lundi 30 avril 2012

Suicides à Disney : deux syndicalistes condamnés pour diffamation

Le tribunal correctionnel de Meaux a condamné ce lundi après-midi deux responsables syndicaux de Disneyland Paris pour diffamation. Les ont estimé que le secrétaire général du syndicat FO, Guy Bruno M’Boé, et son adjoint, David Charpentier, ont manqué de «prudence et de mesures» en accusant le responsable des ressources humaines du parc d’attraction de Marne-la-Vallée, Daniel Dreux, et un manageur de la restauration, d’être à l’origine du suicide de deux employés Disney, début 2010.
Début 2010, Disneyland Paris avait été endeuillé par les suicides de trois employés. Pour deux d’entre eux, le syndicat FO avait établi un lien direct avec les conditions de travail, dans une série d’articles parus entre février et mars 2010 sur le blog du syndicat. La direction des parcs à thèmes avait alors déposé plainte pour diffamation, reprochant au syndicat d’avoir explicitement visé le directeur des ressources humaines et un manageur de restauration.

Condamnés cet après-midi, Guy Bruno M’Boé et David Charpentier devront verser 1€ de dommages et intérêts à l’entreprise, 1500€ au directeur des ressources humaines, Daniel Dreux et 3000€ au manageur de restauration.
Un peu abasourdis à la sortie de l’audience, les deux syndicalistes envisagent déjà de faire appel dans les dix jours. «Nous avons toujours été de bonne foi. Notre intention était d’alerter sur le malaise social qui règne au sein de l’entreprise et qui a été confirmé quelques mois plus tard par un sondage réalisé par la direction. Si notre bonne foi n’est pas reconnue à Meaux, nous tenterons de la faire reconnaître à Paris», espèrent-ils. De son côté, Karine Raynaud, responsable des relations sociales, estime que «la justice a fait son travail», sans souhaiter faire plus de commentaires.

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/suicides-a-disney-deux-syndicalistes-condamnes-pour-diffamation-30-04-2012-1978933.php

Un mois de prison avec sursis pour homicide involontaire

La séance hebdomadaire du tribunal correctionnel de Rodez a eu lieu hier. Notamment, un père de famille de 36 ans comparaissait pour l'homicide involontaire d'une piétonne de 89 ans. Nous sommes le 4 février dernier à Saint-Affrique. À la sortie d'un rond-point, vers 10 h 20, le père de famille essaie de calmer ses enfants qui chahutent à l'arrière du véhicule qu'il conduit. Il s'engage avenue Aristide-Briand quand, ébloui par le soleil comme l'établiront témoignages et enquête, il ne voit pas une dame âgée traverser la route sur un passage protégé. C'est le choc ; la dame est décédée des suites de ses blessures. À la barre, un homme abattu comparait. Pour le substitut du procureur, Yves Gallego, c'est « une imprudence. Il ne faut pas banaliser cet événement. Le conducteur n'était sûrement pas dans des conditions optimales de maîtrise de son véhicule. »
Pour la défense, c'est le soleil éblouissant et le mauvais emplacement du passage protégé qui expliquent un événement que le président Anselmi qualifie de « banalement tragique et tragiquement banal ». Le conducteur a été condamné à un mois de prison avec sursis et quatre mois de suspension de permis.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/26/1339373-un-mois-de-prison-avec-sursis-pour-homicide-involontaire.html

Condamnée à 1 180 € pour avoir giflé sa belle-sœur

Debout à moins d'un mètre l'une de l'autre, Marilyne G., 54 ans, et Véronique G., ont le visage fermé. Les deux belles-sœurs qui comparaissent à la barre du tribunal de police de Castelsarrasin, ce mardi, dans une affaire de violences, ne s'échangent pas un regard. Le contentieux entre les deux Castelsarrasinoises est lourd. «C'est vrai, on ne se fréquente plus depuis des décennies», lâche à la juge Claude Palermo-Chevillard, Véronique G., fonctionnaire au centre technique municipal. «C'est depuis le décès de mon père et un problème d'héritage qui a suivi», assure Marilyne. Entretemps, les échanges entre les deux femmes n'ont cessé de s'envenimer. En mai dernier, en effet, les deux quinquagénaires, qui sont visiblement incapables de se croiser sans se toiser du regard, en viennent aux mains. «Elle m'a fait un doigt d'honneur alors que nous venions de passer l'une à côté de l'autre en voiture», affirme d'une voix fluette Marilyne G. Son sang ne fait qu'un tour, elle revient et se porte face au véhicule de sa belle-sœur. Le ton monte rapidement. «C'est là que vous lui avez asséné une gifle et fait voler sa paire de lunettes?», lui rétorque la magistrate. «C'est vrai, je l'ai suivie pour lui demander des explications, mais je ne l'ai jamais frappée», jure Marilyne. Sa belle-sœur, assistée de son avocate, esquisse un dodelinement de la tête marquant sa désapprobation. «Je lui ai juste dit que c'était une merdeuse...», poursuit Marilyne. «Et vous trouvez cela élégant?», lâche la juge de proximité qui ne cachait pas son agacement de ses gamineries. «Vous êtes toutes les deux ridicules! Cela va continuer longtemps... » Un crêpage de chignon qui allait néanmoins coûter très cher à la mise en cause. «Ma cliente a un certificat médical et une facture de 750 € pour sa paire de lunettes cassée. Nous réclamons des dommages et intérêts à hauteur de 1 000 €», plaide l'avocate de Véronique G. L'officier du ministère public Christian Guillaumon va dans son sens: «L'infraction pour violence est caractérisée, je réclame 100 € d'amende.» Les longues dénégations de la partie adverse n'y changeront rien. Sans esquisser un regard, Véronique G. quitte la salle avant le délibéré, sa belle-sœur, le visage figé, attend la fin de l'audience pour connaître son sort. Une heure plus tard, le verdict est sans appel. « Mme Marilyne G., vous êtes reconnue coupable et condamnée à payer 80 € d'amende et 1 100 € de dommages et intérêts à votre belle-sœur.» 1 180 € auxquels s'ajoutent les honoraires d'avocat, la prévenue accuse le coup. «Je suis au chômage», clame cette dernière à la juge. «Pour les dommages et intérêts, arrangez-vous avec votre belle-sœur», lui objectait la magistrate avant de clore l'audience.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/26/1339740-condamnee-a-1-180-pour-avoir-gifle-sa-belle-s-ur.html

dimanche 29 avril 2012

Interpellé avec 4 kg d'ecstasy, il ressort libre du tribunal

La prise était pourtant impressionnante ! Le 14 mars dernier, à 17 heures, les policiers du SRPJ de Toulouse, prévenus par un appel anonyme, ont découvert 4 kg de kétamine, un anesthésique utilisé comme hallucinogène, et de MDMA, la molécule de base de l'ecstasy dans le sac à dos d'un jeune homme âgé de 36 ans qui venait de passer une nuit à l'hôtel Première classe de Labège. Mais, hier, l'audience de comparution immédiate au cours de laquelle le propriétaire de cette pharmacopée devait être jugé n'a pas permis d'en savoir plus sur l'origine et la destination de cette drogue fréquemment utilisée dans le milieu des raves. Car si la saisie a bien eu lieu, les conditions dans lesquelles les policiers sont intervenus ont été jugées parfaitement illégale par le tribunal.
D'entrée de jeu, Me Pierre le Bonjour, l'avocat du prévenu, a donné le ton : « cette procédure est à l'évidence bidonnée, la question est de savoir si elle peut être légalisée ou pas ? » s'est-il interrogé pour étayer l'exception de nullité qu'il venait de soulever. Car en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, tous les coups ne sont pas autorisés, et notamment ceux qui ne respectent pas les dispositions du code de procédure pénale. Or, a expliqué Me Le Bonjour, le contrôle d'identité qui a permis de déclencher l'interpellation et la saisie de la drogue ne « remplissait pas les conditions légales fixées par l'article 78-2 de ce code ».
Explications : pour être légal, ce contrôle est soumis à quatre conditions. Il ne peut d'abord être imposé qu'à une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction ou de se préparer à commettre un crime ou un délit. Le suspect peut également être recherché par une autorité judiciaire. Il peut enfin être susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit. Et en tout état de cause les policiers sont tenus de justifier leur intervention par l'existence d'au moins un des ces motifs, ce qu'ils ont omis de préciser. Ils ne peuvent enfin s'appuyer sur une simple dénonciation anonyme, non confirmée par des investigations complémentaires, pour en déduire qu'une personne a commis ou tenté de commettre un acte justifiant de vérifier son identité, a expliqué en substance l'avocat. Le ministère public a tenté de réfuter l'argumentation de la défense. Mais après une courte délibération, le tribunal a confirmé cette lecture de la loi et annulé la procédure.
Au terme de six semaines de détention préventive le prévenu a retrouvé sa liberté sous les applaudissements vite réfrénés d'une dizaine de supporters venus le soutenir. Il pourra dès aujourd'hui reprendre sa vie de professionnel de « l'événementiel » entre Londres et Sète, les deux villes où il a choisi de vivre.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/25/1338610-interpelle-avec-4-kg-d-ecstasy-il-ressort-libre-du-tribunal.html

La beuverie entre copains s’était terminée au cimetière

Ce n’était pas un meurtre comme envisagé au début de l’affaire. Mais il y avait pourtant bien un meurtrier sournois, l’alcool. Et une « scène de crime » d’un autre siècle, au bout d’un chemin du petit village de Saint-André-de-Bâgé, entre Bresse et val de Saône. Une ferme délabrée et insalubre, un vaste capharnaüm qui sentait « bon » le terroir. Avec des conditions d’hygiène si déplorables que les gendarmes avaient réclamé des combinaisons pour y pénétrer en se pinçant le nez.
Jean-Claude Buiron, le propriétaire, était une figure du coin. Le « Jeannot », robuste gaillard de 78 ans, y élevait quelques volailles, mangeait du ragondin, et sillonnait les routes dans une voiturette grise. Pour les enfants, c’était « papy pirate » car il avait perdu un œil. Pas du genre marin d’eau douce. Plutôt naufragé dans les rades du secteur.
Un paysan au grand cœur qui avait recueilli chez lui Patrice, surnommé « moustache de canari ». Un quadragénaire, ancien boucher, qui ne payait plus son loyer depuis dix ans. Depuis un mois, le gîte était gratis pour « le p’tit gars », dans la pièce en haut de l’escalier délabré de la ferme.
Le 6 août 2008, Patrick Taboulot-Giloux, 44 ans, était venu rejoindre son ami Patrice. Une journée de beuverie. Les tests d’alcoolémie effectués après le drame donnent le tournis : 6 g pour le premier, 3,8 g pour le second, et 4,5 g pour le Jeannot.
« Moustache de canari » voulait monter se coucher mais il avait dévalé les escaliers, se fracassant le crâne. Ses copains le croyant « seulement » ivre mort l’avaient laissé là pour aller au village continuer à boire jusqu’à minuit. Avant d’enfin s’inquiéter et d’appeler les pompiers qui avaient trouvé les deux ivrognes attablés autour d’une bouteille de rouge.
L’enquête s’était un peu trop vite orientée vers un meurtre ou des coups mortels consécutifs à une bagarre en raison de la première expertise médico-légale, et parce que Jean-Claude Buiron avait maladroitement évoqué un coup de bâton pour réveiller son copain. Avant qu’une deuxième expertise n’établisse que les blessures de « moustache de canari » étaient compatibles avec un roulé-boulé dans l’escalier branlant.
Hier, ce n’est donc que pour « non-assistance à personne en danger » qu’étaient jugés les deux hommes. Le Jeannot n’est pas venu. Rongé et affaibli par une année de détention provisoire et le poids des ans, il vit désormais en maison de retraite. Taboulot, un être fruste et immature, à l’hérédité alcoolique, n’aura chuchoté que quelques mots à la barre : « J’ai pensé que il dort. Il était parti pour ça. » Avant de rassurer le tribunal : « Je ne bois plus que le midi et le soir. » Un procès difficile pour la famille de Patrice. « Tu l’as laissé mourir », a crié sa maman avant d’être évacuée pour un malaise.
« S’ils avaient fait le minimum, il ne serait peut-être pas mort », acquiesçait le vice-procureur Bertrand Guérin qui a requis deux ans de prison dont un avec sursis contre les deux hommes. Que dire de plus ? « C’est un roman de Zola. La conséquence de l’alcoolisme de trois hommes que personne n’a aidé », a constaté Me Saadia Rahho. « Buiron a crié son innocence pendant un an, il a honte d’avoir été en prison », ajoutait sa consœur, M e Raynaud de Chalonge. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur.

