Fraude fiscale: Condamné pour ses comptes cachés, Jérôme Cahuzac en appel pour éviter la prison

Comptes cachés à l'étranger, montages sophistiqués et mensonges: condamné à trois ans de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment en 2016, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac est  jugé en appel à Paris à partir de lundi.

Cette fraude de l'ancien héraut de la lutte contre l'évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du mandat de François Hollande, une tache indélébile à la «République exemplaire» promise.

Une onde de choc, qui allait favoriser l'institution de règles éthiques en politique et aboutir à la création d'un parquet national financier, d'une agence anticorruption et à une grande loi de moralisation de la vie publique.

«Une faute pénale d'une exceptionnelle gravité»

Dans son jugement du 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris fustige «une faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social et de la confiance des citoyens dans les institutions de l'Etat».

Pour cette fraude qui «s'enracine dans une organisation systémique» et «familiale», l'ancienne étoile montante socialiste a été condamnée, outre la prison, à une peine de cinq ans d'inéligibilité. Sans amende, les époux Cahuzac s'étant acquittés d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros.

Lundi, Jérôme Cahuzac, 65 ans, retraité de la vie politique, sera seul face à ses juges, avec l'ex-avocat genevois Philippe Houman, «cheville ouvrière indispensable» du montage financier ayant permis de transférer en toute discrétion de Suisse à Singapour les avoirs (600.000 euros) de l'ancien député. L'homme d'affaires avait été condamné à un an de prison avec sursis et à l'amende maximale de 375.000 euros.

Eric Dupond-Moretti, dit «Aquittator» pour avocat

Les autres protagonistes de l'affaire ont renoncé à faire appel: l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, condamnée à deux ans de prison ferme pour «vingt ans d'ancrage dans la fraude»; la banque genevoise Reyl & Cie, «instrument de la dissimulation des avoirs» qui s'est vue infliger l'amende maximale de 1,875 million euros, et son patron François Reyl, condamné à un an avec sursis et 375.000 euros d'amende pour avoir «mis à disposition tout le savoir-faire» de sa banque.

Cette affaire est avant tout l'histoire de la chute d'un homme qui avait, de son propre aveu, «une part d'ombre». Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon des collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code «Birdie» qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés.

Quand, en décembre 2012, le site d'informations Mediapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac commence par nier, les «yeux dans les yeux» des députés, de ses proches, du président. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, puis avouer le 2 avril.

Un couple dans la tourmente

Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. Ce sera plutôt la Suisse pour lui, l'île de Man pour elle.

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600.000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de Genève à Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240.000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.

En 2016, Jérôme Cahuzac, avait avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte en Suisse ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Une «hypothèse du trésor» du courant rocardien sèchement écartée par le tribunal.

Quelle sera cette fois la stratégie du boxeur amateur? Seule certitude, il a choisi de se battre et pris pour avocat la star du barreau Eric Dupond-Moretti, dit «Aquittator». Le procès est prévu jusqu'au 21 février, le lundi et mardi à 13h30 et le mercredi à 09h00.

Mots-clés :

• Jérôme Cahuzac
• Société
• fraude fiscale
• affaire Cahuzachttps://www.20minutes.fr/politique/affaire_cahuzac/

L'heure du jugement pour Jérôme Cahuzac, le ministre fraudeur

D es comptes en Suisse, à Singapour ou sur l'île de Man : l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac saura, ce jeudi 8 décembre 2016, s'il va en prison pour avoir fraudé le fisc français, quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat.

A l'issue de deux semaines de procès devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis en septembre de la prison ferme contre les ex-époux Cahuzac, pour "une vie familiale enracinée dans la fraude". Le parquet national financier (PNF), né de l'affaire Cahuzac, a demandé trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-étoile montante socialiste, ancien maire et ancien député, qui a "trahi tous ses serments", et deux ans ferme contre son ex-épouse Patricia.

