dimanche 30 novembre 2014

Clients et rois de l'embrouille

«Il ne nous a pas rendu notre monnaie directement dans la main». Le motif de l'agression dont a été victime un caissier d'Intermarché boulevard de Strasbourg mercredi est totalement futile. Jean-Christophe, 25 ans, et Tony, 34 ans sont bien connus du personnel du magasin. Les deux hommes fréquentent régulièrement les lieux depuis leur sortie de prison, il y a 15 jours. «Ils viennent provoquer et insulter le personnel ! Ils m'ont insulté et menacé à plusieurs reprises !», a expliqué le caissier victime de leurs agissements, devant le tribunal correctionnel de Toulouse vendredi. Vigiles, caissiers, clients, tout le monde y passe ! Mercredi, les deux hommes se rendent au magasin, comme à leur habitude, pour acheter de l'alcool et passent en caisse. «Le caissier nous a insultés et n'a pas voulu nous rendre la monnaie directement dans la main», a affirmé Jean-Christophe. Les deux hommes sont revenus à la fermeture du magasin à 22 heures pour en découdre avec le caissier avec deux couteaux de cuisine. «C'était plus pour lui faire peur que pour s'en servir», s'excuse Tony. Jean-Christophe a jeté sa bouteille de rhum sur le caissier, le blessant légèrement. Heureusement les policiers sont rapidement intervenus. Le duo a été arrêté et placé en cellule de dégrisement. «On avait bu beaucoup de rhum», ont-ils admis. Les deux comparses ont été condamnés lors de l'audience des comparutions immédiates du tribunal correctionnel, à 12 mois de prison et incarcérés. Ils devront aussi indemniser le caissier.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/30/2001699-clients-et-rois-de-l-embrouille.html

samedi 29 novembre 2014

Noisiel : 5 à 14 ans de prison pour les agresseurs d'un CRS

Le verdict est tombé ce vendredi soir à 22 heures. La cour d’assises de Seine-et-Marne, à Melun, a condamné Mohamed Diakité à 14 ans de réclusion criminelle, Thomy N’Gangu à 7 ans d’emprisonnement et Younès Belhacen à 5 ans. Ces deux derniers, qui comparaissaient libres, ont été incarcérés à l’issue de l’audience.

Depuis mardi, la cour jugeait ces trois jeunes âgés de 23 à 25 ans, montés sur le toit-terrasse d’un immeuble de six étages, pour caillasser des CRS, le soir du 2 mars 2011, devant la gare RER de Noisiel. Un pavé de 2,3 kg avait fracturé le crâne du fonctionnaire Romain Lacour, infirme aujourd’hui.

L’avocat général Karim Badène avait requis 18 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Mohamed Diakité, qui a jeté le pavé, et 10 ans à l’encontre des deux autres : «C’était une action concertée et réfléchie. C’était un guet-apens aussi. Ils se sont cachés sur le toit et ont attendu».

Le 2 mars 2011, depuis le toit-terrasse d'un immeuble, les trois jeunes avaient jeté des pavés et une bouteille de rhum sur la Compagnie républicaine de sécurité 39 de Jarville (Meurthe-et-Moselle), qui assurait une «mission de sécurisation» aux abords de la gare RER de Noisiel, un jour de
. L'un des projectiles, lancé par Mohamed Diakité, avait atteint en pleine Romain Lacour.

«J'avais les mains dans le sang chaud de mon collègue»

Les collègues du jeune CRS ont raconté jeudi ces minutes terribles où ils l'ont vu, le «crâne ouvert en deux». «Je le vois qui titube, s'écroule, cherche à se relever, comme une bête blessée», a témoigné Laurent Bonocini au troisième jour du procès. Jérôme Petitdemange, qui a prodigué les premiers secours, a raconté cette vision qui le hante : «J'ai vu son cuir chevelu se déchirer, laissant apparaître son crâne d'un blanc couleur ivoire... Romain qui vacille, et le sang qui commence à se répandre.» Il tente de stopper l'hémorragie avec son calot de police. «J'avais les mains dans le sang chaud de mon collègue, ce sang que nous n'arrivions pas à arrêter», a-t-il raconté d'une voix hachée par l'émotion.

Romain Lacour, héliporté à l'hôpital, a été maintenu pendant deux semaines dans un coma artificiel. Aujourd'hui, cet ancien sportif de haut niveau garde une infirmité permanente : il est sourd d'une oreille et ne peut plus se servir de son bras gauche.

L'
général a rappelé au cours de l'audience les écoutes «éloquentes» réalisées à l'insu des trois hommes pendant leur garde à vue, où ils se vantaient de leur acte. Des propos qui ont permis selon lui de «voir l'envers du décor, leur réel état d'esprit» et jeté un sérieux doute sur «la sincérité des excuses» proférées par les deux principaux accusés.

A ces derniers, Romain Lacour avait dit lui aussi, jeudi, qu'il doutait de leur sincérité. Les policiers sont «là aussi pour aider les gens», avait-il déclaré aux jurés, «parce qu'ils ont le droit de vivre tranquillement, sans se faire pourrir la vie par des voyous».

http://www.leparisien.fr/une/noisiel-5-a-14-ans-de-prison-pour-les-agresseurs-d-un-crs-28-11-2014-4330701.php
                                                 

Tuerie de Millau : acquittements et jusqu'à 15 ans de prison prononcés

Le verdict de la cour d'assises de l'Aveyron s'est fait attendre jusque tard dans la soirée vendredi, dans le procès des accusés de la tuerie de Millau. Des acquittements et des peines de 1 an avec sursis à 15 ans ont été prononcées. Les détails dans le direct.
Initialement annoncé à 14 h, le verdict de la cour d'assises de l'Aveyron a été prononcé vers 21 h 15 à l'encontre des 18 accusés de la tuerie de Millau. Visiblement, les débats au sein du jury ont pris plus de temps que prévu. Ce sont finalement les frères Taoufik et Morad Laanizi qui ont pris le plus lourd avec 15 ans de réclusion criminelle (17 et 20 ans avaient été requis).

Il a fallu répondre à 300 questions

Les trois magistrats professionnels et les six jurés aveyronnais avaient à répondre à près de 300 questions relatives aux faits de "violences aggravées, assassinat et tentative d'assassinat". La justice a ainsi caractérisé les événements du 10 mai 2010 à Millau, où un homme, Jean-Ronald d'Haïti a été tué, et un autre a frôlé la mort lors d'une expédition punitive armée. Mais la question d'une modification de ces qualifications a également été étudiée lors du délibéré.
L'avocat général Jérôme Laurent avait requis, mardi 25 novembre, l'acquittement pour huit accusés et des peines allant de trois ans avec sursis à 20 ans de réclusion criminelle pour les dix accusés dont il estimait la culpabilité avérée.
http://www.midilibre.fr//2014/11/28/tuerie-de-millau-verdict-repousse-a-17-h,1089252.php

vendredi 28 novembre 2014

Mort d'un technicien électrocuté à Lescar (64) : jugement le 15 janvier

Un technicien de 37 ans travaillant pour la société 3L Foudre avait été tué par un arc électrique en 2013. Le tribunal de Pau devra dire s'il y a eu des manquements en matière de sécurité
"Il y a eu un nombre incroyable d'infractions sur les mesures de prévention de la part de la société 3L Foudre et d'Euralis". Pour l'avocat de la famille de la victime, les deux sociétés n'ont pas respecté les protocoles de sécurité et sont donc responsables du décès du technicien de Lespinasse en avril 2013.
 
Maître Cabron enchaîne : "Il n'y a pas eu de déclaration de travaux de la part d'Euralis et de déclaration d'intention de commencement de travaux de 3L Foudre". Des documents qui auraient notamment permis de prévenir Réseau de transport d'électricité de la dangerosité de la manœuvre.
Ce 18 avril 2013, le technicien se trouve sur le site d'Euralis à Lescar. Il est niché sur une nacelle en acier à une dizaine de mètres du sol. Il doit poser un paratonnerre sur un des hangars de la structure. La ligne à haute tension de 63 000 volts est à une cinquantaine de mètres. Elle traverse les entrepôts de la coopérative.

Rapport négatif de l'inspection du travail

Vers 16h30, la nacelle est frappée par un arc électrique. Son occupant ne survit pas au choc. Son jeune collègue, très choqué par la scène, sera hospitalisé. Il s'est d'ailleurs porté partie civile dans cette affaire. Son avocate, Maître Chipi avance : "Il est très choqué, c'était sa première expérience professionnelle". Les conseils des victimes demandent réparation du préjudice moral.
Pour l'avocat de 3L Foudre, Maître Le Bonjour, "le minimum obligatoire (en matière de sécurité) a été fait". Il conteste le rapport de l'inspection du travail qui met en avant l'absence de réunion préalable aux travaux. "Nous sommes poursuivis pour homicide involontaire, nous attendons de savoir de quoi on parle". 
Le tribunal de Pau a mis son jugement en délibéré au 15 janvier prochain.

http://www.sudouest.fr/2014/11/28/mort-d-un-technicien-electrocute-a-lescar-64-jugement-le-15-janvier-1751446-4344.php

Elle avait abusé d'un homme vulnérable

C'est un procès à la Feydeau qui s'est tenu hier devant le tribunal correctionnel à Cahors. Il était reproché à Michèle K., 43 ans, d'avoir abusé de l'état de faiblesse d'un homme âgé au moment des faits de 87 ans, fou amoureux d'elle.
De janvier 2006 à janvier 2009, à Saint-Céré, Michèle K. empoche 60 000 € de sa victime, un homme âgé. Après avoir perdu son épouse, en plein désir affectif, il tombe amoureux de Michèle K. Une relation amicale et plus se noue entre eux.
Michèle K. se confie. Elle élève seule ses quatre enfants, dont l'un est handicapé. Elle ne travaille pas. Le vieil homme s'apitoie et lui vient en aide financièrement. Son compagnon d'alors, dont elle est enceinte, lui met la pression. Elle le fait passer pour son frère.
Cependant, le vieil homme portera plainte après l'achat d'une voiture de 35 000 €. Face à la barre, elle regrette avoir agi de la sorte et confirme avoir eu besoin d'argent à plusieurs reprises. Le vieil homme insistait pour qu'elle le prenne. «Elle se pose en victime. C'est la seule défense qu'elle a. Personne n'est dupe, pendant trois ans elle a plumé sa victime. Jouer avec les sentiments d'un homme qui a 50 ans de plus, c'est sordide» indique Me Henry Touboul, avocat de la partie civile, la victime et ses cinq enfants.
«Être amoureux, c'est le seul état de démence qui est accepté dans notre société dit un acteur dans un film de Truffaut. Je regrette que l'on n'ait pas une expertise sur son dernier compagnon qui a eu maille à partir avec la justice. Dans ce genre de milieu, il y a des pressions sur les femmes. Sur la culpabilité, vous devez la retenir de manière amoindrie. Sur la peine, il faudrait que cette femme puisse travailler pour rembourser la victime» remarque Me Laurent Belou, avocat de la prévenue.
«La vulnérabilité de la victime était apparente. Cette infraction est parfaitement reconnue. Elle s'est fait remettre des fonds régulièrement. Elle encourt 3 ans d'emprisonnement. Je propose 6 mois de prison avec sursis, l'obligation d'indemniser la victime» déclare le ministère public. Le tribunal a suivi ses réquisitions.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/28/2000408-elle-avait-abuse-d-un-homme-vulnerable.html

