vendredi 28 février 2014

Toulouse. Une rixe mortelle entre deux étudiants jugée aux assises

Devant les assises de la Haute-Garonne, Paul Vagapoff, un étudiant est accusé du meurtre de Gilles Cazade, 21 ans. Trois coups de couteau point final d’une altercation absurde.
Ces deux-là auraient pu se croiser, s’apprécier, rigoler ensemble. D’ailleurs, le soir du 1er octobre 2011, autour d’une station de VelôToulouse au début de l’avenue Etienne-Billières à Toulouse, ils se sont tour à tour chambrés, engueulés, menacés, réconciliés avant de finalement s’entre-tuer. Paul Vagapoff, 22 ans la nuit du drame, fou de rage pour une réflexion de trop, a couru et porté trois coups de couteau à Gilles Cazade. Victime d’une hémorragie, ce Landais de 21 ans s’est effondré. Pompiers et équipe d’intervention du Smur 31 ont essayé d’éviter l’irréparable. Sans succès.
«Deux vies gâchées. Celle de la victime, de sa famille, à qui je pense bien sûr, mais aussi celle du garçon aujourd’hui accusé», avait résumé le procureur Michel Valet lors de la mise en examen du suspect le 2 octobre 2011.
Que va dire Paul Vagapoff, incarcéré depuis les faits, devant les jurés jusqu’à mardi ? Dès les premières heures de garde à vue, il s’inquiétait de ce qu’il allait pouvoir dire pour excuser un geste que lui-même semblait avoir du mal à comprendre. Pendant un temps assez imprécis, les deux groupes se sont «chauffés». Au départ la victime et son «presque frère» Anthony, venu spécialement des Landes pour faire la fête à Toulouse, essayaient de récupérer des VélôToulouse. Une opération difficile, l’alcool n’aidant pas les manipulations. Au balcon d’un appartement, Paul Vagapoff et ses amis ont commenté leurs déboires. Des mots, des phrases… Ceux de l’appartement sont descendus, le ton est encore monté, puis redescendu avant de presque se calmer.
Seulement entre-temps Paul Vagapoff est allé chercher un couteau «pour se défendre». De quoi ? De qui ? Lui-même ne sait pas trop. Sauf que quelques minutes plus tard, une ultime remarque alors que Gilles Cazade s’en allait lui fait «péter les plombs». Cette rage s’est traduite par les coups de couteau quand l’accusé a toujours dit qu’il voulait, au départ, donner des coups de poing.
L’alcool explique sans doute, en partie, cette embrouille aux conséquences tragiques. Et même temps Me Gachie, conseil de la famille de la victime, souligne : «Tous les deux avaient bu. Un peu moins d’un gramme d’alcool dans leur sang. Nous ne sommes pas face à des alcoolisations folles qui privent les personnes en cause de toute réflexion.»
Le verdict est attendu mardi. L’avocat général Pierre Bernard soutiendra l’accusation de meurtre. Mes Pujol-Suquet et De Caunes défendent Paul Vagapoff. Me Gachie la famille de Gilles Cazade qui devrait recevoir le soutien de nombreux amis venus des Landes.

Me Thomas Gachie, avocat de la famille de Gilles Cazade

«Cela n'aurait jamais du dégénérer»

L’instruction a-t-elle permis de comprendre la mort de Gilles Cazade ?
Elle a malheureusement confirmé l’incroyable enchaînement d’une situation entre personnes qui ne se connaissaient pas et qui se sont, tour à tour, invectivées, chamaillées, réconciliées avant l’agression aux conséquences terribles.
Combien de temps a duré cette rencontre ?
L’instruction n’a pas permis de le déterminer précisément. Les différents protagonistes n’ont pas été capables de dire si cela avait duré 10 minutes, une demi-heure ou plus. L’instruction a quand même permis de poser trois temps distincts dans cette altercation entre étudiants qui n’aurait jamais dû dégénérer.
Qui était Gilles Cazade ?
Un fils d’agriculteur, étudiant brillant de 21 ans, frère aîné d’une famille de trois enfants, qui avait quitté les Landes pour poursuivre ses études en génie mécanique à Toulouse. Il pensait travaillait dans l’aéronautique. Tous ses amis le présentent comme un garçon tourné vers les autres, détestant les conflits et la bagarre. À Buanes, dans son village de 100 habitants, tout le monde le connaissait et l’appréciait. Il était attaché à ses racines, très impliqué dans le milieu associatif et dans le sport.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/28/1829188-toulouse-une-rixe-mortelle-entre-deux-etudiants-jugee-aux-assises.html

25 ans de prison pour le diamantaire meurtrier

Le diamantaire Nissim Kakon a été condamné aujourd'hui en appel par la Cour d'assises de l'Essonne à 25 ans de prison pour le meurtre en 1997 du joaillier Roger Szumeraj, soit la même peine qu'en première instance. Plus tôt dans l'après-midi, l'avocat général avait requis cette même peine, malgré les aveux de l'accusé, disant que Kakon n'avait pas "donné la vérité puisque ce n'est pas une vérité qui lui convient".

A l'énoncé du verdict, la veuve de la victime s'est jetée en larmes dans les bras de son fils et de sa fille. Nicole Szumeraj a déclaré tre "contente que ça se termine de cette façon". "J'attendais cette reconnaissance depuis 17 ans, et ils ont reconnu même la préméditation", a-t-elle dit. Le négociant en diamants, qui avait écopé de 25 ans de prison en mai 2011, avait toujours nié le meurtre. Mais à l'ouverture de son procès en appel, coup de théâtre,
il reconnaissait les faits, 17 ans après, avant de suggérer le lendemain un acte de légitime défense.

Pendant toute la durée du procès, Nissim Kakon, crâne dégarni avec encore quelques longues mèches grises dans la nuque, a parlé d'une voix froide, sans émotion, se montrant incapable d'exprimer du remords. Roger Szumeraj, alias Roger Super, 54 ans, avait été trouvé mort dans son atelier, tué de trois balles au visage et à la poitrine. La victime avait ce jour-là rendez-vous avec Nissim Kakon pour régler un conflit à propos d'un diamant de 171.600 dollars (152.450 euros). Szumeraj avait confié le gemme à Kakon pour le vendre mais le courtier en diamants ne lui aurait jamais remis l'argent.

Le soir du meurtre, Kakon fuyait au Maroc puis en Israël où il allait rester dix ans, avant d'être rattrapé par l'affaire et extradé en France. Le diamant, objet du litige entre les deux hommes, ainsi que d'autres pierres précieuses, n'ont jamais été retrouvés. Lors de ses aveux, l'homme de 65 ans a versé quelques sanglots secs, avant de souffler: "s'il vous plaît, je ne peux plus parler. Ma vie est gâchée".

"Des révélations après le verdict"

Invoquant des problèmes de mémoire, une santé fragile due à sa "souffrance depuis 17 ans" et omettant la douleur de la famille, il ira même, au troisième jour du procès, jusqu'à promettre des révélations à la veuve Szumeraj, "mais après le verdict". Pour l'avocat de la famille Szumeraj, la confirmation de la peine infligée en première instance est un "soulagement". "En avouant, il a livré une partie de sa personnalité qui était encore plus angoissante, il a montré à quel point il pouvait être pervers", a commenté Me Gérard Chemla.

Kakon dit qu'il n'avait pas l'intention de tuer, ignorant que son arme était chargée et qu'une balle était engagée dans le percuteur, et qu'il a tiré trois coups lorsque Roger Super s'est levé brutalement pour s'emparer d'une arme.  Il ne s'explique pas la présence de douilles différentes des projectiles retrouvés sur le cadavre. Son conseil, Me Jean-Yves Liénard, a tenté de prouver qu'il n'y avait pas ce jour-là préméditation. "C'est un meurtrier pour le moins, mais j'irai vous démontrer qu'il n'est pas un assassin", avait plaidé l'avocat de la défense, arguant de l'argent et des bijoux que le meurtrier a laissés sur place et de sa fuite précipitée en Israël. "Détestez-le autant que vous voudrez, mais s'il vous plaît, jugez-le", avait lancé Me Liénard.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/27/97001-20140227FILWWW00415-25-ans-de-prison-pour-le-diamantaire-meurtrier.php

jeudi 27 février 2014

Meurtre du parking des Italiens : "Une effroyable erreur judiciaire"

Voilà plus de 4 ans qu'il clame son innocence. Sébastien Malinge s'y est encore employé mercredi, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes. "Je tiens à vous dire que je suis innocent, a-t-il lancé d'un ton presque mécanique, comme lassé de répéter cette phrase tant de fois prononcée. S'il faut pointer tout le temps au commissariat, je le ferai".
Une manière de dire qu'il est prêt à respecter un contrôle judiciaire strict si les juges acceptent de le libérer en attendant son procès en appel. C'est ce qu'ont demandé avec force ses avocats, Mes Expert, Guenoun et Billet. Le 21 mars 2012, leur client avait été condamné par la cour d'assises de Vaucluse à 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Michèle Martinez.

"La fille de la victime a masqué la vérité"

Cette femme de 66 ans avait été retrouvée morte le 28 novembre 2010 sur le parking des Italiens à Avignon, la tête fracassée à coups de tournevis. L'ADN confondait formellement Sébastien Malinge. Mais en plein procès, une révélation avait jeté le trouble : l'accusé avait découvert que la fille de la victime n'était autre que sa maîtresse au moment des faits.
Cet élément fait actuellement l'objet d'un supplément d'informations. Car les deux femmes vivant sous le même toit, la victime aurait pu être en contact indirect avec l'ADN de Sébastien Malinge, lequel aurait utilisé l'arme du crime... pour monter un meuble télé. C'est en tout cas ce que soutiennent ses avocats.
"Cette affaire ressemble à une effroyable erreur judiciaire qui trouve sa source dans le comportement inexplicable de la fille de la victime, a plaidé Me Expert. Elle était la maîtresse de Malinge depuis deux ans, mais elle a masqué cette vérité". L'accusé, lui, n'aurait découvert que quelques jours avant le procès le lien entre la victime et sa fille, les deux femmes ne portant pas le même nom.
"Pourquoi n'a-t-elle rien dit ? Pourquoi n'est-elle pas venue au procès ? Pourquoi le corps de sa mère est retrouvé à 100 mètres de son domicile ? martèle Me Expert. Et s'il avait quelque chose à se reprocher, pourquoi Malinge a-t-il demandé à ce qu'on visionne la vidéosurveillance du parking alors qu'il ne savait pas que les caméras étaient en panne ?"
Mes Guenoun et Billet se sont ensuite attachés à réclamer la libération de leur client "au nom de la présomption d'innocence". L'avocat général a demandé au juge de rejeter cette requête. La chambre de l'instruction rendra sa décision vendredi matin.

Une victime tuée à coups de pierre et de tournevis

Michèle Martinez, 66 ans, a été retrouvée morte le dimanche 28 novembre 2010 sur le parking des Italiens, à Avignon. Son visage était mutilé et une tige de tournevis était enfoncée dans sa tempe gauche. L'autopsie ne mettait pas en évidence de traces de violences sexuelles. Les constatations permettaient d'établir que des blocs de pierre avaient été utilisés comme arme et que la victime avait été traînée derrière un transformateur afin de dissimuler le corps.
Le 23 décembre, le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) établissait une concordance entre de l'ADN retrouvé sur les doigts et la veste de la victime et le profil génétique de Sébastien Malinge, un homme fiché suite à une agression sexuelle. Le profil génétique du suspect a également été retrouvé sur le manche d'un tournevis découvert sur la scène du crime.

http://www.laprovence.com/article/actualites/2770288/meurtre-du-parking-des-italiens-une-effroyable-erreur-judiciaire.html

Angers. La société est-elle responsable du suicide du salarié?

Une entreprise de Juigné-sur-Loire a saisi le tribunal des affaires sanitaires et sociales. Elle y conteste son rôle dans le décès de 2010.

Une société de Juigné-sur-Loire est-elle responsable du suicide d'un de ses salariés quand bien même celui-ci est survenu en dehors du cadre du travail ? C'est le débat qui a animé, mercredi 26 février, le tribunal des affaires sanitaires et sociales.
Le 5 janvier 2010, l'employé s'était donné la mort en rentrant d'une sépulture d'un coup de fusil, dans sa voiture personnelle. La conséquence de problèmes personnels familiaux et financiers, pour l'avocat de la société. Plutôt la suite logique d'une dégradation professionnelle après l'échec d'une promotion momentanée, argue l'avocat de la famille du défunt. Soutenu dans sa démarche par la Sécurité sociale, qui a reconnu ce contexte en ouvrant droit à indemnisation de l'ancien magasinier, devenu un temps technico-commercial.
Jugement le 23 avril.

http://www.ouest-france.fr/justice-angers-la-societe-est-elle-responsable-du-suicide-du-salarie-1961332

Assises de l'Hérault : huit ans de prison pour avoir étranglé son locataire

Cet ex-ingénieur et ancien conseiller municipal à Villeveyrac et Sète (Hérault) a été condamné par la cour d'assises à huit ans de prison.
La menace de voir sa respectabilité, fruit d’une vie sans tâche, menacée d’être éventuellement souillée est-elle devenue une arme par destination dans l’esprit - où le cartésien le dispute au fragile - de Joseph Vauvrécy ?
Cet ingénieur retraité et ancien conseiller municipal à Villeveyrac et Sète. Jugé lundi et mardi en assises pour le meurtre de Jean-Bernard Zafra, le 21 juin 2007 au soir. Dans ce local insalubre loué par l’accusé à la victime de la rue des Têtes à Béziers.


C’est ce que pensent parties civiles et accusation. C’est également ce que réfute en bloc sa défense. Deux postulats dont la question de l’intention homicide constitue le point d’achoppement.
"Il n'a eu qu'une seule échappatoire"
Jean-Bernard Zafra, tué le jour de ses 47 ans ? "Ce n’est pas un monstre qui est mort ce soir-là, dans ce taudis. Ni une crapule ayant attiré Vauvrécy (pour le faire chanter, NDLR). Certes, ce n’était pas un saint. Mais il avait sollicité son avocat pour un problème locatif", rappelle Me Lafont en partie civile. Alors ? "Vauvrécy s’est vu perdu et n’a plus eu qu’une seule échappatoire : tuer cet homme." Soit "une intention de donner la mort évidente et manifeste. Un processus d’élimination d’une personne gênante", enchaîne à sa suite Me Laporte.
"Il s’est dit : “Zafra m’emmerde, il va falloir régler le problème”"
"Il a agi en scientifique. Il n’a pas tué un homme mais résolu une équation", poursuit plus avant Me Bousquet. Rappelant les mensonges livrés par l’accusé et son épouse aux enquêteurs. "C’est pas mal pour des gens au-dessus de tout soupçon... Il s’est dit : “Zafra m’emmerde, il va falloir régler le problème”."
À savoir : "Une réflexion dans l’action, pas dans un moment de panique", en est, lui aussi, convaincu l’avocat général Denier. Face "au côté sophiste" de l’accusé. "Vous avez un art inégalable de jouer sur les mots, les nuances."
Six ans requis
Revenant aussi sur ce cadavre ensuite jeté dans un fossé vers Florensac, ces objets emportés de la scène de crime. Elle-même nettoyée ensuite. Des faits paradoxalement non poursuivis par le magistrat-instructeur. "Vous pouvez dire ce que vous voulez, c’est très haut dans l’amoralité." La strangulation ? "C’est l’atteinte à sa respectabilité." Celle d’un homme ayant "une face cachée".
De quoi soutenir mordicus que le décès de Jean-Bernard Zafra n’est que la résultante d’un homicide volontaire. De rien d’autre. Et que cela mérite six années d’enfermement.
"Il y a nécessairement une faille. Vous l’avez trouvée ? Non !"
Voilà, enfin, le bâtonnier Martin. Feuillets en main, debout dans le prétoire. Défense en ordre de marche. Faconde tous azimuts, mâtinée de quelques phrases de circonstances et ficelles aussi. Certes. Mais mue par une réelle colère. Et qui le dit d’emblée, sans coup férir : "Je n’ai pas l’habitude d’écorner les cercueils. Mais dans ce dossier, je serai obligé de le faire !"
Son client ? "Le déshumaniser à ce point, c’est ne pas avoir ouvert le dossier. C’est le procès d’un honnête homme, que vous le vouliez ou non ! On a cherché à en faire ce qu’il n’est pas. Il est trop honnête. Il y a nécessairement une faille. Vous l’avez trouvé ? Non ! Son drame, il est dans la rencontre avec Zafra. C’est là que les ennuis ont commencé. Mais il n’y a pas d’escroquerie à la Caf. Rien ne ressort de l’enquête !"
Appel
Le pénaliste étant intimement persuadé que, oui, Joseph Vauvrécy a été "clairement la victime d’un guet-apens". Puis de prendre à témoins les jurés : "Qu’est-ce que vous auriez fait face à un homme qui n’est pas un premier prix de vertu, armé d’une houe ? Ce n’est pas de la légitime défense au sens juridique du terme mais de la défense au sens humain du terme !"
Mardi soir, les jurés sont allés au-delà des six ans réclamées en condamnant Joseph Vauvrécy à huit ans de prison. La défense a déjà annoncé qu'elle ferait appel.

http://www.midilibre.fr/2014/02/26/huit-ans-pour-avoir-etrangle-son-locataire,827294.php

 

mercredi 26 février 2014

Assemblée: rejuger les personnes acquittées

Une affaire judiciaire vieille de 27 ans resurgira demain en toile de fond à l'Assemblée nationale où un député de l'UMP veut faire adopter un amendement autorisant la justice à rejuger une personne acquittée.

L'affaire a trait à l'acquittement, au terme de trois procès aux assises, d'un homme soupçonné d'avoir assassiné
Nelly Haderer, une jeune mère de famille abattue en 1987 près de Nancy. L'amendement, déposé par Georges Fenech, député du Rhône et ancien magistrat, sera présenté dans le cadre d'un vote sur une proposition de loi relative à la révision des condamnations pénales entachées d'erreur judiciaire. La proposition de loi, qui a le soutien de la ministre de la Justice Christiane Taubira, a été adoptée à l'unanimité par la commission des lois.

Mais l'amendement, soutenu selon M. Fenech et 196 autres députés apparentés UMP, demeure controversé, le groupe socialiste, par l'intermédiaire du vice-président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, ayant fait savoir qu'il ne le voterait pas. Pour M. Fenech il s'agit de permettre à la justice de revenir sur un acquittement, décision en principe irrévocable, lorsque de nouvelles preuves permettent d'établir la culpabilité de la personne relaxée. "Ce n'est pas un cas d'école", a affirmé aujourd'hui M. Fenech lors d'une conférence de presse, citant un rebondissement récent dans l'affaire Nelly Haderer, des traces ADN remettant en cause l'homme acquitté de son meurtre en octobre 2008. "Le bon sens (...) devrait plaider pour qu'il y ait réouverture du dossier", selon M. Fenech. "Aujourd'hui on a des preuves scientifiques qui ont évolué", notamment pour les traces ADN, et ceci peut permettre de faire la lumière sur des affaires anciennes, sans pour autant remettre en cause les règles de la prescription, assure M. Fenech.
Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes qui soutient l'amendement, fait valoir par exemple que les fichiers de la police scientifique qui, il y a 10 ans, contenaient 4.000 empreintes génétiques, en contiennent aujourd'hui 2,1 millions.

L'Institut pour la Justice, une association de lobbying pour les réformes judiciaires, a pour sa part publié jeudi un sondage selon lequel 57% des Français sont "tout à fait" favorables à faire rejuger une personne acquittée en cas de nouveaux éléments de preuve, et 34% "plutôt" favorables à une telle décision


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/26/97001-20140226FILWWW00205-assemblee-rejuger-les-personnes-acquittees.php

Affaire Grégory: une nouvelle condamnation

Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, un temps suspecté de l'assassinat du petit Grégory Villemin, a été condamnée en appel à 1.000 euros d'amende avec sursis pour avoir diffamé Etienne Sesmat, premier enquêteur sur l'affaire, selon une source judiciaire.

Marie-Ange Laroche a également été condamnée à verser un euro symbolique de dommages et intérêts au capitaine Sesmat, qu'elle avait mis en cause dans un ouvrage, Les larmes oubliées de la Vologne (éd. de l'Archipel), sorti en novembre 2009. Les magistrats de la Cour d'appel de Paris ont confirmé la décision de première instance, en estimant que trois passages du livre sont diffamatoires et attentatoires à l'honneur et la considération du gendarme. La Cour a également par ailleurs ordonné la publication de son arrêt dans un organe de presse. La peine est identique à celle de la première décision, qui avait été rendue en janvier 2012.

Marie-Ange Laroche affirmait notamment qu'Etienne Sesmat avait remarqué une carabine dans la voiture de Jean-Marie Villemin, le père de l'enfant assassiné, alors que Bernard Laroche était entendu au palais de justice d'Epinal. Elle reprochait également au militaire de l'avoir accusée auprès de journalistes d'orienter les enquêteurs sur de fausses pistes, ou d'avoir désigné d'autorité un expert en écritures.

Grégory Villemin, 4 ans, avait été retrouvé noyé pieds et poings liés dans la Vologne (Vosges) le 16 octobre 1984. Bernard Laroche avait été inculpé pour assassinat quelques jours plus tard, avant d'être abattu par son cousin, Jean-Marie Villemin, le 29 novembre 1985. Toujours en cours d'instruction, l'affaire Grégory apparaît comme l'une des énigmes judiciaires les plus retentissantes de l'après-guerre.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/26/97001-20140226FILWWW00164-affaire-gregory-une-nouvelle-condamnation.php

Affaire Krombach: le combat du père de Kalinka - 26/02

mardi 25 février 2014

La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Dieter Krombach

Nous espérons qu’ensuite le dossier pourra être transmis à la Cour de justice de l’Union européenne, pour qu’elle dise si Dieter Krombach pouvait être jugé et condamné en France alors même que la justice allemande l’avait blanchi», a expliqué l’un de ses avocats, Me Yves Levano.
L’avocat général devrait, de son côté, demander le rejet du pourvoi, ont indiqué plusieurs sources proches du dossier.
Dieter Krombach, 78 ans, a été condamné en première instance et en appel à 15 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Mais la justice allemande l’avait définitivement blanchi en 1987 dans cette même affaire.
«Les Allemands sont agacés qu’on soit passé outre leur système juridictionnel, comme s’il n’avait jamais existé», a expliqué à l’AFP Me Claire Waquet, avocate de M. Krombach devant la Cour de cassation.
Elle souligne également qu’en dépit du mandat d’arrêt européen dont il faisait l’objet en France à la suite d’une condamnation par contumace en 1995, le Dr Krombach vivait libre outre-Rhin et qu’il n’avait pas non plus été extradé après une arrestation en 2000 en Autriche.
«La France a prétendu juger sans se soucier le moins du monde de ce qui avait été décidé par l’Allemagne et l’Autriche», peste Me Waquet, qui compte faire valoir cet argument devant la Cour de cassation.
Elle estime aussi que l’arrestation en France de son client s’est déroulée «dans des conditions d’illégalité absolues».
En octobre 2009, M. Krombach avait été retrouvé ligoté à Mulhouse, à quelques kilomètres de la frontière allemande. Il avait alors été interpellé par la police française, ce qui avait ouvert la voie à sa comparution devant les assises.
Le père de Kalinka, André Bamberski, qui se trouvait à Mulhouse lors de l’interpellation, est soupçonné d’avoir orchestré l’opération.
Il doit être jugé fin mai pour enlèvement et séquestration, ainsi que pour complicité de violences et association de malfaiteurs.
M. Bamberski, 76 ans, reste persuadé, comme il l’est depuis qu’il a lu le rapport d’autopsie, quatre mois après le décès de sa fille, que Dieter Krombach a violé Kalinka avant de la tuer pour cacher son crime sexuel.
Le médecin allemand a, pour sa part, évoqué devant la Cour d’appel l’hypothèse de l’erreur médicale: il aurait administré à Kalinka un somnifère qu’il ne connaissait pas, qui aurait provoqué le décès.

http://www.dna.fr/actualite/2014/02/25/la-cour-de-cassation-examine-mercredi-le-pourvoi-de-dieter-krombach

Le chirurgien condamné après le décès d’une patiente de 79 ans

CHATEAU-THIERRY (02). Après sept ans de procédure, un médecin s’est vu infliger une peine de prison avec sursis. Les juges lui reprochent des décisions trop tardives.
S‘ il n’y avait pas eu de plainte adressée au Procureur, nous n’aurions jamais entendu parler de cet accident. » La mère de cette dame est décédée lors d’une opération à l’hôpital de Château-Thierry, il y a sept ans. Elle était âgée de 79 ans, et se faisait opérer pour une descente d’organes. Au cours de l’acte chirurgical, la patiente âgée a été victime d’une hémorragie interne, qui a entraîné deux arrêts cardiaques. Le chirurgien urologue ayant opéré a été condamné lundi à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Soissons.
L’affaire aurait pu ne jamais arriver devant la Justice. L’opération s’est déroulée en mai 2007, mais les faits ont été signalés au Parquet en juillet 2007. C’est un confrère du prévenu, exerçant lui aussi à Château-Thierry, qui en a fait état par écrit. En conflit au sein de l’établissement de soin, il voulait apparemment régler des comptes avec ses collègues.
À l’issue de l’opération, le corps médical castel n’avait pas laissé l’affaire s’ébruiter. Un « débriefing » avec l’équipe ayant mené l’opération avait simplement eu lieu. « Cette opération longue et pleine d’imprévus ne vous a pas donné envie d’aller plus loin ? De demander une autopsie ? » interroge le procureur de la République Jean-Baptiste Bladier.
Le dossier, techniquement assez complexe, a donné lieu à près de trois heures de débat. Il est établi que la patiente présentait des fragilités, qui ont compliqué les opérations lorsque l’hémorragie a été décelée. Par ailleurs, les techniques choisies par le praticien ne sont pas remises en cause. Néanmoins, « les deux expertises médicales menées concluent que les délais de décision (entre l’opération programmée et le traitement des complications, NDLR) ont été trop tardifs », relève le Procureur. L’avocat de la défense, le bâtonnier Bertrand Bachy a plaidé toutefois la relaxe, notamment car « l’on ne peut reprocher un retard alors que l’on n’a aucune certitude sur les horaires précis dans le déroulement des faits ».

http://www.lunion.presse.fr/accueil/le-chirurgien-condamne-apres-le-deces-d-une-patiente-ia0b0n306232

Mort d'un gendarme à Maureville : le prévenu recherché

Un homme de 37 ans qui devait être jugé hier pour homicide involontaire, après la mort d’un gendarme, ne s’est pas présenté à l’audience. Le tribunal a ordonné un mandat d’amener.
La famille et les proches de Serge Cuq, ce gendarme tué lors d’un accident de la circulation, à Maureville, dans le Lauragais, le 25 octobre 2012, attendait beaucoup de ce procès. De nombreux gendarmes de Balma et de Lanta où ce maréchal des logis-chef âgé de 44 ans était très apprécié, ont aussi fait le déplacement hier au palais de justice. Tous voulaient entendre les explications du prévenu, Fabrice G., 37 ans, un artisan de Caraman qui devait se présenter, hier après-midi, à la barre du tribunal correctionnel pour répondre d’homicide involontaire. Mais à la surprise générale, cet homme était absent des débats. Un imprévu de taille qui a ajouté de la douleur dans une affaire des plus dramatiques. «Il a tenté de fuir une première fois lors de l’accident mais il n’échappera pas à ses juges», réagit Me Éric Mouton, l’avocat des parties civiles. Dans ce contexte, le tribunal a délivré un mandat d’amener et a renvoyé la tenue du procès au 19 mai. D’ici là, le mis en cause pourrait être présenté devant un juge à l’issue de son interpellation. Hier, l’avocat de la défense, Me Pierre Thoumasie, qui s’attendait à voir son client, n’avait pas d’explications à fournir sur cette situation embarrassante. Le 25 octobre 2012, le gendarme Serge Cuq, passager avant d’une voiture conduite par un de ses collègues est tué lors d’une collision provoquée par un dépassement dangereux, à Maureville. Le conducteur d’une Jaguar venait de doubler à vive allure plusieurs véhicules au sommet d’une côte et en pleine ligne blanche. En face, la voiture privée des deux gendarmes, qui étaient de permission ce jour-là, se déporte pour éviter le bolide mais entre en collision avec un autre véhicule. Serge Cuq est tué à la suite du choc, son collègue, Patrick Paillac, représenté hier par Me Legros-Gimbert, est grièvement blessé. Le conducteur de la Jaguar tente de revenir sur ses pas et aperçoit les premiers gyrophares. Il appelle un proche au téléphone avant de prendre la fuite. Il est interpellé un jour plus tard dans l’Indre et sa voiture est retrouvée à Balma sur un parking. Cet artisan aurait «paniqué». Placé sous mandat de dépôt pendant 8 mois, il a été maintenu sous contrôle judiciaire avec interdiction de prendre le volant.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/25/1826542-mort-d-un-gendarme-a-maureville-le-prevenu-recherche.html

lundi 24 février 2014

Condamné pour viol, le docteur Hazout fait appel

Le gynécologue André Hazout, condamné jeudi à huit ans de prison pour des viols et agressions sexuelles de six patientes, a fait appel lundi de sa condamnation au greffe de la cour d'assises, a-t-on appris de source judiciaire.
La réponse immédiate du parquet. Le parquet général a annoncé dans la foulée qu'il allait former un appel incident. L'appel du ministère public donnera à la cour d'assises la possibilité d'aggraver en appel la peine prononcée en première instance, si elle le juge nécessaire. Un appel simple du Dr Hazout aurait plafonné la peine encourue au niveau de sa condamnation, soit à huit ans de prison.
Des faits passibles de 20 de réclusion. Cinq des victimes reconnues du Dr Hazout, spécialiste mondialement reconnu de la procréation médicalement assistée (PMA), se sont constituées partie civile au procès, aux côtés du Conseil de l'ordre des médecins et du Collectif féministe contre le viol. Une trentaine d'autres patientes avaient porté plainte, mais pour des faits prescrits. Les faits reprochés au praticien sont passibles de 20 ans de réclusion criminelle. Le parquet avait requis 12 ans à son encontre, en tout cas, pas moins de dix ans, peine plancher pour une condamnation criminelle.
Il reconnaît des "agressions sexuelles". Durant le procès, le gynécologue avait reconnu des agressions sexuelles mais pas les viols parlant d'actes consentis. Dans sa plaidoirie, son avocat Me Francis Szpiner avait demandé aux jurés de ne le déclarer coupable "que des atteintes sexuelles, en écartant les circonstances aggravantes de la vulnérabilité des victimes et de l'autorité qui s'attache à la qualité de médecin gynécologue". Des faits qui ne sont passibles que de cinq de prison. Après le verdict, il avait annoncé son intention de faire appel et de demander la remise en liberté de son client dans l'attente de ce nouveau procès
 

Le meurtrier présumé d'un joaillier avoue

Le négociant en diamants Nissim Kakon, condamné en 2011 pour le meurtre du joaillier Roger Szumeraj le 2 mai 1997, a reconnu pour la première fois les faits, à l'ouverture de son procès en appel aujourd'hui devant la Cour d'assises de l'Essonne.

"J'ai menti. Je reconnais les faits qui me sont reprochés". Dès les premières minutes de son procès, Nissim Kakon a avoué le meurtre de Roger Szumeraj, alias Roger Super, dans son atelier parisien, en mai 1997.

Le diamantaire de 54 ans Roger Szumeraj avait été retrouvé mort dans son atelier rue Lafayette, tué de trois balles au visage et à la poitrine. Sur place, deux boîtes contenant des pierres précieuses avaient disparu.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/24/97001-20140224FILWWW00119-le-meurtrier-presume-d-un-joaillier-avoue-tout.php

Meurtre d’Annie Toinon : les deux fils seront rejugés

Le parquet de Lyon a décidé de faire appel du verdict de la cour d’assises de la Loire qui a acquitté deux frères d'origine polonaise jugés pour l'assassinat de leur mère adoptive.
Johan et Aurélien Toinon, 27 et 28 ans, avaient été acquittés le 14 février dernier. L'avocat général avait respectivement requis 15 et 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux frères, qui nient toute implication.
L'avocat général avait accusé Aurélien d'avoir frappé sa mère adoptive à coups de barre de fer, le 15 juillet 2010, pendant que son jeune frère Johan l'immobilisait sur le lit où elle a été retrouvée morte. Un scénario qui n'a pas convaincu les jurés.

http://www.leprogres.fr/loire/2014/02/23/meurtre-d-annie-toinon-les-deux-fils-seront-rejuges

dimanche 23 février 2014

Acquitté, le Dr Muller veut faire cesser la fiction d'Arte «Intime conviction»

Le Dr Jean-Louis Muller a assigné Arte pour faire cesser la fiction «Intime conviction» car il estime que cette dernière est inspirée de son affaire et lui porte «un préjudice considérable»...
Définitivement acquitté de l'accusation de meurtre de sa femme, le Dr Jean-Louis Muller a assigné Arte pour faire cesser la diffusion d'«Intime conviction». Il estime en effet que cette fiction est inspirée de son affaire et lui porte «un préjudice considérable», a-t-on appris de ses avocats samedi.
L'audience de référé est prévue mercredi à 11h au tribunal de grande instance de Paris. Succès d'audience, le téléfilm Intime conviction de Rémy Burkel avec Philippe Torreton et Camille Japy, a d'abord été diffusé le 14 février sur la chaîne franco-allemande. En parallèle, un site internet prolongeant cette fiction permet de suivre jusqu'au 2 mars le procès du suspect, «le docteur Villers», un médecin légiste comme le vrai Dr Muller. Ce jour-là, «le divertissement connaitrait son épilogue» avec la diffusion du verdict prononcé par un jury et «du résultat du vote des internautes», relèvent Maitres Eric Dupond-Moretti et Jérémie Assous dans leur assignation.

Des éléments «à charge»

Les avocats soulignent dans un tableau les similitudes entre la fiction produite par Maha Productions et la véritable affaire Muller: la profession du suspect, le lieu des faits, les armes retrouvées, jusqu'à la cicatrice au visage de l'épouse du docteur, causée par le sabot d'un cheval. Ils produisent aussi plusieurs articles de presse faisant le rapprochement entre fiction et réalité. «Loin d'être une fiction, Intime Conviction se fonde sur la vie et l'histoire du docteur Jean-Louis Muller», dénoncent les avocats. Mais selon eux, «des éléments imaginaires» ont été rajoutés, «tous à charge» et «ce programme a pour effet de salir le docteur Muller».

«Un préjudice considérable»

Fin octobre, Jean-Louis Muller, 58 ans, a été définitivement acquitté de l'accusation de meurtre de sa femme en 1999, après deux condamnations à 20 ans de prison. «En prenant le risque de remettre en cause, ne fut-ce que dans une partie de l'opinion publique» son innocence, Maha Productions et Arte «lui portent un préjudice considérable», ajoutent les avocats, pour qui l'oeuvre «piétine» cette innocence «judiciairement consacrée».
Jean-Louis Muller accuse Arte et Maha Productions d'atteinte au respect de sa vie privée. Il demande au tribunal qu'il ordonne de faire cesser la diffusion d'«Intime conviction», «sur quelque support que ce soit» et sous astreinte de 50.000 euros. Il réclame également 100.000 euros pour son préjudice et la publication de l'éventuelle condamnation sur la chaîne et le site internet de l'émission.

http://www.20minutes.fr/television/1306566-acquitte-le-dr-muller-veut-faire-cesser-la-fiction-d-arte-intime-conviction

Aix : un auxiliaire de vie vole plus de 15 000 euros à un couple

Ça ne vous a jamais posé de problèmes de conscience de signer des chèques de 4000 euros pour votre compagne, volés à des personnes qui avaient confiance en vous ?" demande la présidente de l'audience Storella Boresi au prévenu.
Jeudi, le tribunal correctionnel d'Aix jugeait Greg Schweitzer, 24 ans, à qui il était reproché d'avoir frauduleusement soustrait et usé de 22 chèques falsifiés à un couple de retraités dont il s'occupait dans le cadre de son travail... d'auxiliaire de vie. Il avait ainsi profité de l'état vulnérable des époux pour leur dérober la coquette somme de 15 600 euros, entre le 1er septembre 2012 et le 11 juin 2013, au domicile aixois du couple.
Le prévenu tente péniblement de se défendre : "Sur le coup, je ne me posais pas de questions. J'ai volé cet argent pour aider ma compagne à sortir de la prostitution". Il remet en effet à cette dernière plus de 9000 euros, afin qu'elle puisse lancer son site internet de "parapsychologue". "J'espère qu'elle va gagner beaucoup d'argent et que vous pourrez ainsi rembourser vos victimes !", lance la présidente au prévenu.
L'épouse victime, retraitée et atteinte de sclérose en plaques, bénéficie d'une pension d'invalidité d'un montant de 450 euros mensuels. Présente à l'audience, elle pense que Greg Schweitzer savait qu'elle et son époux n'étaient "certainement pas" multimillardaires.
"Absolument effarant !"
"Avec la somme dérobée, vous avez acheté deux BlackBerry, un iPad, un manteau de fourrure : ce n'est certainement pas de la première nécessité !", argue la procureure Sophie Cheymol au prévenu. Les joues rougies par une gêne palpable, lèvres serrées et tête baissée, Greg Schweitzer ne sait que répondre.
Pour l'avocat des victimes, Me Bass,"les faits sont totalement injustifiables ! On vient ici faire état du pillage d'une famille. Tout cela sans vergogne, sans la moindre empathie. Et cet homme continue à exercer les mêmes fonctions, sous l'égide d'une autre association ? C'est absolument effarant ! ".
L'association AGAP, qui avait embauché le prévenu "sur recommandation", et pour qui il travaillait au moment de la commission des faits, s'est constituée partie civile. Elle s'estime "très choquée" et a vu"sa réputation profondément ternie par l'affaire" d'après son avocate, Me Dagher-Pineri.
"Il regrette infiniment"
Pour la procureure,"ce dossier est le dossier de l'imposteur ! Ce que vous avez fait est une forme de violence. Il n'est pas question de continuer à vous laisser exercer la même activité professionnelle". Elle requiert également une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans.
Selon l'avocate de la défense, Me Serignan-Caste, Greg Schweitzer n'est pas "l'homme de son acte. Il regrette infiniment ce qu'il a fait." Elle dépeint le portrait d'un homme qui aurait "vécu dans le repli jusqu'à ses 22 ans". Elle demande au tribunal "autant d'indulgence que possible" pourson client qui aurait agi "par amour, à en perdre la raison", et surtout de le laisser continuer à exercer sa profession d'auxiliaire de vie, qui serait "une vocation". Requête accordée par le tribunal.
Greg Schweitzer a été néanmoins condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, assorti d'une mise à l'épreuve de deux ans, avec obligation de justifier d'un travail et d'indemniser les victimes. À qui il a, plus tôt, présenté ses excuses

http://www.laprovence.com/article/edition-aix-pays-daix/2763274/un-auxiliaire-de-vie-vole-plus-de-15-000-euros-a-un-couple.html

Faites Entrer L'accusé Le sérial killer de la Somme New 2014

samedi 22 février 2014

Affaire Toinon : Appel de l'acquittement de deux Polonais pour l'assassinat de leur mère adoptive

Le parquet a décidé de faire appel du verdict de la cour d'assises de la Loire qui a acquitté deux frères d'origine polonaise jugés pour l'assassinat de leur mère adoptive, a-t-on appris samedi de source judiciaire.
Johan et Aurélien Toinon, 27 et 28 ans, avaient été acquittés le 14 février dernier. L'avocat général avait respectivement requis 15 et 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre des deux frères, qui nient toute implication.
"Il est dommage que le parquet ne prenne pas la mesure du manque d'éléments matériels de ce dossier, qui est construit sur des ragots de village", a déploré auprès de l'AFP Me Olivia Mavridorakis, l'avocate d'Aurélien Toinon.
L'avocat général avait accusé son client d'avoir frappé sa mère adoptive à coups de barre de fer, le 15 juillet 2010, pendant que son jeune frère Johan l'immobilisait sur le lit où elle a été retrouvée morte, selon ce scénario qui n'a pas convaincu les jurés.
Me Laurent Vérilhac, avocat de Bernard Toinon, l'époux de la victime, partie civile, espère que l'appel pourra "répondre à la frustration de (son) client et lui donner le sentiment qu'on est allé jusqu'au bout".
"Trois ans et demi après les faits, il ne sait toujours par pourquoi et par qui sa femme a été tuée", a-t-il ajouté.
Me Elodie Juban, qui représente la soeur des deux accusés, a en revanche qualifié l'appel de "grande déception" pour sa cliente. Cette dernière "espérait pouvoir reconstruire des liens normaux avec ses frères, dont elle est convaincue de l'innocence

http://www.lepoint.fr/societe/appel-de-l-acquittement-de-deux-polonais-pour-l-assassinat-de-leur-mere-adoptive-22-02-2014-1794886_23.php

Marseille : "Monsieur le juge, s'il y a mes empreintes c'est moi, sinon c'est pas moi"

Elle a pris sur son temps de travail pour venir à l'audience. L'an dernier, elle avait subi le cambriolage de son petit studio. Les bijoux de sa mère décédée il y a onze ans lui avaient été dérobés. "Je voulais juste voir ce jeune homme, lui dire que j'ai dû dormir la porte de mon appartement ouverte, que pour moi, ces bijoux étaient associés à des joies, des sourires de la mère". La jeune femme voulait aussi dire à son cambrioleur qu'il y a toujours d'autre choix que de voler : "Il y a le RSA, il y a des assistantes sociales..." Témoignage habituel de victimes pour lesquelles le cambriolage est bien plus qu'un élément statistique.
"Ici, ce n'est pas chef"
Le propos a-t-il été entendu par Alvin Samba, jeune homme de vingt ans jugé pour une dizaine de cambriolages. Autant d'appartements fracturés, mis sens dessus dessous pour dérober bijoux, ordinateurs... Il avait laissé ses empreintes sur une boîte de navettes, un bocal en verre, une feuille de Sopalin. "J'étais plein de coke, je faisais n'importe quoi." Face au président Mohamed Mahouachi qui examine chacun des vols, le jeune homme veut accélérer. "Écoutez Monsieur le juge, s'il y a des empreintes, c'est moi, s'il n'y a pas d'empreintes, ce n'est pas moi. Je ne me rappelle de rien, chef..." - "Ici, ce n'est pas chef, c'est M. le président".
Durant l'enquête, Alvin Samba s'était montré moins conciliant. À propos de son ADN retrouvé sur un mégot de cigarette, il contestait : "Ce n'est pas moi, je ne fume pas de Marlboro". Abandonné par ses parents à l'âge de treize ans, en errance depuis quelque temps, le jeune homme dit en "avoir marre" : "J'y arrive plus, Monsieur le juge, j'ai pas de famille, j'ai pas d'amis, j'ai pas de sous". Il regrette que les juges ne soient pas à sa place : "Vous ne pouvez pas comprendre" - "Vous faisiez quoi de ces objets volés ?" - "Je payais l'hôtel, je mangeais" - "Pourquoi vous ne travaillez pas ?" - "Je vais travailler pour 25 euros ! ? Si je vole, c'est que j'ai rien trouvé de mieux".
"Trois ans pour des vols comme ça !"
La procureure Sandrine Royant corrige l'usage du fruit des vols : l'achat de cocaïne et de cannabis pour 40 € par jour. Elle requiert trois ans de prison, étayant sa sévérité : "Les cambriolages pourrissent la vie des Français, cela pollue et participe au sentiment d'insécurité". Et en réponse à la détresse alléguée du jeune prévenu : "Il y a des organismes, des associations qui aident les personnes en difficulté". Un système qui "n'a pas sauvé Alvin Samba", corrige son avocate Me Stéphanie Esquer. Elle égrène les obstacles que doit affronter son jeune client : l'abandon au seuil de l'adolescence, la maladie mentale et les années de prison qui se profilent. "J'ai sept cambriolages qui m'attendent à Toulouse", soupire le jeune homme qui peste lorsque tombe sa condamnation à trois ans de prison. "Trois ans de prison pour des vols comme ça !"

http://www.laprovence.com/article/actualites/2763522/marseille-monsieur-le-juge-sil-y-a-mes-empreintes-cest-moi-sinon-cest-pas-moi.html

vendredi 21 février 2014

D'étonnants témoins au procès d'une femme jugée pour l'assassinat de son compagnon, coupé en deux

Au deuxième jour du procès d'une femme accusée d'avoir empoisonné son compagnon, retrouvé coupé en deux, la cour d'assises de l'Allier a vu défiler vendredi d'étranges témoins, la défense tentant d'orienter les débats vers des pistes négligées selon elle.
Alors qu'Odile Varion, 46 ans, qui comparaît libre sous contrôle judiciaire et clame son innocence, reste éteinte dans sa parka noire, Séverine, 38 ans, blonde décolorée, est appelée à la barre.
Elle a bien du mal à se souvenir qu'un jour la victime, Didier Lacote, obsédé sexuel notoire, s'était masturbé devant elle, comme elle l'avait raconté aux enquêteurs qui l'ont un temps soupçonnée après le crime, commis en 2009.
Intérimaire peu fortunée, Séverine avait retrouvé l'ouvrier de 51 ans à son domicile ce jour-là, pour faire du covoiturage jusqu'à leur travail. Une autre fois, il avait voulu lui montrer une photo de son sexe en érection, mais elle avait "refusé de regarder", raconte-t-elle.
Pourtant, "vous êtes partie en voiture avec cet homme qui venait de se masturber devant vous", l'interpelle, incrédule, Me Jean-François Canis, l'un des avocats de la défense.
"J'avais pas peur, c'était pas quelqu'un de méchant", répond la jeune femme, qui avait été placée en garde à vue et dont la maison avait été perquisitionnée.
Dans sa cour, des chiens renifleurs de cadavres avaient marqué un arrêt sur des dalles, une piste trop négligée selon la défense.
"Vous rappelez ensuite cet homme qui s'est exhibé devant vous, pour lui demander comment on repique des plants de salade, en plein janvier!" insiste Me Anne-Laure Lebert, autre avocate de la défense.
"Je ne suis pas jardinier professionnel", répond Séverine sans ciller.
Arrive ensuite à la barre Yann, son compagnon.

- 'Ecran de fumée' -

N'a-t-il pas ressenti de la "colère" en apprenant que Didier Lacote avait "dragué" sa copine? "Etait-ce bien normal cette situation?" pointe d'une voix forte Me Jean-Louis Deschamps, en défense.
"Bah, elle est grande..." répond mollement cet homme de 34 ans, charpentier de métier, avant de bredouiller qu'en effet "c'était un truc de fou". Il avait confié aux enquêteurs être allé "voir" sa scie circulaire en apprenant la nouvelle du crime.
L'autopsie de Didier Lacote, mort d'une surdose massive d'atropine, un composant de collyres qui lui étaient prescrits pour une maladie des yeux, a révélé que son corps avait été découpé à l'aide d'une scie de ce type, jamais retrouvée.
Placé en garde à vue comme sa compagne, Yann avait aussi été mis hors de cause.
"Tout est troublant" dans ce dossier, admet Me Dominique Lardans, qui représente plusieurs membres de la famille Lacote, partie civile. Mais, avertit l'avocat, "c'est un écran de fumée!"
"Depuis deux jours, la défense essaie de faire croire aux jurés qu'il y a un autre coupable qu'Odile Varion après quatre ans d'instruction", relève-t-il.
Et de citer les éléments retenus contre l'accusée: son empreinte ADN dans la voiture de Didier Lacote, dans le coffre de laquelle son corps fut retrouvé et qu'elle n'utilisait "jamais". Ses achats répétés d'atropine, l'achat aussi de sacs poubelles au supermarché, identiques à ceux ayant contenu les restes de la victime. Enfin, la déclaration très tardive de sa disparition.
"Ca m'arrivait de prendre la 306", la voiture de la victime, signale alors Odile Varion, qui avait effectué 11 mois de détention provisoire avant d'être remise en liberté en août 2010.
Son fils Aurélien, mineur au moment des faits, sera jugé ultérieurement devant le tribunal pour enfants de Moulins pour "destruction de preuve". Initialement mis en examen pour assassinat lui aussi, celui qui soutient l'innocence de sa mère témoignera lundi aux assises.
Verdict au plus tard le 28 février.

http://www.lepoint.fr/societe/d-etonnants-temoins-au-proces-d-une-femme-jugee-pour-l-assassinat-de-son-compagnon-coupe-en-deux-21-02-2014-1794647_23.php

Un nonagénaire accusé d'avoir tué un pompier

Une peine de cinq ans de prison avec sursis avec mise à l'épreuve a été requise aujourd'hui à l'encontre de Joseph Barthe, 91 ans, poursuivi en appel pour avoir tué d'un coup de fusil de chasse un pompier qui venait le secourir, en 2009 dans l'Ain.

L'avocate générale Virginie Deneux a demandé que cette peine soit assortie d'une interdiction de détenir une arme. Le verdict de la cour d'assises d'appel du Jura est attendu cet après-midi à Lons-le-Saunier, au terme de quatre jours de procès. L'accusé, atteint d'une forte surdité, comparaît libre. Il avait été acquitté à l'issue de son premier procès en juin dernier par la cour d'assises de l'Ain, qui l'avait reconnu coupable d'homicide volontaire, mais en retenant qu'il avait agi en état de légitime défense.

L'avocate générale a rejeté cette idée car "la légitime défense ce serait dire qu'il n'y aurait eu aucun autre choix". Or Joseph Barthe "avait la possibilité de voir ce qu'il y avait derrière la porte, éventuellement l'arme à la main, il avait la possibilité de parler, il avait la possibilité de tirer en bas, en haut, à coté. Mais il a tiré immédiatement sans aucune vérification, sans laisser aucune chance à la victime", a-t-elle remarqué.

Le 18 mars 2009 à Belley (Ain), l'alarme de la maison de Joseph Barthe s'était déclenchée vers 3h00 du matin. Craignant un malaise ou un suicide, ses voisins avaient alerté les gendarmes.
Atteint de surdité, l'occupant des lieux n'avait entendu ni l'alarme, ni les appels de ses voisins, ni ceux des gendarmes et des pompiers qui étaient entrés dans la maison. Le pompier Eric Virot, 32 ans, avait alors saisi une hache avant d'enfoncer à coups de pied la porte verrouillée de la chambre du vieil homme. Pensant à un cambriolage, l'accusé avait saisi son fusil de chasse, l'avait chargé et tiré sur le pompier dès son entrée dans la pièce, le touchant mortellement à la poitrine.

Selon Me Deneux, "le tir volontaire de M. Barthe, cette nuit-là est un tir à 2,5 m, avec une munition, qui ne pouvait que tuer" et le "fait que la personne qu'il a tuée ne soit pas exactement celle qu'il pensait ne change rien, c'est un crime".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/21/97001-20140221FILWWW00137-un-nonagenaire-accuse-d-avoir-tue-un-pompier.php

jeudi 20 février 2014

Le plus vieux détenu de France sera jugé à Reims

MARNE (51). Marcel Guillot, 93 ans est convoqué devant les assises de la Marne les 26, 27 et 28 mars prochains. Le plus vieux détenu de France est l'assassin présumé de Nicole Eldib, la Châtelaine de Saint-Gilles, près de Fismes.
Au dernières nouvelles Marcel Guillot n'allait pas bien. Bientôt âgé de 93 ans, l'assassin présumé de Nicole Eldib, aurait perdu une trentaine de kilos depuis son placement en détention provisoire, en 2012, à la maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. « Il a déjà fait deux infarctus », dénonçait à l'époque son avocat, Me Jean-François Delmas. Ce dernier s'était par ailleurs indigné des conditions de détention de son client, considéré, selon lui, comme étant le détenu le plus âgé de France.
La Justice s'était opposée à la remise en liberté provisoire de Marcel Guillot, dans l'attente de son procès. Un procès qui aura lieu les 26, 27 et 28 mars prochains.
 
