mercredi 31 mai 2017

Le Havre: sursis pour une infirmière après la mort de bébés

Une infirmière qui avait administré par erreur à deux bébés prématurés une substance ayant entraîné leur mort, en 2009, a été condamnée aujourd'hui à dix-huit mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel du Havre.
La soignante avait administré par perfusion de l'électrolyte (un mélange de sodium et de potassium, ndlr) aux deux nourrissons, âgés de 5 et 9 jours, alors que le médecin avait préconisé l'injection d'eau distillée, le 5 août 2009 à l'hôpital Flaubert du Havre.
L'infirmière de 37 ans a comparu pour homicides involontaires sur la personne de ces deux prématurés de sexe masculin. Le parquet avait requis trois ans avec sursis, pointant "une succession d'erreurs".
Le tribunal a ordonné une "interdiction définitive de pratiquer des soins infirmiers hors services de gériatrie". L'infirmière pourra ainsi continuer à exercer dans le service de rééducation d'un établissement de santé où elle a été affectée.
Les juges ont retenu "la gravité exceptionnelle des faits compte tenu des conséquences" mais aussi des circonstances extérieures, "l'affectation de l'infirmière dans un service très délicat, formation assez empirique donnée aux infirmières et désinvolture de ses collègues qui ont abandonné leur poste"


  1. Flash Actuhttp://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Il s'en prend aux policiers : 8 mois de prison

Christophe, Fuxéen de 20 ans, a été condamné, hier, à huit mois de détention ferme par le tribunal correctionnel lors d'une audience en comparution immédiate. Vendredi dernier, il s'en est pris violemment aux policiers de Pamiers.
Christophe n'a que 20 ans. Mais son casier judiciaire affiche déjà douze mentions, dont dix ont été prononcées par la juridiction des mineurs. La dernière condamnation date de février dernier : il a été reconnu coupable de dégradation, port prohibé d'arme de catégorie D, rébellion et violences aggravées.
Ce mardi, il est jugé en comparution immédiate pour des faits remontant à vendredi dernier. Ce jour-là, dans les rues de Pamiers, puis au commissariat, il s'est montré violent envers les forces de l'ordre avant de les menacer de mort. La justice lui reproche également un vol par effraction commis chez son beau-père et un port d'arme prohibé (un katana, produit du cambriolage). Tout cela commis en état de récidive légale.
L'histoire commence par une rixe à l'angle des rues Gabriel-Péri et du Camp. Des témoins indiquent aux policiers appaméens avoir vu l'auteur de coups quitter les lieux tout en promettant de «revenir avec une carabine».
Quelques minutes plus tard, rue de la République, la patrouille voit une personne marchant torse nu. L'homme, connu des policiers, paraît «surexcité», avec «les yeux révulsés». Il tient dans sa main un bâton en bambou et menace les agents. Ces derniers doivent faire usage de leur bombe lacrymogène pour tenter de le maîtriser. Mais Christophe, car c'est de lui qu'il s'agit, parvient à les semer.
Un quart d'heure après, le même équipage le repère rue Victor-Hugo. Cette fois, le manche d'un couteau (le katana dérobé chez son beau-père) dépasse de son pantalon. À la vue des fonctionnaires, Christophe s'enfuit à nouveau par la rue des Jacobins.
Plus tard, une autre rixe est signalée rue Piconnières. Un homme, torse nu, menace les passants avec un couteau. Tant bien que mal, les policiers appaméens interpellent Christophe. Il sent l'alcool et est toujours très excité. «Vous vous êtes même frappé la tête contre la vitre de la voiture de police», note Hervé Barrié, le président du tribunal correctionnel.
Arrivé au commissariat, Christophe ne se calme pas. Bien au contraire. Le dépistage du taux d'alcool est impossible à réaliser car Christophe se tape la tête contre les murs. À tel point que les policiers vont lui mettre un casque en mousse sur la tête. Mais le jeune homme parvient à ôter la protection et menace de mort les agents qui l'ont interpellé, et le chef de poste.
«J'étais sous l'alcool et les nerfs ont pris le dessus», lance Christophe depuis le box des prévenus. «Mais je ne me souviens plus de rien. J'étais trop alcoolisé. Je n'étais plus moi-même», poursuit-il en expliquant qu'il travaille depuis quelque temps, et qu'il vit avec une femme et leur fils âgé de quelques mois.

«Je tire mon chapeau»

Le comportement de Christophe «consterne» le procureur de la République, Karline Bouisset, qui, au passage, «tire (s)on chapeau» aux policiers : «Il les menace et les insulte, eux le protègent contre lui-même». Tout cela, de son propre aveu, n'incite pas la magistrate «à faire preuve de tolérance». «Que faire de lui ? Surtout qu'il n'a que 20 ans !», interroge-t-elle en prévenant : «Je vais poursuivre plus sévèrement les auteurs comme lui de troubles à l'ordre public sur Pamiers». Car la représentante du parquet veut «restaurer un climat de confiance» dans cette ville. Karline Bouisset requiert donc 9 mois de prison, avec maintien en détention, la révocation d'un précédent sursis avec mise à l'épreuve, et l'interdiction de porter une arme pendant cinq ans.
Si elle «comprend l'exaspération» des policiers appaméens et celle du ministère public, Me Obis demande toutefois l'indulgence du tribunal. «Tout le monde n'a pas les mêmes chances de départ dans la vie», explique l'avocate de la défense en évoquant «l'histoire compliquée» de «ce gamin de 20 ans». «Mais depuis qu'il est majeur, il y a moins de condamnations et il stabilise un peu sa situation», explique-t-elle tout en reconnaissant qu'une trop forte consommation d'alcool ne réussit pas au prévenu. «Mais il ne se dérobe pas, même quand il ne se souvient pas», souligne Me Obis en insistant : «Il est investi dans sa vie de famille et dans son travail». Elle plaide donc pour que «la peine requise soit ramenée à des proportions adaptées à la personnalité» de Christophe qui «ne demande qu'à être aidé».
Le tribunal le condamne à 5 mois de prison, mais révoque partiellement (3 mois) un sursis avec mise à l'épreuve, et prononce un maintien en détention.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/05/31/2584580-il-s-en-prend-aux-policiers-8-mois-de-prison.html#TvV0PKtDF02HrT32.99
                        Pamiershttp://www.ladepeche.fr/communes/pamiers,09225.html   

mardi 30 mai 2017

Coleen, bébé frappé et secoué à mort

lle s’appelait Coleen. Sa vie a été courte. Très courte. Un mois. Elle est morte le 30 juin 2012 à son arrivée à l’hôpital de Nancy. Elle avait des bleus partout. Dont un spectaculaire sur une joue. Le résultat « de coups portés de manière répété », selon les médecins légistes. La petite fille décédée présentait aussi les symptômes d’un bébé secoué.
Cet abominable calvaire lui a été infligé le jour même. Par qui ? Il n’y a pas des millions de suspects. Il n’y en a que deux : son père et sa mère. Ils ont passé la journée du 30 juin avec leur enfant dans leur maison de Cirey-sur-Vezouze, un village du secteur de Lunéville. Et tous deux sont, depuis ce lundi, dans le box de la cour d’assises de Nancy. Jugés pour meurtre.
« Je n’ai jamais fait de mal à personne. Et encore moins à ma fille », se défend, d’emblée, le père, Yohann Le Tutour, 33 ans. « Ce n’est pas moi qui ai fait ça », affirme également, la mère, Vanessa Koepfler, 23 ans. Avant d’ajouter : « Et si ce n’est pas moi, il n’y pas 40.000 personnes qui ont pu le faire… »
Elle désigne à mots à peine voilés son ex-compagnon comme étant le seul coupable de l’infanticide. Ce dernier lui renvoie la politesse. Chacun accuse l’autre de façon indirecte. Qui croire ?
Côté profil, monsieur part avec un handicap sur madame. Petit, sec, visage anguleux et légère barbiche, il est décrit comme un homme impulsif, voire violent, dont la vie s’est déglinguée lorsqu’il a rencontré le cannabis puis l’héroïne. « Selon sa famille, c’est un gentil garçon que la drogue a perverti », résume l’enquêtrice de personnalité, Larissa Legros-Meckler.

Père et mère se déchirent à la barre

Pas de boulot, un séjour en prison pour extorsion, un enfant d’une précédente union dont il ne s’est jamais occupé : Yohann Le Tutour est loin d’être le papa idéal. Pour aggraver encore un peu son cas, il s’est montré agressif avec les secours le jour du drame. Il a refusé que son enfant soit emmené à l’hôpital de Nancy. Trop loin. Il a alors enfermé pompiers, médecins et infirmières dans son logement. Il a fallu alerter les gendarmes pour débloquer la situation.
Est-ce que cela suffit à faire de lui un père infanticide ? Non. Car lorsqu’on décortique la journée du crime, il a passé son temps à dormir. Il ne se serait retrouvé qu’une vingtaine de minutes seul avec le bébé.
« Lorsque je suis rentrée à la maison, il avait la petite dans les bras et elle était violette », l’accable son ex-compagne, jeune fille « naïve » tombée enceinte trop tôt. Mais c’est pourtant elle que la présidente Hologne passe sur le gril. Car c’est elle qui a été le plus souvent avec l’enfant. C’est elle, aussi, qui a le plus varié dans ses déclarations au cours de l’enquête. « Est-ce que vous avez perdu patience avec votre enfant ce jour-là », presse la présidente. « Non jamais », réagit la mère de la petite Coleen, visage maussade et moral vacillant sous le poids des interrogations.
Elle finit par craquer. Elle fond en larmes lorsque la magistrate s’étonne qu’elle n’ait prévenu les secours que tard le soir alors qu’elle affirme avoir remarqué un bleu sur le ventre du bébé dès le matin. « J’avais peur de parler », bredouille-t-elle. « C’est des conneries qu’elle raconte », soupire son ex-compagnon dont le mode de défense a le mérite d’être direct. « Votre version contient aussi des contradictions », le calme la présidente. Les jurés ont jusqu’à la fin de la semaine pour se forger une intime conviction.

lundi 29 mai 2017

Tati : L’avenir d’une marque mythique devant le tribunal de commerce ce lundi

Ce lundi 29 mai, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) doit commencer à étudier les dossiers de reprise des enseignes Tati.
  • En France et à l’étranger, l’entreprise compte 1.754 salariés qui craignent aujourd’hui pour leur emploi.
  • La marque Tati, créée en 1948, est avant tout une histoire de famille.
  • A bientôt 70 ans, l’enseigne Tati est en petite forme. La marque au vichy rose et blanc joue son avenir : ce lundi, les offres de reprises sont examinées par le tribunal de Bobigny. La marque pourrait y perdre son identité, une histoire construite sur une saga familiale.