http://www.leprogres.fr/ain/2012/04/25/la-beuverie-entre-copains-s-etait-terminee-au-cimetiere

samedi 28 avril 2012

Naufrage conjugal : transfert de culpabilité

Battue par son compagnon, cette femme, dans un parfait déni de réalité, n'a pas pu réaliser la gravité de ce qu'elle avait subi. Un exemple qui a rappelé les difficultés qu'ont parfois les victimes de violences à se reconnaître comme telles.

DANS la salle d'audience, ils ont encore en commun une amertume qui pince les lèvres et la tristesse qui brouille le regard.
La désagrégation de leur union a creusé leurs visages, aussi. Ce jeudi après-midi, Jordan est dans le box, Gaëlle bientôt à la barre.
Quelques semaines plus tôt, après « pas mal de whisky » consommés dans le centre-ville carolo, ils se sont insultés. Et déchirés.
L'homme a voulu la ramener chez lui. A fini par la traîner par les cheveux, si brutalement que « plusieurs touffes » ont été retrouvées.
Jordan a également frappé Gaëlle plusieurs fois au visage. « Une volée de coups de poings », préciseront les enquêteurs.
Une voisine tente de s'interposer. En vain.
Arrivés sur place, les policiers n'ont d'autre choix que de défoncer la porte. Et découvrent, selon le procureur, une « scène d'horreur » : « Du sang sur le sol, une femme terrorisée sur le canapé et un homme menaçant avec un couteau à la main. »
Verdict : six jours d'ITT pour Gaëlle, sur qui le médecin relève aussi des « traces plus anciennes d'hématomes ».
Placé depuis en détention provisoire, le prévenu, dans son box, rentre les épaules : « Je ne me souviens plus des faits. » Le regard du président se noircit : « Ah, c'est bizarre… Ce n'est pas un peu commode, aussi, de ne pas se rappeler ? »

« C'est un peu ma faute aussi… »
Jordan minaude : « Je voulais juste qu'on s'explique chez moi. » Questionnée sur la « sauvagerie » de son agression, il baisse la tête comme un enfant pris en faute : « C'est sans doute dû à l'accumulation de nos conflits ».
Le président appelle Gaëlle à venir témoigner. « J'ai mal au cœur de le voir derrière, là… », commence-t-elle.
On pressent déjà la suite : « C'est un peu ma faute aussi, je regrette d'avoir porté plainte… L'amour, il est là. Jordan, il n'a jamais été violent mais le problème, c'est l'alcool. Le problème, c'est que j'ai eu un concubin violent pendant dix ans, et là, c'est Jordan qui paie pour lui… Ce soir-là, c'est moi qui lui ai sauté dessus et griffé au visage.
- Et à vos yeux, ça justifierait ce qu'il a commis après ?
- Non mais bon, c'est aussi ma faute.


- Madame, nous avons malheureusement l'habitude, dans ce tribunal, d'entendre ce genre de discours dans des affaires de violences conjugales. Votre fils de 12 ans a dit aux policiers qu'il vous a déjà vu prendre un coup-de-poing. Vous ne croyez pas que votre premier devoir, ce serait de protéger votre enfant ?
- Bien sûr, bien sûr… Je m'excuse pour tout.
- Vous ne croyez que ce que vous dites Madame, c'est le monde à l'envers ? Que c'est une autorisation que vous donnez au prévenu de recommencer ?
- Non, parce que je me connais. Plusieurs fois, on a essayé de se séparer mais après quelques jours, on n'y arrive pas. L'amour, il est là !
- Bien, Madame. »


Le président laisse s'installer le silence. Puis d'une voix parfaitement neutre, évoque le passé judiciaire de Jordan : dix condamnations, dont quatre pour violences.
Il a déjà été condamné pour violences sur une ancienne compagne et, pour cela, comparaît en état de récidive.
L'expert psychiatrique croit savoir que « Jordan a toujours peur d'être berné ou abandonné ».
Ce que l'intéressé confirme. Avant d'ajouter : « Mon problème, c'est que quand j'étais petit, c'est ma mère qui tapait mon père. J'ai ça enfoui en moi. »
Avec lucidité, l'avocate de Gaëlle résume : « Je suis dans une position bien difficile… Dans ce dossier, c'est la victime qui demande pardon à son bourreau […] Ma cliente me dit : je ne veux rien. Mais moi, je veux quelque chose pour elle : qu'elle comprenne qu'elle est la victime et qu'elle soit reconnue comme telle. »
A son tour, la substitut du procureur regrette : « C'est tout juste si la cliente n'accuse pas les policiers de l'empêcher de retirer sa plainte […] Elle est submergée par ses sentiments, certes respectables. Mais à un moment, il faut revenir à la réalité. »


Un dessin du fils
Et, peine-plancher oblige, requiert deux ans de prison - dont six mois avec sursis - avec mandat de dépôt, obligation de soins et de rechercher du travail.
L'avocat de Jordan minimise sans grande finesse « une affaire assez banale où il y a eu des coups réciproques, je rappelle que mon client a eu aussi un certificat médical. […] Les traces d'hématomes anciens chez cette jeune femme ? Les coups laissent des traces, on ne sait pas de quand celles-ci peuvent dater. Des scènes de ménage, il y en a tous les jours. Il y aurait 10 % de femmes battues en France, je le regrette infiniment […] mais dans cette affaire, on n'est quand même pas aux assises. »
Et conclut en sortant un dessin du fils de la plaignante représentant sous un jour favorable son « beau-père ».
Jordan est condamné à deux ans de prison - dont un avec sursis - et mandat de dépôt, ainsi que l'obligation de se faire soigner.
A l'issue du verdict, Gaëlle, sur le banc des parties civiles, bascule sa tête en arrière, dépitée


http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/naufrage-conjugal-transfert-de-culpabilite

Course-poursuite de mercredi entre Sains-du-Nord et Avesnes- sur-Helpe : le conducteur impliqué condamné à six mois ferme

Il ne faisait que passer à Sains-du-Nord, manifestement. Car Marko Jovanovic, né à Rome (It.), de nationalité serbe et domicilié en Belgique, a plutôt un curriculum vitae de fille de l'air. ...

À 25 ans depuis quelques jours, le jeune homme, qui bredouille sans problème en Français, a une seule activité officielle : ferrailleur. Un casier judiciaire vierge en France mais émaillé d'infractions aux frontières et de peines de prison non effectuées en Italie pour cambriolages. Ses empreintes et sa photo sont également apparues dans des procédures judiciaires et administratives, mais sous d'autres identités que la sienne.
Mercredi vers 9 h 45, Marko Jovanovic conduisait la Mercedes d'un ami à faible allure dans une rue de Sains-du-Nord lorsque les gendarmes ont cherché à le contrôler. À l'audience de comparution immédiate d'hier, on avait confirmation que les militaires enquêtaient sur des cambriolages au cours desquels une Mercedes noire avait été signalée. Donc, les gendarmes tentent de faire immobiliser le véhicule. Et sont obligés de se lancer dans la course-poursuite que nos éditions de jeudi, vendredi et samedi ont évoquée : une dizaine de kilomètres à près de 150 km/h, de Sains-du-Nord au pont supérieur d'Avesnes-sur-Helpe, via Avesnelles, avant l'immobilisation de la Mercedes contre des plots de béton. Les deux passagers s'enfuient le long des voies ferrées. Marko Jovanovic, dont le permis de conduire sera retrouvé dans la Mercedes, sera interpellé plus tard dans la journée, après avoir pris la fuite de la carrosserie Moderne d'Avesnelles où il aurait tenté de pénétrer à l'intérieur de deux véhicules en vente.

Femme en fuite ?

Le jeune homme reconnaît avoir été le conducteur de la Mercedes. Mais s'il roulait si lentement dans un secteur de Sains-du-Nord, dit-il, c'est pour retrouver sa femme, qui se serait enfuie avec sa mère après une dispute. « Toutes les fins de semaines, elles bougent la caravane », se justifie-t-il, sans expliquer au président Steimer par quelle intuition il tentait de mettre la main sur sa dulcinée justement à Sains-du-Nord. Un vaudeville auquel viendrait s'ajouter une pincée de circulaire Claude Guéant, le substitut du procureur Alloy se souvenant que Jovanovic avait dit craindre de devoir retourner en Serbie s'il était arrêté.
L'intérieur de la Mercedes a révélé la présence d'un pied de biche, d'un tournevis, mais pas d'objets volés. À la carrosserie Moderne, on soutient que le jeune homme, surgi des buissons proches du garage, a tenté d'ouvrir les portières d'une Fiat et d'une Renault. « J'ai pas touché les voitures, je voulais juste passer de l'autre côté. La dame m'a dit qu'il y a avait la vidéo, je suis parti », bredouille le prévenu.
La fuite sans avoir rien eu à se reprocher selon lui, que ce soit à Sains-du-Nord ou Avesnelles : pour le substitut du procureur, une défense « curieuse » qui ne convainc pas. Me Agboton, pour la défense, demande la relaxe pour la tentative de vol, qui n'est pas prouvée à ses yeux : « il errait, il était pris de peur ». Pour le reste, l'avocat demande que l'on pense aux « sept enfants » et à la « femme partie » de son client. Le tribunal revoit à la baisse les réquisitions du parquet mais maintient la main au collet du Serbe : six mois de prison ferme avec maintien en détention et 300 euros d'amendes.

