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dimanche 1 mars 2015
vendredi 26 septembre 2014
Uderzo et sa fille, réconciliés, mettent fin à leurs batailles judiciaires
Le dessinateur d'Astérix, Albert Uderzo, et sa fille ont annoncé aujourd'hui dans un communiqué qu'ils s'étaient réconciliés et mettaient fin aux différentes batailles judiciaires qui les opposent depuis plusieurs années.
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a quant à elle indiqué dans un arrêt rendu à huis-clos aujourd'hui que le cocréateur des aventures du petit Gaulois n'était pas victime d'un abus de faiblesse, comme le soutenait jusqu'alors sa fille, Sylvie Uderzo.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/26/97001-20140926FILWWW00072-uderzo-et-sa-fille-reconcilies-mettent-fin-a-leurs-batailles-judiciaires.php
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a quant à elle indiqué dans un arrêt rendu à huis-clos aujourd'hui que le cocréateur des aventures du petit Gaulois n'était pas victime d'un abus de faiblesse, comme le soutenait jusqu'alors sa fille, Sylvie Uderzo.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/09/26/97001-20140926FILWWW00072-uderzo-et-sa-fille-reconcilies-mettent-fin-a-leurs-batailles-judiciaires.php
mercredi 26 février 2014
Assemblée: rejuger les personnes acquittées
Une affaire judiciaire vieille de 27 ans resurgira demain en toile de fond à l'Assemblée nationale où un député de l'UMP veut faire adopter un amendement autorisant la justice à rejuger une personne acquittée.
L'affaire a trait à l'acquittement, au terme de trois procès aux assises, d'un homme soupçonné d'avoir assassiné Nelly Haderer, une jeune mère de famille abattue en 1987 près de Nancy. L'amendement, déposé par Georges Fenech, député du Rhône et ancien magistrat, sera présenté dans le cadre d'un vote sur une proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales entachées d'erreur judiciaire. La proposition de loi, qui a le soutien de la ministre de la Justice Christiane Taubira, a été adoptée à l'unanimité par la commission des lois.
Mais l'amendement, soutenu selon M. Fenech et 196 autres députés apparentés UMP, demeure controversé, le groupe socialiste, par l'intermédiaire du vice-président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, ayant fait savoir qu'il ne le voterait pas. Pour M. Fenech il s'agit de permettre à la justice de revenir sur un acquittement, décision en principe irrévocable, lorsque de nouvelles preuves permettent d'établir la culpabilité de la personne relaxée. "Ce n'est pas un cas d'école", a affirmé aujourd'hui M. Fenech lors d'une conférence de presse, citant un rebondissement récent dans l'affaire Nelly Haderer, des traces ADN remettant en cause l'homme acquitté de son meurtre en octobre 2008. "Le bon sens (...) devrait plaider pour qu'il y ait réouverture du dossier", selon M. Fenech. "Aujourd'hui on a des preuves scientifiques qui ont évolué", notamment pour les traces ADN, et ceci peut permettre de faire la lumière sur des affaires anciennes, sans pour autant remettre en cause les règles de la prescription, assure M. Fenech.
Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes qui soutient l'amendement, fait valoir par exemple que les fichiers de la police scientifique qui, il y a 10 ans, contenaient 4.000 empreintes génétiques, en contiennent aujourd'hui 2,1 millions.
L'Institut pour la Justice, une association de lobbying pour les réformes judiciaires, a pour sa part publié jeudi un sondage selon lequel 57% des Français sont "tout à fait" favorables à faire rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve, et 34% "plutôt" favorables à une telle décision
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/26/97001-20140226FILWWW00205-assemblee-rejuger-les-personnes-acquittees.php
L'affaire a trait à l'acquittement, au terme de trois procès aux assises, d'un homme soupçonné d'avoir assassiné Nelly Haderer, une jeune mère de famille abattue en 1987 près de Nancy. L'amendement, déposé par Georges Fenech, député du Rhône et ancien magistrat, sera présenté dans le cadre d'un vote sur une proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales entachées d'erreur judiciaire. La proposition de loi, qui a le soutien de la ministre de la Justice Christiane Taubira, a été adoptée à l'unanimité par la commission des lois.
Mais l'amendement, soutenu selon M. Fenech et 196 autres députés apparentés UMP, demeure controversé, le groupe socialiste, par l'intermédiaire du vice-président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, ayant fait savoir qu'il ne le voterait pas. Pour M. Fenech il s'agit de permettre à la justice de revenir sur un acquittement, décision en principe irrévocable, lorsque de nouvelles preuves permettent d'établir la culpabilité de la personne relaxée. "Ce n'est pas un cas d'école", a affirmé aujourd'hui M. Fenech lors d'une conférence de presse, citant un rebondissement récent dans l'affaire Nelly Haderer, des traces ADN remettant en cause l'homme acquitté de son meurtre en octobre 2008. "Le bon sens (...) devrait plaider pour qu'il y ait réouverture du dossier", selon M. Fenech. "Aujourd'hui on a des preuves scientifiques qui ont évolué", notamment pour les traces ADN, et ceci peut permettre de faire la lumière sur des affaires anciennes, sans pour autant remettre en cause les règles de la prescription, assure M. Fenech.
Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes qui soutient l'amendement, fait valoir par exemple que les fichiers de la police scientifique qui, il y a 10 ans, contenaient 4.000 empreintes génétiques, en contiennent aujourd'hui 2,1 millions.
