Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy a été entendu en audition libre

L’ancien chef de l’Etat, Nicolas Sarkozy, a été entendu vendredi dernier par les policiers de l’office anticorruption, sous le régime de l’audition libre, dans l’enquête Bygmalion sur le financement de sa campagne de 2012, a déclaré ce lundi une source judiciaire, confirmant une information du Monde.

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Les enquêteurs soupçonnent un système de fausses factures pour dissimuler un dépassement du plafond légal des dépenses de campagne. But de la fraude : la prise en charge par l’UMP d’environ 18,5 millions d’euros de dépenses de campagne pour éviter qu’elles n’explosent le plafond autorisé de 22,5 millions d’euros et ne soient rejetées par le Conseil constitutionnel, ce qui avait quand même été le cas.
Le prédécesseur de Nicolas Sarkozy à la tête de l’UMP (devenue Les Républicains), Jean-François Copé, avait été entendu sous le même régime que l’ex-président en juillet. Cette affaire avait coûté son poste à Jean-François Copé.

Treize personnes mises en examen

Treize personnes ont été mises en examen dans ce dossier. Des dirigeants de la société de communication Bygmalion, des cadres de l’UMP dont l’ex-directeur général Eric Cesari et l’ancienne directrice des ressources humaines Fabienne Liadzé, des responsables de la campagne notamment son directeur, Guillaume Lambert, et son directeur adjoint, Jérôme Lavrilleux, ainsi que deux experts-comptables. Aucune n’a mis en cause Jean-François Copé ni Nicolas Sarkozy, assurant qu’ils n’étaient pas au courant du dispositif frauduleux.
L’enquête ouverte pour faux et usage de faux, abus de confiance et tentative d’escroquerie a été élargie au financement illégal de campagne, délit qui vise expressément le candidat Sarkozy en cas notamment de dépassement conscient du plafond des dépenses. L’ancien président de la République a lui affirmé n’avoir « appris le nom de Bygmalion » que « longtemps après la présidentielle ». Mais il est décrit dans l’enquête, par des protagonistes, comme décisionnaire de sa stratégie de campagne

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La justice valide les écoutes téléphoniques entre Sarkozy et son avocat

La justice a jugé conforme ce jeudi les écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat Me Herzog. L'ancien président et son avocat ont déjà annoncé un pourvoi en cassation.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé jeudi la procédure de l'affaire dite des "écoutes", où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs et recel de violation du secret professionnel. "Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception", a dit Me Paul-Albert Iweins, avocat de Thierry Herzog, qui est également mis en examen.

"Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui d'ailleurs est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté. Le parquet général avait requis le 4 mars dernier la validation de l'essentiel de cette procédure. Il avait seulement requis l'annulation de la mise sur écoute d'une ligne de l'avocat de l'ex-chef de l'Etat, le bâtonnier n'ayant pas été prévenu comme il aurait dû l'être. L'ancien président et son conseil Me Thierry Herzog, également mis en examen dans ce dossier, contestaient notamment la légalité des écoutes à l'origine de cette enquête.

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La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait examiné début mars les requêtes en nullité des écoutes déposées mi-septembre, et le parquet général avait requis leur rejet dans la quasi-totalité. Sur demande du président de la chambre de l'instruction, l'enquête sur ces soupçons de trafic d'influence avait été suspendue en septembre dernier dans l'attente de l'examen des requêtes en nullité. Une décision "peu fréquente", comme l'indiquait à Reuters une source judiciaire. Outre celle-ci, seules douze instructions ont été suspendues par la cour d'appel de Paris depuis 2007. 

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/la-justice-valide-les-ecoutes-telephoniques-entre-sarkozy-et-8605441.html

Affaires des écoutes: Sarkozy joue une manche importante ce mercredi

Le président de l'UMP Nicolas Sarkozy joue une manche judiciaire cruciale mercredi lors de l'examen par la justice de la validité des écoutes de ses conversations avec son avocat, qui ont conduit à sa garde à vue et sa mise en examen pour corruption.
Saisie par Sarkozy et les autres mis en examen, son avocat Me Thierry Herzog et un avocat général près de la Cour de cassation Gilbert Azibert, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris mettra sa décision en délibéré. Mais, en cas d'invalidation de ces écoutes, initialement ordonnées dans l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de sa campagne présidentielle de 2007, s'effondrera tout le dossier qui vaut à Nicolas Sarkozy d'avoir été le premier ex-chef de l'État placé en garde à vue.

