dimanche 25 avril 2010

Attentat du Petit Clamart

Le 5 juillet 1962, Charles de Gaulle, président de la République Française, accorde l’indépendance à l’Algérie Française. La guerre d’Algérie cesse et de nombreux « Français d’Algérie » rentre en France.

Pourtant depuis mai 1958 et le coup de force mené par des partisans de De Gaulle, les relations entre les pouvoirs français et les algériens sont extrêmement tendues.

L’attentat :

Le lieutenant-colonel Bastien-Thiry, partisan de l’Algérie Française, organise le 22 Août 1962 une tentative d’assassinat, qu’il requalifiera de tentative d’enlèvement lors de son procès, du Président De Gaulle, lors d’un déplacement.

L’opération est appelée : « l’opération Charlotte Corday ».

Dans la soirée du 22 Août, la DS-19 du Président De Gaulle, accompagné de sa femme, quitte le palais de l’Elysée pour la base de Villacoublay. Le couple présidentielle part pour Colombey-les-Deux-Eglises.

A hauteur du carrefour du Petit-Clamart, des hommes sortent des armes automatiques des fenêtres d’une estafette jaune garée au bord de la route. Très vite, la voiture présidentielle est victime de nombreux tirs violents. Le chauffeur du Président fait preuve d’un grand sang-froid et accélère malgré des pneus crevés. 100 mètres plus loin, la voiture est sujette à un nouveau tir d’armes automatiques provenant d’une Citroën ID-19 et est prise en chasse par les attaquants.

Encore une fois, le chauffeur, François Marroux, sous-officier de la Gendarmerie, maitrise la voiture et réussit à rejoindre Villacoublay.

De nombreux projectiles sont retrouvés a proximité du siège occupé par le Président. Mais aucun tir n’a fait de blessé.

L’enquête :

Les responsables de cet attentat sont très vite retrouvés. Selon l’enquête, le Lieutenant-colonel Bastien-Thiry, chef du commando, avait pour mission d’avertir ses complices de l’arrivée du convoi. 2 fusils-mitrailleurs volés au Camp de Satory par l’Adjudant Robin, sont découvertes. Elles auraient été utilisées par les 5 terroristes présents dans l’estafette jaune. La Citroën comptée 3 attaquants en renfort.

Pendant l’enquête, il est clairement notifié de l’aide apporté au commando par un membre de l’Elysée. Jacques Cantelaube, qui avait démissionné de son poste de directeur de la sécurité du Président juste avant l’attentat, est accusé.

Heureusement pour le Président, le manque de visibilité à cette heure obligea le commando à attaquer à la toute dernière minute et diminua le nombre d’impact de balles dont fût touchée la voiture.

Le procès :

Le 28 janvier 1963, le procès débute au fort de Vincennes. 9 accusés sont présents lors de cette première audience. Les 6 autres sont accusés par contumace.

Le 4 mars, la Cour Militaire de Justice juge le Lieutenant-colonel Bastien-Thiry coupable de tentative d’assassinat sur le Président de la République. Bastien-Thiry ainsi qu’Alain de la Tocnaye et Jacques Prévost sont condamnés à mort. Les autres accusés sont condamnés à différentes peines de prison avant d’être graciés par le Président.

Le 11 mars 1963, Jean-Marie Bastien-Thiry est fusillé par un peloton militaire au fort d’Ivry. Il sera le dernier à subir en France la peine de mort par fusillade.

Il laissera derrière lui une femme et 3 filles.
Les faits divers.com




C'était De Gaulle - Extrait " le petit Clamart"
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attentat du petit clamart grégory hilts refait l'histoire
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samedi 24 avril 2010

Petiot, le « Docteur Satan »

En 1941, Marcel Petiot s’achète un hôtel particulier rue Le Sueur. Cette demeure va être réaménagée par le médecin afin d’en assurer la discrétion…

En 1943, il organise un trafic destiné à faire passer des clandestins poursuivis par la Gestapo en Argentine. Il les convoque donc de nuit et s’assure qu’il rassemble dans leurs valises leurs biens les plus précieux (bijoux, argenterie, …). Il se fait surnommé alors le « docteur Eugène ».

Son stratagème est bien ficelé et les clandestins disparaissent un par un. Malheureusement pour eux aucun ne quitte vraiment l’hôtel particulier de Marcel Petiot… Selon les suppositions faites par les enquêteurs, il semblerait que celui-ci profite de ce faux-trafic pour tuer les clandestins par injection mortelle de poison (probablement justifiée par la nécessité de les faire vacciner), les découpe et se débarrasse des corps. Il peut alors profiter de son butin.

A la fin de l’année 1943, les allemands, qui soupçonnent le Dr. Petiot de trafic clandestins, l’arrête et le torture. Celui-ci ne dévoile rien de son trafic qui officiellement n’existe pas.

Il est relâché faute de preuve et s’enfui dans l’Yonne.

Le 9 mars 1944, incommodé par des odeurs fétides et de la fumée sortant de l’hôtel particulier rue Le Sueur, les voisins du Dr. Petiot appellent les pompiers.

Sur place ceux-ci découvrent : plus de 50 valises, des ossements humains, 655 kilos d’objets divers, des corps à moitié décomposés, des membres ou encore un tas de cheveux. Une chambre à gaz a été aménagée dans l’hôtel et un judas permettait à Marcel Petiot de regarder mourir ses victimes, des doubles-portes ou encore un puits recouvert de chaux vive rempli de cadavres.

Le procès :

Arrêté par la Gestapo, Marcel Petiot arrive à les berner en justifiant être de la Résistance. Selon lui, les cadavres présents chez lui sont ceux de nazis. Il est libéré sous paroles …

Marcel Petiot s’enfui et change d’identité. Il s’appelle maintenant Henri Valeri. Il intègre les Forces Françaises Intérieures (FFI) en tant que Capitaine.

Le 31 octobre 1944, la police le reconnait et l’arrête à la sortie du métro. Bien qu’il s’en défende avec force, les policiers n’ont aucun doute sur l’identité de l’homme qui porte sur lui lors de son arrestation des documents sous 6 identités différentes, une très grosse somme d’argent et un revolver.

Son procès débute le 9 mars 1944. Alors qu’il est suspecté de 27 meurtres, Marcel Petiot se permet d’en revendiquer 63. Il insiste pourtant sur le fait qu’il ne s’agit que de collaborateurs ou d’Allemands. Le pyjama d’un jeune garçon disparu à pourtant été retrouvé chez lui.

Tandis que l’hôtel particulier de Marcel Petiot est visité par des journalistes ou par de simples curieux (la justice n’a pas pensé à le faire fermer au public), le « Boucher de Paris » se voit comme une vraie star entourée de ses fans. Il signe des autographes et se permet de donner quelques explications sur le fonctionnement de sa chambre à gaz.
Entourant ses « activités résistantes » d’une aura de mystère propre à dérouter, Petiot construit tout son système de défense autour de ce mythe. Car, jusqu’à preuve du contraire, ce fameux réseau Fly-Tox n’a jamais existé… C’est pourtant suffisant pour semer le doute dans l’esprit des juges et des enquêteurs. De toute évidence Petiot connaît bien la Résistance. D’où tient-il ses renseignements ? Personne ne le sait ni ne le saura jamais. Petiot a sans doute appris beaucoup de choses durant son séjour entre les mains de la Gestapo et c’est là qu’il a pris l’identité du capitaine Valéry. Mais certaines des révélations qu’il fait à ses juges ont de quoi laisser perplexe…
Petiot a beau se défendre d’avoir tué « pour la France », il n’en reste pas moins que certaines de ses victimes, comme Yvan Dreyfus ou même le petit René Kneller, que l’on peut difficilement accuser de collaboration, étaient parfaitement innocentes. Les juges ne s’y laisseront pas prendre. Petiot est un psychopathe. Il a seulement profité de toutes les opportunités que cette période troublée lui fournissaient.
Le 4 avril 1946, à minuit dix, malgré une défense brillamment menée par maître Floriot, le docteur Marcel Petiot est reconnu coupable de vingt-quatre des vingt-sept meurtres qui lui sont reprochés. Pour cela, il est condamné à la peine capitale.
La sentence est appliquée dans la cour de la prison le 25 mai 1946. Jusqu’au bout, Petiot -et il sera bien le seul- aura espéré une grâce présidentielle et aura proclamé qu’il avait agi pour la France. Il n’aura rien perdu de sa morgue et de son emphase. Le couperet tombe à 5h05.
Petiot a emporté ses secrets dans la tombe. L’argent ? Disparu ! Deux cents millions évanouis ! Deux cents millions pour vingt-quatre vies humaines. Quant à la vérité, nous ne la saurons sans doute jamais.


Il a été guillotiné le 25 mai 1946 à la prison de la Santé à Paris avec selon certains témoins « le sourire aux lèvres ».











Le proces du docteur petiot (1946)
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vendredi 23 avril 2010

Marie Besnard, la bonne dame de Loudun 2

En 1952, son premier procès s'ouvre à Poitiers mais tourne rapidement à la polémique entre toxicologues, Des erreurs dans les prélèvements sur les squelettes jetèrent le doute sur les expertises. La validité de la méthode de Marsh utilisée pour doser l’arsenic fut aussi contestée : cette méthode d’analyse, qui date de 1860. se révèle sensible, peu sélective et peu précise. Devant le doute, le juge réclama une nouvelle exhumation des onze cadavres. Un deuxième procès débuta à Bordeaux le 15 mars 1954. Les nouvelles expertises, contrairement à celles de 1949, donnèrent un résultat jugé ambigu et Marie Besnard fut remise en liberté provisoire le 12 avril 1954. Une troisième exhumation fut alors réclamée par les juges. C’est Fréderic Joliot-Curie en 1958 qui imposa pour cette troisième expertise la méthode Griffon par activation nucléaire. Cette méthode plus fiable permit de montrer une absence d’arsenic dans les squelettes.
À l’issue d’un troisième et dernier procès, Marie Besnard fut enfin définitivement acquittée le 12 décembre 1961. Cet acquittement est dû en grande partie à la ténacité des deux avocats de Marie Besnard, Maitres Hayot et Favreau-Colombier. Dans son ouvrage, La force de l’innocence, Maître Jacqueline Favreau- Colombier relate en détail les différents procès. Marie Besnard est décédée le 14 février 1980 à Loudun. Pendant plus de quatre ans, il n’y a eu aucun acquéreur du Loudunois pour acheter sa demeure. Frédéric Pottecher, chroniqueur judicaire célébre à l’époque, a réalisé en 1984 un téléfilm avec Alice Sapritch dans le rôle de Marie Besnard mais s’est fâché avec la comédienne qui ne croyait pas à l’innocence de son personnage.


jeudi 22 avril 2010

Acquittée après quatre procès et 13 ans de procédures

Les cloisons du box des accusés avalent littéralement la silhouette de Jacqueline Carrère-Ponthieux et cela semble bien lui convenir. Le meurtre de Gérard Ponthieux, son quatrième mari, commis en pleine nuit il y a douze ans et demi et dans des circonstances non élucidées au premier étage de leur commerce de l'Oise, lui a ôté la flamboyance et l'élégance de patronne de bar qu'elle était alors. Depuis sa sortie de prison il y a dix ans, elle s'est muée, selon son employeur le maire de Liancourt, en "un agent d'entretien communal modèle".
Accusée de complicité d'assassinat, cette femme de 60 ans au visage chiffonné clame son innocence. Elle dit "avoir tout perdu" au fil de l'instruction. Celle-ci, menée de façon lacunaire et ponctuée d'expertises contradictoires, l'ont transformée en coupable idéale. "Je n'ai pas tué mon mari, a-t-elle asséné d'une voix de stentor, lundi 22 mars à l'ouverture des débats devant la cour d'assises d'appel d'Amiens (Somme). Je n'ai pas de sang sur les mains, ni dans le coeur."

Le 22 septembre 1997, au dessus de son bar de Nogent-sur-Oise, Le Sulky, le gérant âgé de 49 ans, gît ensanglanté sur son lit, quand il est découvert par les secours. A ses côtés, en larmes, prostrée, Jacqueline raconte qu'un intrus a tiré le couple du sommeil en réclamant la recette du jour cachée dans le chevet de son époux, avant de l'envoyer au rez-de-chaussée quérir celle du PMU au coffre. A son retour, elle affirme avoir retrouvé son mari, seul, lardé de coups violents dont un ayant entraîné une lésion intracérébrale mortelle.

