Le procès inédit qui s'ouvre lundi - celui d'un ancien président de la République française - pourrait se clore presqu'aussitôt ouvert. C'est en tout cas la démarche que va tenter l'avocat de l'un des co-prévenus de Jacques Chirac dans l'affaire des 28 emplois présumés fictifs de la ville de Paris, en déposant lundi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur un point très technique relatif à la prescription.
Si le tribunal décidait de transmettre cette question à la Cour de cassation, en vue d'un examen éventuel par le Conseil constitutionnel, le procès pourrait s'arrêter, selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris.
La Cour de cassation aurait ensuite trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel.
Fin janvier, les avocats de Jacques Chirac avaient également essayé de faire reporter le procès, demandant un «sursis à statuer» dans l'attente du résultat d'une procédure parallèle entamée par l'association de lutte contre la corruption Anticor devant le tribunal administratif de Paris. Le président de la 11è chambre correctionnelle, Dominique Pauthe, avait renvoyé sa décision au premier jour du procès.
Ce lundi sera d'ailleurs si technique que l’ancien chef de l’Etat a été dispensé de sa présence par le tribunal. Pour les autres jours, Jacques Chirac devrait pouvoir échapper aux caméras et photographes, puisqu'un itinéraire discret lui a été aménagé dans les couloirs labyrinthiques du palais.
L'affaire des emplois présumés fictifs à la mairie de Paris remonte au début des années 1990, quand Jacques Chirac était maire de Paris. Il a deux volets: l'un instruit à Nanterre portant sur sept emplois, un autre à Paris sur 21. Les deux ont été réunis à Paris, pour un procès qui doit se dérouler du 7 mars au 8 avril. Sauf changement.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/emplois-fictifs-le-proces-de-jacques-chirac-aura-t-il-lieu-lundi-05-03-2011-1344533.php
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