mardi 22 juillet 2014

Double meurtre de Montigny-les-Metz : Henri Leclaire devant les juges le 5 août

Ce manutentionnaire avait avoué le double meurtre de Montigny-lès-Metz, avant d’être mis hors de cause. De nouveau placé sous les feux des projecteurs, depuis fin mars et le procès Heaulme, Henri Leclaire, 65 ans, pourrait être mis en examen le 5 août.
L’odyssée judiciaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz se poursuit. Près de 28 ans après les faits, Henri Leclaire, manutentionnaire retraité de 65 ans, sera le 5 août dans le bureau d’un des deux juges d’instruction – Jean-Marie Caronna et Guillaume Bottino – et pourrait être mis en examen dans le cadre du double meurtre de Montigny-lès-Metz.
L’homme n’est pas un inconnu dans ce dossier puisqu’il avait même avoué les crimes, dans la nuit du 10 au 11 décembre 1988, lors de sa troisième audition en garde à vue. Ces aveux, Leclaire les avait réitérés le lendemain, lors de son quatrième interrogatoire, avant de se rétracter le soir même.
Dans son récit, l’homme n’avait parlé que d’une pierre (alors qu’il y en a trois qui ont servi à tuer Cyril Beining et Alexandre Beckrich) mais avait donné certains détails de la tenue vestimentaire des deux enfants, détails qui ne sont jamais parus dans la presse.
Au final, Henri Leclaire avait été mis hors de cause par la police, cette dernière estimant, au vu des difficultés éprouvées par l’homme pour grimper sur le talus lors d’une reconstitution, qu’il ne pouvait y avoir accédé le jour des meurtres.
Lors de l’instruction diligentée à la suite de la réouverture de l’enquête (2004), Henri Leclaire avait été placé sous le statut de témoin assisté mais avait obtenu un non-lieu. C’est donc comme simple témoin qu’il s’était présenté lors du procès de Francis Heaulme, en mars dernier. Les magistrats de la cour d’assises de Moselle avaient cependant abrégé le procès du tueur en série suite à de nouveaux témoignages incriminant l’ancien manutentionnaire. Ainsi le procureur général Jean-Marie Beney avait estimé que « le dossier n’était pas en état d’être jugé » et avait assuré qu’il existait « des indices graves et concordants à l’encontre d’Henri Leclaire ». Dans la foulée, le parquet de Metz avait ouvert une information judiciaire le visant.
Quels sont ces éléments nouveaux qui sont venus replacer Leclaire, à l’époque chargé de l’entretien et du nettoyage aux Editions Le Lorrain, une imprimerie de la rue Venizelos, au centre de l’échiquier ?
Deux jours avant le procès Heaulme, une clerc d’avocat a confié que Leclaire, venu lui livrer des courses en 2011, lui avait parlé « d’enfants qui jouaient près des bennes » de l’entreprise Le Lorrain, qu’il était ensuite « entré en transe ».
« On attend ce statut avec une grande sérénité »
Cette femme avait ajouté que Leclaire lui aurait confié avoir « coursé et attrapé » les gamins. « Il les a agrippés, secoués et leur a fait comprendre à qui ils avaient affaire, selon ses mots. Il mimait la scène, il revivait cette situation. Pour moi, il parlait de la mort des deux garçons. J’ai compris qu’il revivait la scène de crime ». Lors de sa déposition devant la cour d’assises, la femme avait ajouté qu’elle était « persuadée que Leclaire s’en était pris physiquement et violemment aux enfants ».
Un autre témoin, un cheminot, s’est souvenu, lui, 27 ans après les faits, que le jour du meurtre, il avait vu, depuis sa locomotive, Henri Leclaire, avec un tee-shirt souillé – « peut-être du sang » – sur les voies SNCF, vers 17 h 50, heure qui peut correspondre à celle du crime.
Récemment réinterrogés par les gendarmes dans le cadre d’une commission rogatoire diligentée par les juges, ces deux témoins ont confirmé leurs dires. Les enquêteurs ont également fait la tournée des bistrots de Montigny-lès-Metz et auraient mis la main sur un témoin qui affirme avoir vu Heaulme et Leclaire, côte à côte, dans un café, et ce, à deux reprises. Les deux hommes se connaissaient-ils ? Eux, en tout cas, ont toujours affirmé le contraire.
Le 5 août, Henri Leclaire ressortira du bureau du juge avec le statut de témoin assisté ou celui de mis en examen. « Je ne vois pas ce que cela pourrait être d’autre qu’une mise en examen », confie Me  Thomas Hellenbrand, son avocat. « Un statut de témoin assisté ne serait pas logique puisqu’Henri Leclaire l’a déjà été. Compte tenu de la façon dont la procédure s’est déroulée, lors du procès de Francis Heaulme, il semble logique, au vu de ce qu’avait souhaité le président de la cour d’assises, que la mise en examen soit envisagée. Ensuite, je pense que tout cela est extrêmement complexe. On se trouve dans un véritable imbroglio juridique. La cour d’assises est toujours saisie d’un dossier, celui de Francis Heaulme, et quel serait le statut de ce dernier dans un dossier qui serait ouvert contre Henri Leclaire ? Il y a plein de points d’interrogation et je m’interroge beaucoup sur la régularité de toute cette procédure. Avec un statut de mis en examen, mon client aura davantage la possibilité de se défendre, de demander des actes. Ce statut, on ne le redoute pas, au contraire, on l’attend avec une grande sérénité ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/21/double-meurtre-de-montigny-les-metz-henri-leclaire-devant-les-juges-le-5-aout

