mardi 30 novembre 2010

Gang des barbares, Michèle Alliot-Marie ne sera pas auditionnée

Pourquoi Michèle Alliot-Marie a-t-elle fait appel du verdict du gang des barbares en 2009 contre l'avis de l'avocat général ? La question restera sans réponse. "Un regret" pour les avocats de la défense qui souhaitaient l'audition de l'ancienne garde des Sceaux lors du procès en appel de dix-sept des vingt-sept membres du gang, accusés d'avoir participé à l'enlèvement et aux sévices infligés à Ilan Halimi en 2006. Ils accusaient MAM d'avoir agi sous la pression des parties civiles qui jugeaient les condamnations trop clémentes.
Dans sa décision, rendue lundi soir devant une salle exceptionnellement ouverte au public - après trois heures de débats -, le président de la cour d'assises des mineurs de Créteil, Olivier Leurent, a estimé que "la cour devait passer outre l'audition de Michèle Alliot-Marie au nom de la séparation des pouvoirs". Il a rappelé, en outre, que "la demande principale de l'audition d'un témoin repose sur ses connaissances des faits et de la personnalité des témoins". Ce que contestait l'ex-ministre de la Justice : "Je n'ai aucunement été témoin de cette affaire. Je ne peux donc apporter aucun renseignement ni sur les faits ni sur les personnalités des accusés", expliquait-elle dans un courrier adressé à Olivier Leurent le 15 novembre dernier. Et de justifier sa décision : "La brièveté des faits prononcés à l'encontre de certains accusés, malgré l'extrême gravité des faits, était de nature à encourager la banalisation de la violence (...) et à raviver la douleur des proches de la victime."


Pourvoi en cassation ?


"Le ministère n'a fait qu'user de son droit auprès du parquet général en interjetant appel", assure Olivier Leurent, balayant ainsi les accusations d'intrusion du politique dans le judiciaire portées par la défense. "Cette décision est conforme au droit", se félicite Me Francis Szpiner, avocat ... lire la suite de l'article sur Lepoint.fr
http://www.lepoint.fr/societe/gang-des-barbares-michele-alliot-marie-ne-sera-pas-auditionnee-29-11-2010-1268427_23.php

lundi 29 novembre 2010

Savoie : le scandale de la dioxine en procès

Scandale écologique sans précédent en France, la pollution à la dioxine issue de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère est considérée comme l'une des plus graves en Europe depuis la catastrophe de l'usine Seveso en Italie en 1976, qui avait contaminé 193 personnes. Après des années d'instruction et de bras-de-fer des riverains, voici enfin l'affaire portée devant la justice. Le procès de l'exploitant de l'incinérateur de déchets, Novergie Centre-Est, filiale de Suez-Environnement, s'est ouvert lundi matin au tribunal correctionnel d'Albertville; il doit durer deux jours.


Mais ces suites judiciaires longtemps attendues laissent un goût amer aux habitants exposés durant des années à la pollution, qui s'étonnent de voir le seul exploitant poursuivi en tant que personne morale pour non-respect des normes environnementales, au côté d'un ex-directeur, alors qu'ils pointaient depuis longtemps la responsabilité des pouvoirs publics. Peu avant l'audience, des riverains de l'ancien incinérateur, démantelé en 2008, distribuaient d'ailleurs des tracts aux passants devant le Palais de justice.


Pas d'augmentation significative des cancers


Cette affaire avait débuté en octobre 2001 par la fermeture administrative de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère à la suite de mesures de taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, dépassant parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée. Par mesure préventive, près de 7000 bêtes, essentiellement des vaches, avaient été abattues. Plus de deux millions de litres de lait et 24 tonnes de produits laitiers avaient été détruits en raison des risques de contamination humaine.


En mars 2002, près de 200 riverains, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly avaient provoqué une augmentation de cancers, avaient déposé plainte. Une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" avait été ouverte. Lors d'une instruction très médiatisée de cinq ans, la juge Hélène Lastera avait mis en examen deux préfets. Mais ces procédures avaient ensuite été annulées faute, notamment, de charges suffisantes. Les expertises, qui n'ont démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers, ainsi qu'une étude concluant à l'absence d'augmentation significative de cancers, ont juridiquement dégonflé l'affaire.


http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/savoie-le-scandale-de-la-dioxine-en-proces-6166546.html

mercredi 24 novembre 2010

L’accusé nie le meurtre de son épouse

Condamné en 2009 à Dijon à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme, Laurent Bary est jugé en appel à Besançon.




Laneau, hameau du village d’Arconcey, dans le canton de Pouilly-en-Auxois. Ici, c’est la rase campagne, où on a l’impression de ne jamais voir quelqu’un, mais où en réalité, tout le monde vous voit. Le 26 mars 2004, Laurent Bary, éleveur de poulets, rentre d’une livraison au restaurant Derbord à Dijon. A 11 h 45, le Codis 21 reçoit son appel. Il affirme qu’il vient de découvrir sa femme inanimée sur le sol du salon de sa ferme. Les enquêteurs découvrent un spectacle effroyable : Valérie Bary, 38 ans, vient d’être assassinée. Son corps est encore tiède. L’autopsie révélera qu’elle a succombé à « un traumatisme crânien d’une rare violence », associé à un syndrome hémorragique secondaire causé par quatre coups de couteau reçus au thorax. Le légiste en relèvera 9 autres sur le cuir chevelu, le visage et le cou. Autant de lésions « survenues du vivant » de la victime, ayant cherché à se défendre, et dont l’agonie a été estimée à une dizaine de minutes. Qui pouvait en vouloir à la généreuse aide-soignante Valérie Bary, née Laux ? Les gendarmes de la section de recherches de Dijon n’ont eu de cesse de répondre à cette question, en finissant par désigner comme l’auteur des faits le mari de la victime, condamné le 23 octobre 2009 par la cour d’assises de Dijon à 20 ans de réclusion criminelle. Mais celui-ci persiste à nier le meurtre de sa femme.


Hier, lors de la deuxième journée de son procès en appel devant la cour d’assises du Doubs, il a continué à se défendre. Le faux cambriolage avoué aux enquêteurs ? Il affirme avoir déplacé beaucoup d’objets dans la maison parce qu’il ne retrouvait pas le téléphone pour appeler les secours. Les deux gros chiens gardant habituellement la maison enfermés ce matin-là ? Au départ, il les cherchait. Finalement il s’est souvenu les avoir enfermés lui-même tôt le matin avant de partir à Dijon, car sa femme voulait être tranquille pour poncer des poutres. C’est le choc qui l’a perturbé. La tache du sang de la victime retrouvée sous un de ses chaussons ? Sa mère les avait passés pour nettoyer la pièce du crime…


Une dispute


Certes, il reconnaît que le matin du 26 mars 2004, il y a bien eu une dispute entre sa femme et lui sur la manière de poncer les poutres du salon. Mais rien de plus. Ensuite il affirme être parti, vers 9 heures, effectuer sa livraison et n’avoir découvert le drame qu’à son retour de Dijon.


L’audition de divers témoins a permis d’établir que le couple vivait des moments difficiles. Une amie a rapporté que si Valérie partait, elle emmènerait sa fillette. Laurent Bary resterait alors « seul à la ferme, sans ressources ». Son exploitation, ruinée par la sécheresse. allait si mal que cet ancien parachutiste avait envoyé un CV pour décrocher un emploi de garde du corps. Valérie, qui assurait les dépenses du ménage, était lasse de ses 120 km aller et retour pour aller travailler au CHU de Dijon, elle qui avait amené la plus grosse part pour financer l’achat commun de la ferme. Des violentes disputes survenaient aussi à propos de leurs enfants nés d’une précédente union.


Mais pour la défense qui plaidera l’acquittement, d’autres pistes pouvaient être exploitées, qui ne l’ont pas été…


Aujourd’hui, la journée s’ouvrira par l’audition des experts. Le procès se poursuit jusqu’à vendredi.


http://www.beaune-information.com/faits-divers/lrsquoaccuse-nie-le-meurtre-de-son-epouse-4195478-24-11-2010.html

Médiator : une première plainte au pénal

Une plainte a été déposée à Nanterre jeudi contre les laboratoires Servier, accusés d'avoir entraîné de graves problèmes cardiaques avec le médicament Médiator, dont la nocivité a été reconnue officiellement trois jours plus tôt.


La famille d'un patient aujourd'hui décédé et un autre patient souffrant de graves atteintes aux valves du coeur, ont déposé plainte contre X pour "tromperie aggravée sur la nature, la qualité substantielle et la composition du produit", "mise en danger de la vie d'autrui", "administration de substance nuisible" et "homicide involontaire", a détaillé l'avocat des plaignants.


"Procédures potentiellement nombreuses"


Cette plainte a été déposée auprès du parquet de Nanterre car le siège social des laboratoires Servier se trouve dans les Hauts-de-Seine mais elle sera instruite par le Pôle de santé publique de Paris, a indiqué une porte-parole du parquet de Nanterre. Le procureur Philippe Courroye a choisi de se dessaisir au profit du parquet de Paris, "les procédures étant potentiellement nombreuses" suite à la reconnaissance officielle de la nocivité de ce médicament.


Le Mediator, un médicament pour diabétiques en surpoids utilisé aussi par des non-diabétiques et interdit depuis novembre 2009, aurait fait environ 500 morts en un peu plus de 30 ans, selon une estimation de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) rendue publique lundi par l'Agence des produits de santé (Afssaps). Servier avait contesté fermement ces données, parlant d'"hypothèses fondées sur des extrapolations".




Mediator: l'Association française des diabétiques lance un appel à témoins
L'Association française des diabétiques (AFD) a appelé mardi les personnes ayant pris du Mediator, ou leur famille, à lui communiquer "dans le détail les conditions de la prescription et de la consommation de ce produit" afin de "conforter son information et sa position".


