vendredi 31 octobre 2014

Procès de l'assassinat de Jean-Ronald D'Haity : «Nous sommes dans le dossier de la bêtise et de la lâcheté»

Depuis le début du procès de l'assassinat de Jean-Ronald D'Haity, les accusés ont une mémoire sélective. Hier matin, Mathias Pavot l'a de nouveau démontré, à la cour.
Comme Vincent Tournadre, Mathias Pavot a expliqué, hier matin, à la barre, que Morad Laanizi est venu le chercher le 8 mai 2010 à son domicile car «une bagarre générale allait avoir lieu». Se sentant menacé, «Si tu ne viens pas, ça va mal se passer pour toi», Mathias Pavot a décidé de le suivre «sous la pression» et insiste sur le fait qu'il n'est pas monté dans l'appartement de Taoufik Laanizi qu'il qualifie comme «le chef du groupe». Comme l'ont fait précédemment, les autres accusés, il décrit des personnes encagoulées qu'il ne reconnaît pas. Il explique ensuite être resté «seul» sur la place Foch et ne pas être rentré dans l'immeuble de Jean-Ronald D'Haity. «Je n'ai pas mis un pied dans l'appartement. Je ne peux pas vous donner d'informations sur ce qui s'est passé car je n'y étais pas». Des prélèvements ont pourtant mis en évidence son profil génétique dans trois mélanges d'ADN, sur un pan de rideau, sur la porte de la chambre et sur la porte d'entrée de l'appartement. Un expert de l'ADN sera entendu, mercredi prochain, et apportera des éclairages sur ces mélanges complexes.

«On m'a fait comprendre qu'il fallait que je ferme ma bouche»

Ensuite, Mathias Pavot dit avoir suivi le groupe qui était redescendu en courant de l'appartement. «J'ai aperçu une personne au sol prendre des coups de pied et de poing. La ruelle était sombre, je n'ai pas vu qui donnait les coups et j'ai entendu “Arrête tu vas le tuer”. J'ai pris peur, je suis rentré chez moi et j'ai fumé un joint. Puis, j'ai appelé Morad Laanizi que j'ai retrouvé à Malhourtet pour savoir ce qui s'était passé. Il y avait aussi son frère, Vincent Tournadre et Abdel-Malik Taghouzi. On m'a dit qu'il ne s'était rien passé et on m'a fait comprendre qu'il fallait que je ferme ma bouche. Jamila, la sœur des frères Laanizi, est intervenue et je suis rentré chez moi». Par ailleurs, Mathias Pavot a précisé ne pas avoir entendu Morad Laanizi se vanter d'avoir mis les coups de couteau, comme l'ont stipulé dernièrement certains accusés.
Hier, Régis Cayrol, le président de la cour a souligné, «Nous sommes dans le dossier de la bêtise et de la lâcheté. À terme, je ne suis pas sûr que la cour et le jury aient les moyens de dire qui a fait quoi étant donné l'attitude des gens en face de moi». La mémoire sélective des accusés commencerait-elle a irrité les jurés et les magistrats ?
Mathias Pavot a terminé son témoignage en disant, «Sans ma présence, les choses se seraient passées de la même manière».
Aujourd'hui, il n'y a pas d'audience car une conférence nationale des avocats se tient à Montpellier. Les débats reprendront mardi 4 novembre, à 9 heures. Un médecin légiste participera aux débats.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/31/1982484-regis-cayrol-sommes-dossier-betise-lachete.html

jeudi 30 octobre 2014

Haute-Loire. Il casse un balai sur sa femme enceinte de sept mois

Un homme de 26 ans, domicilié à Chadrac, était présenté jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate. Des violences commises sur sa compagne, enceinte de sept mois, lui sont reprochées entre le mois janvier et mercredi.
C’est effectivement le 29 octobre qu’il aurait, semble-t-il, pété les plombs. Le motif de la dispute semble être la facture de gaz… Dans des circonstances qui n’ont pas été précisées, l’homme aurait violemment frappé sa compagne avec un balai, qui s’est rompu en quatre morceaux. C’est la victime qui a donné l’alerte. Hospitalisée, elle s’est vue prescrire une ITT de 40 jours. Un accouchement prématuré était, au départ, pronostiqué.
Pour la défense, Me Anne-Sophie Clauzier, qui a indiqué que la victime sortirait très bientôt de l’hôpital, a demandé que le jugement soit renvoyé afin qu’une expertise psychiatrique ait lieu. « Si on n’est pas troublé psychologiquement, on ne fait pas ça à sa femme enceinte », insiste-t-elle.
Représentant le ministère public, Yves Dubuy, le vice-procureur de la République, après avoir rappelé que le prévenu risquait jusqu’à dix ans d’emprisonnement, a requis un mandat de dépôt. La présidente, Marguerite Chapel de Lapachevie a suivi cette réquisition. En revanche, elle n’accorde pas l’expertise psychiatrique aux frais du tribunal. Le prévenu préparera sa défense pour une nouvelle comparution le 11 décembre depuis la maison d’arrêt départementale. Où il pourra rencontrer un psychiatre à ses frais. La victime s’est constituée partie civile.

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2014/10/30/il-casse-un-balai-sur-sa-femme-enceinte-de-sept-mois

Il louait un appartement de 6m2 : ses propriétaires (qui avaient assigné) condamnés

Les propriétaires d'un appartement de 6m² ont été condamnés à verser 3.400 euros au locataire pour lui avoir loué une surface trop petite.
Ironie du sort, ce sont les propriétaires de l'appartement qui avaient assigné en justice leur locataire pour quatre mois de loyers impayés.

Si le tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris a condamné le locataire à rembourser les quatre mois de loyer, il a condamné les propriétaires à verser au locataire 3.400 euros. La logique de l'arroseur arrosé.
Amende trop faible pour dissuader les marchands de sommeil ? 
En guise de dommages et intérêts, le tribunal les a condamnés à verser la même somme ainsi que le remboursement des loyers indûment perçus, la surface étant trop petite pour être louée. A cela s'ajoute également, le remboursement du dépôt de garantie et les frais liés à l'installation dans un nouvel appartement.
"C'est un jugement en demi-teinte, réagit Aurélie Geoffroy, l'avocate d'Ahmed, le locataire. Certes, le tribunal nous a donné raison. Mais le montant de la réparation n'est pas de nature, selon moi, à décourager les marchands de sommeils" et conclut "le montant de cette condamnation ne vient pas sanctionner un comportement qui, pour moi, est fortement répréhensible."
En octobre dernier, une étudiante italienne a été expulsée de son studio parisien après avoir réclamé une quittance de loyer à son propriétaire.

mercredi 29 octobre 2014

Tribunal de Perpignan : il a 31 ans, sa compagne en a 17, il la bat, elle veut faire sa vie avec lui

Une relation conjugale difficile entre un homme et une mineure a interpellé le tribunal.
Les affaires de différends conjugaux sont légion au tribunal de Perpignan. Trop souvent encore, des femmes subissent les violences de leur compagnon. Mais en ce lundi, l’audience de comparution immédiate était différente. D’une part parce que la victime n’a pas déposé plainte, n’en veut pas à son concubin et déclare vouloir faire sa vie avec lui. D’autre part, étant donné l’âge des acteurs du dossier. Il a 31 ans, elle en a 17.
Ils vivent ensemble depuis trois ans. La jeune fille, considérée en fugue, est suivie par l’Enfance catalane. Ce sont d’ailleurs deux éducatrices qui ont averti les forces de l’ordre après avoir constaté une tuméfaction sur le visage de la mineure. L’homme est convoqué au commissariat, mais ne répond pas aux relances. Quand, suite à un appel de la jeune femme expliquant aux éducateurs qu’elle ne supporte plus sa vie avec lui, la police décide d’intervenir. L’homme tente de fuir après avoir copieusement insulté les envoyées de l’Enfance catalane. Il se débat comme un beau diable, au risque de faire chuter un fonctionnaire depuis le 4e étage.
Après deux renvois du procès, le concubin, parfaitement calmé, était présenté devant ses juges. Il reconnaît les insultes, avoue s’être débattu et, du bout des lèvres, admet des bousculades avec sa compagne. « Il y a une pression judiciaire à mon encontre, lâche-t-il, car j’ai un passé ». En partie civile, Me Madrenas est le conseil des deux éducatrices et de l’Enfance catalane. « C’est une relation d’emprise, martèle-t-il. Et qui dure depuis qu’elle a 13 ans ! Au vu et au su de tout le monde. Il va être condamné, mais cela va-t-il la protéger ? Il la retenait pour l’empêcher d’aller vers les éducatrices… Il le dit d’ailleurs sans ambages devant le tribunal ». « La police est intervenue car il y a eu un appel urgent. En se débattant, il a mis tout le monde en danger, renchérit Me Arpaillange, avocat des policiers. Et, se permettant une digression : « Au fait, il ne l’a pas frappée, mais mordue à la pommette… car elle n’avait pas fait la vaisselle ».
« Il se prend pour son tuteur, assène le procureur. C’est un manipulateur. Il faut les séparer. Suffisamment de mal a été fait, il faut limiter les dégâts ». Il demande 2 ans de prison dont 6 mois avec sursis et l’interdiction d’entrer en contact avec la victime.
« Tout part de cet hématome, contre-attaque Me Large. Mais il n’y a jamais eu d’intervention avant. Ce dossier est vide du danger que l’on vous annonce. En fait, seuls les politiques et les rockstars auraient le droit de vivre avec quelqu’un de plus jeune qu’eux… Elle a vécu dans la rue. Aujourd’hui elle a trouvé un homme qui l’a sortie de là. Et on veut lui interdire de voir la seule personne qui peut la protéger… ».
Le tribunal prononce une peine de 10 mois dont 6 assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve. Il devra travailler et faire l’objet de soins psychologiques. Il lui est interdit d’entrer en contact avec la jeune fille et il est maintenu en détention. « Car la jeune fille est mineure et qu’il y a eu des violences sur mineure », justifie le juge. Et, se tournant vers la jeune fille en pleurs : « La société doit vous protéger ».
http://www.lindependant.fr/2014/10/28/tribunal-de-perpignan-il-a-31-ans-sa-compagne-en-a-17-il-la-bat-elle-veut-faire-sa-vie-avec-lui,1948168.php

