Près de huit ans après l'effroyable accident, la cour d'appel de Versailles ouvre, cette semaine, l'ultime volet judiciaire du drame de la passerelle d'accès au Queen Mary 2.
Le 15 novembre 2003, à 14 h, ce pont fait de tubes de métal assemblés s'était effondré. Dessus, se trouvaient des salariés qui embauchaient et des visiteurs invités à visiter le paquebot géant. La chute de quinze mètres, dans la cale sèche où la construction du navire s'achève, avait fait seize morts et vingt-neuf blessés.
Les deux cadres gagnent en cassation
Rescapés et familles des personnes décédées attendaient de la justice qu'elle désigne les responsables et détermine les indemnisations. Satisfaits sur le second point, ils ont connu, tour à tour, déception et soulagement sur le premier.
Lors des deux premiers procès, ils étaient huit salariés aux côtés de leurs entreprises respectives, Chantiers de l'Atlantique et Endel, concepteur de la passerelle, à répondre d'homicides et de blessures involontaires. À Saint-Nazaire, en février 2008, le tribunal a condamné les deux entreprises, mais relaxé les salariés, considérant qu'ils n'avaient pas commis de « fautes caractérisées ».
À la demande du parquet, nouveau procès devant la cour d'Appel de Rennes, en 2009, et changement d'appréciation. Quatre salariés, deux d'Endel et deux des Chantiers, sont condamnés à deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis. Les premiers ont pris acte. Mais le coordonnateur d'ouvrage du Queen Mary 2 et le chef du bureau méthodes-logistiques ont formé des pourvois en cassation. Avec succès. La Cour de cassation a demandé à la cour d'Appel de Versailles de les rejuger. Les deux salariés espèrent obtenir confirmation de la relaxe de Saint-Nazaire.
La passerelle seule responsable ?
« La Cour de cassation a été très dure avec les juges de Rennes, commente Me Gautier, avocat de l'un des cadres. La défense s'appuiera sur cet arrêt pour démontrer que « seule la mauvaise conception de la passerelle constitue la faute caractérisée. »
Les victimes ne devraient pas être nombreuses à assister à ce procès. Le président de l'association des victimes sera là, avec son avocat, Me Rosenthal, convaincu que « les juges rennais étaient dans le vrai en condamnant les ingénieurs, mais qu'à vouloir trop motiver, ils ont commis des erreurs de forme ».
Pour lui, « il est évident que les fautes des deux hommes ¯ le défaut de sécurité un jour où il y a 1 000 visiteurs ou encore la vérification de la commande de passerelle ¯ ont un lien de causalité avec le dommage. »
Les débats doivent durer quatre jours.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Drame-du-Queen-Mary-2-deux-cadres-rejuges-_3636-1995822_actu.Htm
Le 15 novembre 2003, à 14 h, ce pont fait de tubes de métal assemblés s'était effondré. Dessus, se trouvaient des salariés qui embauchaient et des visiteurs invités à visiter le paquebot géant. La chute de quinze mètres, dans la cale sèche où la construction du navire s'achève, avait fait seize morts et vingt-neuf blessés.
Les deux cadres gagnent en cassation
Rescapés et familles des personnes décédées attendaient de la justice qu'elle désigne les responsables et détermine les indemnisations. Satisfaits sur le second point, ils ont connu, tour à tour, déception et soulagement sur le premier.
Lors des deux premiers procès, ils étaient huit salariés aux côtés de leurs entreprises respectives, Chantiers de l'Atlantique et Endel, concepteur de la passerelle, à répondre d'homicides et de blessures involontaires. À Saint-Nazaire, en février 2008, le tribunal a condamné les deux entreprises, mais relaxé les salariés, considérant qu'ils n'avaient pas commis de « fautes caractérisées ».
À la demande du parquet, nouveau procès devant la cour d'Appel de Rennes, en 2009, et changement d'appréciation. Quatre salariés, deux d'Endel et deux des Chantiers, sont condamnés à deux ans et dix-huit mois de prison avec sursis. Les premiers ont pris acte. Mais le coordonnateur d'ouvrage du Queen Mary 2 et le chef du bureau méthodes-logistiques ont formé des pourvois en cassation. Avec succès. La Cour de cassation a demandé à la cour d'Appel de Versailles de les rejuger. Les deux salariés espèrent obtenir confirmation de la relaxe de Saint-Nazaire.
La passerelle seule responsable ?
« La Cour de cassation a été très dure avec les juges de Rennes, commente Me Gautier, avocat de l'un des cadres. La défense s'appuiera sur cet arrêt pour démontrer que « seule la mauvaise conception de la passerelle constitue la faute caractérisée. »
Les victimes ne devraient pas être nombreuses à assister à ce procès. Le président de l'association des victimes sera là, avec son avocat, Me Rosenthal, convaincu que « les juges rennais étaient dans le vrai en condamnant les ingénieurs, mais qu'à vouloir trop motiver, ils ont commis des erreurs de forme ».
Pour lui, « il est évident que les fautes des deux hommes ¯ le défaut de sécurité un jour où il y a 1 000 visiteurs ou encore la vérification de la commande de passerelle ¯ ont un lien de causalité avec le dommage. »
Les débats doivent durer quatre jours.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Drame-du-Queen-Mary-2-deux-cadres-rejuges-_3636-1995822_actu.Htm
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire