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jeudi 16 février 2012

Colonna : un procès en appel en octobre

Cinq personnes soupçonnées d'avoir aidé Yvan Colonna durant ses années de cavale seront rejugées les 18, 19 et 25 octobre devant la cour d'appel de Paris, selon une source judiciaire. L'audience se tiendra devant la chambre 8-2 de la cour d'appel.

Le 8 juillet 2010, des peines de dix mois à trois ans de prison avec sursis avaient été prononcées contre quatre des cinq prévenus, dont la chanteuse Patrizia Gattaceca, jugés pour avoir prêté assistance au berger corse. Le tribunal correctionnel de Paris avait également prononcé une relaxe à l'égard du beau-frère d'Yvan Colonna, Claude Serreri, poursuivi pour les mêmes faits.

Ces condamnations étaient toutes inférieures aux réquisitions du ministère public qui avait demandé de 8 mois à cinq ans de prison avec sursis. Il avait soutenu la thèse d'un "réseau structuré" animé par de "petites mains sales". Le parquet avait également été partiellement désavoué par le tribunal qui avait relaxé les condamnés du chef d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, ne retenant que la qualification de "recel de malfaiteurs".

Il a donc fait appel contre ces cinq prévenus, ainsi que contre Yvan Colonna, qui comparaissait lors du même procès pour détention d'armes. Il a écopé d'une peine d'un an de prison ferme, contre deux ans requis, pour avoir détenu des armes lors de son arrestation le 4 juillet 2003, près d'une bergerie d'Olmeto. Condamné en juin 2011 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat du préfet Claude Erignac le 6 février 1998, Colonna a formé un pourvoi en cassation.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/16/97001-20120216FILWWW00498-colonna-un-proces-en-appel-en-octobre.php

mardi 21 juin 2011

Colonna: au moins 5 motifs de cassation

La défense d'Yvan Colonna, condamné hier à perpétuité pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, envisage au moins cinq motifs à l'appui du pourvoi en cassation qui doit être déposé aujourd'hui, a précisé à l'AFP l'un des avocats du berger corse, Me Philippe Dehapiot. Selon un autre avocat de la défense, Me Pascal Garbarini, Yvan Colonna devait déposer ce pourvoi lui-même "vraisemblablement en début d'après-midi" au greffe de sa maison d'arrêt. Le pourvoi passera ensuite par le greffier de la cour d'assises, avant d'arriver à la Cour de cassation.

Les avocats vont "réfléchir" aux moyens sur lesquels ils s'appuyeront mais ils en envisagent déjà cinq, a précisé Me Dehapiot. Il a cité la présence à l'audience, le 20 mai, d'un journaliste du Monde qui devait témoigner quelques jours plus tard devant la cour, ce qui est interdit par le code de procédure pénale, ainsi que la présence, le 27 mai, du greffier du juge d'instruction Gilbert Thiel, alors que celui-ci était appelé à la barre dans l'après-midi.

Il a également relevé la décision de la cour d'assises de verser aux débats une lettre de menaces attribuée à Yvan Colonna, mais que celui-ci conteste avoir écrite, dont la cour n'a qu'une photocopie et dont l'origine demeure indéterminée. Même si la cour n'a pas cité cette lettre parmi les éléments incriminants retenus contre Yvan Colonna, "ce genre de procédé a pu polluer l'intime conviction" des juges, selon l'avocat.

Il a également mentionné la décision de la cour d'assises d'écarter de son délibéré des questions qui lui avaient été soumises par la défense. Celles-ci portaient sur la conformité au droit européen des gardes à vue de mai 1999, au cours desquelles Yvan Colonna avait été mis en cause par plusieurs membres du commando ayant tué le préfet, et par leurs épouses.

Enfin, les avocats de Colonna devraient contester la décision des juges de retenir le chef d'action commise en "bande organisée" concernant l'attaque en 1997 de la gendarmerie de Pietrosella, alors qu'il avait été écarté de l'arrêt de la cour d'assises qui a jugé en appel les membres du commando en 2006, selon Me Dehapiot. "C'est une violation de la chose jugée", a-t-il dit.

En dernier recours, les avocats s'adresseraient à la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a-t-il ajouté.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/21/97001-20110621FILWWW00492-colonna-au-moins-5-motifs-de-cassation.php

lundi 20 juin 2011

Yvan Colonna reconnu coupable du meurtre du préfet Erignac

Le verdict est tombé à 17 h 50. La cour d'assises spéciale de Paris a déclaré Yvan Colonna coupable de l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella en septembre 1997 et de l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Érignac.
"J'ai jamais tué personne, j'ai jamais pensé tuer quelqu'un, j'ai jamais imaginé participer au meurtre de quelqu'un", avait pourtant déclaré Yvan Colonna, 51 ans, juste avant que la cour ne se retire pour délibérer, lundi matin. "J'en suis à huit ans de prison pour un crime que je n'ai pas commis", avait lancé le berger de Cargèse, arrêté le 4 juillet 2003 au terme d'une cavale de quatre ans dans le maquis corse. Au cours de cette dernière journée d'audience, il avait réaffirmé n'avoir "pas participé" à l'assassinat du préfet, le 6 février 1998 à Ajaccio, ni à l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella en septembre 1997, où l'arme du crime avait été dérobée. "Je vous demande tout simplement de me croire, parce que c'est la vérité. Je ne vais pas vous supplier, ça ne se fait pas", avait-il dit aux neuf magistrats professionnels qui composent la cour. Il n'a pas été entendu.
http://www.lepoint.fr/societe/yvan-colonna-reconnu-coupable-du-meurtre-du-prefet-erignac-20-06-2011-1344002_23.php

Procès Colonna: le verdict à suivre en direct

Pour suivre leverdict en direct cliquez sur ce lien..... http://www.20minutes.fr/article/744217/proces-colonna-verdict-suivre-direct
Verdict du troisième procès Colonna
10h41: La Cour se retire dans la salle des délibérés. L'audience est suspendue


Les magistrats doivent répondre à 36 questions (sur l'attaque de Pietrosella et l'assassinat du préfet) sur la foi de "leur intime conviction." Rendez-vous pour le verdict.
10h32: Colona s'est rassis, le président annonce la liste des questions auxquelles la Cour devra répondre.
10h29: Colonna est catégorique: il est innocent


"Je n'ai pas participé à l'attaque de la gendarmerie de Pietrosella, je n'ai pas participé à l'assassinat du préfet Erignac.Je vous demande de me croire. Je suis innocent, vraiment innocent. Je suis fatigué, j'ai envie de rentrer chez moi. Je n'en peux plus de me battre."
10h27: Des convictions mais pas un assassin


"J'ai toujours eu des convictions mais cela ne fait pas de moi un assassin. J'ai toujours eu le respect de la vie. J'ai condamné l'assassinat de deux Tunisiens lors de ma vie d'avant. J'ai été pompier, maître nageur. Il y a eu une cohérence dans ma vie. Je n'ai jamais tué personne"
10h25: L'émotion de Colonna


