samedi 30 juin 2012

Ils n’auront pas tout dit sur l’affaire Dewulf

Ils ont tué un octogénaire dans l’Aisne en 2004 : 30 ans de prison pour Adjas, 15 ans de réclusion pour Sampaïo.

L’un a continué à nier, l’autre à minimiser son implication. Mais la stratégie de défense d’Ali Adjas, 54 ans, et de José Sampaïo, 41 ans, n’était toujours pas la bonne lors de leur procès en appel.

Ces deux-là ont participé à un meurtre affreux le 5 septembre 2004 à Froidestrées (Aisne), les jurés les ont condamnés en conséquence hier : 30 ans de réclusion criminelle pour Adjas, reconnu comme celui ayant tué Joseph Dewulf, 80 ans, et 15 ans de prison pour Sampaïo, considéré comme un suiveur, qui, a minima, n’a rien fait pour empêcher le crime. Leur peine est assortie d’une période de sûreté des deux tiers.

Pour les fils, la fille, et le frère de la victime assis sur le banc des parties civiles, c’est un soulagement. La peine est la même que celle prononcée l’an dernier à Laon pour Adjas, aggravée de trois ans de prison pour Sampaïo.

Et ce nouveau procès leur a permis d’avancer un peu plus vers la vérité. Même si tout n’a pas été dit. Leur avocate, Me Zineb Abdellatif, s’est battue pour que Sampaïo se mette à table, raconte précisément ce qui s’est passé. Poussé aussi par son avocat Me Cyrille Bouchaillou, il a fini par craquer. On ne saura jamais s’il a dit toute la vérité, mais il a en tout cas donné une version qui collait aux constatations.

Avec Adjas, ils s’étaient fait une spécialité des attaques de personnes âgées et seules, en Thiérache. Ce soir-là, ils sont entrés par effraction chez Joseph Dewulf, l’ont surpris dans sa chambre. Ils l’ont maîtrisé, s’assurant qu’il ne disposait pas d’un système d’alerte médicale.

Puis la victime a été violentée pour qu’elle dise où elle cachait ses pièces d’or. Elle a été traînée dehors jusqu’à son garage. Les malfaiteurs se sont approchés de son magot, 125 pièces d’or cachées derrière deux briques dans le cellier.

Mais le vieil homme n’a pas parlé. Il a été battu à mort, achevé par un coup au visage avec un objet contendant, un tournevis ou un poing américain agrémenté d’un clou de 7 cm.

La surprenante révélation d’Ali Ajdas

Il n’y avait pas de preuves formelles contre Adjas, mais un faisceau d’indices. Et l’accusé a fait une erreur jeudi soir.

Pour la première fois, il a indiqué que s’il savait, dès le lendemain des faits qu’un crime avait été commis à Froidestrées, alors que tout le monde parlait d’un suicide, c’est parce que c’était Sampaïo l’auteur, et qu’il lui avait confié le secret. Une révélation qui ne tient pas sachant que depuis 5 ans, Sampaïo l’accuse !

Mes Guillaumes Combes et Djamila Berriah, les avocats d’Adjas, ont redoublé d’efforts pour enfoncer Sampaïo, découdre son étiquette de suiveur et de victime et recoudre celle de menteur à long terme pour en faire un possible meurtrier.

Mais le profil des deux hommes aura convaincu les jurés : ils ont condamné Adjas, le meneur brutal à une peine deux fois supérieure à Sampaïo, le faible apeuré, prêt à se laisser embarquer dans les crimes les plus lâches.

Dix attaques de personnes âgées leur ont été imputées entre 2004 et 2006 dans l’Aisne (ils ont été condamnés pour quatre d’entre elles). L’atroce et insoutenable visage de la victime après le passage à tabac ne les avait pas convaincus de cesser.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Ils-n-auront-pas-tout-dit-sur-l-affaire-Dewulf

10 ans de réclusion criminelle pour avoir tenté d'égorger sa femme

Après deux grosses heures de délibéré, la cour d'assises de l'Aveyron a rendu son verdict, hier après-midi, dans le procès de Jean-Pierre Gobbato. Cet homme de 68 ans était jugé depuis mercredi pour une tentative d'assassinat sur la personne de son ex-épouse, le 7 septembre 2009, à Pousthomy. Des faits transformés en tentative de meurtre - le jury n'a pas retenu la préméditation - et pour lesquels l'accusé a été condamné à dix ans de réclusion.
La cour s'est ainsi rendue aux arguments développés dans la matinée d'hier par Me Étienne Nicolau, l'avocat de la défense. Ce dernier s'est attaché à plaider que le dossier et le procès n'apportent pas la preuve que Jean-Pierre Gobbato a programmé la disparition de Ginette. Un avis évidemment contraire à celui de l'avocat général, Yves Delpérié, qui a demandé quinze ans de prison contre cet homme dont « la personnalité et le passé judiciaire prouvent qu'il est capable de tuer ».
Dans son réquisitoire, le magistrat, pour qui ce dossier n'est pas une « histoire de couple » - « Cette expression me hérisse », lâche-t-il - revient sur les multiples menaces proférées par Jean-Pierre Gobbato en estimant que « tout le passé pénal » de l'accusé et « tous les diagnostics montrent que mûrissait en lui cette tentative de meurtre. Et ce cheminement s'est aggravé dans les dernières semaines avant les faits ». « Sous le coup de la colère, on peut dire, « Je vais le tuer » à propos d'un enfant qui a fait une bêtise. Mais là, ce n'est pas la même chose. Il dit « Je vais la tuer et je me suiciderai après ». On ne dit pas ça pour un enfant qui a fait une bêtise », explique Yves Delpérié.
Puis, ce matin du 7 septembre 2009, il y a l'accusé qui veut amener son ex-épouse « dans un endroit tranquille pour s'expliquer. Comme ça, si elle criait, personne l'entendrait. Drôle d'état d'esprit », note Yves Delpérié en reprenant les propos indiqués par Jean-Pierre Gobbato.

« La violence est inscrite en lui »

Pour l'avocat général, il est donc clair que l'accusé « avait décidé de la tuer ». Et peu importe le moment où cette idée a germé : « La préméditation, c'est le dessein formé avant l'action d'intenter à la vie de la victime. Et il n'y a pas de délai », précise Yves Delpérié en demandant aux jurés d'« écarter durablement » Jean-Pierre Gobbato. « C'est un multirécidiviste (il a été condamné à deux reprises pour des violences aggravées, N.D.L.R.). Il va recommencer parce que c'est dans sa nature, parce que la violence est inscrite en lui ».
Des arguments réfutés par Me Nicolau. À ses yeux, l'accusé est un homme « en recherche d'affection », « toujours amoureux » de son ex-femme qui ne comprend pas pourquoi, en pleine instance de divorce, celle-ci vient s'installer à quelques kilomètres de chez lui puis passe régulièrement le voir. « Au moment des faits, c'est un homme affaibli (il sort de dépression nerveuse avec un traitement trop léger pour être efficace, N.D.L.R.) et fruste qui manque de clairvoyance. Un homme lourdaud et stupide - des synonymes de fruste - qui n'analyse pas la situation, s'il a jamais analysé quoi que ce soit », plaide l'avocat.
Lequel ne croit pas non plus que Jean-Pierre Gobbato a planifié la mort de sa femme, ni n'avait l'intention de la tuer. Pour l'avocat de la défense, le coup de couteau est surtout « un geste de colère », « un acte irraisonné » de la part d'« un homme qui a besoin d'amour » et qui « souffre » après son divorce. « Un geste de colère que nous réprouvons tous. Mais il ne faut pas aller jusqu'à la peine sévère requise ».

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/23/1385187-il-tente-d-egorger-son-ex-femme-dix-ans-de-reclusion-criminelle.html

vendredi 29 juin 2012

Le procès de l'accident de Villiers-le-Bel renvoyé aux 6 et 7 juin 2013

Le tribunal correctionnel de Pontoise a renvoyé vendredi aux 6 et 7 juin 2013 le procès du policier jugé pour la mort de Moushin et Lakamy, deux adolescents tués dans une collision entre leur mini-moto et une voiture de police en novembre 2007 à Villiers-le-Bel dans le Val-d'Oise. Le tribunal a renvoyé l'affaire en raison de la mise en examen récente pour "faux témoignage" du prévenu. Le policier est soupçonné d'avoir menti sur la vitesse de son véhicule au moment de la collision en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/h, ce qu'un rapport d'expertise a démenti.

http://lci.tf1.fr/filnews/france/le-proces-de-l-accident-de-villiers-le-bel-renvoye-aux-6-et-7-juin-7393454.html

Villiers-le-Bel : le tribunal se retire pour décider d'un éventuel renvoi

Le tribunal correctionnel de Pontoise s'est retiré vendredi pour discuter d'un éventuel renvoi du procès d'un policier jugé pour la mort de Moushin et Lakamy, deux adolescents tués dans une collision entre leur mini-moto et une voiture de police en novembre 2007, à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise). Le tribunal s'est retiré vers 11h, après une heure et demie de débats sur la question du report ou non de ce procès ouvert vendredi matin, en raison de la mise en examen récente pour "faux témoignage" du prévenu.

Franck Viallet, 35 ans, est soupçonné d'avoir menti sur la vitesse de son véhicule au moment de la collision en déclarant avoir respecté la limite de 50 km/h. Les trois policiers présents le soir du drame n'ont jusqu'à présent pas été inquiétés par la justice, malgré des déclarations similaires. "Le tribunal dispose aujourd'hui de tous les éléments qui lui permettent de juger" le policier, a assuré à l'audience l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard. "Les conditions sont aujourd'hui réunies pour que la sérénité soit présente, qu'il n'y ait ni esprit vindicatif, ni volonté de vengeance", a-t-il ajouté.

Tué parce qu'il voulait empêcher un cambriolage

La cour d'assises de la Haute-Garonne juge depuis lundi quatre garçons de 24 et 26 ans accusés de trois braquages et un cambriolage où le propriétaire a été tué de six coups de couteau. C'était le 18 juillet 2009 à Colomiers, près de Toulouse.
Trois copains côte à côte dans le box de la cour d'assises de la Haute-Garonne. La tête souvent baissée, pas fiers. Loin du rap, des filles, des fêtes qui les réunissaient souvent, ils affrontent la justice pour trois braquages et le meurtre d'un homme de 50 ans. Quatre crimes commis en moins de 60 minutes, entre Toulouse et Colomiers, là où résidait la victime, au-dessus des usines d'Airbus en juillet 2009.
« Ce n'était ni un héros, ni un surhomme. Il était comme nous tous, Pascal Orvain. Ce qui lui est arrivé peut nous arriver à tous, ce soir, demain », lâche de sa voix chaude Me Georges Catala. Après quatre journées d'audience souvent difficiles, à cause de la chaleur mais surtout des excès verbaux de Jérémy Bagassien, quatrième accusé, meneur désigné et surtout roi de la provocation et de l'insulte, l'avocat toulousain a semé hier les premiers arguments contre ces quatre hommes.
Pas des voyous, plutôt de jeunes insouciants, honteux face à leurs juges, maladroits à l'heure d'expliquer leur fuite en avant. « Ils ont piétiné tous ceux qui se trouvaient devant eux ce soir-là. Et ils étaient tous d'accord », affirme Me Agnes Dufetel-Cordier, au nom d'un veilleur de nuit braqué par le quatuor. « Traumatisé, incapable de travailler, hanté par le sentiment de culpabilité du survivant », ajoute Me Céline Oustalet-Cortes, conseil d'un autre gardien d'hôtel rossé par la bande.
Après avoir beaucoup bu et récupéré le « cousin » descendu de Paris, les quatre accusés sont partis « à l'assaut ». « Ça devait être une soirée festive », s'excuse Cédric Zachelin, le « dénominateur commun » selon son avocat Me Laurent Boguet, le seul à connaître les accusés et la famille Orvain. « Je ne sais pas pourquoi nous sommes allés là-bas », se défend ce vendeur de meubles. « Elles ont tout perdu. Qu'est-ce qui leur reste ? L'exigence de vérité », clame Me Catala. Elles, ce sont l'épouse, Patrica Orvain dont la dignité a éclaboussé la cour mardi, et ses deux filles, Marion, qui connaissait Zachelin et Mathilde, qui a assisté à la mort de son père. Plus Jules, loin des débats mais qui a perdu son père douze jours après avoir fêté ses 9 ans.
Derrière Bagassien, embarqué dans un suicide judiciaire qui consiste à hurler et à nier, les certitudes scientifiques comme sa présence à Toulouse ce soir-là, Jérémie Desbarats et Samuel Raphael, montés « au contact » de la victime, et Cédric Zachelin, resté dans la voiture, hésitent sur leur rôle exact. « Un groupe dont le but était de faire de l'argent », estime le psychologue Alain Penin. Un expert toujours éclairant qui rappelle, en réponse à la question d'un juré : « Dire non, c'est le plus simple, pas le plus facile. »
Personne n'a dit non dans l'enchaînement des crimes et Me Catala ne fait pas de différence entre les accusés. « Bagassien en a fait une grande partie mais pas tout ! » L'avocat enfonce ses arguments comme des clous dans la mémoire des jurés : « Ce n'est pas un phénomène de groupe. C'est un choix » Les responsabilités sont listées, la condamnation sans peine, le réquisitoire est prévu ce matin, mais surtout sans circonstance atténuante : « Le Parisien voulaient se montrer digne et il surenchérissait. Et les trois autres ont suivi : par souci de paraître, pour de l'adrénaline bon marché, par mépris de l'autre et par lâcheté ! »
Réquisitoire et défense aujourd'hui. Verdict demain. Les quatre accusés encourent la réclusion criminelle à perpétuité.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/29/1390177-colomiers-tue-parce-qu-il-voulait-empecher-un-cambriolage.html

Villiers-le-Bel : le policier à l’origine de la mort de Mouhsin et Laramy face à la justice

Quatre-vingt-dix policiers blessés par à feu, des émeutiers par centaines : la de Mouhsin et Laramy, le 25 novembre 2007, avait provoqué des émeutes d’une rare violence à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise). Près de cinq ans après le décès des deux adolescents de 15 et 16 ans, percutés par une voiture de police alors qu’ils circulaient sur une minimoto, le policier impliqué dans la collision mortelle comparaît aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Pontoise. Agé de 35 ans, ce fonctionnaire, dont la responsabilité avait été dans un premier temps écartée par la , doit finalement répondre d’homicides involontaires. Il encourt trois ans de prison au maximum et 45000 € d’amende.

Mais l’audience risque de tourner court : le procès pourrait être renvoyé dès ce matin par les magistrats du fait de la mise en examen de ce même policier pour faux témoignage, après une plainte déposée par l’avocat des parties civiles, Me Jean-Pierre Mignard.

Une expertise judiciaire avait établi que la voiture de police roulait entre 64 et 67 km/h au lieu des 50 km/h autorisés. Elle se trouvait en phase d’accélération au moment de l’accident, sur les quinze derniers mètres, et circulait sans gyrophare ni avertisseur sonore. Le policier avait, lui, déclaré avoir respecté la limitation de vitesse, d’où la plainte déposée par Me Mignard pour faux témoignage. Pour l’avocat, les deux affaires sont distinctes. « Le reproche de faux témoignage est parfaitement indépendant du délit d’homicides involontaires, poursuit l’avocat.

Le conducteur ne remet d’ailleurs pas en question l’expertise judiciaire, il n’a pas demandé de contre-expertise. Tout cela est acquis. » Maître Mignard entend donc « s’opposer avec fermeté au renvoi ». « Ce procès est particulièrement attendu par les familles des deux victimes, souligne-t-il. Cet accident aurait concerné une personne lambda, le jugement serait déjà intervenu depuis longtemps. »

De leur côté, les deux adolescents étaient montés sur une minimoto qui n’était normalement pas destinée à circuler sur la voie publique. Elle était dépourvue de freins et d’éclairage et roulait à une vitesse supérieure également aux 50 km/h au moment de l’accident. Ils n’avaient pas respecté la priorité à droite au carrefour où la collision s’est produite.

Le parquet de Pontoise a précisé hier qu’il était prêt à requérir dans ce dossier et « ne ferait rien pour retarder le procès, comprenant parfaitement l’attente des familles ». Reste que pour le parquet, l’existence de la seconde procédure pour faux témoignage « pose un vrai problème juridique, que le tribunal relaxe ou condamne le prévenu ».
http://www.leparisien.fr/villiers-le-bel-95400/villiers-le-bel-le-policier-a-l-origine-de-la-mort-de-mouhsin-et-laramy-face-a-la-justice-29-06-2012-2070636.php

Six mois de prison pour des violences

S. et E. (qui ont déjà plusieurs condamnations à leur casier judiciaire) sont poursuivis pour des violences aggravées par deux circonstances (en réunion et en état d'ivresse) et pour des dégradations commises en réunion. E. est également poursuivi pour port d'arme prohibé (un couteau) et une autre dégradation. Les faits se sont déroulés à Auch, en janvier 2012. La compagne de S., par téléphone, explique à ce dernier, qui se trouve avec des amis, qu'elle a un différend avec C., un de ses voisins. Elle lui dit de ne pas intervenir. Mais, avec E. (qui ne connaît pas C.), ils se rendent au domicile de C. «On ne nie pas d'être arrivé alcoolisés». S. relate : « On a frappé à la porte à plusieurs reprises. On a vu que la porte était dégradée. On a poussé la porte. Un chien arrive. Je mets un coup de pied dans le chien. J'ai vu quelqu'un tapi dans un coin. J'ai mis un coup-de-poing. Ma compagne a été bousculée par C. l'après-midi, une histoire de boîte aux lettres. Je lui ai demandé de s'expliquer. J'ai mis 3 ou 4 autres coups de poing. En le voyant KO, j'ai arrêté ». E. donnera, lui, des coups de pied. Celui-ci a ensuite crevé un des pneus de la voiture de la victime, laquelle récoltera aussi dans l'histoire 11 points de suture et un ITT de 3 jours. Les deux prévenus reconnaîtront les faits. « Même s'il y a eu une dégradation de boîte aux lettres, ce qui peut arriver, ça justifie cette violence ? », demande la présidente du tribunal.- « Oui, répond S. Il allait s'en prendre à mon amie ». - « Vous êtes Zorro ? Un justicier? Il fallait aller porter plainte ». L'office public de l'habitat du Gers se porte partie civile et réclame le montant de la réparation de la porte. La victime, par la voix de son avocate («Ils vont s'acharner sauvagement»), se porte également partie civile, réclame 1.500 € de dommages et intérêts au titre du préjudice moral et le remboursement des frais dentaires occasionnés à la suite des violences. Pour le substitut du procureur, « c'est incroyable. Ils n'avaient rien à faire dans cet appartement ». L'avocat des deux prévenus arguera que ses clients savent « qu'ils ont mal fait. Cela s'explique en raison de ce que C. a fait, C. qui n'est pas un petit saint ». Il évoquera aussi l'alcool (« ils n'ont pas bu pour absoudre leurs responsabilités, ils n'ont pas bu pour se donner du courage mais parce qu'ils étaient entre amis. Ils n'imaginaient pas qu'ils recevraient ce coup de fil »), la porte (« elle ferme pas bien cette porte ») et les frais dentaires demandés. Pour lui, « ils ont cherché à défendre une femme contre un individu qui causent des nuisances
http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/22/1384695-auch-six-mois-de-prison-pour-des-violences.html

Elle cultivait et vendait de l'herbe pour payer l'école de son fils au Rouret

Une mère de famille comparait devant le tribunal de Grasse pour avoir cultiver de la drogue , où près de 2 kg avait été saisi à son domicile par la gendarmerie

Dans le garage de sa propriété du Rouret, une mère de famille de 52 ans cultivait de l'herbe de cannabis. Serre, lampes géantes et système de ventilation sophistiqué permettaient une récolte par an. Largement de quoi contenter cette professeure de tennis et de bridge, consommatrice depuis l'adolescence.

Le reste de la récolte était revendu à des relations, lui assurant un revenu de 600 à 800 euros par mois.

« Ça me permettait d'élever mon fils de 12 ans, de financer ses études au collège international de Valbonne», explique la mère dealeuse, depuis le box des détenus du tribunal de Grasse devant lequel elle a comparu hier.

Un divorce difficile

Et de décrire un divorce difficile, un père qui ne paye pas la pension alimentaire.

« Vous savez que pour ces faits vous encourez 10 ans ?», lui rappelle le président Marc Joando.

« Je n'ai pas mesuré l'ampleur de ma bêtise», répond la petite femme blonde aux cheveux méchés.

« Vendre de l'herbe de cannabis n'est pas une bêtise», intervient le magistrat.

« De mon crime», rectifie la prévenue.« Ne vous flagellez pas non plus», la coupe le président qui poursuit : « Votre fils aîné s'est servi dans votre réserve.»« Je ne savais pas qu'il fumait, encore moins qu'il était au courant», assure-t-elle.
La mère de famille avait été mise sur écoutes téléphoniques après une dénonciation anonyme adressée aux gendarmes.Lors de la perquisition à son domicile, mercredi, les militaires avaient saisi 1,6 kg d'herbe.« La récolte venait d'avoir lieu et n'avait pas été triée. En fait ça fait moins, 700 g peut-être», intervient la prévenue.« Elle n'a pas eu le sentiment de trafiquer, de démarcher», plaide en défense Me Virginie Régnier.
L'année de prison avec sursis, proposée par le procureur adjoint Jean-Louis Moreau, est confirmée par le tribunal qui ajoute une amende de 5000 euros.

http://www.nicematin.com/faits-divers/elle-cultivait-et-vendait-de-lherbe-pour-payer-lecole-de-son-fils-au-rouret.909120.html

jeudi 28 juin 2012

Affaire Pascal Orvain. Derrière Bagassien, les trois autres accusés se cachent

À la veille du verdict, le meurtre de Pascal Orvain garde ses interrogations. Un ou deux auteurs de coups de couteau ? Et derrière Bagassien, quel rôle pour les autres accusés ?
Les jurés de la cour d'assises, trois femmes et trois hommes, avaient passé la nuit avec les souvenirs de Patricia Orvain cherchant des réponses dans les regards des accusés. Hier matin, le café à peine avalé, ils ont écouté Marion et Mathilde, les enfants de la victime. Deux jeunes femmes déchirées, à la recherche de réponses à des questions qui gâchent leur nuit depuis presque trois ans.
Cédric Zachelin, essaye de « rassurer » Marion. « Ils se sont aimés, comme font les jeunes », résume Me Catala. Un peu d'amour, un peu d'amitié, pas de vrais lendemains mais pour la jeune femme, la culpabilité, insupportable quand on a 20 ans, de vivre avec l'idée qu'on a amené le diable dans sa maison. Et comme si le fardeau ne pesait pas assez, des proches n'ont pas l'humanité de lui pardonner.
Le face-à-face entre ces deux jeunes adultes éclaire un dossier qui jusqu'à présent a beaucoup tourné autour de Jérémy Bagassien, encore expulsé hier matin. Constant dans l'effort, il a menacé un témoin pas franchement favorable : « Je vais te tuer… » Le président Corinne Chassagne l'avait prévenu : il a regagné sa cellule après moins d'une heure d'audience, laissant seuls ses coaccusés…
Cédric Zachelin, au volant lors du drame de Colomiers, a conduit ses trois copains chez les Orvain. Le cambriolage s'est terminé dans le sang. Après les trois braquages minables, ni lui, ni Jérémie Desbarats, ni Samuel Raphael n'ont été capables de dire « stop ». Face à la justice, sans Bagassien le paratonnerre (« Il a le dos large » ont déjà remarqué le président et Georges Catala), les trois affrontent leurs responsabilités. Elles sont grandes. Comment comprendre que ces trois garçons, pas des délinquants d'habitude même si Samuel Raphael avait déjà été condamné huit fois comme ne l'oublie pas l'avocat général Brigitte Lanfranchi, ont-ils basculé ? L'alcool ? Le groupe ?
Hier entre amis et petites copines à la barre, flottait un air de fin d'année. L'insouciance vire à l'inconscience. D'une rouste gratuite devant la gare, on bascule dans les braquages puis le cambriolage et le meurtre. Et le lendemain, si Jérémie Desbarats est immédiatement arrêté (sa voiture personnelle transportait la bande), les trois autres vaquent à leurs occupations. Cédric Zachelin a même passé un entretien d'embauche le lundi matin après avoir été au cinéma le dimanche. Comme si de rien n'était. « On ne savait pas quoi faire », lâche sa copine, dépassée.
Reste la question des blessures de Pascal Orvain. Six coups de couteau, deux mortels a rappelé hier l'expert légiste, le Professeur Telmont. Il n'a pas fermé la possibilité d'un deuxième couteau que Me Catala et l'accusation défendent. Bagassien tueur ? Son ADN a été retrouvé dans la maison et le sang de la victime sur ses chaussures… Un deuxième ? La défense résiste. Elle a des arguments mais l'avocat général ne lâchera rien.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/28/1388660-derriere-bagassien-les-trois-autres-accuses-se-cachent.html

Le prévenu attendait un autre procès

Sur les lieux d'un cambriolage, dans une maison au fond d'une impasse de Roquefort, les gendarmes vont retrouver un gant portant les empreintes d'un jeune homme âgé de 19 ans à l'époque des faits, le 25 juin 2009. Il était jugé hier avec un second prévenu, son présumé complice, le chauffeur qui l'attendait dans sa voiture à l'extérieur et le désignait comme celui qui serait sorti de la maison avec un sac à dos contenant les objets volés. Le butin sera abandonné au bord d'une route. Le chauffeur affirme en effet qu'il aurait refusé de prendre le sac à dos, comprenant, mais un peu tard, pourquoi on l'avait fait venir.
« Je suis innocent, affirmait celui que tout, co-prévenu et empreintes, désignait comme le cambrioleur. » L'homme croyait être jugé pour une autre affaire, celle de Villeneuve-sur-Lot dans laquelle il est accusé d'avoir, lors d'une rixe entre deux bandes, le 7 février 2011, porté un coup de couteau mortel à l'un des protagonistes. En détention provisoire depuis à Draguignan, il attend ce jugement qui, lui, se déroulera aux Assises. Le Ministère public, tenant compte de l'antériorité des faits par rapport à une autre condamnation, requiert quatre mois de sursis et s'en remet pour l'autre prévenu. Me Bruneau appuie la thèse du chauffeur à qui « on l'a fait à l'envers » selon l'expression de son client. Pour sa défense, le présumé voleur rappelle que son employeur a fourni un document attestant de sa présence au travail pendant sept heures ce jour-là. Le tribunal a mis le jugement en délibéré.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/21/1383150-le-trafiquant-de-drogue-arrete-en-pleine-transaction.html

Vice caché : le tribunal annule la vente de l'appartement

Il avait acheté son appartement en juin 2009. Mais une fuite d'eau importante a compromis la jouissance de son nouveau bien. Le tribunal a prononcé, 3 ans après, la résolution de la vente pour vices cachés.
Les extraits des minutes du greffe du tribunal de grande instance sont clairs, nets et précis. Le délibéré du jugement, prorogé au 29 mai, prononce la résolution, pour vices cachés, de la vente de l'appartement situé 78, avenue François Verdier. Il condamne la jeune ex-propriétaire à rembourser à l'acheteur la somme de 80 000 €, à verser 3 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 500 € par mois à compter du 5 juin 2009 (date de la vente) jusqu'au remboursement du prix d'achat pour le préjudice de jouissance. L'addition est salée pour l'ex-propriétaire qui, selon son avocate, Me Sabine Bloy, ne serait plus solvable.
« Elle se trouve au chômage et vit dans une HLM. Ce n'est pas une grande propriétaire de biens qui jongle avec les affaires comme on pourrait l'imaginer. Elle n'a voulu escroquer personne, elle voulait juste investir dans un appartement et a fait un prêt. L'argent de la vente a servi à rembourser ce prêt et les frais engagés pour remettre l'appartement en état avant cette fameuse vente. » Et l'avocate, qui n'exclue pas une action en appel, de se demander pourquoi le nouveau propriétaire n'a pas effectué les travaux dans un premier temps avant de se retourner contre elle pour se faire rembourser. « Nous ne serions pas dans cette impasse actuellement », lance-t-elle.
Romain Guibal, le nouveau propriétaire malchanceux âgé de 31 ans, ne l'entend pas de cette oreille. « Elle ne pouvait ignorer ce grave problème, elle a fait traîner le dossier et refusé tout arrangement à l'amiable. Cette décision de justice me conforte dans mon droit et prouve que je dis la vérité depuis le début. Je suis obligé de rester dans cet appartement tant que je n'aurais pas ma réparation financière. C'est une affaire qui m'a profondément marqué et causé des dommages dans ma famille. » Reste à savoir maintenant comment les deux parties vont sortir de cette impasse.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/21/1383536-le-tribunal-annule-la-vente-de-l-appartement.html

mercredi 27 juin 2012

Perpétuité pour meurtre d'octogénaires

Un homme de 45 ans, récidiviste, a été condamné aujourd'hui par la cour d'assises de l'Essonne à la perpétuité pour le meurtre particulièrement cruel d'un couple d'octogénaires, retrouvés bâillonnés, poignardés et brûlés en 2008 dans leur pavillon de Viry-Châtillon.

Cette peine est assortie d'une période de sûreté de 18 ans, alors que l'avocat général avait demandé que cette durée automatique soit portée à 22 ans. Déjà condamné en 1990 à 15 ans de réclusion par la cour d'assises de Gironde pour avoir tué un homme de 44 coups de couteau, Carlos Manuel Fernandes Oliveira comparaissait depuis vendredi pour la mort le 4 novembre 2008 d'un homme de 85 ans et son épouse de 79 ans.

Les deux retraités, mariés depuis 60 ans, avaient été retrouvés poignardés, bâillonnés et brûlés dans la chambre du pavillon qu'ils avaient fait construire. Le mari était ligoté à même le sol.

Identifié par des témoins à proximité du domicile des victimes chez qui il avait effectué des travaux quelques mois auparavant, l'accusé avait reconnu en garde à vue le double homicide, commis selon lui sous l'emprise de l'alcool. Près de deux ans plus tard, pendant l'instruction, il avait mis en cause un autre homme, dont il a dit au cours du procès n'être que le "complice".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/06/27/97001-20120627FILWWW00756-perpetuite-pour-meurtre-d-octogenaires.php

Gard: un "dépeceur" condamné à 30 ans

Christian Carrié, accusé d'avoir tué en 1998 à Avèze (Gard) son ex-compagne avant de la découper en morceaux, a été condamné aujourd'hui par la cour d'assises d'appel du Vaucluse à 30 ans de réclusion criminelle, a-t-on appris de source judiciaire. Les jurés ont suivi les réquisitions du parquet, qui avait réclamé la peine maximale.
En première instance, Christian Carrié avait été condamné le 1er juillet 2011 par la cour d'assises du Gard à 30 ans de prison, assortis d'une peine de sûreté des deux tiers. Au premier jour de son procès lundi à Avignon, le berger de 51 ans - qui, hormis des aveux fin 2008 sur lesquels il était rapidement revenu, avait toujours clamé son innocence - a créé la surprise en avouant avoir poignardé son ancienne compagne, Djamila, de 15 ans sa cadette.

Il a expliqué au cours des débats avoir voulu protéger leur fille, aujourd'hui âgée de 16 ans et qui s'est constituée partie civile, mais n'a pas donné plus de détails. Christian Carrié a raconté avoir dépecé son ex-amie avant de jeter les morceaux dans des containers publics et fait dévorer le reste par ses chiens.

En 2006, huit ans après la disparition de Djamila, la fille du couple avait raconté à une juge pour enfants un cauchemar récurrent dans lequel elle voyait son père tuer sa mère d'un coup de couteau. Christian Carrié a également été mis en cause à cette époque pour avoir agressé sexuellement sa fille.

Les investigations et expertises scientifiques menées par les gendarmes de la section de recherches de Nîmes dans la maison du couple, sur des terrains appartenant au suspect, mais aussi sur tout le territoire national, n'ont pas permis de retrouver la moindre trace, ni du corps de Djamila, ni des chiens dont l'accusé affirmait s'être séparé.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/06/27/97001-20120627FILWWW00662-gard-un-depeceur-condamne-a-30-ans.php

Jusqu’à cinq ans et demi de prison pour un trafic d’héroïne sur le bassin du Puy

Dans le procès de trafic de stupéfiants jugé hier, il plane l’ombre de l’affaire dite des « 80 kg d’Espaly ». Celle où Samir et Mouloud Akachar avaient été condamnés en première instance, en juillet 2010, à neuf et sept ans de prison ferme.
Dans le procès qui intéressait le tribunal hier, Yoann Santiago est présenté comme celui qui a pris la relève, ou peut-être mieux encore : assure-t-il l’intérim en recevant les directives de ceux qui se trouvent toujours derrière les barreaux ? « Ce sont des rumeurs », se défend le jeune homme de 26 ans, déjà condamné dans le fameux procès de l’été 2010 à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis.
Tout démarre par des investigations de la gendarmerie suite à une série de vols de motos (essentiellement des modèles d’enduro) dans des résidences, mais également dans des commerces. Les écoutes téléphoniques mises en place permettent aux enquêteurs de soulever un autre lièvre : un trafic d’héroïne où les protagonistes utilisent des mots clefs pour passer commande ou se donner rendez-vous. Au bout du fil, on ne parle pas de drogue, mais plus de tee-shirts ou de dvd. C’est ce volet qui intéressait la justice, hier. Trois jeunes hommes de 25-26 ans comparaissaient. Yoann Santiago. Décrit comme celui qui fournissait la meilleure héroïne sur la place du Puy, on le dit méfiant. « Comme il manque d’héroïne en ville, et qu’il ne veut pas toucher au trésor de ses prédécesseurs, il doit « s’arracher » pour en trouver », explique le procureur René Pagis. Surveillé sans cesse, il est interpellé à Villefranche-sur-Saône, au retour d’un voyage en Hollande. À l’intérieur du véhicule de location, les douaniers ne découvrent pas de drogue, mais 4 000 euros enveloppés dans un film cellophane et dissimulés dans une serviette. Pour le ministère public, cette découverte indique que la transaction n’a pas pu se conclure aux Pays-Bas. « Pas du tout, on était parti pour faire la fête », rétorque le prévenu qui se classe dans le clan des simples consommateurs. À ses côtés, devant les juges, Anthony Maurin. Il reconnaît la vente totale de plus d’un kilo d’héroïne à une quinzaine de toxicomanes afin de financer sa propre consommation, et d’avoir fait le chauffeur pour le voyage en Hollande. Présenté comme le bras droit du premier, on le dit subir son autorité, se faisant malmener parfois verbalement, parfois physiquement.
Johan Beker, enfin. Si le jeune homme admet la vente pour un total de deux kilos d’héroïne afin de financer sa propre consommation, il se défend d’avoir fait des affaires avec le premier. Quel est son fournisseur, alors ? « Je ne veux pas en parler, j’ai peur des représailles. » En déclarant vouloir faire régner « une certaine insécurité dans le monde du trafic de stupéfiants en Haute-Loire », le ministère tape fort : des peines allant jusqu’à quatre ans de prison ferme sont requises. Le tribunal se montre encore plus sévère.
- Yoann Santiago est condamné à cinq ans de prison ferme, les magistrats y ajoutent la révocation d’un précédent sursis à hauteur de six mois. Actuellement incarcéré à la maison d’arrêt du Puy, son maintien en détention est ordonné.
- Anthony Maurin écope de quatre ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, un précédent sursis est révoqué à hauteur de trois mois. La peine est assortie d’un mandat de dépôt à l’audience.
- Johan Becker est condamné à quatre ans de prison dont un an avec sursis, un précédent sursis est révoqué à hauteur de six mois. La peine est assortie d’un mandat de dépôt à l’audience.
À ces peines s’ajoutent 30 000 euros d’amendes douanières.

Les avocats font appel

Les avocats ont annoncé leur intention d’interjeter appel.
Durant les débats, ils ont dit : Marcel Schott (pour Johan Becker) : « Le dossier offre une version romancée de ces trafics où les protagonistes n’ont pas de liens entre eux. Ce sont trois affaires différentes réunies en une. »
Anne-Sophie Clauzier (pour Anthony Maurin) : « Durant de long mois d’écoutes téléphoniques et de surveillance, qu’a-t-on découvert chez mon client ? Rien ! »
Jacqueline Eymard-Navarro (pour Yoann Santiago) : « Coûte que coûte, on essaye de faire passer mon client pour la tête de la Ponote Connection. Ce dossier est truffé d’approximations, il n’y a aucun élément tangible. »

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2012/06/27/jusqu-a-cinq-ans-et-demi-de-prison-pour-un-trafic-d-heroine-sur-le-bassin-du-puy

Aix : accusé d'avoir tué et fait brûler sa femme, un Russe acquitté

Juger, c'est une responsabilité immense, presque divine. Vous allez dire la vérité judiciaire. Vous n'avez pas le droit à l'erreur. Prenez votre temps, s'il vous plaît, mais ne vous trompez pas. Vous ne pouvez pas prendre le risque de condamner un innocent !" Au premier procès, Me Patrice Reviron avait pris le temps de mettre les jurés en garde contre le risque d'une erreur judiciaire. Il n'avait pas été entendu puisque Gennady Popov, son client, un homme d'affaires russe de 43 ans, accusé d'avoir tué sa femme Natalia, le 4 octobre 2004, au Rove, avait écopé de 15 ans de réclusion criminelle. Il avait fait appel et la cour d'assises de Nice vient de lui donner raison.
Au terme d'un délibéré d'une heure, elle a décidé de l'acquitter. Gennady Popov a donc quitté la prison de Nice où il était détenu depuis le 24 septembre 2011. Ses avocats, Mes Patrice Reviron et Sondra Tabarki, ont pu faire entendre tous les témoins qu'ils souhaitaient à l'occasion de ce second procès. Ils se sont livrés à un minutage minutieux du jour des faits pour démontrer que Popov ne pouvait pas être l'auteur de ce crime. Ils ont aussi rappelé que la piste d'un sans domicile fixe qui passait par là n'avait pas été explorée par les enquêteurs. Fallait-il y voir une faille majeure dans l'instruction ?
Le 4 octobre 2004, au Rove, Natalia avait été découverte brûlée vive dans sa voiture, une Opel Vectra, et les experts avaient conclu à un incendie criminel. Pourquoi Popov aurait-il tué la femme qu'il aimait ? On avait cherché et cherché encore. En vain. Une violente dispute dans le couple ? Un différend pour cause d'adultère ? Parce qu'elle aurait voulu le quitter ? Pour une grossesse non désirée ? Le ministère public, en première instance, avait soutenu la thèse de la culpabilité et réclamé 15 ans. En appel, l'avocate générale Solange Legras a demandé une peine de 20 ans et conclu à un "assassinat", soit un meurtre prémédité. Les jurés ne l'ont pas suivie. Mes Reviron et Tabarki sont parvenus à les convaincre que Popov ne pouvait pas être sur le lieu du crime à l'heure précise du crime.

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/aix-accuse-davoir-tue-et-fait-bruler-sa-femme-un-russe-acquitte

Frappée par sa mère et laissée dans la rue, en sang

Cette affaire de contentieux familial, en voie de règlement selon les avocats, comportait hier, deux volets. Celui de la mère, Corinne C, 47 ans, prévenue d'avoir frappé, en état d'ivresse, sa fille de 10 ans, le 20 septembre à Carmaux et celui du père, Bertrand B., 49 ans, prévenu d'avoir frappé son ex-compagne à Marssac, le 24 juin 2011.
Ce sont deux collégiennes de Victor-Hugo à Carmaux qui ont repéré la petite sixième, en pleurs, pieds nus et le visage en sang dans un parc de la ville. Celle-ci a expliqué que sa mère, ivre, l'avait frappée et mise à la porte. Les policiers ont effectivement trouvé une mère de famille ivre à son domicile. Corinne, petite femme toute mince, fait son mea culpa à la barre. « J'ai commis une erreur, c'est vrai que j'avais bu ce jour-là. J'ai honte de ça. J'ai demandé pardon à ma fille. C'était aussi pour atténuer ma souffrance car j'ai aussi été victime. » La petite fille est toujours placée par les services sociaux jusqu'à la fin du mois d'août. Elle ne va pas très bien, selon leur représentante, Me Mathilde Enslen. « Elle a grandi au milieu de la violence et vit maintenant en alternance entre son père et sa mère. » La procureur, Charlotte Beluet, qui regrette de n'avoir pu voir l'enfant demande 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, assortis d'une obligation de soins. Me Angèle Massol, pour le père, tient à remettre les pendules à l'heure. « On a le sentiment que si elle boit, si elle frappe, c'est à cause de son ex-compagnon. Il y a belle lurette qu'ils ne sont plus ensemble, c'est une femme extrêmement nerveuse qui connaît les effets de l'alcool. » Pour son défenseur, Me Alary, « elle a été déstabilisée. Le couple n'existe plus mais les parents sont maintenant là pour l'avenir de l'enfant ! »
Le tribunal, qui a aussi joué la carte de l'apaisement, a suivi les réquisitions du parquet en rajoutant 1 300 € de dommages et intérêts. Et c'est sous une autre constitution, qu'il a jugé le père pour les coups portés sur sa compagne, un soir à Marssac, au crépuscule de 12 ans de vie commune. Bertrand B a été condamné à 3 mois avec sursis et à 300 € de dommages et intérêts.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/20/1382299-frappee-par-sa-mere-et-laissee-dans-la-rue-en-sang.html

mardi 26 juin 2012

30 ans ferme pour les parents de Marina

Leurs derniers mots avant le verdict avaient été pour leur fille. Les parents de Marina, décédée sous leurs coups à l'âge de 8 ans en 2009, ont été condamnés, mardi, à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d'une peine de sûreté de 20 ans, pour actes de torture et barbarie. A l'issue de onze jours de procès devant les assises de la Sarthe, le parquet avait requis entre 30 ans de réclusion avec une peine de sûreté de 15 ans et la perpétuité avec 18 ans de sûreté, la peine maximale encourue, à l'encontre de Eric Sabatier et Virginie Darras, âgés de 40 ans et 33 ans.
La cour d'assises les a aussi condamnés pour les actes de torture et barbarie commis à partir de 2003 sur la fillette et dénonciation mensongère. Le 9 septembre 2009, ils avaient fait croire à la disparition de Marina, déclenchant des recherches inutiles alors qu'elle était déjà morte. Deux jours après la fausse déclaration, le père a fini par craquer face aux preuves et aux témoignages. Il a alors mené les enquêteurs jusqu'au corps de la fillette. Enroulé dans un drap, entouré de dix sacs poubelle, il se trouvait dans une malle où du béton avait été coulé, cachée dans un local technique d'une entreprise d'assurances.
Depuis l'ouverture du procès le 11 juin, la cour a longuement examiné les faits et la personnalité des accusés qui ont reconnu avoir battu à mort, humilié et tortué la fillette, dès ses deux ans et jusqu'à sa mort. Mais jamais sans réussir à expliquer pourquoi. A l'époque du décès de la fillette, le couple avait quatre autres enfants dont l'aîné, issu d'une première union de la mère. Aucun d'entre eux n'aura subi les sévices comme Marina, enfant-souffre douleur.

18 ans pour Ricaux, 12 ans pour Isabelle Lemaire

La cour d'assises de l'Oise a condamné ce lundi soir Frédéric Ricaux à 18 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat de Jean-Luc Lemaire, un ouvrier demeurant à Longueil-Annel, le 9 novembre 2008, dans une sablière d'Attichy. Isabelle Lemaire, maîtresse de Ricaux et veuve de Jean-Luc, a été condamnée à 12 ans de réclusion pour complicité. Lors de l'audience civile qui a suivi, Me Bellier a demandé qu'Isabelle Lemaire soit déchue de ses droits parentaux sur ses cinq enfants. Le président de la cour a décidé de mettre sa décision en délibéré au 14 septembre. "Il ne serait pas décent de statuer sur une question importante à une heure aussi tardive", a justifié M. Damulot. Sitôt l'audience levée, le fils aîné d'Isabelle et Jean-Luc Lemaire, âgé de 16 ans, qui a suivi le procès pendant une semaine sur le banc des parties civiles, s'est dirigé en larmes vers le box des accusés afin d'embrasser sa mère avant qu'elle ne retourne en maison d'arrêt.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Picardie-Express/18-ans-pour-Ricaux-12-ans-pour-Isabelle-Lemaire

Procès de Marina : les derniers mots des parents

Jugés depuis le 11 juin pour actes de torture et de barbarie sur Marine, leur fille de 8 ans, décédée à l'été 2009, Virginie Darras et Eric Sabatier ont pris pour la dernière fois la parole devant la cour d'Assise de la Sarthe, avant que celle-ci ne se retire pour délibérer
"Tout au long de ce procès, je n'ai pas trouvé les mots, le pourquoi, le comment de ce que j'ai pu faire à ma fille. Pour moi, j'étais une maman qui était cruelle envers ma fille", a dit, en larmes, Virginie Darras, 33 ans. Elle s'adresse ensuite à Marina, sa fille décédée: "Marina, je t'ai aimée jusqu'au jour où tout a basculé. Je t'ai humiliée jusqu'à te torturer, et toi tu nous a aidés jusqu'à nous protéger. Je ne mérite aucun pardon, surtout pas le tien Marina". "Tout au long de la peine je chercherai comment j'en suis arrivée là", a ajouté l'accusée, mère de cinq autres enfants dont un né en prison. "Je sais qu'ils souffrent et qu'ils souffriront longtemps. J'espère qu'ils auront du bonheur" auprès de leur famille d'accueil, a-t-elle ajouté.

Eric Sabatier, 40 ans, s'est, lui, exprimé très brièvement. "Tout ce que j'espère, c'est arriver un jour à pouvoir dire pardon à mes enfants, trouver les mots pour les aider à se reconstruire", a-t-il dit avant de se rasseoir.

La cour s'est retirée pour délibérer à 09H30, l'arrêt est attendu en milieu Lundi l'avocat général Hervé Drevard, dans ses réquisitions, a laissé le choix aux jurés: 30 ans de réclusion avec une peine de sûreté de 15 ans, choix pour lequel il s'est dit le plus favorable, ou la peine maximale encourue, à savoir la perpétuité avec 18 ans de sûreté.

http://lci.tf1.fr/france/justice/proces-de-marina-les-derniers-mots-des-parents-7384873.html

Marseille: 2 empoisonneuses condamnées

Deux femmes de 38 et 44 ans ont été condamnées hier soir par le tribunal correctionnel de Marseille à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour avoir tenté d'empoisonner un de leurs voisins à des fins crapuleuses, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 30 juillet 2008, elles s'étaient introduites chez lui au prétexte de lui livrer des courses, puis avaient versé du théralène, un sirop antitussif qui, à certaines doses puissantes, peut provoquer un coma, voire la mort.

La victime, un homme de 66 ans, avait failli passer de vie à trépas à son domicile des Chartreux, dans le IVe arrondissement de Marseille, proche du centre-ville. Les deux prévenues avaient alors subrepticement glissé trente fois la dose thérapeutique autorisée dans une verre qu'il s'apprêtait à boire. Le sexagénaire s'était rapidement endormi pour ne se réveiller que deux jours plus tard. Il avait alors découvert que sa carte bancaire, ainsi que son chéquier, lui avait été dérobés, et que de nombreux achats avaient été effectuées à son insu dans des magasins de la région marseillaise.

Après avoir longtemps contesté les faits, les deux empoisonneuses, poursuivies pour "administration de substances nuisibles, vol en réunion, contrefaçon de chèques et escroquerie", ont reconnu partiellement leur responsabilité à la barre du tribunal.

Le procureur de la République Audrey Jouaneton avait requis cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, contre les deux mises en cause. Leurs avocats, Mes Alain Lhote et Patrice Payan, ont tenté d'atténuer le portrait "diabolique" dressé des deux femmes par l'accusation. Les deux prévenues devront verser 4.000 euros de dommages et intérêts à leur victime, qui a finalement survécu.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/06/20/97001-20120620FILWWW00435-marseille-2-empoisonneuses-condamnees.php

Le meurtre de la discothèque "La Roue" jugé en appel

Condamné à trente ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Ariège, au printemps 2011, pour le meurtre de Julien Fernandez et le braquage de la discothèque « La Roue », à Pamiers, Mekki Boughouas a fait appel de son jugement  et un nouveau procès aura lieu au mois de septembre prochain, devant la cour d'appel de Toulouse. La famille et les proches de Julien Fernandez, le directeur artistique de la discothèque appaméenne, assassiné de quarante-deux coups de couteau pour lui dérober la recette de la soirée, soit 6 000 €, vont donc à nouveau vivre ce terrible retour en arrière et ce face-à-face avec Mekki Boughouas, accusé du meurtre du jeune homme et qui nie être l'auteur de ces coups de couteau mortels. Dans un texte transmis à notre rédaction, Patrick Fernandez, le papa de Julien, écrit notamment : « Le mal nous ronge et lui a encore le droit de rajouter du mal, de la douleur »…

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/19/1381410-la-roue-le-meurtre-juge-en-appel.html

lundi 25 juin 2012

Landes : vingt ans de réclusion pour le pervers manipulateur

Coupable, coupable, coupable, coupable ? En répondant ce midi par l'affirmative aux huit questions de culpabilité qui leur étaient posées, les six jurés et la présidence de la cour d'assises des Landes ont consacré la responsabilité pleine et entière d'Eric Margueritat, un Montois de 41 ans poursuivi depuis jeudi pour viol par personne ayant autorité sur un mineur de 17 ans, menaces de mort et usurpation d'identité.
Suivant le verdict prononcé aujourd'hui même à 14 heures par le président de la cour, Bruno Karl, l'accusé devra purger une peine de vingt années de réclusion criminelle. A sa sortie de prison, le Montois devra encore respecter une obligation de soins et un suivi socio-judiciaire de dix ans.

En cas de non respect de ces obligations, le pervers manipulateur devra purger cinq années d'emprisonnement supplémentaires. La cour d'assises a également prononcé une interdiction de ses droits civiques civil et familiaux pendant dix ans et a ordonné son inscription sur le fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.
Une dernière peine d'un an d'emprisonnement a été demandée pour le délit connexe d'usurpation d'identités. A noter que la cour est allée au-delà des réquisitions de l'avocat général, Stéphane Lambert.
Celui qui est aussi vice-procureur de la République de Mont-de-Marsan avait en effet requis une peine de réclusion criminelle de quinze ans.

http://www.sudouest.fr/2012/06/18/landes-vingt-ans-de-reclusion-pour-le-pervers-manipulateur-746920-4749.php

Au moins 30 ans de prison requis contre les parents de Marina

"Les faits sont horribles, d'une horreur tout à fait exceptionnelle". L'avocat général Hervé Drevard a requis lundi au moins 30 ans de réclusion à l'encontre des parents de Marina. Ces derniers comparaissent depuis le 11 juin devant la cour d'assises de la Sarthe pour avoir torturé à mort leur fillette. Elle est décédée à l'été 2009 à l'âge de huit ans.
L'avocat général a laissé le choix aux jurés entre 30 ans de prison et la perpétuité. Il s'est dit plus favorable à une peine de 30 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de 15 ans, mais a donné aussi la possibilité de la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 18 ans à l'encontre des parents, qui sont jugés pour des actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de Marina à l'été 2009. Il a aussi requis 5 à 10 ans de suivi socio-judiciaire.

Dans son réquisitoire, l'avocat général a rappelé les "mensonges, manipulations des parents", la longue liste des tortures et humiliations infligées à la fillette dès son plus jeune âge. "Malgré cet acharnement, Marina n'aurait jamais dû mourir", a-t-il affirmé, rappelant la mobilisation de ceux qui ont su voir la détresse et les souffrances de la fillette comme les enseignantes qui sont à l'origine de la première alerte."Cet enfant n'a pas eu la protection qui lui était due", a-t-il commenté. Hervé Drevard a aussi souligné "le manque de clairvoyance, de pugnacité des services chargés de la protection des mineurs dans lesquels j'inclus bien évidemment le parquet. C'est un échec éminemment douloureux pour nous".


http://lci.tf1.fr/france/justice/30-ans-au-moins-requis-contre-les-parents-de-marina-7383397.html

Meurtre d'Alain Orvain : le procès de l'horreur

Devant les assises de la Haute-Garonne, quatre hommes sont accusés de trois vols à main armée et d'un cambriolage suivi d'un meurtre à Colomiers en juillet 2009. Le propriétaire avait été tué de six coups de couteau…
Des cris, des bruits de lutte, du sang, des larmes… Dans la nuit du samedi 18 juillet 2009 à Colomiers, peu avant 2 heures, la vie de la famille Orvain a basculé. Définitivement. Alain Orvain est mort dans le salon de sa maison, tué de six coups de couteau. Il voulait protéger sa famille, sa maison…
Presque trois ans plus tard s'ouvre aujourd'hui devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, à Toulouse, le procès de quatre hommes. Jérémie Desbarats, 23 ans, Samuel Raphael, 26 ans, Cédric Zachelin, 23 ans et Jérémy Bagassien, 24 ans, sont accusés de trois vols à main armée dans des hôtels puis du cambriolage où Alain Orvain, 50 ans, a reçu les coups mortels. Ces différents crimes ont été peu ou prou reconnus lors de l'instruction sauf par Jérémy Bagassien. Aux yeux de la justice, il est pourtant l'auteur d'au moins trois coups de couteau mais il maintient, malgré éléments scientifiques et témoignages qu'il ne se trouvait même pas à Toulouse ce soir-là.
Sous la présidence de Corinne Chassage, une semaine de débats est programmée pour un procès où les jurés devront comprendre pour juger ce qui finalement aurait pu être un cambriolage de plus, comme les 10 950 constatés l'an dernier en Haute-Garonne. Un simple cambriolage ou autre chose ? Avant de débarquer au milieu de la nuit chez les Orvain, les accusés ont d'abord provoqué des altercations à la gare Matabiau, où ils venaient récupérer Jérémy Bagassien descendu de Paris. Des violences qui allaient progresser crescendo pour ne plus connaître de limite entre 1 heure et 2 heures. Soixante minutes de fuite en avant où pour « faire de l'argent », les veilleurs de nuit de l'hôtel Tivoli à Toulouse, du Kyriad à Balma et du Formule 1 à Blagnac vont être frappés, menacés, pour quelques dizaines d'euros.
Et après ? L'idée de « faire » une maison a germé et Cédric Zachelin, qui connaissait une des filles Orvain, a conduit la bande jusqu'au à Colomiers. La maison aurait dû être vide, elle ne l'était pas. Réveillé par le bruit d'une vitre qui se brise, Alain Orvain s'est levé, a allumé la lumière. Trois agresseurs ont engagé la lutte. Jérémy Bagassien a-t-il été le seul à frapper avec un couteau ? Pourquoi n'ont-ils pas rebroussé chemin ? Quelles sont les responsabilités individuelles des quatre accusés ? Tous sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité. Verdict vendredi.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/25/1386542-meurtre-d-alain-orvain-le-proces-de-l-horreur.html

Il met le feu à sa propre maison avec femme et enfants dedans

Philippe a l'air un peu paumé quand il arrive à la barre et un peu beaucoup sonné par les médicaments. En 2008, le couple qu'il forme avec son épouse commence à battre de l'aile. Il déprime, s'isole de plus en plus, ne veut rien entendre et rien savoir. Le 28 septembre de la même année, sa femme lui annonce qu'elle a l'intention de prendre un peu d'air, avec les deux enfants du couple, 8 ans et 3 ans. Pas divorcer, précise-t-elle, mais prendre du recul, faire le point sur une situation qui devient intenable. Mais Philippe ne veut pas en entendre parler. « Si tu pars, je te grille ! » Et joignant le geste à la parole, il se met à entasser des bûches au milieu du salon et craque l'allumette. Le pavillon, tout neuf, et dont ils ont à peine commencé à payer les traites, s'embrase entièrement avant même l'arrivée des pompiers. In extremis, la mère parvient à extraire ses enfants et à se sauver chez une amie, avec les deux petites. Fou furieux, Philippe va les poursuivre jusqu'à Aureilhan. Voyant la police arriver, il s'enfuit. Le lendemain matin, il vient se poster devant l'école de ses filles, à Pouyastruc. Repéré par les gendarmes, il est encerclé et tente de s'enfuir en fonçant directement sur eux. Deux gendarmes ont juste le temps de sauter par côté avant que la voiture de Philippe ne vienne écraser leur Clio de service. « Vous vous rendez compte du désastre que vous auriez pu provoquer ? », demande la présidente. Philippe baisse la tête, reste coi et penaud. Les expertises psychiatriques sont sans appel : Philippe est profondément narcissique et n'a en aucun cas pu supporter de se sentir abandonné. Il préfère brûler, voire plus, plutôt que de voir s'éloigner de lui ceux qu'il aime. Un schéma psychiatrique assez classique, mais terriblement dangereux, qui aurait pu se terminer devant une cour d'assises.
Deux ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et, surtout, obligation de soins.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/19/1380958-il-met-le-feu-a-sa-propre-maison-avec-femme-et-enfants-dedans.html

dimanche 24 juin 2012

Jugé pour l’assassinat de sa femme, fonctionnaire de police comme lui

Un brigadier-chef montpelliérain accusé d’avoir assassiné son épouse, elle aussi policière, sans doute pour refaire sa vie avec sa maîtresse, flic elle aussi : c’est un crime peu ordinaire qui va occuper cette semaine les jurés de l’Hérault, sous la présidence du juge Cayrol, lui-même ancien commissaire de police.
Recherches internet, "poison mortel", "électrocution baignoire" ou "anesthésique"

Dans le box, Jacques Prevosto, 37 ans, écroué depuis le 9 juillet 2009 à Villeneuve-lès-Maguelone, pour avoir donné la mort à son épouse Marie-Paule, 36 ans, au cours d’un dimanche passé avec leurs deux jeunes enfants dans leur villa de Saint-Pargoire, un village situé entre Pézenas et Montpellier. Le corps de la mère de famille avait été découvert carbonisé à l’intérieur d’une des voitures du couple, sur l’autoroute A75 le 5 juillet vers 22 h.
Un incendie accidentel, affirme alors le mari, dont les déclarations sur les faits vont considérablement varier : il va tantôt expliquer que son épouse a été victime d’une surdose de médicaments après s’être blessée accidentellement à la tête, puis qu’elle s’est suicidée en s’étranglant elle-même, avant de raconter qu’il a voulu mourir avec elle en s’immolant dans la voiture. Enfin, il affirmera que l’incendie était destiné à dissimuler ce suicide aux banques, auprès desquelles le couple était lourdement endetté.
Problème : l’autopsie montre que Marie a été étranglée, après avoir absorbé une dose létale de somnifères que son mari s’était fait prescrire. Pour la famille de Marie-Paule, originaire de Pau, le doute n’est pas permis : "Il y a une accumulation d’éléments signant la préméditation", estime Me Iris Cristol, son avocate. "C’était un homme qui vivait en dehors de la réalité et qui était à l’agonie financièrement." Pour l’avocate, l’infidélité de Prevosto, qui avait depuis un an une liaison avec une collègue au commissariat, est au cœur de ce crime.
"Jacques Prevosto mérite d’être défendu dignement et efficacement", rétorquent Mes Abratkiewicz et Darrigade, qui défendent ce policier ayant paradoxalement laissé de multiples indices l’accablant, comme ces recherches internet sur "poison mortel", "électrocution baignoire" ou "anesthésique". Verdict attendu vendredi.
http://www.midilibre.fr/2012/06/23/un-policier-juge-pour-l-assassinat-de-sa-femme,522101.php

Crime : premières pistes à Culètre

Dans un climat de vive émotion, une enquête est promptement diligentée pour retrouver le meurtrier du curé Daunas et de sa servante. albine novarino-pothier
Dans les enquêtes, préserver la scène de crime, “la geler” afin de relever un maximum d’indices est fondamental pour le succès de l’opération. Ce qui est aujourd’hui une lapalissade n’a pas toujours été une évidence ; pour mémoire, on se souviendra de la fameuse affaire Dominici. Sont inscrits dans la mémoire collective les images des journalistes, badauds, policiers, amis de la famille, foulant allégrement ce que l’on ne nommait pas encore “la scène de crime” tandis que les précieux indices disparaissaient à jamais et qu’entrait dans le légendaire tout ce qu’il faut faire… quand on veut rater une enquête…

Premières constatations

Dans le cas présent, Culibrais et Culibraises ne manquent pas d’envahir le jardin et le presbytère mais des constatations matérielles ont pu être relevées par les premiers observateurs parvenus sur les lieux, et elles se révéleront précieuses :
1. Les deux victimes ont été tuées avec la même arme, un objet contondant.
2. Les deux victimes n’ont pas été en mesure de se défendre.
3. Le meurtrier s’est introduit sur les lieux du crime en passant par le verger après avoir pratiqué une ouverture dans la haie.
4. Il portait des sabots boueux dont les empreintes ont pu être relevées.

Premières interrogations

Dans nos belles campagnes d’autrefois – prions le ciel qu’aujourd’hui ce ne soit plus le cas ! – tout se savait. Tout un chacun connaissait parfaitement le mode de vie de son voisin. Ainsi, les paroissiens de Culètre savent que Joseph Daunas et sa servante, Madeleine Sellenet, gagnaient leur chambre vers 22 heures. Or, compte tenu du fait que des voisins ont entendu le chien de la cure aboyer à 21 heures, compte tenu du fait que les lits n’étaient pas défaits, les enquêteurs sont en mesure de situer l’heure du crime aux environs de 21 heures.
Ceci posé, si l’animal a aboyé, c’était pour donner l’alerte : c’est donc qu’il se méfiait du visiteur du soir qui a laissé ses empreintes boueuses. Dès lors, pourquoi le curé et sa servante ne se sont-ils pas méfiés à leur tour ? Pourquoi ne se sont-ils pas protégés ? Et comment expliquer qu’ils n’aient pas eu la force de se défendre ?

Premières pistes

Les enquêteurs vont alors procéder à un retour sur image. À Culètre, en 1837, une affaire du même genre a fait grand bruit. Et très étrangement, cette affaire s’était déroulée… au presbytère… Coïncidence plus troublante encore, elle avait déjà eu pour victime le curé Daunas. Seul changement dans le précédent scénario : un détail de casting : la servante n’était pas la même.
Dans cette première version du film d’horreur, il s’agissait de Claudine Galland. Et voici l’épisode précédent : février 1837 : un individu s’introduit au presbytère, et s’en prend violemment aux résidents. Le curé perd conscience mais la domestique a suffisamment de présence d’esprit pour faire croire à son agresseur qu’elle a rendu l’âme. Sûr de son coup, le malfrat en profite pour forcer les serrures des meubles et pour dévaliser le presbytère. Or, Claudine Galland a reconnu le voleur. Elle le dénonce aux gendarmes ; interpellé, jugé, l’homme est condamné aux travaux forcés par la cour d’assises de Dijon, le 17 mai 1839. Il décédera au bagne. Il se nommait Jean Billard. On n’a certes jamais vu un mort revenir sur les lieux de son crime mais on connaît l’adage cher au fabuliste préféré des Français et inscrit dans Le Loup et l’agneau : « Si ce n’est toi, c’est donc ton frère », et il se trouve que Jean Billard a justement un frère : Pierre. Cerise sur le gâteau, Pierre n’a jamais accepté la condamnation de son frère ni son décès au bagne. Et il a toujours accusé le curé d’être le responsable de tous les malheurs de sa famille. Alors, s’il s’agissait d’une vengeance de Pierre Billard ?

La thèse de la vengeance

Les enquêteurs vont donc s’intéresser de très près au frère du défunt bagnard et rapidement ils opèrent toute une série de contrôles : surveillance étroite du suspect, analyse de son emploi du temps, recherche de son alibi, enquête de voisinage. Les premiers résultats ne sont guère engageants. Pour autant, ils l’emprisonnent dans l’espoir qu’il finira par parler. Finalement, ils examinent les sabots de leur idéal suspect. Ils déchantent rapidement et doivent abandonner cette piste, a priori séduisante, quand ils constatent que la pointure des sabots ne correspond pas à celle de ceux dont les empreintes ont été relevées dans le verger du presbytère.
Mais Billard est tout de même demeuré derrière les barreaux pendant six mois. Il lui aura fallu attendre le 9 septembre pour que la cour de Dijon rende un arrêt de non-lieu en sa faveur. Mais alors si le frère du premier agresseur du curé Daunas n’est pas le coupable, qui est l’auteur du double crime de Culètre ?

http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/06/17/premieres-pistes-a-culetre

De deux à sept ans de prison pour les hommes de main

La cour d'assises du Gard, placée sous la présidence de Mme Perrin, a rendu un verdict mesuré dans l'affaire du braquage du convoi de cannabis. Jeudi matin au terme d'un sévère réquisitoire l'avocat général Couderc a demandé une peine de dix ans de prison à l'encontre des sept accusés qui contestaient leur participation et de cinq ans pour Mohamed Abbad, un Avignonnais âgé de 26 ans, qui reconnaissait les faits.
Ses aveux ainsi qu'un témoignage anonyme ont permis aux gendarmes d'éclairer leurs constatations et de figer le rôle joué par chacun des suspects dans le braquage, le 4 janvier 2009 à Roquemaure, de deux fourgons qui transportaient 13 passagers. Sous les bagages, il était caché dans le double fond de la remorque 500 kg de cannabis.
Acquittement
Poursuivi pour "complicité" de ce vol à main armée Brahim Zhar, un châteaurenardais âgé de 40 ans, l'organisateur des voyages entre le Maroc et la France, qui a effectué plus de trois ans de détention, a été acquitté. Un véritable soulagement pour son avocat Me Lemaire. L'homme écope cependant d'un an de prison pour avoir proféré des menaces à l'encontre d'un ancien chauffeur. Quant à M'Hamed Fazazi, 42 ans, qui donnait un coup de main à Zhar en assurant la logistique à l'arrivée des voyageurs, il est lui condamné à 7 ans de prison. Assisté de Me El Bouroumi il était présenté par l'accusation comme étant le coordinateur du braquage.
La cour d'assises a infligé des peines de six ans de prison à Azzedine Ghadar, saint rémois de 26 ans, l'un des chauffeurs qui a donné la position du convoi aux braqueurs, ainsi qu'à Ahmed Belkhatir, 27 ans, assisté de Me Lemaire, Omar Baghdad, 24 ans, et Cédric Urbe, 27 ans, assistés de Me Geiger, qui ont tous deux effectué plus de deux ans et demi de détention. "Ils sont bientôt conditionnable et vont pouvoir tourner la page" a commenté l'avocat carpentrassien.
Assisté de Me Marmillot, Mohamed Abbad, qui comparaissait libre, écope de trois ans de prison dont un avec sursis. Une peine mesurée pour cet homme qui depuis sa remise en liberté s'est parfaitement réinséré. Enfin la cour d'assises a acquitté Abdelkader Baghdad, 27 ans, qui a effectué trois ans de détention provisoire. Me Billet a démontré qu'il y avait eu une confusion et qu'il ne pouvait pas, matériellement, être le conducteur de la "Twingo" utilisé par le commando
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/de-deux-a-sept-ans-de-prison-pour-les-hommes-de-main

samedi 23 juin 2012

Affaire Marina. Le procès du « démon à deux têtes »