"Au nom des 3 millions de diabétiques de France, par respect des personnes décédées, de la douleur de leur famille, des inquiétudes de tous ceux ayant consommé ce médicament, l'AFD exige que toute la lumière soit faite", a indiqué l'association dans un communiqué. "L'AFD prendra toutes les dispositions nécessaires à la défense des personnes atteintes du diabète et de leur famille", a-t-elle ajouté.


Les témoignages de patients peuvent être envoyés par mail (connaissance.diabete@afd.asso.fr) ou par courrier (Cellule Mediator-AFD, 88 rue de la Roquette, 75544 Paris cedex 11).
http://lci.tf1.fr/science/sante/2010-11/mediator-une-premiere-plainte-au-penal-6161257.html

lundi 22 novembre 2010

Prison avec sursis requise en appel

Après sept semaines de débat, le défilée d'une trentaine d'experts et de témoins, et l'intervention des familles de victimes, le parquet a rendu ses réquisitions lundi contre les deux prévenus, le biochimiste Fernand Dray, 88 ans, et la pédiatre Elisabeth Mugnier, 61 ans, jugés pour "tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires". L'avocat général Bruno Sturlese avait déjà versé aux débats onze pages de réquisitoire écrit avant de s'exprimer oralement.


C'est donc sans surprise qu'il a demandé devant la cour d'appel de Paris la condamnation de Fernand Dray et Elisabeth Mugnier. Une peine de trois ans de prison avec sursis est requise contre le premier, de six à 21 mois contre la seconde, pour homicide involontaire.


L'ancien directeur d'un laboratoire de l'Institut Pasteur, qui participait à l'élaboration de l'hormone de croissance, doit également être déclaré coupable du chef de "tromperie aggravée", selon le ministère public. L'avocat général l'a présenté comme un "décideur". Il lui a reproché "son manque de rigueur, de vigilance, d'humilité, de recul", mais aussi d'avoir "joué un rôle majeur dans le système, dans son emballement" tout en ayant connaissance du "risque de transmission" de la maladie de Creutzfeldt-Jacob.


L'hormone de croissance, un drame national
La relaxe de ce délit est demandée, en revanche, pour la pédiatre qui était en charge de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux. "Vous avez participé à cette course à l'hypophyse avec comme souci le rendement quantitatif" au mépris des règles de sécurité, lui a affirmé Sturlese.




"Ce n'est pas le procès de la médecine ou de la science, mais de certains acteurs essentiels d'un système de soin inédit qui a été une page noire pour la France", a prévenu l'avocat général qualifiant de "drame national" cette catastrophe de santé publique.


En première instance devant le tribunal correctionnel de Paris fin 2008, les deux prévenus, ainsi que quatre autres accusés, avaient été relaxés de l'ensemble des infractions. Ils contestent toujours les négligences qui leur sont reprochées. Le délit, à la différence de la faute civile, suppose de démontrer que les prévenus ont agi en sachant qu'ils risquaient d'administrer un produit mortel à leurs patients. C'est sur ce point que le tribunal a prononcé la relaxe pénale lors du premier procès, estimant qu'on ne pouvait établir avec certitude que les prévenus connaissaient le risque.


Le traitement à base d'hormones de croissance était destiné à aider les enfants à grandir. Quelque 1.698 enfants l'ont reçu dans les années 80. Mais certaines hypophyses (glandes crâniennes) entrant dans la fabrication du traitement se sont avérées infectées. Le traitement a ainsi provoqué la mort de 120 patients des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jacob depuis 1991. Les autres patients pourraient potentiellement développer cette maladie incurable du cerveau.


Le procès se poursuit jusqu'à mercredi avec les plaidoiries de la défense pour une nouvelle relaxe générale. La décision de la cour sera ensuite mise en délibéré. Les familles espèrent obtenir des sanctions et une jurisprudence sur les catastrophes médicales et sanitaires.


http://info.france2.fr/sante/prison-avec-sursis-requise-en-appel-65977029.html

Procès de l'hormone de croissance : la dernière ligne droite

Le procès en appel du drame de l'hormone de croissance touche à sa fin : après sept semaines de débat, une trentaine d'experts ou témoins entendus et la parole des familles des victimes, le parquet général fera connaître lundi ses réquisitions contre les deux prévenus.


L'avocat général Bruno Sturlese a, de façon très inhabituelle, déjà levé un coin du voile sur l'analyse qu'il développera devant la cour d'appel de Paris: une semaine avant son réquisitoire oral, il a versé aux débats onze pages de réquisitoire écrit. Une façon de nourrir "le débat contradictoire" et de présenter "ses armes", a-t-il expliqué, compte tenu de "l'ampleur des dégâts" dans ce dossier de santé publique et de "la difficulté des questions posées" à la cour.


1.698 enfants concernés


Les magistrats, les parties civiles et la défense savent donc déjà que le ministère public entend demander la condamnation de Fernand Dray, 88 ans, et Elisabeth Mugnier, 61 ans, pour homicide involontaire. Ils découvriront lundi le quantum de la peine réclamée à leur encontre. L'avocat général entend également requérir la condamnation de Fernand Dray, ancien directeur d'un laboratoire de l'institut Pasteur qui participait à l'élaboration de l'hormone de croissance, du chef de "tromperie aggravée", mais la relaxe de complicité de ce délit d'Elisabeth Mugnier, l'une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux. Tous deux avaient été relaxés de l'ensemble des infractions lors du premier procès devant le tribunal correctionnel de Paris en 2008. Ils contestent depuis toujours les négligences qui leur sont reprochées.


Quelque 1.698 enfants ont reçu, au début des années 1980, un traitement à base d'hormones de croissance destiné à les aider à grandir. C'est parce que certaines des hypophyses -glandes crâniennes- entrant dans la fabrication de ce traitement étaient infectées, que 120 jeunes patients sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) depuis 1991 et que les autres restent sous la menace de cette maladie incurable. Après les plaidoiries de la défense, mardi et mercredi, la décision de la cour sera mise en délibéré
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/proces-de-l-hormone-de-croissance-la-derniere-ligne-droite-6156522.html

jeudi 18 novembre 2010

Hormones de croissance : "la justice, pas la pitié"

"Nous demandons la justice, pas la pitié", a expliqué jeudi à la cour Me Francis Szpiner, avocat de l'association des victimes de l'hormone de croissance (AVHC), partie civile au procès. Me Szpiner, avocat, a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris la condamnation des deux scientifiques jugés pour homicide involontaire, au nom de "la justice, pas de la pitié". "Nous souhaitons demander ces condamnations parce que tout simplement, c'est le droit et la justice", a-t-il ajouté. Aux yeux de ce pénaliste réputé, les infractions d'homicide involontaire et tromperie aggravée, reprochées aux deux prévenus, sont bel et bien juridiquement constituées car ils ont commis des "fautes délibérées".


Le biochimiste Fernand Dray, 88 ans, ancien directeur d'un laboratoire de l'institut Pasteur qui participait à l'élaboration de l'hormone de croissance et la pédiatre Elisabeth Mugnier, 61 ans, chargée de la collecte des hypophyses (matière première du traitement) dans les morgues des hôpitaux, sont jugés en appel depuis le 4 octobre. "Mme Mugnier collectait n'importe quoi, n'importe comment" et M. Dray "ne peut pas dire qu'il avait le droit de se désintéresser de ce qui se faisait avant lui", c'est-à-dire de la façon dont était prélevées les hypophyses, transformées par son laboratoire, a argumenté Me Szpiner. "Ce qui est insupportable, c'est de dire que ce n'est la faute de personne. On peut comprendre que des gens aient des excuses mais pas qu'ils s'obstinent à nier leurs fautes jusqu'au bout", s'est indigné l'avocat.


"La preuve par 120 morts"


Les deux scientifiques ont toujours affirmé n'avoir commis aucune imprudence volontaire dans leur travail. Ils ont été relaxés en première instance, en 2009. "La France a le triste privilège d'un nombre important de morts et c'est bien dû au fait que des pratiques ont été mal conduites. C'est la preuve par 120 morts", a conclu Me Szpiner, dernier avocat des parties civiles à plaider. L'audience rependra lundi avec les réquisitions du parquet général.


Quelque 1.698 enfants ont reçu, au début des années 1980, un traitement à base d'hormones de croissance destiné à les aider à grandir. C'est parce que certaines des hypophyses (glandes crâniennes) étaient infectées, que des patients sont décédés de la maladie de Creutzfeldt-Jacob et que les autres restent sous la menace de développer cette pathologie mortelle
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/hormones-de-croissance-la-justice-pas-la-pitie-6152707.html

Alliot-Marie ne témoignera pas au procès en appel du "gang des barbares"

Le président de la cour d'assises Olivier Leurent a donné lecture, jeudi matin 18 novembre, d'un courrier signé de l'ex-ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie. Cette dernière y explique qu'elle ne viendra pas témoigner comme la cour le lui avait demandé au procès en appel du "gang des barbares". Elle affirme qu'elle n'a pas été témoin des faits et qu'elle ne connait pas le dossier.


Le 27 octobre sur France Inter, Mme Alliot-Marie avait affirmé qu'elle était "bien entendu" prête à venir témoigner à Créteil si le tribunal l'estimait "nécessaire". Plusieurs avocats de la défense souhaitent que MAM vienne s'expliquer sur sa décision d'avoir réclamé un appel du jugement de première instance rendu en 2009, contre l'avis de l'avocat général. Le 9 novembre, le président de la cour d'Assises des mineurs de Créteil a adressé un courrier à l'ex-garde des Sceaux pour l'informer que son "audition est juridiquement acquise aux débats, et la défense n'entend pas y renoncer". Et poursuivait : "C'est la raison pour laquelle je me permets de vous soumettre les dates qui pourraient être utilement retenues pour votre audition si le conseil des ministres vous y autorise, soit entre le 29 novembre et le 7 décembre à l'heure qui vous conviendra."


