mercredi 30 juin 2010

Deux ex-présidents du PSG jugés

Pendant un mois, de la mi-mars à la mi-avril, la justice s’est penchée sur les transferts douteux du Paris-SG, le club de la capitale, entre 1998 et 2003. Parmi les prévenus, deux ex-dirigeants du club : Francis Graille, président de 2003 à 2005, et Laurent Perpère, président de 1998 à 2003, poursuivis pour avoir mis frauduleusement en place avec Nike, l’équipementier du club, un système d’amendes forfaitaires à destination des joueurs qui ne bénéficiaient pas d’un contrat individuel avec l’entreprise américaine.

Ils sont en outre soupçonnés d’avoir établi, avec les dirigeants de Nike et des agents de joueurs, un système de compléments de salaire pour permettre à des joueurs d’échapper à l’imposition et aux charges sociales. L’autre versant de ce procès fleuve concernait les relations entre les dirigeants du club et les agents qui, selon le parquet, bénéficiaient de conventions et autres mandats de recherche de joueurs reposant sur de faux documents. Certains joueurs figurant au dossier mais qui n’ont finalement jamais porté les couleurs du PSG sont ainsi accusés d’avoir servi de monnaie d’échange pour attirer ou prolonger d’autres professionnels.

« La place délirante de l’argent »
Lors des audiences, le tribunal, présidé par Agnès Quantin, avait découvert, parfois avec stupeur, les arcanes du football, le rôle trouble de certains agents, et les montants et salaires faramineux négociés lors des transferts. Le procureur avait ainsi taclé « la place délirante qu’a prise l’argent dans le football et la déconnexion, à mon sens totalement scandaleuse, entre talent sportif et niveau aberrant de rémunération des joueurs ». Le parquet a requis un an de prison avec sursis et 25.000 € d’amende contre M. Graille, et dix-huit mois avec sursis et 40.000 € d’amende contre Laurent Perpère.

http://www.francesoir.fr/faits-divers-football/deux-ex-presidents-du-psg-juges

mardi 29 juin 2010

Affaire Bettencourt: le patron du fisc dément toute intervention de Woerth

Le directeur général des finances publiques, Philippe Parini, a démenti toute intervention d'Eric Woerth, lorsqu'il était ministre du Budget, dans le dossier fiscal de la milliardaire Liliane Bettencourt, dans un entretien au Figaro paru mardi. Lire la suite l'article
"La mise en oeuvre d'un contrôle relève uniquement de l'administration fiscale", affirme le patron du fisc. "Depuis que je suis en poste, jamais je n'ai reçu d'instruction de faire ou ne pas faire un contrôle fiscal", poursuit M. Parini, en poste depuis plus de deux ans.

"Ce qui est clair, c'est qu'Eric Woerth ne nous a jamais donné l'instruction de faire ou ne pas faire. Et dans l'affaire Bettencourt, l'administration ne lui a pas fait remonter de rapports particuliers", a-t-il dit.

"La direction générale des finances publiques relève du ministre du Budget, c'est un fait. La politique générale, c'est le ministre. Mais l'acte individuel de contrôle, c'est l'administration et elle seule qui les initie. Et je vous garantis que c'est le cas", assure-t-il.

M. Parini précise que le ministre du Budget François Baroin lui a demandé de "préparer une circulaire" pour mieux faire connaître ce partage des rôles.

Le ministre du Travail Eric Woerth, accusé par l'opposition d'avoir couvert l'évasion fiscale de la milliardaire Liliane Bettencourt lorsqu'il était ministre du Budget, a répété qu'il n'avait donné aucune instruction en vue de déclencher ou d'empêcher un contrôle fiscal quel qu'il soit.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-bettencourt-le-patron-du-fisc-dement-toute-intervention-de-woerth-29-06-2010-471443_23.php

lundi 28 juin 2010

Affaire Grégory : l'ADN peut encore parler

Jean-Marie Beney, le procureur général de Dijon, a confié à L’Union qu’il requerra, mercredi, de nouvelles recherches « pour aller au bout du dossier Grégory Villemin ».


Le 5 mai 2010, après avoir reçu les résultats négatifs des analyses ADN effectuées sur les familles évoluant, en 1984, autour de Grégory Villemin, assassiné le 16 octobre, le procureur général de Dijon avait indiqué à L’Union « réfléchir à de nouveaux actes ». Jean-Marie Beney nous a informés que, en audience à huis clos mercredi 30, devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Dijon, il demandera « effectivement un certain nombre de choses ». Le haut magistrat va requérir l’analyse ADN d’un cheveu découvert sur le pantalon du petit garçon : « Le bulbe est en mauvais état mais nous conservons l’espoir d’isoler au moins un ADN mitochondrial » (transmis seulement par la mère, il est moins fiable et performant que l’ADN nucléaire). Il va aussi solliciter « une expertise supplémentaire des cordelettes » qui ont entravé l’enfant et souhaite que soit réalisée une étude de faisabilité « pour savoir s’il demeure possible d’exploiter le revers collant des enveloppes que le corbeau a expédiées à la famille Villemin, si les voix enregistrées peuvent être soumises à un examen plus poussé grâce aux techniques qui ont évolué, et si une autre analyse du foulage relevé sur la lettre de revendication du crime a une chance d’aboutir à un résultat. » Le foulage (empreinte en relief) se limite aux lettres « L B » qui, longtemps, désignèrent Bernard Laroche. S’il est fait droit à ces requêtes, ce sont vraisemblablement les gendarmes de l’Institut de recherches criminelles qui se chargeront de l’étude.
Le procureur général Beney va également demander des prélèvements complémentaires « sur une dizaine de voisins et collègues de travail de Jean-Marie Villemin ».
En revanche, il s’oppose à la recherche de filiation de Jacky Villemin, le frère aîné de Jean-Marie, surnommé « le bâtard » – son père n’était pas Albert. Le corbeau en savait long sur lui et semblait vouloir le venger. D’où le souhait des parents de Grégory de réétudier ce sinistre pan de l’affaire. « Nous cherchons un assassin, pas un bâtard », objecte Jean-Marie Beney. « Il n’est pas question que l’on s’intéresse à des secrets de famille vieux de 50 ans ! »

http://www.lunion.presse.fr/article/region/exclusif-affaire-gregory-ladn-peut-encore-parler

Le général Noriega jugé lundi à Paris

L'ancien dictateur du Panam Manuel Noriega, extradé vers la France en avril après 18 ans de prison aux Etats-Unis, sera jugé à Paris à partir de lundi pour blanchiment du produit du trafic de drogue. Il encourra dix ans de prison, la peine déjà prononcée par défaut en 1999 par ce même tribunal correctionnel de Paris pour ce même dossier. Il est rejugé à sa demande. Lire la suite l'article
Homme fort du Panama durant la décennie 1980, le général Noriega, qui fut un temps agent de la CIA, est soupçonné d'avoir abrité en France à la fin des années 1980 1,5 million d'euros sur des comptes bancaires. Il aurait acquis avec de l'argent sale trois logements de luxe à Paris situés Quai d'Orsay, quai de Grenelle et rue de l'Université. Sa femme Felicidad, condamnée aussi par défaut à dix ans de prison en 1999, détenait aussi trois millions d'euros en France. Arrêté en 1990 au Panama après une intervention militaire américaine, Manuel Noriega a été condamné en 1992 à 40 ans de prison par un tribunal de Miami, une peine ramenée ensuite à 30 ans et achevée en septembre 2007.

Il a combattu vainement ensuite la demande d'extradition française devant les juridictions américaines, avant d'être finalement transféré à Paris fin avril et placé en détention. Ses avocats, dont Me Olivier Metzner, omniprésent dans les grands procès ces dernières semaines, entendent soutenir que Manuel Noriega doit bénéficier de l'immunité accordée aux chefs d'Etats, même si elle ne concerne que ceux qui sont en exercice.

"Faits trop anciens pour être jugés" (avocat)

La défense a aussi avancé dans le passé qu'il devait être considéré comme prisonnier de guerre aux Etats-Unis et devait donc rentrer en priorité dans son pays. Le Panama a déposé une demande d'extradition pour d'autres affaires. Me Metzner estime aussi que les faits sont prescrits, trop anciens pour être jugés.

Le tribunal de Paris av... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
http://www.lepoint.fr/societe/le-general-noriega-juge-lundi-a-paris-27-06-2010-470860_23.php

dimanche 27 juin 2010

Le procès Kerviel a confronté la finance à elle-même

Le procès de Jérôme Kerviel a confirmé les charges pesant sur l'ancien trader de la Société générale mais a fourni une image troublante des salles de marchés, univers peuplé d'hommes surmenés où les contrôles semblent faibles au regard de risques gigantesques en jeu.
Pendant trois semaines d'audience, plusieurs acteurs du monde de la finance et des témoins extérieurs ont admis qu'il n'était pas possible d'exclure une nouvelle catastrophe de trading, et donc une potentielle explosion bancaire.

"Tous coupables", a ainsi lancé à la barre l'universitaire parisienne Catherine Lubochinsky. Elle a estimé le 17 juin que les incidents de trading que les banques qualifient de "rogue" (dévoyé, considéré comme escroquerie) sont fréquemment cachés et arrangés par un départ à l'amiable des personnes concernées.

"Au bout de quelques zéros, on ne fait plus vraiment la différence. Il peut y avoir tout d'un coup un excès de confiance, du même genre que celui du délinquant qui ne se fait pas prendre et va recommencer", a dit cette animatrice d'un master en finances à Paris, évoquant le taux de testostérone élevé des traders révélé par des études scientifiques.

Le desk "Delta One", où travaillait Jérôme Kerviel, a en effet laissé une image inquiétante dans les témoignages.

Eric Cordelle, ingénieur propulsé à sa tête en 2007, a avoué qu'il ne comprenait rien au jargon des traders qu'il était censé contrôler. On parle franglais, "forwards", "futures", on traite des "warrants" "turbo" ou finnois, on parle avec les "front, back et middle office", on fait un "put", on est "short", on est "market-maker" au contraire d'arbitragiste.

Dans ce monde, des jeunes gens bien payés travaillent de l'aube à la nuit devant six écrans et avec un casque sur la tête pour passer leurs coups de téléphone.

"SOMNAMBULE DANS UN CHAMP DE TIR"

De temps en temps, ils lèvent les bras, poussent des cris de victoire. Ils se délassent par des parties de ping-pong mais ne prennent jamais de vacances, a dit Eric Cordelle.

"Ça arrange bien tout le monde", a-t-il expliqué.

Quand on se casse le nez par accident, comme c'est arrivé à l'un d'entre eux, on revient le lendemain au travail car "on ne peut pas faire autrement", a-t-il ajouté.

Dans des suites de palaces, les concurrents de la SocGen faisaient passer des entretiens à Jérôme Kerviel et ses amis pour tenter de les débaucher à prix d'or, a rappelé le parquet.

Les volumes traités sont tels qu'ils en deviennent abstraits: 2.300 milliards en 2007 pour la Société générale sur les "futures" (contrats à terme), a dit à la barre la commissaire aux comptes Isabelle Santenac, et jusqu'à 80 milliards de trésorerie par jour.

Dans cet univers, personne ne voit plus les milliards passer, et un milliard d'euros de trésorerie pour un seul homme n'est pas anormal, a dit Claire Dumas, de la Société générale.

Personne ne regarde vraiment non plus les systèmes informatiques multiples et complexes qui permettent en théorie de suivre le fonctionnement de la salle de marchés, comme la base de données "Eliott", chère à la défense de Jérôme Kerviel.

On pouvait en théorie y voir "en trois clics" ce que faisait le trader, a souligné Me Olivier Metzner. "Je ne m'en servais jamais", a cependant reconnu Eric Cordelle.

