mardi 16 septembre 2014

Accident de Brétigny : RFF mis en examen pour "homicides involontaires"

Réseau Ferré de France (RFF) a été mis en examen pour "homicides involontaires", après l'accident du train Paris-Limoges qui avait causé la mort de sept personnes.
C'est à ce jour la catastrophe ferroviaire la plus importante de ces 25 dernières années. Le 12 juillet 2013, sept personnes ont trouvé la mort en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), dont une majorité qui attendaient juste le RER sur le quai, lorsque l'Intercités Paris-Limoges a déraillé à vive allure. La faute à une pièce métallique défectueuse et à un entretien des rails défaillant.
Plus d'un an après les faits et après une longue enquête, Réseau ferré de France (RFF) a indiqué, mardi, avoir été mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Les juges d'instruction d'Evry recevaient ce jour le représentant légal de la compagnie. Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter avec, en ligne de mire, une très probable mise en examen également.
Une centaine de défauts "visibles" et "critiques"
"La société Réseau ferré de France prend acte de sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires", a expliqué RFF dans un communiqué. "Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale. RFF pourra enfin avoir accès au dossier de l'instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité."
RFF n'envisage pas contester sa mise en examen. Les experts qui ont examiné les circonstances du drame ont mis en cause le délabrement des voies et un défaut grave de maintenance. Sur l'aiguillage, une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés. C'est sur ce même aiguillage qu'a été retrouvée la fameuse pièce qui aurait causé le déraillement.
 

lundi 15 septembre 2014

Tempête Xynthia : Ahmed a vu mourir sa famille sous ses yeux

Le procès Xynthia s'ouvre ce lundi au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne. Il s'agit de déterminer les responsabilités dans le drame survenu le 12 décembre 2010 qui a fait 29 morts. Sur le banc des accusés, des élus et un prometteur immobilier. Parmi les parties civiles, Ahmed, qui témoigne pour la première fois.

Le 28 février 2010 la tempête Xynthia fauchait 29 vies à La Faute-sur-Mer, petite station balnéaire vendéenne, devenu cette nuit là un enfer pour ses habitants. Cinq ans après son passage, la justice va tenter de mettre en lumière les erreurs qui ont conduit à la catastrophe.
Cinq personnes sur le banc des accusés
Sur le banc des accusés, cinq personnes qui devront répondre aux juges. Parmi elles, René Marratier, ancien maire de la commune ; Françoise Babin, ancienne adjointe au maire et présidente de la commission d'urbanisme ; Alain Jacobsoone, directeur départemental adjoint des territoires de la mer de la Vendée ; Philippe Babin, fils de Françoise Babin, agent immobilier et président de l'Association syndicale des marais de la Faute  et Patrick Maslin, patron des entreprises "Les Constructions d'Aujourd'hui et Techniques d'Aujourd'hui", quatrième adjoint et membre de la commission Urbanisme au moment des faits. Tous sont poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire et manquement grave à l'information des populations.
25 parties civiles
Parmi les 25 parties civiles, Ahmed Bounaceur, père de famille qui a vu mourir sous ses yeux sa mère, sa femme et deux de ses quatre enfants. Rencontré par une équipe de TF1, il s'exprime pour la première fois sur ce qu'il a vécu lors de cette tempête du 27 au 28 février 2010.
Réveillé en pleine nuit, il comprend que sa maison va devenir un véritable piège. "Plus l'eau monte, plus le stres monte" confie-t-il. "J'avais mon bébé dans mes mains, il y avait mon fils, on savait qu'on allait mourir. Tout le monde pleurait, on ne savait pas où aller." Par endroit l'eau atteignait 2.80 mètres. Réfugiés dans les combles, ils vont ainsi attendre plusieurs heures avant d'apercevoir les secours. Aujourd'hui il en veut à la mairie qui lui a délivré un permis de construire pour une maison de plein pied en zone inondable.
 

dimanche 14 septembre 2014

Brétigny: RFF et SNCF devant les juges en vue de leur mise en examen

Leur mise en examen devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi»...
Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF vont être auditionnés cette semaine et devraient être mis en examen par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une étape «logique» pour les entreprises, mais décisive pour les victimes.
>> A lire aussi : Les nouvelles technologies en renfort pour éviter un nouveau Brétigny
RFF est convoqué mardi et la SNCF jeudi. Les convocations, reçues fin juillet, ne laissent guère de doutes sur la suite qui sera donnée au dossier après ces auditions: «Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen». Celle-ci devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi», d'après le texte de la convocation, mise en ligne par la SNCF elle-même.
Ces mises en examen interviennent un peu plus de deux mois après les conclusions sévères des experts judiciaires, qui ont mis en cause un «déficit» de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. «C'est la suite logique du rapport d'expertise», a estimé une source judiciaire.

