vendredi 5 février 2016

Isère: 5 ans de prison avec sursis pour une femme battue qui a tué son mari

Quelques jours après la grâce partielle accordée à Jacqueline Sauvage, Bernadette Dimet, 60 ans, a été condamnée vendredi à cinq ans de prison avec sursis pour avoir tué son mari avec un fusil de chasse après des années de violences conjugales et ressortira libre de son procès qui se tenait depuis jeudi à Grenoble.
Accusée initialement d'assassinat, elle a été condamnée finalement pour des faits de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les jurés ont écarté la préméditation mais aussi l'intention de tuer, alors que l'avocate générale avait requis huit ans de prison.
http://www.20minutes.fr/societe/

Blocage de l'A1 par les gens du voyage: Des peines jusqu'à 18 mois de prison ferme

Le tribunal d’Amiens a condamné, ce vendredi, certains protagonistes du blocage de l’autoroute A1, en août 2015, à des peines allant jusqu’à 18 mois de prison ferme. Douze prévenus issus de la communauté des gens du voyage, comparaissent depuis la veille.

La procureure avait demandé trois ans

La procureure avait requis trois ans ferme avec mandat de dépôt pour trois des douze prévenus. Ces derniers ont nié les faits durant le procès. Un de leurs avocats, Me Stéphane Daquo, estimait qu’ils avaient « le sentiment qu’il y avait une forme d’injustice de venir les poursuivre alors que dans d’autres conflits, on avait trouvé d’autres solutions ».
A l’origine de ce mouvement de colère dans la nuit du 28 au 29 août : un triple homicide, quatre jours plus tôt, dans leur communauté à Roye et le refus de la justice de laisser sortir de prison le fils de l’une des victimes, le temps d’assister aux obsèques. Le barrage avait été levé après la sortie provisoire du jeune homme pour assister aux obsèques.
http://www.20minutes.fr/lille/1781015-20160205-blocage-a1-gens-voyage-peines-jusqu-18-mois-prison-ferme

Procès des meurtres de Rivesaltes : Toro fait appel du verdict de la Cour d'assises

Joachim Toro, plombier à la retraite, condamné le 1er février, à Perpignan, à 30 ans de réclusion criminelle pour 3 homicides et 2 tentatives de meurtre en 2011 à Rivesaltes, dans les Pyrénées-Orientales, va faire appel de ce verdict. La Cour d'assises avait suivi les réquisitions du parquet.
Joachim Toro, 83 ans, a donc décidé de faire appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle. C'est son avocat Maître Nicolau qui a rendu public la décision de son client.

Joachim Toro était jugé depuis le 25 janvier pour avoir, le 3 mars 2011, tiré au fusil de chasse sur une jeune femme de 29 ans, avec qui il avait une relation, et sa cousine, près de Rivesaltes.
Et pour avoir ensuite tué trois hommes dans le centre-ville, Michel Raspaud, un retraité de 72 ans, et deux employés municipaux, Jean-Luc Joffre, 42 ans et Jean-Philippe Abribat, 36 ans.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/pyrenees-orientales/proces-des-meurtres-de-rivesaltes-joachim-toro-fait-appel-du-verdict-de-la-cour-d-assises-921721.html

Véolia comparaît devant la justice 5 ans après la mort d’un stagiaire à Montceau

Le 29 mars 2011, Loïc Lamboeuf, 19 ans, était retrouvé mort dans une cuve de boue à la société Véolia de Montceau où il effectuait un stage. Le procès s’ouvre vendredi 5 février 2016 au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire.

Le rappel des faits

Loïc Lamboeuf, scolarisé au lycée Françoise Dolto de Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire, préparait un bac pro hygiène et environnement. Pour découvrir le métier, il effectue un stage à la société Véolia. .C’est alors qu’il nettoyait des grilles au-dessus de bassins de décantation qu’une de ses grilles s’est dérobée sous ses pieds et qu’il est tombé dans une cuve de dégazage. L’événement avait beaucoup ému les habitants de Torcy -où habitait le jeune homme- et de Montceau-les-Mines. Une marche silencieuse y avait été organisée le 5 avril 2011.