Des centaines de courriels sont échangés chaque jour, mais personne ne lit plus grand-chose en détail.

La hiérarchie de "Delta One" a raconté à la barre avoir répondu presque distraitement aux alertes d'Eurex, le marché allemand des produits dérivés, avec force jargon et pièces jointes. Le jargon, Jérôme Kerviel a admis l'avoir utilisé avec succès pour tromper les employés administratifs.

Dans ce monde, qui est Jérôme Kerviel?, s'est demandé le tribunal à haute voix.

"Un somnambule dans un champ de tir", a dit Jean-François Lepetit, ancien président de la Commission des opérations de bourse (COB). Un fou, ont suggéré les avocats de la Société générale.

Le parquet le voit en "Mme Bovary" des marchés, quelqu'un qui aurait voulu pimenter son existence par des sensations fortes. Pour la défense, "il n'y a pas de mystère". "Je suis quelqu'un qui a voulu faire son travail du mieux possible et faire gagner de l'argent à la banque", a conclu Jérôme Kerviel
http://fr.news.yahoo.com/4/20100626/tts-france-justice-kerviel-ca02f96.html

samedi 26 juin 2010

Jérôme Kerviel fixé sur son sort dans trois mois

Le 5 octobre à 10 heures, Jérôme Kerviel saura s'il écope de la peine de cinq ans de prison (dont quatre ferme), requise jeudi à son procès pour la perte historique de 4,9 milliards d'euros en janvier 2008. Au terme de trois semaines d'audience, la onzième chambre du tribunal, présidée par Dominique Pauthe, a en effet mis sa décision en délibéré à cette date.
Auparavant, les défenseurs de l'ancien trader de la Société Générale, Me Metzner et Me Huc-Morel, avaient plaidé la relaxe pour deux des infractions reprochées à Jérôme Kerviel, l'abus de confiance et le faux et usage de faux. Ils avaient en revanche plaidé coupable sur le dernier chef d'«introduction frauduleuse de données» dans un système de traitement automatisé.

«C'est du bon sens que je vous demande d'avoir», a plaidé Me Metzner. Du bon sens, «où on ne peut pas dire le contraire de la réalité», a ajouté l'avocat, après avoir ironisé sur le fait que la Société Générale et l'accusation affirment que la hiérarchie de Jérôme Kerviel n'avait rien vu, rien su, des opérations qui lui sont reprochées.

«Vous êtes là, Monsieur le président, Mesdames. Est-ce que pendant trois semaines un de vous trois n'a pas vu ce que faisait l'autre ?», a demandé l'avocat au président du tribunal et aux deux magistrates assesseurs.

L'accusation le tient pour un «manipulateur, un tricheur et un menteur», qui a «causé un traumatisme planétaire», mettant en péril la Société Générale par ses prises de positions «frauduleuses» sur les marchés financiers à hauteur de dizaines de milliards d'euros.

La Société Générale, partie civile, lui réclame de son côté en dommages et intérêts ce qu'elle estime avoir perdu à cause de lui, soit 4,9 milliards d'euros.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-jerome-kerviel-fixe-sur-son-sort-dans-trois-mois-25-06-2010-977566.php

vendredi 25 juin 2010

Quatre ans de prison ferme requis contre Kerviel

Cinq ans de prison, dont quatre ferme, ont été requis jeudi contre l'ancien trader de la Société générale Jérôme Kerviel, jugé depuis le 8 juin pour avoir causé, début 2008, une perte historique de 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Le maximum encouru était de cinq ans de prison ferme et 375.000 euros d'amende, pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système automatisé.

Durant leur réquisitoire, les deux représentants du ministère public, Jean-Michel Aldebert, chef de la section financière du parquet, et Philippe Bourion, ont démontré que les trois infractions étaient, selon eux, clairement constituées. "Jamais la qualification pénale d'abus de confiance n'a aussi bien porté son nom", a estimé Jean-Michel Aldebert.

Kerviel, "un professionnel de la fraude" (accusation)

Pour l'accusation, Jérôme Kerviel, 33 ans, est "un professionnel de la fraude", "surentraîné", "cynique", ayant mis au point un "système organisé, méthodique, continu" destiné à "trahir la confiance" de la banque et de ses salariés. "Votre tribunal le jugera pour ce qu'il est : un manipulateur, un tricheur et un menteur", qui a causé "un traumatisme planétaire", a conclu Jean-Michel Aldebert, estimant qu'"il s'agit d'arrêter le discrédit sur les banques" et qu'"il en va de l'ordre public, économique et financier".

Le procès se termine vendredi avec la plaidoirie de l'avocat de Jérôme Kerviel, Olivier Metzner. Il entend demander la relaxe de son client au motif que la banque ne pouvait ignorer ses agissements et qu'elle en porte, à ses yeux, la responsabilité. Tout au long du procès, l'ancien trader n'a pas dévié de sa ligne de défense : certes, il a dépassé les bornes, enregistré des opérations fictives pour masquer ses positions, fait de fausses déclarations et produit de faux courriels, mais sa hiérarchie était au courant et le laissait faire tant qu'il gagnait de l'argent.
http://www.lepoint.fr/economie/proces-quatre-ans-de-prison-ferme-requis-contre-kerviel-24-06-2010-469963_28.php

jeudi 24 juin 2010

Au procès Kerviel, le casino contre l'épicerie

C'était l'heure des plaidoiries des parties civiles ce mercredi. La Société Générale réclame à son ex-trader la somme surréaliste de 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Les petits actionnaires, eux aussi floués par la fraude, en veulent plutôt à la banque. Compte-rendu.
Il aurait pu demander plus. Ou moins. Il a pensé à l'euro symbolique, dit-il à la barre. Maître Jean Veil, l'avocat de la Société Générale a finalement préféré demander à Jérôme Kerviel 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts. Une somme surréaliste qui correspond exactement à celle qui a été perdue lors du débouclage des positions qu'avait prises l'ancien trader, en janvier 2008, après que sa fraude avait été découverte. Evidemment, Jérôme Kerviel ne paiera pas cette somme. Mais en exprimant cette demande, l'avocat de la Société Générale veut souligner "le préjudice inqualifiable" subi par la banque, qui aurait pu, selon lui, déposer le bilan si la fraude avait été découverte quelques mois plus tard.

Assis à sa droite, sur une chaise ordinaire qui au fil des jours du procès est pour lui de plus en plus inconfortable, "JK" garde le visage fermé. Il encaisse. Les coups bas, quand Jean Veil évoque sa "médiocrité", sa "banalité", son "incapacité à exprimer des émotions" et quand il va fouiller dans un rapport psychologique qui considérait pourtant l'ex-trader comme quelqu'un de "normal". Les insultes, quand il le qualifie de "menteur, faussaire, truqueur" et qu'il laisse cette petite phrase en suspens : "il n'est pas fou, j'en conviens, puisqu'un expert le dit. Mais enfin...". Les moqueries, quand il déplore l'incapacité de Jérôme Kerviel à faire évoluer son discours durant le procès, mais se félicite de "ses progrès dans l'expression" lorsqu'il prend la parole. Ce mercredi, réservé aux plaidoiries des parties civiles, il ne la prendra pas. Ce n'est donc pas son avocat, Me Metzner, qui carbure à coups de Perrier, qui viendra à son secours, mais, ceux des actionnaires de la Société Générale, défendus par un trio d'où émerge Maître Daniel Richard.

Ce dernier défend avec une pléthore de bons mots ces "gens ordinaires" qui ont perdu les deux tiers de leur épargne salariale, et fait le procès des "années fric de Daniel Bouton", de la "banque casino" où les rémunérations se comptent en millions, opposée à la "banque épicerie" dont se gaussent les salles de marché. Ces dernières étaient "en surchauffe, un plomb a disjoncté, c'était Kerviel mais cela aurait pu être un autre. Et ce le sera peut-être demain". Maître Frédérik Karel-Canoy embraye à la barre et résume : "Le dindon de la farce, c'est quand même l'actionnaire. La Société Générale est responsable des agissements de son salarié, elle avait un devoir de contrôle". Il lui réclame 92 euros par action détenue par ses clients, plus 10 euros par action au titre du préjudice moral. Plus 2000 euros. A peu près 100.000 euros au total.

Des milliards d'un côté, des dizaines de milliers d'euros de l'autre. Jusque dans les demandes de dommages et intérêts, deux mondes se sont affrontés ce jeudi devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Deux conceptions aussi du rôle de la Société Générale. Victime absolue, abusée par un menteur et un dissimulateur? C'est la thèse de la banque. Ou complice, responsable, au moins par sa passivité et son incapacité à détecter rapidement la fraude? C'est celle des petits actionnaires, pas si éloignée de celle qui, dépuis le début, guide la stratégie de la défense. Le juge tranchera après le réquisitoire, ce jeudi, et les plaidoiries de la défense, ce vendredi. Maître Richard rappelle, pour le guider, que la Société Générale a déjà été condamnée, dès juillet 2008, par la commission bancaire, à 4 millions d'euros d'amende pour "carences graves".
http://www.lexpansion.com/economie/actualite-entreprise/au-proces-kerviel-le-casino-contre-l-epicerie_234528.html#xtor=AL-189

mercredi 23 juin 2010

Colonna: l'avocat général réclame l'annulation du pourvoi

L'avocat général a recommandé mercredi 23 juin à la Cour de cassation de rejeter le pourvoi formé par Yvan Colonna et de confirmer définitivement sa condamnation à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat, le 6 février 1998, du préfet de Corse, Claude Erignac.

A l'issue de ce réquisitoire, la chambre criminelle de la Cour a mis sa décision en délibéré au 30 juin.

Le 27 mars 2009, Yvan Colonna avait été condamné en appel par la cour d'assises spéciale à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale, pour l'assassinat du préfet Erignac.

Il s'était pourvu en cassation.

"Nous ne sommes pas ici pour juger Yvan Colonna. Nous sommes ici pour juger le procès d'Yvan Colonna, le procès et rien que le procès", avait plaidé en début d'après-midi l'avocat d'Yvan Colonna, Patrice Spinosi, pour qui le berger de Cargèse a été "mal jugé".

Ce procès "aurait dû être un modèle de rigueur", pour compenser "les lacunes manifestes d'un dossier trop souvent construit à charge". "On attendait de cette nouvelle instance encore plus de rigueur, mais elle n'est jamais venue", a-t-il déploré, avant de stigmatiser plusieurs vices de procédure.

Mais pour l'avocat général Christian Raysseguier, au contraire, il n'y a pas eu "de violation des droits de la défense".

Yvan Colonna a "volontairement (...) bloqué le déroulement normal de la justice", en "choisissant sciemment de quitter son procès" et "en assumant, adulte, tout seul, de ne pas être représenté". A présent, a argué le représentant du ministère public, il ne peut donc venir contester devant la Cour des insuffisances de la justice.



"Un dossier très particulier"

"C'est le passage indispensable vers un troisième procès, que nous attendons avec espoir et avec confiance", avait indiqué fin mai Me Gilles Simeoni, l'un des avocats du berger de Cargese.

Selon l'avocat, les moyens de cassation présentés sont tout simplement "imparables". Toutefois, avait-il complété, c'est "un dossier très particulier et nous avons de bonnes raisons de craindre et même de penser qu'il peut y avoir des pressions extrêmement fortes de la part de l'appareil d'Etat".

Afin d'augmenter ses chances de cassation, Yvan Colonna avait saisi la Cour de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il remettait notamment en question la non-motivation des arrêts d'assises.

Mais le 19 mai, la plus haute autorité judiciaire a refusé de transmettre ces QPC au Conseil constitutionnel, estimant qu'elles ne posaient pas de problème constitutionnel sérieux.

