lundi 7 novembre 2011

Le joint qui fait "fumer" la procédure

Un prévenu sans casier judiciaire et poursuivi jeudi devant le tribunal correctionnel pour avoir cultivé du cannabis chez lui, à Grenade, n'a pas été jugé. Son avocat, Me Etelin, a fait voler en éclats la procédure et le tribunal l'a suivi. Le 4 novembre 2010, un ado de 17 ans est interpellé par les policiers alors qu'il fumait un joint devant son lycée, à Tournefeuille. Il est placé en garde à vue. Mais au commissariat tous ses droits ne lui sont pas notifiés. Lors du troisième interrogatoire, il donne aux enquêteurs l'adresse de son oncle auprès duquel il se ravitaille. Cet homme, un habitant de Grenade-sur-Garonne, est interpellé et placé en garde à vue. Jeudi, l'oncle s'est donc présenté à la barre du tribunal pour détention de produits stupéfiants. Les enquêteurs avaient notamment trouvé chez lui des plants de cannabis et des feuilles séchées. Une production locale pour une consommation « strictement personnelle. » Considérant que la garde à vue de l'adolescent est « incriminante », car non respectueuses des droits du mis en cause, tout ce qui en découle ne peut être retenu, a défendu Me Etelin. Une exception de nullité acceptée par le tribunal qui a annulé toutes les déclarations de l'adolescent. L'oncle est reparti libre.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/05/1208518-le-joint-qui-fait-fumer-la-procedure.html

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