"Ces années ont changé un homme. Ca fait 5 ans que je n'ai pas vu ma mère car je ne pouvais plus la voir pleurer au parloir. Vous avez ma vie entre vos mains. Je n'ai jamais eu aussi peur de ma vie, même en cavale. J'aurais des dizaines de choses à vous dire et à la partie civile mais je crois qu'il faut être rapide aujourd'hui."
10h23: Colonna est stressé


"Ces mots, je les ai dit une dizaine de fois et je n'arrive plus à les trouver. Je suis stressé. En 1999, ma vie a basculé. J'ai fait 8 ans de prison pour un crime que je n'ai pas commis."
10h22: Le président donne la parole à Colonna.
"J'ai le temps monsieur le président? "Oui..."
10h19: La Cour entre, l'audience est ouverte.
10h13: Yvan Colonna rentre dans le box. Il porte un tee-shirt blanc et discute avec ses avocats. Il a le sourire.
Après huit semaines d'audiences et une centaine de témoins entendus, voici donc le dernier jour du troisième procès Colonna. Ce matin, la Cour rendra son arrêt sur la liste des questions auxquelles elle doit répondre pour établir la culpabilité du berger. Puis le Président donnera la parole à Yvan Colonna. Il peut parler autant qu'il le souhaite.
La Cour se retirera ensuite pour délibérer.avant de rendre son verdict. Lorsque la Cour rendra son délibéré, le Président lira les réponses apportées aux questions ainsi que la feuille de motivation ouisque ce verdict doit être motivé c'est-à-dire justifié.
http://www.20minutes.fr/article/744217/proces-colonna-verdict-suivre-direct

Procès Colonna : l'épilogue

Il prendra la parole une dernière fois avant que la cour d'assises spéciale de Paris ne se retire pour délibérer. Lundi, Yvan Colonna saura s'il est condamné une troisième fois pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, ou si ses juges l'acquittent au bénéfice du doute, comme l'a demandé la défense. Le verdict, attendu en fin d'après-midi ou dans la soirée, sera motivé, une première pour une cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme.
Le berger de Cargèse, qui n'a cessé de clamer son innocence, a été condamné deux fois à perpétuité pour l'assassinat du préfet, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque en septembre 1997 de la gendarmerie de Pietrosella, où l'arme du crime avait été dérobée. Le verdict d'appel en 2009, alourdi d'une période de sûreté de 22 ans, a été annulé par la Cour de cassation pour vice de forme.
Les "irrégularités" de l'enquête
Pour la troisième fois, le ministère public, qui le considère comme le tireur, a requis la réclusion criminelle à perpétuité, dont 22 ans de sûreté. En l'absence d'éléments matériels, l'accusation repose principalement sur les mises en cause d'Yvan Colonna par plusieurs des six membres du commando condamnés en 2003 pour le crime, et par leurs épouses. Faites durant leurs gardes à vue en mai 1999 et réitérées devant un juge d'instruction, ces accusations n'ont été rétractées que des mois, voire des années plus tard. La cavale de quatre ans de Colonna est aussi considérée comme un élément à charge.

Ses avocats ont plaidé l'acquittement, insistant sur les "irrégularités" de l'enquête et les "turpitudes" des policiers qui l'ont dirigée, et ont dénoncé une instruction menée uniquement "à charge". Ils ont demandé à la cour de ne pas "sacraliser" la parole des accusateurs d'Yvan Colonna, auxquels la police aurait selon eux "soufflé" son nom car ils le soupçonnaient "depuis décembre 1998". L'accusé a tenté de montrer une nouvelle image de lui-même, plus personnelle, sans rien renier de ses convictions nationalistes.
La fameuse lettre
Alors qu'il avait jusqu'à présent nié toute connaissance du "groupe des anonymes" qui a revendiqué l'assassinat, il a admis que son ami Pierre Alessandri -l'un des six membres du commando condamnés en 2003- lui avait proposé d'en faire partie peu après l'attaque contre Pietrosella. Il a assuré avoir "décliné l'invitation" et n'avoir par la suite "jamais posé une question, jamais cherché à savoir".

Auditionnés fin mai, certains membres du commando ont dit avoir eu de la "rancune" et "peut-être même de la haine" envers Colonna, en raison de ce refus et à cause d'une rumeur selon laquelle il aurait été un informateur du préfet Bernard Bonnet. Mais comme aux deux premiers procès, leurs silences et non-dits ont pesé. "Même leurs rétractations sont des accusations", a regretté l'un des avocats d'Yvan Colonna, Me Pascal Garbarini. "Chaque fois, ils lui mettent le coup de pied de l'âne et l'enfoncent encore plus". Ainsi, Pierre Alessandri a réaffirmé être le tireur mais ses explications, lors du transport de justice organisé le 6 juin à Ajaccio, ont été en contradiction avec toutes les constatations matérielles, notamment les expertises balistiques. Le procès a aussi été marqué par la divulgation, le 27 mai, d'une lettre attribuée à Colonna, qui menaçait de "guerre" Pierre Alessandri s'il ne le disculpait pas de façon convaincante. Colonna a contesté l'avoir écrite.