Tout savoir sur l'affaire Eldib


http://www.lunion.presse.fr/accueil/le-plus-vieux-detenu-de-france-sera-juge-a-reims-ia0b0n303963

Une femme jugée pour avoir empoisonné son compagnon, retrouvé coupé en deux

Le procès d'une femme accusée d'avoir empoisonné son concubin, dont le corps avait été retrouvé coupé en deux dans le coffre d'une voiture en 2009, s'est ouvert jeudi devant la cour d'assises de l'Allier.
Odile Varion, 46 ans, qui nie les faits, comparaît libre sous contrôle judiciaire. Elle avait effectué 11 mois de détention provisoire avant d'être remise en liberté en août 2010. Elle encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Unique accusée au procès, cette conductrice de car d'allure un peu masculine, aux cheveux courts grisonnants et vêtue d'un jean bleu et d'une parka noire, a pris place discrètement jeudi matin sur une chaise, devant le pupitre de ses avocats, les yeux rivés au sol.
Le 10 mars 2009, le corps putréfié de Didier Lacote, son concubin âgé 51 ans, ouvrier à l'usine PSA de Dompierre-sur-Besbre (Allier), avait été découvert coupé en deux au niveau du bassin dans le coffre de sa Peugeot 306, enfoui dans de grands sacs poubelles sous une couverture.
L'autopsie avait révélé que la victime était morte d'un empoisonnement à l'atropine, un collyre destiné à soigner une uvéite dont il souffrait, vraisemblablement ingurgité par voie orale lors d'un repas. Son corps habillé avait ensuite été tranché avec un outil de type scie circulaire. Un outil jamais retrouvé.
Appelée à la barre pour évoquer la vie conjugale qu'elle menait avec son compagnon, Odile Varion a évoqué des violences sexuelles qu'elles subissait, confiant à la cour que le couple faisait chambre à part depuis 2006.
Il arrivait à Didier Lacote, a-t-elle ensuite affirmé, d'"insister (pour avoir des relations sexuelles, ndlr)".
Il me menaçait en disant que si je ne le faisais pas il allait me tuer", a précisé à la barre, l'accusée, l'air abattu, voix chevrotante à l'évocation de ces violences.
Evoquant également un poignet qu'il lui aurait "brisé" en 2003, elle a ensuite dit avoir subi quatre interruptions volontaires de grossesse, en 1998, 2002, 2008 et 2009, la dernière étant selon elle le fruit d'une relation extra-conjugale.
"Vous n'aviez pas d'autres moyens de contraception ?", l'interroge l'avocate générale, Marie-Christine Jamain. "J'avais fait une thrombose, la pilule m'était interdite", répond Odile Varion, la voix fragile.
Didier Lacote avait été décrit lors de l'enquête comme un homme très porté sur le sexe, qui avait des maîtresses et cherchait des rencontres sur internet.
Son fils, Aurélien Lacote, mineur au moment des faits, initialement mis en examen pour assassinat lui-aussi dans ce dossier, doit être jugé ultérieurement devant le tribunal pour enfants de Moulins pour "destruction de preuve".
Âgé de 20 ans aujourd'hui, celui qui a toujours plaidé l'innocence de sa mère sera appelé à la barre des assises comme témoin lundi prochain, dans l'après-midi.
Le procès doit s'achever au plus tard le 28 février.

http://www.20minutes.fr/ledirect/1304546/20140220-femme-jugee-avoir-empoisonne-compagnon-retrouve-coupe-deux

La stagiaire voulait égorger sa formatrice

Une stagiaire de l'Infrep (Institut National de Formation et de Recherche sur l'Education Permanente) d'Avignon a écopé de 18 mois de prison, dont 6 avec sursis pour avoir voulu égorger sa formatrice.

Lundi, Laetitia, 29 ans, tient des propos "incompréhensibles", d'après
La Provence. Arrivée dans une classe où 12 élèves sont installés, elle aurait sorti un cutter de son sac et dit à la formatrice vouloir la tuer. Celle-ci tente de fuir, mais la jeune stagiaire, qui dira au tribunal ne pas avoir fait ça "simplement pour faire peur", la suit.

Face au tribunal correctionnel d'Avignon, Laetitia a expliqué être victime d'un complot mené par des "êtres méchants", les formateurs et stagiaires étant "jaloux de (sa) beauté et de la façon dont (elle s')habille".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/20/97001-20140220FILWWW00044-la-stagiaire-voulait-egorger-sa-formatrice.php

mercredi 19 février 2014

Saintes: le père condamné à 15 ans de prison

Un homme de 32 ans, jugé par la Cour d'assises de Charente-Maritime pour des violences ayant entraîné la mort de son bébé de deux mois en avril 2012, a été condamné ce soir à 15 ans de réclusion criminelle.  Il a en revanche été acquitté des faits de maltraitance sur ce bébé et sur sa jumelle. La mère des enfants, âgée de 29 ans, qui comparaissait pour ne pas avoir dénoncé les violences, a également été acquittée.

L'avocate générale avait requis à l'encontre du père une peine de 20 ans de réclusion et à l'encontre de la mère 18 mois de prison dont 12 fermes. "C'est un verdict équilibré", a réagi l'avocate du jeune homme, Me Elisabeth Rabesandratana, qui avait estimé dans sa plaidoirie que "ce qui est arrivé était totalement prévisible". "Tout le monde sait comment on fait les bébés, mais personne ne sait comment on fait les papas. C'est tout le drame de ce garçon", avait-elle plaidé, en citant un tube à la mode du chanteur Stromae.

Le père a reconnu que le 22 avril 2012, lors d'une brève absence de la mère, il avait appliqué sa main sur la bouche du petit Ethan pour le faire taire et s'était aperçu après ce geste que l'enfant ne respirait plus. Mais l'autopsie avait montré que le nourrisson portait aussi des symptômes de "secouement" et trois fractures aux bras, antérieures au jour du décès. Le même jour, les médecins avaient constaté un hématome au visage de sa jumelle.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/19/97001-20140219FILWWW00410-saintes-le-pere-condamne-a-15-ans-de-prison.php

Procès d'André Hazout: 12 ans de prison requis

Une peine de douze ans de réclusion criminelle a été requise mercredi aux assises de Paris à l'encontre du Dr André Hazout, gynécologue de renom accusé de viols et d'agressions sexuelles sur des patientes.

L'avocat général, Annie Grenier, a demandé à la cour de prononcer la culpabilité du médecin pour viols et agressions sexuelles sur six patientes estimant que "la juste peine" pour ces faits était de douze ans de réclusion criminelle, et en tout cas, pas moins de dix ans, peine plancher pour une condamnation criminelle.

Pour la magistrate, cette peine est notamment justifiée par "la situation" de médecin de l'accusé et "le grand nombre de ses victimes".

Des patientes "dans un état de vunérabilité"

Dans cette affaire, "le désir de l'un l'a emporté sur la faiblesse de l'autre", a résumé la représentante du ministère public pour qui le gynécologue a abusé de son autorité de praticien et de son "ascendant psychologique" face à des patientes "dans un état de vulnérabilité".

Spécialiste de la procréation médicalement assistée (PMA), le Dr Hazout est accusé de viols et agressions sexuelles sur six patientes, dont cinq se sont portées parties civiles. Trente autres femmes avaient également porté plainte mais pour des faits prescrits.



http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/19/97001-20140219FILWWW00288-proces-d-andre-hazout-12-ans-de-prison-requis.php

Six ans ferme pour le maçon lourdais

La Cour d’Assises du Gers a condamné Olivier Fouilloux à six ans de prison ferme, hier après-midi. Amoureux de son ex-conjointe, il avait assené deux coups de pied-de-biche sur le crâne du nouveau petit copain gersois, le 15 janvier 2012.
«Quand on voit la façon de procéder, on peut se dire que Monsieur a fait preuve d’un grand sang froid». Dans son réquisitoire, l’avocat général n’a pas mâché ses mots à l’encontre d’Olivier Fouilloux. Accusé de tentative de meurtre sur la personne de Dominique Breton, le prévenu a été condamné à une peine de six ans d’emprisonnement, hier après-midi. À laquelle s’avoue une interdiction de séjour dans le Gers d’une durée de cinq ans. Le 15 janvier 2012, ce quadragénaire originaire d’Argèles-Gazost avait tenté de mettre fin aux jours du nouveau compagnon de Nathalie, son ex-conjointe, domicilié à Saint-Jean-Le-Comtal. Une intention que n’a pas manqué de relever Olivier Bataillé, l’avocat général. «Il a visé la tête avec un pied-de-biche non pas une mais deux fois. Ce n’était pas, comme il a dit, un accident ni un concours de circonstance». Prenant en compte la part de responsabilité de la Lourdaise dans le déroulé des événements, le représentant du ministère public s’est plaint également de l’incapacité de l’accusé à reconnaître la préméditation. Une donnée suffisante pour demander une peine légèrement plus importante que la condamnation, à savoir sept ans d’emprisonnement.

Un homme «au fond du trou»

Pour convaincre les jurés, la partie civile s’est appuyée sur l’entêtement du Bigourdan. Pour Me Jean-Claude Prim, avocat de Dominique Breton, aucun doute n’était possible sur la nature des intentions du prévenu. «La démarche n’était pas du tout spontanée. Il avait repéré les lieux quelques jours avant en amenant le fils de Nathalie à un match de rugby à Auch». D’une préparation «diabolique», le stratagème a eu pour conséquence de changer entièrement la vie de la victime. Un élément pris en compte par l’avocat du barreau du Gers dans sa plaidoirie. «Ce n’est plus le même homme. Ses possibilités physiques et intellectuelles sont réduites aujourd’hui.»
Faisant part de sa compassion à l’égard de la victime, Me Sylvie Brussiau, avocat d’Olivier Fouilloux, s’est feint de défendre une «crapule». «On lui a maintenu la tête sous l’eau, notamment son ex-femme qui a joué avec lui un double jeu. Il a été maltraité, humilié. C’était un homme au fond du trou.»
http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/19/1821835-six-ans-ferme-pour-le-macon-lourdais.html

mardi 18 février 2014

Jakie Quartz reconnue coupable de violences sur sa mère

La chanteuse des années 80 Jakie Quartz a été reconnue coupable de violences sur sa mère mardi par le tribunal correctionnel de Créteil.
Conformément aux réquisitions du parquet, les juges ont ajourné le prononcé de la peine au 20 janvier 2015. D'ici là, Jakie Quartz devra se soumettre à une obligation de soins. Le tribunal pourra alors aller jusqu'à une dispense de peine ou rendre une décision plus sévère. Elle encourt sept ans de prison ferme.
Elle gifle sa mère. Jakie Quartz, de son vrai nom Jacqueline Cuchet, comparaissait pour violences aggravées sur ascendant et en état d'ébriété. Les faits remontent aux 24 décembre et 3 janvier derniers au domicile que la chanteuse partage avec sa mère à Orly dans le Val-de-Marne, sur fond d'alcool et d'anti-dépresseurs: "un cocktail qui m'a fait disjoncter", reconnaît Jakie Quartz, 58 ans.
Après une "dispute qui est partie très vite", la chanteuse aurait asséné une vingtaine de gifles à sa mère, âgée de 88 ans, ainsi que des coups de parapluie. La vieille dame s'était vue prescrire dix jours d'ITT.
Auteur et interprète de la chanson devenue culte "Juste une mise au point", numéro 1 des ventes en 1983, la chanteuse a rejoint la tournée RFM Party 80 en 2009 pour une série de concerts dans les plus grandes salles de France, après de longues années loin des lumières du show-business.
 