http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Autour_de_Maubeuge/Maubeuge_et_sa_region/2012/04/24/article_course-poursuite-de-mercredi-entre-sains.shtml

vendredi 27 avril 2012

Deux anciens employés condamnés pour le braquage

CET ARTICLE A ETE SUPPRIME

Du risque d'abuser de la mauvaise foi

« Nous soussignés consorts… » Pour les deux orthodontistes concernés, la mention est habituelle dans les courriers qu'ils envoient. Ce sont leurs noms. ça pourrait être leurs signatures. Mais Marie C., leur employée depuis dix-sept ans, a l'habitude de signer des courriers pour eux. Elle est aussi rodée aux rédactions de lettres et autres attestations. Alors, le moment venu, elle semble s'être dit « pourquoi pas… ? »
Ce moment, c'est celui où elle doit produire des pièces pour attester que son récent licenciement est abusif. Après deux décennies comme secrétaire réceptionniste, elle vient d'être mise à la porte pour faute grave. Le motif ? Des lettres et des lettres insultantes adressées à ses employeurs. « Qui vous donne la nausée », estimera l'avocat de la partie civile Me Nougarolis. Des plaintes abusives au tribunal, aussi, contre ses collègues.
Elle reçoit d'abord un avertissement, et puis elle est licenciée. Devant les Prud'hommes, elle produit un courrier attestant qu'elle est « secrétaire comptable ». Une manière de revaloriser sa qualification. Elle assure que l'attestation vient de ses employeurs Problème : secrétaire comptable, le poste n'existe pas dans la nomenclature de ce type d'entreprise. Mensonge ? À l'instruction, elle avait dit avoir rédigé elle-même ce courrier pour bénéficier d'un prêt. À présent, elle ne sait plus. « Ce sont sûrement mes employeurs qui l'ont écrit pour se faire rembourser de la mutuelle », tente-t-elle. La présidente ne voit pas le rapport. « Ils ont du la faire quand ils ont pris la décision de me licencier », assène-t-elle finalement. Le procureur est K.O. « Madame C., c'est le paroxysme de la mauvaise foi », estime-t-il, éberlué. Avant de demander, recentrant ainsi judicieusement le débat : « Avez-vous oui ou non écrit et signé cette attestation ? »
Me Vivier, avocat de la défense, estimera par la suite que, même si sa cliente a produit un faux - ce dont il doute - la jurisprudence a montré qu'elle ne peut être incriminée si cela n'a pas porté préjudice à quelqu'un. « Et où est votre préjudice ? » invective-t-il la partie civile. Peine perdue, Marie C. est condamnée à 8 mois de prison assortis d'un sursis simple. Affaire suivante ! Le procureur demande un huis clos. Le public, des jeunes d'un collège voisin, se lève. « Huis clos, tonne leur professeur, on l'a vu en classe, je ne veux pas de faute ! »

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/27/1340428-du-risque-d-abuser-de-la-mauvaise-foi.html

Le videur menacé avait pris les armes

Un videur de boîtes de nuit condamné, hier, à six mois de prison pour détention d'un fusil à pompe. Une arme qu'il avait récupérée pour répliquer à une agression.
Portier de nuit expérimenté mais aussi redouté, Chérif s'est attiré pas mal d'inimitié au fil des nuits. « À force, je me sens menacé. Quand on est videur on est souvent la cible de violence », explique ce solide boxeur de 23 ans. Carrure d'athlète et pull près du corps, cet homme s'est présenté hier devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer sur la détention d'un fusil à pompe dont il s'est curieusement débarrassé le 25 mars, dans le quartier Bagatelle, alors qu'il était poursuivi par des policiers. Cette nuit-là, trois coups de feu retentissent, chemin de Bagatelle. « Ils m'ont tiré dessus, j'ai eu peur et j'ai réussi à fuir », raconte Chérif. Vers 3 heures du matin, il est la cible d'individus armés. Au même moment, un automobiliste vole à son secours. Chérif monte dans le véhicule, une Peugeot 106, côté passager et récupère un fusil à pompe chargé, planqué dans un local à poubelle. Lorsque les policiers prennent en chasse la voiture, Chérif se débarrasse de l'arme. Il est repéré par les fonctionnaires et aussitôt interpellé. Lors des perquisitions, les policiers retrouvent un pistolet 6.35 dans le coffre de sa voiture, chez sa grand-mère. « Cette arme ne marchait pas », dit-il. Mais le monde des cités vit des histoires dont la logique échappe parfois à la justice. « Ainsi vous vous promenez à 3 heures du matin, à Bagatelle. Des hommes vous tirent dessus sans vous toucher. Comme par magie, une voiture s'arrête, le conducteur vous fait monter et, cerise sur le gâteau, il a le visage entièrement dissimulé… » Pas dupe, le procureur Boyer requiert dix-huit mois de prison et la confiscation des armes. Déjà condamné pour violence, Chérif se dit victime de règlement de comptes. Pas totalement faux. « Un dossier est ouvert à l'instruction pour des faits similaires de violence dont il est victime », argue pour sa défense, Me Parra Bruguière, satisfait du résultat : Chérif est condamné à six mois ferme. Avec l'espoir que les esprits s'apaisent.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/24/1337886-le-videur-menace-avait-pris-les-armes.html

La mégère incendiaire du Brionnais

Nous sommes au cœur de l’été : le 28 juillet 1930. Melay, paisible petite commune située au sud extrême de la Bourgogne, sommeille, engourdie dans la chaleur. Sauf que le bourg ne va pas tarder à sortir de sa torpeur et que la chaleur ne va pas être seulement liée à la saison…

Madeleine et ses voisins

Dans le logis dont elle est locataire, Madeleine vient de mettre le feu. Elle a confectionné un petit “torchon” de paille, l’a enflammé et placé sous son armoire. Le feu prend rapidement et bientôt, c’est toute la maison qui est touchée par l’incendie.
Madeleine ne jouit pas d’une excellente réputation dans la commune. Pour autant, quand les voisins entendent les lugubres crépitements, ils se précipitent ; en quelques heures, le sinistre est maîtrisé. Si aucune victime n’est à déplorer, les dégâts matériels, vite évalués, sont relativement importants : ils se chiffrent aux alentours de 10 000 francs, ce qui correspond, globalement, à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les enquêteurs n’ont pas à se poser longtemps la question de savoir qui a allumé le feu : la sulfureuse réputation de la locataire des lieux leur fournit une piste qui se révèle d’emblée la bonne. D’ailleurs, l’habitante du logis réduit en cendres ne cherche nullement à échapper à la justice.

Explications, procès

Les enquêteurs vont donc l’interroger sur les raisons qui l’ont conduite à accomplir son geste pour le moins étrange. Sans se faire prier, elle explique qu’étant âgée de 67 ans, n’ayant pas de famille, elle ne veut pas finir ses jours dans ce qu’elle nomme avec mépris « un asile de vieux ».
Alors, pour être certaine de ne pas être placée dans un de ces hospices « qui coûtent des sous », elle a brûlé tout ce qu’elle possédait. Le monde selon Madeleine est-il le monde selon la police et la justice françaises ? Son procès va révéler un personnage haut en couleur.
Le 27 octobre 1930, la cour d’assises de Saône-et-Loire juge l’incendiaire de Melay. Découverte d’un personnage pittoresque : née le 10 juillet 1863 à Melay, Madeleine Montgilbert épouse Simon Laget ; elle est alors âgée de trente-sept ans. Sa vie conjugale ne durera que 96 jours ; mais pour les enquêteurs, l’essentiel est ailleurs.
Si Madeleine passe pour être débauchée et voleuse, il y a plus grave ; la rumeur publique l’accuse d’avoir tenté d’allumer des feux à Melay et dans les environs depuis une bonne trentaine d’années. Certains ont causé des dégâts, d’autres non. Confrontée à cette accusation, la sexagénaire, qui donne un sacré fil à retordre à son avocat, Maître Poulachon, du barreau de Mâcon, répond : « la rumeur publique n’avait qu’à me faire arrêter ».
L’étonnant phénomène de foire amusera la galerie tout au long de son procès. Il y a notamment quelques échanges de réparties entre Madeleine Montgilbert et le président qui sont assez piquants. Ainsi, quand il lui pose la question : « vous êtes plus canaille que folle ? », elle lui réplique, sans se démonter : « si je suis une canaille, on n’a qu’à me punir ; si je suis folle, qu’on m’enferme ». C’est la logique selon Madeleine Montgilbert.
Pour autant, si elle sait mettre les rieurs de son côté, l’espace de quelques secondes, elle n’a pas que des amis. Loin s’en faut. Le défilé des témoins à la barre le prouve. Le propriétaire de l’immeuble où elle demeurait va l’accabler, précisant d’emblée « qu’elle était très redoutée dans tout le pays ».
Le garde champêtre confirmera qu’elle était effectivement crainte dans tout le canton et que tout le monde la considérait comme une voleuse dont il fallait se méfier. Puis, c’est au tour du gendarme Richon de venir témoigner ; il affirme que la prévenue était bel et bien en état d’ébriété tandis que son logis était la proie des flammes. Il en rajoute une couche en soulignant que l’arrestation de cette citoyenne peu ordinaire « a causé une grande joie dans la commune ».

La plaie des campagnes

Maître Poulachon a effectivement du pain sur la planche. Le dossier se révèle ardu. Il a la bonne idée de rappeler que le divorce des époux Laget a été prononcé au profit de Madeleine et que, de toute évidence, sa cliente a été victime de cette ignoble plaie des campagnes qui a pour nom calomnie.
Il requiert en conséquence l’indulgence du jury pour la sexagénaire. Mais l’acariâtre incendiaire de Melay s’était fait trop d’ennemis et elle n’a pas su convaincre le jury : elle écopera de cinq ans de réclusion et de dix ans d’interdiction de séjour, à une époque où un incendiaire reconnu coupable sans circonstances atténuantes pouvait être condamné à mort.

Albine Novarino-pothier

Anthologiste et écrivain, Albine Novarino-Pothier a publié Les Grandes affaires criminelles de Saône-et-Loire et Les Grandes affaires criminelles du Rhône aux éditions du Borée.

http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/04/22/la-megere-incendiaire-du-brionnais

jeudi 26 avril 2012

Drogue : un trafiquant condamné

Un jeune homme de 31 ans a été condamné, vendredi, à deux ans de prison dont un avec sursis pour un trafic d'héroïne à Colomiers. Le jeune homme homme, placé sous surveillance en milieu de semaine, après un renseignement parvenu à la police, a vite été confondu. Le jour même, les enquêteurs ont repéré des transactions avec deux toxicomanes. Ils ont donc procédé à l'interpellation du trafiquant sur lequel ils ont retrouvé 35 grammes d'héroïne.

12 bonbonnes

Lors de la perquisition au domicile de la femme qui l'hébergeaient, les policiers ont découvert 50 grammes du produit stupéfiant ainsi que 12 bonbonnes d'un gramme chacune. Pour le procureur Zamphiroff, l'héroïne est «un produit mortifère des plus dangereux». Et de demander deux ans de prison ferme. L'avocate du prévenu, Me Guignon,a souligné qu' il s'agit «d'un acte isolé. Il a fait un mauvais choix». Le prévenu a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/22/1336367-drogue-un-trafiquant-condamne.html

Trois ans de prison ferme pour le Beauvaisien violent

Dembele, ce nom d’une famille du quartier Saint-Jean de Beauvais 'Oise), a doublement défrayé la chronique le 23 février. Le père, Bilaly, avait été interpellé. Un de ses fils, Sega, est accusé d’avoir violemment frappé une policière municipale juste avant l’interpellation de son père. L’affaire est actuellement en d’instruction mais Sega Dembele devait répondre jeudi d’autres actes de violence devant le tribunal correctionnel de Beauvais.