    En 1948, à 33 ans, Jules Ouaki change de carrière : cet ancien officier radio dans un sous-marin des Forces françaises libres, Français d’origine tunisienne, décide d’aller tenter sa chance à Paris. Son idée ? Révolutionner le commerce en proposant des produits en vrac à ses clientes habituées aux tickets de rationnement. Pouvoir toucher la marchandise, la tester avant l’achat, c’est un vrai changement. Il choisit d’appeler cette boutique de 20 mètres carrés à Barbès « Tati », en hommage à sa mère, Esther, dont le surnom est Tita. La saga Tati est lancée, avec un slogan : « Tati, les plus bas prix ».
    Ce lundi 29 mai, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) doit commencer à étudier les dossiers de reprise des enseignes Tati.
  • En France et à l’étranger, l’entreprise compte 1.754 salariés qui craignent aujourd’hui pour leur emploi.
  • La marque Tati, créée en 1948, est avant tout une histoire de famille.
  • A bientôt 70 ans, l’enseigne Tati est en petite forme. La marque au vichy rose et blanc joue son avenir : ce lundi, les offres de reprises sont examinées par le tribunal de Bobigny. La marque pourrait y perdre son identité, une histoire construite sur une saga familiale.

    En 1948, à 33 ans, Jules Ouaki change de carrière : cet ancien officier radio dans un sous-marin des Forces françaises libres, Français d’origine tunisienne, décide d’aller tenter sa chance à Paris. Son idée ? Révolutionner le commerce en proposant des produits en vrac à ses clientes habituées aux tickets de rationnement. Pouvoir toucher la marchandise, la tester avant l’achat, c’est un vrai changement. Il choisit d’appeler cette boutique de 20 mètres carrés à Barbès « Tati », en hommage à sa mère, Esther, dont le surnom est Tita. La saga Tati est lancée, avec un slogan : « Tati, les plus bas prix ».

    Barbèshttp://www.20minutes.fr/paris/barbes/

    samedi 27 mai 2017

    Agression de la Prairie : 8 mois ferme pour deux des quatre

    Deux des quatre agresseurs renvoyés devant le tribunal correctionnel pour les violences en marge du festival de la Prairie, en juin 2013, ont été condamnés à 8 mois de prison. Le caractère xénophobe de l'agression, mis en avant par un avocat, n'a finalement pas été retenu.
    Les deux jeunes victimes de cette soirée de juin2013 n'avaient pas franchi le seuil de la salle d'audience du tribunal correctionnel depuis la première audience en 2013. Ils étaient tous les deux présents mercredis pour entendre la condamnation prononcée par la justice à l'encontre de leurs agresseurs.

    Pas de couteau

    Mise en avant par les avocats de la défense, la légitime défense opposée par les quatre hommes a été rejetée par le tribunal, les magistrats n'ayant aucun élément attestant que l'une ou l'autre des deux victimes a pu brandir un couteau au moment de la rixe. Deux des membres de cette équipée sauvage ont écopé de huit mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve. Les deux autres sont également reconnus coupables et sont condamnés à huit mois ferme, avec interdiction de porter une arme pendant cinq ans. Ce quatuor composé de trois Agenais et d'un Girondin, âgés aujourd'hui de 25 à 36 ans, a été mis en examen pour violences volontaires en réunion. Autre circonstance aggravante au départ, ils s'en étaient pris à un jeune Agenais français d'origine algérienne. L'agression raciste ou supposée avait, quelques jours après la mort de Clément Méric à Paris, eu un retentissement national.

    Partie civile pas d'accord

    C'était au début de l'enquête. En mars dernier, la justice effaçait le caractère xénophobe de ce passage à tabac, considérant que cette suspicion ne pouvait s'appliquer à la deuxième agression de la soirée, dont la victime est Française de souche. L'avocat du Français d'origine maghrébine, Philippe Briat, avait martelé dans les semaines précédant l'audience qu'il ne pouvait être question d'exclure les motivations xénophobes des sept hommes et femmes (1) venus en découdre ce soir-là. L'avocat agenais s'appuyait sur le passé politique des suspects. Lors des perquisitions au domicile des Agenais, des tracts et documents faisant l'apologie du mouvement d'extrême droite Troisième Voie avaient été retrouvés. Dans la même veine, l'un des quatre a été condamné par la cour d'assises, l'an dernier, pour une participation à un braquage à Casteljaloux. Ce passé avait également été évoqué lors des débats, il n'avait pas nié son appartenance à cette mouvance.
    (1) Trois ont été mis hors de cause au cours de l'enquête.

    Lot-et-Garonnehttp://www.ladepeche.fr/grand-sud/lot-et-garonne/

    Arrêté au péage avec un fusil à pompe et une feuille de boucher


    Comme chez son homologue des douanes, l’école de gendarmerie doit certainement proposer un module « Parfaire son flair ». Les militaires basés au péage de Gye, près de Toul, sur l’A31, ont en effet eu le nez creux, ce mercredi, quand ils ont fait stopper un Volkswagen Tiguan. À son bord, 5 personnes et une sixième, endormie dans le coffre. John, 18 ans, roupille à côté d’un fusil à pompe, d’une feuille de boucher et d’une batte de base-ball…

    Ce vendredi, à la barre, jugé en comparution immédiate, il glisse la version livrée aux gendarmes. Originaire d’Aurillac, il montait avec plusieurs membres de sa famille pour résoudre un différend avec une autre fratrie, originaire, elle, de Sarreguemines. Une nébuleuse histoire de rupture conjugale. Et comme il avait entendu dire que les Lorrains pouvaient être armés… « J’ai eu peur. J’ai pris ces armes juste pour impressionner. Au cas où. Au pire, j’aurais juste tiré en l’air ». Dans la voiture, personne ne savait qu’il était armé.
    « Mais pourquoi prendre les munitions ? », questionne la présidente. « C’était avec dans la caravane, j’ai tout pris en même temps », répond le jeune au casier vierge. Le procureur requiert 3 mois ferme, avec mandat de dépôt, évoque un « règlement de comptes à OK Corral ».
    « Cela a plutôt un petit côté Roméo et Juliette, avec ces deux familles qui se déchirent », glisse Me Vaxelaire qui évite le mandat de dépôt à son client : 3 mois ferme avec interdiction de détenir ou transporter une arme.

    vendredi 26 mai 2017

    Jugé pour conduite illégale et usurpation d'identité

    Le 12 avril dernier, alors qu'il est présenté en comparution immédiate, conformément à la procédure, le prévenu âgé de 30 ans, demande un délai pour préparer sa défense.(notre édition du 29 avril 2017) Le 18 mai dernier, après près d'un mois et demi de détention provisoire, «c'est un autre homme» dit son avocat Maitre Dureau : «Initialement il contestait tout, aujourd'hui même si la prison n'est pas la solution, il a pris conscience qu'il s'enfermait dans cette posture de déni». Cet habitué des prétoires totalise 17 mentions à son casier judiciaire. Il doit répondre de 15 infractions au Code de la route : 9 délits routiers 1 de droit commun et 5 contraventions. Premier contrôle, le 25 mai 2016 : alors qu'il circule à Cazères à bord d'une Audi, les gendarmes relèvent un défaut de permis de conduire, un défaut d'assurance et une usurpation d'identité. Il ne dispose pas de papiers. Pour tenter de brouiller les pistes, il communique verbalement une fausse identité, celle de son frère. Il sera convoqué ultérieurement. Après enquête, le contrevenant demeure sur Dignes.

    Il se fait passer pour son frère

    Les gendarmes de la BMO d'Estancarbon saisissent la brigade de gendarmerie des Hautes Alpes. Au domicile du supposé mis en cause, ils tombent sur son frère. Enervé, il explique que ce n'est pas la première fois qu'il est confronté à l'usurpation d'identité de celui-ci. Une photo du prévenu est envoyée à la BMO d'Estancarbon. Celui-ci est identifié, et localisé. Comme il ne répond à aucune convocation, un avis de recherche est lancé. Le 11 avril dernier il est interpellé. Dans le box le prévenu déclare : «C'est la guerre avec mon frère, il fait pareil». Quelles sont les autres infractions reprochées? À son actif, le 1er mars dernier à Couladère, le 14 mars à Cazères, et le 19 mars à Martres Tolosane, c'est au volant d'une Ford Focus qu'il est contrôlé à trois reprises. Un défaut d'assurance, une conduite malgré notification de suspension administrative du permis, sont relevés. Le 14 mars à Cazères, il circule sans ceinture de sécurité avec un véhicule frappé d'une immobilisation administrative. Cette infraction sera retenue une nouvelle fois le 19 mars à Martres Tolosane ainsi qu'un défaut de contrôle technique et un non transfert de carte grise. Cinquième contrôle, le 27 mars dernier à Saint-Gaudens : Un défaut de permis et un défaut d'assurance sont relevés. La procureur requiert une lourde sanction eu égard au nombre de faits commis et au passé délinquant de celui-ci. Après délibération, le prévenu écope de 12 mois de prison dont 9 avec sursis et une mise à l'épreuve de 2 ans assortie d'une obligation de travail. Il devra régler 400 euros d'amende délictuelle pour les divers défauts d'assurance, et 150 euros pour les diverses amendes contraventionnelles. Son véhicule est confisqué. Pour l'usurpation d'identité, il est condamné à 3 mois de prison. Il est maintenu en détention.

    Cazèreshttp://www.ladepeche.fr/communes/cazeres,31135.html

    jeudi 25 mai 2017

    Assises: Condamné à 18 ans pour le meurtre d'un homme à Chamalières (Puy-de-Dôme)

    Après une journée où il a été largement accablé, que ce soit par l'enquêteur, l'avocat général ou l'avocat des parties civiles, Alphonse D. a finalement été condamné à une peine de 18 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises du Puy-de-Dôme. Au terme de trois jours de débat et alors que l'avocat général leur avait demandé de ne pas le condamner à une peine inférieure à 30 ans, les jurés ont donc fait preuve de clémence, notamment parce qu'ils n'ont pas reconnu la préméditation. Un verdict tombé peu après minuit, après de longues heures de délibération.

