vendredi 30 novembre 2012

Firmin Mahé: L'adjudant-chef français explique l'avoir tué sur ordre

L'adjudant-chef Raugel admet avoir tué l'Ivoirien Firmin Mahé mais il met en cause son supérieur le colonel Burgaud. Lequel affirme avoir reçu l'ordre du général Poncet...
«Bon alors, mon capitaine, on fait quoi? il faut le tuer?». L'adjudant-chef Guy Raugel a raconté jeudi à la cour d'assises de Paris comment il avait achevé en 2005 l'Ivoirien Firmin Mahé, tout en sachant qu'il exécutait «un ordre illégal».
La question de l'ordre illégal est au cœur des débats de la cour d'assises de Paris, qui juge depuis mardi quatre anciens militaires, dont un colonel, de la Force Licorne, pour l'assassinat d'un civil ivoirien en mai 2005 dans un blindé de l'armée française.
«Je savais que ce qu'on allait faire, ce n’était pas bien, je ne me suis pas engagé pour ça...», a dit d'une voix assurée Guy Raugel, 48 ans, qui se dit «militaire dans l'âme».

Une zone de non-droit

Les quatre accusés appartenaient à la force Licorne déployée en soutien de l'ONU en Côte d'Ivoire, pays alors coupé en deux par une guerre civile. L'adjudant-chef Raugel et ses hommes étaient chargés de surveiller la «zone de confiance», située entre le Nord tenu par la rébellion et le Sud loyaliste. Zone «qui n'avait de confiance que le nom», a-t-il relevé.
Plusieurs militaires étaient venus mercredi expliquer à la cour qu'il s'agissait de fait d'une zone de «non-droit», où plus aucune police ni justice ne fonctionnait. En 2005, outre les tensions interethniques et les incursions de miliciens, la zone et ses populations subissaient les attaques des «coupeurs de route», bandits qui volaient, violaient et tuaient.

Mahé, chef de bande présumé des «coupeurs de route»

«On était écœurés, on en avait marre, marre, marre, de voir des coupeurs de route qu'on arrêtait revenir en toute impunité recommencer leurs saloperies», a dit l'adjudant-chef.
Firmin Mahé était considéré par l'armée française comme un chef de bande. Sa famille le conteste, mais les militaires restent convaincus que c'est bien le bandit Mahé qu'ils ont interpellé le 13 mai 2005.
Le matin, il était blessé par balle à la jambe et s'enfuyait, avant d'être rattrapé et ramené au cantonnement du «peloton de reconnaissance et d'intervention antichar» (PRIAC) commandé par Guy Raugel, dans la localité de Bangolo.

Guy Raugel affirme avoir exécuté un ordre

C'est là que l'adjudant-chef dit avoir reçu l'ordre par téléphone du colonel Eric Burgaud de conduire le blessé vers la ville de Man et de le tuer en route.
Dans un premier appel, il s'agissait de «rouler doucement». L'adjudant a demandé s'il s'agissait que Mahé n'arrive pas vivant à destination. «Vous m'avez bien compris», lui aurait répondu le colonel. Dans un deuxième appel, l'ordre est devenu explicite, a affirmé l'accusé, précisant que le colonel lui avait demandé de tuer Mahé par balle en prétextant d'une tentative d'évasion.
Cette manière de procéder n'a pas semblé «cohérente» à l'adjudant-chef, parce que le blessé était inconscient. Finalement, c'est avec un sac plastique qu'il étouffera Mahé, alors qu'il était transporté dans un véhicule blindé français.

L’adjudant pensait que ses chefs assumeraient tout

Selon l'adjudant-chef, un capitaine qui se trouvait à Bangolo a lui aussi parlé au téléphone avec le colonel et aurait «acquiescé, de la tête et du regard», quand Raugel dit lui avoir demandé si la mission était bien de tuer Mahé.
Guy Raugel a gardé l'allure et le parler d'un sous-officier de terrain, parlant de l'armée comme d'une famille, de ses hommes comme de ses enfants, de son colonel comme d'un père. Amer, il dit qu'il était convaincu que ses «chefs allaient tout assumer». Parce que «le chef, dans l'armée, est responsable de l'exécution de l'ordre qu'il donne».
Après avoir varié dans ses déclarations, le colonel Burgaud, qui devait être interrogé dans l'après-midi, reconnaît avoir transmis l'ordre «implicite» que Mahé meure en route. Il affirme avoir lui-même tenu cet ordre du général Henri Poncet, alors commandant de Licorne. Mais le général a fermement démenti et a été mis hors de cause par l'enquête.
Le procès doit durer jusqu’au 7 décembre

http://www.20minutes.fr/article/1053262/firmin-mahe-adjudant-chef-francais-explique-avoir-tue-ordre

tribunal correctionnel / Haschisch, solitude et pauvreté « Les éléments de ce dossier sont bel et bien stupéfiants »

Vingt ans qu'il fume des joints et s'enfonce dans la précarité. Huit mois de prison pour ce Vouzinois avare de mots et aux idées racistes.
Le 22 octobre, Philippe, au volant de sa voiture, se fait contrôler par les gendarmes.
Positif au cannabis. Les militaires trouvent dans le véhicule une trentaine de grammes ainsi qu'une balance électronique. Philippe revenait tout juste du domicile de son dealer carolo, où il va chaque mois chercher sa consommation personnelle.
Depuis « une vingtaine d'années » qu'il consomme, Philippe, âgé de 38 ans, est sérieusement accroché : entre « sept et dix joints par jour », selon sa propre estimation. « Je fume par ennui », a-t-il dit lors de sa garde à vue. Six condamnations, dont trois pour des faits similaires. Ce qui vaut à cet ancien chauffeur-routier, au chômage depuis déjà quelques lunes, d'être jugé en comparution immédiate.
Jeudi, l'audience ronronnait lorsque le président, l'air faussement naïf, demande au prévenu : « Et cette balance, c'était pour vérifier que la quantité de cannabis correspondait bien à ce qui était convenu ? ». Réplique de Philippe : « Ben ouais, il est Algérien.
- Pardon ?
- Il est Algérien.
- Parce que votre dealer est Algérien, il y a plus de risques qu'il vous vole ?
- …
Impassible
Silence incrédule dans la salle. Le président évoque ensuite les prénoms des enfants de Philippe, parfaitement insensés*. Celui d'une de ses filles correspond à l'appellation d'une variété d'herbe réputée pour sa qualité… « C'est pas vous qui jugez les prénoms », abrège sèchement le prévenu. Ce dernier fait partir en fumée « une centaine d'euros par mois ». Au regard de la précarité de sa situation, c'est un gouffre tel que sa mère l'aide financièrement pour nourrir les enfants du foyer. Philippe apparaît étrangement impassible, comme s'il était spectateur de son propre procès.
La substitut du procureur est consternée : « Rien n'a de portée sur lui. Sans mauvais jeu de mots, les éléments de ce dossier sont bel et bien stupéfiants. Il faut qu'il prenne conscience des difficultés dans lesquelles il met sa famille ». Et finit par réclamer huit mois ferme avec mandat de dépôt. L'avocate de la défense rappelle que le prévenu « n'a jamais connu la détention ».
Déclaré coupable, l'hermétique Philippe, dont on se demande encore ce qu'aurait dit un expert psychiatre, écope de huit mois de prison, peine aménageable par un bracelet électronique.


http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/tribunal-correctionnel-haschisch-solitude-et-pauvrete-les-elements-de-ce-dossier-s-0

jeudi 29 novembre 2012

Fusillade mortelle dans une laverie à Bayonne : un retraité aux assises

C'était le dimanche 11 février 2011, dans un quartier tranquille de Bayonne. Un homme armé d'un fusil de chasse, faisait irruption dans une laverie et, après avoir dit "bonjour"aux cinq personnes présentes, dont un enfant de 4 ans, ouvrait le feu à trois reprises. Un soldat du 1er Régiment de parachutistes d'infanterie de Marine (RPIMA) de Bayonne, âgé de 25 ans, était mortellement touché et deux hommes de 28 et 31 ans blessés. L'un d'eux, qui a perdu l'usage de l'oeil gauche suite à la fusillade, avait réussi à ramper jusqu'au tireur pour le maîtriser.

Le procès de Francis Laval, retraité de 65 ans, jugé pour assassinat et tentatives d'assassinat, s'est ouvert ce jeudi devant la
cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Vêtu d'un jean et d'une veste polaire, Francis Laval a été longuement interrogé par le président sur sa version des faits : s'il reconnait avoir tué, il rejette en revanche toute intention homicide, évoquant un accident et soutenant avoir simplement voulu "faire peur", a rapporté son avocate à l'afp.

Selon l'enquête, l'accusé, alcoolique, était au moment des faits sous l'effet d'un cocktail d'alcool - son alcoolémie a été mesurée à 1,96 g/l de sang lors de son interpellation - et de médicaments. Durant l'instruction, il a notamment expliqué qu'il était convaincu que la laverie était le lieu de trafics de drogue, ce qui n'a jamais été le cas. Le jour du drame, il a ainsi affirmé avoir aperçu depuis son balcon des personnes devant la laverie qu'il a prises pour des dealers et à qui il a voulu faire peur. Francis Laval "se sait coupable", a déclaré à l'AFP son avocate, Me Géraldine Pousson. "Mais y avait-il intention homicide ? Non (...) il avait une arme" uniquement "pour, éventuellement, tirer dans les jambes", a insisté l'avocate, estimant que son client relèverait plutôt du chef de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le réquisitoire devrait intervenir lundi. Le verdict est attendu au plus tard mardi.
 

Abusé par une apprentie infirmière

Le calvaire de Marcel, un septuagénaire vulnérable, a pris fin vendredi à la barre du tribunal correctionnel de Toulouse.
Sur les conseils de son banquier, il avait déposé plainte auprès de la police contre sa voisine, Dora, une jeune fille de 38 ans qui suit des études d'infirmière. D'amicales, leur relation va alors se dégrader. Car Dora exerce une emprise sur Marcel au point de lui vider ses comptes à banque et de «bafouer son honneur». Le septuagénaire témoigne : «Je garde sa fille un week-end sur deux et je l'emmène et la ramène de l'école. Elle a regardé tous mes relevés de comptes, j'avais peur…», dit-il. Dora, la prévenue, s'était fait remettre un chèque de 4 000 € pour l'achat d'une voiture. Elle lui avait également fait rédiger une attestation dans laquelle il lui promettait 8 000 € et une rente de 300 € par mois pour subvenir aux besoins de sa fille, en échange de son silence sur des abus sexuels imaginaires qu'il aurait commis sur la mineure, avant le mois d'août. «J'ai moi-même été victime d'abus. Je n'ai pas confiance dans le système alors j'ai voulu faire mon système à moi. Il souhaitait que je sois sa compagne et il connaissait mes soucis financiers alors il m'a aidée sans aucune contrainte», avance la prévenue, étudiante en master de droit.
Pour la défense, Me Amiel ajoute : «ma cliente n'avait pas conscience de l'état de vulnérabilité de son voisin. Les magistrats ont déclaré Dora coupable d'abus de faiblesse sur personne vulnérable et l'ont condamnée à 12 mois de prison dont 6 mois avec sursis mise à l'épreuve pendant deux ans, avec notamment l'interdiction d'entrer en contact avec la victime. Elle est ressortie libre du tribunal

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/25/1497976-justice-abuse-par-une-apprentie-infirmiere.html

mercredi 28 novembre 2012

Coup de théâtre au procès Krombach : Bamberski congédie ses avocats

Le père de Kalinka morte en 1982 dans des circonstances qui valent à Dieter Krombach, son beau-père, d'être jugé en appel pour meurtre, va continuer seul son combat pour faire condamner le médecin allemand.
André Bamberski, père de Kalinka morte en 1982 dans des circonstances qui valent à Dieter Krombach, son beau-père, d'être jugé en appel pour meurtre, a annoncé mercredi qu'il continuerait seul son combat pour faire condamner le médecin allemand et a écarté ses deux avocats du procès entamé la veille.