L'arme du crime, "un objet tranchant peut-être piquant assimilable à un tournevis ou un ciseau à bois", selon un médecin légiste, est introuvable. L'intrus décrit par Jacqueline Carrère-Ponthieux n'a jamais été identifié. Très vite, les soupçons se portent sur elle. Elle est mise en examen et placée en détention provisoire deux ans et demi. Depuis sa sortie de prison, Mme Carrère-Ponthieux a déjà comparu trois fois devant une cour d'assises : mais devant les contradictions des experts, l'affaire n'a cessé d'être renvoyée.

"L'enquête n'a pas été faite dans les règles de l'art", a admis l'avocat général, Jean-Philippe Rivaud au premier jour de ce quatrième procès tandis que le président de la cour d'assises, Samuel Grévin, soulignait les "portes restées ouvertes". A la barre, mardi, le directeur d'enquête, Philippe Pion a confessé n'avoir suivi que la piste d'un empoisonnement de Gérard Ponthieux au GHB , l'annihilante drogue des violeurs : à l'époque, un expert avait soufflé cette hypothèse qui accusait Jacqueline d'empoisonnement. "On a seulement cherché qui avait pu administrer le produit", a-t-il dit.

"Bol alimentaire"

Mais coup de théâtre lors du premier procès : l'expert toxicologue affirme que les progrès de la science pouvaient expliquer que la substance retrouvée soit endogène. Le procès est alors renvoyé en 2005 où un autre collège de spécialistes a soutenu que l'examen du "bol alimentaire" de M. Ponthieux (jambon blanc, sauce tomate, coquillettes et whisky coca) prouvait une mort bien antérieure à l'appel des secours. Jacqueline Carrère-Ponthieux a alors été condamnée à 15 ans de réclusion. Elle fait appel.

Lors du procès en appel en 2008, un pompier volontaire a soutenu que M. Ponthieux "gaspait" comme un agonisant au moment des secours, mettant ainsi à bas la thèse d'une mort très antérieure. L'hypothèse selon laquelle Jacqueline aurait tué son mari bien avant l'arrivée des secours, vacille. Le procès est à nouveau renvoyé.

Mardi, à l'audience, Olivier Jardé, professeur de médecine légale saisi pour un dernier complément d'expertises a mis toutes les blouses blanches d'accord. "Entre les signes négatifs de vie et les signes positifs de mort, se situe l'agonie qui peut durer jusqu'à trois quarts d'heure", a asséné le médecin situant ainsi l'heure de l'agression puis du décès de M. Ponthieux juste avant l'arrivée des secours. Mme Carrère-Ponthieux n'aurait donc pas menti sur l'heure de la supposée agression.

La cour d’assises d’Amiens a acquitté hier Jacqueline Ponthieux qui était accusée d’avoir tué son mari, à coups de tournevis, en 1997 à Nogent-sur-Oise. Elle a toujours affirmé que c’est un cambrioleur qui avait commis le crime. Après quatre procès et treize ans de procédures, elle a donc été entendue.

Le Monde.fr


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Marie Besnard, la bonne dame de Loudun 1

Marie Besnard (15 août 1896-14 février 1980), surnommée la "Bonne Dame de Loudun", une femme imposante mais avec une voix de fillette, fut soupçonnée d'être une tueuse en série et reste au centre d'une des énigmes judiciaires française du XXe siècle.C'est le 21 juillet 1949 que Marie Besnard, de son nom de jeune fille Marie Joséphine Philippine Davaillaud, est inculpée de meurtre : douze personnes empoisonnées, dont son propre mari. Début d'un feuilleton judiciaire qui mobilisa la France entière pendant toute une décennie ; c'est, avec l'affaire Marie Lafarge, l'une des plus étonnantes énigmes d'empoisonnement.
25 octobre 1947 : Léon Besnard, cordelier, décède après une longue agonie. "Crise d'urémie", conclut le médecin. Quelques jours après l'enterrement, Mme Pintou, amie et locataire des époux Besnard, confia à un proche que Léon Besnard, avant de mourir, lui avait confié : "que sa femme lui avait servi de la soupe dans une assiette où se trouvait déjà un liquide". Les détails de ce témoignage furent portés à la connaissance de la gendarmerie puis à un juge d'instruction qui diligenta l'exhumation du corps de Léon Besnard, le 11 mai 1949. Les prélèvements furent expédiés à un médecin légiste marseillais, le docteur Béroud, qui découvrit dans les viscères de Léon Besnard 19,45 mg d'arsenic pur.
Le 21 juillet 1949, Marie Besnard est incarcérée. La rumeur enfle. Un seul sujet : les douze décès suspects dans son entourage depuis 1938. Les experts trouvent sur les cadavres ce qu'ils cherchent: de l'arsenic: 60 mg dans celui de son premier mari, 36 mg dans celui de son père, 48 mg dans celui de sa mère... Marie Besnard gagne son surnom d"empoisonneuse du siècle". Deux mobiles parurent évidents au magistrat instructeur : L'argent, Marie Besnard ayant directement ou indirectement recueilli par héritage les biens de toutes ces personnes ; la passion, Marie Besnard ayant, paraît-il, noué une relation particulièrement intime avec un ancien prisonnier allemand, Alfred Dietz, que les époux Besnard avaient conservé comme tâcheron. Ces éléments conduisirent à l'inculpation de Marie Besnard pour empoisonnement, avec la circonstance aggravante de parricide et de matricide. Le fait divers devient affaire. Le feuilleton judicaire mobilisera la France entière pendant plus d'une décennie



La suite demain










mercredi 21 avril 2010

La justice rouvre le dossier Nelly Haderer

Des analyses ADN vont être effectuées sur une quinzaine de scellés du dossier du meurtre jamais élucidé cette mère de famille de 22 ans dont le corps avait été retrouvé découpé en 1987 dans une décharge proche de Nancy.

Les avancées technologiques permettront-elles de mettre enfin un nom sur le meurtrier de Nelly Haderer ? Cette mère de famille de 22 ans, abattue de deux balles de 22 long rifle, avait été retrouvée découpée en morceaux dans une décharge en périphérie de Nancy en janvier 1987. La juge d'instruction en charge de l'affaire, Claire Carpentier, a demandé à un expert d'un laboratoire de Bordeaux de "mettre en oeuvre la technique de micro dissection laser qui permet d'extraire un profil génétique sur un nombre très restreint de cellules", a expliqué Me Pierre-André Babel, avocat des parties civiles. "Cela consacre la réouverture effective du dossier", a-t-il ajouté lalors qu'une nouvelle information judiciaire avait été ouverte en juillet dernier, à la demande de la famille de la victime.
Ces expertises seront réalisées sur une quinzaine de scellés : un paquet de mouchoirs, du matériel de maquillage, des vêtements ainsi que des poils et cheveux trouvés dans les collants de la victime. "La famille Haderer attend beaucoup de ces analyses, parce qu'elles constituent leur dernière chance de connaître la vérité", a indiqué Me Babel.

Acquitté

Une première instruction avait abouti à un non lieu, en septembre 1994. Puis, après la diffusion de l'émission de télévision "Témoin N°1", une nouvelle information avait été ouverte en septembre 1997, avec la mise en examen de Jacques Maire, un maçon de 55 ans qui a toujours crié son innocence. Celui-ci a été dans le même temps mis en cause dans l'affaire du meurtre en 1983 d'une autre jeune femme, Odile Busset, 20 ans.

Jacques Maire avait été successivement condamné à 15 ans de réclusion pour l'enlèvement, la séquestration et le meurtre d'Odile Busset, et déclaré non coupable du meurtre de Nelly Haderer, devant la cour d'appel de Meurthe-et-Moselle, en novembre 2004. En appel à Epinal (Vosges), deux ans plus tard, il devait toutefois être reconnu coupable du meurtre de Nelly Haderer, et condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Mais en octobre 2006, la cour de cassation annulait, pour vice de procédure, cette dernière condamnation. L'accusé a enfin été acquitté des deux meurtres en octobre 2008, devant la Cour d'assises de la Moselle, à Metz.
tf1news
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Affaire Christian Ranucci (le pull over rouge)

C’est le mardi 9 mars 1976 que débute le procès de Christian Ranucci. Ouvert sous haute tension, le procès fut mené par le Président Antona. La salle de la Cour d’assises d’Aix-en-Provence, exiguë, qui prit rapidement l’allure d’une étuve, ne facilita pas les débats. Ranucci attendait un triomphe, la vérité de son innocence devait pour lui éclater au grand jour… Naïvement, celui-ci pensait que l’Etat français prendrait un profil bas, s’excuserait même. Or ce procès fut le triomphe de l’accusation.

C’est une défense divisée qui arrive au procès. Maître Lombard et son collaborateur Maître Le Forsonney souhaitaient plaider l’innocence conformément à la volonté de Ranucci. Le troisième avocat, Maître Fraticelli, considérait pour sa part qu’il valait mieux plaider les circonstances atténuantes, l’acquittement lui semblant être une issue impossible. Devant le désaccord de ses confrères, il choisit de ne pas plaider mais de prendre place sur le banc de la défense. L’impression que laissa cette désunion ne fut qu’un élément de malchance parmi d’autres pour Ranucci…

Déjà condamné par l’opinion publique, Christian Ranucci excita le courroux de l’assistance et de la rue par sa simple entrée, vêtu d’un costume bleu vif, arborant une croix d’évêque, l’air impérieux. Il croit encore à une révélation éclatante de son innocence.

Mais « la France a peur », et la haine créée par l’assassinat de Philippe Bertrand par Patrick Henry était prête à immoler Christian Ranucci.

Répondant par l’arrogance aux portraits qui sont faits de lui, Ranucci se défend d’être le jeune homme immature, entretenant des rapports troubles avec sa mère dont le Président tente de résumer l’existence. Il combat bec et ongles cette image de pauvre garçon dévoré par les problèmes familiaux, problèmes qui auraient rejailli sur sa sexualité. En somme, il n’acceptait pas d’entendre un faux portrait de lui sous un quelconque prétexte de défense. Il ne plaidait pas les circonstances atténuantes.

Mais cette arrogance joua contre lui. Contestant l’ensemble du dossier, même dans ses détails les plus anecdotiques, Ranucci suscita l’incompréhension et l’écœurement. Il est ici nécessaire de s’attarder sur un épisode exemplaire du procès. Revenant sur ses aveux, Ranucci niait désormais la version de la police selon laquelle il aurait dormi à Salernes la veille du crime et affirmait avoir passé la nuit à Marseille. Cette obstination de l’accusé eut un effet désastreux et ne fit qu’accroître l’incompréhension du public : pourquoi contester un détail qui n’avait pas d’importance ? De plus, la défense ne pouvait apporter de preuve pour appuyer ce fait. Dès lors, si l’accusé mentait sur l’accessoire, il pouvait mentir sur le principal. Or Gilles Perrault a pu montrer que Christian avait bien passé la nuit précédant le crime à Marseille… Le commissaire Alessandra le lui a confirmé lors d’une entrevue le 15 février 1978, ajoutant d’ailleurs que Ranucci y avait renversé un chien et qu’un constat avait été établi. Le propriétaire du chien s’était manifesté alors que l’instruction était close mais avant le procès. La police n’avait alors pas jugé nécessaire de faire connaître cet élément.

La lecture des aveux, la présentation des pièces de l’affaire (arme du crime, vêtements…) renforçaient inexorablement l’impression de culpabilité. D’autant que certains incidents lors de l’audience se retournent contre Ranucci, notamment les accusations de torture qu’il porte à l’encontre du commissaire Alessandra… Concernant les aveux, Christian Ranucci maintient sa ligne : « On m’a fait croire que j’étais coupable ». Les photos de la victime eurent quant à elles l’effet escompté… Le dégoût était à son comble.