«Ces négligences étaient connues»

«C'est une étape importante pour nous car la SNCF et RFF vont pouvoir s'exprimer. Il est important d'avoir un dialogue», a déclaré à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association «Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny», qui a perdu ses parents dans l'accident. «Mais pour nous, ce n'est pas une maladresse. Le rapport a montré une certaine négligence, et ce qui nous alerte et nous peine, c'est que ces négligences étaient connues. On va voir comment la SNCF et RFF vont s'expliquer», a ajouté Thierry Gomes, regrettant que la qualification de «mise en danger de la vie d'autrui» ne soit pas retenue.
L'accident de Brétigny, dans l'Essonne, en banlieue parisienne, avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires

http://www.20minutes.fr/societe/1442559-20140914-bretigny-rff-sncf-devant-juges-vue-mise-examen

samedi 13 septembre 2014

L'assassin du juge Michel a été placé en régime de semi-liberté

L'information est révélée par nos confrère de La Provence. Francois Checchi aujourd'hui âgé de 65 ans est en semi-liberté à Caen. Depuis lundi, 8 septembre, il travaille comme agent d'entretien dans une association durant la journée et retourne le soir au centre pénitentiaire.
L'assassin du juge Michel a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 5 mai 1986 par la cour d'assises des Bouches-du-Rhône. Une peine assortie d'une période de sûreté de 18 ans. Son pourvoi en cassation a été rejeté en 1989. François Checchi aura passé plus de 28 ans en prison.
Ce jour là, le juge Pierre Michel a été assassiné à 12 h 49 alors qu'il circulait à moto boulevard Michelet dans le 8ème arrondissement de Marseille. Deux hommes qui comme lui circulaient sur une moto l'ont abattu de trois balles de 9 mn. Pierre Michel, juge d'instruction, avait en charge d'importantes affaires de drogue. En juillet 1981 ( 3 mois avant l'assassinat), un labaratoire de drogue était découvert à Saint-Maximin, deux hommes : Homère Filippi et Marc Chambault ont été inculpés et incarcérés. Et c'est en décembre 1983 que Gaëtan Zampa, principal suspect et commanditaire du crime est arrêté. Ce dernier est retrouvé pendu dans sa cellule aux Baumettes un an plus tard, le 16 août 1984.
Mais il s'averera que la piste n'était pas tout à fait  la bonne


 Une longue enquête
La moto ayant servi pour l'assassinat a été retrouvée 48 heures après le crime. Elle avait été volée un an auparavant. Des empruntes ont permis de retrouver son propriétaire, un certain Charles Giardina, mécanicien dans un garage de la ville. Les enquêteurs le surveillent de près et remontent jusqu'à deux de ses relations : Gilbert Ciaramaglia et Daniel Danty, Deux truands sous la coupe du parrain de Marseille Gaëtan Zampa. Mais faute de preuves matérielles les trois hommes sont remis en liberté après leur garde à vue.
Il aura fallu attendre novembre 1985 après le démantèlement d'un laboratoire de drogue clandestin en Suisse pour que l'un des ses occupants livre le nom de François Checchi et de Charles Altiéri.
Et c'est un autre truand, François Scapula qui finalement donnera le nom du commanditaire, celui du tireur et celui du conducteur de la moto. Le procès confirmera que le tueur est François Checchi, la moto conduite par Charles Altiéri, les commanditaires étaient François Girard et Homère Filippi, truands associés à la French Connection.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes/justice