Les faits remontent au 9 janvier. Sega Dembele sert d’intermédiaire dans la vente d’une voiture. « C’est ma crédibilité qui était en jeu, l’acheteur me devait 1500 € », explique Sega pour justifier sa visite dans l’appartement de cette famille de Saint-Jean.

Effraction avec violence au domicile d’une famille

A 21 h 30, ce soir-là, Sega Dembele sonne à la porte. Devant l’absence de réponse, il passe par le balcon et les événements dégénèrent. A grands coups de pied, il fait voler en éclats la porte-fenêtre. « Il a ensuite asséné un coup de crosse sur la tempe du père avant de gazer la mère, raconte Me Kauffmann, avocate de la partie civile. Il a ensuite commencé à fouiller dans la maison avant de se retrouver dans la chambre de la fillette de 4 ans. Là, il tire un coup de feu. La petite recevra des éclats de grenaille sur la joue. Imaginez sa terreur et celle de sa mère. » Seule l’arrivée de la police dans la rue mettra fin au cauchemar de cette famille. A la barre, l’agresseur nie le coup de feu avant d’expliquer qu’il n’était qu’un « suiveur ». Il précise aussi que la victime était un « dealeur ». « Poser une arme sur la joue d’une fillette, c’est criminel, lance le procureur. On dirait que vous avez fait une petite bêtise mais les faits sont gravissimes. »

Sega Dembele a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison avec mandat de dépôt.
http://www.leparisien.fr/oise-60/trois-ans-de-prison-ferme-pour-le-beauvaisien-violent-21-04-2012-1965489.php

mercredi 25 avril 2012

Le parquet fait appel

Mohamed Moussati sera rejugé. Il avait été acquitté vendredi dernier à Vesoul par la cour d’assises de Haute-Saône du meurtre de son ex-petite amie, Laura Juif. Le parquet général de Besançon vient d’interjeter appel de cette décision. Un nouveau procès va donc se tenir dans les prochains mois, sans doute devant une autre cour d’assises. La victime, une Luxovienne de 19 ans, avait été retrouvée morte dans son appartement le 24 mai 2009, tuée de plusieurs coups de couteau. Le logement avait ensuite été incendié.
Placé en détention provisoire pendant trois ans, Mohamed Moussati a toujours clamé son innocence. À l’issue du procès qui s’est tenu tout au long de la semaine dernière, l’avocat général avait requis vingt ans de réclusion criminelle.

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/25/le-parquet-fait-appel

Le voleur s'endort chez sa victime

Jeff Da Silva, un SDF de 34 ans, comparaissait jeudi devant le tribunal de Compiègne. Il était accusé d'avoir volé un ordinateur portable et un sac à dos au domicile d'un Compiégnois le 16 avril.

Le 15 avril, vers midi, Jeff Da Silva sort de garde à vue dans le cadre d'une autre affaire de vol. L'homme, gravement alcoolique, est en manque. À peine sorti, il se met en quête de boisson. Il entre sans effraction dans une maison. Il y boit ce qu'il trouve d'alcool et s'endort sur le canapé. Réveillé quelques heures plus tard par le propriétaire, il est mis dehors mais emporte un ordinateur portable et un sac à dos au passage. C'est lorsqu'il tente de revendre l'ordinateur en pleine rue à des passants qu'il est interpellé.

À la barre, Jeff Da Silva reconnaît les faits. Cet ancien ouvrier dans le bâtiment, toxicomane puis alcoolique, est gravement malade. Devant les juges, il tremble à cause du manque. «Je ne suis pas un voleur, je fais plutôt la manche d'habitude mais là l'alcool me fait faire n'importe quoi. » Son avocate rappelle les difficultés de cet homme, père d'une fillette que ses propres parents lui interdisent de voir.

La procureure a estimé qu'un placement en détention permettrait à Jeff Da Silva de se soigner. Il a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Le-voleur-s-endort-chez-sa-victime

Des coups de bâton pour s'être trop incrusté

Petit mais solidement charpenté, type bûcheron, un homme de 38 ans vient de comparaître devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Il y a quelques jours, il avait sérieusement corrigé à coups de poing, de pied et de bâton, une connaissance qui, à son goût, s'incrustait trop chez lui.
Ce soir-là, le prévenu a convié deux demoiselles pour une petite fête privée à son domicile, un mobile home de Caraman. Mais, en plus des deux jeunes filles, un homme arrive. « Il s'est imposé et on lui a dit de ne pas rester, relate-t-il. Il a renversé des verres, poussé une des femmes et l'a insultée. On s'est embrouillés. »
L'alcool aidant, les choses s'enveniment. « Je l'ai mis dehors mais il est re-rentré. Il ne voulait pas partir. Il m'a dit qu'il allait revenir et brûler le mobile home. Il m'insultait. »

Judo et sports de combat

Un bâton posé à proximité donne alors une idée au prévenu, par ailleurs fort de dix ans de judo et d'une formation aux sports de combats. Il s'en saisit et agonit de coups sa victime. Il rentre dans son domicile et n'entend plus parler de « l'incruste ». « Il est parti, il continuait de m'insulter. Il n'avait rien de grave », a juré le prévenu.
Mais, vers 7 heures du matin, des gendarmes en patrouille retrouvent, sur le bord de la route un homme titubant, ensanglanté et mal en point. Il raconte son agression aux enquêteurs puis est conduit à l'hôpital pour se faire soigner. Le diagnostic est lourd : six jours d'interdiction totale de travail.

« Il s'est senti assiégé »

Pour la défense, Me Christian Etelin a décrit une victime « insupportable. Il met le bazar. Mon client est véritablement dans une situation d'assiégé. Il subit, jusqu'au moment où tout explose. »
Une vision que ne partage pas du tout le procureur Popescu : « Il se débarrasse de sa victime comme d'un animal indésirable. Mais on ne fait pas la loi chez soi, » a-t-elle souligné. Et de demander huit mois de prison ferme.
L'hôte irascible a été condamné à cinq mois de prison ferme. Un précédent sursis de deux mois a été révoqué. Il est parti purger sa peine à la prison de Seysses.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/21/1336056-caraman-des-coups-de-baton-pour-s-etre-trop-incruste.html

mardi 24 avril 2012

Cambrioleur de proximité

À dire vrai, le frère du cambriolé avait des soupçons car, dans le quartier, la rumeur publique désignait Fabien Dupré, 38 ans, alcoolique et ex-toxicomane, comme un habitué des visites nocturnes dans les maisons. D'ailleurs, comme le signale la présidente Hedwige Soileux, le suspect avait un peu trop tendance à revendre des marchandises volées : portables, bijoux, jeux vidéos, DVD. neuf condamnations au casier n'améliorait pas non plus sa réputation.
Le frère va donc carrément sonner chez la concubine de Dupré. Il rentre en s'imposant quelque peu. La dame lui explique que son compagnon n'est plus son compagnon alors que ce dernier est en train de sortir subrepticement par la fenêtre... Mais, manque de chance pour le cambrioleur, il a laissé sur un bahut un porte-monnaie caractéristique fraîchement volé au chauffeur de taxi. « Alors, je n'ai pas lâché l'affaire », explique le détective amateur.


Bref, dans la même journée, le frère retrouve le suspect alors que ce dernier traîne place Victor-Hugo. L'homme le maintient sur place tandis que la police alertée arrive.
Hier, Fabien Dupré se retrouve donc dans le box avec cinq cambriolages ou tentatives de cambriolage dans le secteur. Une dame : « J'ai entendu du bruit vers 5 h du matin, je suis descendue dans mon salon, il emportait des objets et il avait mangé en se servant dans mon frigo ». Un monsieur : « J'ai cru que mon épouse, qui part tôt au travail, était déjà levée. En fait, c'est lui qui visitait notre maison et passait dans notre chambre pendant que nous dormions ».


Au départ, le gardé à vue nie tout. C'est encore son attitude hier quand il entre dans le box. « Ce porte-monnaie, je l'ai acheté à un individu dans la rue », assure-t-il contre toute vraisemblance. La présidente Soileux, à plusieurs reprises, l'invite doucement à adopter une attitude plus réaliste. En pleurs, le prévenu finit par tout avouer : « J'ai remplacé la drogue par l'alcool, je n'en peux plus », lâche-t-il.
Bref, les objets volés et revendus lui servent surtout à acheter des bouteilles de vodka. « Je me défonce à l'alcool », insiste-t-il.
Et d'ajouter : « J'ai déjà passé presque 5 ans de ma vie en prison ».
Du côté du procureur Jean-Louis Babelære, on demande 3 ans de prison, soit la peine plancher. En défense, Me Éliane Dilly insiste sur le désespoir de son client : « Il a un métier dans les mains, il est électricien, il faut lui imposer des soins pour éliminer son addiction, il n'est pas nécessaire qu'il aille en prison ». Jugement : deux ans de prison avec mandat de dépôt


http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/04/24/cambrioleur-de-proximite.shtml

Dix ans de prison pour le violeur de la professeur de Beauvais

Hier, le tribunal correctionnel a reconnu Malik Adjout, un Beauvaisien de 32 ans, coupable et l’a condamné à dix ans de prison pour avoir agressé sexuellement une professeur.
Son parcours, faits d’agressions sexuelles, de viols, jusqu’à une double
en juillet 2010 à Beauvais, est terrifiant. Il avait ainsi défrayé la chronique en agressant au couteau une mère et sa fille dans le quartier de Notre-Dame-du-Thil. Il avait été libéré un mois auparavant contre l’avis du parquet alors qu’une instruction était menée sur une affaire d’agression sexuelle.
C’est cette dernière affaire qui était jugée hier par le tribunal correctionnel de Beauvais. Malik Adjout aurait dû comparaître, mais il a refusé d’être extrait de sa cellule. C’est sans l’accusé, sans
et sans la victime (NDLR : elle a quitté la région) que l’affaire a été jugée. Les faits remontent au 17 octobre 2009. Ce soir-là, une jeune professeur d’origine chinoise, enseignant au lycée du Saint-Esprit, rentre après avoir fait des courses en centre-ville de Beauvais. Alors qu’elle s’apprête à monter l’escalier qui mène au quartier Saint-Jean, la jeune femme sent qu’un individu la suit. Il est rapidement sur elle et l’étrangle avec sa ceinture.
La présidente du tribunal détaille le calvaire de la jeune femme qui voit « son agresseur lui caresser les seins avant de la forcer à baisser son pantalon pour lui caresser le sexe ». La victime perdra ensuite connaissance. « Le temps pour Malik Adjout de continuer son agression et de disséminer les affaires de la victime qui auraient pu l’incriminer », précise le procureur. « J’ai cru que j’allais mourir », témoignera la jeune femme aux policiers. Un rapport médical de trois pages décrit les coups…

Elle reconnaît son agresseur à un arrêt de bus

C’est par hasard, quelques semaines plus tard, qu’elle identifiera son agresseur à un arrêt de bus, rue Malherbe. Interpellé par la police, Malik Adjout sera trahi par son ADN. Lors de ses auditions, Malik Adjout a nié les agressions sexuelles, reconnaissant simplement « un
avec violence ». Mais au psychiatre, il expliquera ses pulsions. « Je fais l’amour à ma femme doucement mais les autres femmes, ce sont des garces, explique-t-il. Et si elles me plaisent, j’ai besoin de les agresser et de les forcer si elles ne veulent pas. » Il reviendra bientôt à Beauvais, mais cette fois devant la cour d’assises de l’Oise pour « la double tentative d’homicide » de juillet 2010. http://www.leparisien.fr/oise-60/dix-ans-de-prison-pour-le-violeur-de-la-professeur-de-beauvais-20-04-2012-1963874.php

