L'affaire Tapie rebondit. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, a demandé au ministère de l'Economie, à la Cour des comptes et à l'Assemblée nationale des éléments complémentaires. Des éléments qui devront lui parvenir avant le 20 avril et qui pourraient éclairer d'un jour nouveau l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais.
Le haut-magistrat exige du ministère des pièces relatives au tribunal arbitral qui a tranché l'affaire. A la Cour des comptes, il demande des éclaircissements sur la saisine de la Cour de discipline budgétaire.
Ensuite, une fois en possession de ces pièces, Jean-Louis Nadal décidera s'il y a lieu de saisir la commission des requêtes, première étape avant une enquête de la Cour de Justice de la République (CJR) sur d'éventuelles infractions commises par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.
Les députés socialistes ont relancé l'affaire
Les députés socialistes se trouvent à l'origine de la relance de l'affaire. Ils ont récemment adressé un courrier au procureur général de la Cour de cassation pour obtenir la saisine de la CJR. Ils visent expressément le choix de Christine Lagarde de recourir à un tribunal arbitral dans le règlement de l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais, plutôt que de s'en remettre à une cour d'appel. Dans le courrier révélé par Le Monde, les députés PS estiment qu'un faisceau d’indices» tend à montrer que les décisions prises «avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public».
C'est le tribunal arbitral qui, après des années de bataille judiciaire sur fond d'affaire Adidas, a condamné en 2008 le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 285 millions d'euros de réparations à M. Tapie, dont 45 millions pour le seul préjudice moral.
Mercredi, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac, a indiqué avoir déjà transmis à la justice tous les documents en sa «possession».
http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-tapie-la-justice-veut-de-nouveaux-documents-07-04-2011-1398174.php
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