lundi 31 août 2015

C dans l'air : Justice - la chute des Balkany ? | France 5

dimanche 30 août 2015

Tribunal de Narbonne: soupçonné d'un vol de scooter, il s'emporte et est condamné à de la prison et une forte amende

Condamné à de la prison et à des compensations financières après avoir molesté des policiers.
Interpellé pour un vol de scooter présumé - fait qui ne sera pas avéré - après s’être fait remarqué pour une conduite sans casque le 7 août 2014, un jeune Narbonnais avait copieusement insulté des agents après avoir refusé un contrôle d’alcoolémie, puis fortement dégradé la cellule de dégrisement du commissariat (destruction de la vitre).
Lors de sa comparution immédiate vendredi au tribunal il a été rappelé qu’à la suite d’un accident de la route en 2002, le prévenu souffrant d’un lourd traumatisme crânien semble avoir développé des troubles psychiatriques sévères.
Depuis 2005, il a été condamné à 10 reprises pour divers faits liés à l’usage de stupéfiants essentiellement. Troublant dans ses déclarations, le regard ailleurs, le prévenu a quelque peu déconcerté avocats, juges et procureur. Ce dernier a requis une « peine mixte » assortie d’une mise à l’épreuve avec obligations de soins, mettant l’accent sur la nécessité de soins.
L’avocat de la partie civile a demandé trois fois 800 euros à titre de dommages et intérêts. L’avocate du prévenu avait demandé une confusion des peines (il était déjà passé devant le même tribunal en juin). Le jeune homme a été condamné à 3 mois de prison, à 800 euros, puis deux fois 500 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à trois fois 200 euros de frais de justice par plaignant, les agents de police molestés. 
Lire sur lindépendant.fr
http://www.lindependant.fr/2015/08/29/tribunal-de-narbonne-soupconne-d-un-vol-de-scooter-il-s-emporte-et-est-condamne-a-de-la-prison-et-une-forte-amende,2077423.php

samedi 29 août 2015

Nancy : prison ferme pour les parents kidnappeurs et sans remords

Nancy. « Mes enfants n’ont jamais manqué de rien », répète, encore et encore, Brigitte Buzon. Cette femme de 37 ans aux vêtements amples et à la voix forte est butée. Incapable d’entendre la moindre critique, la moindre remise en cause. Jugé à ses côtés, ce vendredi, par le tribunal de Nancy, son compagnon, Libério Bulhoes Correia, un maçon d’une cinquantaine d’années, pratique lui-aussi la politique de l’autruche : « Tout ce que j’ai fait, c’est pour le bien de mes enfants », revendique-t-il. La réalité est nettement plus glauque.
Le couple a sept enfants et tous ont dû être confiés aux services sociaux. La dernière, la petite Miah, a même fait l’objet d’une ordonnance de placement deux jours seulement après sa naissance, le 25 novembre 2013. Le bébé n’a pas pour autant été privé de sa mère. Celle-ci pouvait rester avec sa petite fille. Mais uniquement dans un centre maternel à Nancy. Pas à la maison. Maison que la maman n’avait pas, de toute manière, car elle était alors SDF.
Au bout de 5 mois, elle s’est toutefois enfuie du centre avec son enfant. « J’ai eu un problème avec une autre fille qui se droguait et qui m’a menacée avec un couteau. J’ai préféré partir plutôt que de tuer quelqu’un », soutient la mère. Il semble surtout qu’elle craignait de perdre complètement la garde de son enfant. Mais lorsque le président Stanek la titille sur ce point, elle se met en boule et n’hésite pas à crier au mensonge et au complot.
« Ce procès n’est pas celui du juge des enfants et des services sociaux », recadre le procureur. C’est effectivement le procès des parents. Le 17 avril 2014, le père est venu en pleine nuit chercher sa compagne et la petite Miah à la sortie du centre maternel. Ils ont ensuite filé au Luxembourg où ils ont loué un mobile home. C’est là que les parents ont eu la surprise de découvrir, en regardant la télé, qu’une alerte-enlèvement avait été déclenchée et qu’ils étaient devenus le couple le plus recherché de France. « On a tout de suite chargé la voiture et on est reparti pour essayer d’aller en Suisse… Par des petites routes », raconte la mère.
Le couple a fait un crochet par la France et a été intercepté du côté de Phalsbourg (57). Les gendarmes ont dû déployer une herse sur la route pour bloquer leur véhicule. La petite Miah a été récupérée saine et sauve. Ses parents ont été emprisonnés. Le père a été remis en liberté au bout de huit mois. La mère, en revanche, a comparu menottes aux poignets. Sans doute en raison de son obstination et son absence totale de mea culpa. Une attitude d’autant plus inquiétante que ce n’est pas la première fois qu’elle enlève un de ses enfants. En 2011, toujours avec l’aide de son compagnon, elle s‘était déjà enfuie d’un centre maternel de Nancy avec une autre de ses filles alors âgé de 6 mois. Elles avaient été retrouvées des mois plus tard à Sarrebourg.

