mercredi 31 août 2011

Procès Chirac : Juppé peut témoigner

Le Conseil des ministres a autorisé aujourd'hui le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, à comparaître comme témoin au procès de Jacques Chirac la semaine prochaine, dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris, a annoncé Valérie Pécresse.

"Le Conseil des ministres a autorisé, en application de l'article 652 du code de procédure pénale, Alain Juppé (...) à comparaître comme témoin dans la procédure engagée contre M. Jacques Chirac par le tribunal correctionnel de Paris", a annoncé la porte-parole du gouvernement en rendant compte à la presse des travaux du Conseil.

Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", l'ancien chef de l'Etat, qui sera jugé à partir de lundi, encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.

Alain Juppé avait été condamné en 2004 dans le cadre d'un des deux volets de cette affaire, instruit à Nanterre et portant sur sept emplois confiés en 1990-94 à des permanents du RPR, rémunérés par la mairie de Paris alors qu'ils ne travaillaient, selon l'accusation, que pour le parti.

L'ex-Premier ministre avait été condamné en appel à quatorze mois de prison avec sursis et une année d'inéligibilité, en ses qualités d'ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, chargé des finances de la ville, et de secrétaire général du RPR.
Alain Juppé a été cité comme témoin au procès Chirac par l'association anti-corruption Anticor.

Dans le principal volet de l'affaire, celui des "chargés de missions" qui a été instruit à Paris, Jacques Chirac est poursuivi pour 21 emplois présumés de complaisance, rémunérés par la mairie de Paris de 1992 à mai 1995, date de son élection à l'Elysée. Il y a neuf autres prévenus, dont Marc Blondel, ex-secrétaire général de Force Ouvrière, et Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/31/97001-20110831FILWWW00392-proces-chirac-juppe-pourra-temoigner.php

Bébé jeté par la fenêtre : la maman sera-t-elle jugée ?

Il y a un an, le 26 août 2010, une jeune maman de Toulouse jetait son bébé de deux semaines par la fenêtre. Une première expertise psychiatrique a conclu à son irresponsabilité. D'autres examens sont en cours. Sera-t-elle un jour renvoyée devant une cour d'assises ?
Le 26 août, vers 19 heures, dans un immeuble des allées Jean-Jaurès, à Toulouse, une jeune maman de 34 ans a jeté sa fillette de 15 jours par la fenêtre de son appartement du 8e étage. Une chute de près de 20 m à laquelle n'a pas survécu le nouveau-né. Elle ne supportait plus les pleurs de son bébé, aurait alors expliqué la jeune femme aux policiers venus l'interpeller.
Ce drame, survenu alors qu'elle était seule chez elle, n'a pas manqué de semer la consternation chez les voisins du couple mais aussi dans toute la ville rose.
Son état psychologique n'étant pas, selon un médecin, « compatible avec une garde à vue », elle avait alors été hospitalisée dans la soirée. Deux jours plus tard, le parquet de Toulouse avait requis sa mise en examen pour homicide volontaire aggravé, puisque par ascendant et sur mineur de moins de 15 ans. Début septembre, les policiers pouvaient enfin l'entendre.

Les experts vont bientôt rendre leurs conclusions

Fort de cette audition, le juge d'instruction suivait les réquisitions du parquet. La jeune maman était alors écrouée dans « des conditions adaptées à sa situation médicale » avait indiqué Michel Valet, procureur de la République de Toulouse. Une première expertise réalisée à l'automne 2010 a conclu à l'irresponsabilité pénale de la jeune mère qui aurait pu souffrir de troubles psychologiques au moment du drame. Le juge a alors demandé une contre expertise. « Un collège d'experts a donc été nommé et l'a examinée, explique Simon Cohen, l'avocat de la jeune femme. Mais, pour l'heure, ces experts n'ont pas encore rendu leurs conclusions ».
Selon nos informations, leurs travaux devraient bientôt être déposés. « Nous allons voir ce qui ressort de leur travail », poursuit Simon Cohen qui ne cache pas qu'une autre demande de contre-expertise ou des compléments pourront être demandés » par lui ou la justice.
Le dossier, on le voit, est loin d'être clos et il faudra certainement attendre encore plusieurs semaines pour savoir si la jeune femme sera, ou non, renvoyée devant une cour d'assises.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/31/1156799-bebe-jete-par-la-fenetre-la-maman-sera-t-elle-jugee.html

Il squattait le camping-car d'un couple de touristes

Un couple de touristes venu de la région parisienne gardera un bien mauvais souvenir de la capitale picarde. Dimanche dernier, à 19 heures, il gare son camping-car près des hortillonnages d'Amiens et part visiter cette curiosité locale. À son retour, il découvre que la porte de son véhicule est ouverte et y trouve Radouan Boulahrouz, 36 ans.

Le propriétaire ne se démonte pas. Tandis que son épouse appelle la police, il plaque Boulahrouz au sol et l'y maintient malgré ses tentatives de fuite. Quand le délinquant tente de sortir une paire de ciseaux de sa poche, c'est madame qui écrase la main fautive du plat de la chaussure.

Il n'en faut pas davantage pour que l'Amiénois aux sept condamnations se présente comme une victime : «J'ai trouvé la porte ouverte. Je suis rentré pour voir s'il n'y avait pas des médicaments (ndlr : aux policiers, il avait d'abord parlé d'un portable). Je sortais quand ils sont arrivés. Ils m'ont agressé. Non, ils ne m'ont pas maîtrisé. Ils ont essayé de me tuer. 90 kg, ça fait mal au bout de cinq minutes. »

Il est vrai que le couple y est allé de bon cœur : la dame s'est ainsi cassé un orteil en donnant un coup de pied à Boulahrouz.

Ce dernier, en comparution immédiate, est condamné à un an de prison ferme (maintien en détention), auquel s'ajoutent deux mois de sursis révoqués.
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Il-squattait-le-camping-car-d-un-couple-de-touristes

Il agressait les étudiants de la cité U : deux ans ferme

Je suis d’accord avec vous sur une chose pour déplorer le fait que vous êtes seul dans le box", lâche le président de la correctionnelle à ce Montpelliérain de 20 ans. Mettant ainsi terme à une instruction au cours de laquelle le jeune homme n’a cessé de nier : "C’est un fumeur de cannabis, il m’a invité chez lui" ; "il n’y a pas eu de violence.
Je lui avais prêté une somme d’argent qu’il ne m’a pas rendue !" ; "J’étais pas là mais à l’extérieur !" ; "j’ai pas participé !" Autant de dénégations mises à mal par le magistrat au sujet de ces neuf agressions, dont une majorité d’étudiants, perpétrées entre les mois de mai et décembre 2010.

Et le magistrat de reprendre l’intéressé : "Les onze contrats de téléphones mobiles, il a fait ça de son plein gré ?" ; "Pourquoi la victime parle d’une personne et pas de trois ?" ; "Que pensez-vous de ces déclarations ? C’est encore un malentendu ?"
Le prévenu à une victime : "Ferme ta gueule ou je te plante !"
Car c’est un fait : plusieurs des étudiants délestés d’objets personnels, de leur carte bancaire et le code allant avec ont formellement identifié le prévenu, dont un parmi les 496 photos de suspects que lui ont présentées les enquêteurs de la sûreté départementale.
Dans la majorité des cas, le prévenu s’introduisait dans les studios et chambres de ses victimes à la cité U de Boutonnet. Une fois dans la place, il les violentait (parfois) tout en les menaçant de mort, leurs proches y compris. L’un des étudiants se rappelant ces mots : "Ferme ta gueule ou je te plante", une lame de couteau sous la gorge. Reste ses éventuels complices. Lesquels auraient participé à certaines des attaques, ont été identifiés mais visiblement jamais inquiétés.
Le prévenu finissant par concéder : "Je regrette pour le tort que j’ai fait aux victimes. J’ai eu un coup de folie. Pour m’en sortir, j’avais pas le choix, j’ai fait des vols." Tentant ensuite de plaider sa cause envers et contre tout : "La prison, ça fait neuf mois que j’y suis. C’est comme si ça faisait cinq ans..."
Pas de quoi attendrir le représentant du parquet. Lequel relève "l’art du double langage" dont fait montre le jeune homme. Avant de requérir une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont douze à quinze mois assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve. Avec, on l’imagine, une nécessaire prise en charge médicale. Le psychiatre qui a examiné le prévenu évoquant "des troubles de la personnalité" et "une curabilité aléatoire".
"Vos explications sont à dormir debout !"

"Une fois encore, nous assistons à la grande comédie des innocents !" Dans le prétoire, Me Marcou, le conseil de cet étudiant en histoire, victime lui aussi du prévenu, éructe. Et enchaîne : "Lorsque l’on nie les évidences, on fatigue les gens. Mon client, vous le connaissez depuis la maternelle. Vous l’avez terrorisé ! Vos explications sont à dormir debout. Vous nous parlez d’un malentendu. Vous vous moquez de qui ? C’est un malentendu d’agresser les gens ?" Achevant sa plaidoirie en ironisant à l’endroit du garçon : "Je n’ai rien fait, vous êtes victime : constituez-vous partie civile !"
Prenant la suite du parquet, Me Stéphanie Cavanna démarre tout de go son propos par un tacle : "Je ne vais pas faire une plaidoirie en hurlant. Vous n’avez pas le pouvoir, Me Marcou, de lui dire ce que vous lui avez dit. Ce n’est pas une plaidoirie !" Haussement d’épaules et de sourcils de son contradicteur et renvoie d’ascenseur : "Reprenons, sinon je vais être obligé, Madame, d’être désagréable..."
Car pour la défense, c’est entendu, voilà un dossier truffé "d’incohérences. Seules trois des neufs victimes sont venues aux confrontations. Je le déplore. On veut tout reprocher à mon client dont les violences qu’il a toujours niées depuis le début". L’auxiliaire faisant référence aux complices présumés du jeune homme. Qui a, au final, été condamné à trois ans de prison, dont deux ferme.
http://www.midilibre.fr/2011/08/27/il-agressait-les-etudiants-de-la-cite-u-deux-ans-ferme,378046.php

« Présumé coupable » : verdict des avant-premières

Les spectateurs lillois sont venus « par curiosité » (1). Pas celle qui les accrochait lorsqu'ils suivaient, comme tout le monde, la médiatique affaire d'Outreau. Ce soir,il s'agit de l'histoire d'un homme, Alain Marécaux, comme tout le monde lui aussi, aspiré par la spirale infernale d'une justice aveuglée. « Présumé coupable » a bouleversé des spectateurs curieux de voir comment une fiction tentait de réparer le réel.