Procès de la tuerie de Millau : enfin une rupture de l’omerta

L 'un des dix-huit accusés, du procès de la tuerie de Millau, affirme que Morad Laanizi s'est vanté d'être l'auteur du coup de couteau mortel.
Ce soir-là, on était tous des amis. On ne s'adressait ni à un juge ni à la police. Il se vantait. Je confirme qu'il m'a bien dit que c'était lui qui avait porté un coup de couteau à Jean-Ronald D'Haïti." Pour la première fois depuis l'ouverture, il y a un mois à Rodez, du procès de la tuerie de Millau, les jurés ont eu hier une affirmation claire. Abdel-Malik Taghouzi, 31 ans, qui a "fait 43 mois de détention provisoire" dans l'enquête sur la mort de Jean-Ronald d'Haïti, poignardé le 8 mai 2010, a désigné un suspect : Morad Laanizi. Jusqu'ici, le jeune homme apparaissait, avec son frère Taoufik, comme l'organisateur de cette sanglante expédition punitive menée contre les Antillais de la place Foch.
"Nous sommes partis pour nous battre"
Les deux frères étaient furieux que Morad ait eu la mâchoire brisée dans une bagarre, un mois plus tôt. "Morad, il avait la haine. Il voulait rien entendre, il était obnubilé par sa vengeance." Ce 8 mai, "devant le centre social, Taoufik nous demandait si on était prêts à bouger avec eux. Certains répondaient que non, Morad nous disait qu'on était des tapettes." À l'époque, Taoufik est le meilleur copain d'Abdel-Malik. "Taoufik avait demandé aux personnes qui voulaient bouger avec lui de passer. Quand je suis arrivé chez lui, beaucoup étaient déjà masqués, avec des armes, des couteaux, des battes de base-ball, des poings américains. Morad avait un couteau papillon, Taoufik une matraque", poursuit-il, sans cacher son état d'esprit d'alors : "Nous sommes partis pour nous battre." Mais la place Foch où ils pensaient rencontrer leurs adversaires est déserte. "Taoufik, c'est lui le premier qui a donné le top départ pour aller dans les appartements. Ça a été très vite, je ne peux pas vous en dire plus car je ne suis pas monté." Ensuite, "je me suis mis dans un groupe, on a couru derrière Rodolphe Charles, j'ai été témoin passif des coups qu'il a pris." Poignardé, frappé à coups de pied dans la tête, le jeune Antillais sera laissé pour mort par ses agresseurs.

J'ai pas dit : “Il a fait ci ou ça”. Mais son frère, il faut qu'il assume" 

C'est plus tard, de retour chez Taoufik, que Morad aurait fait la sinistre confidence. "On a passé la soirée à jouer à la Play. Il n'y en avait qu'un qui paraissait troublé, c'était Morad." L'avocat général, Jérôme Laurent, se lève : "J'ai le sentiment qu'il y a une sorte de pacte de solidarité, que tout le monde s'est mis d'accord pour rejeter toute la responsabilité sur les frères Laanizi." L'accusé : "Il n'y a aucune solidarité, on essaie de s'en sortir les uns les autres. Ils ont recruté tout le monde sans rien assurer derrière. Si c'est des hommes, qu'ils viennent à la barre reconnaître leur responsabilité."
La séquence vérité a ses limites : Abdel-Malik Taghouzi n'explique pas pourquoi on a trouvé son ADN sur l'une des portes de l'appartement du crime, alors qu'il jure ne pas y être allé. Pendant l'instruction, il a désigné plusieurs autres accusés, puis s'est rétracté. "Vous êtes la seule personne de ce dossier à avoir été confrontée à tous, car vous avez donné les noms de tout le monde", rappelle Me Phung, qui défend les frères mis en cause. "Désolé de vous dire ça, Maître, mais Taoufik, il y était. J'ai pas dit : “Il a fait ci ou ça”. Mais son frère, il faut qu'il assume." Suite du procès ce mercredi matin.
http://www.midilibre.fr//2014/10/28/tuerie-de-millau-enfin-une-rupture-de-l-omerta,1072987.php

mardi 28 octobre 2014

Calvaire de la petite Céline à Aniche : ses grands-parents paternels mis en examen

L’instruction judiciaire se poursuit dans l’enquête sur les mauvais traitements subis pendant plusieurs mois par Céline, fillette de 6 ans, à Aniche (Douaisis). Après le père et la belle-mère de l’enfant, placés en détention le 31 juillet, les grands-parents paternels de Céline ont été mis en examen.
C’est le processus logique d’une instruction qui pourrait encore durer plusieurs mois. Le 15 octobre, les grands-parents paternels de Céline (1) ont été convoqués devant la juge en charge de l’enquête. Le grand-père, âgé de 69 ans, et la grand-mère (65 ans) paternels de Céline, domiciliés à Moncheaux, ont été mis en examen pour non-dénonciation de mauvais traitements et non-assistance à personne en danger. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.
À ce stade des investigations, la juge d’instruction soupçonne les grands-parents paternels de Céline d’avoir vu l’enfant durant son calvaire mais de n’avoir rien fait et rien dit. Le parquet avait ciblé le couple sur la base des témoignages recueillis par les enquêteurs dans les heures qui ont suivi la révélation des faits.
C’était dans la dernière semaine de juillet, il y a trois mois presque jour pour jour. Céline avait été admise aux urgences du centre hospitalier de Douai. Son père, Anichois de 35 ans domicilié au bout de la rue Edmond-Laudeau, l’y avait emmenée après une soi-disant chute de vélo.
Céline n’est jamais tombée de vélo ce week-end des 27 et 28 juillet. La paralysie dont la fillette souffrait à son admission aux urgences serait consécutive à plusieurs mois de mauvais traitements subis au domicile de son père et de sa belle-mère.
Comme le père, la belle-mère âgée de 23 ans a été mise en examen, soupçonnée elle aussi d’avoir participé aux mauvais traitements, aux privations et aux sévices subis par la fillette. Le père et la belle-mère, qui était enceinte de six mois fin juillet, sont toujours en détention provisoire.
Céline, elle, va mieux. Ce sont désormais ses grands-parents maternels qui en ont la garde. La fillette habitait chez eux, près de Béthune, jusqu’à la fin de l’hiver quand sa mère est décédée et son père a décidé de la reprendre chez lui à Aniche. La fillette est toujours soignée dans un établissement pédiatrique spécialisé de Villeneuve d’Ascq. Elle se déplace en fauteuil roulant mais retrouve peu à peu l’usage de ses jambes.
1. Prénom d’emprunt.

http://www.lavoixdunord.fr/region/calvaire-de-la-petite-celine-a-aniche-ses-ia16b0n2460142

10 ans pour avoir tué son mari qui la battait

Une femme qui avait tué son mari en 2012 après plusieurs dizaines d'années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels de ses propres filles, a été condamnée mardi à 10 années de réclusion par la cour d'assises du Loiret. L'avocate générale avait requis entre 12 et 14 ans de prison mais sans retenir la préméditation contre Jacqueline Sauvage, 65 ans, initialement mise en examen pour assassinat, qui a tiré trois coups de fusil dans le dos de son mari le 10 septembre 2012.

Lors de l'audience entamée vendredi, les filles de la victime ont témoigné violemment à charge contre leur père, entrepreneur d'une société de transport, mort à 65 ans.  "Notre père est décédé et pour moi, c'est un soulagement", a déclaré l'une d'elles, violée à l'âge de 16 ans et victime de graves violences alors qu'elle était devenue une adulte.  "Il était sans pitié, c'était plus fort que lui", a ajouté sa soeur aînée. "Il m'a détruite intérieurement, je n'arrive pas à tourner la page", a ajouté la troisième. Toutes trois ont été violées, battues comme l'était leur mère.

La passivité de l'épouse en question

Leur frère, également victime des violences de son père, s'est suicidé la veille du jour où leur mère finalement tué son mari. Au coeur de l'audience, la présidente de la Cour Catherine Paffenhoff a en revanche longuement questionné la passivité de l'épouse face à ce mari tyran, gros consommateur d'alcool, la non-dénonciation des coups, des incestes. "On avait peur de lui, il nous terrifiait", a répondu l'une de ses filles.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/10/28/97001-20141028FILWWW00274-10-ans-pour-avoir-tue-son-mari-qui-la-battait.php

L’ancien gendarme avait braqué une boulangerie : un an ferme

Un ancien gendarme comparaissait lundi devant le tribunal de Dax pour le braquage d’une boulangerie, le 23 juin 2013 à Saint-Paul-lès-Dax (40). Il a été condamné à quatre ans de prison, dont trois avec sursis
l encourait jusqu'à sept ans d'emprisonnement, voire de quinze à vingt ans de réclusion si l'affaire était remontée jusqu'aux assises. Lundi, devant le tribunal correctionnel de Dax, un quinquagénaire a écopé de quatre ans de prison dont trois avec sursis, pour le braquage d'une boulangerie-pâtisserie saint-pauloise en juin 2013, dans des circonstances assez stupéfiantes. Le prévenu est en effet un gendarme retraité passé par la mobile puis la territoriale, avant de servir jusqu'en 2008 dans une section de recherches en tant qu'officier de police judiciaire.
Comment le gendarme est-il devenu voleur ? Qu'est-ce qui a conduit ce père de famille à se munir d'un pistolet à billes et à menacer froidement un boulanger et ses deux employées, afin de grappiller un butin de moins de 500 euros ? Le tribunal correctionnel dacquois a tenté lundi de décrypter ce mystère.