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100623.OBS6019/colonna-l-avocat-general-reclame-l-annulation-du-pourvoi.html
(Nouvelobs.com)

Yvan Colonna: le pourvoi de la dernière chance examiné ce mercredi en cassation

La Cour de cassation se penchera mercredi sur le pourvoi formé par Yvan Colonna contre sa condamnation à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris pour l'assassinat du préfet Claude Erignac, tué le 6 février 1998 de trois balles dans la nuque.

L'audience, programmée à 14H00, ne devrait pas durer plus de deux heures. Quant à Yvan Colonna, il ne sera pas extrait de sa cellule pour l'occasion.

Le 27 mars 2009, Yvan Colonna avait été condamné en appel à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 22 ans, la peine maximale, pour l'assassinat du préfet Erignac.

Il s'est depuis pourvu en cassation. Mercredi, la chambre criminelle écoutera les plaidoiries de l'avocat du berger, Me Patrice Spinosi, de la veuve Erignac, Me Emmanuel Piwnica, puis les réquisitions de l'avocat général, avant de mettre sa décision en délibéré. Celle-ci pourrait être rendue début juillet.

"C'est le passage indispensable vers un troisième procès, que nous attendons avec espoir et avec confiance", avait indiqué fin mai Me Gilles Simeoni, l'un des avocats du berger de Cargese.

Selon l'avocat, les moyens de cassation présentés sont tout simplement "imparables". Toutefois, avait-il complété, c'est "un dossier très particulier et nous avons de bonnes raisons de craindre et même de penser qu'il peut y avoir des pressions extrêmement fortes de la part de l'appareil d'Etat".

Afin d'augmenter ses chances de cassation, Yvan Colonna avait saisi la Cour de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Il remettait notamment en question la non-motivation des arrêts d'assises.

Mais le 19 mai, la plus haute autorité judiciaire a refusé de transmettre ces QPC au Conseil constitutionnel, estimant qu'elles ne posaient pas de problème constitutionnel sérieux.
http://www.lepoint.fr/societe/yvan-colonna-le-pourvoi-de-la-derniere-chance-examine-ce-mercredi-en-cassation-23-06-2010-469438_23.php

PROCÈS KERVIEL - Daniel Bouton : la "fraude" était une "catastrophe"

L'ancien pdg de la Société générale Daniel Bouton a qualifié, mardi, de "catastrophe" la découverte en janvier 2008 de la "fraude" imputée à Jérôme Kerviel, au procès de l'ancien trader auquel il était appelé à témoigner.

Jérôme Kerviel est jugé depuis le 8 juin par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros en janvier 2008. Il encourt cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende. "C'était une catastrophe en soi", a déclaré Daniel Bouton, parce que "la confiance était rompue". "La catastrophe était encore plus grande" lorsqu'il s'est avéré qu'il y avait à la Société générale "un agent qui avait une capacité de mensonge et de dissimulation" insoupçonnée jusqu'alors, a expliqué l'ancien pdg, qui a quitté la banque fin avril 2009. Quand il a appris que l'ancien trader avait pris des positions "dissimulées" pour près de 50 milliards d'euros, Daniel Bouton a dit avoir eu l'impression que "dix étages de plancher s'écroulaient sous (ses) pieds", a-t-il ajouté.

Bouton dédouane les supérieurs de Kerviel

"Cinquante milliards, c'est monstrueux !" a estimé Daniel Bouton, debout au micro face au tribunal, tout près de Jérôme Kerviel assis à sa place habituelle, sans réaction particulière apparente. Daniel Bouton, qui dirige maintenant sa propre société de conseil, a ensuite expliqué avoir "compris" qu'il y avait eu "des défaillances" dans les systèmes de contrôle de la banque, qui n'ont pas su stopper à temps les opérations hors-normes du trader. Mais "je ne crois pas une seconde que les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel aient su", a-t-il affirmé. "La Société générale n'a pas vu, les supérieurs hiérarchiques" de Jérôme Kerviel "n'ont pas vu", a-t-il insisté.

L'ancien trader "a eu le génie, malfaisant peut-être, d'intervenir en dehors de son mandat", a-t-il poursuivi, menant des opérations inimaginables pour ses supérieurs. En 2008, après l'annonce de cette affaire sans précédent, Daniel Bouton avait qualifié Jérôme Kerviel d'"escroc", "fraudeur", "terroriste"... Après onze ans à la tête de la Société générale, dont il avait contribué à faire l'un des fleurons de la finance mondiale, Daniel Bouton avait quitté la banque fin avril 2009, après une série de scandales liés notamment aux rémunérations de ses dirigeants. Après l'affaire Kerviel, il avait été très critiqué, y compris par le chef de l'État qui estimait anormal qu'un dirigeant reste en place après un tel "dysfonctionnement".

Nicolas Sarkozy a d'ailleurs confirmé, en janvier dernier, avoir demandé sa démission. Sa présence au procès n'avait pas été demandée par la défense, consciente qu'il n'était pas personnellement au courant de ce que faisait Jérôme Kerviel, ni par les avocats de la banque, qui la jugeaient "ridicule". Mais elle a été réclamée par les avocats de cinq salariés ou retraités actionnaires de la banque, parties civiles. "A posteriori, il me semble que votre décision était bonne, je suis heureux de pouvoir déposer devant votre tribunal", a déclaré en préambule Daniel Bouton, entré vers 16 heures dans la salle d'audience archicomble.
http://www.lepoint.fr/societe/proces-kerviel-daniel-bouton-la-fraude-etait-une-catastrophe-22-06-2010-469248_23.php

mardi 22 juin 2010

Kerviel : "Il mentait du début à la fin", mais "c'était crédible"

Rien su, rien vu venir... quatre supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel ont déclaré lundi au tribunal qu'ils n'étaient pas au courant des opérations hors-normes de l'ancien trader de la Société Générale, qu'ils ont abondamment traité de menteur. "Je ne voyais pas les ordres qu'il passait, c'était totalement impossible", a assuré le premier témoin, Eric Cordelle, 38 ans, ancien "N+1" de Jérôme Kerviel (juste au-dessus de lui dans la hiérarchie). A sa suite, les "N+2", "N+3" et "N+5" ont tous affirmé la même chose : l'ancien trader a "menti à tout le monde", fournissant au long de 2007 et début 2008 des explications fausses, mais "crédibles", pour dissimuler ses prises de positions astronomiques sur les marchés financiers.
érôme Kerviel, 33 ans, est jugé depuis le 8 juin par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros début 2008. Il encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. "Pour vérifier les opérations une à une, il aurait fallu suspecter la fraude", a déclaré M. Cordelle. Or, "nous n'étions pas dans une culture de fraude". En plus de trois heures de témoignage, Eric Cordelle, polytechnicien, grand, mince, costume gris clair, a expliqué qu'il ne connaissait rien au "trading" lorsqu'il avait pris en avril 2007 la direction du service dans lequel travaillait Jérôme Kerviel, le "desk Delta One". Il s'est retrouvé dans "la cage aux lions", selon l'expression de l'avocat de la défense, Me Olivier Metzner.

"Il a menti à tout le monde"

Jérôme Kerviel ? "On me l'a présenté comme quelqu'un de fiable, qui travaillait bien, qui avait de bons résultats", a-t-il déclaré. "C'était quelqu'un de sérieux, sur qui on pouvait s'appuyer", a confirmé le "N+2" de l'ex-trader, Martial Rouyère, 39 ans, plus en rondeur, plus à l'aise, mais pas plus au fait des opérations "frauduleuses" découvertes en janvier 2008. Selon lui, les affirmations de Jérôme Kerviel selon lesquelles ses chefs auraient été "au courant de tout" relèvent de la "mythomanie". Le "N+3", Philippe Baboulin, 49 ans, ne les a pas démentis. "A aucun moment" l'ancien trader ne lui a dit ce qu'il faisait : "il a menti à tout le monde".

Puis, dernier témoin appelé, Luc François, 47 ans, ("N+5") a porté le coup de grâce. Pour lui, "Jérôme Kerviel est un tricheur, un manipulateur et un menteur". Assis à sa place habituelle, costume et cravate sombres, Jérôme Kerviel esquissait ici et là un sourire, seule réaction notable aux déclarations de ses anciens chefs. Interrogé par le président du tribunal, Dominique Pauthe, il a estimé que ses supérieurs auraient eu une toute autre réaction s'il avait continué à gagner de l'argent. "Je suis convaincu que je ne serais pas en face de vous aujourd'hui", a-t-il déclaré.

L'enquête n'a démontré aucune complicité. Mais une demi-douzaine de personnes ont été licenciées ou ont démissionné après l'affaire Kerviel, qui avait mis en évidence de graves lacunes dans les système de contrôle. "De qui se moque-t-on ?", a tonné Me Metzner, en évoquant les multiples services qui disent n'avoir "rien vu". "Il y a eu des licenciements et des démissions (...), et vous dites que rien ne s'est passé d'anormal, que tout est de la faute de Jérôme Kerviel ?", s'est-il emporté. Mardi sera la dernière journée de témoignages, avant les plaidoiries des parties civiles mercredi, les réquisitions jeudi et la plaidoirie de la défense vendredi. L'ancien PDG de la banque, Daniel Bouton, est attendu mardi après-midi.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/kerviel-il-mentait-du-debut-a-la-fin-mais-c-etait-credible-5894290.html

lundi 21 juin 2010

Jérôme Kerviel s'apprête à affronter l'ex-pdg de la Société Générale

L'ancien président de la Société Générale, Daniel Bouton, fermera le ban des témoignages cette semaine au procès de Jérôme Kerviel, le trader qu'il avait traité de "terroriste" après la perte de 4,9 milliards d'euros début 2008. Pour sa troisième et dernière semaine, le procès reprend lundi matin devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Les parties civiles plaideront mercredi, le parquet prendra ses réquisitions jeudi et les débats s'achèveront vendredi, avec la plaidoirie de la défense conduite par Me Olivier Metzner. Le tribunal mettra alors sa décision en délibéré.

Plusieurs des anciens supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel sont appelés à témoigner lundi. Depuis le début de son procès, l'ancien trader, 33 ans, qui encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, affirme qu'ils étaient au courant des opérations pour lesquelles il est jugé seul. Il ne dit pas qu'il leur a fait savoir spécifiquement tel ou tel jour avoir pris, comme il l'a fait, pour des milliards d'euros d'engagements sur les marchés financiers. Mais il répète qu'ils savaient et laissaient faire. Après l'éclatement de l'affaire, une demi-douzaine de salariés avaient été licenciés ou avaient démissionné, tandis que la Société Générale s'était vue infliger une amende de quatre millions d'euros par la commission bancaire pour les défaillances de ses systèmes de contrôle. La défense de Jérôme Kerviel s'est aussi employée à démontrer qu'il n'y avait pas eu "abus de confiance", puisqu'il n'existait pas de réelles "limites" à son mandat.

La banque veut 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts

Les avocats de la Société Générale ont voulu prouver le contraire. Des salariés de la banque sont venus rappeler que leur travail reposait sur "une relation de confiance" et qu'une "fraude" était inimaginable. La banque demandera donc 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, un montant finalement symbolique au vu de son énormité.

Le parquet ne sera sans doute pas tendre non plus avec l'ancien trader, ayant considéré que les trois infractions retenues à son encontre étaient bien constituées : abus de confiance, mais aussi faux et usage de faux et "introduction frauduleuse de données" dans un système informatique. Le dernier volet du dossier étudié par le tribunal sera, mardi, le "débouclage" (la liquidation) des positions prises par Jérôme Kerviel, qui frôlaient les 50 milliards d'euros en janvier 2008. Cette opération s'était soldée par la perte historique de près de cinq milliards d'euros, dont l'ancien trader refuse d'endosser la responsabilité, affirmant qu'elle a été conduite dans les plus mauvaises conditions.

