Meurtre sans cadavre et défunt sans acte de décès

Elle n’est pas veuve et ses six enfants ne sont toujours pas orphelins. Officiellement, Raphaël Lomoro, un père de famille expatrié une partie de l’année à Madagascar, n’est pas mort. Cinq ans après son assassinat et plus de quatre mois après la condamnation définitive de son épouse, aucun acte de décès n’a été établi dans ce crime sans cadavre, ni sépulture. Les poursuites judiciaires ne reposent que sur les aveux de Simone Glapa, condamnée en appel, le 5 octobre dernier à Nancy, à dix-sept ans de réclusion criminelle.
Les deux parties, la famille du défunt comme Simone Glapa, du fond de sa cellule de Metz-Queuleu, se démènent pour régler une situation administrative ubuesque. Simone Glapa a frappé à de nombreuses portes dès le lendemain de sa condamnation. Mais pas les bonnes. « Elle a écrit au procureur de Nancy qui lui a dit que cela ne relevait pas de sa compétence, expose son avocat, M^e Dominique Rondu. Elle a aussi saisi la Cour de cassation et il y a un an, elle a demandé à la mairie de Folkling un certificat de décès. En vain. Simone Glapa dit : " Je l’ai tué, je suis coupable, je suis condamnée mais les autorités ne le déclarent toujours pas mort ". »
En mairie de Folkling, on applique la loi. « Officiellement, la commune de Folkling ne peut pas transcrire d’acte de décès puisqu’elle n’a aucun papier certifié », insiste Alain Marchetto, le maire, qui reconnaît être sollicité de tous bords. « Ce monsieur était aussi un assuré social et des organismes nous interpellent. Mais si aujourd’hui je délivre cet acte de décès, je fais un faux avec tous les risques que j’encours. »
Sécurité sociale minière mais aussi congés charbonniers. Les comptes de l’ancien mineur du Bassin houiller sont-ils toujours alimentés par ces indemnités ? Et puis le défunt possédait des livrets d’épargne, auxquels ses enfants ne peuvent accéder. Et la succession de la maison sanctuarisée de Folkling ? Les assurances-vie ? Sans oublier les allocations de soutien familial pour les enfants orphelins qui ne peuvent être sollicitées.

A l’avocat de faire

De son côté, M ^e Martial Gagneux, avocat de la famille Lomoro, a bien saisi le parquet compétent, celui de Sarreguemines. Sur la base de l’article 88 du Code civil, il a demandé au procureur de la République de faire acter la mort de Raphaël Lomoro. Le texte est clair : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n’a pu être retrouvé ». Si l’article visé est le bon, pas le destinataire. Retour à l’expéditeur. « Il appartient aux personnes qui mandatent l’avocat d’engager cette procédure, estime Christophe Mira, procureur de la République de Sarreguemines. Si la famille m’avait saisi directement, le parquet aurait pu donner un coup de main. Mais les proches se sont adressés à leur avocat pour qu’il saisisse le tribunal. Alors qu’il le fasse puisque le texte le lui permet. »
On l’a bien compris, c’est aux avocats des parties de déposer la requête, auprès de la chambre civile du tribunal de grande instance de Sarreguemines, et non auprès du parquet. Ensuite, le jugement déclaratif de décès pourra intervenir très rapidement.
http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2012/03/01/meurtre-sans-cadavre-et-defunt-sans-acte-de-deces