Roué de coups pour une cigarette

Violence gratuite, bêtise humaine, le tout sur fond d'alcool. Ce sont les ingrédients d'une agression dont a été victime un Cadurcien et pour laquelle ses agresseurs comparaissaient hier à la barre du tribunal correctionnel de Cahors. Ils ont écopé de peines de prison ferme.
La journée du 5 janvier 2012 restera longtemps gravée dans la mémoire d'un homme de 60 ans, résidant dans le quartier de Saint-Georges, à Cahors.
Une journée calme en apparence.
Pas question pour lui de changer ses habitudes, comme l'achat de son pain quotidien. Il s'habille et descend chercher sa baguette. Son chemin croise celui de deux jeunes hommes. L'un d'eux est fortement alcoolisé. Les deux compères, âgés de 29 et 22 ans, domiciliés à Cahors, s'approchent du sexagénaire et lui demandent une cigarette.
« J'ai répondu que je n'en avais pas, car je ne fume pas », a-t-il relaté aux enquêteurs dans sa déposition commentée hier au tribunal correctionnel de Cahors.« J'ai reçu une bonne dizaine de coups, parce que je n'ai pas pu satisfaire leur demande », a-t-il déploré. Victime de plusieurs blessures faciales et d'un traumatisme, il a traîné ses angoisses et ses douleurs durant de longues journées, partagé entre l'envie de raconter son histoire et la peur de représailles de la part de ses agresseurs. Il a ensuite clairement identifié ceux-ci sur les fichiers de la police nationale. Encore sous le choc, il n'a pas souhaité être présent à l'audience.
« Cet homme a encore peur. Il m'a même demandé si ses agresseurs connaissaient son adresse », s'émeut l'avocat Laurent Belou.

"Des actes injustifiables"

« Il a subi un acte de grande lâcheté», gronde Laurent Belou. éric Seguin, procureur de la république, abonde dans le même sens : « Ce sont des actes injustifiables », lance-t-il. L'un des deux jeunes prétend ne pas avoir participé à l'agression. Son compagnon témoigne : « il a raison, je suis le seul à avoir frappé. J'avais bu », confie-t-il. Le tribunal a cependant retenu l'acte délibéré des deux hommes et a condamné le meneur à deux mois de prison ferme, tandis que le second a écopé d'un mois ferme. Ce dernier a quitté le Palais de justice en lançant un tonitruant « c'est dégueulasse ! », que Laurence Di Rollo, qui présidait le tribunal, a demandé à la greffière de notifier dans un dossier ainsi alourdi par le poids des mots.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/20/1335236-cahors-roue-de-coups-pour-une-cigarette.html

lundi 23 avril 2012

Procès : viol aggravé à Albi et drame conjugal à Bellegarde

La session du 2e trimestre de la Cour d'assises débute cet après-midi par une sordide affaire de viols sur deux schizophrènes, en septembre 2010 à Albi.
Deux dossiers criminels seulement seront examinés par la cour d'assises du Tarn, lors de cette session du 2e trimestre qui débute ce lundi 23 avril et se tiendra jusqu'au 4 mai.
À 14 heures, aujourd'hui, deux Castrais entreront dans le box des accusés. Mimoun Assyouane, 30 ans et Mohamed Tabouche, 53 ans, devront répondre de viol avec plusieurs circonstances aggravantes, tentatives de viol aggravé et récidive de vol aggravé. La particulière gravité des faits qui leur sont reprochés tient à la vulnérabilité des victimes, Michel B. et Alain P., deux majeurs protégés (l'un est sous tutelle, l'autre sous curatelle) atteints tous deux de schizophrénie. Les faits remontent à la nuit du 18 au 19 septembre 2010 à Albi, dans un contexte de fête alcoolisée entre marginaux. Le soir du 18, Michel B., qui souhaitait vendre un canapé convertible, avait accueilli chez lui un acheteur potentiel, accompagné de cinq autres personnes rencontrées place du Vigan. Parmi ce groupe se trouvaient les deux coaccusés. Chez Michel, ils vont se livrer à des vols de nourriture et de vêtements. Ils gifleront aussi leur hôte ainsi qu'Alain P. C'est chez ce dernier, où une partie du groupe va se rendre sur proposition d'Assyouane, que la soirée va basculer dans l'horreur. Là, les deux majeurs fragiles seront à nouveau frappés. Pire, on les obligera à se dévêtir et ils seront contraints d'avoir une relation sexuelle, devenant ainsi des objets de moquerie. Quatre hommes, présents cette nuit-là, avaient été interpellés par la police, mais l'enquête de la brigade de sûreté urbaine d'Albi et l'instruction qui a suivi n'ont retenu la responsabilité que de deux d'entre eux. Mimoun Assyouane sera défendu par Me David Lanes alors que Mohamed Tabouche sera assisté par Me Emmanuelle Pamponneau. Les parties civiles, représentées par Mes Stéphanie Boutaric et Lise Van Driel, devraient certainement réclamer le huis clos à la présidente de la Cour Corinne Chassagne, compte tenu de la nature des faits et de la fragilité de leurs clients. L'avocate générale sera Charlotte Béluet.

Il tue sa femme le soir de la fête

Le 5 juillet 2009 à 1 h 20 du matin, Jérémy, 12 ans, appelle les pompiers et prévient ses grands-parents maternels que son père, Jacques vient de tuer sa mère, Florence, d'un coup de carabine 22 long rifle. L'affaire Jeannet débute. Elle va bouleverser la vie d'une famille de Bellegarde. Presque 3 ans plus tard, Jacques Jannet est renvoyé devant la cour d'assises du Tarn, accusé de « meurtre par conjoint ». Son procès se tiendra du 2 au 4 mai. Cet homme âgé de 48 ans et demi, père de deux garçons qui ont aujourd'hui 15 et 26 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/23/1336705-viol-aggrave-a-albi-drame-conjugal-a-bellegarde.html

Inculpée à la suite d'une série de plaintes fantaisistes

Au mois de décembre dernier, le samedi 10 précisément, une Montalbanaise de 35 ans vient déposer plainte au commissariat de police estimant avoir été victime de menaces sous contraintes.
Elle désigne l'auteur de ces faits.
Le jeudi 22 elle revient au commissariat pour ce coup-ci déposer plainte pour viol. Infligé par la même personne déjà accusée douze jours plus tôt.
Le lundi 26 elle se présente deux fois à l'hôtel de police. D'abord pour signaler des violences volontaires et de menaces sous contrainte. Puis dans l'après-midi elle déclare aux enquêteurs qu'elle a été victime d'enlèvement, de séquestration et de viol. Rien que ça. La répétition des faits et surtout la gravité supposée des dernières plaintes déclenchent un processus classique. Une équipe entière de la BSU est mise à contribution d'abord pour faire pratiquer les examens sur la victime attestant de la véracité de ses dires.
Ensuite les fonctionnaires du commissariat localisent l'auteur supposé de ces faits, l'interpellent et le placent en garde à vue prolongée. Débute alors un interrogatoire correspondant à toutes les plaintes accumulées.
Le mis en cause donne son point de vue et surtout apporte les preuves de son innocence faisant référence à une liaison éphémère avec son accusatrice. Qui ensuite pour ne pas perdre la face vis-à-vis de son mari aurait tout inventé.
C'est au tour de la jeune femme d'être placée en garde à vue et de reconnaître que toutes les plaintes déposées l'ont été grâce à une imagination des plus fructueuse, nourrie par le désir de se venger, de nuire. Le hic c'est que l'on ne peut traiter à la légère ce genre d'affaires à tiroirs.
Qui mobilisa plusieurs policiers dans sa montée en puissance et plus encore dans l'épilogue. Lequel n'est pas sans conséquence pour le faux accusé (interpellé et placé en garde à vue) alors qu'il est innocent de bout en bout. Tout cela deviendra d'ailleurs une affaire inscrite au rôle d'une audience du TGI.
Elle sera jugée au cours du mois de juin. La dame trentenaire inculpée aura à répondre des griefs de dénonciations mensongères et de plainte pour des délits imaginaires.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/19/1334443-montauban-inculpee-suite-a-une-serie-de-plaintes-fantaisistes.html

Il vole les bijoux d'une dame de 84 ans, chez elle

Le 5 mai 2011, vers 22 heures, un riverain de l'impasse des Lilas aperçoit une ombre qui se déplace au premier étage dans la maison de sa voisine, une vieille dame de 84 ans. Il alerte aussitôt les policiers, sachant que sa voisine, à cette heure-là, est occupée à regarder la télé dans son salon, au rez-de-chaussée. Lorsque les policiers arrivent, ils ne trouvent personne, sauf la vieille dame, complètement affolée. Ils ressortent dans l'impasse et quatre numéros plus loin, entendent du bruit dans une cour. à leur approche, un individu s'enfuit en courant. Dans sa fuite, il perd une poignée de bijoux. La course-poursuite s'engage et l'homme est rattrapé. À son cou, il porte attaché un long couteau à la lame fixe et fine.
À la barre, Thierry, un grand échalas de 23 ans, s'agite, mal à l'aise. « J'avais beaucoup bu, j'ai vu que la maison était éteinte, alors… », murmure-t-il. « Alors quoi ? », coupe sèchement la présidente. « Alors, vous êtes entré, armé, chez une vielle dame de 84 ans, vous avez renversé ses tiroirs sur son lit et volé ses objets de valeur. Elle a eu une peur terrible quand elle s'est retrouvée face à vous. Vous vous rendez compte que c'est très grave, ce que vous avez fait ? » Le jeune homme baisse la tête piteusement. « C'est l'alcool… », insiste-t-il. « Personne ne vous force à boire ! » Thierry, retrouvant une arrogance naturelle, s'emporte : « Ben, c'est une maladie, l'alcool, quoi ! Les boulimiques, on les force pas à manger non plus, alors quoi ? ». Cette sortie va lui attirer les foudres du tribunal et du ministère public : « Quand on est ivre, on est rarement intelligent. Le problème, avec lui, c'est qu'il est pareil à jeun. Se retrouver face à un homme ivre et armé, à 84 ans, alors qu'on est censé être bien à l'abri chez soi, il y a de quoi être grandement traumatisé. De plus, ce monsieur est en récidive légale pour des faits identiques et avec 4 condamnations à son casier. Je demande la peine plancher, soit un an ».
Le tribunal va donner une ultime chance à Thierry, en écartant la peine plancher : 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois. Il devra, en outre, soigner son alcoolisme, travailler et s'acquitter d'une amende de 300€.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/19/1334290-il-vole-les-bijoux-d-une-dame-de-84-ans-chez-elle.html

dimanche 22 avril 2012

Aix : un mandat d'arrêt requis contre une baby sitter

L'affaire est lourde : un bébé de 9 mois, les deux mains et un pied brûlés, jusqu'au 3e degré. Mais le dossier qu'ouvre le président de la chambre pénale de la famille révèle une enquête parcellaire, une qualification des infractions aléatoire… Bref la justice ne s'est pas décarcassée pour savoir ce qui s'est passé. Il n'y a de réconfortant que le sourire d'une petite fille de 2 ans, en couettes, sur les genoux de sa mère qui rêve de tirer l'épitoge de la robe de la procureure.
Le 7 février 2011, Mélinda est transportée aux urgences, plongée dans un coma artificiel en raison de très graves brûlures. Sa mère l'a récupérée après l'avoir confiée à Kelly, une amie faisant office de baby-sitter. Cette dernière décrit un accident. Elle préparait un bain pour son fils âgé de 16 mois, s'est absentée pour aller chercher des affaires. À son retour, sa "grande" soeur plongeait les mains de Mélinda dans la bassine d'eau bouillante. Plûtot que d'appeller les secours, Kelly adresse un SMS à sa soeur, lui demandant d'apporter de la Biafine et des bandes. La jeune baby-sitter n'a pas répondu à sa convocation pour être jugée pour blessures involontaires.