C'est ce moment qu'a choisi le tribunal pour entendre Daniel Bouton qui, alors pdg de la Générale, avait qualifié Jérôme Kerviel d'"escroc", "fraudeur", "terroriste"... Sa présence n'a pas été demandée par la défense, consciente qu'il n'était pas personnellement au courant de ce que faisait Jérôme Kerviel, ni par les avocats de la banque, qui la jugeaient "ridicule". Mais elle a été réclamée par les avocats de cinq salariés ou retraités actionnaires de la banque, parties civiles au procès. Me Daniel Richard compte ainsi lui demander "quelles valeurs" la Société Générale "enseigne à ses traders" et évoquer "les années Bouton, qui ont été les années fric". "Sans Bouton, y aurait-il eu un Kerviel ?", s'interroge l'avocat.

Après onze ans à la tête de la Société Générale, Daniel Bouton, très critiqué, y compris par le chef de l'Etat, avait démissionné fin avril 2009, après une série de scandales liés notamment aux rémunérations des dirigeants de la banque.
http://www.lepoint.fr/economie/proces-jerome-kerviel-s-apprete-a-affronter-l-ex-pdg-de-la-societe-generale-20-06-2010-468553_28.php

Emeutes de Villiers-le-Bel : cinq jeunes aux assises

Cinq jeunes sont jugés à partir de lundi par la cour d'assises du Val-d'Oise, accusés d'avoir tiré sur des policiers à Villiers-le-Bel en novembre 2007 lors d'émeutes qui ont suivi la mort de deux adolescents. Quatre jeunes, incarcérés, sont jugés pour tentative de meurtre en bande organisée sur des policiers dans les nuits des 25 et 26 novembre 2007 à Villiers-le-Bel, ainsi que pour détention et port d'arme prohibés. Le cinquième, sous contrôle judiciaire, soupçonné d'avoir fourni un fusil à pompe, comparaît pour complicité.

Le 25 novembre 2007, la mort de deux adolescents, Moushin et Lakamy, tués à Villiers-le-Bel dans une collision entre leur moto et une voiture de police avait provoqué deux jours d'émeutes et d'échauffourées entre les jeunes et les forces de l'ordre. Une centaine de policiers avaient été blessés par des tirs d'armes à feu et des jets de pierres et de bouteilles, un commissaire roué de coups, des bâtiments publics et des commerces détruits. Au moins 90 policiers se sont portés parties civiles.

"Suspicion permanente à l'égard des policiers"

Pendant l'enquête, plusieurs interpellations avaient eu lieu grâce à des témoignages anonymes, avec promesse de rétribution financière. Quatre mois après les violences, le 18 février 2008, une vaste opération de police conduite par près d'un millier d'hommes, accompagnés de dizaines de journalistes, ans cette commune du Val-d'Oise avait été vigoureusement critiquée par les habitants. L'enquête avait été spectaculairement relancée en avril dernier.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles avait en effet infirmé un non-lieu rendu par un juge d'instruction de Pontoise en faveur des policiers qui conduisaient la voiture. La justice avait ordonné un supplément d'information en vue "de la notification de la mise en examen du conducteur du chef d'homicide involontaire", selon Me Emmanuel Tordjman, avocat des familles des adolescents. Les syndicats de police avaient alors exprimé leur "surprise" et dénoncé une "décision qui s'inscrit une nouvelle fois dans cette suspicion permanente à l'égard des policiers"
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/emeutes-de-villiers-le-bel-cinq-jeunes-aux-assises-5886359.html

vendredi 18 juin 2010

Deux universitaires accusent la finance au procès Jérôme Kerviel

Deux professeurs d'université spécialisés dans la finance ont déposé jeudi 17 juin pour la défense de l'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, mettant en cause le fonctionnement du métier de trader et ses contrôles
Ils sont tous coupables", a déclaré à la barre Catherine Lubochinsky, en réponse à une question du parquet, suscitant les premiers rires de cette audience aride, au huitième jour du procès.

Cette enseignante, qui anime un master en finances à l'université Paris-II, a souligné que la trésorerie personnelle de Jérôme Kerviel, qui fluctuait entre -2,2 milliards d'euros et +1,4 milliard, aurait dû alerter la banque sur les positions énormes prises par son trader, jusqu'à 50 milliards d'euros.

L'enseignante a également estimé que l'affaire pouvait s'expliquer par la psychologie des traders, de très jeunes gens qui perçoivent d'importants salaires et des bonus annuels qui peuvent être de plusieurs millions d'euros.

"Ce n'est pas du tout pareil qu'au casino, où on joue son argent propre. Le trader, il joue l'argent de la banque, de toutes façons il aura, soit un bonus, soit son salaire tout seul, plus élevé que la moyenne", a-t-elle dit.

Selon elle, Jérôme Kerviel a pu perdre la notion de ce qu'il maniait. "Au bout de quelques zéros, on ne fait plus vraiment la différence. Il peut y avoir tout d'un coup un excès de confiance, du même genre que celui du délinquant qui ne se fait pas prendre et va recommencer".



"Trader zombi"

Par ailleurs, ce métier très masculin porte à l'excès, a-t-elle dit. "Il y a des études scientifiques qui montrent que le taux de testostérone des traders est beaucoup plus élevé que la moyenne", a-t-elle fait remarquer.

Un second professeur, Jean-Hubert Blanchet, a insisté à la barre sur le temps de travail très élevé des traders, qui peut atteindre 70 ou 80 heures hebdomadaires. Jérôme Kerviel ne prenait jamais de vacances, travaillait de 7h30 du matin à 22h00 et s'informait sur les marchés en rentrant chez lui.

"Le trader devient structurellement plus dangereux. Le trader fou devient le trader zombi", a dit Jean-Paul Blanchet.

La défense de l'ex-trader a mis en lumière le problème du contrôle à la Société générale en interrogeant un autre témoin, Marine Auclair, qui dirigeait à la Société générale le service chargé du contrôle des comptes du trading et de leur cohérence.

Ce témoin a expliqué avoir constaté à l'époque que Jérôme Kerviel avait passé des ordres "fictifs", qui étaient présentés comme "en attente" ou introduits dans un système de transaction interne mais refusés par l'ordinateur.

On sait aujourd'hui qu'ils servaient de "couverture" théorique aux passations d'ordres gigantesques de Kerviel, mais Marine Auclair a expliqué qu'à aucun moment, elle n'avait réalisé au moment des faits qu'il pouvait s'agir d'une fraude.



Bouton convoqué

"Nous étions dans un climat de confiance, je n'ai jamais, jamais pensé à une fraude. Je ne pense pas être complètement neuneu. Si je l'étais, on était plusieurs neuneus autour de la table", a-t-elle dit.

Jérôme Kerviel s'était montré rusé, venant parler avec elle au service et lui promettant des bouteilles de champagne si elle réussissait à régulariser ses anomalies.

C'est la première fois que le procès Kerviel aborde la problématique de l'organisation du système financier.

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé en début d'audience qu'il convoquait mardi prochain Daniel Bouton, l'ancien président de la Société générale.

Daniel Bouton, évincé et remplacé en 2009 par Frédéric Oudéa, avait dit début juin qu'il ne viendrait témoigner que si le tribunal le lui demandait.

Il a déjà été auditionné à l'instruction et ne sait rien directement des faits. La défense de Jérôme Kerviel ne demandait donc pas sa convocation, les avocats de la Société générale y étaient hostiles. C'est une partie civile secondaire qui l'a obtenue.

(Nouvelobs.com avec Reuters)
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20100617.OBS5693/deux-universitaires-accusent-la-finance-au-proces-jerome-kerviel.html

jeudi 17 juin 2010

Kerviel admet avoir fabriqué des faux

Que ce soit bête, débile, je vous le concède (...) mais j'étais dans une spirale... c'était un boulevard", s'est justifié Jérôme Kerviel, mercredi, au septième jour de son procès. L'ancien trader de la Société Générale, 33 ans, est jugé depuis le 8 juin pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros début 2008.
Au début de son interrogatoire par le président de la 11e chambre du tribunal correctionnel, Dominique Pauthe, il a de nouveau reconnu avoir saisi des opérations fictives, pour masquer ses engagements réels sur les marchés financiers. A partir de mars 2007, ces prises de positions ont commencé à représenter des sommes astronomiques, pour atteindre près de 50 milliards d'euros début 2008, lorsque la "fraude" a été découverte.

Avant ce dénouement, l'ex-trader avait connu un premier semestre 2007 difficile, avec une perte "latente" ayant dépassé les 2 milliards d'euros en milieu d'année, avant un retournement du marché qui lui avait permis d'engranger 1,4 milliard. Mais pour les gains comme pour les pertes, il devait dissimuler, parce que les montants étaient trop énormes. Et mentir pour justifier ses prises de positions. "Ecart de méthodes", "erreur de saisie", fabrication de faux mails de supposées "contreparties"...

"Faire gagner un maximum d'argent à la banque"

"Fin 2007, vous auriez pu vous arrêter (...). Vous étiez sûr de vous?", lui a demandé le président. "A l'époque, oui, à tort sûrement", a-t-il répondu, en répétant que ses supérieurs hiérarchiques cautionnaient sa stratégie de "trading". "C'est comme tenir un chien en laisse, et lâcher dix mètres de corde", a-t-il ajouté. Avec quel "os à ronger?", a questionné Dominique Pauthe. "Le résultat pour la banque", a répliqué Jérôme Kerviel. Comme il l'a dit à de nombreuses reprises depuis le début de son procès, l'ancien trader, qui encourt 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende, a affirmé avoir agi pour "faire gagner un maximum d'argent à la banque".

Mais un autre grave incident sur le travail du trader Jérôme Kerviel en 2005 a été mis en exergue mercredi. Incident qui avait été quasi-ignoré par sa hiérarchie à la banque, qui s'était contentée de le réprimander sans autres conséquences. Jérôme Kerviel, alors trader "junior" (apprenti), avait spéculé après les attentats terroristes de Londres sur le titre de l'assureur Allianz, engageant 15 millions d'euros alors qu'il était limité à un million, a raconté mercredi à son procès le trader Alain Declerck, qui était chargé de le superviser.

Pas de sanction

Kerviel avait alors gagné 500.000 euros et avait pu ensuite continuer, devenant trader titulaire et finissant début 2008 par accumuler 50 milliards d'euros de positions. L'incident de 2005 n'a pas provoqué de sanction, a confirmé Alain Declerck. "Il y a eu une réunion. Il n'avait absolument pas le droit de faire ça. C'était très mal. Je lui ai dit que s'il recommençait, il serait viré", a assuré le témoin.

A l'instruction, Jérôme Kerviel n'avait pas donné la même version, affirmant que l'incident avait été accepté avec encore moins de problèmes car il avait gagné de l'argent. Il soutient donc que la banque l'a en fait encouragé implicitement. Le président du tribunal a commenté ironiquement la gestion par la hiérarchie de la banque de cet incident crucial de 2005. "Aucune sanction ? 15 millions de positions et aucune sanction, c'est gentil".
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/kerviel-admet-avoir-fabrique-des-faux-5884075.html

mercredi 16 juin 2010

Justice : Geneviève de Fontenay interdite de "dénigrement

Les ennuis judiciaires s'accumulent pour Geneviève de Fontenay. La figure historique du concours Miss France s'est vu intimer par le tribunal de commerce de Paris l'ordre de cesser "tout acte de dénigrement" envers Endemol France et sa filiale, la société Miss France, sous astreinte de 3.000 euros pour "toute nouvelle infraction constatée, directe ou indirecte". Geneviève de Fontenay, qui a quitté Endemol avec perte et fracas, tente depuis de lancer son propre concours de beauté en s'appuyant sur certains comités régionaux. Le tribunal de commerce n'a pas plus d'indulgence pour cette initiative qu'il interdit en raison d'une clause de non-concurrence signée par la "dame au chapeau" lors de la vente de sa société en 2002. "Je fais immédiatement appel avec mon avocat. Nous irons jusqu'au bout. Je ne peux rien dire de plus : pour le moment, je n'ai pas le droit de m'exprimer !" a déclaré Geneviève de Fontenay en apprenant la sanction.

