dimanche 31 janvier 2016

Hollande accorde une "remise gracieuse" de peine à Jacqueline Sauvage

François Hollande a accordé à Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, une "remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement" qui lui "permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle", a annoncé l'Elysée dimanche dans un communiqué.


"Le président de la République a voulu, face à une situation humaine exceptionnelle, rendre possible, dans les meilleurs délais, le retour de Mme Sauvage auprès de sa famille", a déclaré la présidence, précisant que la remise de peine "de 2 ans et 4 mois" portait aussi sur "l?ensemble de la période de sûreté qu?il lui reste à accomplir".
http://www.leparisien.fr/

Aux assises, une femme accusée d'avoir assassiné l'épouse de son amant

Jessy Travaglini va comparaître à partir de ce lundi 1er février devant la cour d'assises de Vaucluse. Cette Vauclusienne âgée de 30 ans est accusée d'avoir assassiné Eloïse Bagnolini, la femme de son amant, le 11 octobre 2013 à Aubignan, près de Carpentras.
La victime avait été retrouvée dans le coffre de sa voiture, après avoir été étranglée dans sa salle de bain, avec une serviette. 
L'accusée avait été rapidement arrêtée. Si elle n'a jamais nié avoir causé la mort de sa rivale, elle conteste avoir prémédité son geste, et même avoir voulu aller jusqu'à la tuer.  
Le verdict est attendu mercredi. 
http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/01/31/aux-assises-une-femme-accusee-d-avoir-assassine-l-epouse-de-son-amant

Joachim Toro : le procès des meurtres de Rivesaltes

Joachim Toro comparaît devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales. Jeudi ont eu lieu les dépositions accablantes de plusieurs jeunes femmes contre l'accusé.
Il n'avait jusqu'ici qu'une seule accusatrice, dont on pouvait prendre les propos avec des pincettes : Halima, cette jeune femme qui a accusé Joachim Toro, 83 ans, jugé pour un triple meurtre et deux tentatives devant les assises des P-O, de l'avoir soumise à des caresses poussées dès l'âge de 9 ans. La jeune femme a admis avoir profité de la situation, en se faisant largement payer par cet accusé qui a 50 ans de plus qu'elle.
Mais jeudi, le portrait du vieil homme en pervers de village, en pédophile d'habitude, a pris toute sa dimension. À la barre, des jeunes femmes se succèdent. Certaines s'efforcent de prendre l'épreuve à la légère. Comme Mallory, 34 ans. "Vers 14 ans, il a commencé à me proposer des cigarettes et de l'argent, un paquet et 50 F."
- Et en échange ?", demande le président .
- On se plaçait dans la rue devant sa fenêtre dans le vieux Rivesaltes. Il restait derrière ses carreaux, on imaginait bien ce qu'il faisait, il y avait des mouvements, des gémissements. On n'a jamais rien montré. Après il venait à la porte et nous donnait l'argent." Nathalie a 33 ans. "Au collège, il nous suivait en voiture et nous jetait des paquets de cigarettes et 20 ou 30 F en échange de passer chez lui. Il avait des rétros à ses fenêtres, il nous voyait arriver. Il nous sifflait ou il chuchotait : “Chut, chut, surtout ne le dis pas”. Il craignait beaucoup le regard des adultes. Il inspirait confiance parce que c'était un voisin et qu'il venait faire des travaux chez ma mère."
Antoinette, 31 ans, est nouée d'angoisse à la barre. "Toro me faisait rentrer chez lui, il nous appâtait avec des bonbons. J'avais entre 6 et 9 ans."
- "Racontez-nous, Madame."
Elle pleure. "Il faisait des attouchements, voilà. Il avait un bar avec des tabourets, il m'enlevait le bas, il me mettait nue sur le tabouret. Il me touchait le sexe avec son pénis. Cela a duré trois ans environ."
L'avocat général : "Votre émotion est encore très forte aujourd'hui."
- Pour une fille, c'est une honte. À l'époque, ma mère m'a amenée chez le docteur. Moi je disais qu'il m'avait violé mais je savais pas ce que c'était un rapport sexuel, j'étais petite. Quand le docteur a vu qu'il n'y avait pas eu de pénétration, je crois qu'elle m'a pas cru."
Me Nicolau, partie civile, se lève : "Monsieur Toro ?"
"Je vous réponds pas. Je veux pas vous répondre", dit l'octogénaire avec un grand geste du bras. "Il n'est pas jugé pour ça !", insiste son avocat, Me Béranger Tourné. Certes. Mais l'image de cet homme passant sa vie à s'adonner en cachette à ses perversions sur les gamines du village est forte. Et si c'était ce portrait-là qu'il a voulu détruire, le 3 mars 2011, en faisant feu sur Halima, en tuant son voisin et deux balayeurs, avant de se tirer dessus ? Verdict lundi soir.

http://www.midilibre.fr/2016/01/29/joachim-toro-le-pervers-de-rivesaltes,1278074.php

Procès du Triolet à Sète : 30 ans de réclusion criminelle pour Charles Pujol

L e procès de Charles Pujol a repris ce samedi 30 janvier. En fin d'après-midi, la cour d'assises de l'Hérault a condamné Charles Pujol à 30 ans de réclusion criminelle et 15 ans d'interdiction de posséder une arme. Il a été reconnu coupable de deux assassinats et deux tentatives d'assassinat le 1er décembre 2012, à Sète.

17 h 15 : 30 ans de réclusion criminelle

La cour d'assises de l'Hérault vient de condamner Charles Pujol à 30 ans de réclusion criminelle et 15 ans d'interdiction de posséder une arme. Il a été reconnu coupable de deux assassinats et deux tentatives d'assassinat le 1er décembre 2012, à Sète. 

15 h 30 : "La cour d'assises est partie en délibéré" 

Me Phung : "Vous êtes là non pas pour juger des crimes mais un homme, un homme différent de vous et moi, vous devez le connaître. Il avait déjà un suivi après son divorce, la mort de son père va agraver tout ça et la machine diabolique se dirige vers le point de non retour, le drame aura lieu dans ces circonstances ou dans d'autres. Quand son père meurt on franchit un palier. Il y a le papa, la dépression, les psychotropes et le boulot : il a des problèmes d'insomnie et six jours sur sept il doit se lever à 3 h 30 pour aller travailler à 4 h 30. Ses demandes faites pour sortir du ramassage des encombrants n'ont pas de réponse. Tout ça enfle, enfle et personne ne le voit venir. Tout se met en place et ce soir là il faut qu'il s'endorme car s'il ne se réveille pas il risque de perdre son boulot. C'est ça le cocktail explosif qui va faire que les faits se produisent. Il s'est senti menacé, la machine s'est mise en marche et plus rien ne l'arrêtera. Mais ce n'est pas le tueur froid, dans son esprit il y avait quatre agresseurs. C'est la conjonction de tous les facteurs qui a mené à ça mais il n'y avait aucune préméditation.

15 h : "Il n'est pas né tueur"

Me Phung prend la parole en dernier aux intérêts de Charles Pujol.
- "Je ne suis pas son mégaphone, je ne plaiderai pas le somnambulisme, même si l'expert psychiatre l'a développé comme simple hypothèse, je ne plaiderai pas le dédoublement de personnalité "c'est pas moi qui tenait l'arme", celui qui a pris l'arme et tiré sept ou huit fois, celui qui avait un arsenal dans le coffre de sa chambre c'est Charles Pujol. Il n'y en a pas d'autre, je plaide coupable mais c'est une machine implacable qui s'est mise en place, depuis des années, sans que personne ne s'en rende compte, ni Charles lui-même, ni sa famille, ni son médecin ou ses collègues de travail, une petite machine, une petite mécanique à laquelle personne n'a prêté attention, qui d'incident en incident, d'interprétation en interprétation, de rumination en rumination, on a fait qu'on a fabriqué, manufacturé tous les éléments pour que ce drame se déroule
le 1er décembre 2012. Il n'est pas né tueur, ce n'est pas un Terminator à 49 ans."


http://www.midilibre.fr/2016/01/30/proces-du-triolet-a-sete-vous-croyez-ou-en-etat-de-guerre,1278475.php

samedi 30 janvier 2016

Prison de Nanterre : des détenus poussés à signer un papier pour accepter de dormir par terre

Ecrasée par la surpopulation carcérale, la maison d'arrêt de Nanterre a fait signer pendant un mois à des détenus un document leur demandant d'"accepter" de dormir par terre sur des matelas.
La surpopulation carcérale est une réalité, et pour arriver à caser tous ses détenus, la prison de Nanterre a fait signer à ses prisonniers pendant un mois des papiers leur demandant d'"accepter" de dormir par terre.
C'est Le Canard Enchaîné qui a en révélé mercredi l'existence: "J'ai été informé de la surpopulation pénale" et "accepte de dormir sur un matelas par terre pour mon affectation en bâtiment A/B". Pour 'hebdomadaire satirique, l'administration pénitentiaire cherchait de cette façon à "éviter les recours" contre "des conditions de détention inhumaines et dégradantes".
 
Contacté par l'AFP, le directeur de l'établissement, Jimmy Delliste, également secrétaire général du syndicat pénitentiaire FO-Direction, a confirmé que ce document a bien circulé en janvier, mais il s'est défendu des intentions prêtées par le "Canard": "en aucun cas, il n'y a eu volonté de se prémunir de quelconque recours, ce papier n'a aucune valeur juridique".
 
"Ce n'est pas ce papier qui priverait les détenus de contester en justice leurs conditions de détention, et heureusement", a assuré François Bès, coordinateur de l'Observatoire international des prisons (OIP) pour l'Ile-de-France.
 
1.050 détenus pour 592 places
 
Pour le directeur de la maison d'arrêt, cette initiative, prise par un cadre pénitentiaire qui a "voulu bien faire", visait en fait à "informer" les détenus sur la problématique de la surpopulation dans cet établissement proche de Paris qui compte 1.050 détenus pour 592 places.
 
Le papier a notamment été remis à des nouveaux détenus qui séjournent dans le quartier arrivants, lieu de prise en charge avant leur affectation définitive. "Les séjours dans le quartier arrivants s'allongeaient et il y avait des demandes de détenus pressés de rejoindre les bâtiments A et B", où ils ont alors accès aux activités proposées, selon le directeur.
 
