mercredi 31 juillet 2013

Affaire du Carlton : il y aura bien un procès DSK

Le parquet de Lille ne fera pas appel du renvoi en correctionnelle de Dominique Strauss-Kahn et de treize autres mis en examen dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille.

Les magistrats instructeurs ont décidé vendredi de renvoyer en correctionnelle treize personnes, dont Dominique Strauss-Kahn, pour "proxénétisme aggravé en réunion" et une quatorzième pour "complicité d'escroqueries et d'abus de biens sociaux", passant outre le non-lieu requis par le parquet de Lille en faveur de l'ancien patron du FMI. Mais le parquet ne fera pas appel, a annoncé le procureur de Lille, Frédéric Fèvre, à l'AFP. "J'ai décidé de ne pas faire appel de l'ordonnance" rendue par les juges, a déclaré M. Fèvre.

Le 11 juin, le parquet de Lille avait requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn et de l'ex-directeur régional Nord du groupe Eiffage, Jean-Luc Vergin, estimant qu'il n'existait "pas de charges suffisantes". Passant outre ces réquisitions, les magistrats instructeurs avaient décidé vendredi de renvoyer  DSK, pour "proxénétisme aggravé en  réunion".
Abandon de la qualification de "bande organisée"
Les juges ont cependant abandonné la qualification criminelle de "bande  organisée", qui aurait pu justifier un renvoi devant une cour d'assises, et ont  finalement retenu l'infraction de "proxénétisme aggravé en réunion" - un délit  passible de 10 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende. Au moins trois avocats de la défense ont fait savoir mercredi qu'ils feraient appel du renvoi de leurs clients, "Dodo la Saumure", René Kojfer et David Roquet.
Ils estiment qu'à partir du moment où la procédure a été ouverte pour des faits criminels, leurs clients doivent être jugés devant une cour d'assises. Selon l'article 186-3 du code de procédure pénale, la personne mise en examen et la partie civile peuvent interjeter appel des ordonnances de renvoi dans le seul cas où ils estiment que les faits renvoyés devant le tribunal correctionnel constituent un crime qui aurait dû faire l'objet d'une mise en accusation devant la cour d'assises.  La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord) devra statuer sur cet appel, mais un procès se tiendra vraisemblablement dans le courant de l'année 2014.
 

Fêtes de Bayonne 2013 : le pronostic vital du jeune Biarrot toujours engagé

L'agresseur de 21 ans a été présenté à la justice mardi. Le maire de Bayonne faisait le point mardi sur le dispositif de sécurité des Fêtes

Mardi, en fin d’après-midi, Jean Grenet a fait le bilan des 81es Fêtes de Bayonne et de ses 19es et dernières en tant que maire. «Il y a eu plus de monde la journée et moins de monde la nuit. Pour quelqu’un qui prône, depuis des années, que les Fêtes de Bayonne doivent se faire surtout de midi à minuit, je ne peux que m’en féliciter», a assuré Jean Grenet en ouverture de ce bilan.
Après la présentation chiffrée de ces cinq journées et les remerciements appuyés à tous les professionnels et les bénévoles qui rendent possible, chaque année, cette manifestation, Jean Grenet est revenu sur le viol de samedi et sur la dramatique rixe de lundi matin.

  • Pronostic vital toujours engagé pour le jeune Biarrot
«Le docteur Tarak Mokni, médecin chef du Samu bayonnais, m’a confirmé que le pronostic vital du jeune Biarrot de 25 ans, tombé dans le coma suite à un coup de poing, était toujours engagé», a expliqué Jean Grenet.
L’agresseur de 21 ans, originaire de la région parisienne, a été présenté au Parquet mardi après-midi.
«Une information judiciaire a été ouverte pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, aggravés par le fait que l’auteur a agi sous l’emprise de l’alcool », a précisé la procureur de la République de Bayonne, Anne Kayanakis, présente aux côtés du maire.
Le prévenu devait être laissé libre sous contrôle judiciaire. «Il n’est pas en état de récidive et n’a pas d’antécédents judiciaires. Il a un domicile et possède des garanties de représentation. Autant d’éléments qui ne motivent pas la détention provisoire», a expliqué la procureur.
L’enchaînement précis des faits reste à déterminer. Il a été enregistré par l’une des 22 caméras de vidéoprotection. «Les bandes, exploitables et enregistrées, ont été remises au juge d’instruction, a confirmé Anne Kayanakis. À ce stade de l’enquête, la discrétion est de mise. Cela permet de préserver la spontanéité des témoignages.»

http://www.sudouest.fr/2013/07/31/sans-le-dispositif-actuel-il-n-y-aurait-plus-de-fetes-1128629-4018.php

Prison ferme pour les braqueurs de la station service de Grisolles

Les deux braqueurs de la station-service de Grisolles ont comparu hier après-midi devant le tribunal correctionnel de Montauban. Le 24 juillet dernier, ces deux Grisollais, deux frères âgés de 22 et 18 ans avaient attaqué sous la menace d’une arme, la caissière de la station du magasin Carrefour Market pour un butin de ... 305 €. Ils avaient été interpellés par les gendarmes 24 heures plus tard et avaient reconnu les faits. Hier, tous deux ont été condamnés à la prison ferme. Alexandre, l’aîné, qui avait opéré le visage dissimulé sous une cagoule tandis que son jeune frère l’attendait à proximité sur son scooter, a écopé de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve (SME), peine assortie d’une obligation de soins (pour sa dépendance aux stupéfiants), d’une obligation de travail ou de formation et d’une obligation d’indemniser les victimes (1). Son maintien en détention lui a donc été notifié par la présidente. Il devra purger deux ans fermes. Sébastien, son jeune frère tout juste âgé de 18 ans a pour sa part été condamné à 18 mois de prison dont 9 mois SME, peine assortie des mêmes obligations que son frère. Lui aussi a été maintenu en détention pour une durée de 9 mois. Les explications de la défense n’auront donc pas suffi à contrebalancer l’effet désastreux de ce braquage minable (en réalité un «vol à main armée») en théorie passible des assises et de 20 années de réclusion criminelle. En correctionnalisant ces faits requalifiés en «vol aggravé» (en réunion et avec violence), la justice, elle-même prisonnière de ces propres carences, a pris soin de ne pas galvauder le sens de la peine. D’où la prison ferme infligée à ces deux frères accros aux stupéfiants, sans diplôme et sans travail, montés au braquage pour rembourser une dette de stups de 40 €. Pour le parquet, un scénario «consternant», consternant de simplicité, consternant par son mobile et ses deux improbables acteurs : deux frères au casier vierge malgré quelques procédures actuellement en cours les concernant pour des faits mineurs… Deux frères hier placés face à leurs responsabilités avec toute la rudesse d’une comparution en justice qu’ils n’avaient visiblement pas anticipés.
(1) 700 € pour Carrefour Market. L’indemnisation de la caissière, fortement choquée, s’appuiera sur une expertise réclamée par son conseil Me Roy (Paris)

http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/31/1681484-prison-ferme-braqueurs-station-service-grisolles.html

mardi 30 juillet 2013

Narbonne : les ravages de l’alcool sur une famille recomposée

Un homme de 40 ans a été condamné lundi pour violences conjugales à 12 mois de prison dont huit avec sursis. L'homme avait déjà été jugé en 2011 pour des faits similaires. 
Ayant déjà écopé, en septembre 2011, de trois mois de prison avec sursis pour des violences sur sa précédente compagne, Laurent, cuisinier au chômage de 40 ans, a récidivé. L’homme, originaire de la région parisienne et récemment installé dans le Narbonnais, a été jugé, lundi, pour violences conjugales.
Des coups de poing au visage


Samedi 27 juillet, il a asséné des coups de poing au visage de sa nouvelle conjointe. Ce n’était pas la première fois. Les voisins, les sapeurs-pompiers et les gendarmes ont été les témoins involontaires de violentes disputes. Une fois, la femme avait menacé de "faire du mal" à elle-même en s’ouvrant les veines, mais aussi aux enfants.
Chaque fois, une grande quantité d’alcool est ingurgitée, par elle comme par lui. Le problème, c’est le sort des enfants : les trois filles que la femme a eues d’une précédente union (13, 7 et 6 ans) et un petit garçon commun.
"Si tu crèves demain, je rigolerai !" 
S’il éprouve une adoration pour son fils de 2 ans et demi, Laurent ne supporte pas les filles. À l’une d’entre elles, il avait lancé : "Si tu crèves demain, je rigolerai !" Une enquête est en cours pour étudier la possibilité de placer les enfants…
Le prévenu reconnaît les faits mais en rejette la responsabilité sur la victime : "Depuis que je l’ai rencontrée, je n’ai que des problèmes." Sans cautionner sa violence, son avocat explique que Laurent a essayé de protéger sa compagne contre son alcoolisme et ses tendances suicidaires. Me Rémy Garcia voulait éviter la prison ferme à son client, proposant du sursis avec mise à l’épreuve.
Incarcération immédiate
Mais le tribunal en a décidé autrement. Laurent a été condamné à 12 mois de prison dont huit avec sursis. Soit 4 mois ferme, auxquels s’ajoutent les trois mois du sursis qui a été révoqué. Avec exécution immédiate et donc l’incarcération.
Le parquet n’avait pas requis la “peine plancher” de deux ans, la trouvant disproportionnée. Mais 15 mois dont six avec sursis.

http://www.midilibre.fr/2013/07/29/les-ravages-de-l-alcool-sur-une-famille-recomposee,740122.php

lundi 29 juillet 2013

Avignon : il attaque l'ex-gendarme qui a laissé filer les amants diaboliques

À la victime qui s'étonnait que l'enquête n'avance pas, l'adjudant Francis Navarro avait expliqué avoir "des affaires plus importantes à traiter." Glaçante explication, quand on sait que Wilfrid Cerveaux avait été lapidé sur l'île avignonnaise de la Barthelasse avant de se jeter dans le barrage de Sauveterre pour échapper à la mort.
Le gendarme n'avait évidemment pas d'affaire plus grave dans les tiroirs de son bureau de la brigade de Roquemaure. Non, l'homme avait tout simplement enterré cette tentative de meurtre, comme 49 autres dossiers dont il avait la charge. "Je suis retourné plusieurs fois à la gendarmerie, raconte la victime. Mais j'ai eu l'impression que mon affaire n'était pas prise au sérieux." Pire, Francis Navarro avait usé d'une manipulation informatique pour laisser penser que le dossier avait été transmis au parquet.
Une négligence criminelle
Il a ainsi laissé filer les coupables alors qu'il avait en main leurs noms, leur adresse et jusqu'à l'immatriculation de leur voiture. Plus qu'une faute professionnelle, une négligence criminelle. Car six ans plus tard, en 2009, Éric Meynier et Ludovic Serra assassinaient un autre jeune homosexuel, Frédéric Flourou, étranglé puis jeté dans un puits à Sérignan (Hérault).
Le 17 février dernier, les "amants diaboliques" étaient condamnés à 25 et 30 ans de réclusion criminelle pour assassinat et tentative d'assassinat par la Cour d'assises de l'Hérault. Du procès avait émergé une certitude : si le couple avait été arrêté après les faits de la Barthelasse, jamais Frédéric Flourou ne serait tombé dans ses griffes. "Ce que vous avez fait aurait pu vous mener derrière moi, dans le box des accusés" avait signifié Me Darrigade, avocat de Meynier, à M.Navarro.
Aujourd'hui, l'hypothèse reprend forme, puisque le conseil de Wilfrid Cerveaux, Me Alet, annonce qu'il a porté plainte contre l'ancien gendarme pour faux en écriture publique. Comme si justice n'était pas encore entièrement passée : ceux qui ont perpétré l'assassinat de Sérignan ont été punis, pas celui qui n'a rien fait pour l'empêcher. Pourquoi le gendarme avait ainsi renoncé à sa mission ? "Parce que j'en avais ras-le-bol et par manque de professionnalisme" a-t-il répondu devant la Cour d'assises, avouant avoir "perdu pied". Une enquête interne avait abouti en 2010 à son éviction de la gendarmerie.
http://www.laprovence.com/article/actualites/2468537/avignon-il-attaque-lex-gendarme-qui-a-laisse-filer-les-amants-diaboliques.html