Cinéphiles, Franck et Christine aiment le confort des fauteuils de cinéma pour y être secoués : « On a suivi comme tout le monde l'affaire à l'époque. On s'attend à un choc, on sait que ça a bousillé des années de la vie de cet huissier, que ça le suivra toute sa vie. » Lui est inspecteur des impôts ; elle, psychologue du travail. Prêts à « s'identifier » à l'huissier. Mais aussi à garder leurs distances : « Ça reste du cinéma, on se demande s'il y aura assez de recul avec cette histoire récente. » Une réserve qui sera balayée par l'interprétation magistrale de Philippe Torreton (césar pour Capitaine Conan, Hamlet sur les planches cet été), qui a sacrifié 26 kg à la grève de la faim du personnage, rien de sa pudeur.
Franck et Christine se souviennent du calvaire de l'huissier, des douze autres acquittés - même du treizième jamais jugé, mort en prison. Même s'ils ont oublié des « détails » qui ont fait chuter Alain Marécaux au fond du trou. Comme le nom du juge d'instruction. Mais à chaque apparition à l'écran du métallique Fabrice Burgaud, leur indignation est palpable. La salle de l'UGC, comble, la partage. Elle ne se décrispe que face à la sollicitude de Me Hubert Delarue, tenace défenseur de Saint-Omer à Paris.
Les lumières se rallument après une heure quarante : des applaudissements immédiats, comme s'il était urgent de couvrir le bruit des verrous, des pas des magistrats sur le parquet. La salle entière a la sensation de revoir le jour. « Plus que les larmes, l'indignation », commente Franck.
Pari réussi pour Vincent Garenq, le réalisateur (Comme les autres) : « Je ne voulais pas faire un mélodrame, mais transmettre cette colère. » Il raconte la nécessité ressentie à la lecture de Chronique de mon erreur judiciaire d'Alain Marécaux : « Il fallait transmettre ce cri comme venu du Moyen Âge au-delà des 30 000 exemplaires du livre. » Le cinéma comme haut-parleur. « On porte un regard bienveillant sur Alain, mais ce n'est pas juste une revanche personnelle : chacun peut s'identifier. »

Porte close dans les tribunaux de la région

Torreton qui, comme d'habitude, fait corps avec le rôle et la cause, précise : « Une arrestation façon Gestapo, la torture des aveux, la présomption d'innocence bafouée... Et puis aucun relais politique ayant le courage d'appliquer les leçons de la commission parlementaire. » Une femme de détenu prend la parole, puis une surveillante en maison d'arrêt : touchées par une caméra comme un oeil au coeur de la solitude carcérale.
Des gens veulent juste dire « merci ». D'autres dénoncent : les conditions de détention, le corporatisme des magistrats... Vincent Garenq raconte les obstacles pour trouver des décors réels : « Impossible de tourner dans les tribunaux de Boulogne ou Saint-Omer.
Difficile de croire qu'il y a eu une prise de conscience dans la magistrature. » Il a tourné dans une prison belge, avec l'hôtel de ville de Cambrai dans le rôle du tribunal de Boulogne. Seule la prison de Loos a joué le jeu.
La base du travail du réalisateur ? « Je me suis appuyé sur le livre d'Alain mais aussi sur le dossier d'instruction très... froid, à défaut d'être objectif. Les procès-verbaux, je ne les ai pas inventés », martèle Vincent Garenq. S'il bouscule l'institution judiciaire, lui reste convaincu que la justice ne se rend pas hors des tribunaux, dans les livres ou les forums Internet (2). À l'unisson, lui et Torreton préviennent : « Que ceux qui prétendent avoir des pièces les amènent dans les mains de la justice, sinon qu'ils se taisent. »La sentence de Franck le spectateur est pleine de bon sens : « Un film ne suffit pas à figer une vérité, mais il rappelle l'essentiel : avant de juger, il faut comprendre. »
1. Le film a déjà été projeté dans la région en avant-première, mais en comité restreint, pour des gens concernés au premier chef par l'affaire (notre édition du 29 mai).
2. Un film s'aventurant sur le terrain du révisionnisme judiciaire, à partir du témoignage d'un des enfants victimes d'Outreau, est prévu prochainement...
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/08/28/article_presume-coupable-verdict-des-avant-pre.shtml

mardi 30 août 2011

Arras : un médecin des pompiers du Pas-de-Calais jugé pour agressions sexuelles

Ce mardi, E. M., adjoint au médecin-chef des pompiers du Pas-de-Calais, était jugé par le tribunal correctionnel d'Arras pour agressions sexuelles présumées commises au préjudice de personnels féminins, lors de visites médicales d'aptitude pour intégrer le corps des sapeurs-pompiers.

La prévention s'étalait de 2005 à 2008. L'audience a duré presque cinq heures. le jugement a été mis en délibéré au 27 septembre à 13 h 30.
Sur les sept plaignantes initiales, seules trois se trouvaient au tribunal hier pour dénoncer les agressions sexuelles dont elles auraient été l'objet. Le tout dans un contexte de rumeurs qui a largement plombé les débats.
La justice reproche des examens d'aptitude déplacés et inadaptés, complètement contraires à la déontologie médicale, selon des experts médicaux. On parle ici de main dans la culotte pour prendre le pouls phémoral, de palpations de poitrine et d'examens du dos collés-serrés.
http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2011/08/30/article_arras-un-m-eacute-decin-des-pompiers-du.shtml

Accusé d'assassinat et jugé pour avoir tenté de s'enfuir

L'homme accusé d'avoir assassiné un retraité agricole et d'avoir tenté de demander une rançon, le week-end dernier, à Villeneuve-Lecussan, a été condamné, hier, à trois mois de prison. Il avait tenté de s'enfuir des locaux de la PJ, mardi, à Toulouse.
Ces solides biceps sous son tee-shirt noir dissimulent aussi une nervosité apparente. Philippe Geneste, 42 ans, mis en examen pour assassinat et tentative d'extorsion aggravée après la mort d'un retraité agricole de 75 ans, le week-end dernier, à Villeneuve-Lecussan (Comminges) était jugé, hier, pour tentative d'évasion. Le visage marqué, cet ouvrier agricole s'est expliqué sobrement devant le tribunal correctionnel, en comparution immédiate, sur les minutes qui ont suivi la fin de son audition, lundi 23 août, dans les locaux de la police judiciaire, à Toulouse.
Ce jour-là, après 3 h 30 d'interrogatoire, Philippe Geneste accuse le coup. Soupçonné d'avoir étranglé son patron, Jean Ibos, le patriarche de l'exploitation familiale, et d'avoir tenté de demander une rançon à sa famille, il se lève et porte un coup d'épaule à une commandante de police. Non menotté, le suspect quitte le bureau en courant et se dirige droit vers une fenêtre du second étage pour y passer le buste en criant : « Laissez-moi en finir, laissez-moi ! » Il est rattrapé et maîtrisé par les policiers.
Hier, Philippe Geneste s'est expliqué. « En aucun cas j'ai voulu m'échapper. Je n'avais plus rien pour me raccrocher, j'ai voulu en finir. Je m'excuse auprès des policiers. » Face à lui, la commandante de police qui n'a pas déposé plainte, évoque à travers cet exemple toute la difficulté d'un métier. « Son avocat qui venait de quitter le bureau après l'audition, avait demandé à ce que son client soit désentravé lors de l'interrogatoire. Sur cet aspect, en tant que policier, on est toujours des funambules de la procédure. On est pris entre le respect de la liberté individuelle et l'application des règles de sécurité. Que serait-il arrivé s'il avait sauté ? On aurait accusé la police d'avoir failli », argumente la commandante.
Le procureur requiert quatre mois de prison ferme à l'encontre du prévenu. « Lors de l'affaire criminelle, il s'est comporté comme un manipulateur », justifie-t-il. Pour l'avocat de la défense, Me Hugues Casellas-Ferry, « il s'agit d'une tentative de suicide et non d'une tentative d'évasion. » Une vision que n'a pas partagée le tribunal. Philippe Geneste a été condamné à trois mois de prison ferme.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/27/1154389-villeneuve-lecussan-accuse-d-assassinat-et-juge-pour-avoir-tente-de-s-enfuir.html

Massacré sur sa chaise au cours d'une soirée arrosée

Abdallah est assis au premier rang de la salle d'audience du tribunal correctionnel. Salement amoché, un nez cassé, un gros hématome à l'œil droit et les lèvres tuméfiées, il attend le jugement de ses tortionnaires. « Je ne sais pas pourquoi ils m'ont battu, je ne les ai pas insultés. J'ai crié au secours, au secours et c'est les voisins qui ont appelé la police. » Il ne souvient plus trop de cette soirée, dans la nuit de lundi à mardi. Il avait bu, tout le monde avait bu. Une soirée beaucoup trop arrosée. Hier, deux de ses bourreaux d'un soir, ont fait l'objet d'une comparution immédiate pour des violences en réunion avec plusieurs circonstances aggravantes dont la vulnérabilité de la victime (problèmes psychologiques) et la récidive. Les deux autres compères de la beuverie qui a mal tourné ont été mis hors de cause. Dans le box, Malika Krouk, 46 ans, sous curatelle renforcée, 4 enfants placés et 14 condamnations au casier judiciaire. Elle est sortie de prison en février. Elle venait de purger 3 ans pour des violences. A ses côtés, Georges Coulomb, 41 ans, une enfant de 4 ans dans une famille d'accueil, 12 condamnations et en récidive. Avec, pour tous les deux, de sérieux problèmes d'alcool.

