mardi 29 juillet 2014

Procès de l'étudiante prostituée : « Un suicide social »

Deux heures auront suffi à examiner le volumineux dossier inscrit au rôle du tribunal de Nancy. Deux heures dont une consacrée au psychisme de la prévenue. Les faits, eux, ont été très succinctement évoqués.
Par égard à la victime – absente de la salle d’audience – un médecin nancéien d’une quarantaine d’années, rongé par la honte et la culpabilité, suggère son avocat Me Behr ?
« Leur matérialité est établie et reconnue », tranche d’entrée de jeu la présidente Catherine Hologne. Vrai que Mylène Pariset, dans le box, ne fait aucune difficulté. La jeune fille de 23 ans au physique de brindille admet avoir commis des violences volontaires avec arme et préméditation. Le 6 décembre 2012, cette étudiante en philosophie qui s’adonnait occasionnellement à la prostitution a failli tuer un client, dans une chambre d’hôtel de l’avenue du XXe -Corps. A coups de couteau. On a dénombré une cinquantaine de plaies sur le corps et le visage de sa victime, dont 24 occasionnées dans des tentatives désespérées de désarmer la jeune furie. A l’arrivée des secours, finalement appelés par Mylène Pariset, il est « tellement rouge de sang, qu’on ne distingue pas ses blessures », tance Me Behr à la partie civile. « Il s’en est sorti par miracle ». Frappé de 90 jours d’ITT.
La présidente s’attache à comprendre les ressorts d’un tel déchaînement de violence. Deux premiers rendez-vous s’étaient déroulés sans heurts. Mylène Pariset s’est toujours défendu de nourrir une quelconque animosité contre ce client. « Je ne sais pas si c’est une explication, mais j’étais alors dans un état de grande fragilité », avance-t-elle d’une voix douce, les jambes bien serrées, une main tenant le coude du bras opposé, comme une élève bien sage.
Spirale infernale autodestructrice
« Cela pourrait s’apparenter à un suicide social qui s’est imposé à moi dans une sorte d’urgence ». L’acmé d’une spirale infernale d’autodestruction, entamée des années auparavant. « J’avais conscience que je posais là l’acte ultime, un point d’arrêt. Détruire l’autre, c’était me détruire moi en me réservant une porte de sortie ».
Mylène Pariset, enfant précoce et brillante – elle a décroché son bac à 15 ans – réussi sa première année de médecine dans la foulée, présente des troubles de la conduite alimentaire depuis l’âge de 13 ans, depuis le décès de son père. Elle oscille entre anorexie et boulimie. Traverse des épisodes dépressifs, envisage de se suicider, part à San Francisco pour mettre son funeste projet à exécution…
A son retour, elle s’inscrit en fac de lettres et… sur un site d’escort « une expérimentation d’ordre intellectuelle plutôt que physique », analyse-t-elle. « La prostitution entre là dans le processus de l’autodestruction », opine l’expert psychiatre Francis Boquel. « Il s’agissait pour elle de souiller, de détruire, d’anéantir son corps ». Il évoque une personnalité à la lisière de la psychose, à la limite de basculer, altérée par des troubles psycho-pathologiques tout en écartant l’irresponsabilité de la prévenue. « Le fait qu’elle ait à rendre des comptes, c’est lui permettre d’avoir des projets dans la société. De ne pas l’enfermer dans le statut de folle à vie ». Mais elle a besoin de soins. A défaut, elle peut à nouveau être dangereuse, prévient le sondeur d’âmes.
« Je suis suivie régulièrement et je trouve que j’ai fait des progrès, je me sens plus apte à affronter le monde », acquiesce Mylène Pariset. « Pour la première fois, samedi elle s’est expliquée sur les faits », corrobore son avocat, Me Aurélie Vaxelaire, présente depuis le début à ses côtés. En détention provisoire depuis 19 mois, elle a rompu l’isolement dans lequel elle s’était volontairement enfermée. « Elle refusait les contacts, comme pour se punir », affirme encore le conseil. « Ce temps était nécessaire à ma reconstruction », corrige Mylène Pariset. Elle poursuit ses études, travaille depuis quelques semaines, envisage même une éventuelle sortie de prison.

