mercredi 30 septembre 2015

Le sénateur Yvon Collin en garde à vue pour corruption

Placé, hier matin, en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire, à Toulouse, le sénateur du Tarn-et-Garonne, Yvon Collin s'explique sur une embarrassante affaire de corruption et de trafic d'influence. Il nie les faits…
Le sénateur Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne a été placé en garde à vue, hier matin, dans les locaux de la police judiciaire à Toulouse. Un épisode attendu qui démontre que l'affaire qui concerne le parlementaire intéresse les autorités judiciaires.
Yvon Collin, dont l'immunité parlementaire avait été levée, au mois d'avril, par le bureau du Sénat, doit s'expliquer devant les enquêteurs sur une affaire de corruption à laquelle il serait mêlé. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Lyon «pour corruption active et passive et trafic d'influence» et confiée au pôle d'instruction de Lyon. Il est soupçonné d'avoir perçu une somme de 44 000 € en échange de services, notamment la recherche d'un emploi pour le neveu d'un de ses amis montalbanais.

Un emploi à la mairie de Montauban

Les premiers éléments de l'enquête (perquisitions, auditions de diverses personnes) ont donc débouché sur le placement en garde à vue d'Yvon Collin, dont la défense est assurée par Me Thierry Deville, également adjoint au maire (Les Républicains) de Montauban. A charge pour lui de convaincre les juges que son client n'a rien à voir avec cette affaire : «Cette garde à vue était fixée de longue date, assurait hier Me Deville. Tout se passe bien et mon client nie tout en bloc. C'est un dossier assez original dans lequel la victime n'a pas porté plainte», ironisait l'avocat.
Reste le fond de l'affaire. Les faits sont troublants. Au mois de novembre 2012, lassée et déçue, une connaissance de Yvon Collin décide de passer à table. Il écrit au procureur de la République de Montauban en détaillant comment il a contacté Yvon Collin, avant de lui proposer le fameux deal… De fait, le Montalbanais à l'origine de la divulgation de l'affaire, avait fini par obtenir pour son neveu, un emploi à la mairie de Montauban, en septembre 2012. Un poste que le jeune homme n'avait pu conserver, déclenchant la colère de sa famille. Et le déclenchement des lettres et de la procédure.

Avec la nouvelle majorité départementale

Hier Yvon Collin a répondu, de longues heures durant, aux enquêteurs de la police judiciaire, manifestement bien informés. Il aurait répété sa totale innocence dans ce dossier. Si sa responsabilité était reconnue dans ce dossier, le sénateur risque une lourde peine pénale et la perte de son mandat, frappé qu'il serait d'inéligibilité.
Rappelons que Yvon Collin, après avoir été élu sénateur sous l'étiquette du PRG, a rejoint la nouvelle majorité du conseil départemental du Tarn-et-Garonne en unissant sa destinée à celle de Brigitte Barèges, maire (les Républicains) de Montauban. Yvon Collin s'est imposé comme l'un des plus proches collaborateurs de Christian Astruc, président du conseil départemental depuis le mois de mars. Hier soir, à l'heure où nous bouclions l'édition, Yvon Collin était toujours entendu dans les locaux de la police judiciaire où il devait passer la nuit.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/30/2187850-le-senateur-yvon-collin-en-garde-a-vue-pour-corruption.html

Les salariées braquées du CIC de Nancy racontent le hold-up : «J’ai dit au revoir à la vie»

Deux minutes et neuf secondes. C’est le temps qu’a duré le hold-up de l’agence du CIC de la place des Vosges à Nancy, le 30 janvier 2013. C’est rapide. Cela peut aussi être très long. Tout dépend de quel côté du pistolet, on se trouve. Pour le braqueur, Massimo Casellato, un Italien de 46 ans, tout s’est déroulé en un éclair.
Je rentre dans la banque, je montre mon arme, j’empoche l’argent (7.800 €) et je m’en vais. C’est à peu près tout ce qu’il a raconté ce mardi devant la cour d’assises de Nancy. Ce n’est pas plus compliqué que ça.

« Nous n’avons reçu aucun soutien de la banque »

Pour les victimes, c’est une tout autre affaire. La guichetière a eu l’impression que les 2,09 minutes avaient « duré une demi-heure ». Et, à vrai dire, le braquage ne s’est toujours pas terminé dans sa tête. « Je n’ai plus le son mais je revois encore le pistolet bien brillant en face de moi. Je revois aussi le moche sac vert que le braqueur m’a tendu pour mettre les billets », se souvient cette employée de 55 ans qui ne s’est jamais remise de ce qu’elle a vécu.
Elle témoigne en larmes à la barre. Surtout lorsqu’elle évoque sa culpabilité de ne pas avoir indiqué au braqueur qu’il pouvait s’enfuir vite par une sortie de secours. Car cela a eu pour conséquence de l’obliger à repasser par le sas de sécurité de l’entrée. Or, pour franchir l’obstacle, le voleur a pris en otage une cadre d’une quarantaine d’années qui se trouvait dans un bureau. « Le sas est tout petit et je me suis retrouvée collée à lui avec l’arme contre moi. J’étais persuadée qu’il allait me tuer. J’ai alors pensé que mes filles ne méritaient pas de perdre leur mère… Et j’ai dit au revoir à la vie », témoigne la cadre.
L’aprés hold-up est pire. Un long cauchemar. Avec l’impression de voir le braqueur partout. Un sentiment d’insécurité permanent. Des crises d’angoisse. La dépression… Et surtout l’indifférence de son employeur. « Je devais passer directrice d’agence mais ce n’est plus à l’ordre du jour. A cause de ma fragilité. Avec ma collègue braquée, nous nous sommes battues toutes seules. Nous n’avons reçu aucun soutient de la banque. Elle ne s’est même pas constituée partie civile à nos côtés pour ce procès. C’est ce que je vis le plus mal. C’est injuste », se rebelle la cadre bancaire. Avant de craquer et de laisser échapper des sanglots.

« Addict au braquage »

Son témoignage est, comme celui de la guichetière braquée, noyé par l’émotion. « Les victimes exagèrent un peu les choses. Je ne pense pas que le braquage était aussi traumatisant », réplique l’accusé qui a du sang-froid à revendre. « C’est votre droit de penser ça », concède la présidente Hologne. Avant de l’attaquer : « C’est incompréhensible de risquer la perpétuité pour voler 7.800 € ! C’est fou ! Pourquoi avoir fait ça ? »
Massimo Casellato prétend qu’il était accro au jeu et « pris à la gorge » par des dettes de poker. Mais personne n’y croit. « Vous offensez notre intelligence ! », réagit Me Berna, avocat d’une des employés braqués. Pour sa consœur, Me  Folmer, le quadra italien qui a passé la moitié de sa vie en prison, a dévalisé le CIC tout simplement parce que c’est son métier : « Vous êtes un braqueur professionnel… Et un mauvais car vous vous retrouvez ici, dans le box ! »
« Vous n’êtes pas addict au jeu mais au braquage », surenchérit l’avocat général Amaury Lacote qui requiert 15 ans de réclusion.
« Mon client a braqué à visage découvert. J’analyse ça comme un suicide social », interprète de son côté l’avocate de la défense, Me Samira Boudiba. Verdict : dix ans de prison et une interdiction définitive du territoire français.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/09/30/j-ai-dit-au-revoir-a-la-vie

mardi 29 septembre 2015

Arbitrage Tapie: L'homme d'affaires réclame entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros

Retour à la case départ. L'avocat de Bernard Tapie a demandé mardi à la cour d'appel de Paris d'accorder à l'homme d'affaires entre 516 millions et 1,174 milliard d'euros en réparation du préjudice financier qu'il estime avoir subi dans la revente d'Adidas au Crédit Lyonnais au début des années 1990.
Ces sommes ne tiennent pas compte du préjudice moral, a précisé à l'audience Me Emmanuel Gaillard.

Il ne baissera pas les bras

« Et je vais continuer ! ». En mars, Bernard Tapie avait prévenu les juges financiers parisiens que quoi qu’il advienne du dossier pénal sur l’arbitrage dans lequel il est mis en examen, il ne renoncerait jamais à obtenir réparation pour ce qu’il estime être son bon droit : être indemnisé, plus de vingt ans après avoir été, à ses yeux, trahi par la banque publique.
En février, la cour d’appel de Paris avait annulé l’arbitrage qui, en octroyant en juillet 2008 quelque 400 millions d’euros à Bernard Tapie, avait d’abord semblé mettre un terme à cet interminable feuilleton, malgré l’indignation que cette sentence avait suscitée.

Accusations contestées

Mais la justice pénale s’en est mêlée. Résultat, Bernard Tapie, un des avocats de l’homme d’affaires, un des juges arbitre et trois autres personnes sont mis en examen, notamment pour escroquerie en bande organisée.
>> A lire aussi: Bernard Tapie réclame un milliard d'euros à l'Etat
Loin de mettre un terme à la saga, l’annulation de la sentence ramène la justice à sa genèse : les récriminations de Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais et ses filiales, qu’il accuse de s’être enrichis frauduleusement et à ses dépens dans l’opération de revente d’Adidas à Robert Louis-Dreyfus, puis de mise en Bourse de l’équipementier sportif. Des accusations qui seront contestées à l’audience par le CDR, l’organisme qui gère l’héritage du Lyonnais.
Bernard Tapie, 72 ans, devrait revoir ses exigences à la hausse. « Désormais, il n’y a plus de limites », prévenait-il en février, dans son quotidien La Provence. Il pourrait réclamer entre 600 millions d’euros et plus d’un milliard, selon une source proche du dossier. La cour devrait rendre sa décision avant la fin de l’année.

http://www.20minutes.fr/societe/1697507-20150929-affaire-tapie-credit-lyonnais-justice-revient-origines-conflit-annees-1990

Le braqueur amoureux joue gros aux assises de Nancy

La vie de Massimo Casellato se résume à son casier judiciaire. C’est en tout cas le seul document fiable et objectif dont la cour d’assises de Nancy dispose pour savoir qui est cet Italien de 46 ans qui se retrouve dans le box des accusés depuis ce lundi.
Il n’y a pas eu d’enquête de personnalité sur son compte et le quadra a refusé d’être examiné par les experts psy. Reste donc sa parole. Et son casier. Celui-ci est sans ambiguïté. On y trouve une demi-douzaine de condamnations.
Le quadra italien est un braqueur qui a passé près de la moitié de sa vie en prison d’un côté ou de l’autre des Alpes. Lui, explique avoir plongé dans la délinquance tout jeune. A cause de la drogue. Le cannabis à 12-13 ans. L’héroïne et la cocaïne à 15-16 ans. De la drogue douce à la drogue dure. De la délinquance douce à la délinquance dure. Réducteur ? Assurément, si l’on en croit l’accusé.
Sec comme un coup de trique, visage en lame de couteau, crâne rasé, esprit vif et accent italien nonchalant, Massimo Casellato se présente avant tout comme un homme amoureux.
L’élue de son cœur est Catherine K, une habitante d’Essey-les-Nancy d’une cinquantaine d’années. Il a fait sa connaissance au début des années 2000. Il était à ce moment-là en train de purger une lourde peine dans le sud de la France.