Qui est responsable? 

Les parents de Loïc Lamboeuf avaient très vite dénoncé un « manquement grave aux règles de sécurité» dans l’entreprise Véolia de Montceau-les-Mines. Ils avaient été également choqués par le fait que les responsables de l’entreprise avaient laissé entendre que le jeune homme était responsable de l’accident.

5 ans après les faits, la société se retrouve devant le tribunal de Chalon en tant que personne morale pour répondre d'une  série de manquements à la sécurité. Le directeur du site de Montceau et le directeur régional de Véolia font aussi partie des prévenus. Qui est responsable ? Y avait-il des problèmes de sécurité dans cette entreprise ? Le jeune homme aurait-il dû être accompagné dans cette tâche, aurait-il dû être attaché ? Ce sont toutes ces questions que le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône doit examiner.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne/saone-et-loire/chalon-sur-saone/veolia-comparait-devant-la-justice-5-ans-apres-la-mort-d-un-stagiaire-montceau-921085.html

Blocage de l'A1 par des gens du voyage: jusqu'à 3 ans de prison ferme requis

Ils sont soupçonnés d’avoir bloqué l’autoroute A1, en août, en Picardie pour protester contre une décision de justice. Des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt ont été requises, ce vendredi matin, contre des membres de la communauté du voyage, dans un procès qui a commencé la veille au tribunal d’Amiens.

Les prévenus ont nié les faits

Lors du deuxième et dernier jour d’audience, la procureure a requis trois ans ferme avec mandat de dépôt pour trois des douze prévenus, trois ans dont deux ferme pour deux d’entre eux, un an ferme pour un autre et un an dont six mois ferme pour quatre. Elle a réclamé également 5.000 euros d’amende pour chacun d’entre eux, et requis la relaxe pour deux des prévenus.
Jeudi, ces prévenus avaient nié les faits, assurant qu’ils n’avaient pas participé pour ceux qui ont été reconnus sur photo ou qu’ils n’étaient pas présents pour les autres

http://www.20minutes.fr/lille/1780723-20160205-blocage-a1-gens-voyage-jusqu-3-ans-prison-ferme-requis

Les fraudes mettent le nez dans le rosé

Vinovalie, qui regroupe 4 sociétés coopératives agricoles, a été reconnue coupable, hier, de tromperie sur la qualité. Une histoire pas très claire de réglementation européenne sur l'assemblage des vins.
La santé et l'intégrité des consommateurs, qui ont siroté les «vins» aromatisés au pamplemousse et au citron, ont-elles été bafouées parce que la base de vin rosé a été coupée avec du blanc ? Oui, à en croire les services de la répression des fraudes qui ont enquêté dans les caves de Vinovalie à Brens et relevé plusieurs infractions à la réglementation communautaire. Non, pour Me Emmanuel Gil qui représentait la société coopérative, son président, son directeur général et son adjoint, en balayant leur intention de frauder et mis en avant le flou de la réglementation jusqu'en 2009.
Les vérifications effectuées en 2012 sur ces vins de table, sans indication géographique, ont fait ressortir que les vins rosés vendus à deux grossistes provenaient en partie de cépages de vin blanc. Une pratique interdite selon la réglementation même si ce n'est pas indiqué noir sur blanc. En clair, ce n'est pas bien de mélanger du blanc avec du rosé pour obtenir du rosé. Mais on peut mélanger, toujours selon la réglementation, des cépages de vin rouge avec du vin blanc.
Le directeur de la cave assume les faits mais nie toute intention frauduleuse. Sachant que ce sont les coopératives adhérentes de Fronton et de Rabastens qui ont procédé aux assemblages, comme cela s'est toujours fait pour la vinification. «Vinovalie a récupéré un produit qui a déjà été travaillé dans les sites d'exploitation des caves qui ont une entité juridique propre» rappelle l'avocat de la défense.