« Une bombe humaine »

« J’aimerais enseigner la philosophie », indique-t-elle à la présidente qui l’interroge sur ses projets d’avenir. « C’est une bombe humaine ! », assène Me Behr. « Qui a déjà explosé le 6 décembre 2012 », hausse des épaules Me Vaxelaire.
« Est-elle en position de reprendre une vie normale ? », s’interroge le vice-procureur Christelle Pouey-Santalou. Le magistrat penche pour lui laisser le temps de préparer sa libération. Et requiert une peine mixte quand le maximum encouru est de 7 ans (la victime a préféré la correctionnalisation de l’affaire, ouverte au criminel).
Le tribunal se range à cet avis. Et condamne Mylène Pariset à 5 ans de prison dont 18 mois assortis de SME avec les obligations de se soigner et d’indemniser sa victime. Son maintien en détention est prononcé.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/29/un-suicide-social

lundi 28 juillet 2014

L’étrange quête de l’Ogre des Ardennes

Àl’énoncé du verdict, Michel Fourniret, les cheveux et la barbe fraîchement coupés, est resté figé, les yeux fermés. Une posture qu’il n’aura de cesse de tenir durant son procès. Comme un ultime affront pour les familles de ses victimes.
Sans surprise, celui que l’on a surnommé l’Ogre des Ardennes a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible par la cour d’assises des Ardennes le 28 mai 2008. Le Sedanais était jugé pour le meurtre de sept jeunes femmes ou adolescentes, précédés de viol ou tentatives, et d’agressions de trois autres jeunes filles qui étaient parvenues à lui échapper.

Un duo infernal

Épouse et complice, Monique Olivier, elle, a pris une peine très légèrement moindre que les réquisitions de Francis Nachbar, l’avocat général, qui avait requis la perpétuité avec une peine de sûreté de 30 ans.
Elle écopera d’une peine de sûreté de 28 ans. Le duo infernal ne fera pas appel de cette décision, épargnant ainsi un second procès aux proches des victimes. Divorcée depuis 2010 de Michel Fourniret, Monique Olivier purge actuellement sa peine à Rennes alors que le tueur en série est incarcéré à la centrale d’Ergersheim, en Alsace, où il y restera sans doute jusqu’à sa mort.
« La mémoire de nos filles a été respectée », résumait Jean-Pierre Laville, le père d’Isabelle, la première victime de Fourniret, violée et étranglée en 1987, à l’issue du procès de Charleville-Mézières.
Déjà traumatisées par l’affaire Dutroux, les Ardennes veulent aujourd’hui tourner la page Fourniret. La justice n’en a pas terminé pour autant avec l’ogre des Ardennes qui n’a peut-être pas livré tous ses secrets les plus sordides.

dimanche 27 juillet 2014

Vache folle : il n'y aura pas de procès

Les juges d'instruction ont délivré un non-lieu général dans l'enquête ouverte depuis 1997, a révélé vendredi soir Europe 1. 27 personnes sont mortes de la maladie de la vache folle en France.

Quatre personnes responsables d'usine de fabrication d'aliments pour bétail avait été mises en examen pour "tromperie sur la qualité du produit" notamment. Les deux juges d'instruction chargées du dossier de la vache folle ont décidé d'un non-lieu général dans cette enquête ouverte en 1997, a affirmé vendredi à Reuters une source judiciaire, confirmant une information d'Europe 1.

La maladie de la vache folle avait provoqué la mort de 27 personnes et de milliers de bovins en France. L'un des 4 mis en examen est décédé en 2010. L'enquête portait sur l'importation de bovins et farines animales britanniques et leur conséquences sur la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
 