Sur le chemin vers l’échafaud, Ranucci a également rencontré les experts-psychiatres. Le professeur Sutter témoigne à la barre pour exposer les conclusions d’un rapport rédigé avec deux confrères, rapport concluant que l’accusé n’était pas en état de démence au moment des faits. L’explication psychologique du crime est la suivante : Ranucci, en proie à un émoi sexuel, avait été submergé par une « vague émotionnelle » au terme d’une série d’incidents. Dès lors, « l’émotion portée au paroxysme, submerge la conscience et libère les instincts les plus primitifs. » Dans le rapport, les experts sortent de leur rôle en constatant qu’il était tout à fait possible pour Ranucci de ramener la fillette chez elle ou d’inverser le processus. Or l’expertise doit se borner à établir si l’accusé est en pleine possession de ses moyens intellectuels et si un trouble quelconque n’affecte pas sa lucidité. Ce qu’il faut ici avoir à l’esprit, c’est que la culpabilité de Christian ne fait aucun doute pour le professeur Sutter… En évoquant la possibilité de Ranucci d’inverser le processus avec un peu de courage, mais constatant qu’il ne l’a pas fait, le rapport des psychiatres écarte les circonstances atténuantes.

Très attendu notamment par la défense, le témoignage des époux Aubert marqua la première journée. Elégants, précis dans leurs descriptions, les Aubert finirent de convaincre l’assemblée de la culpabilité de Ranucci. Or les failles de leurs dépositions furent habilement soulignées par la défense : variations dans les déclarations, question de la portière bloquée, première confrontation lors de laquelle ils n’avaient pas reconnu Ranucci.

La première journée s’achève, la défense est en partie abattue.

Mercredi 10 mars. « A mort Ranucci », peut-on lire en rouge sur les murs. Cette journée était l’espoir de la défense. Elle commença par le fiasco du témoignage d’Eugène Spinelli. Atout-maître des avocats, le témoignage de Madame Mattéi se transforma en pétard mouillé et l’impression fut si mauvaise que celle-ci frôla l’accusation de faux témoignage… Sa fille ne fut pas entendue, pas plus que les parents de l’autre enfant victime des agissements de l’homme au pull-over rouge. Madame Mattéi fera face aux insultes en sortant des assises, elle sera plus tard menacée de mort par le père de Marie-Dolorès…

Plus grave encore, personne ne comprend pourquoi il n’y a pas trace de sa plainte. Or Madame Mattéi dit être allée trois fois à l’Evêché. Les PV réapparaîtront plus tard…trop tard.

A ce moment, la défense avait perdu.

Face à elle, l’avocat de la partie civile, Maître Gilbert Collard, fut excellent, redoublant d’efforts pour amener Ranucci vers le pardon afin de lui éviter la mort…

L’avocat général Viala charma l’auditoire par sa performance. Il acheva sa plaidoirie par une adresse à Ranucci : « Alors, maintenant, que Dieu vous assiste, car vous êtes au-delà de la pitié des hommes ». La parole était à la défense. Mais deux plaidoiries étaient-elles suffisantes pour renverser l’opinion d’une salle déjà acquise à la thèse de la culpabilité ?

Maître Le Forsonney était seul pour sa première plaidoirie aux assises. Tandis que les journalistes sortaient pour annoncer aux rédactions les réquisitions de l’Avocat général, Maître Lombard s’éclipsa également, suivi par Maître Fraticelli. Nullement détruit par l’adversité, il plaida remarquablement, s’attaquant à la peine de mort. Or la plaidoirie sur les faits fatigua l’assemblée… Le sort de Ranucci était scellé.

Après la suspension d’audience, Maître Lombard devait plaider. L’ambiance était terrible, marquée par la colère et la haine. Angoissé, terrorisé par l’enjeu, l’avocat ne plaida pas aussi bien qu’on l’avait espéré. Démontant malgré tout un par un les éléments de l’accusation, il parvint à faire frémir le public avec l’évocation de l’homme au pull-over rouge. A défaut d’avoir pu convaincre de l’innocence, il venait de semer le doute.

Cette demi-victoire fut détruite par un événement qui laissa tout le monde sans voix : l’Avocat général reprit la parole pour répondre à Maître Lombard… Mais répondre d’une façon singulière : par la présentation de cinq procès-verbaux de police. Entendant Me Le Forsonney évoquer l’homme au pull-over le matin même, des policiers assistant à l’audience ont prévenu le commissaire Alessandra, qui a fait acheminer les dépositions concernant l’homme au pull-over rouge à Aix.

En résumé, les témoins de la défense avaient été balayés par l’accusation pour le motif que leurs dépositions étaient introuvables. Or on produit ces mêmes dépositions une fois les plaidoiries de la défense achevées ! Recevant ces pièces, l’Avocat général savait qu’il risquait la cassation, puisqu’elles n’avaient pas été communiquées à la défense. Il décida de les produire malgré tout, pensant peut-être remettre ainsi à d’autres le soin de décider quel sort devait être réservé à Ranucci. Mais la façon dont il en rendit compte, loin de servir la défense, acheva de l’abattre. Il utilisa les PV pour démolir les derniers doutes, jouant sur leur contenu. En l’occurrence, l’Avocat général sous-entendit qu’un des témoins de la défense avait menti car il avait évoqué à la barre un homme au pull-over rouge, alors que les procès verbaux indiquaient qu’il était vêtu d’un pull-over vert. Or cet homme au pull-over vert avait bien été cité mais dans une affaire qui n’avait rien à voir avec l’affaire Ranucci. Et sur les cinq procès verbaux qu’a utilisé l’Avocat général à l’appui de son argumentation, les quatre autres portaient la mention d’un homme au pull-over rouge…

L’effet sur l’audience fut certainement dévastateur et la défense, peut être trop éprouvée, ne réagit pas à ce coup de grâce, pensant que la cassation était acquise.

Après délibération, les jurés et la cour répondirent par l’affirmative à la question de la culpabilité et rejetèrent les circonstances atténuantes. Ranucci était condamné à mort.

Ce fut l’hystérie dans la salle des pas perdus, certains exigèrent une mort immédiate, crièrent leur joie, tentèrent de lyncher la mère du condamné. Maître Collard, l’avocat du père de la victime, fut agressé pour avoir plaidé contre la peine de mort.

La défense annonça immédiatement qu’elle allait se pourvoir en cassation. Mais une nouvelle fois, leurs espérances furent anéanties lorsque le 17 juin 1976 la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé contre l’arrêt de condamnation.

Le président Giscard d’Estaing ayant décidé, pour des motifs variés mais manifestement avant tout politiques, de ne pas lui accorder la grâce, Christian Ranucci fut exécuté le 28 juillet 1976.
Document : association ranucci












mardi 20 avril 2010

Mesrine, bandit sans limite

Tué par la police en novembre 1979 à Paris, le gangster avait lui-même conçu la mythologie entourant son parcours. Et le personnage intrigue encore.

Ce hold-up-là n'a jamais été recensé dans le généreux casier judiciaire du bandit. Mais il est incontestablement le plus réussi puisqu'il produit encore aujourd'hui ses effets. En droit, on pourrait appeler cela un délit continu, c'est-à-dire une infraction qui se prolonge dans le temps sans qu'on réussisse à l'arrêter. Clandestinement, Mesrine est parvenu à s'introduire dans la mémoire de chacun d'entre nous. Dans ce hold-up pour la célébrité, lui seul s'est octroyé, comme on le fait d'un label ou d'une appellation d'origine contrôlée, le surnom d' «ennemi public numéro un».

Cette bataille pour la lumière a débuté bien tôt. Parfois, de façon tonitruante, comme lors de son procès de mai 1977 devant la cour d'assises de Paris, un an avant son historique évasion de la prison de la Santé et deux ans avant sa mort sur scène, abattu par les balles de la police judiciaire parisienne, porte de Clignancourt.

Durant ce procès, Jacques Mesrine tient la vedette face au magistrat Charles Petit, qui préside l'audience. Ce dernier est agacé par les fanfaronnades de l'accusé. Il l'apostrophe comme un proviseur le ferait avec un cancre invétéré :

« Mesrine, ne pensez-vous pas être prisonnier de votre personnage ?

Je suis surtout prisonnier de l'administration, Monsieur le Président.»

Mesrine met les rieurs de son côté, mais le magistrat analyse :

«Vous êtes prisonnier de votre personnage, Mesrine ! Et cela représente sans doute pour vous l'évasion la plus difficile à réaliser.

Peu enclin aux confidences, Jacques Mesrine lancera qu'il n'est pas «l'ennemi public» mais «l'ennemi d'un service public : les banques». Après le passage à la barre d'un expert psychiatre, qui décrit un accusé à la personnalité «très solide, très affirmée et inébranlable», Mesrine accepte spontanément de reconnaître qu'il est enfermé dans une infernale logique. Condamné, pour survivre, à la récidive, à l'évasion et à l'orgueil du bandit. «Si Mesrine n'agissait pas comme il agit actuellement, Mesrine serait foutu, dira-t-il lui-même devant la cour d'assises. Je joue peut-être un personnage. Mais, au moins, je suis sincère avec moi-même.»

Dans les faits, l'engrenage criminel débute en 1968 au Québec. L'enfant de Clichy, marqué par son service militaire en pleine guerre d'Algérie, a alors 32 ans, et déjà des policiers aux trousses. Il a traîné sa silhouette athlétique et sa mine souvent souriante dans plusieurs affaires de cambriolage, d'escroquerie et de ports d'armes prohibés qui l'ont conduit à découvrir la prison d'Évreux, puis celle d'Orléans. Outre-Atlantique, un seuil est franchi. Avec sa compagne Jeanne, Mesrine semble d'abord se racheter une conduite en travaillant pendant plusieurs mois au service du millionnaire Georges Delauriers. Peine perdue : il s'agit en réalité de l'enlever et de le séquestrer contre la remise d'une forte rançon. Le rapt tourne court. Malgré leur fuite aux États-Unis, Mesrine et son amie sont arrêtés le 16 juillet 1969 au Texas, extradés vers le Canada et placés en détention.

Le pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul, «unité spéciale de correction», le garde trois années avant une évasion retentissante en août 1972, suivie d'un été de violences, de braquages et même du meurtre de deux gardes-chasse, près de Saint-Louis-de-Blandford. Dans ces épisodes, Jacques Mesrine a trouvé une motivation qui, dès lors, ne cessera plus de l'animer : faire face à la société en général et l'administration pénitentiaire en particulier. Il revient ainsi vers le centre pénitencier de Saint-Vincent-de-Paul pour l'assiéger et tenter d'en libérer les occupants. «On y devenait fauve ou fou», affirmera-t-il plus tard, stigmatisant les prisons à sécurité renforcée, qu'elles soient canadiennes ou françaises.

«L'évasion est un droit», crâne-t-il à son procès parisien de 1977. Pour lui, «les juges sont les complices passifs de l'administration pénitentiaire». On imagine le mépris qui teinte sa voix au moment de prononcer ces paroles.

Avec les policiers, c'est autre chose. Mesrine se plaît à se savoir traqué par de «grands flics». La légende, là encore, a gardé la trace de ses phrases théâtrales déclamées malgré l'agitation des opérations de police. «Chapeau, messieurs ! Vous êtes plus forts que vos collègues américains», aurait ainsi lancé Mesrine aux policiers venus le cueillir en mars 1973 dans le hall de son immeuble, à Boulogne-Billancourt. Six mois et une évasion spectaculaire du tribunal de Compiègne plus tard, Mesrine donnera à son arrestation, rue Vergniaud, dans le XIIIe arrondissement de Paris, le même goût du panache et de la frime. Reclus dans son appartement, il parlemente avec le chef adjoint de brigade antigang, Robert Broussard, et le commissaire parisien Marcel Leclerc, restés derrière la porte.

Quand, à l'issue des palabres, Broussard accepte de s'avancer sans armes, Mesrine a préparé une bouteille de champagne pour saluer l'arrivée de ses poursuivants.

Mesrine qui, dans les colonnes du Figaro de mars 1973, était encore surnommé «l'ennemi public canadien», devient, six mois plus tard, «l'ennemi public» tout court. Incarcéré à la maison d'arrêt de la Santé, il parvient à porter à l'extérieur son combat pour la dénonciation des quartiers de haute sécurité (QHS). Et quand, à l'aube du 8 mai 1978, il arrive à fuir avec deux complices des zones les plus surveillées de la prison parisienne, la discrétion nécessaire à toute cavale est absente de sa stratégie.