Selon les avocats de la défense, Michèle Alliot-Marie, devenue depuis ministre des Affaires étrangères, a agi sous la pression des parties civiles qui estimaient ce verdict trop clément ; une accusation rejetée par la ministre
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101118.OBS3157/info-obs-alliot-marie-ne-temoignera-pas-au-proces-en-appel-du-gang-des-barbares.html

mercredi 17 novembre 2010

Meurtre de la Jonquière : Farid Majjad condamné à 20 ans de réclusion criminelle

Ma maman, elle me lisait toutes les histoires de super héros et me faisait des câlins, le soir


. » Quand c'est un petit garçon de huit ans, Marc (prénom d'emprunt), le fils de Sabrina Loucher, qui évoque, dans un courrier lu par son avocat, la victime, la salle contient son émotion. La même que celle qui avait coulé, quelques heures avant, sur les joues des proches de Sabrina, appelés à témoigner à la barre. « Il n'a pas seulement pris ma fille, il a brisé toute une famille », résumait, la voix étranglée, la mère de la victime.
Pourtant, hier, au dernier jour de son procès (nos précédentes éditions), Farid Majjad n'a pas ôté le masque d'insensibilité qu'il a affiché durant tous les débats. Même lorsque Me Reisenthel, avocat de Marc, brandit les dessins que l'enfant continue de faire pour sa mère , même lorsque la soeur de la victime le dévisage, tandis qu'il profère une énième contre-vérité, et même lorsque Me Lilia Lambert, avocate de la famille Loucher, déclare : « Sabrina, c'était Madame Sourire, comme l'a dit son amie. Un sourire qui s'est définitivement éteint le 3 octobre 2008. » Évidemment, son absence de réaction offre un boulevard à la partie civile, qui évoque dans sa plaidoirie la « relation vampirique » qui liait l'accusé à la victime. « On peut accepter la mort, mais quand elle arrive par la faute d'un seul homme qui se permet d'exister uniquement en contrôlant les femmes autour de lui, c'est plus dur. C'est un immense gâchis », affirme pour sa part Me Reisenthel.
« Crime de désespoir »
Alors, si l'avocat général écarte la préméditation, il n'en note pas moins « le cheminement » qui a amené Farid Majjad à tuer son ex compagne, « Ce n'est pas un geste impulsif, c'est l'expression d'une agressivité et d'une colère qui ont monté progressivement et ne pouvaient aboutir qu'à ça. » « Sabrina montrait son corps, elle était magnifique : il n'y a rien de dégueulasse là-dedans. Mais le niveau a changé quand elle vous a rencontré, poursuit le ministère public. Vous l'avez tuée pour la punir, parce qu'elle partait et que vous perdiez votre gagne-pain. » Relevant de son côté « la part d'ombre » de la victime, la défense, en la voix de M e Cockenpot, insiste sur la « relation destructrice » qui unissait le couple, et qui a abouti à « la mort physique » de Sabrina et à « la mort affective » de Majjad : « S'il n'a pas toujours été un homme bon, aujourd'hui, c'est un homme à terre, écartelé entre ses regrets d'avoir tué celle qu'il croyait aimer.
» Invoquant le « crime de désespoir », l'avocat n'a pas réussi à réduire la peine requise par le ministère public : c'est à 20 ans de réclusion criminelle que la cour d'assises a décidé de condamner l'Absconnais. •
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2010/11/17/article_meurtre-de-la-jonquiere-farid-majjad-con.shtml

mardi 16 novembre 2010

.Favoritisme: un député UMP en procès

Le procès en appel pour favoritisme du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, condamné en 2009 à 18 mois de prison avec sursis et 4 ans d'inéligibilité, doit s'ouvrir demain devant la cour d'appel de Versailles.


Ancien maire d'Asnières (1999-2008), longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, Manuel Aeschlimann, qui a rappelé que le tribunal a "reconnu qu'il n'y avait eu ni détournement de fonds publics, ni enrichissement personnel", avait été condamné en mars 2009 à Nanterre pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics". Il avait fait appel, tout comme ses trois co-prévenus.


Devant la cour d'appel, "on reviendra notamment sur les procédures de marchés publics en matière culturelle car il existe des dérogations en cas de prestation unique", a déclaré à l'AFP M. Aeschlimann, estimant que "le débat avait été pollué par des interventions politiques de ses opposants de l'époque".


Premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger à l'époque des faits, en 1998, Manuel Aeschlimann avait été reconnu coupable par les juges de Nanterre d'avoir imposé pour organiser un festival de folklore, sans aucune mise en concurrence, la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec qui il était en "lien d'affaires".
La trésorerie municipale, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Mais la mairie avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal, qui avait finalement reçu une subvention exceptionnelle de 200.000 euros pour régler la facture.


Frantz Taittinger avait été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour favoritisme. Dominique Carbonnier avait écopé de 15 mois avec sursis et 10.000 euros pour recel. Fabienne Van Aal, fille de Louis-Charles Bary, qui avait succédé à Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (2002-2008), avait été condamnée à 3 mois avec sursis pour complicité.


Le procès est prévu jusqu'à vendredi.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/16/97001-20101116FILWWW00523-favoritisme-un-depute-ump-en-proces.php

Parcelle OGM fauchée, Bové condamné

82 autres faucheurs ont écopé de deux mois de prison avec sursis. Lui écope de 120 jours-amende de 50 euros. Mardi, José Bové et 3 autres faucheurs volontaires ont été condamnés en correctionnelle à Marmande pour avoir détruit une parcelle de maïs OGM. C'était en 2006 à Grezet-Cavagnan, dans le Lot-et-Garonne.


Le tribunal correctionnel a suivi en tous points les réquisitions du procureur de la République, Marie-Hélène Landelle, prises lors du procès qui s'était tenu les 11 et 12 octobre. La magistrate avait choisi de ne pas retenir la récidive contre l'eurodéputé Vert José Bové et un autre élu écologiste du Nord-Pas-de-Calais Dominique Plancke, pourtant déjà condamnés pour des faits similaires. Elle avait également réclamé deux mois de prison avec sursis pour les 82 autres faucheurs, dont certains avaient déjà eu maille à partir avec la justice, notamment pour des refus de prélèvements ADN. Sept d'entre eux étaient présents mardi au tribunal de Marmande.


Le plus important procès de faucheurs jamais tenu


Alors que les prévenus étaient poursuivis pour destruction de bien en réunion, les faits ont été requalifiés en destruction de parcelle OGM autorisé, conformément à une loi de 2008 spécifique aux fauchages et qui prévoit trois ans de prison et 150.000 euros d'amende. Selon l'ancienne qualification, MM. Bové et Plancke, en état de récidive légale, encouraient 10 ans ferme. Les autres faucheurs risquaient 5 ans de prison et 75.000 euros d'amende. Par ailleurs, l'état de nécessité invoqué par la défense des faucheurs a été rejeté.


En janvier 2008, la France a suspendu la commercialisation du maïs OGM en France. Deux tribunaux de première instance avaient relaxé des faucheurs volontaires, des décisions pourtant à chaque fois invalidées en appel. En terme de nombre de prévenus, il s'agissait du plus important procès de faucheurs anti-OGM jamais tenu en France.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/parcelle-ogm-fauchee-bove-condamne-6146734.html

lundi 15 novembre 2010

Paris : ouverture du procès de l'ex-numéro un de l'ETA

C’est devant la cour d’assises spéciales de Paris, qu’a débuté lundi, le procès de l’ancien leader de l’ETA, l’organisation basque armée, Mikel Albizu Iriarte, alias « Antza ». En raison d’un mouvement de protestation dans les prisons, le procès a commencé avec plus de deux heures de retard. Le transfert des accusés avait en effet, été perturbé.


La cour d’assises a ensuite rejeté une demande de renvoi de l’affaire et a suspendu l’audience qui devait reprendre vers 14h30.


Soledad Iparrgirre Genetexea, alias « Anboto », la compagne de Mikel Albizu Iriarte, est soupçonnée d’avoir géré la trésorerie de l’ETA. Elle est également jugée durant ce procès, tout comme Juan Cruy Maiza Ortola, présumé ancien responsable des caches d’armes, et de sept autres accusés.


Le verdict est attendu le 17 décembre.






Une opération historique




En 2004 après une vaste opération de police, Mikel Albizu Iriarte, alias « Antza », avait été arrêté dans les Pyrénées-Atlantique. Sa compagne et une quinzaine de complices avaient également été appréhendées. D’importantes caches d’armes avaient alors été mises à jour.


L’opération policière avait été jugée « historique » par le gouvernement espagnol. Paris s’était félicité d’une « belle bataille gagnée dans une guerre contre le terrorisme ». A la suite de cette opération, des enquêteurs des services français de l’antiterrorisme avaient jugé l’ETA « décapitée ».


L’organisation armée basque est tenue responsable de la mort de 829 personnes en 50 ans de violences. Elle est considérée comme terroriste par l’Union européenne et les Etats-Unis.




Annonce d’un cessez-le-feu
Six ans plus tard, le 5 septembre dernier, l’organisation indépendantiste basque avait annoncé, dans des termes flous, un cessez-le-feu accueilli dans un scepticisme général en Espagne, Madrid exigeant le dépôt définitif des armes.