Des faits accablants

L'homme placé depuis quelques mois sous contrôle judiciaire après avoir purgé un séjour de cinq mois et douze jours en détention, s'est présenté libre à la barre, assisté de son avocate, Me Marie-Thérèse de Pinho, du barreau de Dax. Grand et sec, le visage émacié, le regard plein de lassitude, beaucoup d'indices laissent transparaître une vie marquée par les épreuves. On apprendra par la suite que l'ancien gendarme a plongé dans l'alcoolisme, à la suite d'un séjour en Bosnie en 1999 en tant que Casque bleu. Comme l'a souligné son avocate, l'armée n'aurait jamais reconnu ni traité le syndrome post-traumatique et l'a finalement poussé à la démission. La descente aux enfers a alors débuté.
Il agit à visage découvert mais s'est grimé avec le maquillage de sa femme
Le profil psychologique rapidement brossé, révèle néanmoins que l'homme est totalement responsable de ses actes. Le rappel des faits effectué par le président Benoît Giraud se révèle accablant. Le dimanche 23 juin 2013, le prévenu entre dans une boulangerie-pâtisserie avenue Foch à Saint-Paul-lès-Dax. Il va agir à visage découvert. Mais il a pris soin de se grimer avec le maquillage de sa femme, d'enfoncer sur son crâne une casquette empruntée à ses fils. Et il a masqué avec du ruban adhésif la plaque d'immatriculation de la voiture familiale.

Des menaces avec un pistolet à billes

La caméra de surveillance immortalise la scène, digne d'un mauvais polar. On y voit le prévenu commander et déguster un café, avant de glisser méthodiquement dans son sac la tasse et la cuillère qui portent ses empreintes. Il sort alors son pistolet à billes et menace la vendeuse.
Une fois l'argent en poche, l'homme sort comme si de rien n'était
Le gérant de la boulangerie et une autre vendeuse surviennent à ce moment-là. Ils sont apostrophés avec violence. La jeune vendeuse qui avait l'arme sous le nez racontera au tribunal avec des sanglots étranglés dans la voix, cette scène pénible, qui lui donne encore des cauchemars. Une fois l'argent en poche, l'homme sort comme si de rien n'était. Il aurait pu sans doute poursuivre sa nouvelle entreprise scabreuse, si sa femme qui ignorait tout de son forfait, n'était revenue sur les lieux acheter du pain… avec la voiture !

Un carnet accablant

Lors de l'enquête, le suspect se révélera coriace. Les policiers mettront la main sur un carnet accablant, où l'ancien gendarme avait déjà consigné plusieurs cibles potentielles : principalement des supérettes. Le président François Giraud n'hésitera pas à juger consternant le motif de ce braquage : récupérer 500 euros afin d'acheter une voiture 1.000 euros.
Le prévenu devra au final régler 5.000 euros de préjudice moral et 1.000 euros pour le préjudice matériel à la vendeuse, 3 000 euros au gérant de la boulangerie, sans compter les frais de procédure. Le prix à payer également auprès de ses proches et de sa famille est lourd. Il a par ailleurs été prononcé une obligation de soins au niveau psychologique et pour son addiction à l'alcool. Et à la moindre incartade, il retournera pour trois ans en prison
http://www.sudouest.fr/2014/10/28/l-ancien-gendarme-s-etait-mue-en-braqueur-de-boulangerie-1718093-3350.php

Jeudi, la cour de cassation examine l'affaire AZF

C'est jeudi matin qu'aura lieu l'audience de la Cour de Cassation sur l'affaire AZF. La juridiction suprême devrait rendre sa décision dans un mois
Toulouse tournera-t-elle bientôt la page de l'affaire AZF ? Jeudi à 9 heures l'audience de la Cour de Cassation s'ouvrira, après le pourvoi qui avait été interjeté par les avocats de Total. La cour d'appel de Toulouse avait en effet condamné l'ancien directeur Serge Biechlin à trois ans de prison dont un ferme pour homicides involontaires, en appel du procès de la catastrophe de l'usine AZF survenu le 21 septembre 2001.
Les avocats de la défense de Total avait soulevé un certain nombre de points, dont notamment le fait que l'une des conseillères à la cour était par ailleurs présidente d'une association d'aide aux victimes, ce qui selon eux, pouvait laisser planer un doute sur la partialité de cette magistrate. Ils ont également fait remarquer que cet incident avait été examiné par le conseil supérieur de la magistrature. Celui-ci n'a pas sanctionné la magistrate, mais observé que celle-ci avait averti sa hiérarchie. Le Conseil supérieur de la magistrature s'est étonné de ce dysfonctionnement, et les avocats de Total espèrent de leur côté que la Cour de Cassation en tiendra également compte.
En juillet dernier, l'avocat général de la Cour de Cassation a lui estimé que l'arrêt pouvait être cassé sur un point de droit, une mauvaise qualification de la dégradation volontaire du bien.
Pour Me Stella Bisseul, avocat des familles endeuillées, «tout le monde savait que la magistrate était présidente de cette association, c'est une pratique commune.»
Elle poursuit : «Nous attendons confirmation de l'arrêt de la cour. La catastrophe d'AZF a été causée par le mélange de produits incompatibles dans le circuit des déchets. C'est la cause et elle est connue : il est grand temps que Toulouse se réapproprie son histoire.»

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/28/1980689-jeudi-la-cour-de-cassation-examine-l-affaire-azf.html

Montpellier : le faux clown agressif écope de quatre mois de prison ferme

Céder à la mode du déguisement de clown effrayant pour détrousser un passant, n'est pas une bonne idée. Abdelila, un jeune du quartier Paul-Valéry de Montpellier (Hérault) l'a appris hier à ses dépens devant le tribunal correctionnel de Montpellier. Il a écopé de douze mois de prison dont quatre mois ferme avec mandat de dépôt à l'audience. Dimanche, vers 2 heures du matin, ainsi masqué, il avait pourchassé un jeune chef d'entreprise de 25 ans, en lui assénant une trentaine de coups sur le dos avec un manche à balai en aluminium, le blessant sérieusement. «Au début, en voyant les trois jeunes dont un masqué je ne me méfiais pas. Mais celui qui était masqué s'est rué sur moi. Le masque était vraiment terrifiant : je me suis mis à courir. Et lui me tapait sur le dos. Il criait «donne-moi ce que tu as. Aujourd'hui je suis en état de choc. La violence n'est pas une solution. Il faut que cela s'arrête», a expliqué Damien, victime, notamment d'une entorse aux cervicales.
Le jeune, déjà connu de la police et de la justice a passé un très mauvais moment face à la présidente Claudine Laporte et devant Nathalie Rocchi-Planes la représentante du parquet. «Ce qui est gênant, c'est cette ultraviolence inqualifiable et gratuite. Je comprends que la population soit aujourd'hui inquiète» a indiqué la magistrate avant de requérir quinze mois de prison dont six ferme. «On ne s'amuse pas impunément à faire peur aux gens et à les blesser. Faites le savoir» a conclu la présidente Laporte avant d'expédier le faux clown, en pleurs, à la maison d'arrêt. Plusieurs «clowns» attendent d'être convoqués à leur tour après avoir sévi notamment à Marseillan.

Un faux clown arrêté à Paris

Cette agression s'inscrit dans une inquiétante série de faits similaires, perpétrés par des individus, souvent des jeunes, voire des très jeunes gens, portant un effrayant masque de clown.
Ainsi, un adolescent de 14 ans déguisé en clown a été arrêté hier après-midi à Chelles, en banlieue parisienne, après avoir tenté d'attaquer une femme.
Vers 14 h 30, cette femme qui venait de sortir de sa voiture dans cette commune de Seine-et-Marne a appelé la police, racontant que deux personnes déguisées en clowns, dont l'une était munie d'une hache visiblement factice, s'en prenaient à elle. Elle n'a pas été blessée «mais a eu une grosse peur», a précisé la police.
Les deux clowns se sont enfuis lorsqu'un passant a voulu leur fondre dessus, armé d'une batte de baseball. L'un d'eux a été arrêté par la police, encore recouvert de maquillage blanc.
Dans un incident distinct, une demi-heure plus tard, une dizaine de personnes affublées du masque blanc au large sourire dont se parent les Anonymous, un collectif de pirates informatiques, ont attaqué trois jeunes à la gare de Melun, leur dérobant leurs téléphones portables, a ajouté la source policière. L'un des agresseurs présumés a été interpellé.
Depuis l'automne, ce type d'agressions semble se multiplier en France, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. Le 20 octobre, un homme déguisé en clown qui terrorisait des passants en brandissant une arme factice, à Douvrain, a été condamné à six mois de prison avec sursis.
Le Sud de la France a également vu se produire ce genre de faits, souvent lié à des paris sur les réseaux sociaux. Samedi, 14 adolescents habillés en clown et porteurs de pistolets, de couteaux et de battes de base-ball ont été interpellés sur le parking d'un lycée d'Agde (Hérault), placés en garde à vue et remis en liberté dimanche.
Face à ce phénomène, la police nationale a recommandé vendredi dernier à ceux qui croiseraient des clowns dans la rue d'appeler le 17. «Depuis la mi-octobre, une rumeur inspirée de vidéos sur internet (…) inquiète la population sur la présence de clowns menaçants et agressifs en France», a-t-elle relevé.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/28/1980690-montpellier-faux-clown-agressif-ecope-quatre-mois-prison-ferme.html

lundi 27 octobre 2014

AFRIQUE DU SUD - Il y aura un deuxième procès pour Oscar Pistorius

Pistorius : le ministère public fait appel de la condamnation

Oscar Pistorius devrait être rejugé du meurtre de Reeva Steenkamp. Le ministère public d'Afrique du Sud a en effet annoncé ce lundi qu'il allait faire de la condamnation de l'athlète à cinq ans de prison pour homicide involontaire.
Le ministère public sud-africain (NPA, National prosecuting authority) "va faire appel à la fois de la condamnation et de la peine", a déclaré Nathi Mncube, un de ses porte-parole. Durant le procès, les services du procureur avaient cherché à prouver que "Blade Runner" avait volontairement abattu sa petite amie, le mannequin Reeva Steenkamp, le jour de la Saint-Valentin 2013. Mais la juge Thokozile Masipa avait estimé que les preuves étaient insuffisantes pour conclure à un meurtre. Aucun détail supplémentaire n'a été fourni pour l'instant sur cet appel.
Après le verdict, des juristes spécialisés dans les affaires pénales s'étaient dits choqués par la conclusion de la juge, selon laquelle Oscar Pistorius ne pouvait savoir qu'il risquait de tuer quelqu'un en tirant les coups de feu fatals. Ils avaient prévenu que cela risquait d'entraîner des dérives du système judiciaire et de faire croire à certains qu'il était permis d'ouvrir le feu de manière irresponsable
Reeva Steenkamp avait reçu quatre balles dans le corps, tirées à travers la porte verrouillée des toilettes où elle se trouvait au moment du drame, dans la somptueuse résidence d'Oscar Pistorius à Pretoria. Avant et pendant le procès, le champion paralympique a assuré qu'il croyait tirer sur un intrus, puis qu'il n'avait pas eu conscience d'avoir ouvert le feu.
Les Sud-Africains avaient également critiqué la peine de cinq ans la jugeant trop clémente après l'annonce qu'Oscar Pistorius pourrait bénéficier d'une libération conditionnelle dans moins d'un an. Le sprinteur a commencé à purger sa peine le 21 octobre.

