vendredi 23 septembre 2011

Affaire Guérini: rejet par la justice de la requête pour dépayser le dossier

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté jeudi soir la requête en dépaysement déposée par les avocats du socialiste Jean-Noël Guérini, mis en examen début septembre, a-t-on appris vendredi auprès d'une source proche du dossier.
Cette requête était fondée sur des atteintes répétées au secret de l'instruction. Les avocats de l'élu avaient notamment fait valoir un courrier du procureur de la République de Marseille, Jacques Dallest, envoyé en février à M.Guérini, dans lequel il estimait que ces violations répétées nuisaient à la bonne marche de l'enquête et où il indiquait ouvrir une enquête préliminaire.
La requête s'appuyait également sur une lettre anonyme mettant en cause le juge Charles Duchaine, chargé de l'enquête, et publiée dans la presse. Elle se fondait enfin sur la qualité d'élu de M. Guérini.
La cour d'appel a estimé qu'il n'était pas démontré que ces violations alléguées soient "imputables au juge", même si le parquet a eu raison d'ouvrir une enquête sur l'origine des fuites, a indiqué cette source proche du dossier.
Par ailleurs, la mise en cause du magistrat instructeur dans une lettre anonyme et l'ouverture d'une seconde enquête sur l'origine de ces attaques ne sauraient avoir comme "effet pervers" le dépaysement du dossier, précise-t-elle.
Contacté par l'AFP, l'avocat marseillais de Jean-Noël Guérini, Me Dominique Mattei, a indiqué son intention de saisir le parquet général de la Cour de cassation, qui aura un délai de dix jours pour saisir ou non la chambre criminelle de la cour de Cassation de cette requête en dépaysement.
Jean-Noël Guérini a été mis en examen le 8 septembre pour trafic d'influence, prise illégale d'intérêt et association de malfaiteurs, dans une affaire touchant à des marchés publics et impliquant son frère Alexandre, patron de décharges. L'élu s'est mis "en retrait" du PS et a délégué ses fonctions à la tête du conseil général des Bouches-du-Rhône, tout en gardant officiellement le titre de président.
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