« Une soirée d'épaves»

Au hasard d'une rencontre avec Malika, Abdallah s'est retrouvé dans un appartement où l'alcool a coulé à flots. Jusqu'à ce que Georges, qui avait perçu un mauvais regard, lui assène un coup de tête et que Malika ne prenne la relève à coups de gifles. Une furie. Inconscient, Abdallah est relevé et placé en sang sur une chaise. Il n'a dû son salut qu'à l'arrivée des policiers de la BAC.
« Que ce serait-il passé s'ils n'étaient pas intervenus ? », se demande ,inquiet, Me Albarède. Pour le procureur, « c'était une proie facile dans cette soirée d'épaves où il a été massacré. » Il requiert 3 ans de prison dont 18 avec sursis et mise à l'épreuve (SME) contre Malika et 3 ans dont 2 ans SME contre Georges. Pour Me Alary, l'alcool a sérieusement altéré le discernement de Malika « qui s'autodétruit depuis l'âge de 23 ans. » Pour Me Meyer-Soullier, « le coup de tête de Georges a été impulsif, idiot. Il était alcoolisé. Il lui faut absolument un suivi médical. » Le tribunal a répondu en partie à leurs attentes. Malika et Georges ont été condamnés à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et mise à l'épreuve, assortis d'une obligation de soins. Un mandat de dépôt a été décerné à leur encontre. Les deux compères ont commencé à purger leur peine, loi de tout alcool.

http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/27/1154064-massacre-sur-sa-chaise-au-cours-d-une-soiree-arrosee.html

Pluie de coups et insultes au menu de la famille

Il a déjà fait une incursion à la barre du tribunal correctionnel le 12 mai pour une affaire de propositions de nature sexuelle à une mineure sur son téléphone portable. Éric R., 33 ans, agent de production d'Albi, a bien expliqué qu'il s'était trompé de destinataire. Les propos du texto qui ont atterri chez la copine collégienne de sa belle-fille ne lui étaient pas adressés. Le tribunal ne l'a pas cru. Hier, moins de trois mois après ces faits, il a comparu pour des violences sur sa compagne et sur sa belle-fille âgée de 15 ans. Avec une agression sexuelle en prime lorsqu'elle avait 8 ans. Mais le procureur, Claude Dérens, n'a pas retenu le délit, faute d'éléments. En revanche, les gifles et les insultes ont retenu toute son attention. « C'est quelqu'un qui a un langage ordurier et qui a un sérieux problème avec les enfants », explique-t-il pour résumer les faits qui se sont produits en juin à Albi. Il réclame un an de prison ferme « parce qu'il n'a plus le droit à l'erreur ».
Une énième dispute avec l'ado a mal tourné. « On ne peut rien lui dire, sa mère lui donne toujours raison, explique Éric. Elle ne fait rien à la maison et sort avec des garçons bien plus âgés qu'elle. » Est-ce que ça valait une avalanche de gifles et de coups ?

Règlement de comptes

Me Claire Anselme, pour la partie civile, tient à rappeler qu'il est à l'origine de ce contexte de violence et réclame 3 500 € de dommages et intérêts. « Cette jeune est traumatisée par ce qui se passe et par ce contexte familial », confie-t-elle.
Me Françoise De Angelis, qui représente le prévenu, tient à rectifier le tir. « Cette petite le déteste depuis des années. Mais ce règlement de comptes est allé un peu trop loin. Je ne nie pas les violences mais elles sont réciproques, ne l'oublions pas. L'atmosphère est violente et il subit des provocations de leur part. Il a d'ailleurs fallu que j'intervienne pour qu'elles cessent », explique-t-elle en demandant la relaxe pour l'agression sexuelle. Le prévenu a été, effectivement relaxé mais condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pour les violences. Il devra aussi débourser 2 500 € pour la mère et la fille qu'il ne voit d'ailleurs plus.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/26/1153359-pluie-de-coups-et-insultes-au-menu-de-la-famille.html

lundi 29 août 2011

L'avenir de France Soir se joue au tribunal

France Soir, confronté à des pertes récurrentes massives, demande ce lundi au Tribunal de Commerce de Paris l'ouverture d'une procédure de sauvegarde "afin de tenter de trouver une solution pérenne pour le journal", affirme la direction du journal. Cette demande a été annoncée aux instances représentatives du personnel lors d'un Comité d'Entreprise extraordinaire tenu lundi matin. "Les deux plans de relance mis en oeuvre par la direction ont permis à France Soir de voir ses ventes multipliées par 3,5 (diffusion France payée), de multiplier par 5 son portefeuille d'abonnés et de multiplier par 4,5 l'audience de son site internet", assure-t-on à la direction du quotidien qui ajoute que "ces succès ne permettent cependant pas d'assurer à France-Soir une situation rentable". Le principe de sauvegarde permet à une entreprise de se placer, à sa demande, sous la protection d'un Tribunal de Commerce. "Un administrateur judiciaire est alors désigné dans le but de permettre une réorganisation de l'entreprise pour assurer sa pérennité, l'emploi et le paiement des créanciers", a précisé la direction.

"Vous ne trouvez pas bizarre de payer un iPhone si peu cher ?"

Georges* a passé la nuit en garde à vue. Les policiers l'ont interpellé la veille, vers minuit, boulevard de Sébastopol. Il portait une sacoche fraîchement dérobée à la terrasse d'un café. Un iPhone est tombé de sa poche au moment où il pénétrait dans le fourgon de police. Il était tellement ivre que les policiers ont attendu le lendemain matin pour l'interroger.
- "Vous reconnaissez les faits", observe la présidente à la lecture du P-V de garde à vue.
En guise de réponse, l'homme déroule un récit interminable sur son emploi du temps de la veille, une logorrhée accompagnée de gestes bien plus amples que chez le plus démonstratif des plaideurs. Cette volubilité agace la présidente qui l'invite à aller droit au fait.

"Je suis passé près du bar, j'ai vu un homme et une femme, et puis, sur la chaise d'à côté, il y avait une sacoche... alors je l'ai prise...

- Ce qui s'appelle du vol ! s'exclame la juge

- Quelle bêtise ! concède l'homme sans la moindre once d'ironie

- Vous saviez qu'elle appartenait aux personnes attablées au café ? insiste la juge

- Oui... je ne comprends pas ce qui m'a pris, avoue Georges. Je suis parti avec...

- Qu'en avez-vous fait ?

- Je l'ai ouverte : il y avait deux chemises, une cravate et un slip string... Et aussi des lunettes Ray-Ban...

- Pas seulement, rectifie la présidente. La victime dit qu'il manque des clés et un portefeuille.

- J'ai rien jeté ! assure Georges. D'ailleurs, les policiers n'ont trouvé que 8 euros que j'avais dans ma poche."

L'incrédulité s'est installée sur les visages des trois magistrats, peu enclins à excuser la désinvolture du prévenu.
"Et l'iPhone, poursuit la présidente, d'où vient-il ?

- Je l'ai acheté samedi soir vers 22 heures, répond Georges, hésitant.

- Où ?

- Près de la gare du Nord, il en voulait 100 euros, j'ai négocié, je l'ai eu à 60 euros.

- Vous connaissez la valeur d'un iPhone ? Vous ne trouvez pas bizarre de le payer si peu cher ? Et un téléphone, ça ne s'achète pas dans la rue !"

L'homme semble désemparé. Il baisse les bras pour souligner sa défaite.
"Le propriétaire du téléphone a été entendu, ajoute la présidente. Il s'est fait voler un sac contenant ce téléphone ce même soir, peu avant que vous l'ayez acheté à un inconnu...

- Je demande pardon, Madame... J'ai eu tort..."

Le casier judiciaire de Georges porte une mention : quatre mois avec sursis pour vol aggravé. Mais l'infraction date de sept ans et le sursis ne peut donc plus être converti en peine ferme.
"Votre épouse dit que vous êtes au chômage. Or, vous avez indiqué aux enquêteurs que vous êtes agent de surveillance et que vous gagnez 1 200 euros par mois...

- Je gagnais même plus quand je travaillais ! ose l'homme.

- Donc, vous ne travaillez plus ?

- Non.

- Votre femme dit aussi que vous avez de sérieux problèmes d'alcool, vous consommez combien de verres par jour ?

- Deux ou trois, ça dépend... De toute façon, ma femme ne sait rien, elle ne parle pas français !" se fâche le prévenu.

L'avocat de la victime dont la sacoche a été volée demande 1 300 euros au titre de son préjudice. L'autre victime ne s'est pas constituée partie civile.
"M. L. a une personnalité inquiétante, il est dans le déni total, y compris de ses problèmes d'alcool", souligne la procureure. Qui demande quatre mois de prison assortis d'une mise à l'épreuve.
D'une voix presque craintive, l'avocate de Georges insiste sur le passé judiciaire quasi vierge de son client dont elle déplore l'état de confusion et d'égarement. "Des soins adaptés à sa personnalité seraient la meilleure réponse", propose-t-elle.
Partageant ce point de vue, le tribunal décide pourtant de lancer un avertissement à celui qui semble penser, à l'instar d'un certain Proudhon, que "la propriété, c'est le vol" en le condamnant à six mois de prison avec sursis, peine assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans, la cure de sevrage figurant en tête desdites épreuves...
http://www.lepoint.fr/carnets-de-justice/vous-ne-trouvez-pas-bizarre-de-payer-un-iphone-si-peu-cher-26-08-2011-1366740_195.php
* Le prénom a été modifié.

Un an ferme pour le "tyran domestique"

Lui, prévenu, mesure 1,89 m pour 90 kg. Elle, victime, fait 1,63 m pour 50 kg. Ils se sont rencontrés il y a onze ans, mariés un an plus tard. Tenanciers d’un restaurant kebab à Rodez depuis 2004, le couple a deux fillettes de 7 et 8 ans. Une famille modèle pourrait-on croire. Mais en octobre 2010, tout dérape lorsque le prévenu bat sa femme à coups de ceinturon pendant 45 minutes. Jugé par le tribunal correctionnel de Rodez en décembre dernier, il est condamné à trois mois de prison avec sursis.
Un avertissement qui ne lui a visiblement pas servi de leçon puisqu’il était présenté hier, en état de récidive légale, dans le cadre d’une comparution immédiate pour des faits de violences volontaires sur conjoint ayant entraîné une interruption temporaire de travail inférieure à huit jours. Les faits se seraient déroulés à Rodez entre le 20 et le 23 août.

