samedi 30 novembre 2013

Meurtre du soigneur du SC Graulhet : 12 ans de réclusion pour Alexi Bacanov

Hier soir, Alexi Bacanov, l’ex-rugbyman, a été reconnu coupable d’avoir tué Paul Brayette, le 23 avril 2010 à Graulhet. Il a été condamné à 12ans de réclusion criminelle.
Il l’a dit et il a été entendu. «Je ne me cache pas derrière ma maladie, je mérite d’être puni et condamné.» Alexi Bacanov, l’ex-rugbyman de Graulhet accusé d’avoir massacré Paul Brayette, le soigneur, l’accompagnateur, le cuistot, l’homme dévoué du Sporting club graulhétois, le 23 avril 2010, a été condamné hier soir à 12 années de réclusion criminelle pour avoir volontairement commis des violences et tué celui qui était aussi un ami.La cour et les jurés ont tranché en un peuplus d’une heure de délibérations.
Tous les experts psychiatres réunis ont reconnu que son discernement avait été altéré du fait de sa bipolarité (maniaco dépressif) mais aussi de sa forte consommation d’alcool. Une imprégnation alcoolique qui a favorisé le passage à l’acte plus que la maladie mentale. L’abolition de son jugement a été écartée par les spécialistes, favorisant ainsi la voie pénale au traitement sanitaire de l’accusé.
«De toute évidence, il s’est mis lui-même en situation d’altérer son discernement, assure Me Jérôme Vialaret, partie civile. Il a tout fait pour. C’était la chronique d’une mort annoncée. Il a organisé son traitement comme il le voulait pour ménager sa libido. Mais c’était risquer la mort de quelqu’un d’autre.»

Tantôt agneau tantôt loup

Mêmes arguments pour Me Yves Salvaire pour qui «l’altération a été choisie et provoquée chez Bacanov».
Pas de doutes, non plus, pour Cécile Delprade, l’avocat général qui met en avant la brutalité de l’accusé. Il pouvait être doux comme un agneau lorsqu’il était bien et se transformer en loup lorsque sa pathologie de l’humeur refaisait surface.
«Cette nuit-là, il a bien intentionnellement tué Paul Brayette avec ses mains de lutteur et son corps de rugbyman. Avec acharnement et violence. Il est responsable parce qu’il savait très bien qu’il ne devait pas boire avec son traitement et qu’il était conscient de sa pathologie», lance-t-elle en demandant 15 ans de réclusion criminelle et, à sa sortie, un suivi sociojudiciaire pendant 10 ans. Son défenseur, Me Apollinaire Legros-Gimbert, a rayé de sa plaidoirie, l’abolition du discernement de son client. «Mais n’oublions pas que le contrôle de ses actes était entravé. Il a bu, il ne devait pas boire, il n’a pas pris ses médicaments alors qu’il savait qu’il devait les prendre. Il n’était pas tout à fait lui-même, pas tout à fait un autre. Aidez-le à se soigner en réduisant le quantum de sa peine entre 10 et 12 ans mais en appliquant un suivi sociojudiciaire adapté. Il a été entendu.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/30/1764625-meurtre-soigneur-sc-graulhet-12-ans-reclusion-alexi-bacanov.html

Pézenas : 5 ans de prison pour le conducteur qui a tué sa compagne

Le procès de l'automobiliste qui a tué sa passagère fin octobre à Pézenas a eu lieu vendredi matin. L'homme était ivre et roulait sans permis. Il a été condamné à cinq ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Béziers.
La maman, en pleurs, a croisé les doigts au moment du délibéré. Lorsque la juge a prononcé la peine : cinq ans, elle a pu exprimer son soulagement.
Sa tête appuyée sur son épaule


L'homme qui a été jugé vendredi matin par le tribunal correctionnel de Béziers est responsable de la mort de sa fille, dans la nuit du 26 au 27 octobre, sur une route à la sortie de Pézenas. Le jeune homme, âgé de 29 ans, roulait trop vite, il avait bu (un gramme d'alcool par litre de sang) et n'avait pas le permis. Lorsqu'il a percuté un platane, lui et sa compagne ont été très sérieusement blessés. Lui s'en était tiré, pas elle.
Au cours de son audition et même à l'audience, il a déclaré ne s'être souvenu de rien. Il pense que sa compagne conduisait. "Mon dernier souvenir est sur le parking de la discothèque. Elle était au volant, moi passager, j'avais la tête sur son épaule."
Lorsque les gendarmes sont arrivés sur place, par hasard au cours d'une patrouille, c'est bien lui qui était derrière le volant, incarcéré dans l'amas de tôle. Pour le sortir de là, les pompiers ont même dû scier les pédales, les pieds du conducteur étaient coincés derrière. Devant les juges, il a demandé une expertise, pour s'assurer qu'il conduisait bien. "Tu n'as pas honte !" a hurlé la mère de la victime. "Vous contestez ?" a répliqué le juge Ougier. "Je ne sais pas", a-t-il assuré, le regard fuyant, n'osant jamais regarder qui que ce soit.
Un sursis a été révoqué
Le casier du prévenu a fait état de treize mentions, dont déjà trois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Sa dernière, en février, lui a valu huit mois de prison dont quatre avec sursis et mise à l'épreuve.
Dans ces réquisitions, le procureur de la République Patrick Mathé a déploré "que des faits d'une telle gravité se déroulent encore, malgré les peines et les médiatisations". Il a requis cinq ans. 
Les juges ont suivi ces réquisitions et sont même allés plus loin puisqu'ils ont révoqué le précédent sursis.

http://www.midilibre.fr/2013/11/29/pezenas-le-conducteur-qui-a-tue-sa-compagne-ecope-de-cinq-ans-de-prison,790091.php

vendredi 29 novembre 2013

Arche de Zoé : l'avocat général demande une condamnation mais la liberté

Une peine de deux à trois ans de prison mais sans retour en prison a été requise vendredi en appel à l'encontre des meneurs de l'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être des orphelins du Darfour.

L'avocat général a requis vendredi en appel une peine d'au moins deux ans, mais qui ne  pourra pas dépasser trois ans à l'encontre des meneurs de L'Arche de Zoé, Eric Breteau et Emilie  Lelouch, qui avaient tenté en 2007 d'exfiltrer du Tchad 103 enfants censés être  des orphelins du Darfour. Etienne Madranges a explicitement demandé que les deux prévenus ne retournent pas en prison.
Dans son réquisitoire, il a donc laissé la cour d'appel de Paris apprécier si elle devait prononcer une peine comprenant une partie ferme, qui serait aménageable, ou une peine intégralement assortie d'un sursis. Pour le magistrat, cette peine devrait s'accompagner d'une obligation de rembourser les victimes et "pourquoi pas d'un suivi psychologique". "Je ne crois pas qu'il soit utile, ni opportun de vous renvoyer en prison", a-t-il estimé. L'avocat général a requis une dispense de peine concernant le logisticien de l'opération Alain Péligat.
"Vous n'êtes pas des voyous"
"Vous aviez une grande ambition, tout autant humanitaire que personnelle et orgueilleuse", a lancé l'avocat général à Eric Breteau et à sa compagne Emilie Lelouch. Vous n'êtes pas des voyous." "Tout est imprécision, bricolage" dans cette opération, dans laquelle ils ont persisté malgré les mises en garde de la police française et du ministère des Affaires étrangères.
En première instance, Eric Breteau et Emile Lelouch avaient été condamnés à trois ans de prison, dont deux ferme, pour escroquerie au préjudice des familles d'accueil, exercice illicite de l'activité d'intermédiaire à l'adoption et tentative d'aide à l'entrée ou au séjour de mineurs en situation irrégulière. Alain Péligat avait quant à lui été condamné à une peine de six mois de prison avec sursis. A l'issue des plaidoiries de la défense, la cour devrait mettre sa décision en délibéré.
 

Bias (47): l'ex-comptable de chez Favols soupçonnée de détournement

Le tribunal d’Agen va, lors de son audience du 5 mars prochain, avoir à se pencher sur une sérieuse affaire de détournement avec sur le banc des accusés une Villeneuvoise de 48 ans. Elle est accusée d’avoir délesté son ex-employeur, l’entreprise biassaise Naturgie Favols, de 80 700 euros. Son mari aussi est appelé à s’expliquer devant la justice.
Le commissariat de Villeneuve-sur-Lot enquête sur ce dossier depuis le mois d’octobre, lorsque le patron du fabricant de confitures bien connu à Bias, est venu déposer plainte pour escroquerie. Il avait pu relever deux ordres de virement sur des comptes qui ne correspondaient à aucun fournisseur ou client. L’étude de ces transferts va permettre de remonter jusqu’à l’une des deux comptables de l’entreprise.

Un scan de signature
De fil en aiguille, l’enquêteur va découvrir pas moins de 36 ordres de virement frauduleux. Tous ont été passés entre le mois d’août 2012 - soit deux mois après son embauche - et juillet 2013. Jamais sur son propre compte mais sur neuf autres correspondant à ceux de proches.
Pour passer ces ordres, il fallait la signature d’un supérieur confirmant l’ordre de virement. Pour tromper la banque, il a suffi du scan d’une signature trouvée sur une feuille blanche. À la réception du fax, l’illusion était parfaite. Ensuite, les preuves étaient détruites et, bien évidemment, aucune trace n’apparaissait dans le livre des comptes. La machine s’est grippée après qu’elle a posé un arrêt maladie et quand d’autres, en reprenant ses dossiers, ont pris conscience de l’existence de mouvements anormaux.
Il apparaît que cet argent a notamment servi à payer une voiture (d’une valeur inférieure à 10 000 euros) et du matériel multimédia. La famille connaissait des difficultés financières et les fonds détournés auraient également servi à régler d’importantes factures. L’ancienne salariée de Naturgie Favols (elle a été licenciée en octobre) a été placée en garde à vue en début de semaine. Elle nie entièrement les faits, accusant ses supérieurs d’être à l’origine des transferts d’argent sur les comptes de ses proches. À cette étape de la procédure, elle bénéficie de la présomption d’innocence.
Elle est poursuivie pour faux et usage de faux, escroquerie, falsification et usage de chèques falsifiés. Son mari, âgé comme elle de 48 ans, est poursuivi pour recel de délit : pour les enquêteurs, il ne pouvait pas ne pas savoir. La voiture et le matériel achetés illégalement ont été saisis.

http://www.sudouest.fr/2013/11/29/la-comptable-soupconnee-de-detournement-1243777-3603.php

Port Saint-Louis-du-Rhône : il avait tenté de tuer sa fille pour blesser son ex-femme