Selon Endemol, propriétaire de la marque Miss France, le tribunal de commerce a jugé que les propos de Geneviève de Fontenay présentent "un caractère particulièrement péjoratif" à l'égard de la société Miss France et du groupe Endemol. Geneviève de Fontenay reproche à Endemol d'avoir utilisé les services d'une ex-Miss Paris (Kelly Bochenko), déclassée en raison de photos dénudées, dans l'émission La Ferme célébrités sur TF1 diffusée cette saison. Pour l'inspiratrice du concours, cela revenait à "bafouer" l'image des Miss.


Par ailleurs, la gardienne du temple des Miss France a attaqué, fin mars, Endemol devant les^prud'hommes pour "rupture du contrat de travail sur le plan de l'éthique et de la morale". Endemol se borne à constater, pour sa part, la démission de Geneviève de Fontenay.
http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-06-15/polemique-miss-france-genevieve-de-fontenay-interdite-de-denigrement/1253/0/467056

Procès Kerviel : la preuve par la trésorerie ?

Depuis le début de son procès, Jérôme Kerviel, jugé pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, n'a de cesse d'expliquer que ses supérieurs directs ne pouvaient pas ignorer ce qu'il faisait. Dès la reprise de l'audience mardi, il a commencé à expliquer que toutes ses transactions avaient un impact sur sa trésorerie, direct ou du fait des ajustements qu'elles impliquaient. Il a ainsi tenté de démontrer devant le tribunal correctionnel de Paris que l'évolution erratique de cette trésorerie ne pouvait qu'alerter sa hiérarchie sur les opérations hors normes qui lui sont maintenant reprochées
En juillet 2007, le trader, qui avait accumulé des positions astronomiques de 30 milliards d'euros en volume sur des contrats à terme ("futures") portant sur des indices boursiers européens, avait une trésorerie personnelle négative de 2,2 milliards, a établi le dossier lu à l'audience. L'enquête a également établi que cette situation de trésorerie était connue de la hiérarchie du desk "Delta 1" où travaillait le jeune homme, puisqu'elle disposait de rapports hebdomadaires avec, ligne par ligne, le crédit ou débit de chaque poste de trading. La représentante de la banque l'a reconnu à l'audience. Mais pour Claire Dumas, il n'y avait rien d'inquiétant. "Quand on voit cela, on ne prend pas du tout une crise cardiaque", a-t-elle expliqué. Selon elle, "une situation de trésorerie n'est pas forcément (la conséquence) d'une activité ou d'un résultat". Elle a pris l'exemple d'un industriel qui, avant d'encaisser le paiement d'une grosse commande, est négatif en trésorerie pour payer la fabrication, sans que ce soit forcément grave. Par ailleurs, a-t-elle dit, Jérôme Kerviel a réalisé des opérations fictives pour masquer le fait que cette trésorerie était en réalité problématique.

"Ça se voyait qu'il prenait des grosses positions"

Jérôme Kerviel a bien sûr contesté cette interprétation : "(La trésorerie) est le reflet de l'activité que vous avez. Sur l'activité qui était la mienne, pour info, je faisais un reporting toutes les semaines avec le niveau de ma trésorerie", a-t-il expliqué. Me Olivier Metzner, son avocat, a souligné que, pour boucher le "trou" de sa trésorerie, Jérôme Kerviel avait aussi réalisé à l'été 2007 une vraie opération : un emprunt d'un milliard d'euros à la Société générale, donc en circuit fermé. "C'était visible dans les comptes de la Société générale et la banque prélevait tous les jours des intérêts sur le compte de trading de Jérôme Kerviel", a souligné l'avocat, sans être contredit par la banque.

La situation de trésorerie de Jérôme Kerviel s'est ensuite redressée pour atteindre 1,4 milliard d'euros en décembre 2007. C'est seulement lorsque la Société générale, disant découvrir la situation le 18 janvier 2008, a entrepris de déboucler les positions de son trader, en pleine déroute des marchés, que le solde final est passé à une perte de 4,9 milliards.

Taoufik Zizi, ancien trader junior qui travaillait avec Jérôme Kerviel, a affirmé à la barre que la hiérarchie de leur unité savait forcément que ses méthodes étaient peu orthodoxes, même si elle a pu ignorer l'ampleur des engagements. "On peut être discret et cacher ses positions. Mais la hiérarchie, peut-être que les positions prises, elle ignorait (les montants). Mais ça se voyait qu'il prenait des grosses positions", a-t-il dit. Selon lui, les traders prenaient fréquemment des positions dites "directionnelles", en tendance, alors qu'en principe ce desk ne faisait que de l'arbitrage, méthode consistant à écarter tout risque en prenant deux positions en sens inverse sur le même produit.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/proces-kerviel-la-preuve-par-la-tresorerie-5882492.html

mardi 15 juin 2010

Bataille sur la trésorerie géante de Jérôme Kerviel au procès

La trésorerie gérée par le trader de la Société générale Jérôme Kerviel, qui fluctuait entre - 2,2 milliards d'euros et + 1,4 milliard d'euros en 2007, a fait l'objet d'une querelle au tribunal de Paris.
Au sixième jour du procès, la défense a présenté cet aspect de l'affaire comme la preuve que la banque ne pouvait ignorer les agissements de son employé tenu pour responsable d'une perte historique de 4,9 milliards d'euros de la SocGen, mais la représentante de l'établissement Claire Dumas l'a contesté.

"Une situation de trésorerie n'est pas forcément (la conséquence) d'une activité ou d'un résultat", a-t-elle dit.

En juillet 2007, le trader, qui avait accumulé des positions astronomiques de 30 milliards d'euros en volume sur des contrats à terme ("futures") portant sur des indices boursiers européens, avait une trésorerie personnelle négative de 2,2 milliards, a établi le dossier lu à l'audience.

L'enquête a également établi que cette situation de trésorerie était connue de la hiérarchie du desk "Delta 1" où travaillait le jeune homme, puisqu'elle disposait de rapports hebdomadaires avec, ligne par ligne, le crédit ou débit de chaque poste de trading.

La représentante de la banque l'a reconnu à l'audience. Mais pour Claire Dumas, il n'y avait rien d'inquiétant.

"Quand on voit cela, on ne prend pas du tout une crise cardiaque", a-t-elle expliqué.

VISIBLE DANS LES COMPTES, DIT LA DÉFENSE

Elle a assuré qu'on ne pouvait déduire de ce chiffre la nature des agissements de Jérôme Kerviel. Elle a pris l'exemple d'un industriel qui, avant d'encaisser le paiement d'une grosse commande, est négatif en trésorerie pour payer la fabrication, sans que ce soit forcément grave.

Par ailleurs, a-t-elle dit, Jérôme Kerviel a réalisé des opérations fictives pour masquer le fait que cette trésorerie était en réalité problématique.

Jérôme Kerviel a contesté cette interprétation.

"(La trésorerie) est le reflet de l'activité que vous avez. Sur l'activité qui était la mienne, pour info, je faisais un reporting toutes les semaines avec le niveau de ma trésorerie", a-t-il expliqué.

Me Olivier Metzner, son avocat, a souligné que, pour boucher le "trou" de sa trésorerie, Jérôme Kerviel a aussi réalisé à l'été 2007 une vraie opération : un emprunt d'un milliard d'euros à la Société générale, donc en circuit fermé.

"C'était visible dans les comptes de la Société générale et la banque prélevait tous les jours des intérêts sur le compte de trading de Jérôme Kerviel", a souligné l'avocat, sans être contredit par la banque.

La situation de trésorerie de Jérôme Kerviel s'est ensuite redressée pour atteindre 1,4 milliard d'euros en décembre 2007. C'est lorsque la Société générale, disant découvrir la situation le 18 janvier 2008, a entrepris de déboucler les positions de son trader, en pleine déroute des marchés, que le solde final est passé à une perte de 4,9 milliards
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http://fr.news.yahoo.com/4/20100615/tts-france-justice-kerviel-ca02f96.html

lundi 14 juin 2010

6 ans de violences conjugales

A Versailles, un ingénieur est jugé lundi pour "violences graves" sur sa femme.

Un ingénieur de 33 ans poursuivi pour avoir maltraité sa femme pendant six ans à leur domicile d'Andrésy, dans les Yvelines, sera jugé lundi en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Versailles. L'homme, qui a été interpellé jeudi, a été placé en détention dans l'attente de son procès.

"Un couple de gens ordinaires"
Ce père de famille est soupçonné d'avoir violenté régulièrement depuis 2004 son épouse, âgée de 30 ans, mère de leurs deux enfants et enceinte d'un troisième, qui a fini par alerter la police au début du mois de juin après s'être réfugiée dans sa famille. Elle leur a indiqué avoir été rouée de coups dans la nuit du 4 au 5 juin par son mari qui lui reprochait d'avoir ramené dans leur chambre leur petit garçon qui n'arrivait pas à dormir.

La victime a ensuite révélé aux policiers qu'elle subissait les coups de son mari depuis plusieurs années. "Elle a parlé petit à petit. Il s'agit d'un couple de gens ordinaires, d'un ingénieur inconnu des services de police et de son épouse", a indiqué une source proche de l'enquête. "Cet homme avait malheureusement pris l'habitude de maltraiter sa femme", a ajouté cette même source.

Un poignet et un bras cassés
Par le passé, le mari violent a notamment cassé le poignet de son épouse en utilisant une porte. Il lui a également brisé le bras avec une batte de base-ball. "Cette jeune femme a subi ces violences sans réagir car elle était éprise de son mari", a précisé cette même source. Placé en garde à vue au commissariat de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), le mari a reconnu les faits, selon la même source. Un expert psychiatre a estimé qu'il faisait preuve de "dangerosité au sens criminologique du terme".
http://www.europe1.fr/France/6-ans-de-violences-conjugales-214133

Procès Kerviel: reprise ce lundi, la défense avance ses pions pour "juger" la banque

Le procès de l'ex-trader Jérôme Kerviel, poursuivi pour avoir causé à la Société Générale une perte de 4,9 milliards d'euros, entre lundi dans sa deuxième semaine et semble tourner à l'avantage de ceux qui ont voulu en faire, aussi, le procès de la banque.

L'avocat vedette de la Société Générale, Me Jean Veil, l'a lui même déploré devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Jérôme Kerviel est jugé depuis le 8 juin, notamment pour faux et abus de confiance. Il risque cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.

"Nous sommes dans un système d'inversion des valeurs: la défense avait promis de faire le procès de la Société Générale, elle est en train d'y parvenir, en occultant les vrais problèmes juridiques", a déclaré vendredi Me Veil.

Son adversaire Me Olivier Metzner, avocat de Jérôme Kerviel, venait de verser au dossier une circulaire datant d'une affaire judiciaire antérieure, dans laquelle la banque expliquait à ses employés ce qu'ils devaient "dire" ou "ne pas dire" aux enquêteurs.

La veille, Me Metzner s'était attiré les foudres des avocats de la partie civile lorsqu'il avait demandé à un trader de la Société Générale s'il pensait qu'il garderait son travail "s'il disait le moindre mal" de la banque.