En cas de mécontentement, "l'idée était de garder une traçabilité" du fait "qu'ils avaient été avertis, en réalité cela aurait très bien pu être fait verbalement", a-t-il justifié, en reconnaissant la "maladresse administrative". Le document a été retiré après l'article du Canard enchaîné.
 
Selon les derniers chiffres publiés par l'administration pénitentiaire, 1.200 matelas au sol ont été recensés dans les prisons au 1er janvier, soit +19,3% sur un an. La France comptait 66.678 détenus à la même date.
 
 
Jeanine Abribat et Andrée Joffre, les mères de deux des trois personnes tuées le 3 mars 2011 à Rivesaltes, se sont exprimées à la barre, ce vendredi, en face de Joachim Toro, l'homme accusé du triple meurtre. Nous avons recueilli leurs témoignages.

"Il mérite d'être bien puni"



Mon fils, avec Monsieur Joffre c'était des braves garçons, ils ne méritaient pas de partir comme ça. Il (ndlr Joachim Toro) a tiré deux fois. Il mérite d'être bien puni.", déclare Jeanine Abribat, maman de l'une des victimes.

Des moments douloureux pour les familles​


Pendant ce procès, les familles des victimes ont vécu plusieurs moments douloureux, parmi lesquels la projection des images captées par la vidéosurveillance.
Les familles ne croient pas à la prétendue amnésie de l'accusé.





Procès des meurtres de Rivesaltes (66) : les douloureux témoignages des familles des victimes Toro ne montre aucune émotion
Si l'accusé ne montre aucune émotion, le chagrin des 2 femmes est, lui, incommensurable.
Pour rappel, Joachim Toro est accusé d'avoir tué l'un de ses voisins et deux employés municipaux le 3 mars 2011 à Rivesaltes.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/pyrenees-orientales

Conseil municipal : les policiers et le cameraman condamnés

La vie politique montalbanaise est-elle condamnée à s'épanouir dans la violence ? On serait tenté de le croire au vu de l'audience qui s'est tenue, hier matin, au tribunal correctionnel, après un conseil municipal houleux de novembre 2014. Deux policiers municipaux comparaissaient pour des violences commises à l'encontre du cameraman Michel Lecomte, victime mais lui-même aussi accusé dans ce dossier pour outrage aux fonctionnaires de la police municipale.
Au procès, le journaliste, qui travaillait à l'époque pour un média sur Internet (Networkvisio) assure sa propre défense. A côté de lui, à la barre du tribunal, les deux policiers, un plus grand que l'autre sont défendus par le ténor du barreau de Toulouse, Simon Cohen. Dans la salle, Christian Perez, adjoint au maire de Montauban chargé de la sécurité, des policiers municipaux en civil et le compagnon de la maire de Montauban sont venus soutenir les deux prévenus de la police municipale.
Le président Luc Dier rappelle les faits. Ce soir-là de novembre 2014, le conseil municipal de Montauban tourne au vinaigre. Michel Lecomte filme les débats dans leur intégralité. La température va monter d'un cran lorsque l'opposition a souhaité s'exprimer sur les deux festivals de jazz et d'Alors Chante que la ville souhaite supprimer pour n'en faire qu'un. Soudainement, les services de Brigitte Barèges ont empêché le cameraman de filmer. Et il va être expulsé, «manu militari» du conseil municipal.
Les deux policiers municipaux nient les faits de violence dont ils sont accusés. «Nous n'avons pas été violents. Ce monsieur faisait tellement son cinéma. Il gesticulait tellement que, pour que le conseil municipal puisse se dérouler normalement, dans le calme, nous l'avons sorti...» déclare l'un des deux policiers. Son collègue rajoutant aussi que si c'était à refaire «il ferait à nouveau la même chose. »

Fonctionnaires obéissants

A son tour, Michel Lecomte s'est avancé à la barre. La justice lui reproche un outrage aux fonctionnaires de police. Notamment, lorsqu'il leur a lancé : «Vous faites un boulot à la c...» Le cameraman reconnaît sa faute, assure qu'il n'a rien contre la police «bien au contraire même. Quand je peux faire des reportages sympas sur eux, je ne m'en prive pas.» Mais il a un grand regret : «Je n'en veux pas à ces deux policiers municipaux. Ils ont agi sur un ordre. Aujourd'hui, ceux qui ont donné cet ordre ne sont pas là. C'est bien dommage.»
Un an et deux mois après les faits, Michel Lecomte estime qu'il souffre toujours des séquelles des violences subies lors de conseil municipal. «J'avais 59 ans au moment des faits. J'ai subi six minutes de violences. J'étais à cran, ce qui peut expliquer mes propos excessifs. Aujourd'hui, je ne peux plus porter de caméra à la suite de ces violences.»
Après avoir visionné les images de cette séance du conseil municipal, le ministère public pose la question : «La séance se déroulait normalement. Est-ce que l'ordre d'expulser était justifié ? Tout citoyen peut participer à un conseil municipal. C'est public. Capter des images n'est pas interdit par la loi. »
Me Simon Cohen estime que les deux policiers n'ont fait que leur travail, rien que leur travail. «Ils ont obéi à un ordre, tout simplement à un ordre.» Et comme ce n'était pas l'ordre qui était jugé hier…
Au final, les trois prévenus seront condamnés. Les deux policiers écoperont chacun de 1 500 €, dont 1 000 € avec sursis. Michel Lecomte devra lui 900 €. En revanche, une autre audience se déroulera le 17 mars prochain et portera sur des réparations que Michel Lecomte estime être en droit d'attendre, après deux jours d'interruption de travail

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/30/2266467-conseil-municipal-les-policiers-et-le-cameraman-condamnes.html

Procès du Triolet à Sète : "Ce drame était imprévisible et incompréhensible

L es débats ont repris ce vendredi 29 janvier aux assises de l'Hérault. Dans la matinée, la cour d'assises interroge Charles Pujol, 52 ans, soupçonné d'un carnage contre ses voisins qui faisaient du bruit. Deux personnes sont mortes, deux autres ont été blessées.

19 h 30 - Le médecin : "Je pensais que le club de tir était valorisant pour lui"

En cette fin de deuxième jour d'audience, ce vendredi 29 janvier au soir, le médecin traitant de Charles Pujol et de ses parents, passe un mauvais moment à la barre : il n'a pas vu venir le coup de sang de son patient qui a tué deux personnes et en a blessé deux autres le 1er décembre 2012 à Sète.
"Ce drame était imprévisible et incompréhensible, je l'avais dans ma patientèle depuis 1999 suite à une rupture sentimentale. Je le décris sensible, émotif, minutieux, voir obsessionnel avec un manque de reconnaissance et une susceptibilité par rapport à son environnement. Il craignait les prises de sang, c'est un paradoxe."
"Charles je ne comprends pas ce qui t'a mené à l'irréparable", lance le médecin en regardant l'accusé.
Me Darrigade, partie civile, intervient : "Monsieur, ce qui nous intrigue, c'est qu'il doit justifier de la possession d'une arme et de l'aptitude à la pratique du tir et c'est vous qui avez signé les certificats médicaux, est-ce que vous avez hésité à un moment ?".
"J'ai hésité mais j'ai prescrit, j'ai pensé que c'était une valorisation pour lui. Au club de tir, il avait un rôle d'éducateur, je pensais que c'était valorisant, pour moi la menace n'était pas autrui, mais lui-même, qu'il se supprime".
"Mais les dépressifs ne sont pas tous armés !" remarque Me Darrigade.
Me Abratkiewicz, autre partie civile, embraye et accuse : "Vous venez de dire que vous avez hésité à délivrer l'autorisation puis vous avez estimé que c'était mieux pour lui ? Sacré pari ! Vous êtes de toute façon plus un ami de la famille qu'un médecin de famille !"
Le président Pinarel tacle aussi sévèrement le praticien, parce que son patient n'a pas vu de psychiatre, il constate également "un manque de rigueur" dans le contrôle de Charles Pujol et lui reproche d'avoir donné des éléments du dossier médical à l'accusé.
Les débats vont se poursuivre samedi 30 janvier avec les parties civiles, l'accusation, la défense et le verdict.

18 h 50 - "Charles Pujol était calme et gentil"

La défense de Charles Pujol, Mes Phung et Scherrer, a fait citer des témoins pour parler de l'accusé. Notamment cet ancien militaire, qui a notamment commandé une compagnie d'instruction commando ou encore le centre de Collioure. Il a connu l'accusé au club de tir. "J'ai une bonne connaissance de l'Homme en général. Charles était calme et gentil, toujours serviable, toujours en attente de rendre service, il était pondéré... J'ai découvert qu'il était sous traitement, à l'époque je le trouvais normal."
Le frère de Charles Pujol, lui, évoque "quelqu'un de chaleureux, raisonnable, sérieux, quand vous êtes dans la merde, c'est quelqu'un sur qui vous pouvez compter. Quand j'ai appris qu'il avait fait feu sur quatre personnes, j'en suis pas revenu... J'en suis pas revenu et même aujourd'hui j'aimerais comprendre."

18 h 05 - "Il me regarde dans les yeux et bam"

C'est au tour de Mounir Amri de parler, il a reçu trois balles et a désarmé le tueur. Il raconte cette soirée d'avoir conviviale puis cauchemardesque. "On a toqué à la porte, Michel a dit 'le voisin a dit qu'il allait tous nous buter si on arrêtait pas la musique'. On est sortis, M. Pujol parlait avec Fabrice et je me suis aperçu qu'il avait une arme le long du corps, il était très calme et à partir de là, je le vois qui met le pistolet et 'bam' il tire sur Fabrice, il prend le pistolet et tire sur Valérie, 'bam', et je vois la tâche de sang sur le mur...'
'Il me regarde dans les yeux et 'bam' dans la jambe, je hurle, je tombe... Après je suis par terre, j'ai un instinct qui me dit 'tu ne vas pas le laisser continuer', je me lève, je me jette sur le canon, je le lâche plus, il m'a dit méchamment 'lâches cette arme !', un coup est parti, j'ai attrapé l'arme, je l'ai jetée".
http://www.midilibre.fr/2016/01/29/proces-du-triolet-a-sete-tirs-potentiellement-mortels-sur-les-deux-rescapes,1278036.php
 

vendredi 29 janvier 2016

Avocate de Jacqueline Sauvage: Hollande "rendra sa décision dans les tous prochains jours"

Jacqueline Sauvage : on demande grâce

La mobilisation autour de Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari violent, s'amplifie : aujourd'hui, François Hollande recevra ses filles et ses avocates, qui viennent lui demander d'exercer son droit de grâce présidentiel.
Elles attendent beaucoup de cette rencontre. Sylvie, Carole et Fabienne Marot, les filles de Jacqueline Sauvage, ainsi que ses avocates, Mes Nathalie Tomasini et Janine Bonaggiunta, seront reçues à 16h30, a précisé la présidence dans un communiqué.
«Le président de la République les reçoit pour les écouter sans que l'on puisse dire, à ce stade, quand la décision sera effectivement prise», a déclaré son entourage.
Les filles de Jacqueline Sauvage ont «bon espoir qu'il s'agisse d'un premier pas vers la grâce présidentielle», ont précisé les deux avocates de Jacqueline Sauvage. François Hollande les recevait pour «avoir une connaissance exhaustive et approfondie de cette affaire».
«Nous ne pouvons que nous réjouir de cette première démarche», ont-elles poursuivi, estimant que le chef de l'État «démontrait ainsi qu'il est non seulement à notre écoute, à l'écoute de Jacqueline Sauvage, mais aussi à l'écoute des Françaises et Français (anonymes, artistes, politiques) qui se sont manifestés massivement pour soutenir la demande de grâce présidentielle déposée (…) le 23 décembre».
La cour d'assises du Loir-et-Cher a confirmé en appel le 3 décembre la condamnation à 10 ans de réclusion de la mère de famille, reconnue coupable d'avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après 47 ans d'enfer conjugal.
Mardi, l'Élysée avait fait savoir que François Hollande avait «bien entendu la mobilisation» pour obtenir la grâce présidentielle de cette mère de famille, ajoutant toutefois qu'il fallait «suivre la procédure».
L'entourage du chef de l'État avait également rappelé que des «circonstances exceptionnelles» étaient nécessaires pour justifier une grâce présidentielle.
La demande de grâce de Jacqueline Sauvage est soutenue par de nombreuses personnalités de tous bords politiques, parmi lesquelles la maire PS de Paris Anne Hidalgo, l'ex-eurodéputé et leader écologiste Daniel Cohn-Bendit, le dirigeant du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon, la présidente de la région Ile-de-France Valérie Pécresse (Les Républicains) et le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde.
Jacqueline Sauvage «a été injustement condamnée à cause d'un vide juridique rétrograde ne considérant pas que la légitime défense puisse s'appliquer sur une vie entière», selon son Comité de soutien, qui réclame sa «libération immédiate».
Par principe, a également rappelé l'Élysée, François Hollande n'est pas favorable à la grâce présidentielle qu'il n'a exercée «qu'une fois en permettant une libération conditionnelle sans éteindre la peine». On attend donc une décision qui interviendra quelques jours après le départ de Christiane Taubira, une garde des Sceaux très attachée à la condition féminine
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/29/2266148-jacqueline-sauvage-on-demande-grace.html

jeudi 28 janvier 2016

Sète: Jugé pour avoir tué deux voisins qui fêtaient un anniversaire

Ce jeudi s’ouvre devant les assises de l’Hérault le procès d’un Sétois de 49 ans. Il est accusé d’avoir tué deux de ses voisins, deux hommes âgés de 32 et 42 ans, et d’avoir blessé deux autres personnes. Il sera jugé jusqu’à vendredi, face à 17 parties civiles.
Dans un appartement proche de chez cet homme, employé à la collecte des encombrants, à Sète, se déroulait un anniversaire, le 1er décembre 2012. Travaillant tôt, et trouvant que la fête était bien trop bruyante, l’homme décide d’aller rappeler une première fois ses voisins à l’ordre…

Il tire à huit reprises en direction des voisins

C’est alors que l’Héraultais, présenté comme dépressif, retourne dans son appartement pour récupérer une arme et tire à huit reprises en direction des voisins, d’abord dans le couloir, puis dans l’appartement. Deux hommes de 32 et 42 ans mourront quelques heures plus tard des suites de leurs blessures, et deux autres victimes, une femme et un homme, seront grièvement blessées.
Le prévenu aurait déclaré avoir voulu d’abord intimider ses voisins, avant d’agir dans un état second par manque de sommeil et sous l’effet des médicaments. Membre d’un club de tir sportif, il détenait légalement six armes chez lui.
http://www.20minutes.fr/montpellier/1775031-20160128-sete-proces-homme-tue-deux-voisins-fetaient-anniversaire-ouvre-jeudi

«Norway» : le couple de gérants jugé pour banqueroute

Les anciens gérants du «Norway», un restaurant - discothèque en zone Alba Sud, ont respectivement écopé de 12 mois dont 10 avec sursis, et 2 ans pour abus de biens sociaux, banqueroute et travail dissimulé.
Arrivé, le premier à la barre, Ladislas C., 39 ans, un mécano poids lourd qui était gérant sur le papier de la Sarl JMLA, société exploitant l'établissement «Le Norway», semblait comme absent de son procès. Et pour cause, les deux principaux protagonistes de cette affaire de délinquance en col blanc, Angélique C., 33 ans, et Jean-Marc Di Renzo, 48 ans, qui s'approchaient également face au tribunal, avaient fait signer, à ce bien naïf ami, des documents pour être le gérant de «paille» d'une société qu'ils ne pouvaient légalement gérer. De facto, le couple qui présentait un interdit bancaire et des condamnations notamment pour des escroqueries, ne pouvait gérer de droit cet établissement ouvert en décembre 2010, impasse Daguerre à Montauban. C'est finalement lors d'un contrôle de l'inspection du travail en avril 2011 en raison de la plainte de salaires non payés que le pot aux roses de la gestion peu commune du couple était découvert. «La société qui fonctionnait avec 9 salariés n'avait jamais été enregistrée au tribunal de commerce» confirmait la présidence de cette audience du tribunal correctionnel, Nicole Bergougnan. La liquidation judiciaire de la société en décembre 2012 qui avait placé Me Jean-Claude Enjalbert comme mandataire, dévoilait bien plus encore. En l'absence de Kbis (inscription au registre du commerce des sociétés), Jean-Marc Di Renzo et sa compagne qui jouait le rôle de secrétaire, n'avaient également ni licence IV, ni comptabilité ni registre du personnel. «Mon client, certifiait Me Angèle Fères-Massol, dont c'était le premier emploi à la sortie de l'école, a même été payé avec un chèque de 976 € émis par un client du restaurant». Une situation que les deux principaux accusés qui s'étaient durant un temps déchargés sur leur ami, gérant de droit, tentaient de minimiser en raison de difficulté financière et d'incompétence personnelle dans la gestion comptable. «Je devais de l'argent à mes parents qui m'avait fait un prêt pour ouvrir cette affaire, on a fait le maximum pour tenir et les rembourser alors que je ne connaissais rien à ce business», clamait Jean-Marc Di Renzo. «Et vous Madame, vous aviez bien été gérante d'un bar avec trois salariés, à Albi», insistait la présidente. Saisie par Me Enjalbert, Me Charlotte Lévi qui faisait mention d'un passif de plus de 500 000 euros laissé par les deux dirigeants au moment de la banqueroute, pointait du doigt «la gravité de ce dossier» pour de nombreux fournisseurs laissés sur le carreau.

«On a à faire à deux escrocs»

De son côté, le vice-procureur Pierre Vignolles ne mâchait pas ses mots pour qualifier le couple. «On a à faire à deux escrocs comme l'attestent les enquêtes de l'inspection du travail et du mandataire judiciaire», tonnait le magistrat qui ne manquait pas, avec ironie, d'épiloguer sur le mode de gestion du duo : «vous avez porté à son paroxysme le choc de simplification avec une société sans contrats de travail, de paie, de déclarations d'impôts sur les sociétés, à l'Ursaff, sans licence pour vendre de l'alcool et pas d'inscription au RCS…» Un établissement et des dirigeants fantômes en quelque sorte contre lesquels P. Vignolles requérait 3 mois de sursis pour le gérant de «paille», 1 an de sursis mise à l'épreuve contre Angélique C. et 2 ans contre Jean-Marc Di Renzo. C'est peu dire si la tâche de leur avocat, Me Laurent Mascars s'avérait ardu. «Ils ne se sont pas levés un matin pour fomenter une escroquerie sur le dos de cette société», garantissait Me Mascaras qui rappelait que le couple s'était, en fait débrouiller, volens nolens, pour monter cette entreprise à défaut d'obtenir un crédit bancaire et d'avoir le soutien d'un expert-comptable. Et de conclure avec un brio remarqué par les parties civiles : «Lorsque l'on est un véritable escroc, on met en place un système, «Le Norway», jadis le paquebot France (démantelé en 2009), c'était prémonitoire, cela ne relève que de l'incompétence de ses dirigeants…» Le verdict tombait identique aux réquisitions et les dépassant pour Angélique C. qui écopait de 12 mois dont 10 de SME. Joint hier, Me Mascaras nous confirmait relever appel de cette décision.

http://www.ladepeche.fr/

Accident de Manon Rouchy : un procès sous vives émotions

Poursuivi pour l'homicide involontaire de Manon Rouchy survenu le 4 octobre sur la RD 958 entre Lavilledieu-du-Temple et Castelsarrasin, un lycéen de 19 ans a ému aux larmes la famille de la défunte et le parquet.
Jean et doudoune noirs, Julien G., 19 ans, en Terminale au lycée Jean-de-Prades, a encore la tête d'un ado. Le visage rougi, le jeune homme comparaissait, mardi devant le tribunal correctionnel, pour avoir occasionné l'accident mortel de l'une de ses copines d'école : la Moissagaise Manon Rouchy, 17 ans

Il s'endort et percute un platane de plein fouet

Une affaire qui a profondément choqué et ému l'équipe pédagogique de la cité scolaire de la ville sous-préfecture autant que les amis de la famille résident au quartier du Sarlac. «Vous reveniez de discothèque, à Montauban, rappelait la présidente de l'audience, Nicole Bergougnan, et vous avez perdu le contrôle de votre Peugeot 206 qui s'est écrasée contre un platane.» Et la juge de préciser les circonstances : «Vos analyses ont démontré que vous n'aviez ni bu, ni consommé de stupéfiant et qu'il s'agissait, comme vous l'indiquez dans vos auditions, que vous vous étiez tout bonnement endormi au volant.»
Le jeune conducteur qui avait à l'époque son permis depuis tout juste six mois, acquiesçait silencieusement et témoignait ne se souvenirs de pas grand-chose des faits, ayant été lui-même inconscient après s'être endormi et la lourde collision qui s'en suivait.
Sortant une lettre de son manteau, le lycéen demandait à la magistrate s'il pouvait s'adressait à la famille de la défunte. Courageusement, Julien lisait jusqu'au bout avant de fondre en sanglots avec la mère de Manon dans la salle, ces excuses et ses profonds regrets. «Le seul reproche que l'on peut te faire, plaidaient brièvement les avocats des parties civiles Me Jean Stremoouhoff et la pénaliste Charlotte Lévi, c'est d'avoir surestimé tes capacités de conduite alors qu'il était 6 heures du matin que tu avais bu un café et mis la musique à fond pour te tenir éveillé le long du trajet. Rien finalement de plus normal à 18 ans.»