Un assemblage aromatisé

«J'ai du mal à vous croire, lance la présidente. Vous êtes des professionnels avec des vignerons dans la coopérative et vous produisez du vin rosé sans savoir comment on le produit, en le coupant avec du blanc pour écouler les stocks et répondre à la demande du marché». La répression des fraudes parle de négligence coupable.
«Je vous mets au défi de prouver que le coupage de rosé et de blanc est interdit. En Italie et en Espagne, aujourd'hui, on continue à produire du vin rosé, sur les mêmes bases. Les dispositions européennes le permettent On assemble du rosé et du blanc sans difficulté pendant des années et on interprète maintenant le décret du 4 mai 2012, lance Me Emmanuel Gil. On nous fait un procès qui ne repose sur rien. Les grossistes ne se sont pas portés partie civile et n'ont aucun préjudice. Le produit final, acheté et commercialisé, est un assemblage aromatisé à base de vin. Et non du vin», conclut-il en plaidant la relaxe. Pour la procureur, leur responsabilité est engagée dans ces infractions matérielles. Elle demande des amendes pour la coopérative et ses dirigeants.
Le tribunal a tranché et condamné la société à 10 000 € d'amende et ses dirigeants à des amendes de 1 000 à 5 000 €. Pas très clair tout ça…

http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/05/2270944-les-fraudes-mettent-le-nez-dans-le-rose.html

Paris : elle avait fait de son compagnon un esclave

Elle l’avait battu, humilié : Zakia Medkour, 44 ans, comparaît aujourd’hui devant la cour d’appel de Paris pour avoir exercé des violences durant 15 mois sur son ex-compagnon, Maxime Gaget.
En première instance, le tribunal l’avait condamnée en mai 2015 à trois ans de prison dont 18 mois ferme et plus de 200 000 euros d’indemnisation. Mais le parquet, qui avait requis cinq ans de prison ferme — soit le maximum encouru — et un mandat de dépôt, avait fait appel.« Les actes reprochés à Mme Medkour vont au-delà de la violence », avait justifié la représentante du ministère public pour qui certains sévices subis par la victime — brûlures de cigarettes ou couteau chauffé à blanc, ingestion de force d’éponges ou de produit lave-vitres — s’apparentent à des actes de torture qui auraient pu la conduire devant une cour d’assises.
« À ces violences physiques s’est ajoutée une violence psychologique, avec brimade, isolement, contrôle total de l’autre, destruction de l’estime de soi », avait décrit la magistrate.Maxime Gaget, 38 ans, avait rencontré Zakia Medkour en 2007 sur internet et avait emménagé sept mois plus tard dans le studio parisien où elle vivait avec ses deux enfants. Mais la romance a vite tourné au cauchemar.
Souvent absent de son travail, il est licencié. Il devient alors une sorte d’«esclave domestique » obligé à dormir sur le sol dans l’entrée, sans accès à la salle de bain. Privé de ses papiers et cartes de crédit, il est également dépouillé de ses économies et menacé d’être dénoncé comme pédophile s’il se rebelle. Les sévices qu’il a subis, coups de poing, de manche à balai, de tabouret et brûlures, lui vaudront deux hospitalisations. Mais il prétendra avoir été agressé dans la rue.
J‘étais sous « l’emprise totale » de mon ex-compagne. « Au début, il y avait les sentiments, puis la peur et la honte. C’est dur pour un homme d’admettre se faire battre par une femme. Je restais aussi pour protéger les enfants », a justifié Maxime Gaget à l’audience.
C’est le propre frère de Zakia Medkour qui finira par donner l’alerte, craignant que Maxime Gaget ne finisse « dans une petite boîte ».
En première instance, les avocats de Zakia Medkour avaient plaidé le parcours chaotique de leur cliente

