mercredi 30 novembre 2011

Affaire Grégory: décision le 15 décembre

La cour d'appel de Dijon se prononcera le 15 décembre sur la demande de constitution de partie civile de Muriel Bolle, belle-soeur de Bernard Laroche, dans l'affaire Grégory, dans laquelle la justice a ordonné de nouvelles analyses, 27 ans après les faits.

"La décision a été mise en délibéré au 15 décembre", ont déclaré à la sortie de l'audience les avocats des époux Villemin, parents du petit Grégory, Me Marie-Christine Chastant-Morand et Me Thierry Moser. La demande est examinée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon où est instruite cette affaire.
C'est la première fois que Muriel Bolle tente de se constituer partie civile dans le dossier de l'assassinat de Grégory, 4 ans, retrouvé noyé, pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges), le 16 octobre 1984.

Selon l'un de ses conseils, Me Mohamed Lallaoui, cela lui permettrait d'"avoir accès au dossier", rouvert en 2008 par cette même chambre et dans lequel la justice a ordonné en octobre 2010 six nouvelles analyses. Muriel Bolle veut "à nouveau être entendue", avait-il dit à l'AFP, soulignant qu'elle l'avait déjà été les 2 et 3 novembre 1984 dans des conditions ne permettant selon lui "de traiter de manière objective la recherche de la vérité". Estimant que Muriel Bolle n'avait "aucun intérêt à agir", le procureur général de Dijon, Jean-Marie Beney, a indiquéqu'il avait pris des réquisitions allant "dans le sens de l'irrecevabilité". "L'initiative de Muriel Bolle constitue une véritable escroquerie intellectuelle sans parler de l'aspect moral", a commenté pour sa part Me Moser.

Trois des nouvelles analyses demandées fin 2010 -
recherche d'ADN sur deux couples voisins des Villemin, au dos d'un timbre sur une lettre anonyme et recherche de traces de foulage sur la lettre de revendication du meurtre- ont débouché sur un résultat négatif. Les trois pistes restantes, l'analyse d'un cheveu retrouvé sur le pantalon de Grégory, l'analyse du coeur des cordelettes ayant servi à entraver l'enfant et la comparaison des voix du corbeau avec celles de protagonistes de l'affaire, sont toujours en cours.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/30/97001-20111130FILWWW00556-petit-gregory-une-decision-le-15-decembre.php

Nancy : le gynécologue accusé de viols face à ses patientes

Les victimes du docteur Chargois ont commencé à témoigner devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, hier. Parmi elles, K. 28 ans aujourd’hui, jeune femme brune spontanée, au discours clair.
Elle a été la première à déposer plainte à Nancy en mars 2002. Quelques heures après avoir fait l’objet d’une consultation pour le moins… équivoque. Le docteur Jean-Marc Chargois est le praticien de sa mère et de sa tante. Ses premières visites se déroulent sans problème, elle est alors accompagnée par sa mère. A un peu plus de 18 ans, elle se rend seule dans le cabinet maxois… tout dérape.
L’homme lui pose des questions très intimes sur sa sexualité, se livre à des caresses inappropriées, s’abrite derrière de pseudos recherches universitaires sur le plaisir des femmes dont il serait chargé. K. est à l’aube de sa vie de femme, elle lui confie rencontrer quelques difficultés lors de ses relations avec son petit ami. Il se livre à un examen sans porter de gants, demande en même temps à la jeune fille d’onduler son bassin. Confusément, elle s’interroge sur l’incongruité des gestes, est partagée cependant par le respect que lui inspire le détenteur de savoir. « J’étais intimidée, c’était mon médecin. Et puis, je n’étais sans doute pas très futée… », analyse-t-elle. Le docteur, finement, tente de la rassurer « Ne sois pas choquée, c’est normal », lui fixe un prochain rendez-vous en précisant qu’il est inutile de repasser par la secrétaire. Ce dernier détail la déstabilise.

« Un policier m’a traitée de menteuse »

« En sortant du cabinet, j’ai réalisé… ». K. fait part immédiatement de son malaise à ses parents. Son père appelle le médecin de famille, lequel s’étonne des pratiques, promet d’en parler à l’ordre… Poussée par sa mère K. file à l’hôtel de police de Nancy.
Me Baumann-Chevalier, son conseil, la presse de raconter l’accueil qui lui a été réservé alors : « Le premier inspecteur m’a cru. Puis, un second est arrivé pour l’interrogatoire, ‘tu es une menteuse, tu inventes’, m’a-t-il dit. Moi, je voulais juste que cela ne puisse pas arriver à d’autres ». Il faudra attendre deux plaintes encore, plus de 24 mois et effectivement de nombreuses victimes avant que la machine judiciaire se mette en route. La procédure engagée suite à des signalements faits préalablement à Pont-à-Mousson a carrément disparu !
Un article de presse paru dans nos colonnes en mai 2004, après l’interpellation du médecin, provoque un déclic chez M. « A cette lecture, les mêmes sensations, le même mal-être ont immédiatement refait jour ».
Cette jeune femme de 29 ans fait à peu près le même récit que celle qui l’a précédée. Elle n’avait que 12 ans lors de la consultation douteuse. En dépit de son jeune âge, l’adolescente est plus que troublée par les pratiques du docteur Chargois. « J’avais les larmes aux yeux en me rhabillant ». Sa maman à quelques mètres de là, la rassure ; M. range cette histoire nauséabonde dans un coin de sa tête… « Mais quand je repense à période, je la vois en noire. Il a un peu brisé mon adolescence », susurre-t-elle. A la barre, interrogée par Me Aubry, elle impute sa défloraison à cet examen. Me Becker, l’un des avocats du médecin, balaie l’accusation. Aucune des jeunes femmes n’a un regard pour Jean-Marc Chargois. Lui, veut prendre la parole pour s’excuser, après chaque témoignage. Michel Iogna-Prat, le président, l’en empêche, lui assurant qu’il aura l’occasion de la faire, plus tard, collectivement.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/11/30/paroles-de-patientes

Carlos revendique un attentat commis à Berlin en 1983

Ilich Ramírez Sánchez a revendiqué, mercredi, devant la cour d'assises spéciale de Paris avoir "donné le feu vert personnellement" à un attentat contre le centre culturel français de Berlin-Ouest, en août 1983, attaque pour laquelle il n'a pas été jugé. "C'est moi qui ai donné le feu vert, personnellement", a affirmé à la cour le Vénézuélien de 62 ans, très en verve, mercredi, pour décrire le contexte dans lequel est intervenu cet attentat contre la Maison de France à Berlin-Ouest qui a fait un mort et vingt-trois blessés le 25 août 1983.

Le bras droit de Carlos, l'Allemand Johannes Weinrich, a été condamné à la réclusion à perpétuité, en janvier 2000 à Berlin, pour avoir monté cette opération. Carlos n'a pas été jugé pour ces faits. Ilich Ramírez Sánchez, qui comparaît jusqu'au 16 décembre pour quatre attentats commis en France au début des années 80, a minimisé le rôle de son ancien lieutenant dans l'attentat de Berlin. "Tout ce que le MfS (Stasi, NDLR) a pu écrire sur l'implication de Weinrich, c'est du bidon. Il a une coresponsabilité organisationnelle, mais pas opérationnelle", a déclaré l'accusé.
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http://www.lepoint.fr/societe/carlos-revendique-un-attentat-commis-a-berlin-en-1983-30-11-2011-1402277_23.php

Michel Neyret sera présent devant la cour d'assises de Saint-Etienne

L'ex numéro 2 de la PJ lyonnaise, emprisonné depuis le 3 octobre, sera extrait de sa cellule de la prison parisienne de la Santé pour être présent, jeudi à 9 heures, devant les assises dans la Loire afin de témoigner en personne dans un dossier de braquage. Ainsi en a décidé ce mercredi matin la cour.
A l'ouverture, ce jeudi matin à Saint-Etienne, du procès d'assises en appel concernant un braquage avec prise d'otage commis en Suisse en 2003, la cour a décidé de faire droit à la demande des deux avocats de l'accusé. Un procès au cours duquel doit témoigner Michel Neyret, en tant qu'ancien patron de la BRI (le quatuor de malfaiteurs avait en effet été interpellé à Bron).
Mes Dupont-Moretti et Herzog, défenseurs de Bernard Faverjon, s'opposaient vivement au principe de la visio-conférence pour le témoignage de l'ex numéro 2 de la PJ de Lyon. Alors que sur volonté du parquet la salle d'audience avait été équipée à cet effet, les juges ont pourtant accédé à la demande des avocats de la défense et de faire venir Michel Neyret jusqu'à Saint-Etienne.
Placé en détention provisoire depuis le 3 octobre à la prison parisienne de la Santé -après une mis en examen pour, entre autres, corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs, trafic de stupéfiants ou détournements de scellés-, Michel Neyret sera donc extrait de sa cellule. Et il sera présent jeudi à 9 heures, au tribunal de Saint-Etienne, pour être auditionné au deuxième jour de ce procès
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/11/30/michel-neyret-temoignera-en-personne-devant-la

Neyret en visio-conférence ou en chair et en os

Grosse bagarre en perspective cette semaine aux assises de Haute-Loire à Saint Etienne. Comparait en appel pour vol à mains armées et séquestration Bernard Favergon, 50 ans, condamné à 20 ans en première instance, en 2006. Soupçonné d’avoir séquestré un banquier Suisse, avant de lui faire ouvrir ses coffres, en 2002, Favergon avait été arrêté en 2003 par Michel Neyret, alors patron de la brigade de recherches et d’intervention (BRI) de Lyon. Le "grand flic" lyonnais, aujourd’hui sous les verrous à la Santé (Paris), soupçonné de trafic d’influence et trafic de stupéfiants, avait témoigné au premier procès. Pour ce procès en appel, il avait été cité à la barre par le parquet général en août.
Mais entretemps, le "grand flic" est devenu le "roi des ripoux". Résultat, le parquet général a prévu un dispositif de "visio-conférence" entre la prison de la Santé et la Cour de Saint-Etienne. Motif invoqué? "La sécurité" du commissaire en cas de séjour dans une prison de son ancienne région. "C’est un peu fort", pestent Mes Thierry Herzog et Eric Dupond-Morreti. Les deux ténors du barreau, qui défendent Favergon, entendent dès demain, à l’ouverture du procès, demander l’audition du commissaire en chair et en os. "De sérieuses questions se posent, des scellés ont été fermés curieusement, des pv de filature semblent raturés, oui nous avons des doutes sur cette enquête", tempêtent-ils. La Cour devrait décider dès l’ouverture des débats demain matin si l’ancien numéro 2 de la PJ de Lyon doit ou non faire l’aller retour à Saint-Etienne dans la journée de jeudi.