    L’homme de 52 ans était entendu pour un meurtre commis le 14 novembre 2014 à Chamalières, rue des Montagnards. Un meurtre sur fond de trafic de stupéfiants pour lequel il a toujours clamé son innoncence.

    La victime, Mokrane A. était âgée de 34 ans. L’homme originaire du Val d'Oise venait régulièrement dans le Puy-de-Dôme pour des affaires de stupéfiants. C’est là qu’il aurait rencontré Alphonse D. quelques mois avant les faits.

    Le soir du drame, l’accusé a reconnu être avec Mokrane A. Mais selon lui, ils auraient été victimes d’un braquage visant à leur voler leur marchandise. Lui, serait parvenu à prendre la fuite alors que la victime était abattue de trois balles. Une version des faits jugée invraisemblable par les parties civiles et l'avocat général.

    Devenu l'un des revendeurs de Mokrane A., l'accusé aurait accumulé une dette de 12.000 euros, dette qui pourrait être le mobile de ce crime.


    1. Clermont-Ferrandhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/clermont-ferrand

    mercredi 24 mai 2017

    Dans les secrets de Sophie, la dépeceuse montpelliéraine

    A Toulouse, la Montpelliéraine Sophie Masala est accusée d'avoir tué puis découpé sa collègue de travail il y a un an.

    C'était il y a tout juste un an. Une jambe est retrouvée emballée dans un sac plastique, dans le canal du Midi à Toulouse. Puis un bras, le lendemain, empaqueté, et au fil des jours, et de ces macabres découvertes, d'autres membres du corps de Marilyne Planche, 54 ans. Dans le même temps, Sophie Masala est interpellée à sa descente d'avion, à l'aéroport de Montpellier, où elle vit avec son mari et ses deux enfants.
    lle passe aux aveux immédiatement : elle a tué sa collègue de travail au sein de l'Agefiph, une structure d'aide aux personnes handicapées, au domicile de la victime, en Haute-Garonne, le 12 mai, à coups de bouteille de vin sur la tête. Puis elle s'est précipitée vers un distributeur avec la carte bancaire de sa rivale. Cinq jours plus tard, après avoir envoyé de faux SMS pour laisser croire aux proches de Marilyne Planche qu'elle est toujours en vie, elle est retournée chez la défunte et elle a découpé le corps après avoir acheté une scie à métaux et un couteau en céramique.
    "C'est malheureux à dire mais ça m'a fait du bien de taper"
    Puis elle a tout emballé, sauf la tête enterrée dans son jardin. Enfin, avec deux chariots à roulettes, elle s'est débarrassée des paquets ensanglantés dans le canal du Midi. Puis elle a continué sa vie professionnelle et maritale comme si de rien n'était... "C'est malheureux à dire mais ça m'a fait du bien de taper", déclare Sophie Masala en garde à vue.
    Un an après le début de l'enquête supervisée par un juge d'instruction, cette affaire criminelle hors norme n'a pas livré tous ses secrets. Parce que les enquêteurs ont d'un côté une suspecte, décrite comme affabulatrice avec un rapport à l'argent maladif et de l'autre, une victime à l'existence discrète voire secrète. Deux quinquagénaires qui ne se ressemblent en rien. Jusqu'à la rencontre fatale.
    LIRE AUSSI - Dépeceuse de Montpellier : le récit de l'horreur

    Graves difficultés financières

    Sophie Masala est arrivée à Toulouse en novembre 2015, après avoir décroché un CDI au sein de l'Agefiph. Ce contrat, elle en rêvait, quitte à faire des allers-retours chaque week-end à Montpellier : son couple est alors en proie à de graves difficultés financières. L'argent brûle les doigts de la quinquagénaire depuis toujours. Selon des proches - sa famille refuse de s'exprimer sur son parcours - elle s'est même durablement fâchée avec une grande partie de sa fratrie. Pour des prêts non remboursés ou déjà, beaucoup plus jeune, des pièces volées dans les portes monnaies...
    "Elle a pris des sous à tout le monde", affirme une connaissance. En 2010, elle se fait prendre à Montpellier : elle est licenciée du service administratif de la faculté de médecine pour avoir détourné 40 000 € de chèques d'inscription. Elle écope de prison devant le tribunal. À Toulouse, elle est rapidement mal vue à cause de ce qui semble être l'élément déclencheur de l'affaire : elle a subtilisé des chèques restaurants à ses collègues en décembre, puis en mai... Avant d'être découverte.

    "Un différend à sens unique"

    "Elle semblait de plus en plus stressée par cette procédure de vol, tout en me disant qu'elle avait fait exprès pour se faire renvoyer par faute professionnelle et ainsi retourner dans sa famille à Montpellier... Son discours me semblait incohérent", a expliqué le délégué du personnel aux policiers. D'autant qu'elle évoque une tentative de suicide de son fils mais sans vouloir prendre des congés pour le rejoindre.
    Sophie Masala fait dans le même temps et depuis quelques semaines une fixette sur Marilyne Planche, "elle entretient un différend à sens unique", a révélé un salarié de l'Agefiph aux enquêteurs. Cette quinquagénaire travaille comme conseillère en prestation à l'Agefiph depuis plus de vingt ans sans avoir jamais fait de vague.
    "Marilyne est gentille, normale, professionnelle, consciencieuse, discrète, qui a énormément de travail, qui commence très tôt et finit très tard mais nous ne savons que très peu de chose sur elle", a décrit un collègue de l'association aux policiers du SRPJ.

    Une victime discrète et consciencieuse

    Même ses proches et sa famille - qui ne souhaitent pas évoquer l'affaire - connaissaient peu de chose de sa vie solitaire, célibataire avec peu d'amis. Avec sa sœur, elles allaient régulièrement voir leur mère, toutes les trois semaines. Mais la défunte évitait toutes les questions sur sa vie privée.
    Marilyne Planche n'a pas de permis de conduire à cause d'une mauvaise vue très handicapante pour elle. Mi-avril 2016, elle se met en arrêt maladie pour subir une opération de la cataracte et devait reprendre le travail le 23 mai.
    "J'ai ressenti chez Mme Masala une haine, une animosité dirigée vers Mme Planche"
    Mais elle a été tuée chez elle, où elle ne recevait personne, pas même sa famille. Les investigations ont montré qu'elle vivait dans une certaine insalubrité, dans la poussière, que le ménage n'avait pas été fait depuis plusieurs mois. Elle avait aussi “perdu” ses clés début avril, les parties civiles pensent que Masala les lui a subtilisées pour s'introduire chez elle pour se venger de celle devenue son bouc émissaire et lui faire payer d'avoir été confondue dans le vol des tickets restos.
    Ce que la mise en cause conteste. "J'ai ressenti chez Mme Masala une haine, une animosité dirigée vers Mme Planche, a évoqué un membre de l'Agefiph interrogé par la PJ. Marilyne ne comprenait pas qu'elle puisse mettre son emploi en danger pour des tickets resto... Elle savait que Sophie ne l'aimait pas, elle ne savait pas pourquoi." La mise en cause, entendue début par le magistrat instructeur, continue d'affirmer qu'elle voulait aider sa collègue de travail à ranger ses dossiers et que tout a dégénéré autour d'une bouteille de vin.
    Justicehttp://www.midilibre.fr/societe/justice/

    mardi 23 mai 2017

    25 ans ans de réclusion criminelle contre l'aide-soignante empoisonneuse

    L'aide-soignante poursuivie pour l'empoisonnement de 13 personnes âgées vulnérables, dont 10 en sont mortes, dans une maison de retraite près de Chambéry, a été condamnée ce 23 mai à 25 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de la Savoie.
    Cette aide-soignante "est une tueuse qui agit avec détermination mais pour des motifs obscurs", avait estimé le 22 mai l'avocat général Pierre Becquet. Elle encourait la réclusion à perpétuité mais l'altération de son discernement a été retenue par le magistrat dans son réquisitoire. "C'est difficile de regarder l'horreur en face et le pire serait de passer à côté", avait déclaré M. Becquet, qui a longuement déploré la "confusion" entretenue selon lui par la jeune femme tout au long de son procès, démarré il y a dix jours.
    Relation fusionnelle avec sa mère 
    "On aimerait bien que Ludivine Chambet nous réponde sur le passage à l'acte. (..) Elle seule a la réponse et elle reste désespérément muette", avait déploré le magistrat, pour qui "le grand absent du procès, c'est Ludivine Chambet elle-même!"  L'accusée n'a jamais expliqué clairement pourquoi elle avait administré des cocktails de psychotropes à des résidents âgés mais pas en fin de vie et dont aucun n'avait exprimé l'envie d'abréger son existence.
    "Elle ose prétendre qu'elle ne voulait pas donner la mort et qu'elle ne se doutait pas qu'elle donnait la mort! Elle nous parle de transfert de sa souffrance", a lancé l'avocat général lors d'un réquisitoire sans concession, évoquant une "souffrance autoproclamée" de l'accusée, née avec une maladie génétique rare et dépressive depuis l'âge de 18 ans mais qui vivait dans "un cadre familial idéal" selon lui. A l'époque des faits, l'aide-soignante, fille unique, célibataire et sans enfant, avait accompagné jusqu'au bout sa mère atteinte d'une leucémie fatale et avait été dévastée par cette perte alors qu'elle entretenait une relation fusionnelle avec elle.
    "On restera sur notre faim jusqu'à la fin", avait estimé M. Becquet, qui avait également demandé, au vu du "pronostic désespérant" de l'évolution psychique de l'accusée, "un suivi socio-judiciaire d'au moins 10 ans avec une injonction de soins".

    http://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/

    Il garde une arme contre «un billet»

