Le président du Conseil constitutionnel sort très rarement de sa réserve. Mais apparemment, l'attaque de Nicolas Sarkozy contre les juges lors de son interview sur TF1 ne laisse pas Jean-Louis Debré de marbre. Il conteste la présentation faite par Nicolas Sarkozy de l'action du Conseil s'agissant de ses comptes de campagne et estime que "s'en prendre aux juges" portait atteinte à un des "fondements" de la République. "Personne ne peut imaginer que les enquêteurs du Conseil constitutionnel ou de la commission des comptes de campagne soient passés au travers", avait également déclaré l'ex-chef de l'Etat au sujet de la double facturation établie par l'UMP, épicentre de l'affaire Bygmalion.
"Nous n'avons pas des enquêteurs, nous n'avons pas de pouvoir de police judiciaire, nous ne pouvons pas faire des perquisitions, des saisies! (...) Ne présentons pas le Conseil comme il n'est pas", a réagi Jean-Louis Debré sur Europe 1 dans l'émission Mediapolis, diffusée samedi, et dont le Lab d'Europe 1 publie des extraits. "On laisse entendre que nous aurions vérifié l'ensemble des comptes de la campagne de l'ancien président de la République. Non, ce n'est pas exact", a poursuivi Jean-Louis Debré.
"Nous n'avons pas des enquêteurs, nous n'avons pas de pouvoir de police judiciaire, nous ne pouvons pas faire des perquisitions, des saisies! (...) Ne présentons pas le Conseil comme il n'est pas", a réagi Jean-Louis Debré sur Europe 1 dans l'émission Mediapolis, diffusée samedi, et dont le Lab d'Europe 1 publie des extraits. "On laisse entendre que nous aurions vérifié l'ensemble des comptes de la campagne de l'ancien président de la République. Non, ce n'est pas exact", a poursuivi Jean-Louis Debré.
"Nous n'avons pas validé les comptes"
"Nous avions été saisis du recours de M. Sarkozy lui-même, qui contestait la décision de la Commission nationale des comptes de campagne aux termes desquels il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées, et n'avait pas le droit au remboursement forfaitaire. Nous n'avons examiné que les griefs de M. Sarkozy, nous n'avons pas examiné tout le compte. Et nous avons simplement dit que les griefs qu'il évoquait pour contester la décision de la CNCC étaient inopérants", a-t-il développé.
"Nous n'avons pas validé les comptes, nous avons simplement validé la décision de la Commission nationale de contrôle qui avait constaté qu'il avait dépassé les plafonds autorisés", a-t-il conclu. Par ailleurs, M. Debré, lui-même ancien magistrat, a estimé que "quand des responsables politiques commencent, à droite ou à gauche, à s'en prendre aux juges, c'est un des fondements du vivre ensemble, de la République qui est atteint." "On peut contester ce qui vous est reproché, on ne conteste pas les fondements de la justice, parce qu'à ce moment-là on conteste la République", a-t-il insisté, alors que M. Sarkozy s'en est vivement pris aux deux magistrats qui l'ont mis en examen.
"Nous n'avons pas validé les comptes, nous avons simplement validé la décision de la Commission nationale de contrôle qui avait constaté qu'il avait dépassé les plafonds autorisés", a-t-il conclu. Par ailleurs, M. Debré, lui-même ancien magistrat, a estimé que "quand des responsables politiques commencent, à droite ou à gauche, à s'en prendre aux juges, c'est un des fondements du vivre ensemble, de la République qui est atteint." "On peut contester ce qui vous est reproché, on ne conteste pas les fondements de la justice, parce qu'à ce moment-là on conteste la République", a-t-il insisté, alors que M. Sarkozy s'en est vivement pris aux deux magistrats qui l'ont mis en examen.
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