vendredi 25 juillet 2014

Le cafetier coupait le whisky avec de l'eau

Le 7 juin dernier, les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) effectuent un contrôle au café Le Palmier, place Marcadieu à Tarbes. Sur le présentoir, ils vérifient plusieurs bouteilles dont une de whisky, équipée comme toutes les autres d'un bouchon doseur. Le flacon ne titre que 28° au lieu des 40° affichés sur l'étiquette. Le patron du bar, Abdelghani Baloty, reconnaît qu'il a mis de l'eau dans «la tisane de cow-boy». Et de préciser que cette bouteille n'est pas destinée au client mais à sa consommation personnelle. Il explique que cela lui permet de consommer avec les clients sans être saoul.
La présidente Élisabeth Gadoullet, qui estime que «mettre un peu d'eau dans le whisky n'est pas une mauvaise idée», lui demande alors ce qu'il sert comme whisky aux clients. «Il y a une deuxième bouteille de whisky accrochée au bar», indique le patron. Pas de chance, le jour du contrôle, elle était vide. «Comment vous faites si les clients veulent un whisky ?», insiste la présidente. «Je vais chercher une bouteille à la cave… Ce jour-là, je venais d'être livré.» La présidente Gadoullet lui indique qu'elle a du mal à le croire et l'invite à reconnaître que la bouteille de whisky coupé avec de l'eau était bien destinée aux clients. Il maintient cependant : «C'était ma bouteille».
L'inspectrice de la DDCSPP explique à la barre que dans le procès-verbal dressé par les contrôleurs, le bistrotier avait reconnu que la bouteille était proposée à la clientèle. Mais il a dit le contraire aux policiers et persiste devant le tribunal.
Me Bernard, conseil du cafetier, souligne que celui-ci exerce depuis dix ans : «Il a une clientèle d'habitués et ce ne serait pas le cas s'il servait de l'alcool frelaté». Elle explique ensuite que si la bouteille était sur le bar, c'est parce qu'il n'y a pas de rangements sous celui-ci, seulement des frigos.
Le tribunal a condamné le cafetier à 1.000 € d'amende dont 500 € avec sursis.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/25/1924089-le-cafetier-coupait-le-whisky-avec-de-l-eau.html

jeudi 24 juillet 2014

Il agresse un écolier: condamné à 2 ans ferme

Un homme de 25 ans a été condamné hier à Lyon à une peine de deux ans ferme pour avoir violemment agressé en juin dernier, dans une école de Vaulx-en-Velin (Rhône), un écolier de 11 ans, contre lequel il avait aussi proféré des insultes racistes, a appris l'AFP aujourd'hui de source policière.

Selon Le Progrès qui relate l'affaire aujourd'hui, l'homme qui clame son innocence, avait notamment traité l'écolier de CM1, âgé de 11 ans, de "sale Noir". Le 24 juin dernier, quelques jours avant la fin de l'année scolaire, vers 15h30, un homme avait enjambé le grillage de l'école Jean-Vilar située dans une zone de sécurité prioritaire, a relaté la police jeudi.

Accompagné d'un chien de type pitbull, il avait bousculé une enseignante de 34 ans qui tentait de s'interposer, puis projeté au sol le garçonnet de 11 ans, selon la même source. Il avait ensuite roué de coups l'écolier, tout en proférant des injures racistes. L'agression avait entraîné une ITT de dix jours.

Identifié par plusieurs témoins, l'homme avait été interpellé par des fonctionnaires du groupe de sécurité de proximité local. Lors d'une perquisition à son domicile, les enquêteurs avaient retrouvé des vêtements semblables à ceux portés par l'agresseur le jour des faits et deux chiens de race "dogue américain", selon la police.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/24/97001-20140724FILWWW00145-il-agresse-un-ecolier-condamne-a-2-ans-ferme.php

SNCF: correctionnelle pour homicide involontaire

La SNCF a été renvoyée en correctionnelle pour homicide involontaire après la mort d'une automobiliste en 2006 lors d'une collision avec un TER sur un passage à niveau près de Brest, appris l'AFP aujourd'hui auprès du parquet de Brest, confirmant une information du quotidien Le Télégramme.

En novembre 2006 une automobiliste a trouvé la mort sur un passage à niveau à La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, rappelle le quotidien. Mais ce qui a dans un premier temps été présenté comme un suicide s'est avéré plus complexe au fil de l'enquête. Certains experts estiment qu'il y a eu dysfonctionnement du passage à niveau.

"Un problème de 'déshuntage'", le système qui commande à distance la fermeture des barrières et les feux, "qui connaissait des ratés", n'aurait pas fonctionné, explique à l'AFP le procureur de la République de Brest Bertrand Leclerc.

Selon Le Télégramme, deux experts au moins estiment que "le court-circuit activant barrières et signaux, normalement provoqué par le contact du train à l'approche du passage à niveau, ne se serait pas produit". Un problème "bien connu des spécialistes ferroviaires", selon un des experts, surtout lors des conditions climatique réunies ce jour-là: "période automnale, forte humidité, pollution et absence de nettoyage de la bande de roulement, TER de type X 73500, ligne à faible trafic".