Jugement le 14 mai

Sa version ne convainc personne. "Ce qu'elle dit, n'est pas possible, la grande soeur se serait brûlée aussi", fait observer la mère de Mélinda. Certains ont vu des croûtes sur les mains du bébé, ce qui signifierait que les faits auraient été bien antérieurs. Il n'y a que des questions sans réponse. L'eau chaude de l'appartement est à 55 degrés et l'on sait que, pour être brûlé au 1er degré, il aurait fallu laisser les mains dix-huit minutes dans une eau à 47 degrés. Pourquoi Mélinda était-elle dans un état d'hébétude lorsque sa mère l'a récupérée alors qu'elle aurait dû être hurlante de douleur ? Pourquoi le bout des doigts n'a pas été touché ? Pourquoi Kelly et sa soeur ont-elles effacé leurs SMS ?
L'avocat de la mère de l'enfant, Me Olivier Kuhn-Massot pointe une enquête insuffisante : "Nous sommes tous très insatisfaits face au caractère nébuleux de cette affaire." La brigade des mineurs avait conclu à un accident, un expert a pensé que les blessures correspondaient au récit fait par Kelly, le parquet, par téléphone, avait décidé de convoquer la baby-sitter devant le tribunal à l'issue de sa garde à vue… Mais pour la mère de l'enfant, "s'il faut encore trois ans, d'accord, l'important est de savoir vraiment ce qui s'est passé".
Elle suggère que Kelly a pu rester imprécise craignant qu'on ne lui enlève la garde de son enfant, son petit passé judiciaire pesant aussi dans la balance. Trop tard, selon le procureur pour ouvrir une instruction qui permettrait auditions, confrontations, expertises. Pour ces blessures involontaires, conséquences de la violation d'une obligation de surveillance, un an de prison a été requis, ainsi qu'un mandat d'arrêt. Mélinda a subi plusieurs greffes sur les deux mains. Elle semble aller bien. Mais son angoisse, souligne sa mère, c'est la brûlure. "C'est chaud ? C'est chaud ?", panique-t-elle dès qu'on l'approche d'une douche. Jugement le 14 mai.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/aix-un-mandat-darret-requis-contre-une-baby-sitter

Vesoul : il prend un an ferme et pète les plombs

Le jeune homme de 27 ans n’a pas du tout apprécié le jugement rendu aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Vesoul et l’a fait savoir dans la foulée…
Il comparaissait pour des faits de violences sur personne dépositaire de l’autorité, commis le 25 juillet 2010 à Vesoul. En clair, cet habitant de la cité de la Motte était à l’époque recherché par les forces de l’ordre. Repérés par des policiers vésuliens dans le quartier du Montmarin, il avait rendu son interpellation mouvementée… Et tout aussi mouvementé a été son passage hier devant le juge Fernand Kato.
A l’énoncé de la peine, un an ferme pour le récidiviste au casier judiciaire déjà bien chargé (vols, conduite sans permis, etc), il s’est fendu de quelques invectives bien senties en direction du magistrat, tout en assénant un coup de pied dans la porte de la salle d’audience. L’escorte qui accompagnait le détenu a aussitôt maîtrisé le Haut-Saônois, envoyé direct en garde à vue.

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2012/04/17/il-prend-un-an-ferme-et-pete-les-plombs

samedi 21 avril 2012

Assises de Haute-Saône : Mohamed Moussati acquitté

Sans preuve formelle, et face à une innocence clamée depuis trois ans et marquée d’une « trentaine de demandes de remise en liberté », la cour d’assises et les huit jurés (quatre hommes et quatre femmes, dont deux remplaçants) tirés au sort lundi dernier pour juger Mohamed Moussati, ont décidé de son acquittement, vendredi après-midi, au terme d’une heure et demie de délibéré.
« Personne ne sortira indemne de ce procès », avait senti l’avocat des parties civiles, M e Franck Gardien. Au prononcé du verdict, et après cinq jours d’un procès tendu, des larmes ont autant coulé sur les visages des proches de Mohamed Moussati que sur ceux de la famille de Laura Juif. De soulagement, d’un côté. De peine de ne pouvoir mettre un nom sur le meurtrier, de l’autre. Dans le box des accusés, Mohamed Moussati est, lui, resté contenu.
Le « scénario » d’un crime de la jalousie développé par le ministère public, et soutenu par le conseil des parties civiles, n’a pas résisté au mordant de la plaidoirie des deux avocats de la défense, à leur capacité à s’engouffrer dans toutes les failles du dossier.
« La problématique », avait d’abord soulevé M e Randall Schwerdorffer, c’est que ce dossier repose sur « une histoire d’impressions ». « Et ne sachant pas tout, l’enquête a montré ses limites », a appuyé dans un second temps, M e Patrick Uzan.
Une enquête que le bâtonnier du Jura qualifie même de « minable » pour une affaire « notée à la cour d’appel de Besançon comme difficile », dans laquelle il n’y a « pas de preuves évidentes ». Mais des manques, comme celui de la prise en compte d’une mèche de cheveux retrouvée à côté du corps. « À qui sont ces cheveux ? Personne ne peut répondre », relève M e Schwerdorffer, « c’est une lacune dramatique de l’enquête. »

Le pull-over vert

La disparition de l’enregistrement vidéo de la garde à vue de Mohamed Moussati, élément important que la défense souhaitait voir diffuser au cours des débats pour décrire l’atmosphère de l’enquête, n’a fait que renforcer le doute. Pour la défense, « on s’est acharné dans ce dossier ». Les deux gendarmes qui ont mené l’interrogatoire de ce suspect ont été déchargés de l’enquête par le juge d’instruction. Ce qui, pour M e Gardien, n’enlève rien au « travail considérable » des gendarmes sur ce meurtre.
« Un doute très raisonnable », a appuyé M e Uzan, précisant, en se tournant vers la famille de la victime, que « le pire serait de condamner celui qui n’a pas tué votre fille ».
À la suite d’une altercation vers 5 h 40 avec un homme « à la voix maghrébine », Laura Juif a été tuée de plusieurs coups de couteau dans son appartement incendié de Luxeuil au petit matin du 24 mai 2009. Et « à aucun moment, Mohamed Moussati n’essaie de se créer un faux alibi », met en évidence M e Schwerdorffer. Oui, il y a eu « des mensonges » du côté de l’accusé. Notamment autour d’un pull-over vert lui appartenant, épargné du feu couvant et retrouvé maculé de sang près du corps. Il est le premier à en avoir parlé aux gendarmes en tant que témoin et à leur dire qu’il le portait ce soir-là, avant de se raviser sur la couleur bleue, croyant et craignant, expliquera-t-il, être inquiété pour une affaire de stupéfiants réalisée la veille au soir.
Mais personne n’a vu de ses yeux le visage de celui qui a quitté l’immeuble, la tête sous une capuche, à bord d’une voiture qui n’était pas celle de Mohamed Moussati. Vingt ans de réclusion criminelle étaient requis.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/21/mohamed-moussati-acquitte

Ivre au volant, il avait heurté une voiturette : condamné à trois mois de prison ferme

Pour lui, c’était clair. Le conducteur de la voiturette n’avait pas mis son clignotant avant de tourner. Et c’est ce qui l’avait mis dans tous ses états, après la collision, jusqu’à résister physiquement aux gendarmes, contraints de le maîtriser pour lui passer les menottes.
Ça, c’était jeudi après-midi, quelques instants après l’accident survenu autour de 15 h 30 route de Louhans, au niveau du carrefour de la Tournelle, sur la commune de Pirajoux. Clignotant ou pas, arrivé sans doute trop vite, le conducteur de la Peugeot 205 avait percuté par l’arrière la voiture sans permis, avec à son bord un homme de 85 ans, légèrement blessé, hospitalisé à Mâcon.
Détail navrant, l’automobiliste très réticent à l’idée de se soumettre aux vérifications, affichait un taux de l’ordre de 2,40 grammes d’alcool dans le sang, qui l’a conduit devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, hier après-midi.
Pour les magistrats, clignotant ou pas, c’est bien cette consommation excessive d’alcool qui aura provoqué l’accident. Récidiviste en matière de conduite en état alcoolique, ce célibataire de 45 ans, sans emploi, a été condamné à dix-huit mois de prison dont quinze avec sursis, et maintien en détention. Clignotant ou pas, tous les feux ont viré au rouge pour lui, cette nouvelle condamnation ayant provoqué la révocation d’un sursis de deux mois supplémentaires à purger.
http://www.leprogres.fr/ain/2012/04/17/ivre-au-volant-il-avait-heurte-une-voiturette-condamne-a-trois-mois-de-prison-ferme

La maman de Typhaine et son concubin, tous deux en prison, comparaîtront aux assises pour homicide volontaire

La Sambre-Avesnois et la France entière se souviennent encore, d'abord de l'annonce, le 18 juin 2009, de la disparition de la petite Typhaine à Maubeuge, puis de la découverte du corps sans vie de l'enfant en Belgique, le 9 décembre suivant. ...

Durant six mois, sa mère, Anne-Sophie Faucheur, et le concubin de celle-ci, Nicolas Willot, avaient multiplié les appels pour retrouver l'enfant, suscitant beaucoup d'émotion autour d'une fausse disparition. Depuis, le couple est en prison. Et devrait être renvoyé aux assises pour homicide volontaire. Ainsi, la magistrate du tribunal de Valenciennes, chargée de ce lourd dossier, en a terminé avec son instruction.