Procès Zeitouni : "J'avais bu quatre vodkas et deux whiskys, mais je n'étais pas soûl"

Le procès des deux franco-israéliens ayant renversé Lee Zeitouni à Tel Aviv s'est ouvert à Paris. Le conducteur de la voiture a été le premier à s'expliquer devant le tribunal. Il affirme que même s'il avait bu, il n'était pas ivre.
Le procès attendu des deux Franco-Israéliens qui avaient renversé Lee Zeitouni, dans une rue de Tel Aviv en 2011, s'est ouvert ce jeudi à Paris. L'avocate d'Eric Robic, le conducteur de la voiture qui a renversé la jeune fille et principal prévenu, s'est dite, à l'attention des journalistes, "étonnée de votre présence en aussi grand nombre pour une affaire malheureusement courante d'accident de la circulation".
Eric Robic a été le premier à s'expliquer cet après-midi. "Depuis trois ans, moi aussi j'ai besoin de faire mon deuil", a-t-il affirmé. Il est jugé pour homicide involontaire aggravé pour avoir conduit en état d'ébriété mais refuse  une partie des charges retenues contre lui. Notamment le fait d'être ivre : "J'avais bu quatre vodkas et deux whiskys, mais je n'étais pas soûl", a lancé le prévenu. Il nie aussi avoir grillé un feu rouge. Eric Robic revient sur l'accident : "J'ai vu le corps voler, j'étais pétrifié, j'aurais dû m'arrêter mais je ne sais pas pourquoi je suis rentré chez moi", détaille-t-il, affirmant avoir eu peur de la justice israélienne.
En Israël le prévenu risque 20 ans de prison, en France il pourrait en purger 10. Son passager risque quant à lui 5 ans d'emprisonnement. Les deux hommes ont déjà un casier judiciaire, pour recel, vol et port d'arme. Pour Gilles-William Goldnadel, avocat de la famille, Eric Robic est un "criminel de la route".
INFO :
Le procès sur la mort de Lee Zeitouni renvoyé après l'agression d'un avocat

jeudi 27 novembre 2014

Nancy : un pavé de haine sur la tête

Younes Bellahcen fait le show. En mode mauvais garçon des banlieues. Avec la gouaille des cités et une agressivité à fleur de peau. Mais aussi un goût certain pour la provocation. A l’image de sa posture devant la cour d’assises de Melun, ce mercredi, au deuxième jour de son procès et de celui de deux de ses copains.
Barbe courte, lunette et cheveux rasés sauf sur le haut du crâne, le jeune homme de 25 ans est en effet accoudé à la barre comme au comptoir d’un bar. « Vous avez conscience d’être accusé devant une cour d’assises ? » lui rentre dedans l’avocate de la partie civile, Me Caty Richard qui n’hésite pas, elle aussi, à jouer la carte de la provo.
Elle va jusqu’à demander à l’accusé s’il « a un cerveau » et s’il « s’en sert ». Younes Bellahcen ricane : « Vous voulez me faire craquer ! Et cela vous fait mal à la tête ! Mais vous n’y arriverez pas ! » Effectivement. Le jeune homme nie toute participation au drame qui a eu lieu le 2 mars 2011 dans son quartier, près de la gare de Noisiel, une ville-dortoir de Seine-et-Marne.
Il reconnaît quand même avoir accompagné les deux autres accusés en haut d’un immeuble. Et il ne conteste pas qu’il avait une bouteille de rhum à la main. Bouteille qu’il comptait jeter sur des CRS de Jarville en train d’effectuer de banals contrôles d’identités dans le cadre d’une mission de sécurisation en région parisienne. « Mais j’ai posé cette p… de bouteille par terre et cela voulait dire que je ne voulais plus la jeter sur personne », soutient Younes Bellahcen.
Il prétend être parti, ne pas avoir donné la bouteille à l’un de ses deux copains et n’avoir « rien vu, rien entendu » de la suite des événements. Les deux autres accusés ont une autre version, une autre attitude et une autre stratégie de défense. Ils sont plus policés, moins rebelles et surtout ils reconnaissent les faits. L’un, Thomy N’Gangu, 24 ans, a pris la bouteille de rhum et l’a jeté sur les CRS. Sans atteindre personne. L’autre, Mohamed Diakite, 23 ans, a balancé un pavé de 2,5 kg. Il a touché et grièvement blessé à la tête l’un des policiers : Romain Lacour, 34 ans à l’époque.
Les aveux des deux jeunes n’ont toutefois rien de spontané. C’est leurs ADN retrouvés sur le pavé et sur la bouteille de rhum qui les a amenés à se mettre à table devant les policiers de la brigade criminelle de la PJ de Versailles. Une confession mais sans remords, ni regrets, selon la capitaine Cathy Nicol qui a dirigé l’enquête : « Ces hommes étaient déterminés et animés d’une haine incommensurable des forces de l’ordre ».

« Je suis content parce qu’on a touché un CRS »

La déposition de l’officier de police est accablante. Elle insiste sur les paroles échangées entre les jeunes dans leurs cellules de garde à vue. Car leurs cellules étaient « sonorisées ». En clair, il y avait des micros. « On entend des insultes à l’égard de la police, des rires, des sarcasmes, aucun repentir et une indifférence à l’égard de la victime », résume la capitaine. Exemple le plus glaçant : « J’aurais kiffé que tu aies eu un vrai bleu. Pas un CRS. Un vrai bleu », lâche un des gardés à vue. Réponse d’un de ses copains : « Non, un CRS, c’est mieux. C’est eux qui font les malins ! Wallah ! Je suis content parce qu’on a touché un CRS. Ces fils de p…, ils respectent rien ».
Les avocats de la défense rament dur pour inverser le courant. Ils cuisinent durant un long moment la capitaine. Ils lui reprochent d’avoir « piégé » leurs clients. Dans un coin de la salle, le CRS blessé écoute l’échange. Attentif. Mais sans laisser transparaître d’émotion. A la fin de la journée, alors que la salle est presque vide, Romain Lacour demande toutefois une faveur à l’huissier de l’audience. Il veut voir de près une des pièces à conviction : le pavé qui lui a défoncé une partie du crâne. Il l’observe. En silence. Pour l’instant. L’homme blessé livrera son témoignage ce jeudi.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/27/un-pave-de-haine-sur-la-tete

L'homme "à la gâchette facile" une 2e fois face aux assises en moins d'un mois

Pour avoir tiré avec un 357 magnum sur une jeune femme qui l'avait "mal regardé", un homme "à la gâchette facile" comparaît jeudi pour la seconde fois en moins d'un mois devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
Un homme "à la gâchette facile" comparaît jeudi pour la seconde fois en moins d'un mois devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour avoir tiré avec un 357 magnum sur une jeune femme qui l'avait "mal regardé". Julien Gleise, 24 ans, a déjà été condamné le 6 novembre à 18 ans de réclusion criminelle pour une double tentative de meurtre à la kalachnikov, le 30 décembre 2011, dans la cité marseillaise de La Rougière (Est), sur deux jeunes gens avec lesquels il avait eu la veille "une embrouille" en boîte de nuit.
"C'est vrai, j'ai la gâchette trop facile"
Quatre mois avant cette fusillade, Gleise, qui se faisait appeler Mohammed, avait dégainé et tiré dans les jambes de Karima, une amie de son ex-compagne, à laquelle il reprochait de l'avoir "mal regardé". Dans ce dossier, Julien Gleise, accusé à nouveau de tentative de meurtre, a reconnu : "C'est vrai, j'ai la gâchette trop facile". Avant sa condamnation à 18 ans de réclusion, il avait déjà été condamné à 16 reprises dont plusieurs fois pour menaces de mort. Dans ce nouveau procès, la victime, Karima, 22 ans, a indiqué durant l'enquête avoir croisé Gleise à proximité de son domicile, dans le 1er arrondissement de Marseille, "sans qu'aucun ne baisse les yeux". Gleise l'avait alors menacée : "Attends 20 minutes, j'arrive !" Il était revenu, armé, avec un complice et avait agressé la jeune fille dans un hôtel où elle s'était réfugiée. La faisant tomber au sol, il avait tiré sur elle avec un 357 magnum l'atteignant "dans le dos" à hauteur des tibias, selon le témoignage de Karima.