"La question c'est: 'Est-ce que la SNCF en avait connaissance? Et qu'a-t-elle fait pour y remédier?'", explique le procureur.
Selon les conclusions de l'instruction révélées par le quotidien, "il apparait que des négligences, imprudences et manquements peuvent être imputés à la SNCF (...)".

"La propension au déshuntage du passage à niveau 291, que ne pouvaient ignorer les instances régionales de la SNCF, dans la mesure où nombre d'usagers du passage à niveau litigieux avaient signalé ces dysfonctionnements, aurait dû l'inciter à prendre a minima des mesures complémentaires de sécurisation préconisées par la direction nationale", selon cette même source.

De son côté la SNCF conteste tout problème de "déshuntage", note le procureur. "Les experts ne sont pas affirmatifs sur le fait que le deshuntage serait à l'origine de l'accident", assure la SNCF, citée par Le Télégramme. Contactée aujourd'hui par l'AFP, la SNCF a précisé qu'elle s'exprimerait désormais devant le tribunal.

Mi-juillet, après de multiples recours, et huit ans après les faits, la SNCF, en tant que personne morale, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Brest. Le procès devrait avoir lieu vraisemblablement au premier semestre 2015. Une audience spéciale qui durera plusieurs jours, peut-être une semaine complète, selon le procureur.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/07/24/97001-20140724FILWWW00147-sncf-correctionnelle-pour-homicide-involontaire.php

mercredi 23 juillet 2014

Le procès Belmon aux assises début 2015

Le procès de Matthias Belmon, accusé d'avoir tué sa sœur Stéphan, au mois d'octobre 2011, se déroulera début 2015, devant la cour d'assises du Lot, à Cahors.
Plus de trois ans après les faits et le meurtre de Stéphan Belmon par son frère Matthias, le procès est annoncé. Selon nos informations, la cour d'assises du Lot sera réunie, à Cahors, au début de l'année 2015, peut-être en janvier, pour juger Matthias Belmon. L'ordonnance de renvoi a été rendue par Sylvie Tronche, juge au pôle d'instruction d'Agen, qui a mené une instruction précise depuis la connaissance des faits.
Plus rien ne s'oppose donc à la grande explication devant le jury populaire.
Depuis qu'il s'est rendu lui-même devant les policiers pour leur avouer qu'il venait de tuer sa sœur, Matthias Belmon vit en prison.
Il est mis en examen pour «homicide volontaire» pour avoir tué sa sœur Stéphan, agent immobilier, dans la nuit du 16 au 17 octobre 2011, au domicile de cette dernière, rue Saint-Urcisse, à Cahors.
Après avoir passé la soirée, avec des amis, dans un restaurant, près de Cahors, Matthias Belmon était venu, en pleine nuit, discuter avec sa sœur. La discussion aurait dégénéré avant que Matthias ne tue Stéphan, 31 ans, dans des circonstances particulièrement terribles.
Après un passage à Cadillac, il est donc incarcéré à la prison de Poitiers où il ne pose pas de problèmes particuliers. Sa femme et ses deux enfants le visitent régulièrement dans une unité de vie familiale de l'établissement.
Matthias Belmon peut aussi compter sur un réseau d'amis qui ne l'a jamais lâché durant cette épreuve.
Ancien joueur de rugby, il y a conservé de solides amitiés qui n'ont pas failli.

Le poids du père

Reste que de très lourdes charges pèsent sur le futur accusé. Me Laurent Belou, avocat à Cahors, qui défend les intérêts de la maman de Stéphan, entend bien rappeler, lors d'un procès qui devrait s'étaler sur plusieurs jours, le parcours de Stéphan, fauchée en plein vol, en pleine vie.
De son côté, Me Georges Catala, pénaliste toulousain bien connu, assurera la défense de Matthias Belmon. Quel est le mobile de son client ? Quelles relations entretenait-il avec elle ? Leurs relations affectives et/ou professionnelles ont-elles provoqué, en tout ou partie, ce drame ?
Beaucoup de questions se posent et se poseront lors du procès.
La question du poids du père, trop vite décédé et celle de la terre resurgiront inévitablement.
Matthias Belmon risque trente ans de réclusion criminelle.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/07/23/1922935-le-proces-belmon-aux-assises-debut-2015.html