Love story

« Une amie qui le connaissait m’a montré une de ses lettres. Elle était touchante alors je lui ai répondu », explique Catherine K. Le couple a entretenu une correspondance régulière durant des années. Jusqu’à ce que le braqueur finisse par sortir de prison, fin 2011. Ils se sont alors vus en liberté. D’abord en Italie. Puis Massimo Casellato est venu en France. Malgré une interdiction de séjour.
Il a fait un premier passage en Lorraine. Puis un second. Puis un troisième, en décembre 2012. Cette fois, il s’est installé à Essey-les-Nancy avec Catherine K. « Nous avions des sentiments forts l’un pour l’autre… On avait même envisagé de se marier pour qu’il puisse rester en France », témoigne la quinquagénaire.
L’accusé confirme. L’habitante d’Essey est l’unique personne qui compte pour lui. Son seul ami jusqu’à présent, un copain d’enfance devenu complice de braquage, est décédé en prison. Quant à ses parents et ses sept frères et sœurs, ils auraient coupé les liens avec lui. « Ma seule famille, c’était Catherine. Je l’aimais ».
La love story pourrait émouvoir. Sauf qu’elle rend incompréhensible sa rechute dans le hold-up. Le 30 janvier 2013, il a en effet dévalisé, l’arme au poing, l’agence du CIC située place des Vosges à Nancy.

Coup de poker

« Pourquoi vous avez tout foutu en l’air en braquant à visage découvert une banque ? » s’étonne l’avocat d’une des employées braquées, Me Frédéric Berna. Le voleur met son comportement sur le compte d’une prétendue addiction au jeu. Il aurait en particulier participé à des parties de poker clandestines à Essey. Il aurait perdu gros. Plus de 20.000 €. « C’était l’amour de votre compagne ou le poker qui primait dans votre vie ? », ironise Me Berna. « Vous connaissez le poker ! L’argent part super vite », se défend l’accusé. Et il persiste. S’il a braqué, c’est bien pour rembourser sa dette de jeu à des créanciers « déterminés ».
« C’est peu vraisemblable », conteste le policier du SRPJ qui a dirigé l’enquête. Il n’a trouvé aucune trace de contact avec d’éventuels partenaires de poker sur le téléphone portable de Massimo Casellato. De plus, ce dernier est inconnu de la Française des jeux, des casinos et de l’autorité des jeux en ligne.
Sa compagne n’a pas, elle non plus, détecté le joueur qui était soi-disant en lui lors de leur brève vie commune. Une compagne ou plutôt une ex-compagne qui a quitté la barre des témoins, le visage fermé. Sans un regard pour l’accusé : « Je ne lui parle plus ». Suite du procès et verdict ce mardi.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/09/29/le-braqueur-amoureux-joue-gros-aux-assises-de-Nancy

Trafic de stups : 35 prévenus jugés à Nancy

Nancy. Trente-trois hommes et deux femmes, principalement des ressortissants albanais et de l’ex-Yougoslavie, sont jugés depuis ce lundi et jusqu’au 9 octobre par le tribunal correctionnel de Nancy, dans le cadre d’une affaire JIRS (juridiction interrégionale spécialisée). Cinq des vingt-deux présents sont détenus. Les autres, placés sous contrôle judiciaire ou à l’encontre desquels court un mandat d’arrêt, sont dans la nature.
Ces prévenus sont poursuivis pour un trafic de stups – héroïne et cocaïne par centaines de kilos selon le parquet – dans la région de Saint-Louis (68), des Trois-Frontières (France, Suisse, Allemagne). Ouverte durant le second semestre 2010, l’enquête, avec de multiples surveillances physiques, écoutes et sonorisations, a débouché sur une gigantesque vague d’interpellations, le 16 octobre 2012.
Ces arrestations ont nécessité le concours de plusieurs services de la Police aux frontières, du RAID, du GIPN, de l’OCRIEST (Office central pour la répression de l’immigration irrégulière et l’emploi d’étrangers sans titre) et d’équipes cynophiles. Au fur et à mesure des perquisitions, les enquêteurs ont collecté 8,5 kilos d’héroïne et de cocaïne, 50 kilos de produits de coupe et d’importantes sommes d’argent. Les prévenus encourent dix ans de prison, ceux qui sont en récidive le double.

« Et ces travaux ? »

Le procès a cependant déjà pris un peu de retard. Estimant ne pas pouvoir travailler dans « de bonnes conditions », certains avocats ont en effet déposé une demande de renvoi du procès.
« Lors de la dernière audience, le 3 août, le ministère public a demandé et obtenu le renvoi du procès en assurant que les conditions techniques de la salle d’audience étaient indignes, que des crédits avaient été débloqués et que d’importants travaux allaient être effectués », a souligné Me  Frédéric Berna, à qui Mes  Laprévotte et Schmitt ont emboîté le pas. « Quels sont ces travaux ? Ils n’ont pas été faits. On a installé il y a deux jours la cabine pour les traducteurs, cabine qui existait déjà, et une table supplémentaire pour le parquet. C’est tout. On se moque de nous, tout cela pour contourner les délais en matière de détention provisoire ».
Les avocats avancent également que les deux pupitres sur lesquels ils posent leurs documents quand ils plaident ont disparu et, alors qu’ils sont vingt robes noires à intervenir lors de ce procès, ils ne disposent que de quatorze chaises…
Le tribunal n’a pas donné suite à cette demande de renvoi mais les avocats, qui ont demandé à leur bâtonnier, Me Philippe Guillemard, de venir faire le tour du propriétaire, ont obtenu satisfaction : durant la pause de midi, les deux premières rangées de sièges réservés au public ont été déboulonnées et remplacées par des tables…

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/09/29/trafic-de-stups-35-prevenus-juges-a-nancy

lundi 28 septembre 2015

Primes en liquide : le procès de Guéant reprendra jeudi

A peine ouvert et déjà suspense... Le procès de Claude Guéant ne reprendra pas avant jeudi en raison de l'examen de questions de procédure.
Le procès de Claude Guéant dans l'affaire des primes en liquide perçues au ministère de l'Intérieur de 2002 à 2004, quand il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, a été suspendu ce lundi après l'examen de questions de procédure. Le tribunal correctionnel, qui juge l'ex-ministre de l'Intérieur pour complicité et recel de détournement de fonds publics, un délit pour lequel est poursuivi Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, a suspendu l'audience jusqu'à jeudi matin.
Il devra alors se prononcer (ou choisir de reporter sa décision à la fin des débats) sur des demandes de nullité et de supplément d'information plaidées lundi par la défense. Claude Guéant, 70 ans, est soupçonné d'avoir "ordonné" à Michel Gaudin de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d'enquête et de surveillance du ministère de l'Intérieur, "à des seules fins d'enrichissement personnel".
L'ancien ministre reconnaît l'existence des primes en liquide issues des frais d'enquête et de surveillance, mais conteste l'illégalité présumée de la réception de ces sommes. Il est "très combatif parce qu'il considère qu'il n'a rien à se reprocher", a déclaré à la presse l'un de ses avocats, Me Philippe Bouchez el Ghozi. "Cette affaire, elle vient d'abord parce que Claude Guéant, sans qu'on lui pose la moindre question, a spontanément expliqué d'où venaient ces fonds (...) dans le cadre d'une procédure parallèle début 2013", a-t-il ajouté. "Il s'interroge simplement sur un éventuel caractère politique parce que jusqu'en 2013 (...) des milliers de fonctionnaires continuent de percevoir des frais d'enquête et de surveillance comme des compléments de rémunération."
Guéant et Gaudin encourent jusqu'à dix ans de prison
A la barre lundi, Claude Guéant a indiqué exercer la profession d'avocat depuis janvier 2013, mais ne plus pouvoir se rémunérer en cette qualité depuis mai. Il a précisé percevoir 5.700 euros par mois au titre de sa retraite. Outre l'ancien ministre et Michel Gaudin, trois hauts fonctionnaires (dont deux préfets à la retraite) sont également poursuivis : Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, pour recel de détournement de fonds publics.
Parmi les questions de procédure, Jean-Yves Dupeux, conseil de Claude Guéant, a notamment estimé que l'enquête, diligentée par le seul Parquet national financier (PNF), n'avait pas offert aux mis en cause la possibilité de se défendre. Le PNF a cité les prévenus à comparaître au terme de son enquête préliminaire, sans passer par une information judiciaire. Selon Philippe Bouchez el Ghozi, les faits sont en outre prescrits, notamment car dès 2006 (soit plus de trois ans avant l'ouverture de l'enquête) un livre, dans lequel Claude Guéant témoigne, fait état de l'utilisation des frais d'enquête et de surveillance au ministère de l'Intérieur.
Cet ouvrage ne rapporte que des propos généraux qui ne sont "absolument pas reliés à la prévention", laquelle n'a été soupçonnée que début 2013, lors de perquisitions chez Claude Guéant, a rétorqué le procureur Ulrika Delaunay-Weiss. Claude Guéant et Michel Gaudin encourent jusqu'à dix ans de prison, les autres prévenus, cinq ans de prison. Le procès est prévu jusqu'au 7 ou 8 octobre. Le jugement devrait être mis en délibéré.

