mercredi 27 août 2014

Condamné lors d’un procès en appel qui n’aurait pas dû avoir lieu

Jean B. le reconnaît lui-même : oui, il s’est emporté. Oui, il a levé la main sur un homme à l’issue d’une dispute. Mais il conteste les conséquences de ce geste, et surtout l’enchaînement de circonstances qui a conduit à sa condamnation finale : un an de prison ferme.
L’histoire commence en juin 2010, lorsque le jeune Mulhousien est convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Mulhouse pour y répondre de violences avec incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours après une altercation avec une vague connaissance.
« Il me reprochait de lui avoir déboîté la mâchoire et percé le tympan. J’ai toujours reconnu que je lui avais mis deux claques, mais quand je l’ai quitté, il allait bien » , assure-t-il. Considérant que les blessures étaient nettement postérieures à l’altercation et n’avaient aucun lien direct, l’avocat de la défense, Me Philippe Bertrand, demande au tribunal de requalifier l’infraction en violences non aggravées, passibles d’une simple contravention.
Après délibération, le tribunal rejette cette requête, juge le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés, mais écarte la peine-plancher dont il aurait pu écoper en raison d’une condamnation pour des faits de même nature plusieurs années plus tôt. Jean B. écope de 90 jours-amendes à 10 €, soit 900 € à débourser.
C’est un loupé, ça peut arriver
« À toutes fins utiles » , l’avocat interjette appel du jugement avant de décider, en concertation avec son client, de se contenter de la première décision. Comme il l’explique, document cacheté à l’appui, il se rend au tribunal où il se désiste de son appel le 22 juin 2010.
« Le procureur n’ayant fait qu’un appel incident – et non pas un appel principal pour que la peine soit aggravée –, mon désistement entraîne également le sien, précise l’avocat. Bref, pour moi, c’est terminé. » Seulement voilà : contre toute attente, il reçoit quelques mois plus tard une convocation à la cour d’appel pour une audience le 24 février 2011.
« Là, je pense que le désistement n’est pas arrivé à la cour d’appel, je me dis : c’est un loupé, ça peut arriver. Par acquit de conscience, le 23, j’envoie quand même un fax pour indiquer que je ne me présenterai pas à l’audience puisque je me suis désisté, ce qui doit figurer au dossier. Et le lendemain, dans l’après-midi, je reçois un appel indiquant que mon fax n’a pas été transmis à temps, que la cour d’appel a pris l’affaire et qu’elle a condamné mon client à la peine plancher. »
En clair, la condamnation de Jean B. est considérablement alourdie : il écope d’un an de prison ferme avec mandat d’arrêt. Pour faire annuler la décision, Philippe Bertrand envisage la seule voie possible : il interjette un pourvoi devant la Cour de cassation.
« Entre-temps, je suis informé personnellement que la peine sera traitée comme non avenue. Ce n’est pas satisfaisant, sauf que suivre un pourvoi nécessite des moyens que mon client n’a pas… » En concertation avec son client, il décide donc d’en rester là en croyant que la peine ne sera jamais appliquée… mais là encore, rien ne se passe comme prévu. En septembre 2011, la Cour de cassation rejette le pourvoi. « Il y a tout lieu de penser que le dossier est parti sans l’acte de désistement » , poursuit l’avocat. Et deux ans plus tard, son client est convoqué chez le juge d’application des peines (Jap).
Il me reste 19 minutes pour rentrer
En mai 2014, lors d’un nouveau rendez-vous, le Jap explique qu’il n’a pas d’autre choix que de faire appliquer la sanction et il opte pour une peine alternative à la prison : un bracelet électronique obligeant Jean B. à rester à domicile l’essentiel de la journée. « La décision est là, il n’y a pas eu de recours, on ne pouvait pas ne pas l’appliquer, explique-t-on à la cour d’appel. On l’a mise en exécution de la façon la plus favorable, le Jap a fait son travail en l’aménageant. »
Mais pour le jeune Mulhousien, cette solution n’est toujours pas satisfaisante. Dans un courrier adressé à l’Élysée et à la Place Beauvau, il demande au président de la République François Hollande un décret de grâce. Et en attendant la réponse, il est particulièrement vigilant aux horaires, comme le jour de l’entretien. « Ah, il est 12 h 11, observe-t-il en partant. Il me reste 19 minutes pour rentrer… »

http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2014/08/27/condamne-lors-d-un-proces-en-appel-qui-n-aurait-pas-du-avoir-lieu

mardi 26 août 2014

Xiaoping, la Chinoise découpée

Pour de nombreux acteurs ou observateurs de ce drame, cette histoire reste à part. C’est une longue intrigue qui réserve peut-être encore des surprises. L’affaire du meurtre de la Chinoise découverte près de Soissons en août 2008 va être rejugée, vraisemblablement dans un an, en appel, dans la Somme ou l’Oise.

Macabre découverte

Après trois jours de débats, la cour d’assises a condamné le vendredi 16 mai 2014 Chundi Chen, âgé de 58 ans, à vingt ans de réclusion criminelle. Mais cet accusé a toujours clamé son innocence. Il connaissait la victime pour l’avoir employée dans son atelier textile à Paris en 2006. Aucune tension profonde ne semblait opposer la victime et l’accusé.
C’est un SDF qui fait la macabre découverte, le 27 août 2008, vers 19 h 30, en fouillant des sacs-poubelle dans un talus près de Soissons, le long de la route de Paris. Ils contiennent un corps d’1,53 m découpé en morceaux, à moitié dénudé, pesant 40 kg. La victime a péri étranglée. Une pièce de rideau se trouve encore sur sa gorge. Les policiers tentent longtemps de percer l’énigme de ce cadavre non identifié. Sans succès. Ils vont même s’attacher à la provenance de la montre de la femme, d’origine asiatique, pour avancer enfin et retrouver sa propriétaire. Cette longue enquête ne mène nulle part.
Ce n’est que le 29 juillet 2009 que les enquêteurs de la brigade criminelle de Paris établissent un lien possible avec une personne disparue le 1er  avril 2008, Xiaoping Zhou. C’est donc à cette date que les investigations débutent après quelques complications. Un médecin légiste avait estimé que le cadavre correspondait à une femme âgée de 15 à 30 ans. En fait, la victime est âgée de 46 ans.

La demande de remise en liberté rejetée

Une piste se dégage. L’accusé raconte qu’il ne dispose pas de nouvelles récentes de son ancienne salariée avant de reconnaître le contraire. Un poil correspondant à son ADN a été retrouvé sur le corps de la victime. Mais cette marque peut désigner aussi des milliers d’autres personnes d’origine asiatique. Chundi Chen a été condamné à vingt ans de réclusion pour meurt’re par la cour d'assise de l'Aisne. La demande de remise en liberté déposée par son avocat le 15 juillet 2014 a été rejetée.

http://www.lunion.presse.fr/region/ete-meurtrier-xiaoping-la-chinoise-decoupee-ia18b0n397772

Ornex : il met le feu à un immeuble pour se venger de son ex

C’était une vengeance liée à une séparation pourtant ancienne, jamais acceptée. Dans la nuit du 18 au 19 août, à Ornex, dans le Pays de Gex, un homme de 43 ans avait incendié un immeuble de quatre étages, où résidait son ex-compagne, nécessitant l’évacuation d’une cinquantaine de personnes. Heureusement, personne n’avait été blessé.
Le prévenu a été condamné, ce lundi, par le tribunal de Bourg-en-Bresse, à trois de prison, dont deux avec sursis.


http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/08/25/ornex-il-met-le-feu-a-un-immeuble-pour-se-venger-de-son-ex

lundi 25 août 2014

Les procès criminels filmés à partir du 1er octobre

Alors que ce dispositif était jusque-là exceptionnel, les procès d’assises seront désormais tous filmés.« Une avancée des droits de la défense », selon l’avocate Sylvie Noachovitch
Les enregistrements des procès de cour d'assises étaient jusqu'à présent très exceptionnels. Klaus Barbie, Maurice Agnelet, pour ne citer qu'eux, ont eu le droit à des débats gravés à jamais.
Mais à partir du 1er octobre prochain, l'exception deviendra la règle. « Toutes les salles d'assises devront être équipées d'un système d'enregistrement sonore des interventions », confirme un magistrat de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
« Les victimes qui le demandent pourront également bénéficier d'un enregistrement audiovisuel de leur déposition. »
Cette petite révolution est une conséquence de la loi du 20 juin 2014 qui favorise, en principe, la révision d'un procès pénal.
L'avocate Me Sylvie Noachovitch, auditionnée par la Commission des lois à l'automne 2013 sur ce sujet, a plaidé pour cette réforme : « Lors d'un procès d'assises en appel, on pourra demander à écouter l'enregistrement des propos tenus en première instance. C'est une avancée des droits de la défense. »
Les greffiers, qui auront la charge d'enregistrer les débats, sont beaucoup plus circonspects : « Quand on voit déjà les problèmes techniques que l'on rencontre pour visionner ou écouter certains interrogatoires…», confie l'un d'eux. C'est beaucoup de temps, de l'argent pour des enregistrements qu'on utilisera au bout du compte très rarement.»
Un espoir pour Omar Raddad
La nouvelle procédure de révision des condamnations pénales entrera elle aussi en vigueur le 1er octobre 2014. Une réforme votée à l'unanimité par les députés et très attendue par les avocats. Depuis 1945, la justice n'a reconnu qu'à huit reprises.
L'instauration d'une juridiction unique, la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales, qui sera composée de dix-huit magistrats de la Cour de cassation, devrait améliorer le système.
« Alors qu'il était nécessaire d'apporter des éléments nouveaux pour une révision d'un procès, il était quasi impossible d'obtenir des actes d'instruction. Cela va changer. Dans l'affaire Omar Raddad, ma demande de prélèvement ADN sur la porte et un chevron sera enfin prise en compte», se félicite Me Noachovitch.
Les quatre motifs antérieurs de révision ont fusionné en un seul cas. La révision peut ainsi être demandée « au bénéfice de toute personne reconnue coupable d'un crime ou d'un délit lorsqu'après une condamnation vient à se produire un fait nouveau ou à se révéler un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à établir l'innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité»

http://www.nicematin.com/cote-dazur/les-proces-criminels-enregistres-a-partir-du-premier-octobre.1877115.html

dimanche 24 août 2014

Sourd et muet tabassé pour une cigarette : prison ferme

Vandœuvre. Un usager sourd et muet qui voyageait sur le tram de la ligne n° 1, lundi, vers 5 h, a été agressé alors que la rame arrivait dans l’avenue Jean-Jaurès, à Vandœuvre. La victime âgée de 45 ans, avait été abordée par un individu en état d’ébriété qui lui réclamait une cigarette. La victime qui ne fume pas, tentait de l’expliquer en langue des signes au passager ivre. Mais ce dernier rouait de coups le malheureux en le frappant dans le ventre et au visage. La personne handicapée se verra prescrire trois jours d’ITT. L’agresseur présumé sera rapidement interpellé et placé en garde à vue.
Défavorablement connu de la justice avec 17 mentions à son casier judiciaire, l’homme affichait un taux d’alcoolémie de 2,60 g/l de sang au moment de l’agression. Âgé de 46 ans, il a été présenté mercredi au parquet puis placé en détention provisoire dans l’attente de son jugement en comparution immédiate, hier. Le tribunal l’a condamné à 12 mois de prison ferme. La 18e mention à son casier judiciaire.

http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2014/08/23/sourd-et-muet-tabasse-pour-une-cigarette-prison-ferme

samedi 23 août 2014

Lili : bataille juridique et numérique pour la garde de la fillette

Alors que l'avocat de la mère de la petite Lili vient de déposer ses conclusions auprès de la Cour de cassation, la tension est encore montée d'un cran entre les deux parents qui se disputent la garde de l'enfant.
L'histoire est banale : celle de deux parents qui se déchirent autour de la garde de leur enfant. Le souci, dans ce dossier, c'est que la mère habite dans les Pyrénées-Orientales et le père en Afrique du Sud…
Les proches d'Hélène Catlla, la maman de Lili, estiment que la petite fille ne doit pas retourner en Afrique du Sud, comme l'exige la cour d'appel de Montpellier qui a réformé une première décision prise par le juge affaires familiales en janvier dernier qui confiait la garde de l'enfant aujourd'hui âgé de vingt-sept mois à sa mère. Ils mettent en avant la rupture du lien avec la mère et le danger psychique que peut représenter une telle séparation.
Hélène Catlla, avait quitté l'Afrique du Sud et son époux avec leur bébé en novembre 2012 en promettant de revenir malgré une procédure de divorce en cours. Mais elle ne l'a pas fait.
Hélène Catlla a déposé une plainte pour violences conjugales. Elle est épaulée depuis plusieurs mois par un comité de soutien très actif à Font-Romeu et en Cerdagne française.

Appliquer la loi

Face à eux, Michael Job, le père, réclame l'application de la dernière décision de justice française et le retour de l'enfant. Il nie catégoriquement les violences conjugales. Et il s'appuie sur quatre avocats et des associations pour nourrir différentes procédures. La dernière en date émane d'une habitante de Font Romeu, favorable à la version du père et qui se dit menacée par le comité de soutien. «Elle n'a jamais été menacée», rétorque André Bègues le président du comité de soutien.
«J'ai moi-même demandé l'ouverture d'une enquête pour mise en danger de l'enfant. La mère et le comité de soutien ont largement diffusé des photos de Lili sans autorisation du père. Il y a la une atteinte manifeste au droit de l'enfant», estime Pierre Besson de l'association Père Enfant Mère basée à Grenoble. Quand ils n'échangent pas par avocats interposés, les parents et leurs partisans se livrent une guerre sans merci sur le net via Facebook et des blogs pour ou contre le retour de Lili en Afrique du Sud.
Sollicitée, la garde de Sceaux Christiane Taubira vient de confirmer que la décision de justice était exécutoire, mais qu'elle restait vigilante sur ce dossier complexe.
À de jour, aucun signe d'apaisement n'est perceptible dans cette guerre familiale autour de Lili.

La clandestine

La petite Lili, âgée de 2 ans, vit depuis un peu plus de quatre mois en état de clandestinité. Officiellement elle est en vacances d'été avec ses grands-parents maternels. «Elle se trouve quelque part» en Europe et elle va très bien», explique Hélène Catlla la mère. En fait, la petite a été éloignée de la France pour éviter qu'elle soit récupérée par les gendarmes et remise au père Michael Job avec pour destination finale le domicile paternel dans la réserve de Makalali en Afrique du Sud. Le long voyage de Lili pourrait s'éterniser pendant toute la durée de la procédure de la cassation. Puisque celle-ci n'est pas suspensive du jugement de la cour d'appel de Montpellier qui réclame le retour de la petite en Afrique du Sud.

«Le comité de soutien est dans l'illégalité»

Vous venez de passer trois semaines en France. Que s'est-il passé ? Avez-vous pu voir Lili ?
Michael Job, le père de Lili. Il s'est passé peu de chose. Je n'ai toujours pas pu voir ma fille. Par la voie de mes avocats, j'ai demandé à plusieurs reprises à rencontrer Lili que je n'ai pas vue depuis mars dernier. Je réclame soit de rencontrer ma fille directement, soit de dialoguer avec elle en Skype. Mais les mails restent sans réponse.
Votre épouse s'appuie sur un comité de soutien. Qu'en pensez-vous ?
Cette situation est inacceptable. Ces personnes qui soutiennent Hélène supportent des pratiques qui sont illégales. D'une certaine manière ils participent à l'enlèvement de ma fille. Ils n'ont aucun droit d'agir ainsi. Pour moi, Hélène et les grands-parents qui voyagent avec ma fille et qui l'ont enlevée ne sont pas les seuls dans l'illégalité. Les dirigeants du comité de soutien le sont aussi. C'est ce que je suis venu dire le 18 août dernier aux policiers de commissariat de Montpellier.
Où doit se dérouler la vie de Lili ? En France ou en Afrique du Sud ?
En Afrique du Sud. Dans mon esprit, c'est très clair. C'est là qu'elle sera protégée, dans un environnement stable. Voyez ce qui se passe aujourd'hui. Elle vit cachée et finalement loin de sa mère. Je ne crois pas que cela soit une bonne décision. Je souhaite passer du temps avec ma fille.
Que pensez – vous du voyage de Lili avec ses grands-parents ?
C'est inacceptable. Cela dure depuis quatre mois. Quatre mois Lili vit loin de ses deux parents en marge de la loi et on ne sait toujours pas où elle se trouve.
Vous dites que vous voulez retourner en Afrique du Sud avec Lili et la mère explique que sa vie est aujourd'hui en France. Existe-t-il une solution ?
Hélène et moi-même ne sommes pas divorcés. Pas encore ! Toutes les décisions relatives aux conditions de vie de Lili sont prises en Afrique du Sud. Hélène avait décidé en adulte de vivre en Afrique du Sud, de se marier avec moi. Je souhaite que Lili vive avec moi. Hélène, elle, ne le veut pas. Malheureusement, c'est elle qui a décidé dans un deuxième temps de rentrer en France. Elle s'est mise dans l'illégalité. Moi je n'ai pas la possibilité d'exporter mon activité d'organisateur de safaris en France. Je suis bouleversé et préoccupé par cette situation.
Hélène, votre épouse et mère de Lili vous accuse de violences conjugales. Qu'avez-vous à répondre ?
C'est faux. Ce sont les allégations d'Hélène mais tout ceci est totalement faux. Je n'ai jamais levé la main sur la mère de ma fille. Sur la question, j'ai mon propre point de vue et ce n'est pas la vérité. Elle ment.
Avec la saisine de la cour de Cassation la procédure promet d'être longue.
Lili n'est pas autorisée à voir son père et à lui parler. Cette situation est inacceptable. Elle pourrait perdurer durant neuf à dix mois. Je veux dialoguer avec elle par Skype tous les deux ou trois jours en attendant que les policiers la retrouvent.

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=31897&WS=291720_2501986&WA=6160

vendredi 22 août 2014

Un Montbéliardais de 45 ans écope de 5 ans de prison pour avoir agressé violemment la mère de son fils.

Manipulateur. Le mot revient inlassablement dans les débats pour qualifier la personnalité de Nestor, que ses conquêtes connaissent davantage sous le prénom de Georges. Un don Juan qui collectionne les aventures, égrenant dans son sillage six enfants. « Vous ne semblez pas toujours laisser de bons souvenirs à vos ex », euphémise le président Troilo à la lumière du dossier et des témoignages recueillis.
Avant de fondre en larmes à l’évocation des faits, la plaignante pose le décor. « On s’est rencontré le 20 janvier 2006. Quelques semaines plus tard, je suis tombée enceinte. Il m’a alors laissé tomber. » Neuf mois plus tard, un petit garçon naît. Ses parents entretiennent alors de singulières relations, faites de séparations et de sporadiques chaudes retrouvailles ou le sexe prime sur les sentiments. Comme en atteste la nature de leurs SMS.

« On est à la limite de la barbarie »

Le prénommé Nestor assure qu’il voulait couper les ponts avec la dame mais que ce 10 juillet 2013, il croulait sous ses appels. « J’ai cru qu’il y avait un problème avec l’enfant, comme il y en avait eu un, quinze jours plus tôt, et je suis venu », dit-il. La suite bascule dans un autre registre : « Cela fait vingt-trois ans que je suis magistrat mais c’est la première fois que je vois cela. On est à la limite de l’acte de barbarie… », enchaîne le président.
Le père vient récupérer le gamin, à Sochaux, le couche sur la banquette arrière de sa voiture et remonte dans l’appartement, laissant le petit garçon seul, plus d’une heure. Pendant ce temps, l’orage gronde dans le logement. L’homme découpe les nuisettes de la dame, lui reprochant une vie dissolue. Au passage, il la taxe de noms orduriers. Il brise des verres, sort une tondeuse et lui rase la moitié du crâne avant de lui imposer une relation sexuelle. Ensuite, il reprend la tondeuse et… rase le reste de la chevelure.
« Violer, c’est beaucoup dire », soupire le prévenu qui, posément, raconte une histoire ne correspondant pas à celle qu’il avait narrée aux policiers lors de son interpellation. Il minimise. La tondeuse ? « Je l’avais par inadvertance dans ma poche parce que j’avais coupé les cheveux de mon beau-père l’après-midi. » Il s’empêtre dans des explications emberlificotées et des contradictions devant lesquelles les magistrats le placent. Stoïque, il finit par lâcher : « Peut-être qu’elle n’était pas consentante à 100 %. »
Me Eric Muller, l’avocat de la plaignante, se demande à quoi peut ressembler cet homme quand il se met en colère. Lui qui, tout au long de l’instruction, comme devant le tribunal, hier, n’a montré qu’un visage calme, usant d’un vocabulaire châtié.
Le procureur parle de « mépris de la femme […], d’instrumentalisation, de dénigrement » et rappelle que le ministère public souhaitait un renvoi devant la cour d’assises. « Il aurait alors encouru vingt ans. Ici (N.D.L.R. : en correctionnel), le maximum, c’est sept ans. C’est ce que je requiers. »

« Ce n’est pas une infraction que de se comporter comme un salaud avec une femme… »

Me Valérie Chassard, l’avocate de la défense, fait valoir que si les violences concernant la tonte des cheveux sont indéniables, l’agression sexuelle est plus discutable. Elle indique qu’aucune marque de contrainte n’a été relevée sur le corps de la plaignante. Elle fustige aussi l’attitude du parquet qui forge ses réquisitions sur de précédentes procédures pourtant classées sans suite. « Si le parquet avait estimé qu’il y avait matière à poursuivre, il ouvrait une information. S’il ne l’a pas fait, c’est que ce n’était pas crédible… » Elle admet que son client ne renvoie pas forcément une image très favorable mais elle lance : « Que je sache, ce n’est pas encore une infraction pénale que de se comporter comme un salaud avec une femme… »
Le tribunal a condamné le Montbéliardais de 45 ans à 5 ans de prison et cinq années supplémentaires de suivi sociojudiciaire à l’issue. Il est inscrit pour vingt ans sur le fichier national des délinquants sexuels et, enfin, il devra verser 8 500 € à sa victime.

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2014/08/21/sochaux-tondue-et-violee-par-son-ex

mercredi 20 août 2014

Un policier allemand jugé pour des actes de cannibalisme

Un policier allemand comparaît à partir de vendredi à Dresde pour avoir tué et dépecé un homme rencontré sur un site dédié au cannibalisme. Lui plaidera le "suicide assisté" de sa victime.

Dans cette affaire glauque qui avait fait les gros titres dans le monde entier, Detlef Günzel, 56 ans, encourt la perpétuité pour meurtre et "atteinte à la paix des morts", soit quinze ans de prison en pratique. "Le fait que la victime était apparemment consentante n'est pas entré en ligne de compte pour détermminer les charges retenues contre l'accusé", a précisé le porte-parole du parquet, Lorenz Haase. Günzel a reconnu avoir poignardé la victime à la gorge en novembre 2013 et découpé son corps en morceaux qu'il a enterré dans son jardin, rappelle le parquet. Mais l'enquête n'a jamais établi l'existence d'actes cannibales, contrairement à certaines allégations de presse. Le mobile du crime a été "la satisfaction d'un désir sexuel", selon l'acte d'accusation.
Detlef Günzel et le défunt, Wojciech Stempniewicz, s'étaient rencontrés en octobre 2013 sur un site dédié au cannibalisme, qui revendique 3.000 inscrits et se targue d'être "n°1 pour la viande exotique". Stempniewicz, un consultant de 56 ans d'origine polonaise résidant à Hanovre (nord), et Günzel, policier depuis 30 ans, avaient d'abord échangé de nombreux mails, textos et coups de fil. Puis ils s'étaient retrouvés à la gare principale de Dresde, le 4 novembre dernier. Günzel avait conduit son invité dans sa maison de Hartmannsdorf-Reichenau, où il tenait des chambres d'hôtes avec son compagnon.
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"Nous ne pensons pas qu'il s'agit d'un cas de suicide assisté"

La suite, sujette à divergences entre l'accusation et la défense, apparaît dans un film de 50 minutes décrit comme une "pure horreur" par un enquêteur. La vidéo sera diffusée à l'audience. Günzel avait avoué aux enquêteurs avoir emmené Stempniewicz dans sa cave et l'avoir poignardé à la gorge pour le tuer. Mais il s'est depuis rétracté, selon son avocat, Endrik Wilhelm. Selon Me Wilhelm, l'enregistrement prouve que la victime, suspendue par la gorge à une poulie, n'a jamais perdu le contact avec le sol et aurait pu "mettre fin à la strangulation à tout moment". "Nous ne pensons pas qu'il s'agit d'un cas de suicide assisté", une qualification passible de cinq ans de prison, a rétorqué le porte-parole du parquet.

D'après des informations de presse, la vidéo montre un homme en caleçon démembrant un autre homme nu suspendu à un crochet, bâillonné, les mains dans le dos. A un moment, l'agresseur fait un pause pour écouter le coeur de la victime, puis se remet à l'ouvrage. Günzel a passé au moins quatre heures à découper le corps et scier les membres, avant de les enterrer sous sa pelouse. Il avait de lui-même conduit les enquêteurs aux restes de sa victime, dont on n'a pas entièrement reconstitué le corps. Les parties génitales manquent toujours, d'après la presse locale.Une vingtaine de témoins sont attendus à l'audience, qui devrait durer au moins jusqu'en novembre.
 

mardi 19 août 2014

Sète : condamné pour avoir tenté d’étrangler sa mère

Les faits se sont déroulés en janvier, lors d'une soirée de retrouvailles entre une mère et son fils. L'homme, excédé, avait tenté de l'étrangler avant de quitter Sète pour la Catalogne. Condamné à 3 ans dont 2 avec sursis.
Le point de rupture, ce quadra l'a atteint un soir de janvier dernier, à Sète. Lorsque, excédé, il a tenté d'étrangler sa mère chez laquelle il avait été invité à passer quelques jours. Des retrouvailles, en fait. Quatre mois après avoir disparu sans donner le moindre signe de vie à la suite de soucis financiers et professionnels. C'est en apprenant le décès de son père survenu entre-temps qu'il va alors renouer le contact.
Sa mère tente de l'empêcher de partir parce qu'il a buJusqu'à cette soirée donc. Lorsque sa mère va tenter de l'empêcher de partir alors qu'il a bu. Cela sur fond de tensions latentes entre eux et de réciproques reproches. Dont le décès du père de famille. Lequel serait lié au départ brutal d'un fils portant alors beau, charpenté et bon vivant. "Ça a été l'escalade... Vous vous êtes déchaîné sur elle, avez tenté de l'étrangler à plusieurs reprises", note la présidente Laporte. Sa mère au sol, entre autre côte cassée et ecchymose, le quadragénaire prend des effets personnels, la carte bancaire et des bijoux de la victime, laisse un mot succinct et s'en va.
De là va démarrer une errance de quelques jours. Jusque dans la région de Girona. Là, il tentera de s'ouvrir les veines, de se pendre et y renoncera après avoir lu un livre sur la vie et la déchéance de Tany Zampa, ce parrain marseillais des années 1970. Pour, au final, finir aux urgences d'un hôpital, puis dans un établissement psychiatrique et, enfin, une geôle de Villeneuve-lès-Maguelone. D'où il a été extrait, mercredi, pour assister à son procès en correctionnelle.

"Des coups avec une cuillère en bois sur les fesses"

"Alors, cette pulsion ?", l'interroge la magistrate. "Si je savais, cela ne serait pas arrivé", lance le prévenu. Qui, visiblement, avait la dent dure contre sa castratrice de mère (à tout le moins le pense-t-il), bien avant le soir des faits. La blessure remontant, selon ses dires, à l'enfance. L'intéressé lâchant tout à trac : "C'était des coups avec une cuillère en bois sur les fesses. C'est cela que je n'ai jamais digéré." Et la présidente de poursuivre : "Vous avez eu des commentaires sur votre incarcération un petit peu étonnants. C'était presque le Club Med'." "Presque...", confirme celui qui, durant ses quatre mois d'errance, alternait entre grivèleries d'hôtels et nuit dans sa voiture.
"C'est quand il a voulu sortir que je m'y suis opposée car j'estimais qu'il avait trop bu", explique, entre deux pauses lacrymales, la victime, accrochée à la barre. Avant de réfuter cette accusation formulée à son endroit. Et qui concerne le soir des faits. "Je ne me souviens pas lui avoir sorti les cendres de son père et les avoir mises à côté de son lit." Chose certaine, en revanche, l'expert psychiatre l'ayant examiné en est sûr : cet acte a été "quelque chose de très conjoncturel". De la part d'un homme chez lequel "il n'y a pas de risque de réitération" et qui n'est pas non plus "dangereux". La vérité, ou ce qui s'en rapproche, est alors à chercher ailleurs.

Un passage à l'acte aberrant

"Aujourd'hui, elle ne comprend pas comment on en est arrivé là", rappelle Me Sabine Martin, depuis le banc de la partie civile. L'avocate trouvant un peu courte l'histoire des châtiments corporels pour expliciter le passage à l'acte du fils de sa cliente. "Dans les années 1970, c'était admis. Elle a peut-être fait des erreurs... Mais on ne peut pas mettre sur le compte de celles-ci le passage à l'acte de monsieur." Un passage à l'acte "extraordinaire, aberrant, inexplicable. Il y a, à l'évidence, un travail psychanalytique à faire et qui lui permettra, peut-être, de comprendre ce geste et, avant, ces quelques mois dans cet état de rupture totale", note et espère le représentant du parquet. Lequel requiert trois ans, dont deux assortis d'un sursis et d'une mise à l'épreuve.
"A priori, il n'avait rien à faire ici", estime Me Arsens, conseil du quadra. Évoquant sa descente de cette échelle sociale gravie au fil des années. "Il se retrouve au point zéro. La dépression suit et il n'y a rien que de très normal. Ce soir-là, il étouffe le premier. Alors, que fait-il ? Il pète littéralement un câble. Cela ne fait pas pour autant de lui un psychotique. Mais il avait besoin d'expulser tout cela, croit savoir l'auxiliaire. Dont le client a été condamné à la peine réclamée par le ministère public. Mais a été libéré, le maintien en détention n'ayant été ni demandé ni prononcé.
http://www.midilibre.fr//2014/08/18/en-pleine-rupture-il-tente-d-etrangler-sa-mere,1038900.php
 

lundi 18 août 2014

Il détrousse et gaze un couple à Cannes: 18 mois de prison ferme

Ils venaient de sympathiser en discothèque, dans la chaleur des nuits cannoises. Ils se sont assis sur un banc à l'aube, afin de casser la croûte devant un snack. Mais aux abords de la gare centrale de Cannes, la soirée a mal fini pour ce jeune couple.
Pour ses agresseurs, aussi. L'un d'eux a écopé de dix-huit mois ferme, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Grasse.
La scène remonte au samedi 21 juillet, vers 6 h du matin. Un Russe de 22 ans et sa nouvelle amie française, 19 ans, discutent en anglais quand deux inconnus les accostent, sur l'air de : « Vous avez une cigarette ? »
L'un d'eux a 20 ans, le second 16. Ils essuient un refus pour la clope, mais qu'importe : c'est plus le sac de la jeune femme qui les intéresse. Ils le lui arrachent sans ménagement. Et pour mieux obtenir gain de cause, le majeur asperge le couple de gaz lacrymogène.
Pas de chance pour les assaillants : des employés de la police ferroviaire ont suivi la scène, et interviennent à grande vitesse. L'adolescent est stoppé dans son élan.
Son complice parvient à s'enfuir, mais là encore, ce n'est pas son soir : ses documents d'identité sont retrouvés sur le mineur. La police vient aussitôt cueillir le second voleur chez lui.
Le tribunal dépasse les réquisitions
Les perquisitions s'avèrent fructueuses : les policiers découvrent la carte grise et les clés d'un véhicule volé. Soufiane Amri devra donc répondre de vol en réunion avec violences et avec arme, mais aussi de recel.
Il ne niera pas les faits bien longtemps : les vidéos captées par la vidéosurveillance sont accablantes.
Dans le civil, le principal responsable de cette animation nocturne est... animateur à la mairie d'Antibes.
Mais il connaît déjà le tribunal grassois : le 15 mai dernier, il a écopé de trois mois de prison pour le vol d'un pass de télépéage. Sans avocat, mais non sans désinvolture, Soufiane Amri explique son geste par le besoin d'argent.
Et tant pis s'il gagnait près de 2 000 e par mois...
Cette fois, ç'en est trop : le procureur Jean-Louis Moreau requiert un an ferme. Le tribunal correctionnel présidé par Marc Joando va même au-delà, en y ajoutant six mois de plus. Soufiane Amri est maintenu en détention.
Son jeune complice, lui, a rendez-vous devant le tribunal pour enfants.

http://www.nicematin.com/cannes/il-detrousse-et-gaze-un-couple-a-cannes-18-mois-de-prison-ferme.1868404.html

dimanche 17 août 2014

Anne-Sophie Parisot, le combat d'une avocate en fauteuil roulant

Petit meurtre entre amis ardennais

REVIN (08). En janvier 2003, un Revinois de 21 ans est tué d’un coup de fusil tiré par un proche. Un crime qui marquera le quartier d’Orzy, d’où étaient originaires les protagonistes.
Dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 janvier 2003, une bande d’amis fête un anniversaire et décide de finir la soirée dans un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble de la rue Émile-Zola, à Revin, à proximité des quais de la Meuse. L’alcool coule à flots et les esprits s’évadent dans les vapeurs de cannabis qui tourne dans cette bande de huit camarades originaires du quartier d’Orzy. L’ambiance est légère. Et détendue.
Peu avant de trouver refuge dans cet appartement, deux comparses de cette petite équipe grimpent sur les hauteurs du mont Malgré-Tout, surplombant les méandres revinois de la Meuse. De là, ils s’amusent à décocher des cibles factices à l’aide d’un fusil de chasse qu’Hamza, 24 ans, s’était procuré quelques mois auparavant. À l’heure de fermeture des bars, cette joyeuse bande se retrouve dans l’appartement en question. Lieu où le drame se jouera quelques minutes plus tard.
De retour au chaud, Hamza, meneur de la bande, fanfaronne au milieu de l’appartement, son fusil de chasse à la main. Alcoolisé et sûr de lui, il pointe l’arme vers ses camarades et imite les coups qui partent. Certains baissent le regard. D’autres détournent le canon de l’arme en priant Hamza de se calmer. Ils tentent de le raisonner. De son côté, avachi dans le canapé du salon, Aboubakar, dit « Baker », 21 ans, ose affronter le regard d’Hamza. Ce dernier appuie sur la gâchette de l’arme. Le coup part. Baker n’est plus.

Ils maquillent la scène du crime

Les témoins de la scène sont pris dans un vent de panique. Un des participants décide de prendre la fuite par une fenêtre donnant directement sur la rue Emile-Zola. Les cinq autres sont priés de rester sur les lieux du drame par l’auteur du coup de feu.
Très vite, il est décidé de nettoyer la scène du crime. L’arme à feu disparaît dans les eaux de la Meuse. Tandis que certains s’affairent à effacer les traces de sang, d’autres, dont Hamza, transportent le corps de la victime dans une automobile, prennent la direction de Charleville-Mézières et s’arrêtent dans la pénombre du bois de Montcornet, à une dizaine de kilomètres de Revin. Ils y déposent le cadavre de Baker. Son corps sera découvert par un chasseur sur une aire de débardage le lendemain matin, à demi dénudé. L’auteur des faits et ses complices se retrouveront par la suite dans une boîte de nuit dans le but de consolider leur alibi. Hamza se présentera à la gendarmerie de sa propre initiative au lendemain des faits.
Jugés devant la cour d’assises des Ardennes en mai 2005, les six coaccusés, âgés de 22 à 25 ans, qui avaient aidé l’auteur du coup de feu après le crime, ont été condamnés à des peines allant de six à douze mois de prison. Parmi ces peines prononcées, cinq d’entre eux connaîtront entre deux et quatre mois de prison ferme. Hamza, lui, et après deux années passées en détention provisoire, a été condamné à quinze ans de réclusion pour meurtre par ce même tribunal. Il sera rejugé en décembre 2006 par la cour d’assises d’appel de la Marne qui le condamnera à seize ans de réclusion criminelle.

samedi 16 août 2014

Le militaire filmait ses deux collègues féminines sous la douche

« Tolérance zéro » pour les auteurs de violences sexuelles dans l’armée, déclarait cet hiver le ministre de la Défense après la parution d’un livre dénonçant « l’omertà » sur le sujet. Cette consigne vient d’être appliquée à la lettre, avec la dénonciation au parquet militaire de Reims d’un caporal de 29 ans qui a filmé deux collègues féminines sous la douche.
Une plaignante appartient au 40e régiment d’artillerie de Suippes, la seconde au 40e régiment de transmissions de Thionville, qui est également le corps d’affectation du caporal. Leurs unités étaient en manœuvre au camp de Mailly (à cheval sur la Marne et l’Aube) quand les faits ont eu lieu le 9 août.