«Il y a des moments où l'on voudrait être ailleurs…»

Avant de livrer son réquisitoire, le vice-procureur Pierre Vignolles debout marquait un long silence. Ému par le témoignage et la lecture de la lettre du prévenu, le magistrat confirmait son désarroi. «Il y a des moments où l'on voudrait être ailleurs… Je ne sais pas si ce dossier, avouait-il, a sa place devant ce tribunal. Julien n'est ni un chauffard, ni un délinquant routier, chacun de nous, ici, pourrait être dans le box des accusés. Il va pourtant falloir lui donner une peine aussi dérisoire soit-elle.» Rarement, le vice-procureur dont on connaît les lourds réquisitoires ne se sera montré aussi magnanime avec un prévenu en requérant 6 mois de suspension de permis sans même réclamer un seul mois de prison avec sursis. «Je crois que son émotion n'est pas feinte et que la famille de Manon comprendra» concluait le juge du parquet. L'avocate de Julien G., Me Véronique Tournaire-Chailan, qui a fait le déplacement du barreau de Tarascon (Bouches-du-Rhône) rappelait, de son côté, la forte amitié qui liait les deux ados. «C'était sa meilleure amie, sa sœur comme il dit. Ce tragique décès continue à beaucoup l'affecter et il est suivi par un psychologue pour essayer de se reconstruire» assurait l'avocate qui réclamait que le tribunal exclu cette condamnation de son casier judiciaire (B2) afin que le jeune homme ne soit pas handicapé dans ses futures recherches d'emploi. Décision pour le moins surprenante dans ce genre de dossier, le tribunal a préféré renvoyer son verdict au 9 février.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/28/2264781-accident-de-manon-rouchy-un-proces-sous-vives-emotions.html

mercredi 27 janvier 2016

Il menace son amie : «Je vais te découper en morceaux et t'enterrer!»

Pour avoir fait subir un calvaire à son amie, un Rémois sorti de prison en décembre y est reparti pour 21 mois. La victime a pris sa défense
Juniors Okiemy n’aura pas longtemps profité de la liberté retrouvée. Sorti de prison le 15 décembre après avoir purgé une peine de quatre ans ferme pour un vol avec violence et séquestration, ce Rémois de 20 ans est reparti sous les verrous après une violente rixe familiale qui a éclaté jeudi dernier rue de Dunkerque.
Saisi d’une crise de jalousie, le jeune homme s’est acharné sur son amie tirée par les cheveux, serrée à la gorge, rouée de coups de poing sur tout le corps et menacée de mort : « Je vais te tuer ! Je vais te découper en morceaux et t’enterrer ! ».
Une femme présente dans l’appartement a voulu défendre la victime. Il l’a soulevée et jetée hors de la chambre, avant de lui asséner un coup de tête alors qu’elle revenait à la charge. La dame a prévenu la police. Quand les agents sont arrivés, le jeune homme avait tout cassé dans l’appartement. Ils ont retrouvé son amie cachée sous les couvertures du lit, terrorisée. Elle a refusé de porter plainte.

Premiers coups  : après une semaine ensemble

Les violences étaient régulières depuis sa sortie de prison. D’après la concubine, les premiers coups sont tombés après une semaine de vie commune. Il la frappait sans raison, l’insultait, l’interdisait de sortir, l’enfermait dans la chambre, menaçait de la tuer si elle le quittait ou déposait plainte contre lui.
Interrogés, les voisins ont confirmé entendre fréquemment des cris, des insultes, des coups dans les murs, des « meubles qui bougent ».
Lui-même battu dans son enfance, ce qui expliquerait sa violence (sept condamnations au casier judiciaire), Juniors Okiemy a comparu lundi soir à la barre. Devant les juges ébahis, son amie est venue le défendre. « Ça ne sert à rien de le mettre en prison ! » Elle n’a pas été entendue : dix-huit mois d’emprisonnement, trois mois de sursis révoqués.
À sa sortie de détention, le jeune homme devra se soumettre à un suivi sociojudiciaire de cinq années comprenant l’obligation de se soigner et de travailler ou de trouver une formation. En cas de non-respect de ce suivi, le tribunal fixe à un an d’emprisonnement la peine supplémentaire encourue

http://www.lunion.fr/node/648749

Procès du meurtre de Risevaltes

Joachim Toro, 83 ans, est jugé depuis hier et jusqu'à lundi prochain devant les assises des Pyrénées-Orientales pour les meurtres de son voisin et de deux agents municipaux en mars 2011 à Rivesaltes. Il est aussi accusé de tentative de meurtre sur une jeune femme avec qui il entretenait des relations tarifées.
Tard hier soir, c'était le face-à-face entre le plombier et la jeune femme.
«Toro est un pédophile. Toro tu es un pédophile !» s'exclame H.M. à la barre. La jeune brune de 33 ans raconte comment le plombier retraité, de cinquante ans son aîné, l'avait invitée à faire «des choses» à son domicile alors qu'elle n'avait que neuf ans. «Il me demandait de venir chez lui le soir après l'école. Je me mettais nue. Il venait se frotter sur moi. Je n'avais pas conscience alors d'être victime de pédophilie» explique-t-elle d'une voix posée avant d'entrer dans le détail de leur relation, construite sur le fantasme du vieil homme et la vénalité avouée de la jeune femme. «On n'a jamais fait quelque chose de sexuellement abouti ensemble. J'allais le voir quand j'avais besoin d'argent. Quand j'avais une difficulté, c'était Toro. C'était un dû. C'est lui qui m'avait amenée à ce fonctionnement» poursuit-elle, refusant de regarder celui qui lui a un jour tiré dessus au fusil de chasse, deux heures avant de commettre un carnage sur les berges de l'Agly. Avec l'argent «de son vieux» elle a acheté deux voitures, des sacs à main, des vêtements et payé une école de coiffure où elle n'a pas mis les pieds. Elle chiffre à 50 000, 60 000 € les largesses du plombier.
Le président Régis Cayrol produit, lui, une comptabilité différente, une liste de versements contresignés par la jeune femme : 383 500 € en trente mois. Elle conteste. Joachim Toro maintient. Il a même déposé une plainte pour escroquerie et extorsion de fonds. «Avec mon pognon, elle s'est payée trois voitures, deux appartements, et elle a passé des journées à jouer au casino» maugrée Toro. Son avocat, Me Bérenger Tourné évoque lui 680 000 € sortis des comptes du plombier à partir de 2009. «Toro ne m'a jamais prêté d'argent. C'était toujours des dons» assure H.M. après avoir raconté leur rencontre pour la remise d'une enveloppe de billets en compagnie de sa cousine puis des coups de feu en direction de leur voiture, les premiers tirs de ce dramatique après-midi.
Sur son banc, Joachim Toro, 83 ans, visage déformé par le coup de fusil qu'il s'était donné, est immobile, attentif. Il lui faudra bientôt éclairer la folie meurtrière de cet après-midi de mars 2011
http://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

Agression à Saint-André : l'avocat général requiert dix ans de réclusion

L'avocat général a requis ce matin dix ans de réclusion contre Quentin, accusé de tentative d'assassinat sur le petit ami de son ex. L'affaire s'était déroulée dans les locaux du lycée Saint-André de Colmar en janvier 2014.
Le jour des faits, le jeune bachelier de 18 ans n’avait plus goût à rien et en voulait à celui qui, selon lui, avait précipité la rupture avec son amie et avait pris sa place.
Ce jour-là, le jeune Quentin a quitté le domicile familial de Niederhergheim, le 27 janvier 2014 au soir, avec comme destination le lycée Saint-André de Colmar, où étudiaient son ancienne petite amie et son rival. Après 13 kilomètres parcourus à pied, il était  arrivé à 8h au lycée. À la pause de 9 h, il voyait celui qu'il considérait comme son rival, et, après quelques paroles, se jettait sur lui, armé d’un couteau qu’il lui plantait six fois dans le dos.
Le lycéen n’a eu la vie sauve que grâce à l’intervention d’un professeur qui a maîtrisé le forcené. Détenu à Strasbourg, l’amoureux éconduit est poursuivi pour tentative d’assassinat.
http://www.dna.fr/actualite/2016/01/27/affaire-de-saint-andre-le-procureur-general-requiert-dix-ans-de-reclusion

Il casse les dents de son «ex» : 3 mois de prison

Pour son avocate, Jonathan a agi en état de stress : «Il a cru que son ex-concubine allait mettre à exécution les menaces qu'elle avait proférées contre sa compagne actuelle. Il est donc intervenu pour la protéger, et pour éviter que la situation dégénère devant son fils de 4 ans», plaide Me Lydie Delrieu. Sauf que samedi, à Pamiers, les choses ne se sont pas passées comme cet homme de 27 ans l'espérait.
Alors qu'Emmanuelle, décrite comme «impulsive», ce qu'elle-même reconnaît, gifle Jonathan, celui-ci fait ce qu'il n'avait encore jamais fait : il répond par un nouveau coup. Emmanuelle tombe sur le trottoir. Quand elle se relève, elle a la bouche en sang : deux dents ont été cassées. Cela ne l'empêche pas, toutefois, de redonner une gifle à Jonathan, qui répond une nouvelle fois.
Lorsque les choses se sont calmées, Jonathan va directement au commissariat pour se dénoncer. Pendant ce temps, Emmanuelle téléphone aux policiers pour raconter ce qui s'est passé.