Claude Guéant en procès pour ses primes en liquide place Beauvau

Claude Guéant s'est-il enrichi au préjudice des services de police? L'ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est jugé à partir de lundi pour "complicité de détournement de fonds publics et recel" dans l'affaire des primes en liquide de l'Intérieur.
A l'époque des faits, entre 2002 et 2004, Claude Guéant était le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qu'il accompagnera ensuite à l’Élysée comme secrétaire général, avant d'être nommé à son tour ministre de l'Intérieur.
L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.
La procédure vise un montant global de 210.000 euros (10.000 euros par mois) remis par Michel Gaudin, alors patron de la police nationale, à Claude Guéant qui en a perçu le plus gros montant et en a versé le solde à trois collaborateurs.
M. Gaudin, également proche de Nicolas Sarkozy, est jugé pour "détournement de fonds publics", tandis que les trois membres du cabinet du ministre, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin sont cités à comparaître pour "recel".
La facture serait bien plus élevée selon la Cour des comptes qui a chiffré à 34 millions d'euros les frais d'enquête perçus par le cabinet du directeur général de la police nationale entre 2002 et 2012 où se sont succédé Michel Gaudin et Frédéric Péchenard. La Cour constate que l'emploi de cette somme fut "totalement discrétionnaire" et qu'aucune pièce justificative n'en a été conservée jusqu'en 2011.
Créés par un décret de 1926, les FES sont censés couvrir des dépenses que "le fonctionnaire peut être appelé à engager pour l'exécution de la mission qui lui est confiée". Cela couvre notamment le recueil de renseignements, la rémunération d'informateurs ou l'acquisition de matériels et moyens d'investigation.

"Restituer les sommes détournées"

Pour Claude Guéant, l'affaire a débuté par une perquisition à son domicile en février 2013 dans le cadre d'une enquête sur des soupçons du financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Ce jour-là, les policiers tombent sur des factures pour des achats payés en liquide. Claude Guéant s'est justifié en évoquant des primes qui "n'étaient pas déclarées, de toute éternité" et qui auraient concerné des "milliers" de fonctionnaires, dont les membres de cabinet de l'Intérieur.
Une version mise à mal, car la pratique des fonds secrets au profit des ministères avait été réformée, et l'argent en cause provenait en fait des FES.
Interrogé par l'AFP, son avocat, Me Philippe Gouchez El Ghozi, assure que "le décret de 1926 n'interdisait pas que les FES servent de complément de rémunération".
"Je suis un homme honnête", s'est défendu Claude Guéant en évoquant "une instrumentalisation de la justice" pour le détruire et atteindre à travers lui Nicolas Sarkozy.
"Je n'ai perçu que ce à quoi j'avais droit, ni plus ni moins que mes prédécesseurs ou mes successeurs", a-t-il lâché. "Et je trouverais injuste d'être le seul à payer les pots cassés".
Le syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI, majoritaire chez les officiers de police) a demandé vendredi qu'en cas de condamnation "les sommes détournées" soient "restituées".
Depuis la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant a été placé plusieurs fois en garde à vue notamment dans les affaires des primes, des sondages de l’Élysée, de l'arbitrage Tapie et du financement libyen, dans le cadre duquel il a été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale et faux" pour la vente de toiles flamandes.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/28/2186329-claude-gueant-proces-primes-liquide-place-beauvau.html

dimanche 27 septembre 2015

Avocate agressée : «Même si ça choque, on doit tout dire»

Jeudi matin, l'avocate Laetitia Pinazzi prend la parole, devant la chambre de l'instruction, à la cour d'appel, dans une affaire sensible de viol. Elle défend son client et poursuit sa plaidoirie. D'un seul coup, elle est agressée par une jeune fille de 17 ans, partie civile, qui est sortie de ses gonds. Blessée au visage, l'avocate raconte.
Que s'est-il passé lors de votre plaidoirie ?
Il était environ 11 h 15, jeudi. Sans rentrer au fond du sujet, car je suis tenue au secret professionnel, je venais de terminer ma plaidoirie lorsque la partie civile a fondu sur moi et m'a assené un coup de poing au visage. En quatre ans de barre, c'est la première fois que cela m'arrive. La personne a été interpellée et placée en garde à vue. Je souffre d'une déviation de la cloison nasale. J'attends de savoir si cela nécessite ou pas une opération.
Que vous inspire cette agression ?
La partie civile a sans doute été choquée par les propos tenus. Mais je n'ai fait que mon travail en défendant la partie adverse. Je condamne ce geste. Et à travers lui, c'est l'ensemble de ma profession et de toutes les personnes chargées d'une mission de service public qui est aussi touché. Cela aurait pu arriver à un juge ou à un policier. Même si je peux comprendre une telle réaction, je ne peux que la condamner.
Ce type de violence est rare ?
Au pénal, on côtoie une population souvent en difficulté sociale ou en détresse psychologique. Il y a une violence latente. Cela marque aussi qu'il y a moins de respect aujourd'hui pour l'institution judiciaire tout entière.
Cette affaire va-t-elle modifier votre façon de plaider ?
En tant qu'avocate, cela ne changer en rien ma façon de travailler. Et je continuerais comme je l'ai toujours fait. C'est notre travail d'avocat de dire des choses qui peuvent parfois être désagréables ou choquantes. Il faut prendre en compte l'intérêt de notre client. Les choses sont trop graves pour ne pas utiliser ce que l'on peut. Lorsqu'une personne est jugée, en quoi devrait-on modérer nos propos ?
On doit pouvoir tout dire ?
En principe, on ne fait pas de cadeau à la personne que vous défendez. La partie adverse doit pouvoir dire ce qu'elle veut, même si les propos peuvent paraître crus. Cette jeune fille va être défendue pour ce qu'elle a fait, par un de nos confrères, et c'est tout à normal.
Et si c'était à refaire ?
Je plaiderai de la même manière. L'avocat dit ce qui est dans l'intérêt de son client. Mes confrères feraient de même.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/27/2185463-avocate-agressee-meme-si-ca-choque-on-doit-tout-dire.html

samedi 26 septembre 2015

Assises de l’Oise : vingt ans de prison pour l’auteur du double meurtre

L’avocate générale avait requis trente ans de prison dont vingt ans de sûreté. Bruno Bocquet a finalement été condamné à vingt ans de prison avec une période de sûreté de treize ans.

ll y a quatre ans, deux hommes étaient retrouvés morts, tués à coups de couteau, dans un foyer de Compiègne. Au cours du procès qui s’est tenu jeudi et vendredi aux assises de Beauvais, l’avocate générale a insisté sur la violence de la scène de crime : quatre coups de couteau mortels dans l’abdomen pour l’une des victimes, la gorge tranchée pour la seconde.

 Au cours du procès, des experts ont décrit un homme au parcours chaotique qui s’est lentement marginalisé. Bruno Bocquet, qui avait reconnu les faits, a exprimé des regrets à plusieurs reprises pendant le procès.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/assises-de-l-oise-vingt-ans-de-prison-pour-l-auteur-du-double-meurtre-816105.html

18 ans de réclusion pour avoir tué sa fille à coups de poing

Le procès en assises de Kevin Tailame, jeune père de 23 ans, dont les coups à répétition ont tué sa petite fille Savannah, âgée de 4 mois en septembre 2012 s'est achevé hier par une peine de réclusion criminelle de 18 ans et cinq ans de suivi socio-judiciaire.
Ce troisième jour d'un procès très lourd en émotions a donc connu une issue attendue pour Kévin Tailame, 23 ans, accusé d'avoir causé la mort de sa fillette Savannah âgée de trois mois et 28 jours dans la nuit du 28 au 29 septembre 2012 à son domicile de Castres.
Les réquisitions de Charlotte Beluet, l'avocat général, laissaient entrevoir une très lourde sentence. «Pour des coups mortels, c'est 15 ans de réclusion criminelle. Mais dans ce cas, nous avons deux circonstances aggravantes qui portent la peine d'emprisonnement à trente ans. La première, Kevin Talaime a tué un enfant et la seconde, il en était le père. Il aurait donc dû être là pour aimer Savannah, la protéger envers et contre tous, pas lui donner la mort !»
Dans le box des accusés, Kevin Tailame demeure figé. Il le restera jusqu'à sa dernière prise de parole. S'adressant tout autant à la présidente Corinne Chassagne et aux jurés qu'à la salle, Charlotte Beluet lui remémore alors la façon dont se sont déroulés ces faits atroces. «Il faut imaginer ce que c'est qu'un homme qui bat à mort un bébé de 4 kg.»
Elle égrène ensuite les numéros des côtes cassées. Insoutenable avant d'évoquer les fractures aux membres. «Cinq épisodes de violence au moins ont été recensés. Ce père aimant a débuté par des claques avec la paume des mains, poursuivi par des coups de poing avant de la serrer. Il a littéralement broyé son enfant.»

