Le procès de l'ex-maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse, condamnés en 2009 dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement, s'est ouvert aujourd'hui devant la cour d'appel de Paris pour ne durer que 15 minutes, avant une reprise demain pour trancher des points de droit.
Les conseils de la défense ont déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), des points de droit dont le parquet général notamment n'a pas eu le temps de prendre connaissance.
Le procès s'est ouvert à 14h45, en présence du député UMP de la capitale et de Xavière Tiberi, ainsi que de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret. Les trois prévenus avaient fait appel de leur condamnation en première instance.
Pourtant sitôt ouvert, le président a renvoyé son ouverture réelle à demain après-midi après le dépôt de QPC. "Compte-tenu tenu de la tardiveté de cette transmission, on va renvoyer l'examen de ces QPC à demain 13h30", a décidé le président de la chambre 4-10, Bruno Laroche.
Ce sont des QPC qui ont conduit en mars au renvoi du procès de Jacques Chirac. Dans le cas des époux Tiberi, la cour devrait dire mercredi si elle les transmet ou non à la Cour de cassation. Le cas échéant, le procès serait renvoyé.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/09/26/97001-20110926FILWWW00593-le-proces-tiberi-dure-15-minutes.php
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