«Je sais que je n'aurais pas dû faire ça»

À la barre du tribunal correctionnel, où il est jugé ce mardi après-midi en comparution immédiate, Jonathan présente ses excuses à Emmanuelle. Il se dit même prêt à «tout faire pour la dédommager» car «je sais que je n'aurais pas dû faire ça».

«Il a eu la volonté de continuer dans la violence»

S'il veut bien croire que le prévenu «n'avait pas l'intention de casser les dents» de la victime, l'avocat de cette dernière, Me de Scorbiac, lui reproche tout de même «la volonté de continuer dans la violence alors qu'il a bien vu les conséquences du premier coup». «Ce n'est pas sa gifle qui lui a cassé les dents mais le trottoir lorsque la victime est tombée la tête en avant», rétorque Me Delrieu.
Cela importe peu au vice-procureur de la République, Claude Cozar, qui requiert «une peine de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve». Car si les agissements du prévenu ont eu «des conséquences lourdes», sans oublier un casier judiciaire avec deux condamnations pour violences en 2009, il reconnaît que Jonathan est bien inséré socialement et s'occupe bien de son fils.
Me Delrieu, elle, rappelant «le contexte» de l'altercation, plaide pour que le tribunal ne place pas Jonathan en détention. «D'autant que celui-ci est posé et n'a jamais montré de signe d'agressivité», du moins dans son travail.
Jonathan est condamné à huit mois de prison, dont cinq assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve, sur deux ans, avec interdiction d'entrer en contact avec Emmanuelle, et obligations de suivre des soins pour canaliser sa violence, et d'indemniser sa victime
 

Une mère porteuse jugée pour escroquerie

Une mère porteuse accusée d'avoir escroqué deux couples homosexuels à qui elle n'a jamais remis les enfants "commandés", a été jugée mardi soir par le tribunal correctionnel de Blois qui rendra son jugement le 22 mars. Aurore, une jeune femme de Vendôme (Loir-et-Cher) aujourd'hui âgée de 37 ans, qui se présentait sous l'euphémisme de "nounou prénatale", est d'abord venue par altruisme au secours de couples en mal d'enfants.

En 2008, alors qu'elle a déjà quatre enfants, elle a préféré remettre son cinquième nouveau-né, non voulu, une petite fille, à un couple de Parisiens, sans contrepartie financière.
Mais cette première expérience l'a poussée à proposer ses services de mère porteuse pour une dizaine de milliers d'euros sous les pseudonymes "d'ange sincère" ou de "petite cigogne" sur un site internet.En août 2009, un couple anglais se montre intéressé mais les tentatives d'insémination artisanale avec le sperme du mari sont un échec.L'année suivante, elle répond à l'annonce d'un couple homosexuel de Loire-Atlantique et accepte de porter leur enfant en échange de 15.000 euros.

L'accouchement est prévu le 21 mars 2011, à Saint-Nazaire mais elle n'est pas au rendez-vous et envoie un texto au couple en prétendant que l'enfant est mort-né.En réalité, le nouveau-né, un garçon, est en parfaite santé et a été confié à un autre couple homosexuel résidant au Luxembourg, à qui elle avait aussi promis l'enfant pour une dizaine de milliers d'euros.

En 2012, elle promet encore un bébé à un couple homosexuel pour 15.000 euros et là encore, après l'accouchement à la polyclinique de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher), elle assure que l'enfant est décédé, mais le remet à un couple hétérosexuel de Seine-Maritime, qui lui aussi a payé sa prestation.
En 2013, au moment où elle est interpellée, elle était en contact avec trois autres couples et a été mise en examen pour escroquerie et tentative d'escroquerie.
"Une mère porteuse, on avait conscience que c'était hors la loi, mais en allant sur Internet, on a vu que c'était facile", a expliqué au tribunal l'un des hommes escroqués.
Aurore a assuré de son côté au tribunal qu'elle voulait "juste donner du bonheur".

"Carences affectives majeures"

La jeune femme, violée par son père quand elle était adolescente, est décrite par les experts comme souffrant de "carences affectives et éducatives majeures", avec "une très faible estime d'elle". "J'aurais préféré être adoptée par des parents qui m'auraient aimée comme j'étais", a-t-elle dit en fondant en larmes à l'audience.

Son avocat, Me Stéphane Rapin, a demandé la relaxe, tout comme ceux des quatre couples impliqués, poursuivis pour provocation à l'abandon d'enfants.
Le vice-procureur, Jean Demattéis, a requis contre la jeune femme un an de prison, dont neuf mois avec sursis, et 2.000 euros d'amende avec sursis contre chacun des quatre couples. Le sort des enfants confiés est suspendu à des procédures en cours.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

mardi 26 janvier 2016

Affaire Fiona : la mère toujours poursuivie pour coups mortels aggravés en réunion

C'est bien pour coups et blessures mortels en réunion que Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona, est renvoyée de la cour d'assises. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom vient de le confirmer. Son avocat vient de faire un pourvoi en cassation. 
C'est un procès particulièrement attendu et qui pourtant ne va pas pouvoir se tenir dans un avenir proche.

Poursuivie comme son compagnon Berkane Makhlouf pour coups mortels aggravés suite à la disparition de sa fille Fiona en 2013, Cécile Bourgeon vient en effet de se pourvoir en cassation par l'intermédiaire de son avocat, suite à la confirmation par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom du chef d'accusation prononcé le 22 octobre dernier par le juge dans l'ordonnance de renvoi de cette affaire devant la cour d'assises. L'appel qui avait été fait à l'époque a donc été vain.

En s'en remettant à la plus haute juridiction de France, son avocat, Maître Gilles-Jean Portejoie ne compte donc pas s'en arrêter là et la cour de cassation va devoir décider si la cour d'appel a eu raison ou tort, en étudiant l'application de la loi et l'interprétation du droit qui ont été faits.
Mais gagner devant la Cour de cassation en faisant censurer une première cour d'appel ne signifie pas pour autant que l'affaire sera close: n'examinant pas les faits, si la cour de Cassation retient une mauvaise interprétation de la loi par la cour d'appel, elle devra renvoyer l'affaire une autre cours d'appel, qui réexaminera le fond de l'affaire à la lumière des explications de droits qui auront été données... A l'issue de cette procédure, Cécile Bourgeon pourra se pourvoir une nouvelle fois en Cassation.

Lors de son procès, si Cécile Bourgeon reste poursuivie pour coups mortels aggravés en réunion, elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité en raison de l'âge de sa victime, une enfant de moins de 15 ans, ce qui constitue une circonstance aggravante.
Retour sur l'affaire Fiona 


http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/affaire-fiona-la-mere-toujours-poursuivie-pour-coups-mortels-aggraves-en-reunion-913501.html

Lille : l'auteur de la prise d'otage dans un supermarché mis en examen pour séquestration

L'auteur du braquage d'un supermarché du centre-ville de Lille jeudi dernier, qui avait pris une jeune femme en otage, a été mis en examen pour tentative de vol avec arme et séquestration.
Le jeune homme de 19 ans, qui, jeudi, avait braqué un supermarché en plein centre-ville de Lille et pris en otage une femme, a été mis en examen pour tentative de vol avec arme et séquestration, a indiqué lundi le parquet de Lille.

"Il a été mis en examen pour tentative de vol avec arme et séquestration en vue de préparer la commission d'un crime puisqu'il a tenu en
otage pendant quelques minutes une cliente du magasin et les autres personnes qui étaient présentes", a indiqué Bruno Dieudonné, procureur adjoint au parquet de Lille, précisant qu'une information judiciaire avait été ouverte samedi.

Jeudi soir, cet homme guyanais a séquestré pendant une vingtaine de minutes une jeune femme sous la menace d'une arme, qui s'avérera être une arme factice, puis a demandé aux huit autres clients du magasin Monoprix situé entre la gare Lille-Flandres et la célèbre Grand'Place de monter à l'étage du supermarché.
  
Les policiers sont rapidement intervenus et ont fait feu sur le preneur d'otage, le blessant à une épaule, à un bras et dans le bas du dos. "Les vidéos sont sans ambiguïté sur la légitime défense. Les policiers n'avaient pas d'autres solution que de faire feu, car ils ne savaient pas que l'arme était factice et ils ont été mis en joue", a indiqué M. Dieudonné.

Le mis en cause, qui a été mis en détention provisoire, a été placé dans une unité spécialisée en raison de son état de santé. "Quand son état de santé se sera amélioré, il rejoindra la détention normale", a dit M. Dieudonné. Inconnu des services de police, le malfaiteur était arrivé "depuis peu en métropole" et occupait un logement dans une résidence universitaire.
 

lundi 25 janvier 2016

Procès Barbot: Les «amants diaboliques» condamnés à 30 et 25 ans de prison

Le verdict vient de tomber. Didier Barbot et sa maîtresse Stéphanie Livet sont condamnés respectivement à 30 ans et 25 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour l'assassinat d'Anne Barbot en mars 2013. Des peines, similaires à celles requises ce lundi matin par l'avocat général, accueillies dans le silence par les accusés.

Etranglée après un guet-apens

Même si leur version des faits diffère, Didier Barbot et Stéphanie Livet, surnommés par les médias les «amants diaboliques», ont reconnu avoir attiré la victime dans le garage de son habitation avant de la frapper à la tête, de l’étrangler, puis de l’abandonner dans un véhicule incendié de façon à faire croire à un crime crapuleux.
Avant que le corps de son épouse ne soit retrouvé, le mari de la victime avait menti pendant de nombreuses semaines aux enquêteurs, aux médias et à sa famille, organisant lui-même des recherches et une marche blanche.