Au printemps, il braque une armurerie du Xe arrondissement, file à Deauville braquer le casino puis saucissonne le directeur de l'agence de la Société générale du Raincy. Avant un exil en Sicile, en Algérie et en Angleterre. Avec le complice qui ne l'a pas quitté depuis l'évasion de la Santé, il continue à narguer la police. En précisant sa destinée dans les colonnes de Paris Match : «Face à des flics armés, je n'ai aucune limite. Je suis sans pitié, j'allume et je tire. Je sais très bien que ça se terminera mal. Je sais très bien que je vais mourir, que je vais me faire abattre. Ce sera celui qui tirera le premier qui gagnera.»

La mécanique enclenchée est implacable. Et le compte à rebours avant la fusillade de la porte de Clignancourt semble irrémédiablement engagé. Le match se joue entre Mesrine et l'État. En août 1979, après l'enlèvement du milliardaire sarthois Henri Lelièvre, le ministre de l'Intérieur Christian Bonnet décide de créer une cellule de coordination entre les différents services de police avec comme unique but : mettre fin aux insolents succès du bandit.

Avant que sa BMW ne soit atteinte, le 2 novembre, à 15 h 15, de 21 balles tirées par les policiers, le dernier fait d'armes de Jacques Mesrine sera réservé aux médias. Il piège un journaliste de l'hebdomadaire d'extrême droite Minute pour lui infliger une sévère correction qui aurait pu virer à l'homicide.

Mesrine désormais mort, on trouve dans les pièces à conviction saisies par la police ses ultimes témoignages et ses propres commentaires sur sa fuite en avant.

Sur une cassette audio préparée «en cas de malheur», à l'attention de sa compagne Sylvie, Mesrine concluait : «Si tu écoutes cette cassette, c'est que je suis dans une cellule dont on ne s'évade pas (…). À la finale, je vais rester un exemple ! Un mauvais exemple ? C'est ça qui est terrible. C'est que certains vont faire de moi un héros alors qu'il n'y a pas de héros dans la criminalité. Il n'y a que des hommes qui sont marginaux, qui n'acceptent pas les lois parce que les lois sont faites pour les riches et les forts.»

Au Palais de justice de Paris, le dossier Mesrine n'a été refermé qu'en octobre 2006 avec un non-lieu définitif, après la plainte pour assassinat qui avait été déposée par la famille de Jacques Mesrine. Son corps repose au cimetière nord de Clichy. Son personnage, lui, n'est pas éteint. À la rentrée, il sera incarné avec une troublante ressemblance par l'acteur Vincent Cassel. Filmée par Jean-François Richet, la saga fera revivre le personnage en deux films. Le premier volet, qui sortira en octobre, est intitulé L'Instinct de mort, en référence au livre écrit par Mesrine en 1977. Le second volet, promis pour mars 2009, aura comme seul titre L'Ennemi public numéro un. Sans qu'il soit besoin de préciser de qui il s'agit.
Le Figaro

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lundi 19 avril 2010

L'énigmatique affaire Turquin resurgit au détour d'une battue

Le village de Duranus, sur les flancs des gorges de la Vésubie, en avait bien assez de ses légendes. Comme celle qui raconte le massacre le soir de Noël, au château, des enfants de la Reine Jeanne. Le hameau, haut en couleurs, attire déjà bien assez de touristes qui viennent troubler la quiétude des quelque 200 habitants. "Il ne manquait plus que cette histoire de crâne", déplore le maire Henri Roux.

Depuis la macabre découverte, lundi, par des chasseurs, d'un "crâne de petite taille" au sommet de la barre de l'Ours, en face du village, la rumeur court. Et si ces restes étaient ceux du petit Charles-Édouard Turqin, 8ans, disparu dans la nuit du 21 mars 1991, alors qu'il dormait chez son père dans une villa des hauteurs de Nice? Presque 17 ans après, sa disparition reste une énigme. Ce qui explique sans doute la hâte avec laquelle le rapprochement a été fait après la découverte de ces restes.

Et même en liberté conditionnelle depuis le mois de juillet 2007, son père Jean-Louis Turquin, qui avait été condamné à 20ans de prison, reste pour la justice le meurtrier de cet enfant, né d'une liaison de son ex-femme avec un danseur juif américain. Le vétérinaire niçois qui avait confié à son ex-épouse avoir "étranglé" Charles-Édouard puis l'avoir enterré près du col de Braus, à une cinquantaine de kilomètres de Duranus, a toujours affirmé s'être fait "piéger".

Après cet enregistrement qui avait conduit à sa condamnation, il a toujours nié être l'assassin de Charles-Édouard. Pour lui, les autres pistes, notamment celle de l'enlèvement de l'enfant par sa femme qui l'aurait emmené en Israël, ont été négligées. La découverte de ce crâne pourrait relancer l'affaire comme n'être qu'un rebondissement sans suite. "Nous ne sommes pas absolument certains qu'il s'agit vraiment d'un crâne d'enfant, même si l'on a retrouvé ce qui ressemble à des dents de lait", tempère Éric de Montgolfier, le procureur du TGI de Nice.

Le crâne retrouvé, selon Henri Roux "dans un endroit très escarpé, au milieu de pierres"et qui n'avait "pas été enterré", a été confié pour des expertises à l'institut médico-légal de Nice. Les dents pourraient permettre de pratiquer une analyse ADN. Mais rien n'est encore sûr, encore moins une éventuelle identification.Le maire lui-même se montre prudent. "Les chasseurs m'ont amené ce que je crois être un crâne d'enfant encore assez bien conservé. Je ne suis pas un spécialiste. Je me suis contenté de l'amener à la gendarmerie".

Depuis, des fouilles ont été entreprises pour tenter de retrouver d'autres ossements ou des restes de vêtements. "Je ne me contenterai pas de résultats approximatifs", prévient le procureur. A fortiori dans une affaire où, malgré une condamnation, bien des points restent obscurs.

La Provence.com




L'affaire Turquin
envoyé par vodeo.

dimanche 18 avril 2010

L’affaire Mis et Thiennot

Cet article est sorti dans le journal l'humanité en 2003
Gabriel Thiennot n’est plus. Son nom est un symbole de l’erreur judiciaire. Sa mort nous frappe comme une double peine. La tristesse de perdre un ami se mêle au sentiment qu’une ultime injustice se rajoute à celle qui a débuté le 29 décembre 1946, à Saint-Michel-en-Brenne, dans l’Indre. Le garde-chasse du hobereau local, Lebaudy, magnat du sucre, est retrouvé assassiné. L’enquête diligentée par le commissaire Daraud, connu pour sa collaboration avec les nazis, cible très vite un groupe de huit jeunes chasseurs. Il désigne parmi eux, les " tueurs " : Gabriel Thiennot et Raymond Mis. Un " rouge " fils de résistants et un enfant de " Polaks ". Pour les faire avouer, Daraud va les torturer nuit et jour. " Il nous faisait faire la prière des Juifs. " Quarante ans plus tard, Gabriel Thiennot a éclaté en sanglots en m’expliquant ce qu’on leur avait fait subir : " Il nous mettait des morceaux de bois entre les doigts, et puis il écrasait. " Quarante ans après, des témoins avaient encore la tête pleine des cris des jeunes " interrogés " par la police.

Premier procès en 1947. L’accusation repose sur les dires d’un des chasseurs que Lebaudy prendra en charge financièrement. Le commissaire reconnaîtra avoir reçu des cadeaux du marchand de sucre. Mis et Thiennot sauvent leur tête mais écopent de lourdes peines de travaux forcés. Condamnation cassée et confirmée deux fois. En 1953, le seul témoin à charge est déclaré débile mental, après avoir incendié une ferme. Gabriel et Raymond sont graciés et libérés. Depuis, ils réclament leur réhabilitation, soutenus par un comité de soutien dont l’action inlassable a bousculé l’institution judiciaire. Avec l’affaire Seznec, celle de Mis et Thiennot a facilité la révision des procès. Est-ce pour les punir de ce combat que la justice leur a refusé le droit d’être rejugés ? Le témoignage d’un gendarme, recueilli par Claude Kroës pour l’Humanité, a démontré l’invraisemblance de l’accusation. Tout y est faux. Même le nom de l’assassin, aujourd’hui décédé, nous est connu. Nous l’avons publié, sans être démenti par ses proches. Finalement, l’affaire Mis et Thiennot n’est pas une " erreur judiciaire ", car la justice n’est s’est pas trompée. Elle couvre l’un des pires scandales judiciaires du siècle passé. Gabriel et Raymond sont réhabilités depuis longtemps dans l’opinion publique. On ne peut pas en dire autant de ceux qui maintiennent la fiction de leur culpabilité. Le combat de Gabriel continue.
L'humanité



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samedi 17 avril 2010

Justice tardive pour Mauvillain

Il fut la victime de l'une des plus grandes erreurs judiciaires du XXe siècle.

"Acquitté." A l'énoncé du verdict de la cour d'assises de Gironde, ce 29 juin 1985, Guy Mauvillain éclate en sanglots. Puis se rassoit en essuyant ses yeux rougis derrière ses lunettes, trop ému pour prononcer le moindre mot. Il lui aura fallu patienter dix ans et quatre mois pour voir enfin son innocence reconnue par la justice. Cette même justice qui l'avait déclaré coupable du meurtre d'Elise Meilhan, une vieille dame de 76 ans, violemment agressée le 9 janvier 1975 à son domicile de La Rochelle, puis décédée quelques jours plus tard.

A l'époque du drame, ce comptable de 55 ans mène une vie rangée et simple dans son petit pavillon, aux côtés de sa femme aide-soignante. Yvette partage son temps entre l'hôpital et les visites à domicile chez ses patients, parmi lesquels la fameuse Elise Meilhan. Or, lorsque la police lui a demandé le nom de la personne qui lui a fracassé le crâne, cette dernière a murmuré dans un souffle: "C'est le mari de l'infirmière qui fait des piqûres... Mauvillain." Avant de plonger définitivement dans le coma.

L'homme qui comparaît devant les assises de Charente-Maritime, en novembre 1975, est un coupable idéal. D'autant qu'il a déjà un casier judiciaire pour des peines qui remontent à... plus de vingt ans. Le jury ne délibérera que vingt-cinq minutes avant de le condamner à dix-huit ans de prison.

Il en sort six ans plus tard, les cheveux blanchis et le visage émacié, à la faveur d'un arrêté du garde des Sceaux Robert Badinter. Epuisé, il aurait pu en rester là. Mais décide de se battre, porté par un important comité de soutien composé de Simone Signoret, Yves Montand, Costa-Gavras... Le second procès, tant attendu, met en avant l'absence de preuve tangible, de mobile, d'arme du crime. Un nouveau témoignage, celui de la voisine de l'accusé, qui certifie l'avoir entendu chez lui à l'heure du meurtre, conforte encore un peu plus la thèse de son innocence. Fin du calvaire pour Mauvillain.

Une fois la tempête médiatique apaisée, la vie reprend son cours. Le retraité se passionne pour l'Histoire, la généalogie et passe ses journées le nez dans les livres. Mais la liberté a un goût amer. Et l'indemnité de 400 000 francs accordée par la justice ne représente pour lui qu'une maigre contrepartie à ses six années passées en prison. Sa femme, Yvette, qui lui aura apporté un soutien sans faille, déclarait quelques jours après l'acquittement: "Ce qu'ils nous ont fait subir, ils ne nous le paieront jamais." Le vrai coupable, lui, court toujours.
L'Express






vendredi 16 avril 2010

L'affaire Devaux...Huit ans de combat

«Je suis évidemment favorable à l'appel en matière criminelle, mais je suis persuadé que, si cette voie de recours avait existé en 1963, je n'aurais jamais obtenu l'acquittement de Jean-Marie Devaux six ans plus tard devant les assises de la Côte-d'Or.» Voilà de quoi frémir! Pourtant Me André Soulier, l'un des ténors du barreau de l'après-guerre, défenseur de Devaux, a raison. Et pour cause: c'est bien longtemps après la première condamnation de Jean-Marie Devaux que l'avocat lyonnais, à force de ténacité et de recherche de failles dans l'accusation, réussira à prouver l'innocence de son client.
1er septembre 1961. Un jeune garçon boucher, Jean-Marie Devaux, âgé de 19 ans, est arrêté à Bron (Rhône), soupçonné d'avoir assassiné la fille de ses patrons, âgée de 9 ans. Le doute n'est pas permis: le jeune homme a avoué avoir d'abord frappé de coups de couteau dans le ventre la fille de ses employeurs avant de l'égorger. Quelques jours plus tard, Devaux se rétracte... Son long chemin de croix commence.

Le procès s'ouvre en février 1963 devant la cour d'assises du Rhône, présidée par le célèbre juge Roger Combas, réputé pour sa sévérité. Plusieurs incidents émaillent les débats, démontrant sa partialité. Ainsi, ce dernier, au cours d'une audience, interroge Devaux une heure durant sur le sort funeste d'un chat retrouvé mort chez lui. Le président n'a de cesse qu'il ne démontre que l'accusé a tué le petit animal. Une façon d'influencer les jurés et de laisser entendre que le meurtrier de la fillette ne peut être que Jean-Marie Devaux. Le président Combas termine: «Allons, Devaux, dites-le que vous l'avez tué, ce chat! Réfléchissez, peut-être que la nuit vous portera conseil.»

En réalité, il s'avérera que le petit animal avait eu les reins brisés par un escabeau tombé malencontreusement... Jusqu'aux experts qui affirmeront que Devaux avait d'abord égorgé la fillette pour lui asséner ensuite des coups de couteau dans le ventre. Or le commis boucher, avant de revenir sur ses aveux, avait dit exactement le contraire.

Le jour de la délibération, il se passe également des choses étranges: le président Combas se trouve dans son bureau avec ses deux assesseurs tandis que les neuf jurés sont assis sur des chaises. Ce qui ne leur permet pas de prendre des notes.

Le verdict tombe. Sans surprise: reconnu coupable de meurtre, Devaux est condamné à vingt ans de réclusion criminelle. Convaincu de l'innocence de son client, Me Soulier dépose un pourvoi en cassation. Pour un motif de droit a priori imparable: le juge d'instruction a omis de saisir la chambre d'accusation de Lyon, seule compétente, à l'époque, pour renvoyer un inculpé devant les assises. Coup de théâtre, le pourvoi est rejeté. Me Soulier s'adresse alors à Louis Joxe, garde des Sceaux, pour qu'il fasse, à son tour, un pourvoi dans l'intérêt de la loi. Ce que fait Joxe. Sans succès. Nouvelle offensive de Me Soulier, en 1969, en direction du nouveau garde des Sceaux, René Capitant. Lequel soutient l'avocat et lui confie: «Si la Cour de cassation ne casse pas l'arrêt des assises du Rhône, nous ferons ensemble un scandale.» Le 30 avril 1969, divine surprise: le pourvoi est accepté. C'est la cour d'assises de la Côte-d'Or qui rejugera Devaux.

En septembre, Me Soulier revient alors sur les conditions ahurissantes dans lesquelles s'est déroulé le premier procès. Il fait venir un expert qui se montre catégorique: Jean-Marie Devaux ne peut avoir commis le crime dont on l'accuse. Après trois quarts d'heure de délibération, la cour l'acquitte...
l'express

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Une erreur judiciaire a frappé Rida Daalouche

Le soir du crime, le meurtrier dormait à l’hôpital

Pour la cinquième fois dans l’histoire de la justice française, un procès criminel est révisé pour " fait nouveau ". Avant de l’obtenir, Rida Daalouche a purgé cinq ans d’emprisonnement.

Le procès de Rida Daalouche, qui s’ouvre, aujourd’hui devant la cour d’assises de l’Hérault, à Montpellier, doit durer deux jours. Son premier procès, qui avait eu lieu à Aix-en-Provence, les 11 et 12 avril 1994, avait, aussi, duré deux jours. Deux jours pour le condamner et maintenant, deux jours, peut-être, pour l’innocenter et le réhabiliter.

La première fois, Rida Daalouche avait été condamné à quatorze ans de réclusion criminelle. On aurait pu, aussi bien, en rester là. Daalouche se serait bien lassé, un jour, d’écrire, ici et là : " Je suis innocent. " Sa famille, peut-être, se serait faite à ce malheur de plus sur le dos et, finalement, se serait dit que c’était le destin.

Seul le hasard a fait que tout bascule. Un hasard dans le désordre. Un désordre de papiers - quittances, factures, bulletins de paie - que la sour de Daalouche, Ketum, empoigne un jour d’avril 1995 et va porter à l’avocat de son frère. Ketum tient un commerce à Tunis. Elle a un peu plus réussi que ses dix autres frères et sours. En tout cas, elle sait un peu mieux lire. Et le défenseur de Rida Daalouche, l’avocat marseillais Frédérick Monneret, se souvient, bien sûr, de ce jour : " Quand j’ai vu ça, j’ai bondi. Comment une telle chose avait pu passer inaperçue ! " Il a, ensuite, cette sincérité : " Au début, je ne me sentais pas face à une erreur judiciaire ".

Car l’" affaire Daalouche ", jusque-là, ne relevait que de la banalité criminelle. Vite instruite, vite jugée…

Au début, c’est un homme - Abdelali Gasmi - qu’on retrouve, égorgé, le 29 mai 1991, vers 22 h 45, au bas de la Canebière, près du Vieux-Port. On remonte à un proche bistro, La Gerbe d’or. Oui, il y a eu une bagarre un peu plus tôt. Et il y a eu des bouteilles et des verres brisés pour en faire des armes. Et on dit qu’on s’est battu pour une fille de la marine américaine qui buvait là.

Plus de cinq mois passent. On arrête Daalouche le 11 novembre 1991. C’est un cousin de la victime qui l’a désigné. Là, il n’est plus question de marine américaine, mais d’un contentieux à propos de vente de drogue. Daalouche s’y adonne ; ça cadre. Puis, on saura que c’est un troisième individu, Kuder, qui a mis le cousin sur la piste de Daalouche. Kuder aurait dit : " Il a tué. " Plus tard, incarcéré aussi, Kuder déclarera : " J’en voulais à Daalouche. Mon frère avait fait une bêtise, il avait demandé conseil à Daalouche qui lui a conseillé de se dénoncer aux flics. Du coup, il a pris dix-sept ans. Mais je n’ai pas dit qu’il avait tué. " L’enquête n’a cure de tout cela ; elle se poursuit. Quant à ceux qui se trouvaient, ce soir-là, à La Gerbe d’or… La fille de la marine ne sait plus trop si on s’est écharpé pour elle. Un serveur reconnaît " formellement " Daalouche, puis est moins sûr. Une autre fille le reconnaît aussi et ajoute qu’il s’était même enfui avec son frère Hacène. Sauf que Hacène, à ce moment-là, était en prison, aux Baumettes. Le patron, lui, était à la cave et n’a fait, après, que laver le sang…

Et puis, surtout, Daalouche ne dit pas la vérité. " Où étiez-vous le 29 mai 1991 ? " " J’accompagnais une amie voir son ami à la prison de Perpignan. " Mais l’ami n’y fut incarcéré qu’en juillet. Les parents de Daalouche, eux : " Il a regardé, avec nous, à la télé, le match OM - Étoile Rouge de Belgrade pour la Ligue des champions. " De ça, Daalouche est sûr que non. Aujourd’hui, il explique : " J’étais bouffé par la drogue. Je n’avais plus ma tête. J’ai dit n’importe quoi. "

L’accusé est condamné le 12 avril 1994. Un an après, il y a ce que trouve Ketum, la sour. Ce qu’elle trouve : un certificat d’hospitalisation, daté de mai 1991, à l’hôpital Édouard-Toulouse de Marseille, au nom de Rida Daalouche. " J’ai aussitôt informé le procureur de la République ", ajoute l’avocat Frédérick Monneret.

La commission de révision est saisie. Qui saisit elle-même la cour de révision en octobre 1996. Laquelle décide d’un complément d’enquête. Que veut bien dire ce certificat d’hospitalisation ? S’agit-il du même Rida Daalouche ? On veut fouiller les archives de l’hôpital Édouard-Toulouse. Mais il y a eu un incendie ; elles sont détruites. Au pavillon 16, heureusement, on garde comme une sorte de journal de bord. À la date du 29 mai 1991, on lit sur ce registre : " Rida Daalouche, entrée à 18 h 15 ". Entrée, oui, mais la sortie ? On sait que Rida est venu là, volontairement, pour essayer de se libérer de la drogue. Les conditions d’hospitalisation sont précises : isolement, pas de téléphone, pas de visite, en pyjama, chambre fermée à clef à 21 h 30… Et une infirmière doigt pointé sur le registre, dit : " Ce soir-là, j’ai pris mon service à 21 heures jusqu’à 7 heures du matin. " Sur le registre, après sa ronde de nuit, elle a écrit : " Daalouche, bon sommeil. "

La cour de révision, le 18 octobre 1998, en annulant le verdict d’Aix-en-Provence, note : " Il ne peut toutefois être exclu qu’après avoir été placé au centre hospitalier spécialisé à 18 h 15 Rida Daalouche ait quitté cet établissement dans le cours de la soirée et se soit rendu au bar où les faits se sont déroulés à 22 h 15. " Mais, entre l’hôpital et le bar, il y a dix kilomètres. Comment les aurait accomplis le ci-devant soigné, et en quelle tenue, pour aller saigner Abdelali Gasmi ? Et repartir, ensuite, vers le pavillon 16 ?

Bien sûr, au cours de l’instruction, un enquêteur de personnalité avait noté que l’accusé avait été hospitalisé volontairement " durant l’été 1991 ". Si l’enquêteur avait recherché plus précisément la date, il aurait observé que ce n’était pas " durant l’été " mais " durant le printemps 1991 ". C’était, en plus, le 29 mai 1991. Le jour du meurtre.
L'Humanité



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jeudi 15 avril 2010

L’Affaire Seznec : devenez jurés du célèbre procès le 20 avril sur France 2

Procès au jugement controversé, L’Affaire Seznec est encore dans les mémoires. Robert Hossein a mis en scène un spectacle qui reprend les minutes exactes du procès qui a défrayé la chronique et place le téléspectateur dans la peau du juré. France 2 met en place un dispositif exceptionnel pour la diffusion de la pièce en direct le 20 avril à 20h35.

France 2 vous propose une soirée très spéciale le 20 avril. A partir de 20h35, la chaîne vous propose de suivre en direct du Théâtre de Paris L’Affaire Seznec, la pièce mise en scène par Robert Hossein qui reprend les minutes exactes du procès.

Pour la première fois, vous serez les seuls juges ! En effet, la chaîne met en place un dispositif exceptionnel. Une page sera dédiée avec la diffusion en streaming sur les sites de france2.fr, un forum sera également créé pour l’occasion, mais vous pourrez surtout voter par SMS, téléphone ou internet et décider si vous jugez l’accusé coupable ou innocent.

Le spectacle mis en scène par Robert Hossein, à qui l’on doit déjà de grands spectacles interactifs comme Danton et Robespierre, L’Affaire du courrier de Lyon ou Ben Hur est un franc succès sur les planches.

Pour ceux qui ignorent encore de quoi il s’agit, L’Affaire Seznec, c’est le procès d’un homme accusé d’avoir assassiné son ami Quéméneur, dont on n’a jamais retrouvé le corps. Il fut condamné au bagne à perpétuité avant que sa peine ne soit commuée plus tard à 20 ans de bagne pour bonne conduite. Quelques années après sa libération, il meurt renversé par une camionnette. Malgré de nombreuses tentatives de réhabilitation, aucune n’a abouti. C’est en partie ce qui a décidé le célèbre metteur en scène à présenter cette pièce et laisser juger le public.

On retrouve Philippe Caroit (R.I.S , Joséphine Ange gardien) dans le rôle de Seznec, Robert Hossein dans celui du présentateur, Jean-Paul Solal (Navarro , Femmes de loi) dans celui du journaliste. Et plein d’autres comédiens comme Pierre Dourlens (La vie est un songe , Dom Juan) ou Erick Desmarestz (Reporters , Mafiosa ).