Claques, puis coup de poing fatal

Mais le pire est à venir. «Parce que comme tous les bébés qui ont faim, Savannah pleure, raconte l'avocat général. Il la frappe à nouveau entre deux joints.» Et vient ce funeste 29 septembre. «La fillette régurgite du lait et. du sang. Kevin Tailame enfonce d'abord sa main sur la bouche du nourrisson. Sa fillette a mal tout simplement. Et là, il va lui défoncer le crâne d'un coup de poing. Il la jette enfin sur son lit. Son petit bras gauche craque. Je demande d'enfermer cet homme pendant vingt ans de réclusion criminelle assorti d'un suivi sociojudiciaire de dix ans comportant une injonction de soins.»
Jean-Baptiste Alary a eu la pénible tâche d'assister l'accusé hier matin devant la cour d'assises. Il a d'abord joué sur le registre de l'émotion. «L'enfer pour Kevin, c'est l'absence de cette petite fille qu'il aimait tant. L'enfer, c'est aussi l'absence de sa mère lors des deux derniers jours de ce procès. Enfin, l'enfer, c'est l'absence de cette mère enfantine, Carine, sur le banc des parties civiles.»
Mais au fond, Me Alary a résumé d'une phrase le rôle de Kevin Tailame dans la courte vie de Savannah. «Il aura été son alpha et son oméga lui donnant la vie avant de lui reprendre. Il est le bourreau improbable de cet ange dont il s'occupait seul tendrement.»
Kevin Tailame est toujours aussi immobile quand son avocat lâche. Il a perdu pied car pas prêt ni accompagné. Ce sentier accidenté qui va le mener aujourd'hui à sa propre crucifixion, c'est son calvaire.» Maître Alary pointera aussi «le silence coupable de la Protection maternelle et infantile d'Albi, du médecin, qui ont une responsabilités coupables dans ce qui est arrivé.»
Avant que la cour ne se retire, Kevin Tailame s'est dressé une dernière fois dans son box. «Tous les jours, je pense à elle. Ça me fait mal. Je devais la vérité à tout le monde. J'ose pas leur demander pardon tellement c'est impardonnable.»
Une paire d'heures après la fin de la plaidoirie, Kevin Tailame était condamné à une peine de dix-huit ans de réclusion criminelle assortie d'un suivi socio-judiciaire de cinq ans et de deux obligations de soins et de travail qui vaudront au condamné une année de prison supplémentaire en cas de manquement.

vendredi 25 septembre 2015

Le procès d'un père meurtrier : «Je lui ai fracturé le crâne d'un coup de poing»

Seconde journée hier du procès en assises de Kevin Tailame, jeune père de 23 ans, dont les coups à répétition ont tué sa petite fille Savannah, âgée de 4 mois en septembre 2012. Un procès qui s'achève aujourd'hui à Albi avec un verdict attendu en soirée.
Contrairement à la veille , Kévin Tailame, 23 ans, accusé d'avoir causé la mort de son enfant n'a pas eu besoin d'un recadrage de la part de la présidente Corinne Chassagne. C'est une autre facette de sa personnalité multiple qu'il a laissée entrevoir hier aux jurés et à la présidente de la cour d'Assises.
Il est demeuré étonnamment calme et posé dans ses propos toute la journée durant que ce soit face à son ami d'enfance, son «ami» des fiestas alcoolo cannabiques, son médecin traitant ou encore la puéricultrice de la PMI.
Son calme fera même froid dans le dos quand il expliquera aux jurés avec une simplicité désarmante et glaçante la manière dont il a fracturé la boîte crânienne de sa petite Savannah. Il décrira la scène comme elle s'est produite dans la nuit du 28 au 29septembre 2012 à Castres, sans émotion perceptible avec la voix douce d'un papa paradoxalement aimant. «J'avais le bébé dans une main en train de pleurer et je lui ai porté un coup de poing sur la tête. Un coup assez violent pour lui fracturer le crâne.»
Kevin Tailame a été décrit par tous les témoins qui se sont succédé à la barre comme un «bon père». «C'est lui qui s'occupait d'elle à la maison durant les trois mois de sa courte vie», indiquera une de leur voisine.
Mais un éclairage crucial apporté hier par l'avocat de la Défense Me Alary sur l'enfance de l'accusé aura permis à la Cour d'assises de mieux tenter de comprendre cette violence inqualifiable sur sa fille.
En s'adressant hier à Alain Penin, l'expert psychologue à l'issue de la lecture de son rapport d'expertise, l'avocat albigeois a souligné «son étonnement face au fait que son client n'ait pas évoqué outre son père absent, la présence d'un petit frère lourdement handicapé et un viol subi à l'âgé de 11 ans.» «J'ai toujours du mal à aborder ces faits», lâchera pudiquement Kevin Tailame.
Un passé susceptible pour l'expert psychologue «d'avoir discrètement fragilisé ce jeune père au moment de passer à l'acte. Idem pour la consommation excessive de cannabis cumulée à l'absorption d'alcool qui ont certainement eu des effets désinhibants et ont indéniablement accru sa colère et son agressivité.»
Face au psychologue, le père de famille a reconnu «sa responsabilité totale». Il a pointé son «incompétence pour s'occuper seul de ce nourrisson» abandonné qu'il était dans cette tâche par sa compagne Carine. «Le gentil garçon est devenu violent. Je ne me contrôlais plus. Je lui mettais des coups, des baffes avec la paume de la main. Et je l'ai aussi prise par le torse en la secouant avec force ce qui a eu pour effet de lui casser les côtes.»
http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/25/2184488-proces-pere-meurtrier-ai-fracture-crane-coup-poing.html

Le plein d'essence à l'œil pendant 18 mois au préjudice d'Airbus

Deux hommes ont été condamnés, hier, dont un agent de nettoyage travaillant pour un sous-traitant d'Airbus. Ils utilisaient des cartes d'essence appartenant aux véhicules de service de l'avionneur, à des fins personnelles.
Près de 53 000 € de préjudice, 107 cartes d'essence dérobées pour environ 788 pleins de carburant durant 18 mois…
Les chiffres donnent le vertige mais aussi l'ampleur d'une escroquerie au préjudice d'Airbus. Les policiers de la brigade de sûreté urbaine de Blagnac ont mis fin aux agissements de deux hommes qui pendant un an et demi ont rempli le réservoir de leurs véhicules et ceux de leurs amis avec des cartes de carburant dérobés dans les voitures de service d'Airbus, à Blagnac. Tout commence en mars 2015 par une plainte de l'avionneur. L'un de ses sous-traitants qui gère l'utilisation des cartes de carburant dans les véhicules signale des anomalies sur les débits et les paiements. Du carburant est payé en grande quantité par ces cartes alors que les voitures de service sont immobilisées sur les parkings. Des soupçons se portent aussitôt sur un agent de nettoyage de 41 ans qui a accès à ces voitures pour les remettre à neuf après usage. Les policiers de la BSU de Blagnac surveillent discrètement cet employé dont le travail donne entière satisfaction. Curieusement, lorsque cet homme est convoqué par son supérieur pour un simple interrogatoire sur ces anomalies, les débits suspects s'interrompent. Idem, lorsqu'il est en congés. Puis ils reprennent de plus belle durant l'été 2014. Un pic de prélèvement de diesel d'un montant de 8 000 € est relevé, somme incompatible avec les seuils de retraits autorisés sur les cartes. Cela pouvait aller jusqu'à 14 utilisations d'une carte en un jour ! Un usage frénétique dans des stations identifiées route d'Espagne et route de Saint-Simon, à Toulouse, des zones où les véhicules d'Airbus ne vont que très rarement. D'autant plus que les prises de carburant sont effectuées des samedis en donnant des indications kilométriques qui ne collent pas avec la réalité. Par ailleurs, les montants affichés dépassés largement les sommes normalement prélevées sur des réservoirs bloqués à 60 litres de diesel. En accumulant de nombreuses incohérences et des images vidéos accablantes, les policiers de la BSU de Blagnac interpellent mardi l'agent de nettoyage et un complice. Ce dernier avait été vu à plusieurs reprises sortant des jerrycans de la malle arrière de sa voiture, les remplissant allègrement de diesel avec les cartes dérobées. Père de famille endetté avec un maigre salaire, l'agent de nettoyage a reconnu les faits devant les enquêteurs tout comme son complice. Ils ont été jugés hier devant le tribunal correctionnel, en comparution immédiate. L'agent de nettoyage, aujourd'hui licencié, a été condamné pour «vol et escroquerie» à 15 mois de prison dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve. Son avocat, Me Mouton, s'est attaché à dépeindre le portrait d'un homme criblé de dettes «qui n'a rien d'un professionnel de l'escroquerie.» Le complice, poursuivi pour «recel de vol et escroquerie», a écopé d'une peine de 6 mois de prison avec sursis.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/25/2184472-plein-essence-oeil-pendant-18-mois-prejudice-airbus.html

jeudi 24 septembre 2015

Le recours en justice de Raphaël Maillant rejeté

La Cour de révision a rejeté aujourd'hui le recours de Raphaël Maillant contre sa condamnation à 17 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son ancienne petite amie, qu'il a toujours nié.

Le 14 mars 1997, il a été déclaré coupable par la cour d'assises des Vosges du meurtre de Valérie Bechtel, 20 ans, retrouvée morte dans un fossé, dans la forêt domaniale de Thaon-les-Vosges le 12 août 1991.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/09/24/97001-20150924FILWWW00176-le-recours-en-justice-de-raphael-maillant-rejete.php

Assises des Landes : à Soustons, le crime était loin d'être parfait

A Soustons, le crime n'était pas parfait. Loin s'en faut… La cour d'assises des Landes pourra le vérifier dès ce jeudi, à Mont-de-Marsan, en opposant durant cinq jours à deux trentenaires landais la responsabilité d'un meurtre bien mal déguisé en suicide.
Un peu moins de trois ans après le décès par étranglement de Julien Fossard, un Landais de 29 ans qui donnait dans le trafic de cannabis et dont le corps a été retrouvé calciné dans sa propre Fiat Punto incendiée, le 14 décembre 2012, sur un chemin forestier situé entre Soustons et Seignosse, les deux accusés devront en effet faire face à des preuves matérielles redoutables de leur implication dans cette fin sordide, une mort pour 3000 euros environ.
Si la qualification d'assassinat a été abandonnée, faute d'avoir pu prouver une réelle préméditation, toutes les clés ou presque du dossier se trouvent dans l'étude de la téléphonie. Un nouveau procédé redoutable a notamment été utilisé pour tracer qui avait pu être en contact avec Julien Fossard, quand et où.
Cette technique de géolocalisation est (entre autres) venue mettre à mal la défense d'un des deux accusés qui pensait s'en sortir grâce à un SMS dans lequel il s'inquiétait de ne pas voir arriver la victime. Problème : il était environ 20 heures, et à cette heure-ci son destinataire gisait sans doute déjà à ses pieds.
Une bourde énorme a également été réalisée par l'un des deux, avec un paiement avec sa propre carte bancaire du plein de la Fiat Punto et d'un bidon d'essence qui servirait à incendier la tombe à quatre roues. Du sans-plomb, idéal pour la Fiat, mais pas pour le vehicule diesel qu'il possédait...
Autre détail terrible, les enquêteurs estiment que le lieu de l'abandon de la voiture, et donc du corps, a été trouvé depuis l'appartement où Julien Fossard a été tué, via une recherche Google Map, sorte de carte interactive sur Internet.
Le verdict est attendu mercredi soir prochain.

http://www.sudouest.fr/2015/09/24/assises-des-landes-a-soustons-le-crime-etait-loin-d-etre-parfait-2133037-3564.php

Condamné pour meurtre, va-t-il être innocenté 17 ans après ?

