vendredi 6 juillet 2012

Couple d'arnaqueurs ou bien aidants attentionnés ?

Un couple comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Cahors. Lui, 61 ans, pour « Abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou une abstention préjudiciable et recel de bien provenant d'un délit ». Elle, 62 ans pour la même prévention, plus « Exécution d'un travail dissimulé » et « Fraude pour l'obtention d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi ». Des faits commis en Corrèze, mais également à Cavagnac et Vayrac.
En résumé, la justice reproche au mari d'avoir profité de la faiblesse mentale d'un octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (9 750 €), avoir acheté son véhicule 1 000 € alors qu'après un accident, l'assurance lui remboursera plus de 6000€.
La justice reproche à l'épouse d'avoir profité de la faiblesse mentale de sa cousine octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (plus de 20 300 €), effectué des retraits d'argent pour plus de 10 000 €, de ne pas avoir déclaré ces sommes au fisc et d'avoir touché en même temps 32 662€ d'allocations chômage.
Véronique Mas-Heinrich, avocate des parties civiles mettra en avant la faiblesse particulière pour réclamer 20 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € de frais de justice.
éric Seguin, procureur de la République évoquait une véritable « machination » en déclinant les différentes infractions à la loi reprochées au couple.

L'offensive de la défense…

Évelyne Bussière-Leroyer, avocate de la défense, changeait complètement la grille de lecture de l'affaire pour plaider la relaxe de ses clients : « Les familles des deux octogénaires ne s'occupaient pas d'eux. Lui, qui connaît son voisin depuis 20 ans, l'a toujours aidé et encore plus lorsqu'il ne pouvait plus se débrouiller seul.
Il fallait payer la maison de retraite, le linge, les produits d'hygiène, les déplacements ». La voiture à 1 000€? « L'octogénaire l'avait proposée à ce prix à d'autres personnes, pour qu'elle ne revienne pas à sa famille qui ne s'occupe pas de lui ! ». Même démonstration en faveur de la prévenue : « Il faut savoir : soit c'est de l'argent frauduleux et on ne peut pas lui reprocher de ne pas l'avoir déclaré. Et alors, il faut aussi annuler la donation faite à une autre cousine d'une maison de 50 000€. Soit ce sont des revenus, et c'est le cas puisqu'une somme mensuelle avait été convenue, mais ils sont restés en dessous de la somme autorisée en complément de retraite. Sachez que même après l'ouverture de l'enquête et le placement de sa cousine en maison de retraite contre son gré, elle a a été la seule à continuer à la voir jusqu'à la mort de cette dernière ». Un plaidoyer convaincant qui aura sans doute installé le doute dans l'esprit des juges. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet prochain.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/30/1390856-vayrac-couple-d-arnaqueurs-ou-bien-aidants-attentionnes.html

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