Ce jour-là, chaque gorgée de bière l'aidait à franchir un pas de plus vers l'irréparable. "Il a bu pour être moins sensible au fait qu'il allait faire du mal à son enfant" analysait hier matin, à l'ouverture du procès, le docteur Michel de Laburthe, expert psychologue. Stacy était "sa gâtée", mais aussi celle de ses filles qui avait le moins fort caractère. "Surtout celle qui l'adulait et qui n'aurait jamais pensé qu'il pouvait faire cela" assurait une tante.
Pourtant c'est un véritable traquenard qu'il lui a tendu : Stacy grimpe sur son vélo pour aller chercher du pain. Il est 18 h 30. Elle reviendra, comme de retour de l'enfer sur Terre, deux heures plus tard, le visage maculé de sang, de profondes traces de strangulation inscrites au cou. Avant qu'elle parte faire sa commission, son père lui a demandé par téléphone un service : aller chercher un (énigmatique) sac à dos caché derrière des pierres dont elle connaît l'emplacement. Mais à cet endroit, rien. Sauf Jean-Pierre, au loin. "Mais pourquoi as-tu dit à ta mère que tu allais chercher mon sac ?" peste-t-il, en s'approchant, avant de l'inviter plus calmement à aller voir chevaux et poules dans un champ du lieu-dit "les terrains du château d'eau". Stacy ne le sait pas mais c'est un homme blessé, un homme abandonné, exclu de sa famille, quelques mois auparavant par son épouse, qu'elle suit aveuglément. Une séparation qui est venue en écho mortifère à ce premier abandon, quand il avait 5 ans, dans un foyer. Une cicatrice jamais refermée. "Je ne sais pas pourquoi j'ai fait ça, sûrement par vengeance" susurre-t-il depuis le box des accusés, gueule patibulaire, cheveux gras plaqués sur le côté, et pull rayé. "Stacy était un otage de leurs problèmes conjugaux, elle n'était qu'un objet à ce moment-là, estime le psychiatre, Jean Naudin, ce genre de personnes hait d'être abandonnées, mais en même temps elles créent les conditions pour l'être. Il est important que la peine marque sa responsabilité, en même temps je crois qu'il est en capacité de s'interroger réellement sur le sens de ce qu'il a fait". Le docteur de Laburthe dira l'exact inverse : "Durant nos entretiens, il n'a pas cessé de se placer en victime, de dire que c'est lui qui a été exclu de la famille. Il peut être extrêmement dangereux parce qu'il a agi dans une psychose froide. Il n'est pas fou ; au contraire, il commet des actes de folie en toute conscience".
Alors qu'il venait de défaire les deux tours de corde autour du cou de sa fille, qui venait de sombrer dans l'inconscience, Jean-Pierre Ojéda l'a traînée et laissée inerte dans un cabanon -- "je pensais qu'elle allait mourir" confiera-t-il aux enquêteurs -- avant de filer en gare d'Arles, d'y passer plusieurs coups de fil, de tenter de se créer de toutes pièces un mobile. La force de sa fille et les moyens techniques de la police le confondront. "Le pire c'est qu'il a d'abord inventé que sa femme, qui soit disant n'en pouvait plus de l'attitude de sa fille à la maison, lui avait demandé de la tuer ! Il en faisait une collaboratrice voire un commanditaire, et cette perversion-là, même à 70 ans, je ne l'ai jamais vu !" percutait à la barre le docteur de Laburthe.
Ce matin, les enfants, et surtout Stacy, seront entendus. Le verdict est attendu dans la soirée. Jean-Pierre Ojéda encourt 30 ans de réclusion criminelle.
http://www.laprovence.com/article/actualites/2644355/port-saint-louis-du-rhone-il-avait-tente-de-tuer-sa-fille-pour-blesser-son-ex-femme.html

jeudi 28 novembre 2013

Deux mois de prison avec sursis pour le juré qui a violé le secret du délibéré

Le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a condamné jeudi à deux mois de prison avec sursis Thierry Allègre, un ancien juré qui avait violé sciemment le secret du délibéré.
Ce chef cuisinier de 44 ans avait dénoncé dans une interview à un journal l'interdiction qui lui avait été faite de voter blanc lors d'un procès aux assises en novembre 2010, ce qui aurait permis, selon lui, à l'accusé d'être aujourd'hui libre.

http://www.20minutes.fr/ledirect/1256351/20131128-deux-mois-prison-sursis-jure-viole-secret-delibere

Secret du délibéré. Un ancien juré fixé aujourd'hui sur son sort

En octobre dernier, un ancien juré de cour d'assises a comparu en correctionnelle à Meaux pour violation du secret du délibéré. Le jugement doit être rendu cet après-midi.


« C'est un combat contre l'injustice, je veux que la vérité éclate et que la justice soit rendue dans les règles ! ». Thierry Allègre, ancien juré de cour d'assises, avait expliqué, le 17 octobre dernier, au tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) les raisons qui l'ont poussé à violer le secret du délibéré. Un délit passible d'un an de prison. Le prévenu, chef cuisinier de 44 ans, carrure de rugbyman et originaire d'Agen, a fait part de ses « nuits sans sommeil » les mois qui ont suivi un délibéré contesté. « Me taire était être complice et je ne pouvais dormir avec ça tous les jours », avait-il souligné lors de l'audience. Thierry Allègre faisait partie de ces milliers de Français tirés au sort appelés à juger leurs concitoyens aux assises. Le procès auquel il a assisté en novembre 2010 était délicat : l'homme accusé d'avoir violé un mineur niait les faits. À l'issue de huit heures de délibéré, il écopera de cinq ans de prison, dont deux avec sursis.

Tiraillé par sa conscience

Dans une interview au Parisien publiée le 1er avril 2011, tiraillé par sa conscience, Thierry Allègre décrit ce qui s'est passé lors du délibéré, la présidente de la cour, une magistrate professionnelle, aurait, selon lui, influencé les jurés populaires. Or, selon l'article 304 du code de procédure pénale, le juré jure « de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de ses fonctions ». « En achevant sa plaidoirie, l'avocat de l'accusé nous avait exhortés à voter "blanc" si nous avions le moindre doute. "Je ne veux pas de vote blanc, nous a tout de suite dit la présidente. Vous votez coupable ou innocent. " Personne n'a osé lui demander pourquoi elle nous imposait ça. On pensait qu'elle était dans son droit », avait indiqué Thierry Allègre au Parisien. Il avait aussi critiqué le peu de formation accordée aux jurés : « Une vidéo de 20 minutes, sans mention du vote blanc, c'est un peu léger. » Certes, avait alors déclaré le procureur, le 17 octobre dernier, Thierry Allègre « n'est pas le voyou que l'on voit dans les tribunaux correctionnels, mais il a violé la loi et a mis en danger l'institution (judiciaire). Pour moi, son choix est condamnable, car il a prêté serment, en conséquence de quoi, je requiers trois mois de prison, avec sursis ». Réponse aujourd'hui.


http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/-28-11-2013-2318289.php

Tarbes. Un bébé de 5 semaines massacré

Thierry Busy-Debat n’était pas à la barre, hier. Sur le banc des parties civiles, une jeune femme toute frêle, aussi grise et craintive qu’une souris : son ancienne compagne. Les faits pour lesquels aurait dû comparaître le prévenu font froid dans le dos. On lui reproche des «violences suivies d’incapacité supérieure à 8 jours, par ascendant sur mineur de moins de 15 ans», il y a quatre ans de cela. De plus, Busy-Debat est en récidive légale pour avoir été condamné déjà par trois fois pour des faits à peu près identiques : des violences sur sa compagne, puis sur sa petite nièce et enfin sur sa fillette. Cette fois-ci, c’est sur son fils, à peine âgé de 5 semaines, que sa colère est tombée. «On se demande bien pourquoi ce dossier n’est pas venu devant les assises», s’interrogent les avocats de la partie civile. On se le demande, en effet. Après une nuit presque sans sommeil, passée à nourrir le petit et à le bercer, la maman finit par s’endormir, laissant au matin la garde du bébé à son compagnon.

Énervé par le chat

Ce dernier s’installe devant la télé, avec un biberon pour le petit garçon, et regarde son émission favorite, «Téléfoot». Le chat de la maison se met à jouer avec les fils de la télé et là, tout dérape. «Ça m’a énervé, raconte Busy-Debat aux enquêteurs. Je me suis levé pour engueuler le chat, mais mon bras a lâché et le petit est tombé. Comme un piquet.» La présidente Gadoullet, à peine cette lecture achevée, s’étonne : «C’est incroyable : dans la précédente affaire à peu près similaire, il a sorti la même explication, presque mot pour mot. Comment peut-on y croire ?». Le père va attendre près de deux heures avant de réveiller sa compagne et il va encore se passer près d’une heure avant que le couple n’appelle le Samu : le bébé est bleu, n’arrête pas de hurler. Quand les secours vont arriver, ils ne peuvent que constater l’état gravissime de l’enfant. Il est transporté en urgence à l’hôpital, puis transféré à Purpan pour y être opéré. Traumatisme crânien sévère avec fracture déplacée, hématome sous dural important, lésions à l’arrière du crâne, pronostic vital engagé. Le bébé finira par s’en sortir mais les séquelles sont lourdes : à 4 ans, il est à demi-aveugle, invalide à 80 %, assisté d’une auxiliaire de vie en maternelle et marche à peine. Le légiste qui a examiné l’enfant peu de temps après les faits émet très vite des doutes : les blessures gravissimes dont il souffre ne peuvent pas être le seul fait d’une simple chute.