samedi 18 juin 2011

Procès Colonna: le jeu de la défense avant le verdict

Comme leurs confrères la veille, Me Simeoni et Sollacaro, avocats d'Yvan Colonna, ont plaidé l'acquittement de leur client, jugé pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998.
"En football, les Français jouent très bien, mais ce sont toujours les Allemands qui gagnent. Au procès Colonna, c'est la défense qui plaide et toujours l'accusation qui gagne." Ce vendredi, pour ses ultimes plaidoiries avant le verdict, la défense avait sélectionné comme attaquants Mes Simeoni et Sollacaro. Si les conseils avaient dû porter un maillot, il aurait été aux couleurs de la Corse. Me Dehapiot, le procédurier, occupait quant à lui le poste de défenseur.
Première mi-temps. Me Simeoni monte au créneau pendant près de trois heures. Il s'attache à démonter -avec la connaissance minutieuse du dossier qu'on lui connaît- chaque point soulevé par Alexandre Plantevin, l'un des deux avocats généraux, dans son réquisitoire de mercredi. La présomption de son client a été bafouée, aussi bien par l'Etat que par les parties civiles et leurs représentants; le principe d'instruction à charge et à décharge n'a pas été respecté. Pis, scande-t-il, "vous me demandez de prouver l'innocence d'Yvan Colonna". Or, en droit français, c'est à l'accusation de prouver la culpabilité de l'accusé. Regrettant un "jeu truqué" dans lequel "la périphérie est toujours interprétée à charge", il maintient que les mises en causes des membres du commando et de leurs épouses ne tiennent pas.
Ces d'aveux, obtenus en garde à vue, reposent sur "trois piliers qui se sont effondrés devant nous", affirme-t-il dans les nombreux micros qui ont été positionnés devant lui. Yvan Colonna a été mis en cause spontanément? Faux, rétorque l'avocat du berger de Cargèse. "Les policiers avaient la conviction depuis décembre 1998 [soit avant les gardes à vue lors desquelles les membres du commando ont désigné Colonna comme le tireur, ndlr] qu'il était l'assassin." Les gardes à vue de mai 1999 se sont déroulées sans incidents? Incorrect. Un des policiers ayant participé à l'enquête et appelé à témoigner a reconnu lui-même, souligne le conseil, "qu'une garde à vue, par définition, est un moment de pression". Et de rappeler les plaintes des femmes du commando sur les conditions de leur privation de liberté. Les gardes à vue ont été étanches? Intox. Les PV ont tourné entre les différents suspects. La défense maintient que Colonna ne peut être condamné sur la "parole" de ses accusateurs, auxquels la police aurait selon elle "soufflé" son nom.
Puis, le conseil, s'adressant aux magistrats professionnels qui composent la cour d'assises spéciale, conclut: "Comment pouvez-vous entériner quatre jours de manquements à tout ce qui fonde la loyauté? (...) Je vous demande d'être de vrais juges."
Deuxième mi-temps. Me Sollacaro entre sur le terrain. Telle une girouette, il jongle du regard entre la cour, les parties civiles, le banc de la presse, le public, ses confrères et Yvan Colonna. Le conseil, qui multiplie les excès de décibels, s'en prend aux "marionnettes" du commando: Alain Ferrandi et Pierre Alessandri. Du premier, il dit qu'il est "haineux"; du second, qu'il est un "lâche" et un "traitre". "Vous allez croire ces pantins venus se pavaner devant la cour et se présenter comme des héros?" tonne Me Sollacaro. A l'attention des avocats généraux, il ajoute: "Vous vous êtes faits enfumer!"
Fin du temps réglementaire. Me Dehapiot est à l'oeuvre pour essayer de marquer le dernier but. Si ses confrères ont rempli leur rôle, quatre des neuf jurés ont été convaincus par l'innocence de Colonna, analyse-t-il. Reste donc à en persuader un de plus pour emporter la majorité simple - cinq sur neuf - et donc l'acquittement.
Pour y parvenir il rappelle un principe fondamental du code civil français: "le doute profite à l'accusé". "Selon les grands principes des droits interne, moderne et conventionnel, il me semble qu'Yvan Colonna ne puisse être condamné", lance-t-il dans un style châtié. A l'accusation, il lâche: "Vous n'avez pas apporté la preuve de la culpabilité de Colonna." Et aux juges: "J'ose affirmer que la démocratie judiciaire a besoin d'un geste de résistance fort aux principes qui ne sont pas respectés. En acquittant Yvan Colonna, vous aurez simplement décidé que le doute doit lui profiter."
Pour la troisième mi-temps, qui se déroulera lundi 20 juin, la parole reviendra à l'accusé. Puis la cour se retirera pour délibérer.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/proces-colonna-le-jeu-de-la-defense-avant-le-verdict_1003627.html

vendredi 17 juin 2011

Procès Colonna: Dernières plaidoiries de la défense avant le verdict

La défense d'Yvan Colonna a réaffirmé vendredi l'innocence du berger corse dans l'assassinat en 1998 du préfet Erignac, lors de ses dernières plaidoiries avant le verdict attendu lundi soir.
Après Mes Pascal Garbarini et Eric Dupond-Moretti, qui avaient plaidé jeudi l'acquittement de leur client devant la cour d'assises spéciale de Paris, trois avocats se sont succédés à la barre.
Les plaidoiries de Mes Gilles Simeoni et Antoine Sollacaro ont pris un tour plus politique que celles de leurs confrères.
«Vous ne pouvez pas affranchir ce dossier de ce qu'il charrie de scandaleux, de honteux, d'irréversiblement pollué», a déclaré Me Simeoni à la cour, avant de rappeler les diverses déclarations politiques qui avaient qualifié Yvan Colonna d'«assassin» du préfet, du début de sa cavale en mai 1999 jusqu'à son arrestation en juillet 2003.

Yvan Colonna a toujours clamé son innocence

Parmi celles-ci, celles des ministres de l'Intérieur de l'époque, Jean-Pierre Chevènement (MDC), puis Nicolas Sarkozy (UMP).
«Le président de la République a dit qu'il était coupable!», a protesté l'avocat, avant d'affirmer que «le principe d'une instruction à charge et à décharge n'a pas été appliqué».
Yvan Colonna a toujours clamé son innocence dans l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et l'attaque en septembre 1997 de la gendarmerie de Pietrosella, où l'arme du crime avait été dérobée.
«Dans quelques heures, nous allons remettre la vie de cet homme entre vos mains", a déclaré Me Simeoni aux magistrats professionnels qui composent la cour, alors que le ministère public a requis mercredi la peine maximale contre Yvan Colonna, la réclusion criminelle à perpétuité dont 22 ans de sûreté.
«Je vous demande d'être des magistrats courageux, des vrais juges, de vous rappeler qu'on n'est pas là (....) pour faire plaisir à ceux qui veulent à tout prix sa condamnation», a dit l'avocat.

Plaidoirie sur le fond du dossier

En 2007, «après les incantations sarkozystes, quel magistrat aurait eu le courage, l'audace de dire qu'Yvan Colonna était innocent?», a souligné à son tour Me Antoine Sollacaro.
«On l'a stigmatisé dans la position du coupable», a-t-il poursuivi.
«Vous pensez que dans cette affaire la présomption d'innocence a été respectée?», a demandé Me Sollacaro, rappelant le nombre de «bonnes âmes» qui se sont émues des images de Dominique Strauss-Kahn devant la justice américaine. «Strauss-Kahn vaut mieux que lui?", s'est-il indigné.
Les deux avocats ont ensuite plaidé longuement sur le fond du dossier. En l'absence d'éléments matériels, l'accusation repose principalement sur les mises en cause d'Yvan Colonna par les membres du commando condamnés en 2003 et par leurs épouses. Faites en garde à vue en mai 1999, ces accusations n'ont été rétractées que des mois, voire des années plus tard.

Deux condamnations à perpétuité

La défense maintient que Colonna ne peut être condamné sur la «parole» de ses accusateurs, auxquels la police aurait selon elle «soufflé» son nom. «Les policiers avaient la conviction depuis décembre 1998 qu'Yvan Colonna était l'assassin», a réaffirmé Me Simeoni.
«Je regrette le fiasco de cette affaire», a déclaré Me Sollacaro à la cour. «On ne répare pas le malheur avec de l'injustice. Je vous supplie d'acquitter Yvan Colonna».
Me Philippe Dehapiot a lui exhorté la cour à appliquer «un des grands principes de notre droit: celui qui veut que le doute profite à l'accusé».
Yvan Colonna a été condamné deux fois à perpétuité, alourdie en appel en 2009 d'une période de sûreté de 22 ans. Ce verdict a été annulé par la Cour de cassation pour vice de forme.
Il doit prendre la parole une dernière fois lundi matin, avant que la cour parte délibérer. Verdict lundi soir.
http://www.20minutes.fr/article/743263/proces-colonna-dernieres-plaidoiries-defense-avant-verdict

jeudi 16 juin 2011

Procès Colonna: "Douter, c'est rendre hommage à la vérité"

Ce jeudi, Mes Pascal Garbarini et Eric Dupond-Moretti ont plaidé l'acquittement de leur client, Yvan Colonna, accusé de l'assassinat du préfet Erignac. Le premier a demandé de ne pas "sacraliser la parole" des membres du commando. Le second a stigmatisé la "violation de procédure".


L'ultime bras de fer est engagé au procès d'Yvan Colonna, avant le verdict, attendu ce lundi dans l'après-midi.
Ce matin, la défense du berger corse, accusé de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, en 1998, donnait la réplique au réquisitoire très charpenté livré, la veille, par l'un des avocats généraux, Alexandre Plantevin. Dans la foulée, l'autre représentant de l'accusation, Annie Grenier avait requis la peine maximale, la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans, mais d'une voix si faible que ses arguments en étaient devenus littéralement inaudibles.
La défense, elle, sait se faire entendre ce jeudi matin. Elle dégaine une lame à deux tranchants: Mes Pascal Garbarini et Eric Dupond-Moretti.
Au début de leur plaidoirie, les deux avocats évoquent la même crainte. "Peur face à un postulat de culpabilité" (Garbarini). "Peur de n'être qu'une formalité au mieux, un alibi, au pire, dans une chronique d'une condamnation annoncée" (Dupond-Moretti). En conclusion, chacun stigmatise les gardes à vue, socle de l'accusation dans ce dossier. Mais pour y parvenir ils empruntent un chemin différent.
Garbarini s'attache à détruire la crédibilité des membres du commando, brossant le portrait d'hommes machiavéliques, dont la parole est sujette à caution. Et Eric Dupond-Moretti se charge de la réputation de certains enquêteurs. Ils en arrivent tous deux à la même conclusion: la cour d'assises doit acquitter Yvan Colonna.
Pascal Garbarini, donc, nous invite à faire un détour par le maquis. Il fait partager sa connaissance du nationalisme corse de l'intérieur: il sait de quoi il parle, lui qui fut longtemps proche du leader indépendantiste François Santoni, et défendit des hommes du FLNC Canal historique, avant de prendre ses distances. L'avocat étrille les membres du commando persuadés que l'assassinat d'un préfet permettra de refonder l'indépendantisme insulaire. "Le mythe, le héros? Basta! Ici, on affiche des postures. Mais le nationalisme corse n'a pas besoin d'eux. Il y a eu d'autres plus légitimes", lance-t-il. Au passage, on comprend que l'avocat se passerait volontiers de l'image de révolutionnaire collant à la peau de son client, comme un indésirable morceau de sparadrap, dans certains cercles nationalistes. Du temps de la cavale d'Yvan Colonna (il prit la fuite de 1999 à 2003), les graffitis "Gloria a te Yvan" (Gloire à toi Yvan) ont fleuri sur les murs, de Bastia à Bonifacio. "Je ne suis pas venu plaider pour un patriote corse, pour un mythe. [...] Que mes propos soient bien entendus dans cette salle et ailleurs", martèle Me Garbarini, en écho aux enjeux extra judiciaires de ce dossier hors du commun: en Corse, la famille autonomiste a fait des procès successifs d'Yvan Colonna un symbole de l'acharnement de l'Etat.
Garbarini invite la cour à ne pas "sacraliser la parole du commando Erignac" au risque de "fossoyer la vérité". Il brocarde "les calculs et les stratégies" de ses membres. Or, résume-t-il abruptement à l'adresse de la cour "hormis la parole du commando, vous n'avez rien". "La vérité, hélas, vous ne l'aurez pas. Ca fait partie de ces non-dits, de ces discours insulaires archaïques, déplore-t-il. Mais douter, c'est rendre hommage à la vérité. Alors, je vous demande de l'acquitter... "
Après une courte suspension, Eric Dupond-Moretti monte à son tour en ligne. Il ne s'est toujours pas départi du trac qui l'a longtemps tétanisé avant de prononcer les premiers mots de sa plaidoirie. Mais il retrouve vite du plaisir et de l'énergie à démolir le travail de l'accusation, assimilé à une "forme d'arrogance judiciaire, comme si les choses étaient acquises". L'avocat prend soin d'opposer le travail des enquêteurs, efficace mais pas toujours irréprochable, à l'idéal du juge d'instruction, quitte à aller puiser ses références dans un manuel. Il le sait: il s'adresse à une cour spécialement composée de magistrats professionnels, dont plusieurs magistrats instructeurs, et non à des jurés. "A l'antiterrorisme, on s'autorise tout. Nous sommes aux limites de cet exercice si particulier qu'est la justice d'exception. Or, plus on touche à l'exceptionnel, plus on doit être scrupuleux, arc-bouté sur la règle, estime-t-il. Quels juges, êtes-vous? Jusqu'où peut-on accepter la violation de la procédure?" Et de revenir, lui aussi, à ces fameuses gardes à vue qui, selon lui, ne sont pas aussi "homogènes et univoques" que l'accusation l'affirme. Peut-on "envisager la mort civile d'un homme sur la foi de gardes à vue qui n'ont aucune valeur probante?", interroge Me Dupond-Moretti. Fin des plaidoiries demain.

mercredi 15 juin 2011

La perpétuité requise contre Colonna

La peine maximale, la réclusion criminelle à perpétuité dont 22 ans de sûreté, a été requise par le ministère public contre Yvan Colonna pour l'assassinat en 1998 du préfet de Corse Claude Erignac, aujourd'hui devant la cour d'assises spéciale de Paris. Je souhaite qu'à l'issue de votre délibéré, on ne parle plus d'Yvan Colonna comme le berger de Cargese, mais comme l'assassin du préfet", a déclaré l'avocate générale, Annie Grenier, devant la cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme.

Lors de ses deux premiers procès, Yvan Colonna, qui conteste l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, avait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, une peine alourdie en appel de 22 ans de sûreté. Mais ce verdict a été annulé par la Cour de cassation pour vice de forme.

Aux procès de 2007 et 2009, l'accusation avait également requis la perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, pendant laquelle le condamné ne peut pas demander d'aménagement de peine ou de libération conditionnelle.
Le verdict est attendu d'ici lundi 20 juin.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/15/97001-20110615FILWWW00514-la-perpetuite-requise-contre-colonna.php

Procès Colonna : place au réquisitoire

Après un mois et demi de procès, l'heure du verdict approche pour Yvan Colonna, condamné deux fois à perpétuité, alourdie en appel d'une période de sûreté de 22 ans, un verdict annulé par la Cour de cassation pour vice de forme. La cour d'assises spéciale de Paris, qui le rejuge depuis le 2 mai pour l'assassinat en 1998 du préfet Erignac, dira en effet vendredi 17 ou lundi 20 juin si elle le condamne une troisième fois ou si elle l'acquitte. Anticipant sur l'évolution législative, elle a décidé vendredi qu'elle motiverait son verdict, à la satisfaction de toutes les parties. D'ici là, le réquisitoire sera prononcé mercredi, puis suivront les plaidoiries de la défense.
La journée de mardi était, elle, consacrée aux plaidoiries des parties civiles, notamment les avocats de la famille du préfet de Corse Claude Erignac, assassiné le 6 février 1998 à Ajaccio. Ils ont écarté tous les arguments de la défense et dit leur "conviction" qui "reste la même" de la culpabilité d'Yvan Colonna. L'avocat de Robert Erignac, le frère aîné de la victime, a décrit les membres du groupe des anonymes, dont six ont été condamnés en 2003 pour l'assassinat du préfet, comme des représentants d'un "nationalisme pur et dur". Et pour lui, "ces hommes sont sept" en comptant Yvan Colonna. L'accusé "veut se faire passer pour un nationaliste raisonné en quelque sorte, le bon berger de Cargèse", a-t-il ironisé, mais "cette apparence est fausse".

mardi 14 juin 2011

Lettre: la défense de Colonna déboutée

La Cour de cassation a rejeté la requête en examen immédiat d'un pourvoi déposé par la défense d'Yvan Colonna pour contester la recevabilité de la lettre de menaces attribuée au berger corse, a-t-on appris auprès de Me Patrice Spinosi. "Cette décision ne préjuge en rien de la réponse qui serait apportée à un éventuel pourvoi sur le fond", a précisé à l'AFP Me Spinosi, qui représentait la défense de Colonna auprès de la Cour de cassation.