Une démission retentissante en mars 2013

Le scandale Cahuzac restera comme le premier accroc à la "République exemplaire" voulue par François Hollande : depuis, la France a renforcé ses outils contre la fraude, avec la création d'une Haute autorité pour la transparence de la vie publique, un statut pour les lanceurs d'alerte, une agence anticorruption. C'est aussi l'histoire de la chute d'un homme qui avait "une part d'ombre". Un chirurgien de talent saisi du virus de la politique, un ministre brillant, selon collaborateurs et élus de tous bords. Mais aussi, comme l'a crûment mis en lumière le procès, un fraudeur au nom de code "Birdie" qui se fait remettre dans la rue des liasses de billets provenant de ses comptes cachés
Quand, en décembre 2012, le site d'informations Médiapart révèle que le ministre du Budget a un compte en Suisse, Jérôme Cahuzac nie et s'enferre dans le mensonge. Il finira par démissionner le 19 mars 2013, par avouer le 2 avril. Le procès a mis à nu les secrets bancaires d'un couple dans la tourmente. Dans les années 90, il fallait placer l'argent qui coulait à flot de la florissante clinique d'implants capillaires gérée par les époux. "On était conscient de l'illégalité" de ses pratiques, a dit l'ex-épouse, une "femme trahie" qui révélera elle-même aux juges l'existence de comptes sur l'île de Man.  

Patrimoine dissimulé de 3,5 millions

Leur patrimoine global dissimulé est estimé à 3,5 millions d'euros. L'argent s'est retrouvé à hauteur de 600 000 euros sur le compte suisse de Jérôme Cahuzac, transféré en 2009 de la banque genevoise Reyl vers la Julius Baer de Singapour, à hauteur de 2,7 millions d'euros sur le compte de l'île de Man géré par Patricia Cahuzac, et pour près de 240 000 euros de chèques versés sur les comptes de la mère de l'ex-chirurgien.
Quatre ans après le séisme, Jérôme Cahuzac, 64 ans, a avancé l'explication surprise d'un financement politique, affirmant que le premier compte ouvert à l'Union des banques suisses (UBS) en 1992 était destiné à financer le courant de feu Michel Rocard. Cette "hypothèse du trésor" des Rocardiens, balayée par l'accusation comme "un mirage" de plus, permet, pour la défense, d'expliquer "la faute originelle" et toutes les autres transgressions. Les Cahuzac ont déjà payé leur dette au fisc d'un redressement majoré d'environ 2,5 millions d'euros. Reste la question de la prison. Si elle est condamnée, la dermatologue n'ira sans doute pas en détention compte tenu des possibilités d'aménagement de peine. En revanche, le risque est réel pour Jérôme
Cahuzac. Mais quel sens aurait la prison pour cet homme qui est déjà "un banni", ont plaidé ses avocats. Le jugement sera scruté avec attention par d'autres illustres prévenus de fraude fiscale, comme les héritiers du marchand d'art Guy Wildenstein qui seront fixés en janvier ou la petite-fille de la couturière Nina Ricci dont le procès en appel est en cours.

http://www.midilibre.fr/2016/12/08/l-heure-du-jugement-pour-jerome-cahuzac-le-ministre-fraudeur,1437134.php

Rémy Garnier sur l'affaire Cahuzac : «Le fisc savait depuis 2008 et n'a jamais enquêté»

Omniprésent pendant les débats du procès de l'ancien ministre du Budget, Rémy Garnier, l'inspecteur des impôts qui révélait à sa hiérarchie dès 2008 l'existence d'un compte Cahuzac en Suisse, s'exprime sur l'affaire.

Le rendez-vous avait été fixé hier en fin de matinée à Agen. Rémy Garnier, désormais retraité du Trésor public, voulait d'abord participer à la manifestation organisée dans les rues de la préfecture lot-et-garonnaise contre la loi travail : «Un baroud d'honneur, il y avait peu de participants». Lui qu'on a présenté comme le faux nez de son avocat Michel Gonelle, longtemps adversaire préféré de Jérôme Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, est un citoyen engagé. A gauche.

Mémoire et enregistrement

Inspecteur des impôts à Agen placardisé par sa hiérarchie pour ses manières intransigeantes et trop pointilleuses, Rémy Garnier recueille la confidence d'un collègue villeneuvois sur l'existence d'un compte en Suisse du député Cahuzac. Désœuvré, au fond de son placard, celui que ses collègues surnomment «Colombo» fouille, ouvre le dossier «Cahuzac» sur le logiciel Adonis du Trésor public, relève des «anomalies» et rédige un mémoire, datant de juin 2008, destiné à argumenter sa défense face à une hiérarchie qui l'oppresse et le harcèle et transmis au tribunal administratif. Au tribunal administratif mais aussi à toute la chaîne de commandement de l'administration fiscale, ministre inclus, à l'époque Eric Woerth. Dans ce mémoire, figurent noir sur blanc les anomalies relevées par Rémy Garnier et les infos glanées sur la situation fiscale du maire de Villeneuve-sur-Lot redevenu député. Dont le fameux compte en Suisse, dont Rémy Garnier a acquis la conviction de son existence après son enquête et la confirmation de l'existence d'un enregistrement détenu par Michel Gonelle, son avocat, dans lequel Jérôme Cahuzac évoque ce fameux compte chez «UBS, pas la plus planquée des banques suisses».
C'est donc un interlocuteur concerné que nous retrouvons hier, à l'heure où, à Paris, le procès Cahuzac se termine.
Vous avez suivi l'audience ?
Oui, en tant que citoyen

d'abord, ça m'a beaucoup intéressé. Et puis aussi parce que j'ai joué un rôle dans cette affaire évidemment.
Ce procès, c'est une réhabilitation pour vous ?
J'ai été réhabilité dès les aveux de Jérôme Cahuzac le 2 avril 2013. C'était la preuve que j'avais raison. Et puis j'ai pu m'exprimer pendant plus de deux heures devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Mais avant ça, quand Médiapart sort l'affaire, j'ai été traité de tous les noms. Le Canard enchaîné, L'Obs, le JDD, des journaux et des personnalités qui ont pignon sur rue m'ont qualifié de balance déréglée, d'ermite paranoïaque, de délateur, de corbeau.
Vous êtes moins sévère envers Jérôme Cahuzac, presque indulgent…
Indulgent non, certainement pas ! Mais je trouve que c'est un immense gâchis de la part d'un homme aussi brillant que lui. Jamais Villeneuve n'a eu un homme politique d'une telle envergure. Mais il a joué et il a perdu.
Qu'avez-vous pensé des réquisitions du parquet qui réclame 3 ans de prison ferme à son encontre et 5 ans d'inéligibilité ?
Les peines demandées sont dures mais l'argumentation l'est encore plus. La procureur parle de trahison de la part de Jérôme Cahuzac envers ses amis politiques, le Président, ses électeurs, mais surtout il a ridiculisé la France aux yeux du monde en lui donnant l'image d'une République bananière. Il a aussi fait perdre tout espoir en la politique à de nombreux électeurs. Pour autant je ne suis pas partisan de la prison ferme. Ça va rapporter quoi à la société de mettre Cahuzac et son ex-femme en prison ? Ça va coûter cher, car ils seront en quartier VIP, c'est tout. En revanche l'inéligibilité de 5 ans qui a été demandée me paraît pleinement méritée. Surtout je les aurais frappés au portefeuille, en infligeant les amendes maximums à 1 million d'euros. Pour le reste, il a déjà payé par sa déchéance

d'abord, ça m'a beaucoup intéressé. Et puis aussi parce que j'ai joué un rôle dans cette affaire évidemment.
Ce procès, c'est une réhabilitation pour vous ?
J'ai été réhabilité dès les aveux de Jérôme Cahuzac le 2 avril 2013. C'était la preuve que j'avais raison. Et puis j'ai pu m'exprimer pendant plus de deux heures devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac. Mais avant ça, quand Médiapart sort l'affaire, j'ai été traité de tous les noms. Le Canard enchaîné, L'Obs, le JDD, des journaux et des personnalités qui ont pignon sur rue m'ont qualifié de balance déréglée, d'ermite paranoïaque, de délateur, de corbeau.
Vous êtes moins sévère envers Jérôme Cahuzac, presque indulgent…
Indulgent non, certainement pas ! Mais je trouve que c'est un immense gâchis de la part d'un homme aussi brillant que lui. Jamais Villeneuve n'a eu un homme politique d'une telle envergure. Mais il a joué et il a perdu.
Qu'avez-vous pensé des réquisitions du parquet qui réclame 3 ans de prison ferme à son encontre et 5 ans d'inéligibilité ?
Les peines demandées sont dures mais l'argumentation l'est encore plus. La procureur parle de trahison de la part de Jérôme Cahuzac envers ses amis politiques, le Président, ses électeurs, mais surtout il a ridiculisé la France aux yeux du monde en lui donnant l'image d'une République bananière. Il a aussi fait perdre tout espoir en la politique à de nombreux électeurs. Pour autant je ne suis pas partisan de la prison ferme. Ça va rapporter quoi à la société de mettre Cahuzac et son ex-femme en prison ? Ça va coûter cher, car ils seront en quartier VIP, c'est tout. En revanche l'inéligibilité de 5 ans qui a été demandée me paraît pleinement méritée. Surtout je les aurais frappés au portefeuille, en infligeant les amendes maximums à 1 million d'euros. Pour le reste, il a déjà payé par sa déchéance

morale. Tout a volé en éclats chez eux, famille comme carrière.
D'ailleurs il garde des soutiens localement…
Quand j'entends à Villeneuve des gens qui regrettent Jérôme Cahuzac, qui prétendent qu'ils voteraient pour lui s'il revenait et qu'il serait réélu, je suis atterré : ils n'ont rien compris, c'est la négation de tout sens civique.
Qu'est-ce qui vous a surpris dans les débats au cours du procès ?
J'étais curieux de connaître le montant. Moi je soupçonnais l'existence d'un compte alors qu'au final il y en a plusieurs. 3,5 millions d'euros ont été soustraits au fisc. Mais ça, ce n'est que le reliquat. Ils ont dissimulé beaucoup plus. J'ai surtout été surpris de l'ampleur de la fraude du côté de l'ex-Mme Cahuzac.
L'explication «Rocard», selon laquelle le compte en Suisse a été ouvert en 1991 pour financer la campagne présidentielle de Michel Rocard en 1995, vous y croyez ?
C'est une piste qui me paraît plausible mais que Jérôme Cahuzac avance sans apporter de preuve. Ce qui ruine donc sa crédibilité. Pour autant, j'avais émis l'hypothèse de versements par des laboratoires pharmaceutiques du fait des fonctions occupées par Jérôme Cahuzac lorsqu'il était au cabinet du ministre de la Santé Claude Evin. Il avait la mainmise sur les autorisations de mise sur le marché, le prix des médicaments et la hauteur du remboursement par la Sécu. L'activité de sa société Cahuzac Conseil est intéressante à ce sujet. Il y a ce qui est visible et ce qui ne l'est pas. Personne n'a jamais creusé de ce côté. Surtout, il ne touche presque pas au compte ouvert en 1991, pour la campagne de Rocard dit-il. Même s'il finit par faire faire une procuration à sa femme dessus. C'est bourré de paradoxes et de contradictions.
Pourtant, le fisc savait, au moins depuis vos recherches en juin 2008, qu'il y avait une potentielle «affaire Cahuzac» ?
Ça m'a même valu un avertissement signifié par arrêté ministériel d'Eric Woerth en décembre 2008 car on prétendait que j'avais outrepassé mes droits. La justice administrative a depuis dit que j'avais fait mon travail en essayant de vérifier des informations portées à ma connaissance. Je m'attendais d'ailleurs, après avoir rédigé ce mémoire et ouvert le dossier Cahuzac, à être convoqué pour qu'on me demande de m'expliquer sur ce que j'avais trouvé. Ça n'est jamais arrivé. Personne ne m'a jamais demandé de comptes sur mes soupçons. L'administration fiscale n'a jamais fait son autocritique. Elle est pourtant la première fautive dans cette affaire. Le fisc était alerté depuis 2008 et n'a jamais enquêté.
Le procès est terminé, le jugement sera

rendu le 8 décembre. Cette histoire est finie pour vous ?
Celle-là oui mais je réclame l'indemnisation pour préjudice de carrière à l'État, car j'ai été placardisé et je n'ai pas eu l'avancement que j'aurais dû avoir. J'attends une audience devant la cour d'appel administrative pour qu'elle fixe, ou non, cette indemnité et la reconstitution de ma carrière. On peut me croire cupide mais il ne s'agit pas de ça : je veux la vérité, c'est tout. Je suis prêt à me faire couper la tête pour ça, j'irai jusqu'au bout.
Finalement, vous avez deux trajectoires parallèles, Jérôme Cahuzac et vous. Et deux carrières brisées…
Nos deux destins ne peuvent être comparés, et ce n'est pas de la fausse modestie. En revanche, j'espère avoir une trajectoire en sens inverse de la sienne. Il était au sommet et risque la prison. Moi j'ai commencé par toucher le fond et j'espère aujourd'hui la réhabilitation complète. Mais je trouve qu'il a tendance à s'apitoyer sur son sort. Il a joué, il a perdu. Je lui dois quand même tous mes emmerdes…

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/16/2419953-remy-garnier-affaire-cahuzac-fisc-savait-depuis-2008-jamais-enquete.html#8UULe43ZIxrkh5pk.99

 

Trois ans de prison ferme pour fraude fiscale requis contre Jérôme Cahuzac

Procès Cahuzac : utiliser les comptes de sa mère, "un échec personnel"

Ce mardi, Jérôme Cahuzac et son ex-femme doivent répondre de l'utilisation des comptes de la mère de l'ancien élu socialiste. 

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a expliqué ce mardi au tribunal avoir utilisé les comptes de sa mère pour déposer des chèques et financer des vacances par "facilité", une "habitude" témoignant d'un "échec" personnel
L'ancien champion de la rigueur et son ex-épouse Patricia sont jugés depuis huit jours par le tribunal correctionnel de Paris pour fraude et blanchiment, pour avoir dissimulé au fisc français des comptes en Suisse, à Singapour et à l'île de Man.
Ce mardi, ils doivent aussi répondre de l'utilisation des comptes de la mère de l'ancien élu socialiste, sur lesquels ils ont, de 2003 à 2010, déposé pour près de 240 000 euros de chèques de patients de la clinique d'implants capillaires qu'ils tenaient alors ensemble.
Cet argent servaient aux "dépenses familiales", s'accordent-ils à dire. La vieille dame signait des chèques, pour financer des vacances "dans les mers du Sud", en Corse ou à l'hôtel Ermitage de La Baule (127 100 euros).
Une facilité qui devient une habitude
En 2002, Jérôme Cahuzac perd son siège de député, se consacre à sa municipalité de Villeneuve-sur-Lot, délaissant la chirurgie esthétique. "Mes revenus s'en ressentent très fortement. Je suis déjà très souvent absent physiquement, absent psychologiquement. En 2003, je ne peux pas financer les vacances", relate-t-il.

