vendredi 6 juillet 2012

Arche de Zoé / Procès en octobre pour Alain Péligat

Le Marnais Alain Péligat et ses cinq collègues de l'opération Arche de Zoé vont comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, les 1er, 2, 8 et 9 octobre prochains, a précisé hier Me Simon Miravete, l'avocat du Mourmelonnais. Cette affaire va être examinée sur le fond pour la première fois en France.
En octobre 2007, Alain Péligat et cinq membres de l'association Arche de Zoé sont arrêtés au Tchad alors qu'ils tentent d'embarquer à bord d'un avion avec 103 enfants attendus par des familles d'accueil en France. Les six personnes sont condamnées à 8 ans de travaux forcés à N'Djamena. Après leur extradition vers la France, cette peine est commuée, en janvier 2008, en huit ans d'emprisonnement avant que les six ne soient finalement graciés et libérés le 1er avril 2008.
Parallèlement à la procédure tchadienne, la justice française avait ouvert une enquête. Alain Péligat, logisticien bénévole de l'opération, avait ainsi été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers ». L'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu en novembre dernier, reproche au professeur du lycée Oehmichen de Châlons d'avoir « tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour de mineurs étrangers ». C'est exactement ce qu'avait écrit le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, en novembre 2010. Depuis des années, Alain Péligat attend de pouvoir s'exprimer devant la justice française. Ce sera chose faite à l'automne. Rappelons qu'en plus, le Marnais a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il conteste son emprisonnement en France à son arrivée du Tchad en janvier 2008. La Cour de cassation a cassé une fois la décision de la cour d'appel, rejetant son second pourvoi en septembre 2011. Me Miravete a déposé son dossier en avril dernier à Strasbourg, siège de la CEDH. L'audience ne pourra pas avoir lieu avant 2013 ou 2014


http://www.lunion.presse.fr/article/marne/arche-de-zoe-proces-en-octobre-pour-alain-peligat

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