"On se disputait à cause de problèmes financiers au restaurant"
Le prévenu à la barre L’homme, d’origine turque et comptant six mentions à son casier judiciaire, aurait, le 20, poussé son épouse à terre avant de la cogner sous prétexte qu’elle gérait mal l’argent. Le surlendemain, parce qu’elle refusait une relation sexuelle, il l’aurait frappé d’un violent coup de poing provoquant une fracture du nez et divers hématomes. "On se disputait parce qu’on a des problèmes financiers au restaurant... Je n’ai pas fait exprès de la toucher au visage, je voulais toucher son dos... Je regrette, je reconnais ma faute, je me suis excusé de suite et lui ai proposé de l’amener à l’hôpital", indique-t-il au tribunal dans un français approximatif.
Des déclarations qui ne satisfont pas le juge Briand : "Votre femme vit dans la terreur ; elle dit que vous lui reprochez de ne pas être une bonne musulmane, de ne pas être souriante".
À la barre, la victime apparaît avec l’œil au beurre noir. Poussée à parler par le substitut du procureur Chabbi, elle explique que son mari la traitait comme une moins que rien et qu’elle était soumise. "Je ne veux pas qu’il aille en prison, je veux juste qu’il comprenne qu’on ne peut plus vivre ensemble, qu’on est en France et que j’ai le droit de refaire ma vie".
Son avocate, Me Brunel dit au tribunal qu’il est "important de punir pour qu’auteur et victime prennent conscience de l’état inacceptable d’une telle situation. Ma cliente culpabilise, elle se demande si elle n’est pas responsable".
Intraitable, le substitut Chabbi rappelle que deux millions de femmes sont victimes de violences conjugales en France et que, chaque année, 400 d’entre elles meurent sous les coups de leur conjoint. Qualifiant le prévenu de "tyran domestique", il requiert 30 mois d’emprisonnement dont 15 avec sursis et mise à l’épreuve de trois ans.
La demande de l’avocat de la défense Me Foucault d’une peine aménagée avec un bracelet électronique restera vaine. Le tribunal condamne le mari violent à 24 mois de prison dont 12 avec sursis et mise à l’épreuve de 2 ans, obligations de soin et d’indemniser la victime et interdiction d’entrer en contact avec elle et prononce un mandat de dépôt.
http://www.midilibre.fr/2011/08/25/un-an-ferme-pour-le-tyran-domestique,377083.php

Tribunal : six prévenus jugés pour trafic de coke et de shit

Des dealers, des prostituées brésiliennes, de la coke, du shit étaient au menu de l’audience correctionnelle d’hier. Six hommes impliqués dans un trafic, entre 2008 et 2010, avaient à répondre d’une série d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Trois comparaissaient détenus et deux autres étaient libres pour s’expliquer face à la présidente Chalbos. Un des prévenus ne s’était pas déplacé à l’audience.
Retour sur l’affaire. L’enquête de la PJ de Nîmes (appuyée par le Gir de Montpellier) démarre sur un renseignement anonyme qui désigne deux hommes d’origine portugaise comme étant mouillés dans un trafic de cocaïne. Les policiers grattent sur le dossier et s’aperçoivent que les deux frères Eduardo et Claudio évoluent dans cet univers de stupéfiants. L’un alimenterait des péripatéticiennes du Brésil. L’autre est un très grand consommateur de came. Les investigations ont ensuite mis au jour le rôle de quatre suspects et d’une série de clients, tous répartis entre revente et achat de résine de cannabis ou cocaïne.

L’abbé a reconnu avoir donné 200 000 € à Claudio
Hier, les suspects ont globalement reconnu leur rôle tout en minimisant les quantités retenues par les policiers et surtout en ne voulant pas endosser le costume de dealer mais plutôt celui de consommateur-dealer qui revend la drogue pour assurer sa propre consommation. Mais l’accusation soutenue par Jean-Marc Soriano n’a pas posé ce regard sur le dossier. Pour, le parquet il s’agit bien d’un trafic lucratif. Il évoquera aussi une remise d’argent aux Saintes-Maries-de-la-Mer à laquelle un curé a assisté. L’homme d’église avait fourni l’argent à son ami Claudio, a-t-on appris à l’audience. En tout, "l’abbé a reconnu avoir donné 200 000 € à Claudio", notera le représentant du ministère public.
L’argent servait à acheter de la drogue à ce gros consommateur qui consacrait 3 000 à 4 000 € pour se fournir mensuellement en cocaïne. Il était aussi indiqué qu’il avait eu les cloisons nasales perforées à force de sniffer. Finalement, le procureur a requis six mois contre Claudio Montès Da Costa, Eduardo, son frère était confronté à une peine de deux ans. Il a ensuite demandé trois ans contre Abdelghani El Madani, cinq ans pour Olivier Martinez et cinq à six ans contre Lhassan Doulami et Nordine Belah.
Pour la défense d’Eduardo Da Costa (Me Philippe Rey), "il faut savoir raison garder (...) La police se contente d’écoutes. On aurait dû aller davantage au fond des choses". Me Carmelo Vialette a estimé que les réquisitions ne correspondaient pas à la réalité du dossier "trois ans (NDLR : contre El Madani), c’est la quatrième dimension". Pour sa part, l’avocat de Nordine Belah, Me Jean-Marc Darrigade, (Montpellier) s’est insurgé qu’une partie du dossier a été scindée. L’avocat a aussi indiqué tout ignorer de la procédure concernant le curé. Et pour son client, il a assuré les juges que "le dossier était vide de preuves". Le conseil de Lahssan Doulami a dénoncé "une instruction à charge et des réquisitions excessives".
Après délibéré, le tribunal a rendu son jugement qui condamne Nordine Belah et Lahssan Doulami à 18 mois de prison ; six mois contre Claudio Da Costa. Abdelghani El Madani écope de deux ans (dont un assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve). Il a été arrêté à l’audience pour être incarcéré. Eduardo Da Costa (deux ans dont un avec sursis et mandat de dépôt). Olivier Martinez écope de trois ans (moitié avec sursis mise à l’épreuve et maintien en détention).
http://www.midilibre.fr/2011/08/25/trafic-de-coke-et-de-shit-arrestations-au-tribunal,377145.php

dimanche 28 août 2011

Après un faux départ en mars, le procès Chirac s'ouvrira le 5 septembre

Renvoyé en mars en raison d'une question de procédure, le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris s'ouvrira le 5 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.
Premier ancien président la République à comparaître en justice, Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre de faits remontant au début des années 90, quand il était maire de Paris.
Comme en mars, il ne sera pas présent le premier jour. Il est prévu qu'il vienne le 6 septembre, selon des sources concordantes. Mais sa présence par la suite reste incertaine, son état de santé continuant de susciter des spéculations. Le procès doit s'achever le 23 septembre.
"La seule certitude, c'est que mon client ne sera pas présent pour l'audience d'ouverture, consacrée à des questions de procédure", a récemment indiqué l'un de ses avocats, Jean Veil. "Pour le reste du procès, nous devons encore en discuter avec lui et le président du tribunal. Nous annoncerons notre décision à partir du lundi 29 août".
En mars, la présence de Jacques Chirac était également prévue le deuxième jour, mais il n'avait finalement pas eu à se déplacer puisqu'une pirouette procédurale avait entraîné un report du procès.
L'avocat d'un coprévenu avait contesté un point de droit ayant empêché la prescription des faits, en posant une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Le tribunal avait décidé de renvoyer cette question à la Cour de cassation et d'ajourner les débats en attendant une décision, ce qui avait déclenché un concert de critiques sur l'"impunité des puissants".
Finalement, la haute juridiction a rejeté cette QPC le 20 mai, permettant de reprogrammer les débats. L'intérêt médiatique est toujours aussi fort, le tribunal ayant reçu des demandes d'accréditation de 93 médias, dont 26 étrangers.
Dans le principal volet de l'affaire, celui des "chargés de missions" qui a été instruit à Paris, Jacques Chirac est poursuivi pour 21 emplois présumés de complaisance, rémunérés par la mairie de Paris de 1992 à mai 1995, date de son élection à l'Elysée. Il y a neuf autres prévenus, dont Marc Blondel, ex-secrétaire général de Force Ouvrière, et Jean de Gaulle, petit-fils du général de Gaulle.
L'autre volet, instruit à Nanterre, porte sur sept emplois rémunérés par la Ville de Paris et confiés à des permanents du RPR de 1990 à 1994. Le ministre des affaires étrangères Alain Juppé avait été condamné en 2004 dans ce dossier, en tant qu'ancien adjoint du maire de Paris et ex-secrétaire général du RPR, l'ancêtre de l'UMP. Jacques Chirac était pour sa part protégé par son immunité présidentielle pendant ses deux mandats à l'Elysée (1995-2007).
Alors que l'accusation estime que les emplois en cause ont servi ses intérêts politiques et ceux du RPR, sans bénéficier à la municipalité, M. Chirac a toujours récusé l'idée d'un "système organisé", disant ces recrutements "légitimes" et "utiles à la ville de Paris".
Renvoyé devant la justice pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", il encourt en théorie dix ans de prison et 150.000 euros d'amende.
Mais le parquet, qui avait requis un non-lieu pendant l'instruction, devrait logiquement demander sa relaxe. Quant à la Ville de Paris, elle a renoncé à se porter partie civile suite à un accord conclu en septembre 2010 avec Jacques Chirac et l'UMP, l'indemnisant à hauteur de 2,2 millions d'euros.
Il reviendra à l'association anti-corruption Anticor et à quelques particuliers, qui veulent se constituer partie civile, de porter la contradiction face à la défense. Anticor a notamment fait citer comme témoin Alain Juppé.
http://www.sudouest.fr/2011/08/28/apres-un-faux-depart-en-mars-le-proces-chirac-s-ouvrira-le-5-septembre-484717-625.php

Elle aimait trop les belles voitures

Mère de six enfants, N. M., élégante jeune femme d'une quarantaine d'années, comparaît toutefois à la barre forte d'un casier émaillé de « recel de documents administratifs, fausses inscriptions, recel de vol et escroqueries diverses »…
Cette fois, N. M. est prévenue d'avoir « altéré la vérité dans un écrit » au préjudice de son ex-compagnon, N. B., lequel a porté plainte en 2008 pour des faits situés en 2006 qui, cependant, ont été retenus « en 2005 », date à laquelle ils seraient bel et bien « prescrits »…

Vice de forme dans la procédure

Cette erreur matérielle de procédure fera l'objet d'une demande de « nullité » de la part de la défense (Me Suard), le tribunal se retirant aussitôt pour délibérer sur ladite « difficulté », mais décidant finalement de « retenir l'affaire sur le temps non prescrit ».
Les faits sont consécutifs à la séparation d'un couple (en 2005) qui gérait parallèlement deux affaires de restauration dans les Alpes et les Pyrénées.
En 2006 donc, après la rupture, N. M., « très amoureuse des belles voitures », selon les mots de la présidente Baby, décidait d'utiliser le nom de son ex en imitant sa signature pour obtenir le prêt d'un montant global de 28 000 € destiné à l'acquisition d'un Toyota Land Cruiser.
« C'est suite à notre séparation que je me retrouve au tribunal aujourd'hui… confiera N. M. à la barre. Il était au courant, bien que je lui aie signifié ma démarche après… Mais je reconnais mes torts. »
« Victime d'une vengeance »
La partie civile pour « l'ex lésé », Me Lesprit, réclamera la restitution des sommes, soit 16 780 € (le prêt CETELEM), 2 000 € au titre du préjudice matériel et 5 000 € en réparation du préjudice moral, sans parler des 2 500 € de frais de justice.
Mme le procureur Blanc requerra pour sa part « six mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve de deux ans avec obligation d'indemniser la victime » à l'encontre de « quelqu'un qui a déjà été condamné pour des faits similaires ».
Pour la défense de N. M., Me Suard, par-delà le vice de procédure déjà évoqué, plaidera la relaxe à cet effet et subsidiairement une condamnation « ramenée à de plus justes proportions », notamment au civil, pour quelqu'un se retrouvant manifestement « victime d'une vengeance » suite à la décision de se séparer de « ce pauvre monsieur N. B. ».
Délibéré : N. M. est condamnée à quatre mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve de deux ans. Au civil, elle devra payer 4.000 € à N. B. pour le « préjudice moral », le surplus demandé étant rejeté. 500 € devront en outre être versés à la défense (art. 475-1).
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/25/1152594-elle-aimait-trop-les-belles-voitures.html

Deux mois ferme pour le chauffeur roulant à contresens sur l'A9

Un chauffeur de poids lourd serbe qui roulait ivre et à contresens sur l'autoroute a été condamné à 18 mois de prison, dont deux ferme, aujourd'hui à Perpignan.
Le conducteur a reconnu ses torts devant le tribunal correctionnel. Il a expliqué que le second chauffeur et lui avaient dû attendre vingt heures un chargement sur une aire de l'A9, qu'ils avaient bu au déjeuner et s'étaient endormis. Il s'était réveillé en sursaut et avait repris la route sans réfléchir.

Quant au contresens, il a dit par l'intermédiaire d'un interprète avoir vu le sens interdit mais avoir suivi les indications de son navigateur satellitaire. Se rendant compte de sa méprise, il a actionné ses feux de détresse, fait des appels de phares et, a-t-il assuré, prié pour que les gendarmes interviennent.
Il a été exaucé au bout de quatre kilomètres environ. Il accusait à ce moment-là un taux d'alcoolémie de 1,68 gramme par litre de sang (le taux légal étant de 0,5 g).
Le tribunal lui a interdit de conduire tout véhicule en France pendant trois ans. Le second chauffeur dormait, lui, dans la cabine.
http://www.midilibre.fr/2011/08/25/deux-mois-ferme-pour-le-chauffeur-ivre-roulant-a-contresens-sur-l-a9,376996.php

Coups de couteau à Wazemmes

Difficile de débrouiller cette histoire obscure qui apparaît, hier après-midi, devant la présidente Nourith Reliquet en comparution immédiate. Il semble bien qu'elle démarre vers la gare de Lille-Flandres au cours d'une beuverie entre trois amis de rencontre : les deux futures victimes et le prévenu. Ce dernier a envoyé deux coups de couteau contre les deux autres qui n'ont pas de blessures notables. Au début de l'examen de l'affaire, on est au bord de la légitime défense. Mais le client de Me Charles Lecointre met tout le monde à l'aise : « Je reconnais que j'ai mal réagi » dit-il. Il existe donc bien un présumé coupable et deux victimes.

Une jeune femme en danger
Gare Lille-Flandres, les trois jeunes gens très imbibés décident de cingler vers Wazemmes : le prévenu aurait averti les deux autres qu'il leur proposerait une prostituée sympathique. « Non, ça, c'est pas vrai » conteste le prévenu. Toujours est-il que les trois arrivent rue Jules Guesde. Le prévenu disparaît dans une maison et les deux autres attendent sur le trottoir. Au bout de quelques minutes, les deux laissés en plan tambourinent à la porte. Le prévenu leur demande de dégager. Les deux frappent de concert et, au moment où ils forcent la porte, le prévenu ressort encagoulé et brandissant un couteau ! On connaît la suite.
Comme une jeune femme enceinte est mise en danger par cette embrouille à couteaux tirés, la police se saisit de l'affaire. Un ex-proxénète (ex-ami d'une jeune femme du secteur) est interrogé. Une enquête de proximité est lancée. Des proches des protagonistes sont auditionnés. Finalement, seul Gaëtan Martel, 26 ans, se retrouve hier dans le box des prévenus. En face du manieur de couteau, sur le banc des parties civiles, les deux jeunes gens victimes.
La montagne accouche un peu d'une souris, d'autant plus que le prévenu et son avocat demandent le report du procès. Martel affiche tout de même dix-neuf condamnations à son casier judiciaire. Ibrahim X. et Messaoud Y., les deux victimes, sont passés à travers une belle porte. « Mais peu de condamnations du prévenu pour des violences » note la présidente Nourith Reliquet. « Franchement, je travaille en maçonnerie, je ne fais plus de bêtises » assure le prévenu. Et d'ajouter en soupirant : « Je suis alcoolique, en même temps, je suis SDF ! Mais je fais tout pour m'en sortir ».
Le procureur Frédéric Fourtoy demande l'incarcération provisoire car il dit « craindre le renouvellement des faits ». M e Charles Lecointre plaide la remise en liberté sous contrôle judiciaire. En vain

http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2011/08/25/coups-de-couteau-a-wazemmes.shtml

samedi 27 août 2011

Eplucher la pomme de discorde mène en prison

C'est l'histoire d'un mec qui n'a pas de chance. Figurez-vous qu'il sort dans la rue à Pamiers, le 28 juillet dernier. Tout en marchant, il épluche une pomme avec son couteau. Mais un tout petit, vraiment petit couteau. Là-dessus pas de chance : il rencontre des personnes dont l'une, son ex petite amie, a un contentieux avec lui. Et voilà que la poisse s'en mêle : un de ces inconnus fait exprès de venir s'empaler sur le petit couteau. Eh bien vous n'allez pas le croire : on n'a pas retrouvé la pomme ! Vraiment, hier après-midi au tribunal, on est tombé dans les marécages des explications vaseuses. Gregorian, citoyen arménien, détenu déjà pour violences à l'encontre de sa concubine, comparaissait pour les violences commises avec le fameux petit couteau à éplucher les pommes qui ont valu 8 jours d'ITT à un parent de son ex-compagne. Ce jour-là, à l'arrivée de la police Gregorian avait pris la fuite et s'était débarrassé de son éplucheur de fruits dans une poubelle ; il fut retrouvé par les policiers. Le contentieux avec l'ex-copine portait sur la location d'un logement parce que Gregorian reprenait le bail à son compte. L'affaire traduite par une interprète n'est pas d'une clarté aveuglante, mais Marylin Blanc, la procureure, ne se laissera pas convaincre par les explications du prévenu qu'elle qualifie « d'acadabrantesques ». Et puis son casier judiciaire, émaillé de plusieurs condamnations pour vol ou conduite sans permis ne plaide pas en sa faveur. Gregorian dit qu'il ne s'était même pas rendu compte qu'il avait blessé quelqu'un, mais il avait quand même pris la fuite pour se débarrasser du couteau. D'où les réquisitions de la procureure : six mois de prison ferme. La défense a plaidé en disant qu'il y avait méprise : ce n'était pas Gregorian mais quelqu'un qui l'accompagnait qui était l'auteur des violences. Au final Gregorian écope de quatre mois de prison.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/24/1152189-eplucher-la-pomme-de-discorde-mene-en-prison.html

Il frappe son patron pour des heures non comptabilisées

Au départ, c’est une banale affaire d’horaires de travail et de contentieux entre un patron et son employé. Rien d’exceptionnel sous le soleil du Gard. Sauf que, ce jour-là, tout a basculé pour ce chauffeur-routier qui venait faire les comptes avec son patron. Le premier reprochant au second de lui avoir oublié des heures sur sa fiche de paie. Une dispute éclate. Des mots, des gestes et des coups.
"Je lui ai dit que s’il ne me payait pas mes heures, je le mettrais aux prud’hommes. Il s’est dressé, m’a dit qu’on ne lui parlait pas comme ça, m’a bousculé et c’est parti." Finalement, le patron a été très violemment frappé. Selon les premières constatations, l’homme a eu le visage défiguré par les coups. Lors du procès, lundi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, l’avocat de la victime, Me Jean-François Corral, a qualifié de "massacre" les violences exercées sur son client.