Ils forçaient leurs enfants à voler : jusqu'à 8 ans de prison à Nancy

La cour d’appel de Nancy a confirmé 13 des 15 peines infligées en octobre dernier par le tribunal correctionnel à l’encontre de membres de la communauté rom de Croatie qui avaient participé à une centaine de cambriolages.
Parmi les peines principales, Vjekoslav Lovric, Mirko Horvat, Dragan Duric-Amorati sont condamnés à 8 ans ferme, neuf autres personnes à 4 ou 5 ans.
Au terme de ce procès, qui s’est achevé début juillet, le représentant du ministère public, à l’origine de l’appel, avait requis des sanctions plus lourdes à l’encontre de la majorité des prévenus (de 8 à 10 ans pour 11 d’entre eux), réclamant notamment que certains soient condamnés pour traite d’êtres humains. Il n’a pas été suivi. Par ailleurs, si la confiscation des scellés a bien été ordonnée par la cour, il n’en a pas été de même pour celle des biens immobiliers.
Ces cambriolages avaient eu en France (Meuse, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Paris et Ile de France, Drôme, Isère ou encore Rhône) mais également en Belgique et en Allemagne.
L’instruction menée par la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) avait permis de déterminer que ces malfaiteurs appartenaient à des structures familiales parfaitement organisées et hiérarchisées, basées sur des aires d’accueil de Lorraine et d’Alsace, à sept clans fonctionnant sur le mode d’équipes à tiroirs et dirigées à distance par les chefs de famille.

« Ces enfants n’avaient aucun choix »

Ces derniers envoyaient leurs enfants, parfois mineurs, réaliser de nombreux vols avec effraction sur un secteur donné pendant plusieurs jours. Ces raids, destinés à faire main basse sur des bijoux et de l’argent, étaient encadrés par des adultes, le plus souvent les fils des chefs de famille.
« Ces enfants n’avaient aucun choix », avait souligné l’avocat général lors de l’audience. « Il n’était pas question d’éducation et d’épanouissement, une seule chose importait : voler. C’était véritablement une éducation au vol ». Les familles se prêtaient les enfants, selon leur potentiel dans la cambriole, achetaient même, pour renforcer leurs équipes, des épouses pour leurs fils. Ces jeunes femmes pouvaient ainsi être cédées jusqu’à 180.000 €.
Ce réseau avait été interpellé en septembre 2011 au terme d’une vaste opération qui avait nécessité l’intervention de 285 gendarmes.
En première instance, à Nancy, 27 personnes avaient été jugées, 20 avaient écopé de peines allant de 3 à 8 ans ferme. Il y a 15 jours, Milena Jovanovic, 68 ans, a écopé, elle, de 6 ans de prison et de la confiscation de ses biens. Cette femme, mère de cinq chefs de clan, était soupçonnée d’avoir commandité l’organisation depuis sa maison en Croatie. Elle a réfuté être à la tête de la pyramide mais, quand elle a été arrêtée, les enquêteurs ont constaté qu’elle était entourée de jeunes enfants, que son domicile, d’une valeur estimée à 500.000 € alors qu’elle ne bénéficie que d’une aide sociale mensuelle de 300 €, recelait moult tournevis et autres équipements pour forcer les habitations. Elle avait été interpellée en juillet 2013, au lendemain de l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/22/ils-forcaient-leurs-enfants-a-voler-2-a-8-ans-de-prison-a-nancy