"Une des raisons pour lesquelles j'ai pris cette décision, c'est que cette affaire dure depuis trente ans (...)", a expliqué André Bamberski à la reprise de l'audience constatant que la "réaction", la "vie de ce dossier" par ses défenseurs "n'est pas comme la sienne".
Elle avait 14 ans
Me Laurent de Caunes et Me François Gibault ont pris acte de cette décision et ont quitté le procès entamé mardi pour rejuger Dieter Krombach, 77 ans, condamné en première instance à quinze ans de réclusion pour avoir tué Kalinka, sa belle-fille de 14 ans.

André Bamberski, 75 ans, partie civile, poursuivra donc seul devant les assises ce combat entamé seul également, il y a trente ans, pour faire juger Dieter Krombach et qui l'a conduit à faire commanditer son enlèvement en Allemagne, en octobre 2009, pour le livrer à la justice française.
 

Et pourtant, il n’avait pas tué…

Il y a quarante ans, au petit matin du 28 novembre 1972, le Vosgien Roger Bontems, reconnu coupable de complicité dans une prise d’otages mortelle à Clairvaux, était exécuté.

«Roger Bontems décédé tragiquement à l’âge de 36 ans ». L’épitaphe a, aujourd’hui, disparu. Pourtant, aussi lapidaire que sobre, elle ne disait rien de l’horreur des événements qui avaient conduit à cette mort : la prise d’otages meurtrière de Clairvaux le 21 septembre 1971 suivie par la France entière, le procès de Troyes au cours duquel la foule réclama bruyamment sa mort ainsi que celle de son terrible acolyte Claude Buffet, l’exécution dans la cour de la prison de la Santé.
Elle ne disait rien d’autre que la douleur des parents de Roger Bontems. Ils avaient tenu à récupérer la dépouille de leur enfant inhumé au cimetière des suppliciés à Evry, pour qu’elle repose à Aydoilles (Vosges), où il était né le 20 septembre 1936…

Plombier dans le Doubs

Comment Roger Bontems a-t-il pu arriver à une telle issue dramatique ? Car s’il n’est pas un enfant de chœur, loin s’en faut, il n’est pas pour autant un meurtrier. La vie du Vosgien est une suite de hasards malencontreux. Le destin semble tout tracé : après la guerre d’Algérie, ce parachutiste devient moniteur au sein de l’armée. Cependant, à la suite d’un grave accident de moto, il sera réformé. La fin de ses rêves. Plombier dans le Doubs, il fonde une famille. Un banal retard à la suite d’une énième visite médicale le pousse à commettre son premier larcin. Ayant raté le car du retour, il vole une voiture à Epinal. Interpellé, il écope de 18 mois de prison (juin 1960). Le début de l’engrenage. Trois autres condamnations suivront dans les années qui suivent.
Ne trouvant pas de travail, rempli de rancœur et d’amertume, le Vosgien récidive une fois de trop : il blesse grièvement un chauffeur de taxi, avant de braquer un bistrot avec un revolver factice. Condamné par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle à une peine de 20 ans de réclusion (1965), il simule une crise d’appendicite et s’échappe pendant son transfert à la clinique. Repris deux jours plus tard, il est envoyé à la centrale de Clairvaux, réputée très dure.

Les otages retrouvés égorgés

C’est là qu’il rencontre Claude Buffet. Cet homme qualifié de « fou dangereux » par les psychiatres a déjà échappé au peloton d’exécution pour avoir déserté et rejoint l’ennemi alors qu’il était légionnaire en Indochine. De retour en France, il devient « l’agresseur des femmes seules », 43 au total. Il est finalement condamné à la réclusion à perpétuité pour un meurtre commis en 1967. Les deux complices décident de s’évader.
Le 21 septembre 1971, à 7 h 30, Claude Buffet et Roger Bontems mettent à exécution leur plan. Au petit-déjeuner, ils prétextent des douleurs abdominales afin d’être conduits au centre de soins du centre de détention. Chacun porte un couteau. Les mutins parviennent à prendre en otage le gardien Guy Girardot et l’infirmière Nicole Comte, puis un détenu infirmier, avant de se barricader. Ils réclament de l’argent en liquide, des armes et deux voitures équipées de radios contre la vie de leurs otages. Un bras de fer s’engage alors entre les deux mutins et les autorités. Finalement, un assaut est décidé A 3 h 45, une explosion retentit. Buffet et Bontems sont maîtrisés malgré une vive résistance. L’infirmière et le gardien sont retrouvés dans une mare de sang, égorgés.
Claude Buffet et Roger Bontems voulaient la liberté, ils écoperont de l’échafaud. Le procès se tient à la cour d’assises de l’Aube du 26 au 29 juin 1972. Ceux que la presse a surnommé « les assassins de Clairvaux » sont condamnés à la peine de mort, Buffet comme auteur principal, Bontems comme complice sans circonstance atténuante. A l’annonce du verdict, la foule massée dans la salle d’audience comme à l’extérieur applaudit de satisfaction.
Robert Badinter et Philippe Lemaire, avocats de Bontems tenteront de mobiliser l’opinion publique pour sauver la tête de leur client qui n’a pas tué comme l’ont reconnu les jurés. En vain. Le pourvoi en cassation est rejeté. Le président Pompidou pourtant contre la peine de mort, sous la pression de l’opinion publique, des médias, de l’administration pénitentiaire, mais aussi diminué par maladie, n’accorde pas sa grâce. Buffet lui avait écrit : « Si je suis gracié, je tuerai à nouveau ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/11/25/et-pourtant-il-n-avait-pas-tue

mardi 27 novembre 2012

Tony Meilhon condamné à 3 ans de prison pour une série de délits

Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, 18 ans, en janvier 2011 près de Pornic (Loire-Atlantique), a été condamné lundi en correctionnelle pour vol et violences, notamment.
Tony Meilhon, le meurtrier présumé de Laëtitia Perrais, 18 ans, en janvier 2011 près de Pornic (Loire-Atlantique), a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Nantes à trois ans de prison ferme pour une série de délits.

Le prévenu, qui comparaissait pour une vingtaine de faits commis à Nantes et dans la région de Pornic entre février 2010 et janvier 2011 - vol, violences et dégradations d'un véhicule notamment - a été condamné à trente mois de prison ferme. Il a également écopé de la révocation d'un sursis de six mois.

Tony Meilhon a été renvoyé devant la cour d'assises pour "enlèvement ou séquestration suivie de mort en état de récidive légale" dans l'affaire Laëtitia, qui avait suscité une émotion nationale très forte. Son procès aura lieu en mai-juin prochain devant les assises de la Loire-Atlantique. (Lire :
Affaire Laetitia : la reconstitution partielle accable Tony Meilhon)
 

Faux coups de poings et usages de faux à la gendarmerie de Miribel

article supprimé

lundi 26 novembre 2012

L'horreur des violences conjugales examinée à la barre

La vie de couple de Catherine et son mari a été pour le moins agitée pendant les quelques mois qu'a duré leur union.
Ces deux-là ont d'abord vécu «à la colle» pendant une dizaine d'années. Une décennie faite de ruptures et de réconciliations. Jusqu'à ce qu'un jour de mai 2011 où ils décident de vivre ensemble et de passer devant Monsieur le maire en juillet. Le début d'une véritable idylle ? Pas vraiment, à en croire le témoignage de ce couple étrange, ce mercredi, à la barre du tribunal correctionnel. Une juridiction qui n'a pas vocation à régler leur divorce - la procédure est en cours - mais qui se penche sur un cas de violences conjugales.
Une affaire dans laquelle l'expression «scène de ménage» prend tout son sens puisqu'il est reproché à Catherine d'avoir asséné un coup de manche d'aspirateur à son mari. Quelques semaines plus tard, c'est une assiette qu'elle lui envoie à la figure. Enfin, c'est avec un couteau de cuisine qu'elle le pique à un bras un soir de colère.
Selon le mari, venu témoigner à la barre, Catherine a agi par jalousie : «Elle n'a pas aimé que je rende service à quelqu'un». La prévenue, elle, explique que son conjoint l'a «poussée à bout».
Bref, comme le reconnaît Me Saules, l'avocate de la partie civile, «la lune de miel a été de courte durée. Elle aurait même pu virer au cauchemar», explique-t-elle en plaidant qu'«un baiser ne mérite pas un coup d'aspirateur et qu'une présomption de tromperie ne mérite pas un coup de couteau». Elle réclame donc 1 500 € de dommages et intérêts.
Yves Delpérié, procureur de la République, requiert «deux à trois mois de prison avec sursis parce qu'on ne peut pas laisser les gens régler leur problème à coup de couteau».
Au nom de la défense, Me Galandrin replace les événements dans leur contexte. Ainsi, il rappelle que c'est la prévenue qui, «parce qu'elle n'en pouvait plus de son mari», appelait régulièrement la police pour se plaindre. C'est elle, encore, qui subissait les «provocations» incessantes de son époux. «Aujourd'hui, elle a demandé le divorce et s'en porte bien puisqu'elle ne prend plus de médicaments», plaide-t-il en estimant que «les réquisitions ne sont pas justifiées».
Mais, surtout, la séparation de ce couple infernal fait du bien aux voisins qui disent que, désormais, le calme est revenu…
Au final, Catherine est condamnée à 1 500 € d'amende avec sursis et doit verser 500 € de dommages et intérêts à son futur ex-mari.