"Je n'ai pas su concilier les deux impératifs (vie professionnelle et familiale, ndlr) ou en sacrifier un. Utiliser les comptes de ma mère, c'est le signe de cet échec" Jérôme Cahuzac

Les années suivantes, les mêmes opérations se répètent sur les comptes de Thérèse Cahuzac. "Ce que je pensais être une facilité en 2003 devient une habitude", reconnaît l'ancien ministre, à l'origine du plus retentissant scandale du quinquennat Hollande.
De cette nouvelle transgression, il n'a "jamais discuté" avec sa mère : "Dès lors que je lui demande cela comme un service, elle le fait parce que je suis son fils. Elle ne pose pas de question".
Les ex-époux Cahuzac, jugés avec leurs anciens conseillers, encourent jusqu'à sept ans de prison et un million d'euros d'amende
http://www.sudouest.fr/2016/09/13/proces-cahuzac-utiliser-les-comptes-de-sa-mere-un-echec-personnel-2498629-647.php

Affaire Cahuzac: Reporté une première fois, le procès de l’ex-ministre débute ce lundi

A 64 ans, Jérôme Cahuzac va retrouver, pour la seconde fois en sept mois, les bancs du tribunal correctionnel de Paris. Poursuivi, aux côtés de son ex-épouse, du banquier suisse François Reyl et de l’ancien avocat Philippe Houman, pour fraude fiscale et blanchiment, l’ex-ministre du Budget encoure jusqu’à sept ans de prison et un million d’euros d’amende.
>> A lire aussi : Affaire Cahuzac: Chien d’aveugle, montre en or et chèque douteux... Les autres mensonges du couple

Un procès reporté une première fois

L’ouverture ce lundi 5 septembre du procès Cahuzac marque une nouvelle étape du scandale politico-financier le plus retentissant du quinquennat Hollande. Débuté dans la cohue le 8 février dernier, le procès avait été reporté à la demande des avocats du couple après le dépôt de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). En cause : la double poursuite, pénale face au tribunal, et fiscale, engagée à l’encontre de l’ancien ministre et de sa femme.
Les conseils du couple, aujourd’hui divorcé, avaient rappelé que leurs clients avaient d’ores et déjà « accepté un redressement fiscal majoré de 80 % », d’un montant de plus de 2,3 millions d’euros, dont 500.000 euros de pénalités. Soucieux d’assurer la « sécurité juridique de ce procès », particulièrement attendu, le président du tribunal correctionnel, M. Ghaleh-Marzban,avait alors tranché en faveur d’un report du procès.
>> A lire aussi : Patricia, l’autre accusée de l’affaire Cahuzac

Le Conseil Constitutionnel déboute la défense

Saisi par la cour de Cassation,le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 24 juin dernier : Jérôme Cahuzac et sa femme peuvent être jugés par le tribunal correctionnel pour fraude fiscale tout en faisant l’objet d’une sanction par l’administration des impôts. Le procès aura donc lieu, un peu moins de quatre ans après les premières révélations de Mediapart, faisant état d’ un compte à l’étranger détenu par l’ex-député du Lot-et-Garonne.
Celui qui se présentait en février dernier comme « simple retraité » aura six jours à compter de ce lundi pour éclairer la cour sur sa « part d’ombre ».

http://www.20minutes.fr/politique/jerome_cahuzac/

Le procès Cahuzac reporté pour une question prioritaire de constitutionnalité

Le procès de Jérôme Cahuzac pour son compte caché à l'étranger a été renvoyé mercredi au 5 septembre pour laisser le temps à la Cour de cassation et éventuellement au Conseil constitutionnel d'examiner une question soulevée par la défense.
Le procès de l'ancien ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac, qui devait initialement se tenir jusqu'au 18 février, a été reporté au 5 septembre. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet accepté ce mercredi  de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation, avant un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel. À noter que cette QPC ne concerne que le délit de fraude fiscale.

Les avocats de l'ancien ministre du Budget et de son ex-épouse avaient soulevé lundi, à l'ouverture du procès, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) car ils estiment que les deux ex-époux, déjà sanctionnés fiscalement, ne peuvent pas être condamnés une deuxième fois au pénal.