Thierry Beaufort, 50 ans, vient d’écouter le rappel des faits, commis à Vauvert le 8 juillet. Depuis le box des détenus, il reconnaît les violences et dit au président Fabre qu’il regrette son geste. Le substitut du procureur de la République, Hélène Mourguès, rappelle les antécédents de violence de ce quinquagénaire et indique que le chef d’entreprise était totalement "méconnaissable" lorsqu’il a été retrouvé dans un état second.
L’accusation réclame une peine de deux ans de prison. La défense, Me Ferrer souligne l’aspect particulièrement pénible du travail de ce chauffeur poids lourd. Pour cet homme, les heures non comptabilisées ont suscité un vif sentiment d’injustice qui ne justifie pas le passage à l’acte mais qui l’explique, note en substance l’avocate, qui tente de limiter la portée des réquisitions.
Après délibéré, le tribunal a condamné le prévenu à deux ans de prison dont un assorti d’un sursis avec mise à l’épreuve durant trois. Le procès civil aura lieu en janvier 2012 pour fixer les dommages et intérêts devant être alloués.
http://www.midilibre.fr/2011/08/23/il-frappe-son-patron-pour-des-heures-non-comptabilisees,376158.php

Trois ans de prison ferme pour une tentative de car-jacking

Un Néo-Biterrois ainsi qu’un Parisien, tous les deux âgés de 20 ans, ont été condamnés, hier, par le tribunal correctionnel de Béziers, à trois ans de prison ferme pour une tentative de vol aggravé par deux circonstances (en réunion et avec arme).
En l’espèce un car-jacking. Interpellés par la brigade anti-criminalité grâce à un signalement extrêmement précis de la victime, mercredi 17 août, quelques minutes seulement après les faits incriminés, ils ont ensuite été formellement identifiés, le lendemain matin, lors d’un tapissage.

Il leur était reproché d’avoir, ce jour-là, encagoulé, ganté et armé, tenté de voler l’Opel Corsa d’un Biterrois de 19 ans qui, prenant son courage à deux mains, a finalement réussi à prendre la fuite. Hier soir, ils ont passé leur première nuit en prison.

http://www.midilibre.fr/2011/08/24/dma-justice-condamnes-a-trois-ans-de-prison-ferme-pour-une-tentative-de-car-jacking,376542.php

vendredi 26 août 2011

Le procès pour “esclavage” reporté au 14 mars

Sept ans de prison et 200 000 euros d’amende, voilà ce que risquait hier Kafa Kachour Bechir, si elle était reconnue coupable des « conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine » dont elle est accusée par la justice.
Mais l’épouse du directeur de cabinet de Kadhafi est restée libre : le procès de l’esclavage moderne n’a pas eu lieu. Il est simplement reporté au 14 mars dans ce même tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse..
C’est M e Betty Gaborit, l’avocate de l’accusée, qui en a fait la demande. N’ayant hérité du dossier que début août, elle n’a pas eu le temps de se pencher sur les éléments.
« Une manœuvre totalement dilatoire » de la part de Kafa Kachour, a tonné le procureur. Mais le tribunal a tout de même accepté ce report qui ne change pas grand-chose au fond.
« On s’y attendait », a souligné M e Mehdi Benbouzid, l’avocat des quatre Tanzaniens victimes, tout en pointant du doigt la mauvaise foi de l’absente
« Elle savait depuis le 13 mai que l’audience était fixée à cette date ». Elle aurait pu donc changer d’avocat plus tôt.
Reste que le conseil n’a guère d’inquiétude.
Le tribunal a en effet maintenu le contrôle judiciaire. L’accusée ne peut quitter sa maison à plusieurs millions d’euros située à Prévessin-Moëns, dans le Pays de Gex.
Les parties civiles sont donc sereines.
« Jamais l’on n’aurait pensé arriver là », explique Blandine Charrue de “Ni putes, ni soumises”. Avec la Cimade, l’association a toujours soutenu les victimes.
Et elles ont surtout permis que cette affaire soit jugée, ce qui n’est pas si fréquent, souvent faute de preuves. Dans cette affaire, les institutions françaises ont également bien fonctionné.
Car c’est paradoxalement après avoir été arrêté en janvier 2009 par la Police de l’air et des frontières que le Nigérien Issa Combari a déclenché ce qui allait sauver tout le monde.
« Je me suis dit que je n’avais plus rien à perdre et j’ai tout raconté ».
Sa fuite une nuit d’automne 2005 dans le froid ferneysien, sa vie dans la clandestinité, tout en bossant ensuite pour des employeurs qui ont pignon sur rue, son incroyable odyssée… Mais il a surtout raconté les traitements dont il a été victime chez Kafa Kachour. Les policiers de la Paf ont alors pris les choses très au sérieux et mené une scrupuleuse enquête, suivie par le procureur.
On en verra donc les résultats le 14 mars.
http://www.ledauphine.com/ain/2011/08/24/le-proces-pour-esclavage-reporte-au-14-mars

Il dérobe un chèque de trop : 8 mois de prison

Rachid A., 35 ans, plus de 20 condamnations au casier pour belle brochette de délits, a comparu sous escorte, hier devant le tribunal correctionnel, pour une affaire de vol et de falsification de chèque. Il est tombé, le 5 juillet 2009 à Sérignan, sur un chèque qui se trouvait dans un portefeuille qui se trouvait lui-même dans un sac. Un seul chèque signé en blanc qu'il s'est empressé de mettre sur son compte avec la modique somme de 2 900 €.
« C'est vrai que j'avais des problèmes financiers à l'époque, je voulais m'installer dans la région. C'est une bêtise parce que je l'ai mis sur mon compte, confie-t-il à la présidente. J'ai encore plus d'un an à faire et c'est pas la prison qui m'aidera. À ma sortie j'irai travailler chez mon frère à Montpellier. »
« Il nous arracherait presque des larmes, lance le procureur Dérens. Il faut juste réviser son casier. Mais avant de demander l'aide de la société, il faut qu'il s'en montre digne. » Il a requis un an de prison, sans confusion de peine.
Me Stéphanie Boutaric assure sa défense.
« Il ne ment pas en disant qu'il était dans une mauvaise passe avec sa compagne et sa petite fille. Il s'est emparé d'un chèque mais ces faits sont lointains. Il a fait part de sa volonté de se réinsérer, il faut l'aider. »
Le tribunal n'a pu que tenir compte de son épais casier judiciaire en le condamnant à 8 mois de prison ferme.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/08/26/1153633-il-derobe-un-cheque-de-trop-8-mois-de-prison.html

L’évadé de Besançon jugé aujourd’hui : la rançon de la gloire ?

Son évasion, pourtant peu banale, du palais de justice de Besançon en juin était presque passée inaperçue dans les médias. Visé par un mandat d’arrêt, Saïd Bahmed aurait eu tout intérêt à rester dans l’ombre et se faire oublier. Au lieu de cela, le petit délinquant bisontin, a défrayé la chronique estivale en se rappelant début août au bon souvenir des forces de l’ordre dans un clip provocateur posté sur Internet. Des centaines de milliers d’internautes ont pu le visionner. Le vrai buzz. Il y narguait les autorités en exhibant les menottes dont il s’était débarrassé ou en secouant une liasse de billets pour faire comprendre qu’il avait de quoi assurer sa cavale alors qu’un homme masqué roulait un joint de cannabis dans la même pièce. Le tout sur fond de rap injurieux à l’égard de ceux à qui il a faussé compagnie.
Inutile de dire que les recherches ont, dès lors, pris une tout autre tournure, gendarmes et policiers mettant leurs informations en commun pour le localiser dans son repaire bisontin. Et son interview, diffusée par France 3 le 8 août, n’a en rien calmé l’ardeur des enquêteurs. Même s’il y dit regretter ses propos dans le clip et vouloir se rendre « à condition » de ne plus être incarcéré à Châteaudun où sa détention pour divers délits se passait mal.
Deux jours plus tard, il était localisé dans son quartier de naissance des Clairs-Soleils et arrêté sans difficultés dans sa cache, un local technique d’immeuble. La rançon de la gloire.
Déféré en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel, sous escorte musclée, Saïd Bahmed avait alors demandé un délai pour préparer sa défense.
De l’ombre à la lumière avant de retourner à l’ombre, il sera à nouveau sous le feu des projecteurs médiatique aujourd’hui.
Le jeune prévenu devra répondre de deux faits, l’outrage pour les propos tenus dans son clip à l’égard des gendarmes et l’évasion du 27 juin où il s’était simplement glissé sous la porte du garage du palais de justice qui se refermait.
Il encourt un an de prison pour les premiers faits, et surtout six ans de prison pour « évasion en récidive » car déjà condamné de ce chef pour n’avoir pas regagné sa maison d’arrêt à l’issue d’une permission de sortie.
La saga judiciaire du jeune bisontin ne s’arrêtera pas là. Après sa disparition en juin, il avait écopé, en son absence, d’un an de prison pour des violences « sans interruption de travail » sur sa compagne.
Un appel a été interjeté par son avocate Me Bresson qui l’assistera aujourd’hui.
http://www.leprogres.fr/jura/2011/08/26/l-evade-de-besancon-juge-aujourd-hui-la-rancon-de-la-gloire

Altercation et coups de couteau

Boulevard de l'Égalité, il klaxonne frénétiquement. À un feu rouge, rebelote car la conductrice ne démarre pas assez vite. Feu rouge suivant, rebelote. L'homme s'énerve, des jeunes gens (amis des jeunes filles mais dans une autre voiture) commencent à intervenir en leur faveur. Qui est descendu en premier ? Toujours est-il que le conducteur irascible, Halil X., 33 ans, descend de son auto en s'emparant d'un couteau et « plante » à deux reprises son antagoniste. Les autres personnes sont injuriées et menacées également.
On imagine la terreur de la victime et de ses amis : le blessé est admis aux urgences, il est atteint grièvement près de la carotide, le légiste a diagnostiqué sept jours d'immobilisation. Halil X. sera arrêté le lendemain car l'immatriculation de sa voiture a été relevée.


