Il a été jugé vendredi pour violences aggravées, condamné à dix-huit mois de prison dont dix avec sursis et mise à l’épreuve et incarcéré

Elle avait trouvé refuge sur l’aire de repos de Mérignac, en bord de rocade. Le 27 décembre, pourchassée par son compagnon depuis la porte de leur logement à Saint-Jean-D’Illac, une femme de 34 ans était remontée dans son véhicule, avait emprunté la rocade, accéléré pour échapper à son poursuivant, avant d’espérer être secourue devant la station service de l’aire. Son compagnon ne lui en a pas laissé le temps.

La bloquant dans le véhicule, il lui a vidé le contenu d’une bombe lacrymogène au visage et s’est enfui en la laissant, désemparée, apeurée et hurlant de douleur.
Prise en charge par les pompiers, la jeune femme a pu raconter son agression aux policiers du groupe d’appui judiciaire (GAJ) de la CRS Autoroutière Aquitaine, compétente sur cet axe fréquenté. Suite à l’examen de ses blessures, elle est ressortie de l’hôpital avec une incapacité totale de travail de deux jours

Condamné à 18 mois de prison

Son compagnon était tranquillement retourné à leur domicile. C’est là qu’il a été interpellé et placé en garde à vue pour violences avec arme, avec préméditation et sur conjoint, autant de circonstances aggravantes.
Déféré vendredi matin au parquet de Bordeaux, le trentenaire a été jugé l’après-midi dans le cadre d’une procédure de comparution immédiate. Conformément aux réquisitions du procureur de la République adjoint, Olivier Etienne, il a été condamné à dix huit mois de prison dont dix avec sursis et mise à l’épreuve.
Il a désormais obligation de se soigner, de travailler et a une interdiction d’entrer en contact avec sa victime. Toutes ces mesures seront applicables à sa sortie de prison. Le compagnon violent a en effet été incarcéré à l’issue de l’audience pour effectuer la partie ferme de sa peine.
http://www.sudouest.fr/2016/12/31/merignac-un-homme-vide-le-contenu-d-une-bombe-lacrymo-au-visage-de-sa-compagne-3069190-3001.php

Cher: Un médecin accusé du viol de 37 patientes renvoyé devant les assises

Il est accusé d'avoir violé 37 patientes et filmé certaines de ses consultations à leur insu.
Un ancien médecin généraliste du Cher, a été renvoyé devant les assises du département, a appris vendredi l'AFP auprès du parquet de Bourges.
Le médecin d'Argent-sur-Sauldre (Cher), âgé de 67 ans, avait été mis en examen en décembre 2014 pour viols par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, et atteinte à l'intimité de la vie privée en fixant l'image d'une personne sans son consentement. Certaines de ses victimes étaient mineures au moment des faits.

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Placé en détention provisoire en décembre 2014 puis remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire en juin 2015, il a été renvoyé le 23 décembre devant la cour d'assises du Cher.
Deux patientes, dont une âgée de 18 ans, avaient dans un premier temps porté plainte fin 2014, affirmant que le praticien leur avait fait subir des pénétrations digitales. Des vidéos montrant une dizaine de victimes avaient ensuite été saisies par les enquêteurs. Après un appel à victimes lancé par le juge, 35 autres patientes avaient déposé plainte pour des faits qui auraient été commis entre 2005 et 2014.
Devant le juge des libertés et de la détention, l'homme avait reconnu avoir filmé certaines patientes, mais nié les viols. Pour lui, il s'agissait de pratiques médicales classiques dans le cadre d'examens gynécologiques que pratiquent parfois les médecins généralistes, en particulier à la campagne.
http://www.20minutes.fr/dossier/justice

Deux ans ferme pour le conducteur qui roulait à 188 km-h sur l'A20 sans permis et alcoolisé

Le tribunal correctionnel de Cahors a jugé dans le cadre d’une comparution immédiate un chauffard de l’Ariège âgé d’une trentaine d’années qui a été contrôlé par les gendarmes de la BMO de Souillac (46) le 28 décembre sur l’autoroute A20 à hauteur de la commune de Pinsac à une vitesse enregistrée de 188km/h vitesse retenue 178Km/h.

Aussitôt interpellé l’individu indiquait qu’il n’avait pas de permis de conduire. Soumis au dépistage de l’imprégnation alcoolique, il était relevé un taux de 1,40g d’alcool dans le sang.

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Placé en garde à vue, il apparaissait que celui-ci venait de sortir de prison le 21 décembre, soit 5 jours avant, et qu’il venait de finir de purger une peine pour des faits de conduite sous l’emprise de l’alcool et de conduite sans permis de conduire, déjà en récidive légale. Son casier judiciaire faisait état de 20 condamnations dont 8 pour des conduite sans permis de conduire et une pour avoir provoqué la mort d'un individu au volant en 2012.
Il était reconnu coupable des nouveaux faits commis hier sur l’autoroute et condamné à 2 ans de prison et incarcéré aussitôt à la maison d’arrêt de Montauban.
http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/29/2487508-lot-2-ans-ferme-conducteur-roulait-188-km-h-a20.html

Grâce de J. Sauvage: réaction du Syndicat de la magistrature

Treize mois de prison pour un conducteur irascible

Avec un comportement particulièrement agressif et 10 condamnations au compteur, le ton est donné sur la personnalité du prévenu. Ce qui fait dire à la présidente du tribunal : «Malgré différentes identités, on vous suit à la trace…. de votre casier judiciaire.» Entré sur le territoire national, à Nice en 2015, depuis, ce ressortissant russe âgé de 39 ans, n'a eu de cesse d'être confronté aux autorités policières et judiciaires, que ce soit pour des violences, des menaces de mort réitérées, des infractions à la sécurité routière ou encore liées à l'usage de stupéfiants. Le 1er novembre dernier, ça fait deux mois qu'il vit à Montréjeau et déjà il s'oppose à un contrôle de police. À 16 h 30, les gendarmes repèrent le conducteur d'une Renault Clio, pour l'avoir déjà interpellé peu de temps avant. Ils savent qu'il n'est pas titulaire d'un permis de conduire français

Le conducteur russe insulte les gendarmes

Celui-ci prend la fuite, sème temporairement les gendarmes et stationne son véhicule qu'il quitte rapidement. Interpellé alors qu'il est à pied, une nouvelle fois il conteste l'action des forces de police. La suite pour lui est un grand classique, insultes, menaces de mort et de brûler la gendarmerie, tout y passe. Les charges sont lourdes : refus d'obtempérer, conduite sans permis, défaut d'assurance, refus de se soumettre aux diverses vérifications et dépistages obligatoires après infractions délictuelles ; examens d'alcoolémie et de stupéfiants, et refus de se soumettre aux relevés signalétiques (empreintes, ADN…) Présenté une première fois, en comparution immédiate, le 1er novembre, il refuse d'être jugé ce jour-là, souhaitant bénéficier d'un délai pour préparer sa défense. Et ce temps de préparation il le passe à la prison de Seysses.

Des explications qui ne convainquent pas

Le jour du jugement, le 15 décembre, il paraît plus serein. «Vous vous êtes miraculeusement assagi», argue la procureure. «Vous insultiez tout le monde au cours du déferrement». Ce qui amène le prévenu à dire : «Le fait d'aller en prison ça m'a fait réfléchir. J'étais en colère. Je n'avais pas eu le droit de garde. Je n'ai pas vu mon fils depuis 6 ans». «Face à ce genre de comportement, la réponse pénale doit être stricte» précise la procureur qui requiert une peine de prison ferme pour «intégrer la règle», précise-t-elle.

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Maître Dureau avocat du prévenu évoque les difficultés avec l'autorité de son client, suite à des atrocités vécues en Russie qui l'ont rendu irascible. L'avocat reconnaît que son client disjoncte en cas de contrariété, mais il peut aussi être plus calme dès qu'il est apaisé. Le détenu écope d'une peine de 1 an prison avec maintien en détention à laquelle s'ajoute 1 mois ferme pour refus de se soumettre aux contrôles signalétiques.
Le tribunal prononce la confiscation du véhicule et une amende de 200 euros pour le défaut d'assurance. Le prévenu devra verser la somme de 2 fois 500 euros aux deux gendarmes qui se sont constitués partie civile.

http://www.ladepeche.fr/communes/saint-gaudens,31483.html

Graciée, Jacqueline Sauvage est sortie de prison

Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, cette femme de 69 ans est devenue le symbole des victimes de violences conjugales. La grâce totale du président de la République accordée mercredi a immédiatement mis fin à sa détention.

Au lendemain de son anniversaire, Jacqueline Sauvage est sortie de prison. Le président de la République, François Hollande, a accordé mercredi à cette femme de 69 ans, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, «une remise gracieuse du reliquat de sa peine d'emprisonnement». Cette décision met fin «immédiatement à sa détention», a annoncé l'Élysée. Le chef de l'État «qui suit ce dossier depuis de nombreux mois, a estimé que la place de Jacqueline Sauvage n'était plus en prison mais en liberté, auprès de sa famille, a poursuivi le palais présidentiel au Figaro. Tout le monde connaît l'histoire de cette femme qui a certes été condamnée, mais qui a aussi été victime de violences toute sa vie. C'est d'ailleurs justement pour cela que le droit de grâce existe: pour apprécier les situations humaines exceptionnelles».
Devenue le symbole des victimes de violences conjugales, Jacqueline Sauvage avait été condamnée en décembre 2015 à dix ans de réclusion criminelle pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, après des années d'un enfer conjugal fait de coups et d'abus sexuels sur elle et ses enfants. Ses trois filles, qui n'ont cessé de la soutenir, avaient témoigné à charge contre leur père, expliquant avoir été violées et battues, comme l'était leur mère.
Son cas avait ému des associations féministes, des personnalités du monde de la culture, des responsables politiques et des pétitions appelant à sa libération avaient circulé, dont l'une avait recueilli près de 436.000 signatures. Le président Hollande lui avait accordé une première grâce partielle en début d'année, notamment de la période de sûreté, lui permettant de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle. Cette demande avait toutefois été rejetée en première instance, puis en appel. La cour d'appel de Paris avait notamment estimé que la réflexion de Jacqueline Sauvage demeurait «pauvre et limitée puisqu'elle pein[ait] encore» à accéder à un «authentique sentiment de culpabilité».
Contactée par France Info, la secrétaire générale de l'Union syndicale de la magistrature, Céline Parisot, s'est montrée critique vis-à-vis de la décision de François Hollande. «Déjà, la grâce partielle, ce n'était pas terrible mais là, la grâce totale, quelques mois après, n'a aucun sens. C'était soit la grâce totale tout de suite, soit rien. Le président de la République passe outre la possibilité donnée à la justice de libérer Jacqueline Sauvage, on se rend compte en fait que c'était un ordre». Un sentiment qui n'est pas partagé par le président de la Cour d'appel de Versailles, Serge Portelli, qui a déclaré sur BFMTV: «Il ne s'agit pas de donner un permis de tuer (...) Il faut quand même faire preuve d'une certaine compréhension et je pense que le président de la République l'a fait en toute sagesse».