Les avocats des parties civiles se sont succédé, vendredi, à la barre des assises où sont jugés des parents accusés d’avoir torturé à mort leur enfant de 8 ans.
« Moi qui avais abandonné la foi, j’ai prié sept fois avec soeur Myriam. Pour me demander pardon. » L’accusée, 33 ans, se rassoit, hier matin, dans le box des détenus sans réaliser que c’est à Marina qu’elle aurait dû adresser ce pardon.
Elle est comme ça Virginie Darras. Les mots, ça ne doit pas être son truc. Enfin, pas sûr que cela serve d’explication crédible à tous ses silences. Neuf jours, déjà, que cette petite femme au visage rond et aux longs cheveux châtains clairs rassemblés en chignon ou en queue-de-cheval apparaît fuyante et imprécise.
Un trou de souris
Souvent pliée en deux comme pour disparaître dans un trou de souris, elle est sans cesse envahie de sanglots qui noient ses rares réponses et qui ont, plusieurs fois, fait sortir de ses gonds le président Roucou : « Arrêtez de pleurnicher ! »
Même s’il a semblé plus bavard que son ex-épouse, Éric Sabatier, 40 ans et toujours l’alliance à l’annulaire, n’a pas trouvé, lui non plus, d’explication à sa barbarie. Il l’a encore répété jeudi soir : « Vous m’avez posé cent fois la question. Je ne comprends toujours pas. Je ne me reconnais pas. Mais c’est moi qui l’ai fait. Je croyais que j’aurais des réponses pendant le procès. Mais non, dit-il en tendant ses bras, les mains ouvertes. Je n’ai même pas le droit de demander pardon à mes enfants. Je suis devenu ce mec qui ne se supporte plus. Ce monstre abject. Je me déteste. »
Diable et diablesse
Il est 9 h 30, vendredi. Entamés le 11 juin, les débats de la cour d’assises de la Sarthe viennent de prendre fin. On va attaquer les plaidoiries des parties civiles. Et le mystère demeure entier. On ne saura donc jamais ce qui a conduit ce couple à martyriser leur enfant pendant près de six ans.
On ne saura pas non plus avec précision le rôle de cette « diablesse » et de ce « diable », comme ils aimaient s’appeler dans leurs SMS, dans cette avalanche de sévices et de tortures infligés à Marina, 8 ans, dont le corps meurtri a été retrouvé en septembre 2009, dans une malle remplie de béton.
Figurines dans la vitrine
Conseil des cinq frères et sœurs de Marina, Me Godard ouvre le bal des parties civiles. Il a pourtant 24 ans d’expérience mais s’excuse à l’avance « si à un moment, l’émotion me surprend ».
« Spectateurs impuissants du calvaire de leur sœur, ils ont été victimes du mensonge de leurs parents qui en ont fait des figurines exposées dans la vitrine d’une famille ordinaire. Ces enfants ont besoin de dire qu’ils étaient, et sont, les frères et sœurs de Marina ; eux qui s’interdisent d’être victimes car ça leur paraît dérisoire au vu de ce que Marina a vécu. Ils souffrent de ne jamais avoir pu jouer avec elle. Elle que ses parents ont abandonnée en position fœtale avec comme seul linceul des sacs poubelles. »
Étoile brillante
Il se tourne vers les accusés : « J’ai longtemps cherché les termes pour qualifier ce couple. Dans l’enfer de Marina, je n’ai trouvé qu’un démon à deux têtes. » Me Godard hausse le ton : « Vous deviez la vérité à la mémoire de votre fille, vous vous taisez pour vous protéger. »
Mais comme souvent pendant ce procès, la colère a vite cédé sa place à la tristesse. Des trémolos dans la voix, l’avocat puise au fond de lui-même pour éviter d’être submergé : « La dernière image que je garderais, dit-il, est celle de ce frère et de cette sœur qui sortent dehors tous les soirs pour y chercher l’étoile la plus brillante. Maintenant, moi aussi, quand je regarderai le ciel, je penserai à Marina, cette enfant qui s’est éteinte beaucoup trop tôt. »
Couple infernal
Dénonçant une « faute du service de gendarmerie et du parquet » - lors de l’enquête qui a conduit au classement « gravissime » du premier signalement de suspicion de mauvais traitement sur Marina - Me Sur, avocat de l’association Innocence en danger, regrette que « les trois institutrices exceptionnelles qui ont fait leur travail se soient heurtées à une justice qui ne les a pas suivies ».
« On a vu des professionnels admirables et d’autres affligeants, embraye Me Padovani, conseil de l’association L’enfant bleu - Enfance maltraitée, qui reconnaît que c’est d’abord le procès des parents de Marina, « victime d’un couple infernal ».
« Il a fallu sans cesse vous confronter aux éléments du dossier pour que vous parliez, regrette Me Pitchouguina, avocate de la tante de Marina et de La voix de l’enfant. Combien de tortures lors de ces 2 000 longues journées de supplices avez-vous caché ? »
« Tache indélébile »
« Dans la conscience de sa maman, Marina est morte à la naissance. Elle l’a repris après l’avoir déclarée morte et abandonnée. Était-ce pour satisfaire sa famille ? Relancer son histoire avec Éric Sabatier ? On peut le supposer, estime Me Costantino, avocat de l’association Enfance et partage. Mais elle n’a jamais repris l’enfant pour lui-même. Ce qui aurait été la seule bonne raison. Marina a été très vite une tache indélébile dans la vie de cette femme ; elle est inscrite sur une page du livret de famille qu’il faudrait déchirer. »
« Petite princesse »
Pour l’avocat parisien, « Marina aurait pu les faire se déchirer. Ils ont fait un autre choix. Je pense à ces scènes de violence qu’ils ont commises ensemble sur la petite fille. Marina les a fait sans cesse se réunir. Les tortures qu’ils lui infligeaient étaient une communion entre eux ».
Il achève ainsi sa plaidoirie : « Marina fait partie de ses enfants dont on se réjouirait presque de la mort car c’est une délivrance. Quand elle est morte, au petit matin, ils ont dit qu’elle avait encore le sourire aux lèvres. Je serais presque tenté de le croire, car c’est comme ça que partent les petites princesses. Avec le sourire. »

Gaëlle Grouchetzky condamnée à 25 ans de réclusion pour infanticide

Les jurés ont écarté l’irresponsabilité pénale pour troubles psychiques mais retenu l’altération du discernement au moment des faits. L’avocat général avait requis trente ans de réclusion criminelle
Le père des petits Raphaël et Gabriel pouvait-il, d'une façon ou d'une autre, éviter le drame ? Rien n'est moins sûr. Dans leur extrême complexité, les ressorts du psychisme humain ne sont pas à la portée du commun des mortels, les professionnels eux-mêmes, en perdent parfois leur latin. Un expert venu témoigner devant la cour d'assises de Haute-Corse a eu la sagesse de rappeler que le « psychiatre n'est pas devin ».
En l'absence de diagnostic de pathologie mentale , rien ne permettait en effet d'entrevoir les risques qui pesaient sur les deux garçonnets retrouvés noyés dans leur baignoire le 13 janvier 2010.
La nouvelle avait fait l'effet d'une secousse sismique dans le petit village de Cardo, l'annonce de la condamnation de la mère infanticide agit aujourd'hui comme une cinglante déflagration qui ravive le souvenir de ce funeste jour.
«Disqualifier le père»
Dans le sillage des parties civiles, le ministère public a stigmatisé hier, les « efforts de dissimulation »de l'accusée qui, tout au long de ces éprouvantes journées d'audience présidées par David Macouin, comme à l'instruction,« n'a rien livré de la réalité de ses agissements ». Et il s'est employé à dévoiler les aspects « les plus sombres » de cette femme de 39 ans, qui « ne s'est jamais départie du masque qu'elle a toujours porté ».
« Cette affaire nous précipite dans un état de stupéfaction absolue », déclarait Benoît Couzinet requérant, au terme d'une intervention de deux heures, une peine de trente ans de réclusion criminelle à l'encontre de la mère infanticide.

« Nous ne voulons pas la rejeter dans la geôle la plus profonde, mais sa responsabilité ne peut être écartée »,a-t-il affirmé, évoquant un « processus de pulsion d'emprise lié à des traits de personnalité narcissiques sous une forme grave ». L'avocat général s'est attardé sur le profil de Gaëlle Grouchetzky, qui n'a eu de cesse de « disqualifier » Stéphane Retali dans son rôle de père, « en le dénigrant, le harcelant de reproches incessants ».
C'est elle , insiste-t-il, « qui, dans le besoin impérieux d'exercer son emprise, multiplie les incidents, crée le conflit au sein du couple, laissant libre cours à sa jalousie, gâchant les moments de bonheur ».
«Une détermination absolue»
Lorsque Stéphane Retali réagit enfin, demande l'intervention d'une assistante sociale, elle conçoit qu'il va faire respecter ses droits de garde, qu'elle va perdre son empire sur lui : « C'est un déclencheur mais l'idée de supprimer les enfants trotte dans sa tête deux jours au moins avant les faits. Elle veut trancher tout lien entre le père et les petits garçons ».
Quant aux faits, « terrifiants », ils sont accomplis « avec une détermination absolue, et non sous l'effet d'une impulsion subite et irrésistible. C'est un cheminement, et ce geste était bien dirigé contre le père ».
Benoît Couzinet qui s'était rendu sur les lieux le jour de la tragédie, lors de l'intervention de la police, a toujours à l'esprit la vision de la baignoire et « du corps des bambins sous des couvertures ».
Tous les éléments recueillis dressent le « portrait d'une criminelle », à laquelle il accorde néanmoins « une souffrance objectivée par certains événements de la vie » . Femme « immature, égocentrique, en quête affective constante, elle est construite sur un mode très précaire.Ses enfants n'avaient pas d'existence propre, donc elle ne peut pas ressentir de culpabilité. Elle est tout juste consciente d'avoir enfreint un interdit légal, mais pas plus ».
La défense, d'une même voix, plaide le crime pathologique et l'abolition du discernement. Me Céline Pianelli, tout d'abord, qui veut aller plus loin dans la compréhension de l'acte, « car il importe de savoir comment une mère en arrive à ce geste extrême. Personne ne naît suicidaire ou meurtrier. Ce sont les événements de la vie qui nous construisent et font ce que nous sommes ».
«Extrêmement vulnérable»
L'avocate voit une femme en souffrance au moment du crime : « Une catastrophe psychologique la pousse. Elle est extrêmement vulnérable, il lui est impossible de déprimer normalement, de gérer ses émotions. Elle n'a jamais de comportements normaux face à l'échec, son parcours le démontre. Elle est intolérante à la frustration. D'ailleurs, toutes les mères infanticides souffrent de troubles graves, ce sont des femmes dépassées ».
Pour Me Martine Caporossi-Poletti, on ne peut échapper dans ce dossier à la question de l'abolition du discernement. Il est important à ses yeux, en effet, de savoir si Gaëlle Grouchetzky avait un jugement libre de tout trouble du psychisme au moment de l'acte. Dans sa démonstration, elle fait prévaloir l'analyse du Dr Chanseau qui « explique plus clairement que d'autres experts »,le mécanisme intime liant la mère à ses enfants.
Ces derniers ne sont pas des objets comme on a voulu l'affirmer, « ils sont une partie d'elle-même. Autrui n'est jamais un tiers séparé d'elle mais quelqu'un au bout d'un lien dont elle doit garder la maîtrise. Il lui est impossible d'imaginer que quelqu'un pouvait faire tiers. Elle est dans la non-distinction et de fait, dans la non-réalité ».Le psychiatre a également exclu le registre de la perversion et parle plutôt d'une personnalité borderline.
«En tuant elle se suicide»
« Confrontée à un événement exceptionnel, ses symptômes apparaissent. Elle ne peut construire un dialogue et passe à l'acte, c'est le seul moyen d'endiguer le traumatisme. En tuant les enfants, elle se suicide. La vengeance n'est pas le mobile. On est proche de la psychose, de la folie, et son état réclame des soins que la prison ne pourra lui apporter ».
Me Marc-Antoine Luca s'inscrit dans ce raisonnement, et pointe une responsabilité collective, déplorant« des manquements, l'absence de signalement, alors qu'il y avait des signes avant-coureurs. Elle avait besoin d'être soutenue, soignée, suivie. Seul, Stéphane Retali a eu ce souci, même après la séparation. »
L'avocat évoque enfin, « une petite fille qui a grandi trop vite, appris trop vite des secrets d'adultes », une mère en proie à des troubles graves de la personnalité qui a agi « mécaniquement, sans émotion ».
Il rappelle que le Dr Chanseau a laissé entendre qu'on était « en limite de l'état psychotique », qu'elle n'a pu vouloir retirer les enfants au père, puisqu'elle« lui niait son rôle ».Au terme de deux heures de délibérations, la cour d'assises a condamné Gaëlle Grouchetzky à 25 ans de réclusion criminelle. Les jurés ont répondu par la négative à la question relative à l'irresponsabilité pénale pour troubles psychiques « ayant aboli le discernement », retenant toutefois l'altération du discernement. L'accusée a accueilli le verdict sans réaction.