Hier, devant le président Jean-Marc Défossez, le manieur de couteau semble assez peu culpabilisé : « J'ai toujours un couteau dans ma voiture, c'est pour tartiner ! Tous les gens du bâtiment ont un couteau pour tartiner, vous pouvez leur demander » dit-il. Ce qui n'empêche pas le prévenu de dire qu'il n'a pas travaillé depuis un an car il est atteint, assure-t-il, d'une maladie professionnelle.
Pourquoi être sorti de sa voiture avec un couteau à la main ? « Parce qu'ils venaient vers moi et allaient me frapper » rétorque le prévenu. Inutile de dire que ce n'est pas du tout la version des victimes.
Quant aux raisons elles-mêmes de l'altercation, on reste dans le plus grand flou : le prévenu se lance dans des explications sur un mystérieux tournant à gauche alors que les victimes devaient aller à droite. Comme, dans la voiture, il y avait aussi un cutter, ça ne rassure guère les magistrats et les victimes présentes hier à l'audience.

Expertise et incarcération
Reste à savoir, puisque le prévenu et son avocate demandent le report, si le manieur de couteau doit être incarcéré provisoirement en attendant son procès sur le fond dans quelques semaines.
Pour la procureure Maud Marty, « il ne fait pas de doutes qu'on peut craindre des pressions sur les témoins et les victimes ainsi qu'une réitération des faits ». D'ailleurs, sur place, l'homme, après l'agression, aurait déclaré que « ça n'en resterait pas là ».
On sait (lire le point de vue) que Me Dilly demande surtout une expertise psychiatrique sérieuse. Mais la procureure pointe également une vieille condamnation, en 2003, pour des faits similaires. Au final, vers 20 h, le président Jean-Marc Défossez ordonne une expertise et l'incarcération provisoire.
http://www.nordeclair.fr/Locales/Wattrelos/2011/08/24/altercation-et-coups-de-couteau.shtml

Aix : une fillette de cinq ans chargée par son père de tuer sa maman avec un couteau

L'alcool, c'était "pour combler ma solitude, je suis malheureux depuis qu'elle m'a quitté", explique Djilali, 39 ans, à la barre du tribunal correctionnel. Assise tout près, son ancienne compagne soupire. Elle a déposé plainte auprès de la police, à plusieurs reprises, pour harcèlement et menaces. "Certains jours, vous l'avez appelée près de 200 fois !, fait observer la présidente, Véronique Imbert.
Le 25 mai dernier, vous lui avez téléphoné 197 fois en une seule journée." Il répond : "Mais c'était pour parler à ma fille, elle me laisse pas lui parler et ça m'énerve. Et puis quand je bois, je fais n'importe quoi, mais je me souviens pas". Un raccourci qui ne convient pas au tribunal. "Donc vous reconnaissez les menaces..." Le prévenu hésite, tergiverse, martelant que tout ce qu'il veut, lui, c'est voir sa petite de 5 ans : "Elle me fait de la rétention!"
Alors après quelques verres, Djilali prend son portable, et téléphone tous azimuts. Il veut s'en prendre à son ex, à son ancienne belle-mère. Même la directrice de l'école, qui a tenté de jouer les médiateurs, en fera les frais: "Sur le répondeur de l'école, vous laissez un message insultant et menaçant à la directrice, qui a pourtant voulu vous informer des progrès de votre fille en classe, dans l'espoir d'apaiser les choses..."
L'équipe de l'école a fait un signalement auprès du Conseil général, pour avertir qu'une enfant de 5 ans avait reçu l'ordre de tuer sa maman avec un couteau. "Depuis la séparation, il y a trois ans, ça se passe très mal", explique la mère de l'enfant. "Il s'en fiche, de sa fille. Tout ce qu'il veut, c'est savoir si j'ai refait ma vie! Je n'en peux plus, il appelle sans arrêt. Le week-end dernier, il a recommencé. Il dit que si je dépose plainte, il va venir avec des copains et je vais voir..."
L'ancienne belle-mère de Djilali enfonce le clou: "Dimanche, il est venu avec deux copains à lui, quand je sortais les poubelles ! Il m'a dit : Tu vas voir ! Faites qu'il nous laisse tranquilles..."
L'ancien compagnon, pourtant sous contrôle judiciaire, tente une explication: "Mais je suis rien sans ma fille, je sais même pas ce qu'elle fait, où elle va à l'école!" Pendant sa garde à vue, Djilali avait assuré : "Mais je lui ferai jamais rien, de toute façon. C'est juste quand j'ai bu. En plus, là je suis retourné habiter chez ma mère. Et je bois pas, chez elle".
La gravité croissante des faits est soulignée par Me De Casanove, en partie civile. L'avocate déplore que même la directrice d'école, après avoir tenté de bien faire, se trouve à son tour menacée par "un homme avec une sensibilité à fleur de peau mais qui peut devenir agressif immédiatement", analyse le procureur Annie Battini. "Si le père n'est pas reconnu dans ses droits, le tribunal peut l'entendre, mais on ne se comporte pas ainsi pour autant", dit-elle, avant de requérir une peine de 10 mois avec sursis et deux années de mise à l'épreuve.
Face à cela, Me Cunique martèle qu'"il n'y a aucun élément matériel pour attester des menaces, notamment à l'encontre de la directrice de l'école". Il ajoute : "Mon client a demandé à plusieurs reprises des informations sur la situation de sa fille, en vain... Tout ce qu'il veut, lui, c'est avoir enfin une relation normale avec sa fille".
Compte tenu de tous les éléments évoqués à l'audience, le prévenu a été reconnu coupable d'appels téléphoniques malveillants et de menaces de mort, et condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et mise à l'épreuve durant deux ans: Djilali devra suivre des soins et a interdiction d'entrer en contact avec les victimes.
http://www.laprovence.com/article/aix-en-provence/une-fillette-de-cinq-ans-chargee-par-son-pere-de-tuer-sa-maman-avec-un-coute

LES GRANDES AFFAIRES / Le fils criminel d’Athies-sous-Laon

Un bûcheron tué par son fils en 1937. Le drame s’est déroulé à Athies-sous-Laon. Coup de théâtre aux assises : le fils a finalement été acquitté.

C'est une pièce de théâtre. Dramatique, horrible. Une pièce en plusieurs actes.
D'abord le père. Henri Robillard. Quarante-neuf ans. Un bûcheron dur à la tâche, qui habite Athies-sous-Laon, 1 300 habitants à une dizaine de kilomètres de Laon. Le travail est dur. Pour tenir, le petit verre de goutte du matin. L'alcool joue le rôle principal de ce drame. Henri travaille au bois de la Mouillère. Frapper les arbres à mort, les abattre, les débiter, telles sont ses tâches. Il était employé par la commune de Laon. Mais sa vie, c'est la forêt.
Son deuxième fils, André, a vingt-quatre ans. Il vit dans la maison familiale. Son métier ? Bûcheron. Loin de son père, dans la forêt de Samoussy - car les deux ne s'entendent pas. Andréa, dix-sept ans, tient la maison. Il y a encore trois autres fils ; l'aîné et les deux plus jeunes : Samuel, quatorze ans, et Lucien, neuf ans. La mère est morte quelques mois auparavant.
Le 30 décembre 1937, la journée a été rude. A 16 h 30, André rentre à la maison. Il est fatigué. Taper, frapper, abattre ; quel dur métier. Il n'aspire qu'à deux choses : manger une soupe bien chaude et s'asseoir sur une chaise de paille posée près de la cuisinière.

A bout portant
Mais à peine le père rentré, les insultes fusent. Henri Robillard est encore plus saoul que d'habitude. Il hurle : « J'ai tué le cochon, ce matin ! Tu n'en auras pas ! » Tuer le cochon, c'est la fête. Comment André peut-il en être privé ? Et pourquoi ? Le père va cuver son vin. Il se couche, non sans s'être muni d'une tige de fer à bout tressé d'osier.
André n'est déjà plus lui-même. Vengeance, c'est la seule chose qui lui vient à l'esprit. Il ouvre la porte de la chambre, à toute volée ; un fusil est accroché au mur - la famille chasse. Dans un tiroir, du plomb numéro 4. Du petit plomb. Rien de bien méchant. Le fils charge l'arme, la place près du crâne de son père, et, en hurlant, appuie sur la détente. A bout portant. Le père meurt sur le coup.
André confie alors ses jeunes frères à une voisine, Madame Magnant. Puis il part à bicyclette à la gendarmerie de Vaux-sous-Laon. Il se constitue prisonnier.

« J'étais fou ! »
André Robillard est arrêté. Durant l'enquête, l'aîné de la fratrie témoigne de la violence alcoolique du père. Les plus jeunes confient qu'ils le craignaient. Ils racontent que le père avait déjà menacé André d'un fusil. Quelques heures après l'horreur, lors de la reconstitution, André, résigné, lâche : « J'étais fou ! »
Le 9 mai 1938, devant les assises de Laon, tout le monde le décrit bon soldat et bon travailleur ; l'accusé est pourtant un meurtrier qu'il faut juger. Le parricide pleure ; mais ce procès est un peu celui du père, la victime.
Sous les applaudissements nourris du public, André Robillard est finalement acquitté.
http://www.aisnenouvelle.fr/article/faits-divers-%E2%80%93-justice/retour-sur-les-grandes-affaires-le-fils-criminel-d%E2%80%99athies-sous-laon

jeudi 25 août 2011

Un sexagénaire suspecté d’inceste sur une de ses filles

Dans le box des détenus, Michel B. comparaissait hier matin devant la chambre de l’instruction pour une affaire d’inceste sur une de ses filles. Après une enquête des policiers nîmois, ce père de trois enfants a fait l’objet d’une mise en examen le 3 août dernier pour viol et corruption de mineur.
Après son passage dans le cabinet de la juge d’instruction Céline Simitian, le juge des libertés et de la détention (JLD) a ordonné son placement en détention provisoire. Les investigations ont démarré après un signalement d’une infirmière scolaire à qui l’adolescente s’était confiée dans le courant du mois de juin.