Quadruple mise en examen

Les femmes militaires bénéficient d’un créneau horaire pour les douches, interdites aux hommes à ce moment-là. Alors qu’elle se lavait dans sa cabine, la première victime a vu l’écran d’un portable sous la porte ! Le temps de crier et de sortir, le maniaque avait disparu.
Cette chaude alerte ne l’a pas calmé car il recommençait le même soir avec la deuxième militaire. Sauf que celle-ci donnait l’alerte suffisamment tôt. Le caporal n’a pas eu le temps de quitter les douches, retrouvé caché dans une cabine…
Informée, sa hiérarchie l’a renvoyé à Thionville, « à titre de présanction, avant même que nous soyons saisis », indique-t-on au parquet de Reims, où l’on salue « la réaction de l’institution militaire ». « Il n’y a eu aucune volonté d’étouffer cette affaire. De tels agissements ne sont pas anodins. Les deux personnels féminins ont bénéficié du soutien de leur hiérarchie pour déposer plainte à la gendarmerie. »
Arrêté mardi à Thionville, puis ramené à la brigade de Mailly-le-Camp, le caporal a été présenté mercredi au parquet de Reims lui aussi enclin à ne faire preuve d’aucune légèreté. Une information judiciaire a été ouverte, une quadruple mise en examen prononcée.
Le premier délit relève du droit commun : « atteinte à la vie privée par fixation d’images ». Les trois autres sont spécifiques à la justice militaire : « violation de consignes » pour s’être introduit dans les douches hors des horaires autorisés pour les hommes ; « violences sur un subordonné » (la première victime a le grade de première classe) ; « voie de fait sur un supérieur » (la seconde est maréchal des logis). Peine maximale encourue : dix ans de prison !
Le caporal a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. S’est-il fait prendre lors de son coup d’essai ? Rien n’est moins sûr. L’instruction a notamment pour but de vérifier s’il n’a pas filmé ou photographié d’autres collègues sous les douches (dans son régiment ou ailleurs), et de s’assurer que de telles images n’auraient pas été diffusées.

Il prend le nom de son employé pendant plus d'un an

Le permis de conduire, il maintient qu'il ne l'a pas volé, mais trouvé par terre.
«Vous l'avez gardé. Cela s'appelle un vol. Et vous l'avez ensuite falsifié et utilisé pendant plus d'1 an», lui rétorque la présidente élisabeth Gadoullet.
Cet ancien artisan ébéniste est poursuivi pour le vol, la falsification du permis de conduire et la prise d'identité de son employé.
L'ex-chef d'entreprise a perdu son permis de conduire en 2006 et ne l'a jamais repassé. Il a trouvé le moyen de conduire en récupérant le permis de son employé et en apposant sa photo dessus.
Il avait besoin d'un permis afin de louer des véhicules pour l'entreprise.
D'ailleurs, le patron et l'employé ont parfois loué des véhicules ensemble, en utilisant le permis de ce dernier.
Aussi, quand une contravention est arrivée un jour à l'entreprise, à son nom, l'employé a accepté l'explication de «confusion» de son patron. Aujourd'hui, à la barre, l'employé dit sa déception : «J'ai pris un sacré coup aux fesses. Au bout de 10 ans, il y a une confiance qui se fait entre l'employeur et l'employé. Quand on apprend cela, on tombe de haut».
L'ébéniste explique qu'il a «jeté le permis» quand il n'a plus eu besoin de louer de véhicules en raison de la cessation de son activité. Aujourd'hui, il explique qu'il «est en train de repasser son permis».
Jean-Luc Puyo, vice-procureur, souligne que la prise d'identité d'une autre personne est «un fait grave, d'autant plus désagréable qu'il s'agissait de celle de son employé».
Me Christel Marbais, conseil de l'ébéniste, conteste le vol du permis.
«Il n'a pas pensé aux conséquences de ses actes. Il ne les a pas faits au cas où il commettrait des infractions au code de la route, mais seulement parce qu'il avait besoin de louer des véhicules». Le tribunal a condamné son client à 1 mois ferme pour la prise du nom d'un tiers, à 140 heures de travail d'intérêts général et à 4 mois avec sursis pour les autres infractions. Il doit également verser 500 € de dommages et intérêts à son ancien employé.

http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=31441&WS=291720_2501986&WA=6061

vendredi 15 août 2014

Policiers menacés de mort à Bar-le-Duc : de 4 à 10 mois ferme

Dans le box des prévenus, Aboubakar Savane, 30 ans, et Malik Lagraa, 28 ans, ont donné l’image de deux individus doux comme des agneaux, jeudi lors de leur comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. La justice leur reproche pourtant des violences volontaires en état d’ivresse et en réunion à l’égard de trois victimes (présentant 9, 6 et 5 jours d’incapacité totale de travail), puis des outrages et des menaces de mort à l’encontre de trois policiers qui sont intervenus devant la discothèque H2 O Club, samedi 9 août peu avant 5 h, après qu’une bagarre a éclaté au sein de l’établissement de nuit, en plein cœur de Bar-le-Duc.
Le tribunal a condamné Aboubakar Savane à 14 mois de prison dont 4 mois avec sursis et mise à l’épreuve sur deux ans, Malik Lagraa à 8 mois de prison dont 4 mois avec sursis et mise à l’épreuve sur deux ans. Peines assorties pour chacun d’une obligation de travailler, d’indemniser solidairement chacun des policiers à hauteur de 300 €, et d’un mandat de dépôt à l’audience.

http://www.estrepublicain.fr/justice/2014/08/14/policiers-barisiens-menaces-de-mort-de-4-a-10-mois-ferme