Un concubin à la «Docteur Jekyll et Mister Hyde»

La deuxième affaire de violences conjugales qui occupe l'audience correctionnelle de ce mercredi est plus dramatique. Plus «classique», aussi, dans le sens où c'est Marc qui, un soir d'ivresse, en octobre dernier, frappe violemment sa compagne. Celle-ci vient à la barre raconter le déroulement des événements : l'énervement de son concubin pour un motif futile ; une première claque ; le départ de Marc puis son retour où, après avoir escaladé le balcon, il lui assène des coups violents qui lui tuméfient le visage…
Dans son box - il est en détention provisoire depuis le 19 octobre - Marc reconnaît tout mais avoue ne pas se souvenir des détails. Car, lorsqu'il a trop bu, il explique ne pas se rendre qu'il perd le contrôle de lui-même. «Mais quand il est sobre, c'est un homme adorable», assure la victime à la barre. Le rapport d'expertise psychiatrique parle, en effet, d'une personnalité à la «Docteur Jekyll et Mister Hyde».
En tout cas, pour la partie civile, représentée par Me Monestier, pas question d'enfoncer le prévenu. «La victime ne lui pardonnera pas ce qu'il lui a fait mais elle est prête à oublier un certain nombre de choses. Elle veut qu'il soit puni mais surtout qu'il se soigne», assure l'avocate.
Car Marc avoue avoir un problème d'alcool. À cela s'ajoute, selon l'expert psychiatre, une «image négative de la femme par rapport à l'image qu'il a eu de sa mère enfant».
Résultat, pour le procureur de la République, le prévenu «recommencera parce que c'est en lui». D'où, à ses yeux, «l'illusion extrêmement dangereuse» de la victime lorsqu'elle «se met en tête qu'il peut changer». Yves Delpérié requiert dix-huit mois de prison - «C'est un cas de récidive de récidive» - la révocation de sept mois de prison de deux précédents sursis avec mise en l'épreuve, et le maintien en détention du prévenu.
«Ce n'est pas un monstre», assure Me Galandrin en prenant à son compte l'expertise psychiatrique. «Elle va permettre de personnaliser la peine», explique l'avocat de la défense en rappelant que Marc «reproduit l'image du père et de ce qu'il a vécu pendant son enfance». Ajouté à l'alcool, cela constitue un «cocktail détonnant qui lui fait faire n'importe quoi». Mais se basant sur des attestations versées au dossier où le prévenu est décrit comme «un homme adorable, gentil et serviable» - il estime qu'il existe une «lueur d'espoir». Il en veut aussi pour preuve le souhait, répété à l'audience, du prévenu de «suivre une cure sur une longue durée».
Finalement, Marc est condamné à un an de prison, et deux sursis en mise à l'épreuve - sept mois au total - sont révoqués. Il est également maintenu en détention et doit verser 1 € de dommages et intérêts à la victime.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/22/1495622-l-horreur-des-violences-conjugales-examinee-a-la-barre.html

dimanche 25 novembre 2012

Bamberski : l'ultime combat

Ce sera sans doute la dernière apparition de Dieter Krombach dans le box des accusés, après 30 ans de péripéties judiciaires hors norme. Ce mardi, s'ouvre en appel devant la cour d'assises de Val-de-Marne, à Créteil, le procès du docteur Krombach, 77 ans, accusé de meurtre sur sa belle-fille, Kalinka Bamberski, 14 ans, retrouvée morte en juillet 1982 au domicile du médecin bavarois, à Lindau, en Allemagne. Condamné en octobre 2011 par la cour d'assises de Paris à 15 ans de réclusion, pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Dieter Krombach avait fait appel, clamant son innocence dans un dossier où les charges se sont accumulées au fil des années. Lorsque le 10 juillet 1982, Kalinka Bamberski est retrouvée morte étouffée par des vomissements chez son beau-père à Lindau où elle passait ses vacances avec sa mère, Krombach a toujours déclaré lui avoir injecté une préparation à base de Cobalt Ferrlecit (fer). Des déclarations surprenantes au cours desquelles il explique que ce traitement était destiné à accélérer le bronzage. Puis, à soigner l'anémie. Mais l'enquête réactualisée en 2010 par le juge Brigitte Jolivet va accréditer la thèse d'un acte volontaire, dans la lignée de ce qu'avait toujours dénoncé le père de Kalinka, le Toulousain André Bamberski. Les nouvelles expertises ont révélé la présence dans les organes de l'adolescente d'un puissant somnifère, le Frisium. Un médicament administré peu de temps avant la mort de Kalinka qui est située non plus au matin du 10 juillet, comme l'a prétendu le docteur Krombach, mais entre 22 h 30 et 0 h 30, la veille. L'injection de ce somnifère en quantité importante aurait déclenché le choc cardiovasculaire à l'origine de l'asphyxie. De nouveaux témoignages de jeunes filles violées et préalablement droguées ont fini par affaiblir la posture du médecin déjà condamné en 1997 pour le viol d'une patiente.
Durant ces trois semaines de procès, jusqu'au 14 décembre, l'accusé, écroué à la prison de Fresnes depuis octobre 2009, va tenter de convaincre ses juges. Ses avocats, Mes Levano et Ohayon, vont dénoncer «l'irrégularité» du procès compte tenu, selon eux, de «l'illégalité de l'enlèvement du docteur Krombach» ramené de force en France, en octobre 2009, pour y être jugé. L'Allemagne ayant toujours refusé d'extrader son ressortissant. Mardi, Krombach fera face à une double opposition. Celle du père de Kalinka, André Bamberski, l'homme qui l'a traqué pendant 27 ans et la mère de Kalinka, Danielle Gonnin, ex-épouse d'André Bamberski et du médecin allemand. Une femme qui a lontemps douté de l'implication de Krombach dans la mort de Kalinka. Mais plus aujourd'hui.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/25/1497953-bamberski-l-ultime-combat.html

Abus de CDD : la postière touche le pactole en appel

Assignant la Poste pour 173 CDD puis pour des contrats à durée indéterminée intermittents (CDII) avant sa titularisation en 2004, Martine Couffignal n'a pas fait pour rien le déplacement à Toulouse. Dans un arrêt rendu le 15 novembre , la cour d'appel attribue à cette postière de Valdériès résidant à Saint-Jean-de-Marcel la somme de 31 084€. «C'est exactement le double du montant accordé par le conseil des prud'hommes d'Albi, qui avaient donné raison le 6 avril 2011 à la salariée mais avaient évalué son préjudice à 15 365 € seulement», compare Thomas Barba, de Sud-PTT, qui assure la défense de cette victime du temps partiel subi à la Poste, aujourd'hui âgée de 57 ans. Pour le défenseur syndical, qui a eu connaissance lundi de la décision de la cour, «100 % de différence au bénéfice de la plaignante, c'est énorme». *

«Discrimination indirecte»

Et l'opiniâtre Barba de lancer une nouvelle charge qui lui est désormais habituelle contre le conseil des prud'hommes d'Albi, affirmant que c'est «le 20e dossier» qu'il plaide dans lequel la juridiction albigeoise évalue le préjudice a minima et où la cour d'appel double la mise, à l'instar de Mme Couffignal. Différence de traitement qui dixit Thomas Barba «lèse les salariés qui ne font pas appel».
Thomas Barba forme tout de même pour sa collègue un pourvoi en cassation. La cour d'appel ne l'a en effet pas suivi sur un autre point. Thomas Barba estime que, comme d'autres qu'il a défendues, Martine Couffignal a aussi fait l'objet «d'une discrimination indirecte». Selon ses calculs, «80 % des postiers qui s'étaient vus imposer un CDII sont des femmes. Le principe de la discrimination indirecte est reconnu par la Cour européenne. La Cour de cassation l'a aussi pris en compte pour les premières fois les 6 juin 2012 et 3 juillet 2012.» Thomas Barba considère que cette jurisprudence doit s'appliquer aux postières.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/21/1494758-abus-de-cdd-la-postiere-touche-le-pactole-en-appel.html

samedi 24 novembre 2012

Albi. Trois mois de prison avec sursis pour une inattention à l'origine d'un accident mortel

 Après plus d'une demi-heure de délibéré: «Le tribunal vous déclare coupable et vous condamne à trois mois de prison avec sursis, six mois de suspension du permis de conduire et 100€ d'amende pour ne pas avoir respecté le cédez-le-passage», a énuméré Michel Sonneville, le président de séance. Cette peine est l'épilogue judiciaire d'un drame de la route, qui avait frappé les esprits. Le 20 janvier 2012 vers 8h30, sur la rocade d'Albi, Adeline Ferrié, 24 ans, éducatrice du basket de Carmaux, roulait sens Carmaux-Toulouse. Il pleuvait et la visibilité était moyenne.
Au volant d'un fourgon avec ses deux fils à bord, un conducteur de 57 ans attendait pour s'insérer, sur la si dangereuse bretelle de la rocade à hauteur de Géant. Cet Albigeois a assuré à la barre avoir laissé passer plusieurs voitures mais n'avoir pas vu arriver celle la petite Clio d'Adeline. Il ne s'est avancé que «de 50 cm». Cela a suffi pour provoquer le drame. Adeline Ferré l'a heurté à hauteur du passage de roue avant gauche. Le choc se limite à une «rayure profonde». «Mais la voiture d'Adeline est partie en tête-à-queue et est allée percuter une voiture qui arrivait en face. Adeline y a perdu la vie onze jours plus tard, des suites de ses blessures», déplore Me Michel Albarède, avocat de la famille. Me Emmanuel Gil intervenait pour la conductrice de Florentin qui arrivait en face: «Cette dame de 35 ans qui allait à son travail a été blessée. Elle se demande aussi ce qu'elle aurait pu faire pour éviter la collision. Elle reste avec cette interrogation.» Le procureur de la République d'Albi, Claude Dérens, a requis un travail d'intérêt général plus un an de suspension de permis, après cet homicide involontaire par imprudence, instant d'inattention qui a entraîné le refus de priorité fatal.
L'avocate du quinquagénaire, Me Emmanuelle Weill, plaidait «la relaxe ou un travail d'intérêt général. Cela n'enlève rien à la douleur de la famille, mais il n'est pas sûr que la manœuvre de mon client soit responsable du décès d'Adeline.»

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/21/1494146-albi-trois-mois-de-prison-avec-sursis-pour-une-inattention-a-l-origine-d-un-accident-mortel.html

vendredi 23 novembre 2012

Montauban. Le «gang des saucissonneurs» à la barre

C'est un procès hors norme et attendu qui va s'ouvrir, ce lundi devant la Cour d'Assises des mineurs de Montauban. La présidente Corinne Chassagne et l'avocat général Bernard Lambert qui ont prévu douze jours d'audiences, auront, en effet, fort à faire pour passer au crible les onze mis en cause accusés, pour les uns, de vols, enlèvements et séquestrations en bande organisée, et pour les autres de complicités et ou de recels d'arme ou de vols.

Une bande de cocaïnomanes

C'est, en effet, une véritable bande de jeunes cocaïnomanes moissagais de 19 à 33 ans, vite baptisée de «gang des saucissonneurs», ces derniers ayant séquestré en un mois de temps, au printemps 2010, deux familles à Sainte-Juliette et Fronton (nos éditions des 20, 21 mai et 16 juin 2010), qui comparaîtront devant la barre du tribunal.
Des faits extrêmement violents qui avaient mis sur les dents les gendarmes tarn-et-garonnais. Une cellule dédiée, composée de vingt-cinq gendarmes de la brigade de recherche (BR) de Castelsarrasin et de la section de recherche (SR) de Toulouse, avait ainsi œuvré durant quatre mois pour aboutir à leur arrestation lors d'un spectaculaire coup de filet ayant mobilisé 86 militaires (notre édition du 9 octobre 2010).