«Je suis très secouée, je ne m'y attendais pas»

Dans une lettre adressée début décembre au président de la République, les trois filles de Jacqueline Sauvage se disaient «désespérées» de ne pas avoir leur mère près d'elles, «inquiètes pour son état de santé» et «craignant pour sa vie». Elles disaient aussi ne «plus» savoir «comment intervenir face à toutes ces interminables procédures qui n'aboutissent pas». Un comité de soutien présidé par la comédienne Éva Darlan avait parallèlement exhorté «solennellement» le président Hollande de la «libérer, en lui accordant la grâce totale et immédiate».
L'avocate de Jacqueline Sauvage, Me Nathalie Tomasini, s'est dite «terrassée par la joie et l'émotion» après avoir «porté ce dossier à bout de bras». «C'est le résultat d'un an de travail acharné, on a porté ce dossier à bout de bras», a ajouté le conseil. La fille de Jacqueline Sauvage, Carole Marot, a quant à elle exprimé son bonheur sur France Info, alors qu'elle se dirigeait vers la prison de Réau, en Seine-et-Marne, pour aller chercher sa mère. «Je suis très secouée, je ne m'y attendais pas. Je n'ai rien reçu de l'Élysée, c'est ma sœur Fabienne qui a été prévenue. Je suis très heureuse. C'est un très très grand bonheur. J'en pleure, c'est merveilleux (...) On y croyait sans y croire. Un merci infini au président de la République», a-t-elle indiqué. Un bonheur partagé par la comédienne Eva Darlan, qui parle d'une «annonce surprise». «On attendait ça pour les vœux ou les premiers jours de janvier. C'est formidable, je suis soulagée, je vais pouvoir enfin dormir. Cette nuit encore, j'ai fait un recueil de personnalités qui ont écrit à François Hollande pour lui demander la grâce totale», explique-t-elle.
L'association Osez le Féminisme s'est également félicité de cette décision: «On est extrêmement heureuses que Jacqueline Sauvage soit enfin graciée. C'est le fruit de l'union de toutes les associations féministes et, plus largement, de la mobilisation massive qui a eu lieu. Ce qu'on espère maintenant, c'est que son cas va pouvoir servir pour fonder de vraies politiques de prise en charge des femmes victimes de violences, pour qu'il n'y ait plus jamais besoin d'accorder la grâce à des femmes dans des situations aussi terribles», a déclaré une porte-parole, Marie Allibert.

Une décision unanimement saluée par la classe politique

La député-maire Les Républicains du 6e secteur de Marseille, Valérie Boyer, insiste sur le fait qu'«à aucun moment la justice ne lui a tendu la main». La parlementaire, qui avait réuni 83 élus autour d'une pétition pour soutenir la demande de grâce adressée au président par les filles de la condamnée, juge également que «c'est le dysfonctionnement du système judiciaire qui amène à ce genre de situation exceptionnelle».
Outre la porte-parole de François Fillon, ils sont nombreux, à droite comme à gauche, à avoir salué le geste de François Hollande. L'ancien ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, s'est «réjoui» de la grâce de Jacqueline Sauvage, tout comme l'ancien premier ministre, Manuel Valls, qui a salué la «décision humaine» du chef de l'État, et appelle à poursuivre «le combat contre les violences faites aux femmes». Benoît Hamon, candidat à la primaire organisée par le PS, a quant à lui salué «le geste d'une grande humanité du président de la République».
Le fondateur du mouvement En Marche!, Emmanuel Macron, a également rendu hommage au chef de l'État, qui a pris «une décision de sagesse et d'humanité». Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise à l'élection présidentielle, a déclaré: «Je suis heureux de la grâce complète accordée à Jacqueline Sauvage. Comme d'autres, à l'appel du comité et d'Eva Darlan, j'avais réclamé que le président sorte de la demi-mesure d'une grâce “partielle”. Il l'a fait. C'est une décision juste, par-delà la loi écrite, par-delà le bien et le mal, en conscience. Je félicite le comité et Eva Darlan pour leur courageuse et inflexible opiniâtreté
Au centre, le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde, a jugé que François Hollande avait «eu raison d'accorder une grâce totale à cette femme dont le martyr a été incompris par tous les Français». Marine Le Pen a quant à elle salué «une décision sage... mais tardive».
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/28/01016-20161228ARTFIG00211-graciee-jacqueline-sauvage-est-sortie-de-prison.php

François Hollande accorde une grâce totale à Jacqueline Sauvage, immédiatement libérable

Jacqueline Sauvage peut sortir de prison immédiatement, a annoncé mercredi la présidence de la République, François Hollande ayant décidé de lui accorder une remise gracieuse du reliquat de sa peine d'emprisonnement
Jacqueline Sauvage avait été condamnée à dix ans d'emprisonnement pour le meurtre de son mari violent. "Le président de la République a estimé que la place de Madame Sauvage n'était plus aujourd'hui en prison, mais auprès de sa famille. Tout le monde connaît l’histoire de cette femme qui a certes été condamnée, mais qui a aussi été victime de violences toute sa vie. C’est d’ailleurs justement pour cela que le droit de grâce existe : pour apprécier les situations humaines exceptionnelles", lit-on dans un communiqué de l'Elysée. "Cette grâce met fin immédiatement à sa détention." Sa fin de peine était fixée au 2 juillet 2018
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Un doigt coupé par un hachoir : l'entrepreneur condamné

Le 11 mars 2014, la journée de travail s'achève dans une conserverie lourdaise. Hugo, un jeune intérimaire, est au hachoir à viande. Non pas le petit hachoir ménager de nos cuisines, mais une énorme machine industrielle. L'employé soulève la grille avant de protection, ce qui arrête automatiquement la machine, et passe sa main dans l'orifice de sortie de la viande, pour nettoyer. Il aura un doigt sectionné net, l'inertie de la lame continuant de la faire tourner, malgré l'arrêt électrique. À la barre, l'entrepreneur, poursuivi pour blessures involontaires dans le cadre du travail. Hugo, pour sa part, est assis sur le banc des parties civiles. Normalement, selon son contrat, le jeune ouvrier aurait dû se retrouver à l'étiquetage, mais comme il a une formation de boucher et de cuisinier, on l'envoie au hachoir. Le chef d'équipe va lui expliquer le fonctionnement du poste, lui faire une petite démonstration et le voilà au travail. Et c'est bien là que le bât blesse : l'absence de formation véritable et un minimum approfondie pour manier une telle machine. À la barre, le patron se défend : «Depuis ce regrettable accident, nous avons ajouté une pièce à la machine. Cela dit, l'inertie de la lame était connue et normalement, pour éteindre, on doit faire le tour de la machine, ce qui fait au moins trois mètres, appuyer sur le bouton d'arrêt et revenir. Ça laisse largement le temps à la lame de s'arrêter». Mais la présidente Gadoullet fera remarquer que quand il y a une autre solution, plus confortable et plus rapide pour les employés, elle est en général utilisée. On doit donc en tenir compte. «La grille d'entrée, une fois soulevée, arrête automatiquement la machine. Mais il y a aussi une spatule pour nettoyer. On ne met pas la main comme ça dans un hachoir», souligne le patron. «C'est la première fois que nous entendons parler de cette spatule ! Et il semble évident qu'il n'y a pas eu de formation véritable pour ce poste, qui est dangereux.» Hugo va confirmer : on ne lui a jamais parlé de spatule et sa «formation» s'est réduite à une démonstration, faite par un collègue. Après Me Dominique Chevallier, pour la partie civile, le procureur Éric Serfass estime «qu'une faute pénale a été commise et elle est caractérisée. D'autre part, il n'y a pas eu la preuve d'une formation sur cette machine. L'employeur a une obligation de prévoir. La protection n'était pas suffisante». L'avocat palois de la défense, Me de Tassingy, va faire sursauter le jeune intérimaire plus d'une fois : «La sécurité totale et le risque 0 n'existent pas. Il y a là une erreur manifeste du salarié : on ne nettoie pas une telle machine en mettant la main dedans ! Et il y a une volonté évidente de la part de la victime de ne pas dire toute la vérité et de ne pas reconnaître son erreur. Pour moi, c'est simple : il a soulevé la grille et n'a pas attendu pour passer la main en dessous. Il n'est pas démontré que la machine n'était pas en sécurité et le salarié a contourné la procédure». Cette charge, plutôt brutale, ne va pas convaincre le tribunal, qui va suivre les réquisitions à la lettre : le patron est déclaré coupable et devra payer deux amendes de 1.500 et 500 €. Le reste se réglera devant le tribunal des affaires sociales, le TAS.
http://www.ladepeche.fr/communes/lourdes,65286.html

Arbitrage Tapie: 210 000 signatures pour un «vrai procès» Lagarde

Considérant ce jugement comme «insupportable» et «dangereux pour la paix sociale», Julien Cristofoli, professeur des écoles au Mans, a lancé une pétition sur Change.org.
«Le 13 mai dernier, une personne sans domicile fixe de 18 ans, qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes "par nécessité", a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors», commence le texte de présentation de la pétition. «Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de justice de la République tout en étant dispensée de peine», poursuit-t-il.