Ce jour-là, sur quatre anciens collègues de Jérôme Kerviel cités comme témoins, un seul s'était présenté. Un autre jour, sur cinq témoins attendus, deux sont venus.

Jusqu'à présent, le tribunal a creusé la question des "limites" posées aux engagements financiers des traders et leurs dépassements - "stratosphériques" concernant Jérôme Kerviel, selon l'expression d'un trader.

La banque et plusieurs témoins ont affirmé que des limites existaient bel et bien. Jérôme Kerviel et sa défense ont voulu montrer qu'elles étaient régulièrement dépassées, rappelant qu'aucune limite technique n'était à l'époque "activée".

Cette semaine, le tribunal va s'intéresser aux "opérations fictives" passées par Jérôme Kerviel pour masquer des engagements réels.

Viendront ensuite les "signaux" et "alertes" lancés par les services de contrôle qui se sont posé des questions sur ses activités, mais restés sans suite jusqu'en janvier 2008.

La Société Générale s'était vu infliger une amende de 4 millions d'euros par la Commission bancaire pour les défaillances de ses systèmes de contrôle. Mais l'enquête n'a établi aucune complicité, et Jérôme Kerviel est seul poursuivi.

Or, s'il admet avoir perdu le sens des réalités, il affirme que ses supérieurs étaient au courant de ses opérations et le laissaient faire, parce qu'il gagnait de l'argent.

Il a d'ailleurs répété depuis le début du procès qu'il n'agissait que pour "faire gagner de l'argent" à la Société Générale.

En janvier 2008, la banque disait avoir découvert pour près de 50 milliards d'euros de positions prises par le trader sur des indices boursiers européens, des montants exorbitants, qui la mettaient "en péril". Elle "débouclait" (soldait) ces positions dans l'urgence et perdait près de 5 milliards.

Le tribunal étudiera les conditions de ce "débouclage", dont Jérôme Kerviel refuse d'assumer l'issue, pensant qu'il aurait pu "se refaire". La banque affirme en revanche qu'elle aurait perdu beaucoup plus si elle avait attendu.

Parmi les témoins cités figurent d'anciens supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel, des traders, un courtier qui était en contact étroit avec lui ou encore des représentants du bureau de surveillance du marché à terme Eurex.

Reprise du procès à 09H30.
http://www.francesoir.fr/proces-kerviel-reprise-ce-lundi-la-defense-avance-ses-pions-pour-juger-la-banque

dimanche 13 juin 2010

Justice : condamné pour le meurtre de sa femme, le Dr Muller rejugé à Colmar

La Cour d'assises d'appel du Haut-Rhin va tenter à partir de lundi de démêler l'écheveau du dossier Jean-Louis Muller, cet ancien légiste reconnu coupable en première instance du meurtre de sa femme mais qui clame son innocence et soutient bec et ongles la thèse du suicide.

Meurtre ou suicide? En octobre 2008, les assises du Bas-Rhin avaient tranché, condamnant Jean-Louis Muller à 20 ans de réclusion. Un mois plus tard, ce généraliste de 54 ans avait été remis en liberté. A l'instar du premier procès, il comparaîtra libre sous contrôle judiciaire devant les assises de Colmar.

Les faits remontent à la soirée du 8 novembre 1999, lorsque le corps de Brigitte Muller, une documentaliste de 42 ans, avait été retrouvé au sous-sol du domicile conjugal d'Ingwiller, une plaie béante à la tête et le 357 Magnum de son époux à ses pieds.

L'affaire avait été rapidement classée, le parquet concluant à un suicide. Une autorisation d'incinérer avait été accordée quelques jours après le décès.

Mais, rejetant l'hypothèse d'un acte désespéré, les proches de la victime avaient obtenu la réouverture du dossier. Jean-Louis Muller avait été mis en examen pour meurtre en 2001 puis renvoyé devant les assises en 2007, contre l'avis du parquet général de Colmar qui avait jugé les charges insuffisantes.

Titulaire d'un diplôme de médecine légale et auteur d'une thèse sur «les effets des projectiles de petit calibre», cet amateur d'armes à feu a été rattaché à l'institut médico-légal de Strasbourg de 1995 à 1997. Au moment du drame, il était inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Colmar.

Plus de six ans d'instruction, ponctués d'une vingtaine d'expertises souvent contradictoires, avaient révélé un climat houleux dans le couple: selon des proches, Brigitte, qui venait de rencontrer un autre homme, envisageait de quitter son époux.

Dans le dossier, plusieurs éléments matériels semblent difficilement compatibles avec l'hypothèse du suicide, comme l'absence d'empreintes digitales de Brigitte sur l'arme et les munitions ou encore la faible présence de particules de résidus de tir découvertes sur la victime alors que des traces de poudre avaient été retrouvées sur son époux.

Après plusieurs demandes de reconstitution, toutes rejetées, le Dr Muller et ses trois conseils, qui jugent la thèse du meurtre «matériellement impossible», ont finalement organisé sur les lieux du drame en mars dernier une reconstitution «privée» qui a conclu que l'hypothèse du suicide était «la plus compatible» avec les éléments matériels du dossier.

Mardi, un transport sur les lieux du drame, en présence de la présidente de la Cour d'assises de Colmar, a toutefois été organisé.

«Cela aura permis de montrer que les lieux sont inchangés» depuis 1999, «ce qui rend possible une reconstitution» en bonne et due forme, a souligné l'un des avocats de l'accusé, Me Thierry Moser, qui entend déposer dès le début du procès une nouvelle demande de reconstitution.

Pour l'avocat, le cas de son client, qui n'hésite pas à brocarder «l'obstination» et la «part de vengeance» des magistrats à son encontre, est à rapprocher de celui de Jacques Viguier, l'universitaire toulousain acquitté à deux reprises du meurtre de sa femme. «Ce sera un procès à risques, un procès de l'intime conviction» où «tout sera possible», prévient-t-il.

Le procès doit durer jusqu'au 25 juin.

http://www.lalsace.fr/fr/article/3307818/Justice-condamne-pour-le-meurtre-de-sa-femme-le-Dr-Muller-rejuge-a-Colmar.html

samedi 12 juin 2010

Clearstream: procès en appel au printemps 2011

Le procès en appel de l'affaire Clearstream, où comparaîtra Dominique de Villepin, relaxé le 28 janvier dernier, devrait être jugé avant l'été 2011, afin que le dossier ne se télescope pas avec les présidentielles.

Relaxé le 28 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Paris, Dominique de Villepin finira-t-il "pendu à un croc de boucher" à l'issue du procès en appel de l'affaire Clearstream? Celui-ci devrait se tenir au printemps 2011 devant la cour d'appel de Paris, a-t-on appris ce vendredi 11 juin de sources judiciaires.

Au vu des contingences de la cour d'appel, bloquée du 19 janvier au 4 mars 2011 par le dossier de l'Angolagate, c'est seulement à partir de la mi-mars que pourra être audiencée cette affaire.

Afin que le dossier ne se télescope pas avec les présidentielles, prévues au printemps 2012, il devrait être jugé avant l'été 2011.

A ce jour, aucune audience de fixation n'est encore programmée. C'est lors de cette audience que seront déterminées les dates précises du procès.

La première présidence de la cour d'appel n'a pas non plus déterminé quel président jugera cette affaire politiquement très sensible, puisqu'elle oppose deux candidats potentiels à la présidentielle, Dominique de Villepin, poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse", et l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.

"Tout n'a pas été dit"

Lors du procès à l'automne dernier, le procureur de la République Jean-Claude Marin avait requis 18 mois avec sursis et 45 000 euros d'amende. Dès le lendemain de la relaxe, il avait annoncé sa décision "d'interjeter appel".

"De manière un peu surprenante, le jugement ne condamne pas Dominique de Villepin", avait dit Jean-Claude Marin sur Europe 1, ajoutant que "tout n'a(vait) pas été dit dans cette affaire".

Au cours de ce deuxième procès comparaîtront le mathématicien Imad Lahoud et l'ancien vice-président d'EADS Jean-Louis Gergorin, considérés comme les principaux auteurs du complot et condamnés à respectivement 18 et 15 mois ferme. Ils ont fait appel.

Partie civile dans le dossier depuis 2006, Nicolas Sarkozy a décidé de ne pas faire appel. Son avocat, Me Thierry Herzog, ne le représentera donc pas devant la cour d'appel.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/clearstream-proces-en-appel-au-printemps-2011_898844.html

vendredi 11 juin 2010

Un ex trader vole au secours de Kerviel

Il s'agit du premier témoignage en faveur de Jérôme Kerviel. Vendredi, au quatrième jour d'audience, Benoît Tailleu, qui fut trader à la Société Générale de 1999 à 2006, s'est dit convaincu devant le tribunal correctionnel de Paris que "la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait pas ignorer totalement ses agissements". "Pour moi c'est une certitude, une évidence", a déclaré cet homme de 34 ans, aujourd'hui gérant de société en architecture intérieure
"Entre 1999 et 2006, j'ai vu une prise de risque de plus en plus grande dans la salle des marchés", a expliqué l'ancien trader. "Les risques ont été multipliés", a ajouté celui qui précise ne pas connaître le prévenu. "Jérôme Kerviel est coupable peut-être, mais il n'est pas coupable seul"."Ça fait deux ans que je me rends compte que le scénario du trader isolé est le scénario le moins inquiétant pour les actionnaires et qui sied le mieux au management (de la banque-NDLR)" a poursuivi Benoît Tailleu. Des témoins entendus ou que va entendre le tribunal, "je suis peut-être la seule personne qui soit totalement retirée du monde de la finance". "Je parle en toute liberté", a-t-il ajouté.

Cité comme témoin par la défense, il a reconnu être "en procédure contre la Société générale". Une déclaration qui a provoqué un grand sourire de Jean Veil, avocat de la Société générale, partie civile au procès.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/proces-kerviel-la-hierarchie-ne-pouvait-pas-ignorer-totalement-5879241.html

Enfant maltraité : les parents de Dylan au tribunal

Dylan, 7 ans, a été retrouvé en mars 2009, enfermé dans sa chambre avec pour seul meuble un matelas imbibé d'urine. Maltraité pendant des années, Ses parents vont être jugés pour "violences habituelles sur mineur" et pour "abandon matériel et moral".
Les parents du jeune Dylan sont jugés ce vendredi. Arrêtés pour avoir maltraité pendant des années dans leur pavillon de Millau (Aveyron) leur fils alors âgé de 7 ans parce qu'il était "difficile", ils seront présentés au tribunal correctionnel de Rodez, pour "violences" et "abandon".

La découverte par les policiers, le 5 mars 2009, d'une chambre verrouillée de l'extérieur n'ayant pour meuble qu'un matelas imbibé d'urine, avait d'abord fait croire à des faits de séquestration, d'autant que l'enfant n'avait jamais été scolarisé. Mais le juge d'instruction a finalement écarté cette qualification, comme celle de "privation de soins" qui évoque le fait d'affamer l'enfant. Pour l'avocat du père, maçon de 43 ans, Me Christophe Bringer, "il ne s'agit pas d'un couple qui aurait volontairement infligé des mauvais traitements par sadisme, mais plutôt de gens incapables d'apporter des réponses adaptées aux problèmes d'éducation, parce que trop démunis socialement et intellectuellement".

"Les faits sont graves"

Le couple, placé en détention dès la découverte des faits, comparaîtra finalement libre, le père pour "violences habituelles sur mineur de moins de 15 ans" et "abandon matériel et moral", tandis que la mère, âgée de 36 ans, est poursuivie pour "non-empêchement" des violences et pour "abandon matériel et moral", notamment du fait de l'absence de scolarisation. La grand-mère et un voisin comparaîtront pour "non-assistance à personne en danger". La mère a été remise en liberté sous contrôle judiciaire après plus de quatre mois de détention préventive contre un an pour son concubin.

