Au cours du premier semestre, l'ancien trader de la Société générale, Jérôme Kerviel, devrait savoir si le pourvoi qu'il a formé est validé par la cour de cassation. Dans le cas contraire, la peine prononcée en appel en octobre 2012 (cinq ans de prison dont trois ferme assortis de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts) deviendrait exécutoire.
» Une énigme nommée Kerviel
Du 4 février au 28 mars, se tient devant la cour d'assises de Paris le premier procès en France concernant le génocide rwandais. L'ancien capitaine Pascal Simbikangwa - aujourd'hui paraplégique - comparaîtra pour complicité de génocide et de crime contre l'humanité. A l'audience, fort longue, des historiens devront aider les jurés à comprendre le contexte du drame qui a causé la mort de quelque 800 000 personnes en quelques mois. Les débats seront présidés par Olivier Leurent, magistrat de premier ordre qui a les épaules pour relever ce défi.
» Rwanda: une première femme condamnée pour génocide
Trois des plus grandes affaires de ces dernières années reviennent également dans les prétoires.
Maurice Agnelet sera jugé pour la troisième fois pour l'assassinat d'Agnès Le Roux. La jeune femme, héritière d'un casino de la Promenade des Anglais, maîtresse de celui qui était alors un ambitieux et séduisant avocat niçois, avait disparu à la Toussaint 1977. La procédure, marquée par une série de bizarreries confondantes, avait fini par déboucher, très tardivement, sur un procès de Me Agnelet. Acquitté en première instance (2006), il sera condamné en appel (2007) à 20 ans de réclusion criminelle. Mais son avocat lyonnais, Me François Saint-Pierre, brillant juriste, a obtenu de la Cour européenne des droits de l'homme la condamnation de la France au motif que son client, né en 1938, n'avait «pas disposé de garanties suffisantes lui permettant de comprendre le verdict de condamnation prononcé à son encontre». C'est la cour d'assises de l'Ille-et-Vilaine qui s'est vue désigner par la cour de cassation pour réexaminer ce dossier hors du commun - un crime sans cadavre, sans aveu, sans témoins, sans preuves scientifiques mais avec un troublant faisceau d'éléments à charge -, 36 ans après les faits, du 17 mars au 11 avril. A noter que le cinéaste André Téchiné a réalisé un long métrage inspiré de l'affaire, qui ne sortira sur les écrans qu'après le verdict de Rennes. Guillaume Canet et Catherine Deneuve figurent notamment en tête du générique. Pour l'anecdote, les habitués des palais de justice reconnaîtront, dans le rôle du président des assises du film, Jean-Pierre Getti, qui fut pour de vrai un formidable président avec près de 500 procès criminels à son actif.
» La France condamnée dans l'affaire Le Roux-Agnelet
Francis Heaulme comparaîtra du 31 mars au 24 avril devant les assises de la Moselle, pour le double crime de Montigny-lès-Metz. Le 28 septembre 1986, les petits Cyril et Alexandre, 8 ans, étaient retrouvés morts le long d'une voie de chemin de fer, massacrés à coups de pierre. L'enquête s'oriente rapidement vers Patrick Dils, 16 ans, qui finit par avouer les faits. Il est condamné à la perpétuité en 1989. Mais un fait nouveau surgit: la présence sur les lieux de Francis Heaulme, tueur en série patenté, surnommé «le routard du crime», est avérée. La condamnation de Patrick Dils fait l'objet d'une révision; à la surprise générale, il est à nouveau condamné à 25 ans de réclusion en 2001 (à huis clos). Il fait appel et se voit acquitté en 2002, à l'issue de débats publics (la loi a changé entre temps). Par conséquent, le double meurtre est actuellement considéré comme non résolu. Bien qu'il ait livré force détails sur la scène de crime, Francis Heaulme a toujours nié farouchement l'incompréhensible tuerie de Montigny. Le procès de ce déficient mental, déjà condamné deux fois à perpétuité, ne sera probablement pas le dernier dans ce dossier, puisque l'accusé ou le parquet général pourront interjeter appel, selon le verdict.
» L'interminable feuilleton judiciaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz
Daniel Legrand fils est lui aussi attendu devant les assises, à Rennes. A travers ce procès, resurgira tout le caractère ubuesque de l'affaire d'Outreau. Daniel Legrand (comme son père, aujourd'hui décédé, qui portait le même prénom) a été acquitté des actes de pédophilie qui lui étaient reprochés. Mais les faits s'étalaient sur une période antérieure et postérieure à sa majorité. Dans de tels cas, il est d'usage de saisir la cour d'assises des mineurs (seule compétente pour un accusé de moins de 18 ans) et d'y renvoyer tout le monde. C'est, par exemple, ce qui fut fait au dernier procès de Pierre Bodein, dit «Pierrot le fou», l'un des accusés étant mineur. Mais comme dans Outreau tout est biscornu, la justice avait renvoyé Daniel Legrand devant la cour d'assises des majeurs et devant celle des mineurs. A l'issue de son acquittement en tant que majeur, l'institution judiciaire, craignant de se discréditer à nouveau, avait implicitement décidé d'attendre la prescription du renvoi devant la juridiction pour mineurs - les faits sont rigoureusement les mêmes -, car il est juridiquement impossible, à ce stade, de «désaisir» les assises.
C'était compter sans une association de défense des enfants inconnue jusqu'alors dans cette procédure, qui a demandé au procureur général de Douai d'audiencer le procès. Le magistrat a jugé opportun d'obtempérer, mais le dossier a été dépaysé à Rennes par la cour de cassation. Les débats seront l'occasion de rouvrir ce dossier maudit. Lors du procès en appel, le ministère public avait requis six acquittements (dont celui de M. Legrand, qui avait reçu comme les douze autres innocents une lettre du président de la République) «au bénéfice de la certitude». Le parquet étant indivisible, l'avocat général de Rennes aura-t-il une autre vision de l'affaire? Quoi qu'il en soit, ce procès donnera l'occasion aux révisionnistes judiciaires qui, bien qu'ils n'aient pas assisté aux procès de Saint-Omer et de Paris, sont persuadés que des innocents sont coupables, de donner de la voix sur le mode exalté qui leur est familier. Quant à Daniel Legrand, dont la vie a été brisée par trois années de détention provisoire injustifiées et l'opprobre liée à une accusation infamante, il devra, de nouveau, affronter les accusations absurdes dont il fut l'objet et dont l'inanité a été spectaculairement mise en lumière au procès de Paris.
Le docteur Nicolas Bonnemaison, pour sa part, est attendu à la mi-juin devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau. Il est accusé d'avoir empoisonné sept de ses patients, mais sa défense parle d'euthanasie.
Enfin, Dominique Strauss-Kahn et les autres protagonistes de l'affaire dite du Carlton de Lille, pourraient comparaître avant la fin de l'année devant le tribunal correctionnel de la capitale des Flandres pour des faits de proxénétisme présumé.
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