« Une bombe à retardement »

« Dès qu’elle sera libre, elle recommencera. C’est une bombe à retardement », prévient le procureur qui réclame 2 ans de prison dont 20 mois ferme contre la mère et 18 mois dont 12 mois ferme contre le père.
« Ce couple n’est pas Bonnie and Clyde. Ce sont des parents qui souffrent d’être privés de leurs enfants et tout le monde peut le comprendre », plaide Me Guillaume Royer, l’avocat du père, qui pour le reste insiste sur le rôle secondaire joué par son client. A l’inverse, l’avocate de la mère, Me Carole Pierre souligne la « fragilité » de sa cliente qui « n’aurait rien pu faire sans l’aide » de son compagnon. Jugement : 18 mois ferme pour la mère et 12 mois ferme pour le père.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-nancy-ville/2015/08/29/parents-kidnappeurs-et-sans-remords

vendredi 28 août 2015

Besançon : il fracture la clavicule de sa fille de 7 ans à cause d'un caprice vestimentaire

« Je suis quelqu’un de normal ! » ne cesse-t-il de répéter. Un papa qui, comme beaucoup d’autres, s’est retrouvé confronté au caprice vestimentaire de sa fille de 7 ans, en ce matin du 8 juillet. Une gifle part et, la saisissant par le bras, il la jette sur son lit : fracture de la clavicule « c’est mal parti, c’est indirect, on en a parlé depuis, maintenant tout va bien » s’excuse le quadragénaire Bisontin.
L’enquête ne le présente pas comme un homme violent envers sa famille « il ne frappe pas ses enfants, il donne seulement des fessées quand ils ne sont pas sages. » Mais il apparaît qu’en arrêt maladie pour dépression depuis deux ans, le père de famille crie beaucoup et parfois casse beaucoup aussi.
À sa façon d’éluder les questions embarrassantes « je ne suis pas persuadé que vous ayez fait le travail nécessaire pour comprendre ce qu’il s’est passé » déplore la procureure Alexandra Chaumet. Et tout ne va pas si bien que ça. Son épouse assure qu’elle ne souhaite pas reprendre la vie commune.
« C’est la goutte qui a fait déborder le vase » explique l’avocate de cette dernière, Me Catherine Bresson « depuis deux ans, ça va crescendo. Il ne voulait certainement pas casser la clavicule de sa fille mais on a relevé aussi trois hématomes sur la joue qui correspondent aux traces de ses doigts. Il ne faut pas qu’il revienne au domicile familial en terrain conquis, comme s’il ne s’était rien passé. »
La procureure Chaumet évoque un véritable dilemme « j’aurais aimé qu’il prenne conscience de ce qu’il a fait et de comment il est vu par sa famille mais au lieu de cela il essaie de nier maladroitement les faits. Il pense que c’est involontaire… » Elle requiert 6 mois d’emprisonnement intégralement assortis d’un sursis mise à l’épreuve pendant 3 ans.
« Que celui qui n’a jamais fauté jette la première pierre » intervient Me Agathe Henriet pour la défense « ses deux plus grandes filles le décrivent comme un bon père. À aucun moment, en 11 ans de mariage, il n’y a eu la moindre difficulté. Il n’a pas eu la volonté de blesser son enfant. Il faut le juger avec mesure. »
D’ailleurs, pour montrer la contrition de son client, l’avocate explique qu’il a laissé l’appartement à son épouse et aux enfants, leur a aussi payé dix jours de vacances, tandis qu’il est allé habiter chez sa sœur. »
Le tribunal tranche, avec une peine de 4 mois d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve pendant deux ans.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/08/27/besancon-il-fracture-la-clavicule-de-sa-fille-rebelle-de-7-ans-4-mois-avec-sursis

jeudi 27 août 2015

5 mois avec sursis pour avoir laissé seuls ses enfants de 2 et 4 ans

Une jeune femme de 23 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel pour avoir laissés ses deux jeunes enfants livrés à eux-mêmes dans sa maison de Casteljaloux.
«Depuis deux jours, ma fille ne répond pas au téléphone», s'inquiète le 23 février dernier une femme auprès des pompiers. D'autant qu'elle est seule à Casteljaloux avec ses deux enfants de deux et quatre ans. «J'ai peur qu'ils soient en danger» ajoute la grand-mère. Les pompiers défoncent la porte du garage et rentrent dans la maison, suivis par les gendarmes. Une odeur pestilentielle les saisit. Le sol est jonché de vieux sacs-poubelle et ils accèdent difficilement à la cuisine. Là, les mauvaises odeurs empirent ; tout est sale, le sol, la vaisselle qui remplit l'évier et les meubles. Mais le pire attend les enquêteurs qui découvrent dans la salle à manger les deux bambins pieds nus et pataugeant dans leurs excréments. Dans la chambre, des couches souillées, abandonnées par terre, expliquent l'insoutenable odeur. Quant à la salle de bains, la porte est condamnée par un panneau de bois posé en travers. Les enfants sont pris en charge et placés. Les gendarmes réussissent à contacter leur mère, une jeune femme de 23 ans, vers 23 heures.