Sarkozy avait vivement contesté la décision de le placer en garde à vue

Dans cette affaire, Sarkozy et Me Herzog sont soupçonnés d'avoir tenté d'obtenir indûment auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Azibert, des informations sur une décision attendue dans l'affaire Bettencourt, informations couvertes par le secret.
En échange, Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni Azibert le poste convoité. Et, à en croire les écoutes, après avoir semblé l'envisager, Sarkozy avait expliqué à son avocat avoir renoncé à cette intervention.
Les juges d'instruction Claire Thépaut et Patricia Simon, qui l'ont mis en examen pour «corruption active», «trafic d'influence actif» et «recel de violation du secret professionnel», s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes.
Sarkozy avait vivement contesté la décision de le placer en garde à vue, y décelant une «volonté de (l')humilier publiquement». Il avait aussi mis en doute l'objectivité des magistrates, relevant l'appartenance de Thépaut au Syndicat de la magistrature (SM), marqué à gauche et qui avait vivement contesté sa politique pénale.

«Pas d'interrogations quand à leur volonté et leurs attentes»

Les enquêteurs sont, selon une source proche du dossier, convaincus que ses conversations avec Me Herzog, notamment sur une ligne téléphonique au nom d'emprunt de «Paul Bismuth», ainsi que celles d’Azibert «sont claires sur leurs intentions».
Elles «ne suscitent pas d'interrogations quand à leur volonté et leurs attentes», estiment-ils selon cette source: le haut magistrat «est sollicité pour obtenir des informations et démarcher des conseillers à la Cour de cassation» sur une décision de la juridiction de valider ou non la saisie de ses agendas dans le dossier Bettencourt.
«En contrepartie, Nicolas Sarkozy accepte d'aider (Azibert) à obtenir un poste à Monaco», poursuit cette source. Qu'il ait renoncé à cette intervention ne change rien, puisque seule l'intention compte, selon une autre source proche du dossier.
http://www.20minutes.fr/societe/1554251-20150304-affaires-ecoutes-sarkozy-joue-manche-importante-mercredi

Affaire des écoutes : l'enquête contre Sarkozy suspendue

La cour d'appel de Paris a suspendu mardi l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour corruption depuis juillet. L'ancien chef de l'Etat y est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant.

Un répit judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Dans son bras de fer avec les juges d'instruction du pôle financier de Paris, la décision de la Cour d'appel de Paris de suspendre l'enquête pour corruption le concernant est une bonne nouvelle. Et ce même s'il reste en mis en examen.

Les juges Claire Thépaut et Patricia Simon cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, en l'occurrence la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.

Plusieurs mois ?

En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni M. Azibert le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.

Les juges s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes par la justice. Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la cour d'appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'Etat et Me Herzog, également mis en examen. Un coup d'arrêt qui pourrait durer plusieurs mois. Est notamment contestée la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre les deux hommes, ainsi que celles entre Me Herzog et le bâtonnier, Pierre-Olivier Sur.

Point de départ : l'affaire Kadhafi

Cette affaire de corruption présumée trouve sa genèse dans ces écoutes, initialement ordonnées dans l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.

Après l'avoir placé en garde à vue - une première pour un ancien chef de l'Etat -, Claire Thépaut et Patricia Simon ont mis en examen début juillet Nicolas Sarkozy pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". Son avocat, Thierry Herzog, l'a été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif" et le
juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".

Prise par la présidente de la chambre de l'instruction, l'ordonnance de suspension de l'instruction, n'a pas à être motivée et "n'est pas susceptible de recours" (art. 187 du code de procédure pénale). Elle "ne préjuge pas des suites de la procédure" et les mises en examen demeurent, a expliqué une source proche du dossier.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/affaire-des-ecoutes-l-enquete-contre-sarkozy-suspendue-8490281.html

Le Conseil constitutionnel critique Sarkozy car il "s'en est pris aux juges"

Le président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré conteste sur Europe 1 la présentation faite par Nicolas Sarkozy de l'action du Conseil s'agissant de ses comptes de campagne et estimé que "s'en prendre aux juges" portait atteinte à un des "fondements" de la République.

Le président du Conseil constitutionnel sort très rarement de sa réserve. Mais apparemment, l'attaque de Nicolas Sarkozy contre les juges lors de son interview sur TF1 ne laisse pas Jean-Louis Debré de marbre. Il conteste la présentation faite par Nicolas Sarkozy de l'action du Conseil s'agissant de ses comptes de campagne et estime que "s'en prendre aux juges" portait atteinte à un des "fondements" de la République. "Personne ne peut imaginer que les enquêteurs du Conseil constitutionnel ou de la commission des comptes de campagne soient passés au travers", avait également déclaré l'ex-chef de l'Etat au sujet de la double facturation établie par l'UMP, épicentre de l'affaire Bygmalion.