Ecolière blessée en Charente-Maritime, les parents déposent plainte

L'accident s'est déroulé le 1er octobre à Pont-l'Abbé-d'Arnoult, petite commune située entre Saintes et Rochefort. Ce jour-là, lors d'une pause, la petite Maddy, 4 ans, a passé les mains à travers une vitre de son école en jouant à 1,2,3 soleil dans la cour.
 
« La maîtresse m'a appelée à 11 heures, affolée, pour me dire que ma fille venait d'avoir un accident », se rappelle Sarah Renaud, sa maman. Un agent spécialisé des écoles maternelles (Atsem) a promulgué les premiers soins. Heureusement, plus de peur que de mal.
La petite fille s'en est tirée avec des plaies superficielles. Une fois la peur passée, la famille Renaud, qui habite Sainte-Radegonde, a commencé à se poser la question des responsabilités. « Cette école date de 1953. Les fenêtres sont d'origine. Il n'y a plus de mastic au niveau des joints. Or, il existe des baies vitrées tout le long de la classe », indique Sarah Renaud. La question de la vétusté de cette école, qui accueille environ 150 enfants en maternelle et en élémentaire, n'est pas nouvelle. Sauf que cet accident donne une autre dimension au problème.

Les parents au créneau

Après avoir cherché des explications auprès des élus, et faisant face à un silence, les parents de la petite Maddy ont décidé de déposer plainte contre la mairie, à la compagnie de gendarmerie de Saintes. « Le maire est responsable de ce qui se passe dans sa commune. Nous ne cherchons pas à être indemnisés. Nous avons déposé plainte pour que l'école soit sécurisée et que ce genre d'accident ne se reproduise pas », confie la mère de famille.
Elle est soutenue dans son initiative par la secrétaire de l'Association de parents d'élèves de l'école, Stéphanie Neves Peyrard. « Alors que la mairie investit régulièrement de l'argent pour pallier la vétusté des bâtiments, il aurait mieux valu décider la construction de nouveaux locaux. Nous avons estimé le coût d'un tel chantier entre 500 000 et 600 000 euros pour la commune », pointe-t-elle du doigt.
Une position pas loin d'être partagée par Monique Rivière, la maire de Sainte-Radegonde, commune limitrophe, et vice-présidente de la Communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur- de-Saintonge chargée de l'enfance et de la petite enfance. « La question n'est effectivement pas nouvelle. Il aurait fallu réfléchir beaucoup plus en amont à une nouvelle construction. C'est en tout cas un avis qui n'engage que moi », précise-t-elle.

Un doigt dans l'engrenage

Sauf que le maire de Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Didier Mayau, répond que le doigt était déjà dans l'engrenage au moment de sa première élection en 2008. « Il y a eu des réparations engagées sur cette école au fil du temps. L'option prise à un moment donné n'a pas été celle d'une construction neuve. Aujourd'hui, il est difficile de prévoir autre chose. Financièrement, la commune ne peut pas. Il existe un plateau sportif autour de l'école. On ne peut donc pas la déplacer. Il faudrait tout démolir pour reconstruire sur place… »
Suite à l'accident, des travaux ont eu lieu pendant les vacances pour sécuriser les fenêtres. « Et on a prévu d'investir dans l'isolation thermique des bâtiments en remplaçant, notamment, toutes les ouvertures. Le chantier sera fait pendant les grandes vacances d'été de 2015 », prévient le directeur général des services de la mairie, Patrick Dieu.
Quant à savoir si le maire se sent responsable de ce qui s'est passé, l'élu botte en touche. « Une plainte a été déposée. C'est l'enquête qui le déterminera. Je ne veux rien dire de plus… » Son directeur général des services fait cependant remarquer qu'aucune alerte provenant du monde des adultes gravitant autour de l'école ne laissait supposer un tel accident. Et que la commission de sécurité n'a fait aucune remarque.
Comment le maire perçoit-il, alors, la démarche des parents de la petite Maddy ? « Je mets ça sur le compte du choc émotionnel. Si je n'ai pas répondu à leur appel, c'est qu'il y a eu une confusion avec mon adjoint aux affaires scolaires. Je pensais que c'était pour une autre histoire qui avait été réglée », assure Didier Mayau.
http://www.sudouest.fr/2014/10/27/une-ecoliere-blessee-les-parents-deposent-plainte-1716719-1492.php

dimanche 26 octobre 2014

Avignon: aux assises pour braquage 11 ans après, à cause d'une chaussette

Ce lundi à 14 heures s'ouvre, devant la cour d'assises de Vaucluse, le procès de Karim Boutaba, accusé du braquage et de la séquestration d'un épicier commis en avril 2003.
Après un non-lieu en 2005, l'enquête avait été rouverte en 2010. La raison : la Justice avait découvert que l'ADN découvert sur une chaussette, abandonnée dans la voiture de la victime, "matchait" avec celui de cet Avignonnais de 38 ans. ll devra donc répondre de ce "cold case" devant les assises à Avignon. Mais il n'a jamais admis avoir participé à ce braquage, dans lequel au moins trois hommes étaient impliqués. 
Le procès va durer deux jours. Il démarre ce lundi à 14 heures. 

http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/10/26/aux-assises-pour-braquage-11-apres-apres-a-cause-d-une-chaussette

Grégory Villemin 30 ans plus tard

Mort de Chemsedine Bouyahia : quatre condamnations sur mesure

C’était le procès d’une nuit saumâtre d’automne où les passions se sont déchaînées sous des motifs futiles il y a tout juste trois ans. C’était le procès de la fierté mal placée de quelque- uns qui, pour ne pas reculer, ont fait monter les enchères de l’absurdité jusqu’à son sommet, provoquant la mort d’un homme étranger à l’affaire, qui croyait se protéger du délire ambiant à l’abri d’une voiture. C’était le procès des armes qui ont envahi les quartiers de nos villes sans que l’on n’y prenne garde, avec des conséquences de plus en plus visibles et dramatiques.
Il a fallu six heures aux jurés de la cour d’assises de Haute-Saône pour se prononcer sur la responsabilité de chacun des quatre accusés. Ce qui peut paraître long mais qui représente à peine autant de temps qu’il a fallu au drame pour se nouer ce 28 octobre 2011, aux Résidences, à Belfort.
Si le jury populaire a totalement écarté toute notion de préméditation comme les y invitaient les avocats, ils ont par contre décerné des peines sur mesure, très proches de celles requises par l’avocat général, Alexandre Chevrier. Mounir Z., reconnu coupable in fine du meurtre, écope de 18 ans de réclusion. A Sofiane M. ils ont donné 12 ans au lieu des 15 requis. « C’est cher payé, mon client est acquitté du meurtre et de la préméditation » estimait Me Pichoff, à l’issue de l’énoncé du verdict. Il avait seulement porté l’arme considérée comme celle dont est parti le coup fatal, mineur âgé de 16 ans, à l’époque des faits, il est condamné à 4 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. Enfin, Mehdi M., le frère de Sofiane, a été arrêté à l’audience pour purger la peine de trois ans d’emprisonnement qui lui a été infligée pour avoir, disons-le, clairement mis le feu aux poudres en défouraillant à tout va avec un pistolet à grenaille retrouvé deux mois plus tard sur ses indications, vierge de toutes traces, parfaitement nettoyées.
« On ne saura jamais vraiment ce qu’il s’est passé » concluait Me Schwerdorffer, défenseur du principal responsable de la mort de Chemsedine Bouyahia. « Les gens cachent constamment des choses et modifient leurs témoignages mais mon client est conscient de ce qu’il a fait et qu’il ne s’agit pas d’une peine d’exclusion. » Du côté de la famille de la victime, on notait un peu de dépit par rapport aux peines requises mais ce verdict avait une saveur de justice, savouré dans la retenue de la justice rendue.


http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/10/25/mort-de-chemsedine-bouyahia

samedi 25 octobre 2014

Yonne : 70 ans après, le mystère du Docteur Petiot demeure

Le Docteur Petiot, médecin et maire de Villeneuve-sur-Yonne, était-il fou ou coupable ? Soixante-dix ans après son arrestation, le 31 octobre 1944, la question reste posée pour l'un des plus célèbres tueurs en série du XXe siècle, guillotiné le 25 mai 1946 à Paris. Décryptage en vidéo et en archives

Qui était le Docteur Petiot ?


Marcel André Henri Félix Petiot, dit le docteur Petiot, est né le 17 janvier 1897 à Auxerre et guillotiné le 25 mai 1946 à Paris. C'est un médecin qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, fut accusé de meurtres, après la découverte à son domicile parisien des restes de 27 personnes.

Dans son enfance, sa mère est internée à Sainte-Anne en psychiatrie, il suit alors son père à Joigny. Dans son adolescence, il commet quelques méfaits (indiscipline à l'école, fracture de boîtes aux lettres). Un psychiatre le déclarait même inapte à être jugé. Même si le terme n'est pas employé à l'époque, on parle de bipolaire.

Après la guerre où il fut blessé par une grenade, il ouvre un cabinet médical à Villeneuve-sur-Yonne en 1922. Très populaire auprès des habitants, il est élu conseiller municipal en 1925 puis maire en juillet 1926. Mais il est très vite appelé devant les tribunaux pour plusieurs délits (fausses déclarations d'assurance maladie, détournements de fonds). L'affaire Petiot peut alors commencer.