vendredi 12 septembre 2014

Le chauffard écope de trois ans de prison ferme

Valentin S, 24 ans, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Il a été condamné à trois ans de prison pour avoir causé la mort de Cécile Rougier, le 25 août 2012 à Béduer. Ce jour-là, il conduisait sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiant, sans permis.
Hier, ils étaient dans la salle d'audience du tribunal de Cahors : les sœurs, le frère, les parents de Cécile attendent ce procès depuis deux ans. Valentin S est jugé pour avoir causé la mort de cette jeune fille. Durant l'audience, le prévenu est particulièrement taiseux face aux questions de la présidente. La mine livide, il renvoie l'image d'un être emmuré.
Le 25 août 2012 vers 23 heures, Valentin S prend le volant de sa voiture. Un véhicule aux pneus lisses, achetés 350 €, sur lequel il n'a pas fait le contrôle technique. Il a bu plusieurs grands verres de whisky, est sous l'emprise de stupéfiants. Devant lui, roule Cécile, une jeune femme qu'il connaît. Elle aussi, avant de prendre le volant, a bu. Il la double, sans raison particulière. Sa voiture percute le véhicule de Cécile Rougier par la gauche. Déséquilibré, il poursuit sa course et s'encastre contre un arbre. Cécile Rougier décédera d'un polytraumatisme. Le prévenu, lors du dépassement, roulait à 130 km/heure. «Cette tragédie fait écho à un véritable fléau aujourd'hui, ces jeunes qui boivent et qui fument, conduisent en croyant qu'ils le peuvent. L'accident était inévitable, il a conduit au décès d'une jeune femme. Il y a un ensemble de fautes qui sont incontestables, l'alcool, les stupéfiants, la vitesse, la conduite sans permis, sans assurance. Les faits sont caractérisés. Le prévenu avait déjà été averti par rapport à ses addictions et pourtant il a continué. Il encourt dix ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende», s'émeut le ministère public. «J'essayais de rouler normalement pour ne pas me faire remarquer. Ce soir-là, j'étais pas mal en point, j'étais chaud, j'ai décidé de doubler en deux minutes», se borne-t-il à répondre lorsque la présidente lui demande pourquoi il ne faut pas conduire lorsqu'on a consommé de l'alcool et du cannabis. «Cécile avait 21 ans, sa vie a basculé dans un autre monde. Aujourd'hui devant sa famille, il n'a aucun mot, aucune demande de pardon. Toutes les circonstances étaient réunies pour que cet accident se produise et coûte la vie à une si jeune femme. C'est très difficile pour sa famille d'accepter cela. Sa culpabilité ne fait aucun doute» indique Me Lynda Tabart, avocate de la partie civile.
Le tribunal condamne Valentin S à cinq ans de prison dont deux ans avec sursis, à verser via le fonds de garantie 18 750 € aux parents de la victime, 9 000 € à chacune de ses sœurs et à son frère, l'obligation de soins, de ne plus fréquenter les débits de boisson.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/12/1950137-le-chauffard-ecope-de-trois-ans-de-prison-ferme.html

jeudi 11 septembre 2014

EN DIRECT. Procès Pistorius : la lecture du verdict a commencé

Suivre le direct sur ce lien ...........  http://lci.tf1.fr/monde/afrique/en-direct-proces-pistorius-la-lecture-du-verdict-a-commence-8483709.html