lundi 21 juillet 2014

Corruption chez EDF : 24 mises en examen

Vingt-quatre personnes, dont un ancien cadre d'EDF, ont été mises en examen en 2013 et 2014, impliquées dans un système de marchés truqués chez le producteur d'électricité, a indiqué lundi le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.
Le principal mis en examen, chargé de passer des marchés pour le compte d'EDF auprès de fournisseurs, est soupçonné d'avoir mis en place un vaste système de corruption "sollicitant des faveurs en l'échange de l'obtention des contrats", a expliqué le procureur. Il aurait perçu entre 2008 et 2010 plusieurs centaines de milliers d'euros sous forme d'enveloppes d'argent mais aussi de dons en nature: voitures, grands crus, aquarium, travaux dans sa maison...
En juillet 2011, EDF, alerté par le responsable d'une société qui refusait de payer, se constitue partie civile et dépose plainte. "Le salarié a quitté l'entreprise dans la foulée. Il s'agit d'un cas isolé", souligne-t-on chez l'électricien qui rappelle que "de nombreux dispositifs anti-fraude" existent au sein de l'entreprise et que "les achats sont soumis à des contrôles stricts".
Vingt-trois autres personnes ont été mises en examen dans ce dossier, pour l'essentiel des responsables de sociétés qui ont accédé aux demandes du cadre. Ce dernier reconnaît l'essentiel des faits qui lui sont reprochés. "Mon client assume ses responsabilités", relève son avocat, Me Patrick Maisonneuve. Selon une source proche du dossier, les mis en examen pourraient être renvoyés prochainement devant la justice pour "corruption" et "abus de biens sociaux".
 

dimanche 20 juillet 2014

vendredi 18 juillet 2014

Un enfant mort à l'hôpital : le chirurgien condamné

Après le décès en mars 2008, d’un enfant de quatre ans souffrant d’une occlusion intestinale, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le Dr Frassinetti, chirurgien à l’hôpital de Chambéry, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, pour homicide involontaire par imprudence et négligence. En outre, le praticien a été condamné à payer 30 000 € à la maman de l’enfant et 15 000 € à chacune des deux sœurs qui s’étaient portées partie civile.
L’hôpital, lui, a été relaxé au motif que le chirurgien était responsable du suivi médical de l’enfant.
Le 4 mars 2008, cet enfant avait été transféré de l’hôpital d’Aix-les-Bains à celui de Chambéry après qu’on lui a diagnostiqué une occlusion intestinale. Hospitalisé en pédiatrie, le chirurgien avait décidé de soigner le jeune patient par voie médicamenteuse, sans l’opérer. Mais l’état de l’enfant s’était dégradé, il avait fait un choc septique entraînant un arrêt cardiaque. Il avait alors été transféré d’urgence au service de chirurgie pédiatrique de Grenoble où il est décédé.

http://www.ledauphine.com/savoie/2014/07/17/le-chirurgien-condamne

jeudi 17 juillet 2014

François Hollande refuse de gracier Patrick Henry : «Une décision politique», dénonce son avocate


Condamné à la perpétuité en 1977 pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, il est emprisonné à Melun (Seine-et-Marne)…
«Il est blindé contre ce type de désillusions mais il est forcément déçu…» Avocate de Patrick Henry, Carine Delaby-Faure a annoncé, ce jeudi à 20 Minutes, que la demande de grâce de son client Patrick Henry avait été rejetée par l’Elysée, confirmant une information de L’Express et de La Voix du Nord.

«La France a peur!»