La chef d'entreprise de Sainte-Juliette ligotée

Extraite de son lit en pleine nuit par trois individus cagoulés et armés, Danièle Fraunié n'avait eu d'autre choix, le 19 mai 2010, que de livrer le contenu de son coffre-fort, soit près de 10 000 €. Ligotée avec du scotch, la chef d'entreprise de Sainte-Juliette avait dû attendre un long moment avant d'être découverte par ses salariés alors que ses ravisseurs avaient également dérobé une moto. Le véhicule ayant servi au braquage, était trouvé dans une gravière de Castelsarrasin. À peine un mois plus tard, à Fronton, c'est Maexende, 12 ans, et sa mère Monique Gonzalez qui se retrouvaient nez à nez avec deux hommes armés d'un fusil. Les deux home-jackeurs avaient tout simplement sonné à la porte de la résidence, passant au peigne fin la maison durant 57 interminables minutes à la recherche d'argent liquide. L'ado menacée d'avoir un doigt coupé, la mère donnait sa carte bancaire avec son code. Une demi-heure plus tard, les malfaiteurs faisaient un retrait dans un distributeur à Montech, avant d'incendier leur véhicule à Castelsarrasin. C'est à partir d'un simple nom suivi de centaines d'heures d'écoutes téléphoniques que les limiers de la BR de Castelsarrasin ont pu remonter la trace des trois présumés saucissonneurs : Thomas Aguirre, 33 ans, son demi-frère Damien Queyrichon, 26 ans, et Mickaël E., 19 ans mineur au moment des faits et qui n'a participé qu'à la séquestration de Sainte-Juliette. Ce jeune Tarnais retrouvera le chemin des Assises, ayant été condamné, en octobre, pour l'un des quatre hold-up commis en 2010, à Moissac.
Leur arrestation suivie d'une longue commission rogatoire diligentée par la juge Le Men-Régnier permettait de dévoiler que les trois individus appartenaient à une bande qui vivait depuis des mois du fruit de multiples vols. Installés à Moissac, puis à Montcuq, ils se seraient ainsi rendus responsables de près d'une centaine de cambriolages sur le Tarn-et-Garonne, le Lot, la Haute-Garonne et le Lot-et-Garonne. L'enquête permettait de confondre trois femmes dont la principale activité était de revendre à un numismate montalbanais les bijoux en or volé lors des cambriolages. Des faits qui ne seront toutefois pas jugés par cette cour d'Assises. Une affaire complexe qui conduira aussi les jurés à examiner le séjour en Suisse de Damien Queyrichon et sa compagne Émilie C. Quinze jours après la séquestration de Fronton, le couple avait été arrêté par la police helvétique avec des fusils et tout le matériel d'un braquage en préparation. S'il sera difficile aux trois principaux mis en cause de nier les faits, la défense ne devrait pas manquer durant le procès de s'attaquer au chef d'accusation «en bande organisée» qui alourdira certainement le verdict.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/23/1496240-le-gang-des-saucissonneurs-de-sainte-juliette-et-fronton.html

Auch. Le procès de la nouvelle misère sociale

Fallait-il confisquer sa voiture, «outil de travail» de 23 ans avec 180 000 km au compteur, à ce père de 5 enfants, bientôt 6, qui roule sans assurance «faute de moyens» ?
Yan, bientôt 40 ans, est auto-entrepreneur. Sa spécialité : la soudure industrielle. Ses revenus ? «Les bons mois, 1200€.» Avec ce salaire, pas facile, soutient-il, de faire vivre son épouse et leurs cinq enfants (de 2 à 12 ans), d'autant que le loyer pour l'habitation est de 500€. Les allocations familiales : «95€ par enfant», ajoute Yan, qui confirme qu'un sixième héritier est en route. Ce père prolifique comparaît en correctionnelle devant la juge Christine Catugier pour défaut d'assurance. Sa VW Corrado, datant de 1989 et accusant plus de 180 000 km au compteur, n'était pas assurée lorsque les gendarmes d'Eauze la contrôlèrent. L'ennui pour Yan, déjà condamné dans sa jeunesse pour des vols divers, c'est qu'en matière de défaut d'assurance il est multirécidiviste. Et même en état de récidive légale. A la barre, il affirme que c'est «faute de moyens» qu'il ne peut s'assurer. Le substitut du procureur Philippe Pommereul avance une autre lecture. Pour lui, Yan a une bonne fois pour toutes décidé de faire l'économie de l'assurance auto… D'autre part, ses difficultés financières seraient moindres s'il n'accumulait pas les amendes liées à ces défauts d'assurance, soutient l'accusation qui souligne que, en 2006, 2007 et 2008 déjà, Yan fut sanctionné pour de tels faits. A titre de peine principale, la confiscation du véhicule est requise. Yan, venu au tribunal avec la preuve qu'il est (enfin) assuré pour les 12 mois à venir, entend son avocate Me Marie Gomès s'interroger : «On lui confisque sa voiture, et après on fait quoi ?». Elle plaide que cette peine ne fera «qu'enterrer davantage» Yan et sa famille. Et que le soudeur armagnacais ne pourra pas honorer le chantier d'un an qui l'attend en Ariège. Selon l'avocate : «1200€/mois, et encore pas tous les mois, c'est la nouvelle misère pour qui doit entretenir une grande famille avec toutes les charges et les factures qui s'accumulent. Sans compter le montant des fournitures professionnelles dont mon client doit faire l'avance pour pouvoir travailler.»
Yan est condamné à 1 000 € d'amende mais il conserve sa Corrado désormais assurée.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/20/1493592-1-200-mois-la-nouvelle-misere.html

jeudi 22 novembre 2012

Vingt ans confirmés pour Jérôme Fernandez

Jérôme Fernandez, 32 ans, un Samarien originaire de Vignacourt, a été condamné mercredi soir à 20 ans de réclusion, dont deux tiers de sûreté, par la cour d'appel d'assises de la l'Oise.

Il répondait de la tentative d'assassinat de son ex-compagne, le 24 mai 2009 dans les murs du centre hospitalier d'Amiens où la jeune femme attendait son opération, suite à une première agression de Fernandez dans une boîte de nuit amiénoise, la veille.

L'ancien chef de chantier, décrit comme "ultra-jaloux, possessif et narcissique" par ses ex-compagnes comme par les experts, avait purgé 27 mois de détention provisoire avant d'être libéré en août 2011.

Il a alors rejoint la Loire-Atlantique, où sa nouvelle amie l'a accusé deux mois plus tard d'avoir piégé, puis brûlé, sa maison (cette affaire est en cours d'instruction).

Réincarcéré, Fernandez a été condamné en février 2012 à 20 ans de réclusion par la cour d'assises de la Somme. Il a fait appel pour écoper exactement de la même peine à Beauvais.

Journée de débats atypiques

Habituellement, en appel, l'accusé est offensif, tel une équipe de foot qui compte sur un match retour pour refaire son retard du match aller.

Dès lors que Me Delarue, pour la partie civile, avait réussi à faire citer par visio-conférence la victime supposée de La Baule, dont l'heure de témoignage fut un chemin de croix pour Fernandez, les avocats de la défense, Mes Dibounje et Demarcq, n'ont pu que se placer en mode... défense, pareils à un club qui cherche à préserver l'avantage du match aller, en l'occurrence cette peine de 20 ans que leur client trouvait pourtant "trop dure" à l'aube des débats, lundi matin.

Guillaume Demarcq a insisté sur les blessures subies par Fernandez dans son enfance quand Stéphane Diboundje comparaît les trente ans requis par l'avocate générale avec des condamnations prononcées pour des meutres passionnels : 15 ans pour Fabrice Gorecki à Beauvais la semaine dernière (il avait étranglé sa femme à Pont-Sainte-Maxence), 10 ans dans la Somme il y a un an et demi pour Dany Guyet (deux coups de couteau dans le coeur de son épouse à Péronne), et même 14 ans pour l'ex-rugbyman Marc Cécillon.

Comparaison n'est pas raison mais l'argument a porté.

Le moindre des paradoxes n'est certes pas le soulagement de l'accusé au moment du verdict. Il avait espéré moins, il avait craint pire ; il a finalement rejoint la case départ.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Vingt-ans-confirmes-pour-Jerome-Fernandez

Tarbes. En conditionnelle, le violeur brise son bracelet électronique et récidive

«Un casier judiciaire éloquent». La présidente du tribunal a beau se concentrer sur les faits, elle ne peut que souligner le lourd passé judiciaire de R.C. Deux attentats à la pudeur et surtout deux viols sur personnes vulnérables dont un sur une dame de 82 ans pour lequel il a été condamné par la cour d'assises des Ardennes à 20 ans de réclusion criminelle. Le 29 septembre 2009, l'accusé a bénéficié d'une mesure de libération conditionnelle. Oui mais voilà : le 9 décembre 2009 il a coupé son bracelet électronique et dès le lendemain, sous l'empire de l'état alcoolique, il a agressé, de nouveau, une personne vulnérable au centre social «Point d'eau» Saint-Vincent-de-Paul à Tarbes.
«Une pauvre femme en souffrance, toxicomane et en recherche d'affection qui boit» et mène une vie marginale, la décrit la présidente en son absence. L'accusé a procédé à des attouchements sur sa poitrine et sur son sexe, lui a donné une gifle, a tenté de lui baisser sa culotte et s'est mis à califourchon sur elle. Il lui a même proposé une fellation qu'elle a refusée tout net. L'homme a poursuivi sa proie dans toutes les pièces de l'appartement à tel point que la course-poursuite ponctuée de cris de la victime a incité la voisine à alerter immédiatement la police.
«Si elle présente des troubles psychologiques, la narration des faits est claire. Sa sexualité n'est pas décadente, elle ne s'est jamais livrée à aucune prostitution pour obtenir de la drogue» conclue l'expertise psychiatrique lue par la présidente.
Du côté du prévenu, l'enquête de personnalité révèle «un vécu marginal alternant rue et prison». Le prévenu a connu une enfance difficile et «sans affection», ballotté de familles d'accueil en foyers sans avoir connu ses parents. Le psychologue note dans son rapport «des carences majeures» et «une défiance intellectuelle considérable». Selon lui, l'accusé «n'a pas intégré les notions de loi et d'interdit» mais «ne présente pas d'état dangereux» quand il n'est pas alcoolisé.
Pour la défense de la victime, Me Perez qui se constitue partie civile, demande «une sanction sévère» pour un homme qui aurait profité d'«une femme cabossée par la vie, sans défense, qui cherche seulement un peu d'affection». Le vice-procureur de la République François Jardin requiert une peine de 8 ans d'emprisonnement et un suivi sociojudiciaire de 5 ans. Non sans observer que le prévenu «est l'illustration des problèmes de traitement des fins des longues peines» et du suivi des détenus qui bénéficient de la mesure du bracelet électronique.
Me Bertrand, conseil de la défense, n'hésite pas à mettre en cause la responsabilité du système judiciaire, la précision du témoignage de la victime qui mène «une vie marginale et désordonnée». Tout en louant les efforts de réinsertion de son client. Pour lui, «c'est une rencontre fâcheuse entre deux personnes brisées et deux poivrots. Il ne faut pas considérer seulement la dangerosité de mon client mais la capacité de compréhension de la peine par l'accusé».
Le tribunal condamne R.C à une peine de 8 ans d'emprisonnement assortie d'un suivi sociojudiciaire avec injonction de soins pendant 5 ans.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/17/1491261-le-violeur-renoue-avec-ses-demons.html

mercredi 21 novembre 2012

Tarbes. Tromperie sur le véhicule 4X4

La photo de la belle anglaise a tapé dans l'œil de l'acheteur sur le site de vente en ligne «La centrale.fr». Sauf qu'il ne s'agissait pas de la voiture mise en vente, mais d'un modèle plus récent, d'une valeur de 57.000€. Soit plus du double du véhicule proposé, affiché à 24.290€. Pour rendre l'offre encore plus alléchante, le vendeur annonce une garantie de 3 mois.
Ce négociant automobile, auto-entrepreneur et prestataire de services pour une société de vente et de locations de véhicules, a déjà été condamné à huit reprises. Il est poursuivi pour escroquerie en récidive. Le tribunal va requalifier les faits en publicité mensongère, tromperie et défaut de conformité.
En effet, outre la photo alléchante, le véhicule était impropre à la vente. Le contrôle technique de la voiture, d'une durée de validité de six mois, était périmé de huit jours. Il avait été effectué par le précédent propriétaire. Précisons que le négociant poursuivi vendait la voiture pour le compte du nouveau propriétaire.

