Il louait un appartement de 6m2 : ses propriétaires (qui avaient assigné) condamnés

Les propriétaires d'un appartement de 6m² ont été condamnés à verser 3.400 euros au locataire pour lui avoir loué une surface trop petite.

Ironie du sort, ce sont les propriétaires de l'appartement qui avaient assigné en justice leur locataire pour quatre mois de loyers impayés.

Si le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris a condamné le locataire à rembourser les quatre mois de loyer, il a condamné les propriétaires à verser au locataire 3.400 euros. La logique de l'arroseur arrosé.

Amende trop faible pour dissuader les marchands de sommeil ? 

En guise de dommages et intérêts, le tribunal les a condamnés à verser la même somme ainsi que le remboursement des loyers indûment perçus, la surface étant trop petite pour être louée. A cela s'ajoute également, le remboursement du dépôt de garantie et les frais liés à l'installation dans un nouvel appartement.

"C'est un jugement en demi-teinte, réagit Aurélie Geoffroy, l'avocate d'Ahmed, le locataire. Certes, le tribunal nous a donné raison. Mais le montant de la réparation n'est pas de nature, selon moi, à décourager les marchands de sommeils" et conclut "le montant de cette condamnation ne vient pas sanctionner un comportement qui, pour moi, est fortement répréhensible."

En octobre dernier, une étudiante italienne a été expulsée de son studio parisien après avoir réclamé une quittance de loyer à son propriétaire.

http://lci.tf1.fr/france/justice/appartement-de-6m2-3-400-euros-d-amende-pour-le-proprietaire-8510029.html