    «Des faits simples mais inquiétants», voilà comment la procureur de la République du tribunal correctionnel de Toulouse, Emmanuelle Yvert, résume une affaire de port d'armes jugée dernièrement.
    Le prévenu, 24 ans, a été arrêté rue d'Arcachon, par la BAC. «Les policiers vous surveillaient quand ils vous ont vu jeter quelque chose sous un camion», rappelle la présidente du tribunal Valérie Tavernier. Elle poursuit : «Lorsqu'ils vont voir sous le camion, ils trouvent une arme à feu, un colt super 38 automatique, chargé et prêt à tirer.» Interrogé sur les faits, le prévenu répond : «Quelqu'un est venu me voir le matin pour me demander de lui garder son arme en échange d'un billet.»
    La présidente demande, dubitative : «Un inconnu vous demande de lui garder son arme et vous, vous acceptez sans vous poser de questions ?». «Il m'a promis un billet quand il reviendrait, ça m'a suffi.»
    L'homme explique qu'il n'a jamais manié d'armes, mais la présidente le contredit : «Vous avez 6 condamnations à votre casier judiciaire, vous êtes mis en examen pour violences avec armes, et vous avez déjà été arrêté pour port d'armes de guerres…»
    Pour la procureur de la République, «les faits sont inquiétants par rapport aux antécédents et à l'actualité judiciaire du prévenu.» Elle requiert 8 mois de prison.
    Pour l'avocate de la défense, Me Serano, «la dangerosité de l'arme ne correspond pas à la dangerosité de l'individu.» Elle ajoute : «Je ne sais pas si la prison est la solution pour quelqu'un qui a besoin de s'intégrer dans le monde professionnel pour ne pas rester un pur produit du quartier.»
    Finalement, l'homme a été condamné à 4 mois de prison et écroué.
                             Toulousehttp://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

    lundi 22 mai 2017

    Savoie: 30 ans de réclusion criminelle requis contre l'aide-soignante empoisonneuse

    Trente ans de réclusion criminelle ont été requis lundi devant la cour d'assises de Savoie à l'encontre de l'aide-soignante accusée de treize empoisonnements de personnes âgées, dont dix mortels, en 2012 et 2013 dans une maison de retraite près de Chambéry.
    Ludivine Chambet, 34 ans, "est une tueuse qui agit avec détermination mais pour des motifs obscurs", a estimé l'avocat général Pierre Becquet. Elle encourt la réclusion à perpétuité mais l'altération de son discernement a été retenue par le magistrat dans son réquisitoire.
    "C'est difficile de regarder l'horreur en face et le pire serait de passer à côté", a déclaré M. Becquet, qui a longuement déploré la "confusion" entretenue selon lui par la jeune femme tout au long de son procès, démarré il y a dix jours.
    "On aimerait bien que Ludivine Chambet nous réponde sur le passage à l'acte. (..) Elle seule a la réponse et elle reste désespérément muette", a déploré le magistrat, pour qui "le grand absent du procès, c'est Ludivine Chambet elle-même!"
    L'accusée n'a jamais expliqué clairement pourquoi elle avait administré des cocktails de psychotropes à des résidents âgés mais pas en fin de vie et dont aucun n'avait exprimé l'envie d'abréger son existence.
    "Elle ose prétendre qu'elle ne voulait pas donner la mort et qu'elle ne se doutait pas qu'elle donnait la mort! Elle nous parle de +transfert de sa souffrance+", a lancé l'avocat général lors d'un réquisitoire sans concession, évoquant une "souffrance autoproclamée" de l'accusée, née avec une maladie génétique rare et dépressive depuis l'âge de 18 ans mais qui vivait dans "un cadre familial idéal" selon lui.
    A l'époque des faits, l'aide-soignante, fille unique, célibataire et sans enfant, avait accompagné jusqu'au bout sa mère atteinte d'une leucémie fatale et avait été dévastée par cette perte alors qu'elle entretenait une relation fusionnelle avec elle.
    "On restera sur notre faim jusqu'à la fin", a estimé M. Becquet, qui a également demandé, au vu du "pronostic désespérant" de l'évolution psychique de l'accusée, "un suivi socio-judiciaire d'au moins 10 ans avec une injonction de soins".
    usticehttp://www.ladepeche.fr/actu/france/justice/

    dimanche 21 mai 2017

    Soupçons de corruption : la justice française enquête sur une vente de sous-marins de la France au Brésil

    Le parquet national financier enquête depuis l'automne 2016 sur des soupçons de corruption autour d'un contrat d'armement entre la France et le Brésil, passé en 2008 et d'un montant de 6,7 milliards d'euros. Une information révélée par Le Parisien, confirmée à LCI.
    Un nouveau scandale au sommet de l'État ? Le parquet national financier (PNF) a ouvert en octobre une enquête préliminaire pour "corruption d'agents publics étrangers" autour d'une gigantesque commande de sous-marins destinés au Brésil et signée fin 2008, à l'occasion d'une visite de Nicolas Sarkozy, alors président de la République, à son homologue Lula. 

    Une source proche de l'enquête a confirmé cette information à LCI, sans donner plus de précisions. Joint par téléphone, le PNF n'a pour sa part "ni confirmé, ni infirmé" les révélations du Parisien.  

    La justice s'interroge sur d'éventuels pots-de-vin

    Ouvertes depuis l'automne dernier, les investigations portent sur les conditions d'obtention du contrat, décroché en 2009 par la DCNS, l'ancienne Direction des constructions navales, dont l'État français est le principal actionnaire. À l'époque, le Brésil avait commandé cinq sous-marins, dont un à propulsion nucléaire, dans le cadre de son programme de défense Prosub. Le contrat prévoyait aussi d'importants transferts de technologie, la construction d'un chantier naval et d'une base militaire.

    Une source de la présidence française avait à l'époque évalué le contrat sur les sous-marins à 6,7 milliards d'euros dont 4,1 milliards pour la France, le reste allant à des entreprises brésiliennes. Le PNF s'interrogerait sur le versement éventuel de pots-de-vin, suivis de rétrocommissions. DCNS est en effet partenaire au Brésil du géant du BTP Odebrecht, accusé de verser des bakchich pour truquer les marchés publics et aujourd'hui cité dans le scandale de corruption qui agite le pays.

    L'attribution des JO aussi dans le viseur ?

    Outre ce dossier, d'après Le Parisien, le PNF enquêterait sur des soupçons de corruption visant l'attribution des Jeux Olympiques 2016 à Rio de Janeiro. Le Japon, candidat à l'organisation de la plus grande réunion sportive, avait dénoncé le lobbying de la France en faveur du Brésil. Or, l'attribution de l'organisation au Brésil s'est faite au même moment que la signature du contrat d'armement. Les enquêteurs se demanderaient s'il n'y a pas une corrélation entre ces deux événements.

    La patronne du PNF Eliane Houlette s'est rendue récemment au Brésil, avec tout une délégation dont faisait partie Thomas de Ricolfis, le chef des policiers de l'office anticorruption français (Oclciff). Une visite, dont le PNF a fait état sur son compte Twitter, lors de laquelle les autorités judiciaires ont affiché la ferme intention de collaborer le plus étroitement possible. 
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  • vendredi 19 mai 2017

    L'ex-patron du Quick d'Albi condamné

    C'est un vieux dossier qui a été jugé hier soir au tribunal correctionnel d'Albi. L'ex franchisé du Quick a été reconnu coupable de harcèlement moral et condamné à 6 mois de prison avec sursis.
    Bon, c'est vrai, on frôlerait presque la prescription dans ce très vieux dossier aux relents de hamburger trop cuit et de mayo éventée.
    Christophe. D, 50 ans, l'ex-franchisé et patron du Quick d'Albi, a été jugé hier pour harcèlement moral sur certains de ses employés entre novembre 2005 et décembre 2008. Un harcèlement qui selon les sept plaignants (absents au procès) aurait induit des dégradations des conditions de travail.
    Ils étaient 22 au départ à dénoncer des conditions de management déplorables mais les aléas d'une instruction compliquée ont fait que certains ont laissé tomber en cours de route.
    Ainsi, hier, les déclarations lues par la présidente ont fait état de «comportement insultant, humiliant et vexatoire de la part d'un employeur autoritaire et pervers aux allusions sexuelles déplacées», parfois devant les clients du fast-food.
    L'inspection du travail, de son côté, a également mis en avant des dysfonctionnements sur la réglementation du travail et sur l'hygiène déplorable du Quick.
    Arrêts maladie, dépression, accidents du travail, perte de poids, perte de confiance, personne n'est sorti intact des frictions avec le boss. Cauchemar en cuisine chez le franchisé qui, lui, parle de complot et nie tout en bloc depuis le début.
    «C'est une machination. Il n'y a que des contradictions dans ce dossier monté de toutes pièces pour me faire sortir du réseau ! J e n'ai jamais insulté qui que ce soit, ce n'est pas dans mon éducation. Les employés ont été manipulés.»
    Quick France a remercié son franchisé en janvier 2009 en raison «des problèmes de gestion du personnel et de dysfonctionnement des règles d'hygiène». Une théorie du complot reprise longuement par son avocate, Me Emmanuelle Pamponneau pour qui, il est avéré que France Quick voulait se débarrasser de son client «qui avait su faire grimper son chiffre d'affaires». Pour elle, l'infraction est loin d'être caractérisée.
    «Ils ont tous parlé d'une impression globale, il y a eu un effet boule de neige qui a fait que les anciens employés sont venus témoigner, également. Ce n'est pas parce qu'on gueule, qu'on a un propos vexatoire, discriminatoire !» lance-t-elle en demandant la relaxe.
    Le problème, c'est que les employés, qui ne se connaissaient pas tous, ont fait remonter les mêmes griefs, année après année, coup de gueule après coup de gueule.

    Tous complices

    Une théorie du complot qui fait sourire les avocats des parties civiles. «Complot de l'inspection du travail, de la juge d'instruction, des avocats, des employés du Quick, de l'officier chargée de l'enquête ?», confient Mes Alary, Stanton et Albarède. La procureur le dit, elle ne s'attendait pas à avoir un tel mur en face d'elle dans ce dossier.
    «Il conteste la totalité de ce qui lui est reproché et ne remet pas en cause ses méthodes de management», explique-t-elle en demandant, compte tenu de l'ancienneté des faits, une peine de 3 mois avec sursis et une amende de 1 000 €.
    Le tribunal n'a pas retenu la théorie fumeuse du complot et a reconnu coupable l'ex-patron du Quick.
    Il a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, assortis d'une obligation d'indemniser les victimes (de 1 500 à 4 000 € de dommages et intérêts) et 5 000 € d'amende.

    Albihttp://www.ladepeche.fr/communes/albi,81004.html

    Grippe mortelle : pas de procès pour l’urgentiste

    Les parents d’Arnaud Bigerel, un jeune de Saint-Nicolas-de-Port mort d’une grippe H1H1 en 2013, n’auront pas droit à un procès. Ainsi en a décidé, ce jeudi, la cour d’appel de Nancy qui a confirmé le non-lieu dont avait déjà bénéficié le médecin régulateur de garde aux urgences le jour du décès.
    L’urgentiste avait initialement été mis en examen pour « homicide involontaire ». Il était soupçonné d’avoir sous-estimé l’état de santé du jeune homme et de ne pas avoir envoyé suffisamment de moyens.
    Arnaud Bigerel était chez ses parents à Val-et-Châtillon, un village du Lunévillois, lorsque son état de santé s’est brutalement dégradé dans la matinée du 3 février 2013. Son père a appelé les secours à 12 h 22 pour signaler qu’il crachait du sang et avait du mal à respirer.
    Le médecin régulateur qui a pris l’appel, a envoyé une ambulance privée qui a mis deux heures à arriver. Puis une équipe médicale du SAMU a été déclenchée. Trop tard pour sauver Arnaud Bigerel, 23 ans, qui est mort dans les bras de son père.