8.000 km dans le désert

«Vous avez fait l'économie du contrôle technique», indique la présidente Gadoullet. Tout en omettant, de surcroît, d'indiquer à l'acheteur que le véhicule, certes tout terrain, venait de faire 8.000 km dans le désert marocain. D'ailleurs, quand l'acheteur a passé la voiture au contrôle technique, il a eu la mauvaise surprise de devoir passer une contre-visite et d'effectuer pour 1.950€ de réparations. «Pas celle couvertes par la garantie», croit bon de préciser Me Jacques Bertrand, conseil du négociant automobile. «Le client a pris le véhicule en l'état», se justifie le négociant. «Vous êtes tenu de fournir un véhicule en état et avec un contrôle technique», rectifie la présidente Gadoullet. L'acheteur a, en fait, envoyé son chauffeur acquérir la voiture. «C'est quelqu'un qui a une connaissance des voitures. Il est venu sur place, a vu la voiture. Il n'y a aucun élément permettant de se tromper sur la nature du véhicule», soutient Me Bertrand. Et d'ajouter : «Il n'y a aucune recherche de dissimulation de la part de mon client. Il n'a pas donné de fausse identité». Le défenseur juge «la prévention bien tardive, eu égard au casier de mon client». Me Bertrand estime que l'élément matériel n'existe pas et plaide la relaxe. Le tribunal condamne son client, requalifie les faits et reçoit la partie civile. Le négociant écope de 100 jours amende à 10 €, «ce qu'il a touché du produit de la vente», comme l'avait souligné éliane Markovitch, substitut du procureur.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/16/1490217-la-photo-de-l-anglaise-etait-trop-belle.html

mardi 20 novembre 2012

Le meurtrier d'Agnès sera jugé en 2013

Le procès du lycéen accusé d'avoir violé et tué une collégienne, Agnès, en novembre 2011 au Chambon-sur-Lignon (en Haute-Loire), devrait être organisé en 2013 aux assises du Puy-en-Velay, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la défense des parents de la victime.

"On peut espérer un procès d'assises d'ici la fin 2013", a déclaré l'avocat des parents d'Agnès, Me Francis Szpiner, estimant que le lycéen était "parfaitement responsable de ses actes".

Le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Pierre Sennès, a confirmé que l'instruction judiciaire arrivait "à son terme", le juge d'instruction devant communiquer le dossier au parquet dans les jours ou les semaines à venir.

"Il y a des expertises psychiatriques qui ont été retenues et qui permettent d'analyser son profil", a-t-il ajouté, alors que le lycéen, Mathieu, est décrit comme froid et calculateur, n'exprimant aucun remords.

Cet élève de Première au collège-lycée Cévenol, établissement privé réputé basé au Chambon-sur-Lignon, avait reconnu le crime.

Le lycéen était déjà connu de la justice

Le 16 novembre 2011, il avait attiré la collégienne dans la forêt proche de l'établissement. Son corps calciné avait été retrouvé sur ses indications 24 heures après, dans une zone escarpée.

Le débat avait alors porté sur le fait que le lycéen était déjà connu de la justice pour un viol présumé dans le Gard. Il avait déjà été mis en examen pour viol sur mineurs et avait effectué 4 mois de détention provisoire avant d'être placé sous contrôle judiciaire.

Les parents de Mathieu avaient convaincu le collège-lycée d'inspiration protestante, prônant "humanisme et tolérance", de l'accueillir. La direction de l'établissement a toujours affirmé ne pas avoir su la raison du premier passage en prison de cet élève.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/11/20/97001-20121120FILWWW00571-le-meurtrier-d-agnes-sera-juge-en-2013.php

Tarbes. Jaloux de la fille de sa compagne, il lui met la tête au carré

Jean-Claude est ce qu'il est convenu d'appeler un homme bien bâti : 1,80 m, des épaules larges et des aplombs solides. Mais le regard au ras du sol et la tête baissée. Il est prévenu pour avoir frappé sa compagne. Ce soir-là, il n'y est pas allé de main morte, d'autant moins qu'il avait bien picolé, comme d'habitude : 2,68 g d'alcool dans le sang. Les photos que brandit la présidente Gadoullet sont éloquentes : on y voit Sylvie le visage tuméfié, les bras couverts d'énormes ecchymoses, des marques de strangulation autour du cou. Jean-Claude tourne la tête. «Non ! s'emporte la présidente. Regardez les photos ! Regardez en face ce que vous avez fait.» Jean-Claude lève à peine les yeux. «J'ai honte», dit-il d'une toute petite voix, à peine audible. «C'est un bon début, mais ça ne suffit pas.» Ce soir de juin dernier, pour la énième fois, Sylvie sera passée à tabac, cette fois parce qu'elle avait décidé de faire un tour en ville avec sa fille. Jean-Claude ne supporte pas : «Elle devait y aller avec moi, explique-t-il en s'énervant un peu. Mais à chaque fois que sa fille demande, elle me décommande et elle va avec elle. C'est énervant à la fin…». Élisabeth Gadoullet marque la surprise : «Vous êtes jaloux de la fille de votre compagne ? C'est fort de café tout de même !». Ce soir-là, une fois encore, Jean-Claude, après avoir copieusement frappé, va se répandre en excuses et jurer ses grands dieux que jamais, au grand jamais, il ne recommencera. Et Sylvie, pour la énième fois, y croit. «On est dans le schéma classique de la victime qui n'arrive pas à se détacher de son bourreau», analyse la procureure Éliane Markovitch. «Mais c'est elle qui vient chez moi tout le temps, depuis qu'on habite des appartements séparés !»
L'avocate de la partie civile fera remarquer que, pour un peu, ce serait la faute de sa cliente. Là encore, un grand classique.
«L'alcool, la jalousie, le manque de travail et lui, ça fait un mélange particulièrement explosif», remarque la procureure qui va réclamer une peine appliquée à la lettre : 8 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, obligation de soins, de résidence, de travail et interdiction de paraître au domicile de sa victime.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/15/1489228-jaloux-de-la-fille-de-sa-compagne-il-lui-met-la-tete-au-carre.html

lundi 19 novembre 2012

Un père tue son fils en voulant tuer l'autre

Un homme de 57 ans est jugé depuis lundi matin par la cour d'assises de la Gironde pour avoir tué par erreur un de ses fils en voulant assassiner l'autre, un drame pour lequel le père plaide l'accident.
Le 12 février 2011, Jean-Luc Bresson, un employé municipal de Lormont, près de Bordeaux, qui traverse une mauvaise passe financière et vit avec son fils Jean-Marie, âgé d'une trentaine d'années, se dispute avec lui au sujet du partage des frais de la maison, et lui interdit de regagner le domicile ce soir-là. Le jeune homme prévient son frère Grégory qui décide d'aller raisonner leur père. Mais Jean-Luc Bresson, craignant apparemment de voir revenir Jean-Marie avec des amis, charge ses deux fusils.
Après avoir laissé Grégory tambouriner devant la porte, il ouvre soudain et tire, l'atteignant mortellement en plein coeur avant de se rendre compte de son erreur. L'accusé a assuré qu'il s'agissait d'un accident, le coup étant parti lorsque Grégory a voulu détourner l'arme, une thèse que les experts ne jugent pas plausible. Il est renvoyé devant la Cour d'assises pour assassinat, passible de la réclusion criminelle à perpétuité.
 

Autriche : procès d'une femme accusée d'avoir tué et découpé deux hommes

Le procès d'une Espagnole accusée d'avoir tué puis découpé en morceaux deux hommes a débuté lundi à Vienne, suscitant un grand intérêt médiatique en Autriche.

Goidsargi Estibaliz Carranza Zabala, surnommée "Esti" ou la "tueuse au visage d'ange" par la presse populaire, risque l'emprisonnement à vie dans un établissement psychiatrique pour avoir abattu son mari en 2008 puis son petit ami deux ans plus tard.

Découpés à la tronçonneuse

Elle aurait ensuite découpé les corps à l'aide d'une tronçonneuse, puis les aurait coulés dans du béton dans des bacs à gâcher. Ces récipients ont été retrouvés en juin 2011 par hasard lors de travaux de rénovation dans une cave de l'immeuble où elle tenait un commerce de crèmes glacées.

La jeune femme de 34 ans, qui possède la double nationalité espagnole et mexicaine, s'était enfuie après la macabre découverte avant d'être retrouvée puis arrêtée en Italie où elle a avoué ses deux meurtres.

Pour les experts, elle agit "comme une princesse"

A son arrestation, elle était enceinte de deux mois d'un autre homme, avec qui elle s'est mariée en prison en mars de cette année. Le bébé, né en janvier, lui a immédiatement été retiré et vivrait avec les parents de la jeune femme à Barcelone, selon la presse.

Le rapport psychiatrique commandé par la Cour décrit Carranza comme "mentalement anormale", estimant qu'elle représente un danger pour son entourage et agit "comme une princesse (...) qui veut être "sauvée" par un homme".

"Une partie de mon cerveau est rouge. Quand elle se met en marche, je ne peux rien y faire", aurait déclaré la jeune femme, citée récemment par le quotidien Kurier.
 

« On se bat pour Benjamin »

Après dix ans d’une interminable procédure, la famille d’Agnès Hocquet-Simonin, une jeune maman âgée de 20 ans décédée le soir du 5 octobre 2002 à la suite d’un accouchement difficile au service de gynécologie-obstétrique de l’hôpital de Bar-le-Duc, a été profondément choquée et meurtrie par le jugement rendu en délibéré, le 16 octobre dernier, par le tribunal correctionnel qui a relaxé un médecin-anesthésiste âgé de 47 ans, poursuivi pour « homicide involontaire » dans le cadre de cette douloureuse affaire.
" Il y a eu des erreurs relevées par deux collèges d’experts qui ont conclu à une faute professionnelle de l’anesthésiste. Dans ses réquisitions, le ministère public a indiqué qu’il n’y avait pas eu d’autopsie, ce qui est faux. Le fait qu’il n’y ait pas de coupable, on ne peut l’accepter. On veut que justice soit faite pour Agnès. Son fils est né avec un sacré fardeau sur le dos. On se bat pour Benjamin », confie Ghislaine, l’une des sœurs, écœurée mais combative au point d’écrire une lettre au procureur de la République Yves Badorc, seul compétent pour relever appel de la décision.
Une initiative entendue par le parquet. « Compte tenu de sa nature et d’un enjeu fort, j’ai estimé que l’affaire méritait un deuxième examen pour permettre à la famille de s’exprimer à nouveau sur des faits très douloureux. Le dossier est en train d’être transmis à la cour d’appel de Nancy », a indiqué le procureur.
Prise en charge tardive
Le soir du drame, l’accouchement, par césarienne, entraîne une déchirure de l’utérus. Une suture est pratiquée. La maman, après la naissance de son fils à 17 h 25, est ensuite conduite en salle de réanimation, où une infirmière relève, à 18 h 10, des « pertes sanguines anormales ». La situation s’aggrave à 19 h 10 où une chute du taux d’hémoglobine est constatée.
Sur les trois collèges d’experts sollicités au cours de l’instruction, les deux derniers, dont celui réalisé par des sommités près la cour de cassation, observent que le médecin-anesthésiste a sous-estimé l’état de choc hémorragique de la patiente et que la prise en charge de cette dernière a été tardive avec la mise en place de culots globulaires à partir de 19 h 40. Victime de complications, la jeune maman est de retour au bloc à 21 h 15 pour subir une ablation de l’utérus qui se solde par son décès, déclaré à 21 h 40.
À la barre, lors de l’audience du 2 octobre, le médecin-anesthésiste a affirmé « avoir fait son métier sans négligence », rejetant la faute sur le chirurgien qui aurait dû, selon lui, agir plus rapidement. Dans cette affaire, les deux gynécologues présents cette nuit-là ont bénéficié d’un non-lieu à la suite de l’arrêt de la chambre de l’instruction rendu le 10 novembre 2011. Renvoyant seul l’anesthésiste devant le tribunal correctionnel qui vient de le relaxer, arguant notamment du fait qu’il existait un « doute sérieux sur l’origine de l’état d’hypovolémie (déficit de sang) et que « si l’administration de facteurs de coagulation pouvait limiter l’importance de l’hémorragie, le nécessaire traitement de la source de l’hémorragie était d’ordre chirurgical ».

http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/11/13/on-se-bat-pour-benjamin

dimanche 18 novembre 2012

L'affaire Dominici - Mourir en prison ? (document)


L'affaire Dominici - Mourir en prison ? par ina

Montbéliard : il tabasse sa frêle compagne

Johan est un dur. Alors quand la présidente lui signifie qu’il est poursuivi pour avoir commis des violences sur sa compagne, le 24 avril dernier à Montbéliard, le jeune homme (22 ans) banalise. « C’était pas des violences ça… »
Ah bon, alors c’était quoi alors ? Au regard des cinq jours d’interruption de travail prescrit par un médecin qui a relevé, quelques minutes après les faits, des traces rougeâtres au niveau du cou et des rougeurs sur une hanche. Sans parler d’un traumatisme psychologique et de douleurs cervicales.
Johan reprend la parole : « Ben, c’était une prise de tête. On s’est insulté. On s’est empoigné. On s’est juste un peu bousculé. Nous, c’était pas une vraie bagarre… »
La présidente appelle la victime à la barre qui maintient ses déclarations. « Il m’a jeté à terre. Il m’a mis des coups de pieds, des baffes ». Haussement d’épaules du prévenu. « Vous avez vu comment elle est (NDLR : rapport à la frêle corpulence de la demoiselle) ? », lance Johan à la présidente, sous-entendant que s’il avait cogné, sa compagne aurait autrement dégusté.

« Ses déclarations sont inquiétantes »

Une attitude qui n’a pas l’heur de plaire à la procureur Brunisso. « Ses déclarations sont assez inquiétantes. On a l’impression que pour lui, c’est presque normal. Alors comme ça, pour lui, la violence, c’est uniquement avec un poing américain… » La procureur est stupéfaite par cette « banalisation » et requiert deux mois de prison avec sursis avec l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général pour une durée de 120 heures.
« Je n’ai rien à dire », répond le prévenu, sollicité par la présidente pour défendre sa cause avant de tourner les talons, sans attendre le délibéré.
Trente minutes plus tard, le tribunal rend son jugement : « Deux mois de prison avec sursis et 120 heures de TIG… » Oups ! La présidente n’a pas fini sa phrase qu’elle se rend compte de sa bévue. Elle a omis de demander au fougueux jeune homme s’il était d’accord sur le principe d’un travail d’intérêt général. Or, cette peine ne peut être prononcée qu’avec l’assentiment préalable du prévenu.
« Ce sera donc deux mois avec sursis », entérine la présidente.

http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/11/13/montbeliard-il-tabasse-sa-frele-compagne

samedi 17 novembre 2012

Il avait tué sa famille près d'Ajaccio : Andy jugé irresponsable, interné

Le verdict est tombé dans la nuit peu avant 2 heures du matin. Andy, le garçon de 19 ans qui avait tué par balles ses parents et ses deux frères jumeaux âgés de 10 ans, en 2009 près d'Ajaccio, alors qu'il avait 16 ans, a été déclaré irresponsable samedi par la cour d'assises des mineurs de Corse-du-Sud. A l'issue de plus de six heures de délibérations, la cour a déclaré Andy «irresponsable pour un trouble mental ayant aboli le discernement au moment des actes». Andy n'a fait aucune déclaration, demeurant impassible à la lecture du verdict, comme il l'a été tout au long de son procès.

Le jeune homme n'a pas regagné la maison d'arrêt de Borgo (Haute-Corse) où il était emprisonné depuis trois ans. Il a passé la nuit à l'hôpital psychiatrique d'Ajaccio. Il pourrait ensuite être admis dans un établissement du continent, selon l'un de ses avocats, Me Marc Maroselli, qui a précisé qu'Andy pourrait y poursuivre les études scientifiques entâmées en prison. L'
général Valérie Tavernier avait requis une peine de 18 ans de prison.

Le verdict a été motivé par «le processus de dépersonnalisation et de déréalisation» d'Andy au moment des faits, a déclaré le David Macoin. La presse a pu entrer dans la salle d'audience pour la lecture du verdict de ce procès qui s'est déroulé à huis clos depuis son ouverture, lundi. Andy a toujours reconnu être l'auteur du de ses parents et de ses deux frères dans la nuit du 11 au 12 août 2009 et la décision de la cour d'assises des mineurs n'enlève en rien la qualité de victimes aux membres des familles de ses parents qui étaient parties civiles.

Mme Tavernier avait demandé le huis clos, pour que les débats soient «calmes, pleins et sereins». Les parties civiles avaient également demandé la publicité restreinte des audiences, comme le prévoit le code de procédure pénale pour les mineurs. La défense d'Andy avait en revanche souhaité un procès public pour rompre l'isolement dans lequel il s'est trouvé en prison.

L'adolescent avait tué ses parents et ses frères jumeaux avec un fusil de chasse de son père, dans la maison familiale du village d'Albitreccia, sur la rive sud du golfe d'Ajaccio. Retrouvé par l'un de ses oncles le lendemain sur une plage voisine, il a toujours reconnu avoir commis ces crimes, mais sans fournir aucune explication à son geste.
«Je sais que j'ai tué mes parents mais je les aimais», a-t-il dit durant son procès, selon l'un de ses avocats.
Tout au plus, ce jeune homme, friand de jeux vidéos et présenté comme sans problème, a-t-il fait part d'une «irrésistible pulsion», déclarant durant l'instruction ne pas avoir été lui-même la nuit de la tuerie familiale.
«Je n'entendais plus rien et je voyais tout flou. Il y avait quelqu'un d'autre à ma place», avait-t-il expliqué.

Les experts psychiatres sont restés en désaccord, au procès, sur la capacité de discernement d'Andy qui a été examiné par trois collèges de praticiens depuis trois ans.
Deux collèges avaient conclu à l'abolition totale ou partielle du discernement, tandis qu'un troisième avait estimé, à la fin de l'instruction, que l'adolescent était totalement responsable.
Le flou a donc persisté sur l'état mental d'un garçon présenté comme un bon élève, sportif et ayant des amis, qui a passé son baccalauréat scientifique en prison.
La défense avait plaidé l'irresponsabilité et, selon un avocats des parties civiles, Me Aljia FalzaÏ, les familles n'étaient «pas dans l'attente d'une sanction, mais de la clarté afin de savoir si Andy était malade ou pas au moment des faits».


http://www.leparisien.fr/faits-divers/il-avait-tue-sa-famille-pres-d-ajaccio-andy-juge-irresponsable-interne-17-11-2012-2329081.php

Violence sur un motard : le prévenu finalement condamné à 3 ans de prison

Hakim Beria peut sourire. À 40 ans, ce Toulousain au passé judiciaire chargé a vu sa condamnation passer de 7 ans de prison à trois ans devant la cour d'appel de Toulouse. Une jolie division obtenue par son défenseur Me Alexandre Martin devant la chambre des appels correctionnels dont les juges ont partagé les doutes du parquet général concernant un accident qui avait eu lieu le 18 octobre 2010, sur le périphérique de Toulouse, au Palays. Ce jour-là, un motard de la police poursuivait une voiture qui venait de commettre une infraction au code de la route et il s'est fait proprement balancer par le conducteur de la voiture, une Saab volée lors d'un car-jacking.
«Je me suis vu mourir ce jour-là», n'arrive pas à oublier le policier qui est sorti de l'accident sans blessure sérieuse par miracle. Le visage du conducteur, il ne l'a pas oublié, non plus. Pour lui, pas de doute : Hakim Beria était au volant. Sauf que le prévenu, pas du genre à se démonter, a nié du début de l'enquête à la fin de l'audience d'appel. Avec conviction et intelligence. «Et personne ne lui a posé les questions qui dérangeaient son soi-disant alibi», regrette la victime. Le prévenu a quand même été condamné pour deux vols de voitures, dont la Saab, avec violence, leur destruction par incendie et port d'arme. Mais pas pour les violences sur le motard de la police.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/12/1486653-violence-sur-un-motard-la-relaxe.html

vendredi 16 novembre 2012

Détenu lors de sa première comparution immédiate qui a dû être renvoyée au milieu du mois dernier, Marcel est revenu libre hier à la barre du tribunal pour évoquer son coup de folie de la nuit du 15 au 16 octobre.
« Tout le monde va mourir », criait cet ouvrier agricole de 66 ans. Contrarié par l’hospitalisation d’un de ses anciens employeurs et le retard pris dans la préparation du dîner, Marcel est d’autant plus énervé qu’il a bu. Son épouse échappe au pire en allant sortir la poubelle. À son retour la porte est fermée. La seule solution est de se rendre chez la voisine à laquelle Marcel passe un coup de fil. Sa femme doit rentrer parce qu’il veut la tuer. Elle ne revient évidemment pas. Il se venge sur un volet. La colère monte encore d’un échelon lorsqu’il va chercher, au grenier, une carabine calibre 7.64 rangée dans sa housse. Elle ne fera pas couler le sang. Le seul coup de feu tiré l’a été pour les nuages où flottent peut-être les problèmes existentiels que ce grand taiseux devra aborder un jour pour apaiser son mal-être.