http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/05/2270984-paris-elle-avait-fait-de-son-compagnon-un-esclave.html

jeudi 4 février 2016

Meurtre d'une joggeuse : Draoui condamné à la perpétuité en appel

Anthony Draoui a été condamné jeudi soir, à Nîmes, en appel, à la réclusion à perpétuité, assortie d'une peine de sûreté de 22 ans par la cour d'assises du Gard, pour le meurtre d'une jeune joggeuse de 17 ans en 2011 à Tournon-sur-Rhône en Ardèche.
La perpétuité assortie de 22 ans de sûreté s'accompagne d'une mesure de suivi socio-judiciaire pendant 30 ans.

En première instance, Anthony Draoui, âgé de 23 ans, avait été condamné à 30 ans de réclusion assorti d'une peine de sûreté de 22 ans par la cour d'assises de l'Ardèche, le 3 octobre 2014.

La cour d'assises du Gard a suivi jeudi les réquisitions de l'avocat général François Raffin qui avait demandé que la récidive soit retenue, ce qui n'avait pas été le cas en première instance, et que l'accusé soit condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Anthony Draoui a cinq jours pour former un pourvoi en cassation

Lors de ses réquisitions, François Raffin, qui était procureur de la République en Ardèche au moment des faits, a demandé que la peine "plus jamais ça" soit appliquée à Anthony Draoui pour le meurtre "sauvage" et "gratuit" de Marie-Jeanne Meyer.
Évoquant un délinquant "dangereux pour la société" et n'ayant selon lui "aucun potentiel d'intégration", M. Raffin a appelé la cour à prendre en compte une "récidive légale", faisant allusion à des condamnations à des peines de prison avec sursis quand l'accusé était adolescent.

Pour la défense, Me Alain Riou avait vivement protesté contre ce "changement des règles du jeu" en appel.

Dans sa plaidoirie, Me Riou avait souhaité "une sanction juste et humaine". La dérive violente d'un enfant maltraité devenu meurtrier est "surtout une faillite de la société que vous représentez", a-t-il lancé à l'adresse de l'avocat général.

Ce garçon n'a pas seulement été privé de dessert, il a été privé de tout, il n'a connu que des coups... Ca n'excuse pas mais ça explique comment il en est arrivé là.".

"C'est un réquisitoire qui ne me permettra pas d'évoluer, qui va m'enfermer non seulement dans une cellule mais dans un costume de monstre", a déclaré Anthony Draoui, en s'adressant une dernière fois à la cour avant qu'elle ne se retire pour délibérer. "J'ai besoin d'aide, pas que l'on me bannisse.".

Dans son réquisitoire, l'avocat général a souligné la "sauvagerie" du meurtre et "l'acharnement à achever, détruire et faire disparaître Marie-Jeanne", dont seuls le tronc et le visage brûlés avaient été retrouvés au fond d'une fosse trois jours après sa disparition le 18 juin 2011.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/gard/nimes/meurtre-d-une-joggeuse-draoui-condamne-la-perpetuite-en-appel-920629.html

Accusé de la mort par strangulation de la coiffeuse de l'Isle-Jourdain

Lundi et mardi prochains la cour d'assises du Gers jugera Didier Marcoult, accusé d'avoir tué «par strangulation», Geneviève Montés, le 21 juin 2012 à Fleurance. Au domicile de l'ancien pompier de Paris qui s'était reconverti dans la maçonnerie, les gendarmes avaient découvert sur un lit, le corps sans vie de la victime âgée de 58 ans auprès duquel était allongé l'accusé qui avait ingéré un produit à base d'acide caustique utiliser pour déboucher les canalisations ménagères. Bien que grièvement «brûlé», Didier Marcoult qui fut hospitalisé à Purpan puis à Auch, a survécu. Jugé pour avoir «volontairement» donné la mort à Geneviève, installée coiffeuse à L'Isle-Jourdain, il encourt la réclusion à perpétuité. Geneviève qui entretenait une relation affective avec un Montalbanais se disait «simple» colocataire de l'appartement partagé depuis trois mois environ, avec Didier. Lui au contraire en parlait comme de sa compagne... Tout indique que le jour du drame, Geneviève, mère de famille divorcée, avait bien la ferme intention de quitter l'appartement et de mettre de la distance entre elle et Didier. Ce qu'il n'aurait pas supporté. Après avoir longtemps nié les faits, il les a reconnus devant le magistrat instructeur en juin 2014.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/04/2270161-accuse-mort-strangulation-coiffeuse-isle-jourdain.html#c8JVhkupjMsYTs2m.99
 