Pas de signes de malnutrition

Elle leur explique qu'elle est à Agen, car elle n'avait pas de moyens de transport pour rentrer de l'hôpital de Marmande, où elle avait rendu visite à un ami, à Casteljaloux. Elle s'est donc rendue à Agen chez une amie en attendant que le mari de cette dernière, qui devait rentrer tard dans la nuit, la raccompagne. Elle comparaissait hier devant le tribunal correctionnel d'Agen et tentait dans un premier temps de faire croire qu'une amie aurait dû être là pour garder ses enfants. Elle renonce à cette défense, reconnaissant l'abandon des deux petits depuis le début de l'après-midi. Mais elle rappelle qu'à l'hôpital où ils ont été examinés, aucun signe de malnutrition ou de déshydratation n'a été décelé. Me Derisbourg souligne le côté positif de la prise en charge des enfants, car «l'abandon, la perte totale de repères, pourrait les poursuivre toute une vie». Elle demande 2 000 euros pour le préjudice moral. «On rentre à tout prix, on téléphone à la gendarmerie, à sa mère, vu l'urgence» s'indigne la représentante du ministère public. Elle requiert 5 mois de prison avec sursis, et la participation à un stage de citoyenneté. Pour Me Belacel, qui défend la jeune mère, «c'est un cas d'école d'une enfant victime de délaissement maternel et qui a reproduit exactement ce qu'a fait sa mère pendant des années. Elle a eu une enfance miséreuse. Elle n'a pas été élevée par une mère normale.» Le tribunal a mis l'affaire en délibéré.
 

Quand l'amour tourne à l'obsession

Cette jeune femme se serait bien passée d'un tel prétendant. Et pour cause, depuis maintenant près de six ans, le prévenu arrivé mardi à la barre du tribunal correctionnel de Carcassonne lui en a fait voir de toutes les couleurs. Visiblement éperdument amoureux de la demoiselle, Sébastien ne trouve d'autre moyen pour lui témoigner sa flamme que de la suivre matin et soir, jusqu'à rester attablé des heures à une terrasse en face de son lieu de travail, une boutique de la Cité. Rien de répréhensible jusque-là, mais une situation très éprouvante pour la plaignante. Le 17 août, la jeune femme se présente au commissariat pour déposer plainte contre l'homme qui depuis des semaines la suit inlassablement. Devant la présidente du tribunal, elle est en pleurs et semble à bout de nerf. Elle apprend à la cour que le jeune homme l'avait menacée de viol en 2010, puis s'était fait discret suite à une main courante déposée contre lui. Et puis ce 24 juillet, il réapparaît et reprend ses va-et-vient devant la boutique, et se sent de plus en plus téméraire. Une première fois il entre dans la boutique lorsque la jeune femme est seule et ressort presque immédiatement. Quelques jours après, toujours quand elle est seule, il entre et la prévient «Je vais te violer». C'en est trop pour la vendeuse qui décide de porter plainte, étant en état de stress permanent comme elle l'explique au tribunal. Entendu le 18 août, l'amoureux s'engage auprès des policiers à ne plus tenter de voir sa belle. Et pourtant, cinq jours plus tard, la police l'interpelle devant le domicile de la jeune fille, qu'il suivait une fois de plus. En détention pendant deux jours, le prétendant se présente donc à la barre sous escorte policière, et se justifie auprès du tribunal. «Je pensais qu'il y avait une attirance mutuelle. Je suis amoureux d'elle. Je voulais la voir, je voulais qu'elle me voie». Jugé pour harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de l'état de santé, le prévenu est reparti libre avec 4 mois de prison avec sursis, 700 euros de dommages et intérêts, et bien sûr, interdiction de revoir sa victime
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/27/2165902-quand-l-amour-tourne-a-l-obsession.html

mercredi 26 août 2015

Le juge des enfants rendra son délibéré jeudi : l’attente continue pour les parents de Louna

Yoan Bombarde et Sabrina Dietsch, les parents de Louna, une fillette de bientôt quatre ans, sont arrivés hier en début d’après-midi au palais de justice d’Epinal. Les jeunes parents avaient rendez-vous avec le juge des enfants. Ils espéraient que le magistrat ordonne une main levée du placement et qu’ils pourraient retrouver la garde de leur enfant. Mais après un long moment d’entretien, les parents sont ressortis quelque peu déçus : le juge des enfants s’est donné le temps de la réflexion. Il rendra son délibéré demain jeudi dans la journée.