Calvaire

Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot iront aux assises, le temps d'un procès dont on imagine qu'il sera suivi par l'opinion, autant que l'a été le tragique destin de l'enfant de cinq ans. Et, il sera plus suivi encore par François Taton, le père de Typhaine. Hier, son avocat Me Théry, a pris connaissance de l'annonce de Me Riglaire, son confrère et défenseur du couple Faucheur-Willot, de ne pas faire appel du qualificatif d'homicide volontaire. Homicide volontaire, c'est bien ce qu'a retenu le ministère public pour la jeune femme et son compagnon. Mais M e Théry, lui, fait le constat suivant : « On est passé d'une comédie médiatique qui a duré plus de six mois, organisée par les prévenus, à une autre forme de comédie qui consistait à dire que ça pouvait être un accident. Manifestement, le ministère public ne l'entend pas de cette oreille. On est dans le sordide et l'extrêmement grave. Et on attend, nous, maintenant, un procès aux assises le plus rapidement possible pour avoir tous les éclaircissements qu'on est en droit d'attendre. » L'avocat n'en dit pas plus. Il laisse aux débats judiciaires futurs le soin de dévoiler ce que fut la vie de Typhaine. Précisément entre le moment où sa mère l'enlève à la sortie de l'école à Faches-Thumesnil et la mort de l'enfant dans la nuit du 10 au 11 juin à Aulnoye-Aymeries, au domicile du couple.
Un calvaire que nous avions évoqué dans notre édition du 12 mars 2010. Dans la mesure de ce qui pouvait l'être. Anne-Sophie Faucheur, devant la juge d'instruction, admettait alors frapper sa fille, l'enfermer dans la cage d'escalier et dans la cave pour la punir. La jeune mère avait révélé aussi ne plus nourrir Typhaine comme ses deux autres filles.
De son côté, Me Riglaire précisait, hier, ne pas faire appel de l'ordonnance de mise en accusation. Le qualificatif aurait pu être celui de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Ce n'est pas le cas. Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot ont-ils voulu la mort de Typhaine ? La question est posée. « Ce qu'ils contestent tous les deux », insiste leur avocat. « Quand ils récupèrent Typhaine, elle n'a pas le même mode de vie et ça pose problème. L'enfant ne peut être scolarisée. Elle et sa mère passent 24 heures sur 24 ensemble. Au fil des mois, la situation s'est aggravée. » La suite est terriblement tragique.

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/04/18/article_la-maman-de-typhaine-et-son-concubin-tou.shtml

vendredi 20 avril 2012

Un chauffeur de bus tabassé !

L'affaire avait défrayé la chronique. Le 3 avril, devant le cimetière situé près du Pont-de-Neuville, à Tourcoing, un chauffeur de la ligne 38 est grièvement blessé par deux jeunes gens : Fawzi C., 21 ans, le frère de la jeune fille, et Nassim O, 20 ans, le cousin. Le 5 avril, le jour de la première comparution, le procès était vite expédié et reporté tandis que la victime, incapable de s'exprimer si peu après l'agression, était restée silencieuse.
Pas de regrets
Hier, les faits sont apparus dans toute leur brutalité : « Les deux prévenus, avant toute discussion, ont commencé par frapper » résume la procureure Laurie Leblond. Et hier, les deux agresseurs, jamais condamnés et se présentant comme des éducateurs sportifs, n'expriment guère de regrets. « Tant qu'elle n'est pas majeure, c'est normal que j'intervienne, c'est ma petite soeur. Quand elle sera majeure, elle fera ce qu'elle voudra » : telle est la thèse du frère. Et d'ajouter : « Et là, elle était avec un homme beaucoup plus âgé ». Me Évelyne Defasque, qui assiste le tabassé, démontre à l'audience qu'en fait le frère ignore la date d'anniversaire de sa soeur qui approche de ses 16 ans. Et il faut que la procureure insiste pour que le frère admette « que la victime et la jeune fille avaient parfaitement le droit de discuter ensemble ce soir-là ».


Que s'est-il passé ? En fait, la jeune fille envoie un SMS à sa cousine : elle est partie se promener. Le chauffeur de la ligne 38, à la fin de son service, dépose la jeune fille au terminus. « Nous sommes du même quartier, je la connais depuis qu'elle est toute petite » dit-il. Le chauffeur âgé de 23 ans reconduit son bus au dépôt. Puis, prenant sa voiture personnelle, il revient chercher la jeune fille qui l'attend. Et, non loin de là, les deux discutent dans la Mercedes garée non loin du cimetière. « C'est un endroit très passant » explique le chauffeur. Me Defasque produit des plans précis du quartier : tout se passe dans un mouchoir de poche et tous les protagonistes demeurent dans le même secteur.
« Bref, vous n'aviez aucune raison d'être inquiets » insiste le président Bernard Lemaire. Le frère et le cousin, avertis de la promenade par la cousine, sont pourtant tombés à bras raccourcis sur le chauffeur.
La procureure demande dix mois de prison avec sursis mais, après les plaidoiries de Me Goeminne et Me Vancauvenberghe, ce sont bien douze mois de prison dont huit avec sursis et mise à l'épreuve. Commentaires du président : « Nous aurions pu mettre un mandat de dépôt...


http://www.nordeclair.fr/Locales/Tourcoing/2012/04/20/un-chauffeur-de-bus-tabasse.shtml

Un goulot de bouteille en guise de bâton de dynamite

L'association Familles de mili avait reçu, par SMS, insultes et menaces terroristes, l'obligeant à annuler son vide-greniers d'entraide. L'auteure de ces SMS comparaissait hier, au tribunal.
C'est une grosse femme qui s'avance à la barre d'un pas lourd. La lippe pendante et humide, le teint violacé et couperosé, les mains enflées et jaunâtres, Marielle Meydieu, 60 ans, porte sur elle tous les symptômes visibles d'un alcoolisme profond et sévère. Elle était à la barre du tribunal, hier après-midi, dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, pour répondre de faits que nous avons déjà évoqués dans nos éditions d'hier. L'association Famille de mili avait organisé un vide-greniers ce dimanche, au Foirail à Tarbes, pour venir en aide aux familles de militaires blessés ou tués lors des opérations extérieures. Le vide-greniers a dû être annulé en catastrophe, après que l'association a reçu, sur son portable, injures et graves menaces, faisant allusion, entre autres, à Mohamed Merah. Le parquet de Tarbes, devant une menace manifestement et ouvertement terroriste, suit la procédure classique : l'affaire est confiée au SRPJ de Pau, sous la direction du parquet antiterroriste de Paris, qui en réfère au cabinet ministériel. Grâce au portable, un homme, Sofiane S., est arrêté à Pau, placé en garde à vue, où il va passer un mauvais quart d'heure. « Les auditions en la matière sont loin d'être gentillettes », va reconnaître le procureur Jardin. Sofiane S. est arrêté alors qu'il est en famille et tombe des nues. 24 heures plus tard, l'enquête prend une autre tournure et se dirige vers Marielle Meydieu.

Une bouteille de whisky

Ce vendredi soir dernier, après la lecture de l'article consacré au vide-greniers dans nos colonnes, Marielle Meydieu s'énerve toute seule : elle a fumé du shit en abondance et bu encore plus. Elle reconnaît avoir avalé une bouteille entière de whisky. Et elle va envoyer pas moins de 11 SMS, entre 11 heures et minuit : « Pour arriver à voir les touches et à s'en servir après une bouteille entière, il faut une sacrée habitude de l'alcool », soulignera le procureur. Les SMS sont violents et plus qu'injurieux pour les jeunes veuves. En outre, elle promet de faire sauter le vide-greniers. Mais à la barre, Marielle Meydieu soutient qu'elle ne voyait pas à mal : « J'avais bu, c'est pour ça. Sinon, je l'aurai jamais fait, jamais ». Une jeune veuve lui jette un œil noir. Très noir. Pourquoi avoir dénoncé Sofiane, un ancien ami ? demande la présidente Gadoullet : « Ben, j'avais peur et puis je croyais qu'il était parti. Alors, j'ai dit que c'était lui ».

"Une femme misérable"

Le procureur Jardin, après avoir longuement rappelé les faits et dénoncé le coût exorbitant de cette affaire pour la société, va réclamer 8 mois de prison avec sursis, dont 2 ferme. Me Florence Fraga va axer sa défense sur le côté pitoyable des événements : « C'est une femme misérable que vous jugez. Les actes commis sont aussi misérables que la vie sociale, affective et intellectuelle de Mme Meydieu. Il n'est question ici d'aucune idéologie, mais simplement d'actes totalement absurdes et irréfléchis qui ont causé un traumatisme certain ».
24 mois de prison avec sursis et obligation d'indemniser.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/17/1332687-un-goulot-de-bouteille-en-guise-de-baton-de-dynamite.html

Le procès des quatre apaches chalonnais

Le berger Jean Chauville, qui escomptait passer une soirée de rêve auprès des belles de nuit d’une maison close de la place Mathias, à Chalon, a finalement vécu une nuit de cauchemar. Il a été agressé par quatre jeunes voyous ; ils avaient repéré son portefeuille bien garni, ils l’ont battu et délesté de toutes ses économies. Parce que les quatre malfrats étaient déjà bien « connus des services de police », pour employer une expression consacrée de nos jours, et parce qu’ils avaient commis l’imprudence d’aller fêter leur exploit dans un bar de la ville, les quatre violents voleurs ont été arrêtés rapidement.

Biographies

Ils ont pour prénom et nom : Émile-Philippe Metzger, Joseph-Justin Jacquemin, Armand-Auguste Sarrazin, Paul- Alphonse Lagrue. Tous sont de Chalon. Ils sont âgés respectivement de 29, 34, 31 et 38 ans. Ils exercent les professions de manœuvre, marchand, marchand-forain et manœuvre. Profession… c’est un bien grand mot… ils ont la réputation de ne pas être féroces au labeur. C’est du genre dont on dit ironiquement, d’un point de vue professionnel : « Si tu n’as pas besoin de leurs services, tu les demandes ; tu es sûr d’être content… ».
On les trouve plus souvent attablés au bistro du coin qu’en train de travailler. Chacun d’eux a cependant mené carrière à sa façon. Démonstration : Émile Metzger est né à Chalon en 1903. Le chroniqueur du journal Le Courrier de Saône-et-Loire, qui couvre le procès, note qu’au moment où il passe devant la justice pour les faits qui lui sont reprochés dans l’affaire Chauville, c’est dans toute la ville de Chalon que le jeune Metzger « jouit d’une très mauvaise réputation ». Cette même année, il a déjà eu des ennuis avec la police ; il a été déféré devant la justice pour un certain nombre d’affaires. À l’occasion d’un de ses nombreux séjours en prison, il frappé un gardien. Il a également agressé verbalement un juge d’instruction.
Joseph Jacquemin est né en 1898. Au moment de la Grande Guerre, il s’est engagé volontaire, avant d’avoir l’âge légal requis pour défendre la patrie ; dans les tranchées, il a su faire montre d’un comportement héroïque à telle enseigne qu’il a récolté de lourdes blessures et gagné la Croix de Guerre.
Armand Sarrazin, qui est né en 1901 a lui aussi fait preuve d’une vocation précoce, mais c’est dans un genre nettement moins glorieux : à peine âgé de treize ans, il a été envoyé en « colonie pénitentiaire », ses délits et frasques, au sortir de l’enfance constituant déjà une liste fort impressionnante. Décrit comme imaginatif et sournois, Sarrazin a joué un rôle important dans les débuts de l’affaire Chauville.
Quand la bande de malotrus a rencontré le berger et constaté qu’il était porteur d’une bonne liasse de billets, c’est lui qui a organisé le début du guet-apens. Dans le bar de la maison close, il a mis le vieillard en confiance, lui a offert à boire, avant de l’inciter à payer des « tournées » ; il l’a même… invité à danser, une manière certes vulgaire, mais finalement efficace, afin de nouer une sorte de complicité avec le candide berger. Lors du procès, quand il sera question de revenir sur cet épisode de manipulation, il se bornera à répondre : « Je ne m’en souviens pas ». L’ancien de la bande est comme de juste le plus titré : on ne compte plus ses condamnations dans sa spécialité première : cambriolages légers et vols de plus haute importance.