Condamné à la perpétuité en 1977 pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, 7 ans, Patrick Henry avait à l’époque défrayé la chronique. Arrêté dans un premier temps, il avait été rapidement relâché, faute de preuves. Alors interviewé par la télévision et la radio, il avait clamé son innocence, réclamant même la peine de mort pour l’auteur de cet enlèvement.
De nouveau arrêté chez lui par la police, il finit par indiquer son lit en dessous duquel les enquêteurs retrouvent alors le corps de l’enfant. Le même soir, Roger Gicquel, présentateur vedette de TF1, débute son journal par cette formule devenue célèbre: «La France a peur!» Défendu par Robert Badinter, l’homme âgé alors de 23 ans, n’avait échappé à la guillotine que grâce à la plaidoirie de son avocat contre la peine de mort.

Arrêté avec 10 kilos de cannabis

Transmis par la Chancellerie après un examen à l’Elysée, le refus de grâce n’a pas été motivé. «Après un examen très attentif de votre dossier, il n’a pas été possible d’y réserver une suite favorable», indique le courrier lu pour 20 Minutes par Carole Delaby-Faure, l’avocate de Patrick Henry. «Pour moi, il s’agit d’une décision politique, rien ne s’opposant à sa libération aujourd’hui», a-t-elle poursuivi.
Si ce n’est les événements du début des années 2000. Bénéficiant d’une libération conditionnelle, Patrick Henry est, en effet, sorti de prison en 2001. Mais il a été arrêté, à nouveau, alors qu’il tentait de faire rentrer 10 kilos de résine de cannabis en France, depuis l’Espagne. «Sa libération conditionnelle a été révoquée, il est retourné en prison», explique son avocate.
>> Retour sur les Faits: Patrick Henry de nouveau en prison
Détenu particulier, Patrick Henry est aujourd’hui âgé de 61 ans. «Il est très isolé dans sa prison. C’est un mieux Monsieur qui mérite autre chose», plaide sa conseil.

http://www.20minutes.fr/societe/1419295-la-demande-de-grace-de-patrick-henry-rejetee-par-francois-hollande

Ils se battaient à coups de bâton pour cueillir les cèpes en premier

Depuis quelques saisons déjà, la cueillette des champignons relève de la guerre au fond des bois. Le couteau et le bâton ne sont plus les habituels attributs du cueilleur de champignons. Comme le suggère avec humour Jean-Luc Puyo, vice-procureur, il faut désormais porter «le casque lourd et le gilet pare-balles».
Le juillet dernier, à Mun, ce sont deux «vieux soldats» — âgées respectivement de 71 et 62 ans — qui ont joué à la guerre des champignons. En préambule des hostilités, rappelons que suite à de nombreux problèmes, une association a été créée afin de réglementer la cueillette. On ne peut notamment pas ramasser des champignons si on n'est pas propriétaire d'au moins 2 hectares.
Ce jour-là, quand Marcel voit Rocco — qu'il connaît bien — sur son terrain en train de cueillir des cèpes, il l'interpelle. Il lui indique avec véhémence qu'il n'a rien à faire là, qu'il ne possède pas la carte d'accès à ces parcelles. Le ton monte vite entre les deux.
Marcel, le premier, donne un coup de bâton à Rocco. La riposte est immédiate. Avec un bâton de ski, Rocco frappe à son tour Marcel. «Je n'ai fait que me défendre», estime Rocco. La présidente Gadoullet lui rétorque que sa riposte a été disproportionnée à l'attaque. Et elle demande aux deux : «Vous croyez que c'est de votre âge de vous battre de la sorte» ?
Marcel souligne qu'il était «chez lui, que le chien de Rocco le mordait et qu'il l'a menacé avec son couteau». Rocco martèle qu'il n'a fait que se défendre. Son avocate, Me Chevallier, plaide la légitime défense et demande la relaxe. Me Sanz, conseil de Marcel, explique que c'est son client qui a été le plus durement blessé, alors qu'il est le seul à être poursuivi pour violences avec arme, le bâton en l'occurrence. Il demande et obtient la requalification des faits en violence simple. Le tribunal refuse la légitime défense à Rocco, compte tenu de sa réponse disproportionnée. Ils sont tous les deux condamnés à 1.500 € dont 1.200 € avec sursis et exactement aux mêmes sommes en leur qualité de victimes.
(1) Les prénoms ont été changés

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=29677&WS=291720_2501986&WA=5731

mardi 15 juillet 2014

La tuerie d'Auriol

Flash-ball: 3 policiers en correctionnelle

Trois policiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir grièvement blessé un homme d'un tir de flash-ball, en 2009, lors d'une manifestation à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris mardi de sources concordantes.

