« Un avocat, ça porte une robe, ça prête serment. J'étais à 100 000 lieux d'imaginer que je me retrouverais dans un tel pétrin », rapporte, par le biais de son nouveau conseil, le gérant d'une société de diagnostic immobilier.
Le 9 octobre 2008, sa SARL vend un fonds de commerce 250 000 euros et désigne, comme séquestre amiable pour cette transaction, un avocat du barreau de Grasse. Mais le professionnel de 60 ans, installé à Mandelieu, ne dépose pas la somme sur le compte CARPA (1) comme cela est généralement pratiqué, mais sur un compte « ouvert spécifiquement pour ça » à sa banque.
« Cette somme vous a été confiée. Vous deviez la conserver pour régler les éventuels créanciers qui se présenteraient dans un délai de 4 mois. Passé ce délai vous pouviez restituer le solde au client », rappelle la vice-procureure Parvine Derivery qui impute à l'avocat 81 000 euros de détournement.
« Pour arranger le client », dit-il, il lui remet sans attendre 90 000 euros. Puis, il s'octroie 5 000 euros d'honoraires. « Le reste a en fait servi à payer vos fournitures, papier, stylos, les charges de votre cabinet, les huissiers et vos impôts », liste le président Marc Joando.
« À l'époque j'étais dans une situation difficile à cause d'un redressement fiscal », explique le prévenu qui reconnaît 50 000 euros de détournements..
Le tribunal a doublé la peine requise par le parquet (qui demandait 10 000 euros d'amende), mais n'a pas confirmé l'interdiction professionnelle sollicitée. L'avocat grassois a également été condamné à verser 50 000 euros de dommages et intérêts la partie civile.
1. Caisse des règlements pécuniaires des avocats. Compte sur lequel transitent les sommes confiés aux avocats.
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