dimanche 28 juillet 2013

Carlton: quatre questions sur le renvoi de DSK en correctionnelle

Dominique Strauss-Kahn est renvoyé en correctionnelle par les juges d'instruction pour "proxénétisme aggravé en réunion". Autrement dit, l'affaire du Carlton de Lille - sauf surprise - sera belle et bien jugée avec, sur le banc des prévenus, l'ancien patron du FMI.  

Pourquoi les juges n'ont pas suivi les réquisitions de parquet?

Tout simplement parce qu'ils en ont le droit. Le parquet avait requis en juin un non-lieu concernant l'ancien patron du FMI estimant qu'il n'y avait pas de charges suffisantes à son encontre. Un avis... consultatif.  
Les juges d'instruction sont donc passés outre, considérant que le renvoi en correctionnelle était justifié et les charges suffisantes. Ce cas de figure est fréquent.  

DSK peut-il faire appel?

Non, Dominique Strauss-Kahn ne peut pas faire appel de son renvoi en correctionnel. Le parquet, lui, en a la possibilité mais il n'a, à cette heure, pas indiqué s'il en avait l'intention.  
Si le parquet fait appel, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai sera saisie. La même qui, le 19 décembre dernier, avait rejeté la demande d'annulation de la mise en examen de DSK, validant ainsi l'instruction des juges. La probabilité qu'elle ne valide pas le renvoi en correctionnelle est faible.  

A quoi ressemblera le procès?

Il sera hautement médiatique et politique! Pas de traitement de faveur pour autant. Tout comme les treize autres personnes renvoyées en correctionnelle, Dominique Strauss-Kahn prendra place sur le banc des prévenus. 
L'un de ses avocats, Me Malka, a d'ores et déjà indiqué qu'ils iraient "sereinement devant le tribunal correctionnel pour démontrer l'absurdité et l'aberration de ce grief de proxénétisme aggravé". "La ligne de défense est simple: il n'y a aucun fait qui vaut une poursuite pénale. Ou alors, il faut criminaliser tous les clients de prostitués", a-t-il ajouté.  

Une comparution de DSK risque-t-elle d'embarrasser l'Elysée?

C'est probable. L'audition de l'ancien ministre par la commission d'enquête sénatoriale sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale en juin dernier avait provoqué des railleries, même au sein du gouvernement. "Il y a des gens qui sont plus ou moins en situation de donner des leçons. Et je ne crois pas que DSK soit en situation de donner beaucoup de leçons", avait estimé Cécile Duflot (EELV), ministre du Logement. 
Interrogé il y a quelques jours par L'Express sur la possibilité d'un retour de DSK en politique, un ancien responsable de son courant au PS avait lâché un définitif "Vous voulez rire?". Preuve que même pour ses proches, l'ancien patron du FMI est désormais cantonné aux pages faits-divers. 

En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/carlton-quatre-questions-sur-le-renvoi-de-dsk-en-correctionnelle_1269482.html#BDX3uIdgfcFL7pg1.99

jeudi 25 juillet 2013

Albi. Le cycliste accidenté ne remonte pas la pente

Un accident banal, comme on dit. Un accident qui pourrait arriver à n’importe qui. Mais ce 25 septembre 2012, en ville, c’est à ce cycliste, sportif et dynamique, employé à la communauté d’agglomération de l’Albigeois, que le sort va réserver un mauvais coup. La circulation, est comme à son habitude, bouchée. Une voiture qui souhaite tourner à gauche, se voit offrir une petite ouverture par un automobiliste sympa. Aslanbek .- D, 31 ans, se faufile mais ne voit le cycliste qui arrive. Ce dernier heurte l’arrière de sa voiture et chute lourdement sur la tête.
«C’est un accident extrêmement grave, il a complètement changé depuis. Ce n’est plus le même homme dynamique qu’on connaissait. Il a de gros soucis de mémoire et de langage à cause du choc. Il est encore en arrêt de travail», lance Me Michel Albarède, qui représente les intérêts du cycliste.