«Ce n'est pas Stéphanie Livet qui mène la danse»

«Ils ont fait un choix à deux, ils sont tous les deux dans la manipulation», a estimé l'avocat général Pierre Dupire, relevant toutefois une «différence fondamentale» entre les deux accusés: «Didier Barbot a tué sa propre femme, Stéphanie Livet une rivale. La préparation de cet assassinat, elle est clairement l'apanage de Didier Barbot. Stéphanie Livet, elle adhère au projet (...), mais ce n'est pas elle qui mène la danse.»
«Ce sont des assassins par accident. Ce ne sont pas des amants diaboliques, mais des amants perdus et égocentrés», avait avancé Franck Boezec, l'un des deux avocats de Didier Barbot.

http://www.20minutes.fr/nantes/1773091-20160125-proces-barbot-amants-diaboliques-condamnes-30-25-ans-prison

Drame familial à Sainte-Marie-des-Champs : le procès s'ouvre lundi à Rouen

Le procès d'assises devait se tenir en octobre 2015. L'avocat de la défense de l'accusé Maitre Chabert s'était associé à la grève générale du barreau de Rouen. Le procès a été reporté. Il durera du lundi 25 janvier à jeudi 28 janvier. Seule la lecture de l'acte de renvoi avait été faite devant la Cour le 19 octobre
La vie de deux familles a basculé le 23 avril 2013 à Sainte-Marie-des-Champs.
Julie, 32 ans et son compagnon Bruno, 43 ans sont morts poignardés chez eux en pleine journée. Trois enfants âgés de 4 à 12 ans étaient dans la maison. Des voisins du lotissement ont été les témoins impuissants de la mort du couple.

Le même jour, un homme de 45 ans, fonctionnaire à l'assemblée nationale était arrêté dans sa fuite dans le train en partance pour Paris. Il était l'ex-mari et père des enfants de la jeune femme. Emmanuel M. portait des marques de sang.

Au cours de l'enquête, on découvrira qu'un conflit opposait les deux anciens conjoints. Il portait sur le droit de visites des 2 enfants en bas-âge.

Le procès d'assises devra cerner la personnalité de l'accusé, les circonstances exactes du double homicide et établir si l'homme était atteint d'un trouble psychiatrique ayant aboli ou altéré son discernement.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/seine-maritime/rouen
Ste Marie des Champs (76) : Rappel des faits

Crash de La Vèze : trois prévenus et une semaine de procès

Besançon. Il aura donc fallu près de dix ans, neuf années et trois mois et demi exactement, pour qu’arrive devant la justice l’épaisse, cruelle et douloureuse affaire du crash aérien de La Vèze, près de Besançon. Il aura fallu près de dix ans de combat mené ensemble par Marie-Claire et Jean-Pierre Denué, Bruno Ramus, ce dernier à la tête de l’Association des Victimes et de l’Entourage du Crash de Besançon (AVEC Besançon) pour que l’épilogue judiciaire arrive enfin. Et que les fautes et négligences accablantes pointées au cours d’une instruction à rallonge, qui aura vu se succéder six juges et trois procureurs, soient mises en lumière.
Le procès qui s’ouvre ce matin devant le tribunal de grande instance de Besançon doit en effet permettre de comprendre pourquoi, le 19 octobre 2006, un Beechcraft C90 de la compagnie Flowair, basée à l’aéroport de Lyon-Bron, s’est écrasé peu après son décollage de l’aérodrome de La Vèze. Il était alors 22 h 40. Quatre personnes perdaient la vie dans l’effroyable crash : les docteurs Pierre-Olivier Denué, 34 ans, chef de clinique, Benjamin Ramus, 26 ans, interne, tous deux attachés au service de greffe hépatique du CHRU de Besançon, le pilote de l’appareil Barthélemy Maresma, 48 ans, et Fabien Parot, 35 ans, copilote en formation. Les deux médecins se rendaient à Amiens afin d’y prélever un foie devant être transplanté le plus rapidement possible à leur retour.

Le pilote avait raté sept fois sa licence pro avec qualification aux instruments

Poursuivis pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence, trois hommes vont se retrouver à la barre : Franck Alpanes, 44 ans, dirigeant de la compagnie Flowair lors de l’accident, Alain Racoupeau, 64 ans, pilote contrôleur de Flowair, François Trouillet, 58 ans, agent de la Direction générale de l’aviation civile. Comparaissant libres, les trois prévenus se retrouvent face à un tribunal à la suite de l’ardente bataille menée par les familles des victimes regroupées au sein de l’AVEC et de leur opiniâtreté pour que soient réalisées des investigations débouchant au final sur une expertise enterrant définitivement l’idée même de non-lieu vers laquelle la justice semblait initialement aller.
Chacun dans son rôle respectif, les trois prévenus devront expliquer comment ils n’ont pas eu connaissance des mensonges du pilote défunt sur son CV. Barthélemy Maresma n’aurait jamais dû, légalement, être aux commandes de l’appareil écrasé. En raison notamment de ses carences en anglais aéronautique, n’avait-il pas raté sept fois sa licence professionnelle avec qualification aux instruments de vol dont il prétendait être titulaire. Barthélemy Maresma avait pourtant réussi à se faire embaucher chez Flowair sans cette qualification indispensable ; et après avoir obtenu sur son brevet de pilote la mention attestant de cette qualification dûment validée par un agent de la DGAC.
Le soir du drame, le pilote a commis deux erreurs de pilotage. Au décollage de Lyon-Bron, en virant à droite et en survolant la ville au lieu de virer à gauche comme la tour de contrôle le lui avait demandé. Et au décollage de La Vèze en tardant trop à prendre de l’altitude et en percutant les arbres d’un bois situé à 250 mètres au bout de la piste.
Tous ces éléments seront décortiqués au fil des débats appelés à durer toute la semaine. Vingt et une personnes, proches et parents de victimes, sont parties civiles de même que le CHRU de Besançon, employeur des deux médecins disparus.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/01/25/crash-de-la-veze-trois-prevenus-et-une-semaine-de-proces

Perpignan : procès Toro, l’octogénaire et sa folie trois fois meurtrière

Joachim Toro, 83 ans, est jugé à partir de ce lundi à Perpignan, pour un triple meurtre et une double tentative en 2011 à Rivesaltes. Un procès à suivre en direct sur Midilibre.fr
Cinq jours pour percer un mystère. Ce lundi matin à Perpignan, Joachim Toro, 83 ans, un plombier retraité de Rivesaltes, va devoir s'expliquer sur cette sanglante journée du 3 mars 2011, où il est accusé d'avoir commis cinq crimes en moins d'une heure.
Deux tentatives de meurtres, tout d'abord, en tirant au fusil sur deux jeunes femmes, Halima, 29 ans, et sa cousine Fouzia, lors d'un rendez-vous fixé à l'écart du village : Halima y est grièvement blessé au bras par le coup de feu. Puis, quelques minutes plus tard, Joachim Toro, de retour à son domicile, abat son voisin et ami Michel Raspaud, 73 ans, puis recharge son arme et ouvre le feu sur deux employés municipaux qui se trouvaient à quelques mètres de là : Jean-Luc Joffre, 48 ans, et Jean-Philippe Abribat, 34 ans, meurent sur le coup. Joachim Toro retourne alors son arme contre lui et se blesse grièvement au visage.
Passée la consternation, la juge d'instruction et les gendarmes tentent de comprendre les raisons d'un tel carnage. L'une des clés est fournie par Halima, qui raconte que depuis ses 9 ans, elle subissait des agressions sexuelles, voire des viols, de la part du retraité, qui en échange lui donnait de l'argent. Des pratiques qui avaient perduré contre des rémunérations de plus en plus importantes. Les enquêteurs recueillaient par ailleurs d'autres témoignages évoquant l'attirance qu'avait Joachim Toro pour les enfants.
Mais lorsqu'il peut enfin être entendu par le juge d'instruction, Joachim Toro nie ces accusations, affirmant avoir été victime d'un chantage exercé par Halima, qui menaçait de le dénoncer pour pédophilie. "Il n'y a pas d'autre explication au triple meurtre qu'un basculement dans la folie et la déraison", explique Me Béranger Tourné, l'avocat de l'accusé. "Alors que l'on a postulé la mauvaise fable d'une relation trouble entre viol et prostitution, la cause racine de ce basculement se trouve dans le harcèlement et l'extorsion d'un vieil homme vulnérable par deux intrigantes qui lui ont raflé plus de 400 000 € en moins d'un an", insiste l'avocat. La plainte déposée par Joachim Toro contre Halima est toujours à l'instruction.
Reste l'autre inconnue du dossier : pourquoi a-t-il tiré sur son voisin et sur les deux employés, avec qui il n'avait aucun conflit. Joachim Toro affirme que le premier coup était accidentel et n'avoir conservé aucun souvenir des deux autres crimes. Des explications dont ne devraient se satisfaire ni les familles des victimes ni les jurés des Pyrénées-Orientales. Les débats, en tout cas, risquent d'être animés. Verdict attendu vendredi, mais le procès, selon la tournure des audiences, pourrait déborder sur la semaine suivante.
http://www.midilibre.fr/2016/01/24/l-octogenaire-et-sa-folie-trois-fois-meurtriere,1275373.php
 

dimanche 24 janvier 2016

Une lettre anonyme relance l'enquête sur la mort de Magalie Méjean

La gendarmerie de Basse-Ponte en Martinique a reçu le 31 décembre dernier un courrier anonyme contenant plusieurs information relatives à la disparition de la jeune Caennaise. Cette lettre est jugée sérieuse par la justice qui demande à son auteur de la contacter.
Voilà deux ans jour pour jour que le corps de Magalie Méjean était retrouvé à flanc de falaise, sur la commune de Basse-Pointe en Martinique. La disparition de la jeune Caennaise de 28 ans avait été signalée à la gendarmerie un mois auparavant. En vacances sur cette île des Antilles, elle était partie seule faire de la randonnée et n'avait plus donné signe de vie. alors que l'enquête semble au point mort depuis de nombreux mois, un nouveau rebondissement survient en ce funeste jour anniversaire.

Ce vendredi, le procureur de la République de Fort-de-France Eric Corbaux a annoncé que la gendarmerie de Basse-Pointe (secteur où le corps de la jeune femme a été retrouvé) avait reçu le 31 décembre dernier un courier anonyme, "un courrier contenant des informations sur l'affaire Méjean et qui présentent un intérêt certain pour l'enquête en cours". Cette annonce aux médias est destinée à inviter l'auteur de cette lettre à se faire connaître: "Il est demandé solennellement et avec insistance à la personne qui a déposé ce courrier de se manifester, qu'elle puisse aider à la manifestation de la vérité".

Cette personne : "pourra soit contacter la gendarmerie (au 0596.57.09.31./0696.35.76.47.) ou se présenter au TGI (tribunal de grande instance) et demander à voir le juge d'instruction Monsieur Colombet ou lui écrire si elle le souhaite", a indiqué le procureur avant de préciser que : "cette personne pourra être entendue, si elle le veut sous couvert d'anonymat, puisque notre procédure le permet, pour garantir sa sécurité".