Christian Iacono obtient l'annulation de sa condamnation pour viol

La Cour de révision a annulé aujourd'hui la condamnation à neuf ans de prison de l'ancien maire de Vence, Christian Iacono, pour viol sur son petit-fils, qui était depuis revenu sur ses accusations. Il sera rejugé aux assises du Rhône, a précisé la cour.

"Pendant 14 ans, cet homme a été accusé injustement", a déclaré Me Gérard Baudoux, son avocat, à la presse. "La sacralisation de la parole de l'enfant est d'une dangerosité extrême, elle peut être l'un des vecteurs les plus sûrs de l'erreur judiciaire", a-t-il ajouté.

"Nous espérons que définitivement nous allons éviter l'erreur judiciaire dont Christian Iacono était la victime lorsque son acquittement sera enfin prononcé." Christian Iacono a toujours clamé son innocence depuis le début de cette affaire marquée par de nombreux rebondissements sur fond de conflit familial


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/02/18/97001-20140218FILWWW00187-christian-iacono-obtient-l-annulation-de-sa-condamnation-pour-viol.php

Demande de révision: le jour de vérité pour Christian Iacono

C’est le jour de vérité pour Christian Iacono. L’ancien maire de Vence, qui vient de fêter ses 79 ans, saura ce mardi en début d’après-midi si la Cour de révision accepte à Paris d’annuler sa condamnation pour viol à neuf ans de prison.
En ce cas, un troisième procès d’assises serait ordonné. Depuis 1945, à peine huit condamnés pour des crimes ont été acquittés au terme d’une procédure de révision, dont un seul, en 2011, dans une affaire sexuelle.
Reconnu coupable à Nice, en avril 2009, puis en appel à Aix en février 2011, Christian Iacono n’a cessé de clamer son innocence, de nier tout "geste déplacé" envers son petit-fils Gabriel.
L’adolescent l’a accusé avec détermination pendant onze ans avant de se rétracter avec autant de vigueur en mai 2011. Expliquant alors "avoir menti, petit, pour attirer l’attention et réunir autour de lui des parents en voie de séparation". Jurant avoir été "ensuite convaincu de la réalité de ses mensonges par divers médecins l’ayant examiné".
Ces justifications n’ont pas convaincu l’avocate générale Pauline Caby qui lors de l’audience du 6 février dernier a jugé la rétraction "sujette à discussion, fluctuante et imprécise".
Il se rend de nouveau à Paris
Décrivant un jeune homme extrêmement fragile, dont les "troubles du comportement ont débuté à cinq ans, à l’âge où il était abusé", la magistrate s’est opposée à la demande de révision du grand-père.
À la défense, Me François Saint-Pierre, Gérard Baudoux et Dominique Roméo ont agité le spectre de l’erreur judiciaire. Plaidé que la rétraction était "spontanée et réitérée", exempte de "manipulation ou d’intéressement financier" comme l’avait, elle-même, relevé la commission de révision.
Leurs arguments emporteront-ils la conviction de la cour?
Pour ce délibéré qui devrait durer quelques minutes, Christian Iacono a souhaité se rendre à nouveau à Paris. En compagnie de sa femme, de sa fille et de ses avocats, il sera peu avant 14 heures devant la salle d’audience.
Dans l’attente fébrile d’une décision susceptible de lui ouvrir la voie de la réhabilitation.

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/demande-de-revision-le-jour-de-verite-pour-christian-iacono.1627662.html

Allier. Jugée pour l'assassinat de son compagnon, coupé en deux

Le corps de son ami empoisonné avait été retrouvé coupé en deux en 2009: une femme comparaît dès jeudi devant la cour d'assises de l'Allier.

Odile Varion comparaît à partir de jeudi devant la cour d'assises de l'Allier pour l'assassinat de son compagnon en 2009 qu'elle nie toujours. Elle avait déjà  effectué 11 mois de détention provisoire avant d'être remise en liberté en août 2010. 

Empoisonné puis découpé à la scie

L'affaire commence le 10 mars 2009 lorsque le corps putréfié de cet homme de 51 ans, ouvrier à l'usine PSA de Dompierre-sur-Besbre (Allier), est découvert, coupé en deux au niveau du bassin, dans le coffre de sa Peugeot 306, stocké dans de grands sacs-poubelles sous une couverture.
L'autopsie révèle que la victime est morte d'un empoisonnement à l'atropine, vraisemblablement ingurgitée par voie orale lors d'un repas, et que son corps habillé a ensuite été tranché avec un outil de type scie circulaire à lame dentée - dont l'utilisation ne nécessite "aucune force physique particulière" selon l'expertise médico-légale.

La compagne soupconnée

Le jour de sa disparition, le 12 février 2009, Didier Lacote avait eu une relation sexuelle avec une maîtresse dans sa voiture, avant de rentrer dîner chez lui.
Odile Varion n'avait signalé sa disparition qu'après une vingtaine de jours, justifiant cette déclaration tardive par le fait qu'elle pensait qu'il était "parti en vacances". Elle a toujours clamé son innocence malgré les traces de sang relevées au domicile familial, dans la salle de bain, sur la porte de sa chambre, sur des semelles de tennis et deux marches d'escalier.

Le fils complice

Autre fait troublant: le fils avait avoué être l'auteur de photographies retrouvées dans l'ordinateur familial, prises à la demande de sa mère et montrant son père allongé au sol, le bas du corps nu. Il portait une chemise similaire à celle retrouvée sur sa dépouille. Mais ces clichés, qui avaient été supprimés de l'ordinateur, n'ont pas pu être datés formellement. 
Ce dernier, mineur au moment des faits, sera jugé ultérieurement devant le tribunal pour enfants de Moulins pour "destruction de preuve", alors qu'il avait initialement été mis en examen pour assassinat lui aussi. 

http://www.ouest-france.fr/allier-jugee-pour-lassassinat-de-son-compagnon-coupe-en-deux-1939822

Faites Entrer L'accusé L'envouteur magique

Faites Entrer L'accusé La seringue du docteur Cosme

lundi 17 février 2014

L'ex-star des 80s Jakie Quartz jugée ce mardi pour violences

La chanteuse des années 80 Jakie Quartz, interprète du tube "Juste une mise au point", sera jugée mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour des faits de violences sur sa mère. Jakie Quartz, de son vrai nom Jacqueline Cuchet, devra répondre de "violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours". Elle encourt une peine de prison ferme.
Sous contrôle judiciaire depuis le 6 janvier. Les faits remontent aux 24 décembre et 3 janvier derniers à Orly, dans le Val-de-Marne, et se seraient produits au domicile de la mère de la chanteuse, âgée de 88 ans. Jakie Quartz, 58 ans, avait été déférée puis placée sous contrôle judiciaire le 6 janvier. Elle fait l'objet d'une convocation par procès-verbal devant le tribunal.
Une altercation avec des policiers en juin. En juin 2013, la chanteuse avait eu une altercation avec des policiers à la suite d'un différend avec un voisin qu'elle accusait d'avoir bousculé sa mère. Quelques jours après cet incident, elle avait écrit sur la page facebook qui lui est consacrée passer ses "journées à l'hôpital pour (s)'occuper de (sa) mère malade".
 

"Fadettes" du Monde: B. Squarcini jugé mardi

Anne-Sophie Parisot, gravir les marches du palais de justice en fauteuil -16/02

Avignon : le procès d’un chauffard ivre, accusé d'avoir tué un pompier

Le 5 mars 2010, le scooter de Jean-Charles Richard, pompier professionnel de 47 ans qui partait au travail à 6 heures, avait été percuté par un chauffard ivre. Ce dernier devra répondre de ses actes ce lundi devant le tribunal correctionnel d’Avignon. 
"De l’inconscience pure", avait reconnu le chauffard lui-même devant les enquêteurs, avant de relativiser quelques mois plus tard sa responsabilité. L’affaire est jugée quatre ans plus tard.
"Un mort sur la route, c’est banal..."


La femme et la fille du pompiers attendent que l’automobiliste reconnaisse sa culpabilité. "J’ai comme l’impression que la justice nous avait oubliées", témoigne son épouse Marie-France pour le journal Aujourd’hui en France. "Un mort sur la route, c’est banal... Un gars qui s’est fait tuer au volant ou un chien écrasé, on a l’impression que c’est pareil."
> Procès ce lundi devant le tribunal correctionnel d’Avignon.

http://www.midilibre.fr/2014/02/16/avignon,823133.php

dimanche 16 février 2014

Affaire Kulik : Bardon de nouveau devant la Justice

La chambre criminelle de la cour de Cassation examinera ce mardi à Amiens le pourvoi de Willy Bardon. Soupçonné du viol et du meurtre d’Elodie Kulik en 2002 dans la Somme, il s’était pourvu en cassation après le rejet des requêtes en nullité présentées devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens. Willy Bardon faisait partie des sept hommes âgés de 28 à 45 ans interpellés en janvier 2013 dans l’entourage de l’auteur présumé identifié mais décédé quelques mois après le meurtre dans un accident de voiture. Élodie Kulik, une directrice d’agence bancaire de 24 ans, avait été violée puis étouffée en janvier 2002.
Son corps avait été retrouvé en partie calciné dans un champ à Tertry (Somme). Deux empreintes ADN avaient été relevées sur un préservatif et un mégot retrouvés près du corps. La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Amiens avait rejeté en octobre 2013 les principales requêtes en nullité des avocats de Willy Bardon, mis en examen et écroué pour le meurtre et le viol de la jeune banquière.
La chambre avait notamment confirmé la mise en examen de Willy Bardon et renvoyé le dossier à l’instruction, ouvrant la voie à un premier procès dans cette affaire

http://www.lunion.presse.fr/region/affaire-kulik-bardon-de-nouveau-devant-la-justice-ia18b0n301032

Goodyear : procès lundi de 4 salariés

Quatre salariés de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, accusés de violences sur des policiers lors d'une manifestation il y a près d'un an devant le siège du groupe à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), comparaissent lundi devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Les quatre hommes, qui avaient demandé le 16 septembre dernier le renvoi de leur procès afin de préparer leur défense, sont poursuivis pour "violences aggravées sur dépositaire de l'ordre public" et encourent trois ans de prison.