10 ans de réclusion pour Alain Oger, l’ex-candidat aux municipales de Toul

Nancy. Alain Oger a été condamné en fin de semaine dernière par la cour d’assises en appel de Moselle à 10 années de réclusion pour des viols sur mineur commis en 1995 et 1997. L’avocat général avait requis une peine « supérieure à 10 ans » à l’encontre de ce Toulois de 49 ans défendu par Me Olivier Nunge, du barreau de Nancy.
En première instance, en mars 2015, à Nancy, devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, l’homme avait écopé de 8 ans.
Ces faits, au nombre de trois, ont été dénoncés en 2008 par un garçon de son entourage. Alain Oger a toujours soutenu que ces accusations étaient fausses et motivées par l’appât de l’argent.
Alain Oger s’est fait connaître lors de la campagne municipale de 2008, élection pour laquelle il avait monté une liste (Toul, ville d’avenir », qui fera 3,14 % des voix).
Entre les deux tours, il avait en effet tenté de faire chanter Nadine Morano, autre candidate à ce scrutin et à laquelle il réclamait 15.000 €, soutenant détenir des preuves d’une fraude électorale. Il avait été jugé et condamné à 100 jours-amende à 30 € et à une interdiction des droits civiques pour une durée de deux ans.
Trois ans plus tard, Alain Oger avait lancé une fausse alerte à la bombe chez cette même Nadine Morano, alors ministre de la Formation et de l’apprentissage professionnel. Il avait écopé de 4 mois ferme ainsi que de la révocation d’un sursis antérieur de 2 mois. Il avait également été condamné une troisième fois pour avoir diffamé l’élue du Toulois.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-toul/2016/02/04/10-ans-de-reclusion-pour-alain-oger-l-ex-candidat-aux-municipales-de-toul

Meurtre de Marie-Jeanne : la perpétuité pour Anthony Draoui

L es jurés de la cour d'assises du Gard ont condamné mercredi soir en appel Anthony Draoui à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de 22 ans de sûreté. Le corps de Marie-Jeanne, 17 ans, partie faire un jogging, avait été retrouvé carbonisé en Ardèche en 2011. Anthony Draoui avait été arrêté un an après. 
"J'ai véritablement changé. Je ne suis pas un prédateur, un monstre". Anthony Draoui n'a pas convaincu les jurés de la cour d'assises du Gard, dans la soirée du mercredi 3 février, au terme de son procès en appel. Le verdict est tombé à 1h du matin, après quatre heures de délibéré : le jeune marginal a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Marie-Jeanne Meyer, peine assortie de 22 ans de sûreté et de 30 ans de suivi socio-judiciaire. En première instance, devant la cour d'assises de l'Ardèche, Anthony Draoui, 23 ans, avait été condamné à trente ans de réclusion criminelle, assortis également de vingt-deux ans de sûreté.
http://www.midilibre.fr/2016/02/01/rejuge-pour-le-meurtre-barbare-d-une-joggeuse,1279023.php

mercredi 3 février 2016

Meurtre d'une joggeuse : une "mère-sorcière" au centre des débats à Nîmes

Au deuxième jour du procès en appel d'Anthony Draoui, jugé en appel à Nîmes pour le meurtre d'une jeune joggeuse en 2011, l'audition mardi de sa "mère-sorcière" a mieux fait comprendre la dérive violente du jeune homme.
Convoquée à 10H00, c'est après 18H00, en raison de multiples retards de ce procès, que Manuela, 45 ans, silhouette et visage bouffis, cheveux longs et noirs a fait une entrée titubante devant la cour d'assises du Gard. Incapable de se tenir debout, c'est sur une chaise qu'elle s'est présentée devant la cour, son fils demandant depuis "la cage" des accusés de la "rassurer de quelques mots".