Qu'est-ce que l'affaire Petiot ?


Le 11 mars 1944, Paris vit encore sous l'Occupation allemande lorsqu'un charnier est découvert dans un hôtel particulier parisien. Le propriétaire de l'immeuble, le Dr Marcel Petiot, 47 ans, est arrêté puis accusé du meurtre de 27 personnes principalement des juifs qui essayaient de fuir la Gestapo. Le personnage est trouble. Pour certains, il fut "le docteur des pauvres", celui qui soignait gratuitement les plus démunis, pour d'autres, "l'abominable Dr Petiot", le "Dr Satan".

Médecin apprécié dans les années 1920, jugé à la fois très intelligent, pervers et déséquilibré, il va apparaître tantôt comme un résistant tantôt comme un collabo. Après son arrestation, il va jusqu'à revendiquer 63 meurtres alors qu'on lui en impute 27. "Petiot incarne tout le problème de la responsabilité pénale" et son avocat René Floriot, malgré sa célébrité, "l'a envoyé directement à la guillotine" en ne soulevant pas cette question, estime dans une interview à l'AFP l'historien Claude Quétel, spécialisé dans l'histoire de la psychiatrie et auteur de "L'effrayant Docteur Petiot" (Perrin 2014).

Selon M. Quétel, Petiot aurait pu être sauvé grâce au célèbre article 64 du code pénal qui précise qu'"il n'y a ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence (...) ou a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister". Dans cette affaire retentissante, "la justice n'a pas fait son travail", estime-t-il. Peut-être voulait-on faire un exemple, imagine l'historien, pour montrer que la justice civile, en 1946, reprenait le pas sur la justice de l'épuration. - fausse filière du "bon Dr Eugène" -

Cette folie, négligée par la justice de 1945-46, avait pourtant été décelée trente ans plus tôt. Fait rare, Petiot avait été réformé pour "déséquilibre mental et neurasthénie" en pleine guerre de 1914-18, mais au lieu de finir à l'asile, il avait décroché brillamment, en 1921, son diplôme de médecin et ouvert un cabinet à Villeneuve-sur-Yonne.

En 1934, le préfet de l'Yonne l'avait démis de ses mandats électifs après la découverte de sulfureuses affaires (vols, tentative d'escroquerie...): "Le maire fou", avait alors titré la presse. En 1936, après divers larcins, il avait été interné d'office au vu de son passé et avait séjourné sept mois à l'asile d'Ivry-sur-Seine. Le déclenchement de la Seconde guerre mondiale a fourni à Petiot de nouvelles occasions de défier la justice mais aussi l'Occupant. Arrêté en mai 1943 par la Gestapo qui le soupçonnait d'appartenir à la Résistance, il résiste sept mois aux tortures sans dire un mot. Il sera libéré faute de preuves. En fuite après la découverte du charnier en mars 1944, il nargue la Résistance et la police en s'engageant dans les Forces française de l'Intérieur (FFI).

Son procès


Lors de son procès, il plaisante ou dort pendant l'audience alors qu'il joue sa vie. "Simuler la folie à ce point-là, c'est être fou!" observe Claude Quétel. Lors de l'instruction, Petiot avait bien été examiné par trois psychiatres mais tous avaient conclu à la bonne santé mentale de l'accusé. Petiot était resté ferme sur ses positions : il a toujours affirmé avoir tué, pour la Résistance, 63 Allemands ou "collabos", "tous des ennemis de la France". Selon plusieurs auteurs il aurait aussi fait disparaître les cadavres de la "Gestapo française" de la rue Lauriston.

Selon M. Quétel, Petiot n'a travaillé ni pour la Résistance, ni pour des collaborateurs. "Il n'avait aucun sens du bien et du mal". Le meurtre était pour lui un moyen d'appropriation et d'enrichissement. Ses victimes étaient riches et tombaient facilement dans le piège de ce bon "Dr Eugène" qui leur avait promis de fuir vers l'Argentine grâce à son "réseau Fly-T".

En fait, tout se terminait dans la chaudière du sous-sol ou dans le bac de chaux vive. Comme pour Landru, c'est la puanteur et les fumées suspectes qui alerteront les voisins. Petiot avait gardé les valises de ses victimes chargées des biens les plus précieux, les plus monnayables, et des liasses de billets sorties des matelas. Cette collection de valises sera le principal élément de l'accusation. Mais le magot, lui, avait disparu.
Voir la vidéo sur ce lien ..........  
http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/10/25/yonne-70-ans-apres-le-mystere-du-docteur-petiot-demeure-577666.html

BELFORT. 18 ans de réclusion pour un meurtre dans un quartier sensible

Au terme de cinq jours de procès, Mounir Zehani, 26 ans a été reconnu coupable du meurtre de Chemsedine Bouyahia et de tentative de meurtre sur l’oncle de la victime. L’avocat général Alexandre Chevrier avait requis 20 ans. Un deuxième accusé, Sofiane Maamri, âgé de 27 ans a été condamné à 12 ans de réclusion pour tentative de meurtre et son frère, Mehdi Maamri, a écopé de 3 ans pour violences en réunion. Un quatrième accusé, âgé de 16 ans au moment des faits, a été condamné pour complicité de meurtre à 4 ans de prison, dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve.
Le 8 octobre 2011, vers 5 heures du matin, la police intervient dans le quartier sensible des Résidences à Belfort. Sur place, elle découvre Chemsedine Bouyahia, 19 ans, allongé par terre et mortellement touché d’une balle de calibre 9 mm à la tête. Le jeune homme a été tué au terme d’une soirée qui avait commencé quelques heures plus tôt par la dispute de l’oncle de la victime avec l’homme de 26 ans reconnu coupable du meurtre.
Au cours de la soirée, plusieurs armes de poing passent de mains en mains et une dizaine de coups de feu sont tirés. Tous les protagonistes de l’affaire, qui avaient bu de l’alcool, sont connus de la justice pour des faits de trafic de stupéfiants, de violences, de port d’arme ou de vol. «C’est le procès d’une balle perdue», a plaidé l’avocat de l’accusé principal, Me Randall Schwerdorffer. «On ne peut pas établir que c’est lui qui a tiré sur la victime, avec qui il n’avait aucun contentieux», a-t-il commenté. L’avocat du deuxième accusé de 27 ans, Me Jérôme Pichoff, a démontré que son client «n’a tué personne» et «n’est pas l’auteur du coup mortel». «Rendre la justice c’est rendre à chacun ce qui lui appartient. On ne rendra jamais rien à la famille de Chemsedine Bouyahia», a souligné Me Sandrine Arnaud, avocate de la mère du défunt, évoquant la souffrance de sa famille
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/10/25/18-ans-de-reclusion-pour-un-meurtre-dans-un-quartier-sensible

Paris: Une femme de ménage condamnée à 18 ans de réclusion pour le meurtre de sa patronne

Une femme de ménage, Bnina Bouzoumita, 40 ans, a été condamnée vendredi soir à 18 ans de réclusion criminelle pour avoir tué et volé sa patronne avant de maquiller son homicide en suicide.
L'avocate générale Annie Grenier avait requis un minimum de quinze ans de réclusion, estimant que «tous les éléments de ce dossier convergeaient vers l'accusée et qu'aucune autre hypothèse que sa culpabilité n'était crédible, pas plus celle d'un suicide que celle d'un accident ou de l'intervention d'un tiers».

Un meurtre maquillé en suicide

Le corps de la victime avait été retrouvé dans sa baignoire, un sèche-cheveux branché à la main. Bnina B., une femme de ménage de 40 ans, comparaissait depuis lundi devant la cour d'assises de Paris pour vol avec violences ayant entraîné la mort.
Des expertises révèlent la présence de traces de sang sur des housses de clubs de golf et des cheveux ensanglantés dans l'évier de la cuisine, qui a été nettoyé. Des bijoux et de l'argent ont disparu et la plupart des témoins jugent peu vraisemblable l'hypothèse du suicide de cette femme de caractère
http://www.20minutes.fr/paris/1467891-20141024-paris-femme-menage-condamnee-18-ans-reclusion-meurtre-patronne

vendredi 24 octobre 2014

Infanticide/Gap: 7 ans de prison pour la mère

La cour d'assises des Hautes-Alpes a condamné dans la soirée à sept années de réclusion criminelle une mère de 31 ans jugée pour avoir donné la mort à son nouveau-né en 2012, après avoir accouché seule sur son lieu de travail.

La cour a assorti sa décision d'une peine de trois années de suivi socio-judiciaire, prononçant ainsi un verdict en deçà des réquisitions du parquet.

"Ce bébé était un objet encombrant et il est mort seul au monde. Elle ne voulait pas de cet enfant car il représentait un danger pour la relation exclusive qu'elle entretient avec son propre père", a argumenté Inès Delay, l'avocat général, qui avait réclamé l'encontre de l'accusée 10 ans de réclusion et cinq années de soins socio-judiciaires.

"Ce n'était pas seulement votre enfant, mais aussi celui de mon client. Ce sont eux les victimes dans cette affaire. Votre geste n'est pas un coup de folie", a soutenu Me Solen Morvan, l'avocate de Sébastien, le père du nourrisson décédé, partie civile.

Au cours des débats ouverts jeudi à Gap, la mère a réitéré les aveux qu'elle avait formulés devant les enquêteurs. En larmes, elle a également relaté l'avortement gardé secret d'un premier enfant en 2003, et un accouchement sous X en 2008 au début de sa relation de trois ans avec Sébastien.

A la barre, témoins et experts ont souligné l'absence de "déficit intellectuel" de l'accusée, qui se savait enceinte, et évoqué un contexte familial "difficile", marqué par le décès d'une mère alcoolique. "Le déni de grossesse n'est que partiel. Il s'agissait pour elle de la dissimuler aux autres", a développé un expert à la barre.

L'entourage de Coralie B. n'apprendra sa grossesse que dans la nuit du 11 au 12 février 2012, lorsque son employeur découvrira la jeune femme affairée à nettoyer le sol de l'établissement, imbibé de sang. Elle était "livide et très calme", a précisé la gérante à la barre.