Supprimer la Cour de justice de la République

«Voilà maintenant que les puissant(e)s seraient dispensé(e)s de la justice ordinaire, et surtout de ses sanctions!» s’indigne l’enseignant de 35 ans, qui interpelle les présidents de la République, de l’Assemblée nationale et du Sénat pour exiger que Mme Lagarde réponde «de ses actes devant un tribunal correctionnel ordinaire» et que la Cour de justice de la République (CJR) soit supprimée.

Crise démocratique

Lancée le 19 décembre, la pétition a recueilli plus de 210 000 signatures. «Il ne s’agit pas de gouverner par des pétitions, mais on voit bien qu’il y a une crise démocratique derrière le fait que cette pétition marche aussi bien, remarque M. Cristofoli. Le monde politique a à répondre à l’interpellation de 200 000 citoyens.»
La CJR, composée de trois magistrats professionnels et douze parlementaires, n’a rien trouvé à reprocher à l’ancienne ministre de l’Économie concernant le lancement en 2007 d’une procédure d’arbitrage pour solder un vieux contentieux entre l’homme d’affaires Bernard Tapie et le Crédit lyonnais.
Mais la CJR a estimé qu’en ne tentant pas de recours en 2008 contre la sentence arbitrale, la ministre avait fait preuve de «négligence» et «rendu inéluctable l’appropriation par les époux Tapie d’une somme de 45 millions d’euros». Cependant, la CJR a estimé que la «personnalité» de la patronne du Fonds monétaire international (FMI), ainsi que le fait qu’elle bataillait à l’époque contre une «crise financière internationale», plaidaient en sa faveur et justifiaient de la dispenser de peine.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/12/27/arbitrage-tapie-210-000-signatures-pour-un-vrai-proces-lagarde

Un retraité condamné pour esclavagisme moderne

Homme à tout faire, travaillant de 8 heures à 21 heures, six jours sur sept et un dimanche sur deux, sans congés. Voilà le sort qui a été réservé à un Ivoirien âgé de 40 ans dans une vaste résidence de Neuvy-sur- Barangeon, en Centre-Val-de-Loire, à partir de 2011. 
Avec cela que le travailleur ivoirien n'a jamais perçu de rémunération régulière, sauf durant une période de dix mois durant laquelle 795 euros lui ont été versés mensuellement sur un compte en France.

Publication du jugement dans Le Monde

Son employeur, un homme de 75 ans, a été condamné vendredi à une peine d'un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende, notamment pour "traite d'être humain et soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail indignes", comme le rapporte France Bleu Berry.
Il devra également payer la publication du jugement dans les journaux Le Monde, Le Berry Républicain et le magazine de la société des membres de la Légion d'honneur, La Cohorte. 
La décision du tribunal concernant la demande de 163 000 euros de dommages et intérêts pour la victime sera rendue le 24 mars prochain. 
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2016/12/27/un-retraite-condamne-pour-esclavagisme-moderne

Affaire Fiona: la demande de remise en liberté de la mère examinée en janvier

La justice devait examiner aujourd'hui la demande émanant de Cécile Bourgeon, la mère de Fiona, tuée en mai 2013 et dont le corps n’a pas été retrouvé. Les juges de la cour d’appel de Riom prendront finalement leur décision au début du mois de janvier, après un premier délibéré sur des questions prioritaires de constitutionnalité déposées par les avocats de Cécile Bourgeon, rapporte France Bleu Auvergne.
La mère de Fiona a comparu à partir de 9 heures devant la cour d’appel de Riom, dans le Puy-de-Dôme. Elle devait ensuite savoir, au plus tôt dans la journée, au plus tard sous huit jours, si les juges de la chambre de l’instruction décident de la libérer et sous quelles conditions. Mais ce sont finalement deux QPC qui ont été examinées.
Ces QPC, qui portent sur la détention provisoire, avaient été déposées par les avocats de la jeune femme et seront tranchées le 3 janvier. La décision concernant une éventuelle remise en liberté ne sera rendue qu’après. Le délibéré sur ce point aura ainsi lieu une semaine plus tard, le 10 janvier.
Le 26 novembre, Cécile Bourgeon a été condamnée à 5 ans de prison. En raison du temps qu’elle avait déjà effectué en prison et des remises de peine, la jeune femme aurait pu être libre «entre un et trois mois» après le procès, considérait alors son avocat. Mais le procureur a interjeté appel. La mère de la fillette et son ancien compagnon seront donc rejugés en appel. En attendant, la mère de Fiona souhaite pouvoir sortir de prison.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Pézenas : en échange d'une voiture, il dévalise une parfumerie

D eux des prévenus, récidivistes, ont été condamnés à 18 mois de prison ferme. Un troisième à 1 an avec sursis. Tous trois devront indemniser la parfumerie à hauteur de 4116,70 €. 

Il est 1 h 45, le 30 novembre, quand les gendarmes sont prévenus d'un vol dans la parfumerie Marionnaud, à Pézenas. Un homme, qui tentait de s'échapper, est interpellé. Il explique, lors de sa garde à vue, qu'à sa sortie de prison - neuf jours avant -, il a rencontré un homme et une jeune femme dans un café. L'homme parlait de vendre sa voiture. L'ancien détenu est intéressé, mais ne détient pas la somme nécessaire (2000 €).

Le propriétaire lui propose alors de cambrioler la parfumerie pour payer le véhicule. L'homme accepte et, armé d'une pioche, tente de briser la vitrine à la nuit tombée. Sans succès. Les deux autres viennent alors lui prêter main forte, avant de s'enfuir une fois la vitre partie en éclats.

Mauvais tour

À nouveau seul, l'homme embarque une partie des flacons volés dans la voiture du propriétaire. Quand il revient avec le butin, celui-ci lui ordonne d'y retourner, pour récupérer le reste. Il s'exécute mais les parfums, enveloppés dans une couverture, pèsent trop lourd. Il les dépose donc à un endroit indiqué, à l'abri des caméras de surveillance, et part chercher de l'aide auprès des deux commanditaires. 
C'est sur le chemin qu'il se fait interpeller. Le “colis” s'est, entre temps, volatilisé. Le duo serait repassé par là, lui jouant un mauvais tour. Ils seront d'ailleurs surpris dans la voiture ayant servi au vol, signalée par un témoin. Dans le coffre, les gendarmes trouveront une partie des parfums, cachés sous une couverture, et la pioche.
Ce jeudi, les commanditaires nient les faits devant le tribunal correctionnel de Béziers. "Je lui avais prêté la voiture, j'ai vu qu'il avait chargé des choses dedans, mais je ne savais pas ce que c'était", assure le propriétaire. La jeune femme soutient, de son côté, avoir été interpellée alors qu'elle était "au mauvais endroit au mauvais moment".

Volte-face

Quant au 3e prévenu, il revient sur sa version, ce jeudi : "Monsieur a accepté de me prêter sa voiture. Il ne savait pas ce que j'allais faire...» En garde à vue, il a reçu des menaces de la part des deux autres. Enfermé dans la même prison que le commanditaire, il y subirait également des pressions.
"Rappelez-moi de prendre du pop-corn la prochaine fois, ironise la procureure. Je suis sidérée par ce volte-face qui ne fait que démontrer que la première version est vraie". Au contraire, "ce retournement jette le discrédit sur tout ce que cet homme a pu dire", arguent les avocats du duo, pointant la culpabilité 3e prévenu. . "J'ai l'impression que mon client n'a été qu'une marionnette dont on a tiré les ficelles", défend l'avocate de ce dernier.
Le propriétaire de la voiture et l'exécutant, tous deux récidivistes, sont condamnés à 18 mois ferme avec maintien en détention. La femme, dont le casier est vierge, à un an de prison assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans. Tous trois devront indemniser la parfumerie à hauteur de 4116,70 €. Le duo, qui s'était rebellé et avait insulté les gendarmes lors de leur interpellation, devra verser 100 € à chacun des quatre fonctionnaires outragés.
http://www.midilibre.fr/2016/12/25/de-la-prison-pour-avoir-devalise-une-parfumerie,1445236.php

Trois ans de prison ferme pour un lycéen qui consultait des sites djihadistes

TERRORISME - Un lycéen de 18 ans a été condamné, jeudi, à Bourges, à trois ans de prison ferme pour apologie du terrorisme. Le jeune homme fréquentait des sites appartenant à la sphère djihadiste très régulièrement.

23 déc 18:40

Il a été immédiatement placé sous mandat de dépôt. Un lycéen du Cher a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Bourges à cinq ans de prison, dont trois ans ferme, pour apologie du terrorisme par voie de communication électronique et consultation habituelle de sites faisant l'apologie du terrorisme, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Le jeune homme, âgé de 18 ans et scolarisé à Vierzon dans le Cher, fréquentait des sites internet appartenant à la sphère djihadiste, mais n'était pas soupçonné de vouloir préparer un attentat.
http://www.lci.fr/

Au tribunal de Nîmes : tyran familial ou père incompris ?

U n sexagénaire jugé pour des violences intra-familiale à Nîmes. 

Dès l'arrivée de son père dans le box, un des jeunes fils demande au juge de ne pas envoyer son père en prison. "On veut juste vivre tranquillement." Visiblement attristé de voir son père derrière les barreaux, le fils répète qu'il ne veut pas d'incarcération pour son père. L'affaire ? Des violences sur pratiquement l'ensemble des membres de sa famille lors d'un épisode de colère du père. Les faits reprochés ont été commis à Nîmes le 19 décembre dernier.