Après plusieurs mois de procès, l'athlète Oscar Pistorius saura dans les prochaines heures s'il est condamné pour le meurtre de sa petite amie. Il est jugé depuis le 3 mars dernier à Pretoria, en Afrique du Sud.
Ce jeudi matin la juge Thokozile Masipa a entamé la lecture du jugement du champion parallympique sud-africain Oscar Pistorius. Il est jugé pour le meurtre de sa petite amie en 2013. Six mois d'audience ont précédé ce verdict, qui pourrait durer des heures, voire davantage. La juge va en effet déployer devant le tribunal de Pretoria un long raisonnement justifiant son verdict, mais sans annoncer sa peine. La sentence, elle sera annoncée dans trois à quatre semaines à l'issue d'un petit procès où la défense pour plaider des circonstances atténuantes. Oscar Pistorius risque la prison à perpétuité.
L'athlète handicapé est accusé d'avoir tué sa petite amie le jour de la Saint-Valentin 2013. Sa victime Reeva Steenkamp, un mannequin de 29 ans, passait la nuit chez lui. Ils se connaissaient depuis trois mois. Seul témoin et seul survivant, Pistorius affirme avoir fait une "erreur", croyant à l'intrusion d'un cambrioleur et tirant sur la porte fermée de ses WC, sans voir sa victime. Un mensonge selon l'accusation.
Suivez en direct l'énoncé du verdict sur MYTF1News
11h. L'énoncé du verdict est suspendu, il reprendra à 12h30 (heure de Paris).
10h50. La juge rappelle que  le docteur Vortser, un psychiatre, a jugé que Pistorius souffrait d'une anxiété généralisée au moment des faits, qui a pu affecter ses actions. Elle cite les propos de l'athlète qui expliquait pourquoi il avait tiré : "L'accident c'est que j'ai tiré avec mon arme, en pensant qu'un intrus allait sortir pour m'attaquer".
10h35. L'énoncé reprend, Thokozile Masipa continue le détail des faits. Elle explique que les coups de feu ont retenti entre 3h14 et 3h15.
10h30. La cour prend une pause de quelques minutes.
10h. La juge rappelle qu'il n'y avait pas de témoins occulaires. Mais que certains temoins ont décrit "ce qu'il ont entendu ou cru entendre", ajoutant que dans "son état, Reeva n'aurait pas pu crier comme les témoins l'ont décrit".  
9h57. Le correspondant en Afrique du Guardian, David Smith, affirme sur Twitter que Pistorius "assis sur le banc des accusés frotte ses yeux et respire fort".
9h50. La juge commence la lecture du verdict. Thokozile Masipa rappelle longuement les faits.
Carl Pistorius, le frère de l'athlète, victime d'un accident de voiture le mois dernier, est présent au tribunal, en fauteuil roulant.
 

mercredi 10 septembre 2014

Meurtre : 17 ans de prison pour l'amant

Un homme de 29 ans a été condamné aujourd'hui à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Seine-Saint-Denis pour avoir tué à coups de couteau une femme de 53 ans qui fut son amante. Vingt ans de réclusion avaient été requis par l'avocat général, Damien Brunet, qui avait dénoncé l'"acharnement" de l'accusé. "Il l'a frappée à trente reprises. A aucun moment il n'a fait machine arrière, alors qu'il aurait pu", avait-il asséné.

"Les parties civiles ne s'attendaient pas à une peine si lourde, elles ont été touchées par les déclarations et l'émotion de l'accusé lors du procès", a réagi à l'énoncé du verdict Me Jérôme Karsenti, l'avocat des trois enfants et de la soeur de la victime. L'accusé "veut expier le mal qu'il a fait", a assuré son défenseur, Me Marianne Dewinne. "Il est resté très digne et a accepté le verdict", a ajouté l'avocate.

L'accusé, âgé de 27 ans au moment des faits, était venu rendre visite à la victime, sa voisine d'immeuble et mère d'un de ses amis, avec qui il avait entretenu, par intermittence entre ses 16 à 21 ans, une relation intime ambiguë, émaillée selon lui de sévices sexuels et d'humiliations. Très lié également au mari de cette quinquagénaire, l'accusé a raconté l'avoir questionnée le soir du drame, en 2012 à Aulnay-sous-Bois, sur le décès de l'époux, mort d'un cancer du poumon en 2008.

Décrite par sa famille comme une personne mythomane, acariâtre, égoïste et alcoolique, la victime "dénigrait son mari", a assuré le jeune homme. Du temps de leur relation intime, elle lui aurait même demandé de le tuer d'un coup de cric, alors que les deux hommes faisaient régulièrement de la mécanique ensemble. "On a pu vous laisser croire qu'il était question du procès de deux accusés", a dit l'avocat général en s'adressant aux jurés. "Mais dans ce cas, ce procès aura été un fiasco", a-t-il ajouté en présentant la victime comme une femme vulnérable "socialement, moralement et physiquement".

Pour Me Dewinne, son client, un "enfant solitaire, manquant de confiance en lui, à cause d'une enfance teintée de fragilité et d'une pelade (une maladie lui ayant fait perdre tous ses cheveux et poils, ndlr), a eu le sentiment d'être pris dans les filets de cette femme. Il est pris dans quelque chose qui va lui faire se sentir mal, se sentir sale." "J'ai fait la pire erreur qu'il soit possible de faire", a assuré l'accusé, la voix entrecoupée de larmes, en présentant ses excuses à la famille de la victime.

La peine a été assortie de 10.000 euros de dommages et intérêts pour les trois enfants de la victime et de 5.000 euros pour sa soeur.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/09/97001-20140909FILWWW00419-meurtre-d-une-quinquagenaire-17-ans-de-prison.php

mardi 9 septembre 2014

Nancy : saisie record d'héroïne, onze personnes jugées

Nancy. C’est la prise record à Nancy. 90 kilos d’héroïne saisis dans un box en plein centre de la ville, saisis le 25 février 2010 par le SRPJ de Nancy. Pourtant, on oublierait presque l’odeur de cette poudre dans la salle d’audience du tribunal correctionnel de Nancy où s’est ouvert hier le procès de 11 personnes. Tant elle est soigneusement mise à distance par les deux protagonistes principaux. En premier lieu, Umit Konak, 31 ans, soupçonné d’être l’organisateur d’un vaste réseau de drogue dure inondant Nancy et son agglo.
« Il n’y a rien dans le dossier. Les policiers m’ont surveillé pendant des années, ils n’ont rien trouvé contre moi… Toute cette affaire, ce sont des rumeurs et moi, je croupis en prison depuis 18 mois », s’emporte le jeune homme, en détention après avoir rompu son contrôle judiciaire et une longue cavale.
Vrai qu’à l’origine, les enquêteurs sont mis sur la piste de ce chef d’entreprise, il est alors gérant de fait d’une société de location de voitures plutôt luxueuses, par des renseignements anonymes.
Des chiffres impressionnants sont avancés : il recevrait 20 à 40 kilos toutes les trois semaines.

« Une simple nourrice »

Des surveillances sont mises en place. Et bingo, en février 2010, les policiers mettent la main sur 75 pains d’héroïne dans un box de garage loué par son salarié et copain d’enfance, Akim Amar.
Celui-là finit par reconnaître en garde à vue avoir ramené les stups de Belgique, avant de se rétracter. « J’ai dit ce que les policiers voulaient entendre. Ils me mettaient la pression », grince-t-il. Il ne cède pas d’un pouce, quitte à se montrer arrogant avec le tribunal. Il jure avoir accepté de jouer la nourrice, soit prêter son garage à une tierce personne dont il ne déclinera jamais l’identité, contre rétribution : 2.000 €. Point barre. Et qu’importent les écoutes de ses parloirs qui semblent montrer qu’il a décidé d’endosser la responsabilité pleine et entière à la place d’Umit Konak.

11 comptes en banque

« Je ne me rappelle d’aucune conversation. Ce que vous dites ne sert à rien ».
Le président, décidément malmené hier, obtient à peu près la même mauvaise humeur d’Umit Konat quand il s’agit d’expliquer son train de vie, pas vraiment en adéquation avec ses revenus. Il gagnait entre 1.000 et 1.600 € bruts mensuels, était quand même titulaire de 11 comptes en banque.
Les voyages au Mexique, Las Vegas, ou encore en République ? « Je travaillais comme tout le monde ». Les casinos ? « J’aime jouer. Et je faisais un peu de noir », se défend pied à pied Umit Konak.
Et la comptabilité inexistante de sa société ? Le fait que la majorité de ses clients qui venaient lui louer Porsche Cayenne et autre Humer vivaient des minima sociaux ? Que beaucoup étaient défavorablement connus ? « Je ne faisais pas des enquêtes sur eux. Tant qu’ils payaient… Ils auraient bien pu n’avoir ni jambes, ni bras, je les aurais mis dans les voitures ».
Les avocats de la défense, Me Fournier, Berna et Scrève volent au secours de leurs clients, répondent à leur place. Crient à un dossier et une instruction à l’audience exclusivement à charge.
« J’estime être relativement tolérant… Je ne tolérerai plus qu’on intervienne dans mon instruction », tente à une ou deux reprises le président Bridey. Peine perdue. « J’ai l’impression d’être sur une autre planète. Vous avez conscience de la qualité de vos questions ? », le cueille à la limite de l’outrage Me Scrève.
Les débats se poursuivront jusqu’à vendredi.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/09/09/ils-font-bruler-la-poudre

lundi 8 septembre 2014

Meuse : Le procès d'une rixe mortelle dans une prison s’ouvre aux assises de Nancy

Le procès des auteurs d’une rixe mortelle en 2010 au centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse), au cours de laquelle un détenu en avait tué un autre à mains nues, s’est ouvert lundi devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle.

Six détenus accusés de s’être abstenus d’agir

Deux détenus, âgés de 26 et 41 ans, comparaissent dans le box, accusés pour le premier d’avoir tué à mains nues un prisonnier d’une bande rivale en 2010, et pour le second d’avoir organisé cette rixe mortelle.
Six autres détenus sont accusés de s’être volontairement abstenus d’agir lors de la bagarre, qui s’était déroulé le 7 août 2010 à l’issue d’une promenade, dans un escalier de la prison à l’abri des caméras de surveillance et des regards des personnels pénitentiaires. L’un d’entre eux, qui comparaissait libre, ne s’est pas présenté à l’audience et sera jugé par défaut.
Jessy Petit, qui a asséné les coups mais qui affirme qu’il n’avait pas l’intention de tuer, encourt une peine de 20 années de réclusion criminelle. L’organisateur présumé du règlement de comptes, Michel Bar, en récidive légale, encourt la perpétuité à l’issue du procès qui doit durer une dizaine de jours.

Tension exacerbée entre deux bandes

Selon l’accusation, la rivalité entre la «bande des gitans» du troisième étage du centre de détention, dont Michel Bar était le meneur, et celle des «types de Besançon» du rez-de-chaussée, avait été exacerbée le jour du drame, lorsqu’une barquette de nourriture avait été lancée par les premiers chez les seconds.
Cet incident avait conduit Michel Bar, incarcéré pour meurtre, à proposer un combat entre l’un des siens, Manolo Braudel, 22 ans, et Jessy Petit, de la bande rivale. Mais le premier a succombé aux coups de son ennemi, les médecins légistes ayant relevé «de nombreux traumatismes crâniens» consécutifs à des coups de pieds assénés au visage.
«Il s’agissait d’un règlement de comptes sous forme de guet-apens» organisé par Michel Bar, avait ensuite expliqué Jessy Petit, qui a toujours reconnu les coups. Michel Bar, en revanche, a constamment réfuté avoir été à l’initiative de l’organisation de la bagarre, bien que plusieurs codétenus l’aient décrit comme «le chef» qui a donné les instructions avant et pendant le drame.
Au terme de plus de trois ans d’enquête, les magistrats ont décidé de le renvoyer pour complicité avec préméditation, tout en excluant toute responsabilité de l’institution pénitentiaire.

«Une mise en lumière des gros problèmes qu’on trouve en détention»

«Ce procès va être une mise en lumière des gros problèmes qu’on peut trouver en détention, où l’on laisse se créer des clans entre détenus, et donc une insécurité permanente», a estimé l’avocat de Michel Bar, Me Frédéric Berna. «A quel niveau l’administration pénitentiaire ne pourrait-elle pas avoir les moyens de prévenir cette forme d’incidents?» a-t-il interrogé, alors que le procès, jugé sensible, a été dépaysé de Bar-le-Duc à Nancy pour des raisons de sécurité

http://www.20minutes.fr/societe/1439327-20140908-meuse-proces-rixe-mortelle-prison-ouvre-assises-nancy