Mais la question soulevée par les avocats ne porte que sur une partie des faits reprochés à Jérôme Cahuzac et, quelle que soit l'issue de cette procédure, le procès devra reprendre en septembre.

Jérôme Cahuzac devait être jugé pour fraude fiscale, blanchiment, et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en mai 2012.

http://www.lefigaro.fr/

Jérôme Cahuzac : un procès sous tension

Il est entré le premier. Droit, silencieux, le regard noir, visiblement atteint de terminer une si brillante carrière sur le banc des prévenus de la 32e Chambre correctionnelle du tribunal de Paris. Il est entré le premier, mais pas par la bonne porte. Poursuivi par un nombre considérable de caméras et d'appareils photos en manque depuis si longtemps d'un bon cliché du «paria», il hésite, presse le pas et change de direction au dernier moment pour, devant les mêmes caméras et les mêmes appareils photos, s'engouffrer dans la salle d'audience par la porte… des journalistes.

Elle est arrivée plus tard. Elle, son ex-épouse. Droite, silencieuse, le même regard noir. Moins de caméras pointées sur elle, moins d'appareils photos. Des regards discrets et d'autres qui le sont moins. Dans la salle d'audience, Patricia Cahuzac hésite. Elle cherche, visiblement, à ne pas passer devant son ancien mari, à peut-être ne pas croiser son regard. Et puis… Pas de chaleur dans le bonjour, deux bises, vite fait et un pas rapide vers ses avocats. À l'occasion d'un mouvement des avocats de la défense, l'ex-épouse de Jérôme Cahuzac se retrouve à un siège de l'ex-ministre. Ils sont donc là, très proches et très éloignés, les deux anciens époux, forcément réunis malgré eux en tant que prévenus dans une affaire de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale.

Regards perdus vers le fond de la salle

Tout les éloigne. L'affaire, bien sûr, le divorce consommé dans des conditions conflictuelles les pires qui soient, l'affaire de son compte en Suisse à lui et de son compte sur l'île de Man à elle. On attend pour la suite du procès de savoir, peut-être, ce qu'elle savait que lui ne savait pas, et ce qu'elle aurait dit qui a détruit celui que l'on voyait déjà plus haut encore dans le gouvernement.
Tout les éloigne mais aussi tout les rapproche. Les trois enfants du couple, deux filles et un garçon, absents bien sûr de l'audience, déchirés eux aussi entre deux parents qui se déchirent, mais qui, jamais, n'ont pris parti pour l'un ou pour l'autre. Trois enfants qui levèrent un panneau «stop» pour ne plus subir quand l'ancien député imaginait en 2013 une candidature possible.
Et pourtant hier, il n'y avait plus de M. Cahuzac et de Mme Patricia Ménard. Pour rendre plus simple les choses, le président de la 32e chambre s'adresse à M. et à Mme Cahuzac. Mais ce rapprochement n'était pas suffisant en tout cas pour éliminer le climat glacial qui va durer tout au long de l'audience. Pas un regard de lui vers elle, pas un regard d'elle vers lui. Plutôt des regards perdus vers le fond de la salle, et davantage perdus encore quand les chiffres de la fraude annoncés par la Partie civile va dépasser l'acceptable pour le commun des mortels.
Le débat qui suit aura, à n'en pas douter, des suites intéressantes pour tous les futurs étudiants en droit. Faut-il que la 32e chambre correctionnelle transmette au Conseil constitutionnel les Question Prioritaires de constitutionnalités déposées par les défenseurs de Jérôme Cahuzac et de Patricia Cahuzac, indépendamment l'un de l'autre ? Pour Me Jean-Alain Michel et Me Jean Veil, les deux défenseurs de l'ancien ministre, la réponse est évidemment «oui». «On ne peut pas être condamnés deux fois», expliquent l'un et l'autre, rejoint sur ce point de droit par l'avocat de Patricia Cahuzac.

