Les anciens ministres Charles Pasqua et André Santini ont été renvoyés en correctionnelle à Versailles dans l'affaire de malversations présumées en lien avec la fondation d'art Jean Hamon. Ils seront notamment jugés pour "détournement de fonds publics", a précisé le parquet de Versailles confirmant une information de RTL. La date du procès n'a pas été précisée.
L'affaire Hamon remonte à novembre 2000, lorsque le conseil général des Hauts-de-Seine, alors présidé par Charles Pasqua, et la ville d'Issy-les-Moulineaux, dirigée par André Santini, ont créé le syndicat mixte de l'Ile Saint-Germain, la structure ayant pour objet de recevoir près de 200 oeuvres d'art contemporain, d'une valeur estimée à plus de 7 millions d'euros, de la part du promoteur immobilier Jean Hamon. En échange, le syndicat mixte s'engageait à stocker et entretenir les oeuvres dans la propriété du donateur le temps de construire un musée.
Le musée n'a jamais vu le jour, le permis de construire ayant été suspendu puis annulé par la justice en 2004 après un recours d'associations de protection de l'environnement. La justice s'interroge notamment sur des mouvements de fonds entre le syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, dont le vice-président était André Santini, et le président Charles Pasqua. C'est en tant que président par intérim du syndicat mixte que le maire d'Issy-les-Moulineaux est poursuivi.
Sans attendre les réquisitions du parquet, la juge d'instruction Nathalie Andreassian a rendu mercredi son ordonnance de renvoi qui concerne une dizaine de mis en examen, dont le collectionneur ean Hamon qui sera jugé pour "abus de biens sociaux" et "recel de détournement de fonds publics
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-04/fondation-jean-hamon-pasqua-et-santini-renvoyes-en-correctionnelle-6378456.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire