Tribunal de Besançon : décès en garde à vue, audience en décembre

La famille de cet homme de 77 ans, décédé en juin 2010 d’un malaise cardiaque dans une geôle de la gendarmerie d’Amancey (25), a engagé une procédure de citation directe contre les deux gendarmes qui étaient censés le surveiller le jour du drame. L’audience préliminaire, dite de consignation, s’est déroulée mercredi à Besançon. Une simple formalité destinée à arrêter une date d’audience et le montant de la consignation, à la charge de la famille plaignante, qui a été fixée à 500 euros.
Preuve, s’il en était besoin, que la justice prend ce drame très au sérieux, un après-midi entier d’audience sera consacré à cette affaire le 16 décembre prochain. Mercredi, les deux gendarmes mis en cause étaient présents ainsi que leurs avocats, Mes Sahia, de Belfort, et Billaudel, de Lons. Ils ont pris connaissance des griefs avancés par la famille Petithuguenin, représentée par Me Schwerdorffer.
Dans la matinée du 22 juin 2010 Joseph Petithuguenin, 77 ans, et un de ses amis étaient convoqués par les gendarmes dans le cadre d’une enquête ouverte pour le délit de « mauvais traitements à animaux ». En réalité, les enquêteurs cherchaient à élucider la mort suspecte de daims dans un élevage du village d’Eternoz (25), l’éleveur ayant porté plainte pour l’empoisonnement de ses animaux. Ce qui n’a jamais été démontré par les investigations.
Les deux retraités, qui avaient l’habitude de se promener à proximité du parc, étaient alors soupçonnés. Bien qu’ils aient nié avec force et que la perquisition menée au domicile de Joseph Petithuguenin n’ait rien donné, ils étaient tous deux placés en garde à vue à Amancey.
Contacté mais retenu ailleurs, le médecin n’avait pu rendre visite aux deux hommes. À l’heure du repas, les gendarmes se sont absentés pour déjeuner durant une quarantaine de minutes. À leur retour, M. Petithuguenin avait perdu connaissance, victime d’un accident cardiaque. Les médecins et les secours sont arrivés trop tard.
L’autopsie relevait que le trouble fatal du rythme cardiaque pouvait avoir été causé « par une situation de stress ». L’épouse de la victime et ses enfants ont donc décidé de poursuivre les gendarmes pour « homicide involontaire par négligence et manquement à une obligation de sécurité prévue par un règlement ».
http://www.leprogres.fr/jura/2011/07/20/tribunal-de-besancon-deces-en-garde-a-vue-audience-en-decembre