Depuis 1945, seuls 11 accusés ont été acquittés après un nouveau procès. Condamné en 1997 à 17 ans de prison pour le meurtre de son ancienne petite amie, qu'il a toujours nié, Raphaël Maillant espère obtenir l'annulation de cette condamnation : la Cour de révision doit trancher ce jeudi.
"C'est son dernier espoir, j'espère que la Cour de révision va mettre fin à cette terrible injustice", a déclaré à l'AFP son avocate, Me Sylvie Noachovitch. Condamné à 17 ans de prison pour le meurtre de son ancienne petite amie, qu'il a toujours nié, Raphaël Maillant espère obtenir jeudi l'annulation de sa condamnation. L'avocat général s'est prononcé pour le rejet du recours de Raphaël Maillant, mais la Cour n'est pas tenue de suivre cet avis.

Agé de 45 ans, ce formateur d'animateurs sportifs a passé près de 10 ans en prison avant d'être libéré en 2004. A l'issue d'une audience cruciale devant la Cour de révision, seule à même d'annuler sa condamnation et d'ordonner un nouveau procès, Raphaël Maillant a supplié les magistrats de lui accorder la révision de son procès.
"Pas préparé"

Le 14 mars 1997, il a été déclaré coupable par la cour d'assises des Vosges du meurtre de Valérie Bechtel, 20 ans, retrouvée morte dans un fossé, dans la forêt domaniale de Thaon-les-Vosges le 12 août 1991. Un procès lors duquel il n'était "pas préparé" à se défendre et auquel il a le sentiment d'avoir assisté comme un "spectateur". La possibilité de faire appel d'un verdict n'existait pas à l'époque, et son pourvoi en cassation a été rejeté. Il avait essentiellement été condamné sur la foi des accusations de Yann Bello, son meilleur ami à l'époque.

Selon Yann Bello, M. Maillant avait tué son ex-petite amie après un cambriolage chez les parents de la jeune fille pour y voler un magnétoscope, puis les deux amis avaient transporté le corps dans la forêt. Yann Bello a écopé de deux ans de prison pour des délits connexes. Mais depuis, il a été condamné en 2014 par la cour d'assises de Charente-Maritime à 25 ans de réclusion, décision dont il a fait appel, pour le meurtre et le viol de sa femme en 2011.
  
Eléments nouveaux

Cette procédure a mis en évidence la personnalité trouble de Yann Bello, dont un expert psychiatre a souligné qu'il pouvait "facilement" recourir "à la falsification et à la déformation de la réalité", fait valoir l'avocate de M. Maillant. Là où la défense de Raphaël Maillant a mis en avant les similitudes entre les deux crimes, l'avocat général et l'avocat de la famille Bechtel, Gérard Welzer, ont insisté sur les différences. La famille de Valérie Bechtel n'a "pas de doute sur la culpabilité de Raphaël Maillant", a plaidé Me Welzer.

Au yeux de l'avocat général Patrick Sassoust, qui "ne cherche pas à défendre coûte que coûte une erreur judiciaire, si tant est qu'elle existe", bon nombre d'arguments soulevés par Raphaël Maillant étaient déjà connus de la cour d'assises. Et les nouveaux éléments ne sont pas, selon lui, de nature à justifier l'annulation de la condamnation. Raphaël Maillant avait déjà présenté trois demandes de révision. La première avait été déclarée irrecevable, les deux autres avaient été rejetées.

Sylvie Noachovitch a notamment soulevé que le témoignage d'un détenu "n'aurait pas dû être considéré comme crédible" et invoqué celui d'un compagnon de cellule de Bello affirmant que celui-ci lui avait confié en 2011 qu'un autre avait payé à sa place pour le meurtre de Valérie Bechtel. Pour l'avocate, il y a dans ce dossier des "preuves" de l'innocence de son client. La requête de Raphaël Maillant est, selon elle, le "premier dossier important" sur lequel statue la Cour de révision depuis l'adoption d'une réforme visant à rendre moins restrictifs les critères pour réviser une condamnation.

Depuis 1945, seuls 11 accusés ont été acquittés après un nouveau procès. Le dernier, Christian Iacono, a ainsi été acquitté en mars après avoir été accusé de viols par son petit-fils qui s'était ensuite rétracté.

Il aimait son bébé mais ses coups l'ont tué

Première journée du procès en assises d'un jeune père dont les coups à répétition ont tué son bébé de 4 mois. Le procès se poursuit aujourd'hui et demain à Albi.
Son avocat, Me Jean-Baptiste Alary, ronge son frein. Son client, Kévin Tailame, 23 ans, un Castrais d'origine réunionnaise, a besoin d'un recadrage. Il a eu le mérite, hier, pour la première journée de son procès, d'irriter sérieusement la présidente de la cour d'assises mais aussi l'avocat général, Charlotte Beluet. Il est accusé de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur son enfant, Savannah, un bébé de 4 mois, dans la nuit du 28 au 29 septembre 2012 à Castres. Après quelques explications touffues livrées aux enquêteurs, il a finalement reconnu une série de coups, de baffes comme il dit mais aussi de coups de poing qui ont tué le bébé. Un pantin désarticulé livré à une fureur qu'il n'explique pas.
Ce n'est qu'en milieu d'après-midi qu'il consent à distiller la vérité sur la mort de son enfant. Un enfant désiré mais qui va vite lui prendre la tête. À tel point que le bébé va connaître ses premières «baffes» trois semaines après sa naissance. «Des petites baffes, pas vraiment des coups. Sa mère ne s'en occupait jamais, je faisais vraiment n'importe quoi, elle pleurait, j'étais perdu à la fin, j'ai tout pris sur moi, le rôle du père et celui de la mère», confie-t-il. Et plus l'enfant pleurait, plus il la frappait. Sûrement en raison de la douleur provoquée par ses côtes cassées en plusieurs endroits et à plusieurs reprises.

Beaucoup de silences

Carine, 28 ans, l'ex-compagne et mère de Savannah, placée sous curatelle, a un sérieux problème de retard mental. Son audition à la barre ne fera que le confirmer. Elle n'a rien vu et rien entendu, elle est sourde d'une oreille. Elle a bien remarqué quelques ecchymoses sur le visage. Mais, bof. Son premier enfant a été placé dès l'âge de 10 jours. «C'est Kévin qui s'en occupait, moi, j'étais trop fatiguée. Savannah ? Oui, j'y pense, j'ai des tatouages d'elle sur le corps, je vais sur sa tombe», lance-t-elle avant de quitter la salle d'assises. Ce procès n'est pas le sien, elle a d'ailleurs fait l'objet d'un non-lieu lors de l'instruction.
Fatalisme, résignation ? L'enquêtrice de personnalité note beaucoup de silences dans la famille de l'accusé et dans son maigre entourage. Kévin vit sa vie en silence.» Même quand ça ne va pas, tout va bien», ajoute son avocat pour dépeindre un jeune sans problème. Si ce n'est celui du cannabis.
Mais rien ne va plus lors de son procès. Il clame son amour pour l'enfant disparu et parle de son côté sombre. Imprévisible, inexplicable, mortel.
«Vous lui faisiez des câlins parfois ?», lui demande Corinne Chassagne, la présidente.
«Oui, bien sûr, lance-t-il avant de craquer, un tout petit peu. Oui, je l'ai secouée, oui je l'ai frappée, oui je l'ai prise dans mes mains et j'ai serré. Ce soir la, j'étais violent, je ne me reconnaissais pas, j'avais du mal à réfléchir. J'avais de la haine contre moi» Le petit pantin désarticulé qu'il replace dans le lit d'enfant n'a plus que quelques heures à vivre, ses lésions neurologiques sont irréversibles.
«Oui, je l'aimais mais c'était compliqué». Alors, la petite Savannah serait morte d'amour ?

mercredi 23 septembre 2015

Trois jours pour juger la mort d'un bébé

C'est un lourd procès qui s'ouvre à partir de ce matin et jusqu'à vendredi soir devant la cour d'assises du Tarn. Celui de la mort d'un bébé, victime innocente des coups portés par son père. Kévin Tailame, 24 ans, de Castres, comparaît pour des violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur, à savoir son bébé de 4 mois. Il est aussi poursuivi pour des violences aggravées. Il sera défendu par Me Jean-Baptiste Alary. Lors de l'instruction du dossier, il n'y avait pas de constitution de partie civile.
Le 1er octobre 2012, le commissariat de Castres reçoit une demande du parquet de Castres pour une suspicion de maltraitance concernant un nourrisson de 4 mois. La petite Savannah, en réanimation à Toulouse Purpan, présentait des blessures sur le crâne, des fractures de côtes, des ecchymoses au thorax et sur le visage. Elle succombera à ses blessures, le lendemain, le jour même où ses parents seront interpellés et placés en garde à vue.
Commence alors une longue enquête au sein de la famille. La mère, placée sous curatelle, a eu un premier enfant âgé de 4 ans à l'époque des faits, qui a été placé à l'âge de 10 jours. Elle affirme aux policiers ne rien savoir des blessures de son bébé. Kevin, le père, déclare rapidement avoir fait accidentellement tomber sa fille en la remettant au lit, un matin, et sa tête a heurté violemment le sol. Les côtes fracturées ? En tombant, le bébé a heurté son genou. Mais le médecin légiste a également mis en avant des fractures plus anciennes que le père n'explique pas.