Leurs délits sont passibles de 5 ans de prison. "Les faits sont d'une gravité certaine, il ne s'agit pas d'une gifle isolée", a estimé Mme Garnier, la procureure qui devrait requérir à Rodez."Le développement de cet enfant a été altéré, mais il va mieux, il est désormais dans un contexte sécurisant, dans une famille d'accueil", a-t-elle indiqué, précisant que Dylan serait représenté par l'avocat de l'Association d'aide aux victimes et de médiation (Adavem).


La réforme de la carte judiciaire mise en cause

Les services sociaux avaient commencé à s'intéresser à ce couple à la naissance de leur deuxième enfant en octobre 2007. En août 2008, la protection maternelle infantile (PMI) avait signalé au juge des enfants de Rodez la non-scolarisation de Dylan qui souffrait de carences du langage et du comportement. Faute de réponse des parents aux convocations, la police est intervenue, huit mois plus tard. L'enquête a montré que l'enfant était régulièrement battu et souvent enfermé dans sa chambre souillée.

L'avocat de la mère, Me Jérôme Alirol, reconnaît que "les faits sont graves". Mais il met en cause le "déchaînement médiatique qui a cloué les parents au pilori alors qu'on n'avait pas tous les éléments". "Le dossier s'est dégonflé", estime-t-il, en soulignant, comme Me Bringer, que ces parents "n'ont pas été aidés par la société". Me Alirol compte "attirer l'attention des juges sur la responsabilité des services sociaux qui n'ont pas saisi assez vite le juge, et sur l'éloignement de celui-ci, basé à Rodez, ce qui a encore ralenti l'intervention de la police".

Le conseil général de l'Aveyron s'était défendu de toute "lenteur" il y a un an et le maire de Millau Guy Durand (PS) avait mis en cause la réforme de la carte judiciaire supprimant le tribunal de Millau. Ni le conseil général ni le maire n'ont souhaité s'exprimer à l'approche du procès, pas plus que l'Adavem. Le procès pourrait se dérouler à huis clos si une quelconque des parties le demande vendredi, la victime étant un enfant.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/millau-les-parents-de-dylan-juges-pour-violences-et-abandon-5878863.html

jeudi 10 juin 2010

Corse/meurtre: 30 ans de réclusion

Xavier Luciani, 56 ans, principal accusé du meurtre d'un restaurateur de Corte battu à mort en 2005, a été condamné aujourd'hui à Bastia à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de Haute-Corse, qui a condamné les quatre autres accusés à des peines allant de 3 ans avec sursis à 25 ans de réclusion.

La cour a suivi le réquisitoire de l'avocat général Benoît Couzinet qui avait demandé cette peine pour Xavier Luciani, 56 ans, également restaurateur à Corte et qui avait des dettes de jeu envers la victime, Joseph Vincensini, 51 ans.

Elle a également condamné à 25 ans de réclusion Dominique Pasqualaggi, 37 ans, qui a nié, depuis l'ouverture du procès le 31 mai, avoir participé au meurtre. M. Couzinet avait requis une peine de 20 ans.

Sébastien Guidicelli, 31 ans, neveu de Luciani, qui a avoué avoir participé à l'opération punitive contre Joseph Vincensini sans lui avoir porté de coups, a été condamné à 15 ans de réclusion, soit la peine requise par l'avocat général.

Nathalie Battesti, 51 ans, qui avait servi d'appât pour attirer le restaurateur dans un guet-apens chez lui le soir du 23 janvier 2005, a été condamnée à 10 ans de réclusion, la cour d'assises ayant suivi les réquisitions de l'avocat général.

Mme Battesti, qui comparaissait libre, a été arrêtée à l'issue de l'audience.

Le dernier accusé, Joseph Sabiani, 35 ans, qui comparaissait libre et avait refusé de participer à cette expédition punitive mais sans dénoncer le crime, a été condamné à 3 ans avec sursis, soit deux de moins que ce qu'avait demandé l'avocat général.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/10/97001-20100610FILWWW00612-corsemeurtre-30-ans-de-reclusion.php

Procès Kerviel : ses ex-collègues manquent à l'appel

Il devait être beaucoup question de risques, limites, objectifs et bonus jeudi au procès de Jérôme Kerviel, qui reprend à 09H30, avec les témoignages attendus de plusieurs de ses anciens collègues traders. Mais seul un trader du "desk Delta One" se présentera à la barre sur les quatre cités comme témoins.
Comme la veille, le tribunal va essayer de comprendre comment l'ex-trader de la Société Générale, jugé pour avoir provoqué une perte de 4,9 milliards d'euros
début 2008, a pu engager sur les marchés des dizaines de milliards.

Un premier trader de la Société Générale, Antoine Delorme, 38 ans, est venu dire mercredi soir au tribunal qu'il trouvait "complètement folles" les sommes risquées par Kerviel. Il a néanmoins reconnu que les opérations fictives "existent". Elles sont "courantes", mais "encadrées", a-t-il dit, expliquant que les traders y ont recours "pour matérialiser l'absence de risque" lorsqu'ils passent des opérations pour lesquelles tous les titres ne peuvent être achetés en une journée.

Combatif dès l'ouverture de son procès, Jérôme Kerviel a accusé de plus belle mercredi ses chefs de l'avoir incité à prendre des positions de plus en plus risquées parce qu'elles faisaient "gagner de l'argent". Son ancien patron Jean-Pierre Mustier, qui dirigeait à l'époque la banque de financement et d'investissement de la Société Générale (SG CIB), l'a traité de menteur. Jérôme Kerviel, dont le procès est prévu jusqu'au 25 juin, encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/proces-kerviel-traders-a-la-barre-5878378.html

Strasbourg : Mort de son bébé : elle est acquittée en appel

Une jeune mère de famille poursuivie pour la mort de son nouveau-né, accouché dans une baignoire, a été acquittée aujourd'hui en appel à Strasbourg, les jurés confirmant un premier jugement prononcé en janvier à Colmar.

Agée de 44 ans, elle a été reconnue innocente de toute volonté homicide dans la mort de son bébé à sa naissance le 24 mai 2005 à Riedisheim (Haut-Rhin) dans la baignoire de l'appartement.

Son avocate, Me Alexandra Kennel a souligné à l'audience "les difficultés" de sa cliente évoquant des problèmes relationnels au travail et "une vie de couple misérable". "Il y a eu des grossesses cachées et puis des grossesses inventées", a plaidé l'avocate à propos de mensonges de sa cliente. "L’existence d’un acte positif volontaire ayant entraîné la mort du bébé, n’est pas constitué", a-t-elle convaincu les jurés.

"L’enfant est morte noyée quasi instantanément dans cette baignoire et la mère s’y est évanouie à plusieurs reprises", a-t-elle expliqué a propos de l'accouchement hémorragique de la mère survenue dans son bain.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/09/97001-20100609FILWWW00684-bebe-mort-noye-la-mere-acquittee.php

L'affaire du meutre de Patricia Cetout 2

PATRICIA CETOUT A ÉTÉ ÉTRANGLÉE CHEZ ELLE. Tout a basculé le 18 février. Ce jeudi-là, les collègues de Patricia Cetout s'inquiètent : elle n'est pas venue au travail - une agence de voyages de la région parisienne. Elle ne répond ni au téléphone fixe, ni sur son mobile. Le soir, vers 18 ou 19 heures, deux collègues viennent donc vérifier si elle est bien chez elle : pas de réponse à la porte de l'appartement, situé rue Jules-Ferry à Choisy-le-Roi dans le Val de Marne. Quand ils constatent que sa voiture est bien garée dans le parking de l'immeuble, c'est l'affolement. Les secours et la police découvrent peu après le cadavre de la jeune Martiniquaise de 27 ans, étranglée dans son studio.« Il n'y avait pas d'effraction. Rien n'avait été volé, à l'exception de son téléphone portable » , indique une source proche de l'enquête. La Brigade criminelle s'oriente donc tout de suite vers l'entourage proche de la victime. Grâce aux investigations menées sur la ligne téléphonique, un nom apparaît bientôt : Christophe Firmin, Martiniquais de 27 ans, est le dernier à l'avoir contactée.Étranglée avec sa ceinture de peignoir
Le suspect a été interpellé au domicile de sa concubine, dans le XIIIe arrondissement de Paris, une semaine plus tard. Le couple a été placé en garde à vue, mercredi vers 16 heures. Presque aussitôt relâchée, la jeune femme semble hors de cause. En revanche, son compagnon continue d'être interrogé. « Après avoir nié, il a fini par reconnaître les faits » , informe le parquet de Créteil. Christophe Firmin, Martiniquais de 27 ans, présente pourtant le profil d'un homme sans histoire et bien inséré dans la société. Domicilié à Neuilly-sur-Marne, il travaille depuis de nombreuses années dans une société de convoyage de fonds. Il connaît Patricia depuis près d'un an. Une amitié forte s'est nouée entre eux.Que s'est-il passé ce soir-là entre les deux amis ? Nul ne le sait vraiment. Lors de son audition, le meurtrier présumé aurait indiqué que leur discussion a mal tourné. « Elle lui a parlé sur un ton vexant, ce qu'il n'a pas supporté » , apprend-on de source judiciaire. Le jeune homme l'aurait alors fait pivoter sur le canapé, aurait attrapé une ceinture de peignoir, et lui aurait serré le cou. « On peut tuer pour rien. Tout dépend de l'état de nervosité, de l'état psychologique de la personne » , analyse un expert. Lors de sa dernière audition, le meurtrier présumé aurait exprimé des regrets, et déclaré qu'il ne voulait pas la tuer.À l'heure actuelle, les enquêteurs n'écartent pas totalement la thèse du crime passionnel. « La relation était en apparence platonique. L'autopsie n'a révélé aucune atteinte de nature sexuelle, mais des analyses complémentaires sont toujours en cours » , confirme une source proche du dossier.Déféré hier devant le juge d'instruction, le principal suspect a donc été mis en examen pour meurtre. À l'issue de son audience devant le juge des libertés et de la détention, Christophe Firmin a été placé en détention provisoire.- « On m'a dit : votre fille est morte pour rien! »
Pourquoi Patricia Cetout, 27 ans, a-t-elle été tuée mercredi soir dans son appartement de Choisy-le-Roi ? À cette question, les parents, les amis, les collègues de cette jeune Martiniquaise n'ont toujours aucune réponse. Chacun tente de comprendre.
Taylor Cetout, la mère adoptive de Patricia a vécu une journée cauchemardesque hier. Convoquée à 10 heures à la brigade criminelle, elle espérait pouvoir y trouver des réponses. « On m'a dit : votre fille est morte pour rien. Et je n'ai pas d'autre information » , conclut-elle simplement à la fin de la journée. De l'homme qu'on lui présente comme le meurtrier présumé, elle ne sait rien ou presque. Alors elle glane des informations auprès des amies de sa fille. Et aucune des maigres hypothèses ne permet de comprendre le mobile de cet acte irréversible.
« Christophe ? (l'auteur présumé) C'était un garçon étonnamment gentil » , raconte l'une des proches copines de Patricia. « Elle lui proposait de venir en soirée. Il était serviable : si elle avait un problème de voiture, il l'emmenait et la ramenait chez elle. Nous, on trouvait cela bizarre. On imaginait qu'il avait forcément une idée derrière la tête. Mais elle n'arrêtait pas de nous dire que ce n'était que de l'amitié. Comme elle était gentille naturellement avec tout le monde, pour elle, on ne s'est pas posé trop de questions. De lui, on se méfiait un peu » .
Le groupe de copines finit par admettre que la relation est amicale, en particulier lorsque le jeune homme se réconcilie avec son ancienne petite amie. Aujourd'hui, après le décès dramatique de Patricia, personne n'est cependant plus sûr de rien. « Y a-t-il eu un problème de compréhension entre eux ? Espérait-il plus que de l'amitié ? » De source proche de l'enquête, la dispute fatale pourrait effectivement découler d'un différend au sujet de la petite amie de Christophe. Mais les explications restent pour l'instant très floues.
Incompréhension totale et surtout sentiment d'injustice. Face à cela, les amis et les proches ne cessent de se répéter « Pourquoi ? Et pourquoi Patricia ? Elle ne méritait pas ça! » Car de l'avis de tous, la jeune femme incarnait une générosité et une gentillesse rares.

http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/faitsdivers/un-meurtre-soudain-sans-mobile-apparent-27-02-2010-63178.php#



mercredi 9 juin 2010

Kerviel : un "somnambule dans un champ de tir" ?