Deux grosses tartes

Et le père va finir par craquer et avouer, de façon très rude, aux enquêteurs avoir jeté son fils par terre, «parce qu’il pleurait tout le temps. Pour le faire taire, je lui ai flanqué avant deux grosses tartes derrière la tête. Il a tout vomi son biberon, une pâte jaune. Et puis, il est devenu rouge et puis bleu». Tout ça avant de le jeter par terre. Terrorisée et récemment tabassée, la mère n’ose pas bouger. «Je voudrais que l’on écoute la prière de ce petit enfant, dira Élisabeth Toujas-Lebourgeois, partie civile. Je n’avais que 5 semaines, j’étais prématuré, ma maman dormait car je l’avais réveillée parce que j’avais faim et que j’étais mouillé. Et j’ai agacé mon papa pendant son émission préférée : il m’a frappé et jeté par terre.» Avec la voix de cet enfant, l’avocate va réclamer la déchéance paternelle. Avocats et parquet n’auront pas de mots assez durs ou assez vibrants pour décrire le calvaire de l’enfant, l’inconséquence, la violence et l’irresponsabilité du père qui a bien failli tuer son propre fils, un être minuscule qui l’empêchait de regarder tranquillement la télé. La procureure Annie Servat va réclamer 4 ans de prison ferme. Le tribunal, en formation collégiale, s’est retiré pour délibérer et est revenu au bout d’une heure sans avoir rendu de jugement : une erreur quant à l’adresse actuelle du père entraîne la nullité de la procédure. Thierry Busy-Debat sera donc jugé à nouveau, exactement dans les mêmes conditions, avec les mêmes avocats en face de lui.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/28/1762791-un-bebe-de-5-semaines-massacre.html

mercredi 27 novembre 2013

Procès des tournantes de Fontenay : troisième plongée dans l’horreur

Le procès en appel des «tournantes» de Fontenay s’est ouvert à huis clos hier devant les assises des mineurs de l’Essonne, en présence d’une seule des deux victimes, un an après le verdict relativement clément envers les accusés.
C’est une affaire sordide, révoltante, de viols en réunions commis sur des jeunes filles, qui s’était soldée par des verdicts particulièrement cléments pour la plupart des accusés. Face à la polémique, le ministère public avait fait appel.
Le procès en appel des « tournantes » de Fontenay s’est donc ouvert à huis clos hier devant les assises des mineurs de l’Essonne.
Contrairement à l’an passé, une seule des deux victimes sera présente. Face à elle, ce sont huit hommes qui sont renvoyés devant la justice des pour viols en réunion sur deux adolescentes, Aurélie et Nina, 15 et 16 ans au moment des faits, qui auraient été commis entre 1999 et 2001 dans des cités de Fontenay-sous-Bois. Nina est arrivée au tribunal en évitant les nombreux journalistes. La jeune femme à l’origine de la procédure affronte son troisième procès, après celui très médiatisé qui s’est déroulé à l’automne dernier devant les assises des mineurs à Créteil suivi, fin mai, d’un deuxième procès plus confidentiel devant le tribunal pour enfants.
Aurélie, dont la justice, en première instance, n’avait pas reconnu les viols qu’elle avait dénoncés, a choisi de ne plus être partie civile dans le dossier, a indiqué son avocate, Me Clotilde Lepetit. « Ce n’est pas un désaveu de ce qu’elle a vécu », a ajouté l’avocate. « Elle s’était préparée depuis quelques semaines, mais la perspective de l’audience est devenue de plus en plus réelle et la peur est montée. Elle a subi un vrai traumatisme ».
Les avocats de la défense ont plaidé la publicité des débats. Mais Nina s’y opposant, la cour présidée par Hervé Stéphan a entériné le huis clos.

Un des accusés en fuite à l’étranger

Selon Isabelle Duruflé, le huis clos est important pour Nina, « pour qu’elle puisse s’exprimer parfaitement librement. Elle a tiré les enseignements du dernier procès. Elle a besoin de pouvoir s’exprimer sans pression
».Sur les huit accusés, sept étaient présents mardi à Evry.
L’absent est en fuite, probablement en Amérique latine, depuis des années. Six des sept hommes jugés comparaissent libres. Comme en première instance, face à une forêt de caméras et de micros, certains avaient le visage découvert, d’autres se protégeaient sous une écharpe ou une capuche à leur arrivée.
« Je défendrai mon client par rapport aux faits qu’on lui reproche, en les contestant », a déclaré avant l’audience Me Philippe Pétillault, qui défend l’un des accusés, condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis il y a un an. Pour Me Duruflé, Nina « est en pleine reconstruction, mais bien évidemment la décision de la cour d’assises sera très importante. (…) Elle a confiance en la justice ». Prévu pour durer trois semaines, ce procès doit s’achever le 13 décembre.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/27/1762077-proces-des-tournantes-de-fontenay-troisieme-plongee-dans-l-horreur.html

Affaire Kalinka : le Toulousain André Bamberski jugé en février pour l'enlèvement de Dieter Krombach

Andé Bamberski sera jugé à partir du 6 février 2014 pour l'enlèvement de Dieter Krombach, qui avait permis la condamnation du médecin allemand en France pour la mort de Kalinka Bamberski, a indiqué ce mardi le parquet de Mulhouse.
Cette date d'audience devant le tribunal correctionnel de Mulhouse doit encore être soumise aux avocats des parties, et peut faire l'objet d'un report selon leurs disponibilités, a précisé une source judiciaire.
Au moment de son enlèvement en Allemagne en octobre 2009, le Dr Krombach vivait librement outre-Rhin malgré le mandat d'arrêt dont il faisait l'objet en France pour sa responsabilité dans la mort en 1982 de sa belle-fille Kalinka, fille d'André Bamberski. L'Allemand avait été retrouvé ligoté, bâillonné et blessé au visage le 18 octobre à Mulhouse, où la police française avait pu l'interpeller.

André Bamberski, 76 ans, est soupçonné d'avoir organisé cet enlèvement, mis à exécution par des hommes de main, pour le Dr Krombach soit enfin jugé en France, plus de 30 ans après la mort de kalinka au domicile de son beau-père.
Dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, le juge d'instruction reprend les réquisitions du parquet à l'encontre d'André Bamberski. Il est donc poursuivi pour enlèvement et séquestration, ainsi que pour complicité de violences et association de malfaiteurs, des faits pour lesquels il encourt dix ans d'emprisonnement.
Un Kosovar et un Géorgien, auteurs présumés de l'enlèvement et actuellement sous contrôle judiciaire, ainsi qu'une journaliste autrichienne soupçonnée d'avoir joué l'intermédiaire entre eux et André Bamberski, comparaîtront également.

L'enlèvement du Dr Krombach et son interpellation avaient ouvert la voie à sa comparution devant une cour d'assises en France pour le meurtre de sa belle-fille. Dieter Krombach a ainsi été condamné à deux reprises à 15 ans de réclusion criminelle, en première instance en octobre 2011 puis en appel en décembre 2012, pour violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Dieter Krombach s'est pourvu en cassation.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/27/1761520-andre-bamberski-juge-en-fevrier-pour-enlevement.html

mardi 26 novembre 2013

Un couple accusé d'avoir torturé leur fille adoptive jugés en appel

L'enfant a perdu l'usage d'un oeil...
Le procès en appel des époux Campin, accusés d'avoir torturé leur fille adoptive aujourd'hui privée de l'usage d'un oeil, s'est ouvert mardi devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine.
«Il m'est arrivé comme tous les parents de crier sur mes enfants. Mais je n'ai jamais frappé ma fille. Je ne l'ai jamais maltraitée», a assuré à l'ouverture des débats Malika Campin, 52 ans, condamnée à douze ans de réclusion en première instance. Son époux Pascal, un ingénieur diplômé de HEC, avait été acquitté. Le parquet avait fait appel de la décision.
«J'ai jamais tapé un enfant ni un animal. C'est quelque chose de remarquable dans ma personnalité», a déclaré le père adoptif, 46 ans, dénonçant un complot médical, médiatique et judiciaire contre lui et son épouse.

Soupçons de la part de l'équipe soignante

Une enquête avait été déclenchée en octobre 2007 après un signalement de l'hôpital Necker à Paris, où la fillette, adoptée en 2005 et aujourd'hui âgée de dix ans, avait été hospitalisée à quatre reprises en deux mois.
Le corps de K. présentait des traces de morsures et de brûlures. Plusieurs os et dents étaient cassés. La petite fille, placée désormais en famille d'accueil, a perdu l'usage de l'oeil droit.
L'équipe médicale avait soupçonné des actes de maltraitance après avoir constaté que les symptômes ne réapparaissaient pas lors d'une hospitalisation prolongée de l'enfant.

Bataille d'experts et médecins

Dans cette affaire, l'hypothèse d'un syndrome de Munchausen par procuration, une affection rare, qui touche d'ordinaire les mères, a été mise en avant par des experts. Cette maladie se caractérise par de graves sévices portés à un enfant par un adulte, qui provoque volontairement des blessures afin d'attirer l'attention sur ses propres souffrances. Mais d'autres spécialistes ont rejeté un tel scénario, évoquant des accès de colère pour expliquer les violences.
«Une bataille d'experts s'annonce dans ce procès. Rien ne prouve que les lésions constatées sur l'enfant sont le fait de maltraitance», a indiqué à l'AFP Me Antoine Vey qui défend, avec Me Eric Dupond-Moretti, Malika Campin. «Les souffrances subies par K. sont effroyables. Ce qui interroge c'est la défense en bloc des parents qui continuent à assurer qu'ils n'ont rien fait, qu'ils n'ont rien vu», a relevé pour sa part Me Florence Barthes, conseil de l'association Enfance et Partage, partie civile dans cette affaire.
Une quarantaine de médecins et d'experts vont se succéder à la barre durant les trois semaines du procès, dont le verdict est attendu le 13 décembre.

http://www.20minutes.fr/societe/1254999-20131126-couple-accuse-avoir-torture-fille-adoptive-juges-appel

L'affaire des "tournantes" de Fontenay-sous-Bois de retour devant la justice

Près de quinze ans après les faits et un an après un verdict jugé trop clément, huit hommes poursuivis dans l'affaire des "tournantes" de Fontenay-sous-Bois comparaissent en appel à partir de ce mardi devant les assises des mineurs de l'Essonne.

A l'automne 2012 en première instance, ils étaient quatorze jugés pour viols en réunion dans des cités de Fontenay-sous-Bois, dans le Val-de-Marne, entre 1999 et 2001 sur deux adolescentes, Aurélie et Nina, 15 et 16 ans au moment des  faits. Des faits dévoilés en 2005 seulement par Nina à la police, qui allait découvrir le cas d'Aurélie au cours des investigations. Un long silence motivé par la peur de représailles. A l'issue de plus de trois semaines de débats sous haute tension à huis clos, la cour d'assises du Val-de-Marne ne reconnaissait les viols que sur Nina, pas sur Aurélie. Et prononçait dix acquittements et quatre condamnations,  deux à cinq ans de réclusion dont quatre avec sursis, une à cinq ans dont  quatre ans et demi avec sursis et la dernière à trois ans avec sursis.
Colère des avocats et des associations. Un verdict qui avait provoqué colère et indignation des associations féministes. "Scandalisée", Osez le féminisme l'assimilait à "un permis de violer". Pour le Collectif national pour les droits des femmes, il témoignait "de l'incapacité de la justice à prendre en compte les récits des victimes de viols". "Un naufrage judiciaire pour les femmes", avait résumé une des avocates des plaignantes, Me Clotilde Lepetit. Le ministère public avait décidé de faire appel. "Le verdict est trop éloigné du réquisitoire de l'avocate générale" et "ne correspond pas au déroulement des crimes et à leur appréciation", avait estimé la procureure de Créteil. Parmi les accusés renvoyés devant la justice, tous trentenaires, figurent les quatre condamnés et quatre hommes acquittés pour lesquels l'accusation avait requis des condamnations.
"Nina n'est pas dans un processus de vengeance mais de reconnaissance. Elle  n'attend pas la lourdeur des peines mais qu'on entende sa voix, qu'on la croie,  a insisté son avocat, Me Léon-Lef Forster. Elle souhaite qu'on prenne en considération la destruction qu'elle a subie, que les accusés puissent ressentir la douleur qu'elle continue à vivre." A 30 ans désormais, "c'est une jeune femme dans un état effrayant", qui doit "réapprendre à communiquer, essayer de récupérer son corps qu'elle rejetait elle-même". "On fait en sorte qu'elle essaie de pouvoir se confronter au vécu du procès dans les meilleures conditions. En première instance, c'était très lourd pour elle", a rappelé Me Forster. Quant à Aurélie, "elle s'interroge encore sur sa présence", guidée par la volonté de "se protéger", selon son entourage.
A voir aussi : Le témoignage de Nina lors du 1er procès "Ils ont pourri ma vie"
Risque de huis-clos. Car le premier procès s'était transformé en épreuve pour les deux jeunes femmes, qui avaient eu le sentiment de glisser du rang de victimes à celui d'accusées. Dans le huis clos des assises, elles avaient dû affronter le questionnement incisif de la défense, qui cherchait à faire vaciller leur témoignage sur des faits vieux de plus de dix ans. Aurélie avait été hospitalisée une dizaine de jours, après une tentative de suicide. Nina, elle, quittait régulièrement l'audience en pleurs. Face à elles, les accusés avaient nié les viols tout au long du procès. Prévu pour durer trois semaines, jusqu'au 13 décembre, ce procès en appel pourrait à nouveau se dérouler à huis clos, sept des huit accusés étant mineurs au moment des faits.
 