Le 7 mars 2013, quelque 400 salariés du fabricant de pneumatiques s'étaient réunis à l'occasion d'un comité central d'entreprise consacré à la fermeture annoncée pour janvier du site d'Amiens-Nord où travaillaient 1.173 salariés. D'après les dépositions des forces de l'ordre présentes sur les lieux, une pluie de projectiles, notamment des bouteilles de verre, des grilles d'égoût en fonte, des panneaux de signalisation descellés et des morceaux de revêtement de chaussée, s'était abattue pendant trois heures sur les policiers.

Dix-neuf d'entre eux avaient été blessés dont deux sérieusement lors de cette manifestation, l'une des plus violentes contre les forces de l'ordre parisiennes depuis plusieurs années, selon la police. "On a assisté à une véritable agression organisée contre les CRS. L'exploitation des vidéos a permis d'identifier très précisément les auteurs des faits", avait souligné lors du renvoi du procès Me David Kahn, conseil de certains policiers.

"Le service d'ordre était particulièrement violent ce jour-là, ce qui n'avait pas été le cas lors des précédentes manifestations. Il y avait une volonté de provoquer", relève pour sa part l'avocate des salariés Me Delphine Meillet, jointe par l'AFP. "Mes clients ne veulent pas être pris comme des boucs émissaires et trouvent ces poursuites contre eux injustes, alors qu'ils étaient nombreux sur place", a ajouté l'avocate.

Parallèlement à cette affaire, une multitude de procédures avaient été lancées par les élus du personnel de Goodyear afin d'enrayer le processus de fermeture. Un accord avait finalement été signé le 23 janvier entre la CGT et la direction permettant le triplement des indemnités des salariés faisant parti du plan de départs volontaires. En échange la CGT s'était engagée à ne plus occuper l'usine et à abandonner les multiples poursuites judiciaires.


http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/02/16/97002-20140216FILWWW00063-goodyear-proces-lundi-de-4-salaries.php

Bédarieux : la relaxe pour le chauffeur de poids lourd qui avait écrasé un piéton

Un homme, chauffeur de poids lourd, comparaissait vendredi pour avoir accidentellement tué un sexagénaire. La justice a conclu à la fatalité, voire à l'imprudence de la victime.
Le 14 mai 2009, un chauffeur routier traverse la commune de Bédarieux. Il accroche un piéton, un homme de 69 ans, et le tue sur le coup, à une intersection. Il était poursuivi hier devant le tribunal de Béziers pour homicide involontaire. Il a été relaxé de toutes responsabilités et la partie civile s’est vue déboutée de ses demandes.
Ce 14 mai, il pleuvait, la chaussée était glissante. Le conducteur a traversé, comme il le fait tous les jours depuis des années, la commune de Bédarieux. Au carrefour, non loin de la médiathèque, il a ralenti, l’enquête des gendarmes révélant qu’il roulait entre 1 et 18 km/h à cet endroit. Il n’a pas vu sur sa droite un piéton qui a vraisemblablement glissé à son passage. Et le conducteur a poursuivi sa route.


En état de choc
C’est une automobiliste qui l’a fait arrêter en lui faisant des appels de phares et des gestes de la main. Il a stoppé son poids lourd, puis est descendu de sa cabine. C’est là, assure-t-il, qu’il a découvert le drame. Ne supportant pas ce qui venait d’arriver, il a été conduit en état de choc à l’hôpital de Béziers.
"Je n’ai rien vu, rien senti, confirmait-il encore hier à la barre du tribunal et apparemment encore touché par cet accident. Je me suis arrêté, j’ai regardé dans mes rétroviseurs, puis devant moi et je me suis engagé dans le carrefour. Tous les jours, je me refais le scénario. J’étais concentré sur les éventuels dangers qui pouvaient arriver un peu plus loin devant la médiathèque."
Affaire classée...
L’expert, en 2009, est allé dans son sens et l’affaire a été classée. Mais la veuve de la victime a voulu comprendre ce qui est arrivé. "Pas pour tirer avantage de la situation. Juste pour savoir pourquoi elle n’a plus revu son mari depuis ce dramatique 19 mai 2009, insiste Me Bialek pour la partie civile. Ma cliente ne peut se contenter d’un “C’est la faute à pas de chance” comme seule explication. Elle n’est ni dans le reproche, ni dans la haine. Elle veut juste savoir s’il a commis une imprudence, car elle a bien compris qu’il n’était pas un délinquant de la route."
La procureur de la République va s’en remettre à la sagesse du tribunal en ce qui concerne la peine.
"Il est toujours affecté par ce drame, explique pour la défense, Me Joukoff. Il n’a jamais eu d’accident, sauf celui-là, durant toute sa carrière. La loi Badinder de 1985 introduit, dans ce genre de situation, la notion d’implication pour indemniser les victimes. Cela ne veut absolument pas dire que mon client a commis une faute et, d’ailleurs, les gendarmes ont conclu à l’imprudence du piéton. C’est pour cette raison que je vais plaider la relaxe. Et ce au moins au bénéfice du doute." Il a été entendu.

http://www.midilibre.fr/2014/02/15/la-relaxe-pour-le-chauffeur-qui-avait-ecrase-un-pieton,822691.php

samedi 15 février 2014

Le procès de la mort d’un pompier de Belley en appel aux assises du Jura

L’affaire avait beaucoup ému le département et la communauté des sapeurs-pompiers de l’Ain. Le 18 mars 2009 à Belley, Eric Virot, un pompier de 32 ans avait été tué d’une décharge de plombs en pleine poitrine lors d’une intervention. Il agissait, aux côtés de ses coéquipiers et de gendarmes, dans le cadre d’une mission de secours.
Les voisins les avaient appelés en pleine nuit car l’alarme s’était déclenchée dans la maison d’à côté, habitée par Jean Barthe, un ancien militaire de 91 ans atteint de surdité. Croyant selon ses dires avoir affaire à un cambrioleur à la porte de sa chambre, l’homme aurait fait feu en état de légitime défense.
Le nonagénaire a été jugé en juin 2013 par la cour d’assises de l’Ain. L’Avocat général avait requis cinq ans de réclusion, loin des trente encourus. Mais si les jurés l’ont reconnu coupable de meurtre, ils l’ont acquitté en reconnaissant la légitime défense. Un verdict dont le Parquet général a fait appel. L’affaire se retrouve en appel devant la cour d’assises du Jura, pour des raisons de délais, plus brefs ici. Le procès va durer quatre jours. C’est le procureur de la République Virginie Deneux qui représentera le Ministère public.
Du mardi 18 au vendredi 21 février à 9 heures, au palais de justice de Lons-le-Saunier. Les débats sont ouverts au public.
 

Castres. L'avocat mis en examen pour «abus de confiance»

Le procureur de la République de Castres a confirmé hier qu’au terme de l’enquête judiciaire diligentée par le SRPJ de Toulouse (notre édition d’hier), il était avéré que Jean-Philippe Lagrange avait procédé à des détournements de fonds qui lui avaient été confiés dans le cadre de sa profession d’avocat mais qui ne lui étaient pas destinés personnellement. «Pendant sa garde à vue, l’avocat castrais a reconnu les faits». a indiqué le procureur. Dans la foulée avant-hier soir, une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Castres. L’intéressé a été présenté au magistrat instructeur de Castres qui l’a mis en examen du chef d’«abus de confiance par personne recouvrant des fonds». Le juge des libertés a ensuite décidé de son placement sous contrôle judiciaire.
C’est donc une étape importante qui a été franchie hier dans cette affaire qui a beaucoup agité le milieu judiciaire de Castres depuis cet été.

Près d'un million d' € aurait été détourné

C’est en effet à partir d’un signalement d’un confrère qu’il a été mis à jour des détournements de fonds commis par Maître Lagrange. Il aurait ainsi perçu des sommes normalement destinées à ses clients suite à des procès gagnés mais les aurait déposés à des fins personnelles sur un compte bancaire. Selon nos informations, le préjudice serait de l’ordre d’un million d’€.
Rappelons que d’un point de vue professionnel, Maître Lagrange est pour l’instant suspendu à titre provisoire de l’ordre des avocats castrais. Une procédure est en cours devant le conseil de discipline des avocats à Toulouse. Ce dernier pourrait prononcer prochainement une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation définitive.
Du côté pénal, le juge d’instruction de Castres doit donc poursuivre ses investigations avant de décider d’un renvoi de l’avocat devant un tribunal correctionnel.

http://www.ladepeche.fr/article/2014/02/15/1818751-castres-l-avocat-mis-en-examen-pour-abus-de-confiance.html

vendredi 14 février 2014

LOIRE. Assassinat d’Annie Toinon : acquittement pour les deux fils

L’avocat général avait requis 20 ans de réclusion contre Aurélien Toinon et 15 contre Johan, jugés devant la cour d'assises de la Loire pour l’assassinat d'Annie Toinon, leur mère adoptive. Ils ont été tous les deux acquittés.

Ce vendredi matin, aux assises de la Loire, le réquisitoire a duré plus de trois heures. Le procureur de la République adjoint et avocat général, André Merle, a demandé au jury d'intégrer les rapports de forces entre les deux frères Aurélien et Johan Toinon.
«Il n y a rien dans ce dossier. Vous n'aurez d'autre choix que de l'acquitter ont plaidé» les avocates de Johan Toinon, à l'encontre de qui 15 ans de réclusion ont été requis.
L’avocate d’Aurélien Toinon, accusé d’avoir assassiné sa mère le 15 juillet 2010, Me Mavridorakis, a demandé au jury : « Rendez lui justice, acquittez le ».
Les jurés se sont réunis avec le président Thierry Léon et ses accesseurs à partir de 15h15 pour délibérer. Le verdict est tombé vers 19h30 : acquittement pour les deux frères.

http://www.leprogres.fr/loire/2014/02/14/assassinat-d-annie-toinon-20-ans-et-15-ans-requis-contre-les-deux-fils