La cour d'assises spéciale de Paris,
qui rejuge Yvan Colonna pour l'assassinat en 1998 du préfet Erignac, avait décidé mercredi dernier de verser aux débats la lettre de menaces qu'aurait envoyé l'accusé à un témoin clé pour l'accusation. La défense avait aussitôt formé un pourvoi en cassation contre cette décision, en demandant à la haute juridiction son examen immédiat.

Selon le code de procédure pénale, un pourvoi "incident", comme celui-ci, ne peut pas être examiné indépendamment d'un éventuel pourvoi sur le verdict. Pour contourner cette interdiction, la défense avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès de la Cour de cassation. Mais cette QPC a été déclarée irrecevable, a précisé à l'AFP M. Spinosi.

Révélée le 27 mai par la cour d'assises, qui la tenait du directeur de la police judiciaire, cette lettre de quatre pages rédigée en corse avait fait l'effet d'un coup de tonnerre. Datée de Fresnes le 19 décembre 2010, elle menaçait de "guerre" Pierre Alessandri, l'un des six membres du commando condamnés en 2003 pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac, s'il ne faisait pas tout pour innocenter Yvan Colonna.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/14/97001-20110614FILWWW00549-lettre-la-defense-de-colonna-deboutee.php

lundi 13 juin 2011

Procès Colonna. L'heure du verdict approche

Dernière ligne droite pour le procès d'Yvan Colonna: la cour d'assises spéciale de Paris, qui le rejuge depuis le 2mai pour l'assassinat du préfet Érignac, rendra sa décision vendredi, ou le lundi 20juin. La journée de demain sera consacrée aux plaidoiries des parties civiles, notamment les avocats de la famille du préfet de Corse Claude Érignac, assassiné le 6février 1998 à Ajaccio. Les parties civiles ont dit pendant le procès ne pas croire «une seconde» au nouveau scénario esquissé par les membres du commando condamnés en 2003 pour expliquer leurs mises en causes initiales de l'accusé et leurs rétractations tardives. Le transport de justice organisé le 6juin à Ajaccio en présence de Pierre Alessandri, qui affirme depuis 2004 être le tireur, n'a fait que renforcer leurs convictions sur la culpabilité de Colonna.

Des pressions dénoncées

Ce dernier n'a, de son côté, cessé de clamer son innocence dans l'assassinat du préfet et dans l'attaque, en septembre1997, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud) où l'arme du crime avait été dérobée. Ses avocats se sont attachés à démonter l'enquête, selon eux, entachée d'irrégularités. Ils ont dénoncé les «pressions» policières qui auraient été exercées sur les complices présumés d'Yvan Colonna et leurs femmes pendant leurs gardes à vue, afin qu'ils impliquent le berger.  

http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/proces-colonna-l-heure-du-verdict-approche-13-06-2011-1333853.php

dimanche 12 juin 2011

Le procès Colonna prend fin sur une promesse d'explication

La cour d'assises de Paris a accepté vendredi, fait exceptionnel, de motiver son verdict concernant Yvan Colonna, attendu mi-juin au terme du cinquième procès de l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac.
La défense du militant nationaliste, jugé pour sa part pour la troisième fois pour le crime le plus grave en 40 ans de violence politique sur l'île, a obtenu ainsi une première juridique en France, si l'on excepte un précédent régional.
La cour va dire par écrit, en répondant à une série de questions, comment elle analyse ce crime commis au nom de la cause nationaliste corse et qui a depuis 13 ans déstabilisé la justice, la police et le pouvoir français.
La loi française prévoit actuellement que c'est l'intime conviction qui préside à la décision et qu'elle n'a pas à être expliquée par écrit, mais ce schéma est ébranlé par des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme.
La cour s'engage ainsi dans une évolution empruntée déjà de manière isolée par une cour d'assises régionale et encouragée par un arrêt récent du Conseil constitutionnel, préconisant cette méthode qui ne nécessite pas de réforme législative.
Condamné deux fois à perpétuité en 2007 et 2009, et rejugé après une cassation, Yvan Colonna est mis en cause sur le fondement d'un dossier d'accusation reposant essentiellement sur sa mise en cause initiale par quatre hommes ayant participé au crime et par certaines de leurs épouses.
Le procès s'est engagé vendredi dans les plaidoiries finales, qui doivent se poursuivre toute la semaine prochaine, le réquisitoire du parquet étant attendu mardi ou mercredi.
Après cinq semaines de débats, une centaine de dépositions de témoins et un transport à Ajaccio sur les lieux du crime lundi dernier avec Yvan Colonna, le dossier n'a pas fondamentalement évolué.
Les personnes ayant accusé Yvan Colonna en 1999, et qui avaient maintenu cette position pour certaines jusqu'à son arrestation en 2003, ont de nouveau assuré comme à ses deux premiers procès qu'il était innocent, mais de manière ambiguë.
Pierre Alessandri, qui s'accuse depuis 2004 d'être l'homme qui a tiré sur Claude Erignac, a reproché vivement à la barre à Yvan Colonna son manque d'engagement nationaliste.
Alain Ferrandi, chef supposé du commando de tueurs, a expliqué qu'il n'avait pas jugé utile d'innocenter Yvan Colonna avant 2003, car selon lui il pouvait compter sur sa propre famille pour le faire.
Le frère de l'accusé, sa soeur Christine, qui est élue nationaliste, son père, l'ancien député socialiste Jean-Hugues Colonna, et tous leurs proches assistent à toutes les audiences.
Lors des procès précédents, l'accusation estimait que les témoins étaient menacés en Corse. La police a amené de l'eau à son moulin en transmettant à la cour la semaine dernière une lettre attribuée à Yvan Colonna, datée de 2010, où il menace Pierre Alessandri de "guerre" s'il ne le blanchit pas.
La défense a d'abord admis devant la presse qu'Yvan Colonna en était l'auteur, avant de faire volte-face et de parler de faux et de manipulation. La cour a refusé d'écarter la pièce des débats et elle fera sans doute l'objet d'une question dans la motivation du verdict.
http://www.lexpress.fr/actualites/2/actualite/le-proces-colonna-prend-fin-sur-une-promesse-d-explication_1001413.html

vendredi 10 juin 2011

Procès Colonna: Dupond - Moretti sort " une nouvelle lettre " !