Depuis un an, l’ETA n’a pas commis d’attentat et s’affaiblit suite aux nombreuses arrestations. Elle est de plus, soumise à la pression de sa vitrine politique Batasuna. Interdite d’activité politique depuis 2003, celle-ci lui exhorte d’arrêter la violence pour pouvoir participer aux élections communales basques de 2011.


http://levif.rnews.be/fr/news/actualite/international/paris-ouverture-du-proces-de-l-ex-numero-un-de-l-eta/article-1194870324256.htm

dimanche 14 novembre 2010

Hormone de croissance: Vingt après, la douleur sans une ride

Elle s’est demandé si elle était normale. Depuis le 4 octobre, Léa Le Théno assiste à toutes les audiences du procès en appel de l’hormone de croissance, mais elle s’est longtemps sentie spectatrice. Dans ce drame, la jeune retraitée a pourtant perdu son fils Benoît, emporté par la maladie de Creutzfeldt-Jakob, en 1998. "La psychologue m’a dit que je n’étais pas la seule, que c’était une manière de me protéger après le premier procès". Mais elle a pleuré en entendant les témoignages des autres familles. Ce mercredi, ils sont une quarantaine, assis sur les bancs des parties civiles. Fidèles à la mémoire d’un enfant, un frère, un époux défunt. Entre 1983 et 1985, un millier d’enfants trop petits furent soignés avec de l’hormone de croissance, extraite d’hypophyses prélevées sur des cadavres. A ce jour, 120 sont morts à cause de lots contaminés. Après 16 ans d’instruction, le premier procès avait abouti à la relaxe de tous les prévenus en janvier 2009. Des familles ont abandonné, découragées.


Pas celles-ci. Beaucoup ne veulent plus venir à la barre. Trop dur. Voire contre-productif. "En première instance, une centaine de personnes ont raconté leur histoire. C’était peut-être redondant", analyse un père en deuil. Ce jour-là, Marie-Christine Guillemet parle donc au nom de plusieurs familles. Elle relate la courte vie de son petit Nicolas, mort à 13 ans et demi. Ses phrases terribles: "Maman, mets ta main sur mon cœur, j’ai peur qu’il s’arrête." Ses 18 mois de calvaire à la maison: "Nicolas ne marche plus, ne voit plus, ne s’exprime plus, est incontinent et alimenté par sonde gastrique". Tous ont connu l’enfer. La culpabilité: "Mon fils Stéphane n’avait aucune pathologie, mais il faisait 1m27 à 16 ans. Ce médicament, je me suis battue pour l’avoir, explique Marie José Herrault. On va pour les soigner, on revient avec des ampoules de la mort". L’horreur du diagnostic: "C’était le 3 octobre 1997, raconte Léa Le Théno. Le neurologue nous a reçus dans son bureau, mon fils, sa compagne et moi. Il nous a dit : les prélèvements sont revenus, c’est bien la maladie de Creutzfeldt-Jakob, au revoir. Il a fallu prendre sur soi devant mon fils. Puis trouver comment adoucir sa fin de vie."


En appel, on ne les entend plus crier "assassins!" aux deux accusés (*) . Le plus important, c’est le droit. "Des hypophyses ont été prélevées sur des cadavres à risque, de vieillards, de malades psychiatriques… Des fautes ont été commises, martèle Estelle Défausse, qui a perdu son mari en 2005. Les laboratoires industriels qui fabriquaient l’hormone de croissance à la même époque n’ont, eux, déploré aucun mort." Et les familles de victimes ont fait appel à Maître Szpiner. Un ténor du barreau, capable de cuisiner Stanley Prusiner, le Prix nobel découvreur du Prion, qui assure qu’on ne savait pas à l’époque. Chacun manifeste un timide espoir. Même Monique Défausse qui, au départ, ne voulait pas faire appel: "Ce n’est pas comme la première fois. Le président pose davantage de question, l’avocat général a plus de hargne. Parfois, je me dis que peut-être…" Tous perçoivent un changement. Cette fois, par exemple, la note du professeur Montagnier, mettant en garde l’Institut Pasteur, dès 1980, a été lue à l’audience. "J’ai l’impression qu’on est plus entendu", confirme Alain (**) . Ce mercredi, le trentenaire témoigne au nom des jeunes à risque, ceux qui ont reçu des lots d’hormone suspects et vivent dans l’angoisse de la maladie (elle peut incuber 30 ans). Un "cauchemar éveillé".


(*) En appel, seuls deux prévenus sont poursuivis au pénal: Fernand Dray, ancien responsable d’un laboratoire de l’Institut Pasteur, et Elisabeth Mugnier, ancienne pédiatre responsable de la collecte des hypophyses.
(**) prénom modifié.


http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Hormone-de-croissance-Vingt-apres-la-douleur-sans-une-ride-233505

samedi 13 novembre 2010

Le procès Fofana : Des avocats injuriés

Le président de la cour d'assises de Créteil, Olivier Leurent, l'a appris aujourd'hui : deux avocats de la défense ont trouvé la porte de leurs cabinets respectifs taguée de la même injure, le jeudi 11 novembre. Des étoiles juives dessinées à la bombe, et ce mot : « Kapo ». Ils ont déposé une plainte. C'est la brigade criminelle qui est en charge de l'enquête. Le jour de l'ouverture de ce procès en appel, le 25 octobre, une autre avocate avait reçu un premier mail, puis un autre le 4 novembre : « Ca n'était pas aussi agressif, c'était juste des propos délirants... En gros, je devrais me débrouiller pour faire condamner ma cliente ». D'autres avocats dénoncent dans ces récentes attaques, « la responsabilité de ceux martèlent que le crime d'Ilan Halimi était antisémite, alors qu'il était purement crapuleux », ceux qui ainsi « attisent les haines ».


Lors du procès de première instance déjà, les avocats Dominique Attias et Didier Seban avaient reçu des courriers menaçants. C'était au début du mois de mai 2009, une certaine « Organisation juive » leur avait envoyé des « avertissements ». A Didier Seban, elle écrivait : « Monsieur le traitre, nous vous demandons immédiatement de vous dessaisir du dossier de l'affaire Fofana, sinon vous en subirez les conséquences. Des juifs qui défendent ce dossier, c'est une honte. Vous auriez dû défendre Barbie ».


Ce vendredi 12 novembre, la cour a examiné les circonstances dans lesquels le jeune Ilan Halimi a été enlevé.


Le mardi 17 janvier 2006, Youssouf Fofana s'en va trouver Tifenn G. Il veut qu'elle lui ramène sa copine Nour (1) à nouveau, parce que c'est « une bête de meuf », aucun garçon ne lui résisterait en la voyant. Elle est belle, elle sort à peine d'une tentative de suicide, la deuxième en huit mois, le profil parfait pour Fofana. Le jour même, il la retrouve dans Paris. La conduit Boulevard Voltaire, où il lui montre quelques magasins, il veut qu'elle récupère quelques numéros de téléphone de gars qui travaillent dans la téléphonie, et dont Fofana considère qu'ils sont tous juifs, qu'ils ont de l'argent, qu'ils sont solidaires entre eux. Il lui demande d'éviter les jeunes hommes de corpulence trop imposante, la victime doit pouvoir être portée. Ilan Halimi effectue un remplacement au « Voltaire Phone », sis au 246 boulevard Voltaire. Il est seul, Nour entre. Elle fait mine de s'intéresser à un appareil. Hésite. Ilan Halimi lui note son numéro de téléphone sur un morceau de papier qu'il lui tend quand elle repart. Dans la boutique d'en face, Nour n'entreprend rien, les vendeurs sont deux, trop massifs. Elle rejoint Fofana, qui est satisfait. Il veut que Nour obtienne vite un rendez-vous avec le jeune homme. Elle l'appelle, ils se retrouveront le vendredi vers la Porte d'Orléans.


Et le 20 janvier 2006, Youssouf Fofana emprunte le véhicule de Jérémy P. Il va chercher Nour chez elle. La jeune femme aurait voulu renoncer au « plan »à ce moment là, mais Fofana lui répond que c'est trop tard, il y a même des « gens du 93 » qui attendent après eux maintenant. Des gros bras, les ravisseurs. Jean-Christophe S. alias « Craps », 1,86 mètre, 106 kilos, est l'un des trois. Les deux autres n'ont jamais été identifiés. Et « Craps » l'a répété ce vendredi 12 novembre 2010 à l'audience : il les connait, mais il ne donnera pas leurs noms. Il choisit de se taire par crainte des représailles, sur lui qui est en prison, sur sa famille qui est dehors. En première instance aussi, Jean-Christophe S. avait choisi le silence.


Youssouf Fofana conduit la jeune femme jusqu'à Sceaux, sur le parking de la Coulée verte. C'est là qu'elle devra attirer la victime. Fofana a tout prévu : des gars seront cachés dans les bosquets, et quand Nour dira qu'elle cherche ses « clefs », ils sauteront sur la victime. Christophe M., alias « Moko », accompagne Nour au rendez-vous à la porte d'Orléans. Elle boit un verre avec Ilan Halimi qui propose de la raccompagner. Il se gare sur le parking à Sceaux, sort de la voiture. Des buissons, ses ravisseurs surgissent, le plaque au sol, le frappe. Ilan Halimi crie. Fofana lui met un tissu imbibé d'éther sur la bouche et le nez, puis du scotch sur les yeux, lui menottent les mains, et le charge avec ses complices dans le coffre sans plage arrière d'une audi grise break. Nour est récupérée par « Moko », quand Fofana file avec les autres. Direction, la rue Serge Prokofiev, à Bagneux.


PS : Ce procès se tient à huis-clos. Aussi ce blog est-il écrit à partir d'informations recueillies, entre autres sources, auprès de personnes qui assistent à l'audience, et dont, bien entendu nous taisons les noms.