Tout va bien se passer, calme-toi", lui murmure-t-il.

Ayant préparé "33 pages" qu'elle n'est pas autorisée à lire devant le tribunal, la femme paraît vite perdue. "Je souhaiterais que vous parliez de votre fils spontanément", l'encourage la présidente. Un long silence hébété suit.

Puis elle articule avec peine : "je ne lui ai rien appris, je n'ai pas été une bonne mère. Je le mettais toujours à l'écart...comme une valise".

"Un homme avec qui je vivais m'a dit que je devrais corriger mon fils", poursuit-elle.

"Je devenais de plus en plus violente"

Confronté une nouvelle fois à l'indigence d'une mère avec qui il entretient selon les psychologues un lien "destructeur et indestructible", Anthony Draoui, 24 ans, se lève brutalement et demande à sortir.

J'en ai marre, tu ne me connais pas, tu ne peux pas dire deux mots sur moi!", s'exclame l'accusé, au bord des larmes.

"Il faut vous arracher les mots de la bouche", renchérit l'avocat de la défense Me Alain Riou, qui parle de "rôles inversés", Anthony, dès son enfance, "ramassant sa mère ivre morte ou droguée à l'héroïne".

Héroïne, alcoolisme, prostitution, scènes de violence extrême comme une tentative d'étranglement ou des violences sexuelles, hospitalisations en psychiatrie: l'avocat interroge la mère sur une vie de dérives qu'elle a fait subir à son enfant, souvent placé en foyers et familles d'accueil. Et elle répond à chaque fois un "oui" à peine audible.

"Il m'en veut de lui avoir fait subir ça" et "ça peut expliquer qu'il en soit arrivé là", finit par admettre la mère à propos du meurtre de Marie-Jeanne Meyer le 18 juin 2011 à Tournon-sur-Rhône en Ardèche. Et d'accepter "une part de culpabilité" dans ce meurtre pour lequel son fils a été condamné en première instance à 30 ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiers.

Avant de quitter péniblement la salle, celle qu'Anthony Draoui appelle sa "mère-sorcière" assure qu'elle aurait voulu "faire mieux" pour l'aider dans ce procès.

C'est pas grave, t'en fais pas, je me débrouille tout seul, j'ai l'habitude", lui répond-il dans un haussement d'épaules.

Le verdict est attendu ce mercredi.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/languedoc-roussillon/gard/nimes/meurtre-d-une-joggeuse-une-mere-sorciere-au-centre-des-debats-nimes-919839.html

Affaire Sullivan : non-lieu pour la SNCF, les parents se pourvoient en cassation

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur de la SNCF après l'électrocution d'un adolescent qui était monté sur un wagon dans l'enceinte de la gare de triage de Gerzat en octobre 2008. Ses parents comptent se pourvoir en cassation.
De la colère, de la fatigue mais surtout de l'incompréhension. Plus de sept ans après la disparition de leur fils, les parents de Sullivan Védrine poursuivent leur combat contre la SNCF, malgré la confirmation du non-lieu mardi 2 février par la cour d'appel de Riom. Un arrêt qui intervient alors qu'un nouvel accident s'est produit il y a deux semaines en gare de Clermont-Ferrand, où deux jeunes montés sur une locomotive ont été électrisés.
Ce qui nous pousse à continuer ? C'est pour le petit, on ne veut pas qu'il soit parti pour rien. C'est pour ces 2 jeunes, c'est pour les futurs... C'est pour dire à la SNCF : "Attention, on vous met en garde ! Vos sites sont dangereux, sécurisez-les, parce qu'il y aura d'autres accidents". Cyril Védrine, père de Sullivan