Les trois fonctionnaires ont été renvoyés la semaine dernière pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente", a indiqué à l'AFP une source judiciaire. Ils encourent une peine de 10 ans de prison et 150.000 d'amende. La victime, Joachim Gatti, âgé à l'époque de 34 ans, avait perdu un oeil le 8 juillet 2009 dans des heurts avec des policiers, alors qu'il participait à une manifestation de soutien aux occupants d'une clinique désaffectée expulsés par les forces de l'ordre. La préfecture de Seine-Saint-Denis avait indiqué à l'époque que les policiers avaient riposté aux projectiles des manifestants en utilisant ce pistolet à balles en caoutchouc non perforantes. Plusieurs autres personnes avaient été blessées lors de cette opération de police.

Le parquet de Bobigny avait requis début avril le renvoi d'un seul des trois policiers, mais devant la cour d'assises, chargée de juger les affaires criminelles. La juge d'instruction en charge du dossier a finalement décidé de renvoyer les trois fonctionnaires, mais devant un tribunal correctionnel, ayant estimé que les faits constituaient un simple délit.  "Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime", a réagi dans un communiqué le "collectif du 8 juillet", créé après ces événements par les victimes et par leurs proches.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/15/97001-20140715FILWWW00066-flash-ball-3-policiers-renvoyes-en-correctionnelle.php

lundi 14 juillet 2014

Affaires Sarkozy : la justice française est-elle vraiment indépendante ?