La pièce L’Affaire Seznec sera diffusée en direct du Théâtre de Paris le 20 avril, à 20h35 sur France 2. Les téléspectateurs pourront ensuite donner leur verdict par SMS, téléphone ou internet.

http://www.france2.fr/

http://tele.premiere.fr/News-Tele/L-Affaire-Seznec-devenez-jures-du-celebre-proces-le-20-avril-sur-France-2/(gid)/2273483#newsmemetheme

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mercredi 14 avril 2010

"Y a-t-il un meurtrier parmi nous?"

Treize ans après, la justice française réclame le suspect. Le mandat de la dernière chance a été délivré à l’encontre de Ian Bailey
J’ai rencontré une fille l’an dernier. Quand je lui ai dit que j’étais de Schull, la première question qu’elle m’a posée c’est: 'Alors, il est coupable ou non ce mec?'" A Schull comme ailleurs en Irlande, on ne fume plus dans les pubs. Entre deux pintes, John, solide gaillard âgé d’une trentaine d’années, est sorti s’en griller une. Sa réponse? "Ben, pour moi c’est lui, mais je peux me tromper… " Treize ans que les habitants de ce coin perdu d’Irlande, au sud-ouest de l’île, se posent tous la même question. Y a-t-il un meurtrier parmi nous? Ian Bailey, ex-journaliste britannique installé dans la région depuis une vingtaine d’années, aujourd’hui étudiant en droit à Cork, a-t-il tué la belle et riche Française Sophie Toscan du Plantier quelques jours avant Noël 1996?

"Les gens sont divisés, commente Jack au comptoir du Harbour View qui se vide lentement au coup de sifflet final du match de rugby. Il y a dix ans, une grande majorité le condamnait. Aujourd’hui, les gens sont beaucoup moins convaincus…" Le mandat d’arrêt lancé par un juge français change-t-il la donne? "Ce serait bien que l’on sache enfin!" résume une commerçante.

"Sophie". Un simple prénom est gravé au pied d’une croix celtique plantée au bord du chemin. C’est là que le corps de la blonde épouse du célèbre producteur de cinéma, décédé depuis, a été retrouvé par ses voisins irlandais un matin de décembre 1996. Alfie et Shirley vivent toujours là, au bout d’une route improbable qui serpente entre roche et buissons en fleurs. "Difficile à trouver? C’est pour ça que l’on habite ici…"

Trois maisons perdues sur la colline. Une poignée de moutons et le double de chevaux sont les seuls êtres vivants à des kilomètres à la ronde. Il faut aimer le vent et le silence. Blanche et sans prétention, la maison de Sophie Toscan du Plantier orientée plein sud face à l’océan n’est pas à l’abandon. "La femme de ménage est venue ces derniers jours. Son fils Pierre-Louis ne devrait pas tarder. Les parents de Sophie viennent aussi régulièrement. Notamment pour l’anniversaire, mais pas cette année", indique le couple de retraités.

Deux jours avant le drame, Sophie était venue se réchauffer au pub O’Sullivan à Crookhaven, 38 habitants l’hiver, à l’extrémité d’une péninsule d’une beauté sauvage et rare. La table près du feu. "C’était sa place préférée, se remémore Dermot, le patron francophone. Elle arrivait souvent seule, ou avec sa cousine. Elle était super gentille. Comme elle venait l’hiver, on avait le temps de discuter."

La police s'est cassé les dents sur le cas Bailey
Le temps a passé mais pas le souvenir. Ni ce sentiment de honte. "Oui, insiste Dermot, ça fait presque quatorze ans et ce n’est toujours pas résolu." La faute des policiers? "Il faut bien comprendre que c’était le premier meurtre dans le secteur depuis cent ans, souligne le patron du pub. Les gars n’avaient jamais vu ça. Ils ont complètement piétiné la scène de crime. Et on avait qu’un médecin légiste dans le pays, alors…"

Deux affaires ont véritablement défrayé la chronique judiciaire dans le sud de l’Irlande ces dernières années. Le meurtre de Sophie Toscan du Plantier en 1996 et celui d’un garçon de 9 ans tué par son voisin d’à peine 20 ans à Midleton, près de Cork, en 2005. Dans les deux cas, c’est Frank Buttimer qui a été choisi comme avocat de la défense. C’est dire la réputation de ce pénaliste de Cork "surbooké", qui reçoit le JDD. Chaleureux, énergique, déterminé, Frank Buttimer affiche une confiance totale. Le mandat d’arrêt européen lancé par le juge français n’a aucune chance, selon lui, d’être validé par le ministère de la Justice irlandais. "La loi irlandaise est très claire, précise l’avocat. Si le procureur irlandais a décidé qu’un individu ne pouvait pas être traduit en justice en Irlande, cet individu ne peut pas être extradé pour être poursuivi dans un autre pays."

Le fait est que la police s’est cassé les dents sur le cas Bailey et que le procureur a fini par jeter l’éponge. "Parce qu’il n’y a aucune preuve contre lui!"martèle le Dupond-Moretti local au physique de lutin moustachu. A l’écouter, les enquêteurs et le juge français se seraient fait "enfumer" par leurs collègues irlandais ou bien il s’agirait d’un "coup de bluff" pour satisfaire la famille et pour montrer la supériorité du système judiciaire hexagonal. Même par son entremise, impossible de rencontrer Ian Bailey. "Je suis innocent", fait-il répondre. "C’est un homme qui clame son innocence depuis treize ans, rappelle Buttimer. Un homme qui fait de son mieux pour vivre avec ce soupçon permanent. Il est victime d’accusations infondées fondées sur un faux témoignage. Cette affaire a ruiné sa vie."

Bailey à Paris?
Discret, on le croise, paraît-il, le dimanche, au marché de Schull, où il vend son propre pain. Sa compagne, qui ne l’a pas quitté malgré les épreuves et deux épisodes de violence domestique, propose ses peintures à ses côtés. Paysages de landes et rivages plutôt réussis qui sont également exposés au Black Chip, un pub de Schull. Bailey avait ses habitudes au Hacket’s. On l’y croise moins souvent. "Pas facile, soupire un autre habitué. A chaque fois qu’il entre quelque part, les gens murmurent: c’est lui qui…"

"Vous ne trouverez personne pour en dire ouvertement du mal, avait prévenu Shirley, la voisine de Sophie Toscan du Plantier. Ce n’est pas dans la nature des Irlandais." Sous couvert d’anonymat, une habitante de Schull rappelle les "regards intimidateurs" qu’il a longtemps lancés à une femme témoin dans le dossier et qui s’est rétractée depuis. Un autre souligne sa réputation de buveur et d’homme violent. Un troisième sa soif de publicité au début de l’affaire, quand il n’était encore qu’un journaliste (trop) bien renseigné sur les circonstances du meurtre. Ian Bailey un jour à Paris entre deux gendarmes? Lui et sa compagne s’y sont rendus voilà deux ou trois ans. En simples touristes…
Jdd.fr

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mardi 13 avril 2010

Georges Rapin. Condamné à la peine capitale

Pour avoir commis deux meurtres, il a fait la une de tous les journaux, de tous les magazines

Toute la France attendait le verdict après son procès qui venait de se terminer. Ce sera l’échafaud. Les douze hommes sont revenus au bout d’une demi-heure. Magistrats, avocats, chroniqueurs judiciaires, tous connaissent cette loi secrète qui veut qu’à une délibération courte corresponde presque toujours la peine capitale.

Tous les regards ont alors convergé vers l’accusé. Allait-il enfin s’effondrer, montrer cette part humaine que le monstre le plus impitoyable recèle tout de même au fond de lui ? Georges Rapin a simplement souri. A 23 ans, il va être exécuté. Mais qu’en est-il de Monsieur Bill, le surnom dont il s’était affublé ? Il semble qu’il soit mort.

En effet, ce personnage, aussi sot que fat, il l’avait créé pour tenter d’appartenir au milieu de Pigalle, qui le fascinait. Et c’est ce même milieu qui l’a dénoncé pour l’assassinat, en 1958, d’un pompiste, père de trois enfants, qui avait osé traiter ce dur de dur de « petit con », et pour l’horrible meurtre de Muguette – il lui avait tiré dessus et, alors qu’elle était encore vivante, il avait brûlé son corps –, une entraîneuse de Montmartre qui avait refusé de lui verser 500 000 francs. Il se voulait son souteneur.

A la sortie du cabinet du juge, le jour de son arrestation, il avait lancé aux journalistes présents : « Merci, messieurs pour être aussi nombreux. Je dois être quelqu’un. Vous avez raison de prendre aujourd’hui vos clichés : c’est le plus beau jour de ma vie. » Le général de Gaulle ayant refusé sa grâce, il est guillotiné le 26 juillet 1960 par André Obrecht

Parismatch.fr
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lundi 12 avril 2010

Témoins célèbres et haines familiales pour un procès très mondain

Témoins célèbres et haines familiales sont attendus à la barre: le procès d'Anthony Marshall, accusé d'avoir escroqué la millionnaire Brooke Astor --sa mère--, décédée à 105 ans en 2007, a commencé lundi à New York.

Ancien officier des Marines et ancien ambassadeur, Anthony Marshall, 84 ans, a comparu devant un tribunal de Manhattan, en costume gris et mocassins à pompons, l'air perdu et s'appuyant sur une canne.

Accusé d'avoir subtilisé des millions de dollars à sa mère, amoindrie par la maladie d'Alzheimer dans les dernières années de sa vie, il encourt jusqu'à 25 ans de prison s'il est reconnu coupable. Lui et son ancien avocat Francis Morrissey, 66 ans, sont inculpés de fraude et vol.

L'accusé a avalé un cachet, s'est assis puis a écouté le juge Kirke Bartley annoncer que le procès durerait de deux à trois mois. Les remarques préliminaires ne seront faites que lorsque le jury aura été constitué, dans deux à trois semaines.

La cour va devoir notamment déterminer si Brooke Astor a modifié son testament de son plein gré ou à travers des manipulations.

Parmi la douzaine de témoins qui vont être appelés à la barre, les médias s'attendent à voir Annette de la Renta, épouse du créateur Oscar de la Renta --proche de la défunte--, le banquier David Rockefeller, et l'ancien secrétaire d'Etat Henry Kissinger.

Des médecins, des experts psychiatriques et le personnel de maison vont également être convoqués.

Le fils d'Anthony Marshall, Phillip, pourrait être appelé à témoigner contre son père, avec qui il est brouillé.

Professeur d'université, Phillip Marshall avait réussi à faire perdre à son père la tutelle de Brooke Astor en 2006, en arguant des conditions misérables dans lesquelles ce dernier la faisait vivre, la laissant notamment dormir dans un canapé souillé d'urine dans son appartement de Park Avenue.

Très aimée des tabloïds, Brooke Astor était notamment célèbre pour avoir donné 200 millions de dollars à des institutions new-yorkaises comme la Bibliothèque Publique ou le Metropolitan Museum of Art, et pour aller distribuer des dons en limousine dans les quartiers défavorisés.

Les 12 chefs d'inculpation accusent Marshall et Morrissey d'avoir "exploité les capacités mentales amoindries de Brooke Astor (...) afin de s'enrichir injustement".

Ils auraient notamment manipulé la millionnaire pour la faire renoncer à laisser ses biens à des institutions caritatives.

Marshall aurait également dérobé des oeuvres d'art, affirmant à sa mère qu'il avait eu besoin de les vendre pour s'occuper d'elle.

Morrissey, qui avait été suspendu de l'ordre des avocats pendant quelques années en 1990 pour avoir berné des clients âgés et fortunés, est accusé d'avoir contrefait le testament.

Les deux hommes se disent innocents.

Ce procès arrive à un moment où le tout New York se passionne pour les procès d'anciens membres de la "haute société", du financier déchu Bernard Madoff à l'ancien galeriste Laurence Salander, arrêté la semaine dernière pour une fraude portant sur 88 millions de dollars.

"La mauvaise conduite des riches est redevenu un sujet fascinant", dit Meryl Gordon, auteur d'un livre intitulé "Mme Astor regrette".

"Dans un sens, c'est une distraction dans cette période économiquement difficile", a-t-il estimé dans une interview à l'AFP.