lundi 25 novembre 2013

Valentin: Noëlla Hégo hospitalisée d'office

L'ex-compagne de Stéphane Moitoiret, Noëlla Hégo, acquittée vendredi soir par les assises du Rhône du chef de "complicité" dans l'assassinat du petit Valentin en 2008 dans l'Ain, est libre mais a été hospitalisée d'office à l'issue de l'audience, a-t-on appris aujourd'hui auprès de sa défense.

"A la demande du préfet et pour sa propre protection, elle a été hospitalisée d'office le soir-même à l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon", a déclaré Me Roksana Naserzadeh.

Agée de 53 ans, Noëlla Hégo a seulement été reconnue coupable de n'avoir pas prêté assistance à Valentin Crémault, tué de 44 coups de couteau, et d'avoir tenté en 2006 d'enlever un autre enfant, également prénommé Valentin, avec Moitoiret. Elle a été condamnée pour cela à cinq ans de prison, dont quatre ferme, assortie d'une obligation de soins et d'une mise à l'épreuve de deux ans. Bien en-deçà des 18 ans de réclusion infligés en première instance, à Bourg-en-Bresse en 2011, pour complicité d'assassinat.

Noëlla Hégo avait éclaté en sanglots à l'énoncé du verdict vendredi soir. Ayant déjà passé cinq années et demi en détention provisoire, la levée d'écrou a eu lieu dans la foulée. Une audience devrait se tenir prochainement devant le juge de la liberté et de la détention (JLD) pour évaluer l'opportunité d'une levée d'hospitalisation, a ajouté Me Naserzadeh.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/11/25/97001-20131125FILWWW00358-valentin-noella-hego-hospitalisee-d-office.php

Graulhet. Alexi Bacanov jugé pour le meurtre de Paul Brayette, membre du Sporting club

La mort violente de Paul Brayette, soigneur au Sporting club graulhétois, a fait l’effet d’une bombe à Graulhet, en avril 2010. Son meurtrier présumé, Alexi Bacanov, comparaît aux assises du Tarn à Albi, jeudi et vendredi.
Tout va se résumer à un combat d’experts psychiatres et psychologues. Alexi Bacanov, 44 ans, souffrant d’anomalies mentales, était-il responsable de ses actes lorsqu’il a agressé et tué Paul Brayette, 61 ans, dans la nuit du 22 au 23 avril 2010 à Graulhet ? Les magistrats instructeurs ont reconnu sa responsabilité pénale et l’ont renvoyé devant la cour d’assises du Tarn pour meurtre. Le procès de l’accusé se déroulera jeudi et vendredi. L’ancien rugbyman de Saint-Sulpice sera défendu par Me Apollinaire Legros-Gimbert, les parties civiles seront représentées par Mes Yves Salvaire et Mireille Servières.
Le 23 avril 2010, Alexi Bacanov se présente au commissariat de Graulhet. Il est 2 h 20. Il indique qu’il a tué un homme à son domicile, place Bosquet. Les policiers découvrent le corps sans vie d’un homme d’une soixantaine d’années, le visage ensanglanté. Un ouragan a ravagé la pièce de vie. Dans un coin, des boîtes de médicaments et de l’alcool. La victime est vite identifiée : il s’agit de Paul Brayette, 61 ans, boulanger retraité et soigneur au sein du club de rugby de Graulhet. Un homme serviable, débonnaire, apprécié de tous. Il avait deux passions : ses trois fils et le rugby.
Au fil des auditions et des déclarations d’Alexi, les policiers remontent le temps jusqu’au drame. L’accusé, son fils de 17 ans, Christian et des amis passent la soirée dans un bar à Graulhet. L’ambiance est bonne et Alexi propose à Paul Brayette de venir goûter son eau-de-vie roumaine chez lui. Les derniers verres de trop. Son fils, qui dormait dans une pièce à côté, est réveillé par son père, excité, qui lui demande où se trouve sa sœur, âgée de 14 ans. Il hurle qu’il la tuera si elle n’est plus vierge. Son ami essaie de le raisonner.

Les pulsions agressives

Le calme revient jusqu’à ce que des hurlements se fassent entendre dans la maison. L’ado se lève et voit le corps de la victime à terre. Effrayé, il s’enfuit pour appeler les secours. Il est malheureusement trop tard pour Paul Brayette, massacré à coups de poing et de pied.
Alexi tente d’expliquer qu’il aurait proféré des propos insultants vis-à-vis de sa fille.
Le rugbyman aurait renversé tous les meubles avant de s’en prendre à son ami. Il confiait, surtout, qu’il souffrait de troubles bipolaires et de dépression, qu’il prenait des médicaments et qu’il avait recommencé à boire depuis quelques jours parce que ça n’allait plus.
Commencent alors les expertises des spécialistes. Un psychiatre ne relève pas de dangerosité psychologique et le déclare responsable sur le plan pénal. Un autre expert relève des anomalies mentales. Sa responsabilité pénale est également retenue mais il souligne une altération du discernement et du contrôle de ses actes au moment des faits.
Deux autres spécialistes, mandatés par le magistrat instructeur, expliquent que la prise massive d’alcool a altéré son état de conscience et sa capacité de jugement, ce qui a favorisé ses pulsions agressives. Une dernière expertise confirme «le réel état de dangerosité psychologique». Mais aucun expert ne parle d’abolition du discernement. Altération ou abolition du jugement ? C’est ce qui sera au cœur des débats.

Au programme de la session

C’est Charlemagne C., 34 ans, qui ouvre aujourd’hui et jusqu’à mercredi, la dernière session d’assises du Tarn. Il est accusé de viol sur son fils, âgé de 5 ans au moment des faits, de juillet à décembre 2011 à Pratviel et Lavaur. Il est assisté par Me Jean-Claude Prim. Me Anne-Marie Bellen-Rotger représente les parties civiles. Nous avons occulté son nom de famille pour préserver son fils, victime.
Lundi 2 et mardi 3 décembre, Mickael Plo, 22 ans, accusé de viols sur mineure de 15 ans, dans la nuit du 6 au 7 juin 2009 à Graulhet, sera défendu par Me Frédéric David et Me Marie-Cécile Nierengarten-Maalem.Mes Delphine Chanut et Emmanuelle Pamponneau représenteront les parties civiles. Il est accusé d’avoir,violé sa cousine, un soir de beuverie.
Du mercredi 4 décembre au vendredi 6, Mohamed Gharsaloui, 33 ans, sera jugé en appel pour une série de viols, d’agressions sexuelles, de vols avec violence, à Toulouse, de mai à octobre 2009. Il a été condamné, en première instance à 14 ans de réclusion criminelle. Il sera défendu par Me Eric Zapata, les parties civiles (6) par Me Frédéric Douchez.
La cour d’assises des mineurs siégera, en appel, le lundi 9 et mardi 10 décembre, pour une tentative de vol avec arme d’un scooter à Toulouse, le 16 juillet 2010. Le mineur a été condamné en première instance à 7 ans de prison pour avoir porté des coups de couteau à la victime.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/25/1760310-graulhet-alexi-bacanov-juge-meurtre-paul-brayette-membre-sporting-club.html

dimanche 24 novembre 2013

L'affaire des «tournantes» de Fontenay-sous-Bois à nouveau devant la justice

Les huit suspects dans l'affaire des tournantes de Fontena-sous-Bois seront entendus en appel à partir de mardi pas les assises des mineurs en Essonne...
Près de quinze ans après les faits et un an après un verdict jugé trop clément et qui avait suscité une vive polémique, huit hommes poursuivis dans l'affaire des "tournantes" de Fontenay-sous-Bois vont comparaître en appel à partir de mardi devant les assises des mineurs de l'Essonne. A l'automne 2012 en première instance, ils étaient quatorze jugés pour viols en réunion dans des cités de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) entre 1999 et 2001 sur deux adolescentes, Aurélie et Nina, 15 et 16 ans au moment des faits.

Quatre condamnations et dix acquittements en première instance

Des faits dévoilés en 2005 seulement par Nina à la police, qui allait découvrir le cas d'Aurélie au cours des investigations. Un long silence motivé par la peur de représailles. A l'issue de plus de trois semaines de débats sous haute tension à huis clos, la cour d'assises du Val-de-Marne ne reconnaissait les viols que sur Nina, pas sur Aurélie. Et prononçait dix acquittements et quatre condamnations, deux à cinq ans de réclusion dont quatre avec sursis, une à cinq ans dont quatre ans et demi avec sursis et la dernière à trois ans avec sursis.
Un verdict qui avait provoqué colère et indignation des associations féministes. "Scandalisée", Osez le féminisme l'assimilait à "un permis de violer". Pour le Collectif national pour les droits des femmes, il témoignait "de l'incapacité de la justice à prendre en compte les récits des victimes de viols". "Un naufrage judiciaire pour les femmes", avait résumé une des avocates des plaignantes, Me Clotilde Lepetit. Le ministère public avait décidé de faire appel. "Le verdict est trop éloigné du réquisitoire de l'avocate générale" et "ne correspond pas au déroulement des crimes et à leur appréciation", avait estimé la procureure de Créteil.
Parmi les accusés renvoyés devant la justice, tous trentenaires, figurent les quatre condamnés et quatre hommes acquittés pour lesquels l'accusation avait requis des condamnations. Contactés par l'AFP, leurs avocats, réunis vendredi, ne souhaitent pas s'exprimer avant les débats. "Nina n'est pas dans un processus de vengeance mais de reconnaissance. Elle n'attend pas la lourdeur des peines mais qu'on entende sa voix, qu'on la croie, a insisté son avocat, Me Léon-Lef Forster. Elle souhaite qu'on prenne en considération la destruction qu'elle a subie, que les accusés puissent ressentir la douleur qu'elle continue à vivre."
A 30 ans désormais, "c'est une jeune femme dans un état effrayant", qui doit "réapprendre à communiquer, essayer de récupérer son corps qu'elle rejetait elle-même". "On fait en sorte qu'elle essaie de pouvoir se confronter au vécu du procès dans les meilleures conditions. En première instance, c'était très lourd pour elle", a rappelé Me Forster. Quant à Aurélie, "elle s'interroge encore sur sa présence", guidée par la volonté de "se protéger", selon son entourage.