mardi 22 juillet 2014

Double meurtre de Montigny-les-Metz : Henri Leclaire devant les juges le 5 août

Ce manutentionnaire avait avoué le double meurtre de Montigny-lès-Metz, avant d’être mis hors de cause. De nouveau placé sous les feux des projecteurs, depuis fin mars et le procès Heaulme, Henri Leclaire, 65 ans, pourrait être mis en examen le 5 août.
L’odyssée judiciaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz se poursuit. Près de 28 ans après les faits, Henri Leclaire, manutentionnaire retraité de 65 ans, sera le 5 août dans le bureau d’un des deux juges d’instruction – Jean-Marie Caronna et Guillaume Bottino – et pourrait être mis en examen dans le cadre du double meurtre de Montigny-lès-Metz.
L’homme n’est pas un inconnu dans ce dossier puisqu’il avait même avoué les crimes, dans la nuit du 10 au 11 décembre 1988, lors de sa troisième audition en garde à vue. Ces aveux, Leclaire les avait réitérés le lendemain, lors de son quatrième interrogatoire, avant de se rétracter le soir même.
Dans son récit, l’homme n’avait parlé que d’une pierre (alors qu’il y en a trois qui ont servi à tuer Cyril Beining et Alexandre Beckrich) mais avait donné certains détails de la tenue vestimentaire des deux enfants, détails qui ne sont jamais parus dans la presse.
Au final, Henri Leclaire avait été mis hors de cause par la police, cette dernière estimant, au vu des difficultés éprouvées par l’homme pour grimper sur le talus lors d’une reconstitution, qu’il ne pouvait y avoir accédé le jour des meurtres.
Lors de l’instruction diligentée à la suite de la réouverture de l’enquête (2004), Henri Leclaire avait été placé sous le statut de témoin assisté mais avait obtenu un non-lieu. C’est donc comme simple témoin qu’il s’était présenté lors du procès de Francis Heaulme, en mars dernier. Les magistrats de la cour d’assises de Moselle avaient cependant abrégé le procès du tueur en série suite à de nouveaux témoignages incriminant l’ancien manutentionnaire. Ainsi le procureur général Jean-Marie Beney avait estimé que « le dossier n’était pas en état d’être jugé » et avait assuré qu’il existait « des indices graves et concordants à l’encontre d’Henri Leclaire ». Dans la foulée, le parquet de Metz avait ouvert une information judiciaire le visant.
Quels sont ces éléments nouveaux qui sont venus replacer Leclaire, à l’époque chargé de l’entretien et du nettoyage aux Editions Le Lorrain, une imprimerie de la rue Venizelos, au centre de l’échiquier ?
Deux jours avant le procès Heaulme, une clerc d’avocat a confié que Leclaire, venu lui livrer des courses en 2011, lui avait parlé « d’enfants qui jouaient près des bennes » de l’entreprise Le Lorrain, qu’il était ensuite « entré en transe ».
« On attend ce statut avec une grande sérénité »
Cette femme avait ajouté que Leclaire lui aurait confié avoir « coursé et attrapé » les gamins. « Il les a agrippés, secoués et leur a fait comprendre à qui ils avaient affaire, selon ses mots. Il mimait la scène, il revivait cette situation. Pour moi, il parlait de la mort des deux garçons. J’ai compris qu’il revivait la scène de crime ». Lors de sa déposition devant la cour d’assises, la femme avait ajouté qu’elle était « persuadée que Leclaire s’en était pris physiquement et violemment aux enfants ».
Un autre témoin, un cheminot, s’est souvenu, lui, 27 ans après les faits, que le jour du meurtre, il avait vu, depuis sa locomotive, Henri Leclaire, avec un tee-shirt souillé – « peut-être du sang » – sur les voies SNCF, vers 17 h 50, heure qui peut correspondre à celle du crime.
Récemment réinterrogés par les gendarmes dans le cadre d’une commission rogatoire diligentée par les juges, ces deux témoins ont confirmé leurs dires. Les enquêteurs ont également fait la tournée des bistrots de Montigny-lès-Metz et auraient mis la main sur un témoin qui affirme avoir vu Heaulme et Leclaire, côte à côte, dans un café, et ce, à deux reprises. Les deux hommes se connaissaient-ils ? Eux, en tout cas, ont toujours affirmé le contraire.
Le 5 août, Henri Leclaire ressortira du bureau du juge avec le statut de témoin assisté ou celui de mis en examen. « Je ne vois pas ce que cela pourrait être d’autre qu’une mise en examen », confie Me  Thomas Hellenbrand, son avocat. « Un statut de témoin assisté ne serait pas logique puisqu’Henri Leclaire l’a déjà été. Compte tenu de la façon dont la procédure s’est déroulée, lors du procès de Francis Heaulme, il semble logique, au vu de ce qu’avait souhaité le président de la cour d’assises, que la mise en examen soit envisagée. Ensuite, je pense que tout cela est extrêmement complexe. On se trouve dans un véritable imbroglio juridique. La cour d’assises est toujours saisie d’un dossier, celui de Francis Heaulme, et quel serait le statut de ce dernier dans un dossier qui serait ouvert contre Henri Leclaire ? Il y a plein de points d’interrogation et je m’interroge beaucoup sur la régularité de toute cette procédure. Avec un statut de mis en examen, mon client aura davantage la possibilité de se défendre, de demander des actes. Ce statut, on ne le redoute pas, au contraire, on l’attend avec une grande sérénité ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/07/21/double-meurtre-de-montigny-les-metz-henri-leclaire-devant-les-juges-le-5-aout