1- Son prénom a été modifié compte tenu de sa minorité à l'époque des faits


http://elsa-vigoureux.blogs.nouvelobs.com/

vendredi 12 novembre 2010

"Vous n'aviez pourtant pas honte lorsque vous réceptionniez le matériel hi-fi et le home cinéma

Faux bons de commande, factures maquillées et manipulations informatiques sont les ingrédients d'une escroquerie rondement menée par un employé du service comptable d'un grand hôpital parisien, jugé début novembre par le tribunal correctionnel de Paris. Serge *, 25 ans, avait été engagé en qualité d'agent public pour une mission ponctuelle : gérer les subventions affectées au centre antipoison de l'établissement. Pendant près de trois ans, servi par la tranquillité et la confiance de ses collègues, il a flambé la vie : voiture à 30.000 euros, home cinéma à 45.000 euros, outillages divers pour 100.000 euros, séjours à Monaco... le tout, aux frais de l'Assistance publique.


"Les subventions n'étaient plus utilisées, se défend naïvement le prévenu.


- Vous souvenez-vous de la première fois où vous êtes entré dans cette logique ? interroge l'avocat de l'APHP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris), intrigué par cette remarque décalée.


Long silence.


- J'ai acheté du matériel pour des travaux chez moi.


- Vous vous êtes donc dit je vais émettre un bon de commande au nom de l'hôpital pour mon usage personnel ?"


Silence.


- Il y a eu une deuxième fois, puis une troisième... puis une quarantième fois, insiste l'avocat : comment rentre-t-on dans l'engrenage ?"


Pas de réponse.




- Vous étiez deux dans le service, explique l'avocat. Lorsque vous partiez en vacances, vous demandiez à votre collègue de ne pas ouvrir le courrier. Un jour, elle a dû s'absenter et se faire remplacer ponctuellement. La remplaçante a ouvert le courrier, elle est tombée sur des factures de sacs à dos achetés chez Décathlon.




Silence. L'avocat poursuit :




"Autant je peux entendre j'ai une maison à rénover, je dois acheter du matériel et je n'en ai pas les moyens, autant je n'arrive pas à comprendre le besoin d'articles de sport ou d'une chambre à 830 euros dans un hôtel monégasque. Êtes-vous joueur, Monsieur ?


Serge fait signe que non.


"Votre femme travaille, vous êtes le père d'un enfant de six ans, avez-vous au moins fait un travail sur vous ?


- Oui, répond Serge d'une voix sanglotante.


- Lequel ? Vous consultez un psychothérapeute ?


- Je travaille sur moi... tout seul


- Ça n'a pas l'air de suffire... Et votre femme, elle est au courant de ce qui vous arrive ?


- En partie, murmure-t-il entre deux larmes. J'ai honte.


- Vous n'aviez pourtant pas honte lorsque vous réceptionniez le matériel hi-fi et le home cinéma ! D'ailleurs, que disait votre femme à ce moment-là ? Elle n'était pas surprise de voir arriver tous ces appareils à la maison ?


- Je les mettais dans la cave...


- Vous avez donc une grande cave ! J'imagine que vous y mettiez aussi tous les outils que vous avez commandés. Je doute d'ailleurs que vous aviez besoin de 100.000 euros d'outils pour rénover votre maison. Votre beau-frère a bien une entreprise de construction-rénovation ?


- Oui, mais la commande était pour moi..."


La présidente prend le relais :


"La facture d'Europcar est datée d'un samedi. (...) Je vois que vous aviez rajouté cette société de location à la liste des fournisseurs de l'hôpital.


- C'est pathétique et grave, plaide l'avocat de l'assistance publique. Vous avez devant vous un homme effondré, non pas en raison de ce qu'il a fait, mais parce qu'il en mesure aujourd'hui les conséquences. Il s'est bâti un monde virtuel, il a organisé sa vie dans la fraude. Cela a commencé par un marteau et quelques clous. Puis, de l'utilitaire, il est passé au somptuaire."


Se tournant vers l'homme :


"Ne pensez-vous pas qu'en tant que responsable d'une mission de service public dans un hôpital, vous auriez dû mettre votre intelligence au service de l'honnêteté ?"


Le jeune homme baisse les yeux. La pesanteur du dossier se fait plus oppressante alors que la lumière du jour décline. Cela fait deux heures que le tribunal égrène les turpitudes de Serge, dont les sanglots ne semblent émouvoir personne.


"Serge F. a détourné des fonds destinés à des traitements médicaux, déplore la procureure. Il a mis beaucoup d'intelligence et d'énergie pour détourner cet argent, c'est une infraction grave punie de 10 ans d'emprisonnement." Elle requiert deux ans de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve et l'interdiction définitive d'exercer une fonction publique.


"Mon client a reconnu les faits, souligne son avocat. Il a pris conscience de ses actes. Il a plongé dans l'engrenage et le regrette amèrement. (...) Mais aujourd'hui, il travaille, il gère une société de machines à distribuer des boissons et gagne 2.000 euros par mois. Il est prêt à rembourser sa dette en prélevant chaque mois une fraction de son salaire."


Trois semaines plus tard, le tribunal condamnera Serge à deux ans de prison assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans. Il devra notamment indemniser l'APHP à hauteur de 163.600 euros. Tout emploi public lui sera interdit pendant cinq ans.


http://www.lepoint.fr/chroniques-ete-carnets-justice/vous-n-aviez-pourtant-pas-honte-lorsque-vous-receptionniez-le-materiel-hi-fi-et-le-home-cinema-10-11-2010-1260919_195.php

Justice : Mediapart compte faire témoigner Sarkozy au procès

A ccusé par Mediapart de piloter des opérations illégales de surveillance de journalistes, Claude Guéant a décidé de poursuivre en justice le site d'information en ligne. Ce week-end, le secrétaire général de l'Elysée a ainsi annoncé qu'il porterait plainte pour diffamation « par voie de citation directe ».


Dans un long article publié aujourd'hui, Edwy Plenel indique ne toujours pas avoir reçu de plainte mais qu'elle serait bien en cours de rédaction. Selon le patron de Mediapart, si c'est bien Claude Guéant qui poursuit le site, « personne n'est dupe (...) c'est en fait Nicolas Sarkozy qui (les) attaque ». « En l'espèce, M. Guéant n'a pas d'existence propre : il est le bras droit, le double ou le second du chef de l'Etat. Ce qu'il fait - chercher nos sources ou nous poursuivre en justice -, c'est ce que veut le président de la République », poursuit Edwy Plenel.


Si le procès a bien lieu, Mediapart compte bien en faire le procès de la liberté de la presse. « Nous attendons donc avec sérénité la plainte de Claude Guéant. L'Elysée contre Mediapart : puisque tel est le défi qu'ils nous lancent, nous saurons faire de ce procès celui de la part d'ombre de cette présidence. Et nous en ferons un procès en défense de la liberté de la presse, du libre accès à l'information, du droit des citoyens à informer les journalistes, bref en défense d'une démocratie véritable, où le secret est l'exception et la transparence la règle. Nous apporterons des preuves, présenterons des témoignages et prouverons notre bonne foi », explique Edwy Plenel qui précise que le premier des témoins que Mediapart fera citer à la barre sera Nicolas Sarkozy.


http://www.ozap.com/actu/justice-mediapart-compte-temoigner-sarkozy-proces/377920

mercredi 10 novembre 2010

MAM attendue à la barre entre le 29 novembre et le 7 décembre

Ce mardi 9 novembre, les avocats ont tous trouvé sur leurs pupitres respectifs un courrier rédigé de la main du Président de la cour d'assises des mineurs de Créteil, Olivier Leurent, à l'attention de « madame le ministre », Michèle Alliot-Marie. Il y informe la garde des Sceaux que son « audition est juridiquement acquise aux débats, et la défense n'entend pas y renoncer ». Et poursuit : « C'est la raison pour laquelle je me permets de vous soumettre les dates qui pourraient être utilement retenues pour votre audition si le conseil des ministres vous y autorise, soit entre le 29 novembre et le 7 décembre à l'heure qui vous conviendra ». Plusieurs avocats de la défense ont en effet demandé à ce que la ministre soit entendue pour s'expliquer des raisons de ce procès, puisque c'est elle qui, en 2009, a ordonné au parquet général d'interjeter appel de la décision rendue en première instance, sur demande de l'avocat de la famille Halimi, Me Francis Szpiner.


En fin de journée, toujours mardi, le commissaire Olivier Richardot est venu faire la présentation générale de l'enquête conduite par la brigade criminelle du Quai des Orfèvres à l'époque des faits concernant Ilan Halimi. Le policier a dit devant la Cour que l'enlèvement, la séquestration et le meurtre d'Ilan Halimi était, selon lui, « un crime crapuleux, avec un habillage politique ». Lorsque le président de la cour d'assises Olivier Leurent l'a interrogé sur la qualité des investigations menées à l'époque par les hommes du Quai des Orfèvres, le commissaire a assuré, bien que « gêné » de le dire ainsi « devant les parties civiles », qu'elle avait été parfaite, et « irréprochable ».


Les avocats de la défense ont cependant dû l'interrompre à plusieurs reprises lors de son exposé des faits, pour corriger des erreurs selon eux «énormes ». « C'est le premier contact des jurés avec les faits Ilan Halimi, on ne peut donc pas laisser passer la moindre imprécision », assure l'un d'eux. Ainsi, Françoise Cotta, conseil du gardien d'immeuble Gilles S., a bondi lorsque le policier a affirmé devant la cour que son client avait remis les clefs de l'appartement de la rue Serge Prokofiev à Youssouf Fofana. Gilles S. n'a en effet jamais eu affaire à Youssouf Fofana. C'est à son « copain » Samir A.A qu'il donne les clefs à l'époque. Le commissaire a ensuite évoqué la jeune femme utilisée comme appât pour enlever Ilan Halimi. Il a indiqué que Youssouf Fofana l'avait bien choisie, parce que c'est en effet une jolie fille, et parce qu'il s'agissait d'une femme mûre « de 23 ans ». C'est le président de la Cour d'assises qui cette fois est intervenu pour rectifier : au contraire, la jeune femme avait 17 ans à l'époque des faits, elle était donc mineure. Olivier Richardot a aussi confondu les accusés entre eux, en assurant que ce sont Samir A.A et Cédric B-S-Y qui ont aidé Youssouf Fofana à porter Ilan Halimi jusqu'à sa voiture dans la nuit du 12 au 13 février 2006. Ce qui est faux... Les trois personnes présentes cette nuit là aux côtés de Fofana étaient Jicé (1), Fabrice P., et Nabil M.


