Le PDG de la société Visionex a été condamné vendredi à Créteil à 30.000 euros d'amende pour avoir commercialisé des bornes de jeu clandestin. Le tribunal correctionnel a reconnu Olivier Sigoignet coupable d'avoir enfreint la législation sur les jeux de hasard en installant en 2007 dans plusieurs bars de Paris et sa banlieue des bornes internet soupçonnées de dissimuler des jeux d'argent clandestins. Le ministère public avait requis à son encontre 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende. Les juges ont rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée à l'audience par un des avocats de M. Sigoignet, Me Bernard Dartevelle, qui contestait la conformité au droit européen de la loi française régissant les jeux de hasard.
A la barre, M. Sigoignet, patron de PME nantais, avait nié toute intention coupable et assuré avoir sollicité en vain plusieurs administrations avant de commercialiser ces bornes. Le tribunal l'a partiellement entendu en le relaxant pour la période allant du 23 novembre 2007 au 10 janvier 2008, au moment où il avait reçu un agrément oral des services du ministère de l'Intérieur. "C'est une semi-victoire. Le tribunal a reconnu qu'à partir de ce moment M. Sigoignet pouvait légitiment penser que les bornes avaient été agréées", a indiqué à l'AFP une de ses avocates, Me Cannelle Farnier, ajoutant réfléchir à faire appel de la décision.
Ces bornes internet permettant de jouer à des jeux de poker et de bandit manchot valent également à M. Sigoignet d'être mis en examen par une juge d'instruction de Paris depuis mai 2010. Dans cet autre volet de l'affaire Visionex, le fils d'Albin Chalandon, Fabien Chalandon, conseiller technique de la société, a lui aussi été mis en examen pour infraction à la législation sur les jeux de hasard. Il est soupçonné d'avoir intercédé auprès du ministre de l'Intérieur de l'époque, Michèle Alliot-Marie, pour obtenir les autorisations d'exploitation de ces bornes. Selon des sources proches du dossier, son interlocuteur place Beauvau était alors David Sénat, un ancien conseiller de MAM, mis en examen dans ce dossier fin septembre. En décembre, l'ancien ministre de la Justice Albin Chalandon, 90 ans, a été placé en garde à vue à Paris pendant deux jours à son domicile dans le cadre de cette enquête. Il est soupçonné d'être "intervenu" dans le dossier Visionex, selon une source proche de l'enquête.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-01/le-pdg-de-visionex-condamne-a-30-000-euros-d-amende-6224282.html
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire