dimanche 8 septembre 2013

Nucléaire: EDF condamné par la justice pour "faute inexcusable"

Une première pour EDF qui vient d'être condamné par le tribunal des Affaires de sécurité sociale d'Orléans le 27 août dernier pour "faute inexcusable", rapporte Le Journal du Dimanche
En cause, l'exposition aux rayonnements ionisants qui, selon le délibéré du tribunal, aurait provoqué le cancer broncho-pulmonaire dont est décédé un ancien employé d'une centrale nucléaire de la société. 

Un cancer du à l'exposition aux rayonnements ionnisants

Le 25 avril 2009, Jean-François Cloix, employé sur le site nucléaire de Dampierre-en-Burly dans le Loiret, décède d'un cancer. L'année suivante, "la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loiret a estimé en 2010 que le cancer dont Jean-François Cloix a souffert a été provoqué par son exposition habituelle, dans le cadre professionnel, à des rayonnements ionisants" comme le rapporte Maître Emmanuelle Gintrac, l'avocate de la femme du défunt. Laure Cloix décide alors de saisir la justice au mois de février 2012. 
Le tribunal vient donc de rendre son verdict, et son jugement stipule que "la maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix, ayant entraîné son décès, est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF", comme il est écrit dans le document de six pages envoyés aux deux parties. 
Cette condamnation, qui pourrait faire jurisprudence selon le JDD, a rapidement été contestée par l'avocat de l'entreprise, Me Philippe Toison. "Nous contestons cette analyse, pour nous, la maladie de M. Cloix n'est pas caractéristique des rayonnements ionisants". EDF n'a néanmoins pas encore annoncé si le groupe allait faire appel de cette décision ou non.

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