Condamnés pour avoir menti, des policiers rejugés

A l'époque, le jugement avait sonné comme un coup de tonnerre. Décembre 2010 : Le tribunal correctionnel de Bobigny condamne sept policiers à des peines de six mois à un an de prison ferme pour avoir menti et accusé à tort un homme. Novembre 2011 : ils sont rejugés par la cour d'appel de Paris ; le procès a lieu ce mercredi et jeudi.
Ce jugement de première instance avait suscité la fureur des policiers. Pourquoi ? Parce que la condamnation marquait une fin de carrière dans la police pour au moins cinq d'entre eux : les fonctionnaires ont l'obligation d'avoir un casier judiciaire vierge, or le tribunal a demandé l'inscription de la peine au casier pour ces policiers. Les syndicats de policiers avaient violemment mis en cause les magistrats de Bobigny, qu'ils accusent régulièrement de laxisme.
Des policiers à l'origine de l'accident
Le coup de tonnerre de virer au conflit au sein du gouvernement. Le ministre de l'Intérieur du moment, Brice Hortefeux, s'en était mêlé en apportant aux condamnés considérant que le jugement pouvait "légitimement apparaître, aux yeux des forces de sécurité, comme disproportionné". Face à lui, le garde des Sceaux, Michel Mercier, avait défendu les magistrats. Et François Fillon avait fini par intervenir pour éteindre le conflit entre ses ministres de l'Intérieur et de la Justice: il avait jugé les délits commis par les policiers condamnés à Bobigny "injustifiables", tout en rappelant la justice à son "devoir".

Les faits pour lesquels étaient jugés les sept policiers se sont déroulés le 9 septembre, à Aulnay-sous-Bois. Ce jour-là, un policier est blessé à la jambe, percuté par une voiture après une course-poursuite. Lui et ses collègues décident alors de mentir et accusent dans leur procès-verbal le conducteur de la voiture qu'ils poursuivaient. Ce dernier est placé en garde à vue pour tentative d'homicide sur fonctionnaire de police, un crime passible de la perpétuité. Mais au fil des heures, les témoignages des policiers s'effondrent: c'était en fait des collègues d'une deuxième voiture qui étaient à l'origine de l'accident.

Ils ont été jugés le 4 novembre 2010 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour "dénonciation calomnieuse" et "faux en écriture". Trois étaient également jugés pour "violence aggravée": la victime avait reçu des coups après son interpellation. Trois des prévenus ont été condamnés à 12 mois de prison, un à 9 mois, un autre à 7 mois et deux à 6 mois. Des peines bien au-delà des réquisitions, le parquet ayant requis du sursis, malgré un réquisitoire très virulent. A la barre, trois policiers avaient reconnu avoir menti et affirmé qu'ils s'étaient concertés pour établir un faux procès-verbal. Mais les autres, eux, avaient nié.
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