Tout aurait commencé parce que l'une des jeunes sœurs aurait refusé de prendre un cachet. Le père aurait entrepris de lui faire avaler de force provoquant l'effervescence dans toute la famille et une colère noire du père qui avait bu quelques verres de pastis (selon ses déclarations, mais n'était pas en état d'ivresse d'un point de vue légal). Il aurait aussi asséné des coups à son épouse, mère de ses sept enfants. Et comme ce n'était pas la première fois, celle-ci a décidé d'appeler la police.

Des coups de casserole

Le père a également cassé les ordinateurs de la maison et brisé un lustre. Lors du procès, l'épouse est restée dans la salle des pas perdus. Plus jeune que son mari (âgé de 58 ans), elle se plaint d'être sous le joug d'un tyran familial qui la brime sans cesse. Ils ont eu sept enfants âgés de 26 ans à neuf mois. Lors des auditions, sa femme aurait expliqué qu'elle vivait un enfer avec cet homme qui l'aurait même frappé à coups de casserole.

Le prévenu acceptera de divorcer

Avec l'aide d'un interprète en langue arabe, le père qui souffre davantage de problèmes d'audition que de compréhension, conteste être le mari violent que l'on décrit. Sa femme indique aussi qu'il a une seconde épouse au Maroc. Faux, rétorque-t-il par le biais de l'interprète. "Mais vous avez bien deux enfants avec elle ?", demande le juge. "Oui", répond le prévenu qui certifie ne pas être marié au bled... Sur le fond, le juge Bandiera tâte le terrain pour savoir si le mari accepte de divorcer. Après quelques hésitations, le prévenu indique qu'il acceptera de passer devant le juge aux affaires familiales.
Pour le parquet, ce père violent est colérique et alcoolique. Et ses excès de colère font vivre un calvaire à sa famille. La magistrate réclame 12 mois de prison dont six assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME) et maintien en détention. La défense, soutenue par Me Stéphane Aubert, considère que son client est issu d'un modèle de famille à l'ancienne. "C'est quelqu'un d'anachronique mais cela ne fait pas de lui quelqu'un de mauvais." Il écope de 12 mois dont 9 assortis d'un SME et reste en prison.

http://www.midilibre.fr/2016/12/23/tyran-familial-ou-pere-incompris,1444862.php

Jacqueline Sauvage passera Noël en prison

Faute de personnel suffisant, la demande de permission de Noël de Jacqueline Sauvage n’a pas pu être examinée par l’administration pénitentiaire
Jaqueline Sauvage passera le réveillon derrière les barreaux. Condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, cette femme de 68 ans avait bénéficié ces deux dernières années d’une autorisation de sortie pour Noël. Alors pourquoi lui refuser de passer les fêtes en famille cette fois-ci ? Par manque de personnel, l’administration pénitentiaire n’a pas pu traiter son dossier.
Ses soutiens incitent donc les Français à écrire à Jacqueline Sauvage. « Ça la réconforte. Elle voit bien qu’on l’attend, qu’elle représente quelque chose, qu’elle n’est pas rien, contrairement à ce qu’on lui a dit toute sa vie. On reconnaît sa souffrance », a expliqué sur France Info la comédienne Eva Darlan, présidente de son comité de soutien avant d’ajouter : « La période de Noël est un rassemblement familial, dit-elle. Allez dire à quelqu’un qui est en prison, que ce soit elle ou d’autres, qu’il sera privé de famille. Ils lui refusent une sortie de Noël quand même ! »
http://www.lunion.fr/7719/article/2016-12-22/jacqueline-sauvage-passera-noel-en-prison

Correctionnel à Montpellier : il siphonnait les assurances-vie

U n ex-mandataire financier de 54 ans détournait l'argent de ses clients. Pas moins de 290 000 € en quatre ans.

"Où est passé l'argent ?, s'interroge encore le procureur de la République, Yves Micolet. 294 000 € même sur quatre ans, ça fait plus de 75 000 € par an, ça fait beaucoup. Je veux bien que vous ayez eu des dettes et quelques sorties mais c'est le triple de votre salaire ! Il y a là une mauvaise foi gênante."

Le pot aux roses est découvert en décembre 2012 

Face à lui, un ancien mandataire financier de la société Intuitu Patrimonia, gestionnaire de portefeuilles, en l'occurrence de contrats d'assurance-vie, poursuivi notamment pour abus de confiance et escroquerie. Le pot aux roses est découvert le 20 décembre 2012, lorsqu'un octogénaire dépose plainte auprès de la gendarmerie de La Grande-Motte. Ce veuf avait souscrit un contrat d'assurance-vie BNP Cardif en 1993, en espérant, à échéance, se constituer un complément de retraite. Un pécule géré par l'intermédiaire du prévenu, via sa propre société.
Quatre mois plus tôt, l'octogénaire, veuf, avait sollicité un rachat partiel de 6 000 € sur ses avoirs. Ne recevant pas un centime, il interroge directement l'assureur, Cardif. Oh surprise, il lui indique que son contrat est vide ! Pire, les documents signés sont en réalité des faux. "Dans un courrier, on lui a signifié qu'il ne restait plus que 166 € dessus alors qu'il devait contenir 196 166 € au relevé d'octobre 2012", relate Philippe Reynes, le président du tribunal correctionnel.
Intuitu Patrimonia est entendu. Il ne peut que constater les très nombreux retraits. Plus de 170 000 € en deux ans. Les enquêteurs remontent la piste des virements jusqu'à un compte appartenant au prévenu. Placé en garde à vue en janvier 2013, le Girondin, âgé de 54 ans, commence par nier. Puis admet la fraude au juge d'instruction, en révélant d'autres détournements relevant de l'escroquerie.

Il a floué son propre beau-père

Au préjudice de son propre beau-père par exemple. Titulaire lui aussi d'une assurance-vie auprès d'Intuitu Patrimonia et dont il a ponctionné sans vergogne 15 000 €. Un proche doublement humilié pour avoir fait innocemment la promotion des prouesses financières exceptionnelles de son gendre auprès de ses amis.
Un troisième s'est vu dépouiller de 26 000 €. La méthode : les chèques que le client confiait au prévenu pensant abonder son assurance-vie étaient en fait libellés à l'ordre de la société du mandataire. Pour une quatrième victime, c'est un total de 40 000 € qui est parti en fumée. Une cinquième, partie civile au procès, a ainsi perdu 1 800 € détournés d'une assurance-vie Generali Patrimoine.

"Il est machiavélique, il a utilisé des moments de grande faiblesse"

Reçus par le même mandataire puis versés sur un troisième compte à son nom. "A quel moment ça vous a pris de rentrer dans cette logique ?", interroge le juge. "J'avais pas mal de dettes depuis de nombreuses années, les huissiers me couraient après", répond-il. Pire, devenu le "confident" de l'octogénaire floué, auquel il aurait "rendu des services", il a trouvé logique de demander un retour d'ascenseur. Une version contestée par le fils de l'intéressé, aujourd'hui décédé. "Il est machiavélique, il a utilisé des moments de grande faiblesse. En 2011, j'ai perdu ma femme", témoigne une autre victime à la barre.
"Quand on prend de l'ordre de 70 000 € en une année, comment on peut espérer les rembourser ?", l'interroge, sceptique, le président. "Je n'ai pas de compte à l'étranger, je n'ai pas mené la grande vie. Ce n'est jamais allé au-delà de mes comptes, j'ai une voiture, une famille à nourrir, un loyer, je n'ai pas mené grand train de vie !" Il évoque l'achat d'une voiture, des frais de bouche.
Sans compter une dette de 140 000 € auprès d'huissiers. N'empêche, ajouter 100 000 € de plus à ses revenus en 2011, « on change de train de vie !", insiste le magistrat. "Je suis tombé dans une spirale je savais que je me ferai prendre tôt ou tard, j'essayais de repousser l'échéance", se défend-il.

Deux ans de prison ferme

Un engrenage qui ne date pas d'hier puisqu'il s'était déjà fait prendre pour abus de confiance en 2000. Ce que le gérant de la société-mère, Intuitu Patrimonia, ignorait visiblement, lui aussi partie civile. Pour Me Gérard Danglade, avocat de la défense, la situation n'est que le fruit d'une "défaillance des contrôles" de la part de ce cabinet. Me Cyril Malgras, celui qui demeure le plus lésé dans cette affaire est bien son client, le gérant d'Intuitu Patrimonia, dans un premier temps soupçonné de complicité.
Outre des rémunérations perdues, son client invoque la perte de confiance de ses partenaires assureurs qui refusent de retravailler avec lui. Le procureur de la République, Yves Micolet, remarque que les victimes n'ont toujours pas été indemnisées par le prévenu depuis 2013.
Le tribunal a suivi le parquet et prononcé quatre ans de prison dont deux avec sursis avec une mise à l'épreuve de trois ans. Il n'a désormais plus le droit d'exercer dans le domaine bancaire ou de la gestion de patrimoine. Parmi les parties civiles indemnisées, Intuitu Patrimonia recevra plus de 16 000 € de dommages et intérêts. Elle en demandait 50 000 €.

http://www.midilibre.fr/2016/12/21/correctionnel-a-montpellier-il-siphonnait-les-assurances-vie,1443993.php

"Procès du flash-ball" : 7 à 15 mois de prison avec sursis pour les trois policiers

Le verdict dans un procès devenu celui du "flash-ball" est tombé. Trois policiers ont été condamnés vendredi matin à des peines de 7 à 15 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bobigny, pour avoir blessé des manifestants à Montreuil en 2009. L'une des victimes avait perdu un oeil. L'avocat général avait requis 10 mois à 3 ans de prison avec sursis selon les cas.
Le principal prévenu a écopé de 15 mois avec sursis, assortis de 18 mois d'interdiction de port d'armes pour avoir blessé à l'oeil  Joachim Gatti, ainsi qu'un autre manifestant. 
Les  deux autres fonctionnaires, eux aussi poursuivis pour violences volontaires pour avoir blessé quatre personnes, ont été relaxés dans deux cas et condamnés dans les deux autres. Ils ont été condamnés à 7 et 10 mois de prison avec sursis et 12 mois d'interdiction de port d'armes. 
http://www.lci.fr/

Affaire Fiona: la demande de remise en liberté de Cécile Bougeon sera examinée le 27 décembre

La justice examinera le 27 décembre une demande de remise en liberté de la mère de la petite Fiona, a appris l'AFP lundi auprès de ses avocats, confirmant une information du site Newsauvergne.
Cécile Bourgeon comparaîtra par visio-conférence à partir de 09H00 devant la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Elle devrait ensuite savoir, au plus tôt dans la journée, au plus tard sous huit jours, si les juges de la chambre de l'instruction décident de la libérer et sous quelles conditions. En cas de réponse favorable à sa demande, elle pourrait sortir le jour même de la prison de Lyon-Corbas où elle est incarcérée.
Le 26 novembre, Cécile Bourgeon avait été acquittée partiellement du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur sa fille de cinq ans, tandis que son ancien compagnon était, lui, condamné à 20 ans de réclusion pour ces mêmes faits.
La cour d'assises du Puy-de Dôme l'avait en revanche condamnée à cinq ans de prison pour quatre délits, notamment "non-assistance à personne en danger" et "dénonciation de crime imaginaire" pour avoir monté le scénario de sa disparition dans un parc de Clermont-Ferrand, le 12 mai2013.

En raison du temps qu'elle avait déjà effectué en prison et des remises de peine, la jeune femme aurait pu être libre "entre un et trois mois", a considéré lundi son conseil, Me Renaud Portejoie. Mais devant le verdict bien en-deçà de ses réquisitions, le parquet général avait annoncé quelques jours après le procès qu'il interjetait appel pour la mère de la fillette et son ancien compagnon.

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf seront rejugés en appel dans une autre juridiction, probablement en 2017, à une date qui n'a pas pour l'heure été fixée
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/grand-clermont/clermont-ferrand

Le meurtre de Maryline, un crime prémédité

Elle s'appelait Maryline Blondeau, mais tout le monde l'appelait Marie. Cette femme de 53 ans a été trouvée morte le 23 juillet derrière la boulangerie où elle travaillait, à Carmaux. Cinq mois après, la piste du crime passionnel incontrôlable s'éloigne, celle d'un assassinat prémédité par son ex-amant se précise. Le procès devrait avoir lieu fin 2018. Rappel des faits.

Samedi 23 juillet à Carmaux. Marie s'apprête à faire sa tournée. Employée depuis 17 ans par «Le Fournil du Ségala», elle connaît ses 120 clients du jour par cœur. Est-ce à eux qu'elle pense au moment de se diriger vers le hangar ? À celui qui lui fait peur, depuis trop de mois ? La veille, elle a mis de l'ordre chez elle, bougé tous les meubles et pris des photos qu'elle a promis de montrer à une amie le samedi soir, enfin libérée de son amant. Du moins, c'est ce qu'elle croyait.
Samedi matin à 8 h 30, Marie est retrouvée morte derrière la boulangerie. Son corps est transpercé par plusieurs coups de couteau. Très vite, les enquêteurs acquièrent la conviction que la victime connaît son agresseur. En dehors des plaies mortelles au thorax, l'autopsie ne révèle aucune trace de lutte. Le principal suspect n'est autre que son ancien «compagnon», un homme de 51 ans qui s'est installé chez elle début octobre 2015, le lendemain même du départ de son mari. Il s'agit d'une vieille connaissance retrouvée par hasard, à l'occasion de travaux de peinture effectués au domicile de Marie. Sa vie de couple est faite de hauts et de bas, rien de rédhibitoire. Décrit comme un homme intelligent et rusé, le peintre aurait creusé les failles et obtenu ce qu'il voulait, le départ de l'époux.
Pour Marie, la «lune de miel» est de courte durée. Quelques semaines après, vient la première claque. Sa meilleure amie ignore l'ampleur du problème, jusqu'au 25 décembre. Pour Noël, elle a invité sa sœur, un autre employé de la boulangerie, Marie, et donc son «compagnon». À table, ce dernier aurait jeté un froid en déclarant selon les témoins : «Si elle me quitte, je fous le feu à la baraque et je la flingue.» A-t-il mis ses menaces à exécution ? Toujours est-il qu'une semaine avant sa disparition, Marie doit faire face à un début d'incendie à son domicile. Un avertissement deux semaines après avoir enfin eu le courage de rompre ? Ou une pure coïncidence ? L'amie ne croit pas au hasard et se terre elle aussi. Car, selon Marie, celui qui va vite être désigné comme le suspect numéro un par les enquêteurs du SRPJ de Toulouse aurait «mis un contrat» sur la tête de cette amie et sur celle de l'ex-époux, qu'il accuse tous les deux de l'avoir éloignée de lui. Marie répète à l'envi que «se mettre avec ce mec est la pire des conneries» qu'elle ait jamais faite. Elle rêve de renouer avec le père de ses enfants. Selon l'amie, «la troisième raclée» est le déclic qui lui donne le courage de mettre son amant dehors. Une décision insupportable pour le suspect… qui, lors de sa deuxième garde à vue, va reconnaître être l'auteur des coups de couteau.
Ce dernier est finalement mis en examen pour homicide volontaire avec préméditation et incarcéré le 29 août 2016. Les deux enfants de Marie et leur père se constituent partie civile. Ils sont aujourd'hui représentés par Mes Frédéric Albarède et Hervé Fournier, deux anciens bâtonniers. Pour Me Fournier, «tout l'enjeu du procès, qui devrait se tenir fin 2018, va être de faire reconnaître la préméditation pour que la peine de l'accusé soit la plus lourde possible». Sans nier les faits qui sont «moches», Me Sebastien Delorge, l'avocat de la défense, attend de la mesure : «Qu'il s'agisse d'un amour pathologique est évident et ces deux termes devront être pris en compte».
http://www.ladepeche.fr/communes/carmaux,81060.html

Affaire Tapie : Christine Lagarde est reconnue coupable de "négligences" mais dispensée de peine

Christine Lagarde a été déclarée "coupable de négligence", lundi 19 décembre, par la Cour de justice de la République, dans l'affaire de l'arbitrage Tapie. L'ancienne ministre de l'Economie, désormais directrice générale du FMI, est en revanche dispensée de peine et cette condamnation ne sera pas inscrite dans son casier judiciaire.
Christine Lagarde comparaissait pour négligence devant la Cour de justice de la République (composée de trois juges de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs), seule instance habilitée à juger les infractions commises par des ministres pendant l'exercice de leurs fonctions.

Lagarde n'est pas venue assister à la lecture de l'arrêt

La directrice générale du FMI était jugée pour son rôle dans l'arbitrage qui opposait Bernard Tapie  au Crédit lyonnais en 2007, alors qu'elle était ministre de l'Économie de Nicolas Sarkozy. Cet arbitrage a conduit au versement de 405 millions d'euros à l'homme d'affaires, dans le cadre de son litige avec le Crédit lyonnais, lié à la vente d'Adidas. Cette sentence controversée a depuis été annulée par la justice.
Christine Lagarde, qui est repartie à Washington, n'était pas présente au délibéré ce lundi. Le parquet avait requis la relaxe dans cette affaire
http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/bernard-tapie/

Arbitrage Tapie: Christine Lagarde fixée sur son sort dans l'après-midi

La patronne du Fonds monétaire international (FMI) et ancienne ministre Christine Lagarde saura lundi après-midi si sa mauvaise gestion politique de l'arbitrage Tapie mérite ou non une condamnation pénale pour "négligence" par la Cour de justice de la République.
Les trois magistrats, les six députés et les six sénateurs rendront leur décision à 15 heures. Le parquet a requis une relaxe. L'ancienne ministre de l'Economie, entre 2007 et 2011, risque jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Il n'y a pas d'appel possible des décisions de la CJR, seule habilitée à juger des membres d'un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Ne reste que le pourvoi en cassation.

La patronne du FMI n'a jamais lié son sort judiciaire et son destin à la tête de l'organisation internationale, dont les statuts ne prévoient pas une démission automatique en cas de condamnation. Au siège de Washington, on faisait toutefois part d'un "certain optimisme" sur le jugement à venir. Vendredi, avant que la Cour ne parte délibérer, Christine Lagarde a dit avoir "agi (...) avec pour seul objectif la défense de l'intérêt général", en autorisant en 2007 une procédure arbitrale avec Bernard Tapie pour solder son litige avec l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais. Annulé en 2015 pour fraude au civil, cet arbitrage privé fait l'objet d'une enquête pénale pour "détournement de fonds publics" et "escroquerie", distincte de celle qui a visé l'ancienne ministre.
La directrice générale du FMI, émue, a "remercié" la Cour pour "cinq jours d'audience (qui ont mis) fin à cinq années d'épreuve". Elle a pourtant été bousculée par la présidente Martine Ract Madoux. "C'est quand même un coup de poing dans l'estomac, ça doit vous faire réagir !" a lancé la pugnace magistrate, en s'étonnant que la ministre ne tente aucun recours quand trois juges arbitres accordent plus de 400 millions d'euros d'argent public à Bernard Tapie à l'été 2008.

• "Décision scandaleuse"

A l'époque Christine Lagarde conclut, un peu rapidement selon les enquêteurs, que les arguments juridiques pour un recours sont trop minces. "Devant une décision aussi scandaleuse, même si nous n'avions qu'une chance sur mille de gagner", il fallait y aller, a au contraire affirmé mercredi Bruno Bézard, qui dirigeait alors l'Agence des participations de l'Etat. L'ancien haut fonctionnaire de Bercy, dont les avis hostiles à l'arbitrage n'ont pas été entendus, a fait une cible de choix pour la défense. Me Patrick Maisonneuve a chargé un technocrate "très droit dans ses bottes", un "Monsieur-qui-sait-tout" qui envoie note sur note, sans jamais franchir les "quelques mètres" qui le séparent du bureau de la ministre afin de l'avertir de vive voix.
Les audiences ont aussi été marquées par une absence: Stéphane Richard, actuel PDG d'Orange et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a préféré ne pas venir témoigner. Mis en examen dans l'enquête principale, non-ministérielle, avec entre autres Bernard Tapie, il en avait le droit, pour préserver sa propre défense. Devant la CJR, Stéphane Richard a été accablé par nombre de témoins, qui en font le premier partisan d'un arbitrage du vieux contentieux entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais, mené jusque là devant les tribunaux. Aux élus, majoritaires au sein de la CJR, qui écoutaient un réquisitoire aux accents de plaidoirie, le procureur général Jean-Claude Marin a affirmé que "prendre une mauvaise décision n'est pas (...) en soi seul un délit". "C'est à la frêle limite entre le politique et le judiciaire que vous aurez à vous déterminer".
Depuis sa création en 1993 la CJR a condamné trois membres de gouvernement, jamais à de la prison ferme. Elle est saisie pour la première fois du délit de "négligence" d'une personne "dépositaire de l'autorité publique", rarement poursuivi en droit commun. La jurisprudence fait état de condamnations pour des vols de livres dans des bibliothèques publiques, des dégradations sur des véhicules en fourrière, des registres d'état civil perdus... A la CJR de dire si un arbitrage à 403 millions d'euros, validé par une ministre, s'ajoute à la liste.

http://www.lindependant.fr/2016/12/19/arbitrage-tapie-christine-lagarde-fixee-sur-son-sort-dans-l-apres-midi,2282438.php

Le père de la petite Marina, condamné en 2012 à 30 ans de prison, est mort

Le père de la petite Marina, tuée en 2009 à force de maltraitance, est mort en septembre dernier, selon nos confrères du Maine Libre.

En 2012, Eric Sabatier avait été condamné, avec son épouse Virginie Darras, à 30 ans de réclusion criminelle pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de la fillette alors âgée de 8 ans.  
L’information a été confirmée ce samedi par Me Boris Marie, l’un des avocats d’Eric Sabatier. "Il a été emporté en quelques mois par un cancer foudroyant. Il est mort au mois de septembre", précise-t-il au quotidien régional. Il avait 44 ans.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

P.O. : 14 et 15 ans de prison après la violente agression d'un photoreporter

D es peines de 14 et 15 ans de réclusion criminelle ont été infligées ce vendredi 16 décembre par la cour d'assises de Perpignan à trois hommes pour avoir agressé très violemment un photoreporter de guerre, David Sauveur, aujourd'hui infirme et en fauteuil roulant.

Nicolas Gourabian, 27 ans, a été condamné à 14 ans de réclusion, tandis que Samuel Mastio, 28 ans, et Johan Beaune, 37 ans, ont été condamnés à 15 ans de réclusion. Ce dernier, absent à l'audience, a été jugé par défaut. La veille, l'avocat général, Gaël Candela, avait réclamé une peine de 15 ans contre les trois hommes, affirmant qu'ils étaient tous au même niveau de responsabilité. Le jury a fait la distinction pour M. Gourabian, dont le casier judiciaire était vierge.
Après 4 heures de délibéré, la cour a reconnu les trois accusés coupables du vol de l'appareil photo de M. Sauveur ainsi que de "violences ayant entraîné une infirmité ou une mutilation permanente". En revanche, les jurés ont relaxé les trois hommes pour un vol de 40 euros. Ils ont estimé que c'était la victime qui leur avait donné cette somme pour acheter du cannabis, suivant la thèse de la défense sur ce point. Le photojournaliste s'était présenté lundi en fauteuil roulant à l'ouverture du procès.

Multiples fractures au crâne et traumatisme facial

En août 2011, peu avant l'ouverture du festival international de photojournalisme "Visa pour l'Image" à Perpignan, où convergent les photoreporters du monde entier, David Sauveur se trouvait en vacances à Collioure, de retour d'une mission en Libye pour l'agence Vu. Il avait été agressé dans la nuit du 2 au 3 août. Le journaliste, qui avait couvert l'Afghanistan, Israël, la Palestine, le Liban ou encore la Sierra Leone, avait subi un traumatisme facial et de multiples fractures du crâne qui l'ont laissé lourdement handicapé.
Selon l'agence Vu, David Sauveur a été récompensé par le prix Attention Talent attribué par la Fnac en 2000. Il a reçu également le prix du Festival International Biarritz Terre d'Images en 2001 ; le Masterclass World Press Photo en 2004 et le Grand Prix du Festival International du Scoop et du Journalisme d'Angers en 2006.

http://www.midilibre.fr/2016/12/16/p-o-14-et-15-ans-de-prison-apres-la-violente-agression-d-un-photoreporter,1441761.php

Prison de Perpignan : un gendarme agressé par... une surveillante

Pas banal. Une femme de 52 ans, surveillante de la prison de Perpignan a été jugée par le tribunal correctionnel pour menaces avec arme et outrages sur des gendarmes à l’été 2015.
Tout aurait commencé lorsqu’un militaire se serait présenté à l’accueil de la maison d’arrêt afin d‘extraire un détenu. L’intéressée, chargée de l’accueil, aurait refusé de lui ouvrir le sas et lui aurait demandé de présenter sa carte professionnelle. Le gendarme se serait exécuté et serait allé chercher le document à son véhicule.

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Elle lui aurait ainsi ouvert la porte mais quand celui-ci aurait demandé à voir un responsable, la situation aurait dégénéré. La surveillante l’aurait insulté et se serait saisie d’un balai pour s’interposer. Pour « se défendre face au mépris », a-t-elle affirmé. Elle qui, selon les experts, « ne souffre d’aucune pathologie mais, du fait de sa structure mentale, est dans l’incapacité totale de se reconnaître en tant que responsable ».
Toujours en victime. Sur réquisitions du procureur, la prévenue avait été convoquée par les gendarmes afin d‘être entendue. Là, elle aurait refusé de s’expliquer, dénonçant le conflit d’intérêt, et aurait finalement injurié les forces de l’ordre : « Arrêtez de me prendre la tête, vous êtes tous des guignols, des bouffons ». " Tout a débuté parce qu’elle n’a pas entendu le bonjour de l’OPJ dans le sas. Il est estomaqué. On est censé être entre gens de bonne compagnie et elle rentre dans une fureur indescriptible", assène Me Lise Peltier, représentant les quatre gendarmes parties civiles.
« Elle est coupable, renchérit le procureur M. Albouy qui requiert 6 mois avec sursis. En général ce sont les détenus qui outragent les gendarmes. Le contexte n’existe que dans son esprit. La réalité est qu’elle a voulu se payer des gendarmes, elle n’avait pas prévu que cela allait se retourner contre elle ». « Non, il y a un acharnement contre elle. Une volonté délibérée de la détruire plaide Me Gregorowicz, sollicitant la relaxe. Elle a suivi les consignes de sécurité. Elle dépose une plainte, elle est classée sans suite et elle est poursuivie par dénonciation calomnieuse.
J’ai l’impression que le procureur en faisait une affaire personnelle. On me dit que c’est une femme à histoire, on l’a fait passer pour folle. Mais, c’est la police qui devait être saisie de cette enquête, ce n’est pas normal. Lamentable. Selon un témoin, le gendarme l’a repoussé, il a mis la main sur son arme. C’est à lui que ça ne plaît pas parce qu’on lui demande sa carte. Deux versions s’opposent. Forcément, il y en a qui mentent ».
La surveillante a été condamnée à 6 mois avec sursis et à une interdiction d’exercer au sein de l’institution pénitentiaire pendant 5 ans.
http://www.lindependant.fr/2016/12/17/prison-de-perpignan-un-gendarme-agresse-par-une-surveillante,2282221.php

Nancy : mort d’un retraité : 3 ans de prison ferme

Un motif insignifiant. Une bêtise. Trois fois rien. Un battement d’ailes de papillon. Mais qui a provoqué un tsunami. Tout le monde est d’accord pour diagnostiquer l’insoutenable légèreté de la cause du drame sur lequel la cour d’assises de Nancy cogite depuis mercredi.
« Toute cette affaire repose sur la rayure de la portière d’une voiture jaune. C’est pour cela que quelqu’un est mort ! C’est terrifiant ! », résume, vendredi, au dernier jour du procès, l’avocat général, Christophe Amunzateguy.
L’accusé, Angelo Coussantien, 24 ans, se retrouve, en effet, dans le box pour avoir vu ou cru voir un retraité rayer la carrosserie de la vieille 205 jaune d’un de ses copains. C’était le 29 novembre 2011 sur la place Herbuveaux à Tomblaine. Le jeune homme a empoigné Jacques Lacroix, 66 ans. Pour le retenir, a-t-il expliqué durant le procès. Pour que le sexagénaire fasse un constat amiable avec son copain et propriétaire de la voiture qui était dans la boulangerie voisine à ce moment-là.