Une épreuve pour les jeunes femmes

Car le premier procès s'était transformé en épreuve pour les deux jeunes femmes, qui avaient eu le sentiment de glisser du rang de victimes à celui d'accusées. Dans le huis clos des assises, elles avaient dû affronter le questionnement incisif de la défense, qui cherchait à faire vaciller leur témoignage sur des faits vieux de plus de dix ans. Aurélie avait été hospitalisée une dizaine de jours, après une tentative de suicide. Nina, elle, quittait régulièrement l'audience en pleurs.

Procès en appel jusqu'au 13 décembre

Face à elles, les accusés avaient nié les viols tout au long du procès. Prévu pour durer trois semaines, jusqu'au 13 décembre, ce procès en appel pourrait à nouveau se dérouler à huis clos, sept des huit accusés étant mineurs au moment des faits. L'un d'eux a écopé en novembre dernier de trente ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son ex-compagne.

http://www.20minutes.fr/societe/1253921-20131124-affaire-tournantesde-fontenay-sous-bois-a-nouveau-devant-justice

Montpellier. Vingt ans pour l'assassinat d'un dealer

Des peines de 20 ans de réclusion criminelle ont été infligées hier aux assises de l’Hérault à Montpellier à l’encontre de Bouziane Helaili et Michel Boulma, deux hommes jugés pour avoir assassiné fin 1997 à Lunel un dealer de cannabis
Ce verdict intervient après la spectaculaire annulation de la condamnation à la même peine des deux premiers accusés.«C’est un assassinat crapuleux, pour faire peur, avec un acharnement inutile», a dit l’avocate générale Manon Brignol.
Pour la mort d’Abdelaziz Jhilal, 22 ans, le soir du 21 décembre, sur un petit chemin et sur fond de trafic de 5 kilos de drogue, deux hommes, Abdelkader Azzimani, 47 ans, et Abderrahim el-Jabri, 46 ans, avaient d’abord été condamnés, passant 12 ans pour l’un et 13 ans pour l’autre, derrière les barreaux.
Mais après le revirement d’un témoin en 2008 et des expertises ADN mettant en cause une troisième personne, Michel Boulma, la condamnation à 20 ans de prison en 2003 d’Azzimani et d’el-Jabri a été annulée par la cour de révision en mai.
Durant l’audience, les deux accusés, ont campé sur leur version des faits. Helaili a avoué avoir porté une vingtaine de coups de couteau non mortels. Michel Boulma s’est limité à un rôle de simple témoin . «La cour a considéré que la version des accusés manquait de vraisemblance» a lu le président Joël Mocaer en rendant le verdict.
Si ce jugement devient définitif, le procès en révision d’Azzimani et d’el-Jabri pourra s’ouvrir cet automne à Nîmes.
Seulement huit condamnés pour crimes ont été acquittés depuis 1945 au terme d’une procédure de révision. Azzimani et el-Jabri, qui sont venus à ce procès en tant que témoins et ont réclamé avec force «la vérité», pourraient être les suivants.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/11/24/1759797-montpellier-vingt-ans-pour-l-assassinat-d-un-dealer.html

samedi 23 novembre 2013

Surirradiés d’Epinal : procès en appel en novembre 2014

Le procès en appel de deux anciens médecins et d’un radiophysicien de l’hôpital d’Epinal, dans l’affaire des surirradiés d’Epinal, le plus grave accident de radiothérapie recensé en France, aura lieu du 12 novembre au 12 décembre 2014.
Les trois prévenus seront seuls à être jugés en appel. Le parquet n’avait pas interjeté appel des quatre relaxes prononcées au bénéfice de l’ex-directrice de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) des Vosges, de l’ancien directeur de l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine, de l’ex-directrice de l’hôpital et de l’établissement lui-même, au titre de personne morale.
« Les audiences auront lieu les mercredi, jeudi et vendredi après-midi, du 12 novembre au 12 décembre, devant la cour d’appel de Paris ».
Le 30 janvier, en première instance, les juges avaient condamné le radiophysicien, Joshua Anah, 54 ans, pour homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve à trois ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme et 10.000 euros d’amende. Il lui est interdit d’exercer sa profession pendant cinq ans.
Pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger, les deux médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer, 64 ans, et Michel Aubertel, 62 ans, avaient été condamnés à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d’amende chacun. Ils ont été interdits définitivement d’exercer.
Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l’établissement traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation lors de deux dysfonctionnements distincts. Douze en sont morts, selon un dernier bilan communiqué au premier procès et les autres souffrent d’atteintes difficilement vivables du système urinaire et anal.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/11/23/surirradies-d-epinal-proces-en-appel-en-novembre-2014

Meurtre de Valentin : Moitoiret "heureux" d'être condamné à 30 ans de prison

La cour d'assises d'appel du Rhône vient de condamner Stéphane Moitoiret à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre du petit Valentin, poignardé à 44 reprises en 2008.

Il a donc été reconnu responsable pénalement. Stéphane Moitoiret a été condamné vendredi en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat en 2008 du petit Valentin dans l'Ain. Son ex-compagne et coaccusée, Noëlla Hégo, a quant à elle été acquittée du chef de complicité d'assassinat, mais condamnée à cinq ans de prison dont un avec sursis pour "non-assistance  à personne en danger" et tentative d'enlèvement d'un autre enfant. Sa peine couvrant la détention déjà effectuée, elle va sortir de prison.
Les jurés ont suivi les réquisitions pour Moitoiret mais se sont montrés plus cléments pour Hégo, pour laquelle l'avocat général avait requis 16 à 18 ans de réclusion. En première instance dans l'Ain, fin 2011, ils avaient été respectivement condamnés à la perpétuité et à 18 ans de réclusion.
Les avocats de Stéphane Moitoiret ont exprimé leur colère quelques minutes après l'énoncé du verdict. "Cet homme a été broyé parce que sa folie n'a pas été reconnue, (...) c'est la médecine et la justice qui subissent un échec parce qu'on a décidé en France de condamner les fous", a déclaré Me Franck Berton. "C'est un triste présage pour l'avenir de la psychiatrie et de la justice française", a ajouté Me Hubert Delarue. Il a par ailleurs expliqué que son client était "heureux" de ne pas être reconnu fou. "Tout va pour le mieux dans le pire des mondes", a ainsi conclut Me Delarue.
Les experts psychiatres déchirés sur la folie de Moitoiret
Stéphane Moitoiret  et Noëlla Hégo, jugés psychotiques par une majorité d'experts, avaient tenté d'acheter cet enfant de 5 ans qu'ils considéraient comme "l'élu", présentant leurs papiers d'identité aux parents avant de repartir. "Que la responsabilité de Moitoiret ait été reconnue est pour nous d'une importance essentielle", a déclaré Me Gilbert Collard, l'avocat de la mère de Valentin, car "on sait que Valentin n'a pas été tué par une chose mais par un être humain". "C'est essentiel pour la maman que la justice ait dit qu'on ne peut pas tuer un enfant, le voir mourir, saigner, pleurer, sans être conscient", a ajouté l'avocat.
Dans la matinée, la défense de Stéphane Moitoiret avait supplié la cour de "ne pas céder aux sirènes de la vengeance judiciaire" en condamnant ce "fou" pour ce crime "atroce" mais de le déclarer irresponsable. "Je vous conjure de ne pas confondre l'individu et le crime", avait supplié Me Franck Berton, demandant à la cour de "répondre non" à la question de savoir si l'accusé était "conscient" quand il avait poignardé cet enfant qu'il ne connaissait pas. Il n'a pas été suivi.
Comme en première instance, les experts psychiatres se sont déchirés sur la folie de l'accusé. Quatre d'entre eux évoquent une "abolition" du discernement, synonyme d'irresponsabilité, et six parlent d'"altération", qui permet une condamnation - moins catégoriques à l'audience, deux ont finalement refusé de se prononcer. Quant à Noëlla Hégo, 53 ans, tous les experts la jugent responsable de ses actes malgré un "délire" mystique, mais ils se sont montrés très sceptiques sur son implication dans le meurtre.
 

vendredi 22 novembre 2013

Affaire Valentin : « Nous ne sommes plus au Moyen-Âge » !

Me Hubert Delarue s’est levé en premier, ce vendredi matin, pour la défense de Stéphane Moitoiret, dans une plaidoierie empreinte d’une colère froide, entre cris et chuchotements, parce qu’il n’était pas nécessaire, selon lui, de « tenter de rationnaliser l’irrationnel ». Fustigeant l’absence de mobile « car c’est le mobile qui fait le crime, et qui fait la responsabilité du criminel », s’en prenant à l’approche de certains experts, selon lui « idéologiquement » opposés à la notion d’irresponsabilité pénale, il a répondu à Me Collard, sur la notion d’humanité : « Stéphane Moitoiret est un homme. Nous ne défendons pas un robot, ni un clone, même si quelque part, pourtant, nous défendons le roi d’Australie, général major de je ne sais quoi et de ses boîtes à voeux ».
Et d’insister sur le fait que l’émotion suscitée par l’horreur du meurtre ne devait pas faire oublier les enjeux du procès : « Vous êtes à l’infinie souffrance, nous sommes à l’infinie folie (…) Nous ne sommes plus au Moyen-Âge, où on brûlait les épileptiques en place publique parce qu’on les pensait habités par le diable ».
L’avocat picard s’en est pris ensuite à l’avocat général Jean-Paul Gandolière, coupable selon lui d’avoir tenté de « prendre les jurés en otages en agitant le chiffon rouge de la peur » : « On vous a expliqué que les hôpitaux psychiatriques étaient des passoires, et que si on le confiait à des psys, dans six mois il sortirait. La ficelle est un peu grosse. Vous en connaissez des préfets qui vont remette en liberté un gus qui se prend pour le roi d’Australie et qui a massacré un enfant de 44 coups de couteau sans aucun mobile ? Trouvez-le moi celui-là, et pendant que vous y êtes, dites-nous que les préfets sont psychotiques, que les JLD également, et que l’ensemble de la magistrature n’a pas de cerveau (…) Ce que nous proposons, c’est pire que les 30 ans avec deux tiers de sûreté que vous réclamez. En France, en moyenne, on purge la moitié de sa peine. De prison, on en sort, alors que pour les sujets les plus atteints, on ne sort pas d’un établissement psychiatrique pour malades difficiles, sauf pour y être enterré ! »