Un ex-membre des Béatitudes jugé pour attouchements sur mineurs

Pierre-Étienne Albert, ex-membre de la communauté des Béatitudes, est jugé pour attouchements sur 38 enfants de moins de 15 ans. Le procès qui s’ouvre aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Rodez va bien au-delà du strict cadre juridique. Comme en témoigne l’arrêt de renvoi du magistrat instructeur.
1. Toxicomanie et descente aux enfers

L’homme qui sera sur le banc des prévenus a connu un parcours atypique. Pierre-Étienne Albert, aujourd’hui âgé de 60 ans, est issu d’une famille bourgeoise conservatrice de Mazamet, dans le Tarn, qui verra d’un assez mauvais œil ses rêves de carrière artistique. En 1969, à 18 ans, il découvre en même temps drogue et homosexualité. Une rupture avec sa famille, jusqu’à sa rencontre avec Gérard Croissant, fondateur en 1975 de la communauté des Béatitudes. Il sera présent dès le départ. Et si cette rencontre avec la religion l’aide à se débarrasser de son addiction de toxicomane, elle ne règle pas ses problèmes personnels. Aux côtés de permanents soins psychiatriques pour calmer ses angoisses, il renoue avec l’onanisme.
Puis de 1985 à 2000, il va vivre une descente aux enfers. Comme il est le chantre officiel de la communauté, créateur des musiques liturgiques, il va beaucoup se déplacer en France et à l’étranger. On lui reproche d’avoir commis, au fil de ses déplacements, des agressions sur des enfants de 5 à 14 ans, garçons et filles. Cinquante-cinq victimes au total. Une vie jalonnée de drames pour ces enfants.
Ce n’est qu’à son retour, en 2000, dans la communauté des Béatitudes de Bonnecombe, aux portes de Rodez, que le strict contrôle des autres membres de la communauté l’aurait convaincu de tout raconter. Des membres qui, quoi qu’en dise aujourd’hui le commissaire pontifical, ont été sanctionnés par une éviction de la communauté pour avoir tout fait pour qu’enfin passe la justice.
2. Une hiérarchie volontairement aveugle
Quinze ans d’errements pouvaient-ils passer inaperçus ? Sûrement pas. Car parmi les victimes, on trouve les propres filles de Gérard Croissant, le fondateur, et de son beau-frère et successeur, Philippe Madre. De même, lorsqu’une de ces victimes fait une tentative de suicide en 1995, Gérard Croissant convoque Pierre-Étienne Albert et lui demande : "Qu’est-ce que tu as fait avec P. ?"
Peut-être l’explication réside-t-elle dans cette conversation téléphonique entre Gérard Croissant et Pierre-Étienne Albert datant de 2002 : "Tu ne peux pas rajouter le mal au mal. Tu ne voudrais pas tout de même que tes responsables fassent 18 mois de prison. La justice des hommes n’est pas celle de Dieu."
3. Une justice étrangement inopérante
Il faudra tout à la fois la ténacité des membres des Béatitudes de Bonnecombe et la désignation d’un magistrat instructeur près le TGI de Rodez, le 5 février 2008, pour qu’enfin la justice s’intéresse à ce dossier. Car une première instruction, réalisée de septembre 2003 à janvier 2004 par un magistrat d’Avranches, débouche sur un ordonnance de prescription des faits pour une victime et d’incompétence territoriale pour d’autres. Le magistrat instructeur avait alors incité le procureur à mieux se pourvoir. Mais bizarrement aucune suite n’a été donnée.

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http://www.midilibre.fr/2011/11/29/un-proces-hors-normes-au-terme-d-une-vie-d-errance,423111.php

"Jean-Michel Bissonnet va très mal"

Il est appareillé, il va très mal, il ne parle pas et il bouge à peine les doigts." Jean-Marc Darrigade, l’un des avocats de Jean-Michel Bissonnet, condamné jeudi dernier à 20 ans de réclusion pour la complicité d’assassinat de son épouse, a pu voir son client, hier, à l’hôpital de Montpellier.
Ne pouvant lui parler sereinement, il lui a fait signer un pourvoi à titre conservatoire. Traduction : il laisse la possibilité à J.-M. Bissonnet de se pourvoir en cassation, la limite de cette action en justice étant fixée à hier soir.
Selon nos informations, l’ancien homme d’affaires aurait voulu attenter à ses jours. Dimanche, à la maison d’arrêt, il aurait été destinataire de ses médicaments pour une semaine, qu’il aurait absorbé massivement, provoquant un malaise cardiaque.

http://www.midilibre.fr/2011/11/29/j-m-bissonnet-va-tres-mal,423125.php

Un sauternes au lait !

A ce rythme-là, les magistrats de la 4e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bordeaux vont bientôt passer pour les spécialistes des pratiques œnologiques border line ! Le 3 novembre, ils ont condamné l'épicière de Sainte-Croix-du-Mont qui écoulait des quantités astronomiques de sucre auprès de vignerons désireux de remonter leurs vins. Jeudi, ils ont jugé les gérants d'une société civile d'exploitation du Sauternais qui avaient ajouté du lait entier dans leurs barriques de liquoreux.
La moitié de la récolte

Il n'y avait apparemment pas d'autre solution pour chasser un vilain goût de champignon. Tenace, il parasitait plusieurs cuvées des différents millésimes 2006 commercialisés par cette vieille famille de viticulteurs. Traités de la sorte, près de 330 hectolitres, essentiellement du Sauternes, avaient pu obtenir le label AOC et être écoulés auprès de la grande distribution. Cela n'aurait jamais dû être le cas. L'impitoyable décret de 1921 relatifs à la falsification des denrées agricoles stipule que les vins affectés d'un défaut les rendant impropres à la consommation doivent être retirés de la vente.
« Financièrement, la propriété ne l'aurait pas supporté, avoue honnêtement l'un des gérants. Cela représentait la moitié de la récolte. Et ce n'était pas du haut de gamme. » Le vaisseau amiral de l'exploitation, un Sauternes souvent médaillé, avait échappé à cette médication venue du fond des âges. Les viticulteurs dont certaines des parcelles sont voisines du prestigieux Yquem n'ont pourtant pas eu l'impression de jouer avec le feu. « Cela s'est toujours fait, se défend l'un d'entre eux. Cette méthode ancestrale figure même dans plusieurs traités d'œnologie. »
En revanche, elle n'apparaît pas dans la liste des produits autorisés sous conditions par le règlement communautaire. Ils sont nombreux : la caséine, la protéine du lait qui rafraîchit les crus, les copeaux qui apportent de la rondeur et de la vanille, l'albumine… Le lait entier a beau avoir la particularité d'agglomérer les particules malodorantes, son usage est banni. Mélanger du vin à cet aliment considéré comme allergène, c'est se rendre coupable de tromperie.
En 2010, lorsque les agents de l'ancienne Répression des fraudes ont contrôlé les chais, ils ont éprouvé quelque difficulté à identifier les vinifications des différents châteaux d'une propriété présente sur trois appellations : sauternes, barsac et graves. Les cuves n'étaient pas marquées. Mais en revanche, dans un cahier de chais, apparaissait en toute transparence la mention lait entier. 5 litres au total, soit 14 grammes par hectolitre. Mais ce n'est pas cette quantité infinitésimale qui a convaincu le tribunal de relaxer les deux dirigeants au bénéfice du doute et de la bonne foi.
Toléré jusqu'en 2012
Les deux viticulteurs ont du leur salut à la vigilance de leur conseil Me Philippe Sol. À sa grande surprise, l'avocat a découvert dans la revue technique de l'Union girondine des vins de Bordeaux, une émanation de la Fédération des grands vins de Bordeaux, un article indiquant que les agents de clarification dont le lait étaient tolérés jusqu'au 30juin 2012 ! « Non seulement, les organismes professionnels qui sont supposés les éclairer sont taisant mais parfois ils sont même incitatifs au crime », relève l'avocat. Une pique qui a valu a ses clients d'être finalement blanchis. Tout du moins pour cette infraction puisqu'ils ont été par ailleurs condamnés à des amendes avec sursis pour avoir utilisé deux noms de château auxquels ils n'avaient pas droit.

http://www.sudouest.fr/2011/11/26/un-sauternes-au-lait-563389-713.php

Ouverture du procès de frère Albert, soupçonné d'attouchements sexuels

Ce Mercredi s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Rodez le procès du frère Pierre-Etienne Albert, un religieux de la communauté des Béatitudes, prévenu d'attouchements sexuels sur neuf personnes.
Onze ans après le retentissant procès de l'abbé Maurel, la justice aveyronnaise est confrontée, mercredi, à un nouveau procès d'actes pédophiles. A la barre du tribunal correctionnel de Rodez va, en effet, comparaître le frère Pierre-Etienne Albert, un religieux, aujourd'hui âgé de 60 ans, qui a reconnu des attouchements sur une cinquantaine d'enfants et qui va se retrouver face à neuf de ses victimes.

Dysfonctionnements

Mais derrière l'examen des faits proprement dits, le procès, qui doit durer deux jours, va aussi tenter de comprendre les dysfonctionnements apparus dans l'appareil judiciaire ; et va mettre en lumière le fonctionnement singulier de la communauté des Béatitudes.
Les dysfonctionnements ? Ce sont ceux dénoncés avec force par Solweig Ely. Aujourd'hui âgée de 31 ans, cette jeune femme vient de publier un livre, « Le silence et la honte », pour raconter l'enfer qu'elle a vécue enfant, en 1989 (lire ci-contre). La jeune femme et son conseil, Me Mazars, espèrent que le procès permettra de comprendre pourquoi les faits qu'elle a dénoncés en 2001 n'ont pas été pris en considération par la justice à la mesure de leur gravité.

Chape de plomb

Le procès devra également établir comment une chape de plomb protectrice a couvert durant des années les comportements pédophiles du frère Pierre-Etienne Albert, dont beaucoup sont prescrits aujourd'hui. Entre 1985 et 2000, le religieux, très charismatique au sein de la communauté et proche du fondateur Ephraïm - qui est cité comme témoin - a avoué des attouchements, des caresses, des baisers sur une cinquantaine d'enfants de 5 à 14 ans, qui vivaient dans les « maisons » de la communauté installées partout en France. « Pourquoi certains ont su et n'ont rien fait », interroge Solweig Ely.

Attitude de l'Église

Le tribunal va devoir décortiquer le fonctionnement de la communauté, sur lequel la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s'est déjà penchée en 2009. L'attitude de l'Église de France pose également question. Le 22 novembre dernier, le Centre Contre les Manipulations Mentales (CCMM), qui lutte contre les dérives sectaires, a adressé une lettre ouverte à Mgr Herouard, secrétaire général de la Conférence des évêques de France. Le Centre déplore que « certains responsables ecclésiastiques » aient attaché, selon lui, « beaucoup plus d'importance au renouveau de l'image de marque d'une communauté fortement décriée, qu'au sort des victimes. »
Il est vrai qu'aujourd'hui, la communauté, dont le siège est à Blagnac, assure être en pleine restructuration, sous la houlette du Vatican. À l'instar d'autres mouvements traditionalistes reconnus ces dernières années par le pape, elle espère être bientôt consacrée par Benoît XVI comme un nouvel ordre religieux.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/28/1226447-rodez-ouverture-du-proces-de-frere-albert-prevenu-d-attouchements-sexuels.html

mardi 29 novembre 2011

Procès Jackson : quatre ans de prison pour le docteur Murray

Le docteur Conrad Murray a été condamné, mardi, à la peine maximale de quatre ans de prison pour homicide involontaire après la mort de Michael Jackson en juin 2009, a annoncé le juge fédéral de la cour supérieure de Los Angeles. "Il n'a absolument fait preuve d'aucun remords", a déclaré le juge Michael Pastor, dans sa déclaration expliquant la peine. "La cour a déterminé que la peine appropriée est la peine maximale de quatre ans d'emprisonnement", a-t-il dit, car "le docteur Murray a abandonné son patient qui lui faisait confiance. Son patient était vulnérable", a-t-il poursuivi.

"Le docteur Murray a menti à plusieurs reprises, il s'est engagé dans un comportement malhonnête et a fait tout son possible pour couvrir ses transgressions. Il a violé la confiance de la communauté médicale et de son patient. Il n'a absolument fait preuve d'aucun remords, absolument d'aucun sens de l'erreur, il est et demeure dangereux", a ajouté le juge. Les procureurs avaient requis la peine maximale pour le dernier médecin de Michael Jackson, 58 ans, et réclamé la somme de 100 millions de dollars pour indemniser la famille Jackson pour la perte de revenus engendrée par le décès de la star.

Le juge a admis que le docteur Murray devrait indemniser les enfants et les héritiers du chanteur, mais a indiqué que le montant serait décidé à une prochaine audience, fixée au 23 janvier. Après six semaines d'un procès-fleuve, les douze membres du jury avaient livré le 7 novembre le verdict de culpabilité que réclamait le parquet. Ils ont considéré à l'unanimité que le docteur Murray s'était rendu coupable de "négligence criminelle", contribuant ainsi au décès brutal du Roi de la pop le 25 juin 2009. Michael Jackson avait succombé à une "grave intoxication" au propofol, un puissant sédatif utilisé en milieu hospitalier qu'il utilisait à domicile comme somnifère, avec la complicité du docteur Murray.
http://www.lepoint.fr/societe/proces-jackson-quatre-ans-de-prison-pour-le-docteur-murray-29-11-2011-1401990_23.php

Plainte/Carlos: pas de renvoi du procès

La cour d'assises spéciale de Paris qui juge Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a rejeté aujourd'hui la demande de renvoi du procès déposée par la défense qui souhaitait d'abord voir examiner la plainte déposée par l'accusé contre l'ancien juge d'instruction Jean-Louis Bruguière. La cour a considéré dans son arrêt que le dépôt de la plainte n'était pas un motif suffisant pour renvoyer le procès qui se tient depuis le 7 novembre.

Carlos, jugé pour sa responsabilité présumée dans quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, reproche à Jean-Louis Bruguière d'avoir "suborné" son épouse allemande Magdalena Kopp, ainsi que d'avoir "soustrait des pièces de procédure pour faire obstacle à la manifestation de la vérité". Aujourd'hui à la retraite, le juge Bruguière est celui qui a enquêté sur les faits reprochés à Carlos.

Dans la plainte qu'elle a déposée hier, Me Isabelle Coutant-Peyre, une des avocates de Carlos, reproche au magistrat "des pressions et menaces à l'encontre" de Magdalena Kopp "afin de l'obliger à témoigner" durant l'instruction. Des lettres échangées par Jean-Louis Bruguière et un magistrat allemand, qui attesteraient de ces pressions, "ne figurent pas dans le dossier d'instruction en France", dit l'avocate. La plainte déposée hier vise également le procureur Detlev Mehlis pour "subornation de témoin".

Magdalena Kopp, finalement entendue durant l'instruction par les deux magistrats, a fait savoir dans un courrier adressé à la cour qu'elle refusait de témoigner au procès, compte-tenu de ses liens familiaux avec l'accusé, son époux et père de sa fille.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/29/97001-20111129FILWWW00541-plaintecarlos-pas-de-renvoi-du-proces.php

Nancy : le gynécologue accusé de viols reconnaît les faits

« A Nancy, dans le milieu médical, personne n’a été surpris lorsque l’affaire a éclaté… » lâche l’enquêtrice de personnalité. A Pont-à-Mousson, où le docteur Chargois avait exercé précédemment, de 1991 à 1998, non plus semble-t-il. Le chef de service de l’ancienne maternité de la commune a confié à cette même dame, que le départ du gynécologue « avait apaisé la situation ».
Pourtant, il aura fallu de longues années et plusieurs plaintes, avant que la justice ne se penche sur le cas de ce médecin aux pratiques peu orthodoxes… « Je reconnais les faits, je ne suis pas ici pour contester l’incontestable mais pour demander pardon, pour m’expliquer ». Jean-Marc Chargois, cheveux grisonnants et costume sombre, comparaît libre. La voix chevrotante, il assure au président Iogna-Prat avoir « pris conscience qu’il y avait des victimes » dans ce douloureux dossier. 31 avaient été retenues au terme d’une longue instruction, 29, après un dernier recours en cassation. 23 ont finalement tenu bon et se sont accrochés aux arcanes de ce marathon judiciaire démarré en 2004. Trois seulement seront entendus à huis clos.

Médecin au CHU

Tournant le dos à la salle d’audience, Jean-Marc Chargois, assiste au décorticage de sa vie passée à la moulinette de l’enquêtrice de personnalité, des experts, psychiatre et psychologues.
Quatrième enfant d’une fratrie de 12, il est né à Nancy en 1957. Son père, polytechnicien, toujours appelé « pater » — jamais papa - est décrit comme rigide ; sa mère, « autoritaire et peu aimante ». Le psychiatre relève une « communication malade au sein de la famille, des non-dit et des secrets ». « Tous ont eu un parcours chaotique », observe encore le professeur Bocquel. Un de ses frères a été condamné à quatre ans de prison pour agression sexuelle sur mineur… Lui, voulait être chirurgien, s’est rabattu sur la gynécologie-obstétrique. A dû abandonner les salles d’accouchement, quand les maternités de Pont-à-Mousson et d’Essey ont successivement fermé. Ses passages à l’acte dans son cabinet sont l’expression de ses ratages, appuie le praticien. Il pouvait y « développer un comportement de toute puissance ». Interrogé brièvement, Jean-Marc Chargois se justifie par des problèmes financiers, le stress, la dépression… Peut-être mais les premiers faits dénoncés remontent à 1987, lorsqu’il était un tout jeune remplaçant…
« À l’annonce de sa garde à vue, j’ai pensé qu’il avait écrasé quelqu’un », raconte sa femme à la barre, loin alors d’imaginer les faits reprochés… « Je ne peux pas dire que je ne lui en veux pas mais je comprends ». Aujourd’hui, elle continue à le soutenir. Après 10 mois de détention provisoire, « il a repris les cours, passé des diplômes, il a travaillé sur lui ». Depuis 2005, il établit des statistiques médico-économiques au CHU de Nancy. « Mon mari n’était pas un enfant aimé. Son surnom, chez lui, c’était le rat », souffle encore la petite quinquagénaire blonde.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/11/29/son-surnom-c-etait-le-rat

L'appel reforme le couple maudit

Les parents de Sibel, fillette morte sous les coups de son père en juillet 2007 à Beauvais, sont réunis depuis hier devant la cour d'assises de la Somme.

Seul Murat Caliskan avait fait appel des 20 ans de réclusion prononcés le 10 novembre 2010 par les assises de l'Oise, mais le parquet général a étendu l'appel à Sandra Boulanger (condamnée à 10 ans). Depuis hier matin, ce couple est donc reformé dans le box des accusés.

En 2007, ils ont respectivement 27 et 22 ans. Ils se sont connus au pied des tours du quartier Argentine, dans la banlieue nord de Beauvais. Elle a été élevée entre sa grand-mère, son père et sa mère. Lui, né en Turquie, n'a rejoint son père et la nouvelle compagne de celui-ci qu'à l'âge de 8 ans. Elle est déjà toxicomane à leur rencontre. Lui aussi, qui n'a pas attendu de consommer de l'héroïne pour découvrir le tribunal correctionnel local, condamné une première fois pour violences.

L'union de deux gamins adeptes de drogues dures


Au début, c'est l'union de deux gamins adeptes des drogues dures. «Puis j'ai été quatre mois en détention et elle est venue me voir en détention. J'ai trouvé qu'elle était devenue sérieuse. À ma sortie, on a pris un appartement », retrace Murat, gaillard massif aux cheveux ras. Il cache pourtant leur union. «J'ai tellement de respect pour les parents que je n'osais pas en parler », justifie-t-il.

Quand, en 2004, Sandra lui apprend qu'elle est enceinte, on ne peut pas dire qu'il sort le champagne. «J'étais pas trop pour l'enfant. Je voulais qu'elle avorte, mais après l'accouchement, j'ai pris la petite dans mes bras et ça m'a changé les idées... » On est le 13 décembre 2004. Sibel commence une vie qui ne durera pas trois ans. Sandra a arrêté l'héroïne pendant sa grossesse, mais pas Murat. Autant dire que la consommation reprend de plus belle. Elle avouera jusqu'à quatre grammes par jour ; lui deux à trois grammes.

À 20 euros le gramme, sans travail, Caliskan en vient presque naturellement au trafic. D'avril 2005 à septembre 2006, il est incarcéré. Ni Sandra, ni Sibel ne lui rendent la moindre visite. À son retour, ils se remettent en ménage mais l'enfant a peur de cet inconnu dans la maison. Ça l'énerve, il la frappe. Il la frappe, donc elle a peur de lui. Elle a peur, donc ça l'énerve. Ça l'énerve, donc il la frappe... Le président Grévin a raison de parler de «cercle vicieux ».

Soignée à temps, la fillette aurait pu être sauvée Le 15 juillet, entre 17 et 18 heures, les coups pleuvent, sur l'abdomen, le thorax. «Et les bras, parce qu'elle essayait de se protéger. » Puis il sort avec un copain. Le lendemain, la petite va de plus en plus mal mais le couple n'appelle les secours qu'en fin d'après-midi. Il est trop tard depuis de longues minutes. Sibel est morte d'une péritonite conséquente d'une déchirure de l'intestin grêle. Ses reins et sa vésicule biliaire étaient également touchés. Les légistes, hier, ont comparé les coups reçus par l'enfant aux lésions observées après des accidents routiers ou ferroviaires. Ils ont attesté que d'autres hématomes dataient de dix à quinze jours. Surtout, ils ont dit que Sibel aurait pu être sauvée. «Prise à temps, une péritonite laisse une cicatrice de quinze centimètres », conclut le docteur
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/L-appel-reforme-le-couple-maudit

"Je suis triste, malheureux et scandalisé" : l'accusé de viol

"Je suis triste, malheureux et scandalisé", lâche l’accusé depuis son box. "Par quoi ?", le questionne le président Pons, pour la forme, comprend-on. Ce dernier attendant une réponse dont on devine qu’il la connaît. "Par ce qui m’arrive... Je n’aurais jamais pensé me retrouver face à vous..."
"Il y a dix-huit ans et demi, vous étiez dans cet endroit"

Sacrebleu, voilà l’évidence même ! Car de ces séculaires boiseries de la cour d’assises de l’Hérault, Boubaker Lammari en a l’expérience. Et le président Pons de l’annoncer aux jurés, par dialogue interposé, avec l’accusé : "Il y a dix-huit ans et demi, vous étiez dans cet endroit."
Lorsque le quadragénaire avait été condamné à vingt années de réclusion dans le cadre du meurtre d’une prostituée biterroise, retrouvée hachée menu dans un sac-poubelle, rue Casimir-Péret, au cœur de la sous-préfecture héraultaise. "Je peux m’expliquer !", lance sans crier gare l’accusé. Réponse tout aussi immédiate du magistrat : "Il n’est pas question de juger à nouveau cette affaire, Monsieur. Cette cour a déjà assez de travail comme cela !"
"Des comportements de prédation probable"
Mais de Béziers, il en a encore été question hier à l’ouverture de ce nouveau procès criminel. C’est là, avenue Wilson, que l’homme est accusé d’avoir violé une connaissance à lui, ce 5 février 2009, dans la cour d’un immeuble, entre deux voitures. Voilà pour les faits, aussi sordides qu’ils sont simples. Plus équivoque, en revanche, est la position du principal intéressé. Preuve avec cette déclaration, habituel préambule à tout débat sur la position de l’accusé face aux charges retenues : "Je reconnais en partie. Ce jour-là, on est entré dans la cour ensemble, sans la forcer." "On va s’arrêter là. Mais si j’ai bien compris, vous niez l’avoir violée ?", demande le président. "Oui", répond-il.
"Il écume les rues, à la recherche d’une proie"
Un psychiatre

Tout aussi ambiguë est la vision des blouses blanches à l’endroit de l’intéressé. "Il n’est pas fou, n’a aucune maladie psychiatrique. Nous sommes face à un pervers narcissique. L’autre, s’il existe, c’est un exutoire, un objet pour servir ses desseins. Il a un comportement de prédateur. C’est un manipulateur aimant le plaisir sans contrainte ni limite. Il écume les rues à la recherche de proies. Il est obsédé par cette idée. C’est un chasseur, les autres sont des proies."
Plus policé dans son analyse, le second expert évoque "des comportements de prédation probable". Mais réfute toute idée de perversité, "même s’il est capable de manipulation".
http://www.midilibre.fr/2011/11/29/ce-qui-m-arrive-je-n-aurais-jamais-pense-me-retrouver-face-a-vous,422943.php

Une Châlonnaise servait de mule : 2 ans ferme

Qui a transporté quoi ? Qui a demandé à qui de faire la mule ? Qui a payé qui et pour quelles quantités ? Audience houleuse hier après-midi à la barre du tribunal correctionnel de Châlons. Le trafic portait sur 11 kg d'héroïne.

LES cinq prévenus dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants - héroïne et cocaïne - entre Châlons-en-Champagne et Tours de janvier 2009 à mai 2010 ont tourné autour du pot, s'accusant les uns les autres, revenant sur leurs versions successives… avec une tendance à perdre la mémoire. Chacun va tenter de minimiser son rôle. Leurs avocats vont hausser le ton… Surtout lorsque le substitut du procureur va requérir des peines de prison ferme, allant de 4 à 5 ans avec mandat de dépôt à la barre.
Tout l'enjeu de l'audience était de savoir si Yannick D., un Tourangeau de 51 ans, déjà condamné pour des faits similaires, était bien celui qui donnait les instructions dans ce petit trafic… Un trafic qui portait sur 11 kg d'héroïne, quelques grammes de cocaïne et qui sera démantelé en mai 2010.
Tout part d'une dénonciation anonyme. Isabelle B., une Châlonnaise de 40 ans, héroïnomane depuis vingt ans, est accusée de se livrer à un trafic de stupéfiants. Une information judiciaire est ouverte, des écoutes téléphoniques sont mises en place au domicile de la jeune femme…

En Hollande

C'est ainsi qu'Isabelle sera interpellée le 10 mai 2010 à Châlons-en-Champagne de retour d'un voyage en Hollande, en possession de 3 kg d'héroïne et 57 g de cocaïne cachés dans la roue de secours du camping-car. Son compagnon, Franck F., 43 ans, héroïnomane aussi, lui servait parfois de chauffeur.
La jeune femme va alors avouer qu'elle se rendait régulièrement - plusieurs fois par mois, jusqu'à trois fois par semaine parfois - en Hollande pour se fournir en héroïne. Pour sa propre consommation, mais elle en revendait une partie aussi.
Elle va également indiquer servir de mule à Yannick. Il l'aurait recrutée pour lui faire transporter de l'héroïne de Hollande jusqu'à Tours. Elle était alors rémunérée en marchandise : 10 % de ce qu'elle transportait. Elle dira avoir fait de 5 à 6 voyages pour lui, à raison d'un minimum de un kilo par voyage… Il ne reconnaîtra qu'un seul voyage. Les 3 kg qu'elle transportait lors de son interpellation lui étaient d'ailleurs destinés. Il va nier être l'auteur de cette commande.
Dans cette affaire, Isabelle va également mettre en cause Emmanuel J., « Monsieur Manu », un autre Tourangeau de 39 ans, qu'elle rencontrait régulièrement lors de ses « voyages ». Il réceptionnait la marchandise à Tours. Il servait également de banquier. C'est lui qui transportait l'argent qu'il récupérait auprès de fournisseurs à Tours pour le remettre au dealer hollandais qui fournissait la came à Isabelle… Il le faisait également sous les ordres de Yannick, ce que ce dernier va également nier. Son avocat, Me Benkoussa va d'ailleurs démontrer qu'il n'était pas en France au moment des faits. Yannick a passé une grande partie de l'année 2010 à Madagascar…
Une cinquième personne, Laurence P., une Sparnacienne de 45 ans, a elle aussi été impliquée dans ce trafic. Elle servait parfois de chauffeur à Isabelle. Elle aurait ainsi effectué une vingtaine de voyages… Elle recevait quelques grammes de cocaïne en échange.
Dans cette affaire, tous ont fait de la détention provisoire… Hier, les réquisitions du procureur, du ferme, mandat de dépôt et peine plancher pour tous, ont fait bondir les avocats en présence. Car aujourd'hui, tous sont réinsérés, tous justifient de ne plus être consommateurs… Ne pas faire dire n'importe quoi à ce dossier… Me Benkoussa pour Yannick, Me Denis pour Isabelle et Franck, Me Bonnerot pour Laurence ou encore Me Couvreur pour Emmanuel… Tous ont demandé à ce que le tribunal ne suive pas le procureur dans la rigueur du quantum qu'elle demandait de prononcer.
Après quatre heures d'audience et un long délibéré, les 5 prévenus ont été reconnus coupables. Isabelle a été condamnée à 4 ans de prison dont 2 mois avec sursis et mise à l'épreuve, son compagnon Franck à 1 an dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve. Manu a été condamné à 3 ans dont 18 mois avec sursis, Laurence à 18 mois dont 8 mois avec sursis. Aucun mandat de dépôt n'a été décerné à leur encontre. Le meneur, Yannick, a écopé de 4 ans dont un avec sursis et mise à l'épreuve, avec maintien en détention. Il encourait 5 ans


http://www.lunion.presse.fr/article/marne/une-chalonnaise-servait-de-mule-2-ans-ferme

L'histoire délirante de jeunes squatteurs en mal de sensation

« La loi ne protège pas les imbéciles »… Ils auraient été séquestrés chez eux, forcés de souscrire des abonnements téléphoniques pour permettre à leurs ravisseurs de revendre les smart phones ainsi obtenus. Pendant 5 jours, en ce mois d'octobre 2009, deux frères jumeaux et une troisième personne rencontrée sur un quai de gare à Verdun auraient ainsi été livrés à la merci de 5 Rémois qui les auraient forcés à faire tout et n'importe quoi…
L'histoire livrée mardi à la barre du tribunal correctionnel de Reims a fait sourire le substitut du procureur, Jocelyn Poul. Il n'a pu croire la version des victimes.
Que s'est-il vraiment passé dans ce squat du quartier Croix-Rouge à Reims entre le 15 et le 21 octobre 2009 ? On n'en saura finalement rien…
A l'origine, les policiers sont saisis d'une plainte… Deux frères jumeaux vont indiquer avoir été séquestrés chez eux par 5 individus qui se seraient livrés à un trafic de stupéfiants. Ils auraient également été obligés de souscrire des abonnements téléphoniques afin de leur remettre les téléphones portables, téléphones qu'ils auraient revendus pour se faire de l'argent.
Une troisième personne va également porter plainte pour séquestration. Elle aurait rencontré deux individus à la gare de Verdun… qui, sous la contrainte, l'auraient forcé à les suivre à Reims, lui auraient dérobé 600 euros et sa carte bleue et l'auraient également obligé à souscrire des abonnements téléphoniques… Une histoire à ce point tirée par les cheveux qu'elle n'a pas convaincu.
Le dossier s'est dégonflé au fil de l'audience. La version la plus probable, c'est que tous ensemble, sur fond d'alcool et de drogue, ont passé 5 jours dans l'appartement, ont imaginé souscrire des abonnements pour revendre les portables et se faire de l'argent… Sauf que trois d'entre eux n'auraient jamais vu la couleur de cet argent. Alors s'il y a bien eu arnaque, il n'y a jamais eu séquestration…
« C'est de leur propre stupidité qu'ils ont souscrit les abonnements », a indiqué le substitut du procureur. « C'est un dossier qui ne tient pas la route. » Et de requalifier les faits en « abus de confiance » et « complicité d'abus de confiance ». Pour ces faits, il a requis de un an avec sursis à 6 mois ferme pour les deux principaux auteurs, des amendes pour deux d'entre eux et une relaxe pour le dernier.
L'affaire a été mise en délibéré au 3 janvier.


http://www.lunion.presse.fr/article/marne/lhistoire-delirante-de-jeunes-squatteurs-en-mal-de-sensation

Affaire Le Couviour. La qualification d'assassinat contestée

L'affaire Le Couviour était évoquée une nouvelle fois devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes. L'audience concernait la qualification d'assassinat retenue par l'ordonnance de mise en accusation.
L'affaire remonte à la nuit du 9 avril 2009. Deux hommes ont alors pénétré au domicile d'Eugène Le Couviour (90 ans) et de son épouse Annette (75 ans), à Grand-Champ (56). Au cours de ce qui ressemblait à un cambriolage de rôdeurs, MmeLe Couviour meurt étouffée par son bâillon. L'enquête s'oriente vers la piste de l'assassinat commandité par l'une des belles-filles de la victime pour des raisons d'héritage. C'est à cette qualification d'assassinat qu'a conclu l'instruction en renvoyant devant la cour d'assises les quatre protagonistes: les deux hommes de main (toujours en détention), la commanditaire présumée (libre sous contrôle judiciaire) et son ex-jardinier qui aurait recruté les malfaiteurs. Une qualification contestée par la défense. Selon la belle-fille, comme d'ailleurs les trois autres mis en examen, il s'agissait d'un cambriolage destiné à rechercher des documents testamentaires, cambriolage qui aurait mal tourné. La cour rendra son arrêt le 16décembre.

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/affaire-le-couviour-la-qualification-d-assassinat-contestee-25-11-2011-1510990.php

lundi 28 novembre 2011

Carlos porte plainte contre Bruguière

Ilich Ramirez Sanchez, alias Carlos, a déposé plainte aujourd'huicontre l'ancien juge d'instruction Jean-Louis Bruguière, venu témoigner mercredi et vendredi devant la cour d'assises spéciale de Paris, selon un récipissé de plainte du parquet de Paris.

Le ressortissant vénézuélien, qui comparaît depuis le 7 novembre pour répondre de sa responsabilité présumée dans quatre attentats commis en France en 1982 et 1983, reproche à Jean-Louis Bruguière d'avoir "suborné" son épouse allemande Magdalena Kopp, ainsi que d'avoir "soustrait des pièces de procédure pour faire obstacle à la manifestation de la vérité".

Aujourd'hui à la retraite, le juge Bruguière est celui qui a enquêté sur les faits reprochés à Carlos. Lors de son audition mercredi, il s'était prévalu d'avoir mené une instruction "hors norme". Dans la plainte qu'elle a déposée lundi, Me Isabelle Coutant-Peyre dit avoir découvert jeudi l'existence de "diverses correspondances adressées par Jean-Louis Bruguière à Detlev Mehlis, procureur général à Berlin", au cours de l'enquête.

Or ces courriers, qui "révèlent des pressions et menaces à l'encontre" de Magdalena Kopp "afin de l'obliger à témoigner", "ne figurent pas dans le dossier d'instruction en France", s'étonne l'avocate. D'après elle, c'est à la suite de ces pressions que Magdalena Kopp avait finalement été entendue en mai 1997 par les deux magistrats et qu'elle avait "répondu à toutes les questions qui lui étaient posées" au sujet de son époux.

Citée au procès de Carlos, Magdalena Kopp a fait savoir dans un courrier adressé à la cour qu'elle refusait de témoigner au vu de ses liens familiaux avec l'accusé, son époux et père de sa fille. La plainte déposée lundi vise également le procureur Detlev Mehlis pour "subornation de témoin". Jean-Louis Bruguière est déjà la cible d'une enquête préliminaire dans l'affaire Karachi. Les familles des victimes de l'attentat de Karachi accusent M. Bruguière, chargé de l'enquête de 2002 à 2007, de faux témoignage et d'entrave à la justice, en raison de l'absence d'un rapport d'autopsie au dossier. Dans des conclusions qu'elle doit déposer devant la cour, Me Coutant-Peyre demande le renvoi du procès "jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la plainte (...)

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/28/97001-20111128FILWWW00580-carlos-porte-plainte-contre-bruguiere.php

Sa femme tuée d’un coup de gourdin, puis étouffée

Pris entre quatre affaires à caractère sexuel, ce procès pour meurtre est le seul crime de sang de la dernière session d’assises de l’année en Vaucluse.
La cour présidée par Marie-Claude Berenger, et les jurés, vont dès aujourd’hui examiner le dossier de Georges Mistral, 51 ans. Accusé du meurtre de son épouse Catherine dont la mort remonte au 20 novembre 2008. Elle avait 43 ans.
Retour trois ans en arrière. Le couple partage une villa avec ses trois enfants et la sœur de la victime à Malaucène. Les deux époux traversent une crise. Le matin du drame, ils sont dans leur chambre quand Georges Mistral aurait été blessé par des mots lancés par son épouse. Notamment concernant sa virilité. Ce dernier reprochant à Catherine de continuellement le rabaisser et de le traiter d’impuissant.
Il est reproché au père de famille de s’être saisi d’un gourdin africain qu’il avait dans sa chambre. Puis d’avoir porté un coup à la tête de sa femme. Un coup qui n’a pas été mortel puisqu’il se serait ensuite mis sur elle pour la maîtriser. On lui reproche de l’avoir étouffée.
Le suspect change de version
Après avoir parlé en premier lieu d’une chute accidentelle de son épouse, il aura fallu attendre le mois de mai 2009 pour que Georges Mistral donne une tout autre version. Il n’a pas nié avoir donné le coup de gourdin. Mais conteste farouchement avoir eu l’intention de tuer et aurait agi sous l’effet de la colère. Quand aux accusations concernant la mort par étouffement, il maintient avoir voulu maîtriser la victime pour l’empêcher de crier.
Le verdict est attendu jeudi soir.
L’avocat général : la substitut du procureur de la République à Carpentras Laure Chabaud.
La défense : M e Gardien
Les parties civiles : M es Capian et Pons-Mermet.

Jean-Michel Bissonnet toujours hospitalisé : suicide ou malaise cardiaque ?

Jean-Michel Bissonnet, condamné jeudi en appel à 20 ans de réclusion pour avoir commandité l'assassinat de sa femme, était toujours hospitalisé lundi après-midi au CHU de Montpellier, après avoir fait un malaise cardiaque dimanche, a-t-on appris auprès de l'avocat de ses enfants.
"Ses jours ne sont pas en danger, il va rester en observation pendant 48 heures", a déclaré à l'AFP Me Raphaële Chalié, avocate des enfants Marc et Florent Bissonnet, soulignant que l'hypothèse d'une tentative de suicide, évoquée la veille, n'était "absolument pas vérifiée" pour l'instant. "On n'a pas d'information, y compris les enfants, qui ont été autorisés à le voir cet après-midi (lundi, NDLR)", a-t-elle expliqué.

"On ne sait pas s'il a mal pris son traitement ou s'il a pris d'autres médicaments, il faut être prudent sur l'origine de ce malaise", a-t-elle ajouté. L'avocate a noté que M. Bissonnet lui-même n'était pas encore en mesure d'expliquer ce qu'il s'était passé.
"Dans un état semi-comateux"
Selon le parquet de Montpellier, "rien ne dit" qu'il s'agit d'une tentative de suicide, même si Jean-Michel Bissonnet a été retrouvé "dans un état semi-comateux", faisant penser à une "possible ingestion de médicaments". "Il n'y aura de toutes les façons pas d'enquête pénale", a-t-on ajouté de même source.
D'après le procureur adjoint de la République à Montpellier, Yves Micolet, Jean-Michel Bissonnet a fait un malaise, ce dimanche, "entre 13 h 30 et 14 h" dans sa cellule de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. Il est un détenu "particulièrement surveillé car son risque suicide est jugé élevé, étant donné qu'il vient d'être condamné en appel alors qu'il continue de clamer son innocence".
http://www.midilibre.fr/2011/11/28/jean-michel-bissonnet-toujours-hospitalise-suicide-ou-malaise-cardiaque,422728.php

Somalie/pirates : 16 ans de prison requis

L'accusation a requis aujourd'hui des peines allant de 6 ans de prison ferme à 16 ans de réclusion à l'encontre des six Somaliens jugés depuis le 15 novembre à Paris pour la prise d'otages du voilier Carré d'As en septembre 2008 dans le golfe d'Aden.

L'avocate générale, Anne Obez-Vosgien, a demandé à la cour d'assises de prononcer trois peines de 14 à 16 ans de réclusion, une de 13 à 15 ans, une de 8 ans de prison et une dernière de 6 ans d'emprisonnement. Le verdict est attendu mercredi, après les plaidoiries de la défense qui vont commencer cet après-midi.

Les six hommes, aujourd'hui âgés de 21 à 36 ans, avaient été capturés à bord du Carré d'As, dans la nuit du 15 au 16 septembre 2008, par des commandos de la marine française venus libérer leurs otages, Jean-Yves et Bernadette Delanne. Un des pirates avait été tué au cours de l'opération.

Le couple de Français, skippers expérimentés résidant en Polynésie, convoyait le Carré d'As d'Australie vers la France lorsqu'il avait été arraisonné par des pirates deux semaines auparavant, le 2 septembre 2008. Les faits d'enlèvement et séquestration en bande organisée pour lesquels sont poursuivis les accusés sont passibles de la réclusion à perpétuité.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/28/97001-20111128FILWWW00462-somaliepirates16-ans-de-prison-requis.php

Tentative de meurtre et viols jugés aux assises

Un Agenais de 26 ans et un Livradais de 42 ans comparaissent cette semaine devant les assises. Le premier pour tentative de meurtre et viol ; le second pour viol en état d'ivresse manifeste.
La deuxième semaine de la session de la cour d'assises de Lot-et-Garonne se poursuit aujourd'hui avec deux accusés qui prendront successivement place dans le box pour répondre respectivement d'une tentative de meurtre et d'un viol, pour le premier et d'une tentative de viol et d'un viol commis par une personne en état d'ivresse manifeste, pour le second.
La première affaire qui sera jugée à partir de cet après-midi et dont les débats sont programmés pour durer jusqu'à mercredi concerne un jeune Agenais, alors âgé de 24 ans, accusé d'avoir, en août 2009 à son domicile du centre-ville, tenté de donner volontairement la mort à une jeune femme en l'étranglant, puis de l'avoir violée. L'accusé avait argué d'une relation entretenue avec la victime dont celle-ci avait contesté la nature. Avant d'être entendu par un juge d'instruction, le jeune homme avait été interné d'office, juste après les faits, à l'hôpital spécialisé de la Candélie. Il est détenu depuis plus de deux ans. C'est l'avocate agenaise Me Sophie Grolleau qui assurera sa défense.
Jeudi et vendredi, la deuxième affaire examinera des faits de viol et tentative de viol reprochés à un Livradais, âgé de 40 ans au moment de leur commission, en juillet 2009, sur la personne d'une femme de 33 ans avec qui il entretenait une relation intime. L'homme était, ce soir-là, en état d'« ivresse manifeste ». Il est en détention provisoire depuis août 2009. Il sera défendu par l'avocat agenais, Me Louis Vivier.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/28/1226428-agen-tentative-de-meurtre-et-viols-juges-aux-assises.html

Un professeur d’université soupçonné d’avoir instrumentalisé ses enfants

Le prévenu est professeur à l’université de Saint-Etienne. Peut-être est-il d’ailleurs dans un sentiment de toute puissance que lui confère son statut social.
Entre suffisance et propos proches du délire, le quinquagénaire passe volontairement ou involontairement à côté des questions qui le dérangent.
Il est poursuivi pour subornation de témoin, sa fille en l’occurrence, et dénonciation mensongère à une autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles.
On est dans un contexte de divorce difficile. Son ex-femme a refait sa vie. Une garde des enfants confiée à la mère, puis alternée, puis à nouveau à la mère avec droits de visite...
En 2011, un inspecteur des impôts effectue un signalement auprès du procureur.
Un corbeau lui désigne le compagnon de l’ex-femme du professeur comme étant non seulement auteur de fraudes fiscales, mais aussi de parties fines, ceci devant les enfants, obligés de regarder leur mère durant les ébats avant d’être à leur tour sexuellement agressés.
Les soupçons, quant à l’identité du corbeau, vont aussitôt se diriger vers le père qui, depuis 2005, multiplie chaque années les signalements... auprès des gendarmes, policiers, procureur, conseil général, hôpitaux. Auditionné, l’inspecteur des impôts a reconnu la voix du père à 95 %.
Les enquêteurs n’ont jamais rien trouvé dans l’entourage de l’épouse. La fillette entendue par policiers a confirmé les dires du père avant de se rétracter devant le juge pour enfants en précisant : « C’est mon papa qui m’a dit de le dire. A vous je peux dire que c’est faux, mais chez les policiers, il était avec moi. Je n’aime pas aller chez mon papa. Il me crache dessus. »
Le père se dit « peiné, outré et totalement étranger à ces accusations qui mettent en doute son rôle de père » .
Pour M e Cécile Poitau, « il doit être reconnu irresponsable ou coupable. Sa fille n’avait que 4 ans lorsqu’il a lancé ses premières accusations. Tout est faux. Les enquêtes l’ont démontré et c’est assez pour ces pauvres enfants et cette femme. »
Six mois de prison avec sursis, une obligation de soins et une interdiction de fréquenter les victimes ont été requis par le procureur Regnauld : « On est dans une dérive, depuis 1995, d’instrumentalisation des enfants dans les affaires de divorce. Or, dès que l’enfant n’est plus sous l’emprise du père, elle se confie au juge. »
En défense, M e Lucciani se place sur le terrain juridique : « Il n’y a aucune preuve de pressions ou de connaissance du père de la fausseté des accusations portées par l’enfant. Une relaxe s’impose. » Jugement le 3 janvier.
http://www.leprogres.fr/loire/2011/11/24/un-professeur-d-universite-soupconne-d-avoir-instrumentalise-ses-enfants

Neuf années de prison pour le meurtrier de Wilfried

Après trois jours de procès, les jurés de la cour d'assises de Lot-et-Garonne ont condamné Grégory Baldin à 9 ans de prison pour le meurtre de Wilfried Minner.
À l'heure des plaidoiries et des réquisitions dans le procès devant la cour d'assises de Lot-et-Garonne pour le meurtre de Wilfried Minner, il n'y avait plus de doutes mais que des certitudes.
Certitudes de la partie civile et du ministère public pour voir dans le geste de l'accusé un homicide volontaire, et certitude de la défense pour plaider les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Représentant les intérêts de la victime Wilfried Minner et de sa famille, Me Stéphanie Gouzes a parlé « d'un bonheur arrêté net par un orgueilleux ». « Mourir à 22 ans après un banal accrochage de voitures n'est pas concevable », a-t-elle poursuivi. Avant de conclure : « C'est un meurtre où rien n'est assumé par celui qui a porté le coup fatal », en rappelant les dernières paroles de la victime : « Qu'est-ce que tu as fait pauvre fou ? ».

8 à 10 ans requis

Avec une précision chirurgicale, l'avocate générale a démontré que tout ce qui s'était passé en cette froide matinée du 10 janvier 2010 était de la « seule responsabilité de Grégory Baldin ». « C'est lui qui s'inscrit dans une querelle d'automobilistes », parlant même d'un « comportement mortifère avec son auto », « c'est lui qui provoque l'accident qui va engendrer la bagarre ». Sur l'intention homicide, qu'elle demande aux jurés de retenir dans leur délibéré, elle s'est appuyée sur le code de procédure pénal qui stipule l'usage d'une arme, le fait qu'une partie vitale soit visée, l'acharnement de l'auteur et un coup porté à bout portant. Des éléments matériels qui sont tous inscrits pour Marie-Hélène Heyte dans l'acte de Grégory Baldin. Voyant en l'accusé « un super kéké qui veut toujours avoir le dernier mot », elle a requis une peine qui ne soit pas inférieure à 8 à 10 ans, assortie d'une interdiction de la ville de Marmande pendant cinq ans à sa sortie de prison.

« Ce n'est pas un super kéké »

« Ce n'est pas un super kéké, ça pourrait être votre enfant », a lancé Me Philippe Briat aux jurés. Pour l'avocat, son client « s'est retrouvé dans une situation où il a paniqué ». « C'est un geste isolé, commis par un garçon en détresse, un geste instantané, réflexe, de défense, dont on ne peut déduire qu'il avait l'intention délibérée de le tuer ».
Avant que le jury ne se retire pour délibérer, le président Benoît Mornet a donné une dernière fois la parole à Grégory Baldin. « Je comprends que la famille ait de la haine à mon encontre et j'assumerai la conséquence de mon acte », a-t-il dit en s'excusant une nouvelle fois.
Après près de 4 heures de délibéré, les jurés ont suivi les réquisitions de l'avocate générale, retenant l'homicide volontaire et condamnant Grégory Baldin à 9 ans d'emprisonnement.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/24/1223571-marmande-neuf-annees-de-prison-pour-le-meurtrier-de-wilfried.html

Six mois avec sursis pour le père incestueux

Il dit qu'il regrette et, dans la foulée, il lâche : « Mais je ne suis pas un obsédé sexuel, sinon j'aurais violé ma fille. » Une phrase qui, forcément, étonne dans la salle d'audience du palais de justice de Rodez. À tel point que le président du tribunal correctionnel de Rodez, Jean-Marc Anselmi, le reprend : « Attendez Monsieur. Vous ne semblez pas comprendre la gravité des faits qui vous sont reprochés. »
Sans se démonter,Gérard(1), père de 46 ans domicilié à Broquiès qui comparait pour « agression sexuelle incestueuse sur mineure de 15 ans par un ascendant » et « corruption de mineur de plus de 15 ans » répond que, si, il se rend compte mais qu'en même temps, il n'est pas allé aussi loin que ce que sa fille lui reproche (des caresses sur le sexe). Sans compter, ajoute-t-il, que « ma fille est en colère après moi. Mais la seule fois où je lui ai touché le sexe, et à mon fils aussi, c'est quand je leur donnais le bain alors qu'il était bébé ».

Un an de prison et cinq ans de suivi sociojudiciaire requis

Non, décidément, Jean-Marc ne semble pas comprendre ce que la justice lui reproche. Ni même qu'il se trouve face à un magistrat du ministère public qui requiert contre lui un an de prison ferme, un suivi sociojudiciaire de cinq ans et l'inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
Car si la substitut du procureur de la République Caroline Bascoul (Photo DDM, archives) estime que le prévenu doit réaliser qu'il a outrepassé « un interdit universel » et que ses actes ont eu des graves conséquences sur sa fille aujourd'hui âgée de 17 ans. Elle est toutefois bien consciente que ce dernier doit se soigner. Un expert psychiatrique, mandaté par l'enquête, affirme, en effet, que Jean-Marc ne prend pas toute la mesure de ses actes, à cause « d'une notion floue de l'inceste ».
Le prévenu, qui n'a pas d'avocat, conclut alors son procès d'une étrange de manière : « Si c'est ma faute… ». Puis après un long silence : « Je m'incline ».
Non, Jean-Marc n'a pas compris.
Le tribunal le condamne à six mois de prison avec sursis.
(1) Prénom d'emprunt

http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/24/1223296-agressions-sexuelles-six-mois-avec-sursis-pour-le-pere-incestueux.html

dimanche 27 novembre 2011

Montpellier: Bissonnet à l'hôpital

Jean-Michel Bissonnet, condamné jeudi en appel à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir commandité l'assassinat de sa femme, a été hospitalisé dimanche après-midi au CHU de Montpellier après un malaise cardiaque, a-t-on appris auprès du parquet.

Il a fait un malaise "entre 13H30 et 14H00" dans sa cellule de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), a déclaré Yves Micolet, procureur adjoint de la République de Montpellier. Si L'Agglo-Rieuse, hebdomadaire montpelliérain qui a révélé l'information sur son blog, évoque une possible "tentative de suicide", M. Micolet dément cette piste.

"Jean-Michel Bissonnet a été trouvé par des gardiens alors qu'il n'arrivait plus à respirer et avait des douleurs à la poitrine. Il y a donc tous les signes d'une alerte cardiaque et on ne part pas sur l'hypothèse d'une tentative de suicide", a-t-il affirmé. Il a toutefois reconnu que ce détenu était "particulièrement surveillé car son 'risque suicide' est jugé élevé, étant donné qu'il vient d'être condamné en appel alors qu'il continue de clamer son innocence".

Jean-Michel Bissonnet, riche retraité de 64 ans, a été condamné jeudi à 20 ans de prison par la cour d'assises de l'Aude pour avoir commandité le meurtre de son épouse, Bernadette, abattue le 11 mars 2008 de deux coups de fusil à canon scié dans la villa du couple, à Castelnau-le-Lez (Hérault). Les jurés d'appel ont réduit la peine de 30 ans prononcée en première instance par les assises de Montpellier.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/27/97001-20111127FILWWW00189-montpellier-bissonnet-a-l-hopital.php

Alsace: une collégienne devant le juge pour avoir blessé la principale-adjointe

Une collégienne de 14 ans a été convoquée devant un juge pour enfants en Alsace en vue de sa mise en examen pour avoir blessé lundi la principale-adjointe de son établissement lors d’une bagarre avec un camarade, a-t-on appris mercredi auprès du collège et de la gendarmerie.
L’élève, en classe de 4e, sera entendue le 15 décembre par un juge pour enfants qui devrait la mettre en examen pour «violences aggravées», après la plainte déposée par la principale-adjointe du collège d’Erstein (Bas-Rhin), a précisé la gendarmerie, confirmant une information du quotidien régional Les Dernières Nouvelles d’Alsace.
La victime a reçu une «violente gifle» de la part de l’adolescente au moment où elle s’interposait dans une bagarre entre cette fille de 14 ans et un collégien du même âge, a précisé la principale de l’établissement, Clarisse Bobik. Blessée à la tête en chutant lourdement, elle a été hospitalisée pendant quelques heures. Elle s’est vu prescrire deux jours d’ITT.
Au collège, l’ensemble de l’équipe éducative est «sous le choc», selon Mme Bobik, qui a dénoncé des faits «intolérables, mais isolés», survenus dans un établissement «habituellement plutôt calme».
Les cours seront suspendus jeudi après-midi et le personnel se réunira pour «réfléchir à ces événements et se retrouver», a indiqué la principale, précisant que l’accueil des élèves serait assuré malgré tout. «Dans l’ensemble, la réaction des élèves a été rassurante, car ils ne banalisent pas ces faits», a-t-elle commenté.

Micmac dans le métro

Tout commence le 20 novembre à la station Dron du métro à 21 h 32. C'est ce qu'il y a de bien avec les caméras de surveillance : on ne peut pas se tromper sur les horaires. Thomas Milon, SDF, 30 ans, déjà condamné et ivre, importune une dame qui a, sur les genoux, une enfant de huit ans qui dort. Le jeune homme, arborant des piercings et un oeil très abîmé en dessous d'une coiffure à l'iroquoise, vocifère quelques propos obscènes avant que la dame ne change de place. Ce manège attire l'attention d'un agent de surveillance d'une société privée. L'homme s'en prend au SDF ivre et, à la station Tourcoing-Centre à 22 h 02, Thomas Milon est sorti manu militari de la rame. Il est copieusement frappé, il tente de se défendre. C'est du moins ce que racontent les caméras de surveillance analysées par les policiers.
Il agresse un policier


Quand il se retrouve, après un passage musclé dans l'ascenseur, à l'étage supérieur, les huit agents de prévention présents n'interviennent pas.
Mais quand la police arrive pour faire cesser la bagarre, c'est un policier que Thomas Milon agresse. Un coup de pied dans la figure. « J'étais ivre, je bois pour me donner du courage le matin, je suis constamment agressé » explique le SDF qui a sombré dans la marginalité après une séparation difficile et des ennuis judiciaires sérieux. « Il y a tout de même ce contexte ! Mon client a été frappé et c'est pour ça qu'il a cette réaction inappropriée face à des policiers qui, eux, ne lui ont rien fait », s'indigne Me Florent Fache. Et d'ajouter : « D'ailleurs, on peut remarquer que suite à la bagarre avec le vigile privé, ce dernier ne dépose pas de plainte ! » Du côté du procureur Douglas Berthe, on veut bien admettre que « le vigile n'est sans doute pas intervenu avec la modération et le professionnalisme nécessaires ». Mais il n'empêche « que le prévenu est entré dans la spirale de la désocialisation. Il se met en danger lui-même. Avec l'alcool et les stupéfiants, il se met dans la situation de subir des violences ou d'en exercer ». Le procureur requiert donc quatre mois de prison et un mandat de dépôt.
Pour Me Florent Fache, c'est bien trop : « Le prévenu est agressé sans cesse, il a été tabassé par des inconnus deux jours avant à Roubaix Eurotéléport. Ce soir-là, on vient d'ailleurs de lui déchirer son manteau qu'il avait acheté pour résister au froid dehors la nuit. C'est ce contexte qui explique sa réaction violente à l'encontre d'un policier. » Le président Hoc Pheng Chhay annonce six mois de prison mais sans mandat de dépôt