Ce soir-là, Coralie accouche seule dans l'hôtel-restaurant de Puy-Saint-Vincent où elle travaille. Elle coupe elle-même le cordon ombilical, puis étouffe de sa main l'enfant avant d'errer à l'extérieur par -16°c et de le jeter froidement dans un ravin enneigé situé à proximité.

Transportée à l'hôpital de Briançon à la suite de complications médicales, elle confie son acte au personnel de l'établissement et indique aux gendarmes où se trouve la dépouille de son bébé


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/10/24/97001-20141024FILWWW00389-infanticidegap-7-ans-de-prison-pour-la-mere.php

Octuple infanticide : vers le renvoi aux assises de Dominique Cottrez ?

La découverte, à l'été 2010, de huit cadavres de nouveau-nés à son domicile de Villers-au-Tertre (Nord) avait ému la France entière. Dans cette affaire sans précédent, Dominique Cottrez, la mère infanticide, n'a pas été jugée, sa défense soutenant que ses crimes, commis à l'aube des années 2000, sont désormais prescrits.
Vendredi, l' général Patrick Bonnet a préconisé devant la Cour de cassation le renvoi de cette femme de 50 ans devant les assises. La haute juridiction, qui a examiné cette affaire dans sa formation la plus solennelle, l'assemblée plénière, rendra sa décision le 7 novembre.

Dominique Cottrez, aide-soignante, a tué huit de ses bébés à leur naissance. Deux corps de nourrissons avaient d'abord été découverts enfouis dans le jardin de ses parents par les nouveaux propriétaires le 24 juillet 2010 à Villers-au-Tertre. Les gendarmes ont ensuite trouvé six autres corps dans le garage de la maison où elle vivait avec son mari. Mise en examen pour assassinats, elle a reconnu les faits. Son entourage n'a jamais soupçonné ces grossesses, que cette femme obèse parvenait à cacher. Un temps soupçonné, son époux, qui la soutient malgré ces terribles révélations, a été dédouané.

Devant la juge d'instruction, Dominique Cottrez avait expliqué avoir été victime d'inceste et avoir agi par crainte que les enfants ne soient de son propre père,
en 2007. Après deux années en détention provisoire, elle a été remise en liberté en août 2012 et placée sous contrôle judiciaire.

Au coeur de lu dossier, la prescription des faits

Désormais, l'issue judiciaire de cette affaire repose sur la question de la prescription des meurtres. La défense de la mère infanticide martèle que le délai de prescription, de dix ans en matière criminelle, doit commencer à partir de la commission des faits. Elle s'appuie sur des expertises qui datent la naissance de sept enfants avant mai 2000. Reste que ni les déclarations de Dominique Cottrez, qui vit toujours dans le Nord, ni les expertises, n'ont permis de dater avec certitude le dernier de ses crimes. Selon les experts, l'enfant serait né entre mai-juin et septembre-octobre 2000.

Vendredi, l'avocat général a demandé à la Cour de cassation de juger que «la prescription ne court pas contre celui qui n'a pu agir». Il préconise donc d'élargir à ces crimes la notion d'«infraction dissimulée», qui permet de reporter le point de départ de la prescription au moment de la découverte des faits, à l'été 2010. Cette notion ne concerne jusqu'à présent que des délits financiers. Mais pour l'avocate de Dominique Cottrez, Me Claire Waquet, il n'y a eu aucune dissimulation de la part de sa cliente, mais une «incuriosité incroyable», «une indifférence absolue» dans son entourage.

Complexe, ce débat sur la prescription a déjà fait l'objet de plusieurs décisions contradictoires. En octobre 2013,
la Cour de cassation avait annulé le renvoi devant la cour d'assises de Dominique Cottrez. Mais en mai dernier, la cour d'appel de Paris avait estimé qu'elle devait être jugée pour les huit meurtres
http://www.leparisien.fr/faits-divers/octuple-infanticide-vers-le-renvoi-aux-assises-de-dominique-cottrez-24-10-2014-4238863.php

Une nounou condamnée pour avoir maltraité un bébé

LAONNOIS (02). « Je lui ai confié mon bien le plus précieux. J’avais face à moi une professionnelle diplômée, je n’avais aucune raison de douter. » Et pourtant, c’est bien au pire cauchemar pour des parents que cette mère de famille et son époux ont dû faire face. Leur petite fille de 9 mois a été malmenée par sa nounou. C’est du moins le sentiment des juges du tribunal correctionnel de Laon qui, hier, ont condamné cette femme de 40 ans, qui exerçait dans un village du Laonnois, à deux ans d’emprisonnement avec sursis.
Ce matin-là, la petite fille est de retour chez son assistante maternelle après trois semaines de vacances. « Elle a ronchonné toute la journée », indique celle-ci, mettant ce comportement sur un nécessaire temps de réadaptation. Elle avoue n’avoir pas su comment faire pour la calmer, est allée chercher conseil chez une autre assistante maternelle.
Cette dernière dira par la suite aux gendarmes qu’elle avait décelé un problème chez ce bébé. « Elle pleurait beaucoup. Quand on voulait la prendre dans les bras, elle hurlait. J’ai pensé à des douleurs articulaires. »

Fractures et hématomes

Le soir, la maman récupère sa petite fille. « Elle était dans un état inquiétant. J’ai tout de suite vu que quelque chose n’allait pas. » Aux urgences pédiatriques, le diagnostic des médecins ne tarde pas à tomber : le nourrisson souffre d’une fracture déplacée de l’humérus droit. Elle présente aussi des hématomes sur la paupière, sur les bras et sur une fesse.
Une radio du squelette fait également apparaître une fracture de l’humérus gauche, plus ancienne celle-là. Pour les médecins, leur petite patiente présente tous les symptômes d’une enfant battue. Un signalement est fait au procureur de la République et la machine judiciaire se met en marche.
Tous les soupçons se portent vers la nourrice, qui est placée en garde à vue. Elle n’a aucune explication à cette fracture. Elle évoque un lavage de nez un peu musclé car la petite fille se débattait. Elle a dû la maintenir un peu fort, mais pas de quoi, selon les médecins, provoquer cette fracture. Il y a forcément eu autre chose. « Je ne lui ai fait aucun mal pendant qu’elle était chez moi », assure-t-elle, confortant ainsi l’idée de l’avocat des parents : « Je ne m’attends pas à des aveux car ces faits sont inavouables ».

Deux ans de prison avec sursis

Pour la défense, Me  Doumic n’a aucune certitude. « Il n’existe aucun élément prouvant qu’elle lui a fait mal. Il n’y a pas de violences volontaires, tout au plus une négligence grave et un manque de surveillance. » Les juges, eux, ont estimé que la nounou avait délibérément blessé cette petite fille.
Elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis, interdiction d’exercer toute activité en lien avec des enfants pendant cinq ans et devra indemniser la partie civile : 5 000 € pour le bébé et 1 500 € pour chacun des parents.

http://www.lunion.presse.fr/accueil/une-nounou-condamnee-pour-avoir-maltraite-un-bebe-ia0b0n428242

Il deale de l'ecstasy pour payer ses impôts

Gaëtan, un jeune homme de 20 ans, chemise cintrée et look étudié, a été jugé récemment par le tribunal correctionnel de Toulouse, en comparution immédiate. Cet étudiant en comptabilité a trouvé un moyen peu ordinaire pour payer ses dettes à l'État : «J'ai revendu de l'ecstasy pour pouvoir payer mes impôts qui arrivaient à échéance.»
Le jeune homme a été pris en flagrant délit et arrêté par la police le 30 septembre sur le parking d'une boîte de nuit du Nord de Toulouse. Il était en pleine transaction avec un client dans une voiture. Ce fut sa première et sa dernière.

Un stock de 1 000 cachets

Le dealer amateur avait acheté un stock de comprimés sur ce même parking et espérait en tirer 1 000 euros. En perquisitionnant son studio d'étudiant, les policiers ont retrouvé une trentaine de comprimés d'ecstasy ainsi que du liquide. Le jeune homme, qui n'a pas le profil du délinquant d'habitude et qui n'est même pas consommateur, a laissé le procureur perplexe.
La défense, Me Godet, a été aussi surprise par la personnalité de son client : «Gaëtan roule dans une vieille voiture et habite dans un petit studio. Il n'a pas le profil d'un dealer.»
Le jeune homme, qui n'avait pas de casier judiciaire, a été condamné à une peine de 3 mois de prison avec sursis et devra payer, en plus de ses impôts, une amende de 500 euros au Trésor public.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/10/24/1978480-il-deale-de-l-ecstasy-pour-payer-ses-impots.html

jeudi 23 octobre 2014

L'employée pyromane du Leclerc condamnée à un an de prison

L'incendie en 2012 de son supermarché avait occasionné 4 millions d'euros de dégâts, deux nouvelles tentatives d'incendie avaient suivi: une employée du Leclerc d'Angerville (Essonne) a été condamnée jeudi à Évry à un an de prison ferme et deux ans avec sursis.
Quatre ans de prison, dont deux ferme, avaient été requis contre cette femme de 41 ans qui nie les faits, lors de l'audience le 16 octobre. "Les conséquences auraient pu être dramatiques", avait estimé le procureur lors de ses réquisitions. Cette femme avait été arrêtée après un départ de feu le 19 juillet dernier dans la réserve de son supermarché. Les gendarmes avaient alors établi un lien avec deux affaires remontant à 2012: un incendie qui avait totalement détruit la réserve du supermarché, puis une tentative d'incendie un mois plus tard, dans la nouvelle réserve du magasin.
L'employée avait rapidement avoué les trois faits en garde à vue, en multipliant les détails, expliquant avoir agi à cause de "la pression du travail", d'une mésentente avec son responsable et de "problèmes familiaux". Mais elle avait nié en bloc à l'audience. "J'ai donné des détails, c'est vrai. Je n'en reviens pas moi-même", avait-elle marmonné la voix chevrotante. "Mais je n'ai rien fait." "J'avais peur, c'était la première fois que j'étais en garde à vue", avait-elle répété.