En octobre 2008, Sullivan Védrine était entré dans l'enceinte de la gare de triage de Gerzat. L'adolescent de 14 ans y a été victime d'un arc électrique alors qu'il était monté sur un wagon. Il est décédé, le camarade qui l'accompagnait a été grièvement blessé. D'abord mise en examen pour blessures et homicide involontaires, la SCNF a finalement été mise hors de cause par la juge d'instruction en charge du dossier. Aujourd'hui, la famille a décidé de se pourvoir en cassation...

Contactée par téléphone, la SNCF n'a pas encore réagi à la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Riom. De son côté, le père de Sullivan Védrine envisage une grève de la faim dans l'espoir d'obtenir un procès en correctionnelle

http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne/puy-de-dome/clermont-ferrand/affaire-sullivan-non-lieu-pour-la-sncf-les-parents-se-pourvoient-en-cassation-919985.html

Prison ferme pour l'un des auteurs du vol à l'arraché

Damien E... a écopé de huit mois de prison, dont deux ferme, pour le vol à l'arraché d'un sac à main, vendredi dernier, à Lavelanet. Le climat d'insécurité qui règne en pays d'Olmes a pesé sur les débats. La présidente du tribunal, elle, a simplement insisté sur la gravité des faits.
Il n'a que 28 ans, et aucune mention à son casier judiciaire. Damien E.., originaire de Dunkerque et qui s'est installé à Lavelanet depuis la fin décembre, n'avait jamais fait parler de lui jusqu'à vendredi dernier. Acoquiné avec un adolescent de 15 ans, il a volé le sac d'une dame âgée de 78 ans, qui s'est retrouvée face contre terre, sérieusement blessée au nez, ses courses éparpillées autour d'elle, alors que ses deux agresseurs prenaient la fuite. Celui qui portait le sac, c'était Damien E.. Mais ce n'est pas lui qui l'a arraché des mains de la septuagénaire. «Ce n'est même pas moi qui ait eu l'idée, prétend-il à la barre. Il savait que j'avais besoin d'argent. Il m'a dit : “j'ai un plan, viens avec moi”. Puis il s'est mis à courir. Je l'ai suivi. Je ne savais pas ce qu'il allait faire». Damien E.. voit l'adolescent bousculer la vieille dame, arracher le sac, puis le lui lancer. Il le rattrape : «Sans réfléchir, poursuit-il. J'ai entendu les sirènes, derrière moi. J'ai pensé que c'était la police. J'ai paniqué».

Pas la police, mais les pompiers

Ce n'était pas la police, mais des pompiers qui partaient en intervention. Un premier témoin de la scène parvient à faire tomber Damien E.. Deux soldats du feu, intrigués par l'attitude du fuyard, arriveront à le maîtriser avant l'arrivée des gendarmes. Elle ne s'en cache pas, le procureur de la République, Karline Bouisset, ne croit pas aux explications de Damien E.. La magistrate en est certaine : quand son complice adolescent s'est mis à courir, puis a bousculé la vieille dame, le jeune homme savait très bien ce qui se passait. Il a récupéré le sac. Il s'est éloigné à vive allure : «Que n'a-t-il relevé cette dame qui était face contre le sol, avec ses sacs de course ?» s'interroge le procureur de la République. Et d'insister sur le contexte très particulier que connaît la ville : «Lavelanet n'avait pas besoin de ça. Il faut donner une réponse particulièrement ferme et exemplaire à cette agression, une première dans notre département», conformément aux options prises par le Groupe local de traitement de la délinquance, qui vient d'être mis en place en pays d'Olmes. Avocat de Damien E.., Me Frédéric Baby s'inquiète de «voir l'opinion publique tirer ainsi le juge par la manche», reprenant les propos d'un de ses illustres collègues du barreau. Il insiste : «Ce n'est pas lui qui a arraché le sac, ce n'est pas lui qui en a eu l'idée. Bien entendu, il avait compris ce qu'il se passait. Mais il ne faut pas donner de la prison parce que la clameur publique la réclame». Me Baby brandissait alors le casier vierge de son client : «Ce n'est pas son mode de vie. Ce ne sont pas ses habitudes lui qui vient, pourtant, d'une région qui a souffert autant que le Pays d'Olmes».
Sans épiloguer sur la situation complexe que connaît ce coin de notre département, la présidente Isabelle de Combettes, pour sa part, s'en est tenue à «la gravité particulière des faits». Et expliqué que la peine aurait été encore plus lourde si Damien E.. en avait été l'instigateur.