Une maladie génétique orpheline

Une attente qui semble interminable depuis le 22 juin dernier. Depuis le jour où le tribunal correctionnel de Nancy a reconnu l’innocence de Yoann Bombarde, 26 ans, et Sabrina Dietsch, 22 ans qui mènent un long combat depuis trois années. Louna n’avait alors que trois mois lorsqu’elle a été admise à l’hôpital de Nancy suite à l’apparition d’ecchymoses sur différentes parties de son corps. Des marques suspectes selon les médecins qui ont alerté la justice pour des faits de maltraitance. Même si le couple de Rambervillers tentait d’expliquer au corps médical que leur bébé était sans doute atteint d’angiœdème héréditaire, une maladie génétique orpheline (comme la maman) et qui se manifeste par des traces semblables à des hématomes. Malgré tout, différentes expertises ont mis les parents en cause les privant de la garde de Louna qui a été, dans la foulée, placée en famille d’accueil. Le cauchemar cessera lorsqu’un pédiatre de l’hôpital de Grenoble innocentera dans un rapport les parents de Louna.

« On ne rendra pas notre petite fille »

Deux à trois fois par mois, durant deux heures, les parents de la petite fille avaient un droit de visite médiatisée en présence d’une tierce personne. Malgré la relaxe de la juridiction nancéienne’il y a deux mois, la justice tardait à rendre la fillette à ses parents. Las de cette attente, dans l’après-midi du 13 août, le couple rambuvetais profitait d’un droit de visite pour récupérer de force son enfant (ER du 14 août) et la ramenait au domicile familial.
« Jusque jeudi, ça va encore être difficile. J’espère que cette histoire va enfin être derrière nous pour qu’on puisse être tous ensemble et profiter de la vie », témoignait la maman de Louna à sa sortie du bureau du juge des enfants. « L’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle a rendu un rapport désastreux », reconnaît le papa. « Notre dossier est complexe. Ce n’est pas facile pour le juge qui doit le reprendre à zéro. On pense qu’il nous a entendus mais il n’a rien laissé filtrer. Quoi qu’il se passe, on ne rendra pas notre petite fille

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/08/26/l-attente-continue-pour-les-parents-de-louna

mardi 25 août 2015

Meuse : il saccage le domicile d’un témoin à Commercy et écope de 4 mois ferme

Le 20 août, à 2 h du matin, les gendarmes reçoivent le coup de téléphone d’une voisine en panique. Il y aurait pas mal d’agitation de l’autre côté de son jardin. Fait est dit, lorsque les gendarmes arrivent sur place, ils constatent qu’une bagarre aurait opposé le maître de maison et le prévenu, Bernard Haldric, fortement éméché.
À 3 h, Bernard Haldric appelle le SAMU. À cause d’une blessure au pied, il demande à être hospitalisé. Dans la conversation, il laisse entendre qu’il a commis un saccage. « J’ai tout pété, j’ai pété un plomb », lâche-t-il au médecin de garde.
Les gendarmes se rendent donc à nouveau sur place, ainsi que les pompiers. Là, ils découvrent un couple effrayé et des outils qui jonchent le sol. Selon la version des deux conjoints victimes, le prévenu, l’alcool mauvais, aurait lancé une chaise sur la télévision et cassé les carreaux des fenêtres. Il aurait aussi menacé de débrancher la bouteille de gaz et de mettre le feu à la maison. D’autres avertissements sont également prononcés : « Si t’appelles les flics, toi et ta femme je vous tire dessus », aurait-il fulminé.
Le motif ? Le concubin avait témoigné dans une affaire ultérieure, datant du 10 juillet et encore en délibéré. Un accident qui mettait en cause Bernard Haldric, qui n’a pas beaucoup apprécié d’avoir été mis en cause par cette personne qu’il qualifie de proche. Il serait ensuite revenu le 23 août, pour exercer à nouveau des pressions contre les victimes.
« Des mensonges ! C’est lui qui a tout saccagé chez lui », accuse le prévenu devant le jury. Le président, Fabien Son, reste perplexe. « Vous semblez avoir un problème avec l’alcool, compte tenu de votre casier judiciaire », remarque-t-il. « J’ai arrêté, mais je replonge dès que je bois un petit coup », précise Bernard Haldric.
« Toute cette affaire est désagréable », tranche le ministère public, Muriel Masson. « Vous vous placez en victime, tout le monde ment, même le médecin qui vous a eu au téléphone. » La procureur, dans son réquisitoire, demande une peine de dix mois d’emprisonnement.
Maître Hel, avocat de la défense, s’indigne que le secret professionnel ait été bafoué. « Je suis dérangé par le fait que ce que l’on raconte aux autorités médicales est ensuite rapporté », s’offense-t-il. « Je vous demande de considérer cette preuve comme irrecevable ». Soulignant la bénignité des dégâts, et l’absence de violence portée aux victimes, Maître Hel termine : « Si on commence à incarcérer tous ceux qui ont un problème avec l’alcool sans qu’ils portent atteinte aux personnes, il risque d’y avoir du monde en prison. »
Bernard Haldric a finalement été condamné à huit mois d’emprisonnement, dont quatre avec sursis.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2015/08/25/meuse-il-saccage-le-domicile-d-un-temoin-a-commercy-et-ecope-de-4-mois-ferme