L'Institut pour la Justice, une association de lobbying pour les réformes judiciaires, a pour sa part publié jeudi un sondage selon lequel 57% des Français sont "tout à fait" favorables à faire rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve, et 34% "plutôt" favorables à une telle décision
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/26/97001-20140226FILWWW00205-assemblee-rejuger-les-personnes-acquittees.php
dimanche 20 octobre 2013
Le tueur en série Emile Louis est mort
Il avait été condamné à la perpétuité en 2004 pour le meurtre des sept «disparues de l'Yonne» à la fin des années 1970. Le tueur en série Emile Louis, 79 ans, est décédé dans la nuit de samedi à dimanche à Nancy (Meurthe-et-Moselle), a annoncé L'Est Républicain. Il a été découvert mort dimanche matin dans sa chambre d'hôpital.Emile Louis avait été hospitalisé à la prison d'Ensisheim (Haut-Rhin) dimanche dernier, avant un transfert le lendemain à l'unité hospitalière sécurisée de Nancy pour subir un scanner neurologique. «Il fait des chutes à répétition, il a de nombreux escarres sur l'arrière du crâne. Il a perdu au moins 20 kilos», expliquait une source proche du dossier. Le tueur en série devait être vu lundi par un expert médecin, dans le cadre d'une demande de suspension de peine pour des raisons de santé.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-tueur-en-serie-emile-louis-est-mort-20-10-2013-3243343.php
Condamné en 2004 à la réclusion criminelle à perpétuité
Emile Louis avait été condamné en 2004 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans pour le meurtre des «disparues de l'Yonne», sept pupilles de la Ddass, déficientes mentales légères, qui avaient disparu dans la région d'Auxerre entre 1975 et 1979. La plupart avait fréquenté le bus scolaire conduit par Emile Louis. L'une d'entre elles avait été sa maîtresse et une autre avait été placée dans la famille du chauffeur de car.
Le verdict a été confirmé par la cour d'assises d'appel de Paris en novembre 2006.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-tueur-en-serie-emile-louis-est-mort-20-10-2013-3243343.php
http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-tueur-en-serie-emile-louis-est-mort-20-10-2013-3243343.php
Condamné en 2004 à la réclusion criminelle à perpétuité
Emile Louis avait été condamné en 2004 à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté de 18 ans pour le meurtre des «disparues de l'Yonne», sept pupilles de la Ddass, déficientes mentales légères, qui avaient disparu dans la région d'Auxerre entre 1975 et 1979. La plupart avait fréquenté le bus scolaire conduit par Emile Louis. L'une d'entre elles avait été sa maîtresse et une autre avait été placée dans la famille du chauffeur de car.
Le verdict a été confirmé par la cour d'assises d'appel de Paris en novembre 2006.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-tueur-en-serie-emile-louis-est-mort-20-10-2013-3243343.php
vendredi 18 octobre 2013
Emile Louis hospitalisé à Nancy
Le tueur en série Emile Louis, 79 ans, condamné à la réclusion criminelle a perpétuité dans l'affaire des disparues de l'Yonne, a été hospitalisé à Nancy, où son état général a été jugé "inquiétant" selon plusieurs sources concordantes.
"Son état général est altéré, c'est une hospitalisation inquiétante", a indiqué l'un des avocats d'Emile Louis, Me Alain Fraitag. Emile Louis avait été hospitalisé à la prison d'Ensisheim dans le Haut-Rhin dimanche, avant un transfert le lendemain à l'unité hospitalière sécurisée de Nancy pour subir un scanner neurologique vendredi après-midi.
"Il fait des chutes à répétition, il a de nombreux escarres sur l'arrière du crâne. Il a perdu au moins 20 kilos", a indiqué une source proche du dossier.
"Ironie du sort, son hospitalisation intervient alors qu'il devait être vu lundi par un expert médecin, dans le cadre d'une demande de suspension de peine pour des raisons de santé. Je crains que celle-ci devienne sans objet", a commenté son avocat.
lundi 7 octobre 2013
L'Affaire de Saint-Yvoine rejugée en appel à la cour d'assises de l'Allier
D’aujourd’hui à vendredi, la cour d’assises de l’Allier rejuge, en appel, un couple de Clermontois qui avait été condamné pour assassinat par la cour d’assises du Puy-de-Dôme en décembre 2012.
Les faits qui sont reprochés à Nora et David De Jesus remontent au 9 septembre 2010. Ce jour-là,le corps d’un Clermontois de 39 ans, Ludovic Maltrait, est découvert, nu et enroulé dans une bâche, dans un fossé près de Saint-Yvoine, petite commune de l’arrondissement d’Issoire (PuydeDôme).Selon l’autopsie, il a été étranglé après avoir subi diverses violences et des sévices sexuels.Une quinzaine de jours après, David De Jesus, alors âgé de 35 ans, et Nora Hasbellaoui, 31 ans, sont interpellés par les gendarmes, au petit matin, à Chapdes-Beaufort. Ils ont voulu, disent-ils pour leur défense, venger la maîtresse de Ludovic Maltrait, qui était « régulièrement battue ». Mis en examen pour assassinat et incarcérés, ils sont jugés deux an plus tard par la cour d’assises du Puy-de-Dôme. Poursuivie pour complicité, la mère de la compagne de la victime est au centre des débats. Les deux principaux accusés ............lire la suite sur ce lien ............ http://www.lamontagne.fr/auvergne/actualite/2013/10/07/l-affaire-de-saint-yvoine-rejugee-en-appel-a-la-cour-d-assises-de-l-allier-1719841.html
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