C’était le moment le plus attendu de cette journée de reprise, après une courte escapade lundi à Ajaccio pour la reconstitution : la cour devait se prononcer ce mercredi sur cette fameuse lettre, transmise il y a 10 jours par Christian Lothion. Le directeur central de la PJ affirmait qu’un informateur « digne de foi » lui avait fait parvenir cette missive, dans laquelle Yvan Colonna menaçait Pierre Alessandri et, après avoir avoué qu’il n’avait pas vu l’original, il avait fourni une copie de la lettre, non sans consentir qu’on pouvait « tout faire avec une photocopieuse… ».
Après avoir expliqué durant trois jours, que leur client avait bien écrit ce courrier, les avocats de la défense avaient opéré une brusque reculade et remis en question l’authenticité de ces quatre pages rédigées en corse. Dans la foulée, ils avaient demandé à ce qu’elles soient écartées des débats. Hier, la cour a débouté la défense, arguant que l’origine du document litigieux ne suffisait pas pour l’exclure de la procédure.
« C’est un faux ! »
Aussitôt, M e Dupond-Moretti, le -solide- diablotin lillois, surgit de sa boîte, avec, à la main, une enveloppe A4 en papier kraft. Il en tire quelques feuilles. « Cette lettre m’a été remise par un certain Roger… », explique-t-il. Médusée dans un premier temps, la salle comprend vite où l’avocat veut en venir. « Comme le policier de la PJ, je ne vous dirai pas où, je ne vous dirai pas quand. Cette lettre est la même que la première. Avec les mêmes mots, en corse. Avec la même calligraphie ». La seconde missive est un montage réalisé à partir de la première. « Oui et c’est pour bien vous prouver que l’on peut faire n’importe quoi avec une photocopieuse… ».
La stupeur passée, les conseils de Colonna expliquent qu’ils vont déposer un pourvoi en cassation, avec « une requête en examen immédiat », contre la décision de la cour. « Et nous allons aussi déposer une QPC (ndlr : question prioritaire de constitutionnalité, surnommée question particulièrement chiante par les chroniqueurs judiciaires). Cette lettre est un faux ! », hurle Me Sollacaro qui poursuit, avec sa distance légendaire : « Vous ne pouvez pas asseoir votre intime conviction sur ce torchon produit par un poulet ! ».
Dans ce procès qui s’aventure sur une pente glissante, la seconde bafouille a nourri une bonne partie de la journée. « Enième manœuvre », dénoncent les avocats des parties civiles. « Laisser entendre qu’Yvan Colonna pourrait être condamné à perpétuité à cause de cette lettre, c’est faire fi du reste du reste du dossier », confie M e Cathy Richard. « C’est un nouvel écran de fumée savamment orchestré par la défense ».
Plus tôt, Jeanne Ferrandi était venue à la barre. Contre son gré puisqu’en réponse au courrier dans lequel elle avait expliqué qu’elle ne viendrait pas témoigner, le président avait ordonné sa comparution…
Silence assourdissant
Le président relit ses déclarations initiales concernant le soir des faits. « Mon mari est arrivé à la maison peu après 21 h avec Colonna et Alessandri. Ils ont fermé les rideaux, se sont enfermés dans la salle de bains, ont parlé à voix basse. Ils sont revenus dans le salon, on a ouvert la radio. C’est là que j’ai appris l’assassinat. J’ai tout de suite compris. Alain, mon mari, a posé sa main sous mon menton, m’a demandé si ça allait. Je lui ai dit oui. Il y a eu une connivence pathétique… ».
Jeanne Ferrandi reviendra sur ces déclarations en 2004. Colonna est alors sous les verrous. Ce mercredi, questionnée sur ce revirement, elle ne cessera de répéter qu’elle n’a « rien à dire ». Silence assourdissant. L’avocat général lui demande si elle a quelque chose à déclarer sur l’implication d’Yvan Colonna. « Rien à dire… ». Un leitmotiv qui, pour le berger, est peut-être pire que la lettre de menaces…

http://www.estrepublicain.fr/fr/france-monde/france-monde/info/5224034-Bataille-de-lettres-au-proces-Colonna

jeudi 9 juin 2011

Procès Colonna : " Cette lettre, je ne l'ai pas écrite "

C'est mon écriture, ce sont mes mots, ce sont mes expressions, mais cette lettre, je ne l'ai pas écrite". Pendant une demi-heure, jeudi après-midi, Yvan Colonna a répété devant la cour d'assises spéciale de Paris qu'il n'était pas l'auteur de la lettre de menaces reçue en décembre dernier par Pierre Alessandrini, l'un des six membres du commando condamnés en 2003 pour l'assassinat du préfet Erignac. Une lettre dans laquelle Yvan Colonna, désigné comme l'auteur présumé, demande à Pierre Alessandrini de l'innocenter, faute de quoi "ce sera la guerre au procès et en dehors".
Ça fait huit ans que je suis en prison et j'écris énormément, à ma famille (...), à mes proches", a confié Yvan Colonna à la barre avant d'affirmer "solennellement" n'avoir "jamais écrit à Pierre Alessandrini, ni à personne de sa famille" ou à "un membre du commando". "J'ai forcément employé des termes peu élogieux sur certaines personnes, dans certaines conditions, dans les lettres que j'écrivais", a-t-il poursuivi. Car "je vis avec la rage, la haine depuis 12 ans", parce qu'"on m'a accusé à tort".
Le berger de Cargèse a affirmé que cette lettre était "un faux, un montage". Ses avocats avaient également défendu cet argument pour que la lettre, reçue par le tribunal le 27 mai dernier, ne soit pas versée au procès. Mais mercredi, la cour d'assises spéciale de Paris a annoncé que cette lettre faisait désormais partie des éléments du dossier. Les avocats de la défense immédiatement ont annoncé leur décision de se pourvoir en cassation contre cette décision.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2011-06/proces-colonna-cette-lettre-je-ne-l-ai-pas-ecrite-6526919.html

mercredi 8 juin 2011

Colonna: la défense en cassation

La défense d'Yvan Colonna va saisir la Cour de cassation à la suite de la décision mercredi de la cour d'assises de Paris de ne pas écarter des débats la photocopie d'une lettre attribuée au berger de Cargèse, remise le 27 mai par le directeur central de la police judiciaire.
Les avocats d'Yvan Colonna, rejugé pour la troisième fois pour l'assassinat du préfet Erignac, ont annoncé qu'ils allaient saisir la Cour de cassation d'une requête en examen immédiat.
L'audience a été suspendue le temps que la cour d'assises rédige l'arrêt lu à l'audience par son président, Hervé Stéphan.
Les avocats d'Yvan Colonna avaient demandé à la cour d'
écarter cette photocopie de la lettre, rédigée en corse, et attribuée à Yvan Colonna, adressée à l'un des membres du commando qui a assassiné le préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998.