dimanche 23 août 2015

Un coup de fusil presque fatal

Manuel F. arrive à la barre avec un air de chien de chasse battu et manifestement, il n'en mène pas large. Le 12 octobre 2013, un homme arrive aux urgences de l'hôpital où il s'effondre au sol, le thorax béant, déchiqueté. Le blessé, Fabrice, est pris en charge immédiatement et vue l'extrême gravité de ses blessures, est transféré dans la foulée vers Purpan, à Toulouse : il ne doit la vie qu'à l'habileté des chirurgiens. Fabrice a en effet reçu un coup de fusil à bout portant : sa poitrine est déchirée, son cœur est atteint de plusieurs petits plombs, son pancréas et sont estomac sont en lambeaux. Ce qui s'est passé est assez consternant. Ce matin d'octobre, Manuel, Fabrice et Pascal, trois copains d'enfance, décident de partir à la chasse vers Juillan. Si les deux derniers ont un permis en bonne et due forme, Manuel n'a jamais jugé utile de le passer. Il n'a donc pas le droit de détenir un fusil. Qu'à cela ne tienne, en utilisant le permis de son frère, il achète une arme et chasse comme si de rien n'était. N'ayant pas le permis, il n'a donc pas pu étudier les règles de sécurité inhérentes à la pratique de la chasse. Pas grave, pense-t-il. La chasse est sur le point de se terminer quand Pascal reçoit un appel sur son portable : son épouse est en panne d'essence à Ibos et il doit aller la rejoindre. Manuel et Fabrice rentreront seuls. Les fusils sont rangés dans le coffre et Manuel s'installe au volant. En chemin, ils passent sur un petit pont qui enjambe un cours d'eau, au milieu des habitations. Au milieu de la rivière aussi, un canard qui barbotte : «Je vais me le tirer !», s'exclame Manuel. Mais Pascal tente de l'en dissuader : on ne tire pas à proximité des habitations. C'est marqué sur son permis à lui, peut-être, mais pas sur celui de Manuel, et pour cause. Manuel saute hors de la voiture, attrape dans le coffre le premier fusil qui lui tombe sous la main et qui n'est pas le sien. Dans un geste fébrile, pressé de tirer sur son canard, il casse le fusil, le charge et pivote en se retrouvant pile face à Fabrice, resté dans la voiture. Quand il arme le fusil, le canon toujours pointé sur Fabrice, le coup part et Fabrice reçoit la décharge en pleine poitrine. Son ami va le conduire à toute vitesse à l'hôpital, mais le mal est fait. À la barre, le tireur se défend maladroitement : «J'en dors plus de cette histoire. Mais c'était pas volontaire, c'est qu'un accident». La présidente Gadoullet sursaute : «Un accident, peut-être, mais vous les accumulez, les fautes graves. Ça devait forcément arriver. La gravité de vos négligences est ahurissante». La défense du prévenu est de plus en plus douteuse : «Je croyais que c'était un ami. Jamais j'aurais pensé qu'il m'enfoncerait comme ça». Là encore, la présidente est interloquée : «Mais c'est vous qui l'avez enfoncé, au sens propre ! Il ne vous a pas enfoncé comme vous dites, mais vous, vous avez failli l'enterrer ! Quand on lit le bilan lésionnel, on se demande comment il est encore en vie». Le procureur Jardin juge «ce comportement totalement inconséquent. Les faits sont particulièrement graves et on est passé tout près de l'homicide. Ce monsieur n'a écouté que sa bêtise : il ne passe pas le permis, se moque des règles de sécurité, tire au milieu des habitations, pointe son fusil sur quelqu'un. La sanction doit être sévère». Me Tandonnet, pour la défense, va plaider que «les faits sont certes graves et auraient pu être évités, mais on reste malgré tout dans le cadre de l'accident». L'inconséquence a un prix : 2 ans de prison dont 1 an ferme. Les dommages et intérêts seront évalués plus tard.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/23/2163792-un-coup-de-fusil-presque-fatal.html

samedi 22 août 2015

Cannes : un malfaiteur condamné pour le cambriolage d'un prince saoudien

Un homme de 25 ans a été condamné à quatre ans de prison pour le cambriolage d'une villa louée par un prince saoudien. Le butin a été estimé à plus de 90.000 euros.
Le cambriolage durant le festival de Cannes d'une villa louée par un prince de la famille royale d'Arabie saoudite a été partiellement élucidé. Un des malfaiteurs a été condamné lundi soir à quatre ans de prison ferme.