"J'ai pas fait exprès" de blesser Karima

L'arme avait été volée deux semaines plus tôt par Julien Gleise et un complice chez un voisin. "J'ai pas fait exprès" de blesser Karima, avait plaidé lors d'une première audition Julien Gleise, décrit comme violent par son propre frère. Il avait expliqué avoir sorti l'arme parce que la jeune fille l'avait insulté et menacé ses amis avec un cutter. Lors d'une deuxième audition, Julien Gleise devait préciser que Karima l'avait "insulté et regardé de travers". Il "s'était emporté", expliquait-il, l'avait giflée, et toujours sous les insultes de la jeune fille, avait sorti son arme et tiré "pour lui faire peur". Détenu depuis février 2012, Julien Gleise a été placé, à sa demande, à l'isolement.

http://www.midilibre.fr//2014/11/26/l-homme-a-la-gachette-facile-une-2e-fois-face-aux-assises-en-un-mois,1088464.php

mercredi 26 novembre 2014

Charente : condamné pour avoir tué son coéquipier dans un accident

L'entraînement de foot avait tourné au drame, ce 18 octobre 2012. Monté en voiture avec Magdo-José Ferreira, dit Bruno, parce qu'il avait trop bu à l'occasion de l'anniversaire de ce dernier, Mickaël Vallade a perdu la vie dans un accident de la route, sur la départementale 61, à Ligné. Le conducteur et ami de la victime était jugé hier pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel d'Angoulême. Il présentait ce soir-là une alcoolémie de 1,63 gramme d'alcool par litre de sang. Il a été condamné à un an de prison ferme.
Le soir du 17 octobre, Mickaël, Manslois de 25 ans, se rend à son entraînement de foot à Fontenille avec son ami Mathieu, à 19 h 30. À la sortie des douches et à l'invitation de Bruno, dont c'est l'anniversaire et qui amène une bouteille de whisky, les joueurs font la fête au club house. À 1 heure du matin, « comme tout le monde travaille le lendemain, personne ne veut aller en boîte », racontera Mathieu après coup.

Questions sans réponses

Mickaël, qui a conscience d'avoir trop bu - les analyses montreront un taux de 1,15 g/l- laisse sa voiture à son ami et monte avec Bruno dans la BMW de son employeur, le loueur de voiture Hertz pour qui il est d'astreinte ce soir-là. Ce n'est que vers 5 heures du matin que les deux joueurs de foot seront retrouvés, à quatre mètres en contrebas de la route, après une sortie de route spectaculaire qui ôte la vie au plus jeune des deux.
Sous la pluie et à une vitesse d'au moins 100 km/h d'après les experts, le véhicule a heurté un panneau de signalisation dans une courbe avant de percuter un arbre puis de littéralement « s'envoler » par-dessus la rambarde du pont, a décrit, hier, le président du tribunal. Malgré les tentatives des secours à leur arrivée, le décès de Michael Vallade est constaté à 6 h 15 du matin.
Bruno, 36 ans, d'origine brésilienne, ne se rappelle pas l'accident, ni d'avoir fait monter Mickaël dans sa voiture. Il n'était pas sur la route de son domicile et ne sait pas non plus pourquoi. Un temps, il avait évoqué le souvenir d'une voiture arrivant en face et qui l'aurait ébloui mais aucune emprunte sur la route, notamment des traces de freinage, n'a pu corroborer cette version.
Marié et père de deux jeunes enfants, Bruno connaissait la victime depuis plusieurs années : « J'ai blessé sa famille, mais aussi la mienne et les amis et, ça, j'y pense tous les jours. » Licencié pour faute grave par son employeur, il vit aujourd'hui à Mansle et travaille à Ruffec, malgré son annulation de permis de conduire. Hier, la famille de Mickaël n'a pu obtenir de sa part les réponses qu'elle attendait.
Magdo-José Ferreira a été condamné à un an et demi de prison dont six mois avec sursis. Il a l'interdiction de repasser son permis de conduire pendant trois ans.
http://www.sudouest.fr/2014/11/26/prison-pour-avoir-tue-son-coequipier-1748112-813.php

Jean-Louis Sapène rejugé pour le meurtre de sa mère

Jean-Louis Sapène est rejugé en appel, à partir de ce matin et jusqu'à vendredi, à Agen, pour le meurtre de sa mère en 2009. L'an dernier, à Auch, ce sexagénaire avait été condamné à 20 ans de réclusion.
En octobre 2013, les jurés gersois avaient prononcé la peine de 20 ans de réclusion criminelle requise par l'avocat général Pierre Aurignac. «Tout m'accuse mais je n'ai pas commis cet acte», avait alors répété Jean-Louis Sapène, reconnu coupable d'avoir tué sa mère, Gilberte, âgée de 80 ans, dans la maison familiale de Barcelonne-du-Gers. Le corps de la vieille dame fut découvert dans son lit, le 3 octobre 2009. Mais, s'il faut en croire son carnet de glycémie qu'elle tenait «parfaitement à jour» selon divers proches, Gilberte fut tuée le 28 septembre. Mortellement touchée dans le dos à l'aide d'une arme à feu qui n'a pas été retrouvée. Lorsque Jacques, son autre fils, fit la macabre découverte, Jean-Louis était reparti depuis quelques heures pour le Chili, sa seconde patrie. Considéré d'emblée comme le «principal suspect» par les enquêteurs et divers membres de sa famille, l'accusé, aujourd'hui âgé de 63 ans, absent aux obsèques de sa mère, ne revint en France quelques mois plus tard que contraint et forcé, après son arrestation et son extradition dans le cadre d'un mandat d'arrêt international. Lui qui, à San Lorenzo, au Chili, travaillait alors pour le compte d'un cabinet d'avocats, a toujours prétendu, sans convaincre grand monde, ne pas avoir été informé du décès de sa mère et des recherches dont il faisait l'objet pour en répondre.
Après avoir interjeté appel du premier jugement, l'heure est donc venue d'en répondre à nouveau, à partir de ce matin et jusqu'à vendredi, devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne. Il y sera défendu par Me Sophie Lagarde, du barreau d'Agen. Les témoins du premier procès se souviennent que Jean-Louis Sapène y avait été mis à rude épreuve par son frère et d'autres membres de la famille, parties civiles, lui intimant «d'arrêter de mentir»… Libère-toi, libère-nous, l'avaient-ils supplié. Il avait alors fait état «d'un sentiment de honte» et affirmé, «dedans moi, tout est brisé, c'est le chaos, je n'ose pas vous regarder». Pour certains, il s'agissait là d'un aveu implicite. Mais Jean-Louis Sapène, jugé à nouveau pour homicide volontaire sur un ascendant, n'a jamais avoué, le meurtre n'a pas eu de témoin, son mobile reste à préciser et l'arme est introuvable.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/26/1999085-rejuge-pour-le-meurtre-de-sa-mere.html

Tir mortel de flash-ball: il s’agirait d’un « homicide volontaire » selon le tribunal correctionnel

Le tir d’un flash-ball par le policier marseillais Xavier Crubezy qui a tué Mustapha Ziani en 2010 à Marseille «n’est ni accidentel ni involontaire», a fait valoir le président du tribunal Fabrice Castoldi, concluant qu’il reviendrait «à la juridiction compétente», autrement dit la cour d’assises, de juger le policier.
Xavier Crubezy, 37 ans, un fonctionnaire expérimenté, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «homicide involontaire» pour avoir tiré un flash-ball sur Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans résident dans un foyer des quartiers nord de Marseille, qui venait d’agresser à coups de couteau son voisin de chambre.
Très agité, Mustapha Ziani, qui souffrait de troubles du comportement, avait projeté des objets au visage du policier qui avait fait usage de son flash-ball et l’avait atteint au thorax. Victime d’un arrêt cardiaque, la victime était décédée le lendemain.
Le policier avait plaidé la légitime défense
Lors d’un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense. Le tribunal avait demandé de nouvelles expertises. Celles-ci avaient mis en cause le flash-ball comme cause directe de la mort de Mustapha Ziani, conduisant alors le parquet à demander, lors d’une nouvelle audience en octobre 2014, le renvoi du policier devant les assises.
«Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d’assises», avait plaidé le vice-procureur Benoît Vandermaesen, estimant «incompétent» le tribunal correctionnel.
Le policier «avait décidé de prendre son arme (...) Il en a fait usage à 4,40 mètres, à une seule reprise, dans la mesure où Mustapha. Ziani restait sourd à toute injonction», a dit mardi le président du tribunal concluant que «le caractère volontaire d’utiliser l’arme est avéré» quand bien même le policier «n’a pas voulu» le décès de la victime
Le tribunal correctionnel a suivi mardi les conclusions du parquet auquel il revient désormais de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La famille de la victime «est pleinement satisfaite», a déclaré son avocat, Me Chedid Selmi, selon lequel «le dossier doit être renvoyé aux assises». «Ce sera la première fois qu’on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu’on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires», a-t-il ajouté, estimant que cette question, quelques semaines après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, touché par une grenade offensive sur le barrage de Sivens, était «d’une pleine actualité».
 
http://www.leprogres.fr/france-monde/2014/11/25/tir-mortel-de-flash-ball-il-s-agirait-d-un-homicide-volontaire-selon-le-tribunal-correctionnel

Cognac : une trafiquante jugée

Cette Cognaçaise de 32 ans a été condamnée lundi à 4 mois de prison ferme par le tribunal. Chez elle, les policiers ont retrouvé 0,57 gramme d’héroïne, 37,59 grammes de résine de cannabis et 4,84 grammes d’herbe
C'est une femme, Caroline, Cognaçaise de 32 ans, qui était dans le box des prévenus, lundi, jugée en comparution immédiate par le tribunal correctionnel d'Angoulême. La jeune femme, connue des forces de l'ordre, a été interpellée vendredi, après que les policiers ont contrôlé deux toxicomanes qui sortaient de chez elle, à Cognac, avec de l'héroïne.
Un gramme et demi de drogue partagé en deux, que Caroline a déclaré lundi avoir reçu d'un jeune homme dans la salle d'attente du service pénitentiaire d'insertion et de probation où elle est suivie. Car la Cognaçaise, en plus d'être sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve qui allait se terminer dans un mois, est aussi mise en examen et placée sous contrôle judiciaire depuis octobre et l'incarcération de son concubin pour trafic de stupéfiants. Et depuis que son « homme » est parti, les cadeaux pleuvent.
Chez elle, les policiers ont retrouvé 0,57 gramme d'héroïne, 37,59 grammes de résine de cannabis et 4,84 grammes d'herbe ainsi que deux cailloux de MDMA. Caroline, elle, affirme avoir donné l'héroïne « pour rendre service, mais j'aurais mieux fait de la garder pour moi. »
Depuis l'incarcération de son compagnon, la Cognaçaise affirme avoir « tout fait pour partir de Charente » et décrocher de son addiction aux stupéfiants. Pour l'aider, le tribunal a prononcé une interdiction de séjour à Cognac de deux ans. Caroline est repartie en prison après l'audience, condamnée à quatre mois de prison ferme.

http://www.sudouest.fr/2014/11/25/une-trafiquante-jugee-1746803-813.php

mardi 25 novembre 2014

Tuerie collective à Millau : réquisitoire ce mardi

A près le scandale du covoiturage, le procès des 18 accusés a repris lundi avec les plaidoiries des parties civiles.
"Ce procès-fleuve ne fut pas un long fleuve tranquille. Mais ce bateau va finalement arriver à bon port." Lundi soir, Me Henri Aimonetti, partie civile, a dressé en deux phrases un constat presque banal : sauf nouveau coup de théâtre, l'affaire de la tuerie de Millau, jugée depuis huit semaines, approche de son dernier acte. Oublié, le scandale du “Blablagate” qui a fait vaciller l'audience, la semaine dernière. Dépassés, les incidents entre accusés, les arrestations à la barre, les menaces proférées depuis le box. L'heure est désormais aux plaidoiries et au défi de devoir résumer en quelques instants des centaines d'heures de débats, face à des jurés qui luttent contre la saturation.