En juillet dernier, nos confrères de
Martinique 1ère avaient retrouvé un témoin affirmant avoir aperçu la jeune femme après l'annonce de sa disparition. Au mois d'octobre, le juge d'instruction en charge de l'affaire a lancé un appel à témoins. Le 15 décembre, c'est la gendarmerie qui, à son tour, a lancé un second appel à témoins
http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/une-lettre-anonyme-relance-l-enquete-sur-la-mort-de-magalie-mejean-911163.html

Agression au CCAS : trois mois de prison

Rififi au CCAS de la place Belfort, à Toulouse, où un individu a semé la pagaille en s'en prenant à un vigile et au directeur du centre social. Le mis en cause de 28 ans a été jugé, vendredi, par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir insulté et violenté, mercredi vers 13 h 50, le directeur du CCAS (centre communal d'action social), place Belfort à Toulouse, ainsi qu'un vigile. Ce dernier, avait déjà été pris a partie et insulté par l'individu agité le 29 décembre et 5 janvier pour un incident autour d'un vol de vélo. «Mon vélo a été volé sous ses yeux et il n'a rien fait», lui reproche le prévenu. Mercredi, le directeur, entendant les insultes proférées à l'encontre du vigile, a décidé d'intervenir pour calmer la situation.

Déjà condamné

En contrepartie, celui-ci a également été la cible de nombreuses insultes mais également d'un coup à l'œil. «C'était involontaire», se défend le prévenu. Le procureur Yvert rappelle la vocation du CCAS : «Aider les personnes en difficulté». Le ministère public requiert six mois de prison contre l'individu déjà condamné trois fois. «Ce n'est pas quelqu'un de violent», considère Me Issandou Zapata, avocat du prévenu, au sujet de son client. Elle retrace le parcours de ce dernier. «Il n'a pas eu beaucoup de cadeau dans la vie». Le tribunal a condamné le prévenu à 3 mois de prison . Il a été incarcéré.
http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/24/2262191-agression-au-ccas-trois-mois-de-prison.html

Violences conjugales : la mobilisation pour obtenir la libération de Jacqueline Sauvage s'amplifie

Un rassemblement a eu lieu ce samedi place de la Bastille pour demander la libération de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son époux violent. "Elle est extrêmement émue par l'immense soutien de la société française", a affirmé son avocate au micro de LCI.
Entre 100 et 200 personnes ont manifesté samedi à Paris pour demander la grâce de Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour avoir tué son mari violent, a constaté un journaliste de l'AFP. "Je suis Jacqueline Sauvage", "Justice sauvage, libérez Jacqueline", proclamaient les pancartes des manifestants, en grande majorité des manifestantes, rassemblés à l'appel de collectifs féministes, dans la matinée, devant l'opéra Bastille.
Un appel entendu notamment par l'actrice Anny Duperey. "Certes, elle a tué, il ne s'agit pas d'un acquittement, il s'agit, au regard de ce qu'elle a souffert, d'en prendre compte et de se dire que c'est complètement injuste de l'enfermer dix ans en plus après tout ça", a expliqué Annie Duperey. "C'est un cas de légitime défense, malgré tout", a-t-elle souligné. Son avocate, Nathalie Tomasini, était sur la place de la Bastille. Interrogée au micro de LCI, elle a confié que Jacqueline Sauvage lui avait laissé un message vocal ce matin "dans lequel elle pleurait". "Elle est extrêmement émue par l'immense soutien de la société française aujourd"hui et particulièrement des femmes. C'est grâce à cette mobilisation et à ses femmes qu'elle continue à tenir", a-t-elle déclaré.

"Quand le système matraque, les femmes contre-attaquent"

Couronnes de fleurs sur la tête, façon Femen, mais chaudement habillées, quelques femmes scandaient des slogans pour dénoncer l'issue du procès : "Quand le système matraque, les femmes contre-attaquent". "On en est encore à manifester contre un arbitraire, contre un tribunal, contre un jury d'assises qui n'a rien compris aux violences conjugales, qui n'a rien compris aux phénomènes d'emprise que les bourreaux exercent sur les victimes, qui n'a rien compris à la répétition, qui n'a rien compris de tout ça, et qui a jugé comme ça, stricto sensu, sur la légitime défense", s'est de son côté indignée Suzie Rojtman, porte-parole du Collectif national pour les droits des femmes.
Une première manifestation pour la libération de Jacqueline Sauvage avait déjà réuni plusieurs dizaines de personnes mi-décembre à Paris. Une pétition appelant à la grâce présidentielle a aussi été lancée. Elle avait recueilli samedi après-midi près de 312.000 signatures, selon le site Change.org. Malgré cela, "on n'a toujours aucune réponse", a déploré Véronique Guegano, à l'origine de la pétition, en rappelant que "134 femmes meurent tous les ans sous les coups de leur conjoint". Jacqueline Sauvage, 66 ans, a été condamnée à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants.
 

samedi 23 janvier 2016

Tétraplégique après un plaquage, un rugbyman landais obtient réparation au tribunal

Après une longue bataille judiciaire, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné à une amende un ancien joueur de Limoges qui avait involontairement mais grièvement blessé Pierre Tarance
L'arbitre de la rencontre n'a même pas sifflé faute. Et pourtant, ce 10 octobre 2010, lors du match de Fédérale 1 entre Vannes et Limoges, Pierre Tarance ne s'est pas relevé d'un plaquage. Six ans plus tard, ce trois-quarts aile landais devenu tétraplégique a enfin obtenu justice. Le tribunal correctionnel de Vannes lui a donné raison : il y avait bel et bien une faute, pour laquelle son auteur a été condamné à 1500 euros d'amende avec sursis.
Avec ses 70 kilos, Pierre Tarance, passé notamment par Pouillon, Salies-de-Béarn, Saint-Paul-lès-Dax et Tyrosse, ne faisait pas le poids face au Fidjien Alowesi Nailiko et ses 140 kilos. Alors quand celui-ci a soulevé le frêle ailier avant de le faire retomber sur la tête au sortir d'un regroupement, la dangerosité de l'action ne faisait aucun doute. D'ailleurs, 5 des 6 arbitres mandatés par la Fédération française de rugby (et non des moindres : MM. Garcès, Gaüzère, Jutge, Poite, Dumé et Berdos) ont conclu à un plaquage dangereux après visionnage des images vidéos.
Pourtant, la FFR n'a jamais sanctionné sportivement Alowesi Nailiko. À l'audience, le 15 octobre dernier, la mère de Pierre Tarance avait alors accusé la Fédération française de rugby d'avoir voulu enterrer l'affaire.
Interrogé par France 3 Bretagne, l'ancien joueur qui passera le reste de sa vie en fauteuil roulant, s'est dit soulagé.
Cela prouve bien que ce n'est pas nous qui nous faisions des films et qu'il y avait bien eu faute".
Le deuxième-ligne fidjien a annoncé qu'il ne ferait pas appel du jugement. L'audience civile, sur le montant des dommages et intérêts se tiendra le 27 mai.
http://www.sudouest.fr/2016/01/22/tetraplegique-apres-un-plaquage-un-ancien-rugbyman-landais-obtient-reparation-au-tribunal-2250998-773.php

Le médecin frappé par un patient impatient

Ce médecin de Cazals est un homme «très honorable» pour ses patients… sauf pour l'un d'eux qui avait fait irruption dans son cabinet avant de le plaquer au sol. Cette affaire de violences a été jugée hier à Cahors, en présence de ses principaux protagonistes : le médecin traitant maltraité et son patient impatient.
Alcoolique, il se soigne, mais parfois la lucidité fuit ce jeune homme de 33 ans originaire de Cazals qui perd alors son contrôle et se montre violent dans les paroles et les gestes.
Cette attitude lui a valu plusieurs condamnations. Christian Sadek, son ancien médecin traitant à Cazals, a bien tenté de lui venir en aide. Sauf le 2 avril 2015, mais ce jour-là, la situation était particulièrement délicate. Le praticien comparaissait hier au tribunal correctionnel de Cahors, en même temps que son agresseur qui s'était introduit dans son cabinet en réclamant expressément d'être reçu pour l'obtention d'un certificat.
Le médecin, en consultation avec une patiente et l'enfant de celle-ci, avait prié le jeune homme de patienter.
Celui-ci s'est agacé, puis a insulté Christian Sadek et l'a plaqué au sol, tandis que la mère et son enfant se protégeaient derrière des chaises. Les insultes fusaient : «Je vais te crever», a asséné l'agresseur au médecin. Ce dernier a riposté en frappant l'homme avec un chausse-pied, puis à l'aide d'un stéthoscope. Il s'est également muni d'un couteau.
François Faugère, l'avocat du malade, s'en est offusqué dans sa plaidoirie : «La réaction du médecin est disproportionnée. Pour moi, ce n'est pas un cas de légitime défense», estime-t-il. L'assistance gronde. «J'espère que ce comité de soutien du médecin présent dans la salle n'est pas un comité de pression», ironise l'avocat.
Puis s'adressant au tribunal, Me Faugère emploie un ton très solennel : «Restons juristes s'il vous plaît. Les avocats et les médecins sont du même monde. Nous prêtons tous serment pour soutenir ceux qui ont besoin d'aide. C'est la misère qui est jugée dans ce palais de justice, celle que les avocats et les médecins connaissent bien. Mon client est dans la catégorie des malades dépressifs», rappelle-t-il avant de conclure : «On ne punit pas l'alcoolisme, on le soigne.»
Chacun aura compris que l'avocat voit en chaque stéthoscope un outil de soin et non une arme. Ce fut pourtant celle du médecin pour sa défense. Le délibéré de cette affaire sera rendu le 19 février. 4 mois de prison ont été requis contre le patient et 500 € d'amende avec sursis contre le «médecin honorable», privés d'honoraires dans le cas présent.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/23/2262052-le-medecin-frappe-par-un-patient-impatient.html

vendredi 22 janvier 2016

Dépeceurs chinois: la nourrice condamnée à 20 ans de réclusion

Dans l'affaire dite des "Dépeceurs chinois", la Cour d'assise de Paris a condamné ce vendredi 20 ans de réclusion criminelle une nourrice chinoise coupable d'avoir tué et dépecé les parents d'un bébé, mort accidentellement, dont elle avait la garde. Son compagnon a quant à lui été acquitté. Le jury a suivi les réquisitions de l'avocat général, Julien Eyraud, qui avait rejeté la thèse de la légitime défense plaidée par l'avocat de la nounou, Hui Zhang, et estimé que rien ne pouvait prouver que son compagnon, Te Lu, avait lui-même porté des coups mortels.