Après sa mise en examen, Nicolas Sarkozy évoque "une instrumentalisation politique d'une partie de la justice". A-t-il raison ? Entretien avec Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation et fondateur du Syndicat de la magistrature.
Depuis le 1er juillet, les ennuis judiciaires de Nicolas Sarkozy rythment l'actualité. Premier ex-président de la République à avoir été placé en garde à vue, mardi, Nicolas Sarkozy a été mis en examen mercredi 2 juillet pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. En réaction, le bâtonnier de Paris, des avocats et des proches de l'ancien chef de l'Etat ont mis en cause les méthodes et l'impartialité des juges. Puis, dans la soirée, Nicolas Sarkozy a lui-même affirmé être victime d'une "instrumentalisation politique d'une partie de la justice aujourd'hui".
De son côté, le président François Hollande a rappelé mercredi, en Conseil des ministres, le principe de l"indépendance de la justice". Fondamental, ce principe est-il respecté en France ? Francetv info a posé la question à Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de cassation et cofondateur, en 1968, du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche. Il dresse un état des lieux des rapports entre politique et justice.
Francetv info : Dans l'interview qu'il a accordée à Europe 1 et TF1, Nicolas Sarkozy met en cause l'impartialité des deux juges chargées de l'affaire et particulièrement de Claire Thépaut, membre du SM. Existe-t-il une classification politique des magistrats ?
Pierre Lyon-Caen : Je ne connais pas personnellement les magistrats qui ont pris la décision de mettre en examen Nicolas Sarkozy. Malgré tout, j'estime que c'est une terrible injure de remettre en cause leur impartialité. La première qualité d'un magistrat, c'est d'être impartial. C'est un devoir primordial et élémentaire. Il ne faut pas tenir compte de ses préjugés, même si c'est très difficile : chacun d'entre nous a reçu une certaine éducation, a certaines fréquentations, et est donc influencé, même inconsciemment.
Penser que le juge a agi pour des raisons qui ne sont pas liées aux éléments de son dossier, c'est lui faire très gravement injure. Si c'était démontré, cela nécessiterait de très graves sanctions disciplinaires. Je note que cette accusation vaut lorsque la mesure qui est prise ne plaît pas à la personne mise en cause. Si la mesure plaît, alors le magistrat est considéré comme remarquable, au-dessus de tout soupçon.
En pratique, l'impartialité n'est-elle pas difficile à atteindre pour un magistrat, surtout s'il est syndiqué ?
L'appartenance à un syndicat de magistrats, à un groupe philosophique, à une religion peut vous influencer plus ou moins consciemment, mais le devoir du magistrat, c'est justement d'écarter cette influence possible. J'ai été pendant presque quarante ans membre du SM, j'ai pris de multiples décisions juridictionnelles et judiciaires, et je me suis toujours efforcé, comme tous mes collègues, de faire totalement abstraction de cette appartenance.
Dans l'affaire qui concerne Nicolas Sarkozy, si une juge exerçait une pression très forte sur l'autre, cette dernière la dénoncerait. Ce n'est pas le cas, cela prouve qu'elles sont toutes les deux d'accord sur les mesures qui ont été prises. Quand on est membre connu d'une organisation syndicale, on prend d'autant plus de précautions. On sait que, malheureusement, on vous accusera de partialité.
Pendant son mandat présidentiel, Nicolas Sarkozy a comparé les magistrats à des "petits pois" ayant "la même couleur, le même gabarit et la même absence de saveur". Ces propos ont-ils créé un climat de défiance entre le pouvoir politique et la justice ?
Nicolas Sarkozy n'aimait pas les magistrats quand il était président. Je ne pense pas qu'il les aime davantage aujourd'hui. A l'époque, il les a injuriés de manière surprenante de la part d'un chef de l'Etat. Malgré tout, je ne crois pas qu'il y ait d'esprit de revanche de la part des magistrats.
La justice n'a pas inventé les affaires auxquelles Nicolas Sarkozy semble lié. Comme tout président de la République, il ne pouvait pas faire l'objet de poursuites lorsqu'il était en exercice. Maintenant qu'il est redevenu un justiciable comme les autres, il doit répondre aux accusations formulées contre lui, qu'elles soient fondées ou non. Si les juges étaient partiaux, Nicolas Sarkozy n'aurait pas bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire Bettencourt
Mais les magistrats peuvent être tentés de régler leurs comptes avec les responsables politiques qui s'attaquent à leur corporation… N'est-ce pas ce qui s'est passé avec le "mur des cons" dans les locaux du Syndicat de la magistrature ?
Je trouve qu'on a accordé trop d'importance à ce mur. Il a été médiatisé comme une affaire d'Etat, ce qui m'a paru exagéré. Ce n'est qu'une gaminerie, un amusement très maladroit. Ce mur ne devait pas être rendu public. Les membres du syndicat n'auraient pas dû laisser le journaliste de France 3 se promener sans contrôle dans ses locaux [Clément Weill-Raynal, auteur des images du "mur des cons" filmées au SM, a été mis à pied pendant une semaine par la direction de France Télévisions le 12 juin 2013]. Relever certaines injures qui vous sont adressées, c'est compréhensible, mais c'est un tort de les afficher.
Quel était, alors, le sens de votre engagement au moment de la création du syndicat ?
Nous avons créé ce syndicat, avec Louis Joinet [ancien magistrat, premier directeur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et conseiller des cinq Premiers ministres de François Mitterrand], alors que nous étions de très jeunes magistrats, car nous avions constaté que les institutions françaises chargées d'assurer l'indépendance de la justice étaient insuffisantes. Il fallait donc créer une organisation syndicale pour soutenir les magistrats faisant l'objet de pressions ou d'accusations injustes. Car notre vieille démocratie a du mal à se doter de toutes les garanties dont la justice a besoin.
La justice est indépendante, c'est inscrit dans la Constitution, mais c'est le président de la République qui est garant de cette indépendance. Comment le chef de l'Etat peut-il assurer ce rôle alors que c'est l'exécutif qui peut, dans certains cas, vouloir influer sur le cours de la justice ? Les magistrats du parquet font partie de l'autorité judiciaire, qui est indépendante, toujours selon la Constitution. Mais ils sont, dans le même temps, soumis à l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux. C'est une grave anomalie, qui démontre que d'énormes progrès restent à faire.
Comment garantir cette indépendance ?
En premier lieu, il faudrait modifier l'article 64 de la Constitution, qui dispose que le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. La deuxième réforme concerne la désignation des magistrats du parquet. Actuellement, le ministre de la Justice propose un nom, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) donne un avis consultatif, mais le ministre peut passer outre. Il faudrait que l'avis du CSM soit pris en compte, comme c'est le cas pour les magistrats du siège, notamment les juges d'instruction.
Troisièmement, il faudrait que l'autorité hiérarchique du garde des Sceaux sur les magistrats du parquet soit supprimée. Et puis, quatrième réforme, il faudrait que la police judiciaire ne dépende plus du ministre de l'Intérieur : c'est insensé qu'elle soit sous l'autorité d'un membre du gouvernement. Il faudrait qu'elle soit sous l'autorité directe des magistrats. 
Ces mesures sont faciles à énumérer, mais difficiles à mettre en œuvre. Même s'il le voulait, l'actuel chef de l'Etat ne pourrait pas entreprendre les réformes qu'il s'était engagé à faire. La révision de la Constitution doit être approuvée par la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès [ou par référendum]. Or cette majorité n'existe pas actuellement.
Placer en garde à vue et mettre en examen un ancien chef d'Etat est une première. N'est-ce pas le signe d'un progrès pour l'indépendance de la justice ?
Oui, c'est un pas en avant. Il y a vingt ou trente ans, il était inconcevable de faire une perquisition au domicile d'une personnalité ou dans le local du parti majoritaire du moment, ou de mettre en examen des personnalités médiatiques. La justice était timide et n'appliquait pas le principe d'égalité pour tous les citoyens. Mais cela a changé.
Aujourd'hui, en dépit des handicaps dont elle souffre, la justice traite tous les citoyens de la même façon, fussent-ils hauts magistrats [Gilbert Azibert a été mis en examen dans la même affaire que Nicolas Sarkozy] ou ex-président de la République. C'est une première, donc cela peut étonner. Tout le monde ne connaît pas le statut pénal du chef de l'Etat, qui le met à l'abri de poursuites judiciaires et en fait quelqu'un d'intouchable, mais seulement quand il est en fonction.
Une fois ces explications données, la crédibilité de la justice est renforcée. Traiter un ex-président comme n'importe quel citoyen est un progrès dans le fonctionnement de la justice. Enfin, notre démocratie devient adulte.
Peut-on faire confiance à la justice de notre pays, ou cela reste-t-il un vœu pieux ?
Comme dans toute activité humaine, il y a des défaillances. La justice n'est pas plus parfaite que d'autres institutions. Mais, dans la majorité des cas, elle fonctionne dans des conditions satisfaisantes. J'ai vu des anomalies, mais les magistrats sont là pour les limiter, les empêcher, voire les corriger. Je pense que notre système offre le maximum de garanties.
Toute décision de la police est contrôlée par le parquet, toute décision du parquet est contrôlée par le juge, à son tour contrôlé par la cour d'appel, à son tour contrôlée par la Cour de cassation. Il y a heureusement des contrepoids qui viennent compenser les inévitables erreurs humaines.
On a toutes les raisons de faire confiance à la justice en France. Ce qui se passe avec Nicolas Sarkozy en est l'illustration. On pourrait penser qu'un ancien chef de l'Etat ne peut pas être atteint, qu'on a peur de lui demander de rendre des comptes. On démontre que ce n'est pas le cas. Mais il ne faut pas oublier qu'on en est encore au niveau des investigations, que personne n'a été jugé.