Ils ont récolté à Millau "une haine généralisée" 

Cette tâche, Me Lucie Creyssels s'y essaie pour la première fois en cour d'assises. Elle est partie civile pour deux des Antillais, Garvin Madar et Johny Jeanfort, qui "avaient toujours vécu à Saint-Martin, une île qui fait rêver, mais où l'insécurité et la criminalité sont un problème majeur". Elle le rappelle : ils voulaient changer de vie, trouver un travail pour aider leur famille. Ils ont récolté à Millau "une haine généralisée et une jalousie stupide. Ne vous trompez pas de victime. Leur soi-disante attitude belliqueuse se résume à porter des pantalons trop bas et à écouter de la musique trop fort." Et elle insiste sur les accusés et leur "lâcheté qui n'a jamais cédé pendant toutes ces semaines, même face à l'exigence de vérité".

Le désespoir de la mère de Jean-Ronald

Me Aimonetti l'avoue : ce n'est que sa seconde plaidoirie d'assises, "en trente ans de carrière". Il évoque "une pauvre femme, la mère de Jean-Ronald, qui portait dans ses yeux toute la misère du monde. J'y ai lu un tel désespoir..." De Jean-Ronald, qu'il représente ici à travers elle, il ne dit pas grand-chose : "Son gamin qui avait 20 ans était particulièrement tranquille." Il passe ensuite plus de deux heures à détailler les charges pesant sur chacun des dix-huit accusés. Les jurés fatiguent, il est bientôt 22 h, son confrère Me Rainero attend encore son tour, et dès ce mardi matin, les deux avocats généraux vont répéter ces éléments dans leur réquisitoire.
http://www.midilibre.fr//2014/11/25/tuerie-collective-a-millau-requisitoire-ce-mardi,1087385.php

Rennes : la justice refuse la restitution à son père biologique d'un enfant né sous X

La Cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
La cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes en avril, la remise de l'enfant à son père Yoan Delorme, 29 ans. Ce dernier réclamait sa garde après l'abandon de l'enfant par la mère biologique.
La cour d'appel "rejette la demande de M. Delorme tendant à lui restituer l'enfant (...) né le 30 avril 2013 à Saint-Nazaire", indique la cour dans le communiqué.
Celle-ci rejette par ailleurs "la demande subsidiaire de M. Delorme tendant à se voir accorder un droit de visite".
En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père, qui réside dans la banlieue nantaise. Et le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.
Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante.
Quand son fils était né, fin avril 2013, Yoan Delorme était incarcéré dans un centre pénitentiaire depuis 2011. Séparé de son ancienne compagne, avec laquelle il n'était plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse, il avait appris que celle-ci avait abandonné son fils, avait-il raconté à l'AFP.

Nancy : le crâne fracassé par un pavé de 2,3 kg

Surdité de l’oreille droite, acouphènes, céphalées récurrentes, un bras gauche insensible, une main qui ne répond plus, la crainte d’une infection, d’un AVC… Ou le quotidien de Romain Lacour, gardien de la paix à la CRS 39 de Jarville, depuis son agression, en 2011, à proximité de la gare de Noisiel, en Seine-et-Marne.
La faute à ce pavé autobloquant de 2,3 kg tombé du ciel. Balancé du toit-terrasse d’un immeuble d’une vingtaine de mètres, le projectile lui explosait une partie de la boîte crânienne. C’était le 2 mars 2011, à 18 h, alors que le policier jarvillois et 13 autres de ses collègues étaient en patrouille de sécurisation dans le secteur. Un guet-apens tendu au cœur de la cité qui a failli lui coûter la vie et l’a coupé à jamais du terrain, de l’action.
Père d’une petite fille alors âgée de 3 ans, le gardien de la paix s’effondrait dans une mare de sang, inconscient. La partie droite du crâne en morceaux. Héliporté vers l’hôpital de la Pitié-Salpétrière avec un pronostic vital engagé, ce marathonien accompli (2 h 54 mn) va survivre. Au prix d’une longue intervention chirurgicale menée par un médecin syrien. Le même médecin qui en 2012, l’opérera une 2e fois pour une crânioplastie et la pose d’une prothèse à base de corail qui désormais, remplace l’os crânien qu’il n’a plus.
ADN sur la pierre
Trois ans après le drame, le procès des « canardeurs » présumés interpellés par le SRPJ de Versailles, s’ouvre aujourd’hui et ce, jusqu’au 1er décembre, devant la cour d’assises de Melun. Trois jeunes âgés de 21 à 22 ans au moment des faits et initialement mis en examen pour « tentative d’homicide, en bande organisée, sur personne dépositaire de l’autorité publique », avaient été interpellés. Les poursuites ont été requalifiées « en violences volontaires aggravées, avec arme, en bande organisée, ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours ». L’instruction n’avait en effet pas établi une volonté de tuer un ou plusieurs fonctionnaires de police.
Younes Bellahcen et Thomy N’Gangu, deux des trois accusés poursuivis pour complicité, ont été libérés sous contrôle judiciaire, en juillet et septembre 2012. Le 3e , Mohamed Diakité, un habitant de Noisiel suspecté d’avoir lancé le pavé (son ADN a été retrouvé sur la pierre) est toujours en détention provisoire. « J’avais déjà assuré la sécurité sur des procès d’assises mais là, je me retrouve au cœur… », observe Romain Lacour « très anxieux à l’idée de devoir revivre l’agression une deuxième fois ».

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2014/11/24/le-crane-fracasse-par-un-pave-de-2-3-kg

lundi 24 novembre 2014

Prothèses mammaires PIP : la justice va faire tester le gel frauduleux sur des souris

La juge d’instruction qui travaille sur le scandale des prothèses mammaires PIP a obtenu l’autorisation de faire tester le gel frauduleux sur 10 souris de laboratoire. Ces tests qui coûtent « un million d’euros » devraient permettre de prouver la dangerosité du produit, d'après une information de RTL.
Annaïck Le Goff, la juge chargée de l’instruction ouverte pour blessures et homicides involontaires dans l’affaire des prothèses PIP, va faire tester le gel frauduleux sur des souris au début de l’année 2015. Elle vient d’obtenir le budget nécessaire pour faire cette étude scientifique. Un budget d’un million d’euros jugé « exorbitant » par l’avocat Me Philippe Courtois, qui défend un peu plus de 2.700 femmes parties civiles dans ce dossier. Selon lui, cette somme aurait été plus utile pour indemniser les victimes. Il craint également que ces tests retardent la fin de l’instruction, avec peut-être des demandes de contre-expertise.
L'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP), dirigée par Jean-Claude Mas, remplissait les prothèses mammaires qu'elle produisait avec un gel de silicone "maison" en lieu et place du gel certifié Nusil et avait mis en place un système pour déjouer les contrôles. Les principaux dirigeants, dont Jean-Claude Mas, ont été condamnés en première instance dans un autre volet de l'affaire pour tromperie aggravée et escroquerie. Si le dirigeant a avoué utiliser un gel "maison", il a toutefois toujours nié sa nocivité.
http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=37773&WS=291720_2501986&WA=7657

Un pavé de 2,3 kg jeté sur un CRS conduit trois hommes aux assises

Mars 2011. Les arbres sont encore bourgeonnants et la vue depuis le toit des immeubles du quartier de la gare RER de Noisiel est dégagée. Entre les branches, lorsqu'on se penche au-dessus de la rambarde de sécurité, on distingue dix-neuf mètres en contrebas une quinzaine de CRS et leurs trois fourgons. Trois jeunes, pavés et bouteille de rhum à la main, sont juchés là et, une dizaine de minutes durant, guettent leur cible.

En tout, deux pavés et la bouteille sont jetés. Ni émeute urbaine, ni interpellation musclée qui dérape, ce sont des contrôles d'identité de routine, dans la quiétude de cette ville-dortoir de grande banlieue parisienne, que ce "caillassage" interrompt brutalement. Un CRS de 33 ans, qui venait de sortir de son fourgon, est touché: un pavé de 2,3 kilos lui brise les os du crâne. Il sera maintenu pendant deux semaines dans un coma artificiel.