Mis en examen pour viol et corruption de mineur
Il est apparu dans la procédure que le père lui aurait imposé des rapports quand l’enfant était âgée de cinq à sept ans. La perquisition au domicile du sexagénaire aurait mis en exergue la présence d’une photo de son autre fille nue dans une situation peu artistique. Le suspect qualifiera cette image "d’anatomique". Le magistrat précise que les conclusions de médecine légale " sont compatibles avec les faits dénoncés".
Après le rappel de l’affaire, l’avocat de la défense vient développer ses arguments pour faire sortir son client de prison. Primo, les faits sont anciens et ne provoquent pas de trouble à l’ordre public. Secundo, les enfants sont placés et ne sont plus exposés à d’éventuels dangers ou pressions. Tertio, aussi graves soient les faits reprochés, le suspect peut recouvrir la liberté en étant astreint "à un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence". Pour Me Romain Léonard, ce suspect est Nîmois et a de sérieuses garanties de représentation.
De son côté l’accusation, ne l’entend pas - du tout - de cette oreille et rejette en bloc la possibilité d’un élargissement. "Dans ce type de dossier, la détention provisoire s’impose absolument. Il s’agit d’accusations graves de viols incestueux, indique l’avocat général, Dominique Sénéchal qui ajoute que le trouble à l’ordre public ne s’apprécie pas au moment des faits mais de leur révélation."
L’avocat général note que l’affaire est au début de l’instruction et qu’il reste de nombreux actes à réaliser comme l’évaluation de la dangerosité du suspect.
Michel B. reprend la parole et assure que son diabète et les médicaments qu’il prenait le rendaient "impuissant" au moment des faits en question. L’homme évoque aussi un héritage de plus de deux millions d’euros. Il aurait suscité le changement d’attitude de son épouse qui aurait ensuite demandé le divorce.

Après délibéré, la cour a décidé de le maintenir en détention.

http://www.midilibre.fr/2011/08/24/un-sexagenaire-suspecte-d-inceste-sur-une-de-ses-filles,376630.php

Ce que les juges reprochent à Guérini

Il faut faire « attention au bureau », il faut « tout débarrasser », ordonne en langue corse Jean-Noël Guérini à son frère Alexandre en avril 2009. Quelques semaines plus tard, le président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, se doutant qu’une instruction judiciaire est ouverte concernant les activités de son frère, mais qui ne se sait pas sur écoute, le rassure : « Hum, de toute façon, au bout de trois ans, y a prescription, y peuvent rien faire.
Des phrases sur lesquelles l’élu PS, convoqué le 8 septembre en vue d’une possible mise en examen pour « prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, et association de malfaiteurs », devra s’expliquer. Toutes sont reproduites dans l’ordonnance du 5 août des juges d’instruction Charles Duchaine et Pierre Philipon, en charge d’une vaste instruction judiciaire ouverte début 2009 sur des marchés publics présumés frauduleux dans les Bouches-du-Rhône. Ainsi que dans le réquisitoire supplétif délivré le 12 août par le parquet de Marseille ouvrant la possibilité de poursuivre l’élu. Deux documents que nous avons pu consulter.
« En sa qualité de président du conseil général », débutent les magistrats, Jean-Noël Guérini a pris part au vote de la cession d’un terrain en 2006 « alors qu’il savait que cette cession allait profiter à son frère Alexandre». L’histoire de ce terrain avait surgi lors des auditions d’Alexandre Guérini, mis en examen en décembre dernier, puis placé sous contrôle judiciaire après cinq mois et demi de détention. Le juge soupçonne l’élu d’avoir utilisé son pouvoir pour permettre à son frère d’y étendre une de ses décharges. Le juge cherche également à savoir si l’élu a utilisé sa fonction pour satisfaire « un intérêt familial, fraternel et affectif pour lui-même, et économique pour son frère Alexandre ».
En septembre 2009, il aurait poussé le sénateur-maire de Berre-l’Etang — lui aussi convoqué, le 14 septembre, en vue de sa mise en examen — à faire recruter un avocat ami pour aider son frère à régler un conflit. Jean-Noël Guérini aurait enfin « toléré les immixtions sans titre de son frère Alexandre dans le règlement d’affaires relevant de la compétence du département à des fins de clientélisme servant leurs intérêts communs » écrivent les juges, justifiant ainsi « l’association de malfaiteurs ». « Il est convoqué en vue d’une mise en examen mais il n’est pas encore mis en examen puisque il y a un débat », tempère l’avocat de l’élu socialiste, Patrick Maisonneuve. A l’issue de sa convocation, Jean-Noël Guérini pourrait également être placé sous le statut de témoin assisté. « Tous les faits qu’on lui reproche sont contestés, précise l’avocat. Et il n’est pas question, en ce qui concerne Jean-Noël Guérini, d’enrichissement personnel. » « Que le juge souhaite m’entendre dans l’affaire de mon frère ne me cause aucune inquiétude », a réagi la semaine dernière Jean-Noël Guérini, qui s’est même dit « soulagé » de pouvoir s’expliquer

http://www.leparisien.fr/marseille-13000/ce-que-les-juges-reprochent-a-guerini-25-08-2011-1577945.php

Ils laissent leur enfant dans une voiture

Un jeune couple de Montauban est convoqué cet automne devant les juges pour avoir laissé son bébé enfermé dans sa voiture et être allé tranquillement faire ses courses alors que la température extérieure dépassait 30 degrés, indique le parquet aujourd'hui.

Ce sont des témoins inquiets qui, avisant l'enfant dans la voiture garée toutes fenêtres fermées sur le parking d'une grande surface, ont donné l'alerte mardi après-midi. Il s'est écoulé une vingtaine de minutes entre l'appel diffusé par haut-parleur dans le magasin et le retour des parents, "pas plus inquiets que ça, pas choqués du tout", a rapporté au parquet le substitut Nadège Cula.

Les parents ont dit s'être absentés depuis une demi-heure et avoir voulu laisser leur enfant de moins de deux ans dormir. Le bébé, qui commençait à transpirer, leur a été rendu. Mais ils devront répondre le 25 octobre devant le tribunal correctionnel de manquement à leurs obligations ayant mis en péril leur bébé. Le parquet a ordonné en urgence une enquête sociale.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/08/25/97001-20110825FILWWW00393-ils-laissent-leur-enfant-dans-une-voiture.php

Saint-Etienne : une femme condamnée pour bigamie

Drôle d’affaire que cette histoire de bigamie, commise (une fois n’est pas coutume) par une femme. Cette Stéphanoise s’est mariée en juin 2007 à l’Île-Rousse (Corse). Mais une semaine plus tard, la mairie découvrait qu’elle était déjà officiellement mariée. Soupçonnant une union arrangée pour obtenir des papiers (l’homme est d’origine algérienne), la mairie signalait les faits à la justice et une enquête était ouverte.
En fait, il s’avère que la jeune femme s’était effectivement déjà mariée en février 2000 en Algérie, puis avait engagé une procédure de divorce en 2002. « Mon avocat m’avait dit que c’était bon », a-t-elle expliqué hier à la barre du tribunal. « Mais je n’ai jamais obtenu une copie du jugement car il me demandait encore de l’argent ». Elle laissait les choses traîner mais était persuadée d’être divorcée. Sauf que « l’avocat véreux » (ce sont ses termes) lui avait menti : le tribunal avait refusé de prononcer le divorce. Elle ne pouvait donc pas épouser le nouvel homme de sa vie.
Pour son avocat, M e Cizeron, « elle n’a pas eu l’intention de commettre une faute ». Il rappelait aussi toutes les démarches qu’elle avait faites depuis quatre ans pour régulariser sa situation (dont une actuellement entre les mains d’un juge des affaires familiales de Saint-Etienne). Peine perdue : le tribunal est allé dans le sens des réquisitions du parquet et a prononcé à son encontre une peine de 1 000 euros d’amende avec sursis.
http://www.leprogres.fr/loire/2011/08/23/saint-etienne-une-femme-condamnee-pour-bigamie

Pour la vingtième fois devant le tribunal après deux cambriolages

J’ai été le chauffeur du général de Gaulle. Je me porte garant pour lui !" Debout dans la salle d’audience, un homme interrompt les débats. Dans le box, son petit-fils. Un garçon de 32 ans qui se retrouve, une vingtième fois, devant ses juges.
Cette fois, il a été interpellé après avoir commis deux cambriolages en récidive à Villeneuve-lès-Maguelone. Le premier dans le logement d’une jeune femme de sa connaissance, le 18 août. Le second, le lendemain, après avoir forcé la porte du local de l’association des retraités de la commune.

Deux casses pour un maigre bilan (un téléviseur, une console de jeux, un climatiseur, deux cafetières, autant de fers à repasser, une cinquantaine de disques compacts) mais des désagréments bien réels. Preuve avec cette déclaration d’un représentant de la commune : "Il y en a pour 13 000 € de dégâts. Sur l’année, la facture s’élève à 70 000 € de préjudices à la suite de cambriolages de locaux." Fataliste, la représentante de l’association enchaîne : "Nous avons déjà été visités. C’est la troisième fois !"
"Ce sont des faits désespérants de sa part et exaspérants quand on voit son profil et l’ancrage de la délinquance, toujours réel. Ce jeune homme n’hésite pas, jour après jour, à réitérer. Et pour s’exonérer, il était prêt à faire tomber quelqu’un d’autre (l’un de ses voisins sur le palier duquel il avait entreposé les objets volés, NDLR)", rappelle le représentant du parquet. Lequel requiert la peine plancher de deux ans ferme, tout en réclamant une large partie de sursis avec une mise à l’épreuve et sans maintien en détention. "C’est un pari mais cela peut valoir le coup", lâche le magistrat, magnanime.
"Effectivement, il y a un moment où la peine de prison perd son sens", acquiesce le conseil du trentenaire. Rappelant la toxicomanie et la dépendance aux anxiolytiques de son client, un parcours de vie chaotique et son basculement dans la délinquance.
Au final, les magistrats, eux aussi, ont suivi la ligne du parquet. Ils ont condamné le prévenu à vingt-quatre mois de geôle, dont dix-huit assortis d’un sursis et d’une mise à l’épreuve deux années de rang. Ils n’ont, en outre, pas maintenu le cambrioleur sous écrou.
http://www.midilibre.fr/2011/08/22/pour-la-vingtieme-fois-devant-le-tribunal-apres-deux-cambriolages,375529.php