Un rapport demandé par Christiane Taubira propose de confier au seul greffier ce type de séparation. Ce qui constituerait une mini-révolution. L'objectif est clair : désengorger les tribunaux avec des démarches plus rapides, plus simples. Car cette procédure du divorce par consentement mutuel "représentait 54 % des 128.371 séparations en 2012 en France", précisent nos confrères, qui écrivent aussi que le projet devrait être officiellement présenté à la garde des Sceaux les 10 et 11 janvier, à l'occasion d'un colloque intitulé "La justice du XXIe siècle : le citoyen au cœur du service public de la justice".
Inquiétude des avocats
Mais, selon "Le Figaro", si la décision était prise d'oeuvrer dans ce sens, cela ne se ferait pas sans difficulté, car les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent déjà des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".
"Pas utile d'ajouter du conflit au conflit"
Sur BFMTV, Dominique Bertinotti, la ministre déléguée à la Famille, a, elle, salué l'idée, mettant en avant la "simplification" de la procédure. "La simplification est une bonne idée. La période du divorce est une période conflictuelle, où il n'est pas utile d'ajouter du conflit au conflit", a-t-elle fait valoir, évoquant "la durée de la procédure" qui peut être source de problèmes.
http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/divorce-par-consentement-mutuel-vers-une-procedure-sans-juge-question-03-01-2014-2357072.php
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