Quatre ans plus tard, il garde une infirmité permanente. Une partie de son corps est paralysée et "sa vie a basculé après cette agression soudaine et gratuite", explique son avocate Cathy Richard.  Pendant sa convalescence, l'enquête progresse. Les agresseurs semblent n'avoir pris aucune précaution, laissant leur ADN sur les pavés et la bouteille, fuyant sans échapper à l'oeil des voisins, qui les reconnaîtront sur un portrait robot. Moins d'un mois après les faits, les suspects, des jeunes qui étaient "régulièrement contrôlés" par la police, sont arrêtés. Ils avouent en garde à vue, racontant avoir décidé de "caillasser" les CRS qui depuis quelques jours s'étaient installés dans leur quartier. Une porte donnant accès à un premier toit leur ayant résisté, ils se sont rabattus sur un deuxième, forçant un hublot pour se hisser en haut de l'immeuble. Dans leur cellule placée à leur insu sur écoute, ces trois jeunes, dont l'un n'est pourtant pas un novice, condamné plusieurs fois pour des violences, se laissent aller à d'imprudentes confidences. "Moi, je suis content parce qu'on a touché un CRS, ces fils de pute, ils ne respectent rien", pérore notamment le jeune homme qui a reconnu avoir lancé les pavés. Principal accusé, il risque dix ans de prison. Les faits et gestes de ses complices présumés devraient être âprement discutés. L'un n'aurait lancé qu'une bouteille sans faire de dégâts. Il assure n'avoir voulu viser que les véhicules de police. "Peut-on considérer que l'on est complice lorsqu'on a simplement lancé un objet qui n'a touché personne?", interroge son avocat Steeve Ruben. Le troisième dit s'être contenté d'accompagner ses amis, la bouteille de rhum à la main. Il affirme être resté en retrait, à fumer une cigarette, pendant les faits. Leurs avocats chercheront certainement à remettre en cause l'accusation de violence "en bande organisée", qui leur vaut de passer aux assises. Le verdict est attendu le 1er décembre.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/2014/11/24/un-pave-de-23-kg-jete-sur-un-crs-conduit-trois-hommes-aux-assises-598978.html

Grand-mère découpée: le cannibale niçois jugé irresponsable

Il avait tué sa grand-mère en 2013, l’avait découpée en morceaux avant de se livrer à des actes de cannibalisme.Cédric A. restera interné et ne sera pas jugé
Il souffrait certes d'une maladie psychiatrique mais rien ne laissait imaginer le délire criminel de Cédric A., un Niçois de 39 ans, accusé d'avoir sauvagement tué sa grand-mère de 94 ans, avant de la découper en morceaux et de se livrer à des actes de cannibalisme.
C'était dans la nuit du 22 au 23 mai 2013 dans une villa, avenue Corniche-Bellevue, dans le quartier Saint-Pierre-de Féric, sur les hauteurs de Nice.
Le 23 au matin, sa mère était venue lui rendre visite. Devant les propos incohérents de son fils et l'étrange absence de la grand-mère, la mère s'inquiète et appelle la police.
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Charlotte, impotente, n'est pas dans son lit. Elle est introuvable. Cédric désigne alors un monticule de terre fraîchement remuée avec, dessus, un cœur dessiné avec des pierres.
Une victime démembrée
« J'ai mangé des morceaux de son corps », confie Cédric aux policiers venus l'interpeller. Les policiers ne sont pas au bout de leurs surprises. Dans le réfrigérateur, il découvre des membres du corps de la grand-mère. Les actes de cannibalisme seront confirmés lors de l'instruction.
Aussitôt interné à l'hôpital Sainte-Marie, Cédric peut-il dès lors répondre de son crime devant une cour d'assises une fois l'enquête terminée ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, aidée par un collège d'experts (psychiatres et psychologues), vient de répondre non en déclarant Cédric irresponsable.
Les magistrats ont retenu la notion « d'abolition du discernement », et déclarent que cet homme ne peut être jugé pour ses crimes, si effroyables soient-ils. De facto, il ne peut être condamné devant une juridiction pénale. Il est néanmoins interné.
>>LIRE AUSSI.
Diagnostiqué schizophrène, Cédric A. sera gardé dans un établissement psychiatrique où il sera l'objet d'un suivi médical et non dans une prison.
Une décision saluée par Me Christian Di Pinto, l'avocat de la mère de Cédric, partie civile : « Cette maman est dans une situation impossible. Elle a perdu sa mère à cause de son propre fils. Néanmoins, elle demandait surtout à ce que Cédric soit soigné et ce sera le cas. »
Me Eric Scalabrin, défenseur de ce singulier client, se félicite également de cette décision : « L'un des experts était nuancé et considérait que le mis en examen pouvait partiellement contrôler ses actes. Notamment parce qu'il avait nettoyé la scène du crime en se débarrassant de linges souillés. Mais les autres experts pensent le contraire et ils sont catégoriques : Cédric vit dans une autre réalité, dans son monde à lui qui est complètement irrationnel. Ce sont des forces extérieures qui l'ont poussé à agir ainsi

http://www.nicematin.com/nice/grand-mere-decoupee-le-cannibale-nicois-juge-irresponsable.1996582.html

LOIRE. Il a aidé sa femme à mourir : Jean Mercier devant la justice

Le 10 novembre 2011, à Saint-Étienne, Jean Mercier avait posé des cachets dans la main de son épouse et lui avait apporté un verre d’eau. Âgé aujourd’hui de 86 ans, il comparaitra, ce mardi 25 novembre, devant la justice.
Pour les faits d’homicide volontaire, Jean Mercier a déjà obtenu un non-lieu prononcé par le juge d’instruction.

http://www.leprogres.fr/loire/2014/11/23/il-a-aide-sa-femme-a-mourir-jean-mercier-devant-la-justice

dimanche 23 novembre 2014

Garorock : les gendarmes n'étaient pas clients des dealers

Le tribunal avait à juger quatre dealers qui avaient profité, en juin dernier, du festival Garorock de Marmande pour vendre de la drogue. C'était compter sans les gendarmes.
Le Festival Garorock, qui, comme son nom l'indique, fait la part belle au rock, attire non seulement les festivaliers – ils étaient près de 65 000 pour l'année 2014 – mais aussi ceux qui veulent faire planer les participants autrement qu'avec la musique.
Quatre de ces vendeurs de substances dites illicites n'ont pas pu profiter, fin juin 2014, des bénéfices de leur commerce qu'ils avaient pourtant espéré fructueux. C'était compter sans les gendarmes qui veillaient, en civil, sur le bon déroulement de l'événement. Surveillant discrètement certains individus au comportement louche, ils appréhendaient rapidement quelques détenteurs-revendeurs de cannabis, ecstasy ou autres produits dérivés.

Argent facile

La première à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Agen, hier, une jeune fille de 23 ans, ne niait rien. Difficile d'ailleurs d'expliquer pourquoi elle aurait eu plusieurs sachets d'herbe et de l'ecstasy dans son soutien-gorge, si ce n'est pour en revendre.
Au président qui lui demandait pourquoi elle venait de Toulouse pour faire son petit trafic elle répondait «Je voulais me faire un peu de sous facilement. C'est un endroit festif et ce sont des produits de fête».
Elle avouait consommer de la drogue depuis l'âge de 13 ans car, explique-t-elle, «j'avais une vie assez difficile et au collège on découvre la marijuana». Elle tente de s'en sortir «petit à petit» avec l'aide d'une psychologue.
«Il s'agit pour la justice de l'accompagner dans ses démarches» concède le procureur qui remarque malgré tout qu'il «ne faut pas se fier aux apparences», faisant référence à celle de la jeune fille «propre sur elle» qui «sort des clichés alors qu'elle est dans la drogue». Il requiert trois mois de prison avec sursis et l'accomplissement d'un travail d'intérêt général de 70 heures sur 18 mois, ainsi qu'une obligation de soins.

Des peines avec sursis

Trois autres prévenus étaient jugés, dont deux en leur absence. L'un d'eux n'avait pas trouvé mieux que d'aller proposer des buvards de LDS aux gendarmes en civil qui patrouillaient. Mais, surprise, les buvards s'avéraient imprégnés de sucre et non de LSD. Le «très peu perspicace» revendeur s'était plaint d'avoir «été odieusement trompé» par ses fournisseurs.
Rien de nouveau pour les autres affaires. Ils étaient revendeurs de tête, de résine ou de fleurs de cannabis, car «dans le cannabis tout est bon comme dans le cochon», ainsi que le chuchotera quelqu'un dans la salle. Ils écopèrent de peines avec sursis allant de 3 à 5 mois ou de travaux d'intérêt général et les scellés, drogues ou numéraires, furent confisqués, pour frapper là où ça fait mal.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/23/1997182-garorock-les-gendarmes-n-etaient-pas-clients-des-dealers.html

La «vache sauvage», l'agriculteur et le policier

Abandonnée, oubliée… sans soin ni nourriture, la vache qui tentait de survivre dans une exploitation de Gourdon avait été euthanasiée en février 2014.
L'affaire aurait pu s'arrêter là si des soupçons de maltraitance ne pesaient pas sur l'ancien exploitant de cet établissement agricole. Celui-ci, âgé de 66 ans, comparaissait vendredi à la barre du tribunal correctionnel de Cahors.
«C'est un policier municipal qui a donné l'alerte en découvrant cette vache agonisant. L'animal ne pouvait pas être sauvé. Les services vétérinaires n'avaient pas d'autre solution que l'euthanasie. Comment en êtes-vous arrivé à une telle situation ?», demande la présidente au prévenu. «La vache était sauvage et inapprochable. Je n'étais plus exploitant agricole. J'avais pris ma retraite. Ma femme est décédée. C'est elle qui s'occupait de l'exploitation», se défend-il dans un premier temps. «L'exploitation était toujours déclarée pourtant après le décès de votre épouse», rétorque la présidente. «Oui, mais sans aucune activité. L'exploitation sera reprise par mon fils le 1er janvier 2015», justifie le sexagénaire.
Devant cet imbroglio, François Faugère, l'avocat du prévenu, a pris le taureau par les cornes et demandé le renvoi de l'affaire. Requête acceptée.
Ce dossier sera jugé le 20 février 2015. Cela ne ramènera pas la vache à la vie, mais un complément d'enquête permettra de déterminer la responsabilité précise de l'exploitant retraité

http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/23/1996963-la-vache-sauvage-l-agriculteur-et-le-policier.html

samedi 22 novembre 2014

Quinze ans de prison pour avoir tenté d’assassiner son rival amoureux

LAON (02). Murat Yildirim a été condamné hier par la cour d’assises de l’Aisne pour une tentative d’assassinat à Chauny en juillet 2012.
Au cours des trois jours de débats, il a beaucoup été question d’amour, de vengeance et d’honneur. Ces sentiments forts peuvent sembler vagues, difficiles à mesurer. Cette fois, ils sont omniprésents dans la communauté kurde de Turquie à laquelle appartiennent tous les acteurs de ce drame. Lequel est survenu le 13 juillet 2012, vers 6 heures, à Chauny. Murat Yildirim tend un guet-apens à un membre de la famille de son rival amoureux, qu’il considère comme le responsable de son infortune. La rixe s’achève dans le sang. « L’excuse culturelle n’est pas une circonstance atténuante », souligne Lucile Charbonnier, avocate générale.