    Consternation des parents

    Une expertise réalisée par deux médecins de Montpellier a, toutefois, estimé que même si le jeune garçon avait été pris en charge immédiatement, il avait 60 % de risques de mourir.
    Le juge d’instruction de Nancy en a conclu que la cause principale du décès était la maladie et non une faute du médecin urgentiste. Un raisonnement repris, ce jeudi, par la cour d’appel pour confirmer le non-lieu en faveur de l’urgentiste.
    Cette décision satisfait son avocat, Me Sébastien Schmitt. Avec un bémol toutefois : « Mon client n’a, selon moi, pas commis de faute. Il a fait ce qu’il pouvait compte tenu de la situation et des moyens qu’il avait à sa disposition. Un procès aurait peut-être permis à la famille de la victime de le comprendre. J’aurais préféré cela plutôt que ce non-lieu pour un problème juridique de lien de cause à effet ».
    Du côté des parents d’Arnaud Bigerel, c’est en effet la consternation. « Cette décision revient à considérer que les médecins ont le droit de jouer à la roulette russe avec la vie de leur patient. Ce n’est pas normal ! », réagit son père qui promet de ne pas en rester là.
               


                 

    jeudi 18 mai 2017

    Perpétuité pour Francis Heaulme

    Francis Heaulme, 58 ans, a été reconnu coupable hier de ses 10e et 11e meurtres. Pour la troisième fois, une cour d’assises l’a plongé dans les ténèbres, a prononcé la perpétuité à son encontre. Juste avant que la cour ne se retire, Gabriel Steffanus, grave, lui a donné la parole : « Avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense ? » « Oui, M. le Président. Montigny, ce n’est pas moi. » Il était alors 16h09 et son dernier avocat, Me Stéphane Giuranna, venait, quelques instants auparavant, de se rasseoir, gorge sèche et robe trempée.
    Voix éraillée, barbe de Landru, l’avocat spinalien a été hier brillantissime. Si le délibéré a duré plus que de raison, c’est parce que l’ultime défenseur du « Routard du crime » a instillé le doute qui fait légitimement s’interroger les jurés.
    Les deux avocats généraux avaient fait le job le matin, dans ce procès particulier qui aura vu de nombreux protagonistes contester l’acquittement en 2002 de Patrick Dils.
    « Heaulme, conscient de la faiblesse de ses arguments, a convoqué la remise en question de l’innocence d’un homme au service de son intérêt », glisse Jean-Marie Beney, le procureur général. Brigitte Harmand-Colette, qui le seconde sur le banc du ministère public, reconstitue le déroulement chronologique de ce funeste dimanche. « Ils ont croisé le chemin d’un homme qui ne leur a laissé aucune chance ».
    D’une voix posée, elle pointe les failles de l’enquête initiale, dépiaute les confidences faites au gendarme Abgrall, aux codétenus, évoque cette lettre qui ressemble diablement à des aveux mais aussi les pêcheurs ou les analogies avec les autres crimes du routard.
    « L’absence d’aveux est sans conséquence sur sa culpabilité », reprend Jean-Marie Beney pour qui « les éléments réunis sont accablants ». Le magistrat s’adresse aux jurés : « Pour un juste verdict, vous lui direz ‘’ Alexandre et Cyril, c’est vous ! ‘’ et vous prononcerez la perpétuité. »
    Même sous la mitraille, un pénaliste reste solide. Me Glock : « Mon client est le coupable idéal. » L’avocate brocarde sa tête de turc préférée – Abgrall –, qualifie de « bluff » l’analyse criminelle gendarmesque et dresse un portrait peu reluisant des codétenus accusateurs. Dans ce dossier à nul autre pareil, l’avocat qui suit sort de nulle part. Présent uniquement lors de l’ouverture du procès puis visiblement caché derrière une boiserie de la cour d’assises, ce membre du barreau luxembourgeois s’étonne que les débats soient retranscrits sur les réseaux sociaux…
    Deux brillantes plaidoiries font suite à cet intermède incongru. « La justice a horreur du vide » glisse Me Bouthier. « C’est une vieille dame qui n’aime pas se tromper. » Le conseil renonce à chercher « la probabilité de la culpabilité » de Heaulme, « à jouer au loto avec l’innocence », assure que les gendarmes « en service commandé » ont évoqué « une quasi-signature. Et, avec des quasi-certitudes, on arrive à un quasi-désastre ».
    « Le raisonnement de l’accusation est construit sur du sable : il n’y a pas de preuves », avance Me Giuranna. « On nous dit qu’il y a 6 pièces dans le puzzle et la justice a mis 20 ans à le faire… C’est que les pièces sont tordues ou qu’on les a forcées pour que cela rentre. »
    L’avocat se lance dans une tirade sur « le témoignage humain, fragile », « la contagion sociale ou médiatique », avoue être hanté par ces « 6 témoins qui ont tous vu, entre 17h35 et 17h55, une 4L ou une Fiat Panda claire. À qui appartient cette voiture ? Vous avez la réponse ? Non. Votez non, ça rendra justice à la justice. Et ça vous permettra de vous regarder demain dans la glace. Montigny, c’est pas lui ! ». Si.
    pétuité pour Francis Heaulme                                           http://www.estrepublicain.fr/actualite/2017/05/17/perpetuite-pour-francis-heaulme

    mercredi 17 mai 2017

    Drame de la route à Balan : le procès aujourd'hui

    En avril 2011, à Balan, un dramatique accident de la route coûtait la vie à trois jeunes gens d'une vingtaine d'années, originaire de St-Laurent de Mure. Reporté en janvier, le procès de ce tragique accident se déroule ce mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. 
      Trois personnes sont jugées pour homicides involontaires avec circonstances aggravantes. Parmi eux, le conducteur de la voiture accidentée, 20 ans au moment des faits. Le jour de l'accident, il se trouvait en état d’ébriété. Egalement sur le banc des prévenus, le conducteur du deuxième véhicule impliqué, ainsi que le gérant de la boite de nuit qui avait servi de l’alcool au groupe de jeunes lors de ce week-end férié d’avril 2011.
    1. Bourg-en-Bressehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ain/bourg-bresse

    Procès heaulme


    Procès heaulme

    "Nous avons un sentiment mitigé sur la culpabilité de Francis Heaulme" : des plaidoiries à contre-courant

    Si la complexité de l’affaire de Montigny-les-Metz devait se résumer en une séquence, ce serait sans doute celle de mardi. Dans la salle d’audience de la cour d’assises de Metz, les avocats des parties civiles ont plaidé dans une cacophonie retentissante. Symbole de deux familles un temps unies dans le malheur et ballottées depuis d’un accusé à l’autre. Trente ans après le meurtre des deux enfants et cinq procès plus tard, elles n’arrivent plus à parler d’une même voix. 

    "Disons le tout de suite, nous avons un sentiment mitigé sur la culpabilité de Francis Heaulme", entame Dominique Rondu, l’avocat "historique" de la grand-mère paternelle d’Alexandre Beckrich, une des deux petites victimes. La conviction de Ginette Beckrich s’est forgée en 1989 lorsque Patrick Dils a été condamné pour le double meurtre de Montigny-les-Metz. Et depuis, elle n’a plus bougé. Si son avocat assure qu’il ne veut pas "revenir sur l’acquittement" prononcé en sa faveur en 2002, il relit pourtant une partie des aveux de l’adolescent d’alors. 
    Nous ne voulons pas d'un coupable de substitution"
    "Avoir une opinion, prévient-il en se tournant vers les jurés, ce n’est pas rendre un jugement. Les familles ont un droit, vous, vous avez un devoir. Votre devoir, c’est de leur dire 'nous sommes absolument certains de la culpabilité de celui qui est dans le box'". Et avant de démonter point par point les éléments à charge contre le "routard du crime", l’homme prend soin de les libérer quant à un éventuel acquittement : "Si au terme de votre réflexion, cela devient une mission impossible, sachez que ceux que je défends ne vous en feront pas grief et salueraient même votre courage. Les familles ne veulent pas que, au plus fort de vos hésitations, et au prétexte que l’accusé est serial killer et qu’il va finir sa vie en prison, vous vous disiez qu’une condamnation de plus ou de moins ne changera rien. Nous ne voulons pas d’un coupable de substitution".

    Thierry Moser, l’avocat des parents d’Alexandre, avoue être pour la première fois face à un "cas de conscience". "Je suis loyal avec mes clients. Mais je ne suis pas seulement l’avocat de M. et Mme Beckrich, je suis un auxiliaire de justice. Je suis conscient que ce que je vais dire pourra les heurter, les décevoir mais j’ai le devoir d’exprimer le fond de ma pensée afin d’être en paix avec ma conscience", développe-t-il. Mme Beckrich et sa fille quittent la salle. Me Moser a décidé de plaider à contre-courant de ses clients qui n’ont "pas saisi, accepté, assimilé l’acquittement" de Patrick Dils. 
    J’ai changé d’avis"
    "Pour ma part, poursuit Me Moser, je le dis sans ambages, j’ai la totale conviction de la culpabilité de Francis Heaulme". Et face à un dossier qui manque cruellement de "preuves matérielles", l’avocat oppose les éléments "troublants" et "concordants" qui permettent "d’aboutir à une certitude de culpabilité". Patrice Buisson, l’avocat du père de Cyril Beining (l'autre victime), a lui aussi retourné sa robe. 