Le 19 mai, ce jeune homme de 25 ans avait cambriolé en état de récidive une somptueuse villa de location, avec vue imprenable sur la baie de Cannes. Le prince saoudien qui y résidait alors était allé dîner dans un restaurant à la mode. 
Avec trois complices, non identifiés à ce jour, il s'était notamment emparé de deux montres de luxe estimées à 87 000 euros appartenant à un invité turc du prince, ainsi que 8 000 euros en espèces, a précisé Marc Joando, président du tribunal correctionnel de Grasse. La villa a en outre été vandalisée, malgré l'intervention du gardien des lieux qui a surpris les voleurs.  
Le prince saoudien de 36 ans a surtout regretté la perte de son passeport diplomatique, avant de repartir le lendemain à bord de son avion privé. Ce dernier ne s'est pas porté partie civile, a précisé le président du tribunal de Grasse.
De l'ADN retrouvé sur un tournevis
Le cambrioleur a été confondu par des traces d'ADN retrouvées sur un tournevis. Il comparaissait également devant le tribunal de Grasse pour un autre cambriolage, perpétré le 25 décembre 2014, à 4 heures 30 du matin, dans une belle villa de la commune opulente de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une fois encore, les propriétaires étaient absents, ils étaient partis faire du ski des propriétaires partis faire du ski.
La villa avait alors été pillée et partiellement incendiée. Les malfaiteurs étaient repartis avec environ 40 000 euros de bijoux et de matériel informatique, ainsi qu'une Mercedes et une Jaguar.
Les deux voitures de luxe étaient suivies d'une Volkswagen grise, dont les plaques déchiffrées grâce à une caméra de surveillance correspondaient au véhicule du père du jeune voleur. Ce dernier avait réveillonné chez ses parents. 
La Jaguar, qui aurait ensuite été vue sur plusieurs vols, sera retrouvée incendiée le 3 janvier dans le village de Biot (près d'Antibes), où une Mini Cooper cabriolet a été volée avant d'être incendiée à son tour en février. Dans le coffre des pieds de biche. Le jeune malfaiteur, qui avait perdu la clef de la Mini Cooper, a curieusement frappé à la porte de la police municipale d'Antibes à trois reprises pour tenter de la récupérer.  
Le cambrioleur est par ailleurs impliqué dans une enquête criminelle en cours. Celle-ci concerne le saucissonnage d'un couple de septuagénaires. Déjà condamné à sept reprises, notamment pour cambriolages, le jeune homme avait occupé un emploi de médiateur dans une cité sensible de Toulouse, avant de se rendre sur la Côte d'Azur
 

vendredi 21 août 2015

Affaire Nabilla : on connaît enfin les circonstances du drame

Que s’est-il passé le 6 novembre dernier, la nuit où Nabilla a été accusée d’avoir poignardé son fiancé Thomas Vergara ? Comme le rapporte Le Parisien, la justice a tranché pour le scénario qui lui semblait le plus crédible. La tâche a été compliquée car si les deux amoureux semblent d’accord pour expliquer ce qu’il s’est passé en début de soirée, ils divergent sur la suite.

Nabilla accusée de violences volontaires aggravées

Ce jour-là, Nabilla et Thomas se sont disputés au restaurant car il lui en voulait de s’être dénudée dans l’émission Touche pas à mon poste. « Tu fais quoi sérieux, on te voit en train d'allumer Hanouna, en train de danser sur ta chaise en culotte », aurait fulminé Thomas dans un texto envoyé à sa belle. Leur conflit aurait ensuite dégénéré car Thomas était sous l’emprise de la cocaïne. Selon Nabilla, il se serait blessé lui-même avec un couteau pendant qu’elle tentait de lui retirer l’arme des mains. Lui affirme que la jeune femme l’a poignardé sans faire exprès alors qu’il cherchait à la désarmer. Devant ces deux versions contradictoires, les juges ont débattu puis donné leur verdict : selon eux, Nabilla a frappé à coup de couteau de son plein gré son fiancé. Elle devra donc comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires aggravées.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/20/2162533-affaire-nabilla-on-connait-enfin-les-causes-du-drame.html