« Je regrette profondément d’en être arrivé là »

Pour une fois, aucun dédommagement financier n’est sollicité par la victime qui a d’ailleurs décidé de retirer sa plainte jeudi. « Pour mon client, c’est de l’argent sale », souligne Me  Miel, avocat de la partie civile. Il assiste pourtant un homme qui a failli mourir égorgé.
La victime a reçu ainsi plus d’une dizaine de coups de couteau, dont un à la gorge. Les blessures entraînent 46 centimètres de points de suture. « La peine de mort n’existe plus depuis 1981. Sauf pour la victime. L’accusé a joué trois rôles, l’enquêteur, le juge et le bourreau. Il ne peut pas se réfugier derrière un mobile politique, encore moins passionnel. Il ne s’est pas attaqué à un prétendant mais à un parent de celui-ci », s’indigne Me  Miel.
Mme Charbonnier, représentant la société, requiert une peine « qui ne peut être inférieure à quinze ans » avec une interdiction définitive du territoire français. « Il n’y a pas de contestation possible sur la préméditation », estime-t-elle. Évidemment, cela ne remporte pas l’adhésion de l’avocat de la défense, Me  Bouchaillou. « Pour moi, ce sont des violences volontaires avec circonstances aggravantes. L’ombre d’un doute doit profiter à l’accusé. Il a voulu faire mal, corriger, donner une leçon », insiste-t-il.
Avant que la cour ne se retire pour délibérer, Murat Yildirim s’excuse : « Je regrette profondément d’en être arrivé là. »
Il est condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour la tentative d’assassinat. Cette peine est assortie d’un suivi sociojudiciaire de cinq ans et d’une interdiction de demeurer dans l’Aisne. Mais à l’issue de cette peine, rien n’empêche l’accusé de s’installer ailleurs, en France. Il n’y aura pas d’appel.

http://www.lunion.com/region/quinze-ans-de-prison-pour-avoir-tente-d-assassiner-son-ia3b26n444044

Adoma: le procès en appel de Rémi Kukulinski débute ce mardi 25 novembre

L'incendie du foyer Adoma de la Fontaine-d'Ouche à Dijon est, une nouvelle fois, examiné par la justice. Quatre ans après le drame, le procès en appel de l'un des deux incendiaires s'ouvre, ce mardi 25 novembre, à Chaumont. Seul Rémi Kukulinski sera dans le box des accusés.

Décembre 2013, Nicolas Dos Reis et Rémi Kukulinski sont reconnus coupables et condamnés à quinze ans de réclusion dont une peine de dix ans de sûreté pour l'incendie du foyer Adoma de Dijon. Incendie qui avait coûté la vie à sept personnes et blessé des dizaines d'autres. Un an après le verdict rendu par les assises de Côte-d'Or, le procès en appel va s'ouvrir à Chaumont ce mardi 25 novembre. Mais il n'y aura plus qu'un des deux protagonistes sur le banc des accusés.

En effet, seul Rémi Kukulinski a décidé de faire appel. Ce dernier estime que la peine prononcée en première instance est trop lourde étant donné qu'il n'avait nullement imaginé ou eu l'intention de tuer quiconque au moment de la mise à feu de la poubelle à l'origine du drame. De son côté, Nicolas Dos Reis n'a pas fait appel. Au cours de ce nouveau procès, il sera donc entendu comme témoin.

De nouvelles journées longues et douloureuses d'audience attendent les victimes. Certaines parties civiles témoigneront à nouveau. D'autres ne se déplaceront pas à la barre par épuisement ou par besoin de tourner la page. Pour elle, ce procès est  "tronqué" puisque Nicolas Dos Reis en tant que témoin n'assistera pas à tous les débats. Le verdict pourrait tomber le 8 décembre prochain.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/2014/11/22/adoma-le-proces-en-appel-de-remi-kukulinski-debute-ce-mardi-25-novembre-597534.html

Haute-Loire. Crime de Saint-Victor-Malescours : Saber Sghaier condamné à 25 ans de réclusion criminelle

Après plus de cinq heures de délibéré, Saber Sghaier est reconnu coupable, vendredi soir, de meurtre en état de récidive légale. Le Stéphanois de 30 ans est condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de quinze ans.
La cour a également prononcé la peine complémentaire de cinq années de privation des droits civiques, civils et de famille.

Accusé de meurtre dans l’affaire du cadavre retrouvé calciné à Saint-Victor-Malescours le 19 septembre 2011, Saber Sghaier n'a pas convaincu de son innocence.

Son avocat lyonnais a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2014/11/21/crime-de-saint-victor-malescours-saber-sghaier-condamne-a-25-ans-de-reclusion-criminelle

vendredi 21 novembre 2014

Meurtre de Léa: Seureau condamné à la perpétuité

Gérald Seureau a été condamné aujourd'hui par la cour d'assises de l'Hérault à la réclusion criminelle à perpétuité pour le viol et le meurtre d'une lycéenne de 17 ans le 1er janvier 2011 à Montpellier.

La peine a été assortie d'une période de sûreté de 20 ans, contre 22 ans requis par l'avocat général, qui avait également demandé la perpétuité. Gérald Seureau n'a pas bronché à l'énoncé du verdict, a constaté un journaliste de l'AFP.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/21/97001-20141121FILWWW00388-viol-et-meurtre-d-une-lyceenne-a-montpellier-seureau-condamne-a-la-perpetuite.php

Douze ans de prison pour le sniper de l'Alta Rocca, à Aubagne

Maurice Wes, l'accusé, et Joël Damarre, la principale victime du "sniper" de l'Alta Rocca, le 18 juillet 2011 à Aubagne, ont un point commun : ils sont tous les deux boxeurs. "Si ce sont des gentils garçons, l'un était 'bagarreur' ou 'puncheur', l'autre, 'styliste'", note le responsable d'une salle de boxe où les deux hommes s'étaient entraînés à des périodes différentes. "On a face à face d'anciens boxeurs de haut niveau. C'est étrange comme histoire...", lâche, songeur, le président Vogt.
Cette nuit-là, lorsque Joël Damarre et Jean Albertini, les vigiles de la discothèque, ont refusé à Maurice Wes et à son ami, Jospeh Meyer, l'entrée de l'établissement à cause de leur ivresse, on aurait donc pu régler ça aux poings. Mais, pour l'accusation, c'est un autre scénario qui s'est écrit dans la demi-heure qui a suivi.

"Wes n'a pas eu envie de se frotter à ces deux gaillards. Une fois encore, il s'est senti rejeté. Il est allé prendre une arme et a tiré à hauteur d'homme. Avec un calibre utilisé pour la chasse, sa passion", martèle l'avocate générale, Martine Assonion, en requérant une peine de 20 ans de réclusion criminelle.
"Le mobile ? Un crime d'orgueil !"
"Le mobile ? C'est un crime d'orgueil, un crime de susceptibilité !, assène, en partie civile, pour Joël Damarre, Me Stéphane Ceccaldi. Quand on cerne la personnalité de l'accusé, on peut douter de beaucoup de choses mais pas qu'il est impulsif. Il a été vexé d'avoir été pointé. Et quand on y ajoute l'alcool..."
"Il faut être sacrément fou pour faire un truc pareil, rétorque, en défense, Me Luc Febbraro qui plaidait l'acquittement. Même alcoolisé ! S'il avait les Toc d'un psychopathe, on l'aurait su avant. C'est un scénario invraisemblable sans aucun élément matériel."
"Si, l'ADN !", assurent l'accusation et la partie civile. Celui retrouvé sur une cartouche découverte sur le pas de tir correspondant à celui de Maurice Wes... "Ah, le miracle de l'ADN, ironise Me Febbraro. L'ADN, c'est la culpabilité assurée. On arrête tout. Plus d'enquête. Il y a cette conviction inébranlable qu'il faut ensuite étoffer. Et cette affaire, ce n'est rien d'autre." Pour la défense, "le mirage de l'ADN est tel qu'on en est arrivé à exclure totalement la responsabilité de Meyer". "Mais dites-moi, poursuit l'avocat, il y a quand même quelqu'un dans cette voiture pendant que le tireur se positionne sur son toit. On aurait pu être un peu plus curieux..."
D'autant que, selon les experts, pour avoir un degré de fiabilité suffisant, le nombre de marqueurs comparés doit être d'au moins 12. Or, dans cette affaire, il n'est que de 8... "Et à partir de là, comment peut-on prétendre que c'est la preuve absolue ?, insiste Me Febbraro. Alors, il reste quoi ?"
"Une pure construction intellectuelle"
Le témoignage du vigile, Jean Albertini, "certain à 80 % d'avoir reconnu l'accusé". "Tout en étant honnête, on peut s'autoconditionner, observe la défense. Il voit un chauve, et il n'est pas chauve, Wes !" Plus embêtant, une écoute téléphonique entre deux proches de l'accusé : "Il a eu un petit problème avec le 'gadjo', après il est allé chercher la 'pouchka' et il a 'tchalav'." Un langage "manouche" que les enquêteurs ont traduit : "Il est allé chercher le fusil et il a tiré."

La défense balaie cette écoute d'un revers de manche : "Et si on avait voulu lui nuire ?"
"Il n'y a pas de preuve absolue en matière de justice pénale, estime Me Ceccaldi. Si l'on attendait d'être certain à 100 %, il n'y aurait jamais de condamnations et que des injustices. Il faut se rendre aux évidences."
"Oui, oui, on ne condamne pas sans certitude !, répond Me Febbraro. Quelle serait votre légitimité si vous vous accordez ce confort intellectuel ? C'est une affaire tragique. Et il n'y a rien de plus abominable pour une victime que d'avoir été l'objet de l'absurde. La douleur a besoin de sens, mais une condamnation ne peut se baser sur une pure construction intellectuelle."
La cour a rendu un verdict de culpabilité. Elle a infligé 12 ans de prison à Maurice Wes.

http://www.laprovence.com/article/edition-aix-pays-daix/3140090/douze-ans-de-prison-pour-le-sniper-de-lalta-rocca-a-aubagne.html

DIRECT] Procès du meurtre de Léa : perpétuité requise contre Gérald Seureau

E n direct des Assises de l'Hérault à Montpellier, suivez le procès de Gérald Seureau, 28 ans, accusé d'avoir violé et tué Léa lors d'une soirée de Saint-Sylvestre, le 1er janvier 2011. Le procès s'est ouvert lundi 17 novembre et doit durer jusqu'au vendredi 21 novembre.