« Une stratégie toxique »

La suite ? Le jeune homme a poussé le retraité. C’est en tout cas pour cela qu’il est jugé. Lui, le nie farouchement. Il prétend avoir juste agrippé puis relâché la victime qui a fait une chute mortelle au sol. « Il ment et il le sait. Ce procès a été une occasion manquée pour lui d’assumer son geste. Il s’est enfermé dans une stratégie toxique », regrette Me Philippe Guillemard, l’avocat de la veuve du retraité.
« La version de l’accusé est crédible : si je vous tire puis que je vous lâche à un moment où vous ne vous y attendez pas, vous tombez ! », mime l’avocat de la défense, Me Pascal Bernard, devant les jurés.
Mais ce n’est pas ce que les témoins ont vu. Selon eux, le retraité a bel et bien été poussé. Il est tombé par terre. « Sa tête a claqué contre le bitume. Il a eu une fracture du crâne de 7 cm », précise Me Guillemard.
Le sexagénaire ne s’est pas rendu compte de la gravité de sa blessure. Ni la police, ni les pompiers. Il s’est relevé, a signé une décharge pour ne pas aller à l’hôpital et il est parti.
Le soir, il s’est senti mal. Son épouse a prévenu les urgences. Il était alors trop tard. Jacques Lacroix est décédé quatorze jours plus tard. Même si la mort n’a pas été immédiate, il n’y a aucun doute, pour l’avocat général Amunzateguy : c’est bien le fait d’avoir été poussé et d’être tombé place Herbuveaux qui sont la cause de la mort. Et de requérir 6 ans de prison contre l’accusé.
Me Bernard plaide, lui, l’acquittement. Car il estime que le refus d’hospitalisation de la victime et le manque d’insistance des secours pour la convaincre d’aller quand même à l’hôpital ont joué un rôle déterminant. Verdict modéré : 5 ans de prison dont 3 ans ferme et le reste avec sursis et mise à l’épreuve
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2016/12/16/nancy-mort-d-un-retraite-3-ans-ferme

Affaire Junca : Claude Ducos condamné à trois ans de prison

Ce vendredi 16, le procès en appel de Claude Ducos prend fin. Il a été reconnu coupable et condamné à 3 ans de prison pour avoir démembré le corps d'Alexandre Junca. Il s'agit de la peine maximum pour ce type de crime
Sa maman cherche la vérité, pour refaire le chemin d'Alexandre et l'accompagner où il est allé. Ce chemin s'arrête au coffre de la 605 de Claude Ducos", déclarait Me Mazza dans sa plaidoirie. Ce vendredi 16 décembre, l'affaire Junca touche à sa fin. Elle se referme sur le procès en appel de Claude Ducos, qui était soupçonné d'avoir démembré le corps d'Alexandre Junca en 2011.
Au terme de son procès, Claude Ducos a été reconnu coupable des faits et condamné à 3 ans de prison avec un mandat de dépôt, pour qu'il soit incarcéré le soir même. Ainsi qu'une interdiction des droits civils, civiques, et de famille pendant 5 ans. Pour ces deux peines, il s'agit du maximum prévu par la loi pour ce type de crime.

Condamné en juin dernier à 3 ans de prison pour "recel et atteinte à l'intégrité d'un cadavre, destruction de preuve et non-dénonciation de crime", le chasseur retraité a toujours clamé son innocence. Il était le seul des 4 condamnés à avoir fait appel.

Au cours de ces trois jours de procès, les preuves ont semblé s'accumuler contre lui. Mercredi 14 décembre, le meurtrier d'Alexandre, Mickaël Baerhel, passait à la barre pour témoigner. Il a maintenu sa version des faits : Claude Ducos est bien venu chercher le corps de l'adolescent. Quand il l'a ramené, 10 jours plus tard, il était en morceaux dans des sacs, qu'ils ont tous deux reversés dans le Gave de Pau.

Une version corroborée par les médecins légistes. Ce jeudi 15 décembre, ils ont indiqué que le profil de Claude Ducos était compatible avec le démembreur du corps d'Alexandre. Ils l'ont affirmé : sans aucun doute, les méthodes utilisées sont les mêmes que celles d'un chasseur.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/pyrenees-atlantiques/bearn/pau

Meurtre de Bouloc: le suspect du meurtre de la joggeuse ne sera pas libéré

La cour d'appel de Toulouse a déterminé qu'elle avait sufisamment d'éléments à disposition pour maintenir Laurent Dejean en prison.Mardi, le suspect du meurtre, Laurent Dejean avait motivé une demande de remise en liberté devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse. L'avocat du mis en examen, Me Pierre Debuisson, soutenu par Me Marwan Hatoum, notait alors les manques d’une longue enquête "où il n’existe aucune preuve définitive à l’encontre de Laurent Dejean". Le suspect clame toujours son innocence dans ce procès
C'est un nouvel élément dans l'affaire du meurtre de Patricia Bouchon. Pour rappel, la mère de famille de 49 ans a été assassinée dans la matinée du 14 février 2011 alors qu'elle faisait son jogging dans les rues de la commune de Bouloc au nord de Toulouse.
http://www.ladepeche.fr/communes/bouloc,31079.html

Le trafiquant s'en prend au procureur

«Vous aussi vous sniffez de la coke alors ca va !». La procureur de la République ne s'attendait sûrement pas à ce qu'Amaury, 28 ans, s'adresse à elle en ces termes. Avec son comparse Karim, 20 ans, ils sont soupçonnés d'avoir pris part à un trafic de cocaïne dans le quartier Matabiau le 20 octobre. Ils étaient jugés hier en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Toulouse.
Après une enquête qui s'appuyait sur dez filatures et de photos, les enquêteurs ont mis la main sur ces deux individus. Sur Amaury ont été découverts 19 pochons de cocaïne et chez lui, 17 autres. À l'audience, Karim est surexcité. «Il y a rien dans le dossier, vos photos elles ne montrent rien, elles sont où les preuves, elles sont où ?» s'emporte-t-il. La discussion devient de plus en plus difficile.
Quant à Amaury, diagnostiqué borderline par un expert psychiatre, il est plus calme mais tout aussi incisif envers ses juges. Chaque parole sortie de sa bouche provoque les rires du public tant elles sont en décalage avec la réalité. «Ben Monsieur le président, c'est un humain qui parle dans la salle», s'est-il exclamé, devant un auditoire hilare, au sujet d'un spectateur un peu trop bavard. «Vous sniffez de la coke, vous m'en avez même acheté», a-t-il même osé à l'adresse de la magistrate du parquet médusée.
C'en est trop pour le président Didier Suc qui décide d'expulser les deux agitateurs et de les renvoyer aux geôles. Comme une dernière estocade, Karim s'est fendu d'un «Vas-y dégage toi» en direction du ministère public. Impassible, la représentante du ministère public requiert, à l'encontre de Karim, 18 mois de prison, et 24 mois dont 8 avec sursis et mise à l'épreuve à l'encontre d'Amaury. Finalement, le tribunal a condamné Karim à 15 mois de prison assortie d'une interdiction du territoire français pendant 5 ans. Amaury a été condamné à 18 mois dont 6 assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Les deux ont été maintenus en détention
http://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

Pays basque : sept ans de prison pour la mère qui avait tenté d’étrangler sa fille

L’avocat général avait requis huit ans de prison. Mercredi, un peu avant minuit, la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau a rendu son verdict

Mercredi, un peu avant minuit, la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau a condamné Catherine Rousse à sept années de prison. L’avocat général Olivier Janson avait requis huit ans de prison. 

La mère de famille de 37 ans était jugée depuis lundi pour avoir tenté d’étrangler sa fille de sept ans le 18 mai 2014 sur le bord d’une départementale à Saint-Pée-sur-Nivelle, au Pays basque. En fin d’après-midi, la fillette avait été retrouvée inanimée sur le bord de la route. 
La mère avait demandé de l’aide à deux automobilistes en leur expliquant s’être arrêtée près d’une zone boisée, invoquant un besoin naturel alors qu’elle se trouvait en voiture avec sa fille, dont elle partageait la garde avec le père de l’enfant.

En prison depuis 19 mois

Les automobilistes avaient donné l’alerte. Prise en charge par les secours, la fillette, qui présentait des traces de strangulation au niveau du cou, avait expliqué que sa mère avait essayé de l’étrangler avec une cordelette.
La mère avait nié les faits jusqu’au premier jour du procès où elle a reconnu l’intention d’homicide.
Mardi, au second jour du procès de trois jours, la petite fille, âgée aujourd’hui de 10 ans, a assuré à sa mère "qu’elle lui avait pardonné" et dit "que sa maman lui manquait".
Catherine Rousse, qui encourait la réclusion criminelle à perpétuité, a déjà effectué 19 mois de détention provisoire.
http://www.sudouest.fr/2016/12/15/pays-basque-sept-ans-de-prison-pour-avoir-tente-d-etrangler-sa-fille-de-7-ans-3029559-4697.php

Le maquignon menace la vétérinaire et écope de 6 000 €

Casier judiciaire presque vierge et surtout une situation professionnelle cossue, le profil d'un éleveur de bestiaux et gérant d'une notable société de Caussade tranchait particulièrement avec celui des autres accusés de l'audience correctionnelle de ce mardi. Un contraste que ne manquait pas de mettre en relief l'avocate du maquignon, Me Laure Serny, et même le magistrat du ministère public, le substitut du procureur, Mathias Marchand.

Droit comme un «i», le négociant en bestiaux de 56 ans, qui s'était rendu le 7 juillet dernier à l'abattoir de Montauban pour y faire tuer en urgence la vache accidentée d'un voisin, avait perdu son sang-froid en menaçant de mort la vétérinaire de la DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) : la chaîne d'abattage d'urgence ayant été fermée par arrêté préfectoral. «Nous étions en inspection avec mon équipe et le directeur de l'abattoir, témoignait Marion Feyt, lorsqu'il a fait irruption dans les bureaux alors même qu'il savait qu'il ne pouvait faire abattre l'animal à Montauban.»
Vociférant, le maquignon lâchait en tentant d'intimider la fonctionnaire de la préfecture : «Je souhaite que vous brûliez dans votre bureau, les agriculteurs en ont marre de se faire e... par des fonctionnaires comme vous! (sic)».