Aujourd'hui mercredi, l'audition du commissaire Richardot se poursuit dans la matinée. D'autres policiers lui succèderont, tandis que la famille d'Ilan Halimi est attendue à la barre en fin de journée.


PS : Ce procès se tient à huis-clos. Aussi ce blog est-il écrit à partir d'informations recueillies, entre autres sources, auprès de personnes qui assistent à l'audience, et dont, bien entendu nous taisons les noms.






1- Son prénom a été modifié, compte tenu de sa minorité à l'époque des faits


http://rss.nouvelobs.com/c/32262/f/493634/s/f829c9d/l/0Lelsa0Evigoureux0Bblogs0Bnouvelobs0N0Carchive0C20A10A0C110C10A0Cmam0Eattendue0Ea0Ela0Ebarre0Eentre0Ele0E290Enovembre0Eet0Ele0E70Edecembr0Bhtml/story01.htm

samedi 6 novembre 2010

Hormone de croissance: après le débat scientifique, la parole aux familles

PARIS — Au procès en appel de l'hormone de croissance, le défilé à la barre des familles de victimes a succédé à la ronde des experts, dans un climat plus serein qu'en première instance, mais avec toujours autant d'incertitudes sur les responsabilités des prévenus.


Sur les bancs des parties civiles, une trentaine de familles ont suivi chaque audience depuis un mois, un sac de voyage souvent à portée de main, car elles vont et viennent chaque semaine des quatre coins de France pour assister au procès.


Ces parents, frères, soeurs d'une des 120 jeunes victimes décédées de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) après un traitement à l'hormone de croissance dans les années 1980, ont écouté en silence, depuis le 4 octobre, une trentaine de témoins, experts --dont trois prix Nobel de médecine-- livrer leurs analyses du drame.


Depuis mercredi et pour quatre jours, la parole leur est donnée. Lors du procès en première instance, qui avait duré quatre mois en 2008, un mois entier avait été consacré au récit de ces vies ravagées par la maladie.


Mais un certain nombre de parties civiles ont choisi de ne pas venir raviver leurs blessures à la barre de la cour d'appel.


Devant le tribunal correctionnel, les familles avaient "mis leur coeur" dans ces témoignages qui avaient donné le sentiment d'une éruption de douleurs après 16 années d'instruction labyrinthique. Elles en avaient aussi retiré "un sentiment de frustration", a confié Jean-Bernard Mathieu, président d'une association de victimes.


Tous les prévenus ont été relaxés à l'issue du premier jugement. Deux sont décédés depuis le procès. Seuls une pédiatre à la retraite et un ancien responsable d'un laboratoire de l'Institut Pasteur sont rejugés en appel.


La justice leur reproche une série de négligences dans leurs missions respectives: la collecte d'hypophyses dans les morgues des hôpitaux de la région parisienne pour Elisabeth Mugnier, 61 ans; l'extraction et la purification de l'hormone de croissance à partir de ces glandes crâniennes, s'agissant du biochimiste Fernand Dray, 88 ans.


Alors que les débats entrent dans leur ultime phase, ces deux scientifiques ont réaffirmé cette semaine leur certitude d'être innocents.


Le médecin chargé de la collecte "n'avait aucun pouvoir décisionnel" et "aucune rôle hiérarchique d'aucune sorte" le chargeant de contrôler la qualité des hypophyses prélevées, a de nouveau tenté de convaincre Mme Mugnier.


Fernand Dray continue d'estimer "qu'aucun élément ne permettait d'être inquiet" d'un risque de transmission de la MCJ par hormone de croissance avant la révélation des premiers cas de contamination.


La dernière confrontation d'experts devant la cour, mardi, a résumé la difficulté d'établir la réalité des connaissances scientifiques de l'époque sur les dangers de contamination. C'est sur ce doute qu'avait déjà buté l'analyse du tribunal correctionnel.


Pour Joëlle Chabry, chercheuse de l'Inserm, la notoriété de la MCJ aujourd'hui, "une maladie dont tout le monde a entendu parler", n'a rien à voir avec le mystère qui, dans les années 1980, entourait cette pathologie "très mal reconnue, mal détectée et qui n'intéressait personne".


A ses côtés, un virologue de l'Inra, Human Rezaie, a semblé plus circonspect, mettant en évidence des précautions "connues depuis belle lurette" par les scientifiques souhaitant garantir l'innocuité de leurs procédés d'extraction et purification.


Une thèse qui devrait avoir les faveurs de l'avocat général Bruno Sturlese, dont les réquisitions sont attendues le 22 novembre pour une fin de procès prévue le 24.


http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5g0qUoOtZwWa9tBTSzVvFpntS9Rpg?docId=CNG.52e45bd145d6464c47fc51252f20693a.611

vendredi 5 novembre 2010

Procès Federici: des témoins très mal à l'aise

Les témoins entendus lors de la troisième journée du procès d'Ange Toussaint Federici par la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône n'ont pas permis de déterminer avec certitude dans quel camp se trouvait l'accusé. Celui, pacifique, des clients assistant au match de foot Milan-Lyon, comme l'assure la défense? Ou celui, rageur, des assaillants qui firent irruption dans la brasserie comme le soutient l'accusation?


Le récit du patron, du serveur et des clients est donc essentiel pour savoir s'ils ont vu ou non l'accusé siroter son Vittel avant la tuerie. Avares de détails, les témoins racontent, embarrassés, la soirée qui a coûté la vie au caïd marseillais Farid Berrhama et à deux de ses proches, le soir du 4 avril 2006: une vingtaine de balles ont été tirées, avec deux pistolets automatiques, un fusil à pompe et une Kalachnikov.


Le soudain revirement de deux d'entre eux en faveur d'Ange Toussaint Federici, et la réticence de la plupart à s'exprimer, a donné l'occasion à l'accusation de dénoncer "les pressions" dont ils auraient été victimes. La défense, elle, fait allusion à des intimidations venue de l'autre camp, celui des Berrhama.


Kader, commerçant, client, blessé au pied dans la fusillade
"J'ai commencé à faire mes prières"


"Je suis allé au bar des Marronniers pour voir un match, croyant qu'il passait sur Canal+. M. Farid Berrhama est rentré. Il s'est assis derrière moi. Nous étions nuque à nuque. A un moment, il y a eu un but. J'étais en train de regarder le ralenti quand une fusillade a éclaté. J'ai plongé sous la table. Je suis rentré dans un endroit... tellement petit que je ne sais même pas comment j'ai fait pour y rentrer. J'ai vu des douilles de balles tomber. J'ai commencé à faire mes prières. Il m'est venu les images du Bar du téléphone [une fusillade dans cet établissement marseillais avait fait dix morts dans les années 1970 - NDLR].


Après, je suis sorti, j'ai rejoint un autre bar. C'est seulement à ce moment que je me suis rendu compte que je saignais à un pied. Je pense avoir été touché par un éclat. Je suis donc revenu [aux Marronniers].


Vers le fond, une personne saignait abondamment. M. Djendeli était dans les bras de son cousin. Il disait: "Je me sens partir". M. Berrhama, lui, était mort. Vous savez, moi, j'étais là par accident. J'ai des enfants qui font des grandes études aux Etats-Unis, à l'université de Standford [...] Bien sûr, c'est terrible. Tout le monde a eu peur. Moi peut-être un peu moins que d'autres: je reviens d'un cancer."


Moktar, au chômage, client
"Je ne suis pas là pour surveiller les entrées"


"Je faisais une partie de cartes. Vous savez, ça va très vite. Je me suis jeté derrière le comptoir le temps que ça se termine. Au premier coup de feu, je me suis jeté à terre. Je n'ai pas vu qui était là. Je suis client, je ne suis pas là pour surveiller les entrées et les sorties, même si à Marseille, tout le monde regarde qui sort qui rentre. Cette histoire ne me concerne pas."


Farhat, serveur
"Je crois que je lui ai servi un Vittel"


"Ce soir-là, c'est moi qui servait au bar. Je regardais le match. C'est le moment où il y allait avoir un but. Il me semble que ce monsieur [il désigne Ange Toussaint Federici dans le box] était dans le bar. Mais je ne suis pas certain à 100%. Si je disais à 100%, je serais menteur. Mais je crois bien que je lui ai servi un Vittel.


[Le président Deschamps, qui ne fait rien pour masquer son scepticisme, fait alors remarquer au témoin qu'il a livré une autre version au juge d'instruction: lorsqu'on lui a présenté la photo d'Ange Toussaint Federici, Farhat a affirmé n'avoir jamais croisé cet homme]


Je m'excuse M. le président! La photo qu'on m'a montrée était un peu floue. Mais à un certain moment, je me suis renfermé dans ma coquille, et j'ai repensé à la scène. C'était bien après ma rencontre avec le juge. Et j'ai repensé au Vittel que j'ai servi à ce monsieur."


