Montpellier : six mois de prison requis pour avoir laissé un homme ivre prendre le volant

Le procès en appel de l’auteur de l’accident qui a coûté la vie à Charlotte ,18 ans, le 22 décembre 2012, a eu lieu hier à Montpellier. Le chauffard avait été condamné à 6 ans de prison en première instance et son ami qui l’avait laissé prendre le volant en état d’ivresse, à 6 mois. La cour d’appel rendra sa décision le 5 février 2015.

Douze mois de prison, dont six mois ferme, ont été requis hier devant la cour d’appel de Montpellier pour «homicide par imprudence» à l’encontre d’un homme qui avait laissé conduire un ami ivre, responsable ensuite d’un accident mortel.
La cour d’appel de Montpellier a mis son arrêt en délibéré au 5 février.
Dans son réquisitoire, l’avocat général Pierre Denier a demandé la confirmation de la décision du 5 mars du tribunal correctionnel de Montpellier, une première en France, soulignant que le prévenu «avait bien contribué à la réalisation du dommage», comme le prévoit la loi.
Dans la nuit du 22 décembre 2012, Lhoussain Oulkouch, qui présentait un taux d’alcoolémie estimé par les experts entre 2,36 gr/l et 4,2 gr/l, avait fauché et tué une étudiante en pharmacie de 18 ans, Charlotte Landais.
Mustapha Bouchane, voyant ce soir-là qu’il n’était pas en état de conduire, avait pris le volant pour rentrer chez lui, alors qu’il n’avait pas de permis. Mais une fois à son domicile, il avait rendu les clefs de son véhicule à son ami et l’accident s’était produit moins de deux minutes plus tard.
«Au vu de la législation actuelle, mon client n’avait pas les moyens d’empêcher son ami de reprendre son véhicule», a plaidé son avocat Me Mickaël Poilpré, estimant que la condamnation de M. Bouchane en première instance était «une extension indue de la cour de Cassation».
A l’encontre de l’auteur de l’accident, condamné en première instance à 6 ans de prison, l’avocat général a requis 7 ans de détention pour homicide involontaire aggravé notamment par l’alcool, la vitesse, le défaut de permis et la prise de cannabis. Le parquet, qui avait requis 8 ans de prison en première instance, avait fait appel du jugement du tribunal correctionnel en janvier.
La partie civile, comme elle le fait sans succès depuis deux ans, a demandé à nouveau la requalification criminelle des faits en «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec arme par destination».
Avant l’audience, une vingtaine de personnes, dont les parents de Charlotte Landais, ont manifesté devant la cour d’appel et déployé deux banderoles: «Charlotte, Mathieu, Adam, victimes de violences routières. Pour qu’ensemble les choses changent» et «Charlotte on t’aimera toujours».

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Criminaliser la délinquance routière

Les parents de Charlotte Landais estiment que les faits qui ont provoqué la mort de leur fille, devraient relever d’une cour d’assises.
Les accidents de la route sont actuellemnt traités par le tribunal correctionnel et considérés comme des homicides involontaires. Seule une nouvelle loi permettrait de criminaliser ces faits de délinquance routière.
Dans le cas de l’accident qui a coûté la vie à Charlotte Landais, l’homicide involontaire est assorti de circonstances aggravantes : violation d’une obligation de sécurité, à savoir dépassement dangereux, vitesse excessive, défaut de maitrise; conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ( plus de 3g/l d’alcool dans le sang) usage de stupéfiants; invalidation du permis de conduire; délit de fuite.
Le permis du conducteur avait été annulé en 2010 pour conduite en état d’ivresse.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/12/19/2014929-montpellier-six-mois-prison-requis-avoir-laisse-homme-ivre-prendre.html