Coup de massue pour les victimes de l'amiante

La cour d'appel a pris jeudi dernier une décision qui s'annonce lourde de conséquences pour les victimes de l'amiante, qui s'étaient réunies le 15octobre pour manifester à Saint-Quentin.

Selon Me Michel Ledoux, avocat de l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante (Andreva), la cour d'appel a repris «à la lettre» un arrêt de novembre 2009 de la Cour de cassation, saisie par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva).

Cet arrêt prévoit la fin de la «linéarité» dans le calcul des rentes des victimes de l'amiante, considérées comme des accidentés du travail. Il oblige à calculer ces rentes selon le modèle de l'Assurance maladie, moins généreux notamment pour ceux souffrant d'un taux d'incapacité inférieur à 50%.

En outre, il stipule qu'une fois que les victimes de l'amiante sont à la retraite, la rente de l'Assurance maladie attribuée pour la perte de leur capacité à gagner leur vie doit être considérée comme une réparation pour préjudice personnel.

La rente doit alors être déduite des dommages et intérêts versés par ailleurs, à ce titre, par le Fiva aux victimes. «Cela peut aller jusqu'à diviser par deux les dommages et intérêts», a dit Me Ledoux. En outre, «un grand nombre de victimes, des centaines, vont être contraintes à rembourser au Fiva» des montants pouvant aller jusqu'à «plusieurs dizaines de milliers d'euros» pour certaines, selon l'avocat.

Goodyear, BASF et Nexans en Picardie

«Aujourd'hui, si vous êtes victime d'un accident de la circulation ou d'un acte terroriste, vous êtes indemnisé intégralement de votre préjudice, or le seul accident de vie à ne pas l'être c'est l'accident du travail ou la maladie professionnelle, a-t-il regretté.

À cela s'ajoute qu'«en fonction de l'endroit où vous habitez, vous n'êtes pas indemnisé de la même manière». L'avocat affirme que les cours d'appel de Paris et Metz maintiennent un système d'indemnisation plus favorable.

En Picardie, des salariés et ex-salariés de Goodyear (Amiens), BASF (Breuil-le-Sec, dans l'Oise) et Nexans (Chauny, dans l'Aisne) se sont constitués en associations pour faire valoir leur statut de victimes de l'amiante.
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