« Bon sens populiste »
Me Franck Berton, un peu plus tard, abondera dans ce sens, s’adressant directement aux jurés : « Il a deux ennemis, Stéphane Moitoiret, son psy et son avocat. Le plus grand mal que vous pourriez lui faire, serait de le déclarer fou. Il n’en veut pas ! Je ne vous demande pas de l’aimer, de passer vos vacances avec lui, on se bat pas pour faire plaisir à Moitoiret, mais ce sera plus facile dans vingt ans de le faire sortir de prison que d’un hôpital psychiatrique. Vous pensez que la justice, la psychiatrie, vont l’oublier ? »
Et Me Berton d’en appeler lui aussi à l’histoire et aux fondements de la Justice, rappelant les propos du Garde des Sceaux de l’époque, Rachida Dati, qui avait exigé un procès. En mode rouleau compresseur, il mettait en garde les jurés contre une décision prise au nom du « bon sens populiste », « parce que les politique vous l’ont demandé, aussi un peu parce que le peuple l’attend, ce même peuple qui lui aurait guillotiné la tête il y a 25 ans (…) Si vous décidez de condamner un fou, qu’il s’appelle Moitoiret ou un autre, ça voudra dire que la justice sera devenue aussi folle que ceux qu’on vous invite à juger. Les Gardes des Sceaux passent, les décisions restent. Ne cédez pas à ces sirènes de la vengeance judiciaire ». Après les derniers mots des accusés, la Cour et les jurés sont partis délibérer à 14h10.
Verdict dans la soirée.


http://www.leprogres.fr/rhone/2013/11/22/valentin-la-defense-supplie-de-ne-pas-choisir-la-vengeance-judiciaire

Meurtre de Valentin : "Si vous décidez de condamner un fou, la justice sera devenue folle"

La cour d'assises d'appel du Rhône va rendre ce soir son verdict à l'encontre de Stéphane Moitoiret et de sa compagne Noëlla Hégo pour le meurtre en 2008 dans l'Ain du petit Valentin. Les jurés auront la lourde tâche de devoir trancher sur l'irresponsabilité pénale ou non du principal accusé.

Stéphane Moitoiret était-il fou ou conscient de son acte lorsqu'il a poignardé à 44 reprises Valentin, 10 ans, dans l'Ain en 2008 ? La cour d'assises d'appel du Rhône doit rendre son verdict en fin de journée. Comme en première instance, l'avocat général, Jean-Paul Gandolière, a requis jeudi 30 ans de réclusion criminelle contre Stéphane Moitoiret, et "16 à 18 ans" contre son ex-compagne Noëlla Hégo, accusée de l'avoir incité à tuer. "C'est dans cette relation spéciale d'emprise que vous trouverez l'explication", a asséné le magistrat. Selon lui, Noëlla Hégo était "l'ange noir" de Stéphane Moitoiret, "un baril de poudre criminel" dont elle a "allumé la mèche".
  
L'avocate de Noëlla Hégo, Roksana Naserzadeh, a plaidé l'acquittement, invitant les jurés à opérer "un tri massif entre fantasmes et vérités établies", tandis que les avocats de Moitoiret, qui ne contestent pas la culpabilité de leur client, ont plaidé en faveur de son irresponsabilité pénale. "Vous êtes les otages d'une vengeance judiciaire" mais "je vous conjure de ne pas confondre l'individu et le crime", a supplié Me Franck Berton, demandant à la cour de "répondre non" à la question de savoir si l'accusé était "conscient" quand il a porté 44 coups de couteau au garçonnet de 10 ans. "Libérez-vous de vos émotions, gardez raison et ne cédez pas à la tentation qu'il faut coûte que coûte juger les fous", car "on vous dit de suivre cette vengeance judiciaire qui fait fi de nos principes", a lancé Me Berton dans une plaidoirie rageuse. "Vous allez dire qu'il est coupable et non responsable et vous inscrirez une page de l'Histoire judiciaire malgré vous", a ajouté l'avocat. Mais "si vous décidez de condamner un fou (...) la justice sera devenue folle", a-t-il martelé, car "ce n'est pas l'horreur du crime qui conduit à une condamnation".
Débat autour de l'irresponsabilité pénale 
Cette audience en appel a tranché avec le premier procès tenu fin 2011 à Bourg-en-Bresse. Sous camisole chimique, Moitoiret et Hégo étaient restés mutiques et avaient été respectivement condamnés à la perpétuité et 18 ans de réclusion. A Lyon, avec un traitement allégé, les deux accusés se sont exprimés abondamment, plongeant les jurés dans leur univers fait de "clones", de "boîtes à voeux", de réincarnations et de "missions divines". Or leur état mental est au centre des débats: pour la défense de Moitoiret, qui plaide la folie, comme pour celle de Hégo, qui estime qu'on fait passer des "propos délirants" pour un aveu de complicité.
  
L'ADN accable Moitoiret, marginal de 44 ans dont le sang a été retrouvé mêlé à celui de Valentin, mort dans une rue de Lagnieu (Ain), le 29 juillet 2008. Quatre experts évoquent une "abolition" du discernement, synonyme d'irresponsabilité, et six parlent d'"altération", qui permet une condamnation - moins catégoriques à l'audience, deux ont finalement refusé de se prononcer. Les "abolitionnistes" rappellent que Moitoiret délire "depuis des  décennies", ce qu'a attesté l'enquête, et estiment que les 44 coups de couteau  donnés à un enfant inconnu signent, par leur sauvagerie et leur absurdité, la folie de l'accusé. Mais pour leurs adversaires, le marginal a conservé une "once de lucidité", suffisante pour cacher couteau et vêtements, et a tué Valentin par "colère" parce que Noëlla Hégo, qui représentait "toute sa vie" depuis 20 ans, voulait le quitter.  Quant à Noëlla Hégo, 53 ans, tous les experts la jugent responsable de ses actes malgré un "délire" mystique largement dévoilé à l'audience. Mais ils se sont montrés très sceptiques sur son implication.
 

Elle vit avec une balle accidentelle dans la tête

"J'ai ouvert le combi télé-magnétoscope et un pistolet est tombé. J'ai enlevé le chargeur, j'ai appelé ma femme pour lui montrer et le coup est parti". Pan ! Une balle de 6,35 en plein dans le front de Sabrina. Balle qu'elle est condamnée à conserver entre les deux lobes de son cerveau, les chirurgiens s'opposant à toute dangereuse intervention. Elle n'a jamais perdu conscience, elle a même raconté les faits hier, devant le tribunal de Carpentras, comme les avait décrits son compagnon.
Depuis ce 15 juillet 2013, Nabil clame l'accident. Il pleure, il tremble, il est sincère. Personne n'en doute. Il est heureux avec sa compagne qui vient d'accoucher d'une petite fille. Il est conscient que ça aurait pu être plus grave, d'ailleurs "il a honte de cet accident qui s'inscrira de manière durable dans leur vie puisque la balle ne peut pas être extraite", précise le ministère public qui demande une dispense de peine. Et puis "ça aurait pu être plus grave, vous auriez pu lui crever l’œil", souligne le président Sélaries.
Me Simonin, évoque la possible cour d'assises s'il n'y avait pas eu de miracle et le drame à côté duquel est passé le couple. Selon lui, c'est une relaxe pure et simple qui doit être prononcée.
Le jugement a été rendu tard dans la soirée. 

http://www.laprovence.com/actu/faits-divers-en-direct/2633885/elle-vit-avec-une-balle-accidentelle-dans-la-tete.html

jeudi 21 novembre 2013

Valentin : 30 ans requis contre Stéphane Moitoiret

Une peine de trente ans de réclusion criminelle, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, a été requise jeudi en appel devant la cour d'assises du Rhône à l'encontre de Stéphane Moitoiret pour l'assassinat du petit Valentin en 2008 dans l'Ain.
L'avocat général, Jean-Paul Gandolière, a également requis 16 à 18 ans de réclusion à l'encontre de Noëlla Hégo, jugée pour complicité, en demandant à la cour de "faire chorus avec les jurés de l'Ain". En première instance à Bourg-en-Bresse, fin 2011, Stéphane Moitoiret avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et Noëlla Hégo à 18 ans de réclusion.
 

Meurtre du petit Valentin : La folie des accusés divise

Le premier collège d’experts psychiatres a été entendu par la Cour d'assises du Rhône mardi dans le cadre du procès du meurtre du petit Valentin, tué en 2008. Mais leurs conclusions sèment le doute. Alors que les deux premiers concluent au discernement altéré de Stéphane Moitoiret pendant les faits, le troisième affirme qu’il est schizophrène et doit être interné. 
L’avis des experts psychiatres peut être décisif. Ils doivent dire si Stéphane Moitoiret peut être condamné à la prison ou s’il a besoin d’être interné dans un centre psychiatrique. L’homme est accusé du meurtre de Valentin, un petit garçon de 11 ans tué alors qu’il faisait du vélo à Lagnieu (Ain).
Stéphane Moitoiret et sa compagne Noëlla Hégo ont été arrêtés peu de temps après le drame, confondus par des tests ADN. Rapidement, l’état mental des accusés a fait débat. Stéphane Moitoiret appelle Noëlla «Majesté» et la considère comme «l’incarnation de Dieu sur Terre en mission divine». Cette dernière explique de son côté aux enquêteurs n’avoir pas pris part au meurtre de Valentin. Elle affirme que son compagnon était «possédé» et que la nuit du drame, ils s’étaient disputés. L’homme serait alors parti pour revenir quelques heures plus tard et avouer le meurtre de l’enfant. Mais Stéphane Moitoiret nie farouchement les faits, attribuant le crime à un «double», indique France 3

"On ne juge pas les fous, on les soigne"