Au deuxième jour du procès de Jérôme Kerviel, les débats devaient se concentrer sur les "limites" supposées que devaient respecter les traders de la Société Générale dans leurs prises de position sur les marchés financiers. Le premier témoin, cité par la banque, a été un ancien président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-François Lepetit, 68 ans, venu expliquer, notamment, le fonctionnement d'une salle de marchés. "Le risque est la matière première d'une salle", a-t-il dit, "et ce qui est rentable, c'est de prendre des risques calculés". Selon lui, "il arrive que les limites soient dépassées, mais dans ce cas, la transparence est toujours de rigueur". Interrogé par Me Jean Veil, avocat de la Société Générale, sur les affirmations de Jérôme Kerviel selon lesquelles ses supérieurs étaient forcément au courant de ses actions boursières, Jean-François Lepetit a comparé l'ancien trader à "un somnambule dans un champ de tir". "Je ne suis pas convaincu qu'il ait bien compris ce qui se passait autour de lui", a-t-il dit, évoquant les "centaines de milliers d'opérations" réalisées dans une banque.
A la reprise des débats à 13h30, devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, la salle, moins bondée, est néanmoins encore pleine, notamment sur les bancs des journalistes. Même costume sombre que la veille mais sans cravate cette fois, Jérôme Kerviel, assis sur une chaise devant le banc des avocats, écoute attentivement les échanges qui se déroulent à moins d'un mètre de lui, au lendemain d'une première journée qui avait effleuré de multiples aspects du dossier, dans une ambiance électrique. Le témoignage de Jean-Pierre Mustier, ancien patron de la banque de financement et d'investissement de la Société Générale (SG CIB), où travaillait Jérôme Kerviel, est particulièrement attendu. Un autre témoin attendu mercredi était Richard Paolantonacci, qui était chargé de la surveillance des risques à la Société Générale.

Jérôme Kerviel, 33 ans, jugé pour avoir fait perdre à la banque 4,9 milliards d'euros début 2008, encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende, pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Selon l'accusation, il a pris à l'insu de sa hiérarchie des positions spéculatives exorbitantes sur les marchés financiers, atteignant près de 50 milliards d'euros début 2008, en déjouant les contrôles à l'aide d'opérations fictives et de fausses déclarations. Selon la banque, le cumul des risques ne devait pas dépasser 125 millions d'euros à la fin de la journée, somme pouvant être légèrement dépassée ponctuellement si des positions inverses étaient prises le lendemain matin pour se "couvrir". Mais Jérôme Kerviel affirme que ces limites ne lui ont jamais été clairement fixées, son argument étant que ses chefs le laissaient faire tant qu'il gagnait de l'argent
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-06/proces-kerviel-place-aux-temoins-5877785.html

Société générale : Jérôme Kerviel mouille ses supérieurs

Jérôme Kerviel est-il le trader fou qui a perdu le contrôle ou la victime d'un système bancaire qui encourage à toujours plus de gains? Toute la bataille judiciaire qui oppose le trader à la Société générale se jouera sur cette question.
Dès le premier jour de son procès à Paris, Jérôme Kerviel, qui est accusé d'avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la banque, a tout fait pour montrer qu'il n'était pas seul responsable et que son ancien employeur connaissait ses agissements. Le jeune homme de 33 ans encourt cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende et des dommages et intérêts à hauteur de la perte monumentale subie par la banque début 2008.

«Tout se voit, tout s'entend» dans une salle de marchés, a déclaré à ses juges l'ancien trader en costume gris sombre sur chemise blanche et cravate rose.

«Les encouragements journaliers de mes supérieurs ne m'ont pas freiné»

«Les encouragements journaliers de mes supérieurs ne m'ont pas freiné, ils m'ont plutôt encouragé» à continuer à prendre des risques, a-t-il poursuivi.

Etait-il «possible qu'un Kerviel solitaire» passe des ordres pour des milliards d'euros sans que personne ne sache rien ? Pour l'ancien trader, cela est «impossible, pas pendant plus d'une journée en tout cas».

Le jeune homme a pourtant admis avoir commis des erreurs et perdu le sens des réalités. Il reconnaît aussi avoir enregistré des opérations fictives pour camoufler des engagements réels, mais assure que c'était monnaie courante et surtout que ses supérieurs savaient. Son avocat Olivier Metzner a d'ailleurs montré un extrait du fichier dans lequel étaient enregistrées les opérations des traders de la Société Générale, y voyant la preuve que les engagements de Kerviel étaient facilement repérables.

Une fraude complexe

Pour Claire Dumas, adjointe au directeur des «risques opérationnels» de la Société générale, ce n'était pas aussi simple. Elle a expliqué qu'en janvier 2008, il avait fallu «40 personnes pendant 48 heures» pour identifier la «fraude», preuve de sa complexité selon elle.

Selon l'accusation, Jérôme Kerviel a pris des positions spéculatives exorbitantes sur les marchés financiers à l'insu de sa hiérarchie, en déjouant les contrôles à l'aide d'opérations fictives et fausses déclarations.

Une enquête a démontré les carences des contrôles, mais l'instruction n'a pas établi de complicités de la part de la Société générale.

Faut-il citer Daniel Bouton comme témoin ?

Un autre point a opposé les deux parties. L'ancien PDG de la banque, Daniel Bouton, doit-il être cité comme témoin ? Un représentant des petits actionnaires l'a demandé. L'intéressé a envoyé une lettre au tribunal, doutant de l'intérêt pour la justice de l'entendre, mais se disant prêt à venir si on le lui demande. L'avocat de la Société générale Me Jean Veil se lève alors. «Sauf à organiser le cirque Barnum», l'avocat estime «ridicule» de le faire venir, mais souligne qu'il n'entend pas «se retrancher derrière quoi que ce soit».

Le président Pauthe, se comparant à un Monsieur Loyal, en conclut qu'il en décidera au vu des débats.

Quelque 90 médias, dont un tiers d'étrangers, ont été accrédités pour ce procès au retentissement international. Face à un essaim de caméras, il a fallu 13 minutes à Jérôme Kerviel et son avocat pour parcourir les 200 mètres les conduisant à la salle d'audience. «Il n'y aura aucune déclaration avant», exhortait en vain Me Metzner, espérant que «la vérité ne sera pas obstruée par la Société Générale comme elle l'a fait pendant deux ans».
http://www.leparisien.fr/faits-divers/societe-generale-jerome-kerviel-mouille-ses-superieurs-08-06-2010-956058.php

L'affaire du meurtre de Patricia Cetout 1

Patricia Cetout, 27 ans, avait quitté son île natale voilà huit ans, pour étudier et travailler. Embauchée dans une agence de voyages depuis quelques mois, la jeune martiniquaise venait d'acheter son studio, à Choisy-le-Roi, en banlieue parisienne. Tout semblait lui sourire. Après l'enquête, son corps sera rapatrié dans sa famille à Schoelcher.
PATRICIA CETOUT, 27 ANS, ASSASSINÉE CHEZ ELLE. « On l'a assassinée, là où elle était partie chercher sa vie » . Face à cet inconcevable constat, Taylor Cetout, sa tante et mère adoptive de Patricia, 27 ans, retrouvée jeudi soir assassinée dans son appartement de Choisy-le-Roi, affiche une détermination absolue : « Je veux qu'on retrouve l'assassin, et ses complices s'il en a. Je veux que son meurtrier finisse sous les verrous! » Depuis qu'elle a appris cette nouvelle « explosive » , Taylor tente de comprendre ce qui a pu se passer.
« La dernière personne à lui avoir parlé, ce soir-là, c'est une amie proche de Martinique. Elles ont discuté au téléphone mercredi soir, à 20h50. Patricia était très fatiguée, elle voulait se coucher tôt pour aller au travail le lendemain. On l'a retrouvée en tenue de nuit. Elle n'attendait personne. » Aucune trace d'effraction n'a été constatée dans l'appartement. Sa famille suppose donc que la jeune femme connaissait son meurtrier : « Ce n'est pas une enfant qui ouvrait sa porte à n'importe qui, surtout la nuit » , soulignent ses proches. Autre détail surprenant, rien n'aurait été volé dans son studio.
Joyeuse et déterminée
Mais trouver qui, parmi ses amis ou ses connaissances, a réussi à la convaincre d'ouvrir sa porte ne sera pas chose facile. La jeune femme était très entourée : « Partout où elle passait, elle se faisait des amis. C'était la joie de vivre. Elle était très belle, mais simple et accessible. » Ce sont ses collègues, inquiets de ne pas la voir au travail, qui ont réagi les premiers. Après avoir téléphoné sur son fixe et son mobile toute la journée, sans succès, ils se sont rendus chez elle. « Quand ils ont vu que sa voiture était là, ils ont tout de suite appelé les pompiers et la police » , détaille sa famille.
« Patricia ne menait pas une vie trépidante, raconte sa famille. Bien sûr, elle aimait parfois faire la fête, mais elle était très sage. Pour se payer son BTS, elle a travaillé dans un centre commercial et à l'aéroport d'Orly. Elle a même cumulé jusqu'à trois petits boulots pour s'en sortir » , soupire Taylor. Renée, la mère de la jeune femme, et son frère Jonathan, confirment : Patricia était très déterminée. « Elle voulait une vie stable. » Dernier contact le 19 janvier
Lorsque le 1er juillet dernier, date de son 27e anniversaire, Patricia obtient son contrat à durée déterminée dans une agence de voyages, c'est la consécration. « Quand je lui ai demandé ce qu'elle voulait que je lui offre, raconte sa mère adoptive, elle m'a répondu : « J'ai mon cadeau! J'ai décroché mon CDI. Je vais pouvoir commencer une nouvelle vie! » Elle voulait nous prouver qu'elle pouvait réussir toute seule. Elle ne nous demandait jamais d'argent. » Taylor, qui a élevé Jonathan et Patricia, les enfants de sa soeur, depuis leur plus jeune âge, le reconnaît. « Si on touche à mes enfants, je suis prête à tout. Elle le savait, alors, pour ne pas nous inquiéter, elle ne disait jamais quand elle avait un problème. » La dernière fois que Taylor a entendu la voix de sa fille adoptive, c'était le 19 janvier. Elle revenait tout juste d'un voyage à Saint-Domingue, où elle se trouvait le jour du tremblement de terre. « J'étais folle d'inquiétude, et je lui avais fait promettre de ne plus jamais me laisser sans nouvelles. » Les projets heureux s'annonçaient. Tout le monde se préparait pour le mariage de son frère aîné, Roger, en juin prochain.
Tout a basculé jeudi. Taylor se rendra demain en France pour être entendue par la police, et effectuer les dernières démarches administratives.
Une veillée en la mémoire de Patricia sera organisée sur place. Mais, « elle reposera dans la maison où elle a vécu, à Schoelcher » , soulignent ses proches.
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