    "J’étais convaincu de la culpabilité de Dils, j’ai changé d’avis", explique-t-il en s’appuyant sur le rapport des gendarmes venus détaillés les similitudes des crimes de Montigny et ceux du tueur en série. Pour lui, comme son client, "Francis Heaulme était là". "Quoi qu'il arrive, il n'y aura pas d'autre procès d'assises, ce sera sans nous. Je souhaite que la justice passe avec celui-là, conclut-il en faisant un signe de la tête vers l’accusé. Et surtout qu’on laisse tranquille les familles et les renvoient à leur chagrin"
    JUSTICEhttp://www.lci.fr/justice/

    mardi 16 mai 2017

    Décès d’un ado après un repas au Quick : six ans après, le gérant devant le tribunal

    L’ex-gérant d’un Quick d’Avignon comparaît mercredi pour "homicide involontaire"

    22 janvier 2011. A midi, Benjamin Orset 14 ans, décède brutalement chez ses parents, à Oppède (Vaucluse). Il s’était levé la nuit pour vomir, et s’était plaint de nausées et de maux de tête. La veille, il avait dîné en famille au Quick Cap Sud d’Avignon, dans une zone commerciale, avant d’aller au cinéma.
    L’autopsie du jeune homme conclut à une "toxi-infection alimentaire", provoquée par un staphylocoque doré. Aussitôt, des dizaines de prélèvements sont effectués sur la victime, ses excréments, à son domicile, et au restaurant Quick. Le jour même du décès, quatorze non-conformités alimentaires sont relevées au restaurant, notamment des problèmes d’hygiène, le mauvais état d’un congélateur, l’état hors-service du lave-mains. Plus alarmant encore, cinq des huit employés présents le soir du repas fatal portent un staphylocoque doré, et leur dossier médical n’est pas à jour.
    Une des nombreuses expertises médicales demandées par la justice a parallèlement mis à jour une "cardiomyopathie" du jeune homme, concluant que son décès était lié à une combinaison de sa pathologie cardiaque avec l’intoxication qu'il avait subie
    Près de 6 ans après le drame, c’est sur ces failles que Philippe Quérard, l’ex-gérant du Quick, devra s’expliquer mercredi. Il avait dans un premier temps obtenu en 2014 un non-lieu, dont avait fait appel la famille de l’adolescent : en septembre 2016, la cour d’appel de Nîmes a renvoyé l’ex-gérant devant le tribunal correctionnel.
    "Il aura fallu une longue bataille judiciaire", témoigne Marc Geiger, avocat des parents de Benjamin. "Ils savent bien que rien ne leur rendra leur enfant, mais ils veulent que justice soit faite".
    Après le drame, évoquant un possible "dysfonctionnement local", le groupe Quick, qui n’a jamais été inquiété par la justice dans cette affaire, avait repris la gestion des trois restaurants que Philippe Quérard exploitait en franchise en périphérie d’Avignon. Quick avait eu beau annoncer un renforcement de ses mesures sanitaires, cette affaire avait fortement affecté ses ventes

    A La Unehttp://www.sudouest.fr/

    Affaire Chloé: suicide du meurtrier présumé

    Le meurtrier présumé de Chloé, neuf ans, tuée à Calais (Pas-de-Calais) en avril 2015, s'est pendu hier soir dans sa cellule de la prison de Sequedin (Nord), a déclaré Alain Jégo, directeur interrégional des services pénitentiaires.
    "Le détenu, qui était à l'isolement, a été découvert pendu dans sa cellule lors d'une ronde vers 19H30", a indiqué M. Jégo. Ce ressortissant polonais, Zbigniew Huminski, avait été mis en examen le 17 avril 2015 pour enlèvement, viol et séquestration suivie de mort sur mineur de 15 ans. Son procès devait s'ouvrir en septembre aux assises de Saint-Omer.
    Flash Actuhttp://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

    dimanche 14 mai 2017

    Rennes : Vingt ans de prison pour la femme qui avait tenté d’assassiner son mari à plusieurs reprises

    La cour d’assises d’Ille-et-Vilaine a confirmé vendredi soir en appel la peine de vingt ans de réclusion prononcée à l’encontre d’une femme de 44 ans, reconnue coupable d’avoir tenté d’assassiner son mari à plusieurs reprises près de la Gacilly (Morbihan). Son amant a quant à lui été condamné à dix ans de prison tandis que l’auteur de l’agression a écopé de douze ans de réclusion criminelle, rapporte Ouest-France.

    Les faits remontent à 2011. Une nuit de septembre, la femme, mère de sept enfants, avait prétexté une crevaison pour faire venir son mari en rase campagne. Occupé à réparer la roue, l’époux avait été frappé à coups de barre de fer avant d’être poignardé à plusieurs reprises par un jeune homme qui se révélera être l’ancien petit ami de sa fille.

    Le mari drogué à son insu par son épouse


    Au cours de l’enquête, les gendarmes avaient découvert que ce n’était pas la première fois que la femme essayait de tuer son mari, sa voiture ayant déjà été sabotée à trois reprises. Cinq mois après l’agression, le couple avait refait parler de lui. Lors d’une audition, les gendarmes avaient interrogé le mari, très affaibli. L’homme était en fait drogué à son insu depuis des mois. Prise au piège, sa femme avait finalement avoué avoir tenté d’assassiner son mari.
    Le procès en appel n’a permis de lever tout le voile sur cette affaire et notamment sur les motivations de l’épouse. Il pourrait s’agir d’une question d’argent puisque le mari avait souscrit une prévoyance auprès de son employeur. En cas de décès, la femme aurait pu toucher un à deux millions d’euros.


  • procèshttp://www.20minutes.fr/dossier/proces

  • Fusillade de L'Isle-Jourdain : Fajardo reste en prison

    Jacques Fajardo restera en prison. La cour d’assises d’appel d’Agen, après examen des faits, a rendu son verdict jeudi soir, après 3 jours d’audience. Jacques Fajardo était accusé d’avoir tué de deux coups de fusil Jack Richer le 31 mars 2014 à L’Isle-Jourdain. Pour justifier son geste, l’homme assurait avoir agi en état de légitime défense. Les mêmes protagonistes, et les mêmes témoins, la même peine demandée par le Parquet : 14 ans.

    La même ligne de défense — la légitime défense — pour obtenir l’acquittement. Et la même sentence : 10 ans de réclusion criminelle. Le 24 février dernier, la cour d’assises du Gers avait condamné Jacques Fajardo à 10 ans de prison ferme, pour « violences avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », quand l’avocat général en réclamait 14. Un verdict contre lequel Jacques Fajardo avait annoncé immédiatement son intention de faire appel. La fusillade, née d’un différend entre deux familles, avait causé un vif émoi dans la ville car les faits s’étaient produits en plein après-midi devant le collège Louise-Michel.
    L'Isle-Jourdainhttp://www.ladepeche.fr/communes/l-isle-jourdain,32160.html

    samedi 13 mai 2017

    Bordeaux : un ex-gendarme jugé en appel pour le meurtre d'une octogénaire

    Les faits remontent à 2012. À l'époque, Mathieu Buelens, alors âgé de 27 ans, termine un contrat de 5 ans en tant que gendarme adjoint de la brigade de Baignes, en Charente.

    Quelques jours plus tard, il assassine Claude Tavernier, une octogénaire avec qui il avait lié une relation d'amitié. Il était intervenu au domicile de la retraitée 4 ans auparavant et elle était devenue, depuis, sa confidente.

    "Elle me faisait penser à ma grand-mère", a-t-il raconté aux enquêteurs. Pourtant, il a été reconnu coupable de s'être infiltré chez Claude Tavernier et lui avoir asséné une quarantaine de coups de couteau à la gorge et dans le dos. Des faits dont il n'aurait aucun souvenir.

    Lors de son procès, en 2015, l'accusé plaidera un "coup de folie", justifiant des "pertes de mémoire" lors de l'acte criminel. Il a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle, dont 22 ans de sûreté. Mathieu Buelens a décidé de faire appel de cette décision. Son procès s'ouvrira ce lundi 15 mai à Bordeaux.

    Bordeauxhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux-metropole/bordeaux

    Il roule avec sa victime sur le capot

    Directeur d'une grosse entreprise de Montauban, Vincent V. n'a pas le profil des prévenus ordinaires. Casier judiciaire vierge, ce cadre poursuivi pour conduite en état d'ivresse, l'était aussi pour blessures involontaires. Les faits se déroulent devant La Mie de Pain, le 7 janvier dernier à 6 h 28. «Vous sortez d'une soirée très arrosée avec votre Audi A3 et vous percutez une automobiliste par l'arrière. Elle sort, et là elle pense que vous allez prendre la fuite. Elle monte sur votre capot pour vous empêcher de partir», indiquait le président confirmant que le manager avait continué à rouler. «On avait fêté la victoire de l'USM, je me croyais capable de conduire», arguait le prévenu contrôlé avec 1,88 g d'alcool dans le sang. «Je ne voulais pas m'enfuir, juste me garer sur le côté», insistait-il. «Les enregistrements de vidéosurveillance de la ville confirme qu'il a roulé avec ma cliente sur le capot», plaidait Me Roca. «Il est assuré, il n'a aucune raison de partir», certifiait de son côté Me Mascaras réclamant la dispense d'inscription de la peine en raison des marchés publics traités par ce patron. Il écopait de 2 mois sursis, 6 mois de suspension de son permis.
    Montaubanhttp://www.ladepeche.fr/communes/montauban,82121.html

    vendredi 12 mai 2017

    Affamé et en détresse, il cambriole son ancien employeur

    Ce prévenu de 35 ans, sans domicile fixe depuis 2016 et la mise en liquidation judiciaire de son entreprise, est jugé pour le cambriolage de son ancien employeur. «Vous dormiez régulièrement dans une benne de l'entreprise», commence la présidente Tavernier.
    «Mais ce soir-là, vous avez enlevé des tuiles du toit, et êtes entré dans l'entrepôt pour le cambrioler. Vous avez commencé par le frigo, pour manger un peu, puis vous avez fouillé l'entrepôt et pris ce qui vous intéressait». Elle ajoute que l'individu est reparti en volant un camion de l'entreprise.
    Le prévenu répond qu'il a revendu une partie du matériel pour «acheter de la drogue, de l'alcool, et un peu à manger» et poursuit «je regrette, j'étais dans une telle situation que je n'ai pas réfléchi».
    Son avocate, Me Germain, souligne la grande précarité du prévenu : «lorsqu'il est entré, il a commencé par manger, tellement il était affamé !» Puis elle ajoute qu'il a été retrouvé «en train de dormir dans le camion qu'il avait volé».
    Même si la procureure de la République reconnaît «une situation difficile qui peut émouvoir», elle demande aux juges «une peine lourde, car le préjudice de l'entreprise, qui est de 36 000 euros, est lourd».
    L'homme est condamné à 6 mois de prison ferme assortis d'une obligation de soins afin de «préparer au mieux un plan pour sa sortie».
    Toulousehttp://www.ladepeche.fr/communes/toulouse,31555.html

    jeudi 11 mai 2017

    Homicide involontaire : trois ans avec sursis pour le conducteur

    Le gérant d'une société de transport dignoise poursuivi pour homicide involontaire entre Gréoux-les-Bains et Manosque, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Digne à 3 ans de prison avec sursis, et annulation du permis de conduire pendant un an.