Le différend en boîte réglé à coups de pistolet 9 mm à Aix

Alors, la question essentielle de ce procès sera posée par la présidente Natta, juge d'instruction par ailleurs : "Mais pourquoi allez-vous en boîte de nuit avec un Glock ?" Parce que même sans faire exprès, le Glock, on peut s'en servir. Et tirer sur quelqu'un. Et le blesser, aussi.
Et si on a consommé de l'alcool, et qu'on est un peu énervé quand une demoiselle a refusé des avances, le pire arrive. Le 1er mai dernier, au sortir d'une discothèque à 5 h du matin à Rognac, Mustafa Essoltani va tirer avec son Glock 9mm parabellum sur Kader.
Sans trop savoir pourquoi, d'ailleurs... "Je regrette, d'habitude, moi, chuis pas comme ça. Là je m'étais emboucané chez moi, sinon c'est pas de moi, je vais pas tirer sur les gens comme ça". La présidente Natta: "Mais si, la preuve !" Le prévenu retente sa chance : "Et là, ben je voulais pas tirer, mais le coup, il est parti".
Kader, à son tour, raconte la soirée : "On s'est disputé, on était dans un carré VIP, il me postillonnait dessus sans doute en raison de l'alcool alors ça m'a énervé mais j'ai écouté le vigile et j'ai laissé faire". Mais plus tard, quand il sort de la discothèque avec ses amis, Kader tombe sur Essoltani : "Il m'attendait dehors, il m'a tiré dessus. Après, je me rappelle juste la douleur".
Kader est atteint à la hanche mais la balle n'atteint pas l'artère fémorale. Essoltani prend la fuite, à bord de son 4X4 Touareg. Il se rendra, insiste son conseil Me Passet, deux jours plus tard. Une attitude que déplore, pour la partie civile, Me Gontard : "Voilà l'archétype de dossier qui aurait pu finir devant une autre juridiction. C'est presque un meurtre en direct !"
Il décrit les images de vidéosurveillance où les enquêteurs, clairement, distinguent le mis en cause. "Tout ça parce que le prévenu a mal vécu le fait d'avoir été éconduit par une jeune femme, alors il vient s'épancher auprès de mon client, qui n'est ni Ménie Grégoire du soir, ni Brigitte Lahaye de l'après-midi !"
Des explications qui varient durant l'enquête
Le procureur Herouf souligne l'inconscience du prévenu : ses explications ont varié durant l'enquête. "Il a même dit avoir vu une arme sur un ami de la victime, ce qu'on de ses proches a nié formellement ! Tout ça, c'est une attitude de caïd !" Il requiert une peine de six ans de prison dont deux assorties du sursis et avec mise à l'épreuve : obligation de soins, de travailler et d'indemniser la victime, et interdiction de porter une arme.
En défense, Me Éric Passet demande d'éviter la diabolisation de son client : "Il a choisi entre la délinquance et la gendarmerie de Rognac. Il fait ensuite rapporter l'arme et ses munitions. Un Glock, c'est mieux qu'il soit remisé, plutôt qu'aux Pins ou à la Frescoule, non ?"
Enfin, en défense, on rappellera le parcours du prévenu, "qui a quitté le Maroc dans un camion en fuguant, à l'insu de ses parents. Il est en pleine dérive". Mustafa Essoltani, aujourd'hui marié et père de deux enfants, écopera de trois ans de prison dont un an avec sursis et mise à l'épreuve.

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/le-differend-en-boite-regle-a-coups-de-pistolet-9-mm-a-aix

vendredi 22 juin 2012

Procès des amants diaboliques : tentative de suicide d’un des accusés

Cette quatrième journée du procès des amants diaboliques aux assises de l’Oise à Beauvais a réservé bien des surprises. Ce matin, on apprenait que l’un des accusés, Alain Lanternier, le deuxième amant d’Isabelle Lemaire, était hospitalisé après un malaise dans la nuit. Il s’agit en fait d’une tentative de à l’aide de médicaments et d’alcool. 
Alain Lanternier est ainsi sous surveillance à l’hôpital de Beauvais et on sait, d’ores et déjà, qu’il ne pourra plus comparaitre avant plusieurs jours. La question est désormais de savoir si leprocès reprendra lundi sans lui ou si les magistrats décident de renvoyer toute l’affaire à une autre cession d’assises. Ce dernier comparaissait avec Isabelle Lemaire et Frédéric Ricaux dans le cadre du meutre de Jean-Luc Lemaire, le mari d’Isabelle, survenu le 9 novembre 2008 en forêt de Compiègne.

http://www.leparisien.fr/oise-60/affaire-lemaire-tentative-de-suicide-d-un-des-accuses-22-06-2012-2061079.php

Infanticides : la suspecte reste en détention

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai dans le Nord a décidé de maintenir en détention Dominique Cottrez, une aide-soignante soupçonnée d'avoir tué huit de ses nouveau-nés à Villers-au-Tertre et détenue depuis juillet 2010, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. La chambre a refusé la demande de remise en liberté, a indiqué le parquet de Douai.
"Elle est maintenue en détention, c'est une énorme déception pour nous", a déclaré l'un des avocats de Dominique Cottrez, Me Marie-Hélène Carlier. Cette demande de remise en liberté de Dominique Cottrez, actuellement détenue à la maison d'arrêt de Sequedin, a été examinée par la chambre de l'instruction après une enquête de faisabilité sur la possibilité de surveillance électronique. "C'est une décision peu courageuse, scandaleuse de la chambre d'instruction", a réagi Frank Berton, autre avocat de Dominique Cottrez, qui s'est déclaré "très en colère".

Octuple infanticide de Villers-au-Tertre : Dominique Cottrez remise en liberté aujourd’hui ?

Le 8 juin, la chambre de l’instruction de Douai avait étudié la nouvelle demande de remise en liberté déposée par les avocats de l’aide-soignante de 47 ans, Me Frank Berton et Me Marie-Hélène Carlier. Mais elle n’avait pas tranché, préférant s’entourer d’un maximum de précautions en demandant « une enquête de faisabilité pour placement sous surveillance électronique ». En clair, elle demandait qu’une enquête de personnalité détermine si Dominique Cottrez pourrait porter un bracelet électronique, outil qui permet d’éviter une fuite ou une non-représentation devant la justice.
« C’est un premier pas vers la liberté », s’était réjoui Me Frank Berton, avocat de l’aide-soignante de 47 ans. Même s’il étonnait de cette requête, qui ne figurait pas dans les réquisitions de l’avocat général. « On imagine mal Mme Cottrez se soustraire à la justice, avait déjà commencé à plaider Me Berton. L’instruction est terminée, plus rien ne s’oppose à la libération de ma cliente qui est détenue depuis vingt-deux mois. Quand on la connaît, on sait que les faits reprochés sont expliquables. De toutes façons, Mme Cottrez ne reprendra jamais une vie normale. Mais la porte est entrouverte vers la liberté. »
Si la décision d’une libération sous contrôle judiciaire était prise aujourd’hui, « Dominique Cottrez ne sortirait toutefois pas de prison dès aujourd’hui », précise Me Marie-Hélène Carlier. « Pas question de lui faire subir la pression médiatique. » Dominique Cottrez serait par ailleurs tenue de vivre désormais dans une résidence secrète, à l’abri des sollicitations des journalistes et des curieux, loin de Villers-au-Tertre.
L’affaire, qui est a priori la plus importante affaire d’infanticides en France connue à ce jour, avait provoqué un véritable déferlement médiatique dans la petite commune de Villers-au-Tertre où l’aide-soignante avait grandi et où elle était considérée comme « l’enfant du village » - ce qui avait décuplé la vague d’émotion dans la commune lors de la découverte des faits.
Dominique Cottrez serait aussi soumise à une obligation de soins médicaux et psychiatriques.
Son mari, Pierre-Marie Cottrez, un charpentier de 48 ans, qui était autorisé depuis plusieurs mois à lui rendre visite une fois par semaine en prison, pourrait être autorisé à la voir.
L’affaire Cottrez sera cependant loin d’être terminée : un procès d’assises, que les avocats de Dominique Cottrez avaient, un temps, espéré éviter, semble désormais incontournable mais ne devrait pas avoir lieu avant fin 2013-début 2014. Quant au débat sur la prescription des infanticides (lire ci-dessous) sur lequel la cour de cassation avait refusé de se prononcer en janvier, il reste d’actualité et devra être tranché : avant ou plus probablement après le procès (en appel).
En prison depuis vingt-deux mois, Dominique Cottrez « a pris conscience de ses gestes », selon Me Carlier : en détention, où elle s’est occupée de la bibliothèque et a maintenu le lien avec son mari et ses deux filles âgées d’une vingtaine d’années, elle « a beaucoup réfléchi, pris du recul et compris beaucoup de choses ».

Rappel des faits
Le 24 juillet 2010, deux corps de nouveau-nés sont retrouvés dans un jardin de Villers-au-Tertre par les nouveaux propriétaires de la maison du père de Dominique Cottrez, mort en 2007. Placée en garde à vue, l’aide-soignante craque et indique aux enquêteurs six autres corps dans le garage de la maison qu’elle occupe alors à quelques rues, dans le même village, avec son mari, Pierre-Marie Cottrez, et où les deux filles du couple, aujourd’hui âgées d’une vingtaine d’années, avaient vécu leur adolescence.
Dominique Cottrez est mise en examen et écrouée pour huit « homicides volontaires sur mineurs de moins de 15 ans ». Mais l’affaire, qui serait la plus importante d’affaire d’infanticides en France connue à ce jour, connaît de multiples rebondissements : révélation de Dominique Cottrez sur les faits d’inceste qu’elle aurait subis de la part de son père et sa crainte que les enfants soient de lui et non de son mari, multiples demandes du procureur de mise en examen de Pierre-Marie Cottrez pour non dénonciation de crimes et recel de cadavres...
Entre les avocats de Dominique Cottrez et le procureur de la République, un véritable bras de fer judiciaire s’était engagé, notamment autour du débat sur la prescription. Grâce aux expertises toxicologiques basées sur les traitements médicaux que prenait leur cliente, les avocats de Mme Cottrez, espérant obtenir un non-lieu, étaient parvenus à démontrer que « sept des enfants sont nés avant 2000, soit plus de dix ans (délai de prescription en matière criminelle) avant la découverte des faits à Villers au Tertre ». Quant au huitième bébé, sa naissance se situerait « entre le 9 juin et septembre voire mi-octobre 2000 », selon la défense. Lors d’un procès devant une cour d’assises, leur cliente ne serait jugée alors que pour un seul infanticide lors d’un procès devant une cour d’assises. La demande des conseils de Mme Cottrez de voir constatée une prescription de l’action publique avait été rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai, confirmant les décisions du juge d’instruction et du procureur s’appuyant sur la notion d’infraction clandestine (la prescription ne commençait à courir selon eux qu’à partir de la découverte des faits). Mais toutes les parties étaient d’accord sur un point : « Il s’agit de faits très graves, uniques, au moins dans les annales connues. Etant donné le caractère complexe et emblématique du dossier, il faut que les plus hautes juridictions se prononcent », avait estimé le procureur Eric Vaillant. La cour de cassation avait été saisie par les avocats de Mme Cottrez.
Mais en janvier dernier, la chambre criminelle de la cour de cassation n’a pas estimé que « l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne (commandait) l’examen immédiat du pourvoi » : elle ne s’est donc pas prononcée sur la prescription des faits et a donc ordonné que la procédure suive son cours devant la juridiction douaisienne. Une procédure, particulièrement sensible, qui devrait durer encore longtemps.
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