Pour deux des trois experts interrogés mardi par la Cour d'assises du Rhône, Moitoiret est atteint de paraphrénie, un discernement de la personnalité qui permet de garder ses capacités intellectuelles tout en vivant dans un monde imaginaire. C’est également de ce trouble dont souffrirait Noëlla Hégo. Mais pour le troisième expert interrogé, l’accusé serait en réalité atteint de schizophrénie, indique «Lyon Capitale». D’après lui, Stéphane Moitoiret n’était plus lui-même pendant le drame et ne devrait donc pas se retrouver dans le box des accusés mais dans «une unité psychiatrique, on ne juge pas les fous, on les soigne». Tous les experts contestent en revanche la préméditation.
Pourtant, le couple est également jugé pour tentative d’enlèvement sur un autre Valentin, en août 2006. Le 13 août, les deux amants auraient aperçu le petit garçon lors d’un mariage qui se tenait dans une petite commune du Poitou. «J’ai vu un homme qui tenait dans ses bras Valentin, il avait déjà chevauché son vélo, il a dit que c’était l’élu, qu'il fallait qu'il l’emmène», a raconté un témoin, qui a finalement réussi à récupérer l’enfant en «l’arrachant des mains» du ravisseur présumé. Quelques jours plus tard, le couple serait revenu au domicile des mariés, persuadés d’y trouver Valentin, âgé de cinq ans. «Il me disait que Valentin était promu à un grand destin, s’est souvenu le témoin à la barre. Lui, il parlait et la femme l’encourageait. Il voulait acheter Valentin.» «Je ne me rappelle pas, moi je ne pense pas», assure cependant Stéphane Moitoiret. Sa compagne, elle, avoue les faits mais explique n’avoir jamais eu l’intention de l’enlever: «Il était sur la route, il était en danger, on voulait le ramener à sa famille».
En première instance, les deux marginaux n'avaient pas été capables de s'expliquer sur les événements, s'en tenant à de laconiques «oui» ou «non» en guise de réponses. Malgré son avocat qui avait plaidé la folie, Stéphane Moitoiret avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. Sa compagne avait, elle, écopé de 18 ans de prison.  Les faits remontent au 28 juillet 2008. Ce jour-là, Valentin, âgé de 11 ans, fait du vélo non loin de la maison où il était hébergé par des amis pendant les vacances. Mais alors que les adultes discutent dans le jardin, ils se rendent compte que l’enfant n’est plus là. Ils le cherchent partout et finissement pas le découvrir, gisant au sol, en sang. Malgré les efforts des secours, le petit garçon ne survit pas à ses blessures. Tout le monde pense d’abord à un accident de la route, puis à une attaque d’un chien errant, rappelle «Lyon Capitale». Mais l’autopsie réalisée par le médecin légiste montre que Valentin a été sauvagement poignardé. Au total, son corps porte 44 coups de couteaux. Le doute n’est plus permis: le garçonnet a été tué.
http://www.parismatch.com/Actu/Faits-divers

mercredi 20 novembre 2013

Assassinat de Valentin: la folie de Moitoiret divise les experts

Les experts-psychiatres entendus depuis mardi par les assises du Rhône, qui jugent en appel l'assassinat du petit Valentin en 2008 dans l'Ain, divergent sur le degré de lucidité du meurtrier présumé mais doutent de l'implication de son ex-compagne et coaccusée.
«Paraphrène» ou «schizophrène» ? «Parcelle de lucidité» ou marginal «fou comme une chèvre»? Deux jours de débats, souvent virulents, n'ont pas permis un accord sur l'état mental de Stéphane Moitoiret, 44 ans, quand il a poignardé cet enfant de 10 ans qu'il ne connaissait pas.
L'enjeu est pourtant décisif: si son discernement est «altéré», il peut être condamné. S'il est «aboli», il doit être déclaré irresponsable. En première instance fin 2011, devant les assises de l'Ain, il avait été condamné à la réclusion criminelle à la perpétuité.
Sur les dix experts psychiatres consultés pendant l'instruction, quatre penchaient pour l'abolition et six pour l'altération. Moins catégoriques devant la cour, deux des «altérationnistes» ont finalement refusé de se prononcer.
Le déni, signe de lucidité ?
Dans le camp de l'abolition, on souligne l'ancienneté de la schizophrénie de Moitoiret, «qui délirait depuis des décennies», selon Paul Bensussan. On s'attarde surtout sur son crime: un «acharnement inouï et absurde sur un enfant inconnu, qui porte la marque» d'une «décompensation psychotique», pour Daniel Zagury.
Côté altération, on diagnostique une «paraphrénie», délire qui préserve «une partie lucide», selon Daniel Settelen. Les experts s'appuient également sur les dénégations de Moitoiret, signe qu'il «mesure la gravité des faits», pour Agnès Peyramond.
«Un malade mental n'est pas décérébré. Un fou criminel sait qu'il a tué», a riposté le docteur Bensussan. Pour Patrick Blachère, le déni permet seulement à l'accusé «d'échapper à la honte et à la culpabilité», mais ne démontre pas sa lucidité.
Daniel Zagury, qui a notamment expertisé Guy Georges, Patrice Alègre et Michel Fourniret, a récusé l'idée même d'une «querelle d'experts», qui supposerait de les mettre sur le même plan. Pour lui, l'idée d'une folie partielle est une «erreur de diagnostic».
Les âpres discussions entourant Moitoiret contrastent avec la quasi-unanimité autour de son ex-compagne, Noëlla Hégo, 53 ans, renvoyée pour complicité d'assassinat.
«Sa Majesté Noëlla», sobriquet dont elle signait ses PV d'interrogatoire, est jugée paraphrène par la majorité, avec un délire «mystique et mégalomane» largement dévoilé à l'audience. Son discernement est considéré comme altéré, donc sa responsabilité ne fait pas débat.
'Pas de violence' chez Hégo
Le problème, la concernant, vient de la réalité même des charges. On lui reproche d'avoir poussé son compagnon au meurtre en inventant le concept «de retour en arrière», qui implique «la mort de quelqu'un».
«Le retour en arrière, c'est un terme, une phrase qui ne contient pas d'action. Il ne faut pas que nous - la cour, les policiers - nous délirions avec les gens», a balayé mardi Agnès Peyramond, invitant les jurés à «se pencher sur la réalité».
Pour elle, comme pour son confrère Serge Bornstein, Moitoiret a tué par «colère» parce que sa compagne voulait le quitter, alors que leurs «missions divines» sur les routes «remplissaient toute sa vie» depuis plus de vingt ans.
«Il m'arrive de me réveiller la nuit et de me demander de quoi Noëlla Hégo était coupable», a renchéri Daniel Zagury. «Il n'y a pas chez elle de violence, de dimension transgressive», et elle a longtemps «étayé» le «pauvre hère» qu'était Moitoiret, a-t-il estimé.
Noëlla Hégo, absente des lieux du crime et qui n'a fourni aucune aide matérielle, a été condamnée en première instance à 18 ans de réclusion criminelle. Sa défense plaide l'acquittement.

http://www.20minutes.fr/article/1252541/20131120-valentin-folie-moitoiret-divise-experts

Affaire Valentin : la thèse de la préméditation en a pris un coup

Justice. Stéphane Moitoiret, 44 ans, est poursuivi devant la Cour d’assises d’appel du Rhône pour le meurtre du petit Valentin, assassiné le 28 juillet 2008 à Lagnieu. Son ex-compagne Noëlla Hégo, 53 ans, comparaît pour complicité. Verdict vendredi.
Pour le moins divisés, sur la question de la responsabilité pénale du meurtrier du petit Valentin, les neuf experts-psychiatres appelés à défiler à la barre depuis mardi, devant la Cour d’assises d’appel du Rhône, semblent au moins s’accorder sur une chose. Pour eux, la thèse de la préméditation ne tient pas debout, mais dans le cadre de leur expertise, il ne leur appartenait pas de se prononcer sur la qualification d’assassinat, soutenue par le ministère public depuis 2008. Chacun son boulot, et les criminels seront bien gardés, en quelque sortePas de doute, dans l’esprit des docteurs en psychiatrie Agnès Peyramond et Serge Bornstein. Tous deux considèrent, contre l’avis de leurs confrères, que Stéphane Moitoiret et son ex-compagne Noëlla Hégo, atteints des mêmes troubles de la personnalité, se seraient nourris l’un l’autre de leurs délires respectifs, selon le concept de la « folie à deux ». Une psychose partagée, induisant une « dualité entre deux malades mentaux », jusqu’à un certain point : « Dans ce type de relation, il y a toujours un mentor ». Dans le cas présent, ce serait Noëlla Hégo, plus âgée, plus intelligente et plus imaginative, plus atteinte que lui, sans doute, au départ de leur histoire commune il y a vingt ans.
Compte tenu de cette emprise sur son compagnon, aurait-elle pu lui suggérer ce meurtre ? La réponse est non pour les experts, qui accréditent le scénario du « dysfonctionnement du couple », ayant provoqué chez Moitoiret une colère meurtrière. Petit à petit, l’élève Moitoiret se rebellait contre sa divinité Hégo. Fatiguée, elle voulait stopper ses missions divines. Pour lui, qui c’était construit dans ces voyages mystiques, c’était la fin de son monde qui se profilait. « Je ne pense pas que les actes jugés soient en lien avec une quelconque mission délirante, ça serait plus en relation avec la rupture du couple, vécue comme un effondrement du quotidien de Moitoiret », a résumé Me Roksana Naserzadeh, l’avocate de Noëlla Hégo.
Pas du tout d’accord avec cette histoire de « délire à deux » et de « scène de ménage », le docteur Paul Bensussan voit en Moitoiret un fou, à travers ce « passage à l’acte qu’on ne peut pas comprendre avec notre raison à nous ». Là encore, pas de préparation, mais un accès de rage, de folie furieuse, écartant la qualification d’assassinat.
Guère d’importance pour Moitoiret, qui encourt la même peine pour un assassinat que pour le meurtre d’un enfant, à savoir la perpétuité, comme en première instance, s’il est de nouveau reconnu responsable de ses actes. Pour Noëlla Hégo, c’est tout l’enjeu de la complicité qui se joue dans cette bataille de mots. Elle avait écopé de dix-huit ans de réclusion criminelle en première instance, mais s’il n’y a plus de préméditation, peut-elle toujours être considérée comme complice du meurtre de son compagnon, alors qu’elle se trouvait à trois kilomètres de là ? Poursuite des auditions des experts ce mercredi, réquisitoire jeudi, verdict vendredi.

http://www.leprogres.fr/ain/2013/11/20/affaire-valentin-la-these-de-la-premeditation-en-a-pris-un-coup

Procès en appel de l’Arche de Zoé: «Je suis là pour faire la démonstration de mon innocence», assure Eric Breteau

Alors qu’il avait boycotté le procès en première instance, le président de l’Arche de Zoé s’est présenté, ce mercredi, devant la cour d’appel de Paris…
Dans les couloirs du palais de justice, ils marchent d’un bon pas vers la 9ème chambre de la cour d’appel de Paris. Pas tant pour échapper aux caméras de télé que parce qu’ils ont hâte de pouvoir s’expliquer. L’ancien président de l’Arche de Zoé et sa compagne Emilie Lelouch se sont présentés, ce mercredi, devant la cour d’appel de Paris qui doit examiner, jusqu’au 29 novembre, leur affaire.
Accusé d’avoir tenté d’exfiltrer 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour en octobre 2007, le couple avait été condamné à deux ans de prison ferme et 50.000 euros d’amende en première instance. Un procès auquel ils n’avaient pas souhaité assister, se déplaçant uniquement pour entendre la sentence.