http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/les-affaires-sarkozy/

dimanche 13 juillet 2014

Condamnée en justice pour avoir critiqué un restaurant sur Internet

1500 euros à titre de provision sur dommages et intérêts et 1000 euros de frais de procédures. C'est la décision qu'a prise le 30 juin dernier le tribunal de grande instance de Bordeaux à l'encontre d'une blogueuse qui avait publié en août 2013 sur son site une critique sévère sur un restaurant.
C'est en mai dernier, alors que la saison touristique démarrait, que la gérante d'un restaurant italien du Cap-Ferret constate une baisse de fréquentation. Un de ses clients lui signale alors que, lorsqu'on tape le nom du restaurant sur Google, un article de blog intitulé «l'endroit à éviter au Cap-Ferret» suivi du nom du restaurant apparaît dans les premiers résultats de recherche. Une blogueuse, dénommée L'Irrégulière, y raconte son expérience malheureuse dans l'établissement notamment avec le service. Les gérants décident, par le biais de leur avocate, d'entamer une procédure judiciaire début juin. «Cette mention ‘l'endroit à éviter', est un jugement péremptoire», explique la partie civile. Il aurait été différent d'écrire ‘l'endroit que je déconseille'. Toute critique est la bienvenue. Maisi ici, on est dans le jugement. Et ce qui posait souci, c'était aussi bien le titre que le réferencement de cet article. C'était une question d'urgence pour le bien-être de l'entreprise».

«Internet n'est pas une zone de non-droit»

Et la justice leur a donné raison. «Le titre est particulièrement apparemment non seulement pour les followers [...] mais aussi pour l'internaute sur Google [...].Ce titre constitue constitue un dénigrement manifeste destiné à faire fuir des clients potentiels avant même toute lecture», a estimé le tribunal de grande instance dans son ordonnance de référé que le Figaro a pu se procurer . «Il porte une atteinte grave à l'image et à la réputation de l'établissement». Contactée par Le Figaro, la blogueuse, qui s'est dite «très étonnée» de cette décision, ne fera pas appel, en partie pour des raisons financières. «La décision se base sur le fait que cet article était en quatrième position dans les résultats de recherche sur Google. Ce n'est pas ma faute! Et par rapport aux avis sur Tripadvisor, je suis dans la même ligne. Mais ce qui m'a déplu, c'est la méthode. Ils ne m'ont même pas demandé de supprimer l'article ou de modifier le titre avant de m'attaquer en référé. J'ai donc été prise de cours. J'ai choisi de ne pas prendre d'avocat pour une raison simple: je n'avais même pas le temps d'en trouver un!». L'article a depuis été supprimé par son auteur.
«Internet n'est pas une zone de non-droit», explique l'avocate du restaurant. «Quand on voit certains avis sur Internet, ils dépassent la limite du raisonnable». Le phénomène des critiques d‘établissements sur Internet fait grincer les dents des restaurateurs. «Que quelqu'un puisse ainsi faire la pluie et le beau temps sur votre chiffre d'affaires, c'est dérangeant», explique à la Nouvelle République David Seguin, restaurateur à Niort. «Ça peut aussi blesser des personnes… Et puis ce n'est pas parce qu'on sait faire un gâteau au yaourt qu'on s'improvise guide gastronomique. C'est un métier!». Fin mai dernier, le chef étoilé Pascal Favre d'Anne a même lancé une pétition nationale afin d'alerter le ministère du Commerce sur ce problème. A ce jour, la pétition rassemble plus de 1400 signatures, dont des grands noms de la gastronomie française comme les frères Pourcel. De même, à Nice, les restaurateurs mènent une véritable fronde contre les critiques déposées sur des sites internet spécialisés. Agaçés, ils réclament le droit de pouvoir supprimer le profil de leur établissement. Or, à l'heure actuelle, impossible de satisfaire leur requête.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/