Provenance indéterminée du document

Dans sa décision, la cour d'assises a estimé que la provenance indéterminée du document ou son caractère prétendument frauduleux ne suffisaient pas à l'écarter des débats, la cour se réservant d'en apprécier sa valeur probante.
Dans ce courrier, traduit à la demande de la cour d'assises par un magistrat en poste à Bastia, l'auteur supposé être Yvan Colonna s'adressait en termes violents à Pierre Alessandri, promettant la "guerre" s'il ne le dédouanait pas.
Les avocats du berger de Cargèse ont remis à la cour une autre traduction de ce courrier, la teneur étant moins violente que la première.
Dans un premier temps, la défense d'Yvan Colonna avait expliqué que cette lettre pouvait être analysée comme un cri de désespoir de l'accusé avant de contester l'authenticité de ce courrier dont il n'a été produit qu'une photocopie par le directeur central de la police judiciaire, Christian Lothion. Ce dernier avait refusé, pour des raisons de sécurité, de donner le nom de l'informateur qui lui avait remis ce document.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/06/08/97001-20110608FILWWW00529-colonna-la-defense-en-cassation.php

mardi 7 juin 2011

L'expédition de Colonna et de la cour d'assises sur les lieux du crime

La cour d'assises spéciale de Paris, qui rejuge Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998, a atterri lundi sous haute protection à Ajaccio pour se rendre sur les lieux du crime. Un transport de justice réclamé par la défense. Magistrats, ministère public, huissier, greffe, avocats et experts (un légiste, deux en balistique), mais aussi Yvan Colonna et un membre du "commando Erignac" condamné à perpétuité en 2003, Pierre Alessandri : au total, une trentaine de personnes se sont ainsi retrouvées rue du Colonel Colonna-d'Ornano, dans le centre d'Ajaccio, où le préfet de Corse Claude Erignac avait été abattu de trois balles dans la nuque, le soir du 6 février 1998, alors qu'il se rendait à pied à un concert après avoir garé sa voiture.
Sans compter les membres des forces de sécurité, dont près de 600, CRS et gendarmes, sont mobilisés pour quadriller le secteur, selon des sources policières. L'opération se déroule à huis clos. La rue était bouclée lundi et le stationnement y était interdit dès dimanche soir, ainsi que dans les rues adjacentes.
Ce scénario "n'est pas possible"
Il ne s'agit pas d'une véritable reconstitution, puisque les lieux ne sont pas remis en état à l'identique et que les témoins ne sont pas là. Mais la défense, qui a réclamé avec insistance une forme de reconstitution, espère que ce déplacement permettra de mettre à mal la version de l'accusation, selon laquelle Yvan Colonna était parmi trois tueurs présents ce soir-là dans la rue et a tiré sur le préfet. Ce scénario "n'est pas possible", a assuré durant le procès Me Pascal Garbarini, un des avocats de Colonna.

Le berger a été condamné en 2007 à perpétuité et à la même peine alourdie d'une période de sûreté de 22 ans en appel, en 2009. Un transport avait été organisé en Corse en 2007 mais refusé en 2009, ce qui avait conduit la défense à claquer la porte du procès après un mois de débats. L'arrêt d'appel ayant été annulé en cassation pour vice de procédure, Yvan Colonna est rejugé depuis le 2 mai, toujours par une cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme, ne comprenant que des magistrats professionnels (9 en appel). Le berger nationaliste continue de nier toute participation à l'assassinat, et des zones d'ombre demeurent.
"Je peux expliquer comment ça s'est passé sur place"
Avant Yvan Colonna, en cavale de 1999 à 2003, six hommes avaient été condamnés, dont deux à perpétuité, pour l'assassinat du préfet: Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, qui a dit être l'auteur des tirs. Certains membres du commando avaient mis Yvan Colonna en cause, avant de se rétracter, des mois voire des années plus tard. Ferrandi a refusé de participer à une reconstitution, mais Alessandri s'est dit "à la disposition de la justice", tout en refusant de mimer "physiquement" les gestes. "Je peux expliquer comment ça s'est passé sur place", a-t-il dit à l'audience.
Alessandri est par ailleurs le destinataire présumé d'une lettre attribuée à Yvan Colonna, le menaçant de représailles s'il ne le disculpe pas. La cour dira mercredi prochain si cette lettre, dont seule une photocopie lui a été remise, est recevable ou doit être écartée des débats. Au vu notamment de ces menaces, "je ne suis pas sûr que (le transport) nous apportera grand-chose", a déclaré l'avocat de la famille Erignac, Me Yves Baudelot. Une reconstitution, "acte capital et primordial", est "nécessaire pour Yvan Colonna et pour la vérité", avait en revanche estimé Me Garbarini, en appelant la cour à ne pas se priver d'un moyen "d'arracher des bouts de vérité".

lundi 6 juin 2011

Procès Colonna: la cour d'assises et l'accusé en route pour Ajaccio

VILLACOUBLAY (Yvelines) - La cour d'assises spéciale de Paris, qui rejuge Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac, a quitté lundi à 15H45 l'aéroport de Villacoublay pour une audience à huis clos sur les lieux du crime à Ajaccio en soirée, a constaté une journaliste de l'AFP.
Les membres de la Cour d'assises étaient arrivés à l'aéroport militaire à environ 14H15, dans un bus, précédant d'un quart d'heure un fourgon cellulaire de l'administration pénitentiaire.
Un avion de transport militaire Transall, où l'accusé et la cour avaient pris place, selon le Sirpa, a décollé une heure et demie plus tard.
A son bord, outre Yvan Colonna, avaient pris place les neuf magistrats professionnels qui composent la cour, les deux avocats généraux, l'huissier, les greffiers et avocats de la partie civile.
Un médecin-légiste, deux balisticiens et l'un des six membres du commando condamnés en 2003, Pierre Alessandri, qui assure depuis 2004 être l'assassin du préfet, ont également embarqué.
Aucun avocat de la défense ne se trouvait à bord, mais trois des cinq conseils d'Yvan Colonna sont déjà sur place à Ajaccio, selon une source proche de la défense du berger de Cargèse, qui nie toute participation à l'assassinat.
Déjà condamné deux fois à perpétuité, il est rejugé depuis le 2 mai, sa condamnation en appel ayant été annulée par la Cour de cassation pour vice de procédure.
La cour avait auparavant quitté en car le palais de justice de Paris peu avant 14H00, avec les avocats des parties civiles et les experts.
Tous doivent se retrouver pour un "transport sur les lieux" à partir de 19H30 environ rue du colonel Colonna d'Ornano, dans le centre d'Ajaccio, où le préfet de Corse Claude Erignac avait été assassiné le 6 février 1998 vers 21H00, alors qu'il se rendait à pied à un concert après avoir garé sa voiture.
Treize ans après le crime, il ne s'agit pas d'une véritable reconstitution, puisque les lieux n'ont pas été remis en état à l'identique et que les témoins oculaires ne seront pas là.
L'opération se déroulera sous la protection de plusieurs centaines de policiers et gendarmes, à l'abri des regards du public et de la presse.
http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/proces-colonna-la-cour-d-assises-et-l-accuse-en-route-pour-ajaccio_999805.html

Le procès Colonna fait escale à Ajaccio

La cour d'assises spéciale de Paris, qui rejuge Yvan Colonna pour l'assassinat du préfet Erignac en 1998, se rend lundi sous haute protection sur les lieux du crime, à Ajaccio, pour un transport de justice réclamé par la défense. Magistrats, ministère public, huissier, greffe, avocats et experts (un légiste, deux en balistique), embarqueront lundi après-midi à bord d'un Transall à l'aéroport militaire de Villacoublay (Yvelines), avec Yvan Colonna et un membre du "commando Erignac" condamné à perpétuité en 2003, Pierre Alessandri
Au total, une trentaine de personnes doivent se retrouver à partir de 19H30 rue du Colonel Colonna-d'Ornano, dans le centre d'Ajaccio, où le préfet de Corse Claude Erignac avait été abattu de trois balles dans la nuque, le soir du 6 février 1998, alors qu'il se rendait à pied à un concert après avoir garé sa voiture. Sans compter les membres des forces de sécurité, dont près de 600, CRS et gendarmes, seront mobilisés pour quadriller le secteur, selon des sources policières.