«Instruction à charge»

La question est donc venue dès l’ouverture des débats. Une fois l’appel des témoins fait, le président a demandé à l’humanitaire pourquoi il avait boycotté les juges la première fois. «J’estimais que les conditions d’un procès équitable n’étaient pas réunies. L’instruction a été faite à charge. Toutes nos demandes d’actes avaient été refusées.»
Assagi mais tout aussi déterminé, Eric Breteau assure que cette fois, il va «faire la démonstration de son innocence» et expliquer qu’il a été «condamné sur la base de rumeurs qui n’ont jamais été prouvées…»

«Cons de Français devant la télévision»

Expliquant qu’il n’avait «aucune animosité envers lui», l’avocat général n’a toutefois pas pu s’empêcher de commencer à le mettre en difficulté. «Pendant des années, dans les médias, sur votre site Internet ou dans les courriers que nous avons interceptés en prison, vous avez été extrêmement critique envers tout le monde. Les magistrats d’abord, les journalistes surtout et même les Français que vous qualifiez de "cons de Français devant leur télé". Alors quel est votre sentiment aujourd’hui?»
Pas perturbé, Eric Breteau le regarde et réplique. «J’espère être entendu par la justice. Et je suis convaincu que vous êtes, monsieur l’avocat général, quelqu’un d’indépendant.» Réponse dans une dizaine de jours.

http://www.20minutes.fr/societe/1252271-20131120-proces-appel-larche-zoe-je-la-faire-demonstration-innocence-assure-eric-breteau

mardi 19 novembre 2013

Valentin : deux experts accablent Moitoiret

Deux experts-psychiatres entendus mardi devant les assises du Rhône, qui jugent en appel l'assassinat du petit Valentin en 2008 dans l'Ain, ont accablé Stéphane Moitoiret, "partiellement" lucide et qui aurait tué sous le coup de la colère, et ont dédouané sa coaccusée, Noëlla Hégo. "La colère n'est pas un trouble mental, c'est une émotion. Stéphane Moitoiret est quelqu'un d'assez frustre et primaire, qui explose souvent", a expliqué à la cour Agnès Peyramond, première des neuf experts qui doivent être entendus mardi et mercredi.
Délire mystique. Comme son confrère Serge Bornstein, qui s'est exprimé ensuite, elle a conclu à "l'altération" du discernement du marginal de 44 ans, lui préservant une "part de lucidité" qui permet une condamnation.
Pour quatre autres experts, il doit être déclaré pénalement irresponsable.Les deux psychiatres jugent Stéphane Moitoiret "paraphrène", c'est-à-dire psychotique avec un délire "à dominante mystique", mais estiment que son déni des faits témoigne d'un "lien avec la réalité". Ils excluent la schizophrénie diagnostiquée par tous leurs confrères.
La complice dédouanée. L'accusé aurait poignardé l'enfant de 44 coups de couteau dans un accès de "rage explosive et meurtrière", selon Agnès Peyramond, furieux de la volonté de Noëlla Hégo de le quitter alors que leurs vingt ans d'errance commune, sur les routes de France et d'Italie, étaient "toute sa vie".
L'experte a du même coup écarté la "complicité par instigation" qu'on reproche à Noëlla Hégo, dans des déclarations d'autant plus frappantes qu'elle brosse par ailleurs un portrait peu flatteur de la coaccusée âgée de 53 ans.
Victime d'une rupture "mal vécue". Elle aussi "paraphrène", selon ces deux experts, cette femme "mythomane et mégalomane", plus émue "par son chat" que par Valentin, a longtemps dominé son compagnon. Mais dans le mois précédant le crime, il aurait commencé à "se révolter" contre cette emprise et lui aurait "échappé".
Interrogée sur le concept du "retour en arrière", que Noëlla Hégo dit avoir inventé et qui implique "la mort de quelqu'un", Agnès Peyramond y a vu un simple "délire". "Il ne faut pas que nous - la cour, les policiers -, nous délirions avec les gens", a-t-elle averti. "Le délire est une fresque. Après, il faut se pencher sur la réalité des faits", a-t-elle insisté. Pour elle, l'assassinat de Valentin est lié "à une rupture de couple extrêmement mal vécue", et pas "à un concept ésotérique"
 

Harcèlement moral à bord d'une frégate à Marseille : un an de prison requis contre le commandant

Un an de prison et 6 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Eric Delepoulle, jugé lundi au tribunal correctionnel de Marseille et qui commandait la frégate "La Fayette" à l'époque du suicide en juin 2010 du sous-officier lui servant de maître d'hôtel. 
Un an de prison et 6 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre d'Eric Delepoulle, jugé lundi au tribunal correctionnel de Marseille et qui commandait la frégate "La Fayette" à l'époque du suicide en juin 2010 du sous-officier lui servant de maître d'hôtel. "Les peines du code pénal" - un an de prison et 15.000 euros d'amende à l'époque des faits, deux ans et 30 000 euros pour les mêmes faits commis aujourd'hui, ndlr - "ne semble pas rendre justice à ce qui s'est passé" a estimé le procureur adjoint Emmanuel Merlin, qui a toutefois souhaité "un éventuel sursis" pour la peine de prison.
"Epuisement" de la victime


Pointant "la quasi-unanimité de l'ensemble des témoignages à charge, une telle unanimité qu'elle est un faisceau déjà écrasant, qui est en lui-même une preuve" à l'encontre du prévenu, il a rappelé "l'état de délabrement psychologique" du navire et l'"épuisement" de la victime, Sébastien Wanke.
Pour lui, la notation que la victime avait reçu quelques jours avant sa mort, une note correcte mais assortie d'une appréciation catastrophique, a été le "déclencheur final" du passage à l'acte. Le second maître Sébastien Wanke a été retrouvé le 15 juin 2010 pendu à bord de la frégate légère furtive La Fayette, qui se trouvait alors au large de la Sicile.
"Ambiance délétère" 
Lors de l'instruction, de très nombreux témoins ont pointé l'"ambiance délétère" qui régnait à bord, de ce qui a été décrit comme le "bateau de l'enfer" dirigé par un commandant "se prenant pour Dieu à bord" dont "le niveau d'exigence était excessif, voire abusif au point de revêtir un véritable aspect vexatoire", selon le juge d'instruction.
Sébastien Wanke, en charge du carré commandant, faisait quant à lui face à une "charge de travail écrasante" et était "aux premières loges pour subir les brimades du commandant", a assuré l'avocat de sa famille, partie civile, Me Jean-Jacques Rinck.

http://www.midilibre.fr/2013/11/18/harcelement-moral-a-bord-d-une-fregate-a-marseille-un-an-de-prison-requis-contre-le-commandant,785034.php

Lunel : seize ans après, un crime jugé pour la troisième fois

Deux nouveaux accusés jugés demain pour l’assassinat d’un jeune trafiquant de haschich, sur fond d’erreur judiciaire.
Un troisième procès pour un même assassinat. Deux nouveaux accusés pour un même crime, là où deux précédents suspects ont déjà été condamnés. Le procès qui s’ouvre demain devant la cour d’assises de l’Hérault est un étrange ovni judiciaire.
Lardé de 107 coups de couteau
Au cœur des débats, la mort ultraviolente d’Abdelaziz Jhilal, un Lunellois de 17 ans, retrouvé lardé de 107 coups de couteau, portés par au moins deux armes différentes, le 22 décembre 1997, sur un chemin proche de la cité pescalune. Un garçon qui à l’époque était très actif dans le milieu du trafic de haschich, et qui avait réceptionné ce soir-là cinq kilos de résine de cannabis.
Deux revendeurs seront rapidement arrêtés par les gendarmes : Abdelkader Azzimani et Brahin El Jabri, qui malgré leurs dénégations seront condamnés, pour complicité de meurtre à 20 ans de prison en appel, par la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, en juin 2004.
De l'ADN sur une chaussette de la victime
Problème : rouverte en 2009, l’enquête a fini par mettre en cause deux nouveaux suspects. L’un d’eux, Michel Boulma, un manutentionnaire de 34 ans, est désigné par son ADN, découvert dans la voiture et sur une chaussette de la victime. L’autre, Bouziane Hélaili, 32 ans, qui dirigeait le centre de loisir de Lunel, que rien d’autre n’accuse, sinon les déclarations de Michel Boulma, a reconnu avoir été dans la voiture de la victime ce soir-là.
Problème : les deux hommes se rejettent la responsabilité du crime, et leurs déclarations ne sont pas conformes aux éléments du dossier. Autre particularité : tous deux ont totalement innocenté Azzimani et El Jabri, qui ont purgé une lourde peine de prison à leur place. Fait rarissime : ils ont obtenu la révision de leur procès, et seront rejugés l’an prochain par la cour d’assises du Gard. Et ils viendront témoigner, cette semaine, face à ceux qui auraient pu les innocenter, et se sont tu pendant tant d’années.
"Ce silence a rongé sa vie, il a une culpabilité énorme"
"J’espère qu’on ne va pas nous faire payer cette erreur judiciaire" insiste Me Anthony Chabert, avocat de Michel Boulma. "Ce silence a rongé sa vie, il a une culpabilité énorme. Il faut que les jurés se replacent 16 ans en arrière, pour juger le gamin de 18 ans qu’il était à l’époque".
A la défense de Bouziane Hélaili, Me Iris Christol insiste sur l’attitude de cet accusé, "contre lequel il n’y a aucun élément. Il est là parce qu’il a décidé d’être là. Il dit qu’il a une espèce de dette, dont il essaie de s’acquitter. Il l’a portée pendant 14 ans, et le jour où on est enfin venu le chercher, il s’en est libéré." L’avocate le souligne : "il a commis la faute de sa lâcheté, mais il est sur le chemin de la rédemption."
"Ce sera une épreuve pour cette famille"
Des propos qui laissent dubitatif Me Bruno Ferri, l’avocat nîmois partie civile pour la famille d’Abdelaziz Jhilal. Avec ses clients, il est le seul des protagonistes de ce procès à avoir vécu les deux premières audiences, qui ont peut-être condamné deux innocents. "Ce sera une épreuve pour cette famille, qui va pour la troisième fois à un procès criminel. Ils espèrent qu’ils n’ont pas participé à une erreur judiciaire. Mais ils s’interrogent sur ce que disent les deux accusés. S’ils veulent absolument soulager leur conscience, pourquoi leurs versions ne sont-elles pas conformes au dossier ?"
Bien des incertitudes planent sur ce procès, d’où la vérité pourrait surgir à l’audience. À moins qu’elle ne s’efface à jamais, comme le craint un proche du dossier : "On est dans un milieu de dealers où à l’époque, tous les coups étaient permis. Et dont plus personne ne veut parler aujourd’hui."

http://www.midilibre.fr/2013/11/18/seize-ans-apres-un-crime-juge-pour-latroisieme-fois,785050.php