Lors d'échanges avec le tribunal avant son procès, elle avait évoqué un complot de ses supérieurs hiérarchiques, destiné à se débarrasser d'elle, pour expliquer sa présence à la barre. Une audience civile, destinée à fixer d'éventuels dommages et intérêts, a été fixée au 12 février.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/2014/10/23/l-employee-pyromane-du-leclerc-condamnee-un-de-prison-577056.html

Assises: Aurélien Jarrier et "l'absence totale de culpabilité"

Devant la cour d’assises des Alpes-Maritimes, les avocats des parties civiles ont décrit hier un "pédophile sans le moindre repentir". L’avocat général devait prononcer jeudi matin son réquisitoire.
« Aurélien Jarrier fait preuve d'une absence totale de culpabilité. En quatre ans d'incarcération, il n'a pas montré le moindre regret ou remords. En refusant à ses victimes de leur fournir des explications, en décidant de se taire au quatrième jour de procès, il leur a infligé une ultime marque de mépris », a plaidé mercredi après-midi Me Isabelle Silvano devant la cour d'assises des A.-M.
>> RELIRE. Procès Jarrier à Nice: les avocats des enfants commencent à plaider
Avec quatre autres robes noires, l'avocate porte la voix des 19 victimes présumées de Jarrier, dix-huit petits garçons et une fillette.
« Lors de l'enquête, indique-t-elle, l'accusé a adapté sa défense en fonction des éléments à charge qu'on lui présentait, il a uniquement reconnu ce qu'il ne pouvait plus nier ».
Son silence, « ultime pied de nez »
« Son fantasme, poursuit Me Sylvie Martin, c'est de prendre la place du père. De se dire : l'enfant est à moi et une fois drogué il est complètement soumis. Les mamans n'ont pas manqué de vigilance. Elles furent abusées par un manipulateur multipliant les ruses, se disant pédo-analyste, agissant sous un faux nom ».
« C'est un génie de la mise en confiance », reprend Me Sandrine Reboul.
>> RELIRE. Procès Jarrier à Nice: des petites victimes "traumatisées" par le pédophile
L'avocate, qui représente également l'association Enfance et partage, déplore les dysfonctionnements ayant permis sur la Côte d'Azur, la récidive de Jarrier, alors que celui-ci était en examen à Colmar pour des faits similaires.
« On ne l'a pas mis sous bracelet électronique, on n'a pas vérifié s'il respectait les obligations de son contrôle judiciaire, s'il s'abstenait notamment de fréquenter des mineurs ».
Pas plus que ses consœurs, Me Olivier Giraudo ne croit à sa volonté d'amendement. « Son droit au silence,lance-t-il aux jurés, est le dernier pied de nez à la souffrance de ses victimes ».
>> RELIRE. Assises à Nice: le silence de Jarrier choque les familles de victimes
Durant les plaidoiries, Jarrier a gardé la tête dans les mains. En matinée, le président Thierry Fusina a lu une de ses lettres, saisie à la maison d'arrêt de Grasse.
L'ambulancier de Golfe-Juan s'y plaint d'« être condamné à l'avance, notamment par les médias ». Il ajoute que des « enfants l'accusent à tort et qu'ils ne pourront pas ultérieurement se rétracter, sinon leurs parents seraient obligés de rembourser les dommages et intérêts alloués par la justice ».
Des parties civiles très solidaires
Ces dernières assertions scandalisent les familles. Ayant appris à se connaître depuis le début du procès, celles-ci s'entraident, se remontent le moral les unes les autres dans les moments difficiles.
Beaucoup craignent que Jarrier reste ancré dans ses déviances. « J'ai grandi avec lui et je le connais très bien. Hélas, il n'a pas changé », constate avec amertume Nicolas, victime présumée. « Il a le même regard, le même sourire ».
>> RELIRE. Procès Jarrier: comment une mère a "démasqué" le pédophile sur la Côte d'Azur
L'avocat général Philippe Vique devait prononcer jeudi matin son réquisitoire. Devaient suivre les plaidoiries des trois avocats de la défense.
Vendredi matin, Aurélien Jarrier aura la parole en dernier (continuera-t-il à se taire ou se lancera-t-il dans un monologue?) 
Les jurés devraient ensuite délibérer une partie de la journée avant de rendre leur verdict en soirée.

http://www.nicematin.com/nice/assises-aurelien-jarrier-et-labsence-totale-de-culpabilite.1955149.html

mercredi 22 octobre 2014

Marseille: Le juge Michel, assassiné il y a 33 ans, est devenu une icône

Un film et deux livres coup sur coup. Le juge d’instruction Pierre Michel, assassiné le 21 octobre 1981 sur le boulevard Michelet (8e), se retrouve aujourd’hui au centre d’une fiction et de deux enquêtes.
>> Qui est le juge Michel?
La première est signée du réalisateur marseillais Cédric Jimenez. Tourné en partie à Marseille en août 2013, le film «La French» sortira en salles le 3 décembre avec Jean Dujardin dans le rôle de Pierre Michel, et Gilles Lellouche dans celui du truand Gaëtan Zampa.

Surnommé le « shérif »

De leur côté, les journalistes Eric Pelletier et Jean-Marc Pontaut publient ce jeudi leur livre Qui a tué le juge Michel? L’ouvrage, à mi-chemin entre le polar et le documentaire, se présente comme «le portrait d’un homme», le «roman d’une ville» et la «chronique d’une époque».
Enfin, Thierry Colombié, docteur en sciences économiques et spécialiste du crime organisé, sort le 30 octobre sa propre «contre-enquête sur l’assassinat d’un incorruptible» intitulée La mort du juge Michel.
Grâce à des témoignages d’anciens voyous notamment, l’auteur revient sur les circonstances de l’assassinat et l’interpellation des auteurs, François Checchi et Charles Altiéri, et des commanditaires, François Girard et Homère Philippi. Trente-trois ans après sa mort, le magistrat est ainsi devenu un héros de la lutte antimafia, au même titre que le juge Giovanni Falcone en Italie, assassiné en 1992.
Celui qui, à l’époque, était surnommé le «shérif» est aujourd’hui «le symbole de la lutte contre le grand banditisme et le sang versé contre le crime organisé, confirme Thierry Colombié. Il reste de lui l’image d’un incorruptible, quelqu’un qui n’a pas cédé à la tentation.»
http://www.20minutes.fr/marseille/1466251-20141022-marseille-juge-michel-assassine-33-ans-devenue-icone

Affaire Pastor: l'avocat de Janowski demande l'annulation de la procédure

Me Erick Campana, le bâtonnier de Marseille, avocat de Wojciech Janowski, mis en examen en juin pour complicité dans les assassinats d'Hélène Pastor et de son chauffeur, demande l'annulation de la procédure.
Il estime que la garde à vue de son client dans les locaux de la PJ de Nice, est entachée d'irrégularités.Il déplore entre autres l'absence d'avocat, d'interprète et d'explication sur le cadre légal qui justifiait l'audition de M. Janowski.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence doit examinée la requête. La défense espère la nullité de l'intégralité de la garde à vue et de tous les actes qui en découlent, notamment la mise en examen de l'ancien consul honoraire de Pologne à Monaco. Wojciech Janowski avait reconnu être le commanditaire du double meurtre avant de se rétracter.
Me Campana conteste également les propos d'un ami de Wojciech Janowski, tenus dans une interview parue le 12 octobre dans Nice-Matin. "Cet article mentionne que j'aurais persuadé M. Janowski de ce qu'il allait bientôto sortir pour vice de procédure, ce qui entraînerait un coût au tire d'hononoraires et de réglement de caution. Outre qu'une telle affirmation est dénuée de sens (une annulation de procédure ne pouvant être conditonnée au versement d'une caution), elle est tout à fait inexacte."


http://www.nicematin.com/monaco/affaire-pastor-lavocat-de-janowski-demande-lannulation-de-la-procedure.1953810.html

Une policière tabassée à sa sortie de boîte de nuit

«Je me suis emporté car elle m'a provoqué. Elle a abusé de sa fonction pour m'agresser.»
Christopher, un jeune homme de 25 ans, a été déféré lundi devant le tribunal correctionnel de Toulouse en comparution immédiate. L'homme a donné des coups de poing au visage d'une jeune adjointe de sécurité à la PAF (police de l'air et des frontières) qui était en civil. L'agression a eu lieu sur le parking d'une boîte de nuit le 13 octobre vers 5 h 30 du matin. Motif : une réflexion faite par la jeune femme sur la gent masculine. «Il m'a dit qu'il me connaissait et qu'il savait que j'étais dans la police», a précisé la victime. «Il s'est jeté sur moi et m'a donné plusieurs coups au visage.» Pour Me Boguet, l'avocat de la partie civile, Christopher s'en est pris à la jeune femme à cause de son appartenance à la police. Un argument rejeté par Me Gay pour la défense. Le parquet a requis une peine de 2 ans d'emprisonnement. Le jeune homme, qui est agent de sécurité en boîte de nuit, avait déjà été condamné pour des faits de violences.
Il a été condamné lundi à 6 mois de prison.
http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=35692&WS=291720_2501986&WA=7038

mardi 21 octobre 2014

Oscar Pistorius condamné à cinq ans de prison ferme

Le champion sud-africain Oscar Pistorius a été condamné à cinq ans de prison ferme pour avoir tué sa petite amie, Reeva Steenkamp, en février 2013. Il avait été reconnu coupable "d'homicide involontaire" le mois dernier.
Oscar Pistorius a été condamné à cinq ans de prison ferme. Le champion paralympique sud-africain avait été reconnu coupable "homicide involontaire" sur sa petite amie, Reeva Steenkamp. Il a tiré à plusieurs reprises à travers la porte de la salle de bain, au soir de la Saint-Valentin 2013. Il a toujours assuré avoir cru qu'il s'agissait d'un voleur. La famille de la jeune mannequin assure au contraire qu'il a agi volontairement, au cours d'une dispute.  
"La décision est la mienne, et uniquement la mienne", a déclaré la juge Thokozile Masipa, en ouvrant la session. En Afrique du Sud, il n'y a pas de jury populaire, et le magistrat est seul responsable de la peine.  
Avant d'annoncer son jugement, la magistrate a rapidement évoqué les arguements de la défense et de l'accusation. Le procureur avait requis dix ans de prison ferme contre le champion d'athlétisme de 27 ans. La défense, mettant en avant son handicap - il est amputé des deux jambes - demande une peine d'arrêts domiciliaires assortie d'un travail d'intérêt général. La juge a estimé au cours de l'audience qu'une peine d'intérêt général "ne serait pas approprié", étant donné que Pistorius a tiré quatre balles contre la porte. .
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/oscar-pistorius-condamne-a-cinq-ans-de-prison-ferme_1613793.html#V8fAp52qmtG4g0wi.99
 

Mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois: le procès des deux policiers aura lieu en mars

On attendait un procès d'ici la fin 2014. C'est finalement du 16 au 20 mars 2015 qu'aura lieu le procès des deux policiers poursuivis pour la de deux adolescents électrocutés dans un transformateur électrique à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en octobre 2005, a indiqué lundi le procureur de la République de Rennes, Thierry Pocquet du Haut-Jussé. Ils comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Rennes (Ille-et-Vilaine), près de dix ans après la mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans. Le drame avait déclenché trois semaines d'émeutes dans les banlieues. Quelque 274 communes avaient été touchées. Le gouvernement avait dû décréter l'état d'urgence.

