Il y a des affaires judiciaires où l'indignité le dispute à la désinvolture. Il en est ainsi du procès de l'incendie criminel du boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e). Ouvert mercredi 9 mars, sans qu'aucun coupable se trouve au banc des accusés, il a été renvoyé, jeudi 10 mars, à l'issue de deux demi-journées chaotiques, à une date indéterminée, au mieux à la fin de l'année 2011.
Les faits imposaient que la justice traite l'affaire avec humanité. Le 26 août 2005, un incendie déclenché volontairement dans une cage d'escalier provoquait la mort de dix-sept personnes : trois femmes et quatorze enfants de moins de 10 ans. L'immeuble, vétuste et en infraction avec les normes de sécurité, abritait 123 habitants, des familles d'origine africaine auprès desquelles l'Etat s'était engagé, en 1991, à veiller à un "relogement définitif dans un délai de trois ans". Quatorze ans après, ces familles, logées dans des conditions extrêmement précaires et exposées au saturnisme, s'y trouvaient encore.
En 2004, sans que la Préfecture de police juge utile de faire évacuer les familles, des toiles de verre puis des plaques de contreplaqué sont posées dans l'immeuble pour lutter contre le saturnisme. Lesdites plaques, très inflammables, favoriseront la propagation du feu dans les six étages.
Au terme de plus de cinq ans d'instruction, la justice a ouvert un procès sans vrais coupables. L'incendiaire n'a jamais été identifié. La Préfecture de police de Paris a été exonérée de toute responsabilité. Seules étaient poursuivies l'association Freha, qui gérait l'immeuble, et la société Paris Banlieue Construction, à laquelle on reprochait d'avoir entrepris des travaux de rénovation en n'ayant pas respecté les normes de sécurité. "Des lampistes", aux yeux des parties civiles.
Face à ce drame de la misère, la justice a donné l'image, insupportable pour les familles des victimes, d'un fonctionnement à deux vitesses. Dans d'autres catastrophes - de l'explosion dans une usine AZF en 2001 à l'incendie dans le tunnel du Mont-Blanc en 1999 ou à l'accident aérien du mont Sainte-Odile -, la justice s'est donné le temps, avec des audiences échelonnées sur plusieurs semaines ou plusieurs mois. Le procès "du boulevard Vincent-Auriol", lui, devait durer une matinée et un après-midi. Une misère.
Le procès aurait pu être jugé rocambolesque s'il n'avait pas été simplement sordide : des familles de victimes ballottées d'une salle à l'autre, une sono désespérément défaillante, un manque de places, une absence de débats. "Des enfants sont morts, a lancé l'avocat de plusieurs parties civiles, en incriminant cette désinvolture. Ce ne sont pas des sacs de farine." "Le tribunal baisse les bras", a cruellement observé la présidente de la chambre du tribunal correctionnel de Paris en renvoyant le procès. Elle y a vu "l'illustration de la misère de la justice".
La cause est entendue : la justice manque de moyens. Mais elle parvient à les trouver pour certaines "grandes" affaires, comme le procès de Jacques Chirac. Pour des victimes de la misère, elle passe son tour. Il y a là quelque chose de profondément indigne.
http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/03/12/justice-des-pauvres-justice-indigne_1492215_3232.html
Il faut faire confiance en la justice (Hegel) Revue de la presse judiciaire ici........
Affichage des articles dont le libellé est Procès logement vétuste. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Procès logement vétuste. Afficher tous les articles
dimanche 13 mars 2011
jeudi 10 mars 2011
Paris. 17 morts dans un incendie : un procès bien chaotique
Décidément, le procès de l'incendie d'un immeuble vétuste à Paris qui avait causé la mort de trois femmes et de 14 enfants, en 2005, est bien chaotique. Depuis la reprise de l'audience, aujourd'hui, il a déjà été transporté dans deux salles différentes, pour finir dans celle du procès Chirac.
Hier, les familles avaient dénoncé un procès "désinvolte". La salle était petite, sans micro, et l'audience n'était prévue que pour deux demi-journées. Aujourd'hui, le procès de l'incendie d'un immeuble vétuste de Paris, qui avait fait 17 morts en août 2005 boulevard Vincent Auriol (XIIIe arrondissement), a repris dans des conditions chaotiques. Au point de se transporter dans la salle qui aurait dû abriter le procès Chirac.