lundi 21 juillet 2014

Corruption chez EDF : 24 mises en examen

Vingt-quatre personnes, dont un ancien cadre d'EDF, ont été mises en examen en 2013 et 2014, impliquées dans un système de marchés truqués chez le producteur d'électricité, a indiqué lundi le procureur de la République de Nanterre, Robert Gelli.
Le principal mis en examen, chargé de passer des marchés pour le compte d'EDF auprès de fournisseurs, est soupçonné d'avoir mis en place un vaste système de corruption "sollicitant des faveurs en l'échange de l'obtention des contrats", a expliqué le procureur. Il aurait perçu entre 2008 et 2010 plusieurs centaines de milliers d'euros sous forme d'enveloppes d'argent mais aussi de dons en nature: voitures, grands crus, aquarium, travaux dans sa maison...
En juillet 2011, EDF, alerté par le responsable d'une société qui refusait de payer, se constitue partie civile et dépose plainte. "Le salarié a quitté l'entreprise dans la foulée. Il s'agit d'un cas isolé", souligne-t-on chez l'électricien qui rappelle que "de nombreux dispositifs anti-fraude" existent au sein de l'entreprise et que "les achats sont soumis à des contrôles stricts".
Vingt-trois autres personnes ont été mises en examen dans ce dossier, pour l'essentiel des responsables de sociétés qui ont accédé aux demandes du cadre. Ce dernier reconnaît l'essentiel des faits qui lui sont reprochés. "Mon client assume ses responsabilités", relève son avocat, Me Patrick Maisonneuve. Selon une source proche du dossier, les mis en examen pourraient être renvoyés prochainement devant la justice pour "corruption" et "abus de biens sociaux".
 

dimanche 20 juillet 2014

vendredi 18 juillet 2014

Un enfant mort à l'hôpital : le chirurgien condamné

Après le décès en mars 2008, d’un enfant de quatre ans souffrant d’une occlusion intestinale, le tribunal correctionnel de Chambéry a condamné le Dr Frassinetti, chirurgien à l’hôpital de Chambéry, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende, pour homicide involontaire par imprudence et négligence. En outre, le praticien a été condamné à payer 30 000 € à la maman de l’enfant et 15 000 € à chacune des deux sœurs qui s’étaient portées partie civile.
L’hôpital, lui, a été relaxé au motif que le chirurgien était responsable du suivi médical de l’enfant.
Le 4 mars 2008, cet enfant avait été transféré de l’hôpital d’Aix-les-Bains à celui de Chambéry après qu’on lui a diagnostiqué une occlusion intestinale. Hospitalisé en pédiatrie, le chirurgien avait décidé de soigner le jeune patient par voie médicamenteuse, sans l’opérer. Mais l’état de l’enfant s’était dégradé, il avait fait un choc septique entraînant un arrêt cardiaque. Il avait alors été transféré d’urgence au service de chirurgie pédiatrique de Grenoble où il est décédé.

http://www.ledauphine.com/savoie/2014/07/17/le-chirurgien-condamne

jeudi 17 juillet 2014

François Hollande refuse de gracier Patrick Henry : «Une décision politique», dénonce son avocate


Condamné à la perpétuité en 1977 pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, il est emprisonné à Melun (Seine-et-Marne)…
«Il est blindé contre ce type de désillusions mais il est forcément déçu…» Avocate de Patrick Henry, Carine Delaby-Faure a annoncé, ce jeudi à 20 Minutes, que la demande de grâce de son client Patrick Henry avait été rejetée par l’Elysée, confirmant une information de L’Express et de La Voix du Nord.

«La France a peur!»