Lors d'une audience préliminaire, le procureur Elizabeth Loewy a évoqué une excuse avancée par Morrissey lorsqu'il avait été réintégré dans la profession d'avocat en 1998.

"Un homme peut être si fragile, je dois toujours surveiller ces démons que j'ai en moi", avait-il dit alors, selon le magistrat.

La Dépêche

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dimanche 11 avril 2010

Le Procès de la Guillotine Patrick Henry

Il est 12h30 quand, le 30 janvier 1976, Patrick Henry enlève, à Troyes, le petit Philippe Bertrand, à la sortie de son école. Une heure plus tard, le kidnappeur appelle les parents de l'enfant pour leur demander une rançon d'un million de francs.
Le 21 février 1976, Patrick Henry, alors âgé de vingt-deux ans, avoue l'enlèvement et le meurtre du garçon de sept ans. Suspecté juste après la disparition du petit Philippe Bertrand, sa culpabilité se confirme après la découverte dans son appartement à Troyes d'un paquet sur lequel est inscrit : « Ne cherchez pas, c'est le gamin ». Effectivement, il s'agit du corps de l'enfant.
Premier kidnappeur et meurtrier d'enfant a être autant médiatisé, Patrick Henry suscite la haine parmi les Français. Certains politiques exigent « un châtiment exemplaire », d'autres la peine de mort, la presse réclame « une justice rapide ». Roger Gicquel, présentateur vedette du 20h, débute le journal télévisé du 18 février 1976 avec ces mots : « La France a peur ». Tous ces sentiments sont amplifiés par les provocations de l'accusé. Au cours de l'enquête, il n'hésite pas à clamer son innocence devant les caméras de télévision. Lui, qui a participé aux battues pour retrouver l'enfant, crie son souhait de voir mourir le coupable !
Devant la pression populaire, l'avocat désigné par Patrick Henry se récuse. Maître Robert Bocquillon, alors bâtonnier de Chaumont, se porte volontaire et demande l'aide de Robert Badinter, partisan de l'abolition de la peine de mort en France.
A l'ouverture de son procès, le 18 janvier 1977, la condamnation à mort de Patrick Henry ne fait aucun doute… Pourtant, l'accusé échappe à la guillotine. La cour d'Assises de l'Aube opte pour une réclusion criminelle à perpétuité, émue aux larmes par le plaidoyer contre la peine capitale de Robert Badinter. Soulagé, Patrick Henry s'adresse alors aux jurés en leur promettant qu'ils n'auront « pas à le regretter ».
Pendant sa détention, le criminel poursuit des études. Il passe ainsi son BEPC, le baccalauréat, une licence de mathématiques et un DUT en informatique. Ses réussites en font un modèle de réinsertion et, à ce titre, il demande à plusieurs reprises sa mise en liberté conditionnelle. Mais toutes ses requêtes sont refusées par le ministère de la Justice.
Suite à la nouvelle loi sur la présomption d'innocence et après vingt-cinq ans d'emprisonnement, le 15 mai 2001, la ministre de la Justice Marylise Le Branchu accepte enfin de remettre le détenu en liberté conditionnelle. A quarante-sept ans, il est alors embauché par Charles Corlet, imprimeur dans le Calvados.
Mais, très vite, il accumule les petits délits : excès de vitesse, vol à l'étalage et arrestation en possession de dix kilos de haschich en Espagne. Le 22 juillet 2003, Patrick Henry est alors condamné à nouveau à quatre ans de prison ferme et à vingt mille euros d'amende pour détention de drogue.

retrouver ce média sur www.ina.fr

Patrick Henry

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La France avait peur

Affaire Dominici suite et fin

LE PROCES

Le procès de Gaston Dominici s’ouvre le 17 novembre 1954 à Dignes.

D’une part, le jury voit s’opposer la famille Dominici. Alors que tous font front au coté de Gaston, seul Clovis maintient ses déclarations. Lors de ses brèves interventions, Gaston Dominici semble accuser son fils Clovis de ne pas être présent du bon coté de la barrière.

D’autre part, de nombreuses invraisemblances ont lieu lors du procès, comme par exemple une partie de belote entre les avocats de la partie civile et ceux de la défense, des policiers, des témoins, …

Le 28 novembre 1954, Gaston Dominici, sans aucune preuve accablante, est déclaré coupable sans circonstances atténuantes et condamné à mort à 77 ans pour triple meurtre.

LA CONTRE-ENQUETE

Peu après sa condamnation, Gaston Dominici convoque ses avocats pour leur faire part d’une information « majeure ». En effet, celui-ci confie avoir surpris une conversation entre Gustave et sa femme Yvette dans la journée du 5 août 1952 faisant référence à « une fillette déplacée et des bijoux ». Le 9 décembre 1954, devant ce nouveau rebondissement et suite aux nombreuses incohérences rencontrées lors de la première enquête, un juge d’instruction ordonne la réouverture d’une nouvelle enquête.

Les commissaires Chenevrier et Gillard mènent donc une contre-enquête.

Malheureusement et bien qu’ils semblent tout 2 conclure à une « probable complicité » voire « à une totale responsabilité » de Gustave Dominici et de Roger Perrin (l’un des petits-fils de Gaston Dominici) dans les 3 meurtres, aucune preuve solide ne leur permet de les inculper et une ordonnance de non-lieu est rendue par le juge, le 13 novembre 1956.

Gustave Dominici ne sera pas non plus inculpé pour les autres méfaits qui lui seront attribués (faux témoignages ou encore destruction de preuves)

LA GRACE PRESIDENTIELLE

En 1957, le Président Coty décide de communier la peine de mort de Gaston Dominici en travaux forcés à perpétuité.

3 ans plus tard, le Général de Gaulle lui accorde une grâce complète et lui permet de recouvrer sa liberté.

Le 22 décembre 1959, le Commissaire Sébeille, désavoué, est déclassé comme Commissaire de la sécurité publique du quartier de « la Belle-de-Mai » à Marseille.

Gaston Dominici meurt à l’Hospice de Digne-les-Bains le 4 avril 1965 à l’âge de 88 ans.

Le triple meurtre de la famille Drummond ne sera jamais officiellement élucidé

samedi 10 avril 2010

Dominici, Une des affaires criminelles les plus célèbres en France

Gaston Dominici est condamné à mort puis gracié du meurtre d’un couple d’anglais et de leur fille, assassinés dans la nuit du 4 au 5 août 1952, à proximité de la ferme familiale des Dominici.
LE TRIPLE MEURTRE

Le 27 juillet 1952, Sir Jack Drummond, directeur de laboratoire de 61 ans, sa femme Lady Ann, 47 ans, et leur fille Elisabeth âgée de 10 ans arrivent en France pour quelques jours de vacances à bord de leur Hillman verte.

Le 4 août 1952 au soir, la famille Drummond décide de s’arrêter sur le bord de la route à proximité de « la Grande Terre » à Lurs, dans les Basses-Alpes pour y passer la nuit.

Dans cette ferme dite« La Grande Terre » vit la famille Dominici (les époux Gaston et Marie, 75 et 71 ans, ainsi que leur fils et belle-fille Gustave, 32 ans et Yvette, 20 ans et leur bébé Alain, 10 mois) cultivateurs.

Vers 1h10 du matin, plusieurs coups de feu sont tirés près de campement de la famille Drummond.

Gustave Dominici découvre le corps de la fillette à 5h45 et bien qu’il soit lui-même propriétaire d’une moto, il arrête un motocycliste et lui fait prévenir la gendarmerie d’Oraison. Celle-ci constate la présence du corps, fracassé par une crosse de carabine, en amont de La Durance mais aussi le corps d’une femme, enroulé dans une couverture et celle d’un homme, recouvert par un lit de camp renversé.

Le Commissaire Edmond Sébeille, de la gendarmerie de Marseille est dépêché sur cette affaire. Dès le début de son enquête, celui-ci subit la pression des politiques et des journalistes anglais qui souhaitent voir rapidement un coupable en prison.

Une prime d’un million de francs est promise, par le « Sunday Dispatch » et « Samedi Soir », à toutes personnes permettant l’arrestation du ou des coupables. Le commissaire Sébeille doit donc faire le tri entre les témoignages utiles à l’enquête et ceux des affabulateurs en quête d’argent.

Une carabine à la crosse « endommagée » est repêchée dans La Durance. Bien qu’elle semble non-identifiable, le fils ainé de Gaston Dominici, Clovis, tombe à genoux à sa simple vue. Jamais le commissaire Sébeille n’arrivera à lui faire dire qu’elle appartenait à son père.

Le témoignage de Gaston, de Gustave et de sa femme Yvette, est le même. Ils ont, tous les 3, aperçu les campeurs en fin de journée la veille du meurtre et ont été chacun réveillé dans la nuit par des bruits de motocyclistes parlant dans une langue étrangère mais aussi par des coups de feu.

Gustave Dominici, bien que mal à l’aise, confirme avoir découvert le corps de la fillette vers 5h45 mais de ne pas s’en être approché. Malgré tout, les gendarmes sont septiques devant les incohérences et les contradictions de Gustave Dominici. Après de nombreuses heures de témoignages, il avoue finalement avoir aperçu les 3 corps dont celui de la fillette encore en vie et de les avoir déplacé.

Le 12 novembre 1952, Gustave Dominici est condamné à 2 mois de prison ferme pour non-assistance à personne en danger et est incarcéré à la prison de Saint-Charles de Digne-les-Bains.

L’enquête du commissaire Sébeille se poursuit.

Gustave Dominici est son suspect principal. Il va donc le harceler de question et celui-ci finira le 13 novembre 1953 par accuser son père du triple meurtre. Gaston Dominici va avouer à 9 reprises mais se rétractera à 5 reprises. Selon lui, le mari anglais l’aurait surpris en pleine relation sexuel avec Mme Drummond et il l’aurait tué pour le faire taire. Cette thèse est facilement rejetable car Mme Drummond sera retrouvé entièrement habillée et son autopsie révélera l’absence de relations sexuelles avant son meurtre.

demain le procès

vendredi 9 avril 2010

La dernière carte d'Omar Raddad

Omar Raddad

"Je ne vous demande pas grand chose, je veux un deuxième procès, toute la France le demande. Je sais que je pourrais être condamné à perpétuité, mais c'est moi qui prends le risque."

En 1994, Omar Raddad avait été condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa patronne Ghislaine Marchal, une riche veuve de 65 ans. Une inscription en lettres de sang, "Omar m'a tuer", trouvée près du cadavre avait mis les enquêteurs sur sa trace.
Ce dossier a donné lieu à une énorme mobilisation médiatique. Des intellectuels et même le roi du Maroc ont pris fait et cause pour le jardinier marocain qui de son côté a toujours clamé son innocence. Les scénarios les plus fous ont été proposés dans de nombreux ouvrages mais aucun n'a conduit à une piste sérieuse.
En 1998, le Président, Jacques Chirac accorde même sa grâce présidentielle ce qui permet à M.Raddad d'être libéré mais néanmoins, elle n'efface pas sa condamnation.
Au mois de septembre 1998, lorsque M.Raddad retrouve la liberté, il a déjà effectué sept ans de prison. En janvier 1999, il dépose une requête en révision espérant ainsi, obtenir un nouveau procès, seul susceptible de le réhabiliter.


Les éléments nouveaux.
Toute la difficulté pour son avocat, Maître Vergès sera de convaincre les magistrats que de nouveaux éléments sont apparus depuis son procès de 1994 et qu'ils sont " de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné ".
Les deux éléments nouveaux présentés par la défense étant des expertises graphologiques ainsi qu'une analyse génétique.
Les expertises graphologiques concernent les célèbres accusations posthumes trouvées dans le sous-sol de la villa "Omar m'a tuer" et "Omar m'a t" écrites avec le sang de Mme Marchal.
Ici, deux thèses s'affrontent :
Pour les enquêteurs, dans un dernier sursaut, la victime aurait voulu avant de mourir désigner son assassin alors que pour la défense, le véritable meurtrier aurait utilisé la main de Mme Marchal pour faire accuser le jardinier.
D'où l'importance de connaître le véritable auteur du message :
De nombreuses expertises ont déjà eu lieu. Les premières estimaient mais avec une probabilité de deux-tiers, que l'auteur du message était bien madame Marchal. Les dernières experts ont déclaré quant à eux, qu'il était impossible d'identifier le véritable auteur de ces inscriptions.
Quant à l'analyse génétique, elle n'avait pas été utilisée lors de la découverte du corps de Mme Marchal puisqu'en 1991, cette technique n'en était alors qu'à ses premiers balbutiements.
En décembre 2000, le laboratoire de police scientifique découvre que près des inscriptions sanglantes, il y a deux ADN masculins inconnus qui ne sont pas ceux d'Omar Raddad. Pour Maître Vergès, c'est la preuve de l'innocence de son client et de la présence d'un tiers, au moment du crime.
Mais en fait, rien ne prouve que ses traces soient vraiment celles de l'assassin. Elles peuvent fort bien avoir été déposées avant ou après le meurtre. Les portes ont été manipulées de nombreuses fois et ont même été présentées devant les jurés de la cour d'assises. Quant aux traces d'ADN trouvées sur le chevron, elle ne sont pas identifiables.