«Abus de pouvoir social» au Stade Toulousain : plainte classée sans suite

Beaucoup de bruit pour rien. La montagne médiatique après la plainte contre X déposée par l'ex- président du conseil de surveillance du Stade Toulousain, en décembre dernier, pour «abus de pouvoir social et complicité», au sein de l'emblématique club de rugby, a accouché d'une souris judiciaire. Le parquet vient en effet de classer sans suite cette affaire estimant qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les investigations dans un dossier où «aucune infraction n'a été constituée», ajoute une source proche du dossier. C'est donc la fin judiciaire d'un mini-psychodrame commencé en décembre 2014 chez les Rouge et Noir dans un contexte électrique davantage marqué par des luttes de pouvoir et des querelles intestines que par de réelles irrégularités visant des responsables ou des proches du club. Fin 2014, à la veille de l'assemblée générale de la société anonyme du Stade Toulousain (SASP), Eugène Passerat alors président du conseil de surveillance, avait mandaté son avocat afin d'engager une procédure pour «abus de pouvoir social». Cette plainte contre X visait un ou plusieurs dirigeants du Stade Toulousain, ou de ses sociétés commerciales partenaires, auxquels le plaignant aurait reproché de vouloir s'approprier le club pour servir leurs propres intérêts. Au détriment de la maison stadiste. Le dépôt de cette plainte avait braqué un peu plus les projecteurs sur la situation du club déjà affaibli sportivement par un début de saison chaotique. En coulisses, le déclenchement de la procédure avait aussi donné lieu à des déclarations sibyllines émanant de Guy Novès. «Certains éléments ne sont pas à la hauteur des joueurs. Est-ce que certains méritent ces joueurs-là ?», avait lancé, l'ex-manager des Rouge et Noir. Ambiance. Début février, le procureur de la République, Pierre-Yves Couilleau avait saisi la division financière du SRPJ de Toulouse pour enquêter. Après trois mois d'investigations, les enquêteurs ont transmis leur travail fin mai au parquet. L'enquête n'a débouché sur aucune garde à vue. Des perquisitions et de simples auditions avaient été menées, comme le veut la procédure. Mais aucune irrégularité n'a été constatée au sein de l'organe collégial du club. À l'issue de ces soubresauts internes, sans doute destinés à créer un surcroît d'agitation dans un contexte sportif tendu, Hervé Lecomte a succédé à Eugène Passerat au sein du conseil de surveillance du club. A peine ouverte, cette page judiciaire se referme en même temps qu'intervient ce week-end le coup d'envoi du Top 14 de rugby
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/21/2162970-abus-pouvoir-social-stade-toulousain-plainte-classee-suite.html

jeudi 20 août 2015

Le salarié caché dans l'imprimerie de Dammartin-en-Goële porte plainte contre certains médias

Lilian Lepère, l'employé caché de l'imprimerie de Dammartin-en-Goële où étaient retranchés le 9 janvier les frères Kouachi, a récemment porté plainte contre plusieurs médias pour avoir évoqué en direct sa présence dans le bâtiment.
Le parquet de Paris a récemment ouvert une enquête après la plainte de Lilian Lepère, l'employé de l'imprimerie de Dammartin-en-Goële où étaient réfugiés le 9 janvier les frères Saïd et Cherif Kouachi. Ce dernier reproche à certains médias, notamment France 2, RMC et TF1, d'avoir évoqué en direct sa présence pendant que les deux terroristes étaient retranchés dans le bâtiment. Cette plainte de Lilian Lepère pour mise en danger de la vie d'autrui a été déposée en juillet. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la PJ parisienne. Alors que son patron était pris en otage par les tueurs, qui avaient fini par le libérer, Lilian Lepère avait pu se cacher sous un évier où il était resté pendant plus de huit heures sans bouger.

Dans une série d'avertissements lancés en février, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait reproché à France 2, RMC et TF1 d'avoir signalé qu'une personne était cachée dans l'imprimerie. La plainte vise en particulier l'interview par RMC du député de la circonscription, Yves Albarello, qui avait fait cette révélation. La mise en danger de la vie d'autrui implique une "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".

Pour l'avocat de Lilian Lepère, Me Antoine Casubolo-Ferro, cette obligation figure dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH, article 10) et dans la loi de 1986 sur la liberté de la communication. L'ouverture d'une enquête est pour lui une "très bonne nouvelle". "Ce qu'on peut en attendre, c'est que cela fasse réfléchir les médias la prochaine fois", a-t-il ajouté à l'AFP. Début avril, le parquet avait déjà ouvert une enquête préliminaire sur la révélation par BFMTV
qu'une cliente était dissimulée dans la chambre froide de l'HyperCacher de la porte de Vincennes pendant la prise d'otages d'Amédy Coulibaly. Les plaignants, réellement cachés dans cette chambre froide, accusent la chaîne de les avoir mis en danger en diffusant cette information que le tueur ignorait et qui aurait pu lui parvenir.
 

mercredi 19 août 2015

Deux ans de prison, dont un avec sursis, pour le Montbéliardais qui avait agressé un surveillant de prison dans un bus en juillet dernier

LA SCÈNE, HEUREUSEMENT, a été intégralement filmée par la caméra de vidéosurveillance embarquée à bord du bus. Difficile donc d’en contester le contenu. Aussi, les dénégations d’Abdoulaziz Moctar, 34 ans, poursuivi, hier, devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour avoir agressé un surveillant de prison, le mardi 28 juillet dernier, entre 13 h 45 et 15 h, à bord d’un bus de la CTPM-Keolis (nos précédentes éditions) sont-elles restées très limitées. Le prévenu a juste contesté d’avoir levé son poing à hauteur du visage de sa victime. Un détail en réalité comparé à l’enchaînement de violences que le mis en cause va infliger à ce passager tranquillement installé à l’arrière du bus, écouteurs de MP3 vissés sur les oreilles, et dont le seul tort, d’après le parquet et la victime elle-même, est de porter un uniforme de surveillant de prison. À 46 ans, «dont vingt passés dans la pénitentiaire sans avoir jamais connu le moindre problème», comme le souligne son avocat Me Jean-Baptiste Euvrard, il sort du travail et rentre paisiblement chez lui. Il ne comprend pas tout de suite que c’est à lui que l’on s’en prend