Procès

Au-delà des diversités de leur parcours, les quatre Chalonnais qui se retrouvent aux assises présentent un certain nombre de points communs. Leur genre de vie d’abord ; tous les quatre mènent grand train ; s’ils ne vivent pas des revenus d’un travail honnête et déclaré, qui serait en rapport avec une profession avouable, s’ils n’ont pas d’adresse fixe, on les suit à la trace dans des hôtels, des garnis, des caboulots, des restaurants. Ils ont leurs habitudes dans des bars louches fréquentés par des filles qui, souvent, arpentent l’asphalte. Ils roulent en automobile, ce qui est pour l’époque un luxe plutôt rare. Ils vont adopter la même stratégie de défense, bien qu’ils aient choisi des avocats différents : Maître Durand pour Metzger, Combas pour Jacquemin, Barrault pour Sarrazin, Creton pour Lagrue. Ils prétendront tous les quatre n’avoir rien vu, rien entendu, rien compris à ce qui s’était passé ce soir-là. Jacquemin l’exprimera du reste avec un style des plus pittoresques : « Il était bourré comme une cantine »…
Cerise sur le gâteau, Jean Chauville se révèle dans l’incapacité de reconnaître un seul de ses quatre agresseurs… le soir des faits, avant d’être violenté et délesté de sa petite fortune, il était lui aussi « bourré comme une cantine »… Les avocats des prévenus s’organisent donc un petit procès entre confrères d’où il ressort que les responsabilités n’étant pas les mêmes, les peines ne sauraient être identiques : Jacquemin est acquitté (de l’avantage de s’arsouiller et de le proclamer…) Metzger, Lagrue et Sarrazin sont condamnés à cinq ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour.
Albine novarino-POTHIER

http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/04/15/le-proces-des-quatre-apaches-chalonnais

jeudi 19 avril 2012

Bébé secoué à Villeneuve: 2 ans de prison ferme pour le père

Quand le personnel hospitalier de La Fontonne à Antibes accueille, le 15 août 2009, la petite Lisa (1), 3 mois, il découvre un nourrisson sale, la bouche infectée de champignons, un hématome à la mâchoire. Les examens pratiqués révèlent un traumatisme crânien avec saignements dans les tissus du cerveau et la rétine de chaque œil : symptômes du bébé secoué.

"Elle est tombée. Elle s'est cognée" explique aux infirmières Freddy, le papa, avant de mettre en cause ses propres parents. Puis, finalement, il reconnaît devant le juge avoir secoué le nourrisson de haut en bas, faisant basculer sa tête d'avant en arrière "pour lui déboucher le nez" , "parce qu'elle ne voulait pas boire son biberon" , "quand j'étais fatigué ou énervé" .

La veille au soir et le matin même, il avait secoué Lisa "plus fort que d'habitude" . Après avoir régurgité son biberon, le bébé avait perdu connaissance.

"Là, je me suis dit que j'avais fait une grosse bêtise" , lâche à la barre le jeune homme titulaire du RSA qui partageait avec sa compagne le 2 pièces de 35 m2 de sa belle-mère à Villeneuve-Loubet.

"Et vous, Madame, qu'avez-vous fait pour qu'il arrête ?" , demande la présidente Sandrine Lefèbvre à Aurélie, la maman, également sans emploi et aujourd'hui enceinte de 7 mois et demi.

"Je n'ai rien fait" , admet celle qui n'était "pas prête à être maman" et laissait son compagnon s'occuper du bébé tandis qu'elle regardait la télévision "pour être tranquille" .

Si, à la barre, Freddy essuie parfois quelques larmes, Aurélie reste impassible.

" Un manque d'empathie" ,que déplore Me Fabienne Darbroisse, avocate de la partie civile, l'association qui suit la petite fille aujourd'hui lourdement handicapée.

À 3 ans, Lisa est atteinte de troubles alimentaires, du développement et de la vue. Hémiplégique du côté droit, elle souffre également d'un retard de langage et de difficultés relationnelles et psycho-affectives.

Un an de prison avec sursis pour la mère

Si le couple a, un temps, essayé de maintenir un lien avec leur fille en venant lui rendre visite à la pouponnière où elle a été placée, ils ont pris leurs distances depuis qu'Aurélie est de nouveau enceinte.

"Alors que vous n'avez pas su vous occuper du premier bébé, on est inquiet pour celui qui arrive" , leur confie la présidente.

Une "angoisse" partagée par la vice-procureure Gwenaëlle Ledoigt qui tient toutefois compte de la " personnalité frustre" de la mère, "à la limite de la déficience mentale" , selon les mots du psychiatre, pour suggérer un an de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les faits. Peine confirmée par le tribunal qui, en revanche, a lourdement condamné le père à 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour violences, contre les 2 ans avec sursis requis par le paquet.

Le couple, " immature, dépassé" mais "qui a évolué" , plaident en défense Mes Jean-Louis Paganelli et Elisa Konopka, n'a pas convaincu le tribunal. Freddy, qui comparaissait libre, a été arrêté à la barre.

1. Le prénom a été modifié.

Hugo, leur fils, leur bataille

«Il était magnifique notre bébé ! Il mesurait 54 cm pour 3,850 kg ». Marianne Christophe extrait de son portefeuille une photo d’Hugo, enfant aux traits délicats. « J’ai eu une belle grossesse », soupire-t-elle encore.
À l’aube du 8 novembre, cette jeune femme domiciliée près de Saint-Nicolas-de-Port perd les eaux. À la maternité régionale de Nancy, le travail se fait très lentement. Mais l’enfant ne semble pas en souffrance. En milieu de matinée, une obstétricienne prend les choses en main. Utilise les forceps, la ventouse puis les forceps à nouveau.
Hugo naît à 13 h 31, « après une boucherie », résume la maman. Il porte un hématome sur l’œil droit, Marianne Christophe et Yannick Fichter ont à peine le temps de le prendre dans les bras, le petit garçon est immédiatement placé en réanimation au service néonatalogie.
« Vers 16 h 30, 17 h, celle qui m’avait accouchée est arrivé dans la chambre accompagnée d’un pédiatre pour nous expliquer qu’Hugo allait très mal. Là, le cauchemar a commencé ». Les manœuvres d’extraction avec le concours d’instruments ont causé de nombreuses lésions. Hugo présente des hématomes sous duraux et des fractures du crâne. Il convulse rapidement, ses organes lâchent. « Son encéphalogramme était plat ». « Pendant cinq jours, nous sommes restés sur un fil, espérant en dépit de tout… ».
Yannick et Marianne ne souhaitent pas d’acharnement thérapeutique. Le petit Hugo est baptisé le 13 novembre, « il est parti dans mes bras, quelques heures plus tard. Tout de suite, nous lui avons promis de nous battre, de vivre encore plus fort. Pour lui ».
Le couple veut comprendre, s’interroge. Pourquoi, alors que le bébé était en position moyenne, l’obstétricienne n’a-t-elle pas choisi un accouchement par césarienne ? Ils n’obtiennent aucune réponse.
Le couple se rapproche de Me Alain Behr, le tribunal administratif est saisi. Lors de l’audience du 13 mars dernier, le rapporteur public estime que la faute de la maternité régionale est établie.
Pour lui, la praticienne a entamé des manœuvres d’extraction alors qu’il était encore possible de procéder à une césarienne. De fait, la juridiction, dans son arrêt du 3 avril, fait droit à une partie des demandes de Marianne Christophe et Yannick Fichter. Elle relève « une erreur d’appréciation ». Le médecin-accoucheur a préféré les forceps, ceux-ci ont « provoqué des lésions irréversibles ».
La maternité régionale est condamnée à verser 47.000 € aux Meurthe-et-Mosellans. « Une première victoire », pèsent les parents d’Hugo. Une plainte a parallèlement été déposée au pénal, il y a plusieurs mois. Une enquête préliminaire est en cours, un juge d’instruction, saisi.
Ils savourent d’autant cette décision, qu’ils le savent, les dossiers de responsabilités médicales sont complexes. « Pour différentes raisons, l’une d’elle reposant sur le fait que les expertises sont confiées à des médecins, pratiquant la même discipline que ceux dont ils sont chargés d’examiner les gestes », observe Me Behr.
En dépit de ce parcours judiciaire éprouvant, Marianne Christophe et Yannick Fichter ont avancé, Nina bientôt 3 ans, a participé à cette reconstruction. Ce qui n’empêche pas Hugo d’être toujours dans le cœur de ses parents. « J’ai raconté notre histoire avant, pendant et après dans un récit intitulé Les matins de novembre pour que tout ceci serve à d’autres, leur donne la force de mener la bataille ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/15/hugo-leur-fils-leur-bataille

Biot : une comptable détourne 1,2 M€ pour jouer au casino

C'était sa drogue. Sa dépendance. Quand Catherine M. n'entendait pas le doux bruit des jetons, quand elle n'était pas à côté d'une machine à sous, elle se sentait mal. Très mal. « Les jours où je n'allais pas au casino, j'avais des douleurs au ventre, a-t-elle confirmé, hier matin, à la barre du tribunal correctionnel de Grasse.

Or, pour satisfaire cette boulimie de jeux, son salaire de comptable au sein de l'entreprise biotoise de travaux publics Alpha TP ne lui suffisait pas. Alors, dès 1995, cette Azuréenne de 58 ans a cherché un moyen de gagner plus d'argent… Elle l'a vite trouvé. Profitant d'avoir la toute confiance de son patron - qui préférait les chantiers aux chiffres - elle a piqué dans les caisses de la société. En multipliant les faux en écriture et les fausses factures, elle a détourné 20 000e la première année. Puis, voyant que personne ne s'apercevait de son petit manège, elle est montée en puissance. 30 000, 40 000, 50 000 e… volés par an. Jusqu'à ce que le jeu s'arrête en 2009. Quand l'organisme du ministère des Finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) a signalé une activité anormale. « Le montant total du préjudice donne le tournis, s'est exclamé Soizic Guillaume, substitut du procureur. 1,2 million d'euros a été détourné en quatorze ans… »

10 salariés sur la paille

Évidemment, la disparition d'une telle somme n'a pas été sans conséquence pour la société biotoise. Si elle se portait plutôt bien avant 1995 avec un résultat net annuel de 40 000 euros, elle a, peu à peu, vu son bilan plonger. Le patron a alors dû se résoudre à licencier. De dix salariés, il est passé à cinq. Puis à zéro. Son rêve de revente est également tombé à l'eau. « J'ai dû lancer une procédure de liquidation amiable,a-t-il annoncé, la gorge nouée, en direction du président du tribunal Franck Robail. J'ai tout perdu dans cette affaire ».

Malheureusement pour lui, la réparation du préjudice est loin d'être évidente. D'une part, Catherine M. n'est pas solvable. Et puis, son avocat, Denis Del Rio, a tenté de faire valoir, hier, la prescription de tous les faits datant d'avant 2006, soit trois ans avant la découverte de l'infraction. La partie civile et le ministère public s'y sont, eux, opposés, en citant une jurisprudence constante concernant la non-prescription des abus de biens sociaux.

Par ailleurs, 18 mois de prison dont 12 avec sursis ont été requis à l'encontre de Catherine M.
http://www.nicematin.com/derniere-minute/biot-une-comptable-detourne-12-m%E2%82%AC-pour-jouer-au-casino.843902.html
Le jugement sera rendu le 18 mai prochain.