La décision favorable de la commission de révision
Le 25 juin 2001, la commission chargé de filtrer les demandes, avait décidé de saisir la cour de révision au motif que la présence sur les lieux du crime "d'un ADN masculin différent de celui d'Omar Raddad" constituait un élément nouveau. Toutefois, elle remarquait que ces ADN masculins pourraient très bien être ceux des "enquêteurs, experts et journalistes" qui ont manipulé les portes portant les traces sanglantes durant l'enquête et le procès.
Quant aux conclusions des expertises en écriture, la commission relevait que ces dernières sont très souvent fluctuantes dans les dossiers criminels.
Quant aux autres arguments présentés par la défense, ils ont été définitivement écartés par la dite Commission. Il s'agissait des mises en cause par Maître Vergès de proches de la victime, notamment du fils de Mme Marchal suspecté d'avoir de mauvaises relations avec sa mère. Il a été mis hors de cause, les magistrats estimant alors que le seul témoignage apporté dans ce sens était contredit par "l'ensemble des autres témoignages".
Ils ont également écarté, comme élément nouveau, la mise en cause de l'employée de maison de la victime. Enfin, la commission de révision a estimé qu'il n'y avait aucune incertitude nouvelle quant à la date exacte du meurtre et sur la possibilité de barricader de l'intérieur la porte de la chaufferie.

La synthèse présentée à la Cour
Ce dossier simple au démarrage est devenu très compliqué voire très obscur au fil du temps. Une synthèse en a été présentée à la cour par le conseiller rapporteur, Yves Corneloup.
Selon ce dernier, il apparaît que le dimanche 23 juin 1991, Ghislaine Marchal qui vivait seule dans sa villa La Chamade, sur les hauteurs de Mougins dans les Alpes-Maritimes, s'apprête à aller déjeuner chez des amis voisins M. et Mme Koster.
A 11 h 48, elle termine une conversation téléphonique avec une de ses amies qui doit venir lui rendre visite le lendemain.
A 13 h 30, s'interrogeant sur son retard, les Koster passent un coup de fil à la villa mais le téléphone ne répond plus. Le lendemain, le corps de Ghislaine Marchal est découvert dans la chaufferie du sous-sol.
Les dernières heures de Mme Marchal fourniront les premiers éléments essentiels de ce dossier. Les examens des légistes concluent à une mort intervenu le dimanche 23.
La veille au soir, Omar Raddad avait changé son emploi du temps. Le dimanche 23, il travaillait chez Madame Pascal, dans une propriété voisine. Ce changement de planning n'était connu que de lui et de son autre patronne. Censé ne pas être dans les parages, on voit mal comment l'assassin aurait pu savoir qu'il pouvait compromettre Omar Raddad et organiser une mise en scène susceptible de le faire accuser.
Enfin, l'alibi présenté par le jeune Marocain - un retour chez lui pour déjeuner - n'a pas été confirmé par les différents témoins.
Suite aux constatations faites dans la cave et sur le corps de Mme Marchal, les experts estiment que celle-ci a connu une agonie, d'" au moins quinze à trente minutes ". Ce laps de temps aurait été suffisant pour écrire à deux reprises avec son sang, les deux messages accusateurs : " Omar m'a tuer " et " Omar m'a t ".
Et, enfin avant de mourir, elle se barricade afin d'empêcher tout retour de son agresseur en bloquant la porte de la cave avec un lit de camp et une barre de fer. Là encore, et toujours, selon les experts, ce dispositif n'a pas pu être mis en place de l'extérieur. En outre, lors des diverses reconstitutions, personne n'a jamais pu sortir du sous-sol après avoir mis en place le même système de blocage de la porte. Ce qui tenterait à exclure toute mise en scène et qui prouverait que madame Marchal était effectivement seule lorsqu'elle a écrit " Omar m'a tuer ".


L'avocat général ne croit pas à l'innocence d'Omar Raddad.
L'avocat général, Laurent Davenas a écarté successivement les éléments apportés par la défense car ils ne permettent pas selon lui, de douter de la culpabilité du Marocain.
En ce qui concerne les traces d'ADN masculin retrouvées sur la porte, et qui ne sont pas celles d'Omar Raddad, il admet qu'elles "constituent un fait nouveau inconnu de la juridiction au jour du procès mais il considère que "le demandeur ne peut pas en tirer profit".
Le magistrat précise qu'ils "ne sont pas la signature de l'innocence d'Omar Raddad. Ils ne sont que la trace d'une 'contamination' par des personnes étrangères à l'affaire qui ne peut pas faire naître de doute sur les charges (…) tant les charges pesant sur Omar Raddad continuent de peser".
Quant aux expertises graphologiques, l'avocat général a estimé que " Si intrinsèquement elles font naître un doute, ce doute est effacé si on le confronte aux éléments de l'enquête, de la procédure et du débat ".
Vous noterez dit-il en s'adressant à la Cour "que si les deux experts affirment qu'il n'est pas possible d'identifier le scripteur (...) ils n'ont jamais exclu que la victime puisse être le scripteur". En outre, il a rappelé que l'incertitude des expertises graphologiques avaient déjà fait l'objet de discussions lors du procès en 1994.
Le magistrat a ajouté que "S'il ne suffit pas à l'accusation de poser un postulat de culpabilité pour accuser, il ne suffit pas davantage de poser un principe d'innocence pour être innocenté".
M. Davenas a affirmé avoir la conviction "qu'Omar Raddad n'a pas été la proie idéale d'une cour d'assises, qu'Omar n'est pas la construction d'un coupable", avant d'ironiser sur un dossier dans lequel la Cour est confrontée "à un salmigondis d'expertises privées aux affirmations approximatives, contradictoires ou erronées mais toujours péremptoires".
L'avocat général a conclu qu'"Au bénéfice d'Omar Raddad, il n'y a pas d'éléments nouveaux convaincants. Contre Omar Raddad, il y a des charges. Je vous demande le rejet de la requête" .

Les parties civiles demandent le rejet de la demande.
La famille de la victime reste convaincue de la culpabilité de M.Raddad. "Si on croit en l'innocence d'Omar Raddad, on croit en une mise en scène machiavélique", a estimé Me George Kiejman, le défenseur de la famille de Mme Marchal. Selon l'avocat "les expertises génétiques sont moins nouvelles que ce que Me Vergès a bien voulu nous faire croire". L'Ancien Ministre présenta devant une cour attentive, le scénario de ce dimanche 23.
Ce dimanche matin, Ghislaine Marchal est encore en peignoir lorsqu'elle descend régler dans sa cave, le dispositif d'entretien de sa piscine. Elle y est surprise par son jardinier qui lui réclame une fois de plus, une avance sur salaire. Sa patronne refuse, le ton monte, peut-être même l'insulte-t-elle. Sous l'effet de la colère et de l'humiliation, Omar Raddad frappe. D'abord avec un chevron trouvé sur place, puis avec une lame effilée, un couteau qui ne sera jamais retrouvé.
La défense souligne également que des témoins ont attesté qu'Omar Raddad s'était vu refuser avant le crime, une avance d'argent ce qui donna lieu à un violent échange verbal entre eux. L'enquête a montré également qu'Omar Raddad avait besoin d'argent pour rencontrer des prostituées et pour jouer au casino des sommes relativement importantes que ses faibles revenus ne lui permettaient pas toujours.
Me Georges Kiejman a également brocardé les "diversions, fantasmes, approximations, effets de manche, manoeuvres odieuses" de maître Vergès. "Assez de poudre aux yeux. Soit on croit possible une mise en scène, soit on ne la croit pas possible et on doit s'incliner devant l'accusation terrible de la victime qui a consacré ses dernières forces à désigner son assassin."
Il a souligné également qu'à aucun moment de l'enquête, du procès ou de la procédure de révision, il n'avait pu être démontré qu'il était possible de mettre en place de l'extérieur le dispositif utilisé pour barricader la porte.
Pour Maître Kiejman la victime a donc désigné elle-même son meurtrier : "Si on tient pour définitivement acquis que le meurtrier n'a pas pu barricader la porte et sortir, cela ferme la voie à toute tentative de révision. Est-ce qu'on a besoin d'expertises pour avoir la conviction profonde que seule madame Marchal a pu dénoncer son assassin ?" a-t-il demandé aux magistrats.
"La cour d'assises des Alpes-Maritimes ne s'est pas trompée lorsqu'elle a condamné Omar Raddad" a insisté l'avocat en soulignant qu'il n'était "pas facile de s'opposer à une innocence si tapageusement démontrée".

Le doute doit profiter à l'accusé
Maître Vergès est revenu longuement sur les failles et les insuffisances de l'enquête : "Si on croit en l'innocence d'Omar Raddad, on croit en une mise en scène machiavélique" a-t-il plaidé en expliquant à la Cour à quel point la vision des portes ensanglantées avait fait basculer le procès en 1994. "Omar Raddad veut un nouvel examen, il ne vous demande pas de l'innocenter" a rappelé Me Vergès. Il a tenté de démontrer l'intérêt des nouvelles expertises et notamment de celles concernant l'inscription en lettres de sang dont on n'est plus certain qu'elles émanent de la victime : "Qui a écrit le message? Est-ce la mourante ou est-ce un manipulateur qui a voulu égarer la justice?" demande-t-il. Il évoque également, les traces d'ADN trouvées sur les lieux du crime mais qui n'appartiennent pas à son client en faisant remarquer que le fait qu'Omar Raddad se soit soumis à une expertise génétique est un élément plaidant en sa faveur.
L'avocat a réclamé un supplément d'information pour savoir si l'ADN ne pouvait pas provenir des magistrats, experts, avocats ou journalistes qui ont pu manipuler ces portes : "Les certitudes sur lesquelles la cour d'assises à fondé sa condamnation n'existent plus. Le doute doit profiter à l'accusé et remplacer la pseudo-certitude" a estimé Me Vergès, qui a délaissé les accusations qu'il proférait à l'encontre du fils de la victime.
Quant à Omar Haddad, âgé aujourd'hui de 39 ans, il s'est longuement exprimé devant la cour se disant " prêt à mourir pour la vérité " et rappelant qu'il " avait fait 45 jours de grève de la faim qu'il avait tenté de mettre fin à ses jours en avalant des rasoirs. Puis il a présenté à la cour de façon un peu théâtrale la photo des portes : "On a dit que celui qui a fait ça devait être très fort. Oui, il est très fort. Il a tué Mme Marchal et il m'a tué moi-même et toute ma famille" a-t-il lancé. " Je vous le jure sept fois, ce n'est pas moi qui ai tué Mme Marchal. Je vous le jure que je ne suis pour rien dans cette affaire" a-t-il déclaré en levant la main droite. "Je ne vous demande pas grand chose, je veux un deuxième procès, toute la France le demande. Je sais que je pourrais être condamné à perpétuité, mais c'est moi qui prends le risque."
La décision de la Cour devrait être connue le 20 novembre prochain. Mais elle n'est pas chargée de dire si Omar Raddad est coupable ou innocent, mais simplement s'il existe un nouvel élément suffisant pour justifier un nouveau procès.
Elle peut également refermer définitivement le dossier ou encore décider d'un supplément d'enquête. Maître Vergès semblait jeudi décidé à préparer une nouvelle procédure. Il a annoncé à l'audience son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'homme.