    Le 31 mai 2014 à 3h45 du matin, peu après le rond-point des 4 Chemins, cet homme de 43 ans, qui se rendait à Salon pour charger des moutons, avait quitté sa voie de circulation et percuté la voiture arrivant en sens inverse, sans avoir freiné.

    Il pense s'être endormi. L'enquête a révélé qu'il n'avait pas respecté la réglementation sur les temps de repos. A l'époque, son permis n'avait pas été suspendu et il n'a fait l'objet d'aucun suivi psychologique. La maman de Fabrice, 29 ans, et papa d'un garçon de 6 ans, est venue dire qu'elle ne pardonnera jamais au prévenu qui n'a jamais eu un mot pour la famille. Pas plus qu'aujourd'hui à la barre.

    Digne-les-Bainshttp://www.laprovence.com/Edition-alpes

    Double meurtre de Montigny-lès-Metz: Le fantôme d’Henri Leclaire revient hanter la cour d’assises

    A la cour d’assises de la Moselle,

    Le temps qui passe fait définitivement des ravages. Sur le dossier judiciaire du double meurtre des enfants de Montigny-lès-Metz, commis en 1986. Sur Francis Heaulme, jugé pour cela depuis le 25 avril. Et sur Henri Leclaire qui est venu témoigner, mercredi soir.

    >> Les faits : Francis Heaulme jugé 30 ans après pour Montigny
    C’est appuyé sur une canne que l’ancien manutentionnaire s’est présenté, à 19h57, à la barre de la cour d’assises de la Moselle. Il y a trois ans, il avait quitté le même prétoire sur ses deux jambes. A l’époque, il était en panique. Le procès venait d’être ajourné en raison de deux témoignages tardifs le mettant directement en cause dans le meurtre des enfants. Pour rien… Henri Leclaire a finalement été blanchi et c’est donc en simple témoin qu’il est venu déposer, mercredi.

    Henri Leclaire : « J’ai jamais monté le talus »



    Henri Leclaire est donc un témoin forcément spécial. « Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?, attaque-t-il d’emblée. J’ai rien à voir dans cette affaire. Je suis innocent. » Le problème, c’est qu’il avait avoué en 1986. Et que, depuis, Francis Heaulme l’a aussi accusé. Gabriel Steffanus, le président de la cour, commence donc par relire les aveux circonstanciés qu’il avait passés sur six pages quelques mois après le crime.


    « Je suis monté sur le talus (…) J’ai commencé à les engueuler. Je leur ai donné une gifle. Je me suis énervé. Alexandre est tombé. Il a heurté un rail. L’autre a reculé. Il est tombé aussi. Ils étaient l’un à côté de l’autre. J’ai pris une pierre de la taille d’un poing. J’ai donné un coup à chaque enfant sur le front », relate donc la déposition.
     Tout ça, c’est faux ! répond alors Henri Leclaire tout tremblotant. J’ai jamais fait ça. J’ai jamais monté le talus (sic). La police m’a mis la pression pour me faire avouer. Moi, j’en avais marre. J’en pouvais plus. »

    Francis Heaulme : « J’ai dit ça mais c’est faux »

    Ne restent donc que les accusations portées par Francis Heaulme. Le tueur en série qui occupe aujourd’hui le box des accusés. Le président le fait donc se lever pour en savoir plus.
    - « Vous avez dit que vous avez vu Henri Leclaire sur les lieux du crime ? »
    - « J’ai dit ça. Mais, c’est faux. »
    - « Donc vous vous moquez du monde. Vous vous moquez des gendarmes, des juges, de tout le monde. Vous faites tourner tout le monde en bourrique. »
    - « Montigny, c’est pas moi ! »
    Un échange surréaliste de quelques minutes. Où la confirmation que la justice a perdu trois ans de plus, depuis le procès en 2014, pour vérifier les éventuelles responsabilités d’Henri Leclaire. D’humeur placide habituellement, le président Steffanus n’en peut plus. Il harangue Francis Heaulme. « C’est insupportable, Monsieur Heaulme ! Vous faites souffrir les familles des enfants. Réfléchissez à ça cette nuit. » Le « Routard du crime » baisse les yeux. Henri Leclaire quitte, lui, la cour d’assises en claudiquant. Reprise du procès, ce jeudi à 9h

    Henri Leclaire : « J’ai jamais monté le talus »


    Henri Leclaire est donc un témoin forcément spécial. « Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ?, attaque-t-il d’emblée. J’ai rien à voir dans cette affaire. Je suis innocent. » Le problème, c’est qu’il avait avoué en 1986. Et que, depuis, Francis Heaulme l’a aussi accusé. Gabriel Steffanus, le président de la cour, commence donc par relire les aveux circonstanciés qu’il avait passés sur six pages quelques mois après le crime.

    « Je suis monté sur le talus (…) J’ai commencé à les engueuler. Je leur ai donné une gifle. Je me suis énervé. Alexandre est tombé. Il a heurté un rail. L’autre a reculé. Il est tombé aussi. Ils étaient l’un à côté de l’autre. J’ai pris une pierre de la taille d’un poing. J’ai donné un coup à chaque enfant sur le front », relate donc la déposition.
     Tout ça, c’est faux ! répond alors Henri Leclaire tout tremblotant. J’ai jamais fait ça. J’ai jamais monté le talus (sic). La police m’a mis la pression pour me faire avouer. Moi, j’en avais marre. J’en pouvais plus. »

    Francis Heaulme : « J’ai dit ça mais c’est faux »


    Ne restent donc que les accusations portées par Francis Heaulme. Le tueur en série qui occupe aujourd’hui le box des accusés. Le président le fait donc se lever pour en savoir plus.

    - « Vous avez dit que vous avez vu Henri Leclaire sur les lieux du crime ? »

    - « J’ai dit ça. Mais, c’est faux. »

    - « Donc vous vous moquez du monde. Vous vous moquez des gendarmes, des juges, de tout le monde. Vous faites tourner tout le monde en bourrique. »

    - « Montigny, c’est pas moi ! »

    Un échange surréaliste de quelques minutes. Où la confirmation que la justice a perdu trois ans de plus, depuis le procès en 2014, pour vérifier les éventuelles responsabilités d’Henri Leclaire. D’humeur placide habituellement, le président Steffanus n’en peut plus. Il harangue Francis Heaulme. « C’est insupportable, Monsieur Heaulme ! Vous faites souffrir les familles des enfants. Réfléchissez à ça cette nuit. » Le « Routard du crime » baisse les yeux. Henri Leclaire quitte, lui, la cour d’assises en claudiquant. Reprise du procès, ce jeudi à 9h
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    mercredi 10 mai 2017

    Affaire Bettencourt: fin de l'enquête pour subornation de témoins

    Le juge d'instruction a clos à la mi-avril son enquête sur la plainte de François-Marie Banier pour faux témoignages contre lui dans l'affaire Bettencourt, où la fille de la milliardaire est accusée d'avoir fait pression sur des témoins clés, a-t-on appris de sources concordantes.
    Françoise Bettencourt Meyers, mise en examen en juillet 2016 à Paris pour subornation de témoin, est notamment soupçonnée d'avoir accordé un prêt de 300.000 euros à l'ex-comptable de sa mère, Claire Thibout, afin d'influer sur ce témoin clé de l'accusation dans l'affaire d'abus de faiblesse envers l'héritière L'Oréal. L'ex-comptable a été mise en examen pour faux témoignage, ainsi que trois autres anciennes employées et une amie de Mme Bettencourt, dans cette procédure déclenchée à l'été 2015 par la contre-attaque judiciaire de François-Marie Banier.
    Toutes avaient décrit l'emprise de l'artiste sur leur patronne, à travers des récits qui se sont avérés décisifs dans sa condamnation en appel à Bordeaux en 2016 à quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende. M. Banier s'est pourvu en cassation.
    Le juge Roger Le Loire s'interroge notamment sur l'argent versé par Mme Meyers à Claire Thibout: un don de 400.000 euros fin 2008 - justifié par la comptable comme une forme d'indemnité pour son licenciement - et un prêt avec intérêt de 300.000 euros fin 2012.
    "Cette femme était en pleine détresse, j'ai souhaité simplement lui sortir la tête de l'eau", s'est justifiée Mme Meyers lors de son audition, dont l'AFP a eu connaissance. Elle a affirmé que l'affaire avait mise l'ex-comptable en difficulté financière, notamment à cause d'un redressement fiscal pour le don non-déclaré de 2008.
    Ce crédit intrigue les enquêteurs, qui s'interrogent aussi sur la réalité des difficultés financières de Mme Thibout. Après un accord oral fin octobre, le prêt est signé le 29 novembre suivant. Entretemps, le 16 novembre, Mme Thibout avait tenu ferme sur ces accusations lors de sa confrontation avec M. Banier dans le bureau du juge d'instruction.
    "C'est moi qui ait été au créneau pour elle", affirmera plus tard Mme Thibout dans une conversation téléphonique interceptée par la justice en 2014.
    Le juge pointe encore des versements en liquide aux témoins et des soupçons de "stratégie commune", alors que Mme Meyers avait fait attester leurs récits chez le même avocat en décembre 2007, juste après son dépôt de plainte contre M. Banier à l'origine de l'affaire.
    Après la fin des investigations, il appartiendra au parquet de Paris de prendre ses réquisitions avec une décision du juge d'instruction sur le renvoi ou non des protagonistes devant le tribunal.

    1. Flash Ecohttp://www.lefigaro.fr/flash-eco/index.php

    Procès Eclachrome : un suicide et des bidons de produits chimiques

    Jean-Louis Vasseur, le gérant de l'entreprise Echlachrome comparaît aujourd'hui au tribunal correctionnel d'Amiens pour mise en danger de la vie d'autrui... L'année dernière, 170 bidons contenant des produits chimiques dangereux avaient été retrouvés au domicile du fils du prévenu. 
    Une dizaine de chefs d'inculpation sont retenus contre Jean-Louis Vasseur, qui comparaît à la fois en tant que personne propre et personne morale. Il est jugé pour mise en danger de la vie d'autrui à cause de faits qui remontent à l'année dernière.