samedi 12 juillet 2014

Bagarre sanglante à Saint-Girons

Dans son box, Morad est au bord des larmes. Cet homme de 48 ans, jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Foix, sait qu'il a commis «un geste très grave», qu'il a eu «une réaction démesurée» lorsque, dans la nuit du 2 au 3 juillet, à Saint-Girons, il s'est saisi d'un couteau et a coupé une oreille à l'homme avec qui il se bagarrait.
«Mais j'étais dans un état second. Depuis les faits (il a fait l'objet d'une hospitalisation d'office pendant trois jours, N.D.L.R.), j'ai repensé à tout ça. J'ai pu avoir des images de notre conversation avec Max (la victime, toujours en soins intensifs, N.D.L.R.) à propos de ses actes pédophiles. Je souhaitais qu'il s'en aille, on s'est battu, il m'a attrapé au cou. Je fais de l'asthme donc je me suis défendu avec le premier objet qui m'est tombé sous la main. Mais mon geste est inexcusable», explique-t-il à la barre, juste avant que le tribunal n'aille délibérer sur son sort.
Car Morad n'a pas été jugé, hier. Il a demandé un délai afin que Me Trespeuch, son avocate, prépare sa défense. Alors, d'ici son procès, fixé au 5 août, que doit-il devenir ? La prison, comme le réclame le procureur de la République de Foix, Olivier Caracotch ? Ou la liberté mais avec un contrôle judiciaire aux obligations très strictes comme le plaide son avocate ?
«Je demande le maintien en détention au seul motif du risque de réitération des faits», lance le magistrat du ministère public. Olivier Caracotch en convient : Morad n'a jamais été condamné pour des faits de violences. «Mais là, les faits ont une gravité certaine et un passage à l'acte d'une soudaineté telle qu'on peut craindre qu'il recommence dans des circonstances identiques», détaille-t-il en rappelant qu'au moment des faits, le prévenu et sa victime avaient beaucoup bu, et que Morad rencontre depuis longtemps des difficultés psychiatriques.
«J'entends les craintes du ministère public. Mais malgré les troubles du prévenu, l'expert conclut qu'il n'y a pas de dangerosité marquée. Depuis 2012, il n'est plus à l'hôpital mais dans un groupe de parole qu'il suit régulièrement. Donc s'il y a une injonction de soins, peut-être que son médecin adoptera le traitement qui lui évitera de recommencer», estime Me Trespeuch en demandant «vivement un contrôle judiciaire extrêmement strict».
Accordé par le tribunal qui ordonne donc le placement sous contrôle judiciaire de Morad avec les obligations de suivre des soins psychiatriques, soit au centre hospitalier Ariège Couserans (Chac), soit au centre médico-psychologique (CMP), et d'aller «pointer» à la gendarmerie une fois par semaine ; et les interdictions de fréquenter les débits de boissons, d'entrer en contact avec la victime, et de détenir ou de porter une arme.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/12/1917505-bagarre-sanglante-a-saint-girons.html