Le fait que l'audience ait duré moins de trois heures, hier, "n'a rien à voir avec une quelconque désinvolture", a assuré à la reprise aujourd'hui la présidente de la 14e chambre du tribunal correctionnel, Jacqueline Rebeyrotte. Il a par ailleurs été constaté que la salle était "un peu étroite".
Le procès a donc repris dans la salle de la 17e chambre voisine, plus vaste. Jusqu'à ce que le micro émette un insupportable sifflement. Faute de pouvoir réparer la sono, il a alors été décidé de déplacer le tribunal, la centaine de personnes présentes et les journalistes à l'autre bout du palais de justice, vers la 1ère chambre civile. Cette salle avait été prévue pour le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui a été reporté.
Les avocats, furieux, ont annoncé qu'ils comptaient demander le renvoi du procès.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/paris-17-morts-dans-un-incendie-un-proces-bien-chaotique-10-03-2011-1231413.php
Hier, les familles avaient dénoncé un procès "désinvolte". La salle était petite, sans micro, et l'audience n'était prévue que pour deux demi-journées. Aujourd'hui, le procès de l'incendie d'un immeuble vétuste de Paris, qui avait fait 17 morts en août 2005 boulevard Vincent Auriol (XIIIe arrondissement), a repris dans des conditions chaotiques. Au point de se transporter dans la salle qui aurait dû abriter le procès Chirac.
Le fait que l'audience ait duré moins de trois heures, hier, "n'a rien à voir avec une quelconque désinvolture", a assuré à la reprise aujourd'hui la présidente de la 14e chambre du tribunal correctionnel, Jacqueline Rebeyrotte. Il a par ailleurs été constaté que la salle était "un peu étroite".
Le procès a donc repris dans la salle de la 17e chambre voisine, plus vaste. Jusqu'à ce que le micro émette un insupportable sifflement. Faute de pouvoir réparer la sono, il a alors été décidé de déplacer le tribunal, la centaine de personnes présentes et les journalistes à l'autre bout du palais de justice, vers la 1ère chambre civile. Cette salle avait été prévue pour le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui a été reporté.
Les avocats, furieux, ont annoncé qu'ils comptaient demander le renvoi du procès.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/paris-17-morts-dans-un-incendie-un-proces-bien-chaotique-10-03-2011-1231413.php
Boulevard Vincent-Auriol: Un incendie jugé qu'à moitié
Dix-sept victimes avaient péri dans les flammes en août 2005 à Paris...
«La moindre des choses est de rappeler leur nom.» C’est en énumérant leurs identités que la présidente de la 14e chambre correctionnelle de Paris a ouvert ce mercredi le procès de l’incendie criminel de l’immeuble vétuste du boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e) en août 2005.
Dix-sept personnes, d’origine ouest-africaine, dont quatorze enfants, avaient péri dans les flammes. Malgré la vive émotion suscitée à l’époque (lire l'encadré), seules une association dépendant d’Emmaüs et une société de construction sont aujourd’hui devant la justice, poursuivies pour «homicides et blessures involontaires».
Plus de cinq ans après les faits, l’enquête n’a, en effet, pas pu déterminer qui avait mis le feu aux poussettes dans la cage d’escalier. Seule certitude, l’origine est criminelle et a nécessité une intervention humaine. «Les familles ne s’attendaient pas à un procès comme ça. Elles auraient préféré voir le ou les coupables arrêtés. Et jugés. Pas uniquement des personnes morales qui ont certes une part des responsabilités, mais qui risquent surtout des peines d’amende», regrette Tapa, qui a perdu sa nièce et sa soeur dans le drame.
«Des morts, puis des travaux»
Au foyer des immigrés africains, rue Giffard, à deux pas de l’immeuble ravagé en 2005, les visages se ferment à l’évocation de l’incendie. Les souvenirs de cette nuit tragique sont encore bien présents mais peu d’entre eux se risquent à rouvrir la cicatrice. «J’en veux surtout aux pouvoirs publics qui savaient la situation de cet immeuble où des centaines de personnes s’entassaient. Mais il a fallu des morts, quatorze enfants, pour qu’on y fasse des travaux», gronde Aladji, un Sénégalais.