«Je ne voyais rien du tout»

Le conducteur, répète inlassablement ce moment tragique à la barre du tribunal correctionnel. Il était poursuivi, hier pour blessures involontaires avec une incapacité supérieure à 3 mois et refus de priorité. «Je revenais du travail, il y avait un bouchon et des voitures m’ont laissé passer, je ne voyais rien du tout, j’ai accéléré quand j’ai vu le cycliste mais il était trop tard». 
Le procureur demande un stage de sensibilisation aux dangers de la circulation, aux frais du prévenu, une suspension de 4 mois de son permis et une amende de 100 €. Me Emmanuelle Weill, en défense, qui elle aussi parle d’accident malheureux, demande un aménagement de la suspension du permis. Le tribunal a réduit la suspension du permis à 3 mois et suivi les réquisitions pour le stage et l’amende.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/07/25/1677915-albi-le-cycliste-accidente-ne-remonte-pas-la-pente.html

mardi 23 juillet 2013

Lille : un voleur de voiture expédié aux urgences par la victime

Ce sont les risques du métier. Le 5 juin au petit matin, Abdel A., 26 ans, constate que sa rutilante Audi S8 a disparu. Envolée. Volée. La police lui confirme que la voiture n’est pas en fourrière et qu’il doit donc déposer plainte. Un ami se propose de l’accompagner avec son véhicule. Sur la route, dans le quartier de Fives à Lille, Abdel A. aperçoit sa voiture et un homme penché dans l’habitacle. Son sang ne fait qu’un tour.
« Vous l’avez salement amoché », constate en effet la présidente du tribunal, Nourith Reliquet, qui note que les policiers ont été appelés car les riverains avaient entendu plusieurs coups de feu. Le jeune homme balbutie qu’il a juste tiré en l’air. Quatre douilles ont été retrouvées sur le sol. « Il ne voulait pas me rendre les clefs, alors je lui ai fait peur. » La présidente compulse le dossier. « Vous lui avez aussi mis des coups de crosse sur le crâne. Ça vous arrive souvent de vous rendre au commissariat avec un pistolet automatique à grenaille ? »

« Faire vengeance moi-même »

Abdel A. cherche ses mots. « Non, bien sûr. Mais je m’étais dit que si je tombais sur mes voleurs, ça n’aurait pas été n’importe qui. Des types qui volent une S8 de 300 chevaux, c’est souvent des braqueurs. » Pas ici. Le voleur, Norredine V., 49 ans, n’a qu’une petite condamnation au compteur. Il est aussi tête en l’air. Hier, il est absent pour répondre du vol. Détail pas banal, les deux hommes sont à la fois victime et prévenu. Abdel A., lui, s’excuse. « Je n’aurais jamais dû faire vengeance moi-même. » C’est ce que pense également la procureure. « Ce n’est pas très agréable de se faire dérober sa voiture, mais de là à faire une chasse à l’homme pour rendre la loi du Talion, ce n’est pas permis. » Laurie Lacoste requiert six mois ferme contre le voleur de voiture et 8 mois dont 6 avec sursis contre le vengeur express. Me Florent Fache, qui le défend, n’est pas du tout d’accord. « Si nous sommes ici, c’est quand même un peu à cause de celui qui a volé la voiture de mon client, je m’excuse de le rappeler et de dire aussi qu’il y a des dégâts sur l’Audi, 2 000 € nous dit le concessionnaire. »
Au final, Abdel A. est condamné à 9 mois avec sursis et Nerrodine V. à 3 mois ferme.

http://www.lavoixdunord.fr/region/lille-un-voleur-de-voiture-expedie-aux-urgences-par-la-ia19b57395n1429768

lundi 22 juillet 2013

Le faux commercial cagnois s'était fait verser indûment 37.000 euros

Il avait promis à un Raphaëlois de lui réserver à Antibes un appartement pour la vente duquel il n’était pas mandaté
Il se faisait passer pour un apporteur d'affaires mandaté par un promoteur. Pour la réservation d'un appartement dans un ensemble immobilier d'Antibes, il s'était fait remettre un chèque de 37.500 €. Poursuivi pour escroquerie, un Cagnois de 56 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Grasse.
Henri croyait avoir à faire à un apporteur d'affaires, missionné par la Cogedim. Plaquettes et plans du « Plaza Antibes » à l'appui, Lionel lui fait miroiter une ristourne de 15 %.
Pour réserver l'appartement D24, le Raphaëlois remet à Lionel, le 31 août 2009, un chèque de 37 800 e libellé, non pas à l'ordre d'Exécutive Deal, société dont l'apporteur d'affaires dit être le gérant, mais au nom de Lionel.
Peu de temps après le client réalise que la procédure est anormale. Il adresse aussitôt un courrier à Exécutive Deal, à Cagnes-sur-Mer. Courrier qui lui revient : la société n'est plus hébergée à l'adresse indiquée. Il contacte alors Lionel qui accepte de le rembourser et lui remet un chèque de sa société. Chèque qui revient impayé. Contacté de nouveau, Lionel promet de lui remettre, à défaut de l'argent, une reconnaissance de dette.
Le promoteur disparaît
Puis il disparaît dans la nature. Contactée à son tour, la Cogedim indique au client floué qu'elle ne connaît pas Lionel. L'appartement D24 a déjà été vendu. Le Raphaëlois dépose plainte avec constitution de partie civile.
Le juge décide de renvoyer l'imposteur devant le tribunal le 27 juin 2013. Mais le Cagnois reste introuvable. Il est sur le point d'être jugé en son absence lorsqu'il est interpellé le 1er juin 2013. Le procès est repoussé en juillet.
À la barre, Lionel assure qu'il travaillait réellement avec la Cogedim, «mais sans être mandaté, Henri le savait ».
« Sans mandat, c'est impossible » relève la juge Séverine Lasch, assesseur.
« Pourquoi avoir demandé à la partie civile de libeller le chèque à votre nom ?» l'interroge la présidente Anne Vella. « Ma société avait de grandes difficultés » répond le prévenu.
« Vous aussi apparemment, intervient la vice-procureure Parvine Derivery qui relève : Il ne semble pas avoir bien compris la distinction de patrimoine. Il se fait payer sur son compte personnel et tente de rembourser avec celui de sa société».
« La partie civile a remis librement un chèque libellé au nom de mon client »soutient Me Jean-Claude Pyot à la défense de Lionel.
Le tribunal décide néanmoins de suivre l'avis du parquet. En plus de la prison avec sursis avec obligation de rembourser la partie civile, le Cagnois est interdit d'exercer une activité commerciale pendant trois ans. Il est également condamné à verser au Raphaëlois 1 500 e de dommages et intérêts pour le préjudice moral.

