L'office public HLM (Odes) a été condamné aux prud'hommes pour rupture illégale du contrat d'un chargé d'opérations. Tout n'est cependant pas réglé pour le salarié.
DANS un tract qu'il vient de diffuser au personnel, le syndicat Force ouvrière pointe du doigt « l'intégration façon Odes… » Pour FO, l'affaire qui vient d'être jugée aux prud'hommes n'est que l'illustration de la gestion « inquiétante » du personnel, « de la part de la direction » de l'office public HLM de Soissons.
La juridiction prud'homale a, en effet, condamné l'Odes dans le dossier qui l'opposait à Maritaw Ndiaye.
Ce jeune Sénégalais a été recruté en mars dernier en qualité de chargé d'opérations mais, en juin, le bailleur lui a signifié la fin de son contrat. Le 12 juillet, soutenu par FO, Maritaw Ndiaye a donc saisi les prud'hommes en référé, en s'appuyant sur le fait que le délai de prévenance avant la rupture de son CDI « n'était pas respecté ».
Plus de logement
Le 2 août, le conseil des prud'hommes a jugé recevable la requête du salarié et a condamné l'Odes à réintégrer Maritaw Ndiaye sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter de la notification de l'ordonnance. L'office HLM a fait appel de cette décision, mais cet appel n'est pas suspensif.
Alors qu'il n'est plus payé depuis fin juin et qu'il n'est plus en capacité de régler son loyer, Maritaw Ndiaye a, le 9 août, été mis en demeure de quitter, dès la fin de ce mois, son logement du foyer Logis Jeunes. Il n'a pas échappé à Force ouvrière que « le gérant de ce foyer est administrateur au CA de l'Odes en tant que représentant d'une association, dont l'un des objets est l'insertion ». Le syndicat dénonce ainsi « un acharnement » : « Après lui avoir coupé les vivres, on veut le mettre à la rue. »
Nacer Kallel, délégué du personnel et représentant Force ouvrière à l'Odes, a d'ailleurs sa petite idée sur ce qui a pu motiver la rupture du contrat de Maritaw Ndiaye. « Après l'avoir recruté, l'Odes a appris, par la Direction du travail, que s'agissant d'un ressortissant étranger titulaire d'un Master + 5, ils étaient obligés de le payer 1,5 fois le Smic, c'est-à-dire entre 1 500 et 1600 euros au lieu de 1 300 euros », explique le responsable syndical.
« Au début, ils étaient tout contents d'avoir un bac + 5 à moindre coût. Après, tout a changé », complète Maritaw Ndiaye, sur lequel pèse également, dès lors, la menace de ne pas voir son statut d'étudiant en France transformer en statut de salarié
http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/delai-de-prevenance-non-respecte-pour-la-rupture-dun-contrat-lodes-condamne-aux
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