Faire taire le bébé

Le père et la mère sont aussitôt mis en examen mais c'est au cours de l'instruction du dossier, qu'il donnera une autre version. Kévin Tailame reconnaît avoir frappé le bébé, dans la nuit du 28 au 29 septembre 2012 . Il avoue également d'autres violences. Il confie, qu'excédé par ses pleurs, il devenait brutal et consommait beaucoup de cannabis. Cette terrible nuit, vers 3 heures du matin, il s'est déchaîné sur le bébé qui hurlait. Il aurait consommé beaucoup de drogue , précise-t-il aux enquêteurs. Il a giflé le bébé, lui a porté un premier coup derrière la tête puis d'autres sur le corps et le visage. Mais ce n'est que vers 11 heures, qu'inquiet en écoutant les râles de son enfant, qu'il a alerté le Samu. Il a rapidement mis hors de cause la mère de l'enfant qui a fait l'objet d'un non-lieu au cours de l'instruction.
L'enquête a mis en avant la volonté d'un jeune père très investi dans son rôle, souvent seul à s'occuper de tout. Sa compagne, sourde avec un niveau intellectuel très limité, n'aurait jamais intégré son rôle de mère. Il en est ressorti que l'intention du père n'était pas de donner la mort à son enfant mais de la faire taire.

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=57182&WS=291720_2501986&WA=13352

Deux filles se battent contre dix garçons : trois mois de prison pour les «boxeuses»

Un groupe de dix étudiants contre deux jeunes femmes. Le rapport de force paraît déséquilibré et pourtant… Naima, âgée de 25 ans, et Larissa, 22 ans, ont été jugées hier par le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir agressé un jeune homme rue Valade à Toulouse, le 8 septembre vers 2 heures 30. Un poing américain a même été retrouvé sur les lieux (1). Les deux accusées affirment ne jamais l'avoir utilisé. Pour Me Emmanuelle Franck, ce débat n'a pas lieu d'être puisque le poing «retrouvé à 2 h 30 a été détruit à 14 heures». «Vous n'êtes pas poursuivies pour cela», précise le procureur Labialle. Qu'est-ce qui a déclenché cette altercation ? «Une des certitudes de ce dossier c'est qu'on ne sait pas pourquoi la bagarre éclate», affirme Me Caroline Marty-Daudibertières, avocate de Naima, élégance soignée. Toujours est-il que cette dernière a asséné une gifle à un garçon du groupe d'étudiant. Celle-ci a ensuite été mise à terre par la victime qui, à son tour, a reçu plusieurs coups derrière le visage. Par qui ? Nouvelle zone d'ombre de l'enquête.
Le procureur Labialle le reconnaît : «Ce dossier n'est pas parfait». Elle affirme pourtant que les violences subies par la victime ne peuvent avoir été commises que par au moins l'une des deux prévenues. «Il n'y avait que ces deux groupes au moment des faits». Me Franck, avocate de Larissa, critique «ce raisonnement à l'envers», considérant qu'il est «insuffisant» pour établir la culpabilité de sa cliente. L'intéressée se défend. «J'étais en train de séparer ma copine agressée par quatre hommes». Pour Me Marty, Naima ne peut être à l'origine des coups puisqu'elle «est au sol au moment où la victime est frappée». «Elle reconnaît avoir donné une gifle à un autre garçon. C'est moralement condamnable mais elle n'est pas poursuivie pour ces faits.» Les deux avocates plaident la relaxe. Les deux copines ont finalement été condamnées par le tribunal à la peine de 3 mois de prison alors que le procureur avait requis 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve à l'encontre de Larissa et 6 mois avec sursis et obligation de réaliser un travail d'intérêt général à l'encontre de Naima.

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=57151&WS=291720_2501986&WA=13352

mardi 22 septembre 2015

Libération de la «veuve noire de l’Isère»: Les vices de procédure ravivent les tensions entre policiers et magistrats

On croyait l’opposition police-justice enterrée à jamais par les sourires échangés entre Manuel Valls et Christiane Taubira. N’auront-ils été que de façade ? Les lenteurs de la justice ont ravivé ces derniers jours les tensions entre les fonctionnaires chargés de maintenir l’ordre et ceux dont la mission est de juger les contrevenants.
Condamnée à 30 ans de prison en 2014 pour le meurtre de son dernier mari, Manuela Gonzalez, surnommée la « veuve noire de l’Isère », attendait que la cour d’assise d’appel du Doubs fixe la date du procès d’appel. Mais en raison d’un délai trop long, la cour d’appel de Grenoble l’a remise en liberté ce lundi, donnant raison à son avocat, Ronald Gallo, qui estimait que le délai raisonnable pour être jugé avait été dépassé au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.

Peur de la partie civile

Conséquence directe de cette décision, le fils de la victime, Nicolas Cano, n’a qu’une peur : que sa belle-mère se rapproche de lui et sa famille. « On a vu à travers son comportement lors du procès en première instance une certaine main mise sur ses proches. Ce sera plus facile pour elle dehors d’arriver à ses fins », relève auprès de 20 Minutes, Camille Galliard-Minier, l’avocate du fils de la victime.
Les policiers sont également remontés contre la justice, d’autant que cette remise en liberté intervient moins d’une semaine après celle, le 16 septembre, de Rajeswaran Paskaran, un homme condamné à 20 ans de prison pour le meurtre d’un policier à La Courneuve (Seine-Saint-Denis). Entre-temps, lundi s’est ajoutée la libération de l’ancien chef nationaliste corse, Charles Pieri, après un vice de procédure qui a accru le malaise sur la lenteur de la justice. « Allez expliquer ça aux familles. Il y a manifestement eu des dysfonctionnements », avance Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat d’officiers Synergie.

Un rapport en urgence

La justice explique ces erreurs par un « manque de moyens ». La lenteur est justifiée par un encombrement des prétoires. « Il est clair que ça coince dans certaines juridictions parce qu’elles n’ont pas les moyens de fonctionner », a dit à l’AFP François Martres, présidente du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. Mais selon elle, la justice « n’a fait qu’appliquer les règles du procès équitable qui s’imposent à toutes les juridictions ».
Une posture qui agace les policiers. « Rien n’obligeait la justice à les libérer. C’est une interprétation restrictive de la loi et de la jurisprudence. Certains magistrats ont entrepris un combat idéologique », lâche Patrice Ribeiro.
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira a réclamé en urgence un rapport aux chefs de cour de Grenoble. Manuel Valls, lui, a assuré lors de la libération du tueur du policier que « les conséquences seront tirées ».
http://www.20minutes.fr/societe/1692775-20150922-liberation-veuve-noire-isere-vices-procedure-ravivent-tensions-entre-policiers-magistrats

Affaire Anne Barbot : le procès aura lieu à Nantes en janvier prochain

Un homme et sa maîtresse, accusés d'avoir assassiné l'épouse puis tenté de faire disparaître le corps, avant que le mari n'organise manifestations et recherches pour brouiller les pistes, seront jugés par la cour d'assises de Loire-Atlantique du 14 au 22 janvier.
Didier Barbot, agriculteur aujourd'hui âgé de 42 ans, et sa maîtresse, Stéphanie Livet, une aide-soignante de 40 ans, auraient organisé le 15 mars 2013 le meurtre de l'épouse, Anne, 38 ans, au domicile du couple à Vritz (Loire-Atlantique).
La maîtresse se serait rendue ce soir-là dans le garage du couple, en prévenant son amant par SMS. Elle aurait coupé l'électricité, contraignant Anne Barbot à descendre au garage, selon les premières explications du couple en garde à vue.

Stéphanie Livet se serait alors jetée sur elle et une lutte se serait engagée entre les deux femmes, avant que Didier Barbot n'assomme sa femme avec une buche.
Ils l'auraient ensuite étranglée avec de la ficelle, avant de brûler son corps dans sa voiture conduite dans un bois.
Le mari a signalé la disparition de sa femme le lendemain, puis placardé des photos d'elle, organisé des manifestations, des recherches pour la "retrouver", dénoncé la lenteur des enquêteurs...

Le corps calciné a été découvert le 28 mars 2013 dans la voiture incendiée, au milieu d'un bois du Maine-et-Loire, à une quinzaine de kilomètres du domicile des Barbot.
Pendant huit mois, les enquêteurs, qui n'ont pas cru longtemps à la thèse du rôdeur évoquée par le veuf, l'ont surveillé, ainsi que sa maîtresse, avant de les interpeller en novembre pour les placer en garde à vue et les confronter aux preuves rassemblées.

"Leurs déclarations, les éléments techniques, les expertises attestent que les faits ont été prémédités et commis selon un scénario préparé à l'avance", précisera Yves Gambert, procureur de la République à Angers, après leur mise en examen pour assassinat le 28 novembre 2013. Le dossier a ensuite été transféré au parquet de Nantes, le crime ayant été commis en Loire-Atlantique.

Mais "Didier Barbot indique aujourd'hui qu'il n'a rien fait, que ce n'était pas prémédité", a affirmé à l'AFP mardi l'avocat de la famille d'Anne Barbot, Louis-René Penneau. Selon lui, le mari assure désormais qu'il prenait le café dans son salon pendant que sa femme se faisait tuer et que, mis devant le fait accompli, il aurait seulement aidé sa maîtresse à faire disparaître le corps.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/loire-atlantique/nantes/affaire-anne-barbot-le-proces-aura-lieu-nantes-en-janvier-prochain-813065.html

Jean Mercier, 87 ans, jugé pour avoir aidé sa femme à mourir : "Je n'ai pas de regrets"

Un octogénaire est jugé ce mardi au tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour avoir aidé son épouse à se suicider en absorbant des médicaments en novembre 2011. L'octogénaire devra répondre de "non-assistance à personne en danger".