    L'enquête avait commencé en 2015 mais c'est en 2016 que la DREAL, la préfecture et la gendarmerie contrôlent cette entreprise située dans le Vimeu et gérée par le fils de Jean-Louis Vasseur, François Vasseur.

    Là, ils découvrent que des déversements toxiques ont eu lieu dans le champ situé derrière l'entreprise. Le lendemain, une deuxième perquisition a lieu au domicile de François Vasseur. Six tonnes de déchets toxiques sont découvertes.

    Deux jours après, François Vasseur se donne la mort... Un suicide qui donne une tournure bien particulière à cette affaire

    1. Amienshttp://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/picardie/somme/amiens

    Montpellier : la cour d’appel donne raison à Flora, désormais femme

    U ne transsexuelle montpelliéraine se battait pour changer son état civil. C'est désormais chose faite. Il s'agit là d'une des premières jurisprudences post-loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.
    Flora, transsexuelle de 29 ans, peut être soulagée. Après de longs mois de bataille devant les juridictions montpelliéraines, celle qui est née garçon a enfin le droit d'être enregistrée à l'état civil comme une femme. La cour d'appel a tranché en sa faveur dans son arrêt du 15 mars dernier. Flora avait été déboutée un an plus tôt en première instance, parce qu'elle n'avait pas fait la démonstration, malgré de nombreuses interventions chirurgicales et un traitement hormonal, d'une “impossibilité définitive de procréer
    La jeune femme a fait appel, espérant bénéficier d'une nouvelle loi en la matière, celle du 18 novembre 2016, dite de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un texte qui “démédicalise” le changement de sexe et qui met donc fin aux arguments d'ordre médicaux, jusque-là avancés par les juridictions pour motiver le refus d'un changement d'état civil.

    La fin des critères médicaux

    Désormais seuls comptent les critères dits sociaux. Cette législation stipule qu'il suffit de démontrer à un juge “par une réunion suffisante de faits” que le sexe de la personne inscrit à l'état civil ne correspond pas à celui “dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue”. Et le législateur d'énumérer ces critères par la formule suivante : “Qu'elle se présente publiquement comme appartenant au sexe revendiqué ; qu'elle est connue sous le sexe revendiqué de son entourage familial, amical ou professionnel ; qu'elle a obtenu le changement de son prénom afin qu'il corresponde au sexe revendiqué.” Un dernier point qui manquait à Flora selon le parquet général de la cour d'appel de Montpellier, dans un avis défavorable rendu le 13 décembre dernier (lire Midi Libre du 26 février 2017).
    Une interprétation cumulative des critères jugée contraire à l'esprit des nouvelles dispositions législatives, selon l'association Acthé (Association commune trans et homo pour l'égalité).

    Une jurisprudence qui fera date

    La cour d'appel de Montpellier a finalement considéré que l'énumération des conditions énumérées à l'article 61-5 et 61-6 n'était “ni exhaustive, ni cumulative”. Et que Flora était dans son droit. Il s'agit là d'une des premières jurisprudences post-loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Elle fera immanquablement date.
    Montpellierhttp://www.midilibre.fr/herault/montpellier/

    mardi 9 mai 2017

    Double meurtre de Montigny: « Mais pourquoi vous tuez, M. Heaulme ? Pourquoi ? Pourquoi ?

    A la cour d’assises de Moselle,

    Il aura donc fallu deux semaines pour que le procès de Francis Heaulme débute enfin véritablement. Après une matinée passée à écouter des témoins embourbés dans leurs souvenirs d’il y a trente ans, le président de la cour d’assises de la Moselle, Gabriel Steffanus, a demandé, ce mardi midi, à Francis Heaulme, de « s’approcher » de la barre.

    >>Les faits : Francis Heaulme jugé 30 ans après Montigny
    Pas question de lui parler frontalement du double meurtre de Cyril Beining et d’Alexandre Beckrich pour lequel le « Routard du crime » est jugé, à Metz, depuis le 25 avril. Les deux enfants de 8 ans ont été découverts le crâne fracassé à coups de pierre sur une voie SNCF désaffectée de Montigny-lès-Metz, en septembre 1986. Mais avant de savoir si Francis Heaulme est coupable de ce crime, le président veut d’abord savoir « pourquoi » il tue. Comme s’il était possible de comprendre.


    « Des hommes, des femmes, des enfants, des personnes âgées… »


    Il lui pose donc la question le plus simplement du monde. « Pourquoi vous tuez, M. Heaulme ? Pourquoi ? Pourquoi ? Des enfants, des hommes, des femmes, des personnes âgées. Vous ne les connaissiez pas en plus… »

    Mains posées sur la barre de la cour d’assises, légèrement voûté, le tueur en série marque un petit temps d’arrêt avant de répondre. « Je ne sais pas. Je ne peux pas vous dire. Je ne sais pas… » Mais le président Steffanus a visiblement préparé son interrogatoire.

    Et il sait que les neuf meurtres pour lesquels Francis Heaulme a déjà été condamné présente des similitudes. « C’est presque toujours en fin d’après-midi. La plupart du temps vous êtes tout seul. La plupart des victimes ont des blessures multiples. Et la plupart des endroits sont isolés. »

    « Montigny, c’est pas moi ! »


    Sans parler de la violence et le nombre des coups assénés aux victimes. « Pourquoi donner 83 coups de tournevis » à Joris Viville, 9 ans ? « Pourquoi 53 coups de couteau » à Georgette Manesse, 86 ans ? Pourquoi « vous dépersonnalisez les victimes à ce point » ?

    Un peu trop théâtral, le président au visage rougi par cet interrogatoire plante alors son regard dans celui de l’accusé qui lui fait face. Avant de repasser à l’attaque.

    - M. Heaulme, dîtes-nous pourquoi ? On a besoin de savoir.

    - Montigny, c’est pas moi !

    - Je ne vous parle pas de Montigny, là. Alors pourquoi ?

    - J’en sais rien.

    - Pourquoi ?

    - Je ne réponds plus à aucune question. Je ne vous écoute même plus. C’est pour m’enfoncer un peu plus [que vous faîtes ça]…

    Francis Heaulme se redresse alors légèrement et croise les bras comme pour signifier qu’il n’en dira pas plus.

    >> A lire aussi: Picsou, vélo rose et Popeye... Quand Heaulme n’était pas encore devenu le «Routard du crime»

    « Il a toujours reconnu les faits. Sauf pour Montigny »


    Gabriel Steffanus l’a bien compris. Mais il est persuadé que sa stratégie est la bonne. Refaire « l’historique » de Francis Heaulme pour faire comprendre aux jurés que l’affaire de Montigny présente des points communs avec les crimes pour lesquels il a été condamné. Il rappelle donc Jean Rémy, cet homme de 62 ans, qui n’a pu être identifié que « quatre mois après avoir été tué » tant il avait été roué de coups. Et aussi la « lente agonie » de Laurence Guillaume, 14 ans. « Dans toutes ces affaires, il n’y a pas de mobile… »
    Montrant qu’il écoute toujours, Francis Heaulme réagit alors à sa manière : « Montigny, c’est pas moi ! » Ce qui donne l’occasion à Stéphane Giuranna, l’un de ses avocats, de reprendre facilement l’avantage. « M. le président. Vous parlez de points communs. Rappelez-vous que Francis Heaulme a toujours, à un moment donné, reconnu les faits pour lesquels il a été inquiété. Après, il s’est contredit mais il a toujours reconnu les faits. Tous sauf un : le double meurtre de Montigny. Cela, il l’a toujours nié… » Le verdict est attendu le 18 mai.


  • justicehttp://www.20minutes.fr/dossier/justice
  • Jugé pour avoir tué sa belle-mère et sa femme devant leurs enfants

    La cour d’assises de Seine-Saint-Denis va tenter de comprendre pourquoi cet homme, décrit comme un "père attentionné" et qui n’avait jamais levé la main sur sa femme, a commis un tel acte

    Une soirée en famille qui bascule dans l’horreur. Un enseignant de 43 ans est jugé pour avoir tué en 2015 sa belle-mère, Nadine, 57 ans et sa femme, Sandrine, 38 ans, sous les yeux de leurs trois enfants. De mercredi à vendredi, Yazid Ghanem devra répondre de ce double meurtre mystérieux devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis.
    Qu’est-ce qui a poussé ce prof de physique au collège, décrit comme un "père attentionné" et qui n’avait jamais levé la main sur sa femme, à commettre un tel acte ?
    Le 4 février 2015 vers 21h30, il s’était emparé d’un couteau de cuisine et avait poignardé sa belle-mère avant de frapper son épouse qui tentait de s’interposer. Ses trois enfants (deux filles âgés de cinq et trois ans, et un garçon de quatre ans) avaient assisté à la scène.

    "Dans un état second"

    Du sang plein les mains, Yazid Ghanem était allé trouver ses voisins de palier pour leur demander d’appeler les secours. "Il se rendait compte de ce qu’il avait fait mais il était dans un état second", avaient-ils alors raconté. Lorsque les policiers étaient arrivés, Yazid Ghanem était prostré près du corps de son épouse qui venait d’expirer dans ses bras.
    "Je n’avais aucun mobile pour la tuer, on était heureux"
    En garde à vue, il avait raconté qu’il ressentait depuis quelque temps des "angoisses liées à son couple", soupçonnant sa femme de le tromper. Le matin même, sentant que quelque chose "de terrible allait arriver", il avait consulté un psychiatre.
    "Je n’avais aucun mobile pour la tuer, on était heureux", avait-il affirmé aux enquêteurs. S’il était en proie à un délire paranoïaque au moment des faits, les experts psychiatriques qui l’ont examiné ont estimé que son discernement n’était pas aboli.
    "L’explication du geste reste mystérieuse", confirme Daniel Merchat, qui défend la famille des victimes. Il évoque cependant des tensions avec sa belle-mère, qui "s’ingérait trop dans son couple" à son goût.
    Pour Perrine Crosnier, qui représente l’Aide sociale à l’enfance, "on n’est pas dans un cadre de violences conjugales classique", l’accusé n’ayant aucun antécédent en la matière. Lors du procès, "il va se poser la question de l’ampleur de l’altération du discernement", mais "son attitude par rapport à son acte et le traumatisme qu’il a pu créer chez ses enfants sera déterminante dans la manière dont les jurés vont se prononcer".

    A La Unehttp://www.sudouest.fr/