Condamné à la perpétuité en 1977 pour l’enlèvement et le meurtre du petit Philippe Bertrand, 7 ans, Patrick Henry avait à l’époque défrayé la chronique. Arrêté dans un premier temps, il avait été rapidement relâché, faute de preuves. Alors interviewé par la télévision et la radio, il avait clamé son innocence, réclamant même la peine de mort pour l’auteur de cet enlèvement.
De nouveau arrêté chez lui par la police, il finit par indiquer son lit en dessous duquel les enquêteurs retrouvent alors le corps de l’enfant. Le même soir, Roger Gicquel, présentateur vedette de TF1, débute son journal par cette formule devenue célèbre: «La France a peur!» Défendu par Robert Badinter, l’homme âgé alors de 23 ans, n’avait échappé à la guillotine que grâce à la plaidoirie de son avocat contre la peine de mort.

Arrêté avec 10 kilos de cannabis

Transmis par la Chancellerie après un examen à l’Elysée, le refus de grâce n’a pas été motivé. «Après un examen très attentif de votre dossier, il n’a pas été possible d’y réserver une suite favorable», indique le courrier lu pour 20 Minutes par Carole Delaby-Faure, l’avocate de Patrick Henry. «Pour moi, il s’agit d’une décision politique, rien ne s’opposant à sa libération aujourd’hui», a-t-elle poursuivi.
Si ce n’est les événements du début des années 2000. Bénéficiant d’une libération conditionnelle, Patrick Henry est, en effet, sorti de prison en 2001. Mais il a été arrêté, à nouveau, alors qu’il tentait de faire rentrer 10 kilos de résine de cannabis en France, depuis l’Espagne. «Sa libération conditionnelle a été révoquée, il est retourné en prison», explique son avocate.
>> Retour sur les Faits: Patrick Henry de nouveau en prison
Détenu particulier, Patrick Henry est aujourd’hui âgé de 61 ans. «Il est très isolé dans sa prison. C’est un mieux Monsieur qui mérite autre chose», plaide sa conseil.

http://www.20minutes.fr/societe/1419295-la-demande-de-grace-de-patrick-henry-rejetee-par-francois-hollande

Ils se battaient à coups de bâton pour cueillir les cèpes en premier

Depuis quelques saisons déjà, la cueillette des champignons relève de la guerre au fond des bois. Le couteau et le bâton ne sont plus les habituels attributs du cueilleur de champignons. Comme le suggère avec humour Jean-Luc Puyo, vice-procureur, il faut désormais porter «le casque lourd et le gilet pare-balles».
Le juillet dernier, à Mun, ce sont deux «vieux soldats» — âgées respectivement de 71 et 62 ans — qui ont joué à la guerre des champignons. En préambule des hostilités, rappelons que suite à de nombreux problèmes, une association a été créée afin de réglementer la cueillette. On ne peut notamment pas ramasser des champignons si on n'est pas propriétaire d'au moins 2 hectares.
Ce jour-là, quand Marcel voit Rocco — qu'il connaît bien — sur son terrain en train de cueillir des cèpes, il l'interpelle. Il lui indique avec véhémence qu'il n'a rien à faire là, qu'il ne possède pas la carte d'accès à ces parcelles. Le ton monte vite entre les deux.
Marcel, le premier, donne un coup de bâton à Rocco. La riposte est immédiate. Avec un bâton de ski, Rocco frappe à son tour Marcel. «Je n'ai fait que me défendre», estime Rocco. La présidente Gadoullet lui rétorque que sa riposte a été disproportionnée à l'attaque. Et elle demande aux deux : «Vous croyez que c'est de votre âge de vous battre de la sorte» ?
Marcel souligne qu'il était «chez lui, que le chien de Rocco le mordait et qu'il l'a menacé avec son couteau». Rocco martèle qu'il n'a fait que se défendre. Son avocate, Me Chevallier, plaide la légitime défense et demande la relaxe. Me Sanz, conseil de Marcel, explique que c'est son client qui a été le plus durement blessé, alors qu'il est le seul à être poursuivi pour violences avec arme, le bâton en l'occurrence. Il demande et obtient la requalification des faits en violence simple. Le tribunal refuse la légitime défense à Rocco, compte tenu de sa réponse disproportionnée. Ils sont tous les deux condamnés à 1.500 € dont 1.200 € avec sursis et exactement aux mêmes sommes en leur qualité de victimes.
(1) Les prénoms ont été changés

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=29677&WS=291720_2501986&WA=5731