Le procès de Jean Mercier, qui s'ouvre ce mardi en début d'après-midi à Saint-Etienne, relance le débat sur la fin de vie, alors que le texte doit être débattu en deuxième lecture à l'Assemblée début octobre. Un matin de novembre 2011, l'homme aujourd'hui âgé de 87 ans, a aidé sa femme Josanne, 83 ans, à se suicider en avalant des médicaments. Ce suicide assisté, preuve d'amour pour Jean Mercier, lui vaut aujourd'hui d'être poursuivi pour "non-assistance à personne en danger". Il encourt cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

 
L'homicide volontaire avait été écarté à l'issue de l'instruction, car tous les proches du couple avaient témoigné de la volonté de la femme de Jean de mettre fin à ses jours. Josanne souffrait de dépression "depuis une trentaine d'années et depuis trois ans elle avait des douleurs chroniques à cause de l'arthrose, notamment au dos, ce qui rendait ses déplacements difficiles" a expliqué Jean Mercier au Parisien. Adhérent de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) le couple avait prévu de se rendre en Suisse pour réaliser ce suicide assisté, mais Josanne était dans l'incapacité physique de s'y rendre.
 
"C'est un acte d'humanité"
 
"C'est un acte d'humanité. Nous étions mariés depuis cinquante-cinq ans... Si je ne l'avais pas fait, j'aurais honte de moi", a déclaré Jean Mercier au Parisien. Il n'a pas hésité à l'aider à "décapsuler certains cachets" et à vider "la bouteille de morphine, qu'on lui prescrivait aussi, dans un verre en mélangeant avec de l'eau et du sirop". "La moindre douleur lui devenait insupportable, j'ai fait semblant de ne as comprendre la première fois en lui apportant les médicaments normaux", a-t-il raconté au sujet de son épouse, peu avant l'ouverture de son procès.
 
"Je n'ai pas de regrets. Ce serait le cas si, au contraire, je ne l'avais pas fait" et "ce qui m'importe, c'est que la loi change car la mort est un sujet qu'on n'ose pas aborder sereinement", a-t-il expliqué. En juin, le Sénat avait rejeté en première lecture la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte doit maintenant repartir pour une deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
 

Prud'hommes : les anciens Spanghero bientôt fixés sur leur sort

Pour les uns, ils devront attendre la décision au pénal pour connaître la décision du conseil de prud'hommes de Carcassonne (Aude).
Quant aux autres, ils devaient être fixés, hier. Les salariés de l'ex-entreprise Spanghero avaient assigné leur employeur aux prud'hommes, en deux groupes, afin de faire valoir leurs droits.
Rappelons que l'entreprise de Castelnaudary avait été prise dans une véritable tourmente médiatique après l'affaire dite des lasagnes à la viande de cheval, un scandale qui avait éclaté en début d'année 2013.
L'affaire avait sonné le glas de l'entreprise avec un plan social concernant 250 personnes, assorti de licenciements contestés par les salariés.
Certains estimaient avoir été trompés lors des entretiens préalables où ils croyaient avoir signé leur souhait de ne pas être repris par La Lauragaise.
«En fait, l'avocat leur a expliqué qu'ils avaient accepté leur licenciement et s'étaient engagés à ne pas donner de suite», confie une ex-salariée.
D'autres avaient estimé que l'offre de reclassement que l'on leur a présentée était «bidon». Deux avaient été remerciées pendant leurs congés de maternité. Les premiers dossiers examinés par le conseil de prud'hommes avaient été renvoyés devant le juge départiteur. Chacun devrait être fixé sur son sort, par courrier, dans les jours à venir. Aujourd'hui, l'Occitane plats cuisinés, filiale de Larnaudie, a repris les rênes de ce qui était un fleuron des entreprises chauriennes.
«On est passé à autre chose», confiait une ancienne salariée qui, après une formation, travaille désormais dans le social.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/22/2182263-prud-hommes-les-anciens-spanghero-bientot-fixes-sur-leur-sort.html

lundi 21 septembre 2015

La «Veuve noire de l'Isère», condamnée à 30 ans, libérée sur vice de procédure

Manuela Gonzalez, surnommée la « Veuve noire de l’Isère », condamnée en avril 2014 à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son dernier mari, a été libérée lundi par la cour d’appel de Grenoble, en raison d’un vice de procédure, a-t-on appris de sources judiciaires.
« Manuela Gonzalez a été libérée (lundi) par la chambre de l’instruction qui considérait que le délai entre la première instance et l’appel était trop long », a précisé le parquet général, confirmant une information de l’avocat de la quinquagénaire, Me Ronald Gallo. Son surnom lui vient d’une araignée connue pour manger le mâle après l’accouplement.
http://www.20minutes.fr/societe/1691987-20150921-veuve-noire-isere-condamnee-30-ans-liberee-vice-procedure

Maurice Agnelet bientôt libéré pour raison de santé?

Définitivement condamné à vingt ans de réclusion pour l'assassinat à Nice d'Agnès Le Roux, Maurice Agnelet, 77 ans, recouvrera-t-il d'ici quelques mois la liberté? 
Son avocat, Me François Saint-Pierre, vient en tout cas de déposer une demande de suspension de peine pour "raison médicale".
Selon le ténor lyonnais, la santé de son client "s'est beaucoup dégradée, tant sur le plan physiologique que psychologique".
RELIRE >> Agnelet-Le Roux: 38 ans de rebondissements judiciaires
Actuellement incarcéré à la prison de Rennes, Agnelet vivrait "totalement reclus dans sa cellule, refusant d'en sortir, même pour se rendre en promenade"
En dépit de charges qui se sont alourdies au fil des ans, il n'a cessé de se dire étranger à la disparition à la Toussaint 1977 de sa maîtresse dont le corps n'a jamais été retrouvé.
http://www.nicematin.com/nice/maurice-agnelet-bientot-libere-pour-raison-de-sante.2344452.html

Par dépit, elle avait jeté des habits sur des bougies : 24 morts dans l'incendie

Condamnée à 3 ans de prison à la suite de l'incendie d'un hôtel parisien qui avait fait 24 victimes en 2005, une femme sera rejugée à partir de demain par la cour d'appel de Paris.
Ce soir-là, à l'hôtel Paris-Opéra, son compagnon veilleur de nuit ne lui prêtait pas attention. Énervée, Fatima, 31 ans, avait jeté des vêtements sur des bougies, en partant…
Son geste a entraîné la mort de vingt-quatre personnes, dont neuf femmes et onze enfants. La Cour d'appel de Paris rejuge à partir d'aujourd'hui celle qui est à l'origine de l'incendie le plus meurtrier dans la capitale depuis la Libération.
En première instance en 2014, le tribunal correctionnel avait condamné la responsable du sinistre, Fatima Tahrour, à trois ans de prison ferme pour «homicides et blessures involontaires», allant au-delà des réquisitions du procureur qui avait réclamé trois ans, dont deux fermes, à son encontre.
Lors de la nuit du drame, il y a dix ans, dans cet hôtel occupé par des familles étrangères et précaires, la jeune femme, compagne du veilleur de nuit Nabil Dekali, avait quitté le Paris-Opéra, énervée qu'il ne lui prête pas attention après l'avoir fait venir, préférant boire avec des clients et prendre de la cocaïne. En partant, elle avait jeté des habits sur des bougies placées au sol, dans la «salle des petits-déjeuners» où le couple s'installait la nuit sur une couche improvisée.
À leur arrivée sur place vers 02 h 30, les pompiers ont plongé dans «un véritable cauchemar». Un responsable des secours décrira «une scène de guerre, une pluie de corps qui s'était abattue sur la voie publique, des gens paniqués (qui) jetaient des enfants par la fenêtre».

À cause de l'alcool et de la drogue, il avait tardé à appeler les secours

À l'audience, Fatima Tahrour a reconnu avoir déclenché l'incendie, évoquant «un acte irréfléchi» dont elle n'avait pas mesuré les conséquences. Elle a affirmé n'avoir appris le drame que le lendemain. Si elle a exprimé regrets et remords, survivants et procureur ont déploré qu'elle n'ait jamais fourni d'explication «claire et honnête» sur sa responsabilité.
«Il vous était quasiment impossible de méconnaître le risque incendie» et «il est extrêmement probable qu'à tout le moins vous avez eu connaissance du départ du feu», lui avait lancé le président du tribunal le jour du jugement.
Pour son avocat Me Philippe Blanchetier, sa cliente devait certes «répondre de son acte mais dans la mesure de ses responsabilités» et ne pouvait «pas être la seule à répondre de ce drame épouvantable».
Dans cette affaire, le veilleur de nuit a également été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis : sa prise d'alcool et de drogue avait, selon le tribunal, «altéré ses réflexes» et «fait perdre un temps précieux à l'arrivée des secours» qu'il n'avait pas immédiatement appelés, «aggravant ainsi les conséquences de l'incendie».
Son père, Rachid Dekali, gérant de l'établissement, a, lui, écopé de trois ans de prison dont un avec sursis, le tribunal estimant qu'il était parfaitement au courant de la suroccupation de l'hôtel, et même qu'elle était «volontaire» et «recherchée» dans «un but lucratif». Les deux hommes n'ont pas fait appel du jugement.
Le Paris-Opéra était occupé par des familles placées notamment par le Samu-Social. Soixante-dix-sept personnes étaient présentes dans les lieux pour une capacité d'accueil fixée à 62 personnes. Cependant, ni les pouvoirs publics ni les acteurs sociaux n'ont vu leur responsabilité engagée.

Un mois après l'incendie de la rue Myrha

Hasard du calendrier judiciaire, le procès se tiendra moins d'un mois après un autre incendie. Celui de la rue Myrha, qui a fait huit morts dans un immeuble du nord de la capitale. Il s'agissait de l'incendie le plus grave à Paris depuis 2005.
Cet incendie récent et l'émoi qu'il avait provoqué pourraient peser sur la décision du juge et donc, sur le verdict qui sera rendu lors du procès en appel de Fatima Tahrour.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/21/2181385-depit-avait-jete-habits-bougies-24-morts-incendie.html

La SNCF condamnée pour discrimination envers plusieurs centaines de cheminots marocains

La SNCF a été condamnée lundi pour discrimination envers plusieurs centaines de Chibanis marocains, embauchés au début des années 1970 et quasiment tous à la retraite, a annoncé le Conseil des Prud'hommes de Paris.
La SNCF a été condamnée lundi pour discrimination envers plusieurs centaines de chibanis marocains, a annoncé le Conseil des Prud'hommes de Paris. Selon un conseiller prudhommal, la SNCF a été condamnée dans neuf dossiers sur dix.
 