http://www.nordeclair.fr/Locales/Tourcoing/2011/11/23/micmac-dans-le-metro.shtml

Les turpitudes cachées du meurtrier de Cagnes

Deux nièces ont raconté mardi devant la cour d’assises comment l’accusé les avait agressées sexuellement
Je le prenais pour un vrai tonton, jusqu'à ce soir-là où en l'absence de mes parents il m'a entraînée dans la salle de bains, enlevé la culotte avant de se livrer à divers attouchements. J'avais 6 ans, lui 17. » Des sanglots dans la voix, Sylvie, 37 ans, raconte ce qu'ont également subi deux autres nièces de Franck Delacourt, accusé devant la cour d'assises des A.-M. du meurtre à Cagnes-sur-Mer d'une Anglaise, Carol Hagues, refusant ses avances. Avec autant d'émotion, Sandrine, 39 ans, évoque à la barre une « pénétration qui s'est renouvelée à deux, trois reprises ». Elle avait alors 6 ans et a attendu vingt années avant d'en parler à la famille, qui a finalement décidé de se taire.
Un lourd secret
Le lourd secret n'aurait jamais été levé si les faits, aujourd'hui prescrits, n'avaient été évoqués à l'occasion de communications intrafamiliales placées sur écoutes par la police judiciaire. Durant les dépositions des nièces, Franck Delacourt est resté de marbre. Il faut l'intervention de la présidente Anne Segond pour le sortir de son silence. « Moi, je n'ai pas de souvenir du tout. » « Décidément, s'énerve la présidente, tout ce qui vous dérange, vous ne vous en souvenez pas. » La veille, cet agent d'entretien dans un supermarché s'était déclaré incapable de préciser comment il avait tué à coups de couteau Carol Hagues. Aujourd'hui, il s'étonne que des ex-compagnes dénoncent sa violence.
Du rhum dès 6 h
« Il me donnait des coups de poing et de pieds, a confié Valérie. Lorsque je tombais, il continuait. Lors du divorce, par contre, il s'est présenté la tête basse devant le juge, comme s'il portait toutes les misères du monde. »
Sa mère, qui à 82 ans continue de l'héberger à Cagnes, soutient toujours que « son petit dernier(d'une fratrie de cinq enfants) n'est pas agressif ». « Assez frustre », selon l'expert-psychologue, Franck Delacourt aurait-il la mémoire altérée, comme l'avance un psychiatre, par une alcoolisation dès 6 h avec du rhum dans le café ? Partie civile et accusation n'y croient guère. « Il joue l'amnésie et ment pour ne pas assumer ses responsabilités, plaide Me Bertrand Dubois, au nom de la fille de Carol Hagues. Ma cliente attendait un regret ou un peu de compassion. Elle n'a rien eu. »
http://www.nicematin.com/article/cagnes-sur-mer/les-turpitudes-cachees-du-meurtrier-de-cagnes

samedi 26 novembre 2011

Gynécologue à Saint-Max il est accusé d’avoir abusé de 31 de ses patientes

Le président Michel Iogna-Prat a prévu dix journées de débat. Le procès de Jean-Marc Chargois devant la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle, du 28 novembre au 9 décembre, s’annonce long. Douloureux pour les victimes. Elles sont trente et une officiellement. Elles étaient davantage quand l’affaire a éclaté mais le magistrat en charge du dossier a bien été obligé de constater la prescription de nombreux faits au regard de leur ancienneté.
Car il aura fallu quatre plaintes et de longues années avant que le docteur Chargois, gynécologue à Saint-Max, ne soit inquiété. En 1996, une jeune femme déjà avait dénoncé des gestes déviants à l’époque où le praticien exerçait à Pont-à-Mousson. En 2002, une Nancéienne avait elle aussi fait une déposition au commissariat de police. Mais rien n’avait bougé, là encore.

Des victimes jeunes et jolies

En 2004, à un mois d’intervalle, le récit concordant de deux nouvelles patientes qui ne se connaissent pas, incitera cette fois le parquet de Nancy à ouvrir une information judiciaire. Un article de presse paru dans nos colonnes finira de libérer la parole…
Les victimes plutôt jeunes et jolies reprochent toutes au gynécologue des gestes inappropriés, hors contexte thérapeutique, même si le doute a longtemps subsisté dans leur esprit, à cause de la fonction de l’homme.
Né en 1954, le gynécologue avoue lors de sa garde à vue des pratiques douteuses. Mieux, il se dit soulagé que cette situation prenne fin. Quelques mois plus tard, il change de stratégie de défense. Il minimise sa responsabilité, ne reconnaît plus les viols, évoque des affabulations. Il admet du bout des lèvres que certains examens ont pu être assimilés à des agressions sexuelles parce que ses patientes « renforçaient leur gêne par leur imaginaire ».

« Bouffées délirantes »

D’autant que dans sa pratique professionnelle, ajoute-t-il, il liait « questions gynécologiques et questions sexuelles, peut-être de façon maladroite ». Ceci posé, quatre ans plus tard, il concédera quand même quelques « dérapages », en lien avec des problèmes psy et professionnels, comparables à des bouffées délirantes.
Ce qui ne l’empêche pas d’user de tous les recours possibles pour échapper aux assises. L’enjeu est important : la peine encourue est divisée par deux selon la juridiction retenue (20 ans devant la cour d’assises et 10 ans pour le tribunal correctionnel). Le nombre de victimes susceptibles de se porter partie civile n’est pas le même non plus. En cas de ‘correctionnalisation’des faits, la majorité aurait été frappée de prescription.
Rien n’y fera cependant, Jean-Marc Chargois comparaîtra devant la juridiction criminelle pour viols et agressions sexuelles par personne ayant abusé de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Il sera défendu par M e Jean-Marc Dubois, du barreau de Nancy et M es Anne Muller et Bertrand Becker, conseils messins. Il se présentera libre après 12 mois de détention provisoire. Une vingtaine d’avocats représenteront les victimes.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2011/11/26/dans-l-intimite-des-femmes

Trente ans confirmés contre Delormel

La cour d'assises de la Somme a confirmé hier le jugement prononcé l'an dernier. Le meurtrier de l'hôtelier de Clermont (Oise) a écopé de trente ans de réclusion.

L'avocat général Alain Perino avait requis ces trente ans dont vingt de sûreté. Magistrat chevronné, il avait lancé à Delormel: « Vous faites partie des rares personnes chez qui je ne vois pas la faille, l'once d'humanité». Mais de ne pas requérir le maximum, la perpétuité, « parce que malheureusement, il y a des choses encore plus graves. Je l'ai vu».

Me Meilhac suit cette affaire depuis la première heure, au service du fils de la victime, Sébastien. Il y a davantage qu'un effet de manche dans son émotion, hier matin, quand il retrace une scène poignante. Il est 4heures, le 17octobre.

Le fils découvre l'hôtel de France cambriolé puis son père égorgé, au premier étage. Dans un pathétique geste réflexe, il entreprend un bouche à bouche, ses lèvres sur celles de l'homme qui lui a donné la vie, sa main droite collée sur sa plaie béante. Et puis il s'arrête: il a senti son propre souffle sur sa main.

Me Meilhac rejoint l'avocat général sur un point. Aucun ne croit plus à l'hypothèse de la feuille de boucher, cet outil volumineux que Delormel dit avoir pris dans la cuisine du premier étage, utilisé pour achever sa victime, puis confié à une amie pour qu'elle le nettoie et le garde.

L'avocat et le procureur sont persuadés que Delormel s'est servi de son couteau, n'a pris la feuille qu'à son deuxième passage, vers 4heures et l'a trempée dans le sang de l'hôtelier. Son but? Accréditer l'idée qu'il n'avait pas l'intention de tuer en entrant dans l'établissement; qu'il n'a, selon son avocat Me Varin, commis le geste fatal que par un « enchaînement de circonstances».

«Chargé comme une mule»


Certes, c'est prêter beaucoup d'imagination à un homme par ailleurs capable de se vanter, dès le matin du 17, de son forfait dans tout Clermont, et d'acheter une nouvelle voiture douze heures après son crime. Son défenseur met en avant sa toxicomanie («il était chargé comme une mule depuis trois jours»).

Delormel reste une énigme, capable, avant-hier, pressé de questions, d'au moins avouer son intention de voler, pour mieux faire dire hier qu'il avait été « piégé» par l'avocat général.

Capable aussi, alors qu'il s'exprime le dernier, de conclure l'audience par ces mots à nouveau centrés sur sa petite personne: « Trente ans, c'est trop! Je ne vais quand même pas sortir grabataire...»
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Trente-ans-confirmes-contre-Delormel

Montauban. Cinq affaires de viols et un meutre jugés à partir de lundi

La dernière session de l'année 2 011 de la cour d'assises de Tarn-et-Garonne débutera lundi. Elle devrait se clôturer le samedi 17 décembre. Après plusieurs années de présidence de cette cour par Jacques Richiardi, c'est une femme qui présidera celle-ci. Corinne Chassagne n'est pas une inconnue pour les Tarn-et-Garonnais car il fut magistrate durant plusieurs années au parquet de Montauban avant de rejoindre celui de Toulouse. Elle a déjà rencontré hier après-midi les jurés qui seront présents chaque matin d'ouverture d'un procès pour attendre le tirage au sort et leur désignation ou récusation au cours de la classique révision des listes des jurés et des informationsqu'ils doivent recevoir. Lundi matin et pour deux jours c'est une affaire de viols qui ouvrira la session avec un seul accusé dans le prétoire. Mercredi et jeudi toujours un seul prévenu qui lui devra répondre de viols aggravés. Le vendredi 2 décembre c'est la cour d'assises des mineurs qui se réunira à huis clos pour juger une personne accusée de « viols incestueux sur mineur de 15 ans». Les lundi 5 et mardi 6 décembre en appel on rejugera un condamné qui a fait appel de sa peine pour viols incestueux aggravés et agressions sexuelles aggravées. La semaine se terminera par la cinquième affaire de viols sur personnes vulnérables par personne ayant autorité. La troisième et dernière semaine reverra pour la troisième fois - sur renvoi après cassation- le procès d'un citoyen anglais vivant dans le Tarn accusé du meurtre de son épouse. Il faudra six jours pour juger cet accusé emprisonné depuis 2 007.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/11/26/1225216-cinq-affaires-de-viols-et-un-meutre-juges-a-partir-de-lundi.html