Du plomb pour le GIGN

Cette arme intrigue le tribunal comme le ministère public. Marcel en disposait d’une première qu’il avait donnée à une connaissance de Neuves-Maisons. Parce que « j’avais peur de faire une bêtise », déclarait-il en procédure. Il a justement commis ce qu’il voulait éviter.
La situation s’aggrave au point d’amener deux gendarmes de Vézelise et le médecin de famille du prévenu sur place. Ils vont le rencontrer dans des circonstances plus que stressantes. Leur petit groupe progresse vers la maison dans le faisceau d’une lampe torche. En le promenant, les enquêteurs découvrent une image stupéfiante. « J’ai vu monsieur avec l’arme déjà épaulée. Il nous attendait », témoigne l’adjudant qui a éteint sa lampe pour se retirer plus facilement dans l’obscurité sans servir de cible.
« C’est possible. Je ne me souviens plus de l’avoir fait », précise Marcel. « L’arme était chargée ? », s’inquiète la présidente Serry-Loup. « Non ». Il avait des cartouches, mais dans sa poche. Trois, extraites d’un stock de plusieurs dizaines d’autres réservées au GIGN dont marcel savait qu’il pouvait intervenir. L’action s’est heureusement limitée à une intervention de négociateurs pour obtenir sa reddition, le 16 octobre à 9 h du matin après plusieurs d’un paradoxe. Le prévenu, assommé par l’alcool, dormait tranquillement chez lui quand à l’extérieur l’atmosphère était tendue.
Aux yeux du parquet cette affaire révèle un décalage impressionnant entre les faits et le profil « d’homme simple » du prévenu. Un homme qui doit par ailleurs son salut au sang-froid des gendarmes. Ils étaient en situation de légitime défense notent tour à tour un assesseur et l’accusation qui requiert 8 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 3 ans. Un quantum inspiré par l’expertise psychiatrique retenant une abolition partielle du comportement.
« Vous pouvez être rassurés sur la personnalité de mon client et sa volonté de se soigner », plaide Me Sandrine Boudet. Le tribunal suit les réquisitions et accorde 800 € de réparation à chacun des deux gendarmes.

http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/11/11/du-sursis-pour-le-forcene

jeudi 15 novembre 2012

Nice : l'amant infidèle éconduit se venge... trente ans après

Un homme a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir harcelé par courriers anonymes sa très ancienne petite amie.

Un poème où il est question d'amants qui se retrouvent dans l'au-delà, un écrit sur la pataphysique de Boris Vian, des photos pornographiques, des dessins satiriques sur le suicide au travail, des jeux de mots lourds de sens, tel « in(spectre)ice », ce sont les contenus de quelques-uns des vingt courriers anonymes reçus pendant un an et demi par une inspectrice du travail de Nice. Une femme respectée par les uns, redoutée par les autres, qui a consacré sa vie à« soulager la souffrance au travail » mais qui a bien failli finir détruite, comme ceux qu'elle défend, au terme d'un « grave épisode anxio-dépressif ».

C'était hier au tribunal correctionnel de Nice. A la barre des prévenus, un homme de 57 ans, Patrice Lion, répond de violences aggravées. Il lui en coûtera un an avec sursis. Sur le banc de la partie civile (1), l'inspectrice du travail, encore émue en évoquant ses souffrances, et toujours sous somnifères : entre décembre 2010 et avril 2012, époque des courriers du corbeau, elle a été contrainte à six arrêts de travail et a totalisé un record de 69 jours d'ITT ! Coût pour la Sécurité sociale : au moins 17 000 E...

L'inspection du travail ébranlée

Sans compter l'ambiance délétère qui s'en est suivie à l'inspection du travail de Nice. Ce qui a manqué de peu de déstabiliser cette administration, la désorganiser. Car le corbeau avait su, grâce à des renseignements glanés sur Internet, susciter des doutes, dans l'esprit de sa victime, sur ses propres collègues de travail ! « On en était venu à suspecter des collègues, des noms circulaient... », résume un témoin. Un autre : « Il fallait se mobiliser pour la rassurer, pour éviter un passage à l'acte : nos bureaux sont au 8e étage... »

« Le premier courrier ne m'a pas fait rire, je l'ai trouvé ridicule, assure la victime. Les autres étaient morbides, destructeurs. Nous nous étions connus sur les bancs de la fac de droit. J'avais 17 ans, il en avait 22. Mais au bout de quatre ans, il m'a trompée avec ma meilleure amie d'enfance : déjà, à 21 ans, il m'avait bien abîmée... »Vengeance après avoir été éconduit ?

« Je pensais la faire rire »

Regard et voix sévère, le président de la 6e chambre, David Hill, cherche à comprendre. « J'étais loin d'imaginer les conséquences, se défend Patrice Lion. J'étais convaincu de faire de l'humour, je pensais la faire rire avec ça : je suis lecteur de presse satirique depuis vingt ans... J'ai été maladroit dans ma tentative de renouer une relation avec elle. »

Pour la procureure, Julie Rouillard, la « maladresse » ne passe pas : « Il y a eu préméditation », lance-t-elle en évoquant les recherches du prévenu pour retrouver son ancienne amie. « Pourquoi, après trente ans sans contact avec elle, s'intéresse-t-il à la vie de la victime ? Il n'a pas eu le courage de simplement lui écrire. » Elle requiert cinq mois de prison avec sursis-mise à l'épreuve. Peine que le tribunal a augmentée : Patrice Lion a finalement été condamné à un an avec sursis-mise à l'épreuve pendant trois ans (obligation de se soigner, de ne plus rencontrer la victime ni de paraître dans les Alpes-Maritimes durant trois ans).

Pour son avocat, Me Julien Darras, « il n'aurait jamais agi ainsi s'il avait eu conscience des séquelles que cela pouvait entraîner ».

La question est bien là. Décrit par le psychiatre comme « paranoïaque, isolé, méfiant », avait-il une quelconque conscience de ses actes ? Rien n'est tranché.


1. Mes Emmanuel Pardo (victime) et Catherine Cottray-Lanfranchi (CPAM).
 

mercredi 14 novembre 2012

Violences conjugales : le gendarme nie en bloc

La carrière de militaire du prévenu a été évoquée à de nombreuses reprises, hier, par le ministère public du tribunal de Thionville, à l’heure de sonner une véritable charge. Et pour cause. Dans ce dossier de violences conjugales, la substitut Clara Ziegler n’a pas hésité à faire part de son malaise. À évoquer le témoignage de cette voisine de palier qui, un jour de forte agitation au domicile des époux, à Longeville-lès-Saint-Avold, a assisté à une scène troublante : « Une victime allongée au sol et les bras noués dans le dos. Complètement dans le gaz », a insisté le témoin dans ses déclarations.

« Elle pète souvent les plombs »

« Je ne crois pas que l’on puisse encore laisser un tonfa et des menottes dans les mains de ce gendarme. Que je considère comme dangereux », a souligné Clara Ziegler. Avant de requérir une interdiction d’exercer, deux années durant, une quelconque fonction publique ainsi que de détenir des armes de 1 re et 4 e catégories, dont font partie les deux sus-citées. Une peine de huit mois de prison avec un sursis et une mise à l’épreuve de deux ans est également réclamée. Le gendarme est sonné, mais n’en laisse quasiment rien paraître. Il marche nerveusement entre la barre du tribunal et son avocate.
Aujourd’hui en poste à la brigade de Fameck, le militaire reconnaît avoir « sans doute trop serré ma femme quand j’essaye de la maîtriser parce qu’elle pète souvent les plombs mais jamais je ne la frappe ».
Seulement, il y a ces traces de coups de la nuit de la Saint-Sylvestre, cette agression dénoncée à la bombe aérosol et ce cliché pris par une amie. La victime y montre un œil poché.
« Elle se tape parfois la tête contre les murs », risque le prévenu. Les sourcils se lèvent. « Ces blessures du Nouvel an, que vous contestez également mais qui ont donné lieu à une ITT de 15 jours, d’où proviennent-elles alors ? Un de vos collègues évoque même un coup de coude qu’il vous a vu flanquer à votre femme cette nuit-là ? » interroge le président Devignot. L’intéressé nie encore. « Quant à mon collègue, il fait lui-même l’objet d’une enquête pour alcoolisme… »
À la suite du ministère public, M e Isabelle Baumann ne réclamera pourtant rien de moins qu’une relaxe. « Ces faits réchauffés donnant lieu à une plainte et un certificat médical six mois plus tard ne peuvent suffire à condamner. On veut juste salir l’honneur de mon client. » La victime, elle, a demandé l’euro symbolique. Délibéré le 10 janvier prochain.

http://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers

mardi 13 novembre 2012

La Rochelle : braquée, la vendeuse est traumatisée

Le moment de tension fut extrême, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle, lorsque la jeune employée de la boulangerie située 56 rue Pierre-Corneille (quartier rochelais de la Porte-Royale) témoigna du braquage dont elle avait été victime.
Tremblante, en pleurs, elle raconta comment elle avait senti une présence alors qu'elle passait la serpillière dans le commerce rochelais qui allait fermer. Se retournant, la frêle jeune femme se retrouvait en face d'un homme coiffé d'un bonnet et ayant remonté une écharpe sur le bas de son visage. Surtout, il pointait une arme de poing en sa direction. « Je suis d'un naturel peureux. Depuis, je ne dors plus. Je suis en arrêt, j'ai un traitement. Je vais aller voir un psy. Ma vie a basculé », témoignait-elle. Sa mère, son ami, mais aussi Karine Bretaudeau, la patronne de la boulangerie, ainsi que des clients de cette dernière étaient venus la soutenir.