vendredi 11 juillet 2014

Béarn : pour un quiproquo, il tire au fusil de chasse

En janvier dernier, le prévenu, Amédée, avait voulu intimider un certain Rudy. Celui-ci aurait mené une expédition punitive contre la maison du prévenu peu de temps avant. Accompagné d'une vingtaine de personnes, munies de « battes de base-ball et de couteaux », il aurait cherché à en découdre avec l'accusé.
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Le tout pour un quiproquo : Amédée a un cousin nommé comme lui, et qui aurait un différend avec le fameux Rudy. Qu'importe, sa maison ayant été ciblée, il aurait voulu se venger. D'autant plus que son agresseur aurait « juré sur les morts », insulte d'une extrême gravité pour ces deux hommes qui appartiennent à la communauté des gens du voyage.
Un « monde parallèle »
À la barre, son explication devient alors confuse : d'abord, si ce jour-là il circule dans Salies avec un fusil dans le coffre, ce n'est pas pour une raison particulière, si ce n'est celle de se « protéger » au cas où il croiserait son ennemi. « Je n'allais pas me laisser faire si on m'avait attaqué vous comprenez ! » Moue dubitative de la présidente : « Rien ne justifie que vous fassiez usage d'une arme. Dans ce cas on fait appel à la police, on ne se rend pas justice soi-même. » L'individu opine du chef… Mais réplique : « Attendez madame, moi quand j'ai vingt personnes qui débarquent chez moi avec des couteaux et des battes de baseball, je vais pas me laisser tuer, quand même ! ». S'il reconnaît avoir tiré deux coups de feu, et concède la dangerosité de la chose, le prévenu n'arrive pas à admettre que ce comportement est anormal.
Son avocate, Maître Casez-Deschamps, tente une explication : « On est ici dans un monde parallèle […]. Je rappelle que le Rudy en question n'a pas voulu porter plainte pour se faire justice lui-même, le tout à cause d'un malentendu ! ». Un argument qui ne suffit pas à convaincre le tribunal. Le prévenu écope pour cette affaire d'un an de prison dont 3 mois avec sursis et une mise à l'épreuve. Il est également interdit de séjour à Salies de Béarn pendant cinq ans.

http://www.sudouest.fr/2014/07/11/pour-un-quiproquo-il-tire-au-fusil-de-chasse-1612087-4398.php

jeudi 10 juillet 2014

Bonnemaison : "désespoir" devant la décision

Les proches de cinq personnes décédées dans le service du Dr Nicolas Bonnemaison, acquitté de l'empoisonnement de sept patients, ont écrit aujourd'hui une lettre ouverte au président François Hollande pour exprimer leur "désespoir" après la décision du parquet général de Pau de faire appel de cette décision.

Dans cette lettre, les proches de cinq personnes décédées dans l'unité de l'urgentiste bayonnais, dont quatre cas avaient notamment entraîné le renvoi du Dr Bonnemaison devant les assises des Pyrénées-Atlantiques, expriment leur "incompréhension", "stupéfaction" et même "désespoir" devant cette décision.

Se disant "victimes d'un système judiciaire complètement aberrant", les signataires en appellent à "la plus haute bienveillance" de François Hollande, selon ce courrier transmis à l'AFP par Patricia Dhooge, épouse d'un patient décédé en mars 2010 à l'hôpital de Bayonne. "Confrontés à l'agonie horrible de nos proches (...) nous avons trouvé (...) une humanité exceptionnelle en la personne du Docteur Nicolas Bonnemaison", écrivent les signataires qui avaient déjà témoigné en ce sens pendant le procès à Pau du 11 au 25 juin.

Selon eux, la "motivation de l'acquittement correspond bien à la réalité des faits" et "démontre que le médecin a toujours agi avec l'intention de soigner et non de tuer". "Les débats ont permis de comprendre dans quelle situation se trouvait le médecin" et "les insuffisances de la loi ont été stigmatisées", ajoutent-ils.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/10/97001-20140710FILWWW00275-bonnemaison-desespoir-devant-la-decision.php

Seine-et-Marne : jugée pour avoir jeté son nourrisson à la poubelle

Elle avait accouché en cachette dans les toilettes en mai 2009 et avait ensuite jeté son bébé sans état d'âme à la poubelle. Une trentenaire comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour ""tentative de meurtre" et "délaissement d'un mineur de moins de 15 ans".

Un mensonge lourd de conséquences

La jeune femme avait soigneusement caché sa grossesse à son compagnon jusqu'au jour de l'accouchement. Son mari avait témoigné au journal Le Parisien : "Je voyais bien son ventre rond. Elle me disait : Je suis grosse parce que je mange trop !" Un soir, elle s'est enfermée longuement dans les toilettes et en est ressortie avec un paquet sanguinolent. Sans dire un mot, elle est sortie le jeter aux ordures. Heureusement, son compagnon méfiant est allé vérifier dans la poubelle et y a découvert avec horreur le nouveau-né.
La trentenaire a été internée d'office, considérée comme dangereuse pour sa famille et pour elle-même. L'enfant a survécu et est actuellement sous la garde du père.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/10/1916315-seine-marne-jugee-avoir-jete-nourrisson-poubelle.html