Mohamed, le frère du serveur
"Jamais vu ce monsieur"


"Je suis allé au bar des Marronniers pour aller acheter un paquet de Marlboro. J'ai commandé un foetus [un petit whisky]. Il y avait dix personnes dans le bar. Je les connais toutes. [Et, parlant d'Ange Toussaint Federici, il ajoute, affirmatif] Je n'ai pas vu monsieur à l'intérieur du bar."


Nadia, surnommée "la blonde", cliente
Jamais de la vie, on m'a montré les photos"


"J'ai aperçu un tireur qui avançait près du poteau. D'autres étaient derrière lui, je ne sais pas combien au juste. [Elle se tourne vers Ange Toussaint Federici] Maintenant que je le vois, je me souviens qu'il était à l'intérieur du bar. J'en sais rien moi ce qu'il faisait. Je ne suis pas là pour surveiller les entrées! Oh, je vais pas scanner tout le bar quand même!


[Le président lui fait remarquer que le juge d'instruction lui a présenté sa photo d'Ange Toussaint Federici et qu'elle ne l'a pas reconnu. Elle s'indigne, monte sur ses hauts talons]


Jamais de la vie, on m'a montré ces photos! Je suis pas débile quand même! [Sur des écoutes, elle évoque un "pressing" effectué par "des Corses"] C'est parce que je voulais me la péter. Je voulais me rendre intéressante.


[On lui demande si elle a vu Ange Toussaint Federici dans le bar] Oui, vite fait. Est-ce que je parle sans haine et sans crainte? Haine de quoi? Crainte de qui?"


Tahar, patron du bar
"C'est fini là?"


"On a entendu des bruits de pétards. On pensait que c'était des gosses. Mais des gens sont tombés. Lorsque la police m'a montré les photos, je n'ai pas reconnu [Ange Toussaint Federici]. Les photocopies étaient pas trop belles. Il était tout noir l'album de photos! Et puis, lors de la première audition, j'étais totalement dépourvu de conscience. C'est traumatisant. C'est pas une scène à se remémoriser. C'est fini là?"




http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/proces-federici-des-temoins-tres-mal-a-l-aise_934048.html

Maison de retraite : Papy doit payer pour Mamy

Avant de réclamer de l'argent aux enfants de son pensionnaire, la maison de retraite doit faire payer le conjoint. Car, selon la Cour de cassation, le devoir de secours de l'époux "prime l'obligation alimentaire" des enfants. Pour condamner les enfants à payer la pension de leur mère, a estimé la Cour, les juges doivent d'abord constater que leur père n'a pas les moyens de payer seul.
Et si les seniors payaient pour la dépendance ?
Et si les seniors payaient pour la dépendance ?Un rapport parlementaire bientôt remis au gouvernement prévoit la création d'une assurance obligatoire, dès 50 ans, pour financer la dépendance des personnes âgées.
Publié le 19/07/2010
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Le code civil pose deux principes et, selon la Cour de cassation, les juges ne doivent pas les confondre : d'abord, "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance" et ensuite "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Pour la Cour de cassation, l'obligation alimentaire qui découle de la parenté n'est due que subsidiairement. Le devoir de secours et d'assistance du conjoint est primordial. La Cour a donc annulé une décision qui avait condamné toute la famille, le père et ses enfants, à subvenir ensemble aux besoins de leur épouse et mère
http://lci.tf1.fr/economie/social/2010-11/maison-de-retraite-papy-doit-payer-pour-mamy-6129280.html

jeudi 4 novembre 2010

Omar Raddad, de nouvelles pistes ?

Il avait peur de tomber dans l’oubli. De ne jamais pouvoir laver son honneur. Le voilà rassuré. Des événements à venir lui redonnent espoir. Il s’est choisi un nouvel avocat qui va se charger d’obtenir la révision de son procès, un détective free-lance vient de découvrir une nouvelle piste non exploitée par les enquêteurs, enfin, un film - sortie prévue début 2011 - mettra en lumière les incohérences du procès.


Dix-neuf ans après les faits, Omar Raddad reste déterminé à obtenir sa réhabilitation. Condamné à 18 ans de réclusion, il a purgé "7 ans, deux mois et huit jours" avant d’être gracié en 1998. "Gracié dit-il mais je reste coupable aux yeux de la justice du meurtre de Ghislaine Marchal en 1991". L’ex-jardinier vit avec l’obsession de cette culpabilité qu’il veut effacer avec une révision de son procès. Sylvie Noachovitch, son nouvel avocat qui remplace Jacques Vergès qui se recycle dans le théâtre, vient de déterrer une lacune de l’enquête. En 2002, deux traces d’ADN dont l’une au moins est masculine, ont été retrouvées mêlées au sang de la victime. Omar Raddad s’était prêté au jeu en mettant son ADN à disponibilité de la justice. Or, il s’est avéré que cet ADN n’était pas le sien. Sylvie Noachovitch constate aujourd’hui que l’on n’a jamais comparé ces deux ADN au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). "Dès que j’ai été saisi du dossier précise-t-elle j’ai demandé au garde des Sceaux l’inscription des deux ADN. Peut-être trouverons-nous alors l’identité des vrais coupables. Pourquoi pas ? Tout est possible".


Dans la foulée des lacunes de l’enquête, le détective Bernard Naranjo, vieux routier de l’affaire, et qui agit pour son propre compte en free-lance, est convaincu, lui, d’avoir trouvé une nouvelle piste pour relancer l’affaire : un sosie d’Omar Raddad ! Qui ? "Quelqu’un proche d’une familière de la Chamade et qui n’a pas été interrogé par la police lors de l’enquête" répond le détective qui ne veut pas dévoiler l’identité de ce sosie. "Je la réserve aux gendarmes" ajoute-t-il. Ce qu’il a fait. Le 15 septembre, il a fait une déposition, enregistrée sur procès-verbal, à la brigade de recherche de la gendarmerie de Saint-Tropez qui sera transmise au parquet de Draguignan puis à celui de Grasse qui désignera un enquêteur. Sylvie Noachovitch a été informé de cette découverte par Jérôme Bartagna, l’avocat de Bernard Naranjo. Ce dernier accepte finalement de montrer les photos de ce sosie. Fine moustache, cheveux noirs, visage angulaire, la ressemblance saute aux yeux. "Tant mieux réagit Sylvie Noachovitch. Imaginons que ce soit vrai, ce serait formidable pour Omar Raddad. Mais moi, j’émets les plus extrêmes réserves". En effet, il faut se méfier des sosies. Car il y a déjà eu le sosie… anglais ! En 1989, dans un village du Nord de l’Angleterre, une assistante sociale est poignardée de plusieurs coups de couteau. Le meurtrier, un jeune marocain qui a pris la fuite, s’appelle Omar Erraj-Raji. Cinq ans plus tard, le frère de la victime tombe par hasard sur un article consacré à l’affaire Omar Raddad. Il est frappé par la ressemblance entre les deux Omar. Scotland Yard contacte Interpol, et doit se rendre à l’évidence : le jour ou l’assistante sociale était assassinée, Omar Raddad était hospitalisé en France !


Enfin, le film – au titre déjà trouvé : "Omar m’a tuer"- et que prépare Roschdy Zem pourrait faire également rebondir l’affaire. Produit par Jean Bréhat et Rachid Bouchareb (Indigènes, Hors-la-loi), c’est Sami Bouajila qui interprétera le rôle d’Omar Raddad, Maurice Bénichou celui de Jacques Vergès et Denis Podalydès en Jean-Marie Rouart, académicien et auteur en 1994 d’une contre-enquête "Omar, la construction d’un coupable". L’ex-jardinier qui a assisté à deux scènes du film, à Cannes et Montpellier donne déjà son avis : "Sami Bouajila, c’est moi 100% dit-il. Il parle comme moi, bouge comme moi sauf qu’il est plus petit. Il a perdu 16 kg pour me ressembler ".


http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101104.OBS2303/omar-raddad-de-nouvelles-pistes.html

mercredi 3 novembre 2010

Entendu comme témoin, Fofana muet encore une fois

En première instance, il avait à plusieurs reprises refusé de comparaître. Puis obligé de venir à l'audience, il avait déjà refusé de s'exprimer, avant de se présenter comme l'organisateur en chef d'une série de tentatives d'enlèvements, achevée par le drame d'Ilan Halimi dont il avait reconnu être l'auteur des coups fatals. La mort de ce jeune juif de 23 ans séquestré et torturé pendant trois semaines dans une cité de Bagneux, dans les Hauts-de-Seine, en 2006 afin d'extorquer une rançon à sa famille, avait suscité une vive émotion. Youssouf Fofana, condamné à perpétuité pour le meurtre du jeune juif en 2006, a de nouveau refusé de s'exprimer mardi au procès en appel du Gang des barbares à Créteil où il était cité comme simple témoin, ont indiqué plusieurs avocats.


Vêtu d'un tee-shirt où était inscrit "Allah Akbar" et où était dessinée une grande mosquée, Fofana, 30 ans, a gardé le silence le plus complet, refusant même de décliner son identité et se contentant de lever sa main droite, gantée de noir, selon les mêmes sources. "A la première question du président, il a mis un gant noir et levé sa main à la manière des Black Panthers et il a refusé de répondre à toute question (...). Il n'a pas même répondu aux questions sur son identité", a indiqué l'un des avocats de la défense. "Il a gardé le silence", lui a fait écho l'avocat de la famille Halimi.


Nouvelle audition prévue mercredi


Selon l'un des avocats, le silence de Fofana remet en cause le bien-fondé du procès de Créteil, déjà contesté par des avocats de la défense. Plusieurs d'entre eux accusent la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie d'avoir réclamé et obtenu un procès en appel sous la seule pression des parties civiles qui jugeaient le verdict de première instance trop clément. Certains ont même cité la ministre comme témoin pour qu'elle vienne s'expliquer devant la Cour.