http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/03/2269417-prison-ferme-auteurs-vol-arrache.html

Lourdement condamnés pour avoir foncé sur des gendarmes

«Une délinquance forcenée que rien ne parvient à arrêter». Le procureur Grellet ne cache pas son inquiétude face au comportement de Luis Rivière et Michel Rey, 37 et 24 ans. Tous deux ont été jugés hier par le tribunal correctionnel de Toulouse pour des cambriolages commis en février 2015 ainsi que pour des violences à l'encontre de gendarmes le 10 février 2015 à Fonbeauzard. Plus tôt dans la journée, Luis Rivière a également été jugé dans deux autres dossiers de cambriolages datant de 2013 et fin 2014.
Le 10 février, les gendarmes sont avisés que des cambriolages sont perpétrés à Pechbonnieu. Rapidement, les forces de l'ordre prennent en filature le véhicule dans lequel se trouvent 2 cambrioleurs. Lors d'un arrêt à une station-service, les gendarmes décident de procéder à l'interpellation des deux individus, Michel Rey au volant et Luis Rivière côté passager. Quatre militaires se portent à hauteur de la voiture. Comprenant que les deux malfrats n'ont pas l'intention pas se laisser arrêter, l'un des gendarmes ouvre la porte côté passager pour atteindre les clés. «J'ai effleuré les clés mais le conducteur a accéléré et j'ai été projeté puis traîné sur quelques mètres», explique le gendarme à la barre. «J'ai entendu un gros boum !» Ce gros boum, c'est le bruit d'un autre militaire violemment percuté dans la fuite des deux individus. «J'ai vu le véhicule me foncer dessus», relate le second gendarme, dont le pronostic vital est engagé à la suite du choc. «Moi, je voulais juste prendre la fuite. Le second gendarme a déboulé d'un coup. On ne l'a pas vu venir», se défend Michel Rey dans le box. La thèse ne convainc pas les avocats des parties civiles, Me Bedry et Me Blanchard. «Ils lui ont délibérément foncé dessus». Les avocats relatent les séquelles de leurs clients, des hommes de terrain, contraints à travailler au bureau. «Ce ne sont plus, physiquement et mentalement, les excellents professionnels qu'ils étaient». Pour le procureur Grellet, cela ne fait aucun doute, les deux prévenus sont coresponsables. «Ils ont agi de concert dans ces violences». Huit ans de prison sont requis contre Michel Rey, condamné 6 fois par le passé. Dix ans de prison contre Luis Rivière au casier judiciaire plus chargé (14 condamnations). Me Legros-Gimbert, avocat de Michel Rivière, ne partage pas le point de vue du procureur. «Où est sa part de responsabilité dans le choc à l'encontre du second gendarme ?» Les avocats de Michel Rey, Me Alfort et Me Baudras, s'interrogent : «A-t-il volontairement percuté le gendarme ?» Un «doute sérieux» existe pour la défense. Le tribunal n'a pas suivi l'argumentation des avocats et a condamné les deux prévenus à 6 ans de prison. Michel Rivière a écopé d'une peine totale de 12 ans de prison pour les trois affaires pour lesquelles il était jugé.
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