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/le-faux-commercial-cagnois-setait-fait-verser-indument-37000-euros.1360012.html

jeudi 18 juillet 2013

Drame routier : prison avec sursis, tristesse à perpétuité

Une imagerie d'Épinal récente, dopée aux séries américaines, veut que l'on pense au fameux docteur House dès qu'un homme s'appuie sur une canne. Laurent Sintes, 24 ans, n'a lui, rien de l'assurance du héros télé, et semble avoir perdu son aptitude au bonheur sur le bord d'une route du Rove, dans la nuit du 11 au 12 janvier dernier.
Flashback sur un vendredi soir sur la terre, au scénario dramatique et aux ingrédients trop classiques : alcool, stup' et grosse cylindrée.
Il est 23 h 30. "J'étais chez moi, j'avais fumé un joint en rentrant du boulot, je ne pensais pas ressortir...", tente d'articuler le prévenu, un grand bonhomme d'1,90 m, drapé d'une chemise à carreaux bleus. Ses grandes mains se portent à ses yeux régulièrement, pour essuyer des larmes.
Coup de téléphone. C'est son frère, Rémi, et son ami d'enfance, Arnaud. "On est bourré, viens nous chercher" supplient-ils. Ça sera la dernière volonté d'Arnaud. Moins d'une heure après, depuis le siège arrière, son corps sera expulsé de la BMW de son meilleur ami. Il conduisait trop vite. "Et je ne sais pas ce qui s'est passé, vraiment, je ne sais pas" répète Laurent Sintes. Arnaud mourra dans la nuit à l'hôpital.
Sur les circonstances de ce drame qui avait amené la voiture à percuter le muret du restaurant des Pielettes, sur la centaine de mètres de traces de freinage, on n'apprendra donc rien à l'audience. Laurent ne se souvient pas, "sauf que j'allais plus vite que ce que l'expert a dit". Le spécialiste évoque une vitesse à 70 km/h, et des pneus ultra-usés "et même le pneu avant droit dont la bande de roulement était usée à 100 %" rapporte le président Delaunay. "Ça m'étonne vraiment parce que j'avais eu le contrôle technique sans problème quelques mois auparavant", souffle le prévenu, éploré.
Alors que le papa de la victime s'approche à la barre, on s'attend à ce que le prévenu soit pilonné. Il n'en sera rien. "Nous n'avons pas de haine, explique-t-il, Laurent est un ami d'enfance et intime de notre fils, l'inverse aurait pu arriver, donc je vous demanderais un peu d'indulgence parce qu'il faut l'aider plutôt que l'accabler encore. Après, il est certain que j'aurai quand même du mal à le recroiser au volant d'une voiture..."

La procureur Frizzi, sensible à ces mots apaisés, suivra la direction souhaitée par la partie civile et demandera un an de prison avec sursis et l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 2 ans.

En défense, Me Stéphan Muller évoquera "une loterie malchanceuse pour cette famille", et "une possible déterminante mécanique que personne n'a pu expliquer".
Laurent Sintes est condamné à 18 mois de prison avec sursis et voit son permis de conduire annulé. Dans sa tête, la tristesse à perpétuité lui a été infligée à l'annonce du décès de son meilleur ami.

http://www.laprovence.com/article/actualites/2453053/drame-routier-prison-avec-sursis-tristesse-a-perpetuite.html

mercredi 17 juillet 2013

Affaire Le Roux: le magot d’Agnès revient à sa famille

Bloqués depuis 1978 dans une banque suisse, ces trois millions d’euros étaient également revendiqués par Maurice Agnelet, l’amant et présumé assassin de la jeune héritière de casino
Les péripéties judiciaires s’enchaînent et ne se ressemblent pas pour Maurice Agnelet, l’ancien avocat qui nie farouchement avoir assassiné Agnès Le Roux, la belle héritière de casino niçois dont le corps ne fut jamais retrouvé. En mars dernier, le septuagénaire condamné en appel à vingt ans de réclusion retrouvait des couleurs. Sur décision de la Cour de cassation, il était libéré de la centrale de Mauzac en Dordogne.
De haute lutte, il obtenait un troisième procès d’assises, prévu au printemps prochain. Quatre mois plus tard, il subit un revers financier. Il perd la « cagnotte » de sa maîtresse, magot qu’il n’a cessé de revendiquer, quitte à passer pour quelqu’un d’intéressé, ayant tout intérêt à la disparition de la jeune femme.
La guerre des casinos…
En votant en 1977 contre sa mère, alors à la tête du casino du Palais de la Méditerranée, Agnès Le Roux avait permis au grand rival, Jean-Dominique Fratoni, de prendre le contrôle du prestigieux établissement familial. De ce proche de la mafia, elle avait reçu 3 millions de francs.Le pactole avait atterri en Suisse sur un compte joint d’Agnès et de Maurice, avant que ce dernier, peu après la disparition de sa maîtresse, ne le transfère sur un compte personnel.
Depuis, Agnelet estimait que cet argent, devenu avec le temps et les intérêts 3 millions d’euros, lui appartenait. Il n’était pas le seul à se déclarer propriétaire. Instituées légataires par Fratoni, deux associations, la Croix-Rouge suisse et la fondation Recherche suisse contre le cancer, s’étaient mises, avec la famille Le Roux, sur les rangs.
... devant la justice helvète
Qui allait hériter des fonds séquestrés depuis 35 ansdans une banque UBS? Le tribunal de Vevey vient de désigner la succession d’Agnès en estimant que la disparue était « la seule titulaire juridique des fonds ».Soulagement de la famille Le Roux et, notamment, du frère d’Agnès, Jean-Charles. « Cet argent, s’était insurgé ce dernier, constitue le mobile du crime. Comment pourrait-on l’octroyer à Agnelet? » Selon l’avocat suisse de la famille, Me Marc-Olivier Buffat, « les artifices des autres parties ont été récusés dans un jugement très exhaustif et extrêmement bien motivé ».Maurice Agnelet en fera-t-il appel, à huit mois d’un ultime procès d’assises s’annonçant plus indécis que jamais?

http://www.nicematin.com/nice/affaire-le-roux-le-magot-d%E2%80%99agnes-revient-a-sa-famille.1351967.html

Costa Concordia : début du procès de "l'homme le plus détesté d'Italie

Le procès de Francesco Schettino, commandant du paquebot Costa Concordia dont le naufrage il y a 18 mois a fait 32 mortsa repris mercredi à Grosseto, en Toscane, après un faux départ il y a une semaine.

Le procès du capitaine du Costa Concordia, navire de croisière dont le naufrage le 13 janvier 2012 a fait 32 morts, a repris en Italie ce mercredi, huit jours après son ajournement en raison d'une grève des avocats. Entamé techniquement mardi dernier, le procès, qui se déroule dans le Théâtre Moderne de Grosseto en raison de la forte affluence prévue dans les mois qui viennent, a été repoussé de huit jours, après une audience de 15 minutes à peine, en raison d'une grève nationale des avocats.
Plus de 400 témoins et 250 parties civiles seront cités pour ce procès fleuve, prévu pour durer des mois. Objet de toutes les critiques, "l'homme le plus détesté d'Italie" - surnommé par les tabloïds britanniques "Capitaine couard". Le capitaine Fransceco Schettino, qui avait quitté le bord avant la fin de l'évacuation, est poursuivi pour homicides involontaires et abandon de poste. Il a reconnu des erreurs mais dit avoir réduit les conséquences de l'accident en amenant le bateau dans des eaux peu profondes après l'impact pour faciliter le sauvetage. Son procès, qui se déroule à Grosseto, en Toscane, s'est ouvert le 9 juillet. Selon son avocat, Francesco Schettino est passible de vingt ans de prison. La compagnie Costa Croisières a été condamnée en avril à une amende d'un million d'euros au terme d'une procédure négociée.

Non Elucidé - Affaire Sabine Dumont

mardi 16 juillet 2013

« S’il cesse de consommer il cesse de dealer »

Comment juger un dealer de drogue quand lui-même est un toxicomane avéré ? Le tribunal correctionnel de Nancy a dû se pencher, hier, sur cette épineuse question. Face aux juges, le prévenu est un grand Lunévillois de 28 ans, père de famille, maçon. Il est accusé d’avoir vendu, du 1er juin 2011 au 13 mai 2013, pas moins de 5 kg d’héroïne, 4 kg de canabis et « quelques grammes » de cocaïne dans sa ville natale. « Un trafic très impressionnant », s’exclame la présidente Denise Martino. Le tout en état de récidive, après une 1re condamnation en 2011 pour usage illicite de stupéfiants.
Maigre, la voix frêle, le visage fermé, l’homme est manifestement affaibli. Les séquelles d’une toxicomanie qui dure depuis « 6 ou 7 ans ». Avec sa concubine, il est allé jusqu’à consommer 8 grammes d’héroïne par jour à l’époque, pour 2.000 € par mois. « Au départ, j’ai revendu de la drogue pour payer ma propre consommation, puis mon dealer a augmenté les doses, toujours plus », s’explique lentement le prévenu. Son père et employeur, à la barre, n’a « rien vu » : « Il était assidu et ponctuel au travail ».
Ce sont ses clients qui dénoncent le trafic. Interrogés par les enquêteurs, deux d’entre eux balancent le nom de leur trafiquant, qui est mis sous surveillance. Des centaines d’appels provenant des mêmes numéros, un défilé de consommateurs de drogue connus des services : l’homme est interpellé et placé en garde à vue. « Vu les quantités que vous revendiez, cela commençait à se savoir… », lâche le procureur Yves Calvet.
Mais pour son avocate, le prévenu est avant tout « victime » de sa toxicomanie. « Tout son salaire allait à ses deux enfants. Il ne s’est pas enrichi : ses bénéfices minables ne servaient qu’à aller à la pizzeria de Lunéville trois fois par semaine », tance Me Liliane Glock. Avant d’expliquer que l’« espoir » est « toujours là » : « Selon ses analyses, il n’a pas touché à la drogue depuis juin ». Le couple suit en effet un traitement de substitution à l’héroïne. « Je vous demande de ne pas l’envoyer en prison. S’il cesse de consommer, il cesse de dealer, c’est absolument certain », ajoute l’avocate. Et elle est entendue : le prévenu écope d’une peine de 18 mois de prison aménageable, dont 10 mois avec sursis et mise à l’épreuve, assortis d’une obligation de soins.

http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2013/07/16/s-il-cesse-de-consommer-il-cesse-de-dealer

Faites Entrer L'accusé - Le meutre de Geneviéve et André GOURMIER

lundi 15 juillet 2013

Ain. 18 mois de prison pour le chauffard qui avait embarqué un gendarme sur son capot

Samedi soir, au début du feu d’artifice de Pont de Vaux dans le Val de Saône, un jeune homme de 25 ans avait d’abord frôlé un gendarme qui lui demandait de ralentir, puis carrément embarqué un second sur son capot en tentant de prendre la fuite.