Le 27 octobre 2005, à Clichy-sous-Bois, un riverain signale à la police une tentative de sur une baraque du chantier au commissariat de Livry-Gargan. La police nationale se lance alors à la poursuite de plusieurs jeunes individus. Bouna Traoré (15 ans), Zyed Benna (17 ans), et Muhittin Altun (17 ans), se cachent dans un transformateur EDF. Les deux premiers meurent électrocutés, le troisième, grièvement blessé, s'en sort. L'information se répand rapidement dans Clichy, où des groupes d'individus, en colère contre la police, s'attaquent le soir même aux forces de l'ordre et aux sapeurs-pompiers de Paris.

«S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau»

Depuis le début de l'affaire, une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, est au cœur des débats : «S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau.» Deux policiers, l'un présent sur place et l'autre était stagiaire au standard du commissariat de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), sont mis en examen début 2007 suite à la plainte des parents des deux jeunes. On leur reproche alors de ne pas avoir porté assistance aux adolescents.

 Les parties civiles estiment que les policiers savaient que les adolescents s'étaient réfugiés sur le site EDF, et avaient négligé de les prévenir qu'ils couraient un danger de mort. Mais la défense soutient que les policiers étaient «convaincus» que les adolescents ne s'y trouvaient pas.

Un rapport de l'IGPN pointe en 2009 la «légèreté» de ces deux agents mais ne demande pas leur suspension. En octobre 2010, les deux policiers sont renvoyés en correctionnelle. Le parquet, convaincu de la bonne foi des policiers, fait appel de ce renvoi et obtient gain de cause en avril 2011 : la cour d'appel accorde un non-lieu.

Les familles se pourvoient en Cassation : le dossier est alors rouvert devant la cour d'appel de Rennes. Elle avait estimé l'an dernier que pouvaient être poursuivis «le gardien de la paix qui a vu courir les deux adolescents en direction du transformateur», et «sa collègue qui tenait le standard du commissariat, qui a entendu le message radio». Aucune charge n'avait été retenue contre les autres policiers dont la mise en examen avait été demandée par les parties civiles. La cour d'appel a finalement renvoyé l'affaire en correctionnelle en septembre 2013.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/mort-de-zyed-et-bouna-a-clichy-sous-bois-le-proces-des-deux-policiers-aura-lieu-en-mars-20-10-2014-4228351.php

Afrique du Sud : Oscar Pistorius saura ce mardi s'il va en prison

A près sept mois d'un procès fleuve qui a passionné l'Afrique du Sud et le monde, Oscar Pistorius, le champion paralympique reconnu coupable d'avoir tué sa petite amie en 2013, saura mardi 21 octobre s'il est condamné à la prison, et pour combien de temps.
Après sept mois d'un procès fleuve qui a passionné l'Afrique du Sud et le monde, Oscar Pistorius, le champion paralympique reconnu coupable d'avoir tué sa petite amie en 2013, saura mardi 21 octobre s'il est condamné à la prison, et pour combien de temps. La juge Thokozile Masipa, qui a retenu contre le jeune homme de 27 ans l'accusation "d'homicide involontaire", suivra-t-elle l'accusation, qui réclame 10 ans de prison, ou la défense, qui plaide pour une peine de substitution, sous forme d'un travail d'intérêt général ?
Durant la dernière semaine d'audience, du 13 au 17 octobre, elle n'a comme à son habitude rien laissé paraître de ses intentions. Face aux caméras qui ont retransmis intégralement et en direct ce procès hors-norme depuis le mois de mars, face aux centaines de journalistes du monde entier qui ont couvert cette saga judiciaire, la magistrate est restée impénétrable.
http://www.midilibre.fr//2014/10/20/afrique-du-sud-oscar-pistorius-saura-ce-mardi-s-il-va-en-prison,1068633.php

lundi 20 octobre 2014

Morte dans son bain avec un sèche-cheveux: Sa femme de ménage en procès

Le procès d'une femme de ménage, accusée d'avoir tué et volé sa patronne avant de maquiller son homicide en suicide, s'est ouvert lundi devant la cour d'assises de Paris.
Le corps de Michèle Laforge, 64 ans, gérante d'une boutique d'accessoires pour animaux, avait été découvert par son mari en décembre 2011 dans leur appartement parisien. A demi dénudée, la victime était immergée dans sa baignoire et tenait à la main un sèche-cheveux branché.

Le disjoncteur n’a pas sauté

«Quand je l'ai vue, j'ai immédiatement pensé à un suicide même si je n'en comprenais pas la raison », a expliquéson mari, Hervé Laforge, partie civile au procès avec la soeur et la fille de la victime. «Mais deux jours plus tard, les policiers m'ont dit que c'était probablement un homicide».
Les enquêteurs avaient constaté que le disjoncteur de l'appartement n'avait pas sauté comme cela aurait dû se produire en cas d'électrocution. La victime, morte par noyade, portait à l'arrière du crâne une plaie compatible avec un coup.
Le témoignage de la femme de ménage du couple, Bnina Bouzoumita, Française d'origine tunisienne mère de cinq enfants, attire vite leur attention. Cette femme de 40 ans affirme ne pas avoir travaillé cette semaine-là, ni quitté son domicile alors que le bornage de son portable la localise à proximité de l'appartement de la victime.

«De vrais éléments de discussion et de doute»

Elle prétend alors s'être rendue dans le quartier pour y déposer des petites annonces dans des commerces, avant d'admettre être allée au domicile de sa patronne. Mais elle assure avoir paniqué en découvrant le corps et n'avoir rien dit car elle travaillait sans être déclarée.
Elle a cependant pris le temps de dérober des bijoux qu'elle a ensuite revendus dans un magasin spécialisé. Mise en examen, elle a admis le vol mais toujours nié l'homicide.
«Elle va s'expliquer devant la cour d'assises. Il y a dans ce dossier de vrais éléments de discussion et de doute», a assuré son avocat Me Thibaud Cotta. Le procès est prévu jusqu'à vendredi

http://www.20minutes.fr/societe/1464447-20141020-morte-bain-seche-cheveux-femme-menage-proces

Père et fils condamnés pour quatre braquages

Les efforts de la défense n'auront pas suffi pour démontrer que père et fils n'avaient peut-être pas agi ensemble. Vendredi soir, la cour d'assises de Toulouse a condamné Xavier et Kévin Clamens, 51 et 22 ans, pour quatre braquages commis dans la région toulousaine mi-2011. Si le fils a toujours reconnu les attaques du supermarché Casino de Gratentour, de deux agences Banque postale de Toulouse et d'une agence Banque populaire de Saint-Orens, le père, qui comparaissait en récidive, a nié jusqu'au bout sa participation.
Artiste, décorateur, un peu affabulateur aussi (il se dit titulaire d'un «prix de Rome» et a fourni à la Cour le justificatif d'une distinction qui n'est pas celle que l'on croit), Xavier Clamens ne semblait pas destiné à une carrière dans le grand banditisme. Mais sa «folie des grandeurs» et un projet commercial impossible à financer l'ont poussé au hold-up en 2005. Dans l'aventure, il avait entraîné un de ses neveux et a passé deux ans en prison entre 2007 et 2009.
À l'automne 2011, les enquêteurs viennent de nouveau frapper à sa porte : son 4x4 a été identifié par la vidéosurveillance sur les lieux de deux nouveaux casses. Son fils Kévin, reconnu sur les caméras, passe rapidement aux aveux. Le jeune homme, âgé de 19 ans, indique avoir commis les casses et nomme son père comme son complice. Pour lui, il s'agissait de financer leur installation au Maroc, motivée par l'intention du père d'ouvrir dans ce pays une fabrique de vêtements. Mais cette fois, Xavier Clamens nie avec force, et son fils finit par revenir sur l'implication de son père.

12 ans de réclusion

Avocat du père, Me Alexandre Martin s'est efforcé vendredi de pointer les incohérences dans le récit des témoins, «la tête ronde» décrite par l'un, alors que son client a le visage allongé, les «yeux foncés» identifiés par une autre, alors que l'homme a les yeux bleus. Il a aussi pointé les «certitudes» des enquêteurs, une enquête bouclée à vitesse grand V «parce qu'on tenait un coupable idéal», et un dossier bâti à charge sur les premiers aveux de Kévin.
Mais qui d'autre aurait été le complice du jeune homme, décrit comme «solitaire» et «sans ami» ? Le flou sur ce point, l'absence d'alibi du père et peut-être la psychologie des deux accusés (le fils étant décrit à l'époque comme «immature», «influençable» et «en grande admiration» devant son père) ont davantage convaincu la cour, qui a condamné Xavier Clamens à 12 ans de réclusion criminelle. Kévin, que son avocate Me Emmanuelle Franck a décrit comme «changé», sans casier judiciaire et fort en détention provisoire d'une expérience de bracelet électronique réussie, a écopé de 5 ans de prison, dont un avec sursis. Le père a indiqué qu'il ferait appel. Le jeune homme, qui reconnaît les faits et déjà passé 3 ans en détention, en restera là.