Suivez le direct sur ce lien .... http://www.midilibre.fr//2014/11/14/direct-proces-du-meurtre-de-lea-en-2011-tuee-a-17-ans-la-nuit-du-jour-de-l-an,1081889.php

Surirradiés d'Epinal : « Dévoué à mes patients »

Nancy. Premier des trois prévenus à se présenter à la barre, Jean-François Sztermer, l’un deux radiothérapeutes, s’est expliqué hier sur les surirradiations survenues à l’hôpital d’Epinal. L’homme, 66 ans, assure avoir fait dans les mois qui ont suivi « plusieurs tentatives de suicide ». Une déclaration qui soulève un certain scepticisme chez le président : « Question : est-ce qu’un médecin peut faire plusieurs tentatives de suicides ? Généralement, il ne se rate pas… ».
Jean-François Sztermer affirme aussi que tout allait pour le mieux dans ce service de radiothérapie d’Epinal, que les deux radiothérapeutes ne vivaient pas reclus dans une tour d’ivoire, comme ce fut souvent dit, mais travaillaient « en équipe », avec les manipulatrices et le radiophysicien.
Quelques minutes plus tôt, Jean-Marc Simon, radiothérapeute dépêché dans les Vosges par le ministère de la Santé, avait livré un tout autre tableau, avait relevé « des négligences, une absence de vérifications des procédures, une nonchalance générale et une ambiance malsaine ».
Une chose est sûre, Jean-François Sztermer assure qu’il est innocent. « Je me suis dévoué à mes patients ». Il assure également qu’on ne peut lui faire qu’un unique grief : « Le suivi après le traitement ».
« Ce passage des coins statiques aux coins dynamiques (N.D.L.R. : à l’origine des surirradiations à 20 % subies par 24 patients) s’est fait de façon un peu précipitée, non ? », interroge le président.
« Non, Joshua Anah, le radiophysicien, m’a proposé ça en 2003 et le premier patient traité avec cette technique, c’était en mai 2004. Mais, avec Michel Aubertel, nous avons donné notre accord. J’avais vu Anah faire des démonstrations en présence des manipulatrices ».

« Il m’a dit que les doses étaient négligeables »

« Comment une erreur a-t-elle pu se produire ? »
« C’est une erreur de calcul qui relève de la compétence exclusive de Joshua Anah. Par ailleurs, à partir du moment où il m’a dit qu’il était prêt, j’étais persuadé qu’il avait formé les manipulatrices ».
« Il n’y avait aucun document écrit auquel se reporter en cas de doute… ».
« Monsieur Anah n’a pas jugé utile d’en faire un… ».
Le président reprend, caustique : « L’accident, finalement, c’est la faute à pas de chance… ».
« En fait, une des manipulatrices a fait une erreur et l’a transmise à trois autres. Moi, j’étais serein, c’est au radiophysicien de vérifier les calculs des manipulatrices ».
« Vous n’avez donc aucune responsabilité dans la survenance de cet accident…»
« Non. Je ne pense pas que j’aurais pu l’empêcher… ».
Un suivi correct des patients par les radiothérapeutes aurait permis, selon de nombreux experts, de relever cette gravissime erreur. Jean-François Sztermer assure que « les patients n’étaient pas lâchés dans la nature mais réadressés à leurs urologues. Les autres médecins sont aussi capables de déceler des complications. Et je n’ai jamais vu de texte qui oblige un radiothérapeute à revoir ses patients… ».
Concernant les matching, clichés non pris en compte dans la dose totale de rayonnement et qui ont engendré une surirradiation de 8 % sur 424 malades, Sztermer charge encore Anah, le radiophysicien.
« Depuis 2000, je savais que si les doses de ces contrôles – les ‘’ matching ‘’ – étaient significatives, il fallait les déduire du total. J’ai demandé à Anah de faire les calculs, il m’a assuré qu’il n’y avait pas de problème, que ces doses étaient négligeables ».
« Franchement, peut-on en radiothérapie, une discipline qui peut être dangereuse, se satisfaire d’informations aussi insignifiantes que ça : ‘’ des doses négligeables ‘’ ? ».
« Je lui ai fait confiance, je pensais qu’il avait fait correctement son travail… », répond le médecin qui accuse aussi Anah d’avoir voulu falsifier les dossiers médicaux. Le radiophysicien sera à la barre ce vendredi.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/21/devoue-a-mes-patients-nfel

Viriat : six mois de prison pour avoir frappé le pompier qui le secourait

L'homme, qui était étendu dans la rue à Viriat, n'avait pas supporté que les pompiers viennent le secourir. Un comportement dont il a dû répondre devant la justice ce jeudi.
Le 10 octobre, les pompiers sont intervenus, à la demande de riverains, pour secourir un homme étendu dans la rue. C’est alors que ce dernier s’est saisi de la chaine qui lui servait de ceinture et s’est mis à frapper l’un des intervenants.
L’homme, avec déjà 19 condamnations diverses à son casier judiciaire, a été condamné ce jeudi à 8 mois de prison dont 2 avec sursis.

http://www.leprogres.fr/ain/2014/11/20/viriat-six-mois-de-prison-pour-avoir-frappe-le-pompier-qui-le-secourait

jeudi 20 novembre 2014

Neuf ans de prison au garcon boucher meurtrier au Cannet

La cour d'assises des Alpes-Maritimes a condamné, mercredi soir, vers 23 h, Kévin Manini, 22 ans, à neuf ans de prison.
Le jeune boucher d'une supérette du Cannet a été reconnu coupable du meurtre de Pascal Cartolana, retrouvé poignardé de huit coups de couteau dans son appartement du Cannet, le 24 juin 2011.
Une dette de 200 euros serait à l'origine de l'agression.
Tout au long des trois jours de procès à Nice, l'accusé a expliqué qu'il avait agi en légitime défense, séquestré et menacé d'un pistolet par la victime.
L'avocat général avait requis entre 13 et 15 ans de réclusion
http://www.nicematin.com/cannes/neuf-ans-de-prison-au-garcon-boucher-meurtrier-au-cannet.1991933.html

Meurtre de Léa : "C’est pas étonnant que Gérald ait tué quelqu’un

Gérald Seureau refuse toujours d'aller au-delà des bribes d'aveux qu'il a livrées aux forceps sur le meurtre et le viol de Léa, le 1er janvier 2011. Il reste la tête baissée, recroquevillé dans le box.
La tête baissée, recroquevillé dans le box, Gérald Seureau refuse toujours d'aller au-delà des bribes d'aveux qu'il a livrées aux forceps sur le meurtre et le viol de Léa, le 1er janvier 2011. "Je ne vois pas dans le brouillard" maintient-il, emmuré dans une supposée amnésie à laquelle même ses avocats, aux abonnés absents, ne semblent croire. Quand Me Gallix, partie civile, l'exhorte à s'exprimer - "qu'est-ce que vous faites Seureau ? Levez la tête !" - il reste sans réaction.

Seureau, K-O debout

Hier soir, en toute fin d'audience, Magali, la tante de Léa, prend alors son courage à deux mains pour l'apostropher, le secouer comme jamais, dans un silence de cathédrale. "C'est insupportable ! Tout le monde sait ce qu'il s'est passé, On aimerait l'entendre de sa bouche... Qu'il se lève ! Qu'il parle !" lance-t-elle. Seureau se lève, hagard, et bafouille un "je sais plus rien" inaudible. Tout le monde sait que vous vous en rappelez ! Vous croyez que c'est facile à entendre pour nous ? L'horreur on la connaît, mais c'est votre part dans ce procès, à chacun sa charge, vous devez parler et raconter ce qu'il s'est passé !, tonne la tante de la victime. Pour vous aussi il faut le faire si vous voulez retrouvez un peu de dignité." Seureau, K-O debout, n'ose ni affronter le regard, ni répondre le moindre mot.

Toutes ou presque ont confirmé son côté pleutre

Et ce n'est pas le défilé de ses ex-petites amies, interrogées un peu plus tôt, qui a redoré le blason très sombre de ce fan de musique black métal. Elles ont même mis en exergue les mensonges de Seureau depuis le début du procès. Plusieurs ont confirmé qu'il prenait du “speed”, de l'amphétamine, régulièrement et qu'il passait son temps à boire. L'une a confirmé que sous l'effet de cette drogue, il enchaînait les pannes sexuelles renforçant l'hypothèse qu'il n'a pas supporté un nouvel échec avec Léa, victime expiatoire de son impuissance. Toutes ou presque ont confirmé son côté pleutre, adepte du chantage au suicide. Qu'il se donnait un genre avec son treillis, sa cartouchière en bandoulière et son poing américain. Plus âgé que la moyenne des “métalleux”, il en profitait pour séduire et même imposer, une fois, une relation sexuelle, malgré les pleurs de la victime.
"Il se vantait d'être facho et nazi", a rappelé une ancienne conquête. C'était peut-être "pour faire le balèze", mais de la littérature et des photos néonazies ont été saisies chez “Loup cuirassé”, son pseudo, qui ne fumait plus de cannabis, "la drogue de nègre". Elles ont aussi relevé un immense "mal être" existentiel accentué par la mort de son père biologique qu'il venait de retrouver. Il avait "la haine" et "il portait en lui une très grande violence, je savais que c'était quelqu'un qui pouvait dérailler" a indiqué un proche. "Finalement c'est pas étonnant que Gérald ait tué quelqu'un" a même conclu l'une de ses ex.

http://www.midilibre.fr//2014/11/19/c-est-pas-etonnant-que-gerald-ait-tue-quelqu-un,1084616.php

mercredi 19 novembre 2014

Affaire Bamberski : Dieter Krombach va rester en prison

Dieter Krombach va rester en prison au moins deux années et demi de plus, la justice ayant refusé ce mercredi de lever sa période de sûreté.
Condamné à 15 ans de prison pour le meurtre de Kalinka Bamberski, sa belle-fille, en 1982, le médecin allemand de 80 ans avait saisi le tribunal d'application des peines pour qu'il le dispense des deux ans et demi de période sûreté qu'il lui reste à accomplir, condition sine qua non à une demande de libération conditionnelle.
Mais le tribunal s'est rangé de l'avis du parquet, qui avait plaidé mi-octobre pour un maintien de la période de sûreté. Le ministère public avait souligné que l'octogénaire n'apportait pas de gages sérieux de réinsertion car il continuait de "contester la décision de justice", de "critiquer le système judiciaire" et de ne pas "indemniser les victimes".