Impôts sur la fortune

«L'un et l'autre ont déjà payé des amendes fiscales pour les fraudes à la fois au titre de l'impôt sur la fortune et sur l'impôt sur le revenu.» Et, pour les défenseurs, les quatre éléments à expliciter dans le cadre de ces questions prioritaires répondent toutes la même chose. «Oui, on doit demander au Conseil constitutionnel de répondre, de dire si les époux Cahuzac ont déjà été jugés et donc ne peuvent plus l'être».
Le tribunal s'est donné jusqu'à mercredi matin 9 heures pour en décider
http://www.ladepeche.fr/article/2016/02/09/2273466-jerome-cahuzac-un-proces-sous-tension.html

L’arrivée agitée de Cahuzac à son procès sous une cohue de journalistes

Le procès s'ouvre ce lundi : on a rembobiné pour vous l'affaire Cahuzac

L'ancien ministre délégué au Budget comparaît dès ce lundi à Paris pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012. Retour, date par date, sur le scandale le plus retentissant du quinquennat Hollande.

- 4 décembre 2012 : Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d'avoir détenu jusqu'au début 2010 "un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève" avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d'information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte "ouvert à l'UBS". Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l'Assemblée nationale, un "démenti formel", assurant n'avoir "jamais disposé d'un compte en Suisse ou ailleurs à l'étranger".

- 19 mars 2013 : Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l'enregistrement est probablement, selon l'expertise de la police, celle de Jérôme Cahuzac et ouvre une information judiciaire. Le même jour, le ministre quitte le gouvernement, en répétant qu'il est innocent.

- 2 avril : Jérôme Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger, ouvert en 1992 à l'UBS en Suisse mais rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. "Dévasté par le remords", il demande publiquement pardon pour "une faute inqualifiable". Fin 2013, le compte de Singapour sera fermé et les plus de 600.000 euros qu'il contenait rapatriés.

- 1er octobre : Le rapporteur PS de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire, Alain Claeys, conclut que "la justice n'a été ni entravée, ni retardée", ce que contestent les membres UMP de la commission.

- 29 octobre : La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen.

- 3 décembre : Patricia Cahuzac, également mise en examen, avoue l'existence d'un compte sur l'île de Man, ouvert en 1997 à la Al Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d'euros sont rapatriés de l'île de Man.

- 17 juin 2015 : Cahuzac et son épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl.

http://lci.tf1.fr/france/justice/

Affaire Jérôme Cahuzac : l'heure du procès

L'affaire Cahuzac avait ébranlé le début du quinquennat de François Hollande. Ce 2 avril 2013, Jérôme Cahuzac sait que sa carrière politique est finie Il vient d'avouer au juge qu'il a bien détenu un compte à l'étranger. La fin de quatre mois de déni, la fin du plus gros scandale du quinquennat. Lundi 8 février, son procès devrait débuter. France 3 revient sur cette affaire.
Depuis mai 2012, Jérôme Cahuzac a ses bureaux à Bercy comme ministre du Budget. Il devait faire de l'évasion fiscale l'un de ses chevaux de bataille. En décembre, le site d'information en ligne Mediapart révèle que le ministre aurait un compte en Suisse, enregistrement à l'appui. C'est un coup de tonnerre au sommet de l'État qui soutiendra pendant longtemps son ministre.

L'après-Cahuzac

En mars 2013, trois mois après les révélations de Mediapart, le parquet de Paris décide d'ouvrir une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Acculé Jérôme Cahuzac n'a plus le choix, il démissionne pour dit-il mieux se défendre. Plus tard, il expliquera devant la commission d'enquête pourquoi il a menti à la représentation nationale. Suite à cette affaire, François Hollande fera adopter des mesures sur la transparence dans la vie publique et sur la moralisation de la vie politique
http://www.francetvinfo.fr/politique/affaire/cahuzac/