En février dernier, des magistrats condamnaient un jeune homme pour vol. Ils pensaient alors que le délinquant avait 18 ans révolus. Sauf qu'en réalité, il en avait 16. De fait, l'adolescent a été incarcéré entre fin février et début mai dans la prison pour adultes de Bois-d'Arcy, dans les Yvelines, apprend-on mercredi auprès de l'Observatoire international des prisons (OIP).
"Ce mineur a été écroué le 25 février dans cette prison et y est resté jusqu'au 6 mai, malgré les nombreux documents attestant de son âge fournis entre-temps par son avocate" a indiqué à l'AFP François Besse de l'OIP, confirmant une information du Parisien.
"Ce mineur a été écroué le 25 février dans cette prison et y est resté jusqu'au 6 mai, malgré les nombreux documents attestant de son âge fournis entre-temps par son avocate" a indiqué à l'AFP François Besse de l'OIP, confirmant une information du Parisien.
Son avocate, envisage de poursuivre l'Etat pour faute. "Un gamin de 16 ans inconnu des services de police n'aurait écopé que d'une peine symbolique et aurait été immédiatement libéré" estime Me Marie Dosé. "J'ai fourni une trentaine de documents (passeport, dossier scolaire ...) pour prouver qu'il avait bien 16 ans" a-t-elle ajouté. Dépitée, Me Dosé s'est finalement tournée vers l'OIP qui a saisi le défenseur des droits des enfants. C'est ce dernier qui a fait libérer le jeune garçon.
Le tribunal avait demandé... une expertise osseuse
Le jeune homme, de nationalité serbe, avait été jugé en comparution immédiate pour vol. "Il avait donné une fausse identité pendant sa garde à vue car il ne voulait pas inquiéter sa mère très malade. Mais il n'a jamais menti sur son âge" a expliqué son avocate, Me Marie Dosé.
Pourtant, une expertise osseuse demandée par le tribunal, a estimé qu'il avait 18 ans révolus. Lors de l'audience, le mineur a fourni un permis de circulation délivré par la Préfecture de police attestant de son âge, mais les magistrats ont jugé que le document était faux.
L'adolescent, qui réside dans le XXe arrondissement de Paris, n'avait pas aucun passé judiciaire. En août dernier, un garçon de 12 ans avait été incarcéré, car les juges estimaient qu'il avait plus de 15 ans. En France, on ne peut être placé en détention qu'à partir de 13 ans.
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