Ce scénario "n'est pas possible"

L'opération se déroulera à huis clos. La rue sera bouclée lundi et le stationnement y sera interdit dès dimanche soir, ainsi que dans les rues adjacentes. Il ne s'agit pas d'une véritable reconstitution, puisque les lieux ne seront pas remis en état à l'identique et que les témoins ne seront pas là. Mais la défense, qui a réclamé avec insistance une forme de reconstitution, espère que ce déplacement permettra de mettre à mal la version de l'accusation, selon laquelle Yvan Colonna était parmi trois tueurs présents ce soir-là dans la rue et a tiré sur le préfet. Ce scénario "n'est pas possible", a assuré durant le procès Me Pascal Garbarini, un des avocats de Colonna.
Le berger a été condamné en 2007 à perpétuité et à la même peine alourdie d'une période de sûreté de 22 ans en appel, en 2009. Un transport avait été organisé en Corse en 2007 mais refusé en 2009, ce qui avait conduit la défense à claquer la porte du procès après un mois de débats. L'arrêt d'appel ayant été annulé en cassation pour vice de procédure, Yvan Colonna est rejugé depuis le 2 mai, toujours par une cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme, ne comprenant que des magistrats professionnels (9 en appel). Le berger nationaliste continue de nier toute participation à l'assassinat, et des zones d'ombre demeurent.

Avant Yvan Colonna, en cavale de 1999 à 2003, six hommes avaient été condamnés, dont deux à perpétuité, pour l'assassinat du préfet: Alain Ferrandi et Pierre Alessandri, qui a dit être l'auteur des tirs. Certains membres du commando avaient mis Yvan Colonna en cause, avant de se rétracter, des mois voire des années plus tard. Ferrandi a refusé de participer à une reconstitution, mais Alessandri s'est dit "à la disposition de la justice", tout en refusant de mimer "physiquement" les gestes. "Je peux expliquer comment ça s'est passé sur place", a-t-il dit à l'audience.

Alessandri est par ailleurs le destinataire présumé d'une lettre attribuée à Yvan Colonna, le menaçant de représailles s'il ne le disculpe pas. La cour dira mercredi prochain si cette lettre, dont seule une photocopie lui a été remise, est recevable ou doit être écartée des débats. Au vu notamment de ces menaces, "je ne suis pas sûr que (le transport) nous apportera grand-chose", a déclaré l'avocat de la famille Erignac, Me Yves Baudelot. Une reconstitution, "acte capital et primordial", est "nécessaire pour Yvan Colonna et pour la vérité", avait en revanche estimé Me Garbarini, en appelant la cour à ne pas se priver d'un moyen "d'arracher des bouts de vérité".

mercredi 1 juin 2011

Procès Colonna: la défense obtient un transport de la cour à Ajaccio

La cour d'assises spéciale de Paris a fait droit en grande partie à la demande de la défense d'Yvan Colonna en acceptant mercredi de se transporter à Ajaccio sur les lieux de l'assassinat en 1998 du préfet Erignac, dont est accusé le berger de Cargèse.
La défense demandait une reconstitution publique, elle a obtenu un "transport" à huis clos, mais avait fait savoir mardi qu'elle n'était pas "crispée sur le terme" et était ouverte à "toutes les modalités".
Une reconstitution aurait nécessité une remise en état à l'identique des lieux du crime, ce qui est "impossible", a indiqué le président de la cour, Hervé Stephan.
Mais "le déplacement de la cour" apparaissant "utile", elle sera sur place lundi à partir de 19H30 et, pour "la sécurité et le bon déroulement" des opérations, celles-ci se dérouleront à huis clos, a-t-il ajouté.
Les "témoins directs" ayant déposé durant le procès en appel en cours depuis le 2 mai, et leurs déclarations n'ayant pas varié de manière notable par rapport à leurs dépositions précédentes, leur présence "n'est nullement impérative" et a été "écartée" par la cour.
Mais seront notamment présents, outre Yvan Colonna - considéré comme le tireur par l'accusation mais qui nie toute participation à l'assassinat - deux experts (légiste et balistique), ainsi qu'un des six membres du commando condamnés en 2003 pour le meurtre du préfet, Pierre Alessandri.
Entendu la semaine dernière par la cour, Alessandri, condamné à perpétuité comme coauteur de l'assassinat, s'était dit "à la disposition de la justice" pour une reconstitution, tout en refusant de mimer "physiquement" les gestes.
Un autre des coauteurs, Alain Ferrandi, avait en revanche refusé de participer à une reconstitution.
Avant de se rétracter, plusieurs membres du commando avaient accusé Yvan Colonna d'avoir participé à l'assassinat, certains le désignant même comme le tireur.
Claude Erignac avait été abattu de trois balles dans la nuque, le soir du 6 février 1998 à Ajaccio, alors qu'il se rendait à pied à un concert après avoir garé sa voiture.
La cour d'assises d'appel spécialement composée pour les affaires de terrorisme, comprenant neuf magistrats professionnels, avait accepté dès le 16 mai le "principe" d'une reconstitution, mais réservé sa réponse "en fonction de l'évolution des débats".
Mardi soir, la partie civile et l'accusation s'étaient déclarées d'accord pour un "transport sur les lieux", mais pas pour une "véritable reconstitution".
"Nous ne sommes pas crispés sur le terme, que ce soit une reconstitution dans le sens où on l'entend durant l'instruction, ou un transport médico-balistique ou une scénarisation des choses", avait de son côté déclaré un avocat de la défense, Me Philippe Dehapiot.
Yvan Colonna est jugé pour la 3e fois pour l'assassinat du préfet de Corse, la confirmation en appel de sa condamnation à perpétuité ayant été annulée par la Cour de cassation pour vice de procédure.
Lors du dernier procès en 2009, l'accusé et ses avocats avaient claqué la porte au bout d'un mois, après deux refus de leurs demandes de reconstitution.
En première instance, un transport sur les lieux avait été organisé. Il avait eu lieu le 9 décembre 2007, en présence de Colonna mais en l'absence des membres du commando, qui avaient refusé de s'y rendre.
Une reconstitution avait eu lieu le 17 mars 1998, un peu plus d'un mois après le crime, mais avant les premières arrestations en mai 1999. Le 23 juin 1999, une deuxième avait été organisée, mais les membres du commando, amenés sur les lieux, avaient refusé au dernier moment d'y participer.
http://www.lepoint.fr/societe/proces-colonna-la-defense-obtient-un-transport-de-la-cour-a-ajaccio-01-06-2011-1337391_23.php