Aujourd’hui, des logements sociaux ont pris place. Une crèche est en construction au rez-de-chaussée. Le procès doit s’achever jeudi.
http://www.20minutes.fr/article/684204/societe-boulevard-vincent-auriol-incendie-juge-moitie
«La moindre des choses est de rappeler leur nom.» C’est en énumérant leurs identités que la présidente de la 14e chambre correctionnelle de Paris a ouvert ce mercredi le procès de l’incendie criminel de l’immeuble vétuste du boulevard Vincent-Auriol (Paris 13e) en août 2005.
Dix-sept personnes, d’origine ouest-africaine, dont quatorze enfants, avaient péri dans les flammes. Malgré la vive émotion suscitée à l’époque (lire l'encadré), seules une association dépendant d’Emmaüs et une société de construction sont aujourd’hui devant la justice, poursuivies pour «homicides et blessures involontaires».
Plus de cinq ans après les faits, l’enquête n’a, en effet, pas pu déterminer qui avait mis le feu aux poussettes dans la cage d’escalier. Seule certitude, l’origine est criminelle et a nécessité une intervention humaine. «Les familles ne s’attendaient pas à un procès comme ça. Elles auraient préféré voir le ou les coupables arrêtés. Et jugés. Pas uniquement des personnes morales qui ont certes une part des responsabilités, mais qui risquent surtout des peines d’amende», regrette Tapa, qui a perdu sa nièce et sa soeur dans le drame.
«Des morts, puis des travaux»
Au foyer des immigrés africains, rue Giffard, à deux pas de l’immeuble ravagé en 2005, les visages se ferment à l’évocation de l’incendie. Les souvenirs de cette nuit tragique sont encore bien présents mais peu d’entre eux se risquent à rouvrir la cicatrice. «J’en veux surtout aux pouvoirs publics qui savaient la situation de cet immeuble où des centaines de personnes s’entassaient. Mais il a fallu des morts, quatorze enfants, pour qu’on y fasse des travaux», gronde Aladji, un Sénégalais.
Aujourd’hui, des logements sociaux ont pris place. Une crèche est en construction au rez-de-chaussée. Le procès doit s’achever jeudi.
http://www.20minutes.fr/article/684204/societe-boulevard-vincent-auriol-incendie-juge-moitie
mercredi 9 mars 2011
Incendie du bd Auriol : le procès suspendu jusqu'à demain
Après moins de trois heures d'audience, le procès de l'incendie meurtrier (17 morts), en 2005, d'un immeuble parisien vétuste, bd Auriol (XIIIe), a été suspendu mercredi. Les parties civiles ont manifesté leur déception et crié à la désinvolture. Elles ne s'attendaient pas à entendre seulement la lecture des faits par la présidente du tribunal, Jacqueline Rebeyrotte. Celle-ci leur a donné rendez-vous à jeudi après-midi, indiquant aux avocats que le procès, prévu au départ sur deux jours seulement, serait rallongé d'une demi-journée, vendredi.
«Les familles pensaient qu'elles auraient la parole dès aujourd'hui», a déclaré après la suspension Kanouté Tapa, porte-parole des familles. «On est dans l'improvisation absolue», a déploré Me Jean-Marc Florand, avocat de plusieurs des 46 parties civiles, dénonçant le «traitement extrêmement désinvolte dans un dossier où il y a eu 17 morts».
Dans la nuit du 25 au 26 août 2005, trois femmes et 14 enfants, originaires d'Afrique de l'ouest, avaient péri dans l'incendie de cet immeuble du 20, boulevard Vincent Auriol. Des expertises avaient conclu à une origine volontaire de l'incendie, mais l'enquête n'avait pas permis d'identifier un quelconque auteur ou complice. Les investigations avaient en revanche mis en lumière un certain nombre de non-conformités.