Pour s’en « débarrasser », des témoins l’ont vu zigzaguer et ce n’est qu’après 600 mètres à une vitesse qui a grimpé jusqu’à 130 kilomètres/h qu’il s’est finalement arrêté, ayant le pare-brise brisé par le lieutenant Poncie, qui est sorti miraculeusement indemne de l’affaire. Hier en comparution immédiate, le jeune chauffard qui circulait avec 1,72 gramme d’alcool dans le sang et qui a expliqué qu’il ne voulait pas se voir retirer son permis et perdre son emploi, a écopé de trois ans de prison dont la moitié en ferme et mise à l’épreuve pendant deux ans et sa Clio Sport lui a été confisqué. Il n’a pas été écroué à l’issue de l’audience.

http://www.leprogres.fr/ain/2013/07/15/pont-de-vaux-18-mois-de-prison-pour-le-chauffard-qui-avait-embarque-un-gendarme-sur-son-capot

Non Elucidé - les disparues De Perpignan

samedi 6 juillet 2013

Faites entrer l'accusé - Le secret de la vallée, L'abbé Pierre Dufour

Agnès : un procès à 140.000 euros

Pour juger Matthieu, l'assassin d'Agnès Marin, 13 ans, en 2011, l'Etat a engagé de gros moyens financiers, selon La Montagne. Ce procès jugé "sensible" a coûté près de 140.000 euros selon la Chancellerie, citée par le quotidien. Une partie de cette somme a servi à équiper la salle d'audience du tribunal du Puy-en-Velay, en Haute-Loire. "La plupart des travaux ou équipements seront cependant pérennes : câblage et matériel pour la visioconférence, cloison avec isolation phonique de la salle des délibérés, circuit détenu, vitrage pare-balles du box de la salle d’audience, renforcement des banquettes de la salle d’audience", a expliqué à La Montagne Nicolas Rigot-Müller, en charge du secrétariat général à la cour d’appel de Riom.
Et alors que le procès en appel pourrait se tenir à Riom - c'est à la Cour de cassation de trancher - de nombreuses dépenses n'auront pas à être renouvelées (visioconférence, vitrage du box...), prévient-il. Condamné à la perpétuité fin juin, le jeune homme a choisi de faire appel.
 

jeudi 4 juillet 2013

Lille: prison ferme pour une fonctionnaire

Une fonctionnaire du service des étrangers de la préfecture du Nord a été condamnée aujourd'hui à Lille à 3 ans de prison dont deux ans avec sursis pour avoir délivré frauduleusement des récépissés de demandes de titres de séjour. Une peine de quatre ans de prison dont deux ans avec sursis avaient été requis mardi à l'encontre de la prévenue, âgée de 70 ans et désormais à la retraite, dont le procès s'était ouvert lundi.

La septuagénaire, jugée pour corruption passive, aide au séjour irrégulier et fourniture frauduleuse de documents administratifs, avait été poursuivie pour avoir "fermé les yeux" sur des certificats d'hébergement de complaisance en 2006 et 2007. L'enquête avait porté sur l'aide au séjour de 107 étrangers faussement domiciliés chez neuf hébergeurs principaux. Selon le parquet, la fonctionnaire de la préfecture aurait touché au total 94.000 euros.

Une femme d'origine algérienne âgée de 67 ans, soupçonnée d'avoir été l'organisatrice du système et d'avoir versé de l'argent à la fonctionnaire, contre laquelle quatre ans de prison avec sursis avaient été requis, a été condamnée à trois ans de prison avec sursis.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/07/04/97001-20130704FILWWW00360-lille-prison-ferme-pour-une-fonctionnaire.php

mercredi 3 juillet 2013

Affaire Clélia : le procès Sailly reporté à cause du malaise de Me Dupond-Moretti

Comme c’était voulu par le corps médical, Eric Dupond-Moretti était absent, ce matin, à la reprise du procès de Julien Sailly. Victime d’un léger malaise mardi après-midi, l’avocat lillois s’est vu prescrire du repos, afin de soigner « un léger surmenage », a dit le médecin des urgences.

Dans ces conditions, il était difficile à la présidente Catherine Schneider de reprendre le cours du procès. Il avait été un moment envisagé que Me Alice Cohen-Saban, collaboratrice d’Eric Dupond-Moretti qui était à ses côtés lors du procès en première instance puisse substituer son confrère, mais la jeune avocate plaide actuellement un autre procès, devant les assises du Nord.
Ce matin, donc, Mme Schneider a constaté l’absence de Me Dupond-Moretti, l’avocat général n’a pu qu’en prendre acte, et voilà ce procès une nouvelle fois renvoyé ( ce fut déjà le cas en première instance, en 2011, pour un supplément d’information ).
Mme Schneider a évoqué la date de mars 2014, en raison d’un calendrier judiciaire chargé et des disponibilités des avocats, notamment de Me Dupond-Moretti.
Mais il est évident que les uns et les autres prendront en compte la douleur des parents de Clélia Médina, extrêmement touchés, hier matin, à l’annonce de ce nouveau contre-temps. « C’est sûr que le procès était mal engagé pour lui », disait Eric Médina, à bout de patience, comme son ex-épouse Carole Salomé : « C’est un véritable chemin de croix que nous vivons, il faut comprendre que nous soyons ulcérés ! »
Voir la vidéo sur ce lien ................... http://www.lavoixdunord.fr/region/affaire-clelia-le-proces-sailly-reporte-a-cause-du-ia0b0n1382704