Le fait de refuser de se reconnaître coupable réduisait considérablement les chances de Dieter Krombach d'obtenir gain de cause, mais son avocat, Me Philippe Ohayon en avait fait une "question de principe", son client ayant toujours clamé son innocence dans la mort de la jeune fille. La justice et la famille de Kalinka Bamberski exigent "l'aveu comme un scalp, un trophée", mais Dieter Krombach a préféré "rester en prison innocent, que de se retrouver coupable dehors", avait-il déclaré.
L'affaire Bamberski a débuté en 1982 lorsque Kalinka, 14 ans, a été retrouvée morte chez le Dr Krombach, au bord du lac de Constance. La Justice allemande a abandonné toute poursuite à son encontre.
En 2009, André Bamberski, le père de la victime, a organisé le rapt de Dieter Krombach en Allemagne pour le livrer à la police française. La justice française a condamné le médecin allemand à deux reprises, fin 2011 et fin 2012, à 15 ans de réclusion pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner".
André Bamberski, lui, a été condamné en juin à Mulhouse à un an de prison avec sursis pour le kidnapping de Dieter Krombach.

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=37449&WS=291720_2501986&WA=7588

Escroquerie aux contrats d’obsèques: deux ans ferme et des millions à rembourser

Un ancien entrepreneur de pompes funèbres devenu agent d’assurances a été condamné par le tribunal correctionnel d’Orléans à cinq ans de prison, dont deux ferme, pour avoir détourné en 13 ans une douzaine de millions d’euros souscrits en contrats obsèques.
Dominique Caton, 58 ans, a en outre été condamné à payer une amende de 200.000 euros, ainsi qu’à rembourser ses victimes. La principale somme --plus de 8,6 millions d’euros-- est due à la société d’assurances Allianz Vie, le groupe auquel appartiennent les AGF dont il était agent général.
Le tribunal lui a interdit d’exercer une profession commerciale ou industrielle durant une durée de cinq ans. Son épouse a été condamnée pour recel à un an de prison et à 10.000 euros d’amende.

M. Caton avait repris l’affaire familiale de pompes funèbres avant de se reconvertir en 1994 comme agent général des AGF. Cet Orléanais avait alors décidé de se spécialiser dans le marché des contrats d’obsèques, qu’il connaissait bien et où il bénéficiait du réseau familial.


A partir de 1996, en proie à des difficultés de trésorerie, Dominique Caton s’est abstenu de faire remonter aux AGF les primes d’assurances souscrites auprès de lui.
Profitant de l’absence de réaction de la compagnie d’assurances, il enregistrait manuellement les contrats d’obsèques et encaissait les 4.000 euros déposés par chaque souscripteur, avant de déposer ces sommes sur l’un de ses 25 comptes en banque.


Pendant treize ans, l’homme a fait fonctionner sa petite affaire sur le principe de la cavalerie cher à Bernard Madoff: les frais d’obsèques étaient réglés grâce aux nouveaux contrats souscrits, à raison d’une trentaine par mois.
Au total, une douzaine de millions d’euros ont ainsi été détournés, permettant à Dominique Caton de mener grand train.


La machine s’est enrayée en 2009, lorsque le nombre de contrats d’obsèques s’est mis à chuter. L’assureur indélicat ne pouvait plus rembourser les frais d’obsèques, tandis que dettes et impayés s’accumulaient.


Pris à la gorge, il se présentait en avril 2009 à la police judiciaire, et avouait toute l’affaire.

Le parquet avait demandé une peine de quatre ans de prison, dont trois ferme contre M. Caton, et deux ans de prison, dont un ferme, contre son épouse.
 

Gérald Seureau devant les assises de l'Hérault : "Oui, j’ai battu à mort Léa"

Le procès en direct sur ce lien ..... http://www.midilibre.fr//2014/11/14/direct-proces-du-meurtre-de-lea-en-2011-tuee-a-17-ans-la-nuit-du-jour-de-l-an,1081889.php


Dans une salle d'assises de l'Hérault bondée, au souffle suspendu à la parole de l'accusé, Gérald Seureau avance enfin, un peu, dans sa reconnaissance de l'horreur des crimes qui lui sont reprochés

17 h 15, ce mardi. Dans une salle d'assises bondée, au souffle suspendu à la parole de l'accusé, Gérald Seureau avance enfin, un peu, dans sa reconnaissance de l'horreur des crimes qui lui sont reprochés. Questionné sur le ton de la confidence par Me Épailly, son avocat, qui lui prend la main pour l'encourager, le jeune homme, groggy, n'a pas pu en dire davantage. Et l'on ne sait pas s'il pourra aller plus loin, tant il paraît emmuré dans le déni d'actes, il est vrai d'une rare cruauté.
"Le témoin dit que vous n'avez pas de couilles !"
"J'ai perdu tout sens des réalités", lâche-t-il, tête baissée, pour expliquer son déchaînement de violences. Mais pour en arriver à cette avancée minime, forcément insuffisante pour la famille de Léa, les parties ont cravaché. Le président Pons, méthodique et pointilleux, s'y est cassé les dents pendant quatre heures lundi. Mardi, au milieu du défilé des témoins interrogés par la cour sur cette funeste Saint-Sylvestre, Me Collard, partie civile, a sonné la charge en employant la méthode virile.

Avancer un peu plus sur le chemin de la vérité

"Le témoin dit que vous n'avez pas de couilles ! Vous vous réfugiez lâchement dans le silence ! Qu'est-ce que vous répondez à nous qui vous demandons d'avoir du courage ?". Seureau a commencé à parler avant de se refermer comme une huître, revenant même sur les violences sexuelles avouées quelques heures plus tôt... "Avec vous, c'est un pas en avant, deux pas en arrière !" s'énerve le président. "Vous avez conscience que le procès prend une tournure catastrophique pour vous ? Que tout vous accable ? J'en appelle à votre intelligence, le médecin légiste a parlé de violences sexuelles très importantes", enchaîne alors l'avocat général, Patrick Desjardins, ouvrant une seconde brèche avec une approche plus empathique. "Oui, ça peut être que moi... Je sais que je lui ai porté des coups, elle ne méritait pas de mourir, je sais pas ce qui s'est passé dans ma tête, c'est par folie", lâche l'accusé. Avant de se rebloquer lorsque la cour évoque les viols après les coups. Et quand son avocat lui suggère cette panne sexuelle comme facteur déclenchant, celle-là même qu'il avait évoquée en garde à vue avant de se rétracter, Seureau ne franchit pas non plus le pas : "Je ne le pense pas." Il lui reste trois jours de procès pour avancer un peu plus sur le chemin de la vérité.
http://www.midilibre.fr//2014/11/18/gerald-seureau-oui-j-ai-battu-a-mort-lea,1083942.php

mardi 18 novembre 2014

Grève des avocats: renvoi du procès en appel de Tony Meilhon

Le procès en appel de Tony Meilhon pour le meurtre en 2011 de la jeune Laëtitia Perrais, qui devait débuter aujourd'hui à Rennes, a été renvoyé, en raison de la "grève totale" des avocats de Nantes.

Le président de la cour d'assises d'appel de Rennes a ordonné le renvoi du procès à une date ultérieure, notamment demandé par l'avocat de Tony Meilhon, Fathi Benbrahim. Une "grève totale de toutes les audiences" a été votée hier par les avocats du barreau de Nantes - où Meilhon avait été jugé en première instance, dans le cadre d'un mouvement national de protestation contre la réforme Macron.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/11/18/97001-20141118FILWWW00104-greve-des-avocats-renvoi-du-proces-en-appel-de-tony-meilhon.php

Léa tuée à Montpellier : Seureau se réfugie dans l’amnésie

[DIRECT] Procès du meurtre de Léa : "Votre silence est une tombe monsieur ! "
Suivre le direct sur ce lien à partir de 9h00 .........  http://www.midilibre.fr//2014/11/14/direct-proces-du-meurtre-de-lea-en-2011-tuee-a-17-ans-la-nuit-du-jour-de-l-an,1081889.php

Seureau ne se souvient pas de cette nuit du 1er  janvier 2011 à Montpellier où la jeune Léa Urbani, 17 ans, avec qui il flirtait, a été tuée dans des conditions effroyables et finalement nie les faits. 
Quatre heures d'interrogatoire serré n'y auront pas suffi. Dans le box de la cour d'assises de l'Hérault, Gérald Seureau, 28 ans, cheveux longs, moustache et bouc façon d'Artagnan, s'accroche coûte que coûte à sa version : il ne se souvient pas de cette nuit du 1er  janvier 2011 à Montpellier où la jeune Léa Urbani, 17 ans, avec qui il flirtait, a été tuée dans des conditions effroyables et finalement nie les faits. Hier soir, dans une ambiance irrespirable, le légiste a raconté comment la lycéenne a été retrouvée dans un sous-bois, le visage ensanglanté et enfoncé dans la terre, étranglée, quatre dents cassées, d'importantes lésions anales et vaginales, des traces de selles sur la chevelure et, en tout, 185 traces de blessures relevées de haut en bas du corps...

L'horreur du crime peut entraîner un déni chez celui qui n'accepte pas d'avoir pu commettre de tels actes

"La multiplicité des blessures suggère que les coups et la lutte ont duré", a estimé le médecin. Au premier jour de son procès, l'accusé a creusé sa tombe judiciaire à coups de "je sais pas, je m'en souviens pas" systématiques, se payant le luxe d'apparaître agacé et même arrogant. Bien sûr, comme l'a rappelé l'expert psychologue, l'horreur du crime peut entraîner un déni chez celui qui n'accepte pas d'avoir pu commettre de tels actes. Mais Gérald Seureau surfe encore sur le combat juridique qu'il a mené avec ses avocats pour faire casser la procédure. Il a obtenu l'annulation de ses auditions de garde à vue, celles où il reconnaissait les crimes avec les détails les plus sordides et que la cour n'a pas le droit d'évoquer. Mais il s'en sert pour tenter, de manière désespérée, de contester son audition devant le juge d'instruction où il a réitéré en partie ses aveux, avant son amnésie subite. Il y expliquait avoir mis ses genoux sur les bras de la victime pour la bloquer avant de l'étrangler d'une main et de la frapper au visage de l'autre...
http://www.midilibre.fr//2014/11/17/lea-tuee-et-violee-seureau-se-refugie-dans-l-amnesie,1083324.php