Le butin dans le sac à dos
Sous la menace d'un pistolet, la vendeuse prit les billets dans la caisse, paniquait, et les faisait tomber en partie sur le comptoir. Le malfaiteur, qui avait fait preuve jusqu'alors de sang-froid, s'exaspérait. Il prenait l'argent qu'il mettait dans un sac à dos. Constatant la présence de pièces dans la caisse, il vidait le tiroir dans le sac, soit un butin total d'environ 900 euros. Les policiers de la brigade anticriminalité (BAC) du commissariat de La Rochelle retrouvaient peu après ces pièces dans les poches de Stevie Guedou, jeune homme dont la description correspondait à celle donnée par la victime.
Demeurant dans le quartier Beauregard, le jeune homme avait aussi été rapidement suspecté du fait de ses antécédents judiciaires et d'autres affaires en cours, dont une qui le conduisait à pointer deux fois par semaine au commissariat. Placé en garde à vue, il reconnaissait les faits. Le lendemain, lors de la perquisition au domicile de sa mère où il vit, il indiquait aux enquêteurs où se trouvait l'essentiel de l'argent volé. L'arme était sous le lit. Elle avait été achetée quelques jours auparavant, à Saint-Ouen, pour 157 euros. Une somme conséquente pour un jeune ayant fini, fin octobre, un contrat de serveur en alternance à La Rochelle.
« J'ai fait comme à la télé »
Hier, dans le box, Stevie Guedou, ayant accepté d'être jugé en comparution immédiate, âgé de 19 ans jour pour jour, originaire de la région parisienne, se montrait peu prolixe. Il répondait le plus souvent par « oui » ou « non » aux questions de la présidente Anne-Marie La Praz. La magistrate s'efforçait pourtant à ce que le jeune homme s'explique. Elle se retrouvait en face d'une personnalité butée et froide. Quant à ce qui l'avait commis à préparer et à commettre le braquage (requalifié en vol avec violence), il lâchait : « J'ai fait comme à la télé. C'était pour venir en aide à ma mère. » Une mère, élevant seule trois autres enfants, dont il indiquait entretenir une relation se limitant au bonjour matinal. Au fond de la salle d'audience, la mère écoutait, elle qui était parvenue, il y a deux ans, à se faire muter à La Rochelle afin de couper court aux mauvaises relations de son fils en région parisienne.
Quant au procureur de la République Pierre Aurignac, il constatait : « Un fils qui continue sur la pente descendante et qui n'a rien de quelqu'un d'immature ». Compte tenu de la situation du prévenu en récidive légale, il requérait la peine plancher de deux ans sous la forme de dix-huit mois de prison ferme et de six mois de sursis avec mise à l'épreuve pendant dix-huit mois. Il demandait le maintien en détention.
Me Stéphanie Colombier prenait le contre-pied du ministère public. Elle plaidait l'immaturité de son client et le fait que la prison n'était pas une solution, considérant que Stevie Guedou avait plus besoin de soins psychologiques.
Le tribunal allait au-delà des réquisitions et condamnait le jeune homme à trois ans de prison dont deux ferme, plus la résiliation de trois mois de sursis d'une précédente condamnation, avec maintien en détention. Il est aussi condamné à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à la vendeuse et 734 euros à la boulangère

http://www.sudouest.fr/2012/11/13/braquee-la-vendeuse-est-traumatisee-877026-1391.php

Carmaux. Les vendeurs de faux parfums rattrapés par le fisc et la justice

«Cette activité était très rémunératrice, à tel point que moi-même je me suis demandée si je n'allais pas changer de métier.» L'avocate de la direction des services fiscaux ne manque pas d'humour. Si Me Joubier gardera sa robe d'avocate, au barreau de Paris, un couple de Carmausins a dû lui faire son deuil de cette activité de vente de parfums par correspondance dans laquelle «Madame» s'était lancée, en 1997, en créant sa micro-entreprise au Garric, avec le concours matériel de «Monsieur».
Celui-ci était seul hier, à la barre du tribunal correctionnel d'Albi, pour répondre de fraude fiscale, car son épouse est malade. On le serait pour moins que ça.
Entre le non-paiement de TVA (un rappel sur 3 ans estimé à quelque 160 000 euros) et l'omission de déclaration de revenus, «cela fait plus de 300 000 euros de manque à gagner pour la collectivité», estime l'avocate de la partie civile. «Les époux D. ont pris un risque, celui de voir l'administration fiscale frapper un jour à leur porte. C'est ce qu'il s'est passé et je pense que le vérificateur n'a pas été déçu.»

Parfums sans étiquette

Ce n'est pourtant pas le fisc qui a levé le lièvre, mais la gendarmerie. Durant l'été 2009, plusieurs centaines de flacons de parfum sans étiquette avaient été saisies dans un coffre de voiture dans le Gard. Le conducteur expliquait qu'il les avait achetés dans le Tarn «à bon prix». En tirant le fil, les gendarmes sont tombés sur une pelote beaucoup plus grosse que prévu. Le volet «contrefaçon» de l'affaire n'est pas encore jugé.
Avec plus de 400 000 euros de chiffre d'affaires annuel, la «micro-entreprise» de Joëlle (1) avait beaucoup grandi. «Il est évident que nous aurions dû changer le statut», reconnaît Didier (1), le mari à la barre. Il est tout aussi évident qu'ils auraient dû déclarer tous ces revenus au fisc… et s'acquitter de la TVA.
«Je ne pensais pas avoir gagné autant d'argent», expliquera benoîtement Joëlle aux gendarmes. Ses bénéfices auraient atteint 50 000 euros en 2009… année où le couple avait demandé un crédit d'impôt de 11 euros ! «La comptabilité n'était pas tenue. Les impôts ont dû reconstituer les recettes et les dépenses sur les trois exercices 2007, 2008 et 2009 pour avoir une idée du chiffre d'affaires. La mise en cause n'a pu produire que certains talons de chèques», rappelle la présidente Brigitte Schildknecht.

Définitivement ruinés

«Une fraude simple qui se doit bien sûr d'être sanctionnée», pour le procureur Pascal Suhard, qui remarque «tout de même que des efforts ont été faits». Ces efforts, Didier en parle : «On a débloqué 80 000 euros sur notre compte. On a vendu notre maison du Garric. Aujourd'hui, on est logés chez mes parents. Je ne vois pas ce que nous pouvons faire de plus car nous avons donné tout ce que nous avions».
Leur avocat, Me Laurent Boguet, compare ses clients à un personnage de roman, César Birotteau. «C'est Balzac qui disait qu'il ne faisait pas bon être parfumeur. Nous avons ici des parfumeurs d'occasion dont la difficulté va brutalement se révéler. Il s'agit de deux personnes totalement démunies par rapport aux obligations légales. C'est rare de rencontrer aujourd'hui des gens qui ont ce profil d'inconscience.»Un «laisser-aller coupable», dira leur avocat toulousain, qui a mené Joëlle et Didier à la ruine.
Hier, le tribunal les a condamnés à 6 mois de prison avec sursis et au paiement des droits et majorations fixés à l'issue du contrôle fiscal. Ce jugement devra faire l'objet d'une publicité avec parution dans un journal et affichage pendant 3 mois à la mairie de Carmaux.
(1) Les prénoms ont été changés.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/09/1485115-carmaux-les-vendeurs-de-parfums-rattrapes-par-le-fisc-et-la-justice.html

lundi 12 novembre 2012

Lourdes. Elle dépouille sa mère atteinte d'Alzheimer

«J'avais peur de la tutelle.» Voilà l'explication de cette habitante de Lourdes, âgée de 63 ans, poursuivie pour avoir abusé de la faiblesse de sa mère, atteinte de la maladie d'Alzheimer, pour lui prendre son argent. Un drame de la dépendance qui donne un brin la nausée.
Sans emploi, la prévenue est retournée vivre chez ses parents à l'âge de 40 ans. «On peut imaginer qu'elle a pu apporter une aide à ses parents.» Son avocat, Me Joseph Mesa, pense que «oui».
Éliane Markovitch, substitut du procureur, estime qu'elle a «vécu comme une enfant attardée sur le dos de ses parents». Après le placement du père en maison de retraite, la présidente Élisabeth Gadoullet juge qu'elle «a vécu aux crochets de sa mère, en dépensant son argent». En 18 mois, de janvier 2009 à juillet 2010, munie de la procuration de sa mère, elle a vidé ses comptes, retirant 26.000€. C'est sa phobie de la tutelle qui lui a fait vider les comptes de sa mère pour verser un «maximum d'argent sur un autre compte pour mettre l'argent de côté». Me Mesa explique d'ailleurs que «lorsqu'il a fallu payer une caution de 22.000 €, l'argent y était».

Sale dans ses excréments

La présidente Gadoullet estime que la mauvaise fille avait «surtout peur que l'argent soit utilisé pour sa mère». Car elle ajoute que de cet argent, la mère n'en a aucunement profité, «ni sur le plan de la nourriture ni sur celui de l'hygiène».
L'hôpital a constaté que la vieille dame souffrait de malnutrition et qu'elle se trouvait dans un état sanitaire déplorable.
«Vous la laissiez sale, dans ses excréments, sans drap», s'insurge la présidente. «On ne pouvait pas la tenir propre… Quand on lui disait qu'il y avait des odeurs, elle se mettait à crier. Au bout d'un moment, on ne peut plus tenir avec une personne qui a cette maladie.»
La réponse de la présidente Gadoullet cingle : «Il fallait faire intervenir une aide à domicile ou placer votre mère dans une structure spécialisée». La substitut Markovitch abonde : «Mais non, il ne fallait surtout pas appeler un médecin qui aurait effectué un signalement. Pourquoi ? Pour en soutirer le maximum d'argent le plus longtemps possible». Cela aurait pu continuer longtemps si la mère n'avait pas fait une fugue, ce qui a permis à l'affaire d'éclater au grand jour.
S'appuyant sur l'expertise psychologique de la prévenue, la présidente Gadoullet ajoute que la mère n'était ni payée «sur le plan financier ni sur le plan affectif». D'ailleurs, elle «n'est jamais venue voir sa mère à la maison de retraite», explique la tutrice. Pour la substitut du procureur, «l'abus de faiblesse est caractérisé».
Me Joseph Mesa estime que l'on «accable» sa cliente de «tous les maux». Il rappelle qu'elle n'est pas poursuivie pour «maltraitance». Certes, «elle n'a pas pris de bonnes décisions mais elle s'est retrouvée seule pour s'occuper de sa mère. Il n'y a pas de volonté malveillante». Et de demander la relaxe.
Sa cliente a été condamnée à 4 mois avec sursis, 500 € d'amende et à verser 26.000 € à la tutrice de la victime.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/09/1485156-elle-depouille-sa-mere-atteinte-d-alzheimer.html

dimanche 11 novembre 2012

6 mois ferme pour l'ex-docteur Michel Maure

L'ex-docteur Michel Maure a été condamné mercredi à Marseille à six mois de prison ferme et 10.000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine. Michel Maure, 64 ans, a également écopé devant le tribunal de grande instance de Marseille d'une interdiction d'exercer toute profession en lien avec la médecine et devra verser un euro à l'ordre régional des médecins.
Il avait été condamné en avril 2009 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 4 ans de prison, dont 3 ferme, pour mise en danger de ses patientes lors d'opérations de chirurgie esthétique.
Définitivement radié de l'Ordre des médecins en 2007, Michel Maure était poursuivi par près d'une centaine d'anciens patients de la clinique Saint-Bernard, dans le centre de Marseille, où il opérait sans respecter les conditions de sécurité qui lui incombaient. Il avait été incarcéré à l'été 2008 après son arrestation en Espagne où il s'était rendu en violation de son contrôle judiciaire.