La découverte, à l'été 2010, de huit cadavres de nouveau-nés à son domicile de Villers-au-Tertre (Nord) avait ému la France entière. Dans cette affaire sans précédent, Dominique Cottrez, la mère infanticide, n'a pas été jugée, sa défense soutenant que ses crimes, commis à l'aube des années 2000, sont désormais prescrits.
Vendredi, l'avocat général Patrick Bonnet a préconisé devant la Cour de cassation le renvoi de cette femme de 50 ans devant les assises. La haute juridiction, qui a examiné cette affaire dans sa formation la plus solennelle, l'assemblée plénière, rendra sa décision le 7 novembre.
Dominique Cottrez, aide-soignante, a tué huit de ses bébés à leur naissance. Deux corps de nourrissons avaient d'abord été découverts enfouis dans le jardin de ses parents par les nouveaux propriétaires le 24 juillet 2010 à Villers-au-Tertre. Les gendarmes ont ensuite trouvé six autres corps dans le garage de la maison où elle vivait avec son mari. Mise en examen pour assassinats, elle a reconnu les faits. Son entourage n'a jamais soupçonné ces grossesses, que cette femme obèse parvenait à cacher. Un temps soupçonné, son époux, qui la soutient malgré ces terribles révélations, a été dédouané.
Devant la juge d'instruction, Dominique Cottrez avait expliqué avoir été victime d'inceste et avoir agi par crainte que les enfants ne soient de son propre père, mort en 2007. Après deux années en détention provisoire, elle a été remise en liberté en août 2012 et placée sous contrôle judiciaire.
Au coeur de lu dossier, la prescription des faits
Désormais, l'issue judiciaire de cette affaire repose sur la question de la prescription des meurtres. La défense de la mère infanticide martèle que le délai de prescription, de dix ans en matière criminelle, doit commencer à partir de la commission des faits. Elle s'appuie sur des expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000. Reste que ni les déclarations de Dominique Cottrez, qui vit toujours dans le Nord, ni les expertises, n'ont permis de dater avec certitude le dernier de ses crimes. Selon les experts, l'enfant serait né entre mai-juin et septembre-octobre 2000.
Vendredi, l'avocat général a demandé à la Cour de cassation de juger que «la prescription ne court pas contre celui qui n'a pu agir». Il préconise donc d'élargir à ces crimes la notion d'«infraction dissimulée», qui permet de reporter le point de départ de la prescription au moment de la découverte des faits, à l'été 2010. Cette notion ne concerne jusqu'à présent que des délits financiers. Mais pour l'avocate de Dominique Cottrez, Me Claire Waquet, il n'y a eu aucune dissimulation de la part de sa cliente, mais une «incuriosité incroyable», «une indifférence absolue» dans son entourage.
Complexe, ce débat sur la prescription a déjà fait l'objet de plusieurs décisions contradictoires. En octobre 2013, la Cour de cassation avait annulé le renvoi devant la cour d'assises de Dominique Cottrez. Mais en mai dernier, la cour d'appel de Paris avait estimé qu'elle devait être jugée pour les huit meurtres.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/octuple-infanticide-vers-le-renvoi-aux-assises-de-dominique-cottrez-24-10-2014-4238863.php
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