Il laisse sa bétaillère et l'animal sur le parking

Le quinquagénaire quittait alors les lieux en abandonnant sa bétaillère sur le parking de l'établissement avec l'animal à l'intérieur. «Il a fallu que le directeur de l'abattoir de Montauban se charge de la bête en la conduisant à Villeneuve-sur-Lot pour la faire abattre», indiquait la présidente Nicole Bergougnan. «C'était le jour du passage du Tour de France, déclarait pour sa défense le maquignon, je ne pouvais pas revenir à Caussade, j'avais un camion de bêtes qui m'attendait. Si j'avais su, je l'aurais conduit à l'abattoir de Villefranche-de-Rouergue : c'est à la même distance que Montauban.»
Des allégations qui ne tenaient toutefois pas, la vétérinaire en chef ayant confirmé que l'éleveur de bestiaux avait téléphoné avant de se rendre à l'abattoir montalbanais. «C'est vrai qu'il y a des relations viriles dans ce milieu, rappelait à la décharge du prévenu, le substitut Marchand. Mais là, les limites ont été franchies.» Un point sur lequel l'avocate de la fonctionnaire, Me Charlotte Lévi, ne manquait pas de rebondir : «Ma cliente a été traumatisée par cet échange qui visait à l'intimider pour passer outre l'arrêté préfectoral.» Et la pénaliste de battre en brèche la demande de relaxe de la défense : la menace de mort n'étant pas juridiquement caractérisée.

Une facture salée pour le négociant en bestiaux

Des arguments relayaient par la suite par le ministère public qui réclamait une requalification des faits en outrage et requérait une magnanime peine de 500 € d'amende. «Mon client n'a jamais voulu atteindre l'intégrité physique de Mme Feyt, c'est juste la traduction d'une colère qui n'était pas dirigée vers elle», plaidait Me Laure Serny. Plusieurs heures plus tard, l'énoncé du verdict tombait, plus lourd que les réquisitions, le maquignon étant condamné à 3 000 € d'amende et 3 000 € supplémentaires de dommages et intérêts en faveur de la vétérinaire de l'État. Avant de quitter l'audience, Me Laure Serny ne cachait pas qu'elle relèverait appel de cette décision.

http://www.ladepeche.fr/communes/caussade,82037.html

Nord: 5 ans pour l'homicide d'une femme

L'auteur des coups de feu ayant tué en juin 2015 une jeune femme participant à un mariage à Marly (Nord) a été condamné mercredi à cinq ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Valenciennes.
Fahicel L., 28 ans, au casier judiciaire bien rempli, était jugé pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avec l'usage d'une arme", ainsi que "port, détention et transport" d'une arme.
Les faits remontent au 13 juin 2015, lors d'un mariage à Marly, cet homme avait exhibé à plusieurs reprises une arme dans une voiture. Arrivé dans l'agglomération de Valenciennes, il avait tiré à plusieurs reprises, pour "participer à l'ambiance", tuant Kenza B., invitée d'une autre noce, qui se trouvait sur le trottoir.
"Cette peine ne pourra pas réparer le chagrin de toute une famille aujourd'hui endeuillée mais la loi c'est la loi", a indiqué Émilie Julien, substitut du procureur de Valenciennes, mettant en avant la consommation de stupéfiants par le suspect lors des faits et "l'utilisation de balles réelles".
"Il n'a pas tiré dans l'intention de donner la mort", a plaidé Nicolas Brazzy, avocat de la défense, jugeant "excessif" le quantum de la peine requise par le ministère public (cinq ans de prison).
Au cours du procès mercredi soir, le père de la victime, qui a pris la parole, a fini en sanglots. Sa femme, elle, a perdu connaissance et a dû être réanimée quelques minutes plus tard par les pompiers intervenus dans la salle.
Au cours du procès, un premier témoin a indiqué avoir vu un passager tenir un fusil dont le canon "vers le bas, dépassait la fenêtre" de la voiture. Elle a aussi expliqué avoir vu la victime s'écrouler "après avoir entendu un coup de feu". D'autres témoins ont indiqué avoir vu le tireur partir en courant après les faits.
La présidente a reproché au prévenu l'utilisation d'une arme, "en l'absence d'un permis de chasse ou de port d'armes". Le mis en cause a affirmé l'avoir "achetée aux gitans" pour "faire une surprise" au marié.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Drame de Chancelade (24) : 10 ans de réclusion pour avoir tué la mère de ses enfants

Les jurés sont allés au-delà des réquisitions et ont condamné Joao Paulo Rodriges Alves, mardi soir à Périgueux

Joao Paulo Rodriges Alves a été condamné mardi soir à dix ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Dordogne, pour avoir tué sa compagne, Sylvie Sudri, dans la nuit du 28 au 29 décembre 2012, dans sa maison secondaire de Chancelade où ils passaient les fêtes en famille.

Les jurés sont allés au-delà des réquisitions de l’avocat général, qui avait réclamé huit ans de réclusion. À l’image de ce couple bien sous tous rapports vu de l’extérieur, des brèches sont apparues dans la personnalité de l’accusé lors du second jour d’audience, mardi.
Alors que la veille, on semblait assister au procès d’un homme humilié par sa femme, mardi, le portrait était moins évident. Il y a tout d’abord le témoignage de la sœur de l’accusé qui apparaît comme la figure centrale – presque héroïque – de la famille. L’avocat général, Anne-Claire Galois, a souligné « l’engagement » de la jeune femme, avocate au Portugal, qui a « tout laissé du jour au lendemain » pour rejoindre son frère après le drame et être près de ses nièces, âgées de 5 et 7 ans au moment des faits. Cette tante fait désormais des ménages pour subvenir aux besoins de ses nièces dont elle a désormais la garde, dans la maison du couple à Bordeaux.
http://www.sudouest.fr/2016/12/14/dix-ans-de-reclusion-3025294-1785.php

Affaire Alexandre Junca : Claude Ducos mentionne pour la première fois une maison en Espagne

Le chasseur béarnais est jugé en appel à Mont-de-Marsan. Accusé d’avoir démembré le corps de l’adolescent, Claude Ducos est très volubile

Le procès en appel de Claude Ducos est rapidement entré dans le vif du sujet ce mercredi. Démarré à 9h15 après l’arrivée de l’accusé sous escorte (il est incarcéré à Mont-de-Marsan), il a vite conduit Claude Ducos vers ses contradictions.

L’unique appelant du procès Alexandre Junca a répété, comme il l’avait fait en première instance en juin, qu’il n’avait jamais éviscéré un animal. Un point clé car le corps de l’adolescent tué a Pau le 4 juin 2011 a été démembré à la manière traditionnelle du pèle-porc. C’est la principale charge qui pèse sur le retraité de 77 ans.
"Vous n’avez jamais participé au pèle-porc ?" l’interroge la présidente des assises. "Jamais, répond Claude Ducos. "Pourtant, reprend la présidente, le 26 mars 2013, en audition libre avant votre garde à vue d’avril, vous déclariez "je ne les découpe pas, je les vide simplement sur place".
Claude Ducos apparaît légèrement amaigri, ses tempes sont un peu plus touffues. Il est très volubile ce mercredi matin et indique qu’il a fait appel parce qu’il n’a pas pu s’exprimer jusque-là. Il a déjà indiqué à quatre reprises sur des sujets divers qu’il n’avait pas la mémoire des dates. Un moyen, peut-être, d’anticiper les trous de mémoire qu’il aura au moment d’aborder les faits.

Claude Ducos avait une maison en Espagne

Un petit coup de théâtre s’est produit en fin de matinée. A force de questions sur des parties de chasse, Claude Ducos a lâché qu’il avait une maison à Huesca (Espagne).

Je ne voyais pas le rapport", répond Ducos. "On en voit un", lui a répondu la présidente

"C’est dommage qu’on ne l’ai pas su avant", s’étonne la présidente. "Je ne voyais pas le rapport", répond Ducos. "On en voit un", lui a répondu la présidente.
L’existence de cette maison pose question alors qu’on n’a jamais découvert l’endroit où le corps d’Alexandre a été démembré. 

Mickael Baehrel entendu comme témoin dans l’après-midi

La deuxième charge, qui pèse lourd dans l’accusation de Claude Ducos, sera débattue dans l’après-midi. Mickael Baerhel, le jeune homme avec qui il entretenait des relations homosexuelles, sera entendu comme témoin. Celui qui a reconnu l’ultra-violente agression mortelle de l’adolescent a été condamné à perpétuité le 16 juin dernier. Depuis son premier aveu en garde a vue, il a toujours présenté Claude Ducos comme l’homme qui a découpé le corps d’Alexandre.


http://www.sudouest.fr/2016/12/14/proces-alexandre-junca-claude-ducos-deja-face-a-ses-contradictions-3026469-4344.php

Christine Lagarde «consternée» par l'arbitrage Tapie

Alès : une retraitée condamnée pour harcèlement téléphonique

Si de nombreuses affaires de harcèlement téléphonique arrivent régulièrement à la barre du tribunal correctionnel d'Alès, le dossier jugé, ce vendredi 9 décembre, n'est pas si courant.

Denise, une retraitée était, en effet, prévenue dans une affaire d'appels malveillants. Celle-ci avait pris pour cible une famille de Saint-Christol-lès-Alès. Pendant plus d'un an, la famille recevait de nombreux SMS insultants ou menaçants. À la barre, la prévenue a reconnu les faits.

Elle avoue "être suivie par un guérisseur"

À la question du tribunal de savoir si elle voyait un psychologue, elle avoue "être suivie par un guérisseur". Conformément aux réquisitions du ministère public, Denise a écopé de 1 000 € d'amende avec sursis, mais devra verser à la famille 500 €, au titre du préjudice moral subit.
http://www.midilibre.fr/2016/12/12/une-retraitee-condamnee-pour-harcelement,1439169.php