Les condamnations sont en moyenne assorties de dommages et intérêts d'environ 200.000 euros, a indiqué de son côté à l'AFP l'avocate Clélie de Lesquen. Plus de 800 cheminots de nationalité ou d'origine marocaine avaient déposé des recours affirmant avoir été bloqués dans leur carrière et lésés à la retraite.
 
L'avocate Clélie de Lesquen a salué de "très belles décisions". La SNCF est condamnée pour "discrimination dans l'exécution du contrat de travail" et "dans les droits à la retraite", selon un jugement consulté par l'AFP. La fourchette des dommages et intérêts va de "150.000 à 230.000 euros", selon Abdelkader Bendali, professeur marocain au coté des plaignants. Après avoir ouvert un premier jugement parmi les 800 cheminots, l'avocate s'est tournée vers les quelque 150 personnes présentes en relevant les poings.
 
"Vive la République, vive la France, vive la justice"
 
Le silence a laissé place aux applaudissements et quelques cris: "vive la République, vive la France, vive la justice". Ahmed Katim, recruté en 1972 comme contractuel, était en larmes: "c'est une énorme satisfaction, la dignité pour les Marocains" et "la fin d'un combat de 15 ans", a-t-il dit.
 
Les plaignants, travailleurs immigrés venus du Maroc au début des années 1970, réclamaient chacun en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts. Embauchés comme contractuels, donc avec un CDI de droit privé, ces agents à la retraite, ou proches de l'être, ne relèvent pour la plupart pas du statut particulier des cheminots, plus avantageux, réservé aux ressortissants européens et aux jeunes embauchés.
 
Dans tous les cas, y compris pour les cheminots naturalisés ayant accédé au statut, ils affirment avoir été "cantonnés" aux plus bas niveaux de qualification et été lésés.
 

Montpellier : racket, règlements de comptes, trafic de drogue mortel à la barre

L a cour d'assise de l'Hérault devra juger plusieurs affaires d'ici Noël : racket, règlements de comptes, trafic de drogue mortel et boîtes de nuit.
Trois semaines d'audience à haut risque s'ouvrent ce lundi 21 septembre devant la cour d'assises de l'Hérault. Dans le box, quatre hommes sur lesquels pèse une lourde charge : meurtre et tentative de meurtre en bande organisée. Ils sont accusés d'avoir tendu un sanglant guet-apens, dans l'après-midi du 5 août 2010, sur les berges du canal du Midi à Agde, à un groupe de Biterrois (photo). Sous les yeux médusés des pêcheurs à la ligne et des touristes en pénichette, les armes se déchaînent. On relèvera trois victimes, toutes atteintes dans le dos ou de profil arrière. L'une d'elles, Menouer Mekki, meurt à l'hôpital. Les deux autres survivent : l'un d'eux est le gérant d'un piano-bar de Villeneuve-les-Béziers, le Key-West, en conflit avec ses propriétaires. La fusillade semble être liée à l'intervention d'une autre équipe de malfaiteurs de Béziers pour trouver une solution à ce litige. Compte tenu de la longueur de la procédure, Gilles Cardoville, 49 ans, déjà condamné pour meurtre, Fabien Galvany, 36 ans, sept fois jugé pour de petits délits et défendu par Me Dupond-Moretti, Juan Marti, 38 ans et Tahar Messaoudène, 59 ans comparaissent libres. Verdict prévu le 9 octobre.

Un Go Fast mortel sur l'A9

Le 23 octobre prochain, le tribunal correctionnel de Narbonne se plongera lui dans l'univers des Go Fast, ces voitures rapides utilisées par les trafiquants de drogue pour ramener haschich et cocaïne d'Espagne par l'autoroute A9. Le 24 juin 2013, en tentant d'échapper aux motards des douanes lancés à ses trousses près de Bages, le conducteur d'une Mercedes percute à 250 km/h un Jeep, dont le conducteur, éjecté, meurt sur le coup. Le trafiquant, Laurent Morcillo, 33 ans, déjà condamné pour tentative de meurtre, transportait 176 kg de cannabis, et 129 kg seront ensuite retrouvés cachés dans la caravane de l'un de ses proches, à Villeneuve-lès-Maguelone, près de Montpellier. Par ailleurs, juste après l'accident, un homme menotté au visage tuméfié s'échappe d'une autre voiture bloquée par le bouchon : Benjamin Poletti, 31 ans, expliquera avoir été enlevé la veille à Perpignan. Pour la justice, il a lui aussi participé à ce trafic où les coups fourrés entre gangsters sont nombreux.

http://www.midilibre.fr/

dimanche 20 septembre 2015

Légion étrangère : le procès d'une manœuvre mortelle

Coups, gourde renversée, pause en plein soleil. Joszef Tvarusko (allias Matus Talas, son nom de légionnaire), un Slovaque de 25 ans du 2e régiment étranger de parachutistes (REP), est mort le 5 mai 2008, victime d'un «coup de chaleur» au terme d'une longue journée de marche, après avoir reçu des coups, été laissé en plein soleil et privé d'eau en dépit de ses plaintes répétées.
Quatre de ses supérieurs sont poursuivis pour «violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, commises en réunion». Tous ont été radiés de l'armée et encourent 20 ans de réclusion criminelle.
Sept ans après les faits, ils ne sont que deux dans le box des accusés : le lieutenant français Médéric Bertaud, 33 ans, et le caporal roumain Petru Sabin Suciu (allias Adrian Steanu), 31 ans. Un mandat d'arrêt a été lancé fin 2008 contre les deux autres, le sergent chilien Omar Andrès Martinez et le caporal mexicain Wigberto Hernandez Canceco.
Ce jour de 2008, à Djibouti, il fait alors 38°, sans un souffle d'air dans une vallée encaissée : les légionnaires doivent progresser vers un pic rocheux et Talas s'était plaint dès le matin de douleurs au genou.
Le Slovaque, considéré comme un élément faible voire tire-au-flanc qui n'a pas sa place dans une unité d'élite comme la Légion étrangère, est poussé à continuer, reçoit des coups et est contraint de rester au soleil pendant les pauses.

Un militaire «en léger surpoids»

Après le déjeuner, l'encadrement, excédé, fait mine de l'abandonner. Le lieutenant Bertaud renverse sa gourde dans le sable, lui prend sa dernière bouteille et aurait alors interdit qu'on lui donne de l'eau, selon plusieurs témoins.
Talas s'écroule sur un buisson d'épineux dans la dernière ascension, une pente à 70 %. Son corps a alors atteint la température de 43°.
L'instruction avait reconnu que le décès, dû à un «coup de chaleur d'exercice», ne trouvait pas sa cause dans la déshydratation relative de Talas, mais dans la prolongation d'un effort disproportionné par rapport à ses capacités.
Toute la question sera donc de déterminer si les violences subies, en particulier la privation d'eau chez un militaire en léger surpoids, ont prolongé cet effort finalement fatal

http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/20/2180724-legion-etrangere-le-proces-d-une-manoeuvre-mortelle.html

samedi 19 septembre 2015

Le fils d'un CRS agresse d'anciens collègues de son père

La scène était «d'une violence inouïe», rue du Taur, en plein centre-ville de Toulouse. «Je n'ai jamais vu ça de ma vie» explique un agent. Mardi soir vers 22 heures, une patrouille de la brigade CRS 27 a été violemment agressée par trois individus, Alain, Franck et William, âgés respectivement de 38 ans, 26 ans et 20 ans (notre édition de jeudi). Une foule importante était présente dans cette rue piétonne pour ce qui devait être un agréable moment, le festival Groland. La situation a dégénéré lorsque deux CRS sont intervenus pour séparer Franck et William en train de se battre. Une intervention banale qui tourne au pugilat, la foule entourant rapidement les policiers, pris au piège. «Un malentendu» pour William qui explique à la barre qu'il tentait de retenir Franck, son ami, provoqué par un autre individu présent ce soir-là. L'alcoolisation était importante. «En l'espace de quelques secondes, la situation dégénère totalement, et l'ennemi devient bleu marine», explique Me Boguet, avocat des CRS. À tel point qu'ils ont dû réaliser «un appel de fonctionnaires à détresse, chose particulièrement rare !». Les trois prévenus reconnaissent les faits et s'excusent auprès des CRS qui portent encore les stigmates des coups. Alain explique qu'il est intervenu pour défendre ces amis, victimes «d'un lynchage particulièrement violent». Me Boguet marque son désaccord. «S'il y a eu lynchage, c'est celui que les CRS ont subi». Le procureur Yvert condamne «ces faits de violence sur policiers, de plus en plus fréquents, qui ne peuvent être tolérés». Deux ans d'emprisonnement sont requis contre Alain, déjà condamné pour des violences à l'égard de policiers lors de la manifestation Sivens. Dix-huit mois de prison sont demandés pour Franck, condamné pour des délits routiers par le passé et dont le père travaillait également chez les CRS 27. Douze mois de prison sont requis contre William, jamais condamné. Me Nguyen Nghiem, avocat de William, affirme que ce dernier «a pris conscience de la gravité des faits» même s'il ne s'agit que d'un «incident de parcours». Me Bettin, avocat d'Alain, tente d'expliquer le comportement de son client par «l'esprit de corps qui existe entre amis autant qu'entre CRS». Me Parra-Bruguière exhorte le tribunal de mettre un terme à la «surenchère». «On n'a pas à faire à trois personnes qui sont venues casser du bleu» affirme-t-il. Les arguments ont porté puisque le tribunal a réduit les peines requises et a condamné Alain à 10 mois de prison, Franck à 6 mois de prison et William à 4 mois de prison. Les trois jeunes hommes sont ressortis libres.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/09/19/2180551-fils-crs-agresse-anciens-collegues-pere.html