Une nouvelle audition de Fofana était prévue mercredi. Ayant renoncé à faire appel de sa condamnation en juillet 2009, il est cité comme simple témoin à Créteil et ne figure pas dans le box des accusés où 17 de ses complices présumés sont jugés à huis-clos (deux des accusés ayant été mineurs au moment des faits) depuis le 25 octobre et jusquau 17 décembre pour une série d'enlèvements crapuleux.


Lors de son procès en 2009, Youssouf Fofana avait multiplié les provocations, laissant éclater un "Allah vaincra !" en pénétrant dans la salle d'audience. Prié de décliner son identité, il avait ensuite donné pour date et lieu de naissance "le 13 février 2006, à Sainte-Geneviève-des-Bois", en référence au jour et à l'endroit où Ilan Halimi avait été découvert agonisant au bord d'une voie ferrée. Plus tard dans le procès, il n'avait pas hésité à lancer ses chaussures en direction des parties civiles, en vitupérant contre ses "ennemis", les juifs. Enfin, à l'énoncé du verdict, il avait mimé des applaudissements. Incarcéré à la prison de la Santé, Youssouf Fofana doit théoriquement être entendu à plusieurs reprises tout au long du mois de novembre.


http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-11/entendu-comme-temoin-fofana-muet-encore-une-fois-6124569.html

mardi 2 novembre 2010

17 cars de CRS pour l'audition de Fofana

Le cerveau du "gang des barbares" est entendu ce mardi comme témoin par la Cour d'assises des mineurs de Créteil. Le dispositif de sécurité du tribunal a été renforcé. Lire la suite l'article
Alors qu'il était question qu'il témoigne depuis la prison de la Santé à Paris, Youssouf Fofana va être entendu par et à la Cour d'assises des mineurs de Créteil. "J'ignore si Fofana est déjà là ou s'il ne va pas tarder à arriver, mais il y a dix-sept cars de CRS devant le tribunal, confie une source judiciaire. C'est du jamais vu depuis le début du procès. Il paraît même que des membres du GIGN sont postés sur le toit du tribunal", ajoute cette source.


Youssouf Fofana, condamné à la perpétuité pour le meurtre d'Ilan Halimi en 2006, doit être entendu pour la première fois comme simple témoin dans le cadre du procès en appel du "gang des barbares" qui se déroule à huis clos.


Son audition devrait avoir lieu vers 17h. Actuellement incarcéré à la Santé, il devrait être entendu à plusieurs reprises tout long du mois de novembre.


A l'issue du premier procès, Youssouf Fofana, 30 ans, a été reconnu coupable d'avoir lui-même porté les coups fatals à Ilan Halimi, un jeune Juif de 23 ans séquestré et torturé pendant trois semaines dans une cité de Bagneux en 2006 afin d'extorquer une rançon à sa famille.


Plusieurs avocats de la défense jugent le procès en appel "tronqué" du fait de son absence dans le box des accusés.


A l'inverse, les parties civiles espèrent que ses complices présumés ne pourront plus se servir de lui comme d'un "paratonnerre" pour diluer leurs responsabilités.


Le procès, qui a débuté le 25 octobre, doit s'achever le 17 décembre.


http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/17-cars-de-crs-pour-l-audition-de-fofana_932945.html#xtor=AL-447

Toni Musulin prend 5 ans de prison ferme

La cour d'appel de Lyon a condamné mardi l'ex-convoyeur de fonds Toni Musulin à cinq ans de prison ferme pour le détournement de son convoi de transport de fonds en novembre 2009 avec 11,6 millions d'euros à bord.


Conformément aux demandes du parquet général, la cour l'a également sanctionné de 45.000 euros d'amende et de cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille. En première instance, Toni Musulin avait été condamné le 11 mai 2010 à trois ans de prison ferme et 45.000 euros d'amende, soit la peine maximale pour vol simple sans violence.


Il était rejugé à la demande de l'accusation qui souhaitait que soit retenue l'incrimination de tentative d'escroquerie pour alourdir sa peine, ce qui a été acceptée.
La police n'est pas parvenue à retrouver une partie du butin, quelque 2,5 millions d'euros. Le reste de la somme avait été retrouvée juste après l'affaire dans une résidence de Lyon.


Toni Musulin déclare ne pas savoir où est l'argent mais l'accusation le soupçonne de l'avoir mise à l'abri.


En pleine crise bancaire et financière, le vol avait suscité sur internet un engouement pour sa personnalité et la création de cercles d'admirateurs ironiques. Lors de la première audience, Toni Musulin, qui s'est rendu à la police à Monaco le 16 novembre 2009, a dit avoir agi pour dénoncer ses conditions de travail.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/11/02/97001-20101102FILWWW00468-tony-musilin-condamne-a-5-ans-de-prison.php

Procès du Gang des barbares: première audition de Fofana

Youssouf Fofana, condamné à la perpétuité pour le meurtre d'Ilan Halimi en 2006, devrait être entendu pour la première fois comme témoin mardi 2 novembre à Créteil par la Cour d'assises des mineurs qui juge en appel et à huis clos des membres présumés du Gang des barbares.


Considéré comme le cerveau de l'organisation, Youssouf Fofana a renoncé à faire appel de sa condamnation à la peine maximale en juillet 2009 et sera donc entendu comme simple témoin dans ce procès où comparaissent 17 de ses complices présumés.


Son audition devrait avoir lieu dans l'après-midi, selon plusieurs avocats interrogés par l'AFP.


Actuellement incarcéré à la Santé, il devrait être entendu à plusieurs reprises tout long du mois de novembre.


A l'issue du premier procès, Youssouf Fofana, 30 ans, a été reconnu coupable d'avoir lui-même porté les coups fatals à Ilan Halimi, un jeune Juif de 23 ans séquestré et torturé pendant trois semaines dans une cité de Bagneux en 2006 afin d'extorquer une rançon à sa famille.






Un procès "tronqué"


Avant ce drame qui a soulevé une vague d'indignation en France, Youssouf Fofana avait déjà planifié et organisé une série d'autres enlèvements qui visaient principalement des Juifs. Les victimes étaient attirées dans des guets-apens par de jeunes filles qui servaient d'appât et qui étaient recrutées sur ordre de Youssouf Fofana.


Plusieurs avocats de la défense jugent le procès en appel "tronqué" du fait de son absence dans le box des accusés.


A l'inverse, les parties civiles espèrent que ses complices présumés ne pourront plus se servir de lui comme d'un "paratonnerre" pour diluer leurs responsabilités.


Le procès, qui a débuté le 25 octobre, doit s'achever le 17 décembre
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20101102.OBS2177/proces-du-gang-des-barbares-premiere-audition-de-fofana.html

PROCÈS - Toni Musulin fixé mardi sur son sort en appel

L'ex-convoyeur Toni Musulin connaîtra mardi sa peine en appel pour avoir volé 11,6 millions d'euros fin 2009 à Lyon, au volant de son propre fourgon, et envisage parallèlement de demander une sortie de prison sur la foi de son "bon dossier". L'idole fugitive des internautes, un temps séduits par son acte audacieux, risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement pour ce vol et pour une tentative d'escroquerie remontant au printemps 2009, peine requise par le parquet le 14 septembre devant la cour d'appel de Lyon.




"Je veux que vous reconnaissiez le trouble à l'ordre public et le fait que, quand on est convoyeur, on a une responsabilité particulière", avait lancé l'avocate générale, Jacqueline Dufournet, demandant d'alourdir la peine de trois ans de prison infligée en première instance. Réclamant aussi 45.000 euros d'amende et une "interdiction professionnelle définitive", elle avait regretté que le prévenu ait refusé de s'expliquer sur la partie manquante du butin, soit 2,5 millions d'euros, le reste ayant été retrouvé quelques jours après le vol.


Sacs de billets recherchés




Aucun doute ne plane sur la culpabilité de l'ancien employé de la société suédoise Loomis, qui a avoué dès sa reddition s'être enfui au volant de son fourgon le 5 novembre 2009, à Lyon, faussant compagnie à ses deux collègues avec 11,6 millions d'euros à son bord.




Pressé de questions lors de ses deux procès, Toni Musulin n'a en revanche livré aucun indice sur les sacs de billets toujours recherchés, niant les avoir emportés lors de ses cinq jours de cavale en Italie. "Je ne sais même pas s'ils existent, je ne les ai pas", avait assuré cet homme massif de 39 ans. L'air bougon, il avait laissé entendre que le propriétaire d'un box loué par ses soins avait pu puiser dans le butin "avant de prévenir la police", déclenchant la fureur de l'avocat du propriétaire.




Si l'ex-convoyeur écope de la peine maximale, il pourra encore se pourvoir en cassation en invoquant "la nullité de son extradition" entre Monaco et Lyon et la "violation de ses droits en garde à vue", voire saisir la Cour européenne des droits de l'homme, avertit l'un de ses avocats, Me Hervé Banbanaste.


Placé à l'isolement




Parallèlement, la défense du braqueur projette de saisir le juge d'application des peines pour demander une sortie de prison, arguant du "bon dossier" de Toni Musulin, "qui avait un casier vierge et n'a commis aucune atteinte aux personnes". "Il a même une promesse d'embauche", a souligné Me Banbanaste, précisant que c'était "dans le domaine du transport, mais pas de fonds".


En attendant une hypothétique libération anticipée, Toni Musulin est toujours placé à l'isolement à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, où ses conditions d'incarcération se sont récemment durcies en raison d'une agression commise par un autre détenu sur un gardien. "Il lit beaucoup, il fait de l'anglais et du sport, même si les intervenants ne peuvent plus venir le voir", déplore l'avocat.


http://www.lepoint.fr/societe/proces-toni-musulin-fixe-mardi-sur-son-sort-en-appel-02-11-2010-1257061_23.php