"Nous n'avons pas des enquêteurs, nous n'avons pas de pouvoir de police judiciaire, nous ne pouvons pas faire des perquisitions, des saisies! (...) Ne présentons pas le Conseil comme il n'est pas", a réagi Jean-Louis Debré sur Europe 1 dans l'émission Mediapolis, diffusée samedi, et dont le Lab d'Europe 1 publie des extraits. "On laisse entendre que nous aurions vérifié l'ensemble des comptes de la campagne de l'ancien président de la République. Non, ce n'est pas exact", a poursuivi Jean-Louis Debré.

"Nous n'avons pas validé les comptes" 

"Nous avions été saisis du recours de M. Sarkozy lui-même, qui contestait la décision de la Commission nationale des comptes de campagne aux termes desquels il avait dépassé le plafond des dépenses autorisées, et n'avait pas le droit au remboursement forfaitaire. Nous n'avons examiné que les griefs de M. Sarkozy, nous n'avons pas examiné tout le compte. Et nous avons simplement dit que les griefs qu'il évoquait pour contester la décision de la CNCC étaient inopérants", a-t-il développé.

"Nous n'avons pas validé les comptes, nous avons simplement validé la décision de la Commission nationale de contrôle qui avait constaté qu'il avait dépassé les plafonds autorisés", a-t-il conclu. Par ailleurs, M. Debré, lui-même ancien magistrat, a estimé que "quand des responsables politiques commencent, à droite ou à gauche, à s'en prendre aux juges, c'est un des fondements du vivre ensemble, de la République qui est atteint." "On peut contester ce qui vous est reproché, on ne conteste pas les fondements de la justice, parce qu'à ce moment-là on conteste la République", a-t-il insisté, alors que M. Sarkozy s'en est vivement pris aux deux magistrats qui l'ont mis en examen.

 

http://lci.tf1.fr/politique/le-conseil-constitutionnel-reproche-a-sarkozy-de-s-en-etre-pris-8446877.html

Attaques de Sarkozy: La présidente du TGI de Paris rappelle l'indépendance des juges

Il est rare qu'elle prenne la parole...

La présidente du tribunal de grande instance de Paris Chantal Arens a rappelé jeudi dans un communiqué «l'indépendance» des juges, au lendemain de la mise en cause par Nicolas Sarkozy de l'une des magistrates qui l'a mis en examen.

>> Toutes les réactions à l'interview de Nicolas Sarkozy par ici
«L'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de la démocratie», rappelle Chantal Arens dans une rare prise de position publique. Elle était toutefois déjà intervenue en mars, déjà après une tribune de Nicolas Sarkozy dans Le Figaro où il mettait déjà en cause le travail des juges. «Les juges d'instruction instruisent à charge et à décharge. Leurs décisions sont soumises au contrôle des juridictions supérieures», poursuit le bref communiqué.
Dans une interview mercredi soir, Nicolas Sarkozy a dénoncé une «instrumentalisation politique» de la justice, au lendemain de sa mise en examen. «Est-il normal (...) qu'on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité (...) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM)», classé à gauche, a-t-il demandé, en référence à l'une des deux juges qui l'a mis en examen, notamment pour corruption, Claire Thépaut.

La question de l'impartialité

Le choix des juges d'instruction est très étroitement cadré par le code de procédure pénale. S'il revient au parquet d'ouvrir une information judiciaire, il revient au président du tribunal de désigner le ou les juges qui instruiront cette enquête.
De son côté, le SM a rappelé mercredi soir dans un communiqué que l'appartenance à un syndicat, pour un magistrat, était un droit garanti par la Constitution tandis que des responsables politiques de l'UMP, comme Nadine Morano, se sont prononcés pour l'interdiction de se syndiquer pour des magistrats.
«La question n'est pas celle de l'appartenance à un syndicat», avait déclaré à l'AFP le secrétaire général du SM, Eric Bocciarelli. «La question, c'est celle de l'impartialité dans l'exercice juridictionnel et dans la conduite de l'instruction».
Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) a essayé d'obtenir, par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, concernant une autre procédure judiciaire, contre la promesse d'un poste de prestige pour ce dernier à Monaco.
http://www.20minutes.fr/societe/1414617-20140703-sarkozy-presidente-tgi-paris-rappelle-independance-juges