Tout a démarré en juin 2012 avec la découverte de restes humains, dans le bois de Vincennes. Quelques jours plus tard, un couple de Chinois se présente à la police et avoue les meurtres de deux compatriotes, Ying Wang et son mari Liangsi Xue, dont les disparitions venaient à peine d'être signalées par des proches. La femme, Hui Zhang, était la nourrice du couple tué. Elle raconte avoir découvert dans la nuit du 23 au 24 mai le corps de leur fils, Lucas, 2 mois et demi, asphyxié dans son sommeil. Avec son ami, elle décide de proposer aux parents un arrangement financier s'ils renoncent à déclarer la mort de leur enfant.
 Elle les fait venir chez elle mais l'explication tourne mal. Une bagarre éclate, la nourrice se saisit d'une hachette et frappe. Les parents s'écroulent, morts. Décidée à faire disparaître toute trace des crimes, Hui Zhang découpe les deux corps dans la baignoire. Puis, avec l'aide de son ami, elle se débarrasse des morceaux dans des sacs poubelles avant de nettoyer soigneusement l'appartement. Sur ses indications, les policiers retrouveront le 17 juin d'autres restes humains dans un sac poubelle à Vincennes mais pas le corps du petit Lucas, que Hui Zhang dit avoir enterré ou jeté dans des poubelles parisiennes, avec le reste des dépouilles. Ils encouraient jusqu'à 30 ans de réclusion pour "homicide volontaire".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Le parquet général fait appel de l'acquittement du policier qui avait tué un braqueur

Le parquet général a fait appel de l'acquittement d'un policier poursuivi pour avoir tué d'une balle dans le dos un malfaiteur armé en 2012 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis),
Vendredi dernier, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis a acquitté Damien Saboundjian,
jugé pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, estimant qu'il avait agi en état de légitime défense et n'était donc pas responsable pénalement de la mort d'Amine Bentounsi.

L'avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis et une interdiction définitive d'exercer contre le policier. 

Le procès s'était tenu en plein débat sur l'opportunité d'assouplir la légitime défense pour les policiers, confrontés à la menace jihadiste et qui bénéficient d'un fort regain de popularité depuis un an.

Le verdict avait été accueilli dans les cris et les larmes parmi les rangs de la partie civile, soutenue par des militants de plusieurs collectifs.
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93

Couple de dépeceurs chinois: «Une femme seule dans sa vie, seule dans son couple, seule en France»

Y a-t-il eu légitime défense ? C’est, entre autres, sur cette question qu’ont dû se pencher les six jurés et les magistrats chargés de juger, ce vendredi, le couple de dépeceurs chinois. Accusée, aux côtés de son compagnon Te Lu, d’avoir tué, dépecé puis enterré les restes des parents d’un bébé décédé lorsqu’elle en avait la garde, Hui Zhang, nourrice de 34 ans, encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.
À lire aussi >> Couple de dépeceurs chinois : « Peut-être que vous ne vouliez pas savoir ? »
Lors de cette dernière journée, l’avocat général, Julien Eyraud, a requis l’acquittement pour le mari, présent au moment des faits et lors de l’enfouissement des morceaux de cadavres mais clamant ne pas avoir porté les coups mortels, et une peine de 20 ans de prison pour sa conjointe.

Pas d’élément matériel pour le mari

L’affaire, « particulièrement difficile » selon Me Guedj, avocat de Hui Zhang, contient en effet peu d’éléments : pas d’arme, pas de témoins en dehors des accusés et quelques bouts de corps retrouvés au début du mois de juin 2012 par la brigade criminelle dans le Bois de Vincennes.
Déclarant avoir été « saisi par l’horreur » à la lecture du dossier, le représentant du ministère public a expliqué n’avoir aucun élément matériel permettant de condamner Te Lu pour homicides volontaires. Un axe également défendu par son avocat, Me Dupond-Moretti : « Contre lui il n’y a rien. Et pour lui, il y a ce qu’elle a toujours et ce qu’il a toujours affirmé ainsi qu’un tas d’interventions extérieures qui ne vient pas corroborer ce qu’ils disent mais qui ne vient pas l’infirmer ! ».
Depuis sa dénonciation, aux côtés de Te Lu, au 36 Quai des Orfèvres le 16 juin 2012, Hui Zhang livre la même version des faits : La rencontre avec les parents de l’enfant décédé sous son toit tourne au « déferlement de violence », elle et son mari sont attaqués, tentent de se défendre. Menacés et blessés par un couteau de boucher saisit tour à tour par les parents, Hui Zhang parvient à riposter avec une hachette, et tue coup sur coup, les assaillants.

« Seule dans sa vie, dans son couple, seule en France »

Des explications mises en doute par les avocats des parties civiles, Me Laille et Me Arnoux, jugeant que « les victimes » devenaient « les accusés » et dénonçant un discours « préparé », lors du passage en Chine de Hui Zhang et de Te Lu, quelques jours après la mort du couple de parents. L’avocat général a toutefois concédé « une part d’humanité » à la jeune femme, à travers sa volonté de protéger son propre enfant, âgé de 3 ans au moment des faits et vivant aujourd’hui en Chine auprès de ses grands-parents.
Décrivant une femme « seule dans sa vie, dans son couple, seule en France », son avocat Me Guedj a appelé les jurés à considérer la place du fils de Hui Zhang dans le déroulement du double homicide et dans sa dissimulation. Placée à trois ans dans une école maternelle militaire chinoise par sa mère, jugée peu aimante à son égard, Hui Zhang n’a cessé, lors de son interrogatoire, de faire référence à son petit garçon.
Plaidant la légitime défense et le caractère involontaire de l’homicide, son avocat a rappelé qu’en ce cas précis, il existait une peine comprise entre un an et quinze ans de prison. Le verdict est attendu dans la soirée.
http://www.20minutes.fr/societe/1771519-20160122-couple-depeceur-chinois-femme-seule-vie-seule-couple-seule-france

Après de nouvelles agressions Richard El Gori est incarcéré

Au terme de nouvelles agressions contre Yves Aniort, maire de Granès, et de deux autres personnes, Richard El Ghori a été placé en détention à la maison d'arrêt de Carcassonne. L'individu, bien connu des services de gendarmerie et des tribunaux, a, le 13 janvier, foncé au volant de son véhicule sur le maire de la commune en discussion avec deux autres personnes du village. Richard El Ghori, passablement énervé parce qu'on lui reprochait une énième divagation de son cheval. Interpellé par les militaires de la brigade de Quillan, l'individu a fait l'objet d'une hospitalisation d'office, décidé par le préfet lui-même. Au terme de la période d'hospitalisation, Richard El Ghori a été aussitôt interpellé et placé en garde à vue par les gendarmes de la brigade de Quillan, pour «violence aggravée». Des faits graves qui valaient à l'individu d'être jugé par le tribunal correctionnel de Carcassonne. Sous le coup d'une peine de prison de six mois avec sursis, décidée par la cour d'appel de Montpellier pour des faits antérieurs, l'individu a vu cette peine se transformer en six mois fermes. À sa sortie de prison il n'en aura pas fini avec la justice. Il devra répondre également, mais pas seulement, de sa collision nocturne il y a quelques semaines en arrière à Espéraza, où il avait percuté une voiture en stationnement en pleine nuit et pris la fuite en oubliant sur place son pare-chocs et sa plaque d'immatriculation.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/01/22/2260726-apres-de-nouvelles-agressions-richard-el-gori-est-incarcere.html#fRRBqJK8cEMUS2Ot.99
 

Meuse : elle rompt, il la poursuit en voiture et provoque un accident

« Il est vrai qu’on peut s’attacher très vite mais cela ne faisait qu’un mois qu’ils étaient ensemble », précise la substitut Floriane Dussauge face à ce jeune homme jugé par le tribunal de Verdun. En tout cas, c’est le temps qu’il a fallu à Laura* pour se rendre compte que Stéphane* n’était pas fait pour elle. La jeune fille a 18 ans a décroché son permis de conduire récemment. Ce jour d’octobre 2015 elle envoie un SMS à Stéphane : « Il faut qu’on parle. » Le jeune homme comprend qu’elle va le quitter. « Pour se donner du courage », d’après son avocat Me Vautrin, il se met à boire avant l’arrivée de sa petite amie. Comme prévu, celle-ci rompt leur relation.
Mais le jeune homme ne restera pas chez lui à noyer son chagrin dans l’alcool. Il prend le volant, la poursuit en voiture, la colle de près. Lui fait une queue de poisson avant de freiner et de provoquer un accident. Les deux voitures se retrouvent au talus route d’Etain, vers le rond-point d’Eix. Un gendarme passe à ce moment-là. Il demande à la jeune femme si elle a appelé les secours. Elle lui répond oui mais semble en état de choc : elle pleure. Le gendarme s’arrête pour sécuriser les lieux en attendant du renfort. Stéphane est nerveux, n’arrête pas de bouger. « Vous êtes un homme, vous pouvez comprendre », dit celui qui est fortement alcoolisé et, d’après le gendarme, risque de se faire renverser à force de faire des allers retour sur la chaussée. Le militaire finit par le sommer de ne plus bouger. Stéphane s’emporte et tente de lui mettre une droite. Le gendarme riposte en l’immobilisant. Bilan : fracture d’une phalange de la main droite. Trois mois d’arrêt maladie. Face à « ce comportement dangereux », la substitut Dussauge réclame cinq mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve. « On a tous vécu des déceptions sentimentales. Chacun a sa façon de réagir », plaide Me Vautrin. Arguant que son client n’a pas voulu provoquer l’accident et que le gendarme s’est fait ses blessures en l’immobilisant, pas par un coup donné. À la barre, Stéphane s’excuse. Le prévenu est sous le coup d’une suspension de permis qui dure depuis cinq mois et a besoin de son permis pour travailler.
Jugement : huit mois avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de soins et de travail. Et aussi d’indemniser ses victimes.
*Les prénoms ont été modifiés

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-verdun/2016/01/21/meuse-accuse-d-agression-sexuelle-sur-sa-compagne