Lundi 5 décembre, peu avant 17 heures, une sortie de route se produit sur la RD 23, entre le village de « Franc » et le bourg de Saint-André-en-Vivarais. Dans une courbe située au lieu-dit « La Combe », sur la commune de Montregard, une Citroën « ZX » quitte la chaussée, dévale un talus en faisant des tonneaux, et s’immobilise sur le toit plusieurs mètres plus bas.
Cet accident coûte la vie à Bernard Bancel, un Tençois de 64 ans. Quant à Dominique Daude, la propriétaire du véhicule, elle présente des contusions qui nécessitent son évacuation sur l’hôpital de Firminy.
Le dépistage révèle un taux de 4,15 grammes d’alcool dans le sang de la victime décédée, et 1,81 gramme dans celui de la femme de 56 ans résidant Montregard à l’époque.
Un drame évoqué, hier, devant le tribunal correctionnel où la quinquagénaire devait répondre d’homicide involontaire.
Et dès l’ouverture des débats, la question centrale du dossier se pose : qui conduisait à ce moment-là ? « Je pense que j’étais à l’arrière et que je dormais. De toute manière, j’étais incapable de conduire, car je prends des médicaments et j’avais trop bu », explique la prévenue.
Déjà condamnée pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique en 2007, et délit de fuite après un accident en 2011, sa journée du 5 décembre commence, tout comme la victime, par un rendez-vous au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) à Yssingeaux. Le duo fait ensuite une halte dans un bar de la sous-préfecture, puis s’offre un déjeuner bien arrosé à Montregard. On les voit même à Montfaucon-en-Velay dans l’après-midi : elle conduisait, et lui se trouvait assis à côté. Un épisode que l’intéressée avoue ne pas se souvenir.
- « Vous n’étiez pas bien, et vous partez avec la victime dans votre voiture alors que vous habitiez, à ce moment-là, juste au-dessus de l’auberge de Montregard. Là où vous veniez de déjeuner ensemble », remarque le vice-procureur Marianne Berthéas.
- « Je ne voulais pas le laisser tout seul », explique la quinquagénaire.
- « Et pourquoi lui laisser le volant ? »
- « Pour me reposer, j’étais raide morte. »
Cette version ne tient pas pour l’accusation qui appuie sa démonstration sur une enquête « complète » de la gendarmerie et les constatations des secouristes ayant recueilli les premières déclarations de la blessée lors de son évacuation. Par ailleurs, dans le véhicule déformé, la victime a été extraite sans vie après une longue désincarcération à la place du passager. « Rendre responsable quelqu’un qui n’est pas là pour se défendre, c’est abject. C’est manquer de respect envers la victime et sa famille », déclare le ministère public en requérant trois ans de prison, dont douze mois avec sursis, à titre de peine principale.
« Personne ne portait de ceinture de sécurité, les corps ont très bien pu bouger. Par ailleurs, des témoins, parmi les secours, déclarent ne pas avoir entendu, ou ne pas se souvenir, si ma cliente a dit qu’elle conduisait », rétorque le défenseur Aurélie Sauvayre (barreau de Lyon). En plaidant la relaxe, l’avocat estime que trop de déclarations dans le dossier se révèlent truffées « de raccourcis destructeurs ».
Du côté de la partie civile, l’avocat ponot Isabelle Labarthe-Lenhof pointe du doigt là où le bât blesse : l’indemnisation. Cette question fera l’objet d’un autre procès sur intérêts civils le 14 novembre.
En attendant, pour le tribunal, l’affaire est désormais acquise : Dominique Daude était bien au volant au moment de l’accident.
Décision : trente mois de prison dont dix-huit avec sursis, obligation de soins et d’indemniser la famille du sexagénaire lorsque la question sera tranchée, interdiction de fréquenter les débits de boissons, annulation du permis de conduire avec interdiction de repasser les épreuves dans un délai de dix-huit mois, 250 euros d’amende pour le défaut de maîtrise. Par ailleurs, un précédent sursis (quatre mois de prison) est révoqué.
http://www.leprogres.fr/haute-loire/2012/05/30/accident-mortel-de-montregard-douze-mois-de-prison-ferme
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