Nicolas Sarkozy mis en examen

Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel.
Nicolas Sarkozy s'est vu notifier sa mise en examen au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris par les juges d'instruction Patricia Simon et Claire Thépaut à l'issue d'une garde à vue sans précédent pour un président de la Ve République.
Dans la soirée, son avocat, Me Thierry Herzog, et Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de cassation, avaient été mis en examen pour les mêmes chefs d'accusation que l'ancien président. S'y ajoute pour Me Herzog celui de violation de secret professionnel.
Nicolas Sarkozy avait été placé en garde à vue mardi à 08h00 dans les locaux de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), à Nanterre (Hauts-de-Seine), dans le cadre d'une information judiciaire pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction présumés.
Seconde mise en examen
Arrivé à 23h40 au pôle financier dans un véhicule banalisé, il en est ressorti vers deux heures du matin. "Il a été mis en examen sans contrôle judiciaire", a-t-on dit de source judiciaire.
Il s'agit de la seconde mise en examen pour l'ancien président UMP, qui a perdu l'immunité présidentielle dont il jouissait un mois après sa défaite de mai 2012. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse aux dépens de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt avant de bénéficier d'un non-lieu en octobre de la même année.
Des écoutes "contestables"
L'information judiciaire qui lui vaut cette deuxième mise en examen a été ouverte le 26 février sur la base d'écoutes téléphoniques qui l'ont visé, lui et son entourage.
Thierry Herzog et Gilbert Azibert avaient été placés en garde à vue lundi, de même que Patrick Sassoust, avocat général à la Cour de cassation. Ce dernier n'a pas été présenté aux juges. "Thierry Herzog a été mis en examen pour des faits que nous contestons. Il est libre et il reste avocat de Nicolas Sarkozy", a déclaré à la presse son avocat, Me Paul-Albert Iweins.
"Ces faits ne reposent que sur des écoutes (...) dont la légalité sera fortement combattue", a-t-il dit, faisant état de la découverte "stupéfiante" dans le dossier d'une écoute entre Me Thierry Herzog et son bâtonnier "sur les explications de ce qui avait pu passer".
"Je crois que c'est la première fois, en France certainement, et peut-être au monde, qu'on utilise, qu'on essaye d'utiliser, une écoute entre un avocat et son confesseur naturel qu'est le bâtonnier", a-t-il déploré.
"C'est vous dire qu'il n'y a pas grand'chose dans ce dossier, puisqu'aucun des éléments matériels de ce que j'ai vu et de ce qui a pu nous être opposé ne vient à l'appui des accusations", a conclu l'avocat.
Les enquêteurs soupçonnent un réseau d'informateurs au sein de la justice et de la police d'avoir renseigné Nicolas Sarkozy sur les procédures judiciaires le visant.
Les soupçons sont apparus en marge d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007, poussant la justice à placer deux téléphones utilisés par l'ex-chef de l'Etat sur écoute les 3 et 19 septembre 2013.
"Jusqu'au bout"
Ces interceptions auraient révélé que Nicolas Sarkozy et son avocat étaient bien renseignés sur la procédure alors en cours à la Cour de cassation sur l'affaire des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt.
Les juges cherchent à établir si Nicolas Sarkozy a tenté de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert en échange de renseignements sur l'avancée du dossier. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane le Foll, a assuré que la justice devait "aller jusqu'au bout", car Nicolas Sarkozy, "est désormais un justiciable comme les autres".
Réactions mesurées à droite
Les réactions ont été mesurées au sein de la droite. Seul parmi les responsables de l'UMP Jean-Pierre Raffarin, membre de la direction provisoire du parti avec Alain Juppé et François Fillon, a appelé publiquement à la modération. Quelques proches de l'ancien chef de l'Etat ont dénoncé une instrumentalisation politique de l'affaire.

"Jamais on n'aura affublé un ancien président d'un tel traitement, d'un tel déferlement de haine", a ainsi déclaré le maire UMP de Nice, Christian Estrosi.
Dans une virulente tribune publiée le 20 mars dernier dans Le Figaro, Nicolas Sarkozy dénonçait des écoutes dignes de la Stasi, la police politique de l'ex-Allemagne de l'Est.
"Des principes sacrés de notre République sont foulés aux pieds avec une violence inédite et une absence de scrupule sans précédent", écrivait-il

http://www.nicematin.com/derniere-minute/nicolas-sarkozy-mis-en-examen.1807060.html

Affaire Sarkozy : la décision repoussée à vendredi

Verdict vendredi. Le tribunal de grande instance de Paris a repoussé son verdict à vendredi. Il avait été saisi en référé par Nicolas Sarkozy et Carla Bruni qui avaient demandé le retrait des enregistrements réalisés par Patrick Buisson et publiés par le site Atlantico.

Sur ces bandes, on peut entendre des conversations entre Nicolas Sarkozy et plusieurs de ses proches conseillers de l’Elysée. Le site Atlantico a déjà retiré un extrait de discussion entre les époux du couple Sarkozy.

Buisson "le menteur". Ces enregistrements, réalisés à l’insu de l’ancien président de la République, ont valu à Patrick Buisson la colère de Maître Herzog, l’avocat de Nicolas Sarkozy. Durant sa plaidoirie, Thierry Herzog a qualifié Patrick Buisson de "menteur". Il "n'a fait qu'ajouter l'amoralité à l'immoralité", "la perversité à la déloyauté", a-t-il ajouté.

 

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Affaire-Sarkozy-la-decision-repoussee-a-vendredi-656511