Pour un bonjour

Mais Moctar, comme il le répète au président Edgar Pallières conformément aux déclarations qu’il a faites aux policiers lors de sa garde à vue, n’a pas supporté que son interlocuteur ne réponde pas à son bonjour! Ça l’a énervé. D’où le crachat, suivi de plusieurs coups de poing et coups de pied qu’il a portés, aidé activement par son copain, sur le malheureux fonctionnaire de l’administration pénitentiaire tiré des griffes de son agresseur par l’arrivée des services de sécurité alertés par la conductrice du bus! Tant de violences pour un bonjour? «Soyons sérieux!», réplique Me Armelle Pontvieux, qui assure la défense d’Abdoulaziz Moctar et qui souhaite éclairer le tribunal sur les raisons qui ont motivé cet accès de violence : «Moctar ne conteste pas les violences, mais les circonstances de leur accomplissement. Il voulait obtenir des explications de la part de ce surveillant qui, comme il vient de vous le dire, lui a mené la vie dure en prison. Il a d’abord tenté de discuter avant de passer à la violence». La défense, tout comme le vice-procureur Lionel Pascal, qui requiert trois ans de prison, dont deux assortis de sursis avec mise à l’épreuve comprenant notamment une obligation de soins, reconnaît que le prévenu a un problème avec la violence et qu’il convient de le traiter en priorité. Le tribunal condamne Moctar à deux ans de prison, dont un avec sursis mise à l’épreuve comprenant une obligation de soins, d’indemniser la victime et de trouver un travail. Il ordonne son maintien en détention et le condamne à verser 1.000 € de dommages et intérêts à sa victime qui, par la voix de Me Euvrard sollicitait 2.500 €.

http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/08/18/deux-ans-de-prison-dont-un-avec-sursis-pour-le-montbeliardais-qui-avait-agresse-un-surveillant-de-prison-dans-un-bus-en-juillet-dernier

mardi 18 août 2015

Suzie, la «fausse» chienne dénicheuse de punaises de lits au cœur d'un procès

Au cœur de l'été, nous avons retrouvé Suzie, cette jeune chienne bâtarde soi-disant dénicheuse de punaises de lit, qu'un Toulousain avait acquis voilà trois ans pour la rondelette somme de… 11 402 euros ! «Elle va bien. Mais elle est encore traumatisée par tout ce qu'elle a vécu. Elle aboie parfois sans raison. Suzie ne sera jamais dénicheuse de punaises, mais c'est une bonne chienne», assure Fayçal, son propriétaire. Il montre sa pensionnaire dans son enclos, que protège aussi Daiko, un gentil berger malinois.
Passé ce tableau idyllique, les soucis ne tardent pas à ressurgir pour Fayçal, qui attend toujours que justice soit faîte dans un dossier où il s'estime clairement grugé du début à la fin, avec de surcroît cette remarque désobligeante qu'on lui envoie à la figure comme quoi il ne serait «pas un bon maître pour Suzie», lui qui expose sans forfanterie ses différents diplômes canins acquis.
Surtout Fayçal espère un jour être remboursé de son investissement, plus encore les 7 000 € que le système judiciaire lui a pris pour qu'il puisse juste exercer ses droits, c'est-à-dire attaquer ceux qui lui ont vendu Suzie. Et encore, le jeune homme n'est au bout de ses peines, puisqu'il a interjeté appel d'un jugement pour le moins abracadabrant rendu par le Tribunal de commerce de Versailles. La juridiction consulaire qui l'a ainsi débouté de sa demande en nullité de l'acte de vente de la chienne Suzie par une société et sa représentante bien connue pour faire la promotion des chiens détecteurs de punaises. Mais le Tribunal de commerce qui, dans le même temps, a tout de même condamné ladite société à des dommages-intérêts (au total 6 000 €) au titre de préjudices économique et moral !
«Franchement, je ne comprends pas cette justice, mais j'espère qu'il y en aura une pour me donner raison et surtout condamner les escrocs qui se font de l'argent sur le dos des animaux en les maltraitant», souligne Fayçal. Lorsque Suzie était arrivée en France, après un long voyage depuis les Etats-Unis, la chienne donnait en effet des signes inquiétants de faiblesse, qui ont du reste été constatés par la police des douanes.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/18/2161211-suzie-fausse-chienne-denicheuse-punaises-lits-coeur-proces.html