Pendant des années, à Marseille, il aurait suffit de verser entre 500 et 1.300 euros pour se voir délivrer un permis bateau. Plus de 6.000 plaisanciers - dont des notables et autres "gens connus", selon un avocat" - en auraient profité, et continueraient à naviguer en toute impunité. Les personnes soupçonnées d'avoir diffusé ces "faux vrais permis", elles, sont devant la justice.
Treize personnes dont une fonctionnaire des Affaires maritimes sont jugées depuis ce lundi par le tribunal correctionnel de Marseille pour un vaste trafic : au moins 6.500 "faux vrais permis" bateau, côtier ou hauturier, fournis indûment pendant des années contre paiement de 500 à 1.300 euros pièce.
"Système corruptif généralisé"
Au coeur de ce trafic, qui aurait rapporté aux instigateurs 3 millions d'euros entre 2004 et 2007, figure le principal accusé : Pierre Scaramoni, secrétaire général du Syndicat national professionnel des officiers de la marine marchande. Il est présenté par l'accusation comme "l'homme d'influence" de ce "système corruptif généralisé".
Ce lundi, le tribunal a entendu quatre examinateurs, qui ont reconnu avoir délivré des permis - plus de 500, pour l'un d'entre eux - à des personnes n'ayant pas passé tout ou partie des épreuves prévues. Ils ont tous mis en avant le rôle du retraité.
Second acteur principal de l'affaire : Georgette Faraus, alors chef du bureau plaisance aux Affaires maritimes. Elle est qualifiée par l'accusation de "fonctionnaire incontournable", même si "ces pratiques semblaient exister avant même son arrivée dans le service des permis de conduire en mer".
Aux côtés de ces deux accusés majeurs, figurent des responsables de centres d'examen, des examinateurs, des intermédiaires et des rabatteurs qui ont notamment recruté des clients via le comité d'entreprise d'Eurocopter ou de la SNCM (Société nationale maritime Corse Méditerranée).
Notables et gens connus
Pour l'accusation, cette "corruption sans précédent" a "des racines qui semblaient avoir creusé leur sillon depuis deux décennies dans la cité phocéenne". Pour son avocat, la fonctionnaire "n'a fait qu'intégrer un système qui lui était préexistant." Me Massimo Bianchi pointe aussi du doigt la responsabilité de ceux qui ont bénéficié de ces soi-disant milliers de permis, précisant que "des dizaines et des dizaines de ces faux permis sont détenus par des notables et des gens connus".
"Des gens continuent à circuler avec des faux permis"
Pour Me Christian Borel, avocat des sociétés Narvik et Ciotaboats, parties civiles, dans "ce système mafieux", "les faux permis étaient prioritaires sur les vrais élèves". Il a également regretté que les permis obtenus frauduleusement n'aient pas été retirés aux intéressés : "on est extrêmement frustrés de cette partie du dossier qui ne verra pas le jour et qui pourtant est la plus importante en terme de sécurité, parce que des gens continuent à circuler avec des faux permis".
Les réquisitions sont attendues mercredi.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/marseille-un-trafic-de-plus-de-6-000-permis-bateau-devant-la-justice-21-11-2011-1506897.php
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