Fransisco Arce Montes- L'affaire Caroline Dickinson

mardi 2 juillet 2013

L'enigme Alfred Petit

Procès Amador aux assises de l'Hérault : "Trois armes sur la scène de crime"

Vingt-huit ans après les faits, Amédée Amador, dit Oreille, 66 ans, est jugé par la cour d'assises de l'Hérault à partir de lundi, pour un double assassinat. Les époux Gomez ont été abattus dans une rue de La Paillade, à Montpellier, le 19 juillet 1985.
11 h - "Ce n'est pas un procès d'assises ! C'est inacceptable !"
Le procès Amador débute sur un premier recours de la défense. "Des cotés du dossier sont partiellement ou totalement illisibles ! Nous voulons un procès équitable avec ces pièces, sinon c'est la porte ouverte à l'à-peu-près !" tonne Me Benyoucef.


"Les enfants sont en droit d'attendre une lecture exacte de ce qu'il y a dans le dossier", complète Me Gioia, partie civile. Le temps a aussi décimé les témoins dont la plupart appelés à la barre ne répondent pas présents... Et l'expert psychiatre est également absent : "Ce n'est pas un procès d'assises ! C'est inacceptable !" s'emporte à nouveau Me Benyoucef.
Amédée Mador, l'accusé, lui, est bien là : il avait été condamné en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité et n'a été arrêté qu'en 2011. Louis Gomez, l'un des enfants du couple assassiné en 1985, est également présent, encadré entre deux gendarmes. En mai, il a été condamné à 20 ans de réclusion pour un vol et séquestration d'un commerçant.
La cour se retire pour délibérer sur les pièces illisibles.

http://www.midilibre.fr/2013/07/01/proces-amador-aux-assises-de-l-herault-ce-n-est-pas-un-proces-d-assises,725136.php

lundi 1 juillet 2013

Montpellier : la vengeance gitane, 28 ans après, devant les assises de l'Hérault

Vingt-huit ans après les faits, Amédée Amador, dit Oreille, 66 ans, va être jugé par la cour d'assises de l'Hérault, pour un double assassinat. Les époux Gomez sont abattus dans une rue de La Paillade, à Montpellier, le 19 juillet 1985, les frères Raymond et Amédée Amador prennent la fuite, leur vengeance accomplie.
Une incroyable affaire de vendetta gitane s’ouvre aujourd’hui devant la cour d’assises de l’Hérault. Amédée Amador, dit Oreille, 66 ans, va être jugé pour un double assassinat commis voilà tout juste... 28 ans ! Mais dans ce dossier, le présent a aussi rattrapé le passé judiciaire. Et tout laisse à craindre que le futur ne soit encore placé sous le signe des représailles sanglantes...
 Le code d’honneur de la communauté


Lorsque les époux Gomez sont abattus dans une rue de La Paillade, à Montpellier, le 19 juillet 1985, les frères Raymond et Amédée Amador prennent la fuite, leur vengeance accomplie : Amédée avait été pris à partie parce qu’il avait été vu avec son ex-femme... Le code d’honneur de la communauté est à ce prix.
"Mon client veut voir l’assassin de ses parents dans les yeux"
Me Gioia, partie civile 

Raymond dit Mado est arrêté et condamné à 15 ans de prison en 1992. Son frère, en cavale, prend perpétuité. Et puis plus rien. Jusqu’à janvier 2011 : Oreille est retrouvé lors d’un banal contrôle d’identité à Lyon où il vient de passer un quart de siècle... "On ne l’a jamais recherché efficacement, il a travaillé pour les offices HLM et même voté à toutes les élections", rappelle Me Mendel, qui défend Amédée Amador avec M e Benyoucef et M e Couderc.
Habillé en combinaison blanche
Mais quelques jours plus tard, Mado, qui a purgé sa peine, disparaît à Marseille où il travaille comme agent d’entretien au Géant Casino. Sur le parking de l’hypermarché, des traces de sang, des douilles, son téléphone portable et sa voiture. Lui n’est jamais réapparu. Louis Gomez, le fils des défunts de 1985, est arrêté et mis en examen : un neveu Amador affirme qu’il l’a séquestré pour lui extorquer les adresses de Mado et Oreille. Et le lendemain, ce même Louis Gomez est contrôlé dans un bois, habillé en combinaison blanche, avec de la chaux et des bidons d’acide...
Voir l’assassin de ses parents dans les yeux
"Il a toujours dit qu’il n’y était pour rien et aucun élément matériel ne l’accuse si ce n’est le passé : c’est un peu léger", martèle Me Gioia. L’avocat du mis en cause a obtenu une décision importante : Louis Gomez, qui vient d’écoper de 20 ans de prison pour un vol avec séquestration, va pouvoir assister aux débats. "Louis Gomez ne pouvait pas imaginer ne pas être présent au procès : il veut voir l’assassin de ses parents dans les yeux. Et ses frères et sœurs vivent depuis toujours dans l’attente de ce jour."
Depuis deux ans, chaque camp vit dans la crainte de l’autre et les menaces de représailles, ce qui promet des débats tendus. Sans compter que le temps a fait des ravages sur le dossier : des auditions ont été effacées, le légiste de l’époque est décédé et un des projectiles a été perdu... "Le temps et la mémoire ont fait que l’on a un ADN partiel de dossier, regrette Me Mendel. Mais Amédée Amador n’était pas parti pour tuer ce jour-là." C’était il y a 28 ans.

http://www.midilibre.fr/2013/06/30/la-vengeance-gitane-jugee-28-ans-apres,724914.php

Faites entrer l'accusé - La mort du petit Lubin