Faute d'un obstétricien à Cagnes: une indemnité décidée ce lundi à Aix

La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine lundi le montant des indemnités allouées aux parents d'un adolescent handicapé à la naissance en raison de fautes commises par un obstétricien, le docteur Toufic Seklaoui.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait alloué en janvier dernier une provision de 2 millions d'euros aux parents de l'adolescent. L'obstétricien avait été définitivement condamné pour "blessures involontaires" et "altération de preuve" en 2012. 
>> RELIRE. Deux millions d'euros pour les parents cagnois d'un enfant handicapé
Les parents de Philippe Giardina, né le 29 juillet 2000 ont demandé 12 millions d'euros afin d'assurer les soins et l'avenir de leur fils handicapé à 100%.
La cour a décidé d'une somme provisionnelle de 2 millions d'euros et demandé, avant de fixer aujourd'hui le montant définitif, des précisions notamment sur la prise en charge -institution ou famille- de l'adolescent une fois devenu majeur.
Sandrine Giardina, la mère de Philippe avait accouché le 29 juillet 2000 dans une clinique de Cagnes-sur-Mer. Alors que la tête de l'enfant était mal positionnée, le médecin avait procédé à plusieurs tentatives d'extraction, notamment au moyen de spatules, en vain, avant de décider après plusieurs heures de procéder à une césarienne.
"On a bien vu que ça s'était mal passé, mais plus personne ne s'est occupé de nous", a déclaré Vincent Giardina, selon lequel l'équipe médicale leur avait dit que l'enfant avait une maladie ante-natale.
En janvier 2010, le tribunal correctionnel de Grasse statuant en première instance avait relaxé le Dr Toufic Seklaoui, estimant que les expertises ne prouvaient pas que l'asphyxie du nouveau-né, cause du handicap, s'était produite pendant l'accouchement.
Le parquet avait fait appel.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'obstétricien, en avril 2011, à 10.000 euros d'amende pour "blessures involontaires" et à 600.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à verser à la victime.
Le médecin avait également été condamné à 3.000 euros d'amende pour "altération de preuve" et à verser au patient et à ses deux parents 1.500 euros de dommages et intérêts chacun.
Le médecin s'était alors pourvu en cassation mais avait été débouté en 2012. "Nous voulons la reconnaissance financière de ce qui s'est passé", a déclaré Vincent Giardina.
Il a dénoncé le fait que le médecin déclaré pénalement coupable n'ait pas été sanctionné par l'ordre des médecins qui ne lui a infligé qu'un blâme et soit toujours en activité.

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/faute-dun-obstetricien-a-cagnes-une-indemnite-decidee-ce-lundi-a-aix.1894851.html

dimanche 7 septembre 2014

Nancy : 3 ans de prison ferme pour avoir tiré sur sa compagne

Petite, voûtée et un visage blème marquée par la vie, cette toxicomane nancéienne de 39 ans a le profil de l’éternelle victime. Même si vendredi, elle a refusé d’endosser ce rôle devant le tribunal correctionnel. Présente dans la salle d’audience, elle a refusé de se constituer partie civile contre son compagnon, âgé de 27 ans et lui aussi toxicomane.
Elle a pourtant les meilleures raisons du monde de lui en vouloir. Le jeune homme la maltraite régulièrement. Il lui reproche de prendre trop de médicaments mais aussi sa liaison avec un précédent concubin avec lequel elle a eu deux enfants.
Ce sont deux motifs récurrents de scènes de ménage au cours desquels l’homme a pris l’habitude de mettre des petits coups de poing dans les bras de sa compagne et de la malmener moralement.

Le 17 juillet de l’an passé, il ne s’est pas arrêté à ces violences ordinaires. Il est allé plus loin. Beaucoup plus loin. La traditionnelle séance de coups de poings dans les bras n’a pas suffi à évacuer sa colère. Il est allé prendre un revolver.

Il a commencé par tirer dans la télé. Puis il a fait feu en direction de la salle de bain où sa compagne, terrorisée, s’était réfugiée. La balle a traversé la porte et a touché sa concubine à l’arrière de la cuisse.

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2014/09/06/l-amour-rend-aveugle

vendredi 5 septembre 2014

Sarkozy : des voyages en jet privé suspects

La justice s'intéresse à trois voyages en jet privé effectués par Nicolas Sarkozy entre décembre 2012 et février 2013, facturés à Lov Group, la société de son ami Stéphane Courbit, et découverts à la faveur d'une enquête sur un trafic de stupéfiants.
Début juillet, la juge d'instruction marseillaise Christine Saunier-Ruellan a demandé une expertise sur ces trois vols, après la saisie de factures au nom de M. Courbit dans le cadre d'une enquête sur un trafic de stupéfiants entre la République dominicaine et la France, mis au jour en mars 2013 avec la saisie de 700 kg de cocaïne, à bord d'un avion en partance pour la France.
Parmi les documents découverts lors d'une perquisition dans cette société, les enquêteurs ont saisi dix factures adressées à Lov Group, dont trois concernent des vols en jet privé de Nicolas Sarkozy, selon une source proche du dossier. Les vols concernés ont été effectués dans trois jets différents en partance du Bourget, à destination de Doha au Qatar, où l'ex-président de la République s'est rendu le 9 décembre 2012 pour un forum international sur le sport, des États-Unis le 30 janvier 2013 et en février 2013 à Abu Dhabi aux Emirats arabes unis. Le premier vers Doha a été facturé 102 000 € par SNTHS à Lov Group, le deuxième 95 000 € vers les États-Unis et le dernier 104 000 € vers Abu Dhabi. Ces déplacements semblent être des voyages d'études pour la création d'un fonds d'investissement dont la pré-équipe de direction comprenait Nicolas Sarkozy.

