mardi 22 janvier 2019

Affaire Grégory :la guerre de procédure se poursuit


Depuis 34 ans qu’il est ouvert, le dossier Grégory s’apparente à un monstre judiciaire imprévisible. Au ralenti depuis l’annulation, le 16 mai 2018, des mises en examen de Murielle Bolle et des époux Jacob par la chambre de l’instruction de Dijon, il est en train de s’enliser dans des problèmes de procédure

Le 16 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a en effet décidé que la loi qui avait permis la garde à vue de Murielle Bolle, les 2 et 3 novembre 1984, au cours de laquelle l’adolescente de 15 ans avait incriminé Bernard Laroche dans l’enlèvement de Grégory, était contraire à la Constitution car il n’était pas prévu, notamment, l’assistance d’un avocat.
Ce mardi, la Cour de cassation devrait à son tour se pencher sur ce casse-tête. Elle ne devrait pas annuler directement la garde à vue mais confier cette tâche à une nouvelle chambre de l’instruction.
La Cour de cassation devrait aussi, ce mardi, se prononcer sur l’éventuelle partialité du juge Simon, qui a instruit l’affaire à la fin des années 80, et sur la validité de tous les actes diligentés par la juge Barbier, la magistrate actuellement en charge du dossier.

Quid du PV du 5 novembre 1984 devant le juge Lambert ?

La question cruciale, celle qui menace la poursuite de l’enquête, reste toutefois la validité de la fameuse garde à vue de Murielle Bolle. « Pour nous, cette garde à vue n’a plus de base légale », assure Me   Teissonnière, l’un des avocats de Murielle Bolle.
Les procès-verbaux des 2 et 3 novembre 1984 devraient être annulés par la chambre de l’instruction nouvellement saisie et le dossier ensuite purgé de toutes les cotes qui y font référence. Un vrai travail de moine copiste.
Avec cependant cette autre question capitale : quid du PV d’audition du 5 novembre 1984, dans le bureau du juge Lambert, audition au cours de laquelle Murielle Bolle a confirmé ses déclarations des 2 et 3 ? « Est-ce que le 5 novembre aurait existé s’il n’y avait pas eu les 2 et 3 ? », glisse, espiègle, Me  Teissonnière.
Les avocats des parents de Grégory devraient, eux, avancer un récent arrêt de la Cour de cassation qui juge que des déclarations faites sans avocat en garde à vue avant la réforme de 2011 ne sont pas nulles mais ne peuvent pas motiver une décision de renvoi devant une juridiction de jugement, encore moins une condamnation.
Ce qui signifierait, dans le cas de l’affaire Grégory, que les accusations de Murielle Bolle de 1984 resteraient valables mais sans que cela puisse déboucher sur des poursuites contre elle. Ce qui est une manière de lui tendre une perche, reconnaît le conseil historique des époux Villemin, Me   Moser : « Nous ne souhaitons pas sa comparution devant un tribunal pour être jugée mais sa contribution loyale et honnête en tant que témoin à la manifestation de la vérité. Concernant le fond, nous espérons la cessation sans délai du regrettable intermède procédural suscité par la partie adverse dans un but dilatoire et la reprise rapide des investigations visant à élucider les causes et circonstances du crime et à démasquer le ou les auteur(s) ».
Affaire Grégory :la guerre de procédure se poursuit https://www.estrepublicain.fr/actualite/2019/01/22/affaire-gregory-la-guerre-de-procedure-se-poursuit-rgvr

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