Seules deux personnes morales sont donc jugées : l'association Freha (France Euro Habitat), qui gérait l'immeuble, poursuivie pour homicides et blessures involontaires, et la société Paris Banlieue Construction, qui y avait effectué des travaux.
http://www.leparisien.fr/paris-75/incendie-du-bd-auriol-le-proces-suspendu-jusqu-a-demain-09-03-2011-1350750.php
«Les familles pensaient qu'elles auraient la parole dès aujourd'hui», a déclaré après la suspension Kanouté Tapa, porte-parole des familles. «On est dans l'improvisation absolue», a déploré Me Jean-Marc Florand, avocat de plusieurs des 46 parties civiles, dénonçant le «traitement extrêmement désinvolte dans un dossier où il y a eu 17 morts».
Dans la nuit du 25 au 26 août 2005, trois femmes et 14 enfants, originaires d'Afrique de l'ouest, avaient péri dans l'incendie de cet immeuble du 20, boulevard Vincent Auriol. Des expertises avaient conclu à une origine volontaire de l'incendie, mais l'enquête n'avait pas permis d'identifier un quelconque auteur ou complice. Les investigations avaient en revanche mis en lumière un certain nombre de non-conformités.
Seules deux personnes morales sont donc jugées : l'association Freha (France Euro Habitat), qui gérait l'immeuble, poursuivie pour homicides et blessures involontaires, et la société Paris Banlieue Construction, qui y avait effectué des travaux.
http://www.leparisien.fr/paris-75/incendie-du-bd-auriol-le-proces-suspendu-jusqu-a-demain-09-03-2011-1350750.php
L'incendie de l'immeuble vétuste avait fait 17 morts : le procès
L'association qui gérait un immeuble vétuste du boulevard Vincent-Auriol à Paris, dont l'incendie avait fait en août 2005 17 morts dont 14 enfants, est jugée mercredi et jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. France Euro Habitat (Freha), qui dépend d'Emmaüs, comparaît pour homicides et blessures involontaires aux côtés de la société Paris Banlieue Construction, qui avait effectué des travaux dans l'immeuble. Quarante-six personnes se sont constituées parties civiles. Deux expertises avaient conclu à une origine "volontaire" de l'incendie, mais l'enquête n'avait pas permis d'identifier un quelconque auteur ou complice. Les investigations avaient en revanche mis en lumière un certain nombre de non-conformités.
Environ 130 personnes originaires du Mali, du Sénégal, de Côte d'Ivoire et de Gambie, dont une centaine d'enfants, vivaient dans cet immeuble vétuste lorsque le sinistre s'était déclaré, dans la nuit du 25 au 26 août 2005. Le feu était parti de poussettes stationnées au rez-de-chaussée avant de se propager dans la cage d'escalier puis à des appartements dont les murs en contreplaqué n'étaient pas en conformité avec les normes anti-incendie et avaient facilité la propagation du feu, selon un rapport d'expertise. Les plaques de contreplaqué avaient été posées cinq ans plus tôt pour pallier le problème de saturnisme provoqué par la présence de plomb dans les revêtements muraux. Plusieurs incendies meurtriers avaient touché la capitale en 2005, faisant au total 52 morts, pour la plupart des personnes d'origine africaine.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-03/proces-de-l-incendie-meurtrier-d-un-immeuble-vetuste-a-paris-en-6303874.html
Environ 130 personnes originaires du Mali, du Sénégal, de Côte d'Ivoire et de Gambie, dont une centaine d'enfants, vivaient dans cet immeuble vétuste lorsque le sinistre s'était déclaré, dans la nuit du 25 au 26 août 2005. Le feu était parti de poussettes stationnées au rez-de-chaussée avant de se propager dans la cage d'escalier puis à des appartements dont les murs en contreplaqué n'étaient pas en conformité avec les normes anti-incendie et avaient facilité la propagation du feu, selon un rapport d'expertise. Les plaques de contreplaqué avaient été posées cinq ans plus tôt pour pallier le problème de saturnisme provoqué par la présence de plomb dans les revêtements muraux. Plusieurs incendies meurtriers avaient touché la capitale en 2005, faisant au total 52 morts, pour la plupart des personnes d'origine africaine.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-03/proces-de-l-incendie-meurtrier-d-un-immeuble-vetuste-a-paris-en-6303874.html
Inscription à :
Articles (Atom)