 

jeudi 4 septembre 2014

Trois policiers niçois soupçonnés de complaisance mis en examen

Trois policiers niçois ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire ce mercredi à Nice après l'ouverture d'une information judiciaire du parquet de Nice a indiqué Eric Bedos, le procureur de la République de Nice.
Ces trois fonctionnaires de la brigade administrative sont soupçonnés pour deux d'entre eux, un officier et un gardien de la paix, d'avoir violé le secret professionnel en avertissant un bar de la ville d'un contrôle de police. L'un de ces deux hommes est en outre accusé avec un troisième fonctionnaire, un brigadier-chef, d'avoir établi une attestation en faveur d'un patron de bar dans le cadre d'un transaction commerciale.
L'un des trois policiers a interdiction d'exercer sa profession et les trois ont interdiction de porter une arme et de se voir.
C'est la sûreté départementale qui a détecté de possibles irrégularité et comportements litigieux qui a prévenu la direction départementale qui a alerté l'antenne niçoise de l'IGPN (inspection générale de la police nationale).
Le parquet avait requis l'interdiction d'exercer pour les trois fonctionnaires.

http://www.nicematin.com/nice/trois-policiers-nicois-soupconnes-de-complaisance-mis-en-examen.1889678.html

mercredi 3 septembre 2014

Quand les professionnels de santé dérapent

Gestes déplacés ou examen médical mal expliqué? Chaque année plusieurs affaires sont portées devant le tribunal de Toulouse. L'ordre des médecins et celui des chirurgiens-dentistes revendiquent la tolérance zéro.
«C'est trahir la profession». Alain Durant, président de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Haute-Garonne ne mâche pas ses mots : «Si les faits reprochés au dentiste toulousain sont avérés, je demanderai une sanction exemplaire. À l'ordre nous pratiquons la tolérance zéro. Il n'y a aucun copinage.»
Cette année, à Toulouse, l'ordre des chirurgiens-dentistes a traité 300 plaintes. Tous les vendredis après-midi, les litiges patients praticiens ou entre praticiens sont examinés par l'ordre. «Dans 97 % des cas, il y a conciliation, poursuit Alain Durant. Il y environ 2 500 chirurgiens-dentistes dans la région dont 1 380 en Haute-Garonne. Les statistiques disent que 3 % des personnes ne sont pas fréquentables, c'est pareil chez les professionnels». Les cas d'agressions sexuelles restent rares. Mais lorsqu'il y a décision de justice, l'ordre des chirurgiens-dentistes est implacable et les sanctions tombent. «Les patientes qui portent plainte sont courageuses et rendent service aux autres patientes.»

De l'avertissement à la suspension

Même ton du côté de l'ordre des médecins de Haute-Garonne. «Doléance ou plainte, il n'y a pas une lettre à laquelle nous ne répondons pas», affirme Jean Thévenot, président de l'ordre. Si la conciliation échoue, le dossier est alors transmis à la chambre disciplinaire composée d'un juge et de deux médecins assesseurs. Mais entre examen justifié mais mal expliqué et geste déplacé, difficile de savoir ce qu'il se passe dans le huis clos des cabinets médicaux. «Beaucoup de patientes n'osent pas se confier, détaille Jean Thévenot. Mais s'il y a acte anormal, c'est très grave». Et l'ordre se réserve le droit de signaler ses soupçons au procureur de la République. Un à deux cas de gestes d'ordre sexuel sont signalés chaque année à la chambre disciplinaire. Et à chaque fois une expertise psychiatrique du médecin est demandée. «Les médecins qui dérapent sont des habitués des situations bizarres…, confie le président de l'ordre. Toutes les affaires impliquant des médecins en pénal sont notifiées à l'ordre.»
Les deux présidents des ordres départementaux incitent grandement les patients à signaler tout acte suspect. Chez les dentistes comme chez les médecins, on l'affirme, rien n'est dissimulé

http://www.ladepeche.fr/article/2014/09/03/1943922-quand-les-professionnels-de-sante-derapent.html